500 PROJETS POUR LES TERRITOIRES

Angers15 mai 2013

Pour qui ?

Attribution de l’aide ?

Une seule entreprise sera attributaire :> Convention entre cette entreprise et la Région> Recommandation : Convention entre cette

entreprise et les autres porteurs de projets pour leur reverser les fonds prévus

Projets éligibles ?

Exem

ples

de

proj

ets

Territoire ?

Montant de l’aide ?> Coût total du projet : au moins 4000€

Versement de l’aide ?> Déposer les dossiers à la Région

avant l’engagement des dépenses

> Pas d’acompte

> Aide versée à l’entreprise attributaire : - en 1 seule fois - sur présentation des factures acquittées- au prorata des dépenses effectivement réalisées

Votre développeur économique ?

> Est en charge de l’instruction des dossiers> Liste des développeurs économiques du 49 :

en cours d’élaboration à la Région> Votre développeur =

le développeur le plus sensible à votre projet(ex : secteur culturel & créatif : Mission AnCRE)

Montage du dossier ?

Règle de minimis ?> Règlement européen visant à encadrer le

fonctionnement des aides aux entreprises= une même entreprise ne peut recevoir que 200 000

euros d’aides dites « de minimis » sur une période de 3 exercices fiscaux (exercice fiscal en cours + 2 exercices précédents)

Charte de conditionnalité des aides ?= Engagements moraux de l’entreprise (réalisation de

l’objet de l’aide, respect du développement durable …) et de la Région (respect des délais d’instruction, évaluation…)

Dates de dépôt ?

> Dossiers adressés au minimum 15 jours avant les commissions permanentes de la Région :

• 8 juillet• 30 septembre • 18 novembre • 16 décembre

> « Règlement d’intervention » en vigueur jusqu’au 31 décembre mais pouvant être réajusté en cours d’année.

Récapitulatif - 10 étapes : 1 à 5…

Récapitulatif - 10 étapes : …6 à 10

CONTACTS

• Mission AnCRE / Ville d’AngersDéveloppeur économique pour les projets relevant du secteur culturel et créatif mission.ancre@ville.angers.fr / 02 41 05 59 47

• IRESAAttentif aux projets de relevant de l’ESS, mais pas développeur économiqueiresa.asso@orange.fr / 09 60 19 77 94