50 Q.R.O.C SUR L’EXERCICE DES POUVOIRS DU MAIRE CNFPT CDS BOJANOVICH. R .1/07
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50 Q.R.O.C SUR L’EXERCICE DES POUVOIRS DU MAIRE CNFPT CDS BOJANOVICH. R .1/07. 1: En quelle qualité le Maire exerce t-il ses pouvoirs de Police ?. 2: L’activité de police peut-elle être déléguée ?. 3:Le maire peut-il déléguer sa signature en la matière ?. - PowerPoint PPT Presentation
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50 Q.R.O.C
SUR L’EXERCICE DES
POUVOIRS DU
MAIRE
CNFPT CDS BOJANOVICH. R .1/07
1: En quelle qualité le Maire exerce t-il ses pouvoirs de Police ?
2: L’activité de police
peut-elle être
déléguée ?
3:Le maire peut-il
déléguer sa signature en
la matière ?
4: Quelle est l’autorité de Police compétente à l’échelon local lorsque les communes sont membres d’un EPCI ?
5: Quelle est la compétence du maire en tant qu’autorité de police de l’état ?
