5. rapport du réviseur d’entreprises

Rapport de gestion, comptes annuels et rapport du réviseur d’entreprises5.

53Rapport de gestion, comptes annuels et rapport du réviseur d’entreprises

5.1 Rapport de gestion

5.1.1 Évolution du résultat et position de la Banque

I. LE BILAN

À l’issue de l’exercice 2007, le total du bilan a crû de € 29,6 milliards pour s’établir à € 112,4 milliards, sous l’effet principalement de l’injection massive de liquidités par l’Eurosystème à la fin de l’année.

Ce facteur s’est avant tout traduit dans la progression de la rubrique 5 de l’actif « Concours en euro à des éta-blissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire » (+ € 16,4 milliards). En outre, l’accroissement du portefeuille de titres détenus jusqu’à l’échéance (sous-rubrique 9.3 de l’actif « Autres actifs financiers »), passant de € 491 millions à la fin de 2006 à € 9,8 milliards à la fin de 2007, a contribué à un élargis-sement de la liquidité.

Au passif, les contreparties de cette injection massive de liquidités sont les engagements liés à TARGET (sous-rubrique 9.3), les avoirs en comptes courants (2.1) et – exceptionnellement – les reprises de liquidités en blanc (2.3). En effet, les établissements de crédit établis en Belgique recourent au système européen de paie-ments transfrontaliers TARGET pour prêter leurs liquidités excédentaires à d’autres établissements financiers de la zone euro (+ € 16,4 milliards). Ils ont par ailleurs détenu des montants considérables sur leurs comptes courants (+ € 8,8 milliards) et avaient contribué, à la date de clôture de l’exercice, pour € 1,1 milliard aux opérations de réglage fin visant à absorber des liquidités (sous-rubrique 2.3 « Reprise de liquidités en blanc ») que l’Eurosystème avait

menées afin d’éviter qu’un écart trop important ne se creuse entre le taux des prêts interbancaires au jour le jour et le taux de soumission minimal des opérations principa-les de refinancement.

La croissance du total du bilan ne s’explique pas seule-ment par l’injection susmentionnée de liquidités mais aussi par la progression de l’encours des billets en cir-culation. Si l’encours moyen des billets en circulation a encore affiché une hausse substantielle (9 p.c. par rapport à 2006), sa croissance a nettement reculé en comparaison des premières années après l’émission des billets en euro, où la hausse s’est établie entre 21 p.c. (en 2003) et 12 p.c. (en 2006).

Dans la mesure où le montant net des billets effective-ment mis en circulation par la Banque a très peu varié (et est resté négatif), la croissance des billets a été contre-balancée par la sous-rubrique 8.3 de l’actif « Créances nettes liées à la répartition des billets de banque en euro dans l’Eurosystème ». En effet, la Banque dispose d’une créance nette sur l’Eurosystème liée à la répartition de la valeur totale des billets en euro (qui figurent au passif). Cette créance est même supérieure à la part des billets en euro qui est allouée à la Banque.

La Banque a maintenu sa position nette en dollar à USD 2,2 milliards. La contre-valeur en euro de ces avoirs (1,5 milliard) a toutefois fléchi en raison de l’évolution du cours du dollar.

En revanche, la valeur des réserves en or s’est accrue du fait de la hausse du prix de l’or sur le marché, pour s’éta-blir à € 4,2 milliards, alors que les réserves elles-mêmes n’ont pratiquement pas varié.

54 Rapport d’entreprise 2007

II. LE RÉSULTAT

Le bénéfi ce de l’exercice s’élève à € 283,2 millions, soit une progression de 16 p.c. par rapport à l’exercice précédent.

Le taux de croissance du résultat est ainsi nettement inférieur à celui du total du bilan (35,7 p.c.). La raison principale de cette situation est le fait que la progression du total du bilan découle principalement, comme exposé ci-dessus, de l’injection massive de liquidités, dont la contrepartie consiste en postes de passif rémunérés à des taux identiques ou légèrement inférieurs à ceux obtenus sur les actifs rentables concernés. En outre, le bilan traduit la situation qui prévaut à un moment donné, tandis que ce sont les encours moyens des actifs rentables et des passifs rémunérés au cours de l’exercice qui conditionnent le résultat.

La hausse du rendement des actifs rentables nets, qui a dépassé 3 p.c., revient pour l’essentiel à l’État.

En revanche, la part attribuée à l’État a été infl uencée négativement par la dotation de € 44,1 millions à la pro-vision pour pertes de change futures, portée en déduction des revenus fi nanciers nets, et par les pertes de change sur les DTS (€ 18,3 millions).

Les pertes de change sur le dollar (€ 149,2 millions) n’ont eu aucune incidence sur les bénéfi ces de l’exercice, étant donné qu’elles ont été intégralement compensées par un prélèvement sur la provision pour pertes de change

CHIFFRES-CLÉS DES COMPTES ANNUELS

2007

2006

Volume moyen des actifs rentables nets (milliards d’euros) . . 21,1 19,1

Rendement moyen des actifs rentables nets (pourcentages) . . . . 3,7 2,8

Taux moyen des opérations de crédit dans le cadre de la politique monétaire (pourcentages) . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,0 2,9

Taux moyen des placements en or et en monnaies étrangères (pourcentages) . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,2 3,9

Cours de change EUR / USD à la date de clôture de l’exercice . . 1,4721 1,3170

futures (€ 98,5 millions) et par la récupération de l’impôt des sociétés (€ 50,7 millions). Ce facteur explique en grande partie le fait que l’impôt des sociétés soit demeuré au même niveau qu’en 2006, en dépit de la croissance des bénéfi ces et de l’absence de pertes fi scales reportées (contrairement à 2006).

5.1.2 Gestion des risques

Sont décrits ci-dessous les principaux risques et incertitu-des auxquels la Banque est confrontée.

I. GESTION DES RÉSERVES EN OR ET EN MONNAIES ÉTRANGÈRES, GESTION DES PORTEFEUILLES DE TITRES EN EURO ET DES OPÉRATIONS DE POLITIQUE MONÉTAIRE

La gestion des réserves en or et en monnaies étrangères et celle des portefeuilles de titres en euro expose la Banque à des risques de marché et de crédit et à des risques opéra-tionnels. La Banque a défi ni une politique qui vise à limiter ces risques. Elle fi xe la duration et la composition en devi-ses de chaque portefeuille en appliquant la méthode value at risk qui permet d’évaluer le risque de marché (pertes que pourrait induire une évolution défavorable des cours de change et des taux d’intérêt). Elle procède aussi à des stress tests afi n d’estimer les pertes qu’elle encourrait en cas de crise majeure sur les marchés.

Une provision a en outre été constituée en vue de couvrir d’éventuelles pertes de change futures.

Par ailleurs, pour limiter le risque de crédit (risque de perte pouvant découler du défaut de paiement ou de la dété-rioration du crédit des contreparties ou des émetteurs), la Banque privilégie les instruments qui présentent un risque souverain ou qui sont assortis d’un nantissement, et restreint strictement ses autres placements, en particulier les dépôts bancaires. Elle exige aussi une notation élevée des émetteurs des instruments dans lesquels elle investit et des contreparties avec lesquelles elle traite, et veille à une diversifi cation maximale de ses placements. Afi n d’évaluer le risque de crédit, la Banque se fonde sur la méthode Creditmetrics. Une provision pour risques divers a été constituée afi n de couvrir ce risque, qui fait partie des risques inhérents aux missions de la Banque.

Afi n d’accroître le rendement de ses réserves, la Banque en investit une part limitée en obligations d’entreprises. Des règles spécifi ques ont été élaborées pour ce type


actifs sont qualifi és de « revenus de seigneuriage ». Ils sont mis en commun au niveau de l’Eurosystème et redis-tribués entre les banques centrales de l’Eurosystème sur la base de leur part respective dans l’émission des billets en euro.

En contrepartie du privilège d’émission qu’il a concédé à la Banque, l’État a droit à une part prioritaire dans les bénéfi ces de celle-ci. Pour couvrir notamment ses frais de fonctionnement et la rémunération de son capital, la Banque conserve les trois premiers pour cent du produit des actifs rentables nets qui forment la contrepartie des billets. Au-delà, les revenus de seigneuriage sont attribués à l’État. Cette règle de répartition, dite règle des 3 p.c., implique que la variabilité du produit des actifs rentables nets est d’abord supportée par l’État, qui reçoit le ren-dement au-dessus des 3 p.c. et ensuite seulement par la Banque, lorsque ce rendement est inférieur à 3 p.c.

Si, dans un contexte de faiblesse du niveau des taux d’in-térêt en dollar et en euro, la BCE distribue à la Banque un montant moins élevé de bénéfi ces ou enregistre une perte (en particulier à la suite d’importantes pertes de change réalisées ou non découlant de la forte appréciation de l’euro), il se pourrait que le rendement des actifs rentables nets tombe sous les 3 p.c., de sorte que, non seulement l’État serait privé de toute sa part dans les revenus de la Banque, mais que cette dernière devrait, le cas échéant, couvrir, avec ses propres revenus, la perte que la BCE lui aurait transférée. Ce cas de fi gure n’est pas d’application pour l’exercice 2007.

III. RISQUE EN MATIÈRE DE « BUSINESS CONTINUITY » ET RISQUE OPÉRATIONNEL

Pour toutes ses activités critiques, la Banque dispose de « business continuity plans » qui sont régulièrement testés. La Banque fi gure au nombre des infrastructures identifi ées comme critiques par le Comité de stabilité fi nancière, de par ses fonctions de prêteur en dernier ressort pour le système fi nancier belge et de gestionnaire de systèmes de paiement (TARGET, ELLIPS et le CEC) et de règlement de titres. La Banque procède aux investissements néces-saires et adapte son infrastructure informatique ainsi que son mode d’organisation du travail, afi n de se conformer totalement, pour la mi-2008, aux recommandations du Comité de stabilité fi nancière.

d’émetteurs (notation minimale, contrainte de diversifi ca-tion, etc.) afi n de limiter le risque de crédit.

Les portefeuilles de titres en euro sont principalement constitués de fonds publics libellés en euro émis par les États membres de l’Union européenne et d’obligations garanties par des créances de premier ordre (du type « Pfandbriefe ») qui permettent d’améliorer le rendement attendu.

La crise sur le marché des crédits hypothécaires à haut risque n’a pas eu d’incidence directe sur la Banque, ses portefeuilles n’étant investis qu’en actifs fi nanciers liqui-des et d’excellente qualité. La transmission de cette crise aux autres segments des marchés non gouvernementaux, y compris ceux jouissant d’une excellente notation, a cependant provoqué un élargissement des spreads de certains des titres détenus par la Banque par rapport aux fonds publics comparables. Cet impact a néanmoins été très largement compensé par l’évolution généralement baissière des taux d’intérêt qui a bénéfi cié à l’ensemble des portefeuilles de la Banque.

Enfi n, la Banque limite le risque opérationnel en répartis-sant les activités liées aux opérations de placement entre trois services distincts : le Front Offi ce, chargé des opé-rations, le Back Offi ce, qui en assure la liquidation, et le Middle Offi ce, qui gère les risques. En 2006, un nouveau progiciel de gestion de portefeuille a été mis en produc-tion afi n d’améliorer la gestion et le suivi des risques, notamment opérationnels.

Les procédures de gestion des risques appliquées aux opé-rations de crédit effectuées par la Banque en exécution de la politique monétaire de l’Eurosystème sont harmonisées au sein de celui-ci. L’objectif est de garantir que les condi-tions d’utilisation de tous les types d’actifs éligibles dans l’ensemble de la zone euro ne sont pas discriminatoires.

Les procédures utilisées par l’Eurosystème dépendent du type d’actifs éligibles proposés par les contreparties.

II. RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET RISQUES LIÉS AU VOLUME DES ACTIFS RENTABLES

Parmi les revenus de la Banque, ceux qui découlent de l’émission des billets sont de loin les plus importants. Pour les banques centrales, les billets de banque sont des passifs non rémunérés. En contrepartie, elles détiennent des actifs rentables ou productifs. Les revenus de ces


Le suivi du risque opérationnel est organisé de façon fragmentée à la Banque, tout comme dans la plupart des banques centrales en Europe. Différentes entités sont impliquées dans ce suivi : le Data Security Manager pour les risques informatiques, le département Imprimerie pour les risques liés à la production des billets et le dépar-tement Gestion des installations pour tous les risques environnementaux et ceux liés au travail. Pour défi nir leurs procédures de gestion des risques, ils sont assistés par les services Prévention et protection, Audit interne et Juridique. Dans le courant de 2008, la BCE établira, pour toutes les BCN de l’Eurosystème, un cadre pour la gestion du risque opérationnel, sur lequel s’alignera la Banque.

5.1.3 Événements postérieurs à la date de clôture du bilan

Il n’y a pas eu d’événements postérieurs à la date de clôture du bilan qui aient infl uencé d’une manière signifi -cative la situation fi nancière et les résultats de la Banque au 31 décembre 2007.

5.1.4 Circonstances susceptibles d’avoir une infl uence notable sur le développement de la Banque

Il n’y a pas d’autres circonstances que celles énoncées ci-dessus qui soient susceptibles d’avoir une infl uence notable sur le développement de la Banque.

5.1.5 Recherche et développement

Les activités en matière de recherche et développement ont principalement été axées sur l’amélioration des sys-tèmes de paiement, sur la prestation de services au sein de l’Eurosystème en matière, notamment, de circulation des billets de banque et de gestion des garanties liées aux crédits, ainsi que sur le dépôt et la consultation des comptes annuels des entreprises.

5.1.6 Confl it d’intérêt

Aucun membre du Comité de direction n’a eu au cours de l’exercice sous revue directement ou indirectement d’intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Comité de direction.

5.1.7 Instruments fi nanciers

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique moné-taire et de la gestion de ses portefeuilles, la Banque utilise des instruments fi nanciers tels que les (reverse) repurchase agreements, les swaps de change et les futures. Les infor-mations en la matière sont mentionnées dans les comptes annuels, et en particulier dans les principes comptables et règles d’évaluation (I.3 et I.8) et dans le commentaire (notes 2, 5, 9, 38 et 39).

Bruxelles, le 12 février 2008

Le Comité de direction


5.2 Présentation des comptes annuels au 31 décembre 2007


5.2.1 Bilan

(avant répartition du bénéfi ce)

ACTIF

(milliers d’euros)

Note

31-12-2007

31-12-2006

1. Avoirs et créances en or . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 4.158.103 3.533.260

2. Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro . . . . . . . . . . . 2 6.996.921 6.621.103

2.1 Créances sur le FMI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 815.795 958.274

2.2 Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises . . . . 6.181.126 5.662.829

3. Créances en devises sur des résidents de la zone euro . . . . . . . . . . . . . . . 3 793.962 268.782

4. Créances en euro sur des non-résidents de la zone euro . . . . . . . . . . . . . 4 186.819 346.096

5. Concours en euro à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 56.311.590 39.910.452

5.1 Opérations principales de refinancement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.050.000 39.100.000

5.2 Opérations de refinancement à plus long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.261.590 810.452

5.3 Cessions temporaires de réglage fin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – –

5.4 Cessions temporaires à des fins structurelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – –

5.5 Facilité de prêt marginal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – –

5.6 Appels de marge versés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – –

6. Autres créances en euro sur des établissements de crédit de la zone euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 30.881 350.619

7. Titres en euro émis par des résidents de la zone euro . . . . . . . . . . . . . . . . 7 5.109.271 4.479.265

8. Créances intra-Eurosystème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 25.502.215 23.803.328

8.1 Participation au capital de la BCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143.548 142.816

8.2 Créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves externes transférés . . 1.423.342 1.419.102

8.3 Créances nettes liées à la répartition des billets de banque en euro dans l’Eurosystème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.935.325 22.241.410

8.4 Autres créances sur l’Eurosystème (nettes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – –

9. Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 13.266.360 3.463.490

9.1 Pièces de la zone euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.479 10.069

9.2 Immobilisations corporelles et incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390.643 391.898

9.3 Autres actifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.976.665 2.536.705

9.4 Écarts de réévaluation sur instruments en hors bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.914 64.374

9.5 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 522.982 228.000

9.6 Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 306.677 232.444

Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112.356.122 82.776.395


PASSIF


Note

31-12-2007

31-12-2006

1. Billets en circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 22.129.413 20.618.837

2. Engagements en euro envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire . . . . . . . . . 11 17.789.308 7.928.100

2.1 Comptes courants (y compris les réserves obligatoires) . . . . . . . . . . . . . 16.735.366 7.928.100

2.2 Facilité de dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.942 –

2.3 Reprises de liquidités en blanc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.050.000 –

2.4 Cessions temporaires de réglage fin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – –

2.5 Appels de marge reçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – –

3. Autres engagements en euro envers des établissements de crédit de la zone euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – –

4. Engagements en euro envers d’autres résidents de la zone euro . . . . 13 55.065 59.547

4.1 Engagements envers des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . 44.595 46.398

4.2 Autres engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.470 13.149

5. Engagements en euro envers des non-résidents de la zone euro . . . . . 14 412.580 521.940

6. Engagements en devises envers des résidents de la zone euro . . . . . . . – –

7. Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro . . 16 1.563.587 705.112

8. Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI . . . . . . . . 17 521.154 553.957

9. Engagements envers l’Eurosystème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 61.659.594 45.268.675

9.1 Engagements liés à l’émission de billets à ordre en garantie de certificats de dette émis par la BCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – –

9.2 Engagements nets liés à la répartition des billets de banque en euro dans l’Eurosystème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – –

9.3 Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.659.594 45.268.675

10. Autres engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 848.029 638.184

10.1 Écarts de réévaluation sur instruments en hors bilan . . . . . . . . . . . . . . . – –

10.2 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.344 32.465

10.3 Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.685 605.719

11. Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 948.068 932.468

11.1 Pour pertes de change futures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144.519 198.919

11.2 Pour constructions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – –

11.3 Pour risques divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 803.549 733.549

11.4 Pour perte de la BCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – –

12. Comptes de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 3.930.309 3.246.095

13. Capital et fonds de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 2.215.797 2.059.408

13.1 Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000

13.2 Fonds de réserve :

Réserve statutaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 676.971 520.306

Réserve extraordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.543 1.150.543

Comptes d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 378.283 378.559

14. Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 283.218 244.072

Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112.356.122 82.776.395


5.2.2 Compte de résultats


Note

2007

2006

I. Produits des actifs rentables nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 842.445 515.339

1. Produits d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.078.699 1.941.382

2. Charges d’intérêts (–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –2.203.864 –1.327.214

3. Gains (pertes (–)) en capital sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –36.202 –98.700

4. Répartition du revenu monétaire de l’Eurosystème . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.812 –129

5. Revenus distribués par la BCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – –

6. Dotation à la provision pour couverture de la perte de la BCE (–) . . . . . – –

II. Résultats des différences de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 –111.824 58.355

1. Résultats des différences de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –166.224 68.555

2. Utilisation et reprise de la provision pour pertes de change futures (dotation (–)) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.400 –10.200

III. Commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 2.551 3.656

1. Commissions reçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.300 8.376

2. Commissions payées (–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –5.749 –4.720

IV. Récupérations auprès de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 61.815 60.509

V. Produit des placements statutaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 87.078 85.000

VI. Autres produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 4.035 1.697

VII. Part de l’État (–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 –172.835 –56.409

1. Produits des actifs rentables nets (art. 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –152.718 –

2. Produits revenant intégralement à l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –37.191 –35.098

3. Résultats des différences de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.074 –21.311

VIII. Transfert à la réserve indisponible de plus-values sur or (–) . . . . . . . . . – –

IX. Frais généraux (–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 –245.417 –240.198

1. Rémunérations et charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –183.257 –181.347

2. Autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –62.160 –58.851

X. Charges exceptionnelles (–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – –

XI. Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (–) . . 34 –11.659 –8.761

XII. Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –70.000 –70.000

1. Utilisation et reprise de la provision pour constructions nouvelles (dotation (–)) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – –

2. Utilisation et reprise de la provision pour risques divers (dotation (–)) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –70.000 –70.000

XIII. Impôt des sociétés (–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 –102.971 –105.116

XIV. Transfert aux réserves immunisées (–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – –

Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 283.218 244.072


5.2.3 Postes hors bilan


Note

31-12-2007

31-12-2006

Opérations à terme en devises et en euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

Créances à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.970.432 3.696.143

Engagements à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.913.467 3.647.357

Opérations à terme sur taux d’intérêt et sur titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . 39 208.342 558.618

Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

Engagements vis-à-vis d’organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375.900 399.560

Engagements vis-à-vis d’autres organismes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.294.299 920.127

Valeurs et créances confiées à l’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

À l’encaissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 150

Avoirs gérés pour compte du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.152 77.602

Avoirs gérés pour compte de la BCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.573.255 1.543.504

Dépôts à découvert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 560.302.012 429.288.794

Capital à libérer sur actions de la BRI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 201.778 214.478


5.2.4 Répartition du bénéfi ce


2007

2006

Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 283.218 244.072

Répartition conformément à l’article 32 de la loi organique :

1. Aux actionnaires, un premier dividende de 6 p.c. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600 600

2. De l’excédent :

a) 10 p.c. à la réserve statutaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.262 24.347

b) 8 p.c. au personnel ou à des institutions en sa faveur . . . . . . . . . . . . 22.609 19.478

3. De l’excédent :

a) à l’État, un cinquième . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.349 39.929

b) aux actionnaires, un second dividende . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.200 27.400

c) le solde à la réserve statutaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157.198 132.318

Conformément à une décision de l’assemblée générale du 26 mars 2001, le dividende sera payable dès le deuxième jour ouvrable bancaire suivant l’assemblée générale soit le 2 avril 2008, contre remise du coupon n° 206 :

(euro)

Montant brut

Précompte mobilier

Montant net

Dividende par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72,00 18,00 54,00


5.2.5 Bilan social

A. TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL

Temps plein

Temps partiel

Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP)

2007

2006

1. Au cours de l’exercice et de l’exercice précédent

Nombre moyen de travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.478,98 868,83 2.168,69 (ETP) 2.215,74 (ETP)

Nombre effectif d’heures prestées . . . . . . . . . . . . . . . 2.202.404 1.031.050 3.233.454 (T) 3.301.766 (T)

Frais de personnel (en milliers d’euros) . . . . . . . . . . . 132.189 51.399 183.588 (T) 181.503 (T)

Montant des avantages accordés en sus du salaire (en milliers d’euros) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – 1.800 (T) 1.884 (T)

2. À la date de clôture de l’exercice

a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.461 870 2.152,10 (ETP)

b. Par type de contrat de travail

Contrat à durée indéterminée . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.398 864 2.085,50 (ETP)

Contrat à durée déterminée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 6 66,60 (ETP)

Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – –

Contrat de remplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – –

c. Par sexe

Hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.135 324 1.410,65 (ETP)

Femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 326 546 741,45 (ETP)

d. Par catégorie professionnelle

Personnel de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 – 15 (ETP)

Employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.446 870 2.137,10 (ETP)

Ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – –

Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – –

B. PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L ’ENTREPRISE

Personnel intérimaire

Personnes mises à la disposition de l’entreprise

Au cours de l’exercice

Nombre moyen de personnes occupées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,40 34,33

Nombre effectif d’heures prestées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.208 54.756

Frais pour l’entreprise (en milliers d’euros) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235 3.690

1. État des personnes occupées


A. ENTRÉES

Temps plein

Temps partiel

Total en équivalents

temps plein

a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel au cours de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 9 365,10


Contrat à durée indéterminée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 1 13,80

Contrat à durée déterminée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 347 8 351,30

Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini . . . . . – – –

Contrat de remplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – –

c. Par sexe et niveau d’études

Hommes :

Primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 – 8

Secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143 – 143

Supérieur non universitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 – 10

Universitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 – 13

Femmes :

Primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 – 13

Secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 8 149,30

Supérieur non universitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 1 14,80

Universitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 – 14

2. Tableau des mouvements du personnel au cours de l’exercice


B. SORTIES

Temps plein

Temps partiel

Total en équivalents

temps plein

a. Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite au registre du personnel au cours de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374 16 385,45


Contrat à durée indéterminée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 8 32,85

Contrat à durée déterminée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 348 8 352,60

Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini . . . . . – – –

Contrat de remplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – –

c. Par sexe et niveau d’études

Hommes :

Primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 – 8

Secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 1 155,95


Universitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 3 20,70

Femmes :

Primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 1 10,50

Secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 7 153,70


Universitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 4 12,60

d. Par motif de fin de contrat

Pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 5 18

Prépension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – –

Licenciement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 2 5,45

Autre motif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356 9 362

dont : le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l’entreprise comme indépendants . . . . . – – –


2007

Nombre de travailleurs concernés

Montant de l’avantage financier

(en milliers d’euros)

Nombre

Équivalents temps plein

1. Mesures comportant un avantage financier (1)

1.11 Convention de premier emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 19,31 84

2. Autres mesures

2.2 Contrats de travail successifs conclus pour une durée déterminée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 9

2.4 Réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale des travailleurs à bas salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 44,82

Nombre de travailleurs concernés par une ou plusieurs mesures en faveur de l’emploi :

Total pour l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161 73,13

Total pour l’exercice précédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141 69,42

(1) Avantage financier pour l’employeur concernant le titulaire ou son remplaçant.

Nombre de travailleurs concernés

Nombre d’heures de formation suivies

Coût pour l’entreprise

(en milliers d’euros)

Total des initiatives en matière de formation des travailleurs à charge de l’employeur

Hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 904 27.627 4.341

Femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 528 16.053 2.523

4. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l’exercice

3. État concernant l’usage, au cours de l’exercice, des mesures en faveur de l’emploi


5.3 Commentaires des comptes annuels

5.3.1 Cadre juridique

Les comptes annuels sont établis conformément à l’arti-cle 33 de la loi du 22 février 1998 fi xant le statut organi-que de la Banque nationale de Belgique qui dispose que

« Les comptes et, le cas échéant, les comptes consolidés de la Banque sont établis :1° conformément à la présente loi et aux règles obli-

gatoires arrêtées en application de l’article 26.4 du Protocole sur les statuts du Système européen de ban-ques centrales et de la Banque centrale européenne ;

2° pour le surplus, selon les règles établies par le Conseil de régence.

Les articles 2 à 4, 6 à 9 et 16 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises et leurs arrêtés d’exécution sont applicables à la Banque à l’exception des arrêtés pris en exécution des articles 4, alinéa 6, et 9, § 2. »

Les règles obligatoires dont il est question à l’article 33, 1° sont défi nies dans l’orientation de la BCE du 10 novem-bre 2006 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information fi nancière dans le SEBC (BCE/2006/16), JO L348 du 11/12/2006.

Conformément à l’article 20 § 4 de la loi organique, le Conseil de régence approuve le budget des dépenses ainsi que les comptes annuels présentés par le Comité de direction. Il règle défi nitivement la répartition des bénéfi -ces proposée par le Comité de direction.

Les comptes de l’exercice sous revue ont été établis conformément à l’article 33 précité et suivant le format et les règles comptables approuvés par le Conseil de régence le 12 décembre 2007.

Sauf indication contraire, ils sont présentés en milliers d’euros.


5.3.2 Principes comptables et règles d’évaluation

I. RÈGLES COMPTABLES OBLIGATOIRES EN APPLICATION DES STATUTS SEBC/BCE

Les comptes, qui sont établis sur la base des coûts histo-riques, sont adaptés pour tenir compte de l’évaluation au prix du marché des titres négociables – à l’exception du portefeuille statutaire et du portefeuille de titres détenus jusqu’à l’échéance –, de l’or ainsi que de tous les éléments libellés en monnaies étrangères, tant au bilan qu’en hors bilan. Les opérations de change au comptant et à terme sont comptabilisées en hors bilan à la date d’engagement et au bilan à la date de règlement.

1. Actifs et passifs en or et en monnaies étrangères

Les réserves offi cielles de change de l’État belge, qui fi gurent au bilan, sont détenues et gérées par la Banque. Les actifs et passifs en or et en monnaies étrangères sont

convertis en euro au cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan. La réévaluation des monnaies étrangères est effectuée par devise et porte à la fois sur les éléments du bilan et sur ceux du hors bilan. La rééva-luation des titres au prix du marché est traitée séparément de la réévaluation des devises au cours du marché. Pour l’or, la réévaluation s’effectue sur la base du prix en euro de l’once d’or fi n dérivé de la cotation en USD établie lors du fi xing à Londres, le dernier jour ouvrable de l’exercice.

2. Titres à revenu fi xe

Les titres négociables à revenu fi xe en devises (enregistrés dans les rubriques 2 et 3 de l’actif) et en euro (rubri-ques 4 et 7 de l’actif) sont évalués au prix du marché à la date de clôture du bilan. La réévaluation des titres s’effectue ligne par ligne. Le portefeuille de titres détenus jusqu’à l’échéance est composé exclusivement de titres à revenu fi xe ou déterminable et à échéance fi xe que la Banque a l’intention expresse et la capacité de conserver jusqu’à l’échéance. La règle de valorisation est déterminée par le Conseil de régence (voir III.2 ci-après).

Modifi cations au cours de l’exercice

Stocks

Antérieurement, tous les stocks étaient évalués à leur valeur d’acquisition, à l’exception des stocks de papier à billets à usage propre qui étaient directement pris à charge du compte de résultats.

Dorénavant, seuls les approvisionnements destinés à la production de commandes pour compte de tiers, les encours de fabrication ainsi que les produits fi nis qui en résultent, sont évalués au prix d’acquisition des matières.

L’impact négatif sur le compte de résultats pour l’exercice 2007 est de € 1,4 million.

Impôt des sociétés

La rubrique du compte de résultats « XIII. Impôts, taxes et redevances » s’intitule maintenant « XIII. Impôt des sociétés ».

La TVA non déductible sur les charges est désormais comptabilisée aux différentes rubriques du compte de résultats. Le précompte immobilier, les taxes régionales, provinciales et communales sont comptabilisés à la sous-rubrique « IX.2 Frais généraux, autres frais ». Il s’agit pour 2007 d’un montant global de € 12,1 millions.

À des fi ns de comparaison, les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés par un transfert entre les rubriques concernées d’un montant de € 11,8 millions.


– il n’y a ni compensation entre ces pertes portées en résultat et les éventuelles différences de réévalua-tion positives enregistrées les années suivantes, ni compensation entre les différences de réévaluation négatives sur un titre, une devise ou un avoir en or et les différences de réévaluation positives sur d’autres titres, d’autres devises ou avoirs en or ;

– pour l’or, aucune distinction n’est établie entre les écarts de réévaluation sur le prix de l’or et ceux sur la devise dans laquelle ce prix est libellé ;

– pour calculer le coût d’acquisition des titres ou devi-ses vendus, on utilise la méthode du prix de revient moyen sur une base quotidienne ; en fi n d’année, si des différences de réévaluation négatives sont portées au compte de résultats, le prix de revient moyen de l’actif considéré (or, devise ou titre) est ramené au niveau du cours ou prix de marché.

5.2 La prime ou décote sur titres résultant de la différence entre le prix d’acquisition moyen et le prix de rem-boursement est assimilée à un résultat d’intérêts et amortie sur la durée de vie résiduelle de la ligne de titres concernée.

5.3 Les intérêts courus mais non échus qui infl uencent les positions de change sont comptabilisés quo-tidiennement et convertis au cours de la date de comptabilisation.

5.4 Le montant du revenu monétaire de chaque BCN de l’Eurosystème est déterminé en calculant le revenu annuel effectif qui résulte des actifs identifi ables déte-nus en contrepartie des postes du passif qui leur ser-vent de base de calcul. Cette base est composée des rubriques suivantes :– les billets en circulation ;– les engagements en euro envers des établissements

de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire ;

– les engagements nets intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET ;

– les engagements nets intra-Eurosystème liés à la répartition des billets en euro dans l’Eurosystème.

Toute charge d’intérêts payée sur les engagements inclus dans la base de calcul est déduite du revenu monétaire mis en commun par chaque BCN.

3. (Reverse) repurchase agreements

Une opération de « repurchase agreement » est une opéra-tion de cession de titres, assortie d’un engagement ferme de rachat par le cédant et de rétrocession par le cession-naire à un prix et à une date convenus. Le cédant enregis-tre, au passif du bilan, le montant des liquidités encaissées comme une dette envers le cessionnaire et valorise les titres cédés conformément aux règles comptables applicables au portefeuille-titres dans lequel ils sont maintenus.

Le cessionnaire, de son côté, enregistre à l’actif de son bilan une créance sur le cédant, correspondant au mon-tant décaissé, tandis que les titres acquis ne sont pas repris au bilan mais en hors bilan. La Banque considère les opé-rations précitées comme des opérations de « repurchase agreement » ou de « reverse repurchase agreement » selon qu’elle agit en tant que cédant ou cessionnaire des titres. Les opérations de « repurchase agreement » et de « reverse repurchase agreement » en devises n’ont pas d’effet sur la position dans la devise concernée.

4. Participation au capital de la BCE

En vertu de l’article 28 des statuts du SEBC et de la BCE, seules les BCN du SEBC peuvent souscrire au capital de la BCE. Les souscriptions dépendent de la clé de répartition du capital de la BCE, déterminée en application de l’arti-cle 29 des statuts du SEBC.

5. Constatation du résultat

5.1 La constatation du résultat est effectuée selon les règles suivantes :– les produits et charges sont rattachés à l’exercice

comptable au cours duquel ils sont acquis ou dus ;– les plus-values et moins-values réalisées sont por-

tées au compte de résultats ;– à la fi n de l’année, les différences de réévaluation

positives constatées (sur titres et réserves externes) ne sont pas enregistrées en résultat mais inscrites dans les comptes de réévaluation au passif du bilan ;

– les différences de réévaluation négatives viennent d’abord en déduction du compte de réévaluation correspondant, le solde éventuel étant ensuite porté au compte de résultats ;


La différence entre la valeur des billets en euro attribués à chaque BCN suivant la clé de répartition et la valeur des billets en euro effectivement mis en circulation par chaque BCN donne lieu à des soldes intra-Eurosystème. Ces créances ou engagements, qui sont porteurs d’inté-rêts (2), sont mentionnés dans la sous-rubrique « Créances ou engagements nets liés à la répartition des billets de banque en euro dans l’Eurosystème ».

De 2002 à 2007, les soldes intra-Eurosystème résultant de la répartition des billets en euro font l’objet d’ajuste-ments afi n d’éviter des modifi cations importantes dans la situation relative des revenus des BCN par rapport aux années antérieures. Les ajustements consistent dans la prise en compte des écarts entre la valeur moyenne des billets en circulation de chaque BCN pendant la période juillet 1999-juin 2001 et la valeur moyenne des billets qui auraient été attribués à chaque BCN pendant cette période suivant la clé de répartition du capital. Les ajus-tements sont progressivement réduits chaque année. Un régime transitoire similaire a été instauré pour les BCN qui ont adhéré ultérieurement à l’euro.

Le revenu de seigneuriage de la BCE, résultant de la part de 8 p.c. des billets en euro qui lui est attribuée, est dû intégralement aux BCN au cours de l’exercice même où il est dégagé. La BCE distribue aux BCN ce revenu le deuxième jour ouvrable de l’exercice suivant. Il peut cependant être réduit, par décision du Conseil des gouverneurs, si le bénéfi ce net de la BCE pour l’exercice considéré est inférieur au revenu relatif aux billets en circulation. En outre, le Conseil des gouverneurs peut décider, avant la fi n de l’exercice, du principe de porter tout ou partie du revenu de la BCE relatif aux billets en circulation à une provision pour risque de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or (3).

Les actifs identifi ables sont composés des rubriques suivantes :– les concours en euro à des établissements de crédit

de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire ;

– les créances intra-Eurosystème au titre des avoirs de réserves externes transférés à la BCE ;

– les créances nettes intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET ;

– les créances nettes intra-Eurosystème liées à la répartition des billets de banque en euro dans l’Eurosystème ;

– un montant limité des avoirs en or de chaque BCN, en proportion de sa clé de répartition du capital souscrit.

L’or est considéré comme ne générant aucun revenu.

Lorsque la valeur des actifs identifi ables d’une BCN est supérieure ou inférieure à la valeur de sa base de calcul, la différence est rémunérée en appliquant à cette différence le taux de rendement moyen des actifs identifi ables de l’ensemble des BCN.

6. Soldes intra-Eurosystème résultant de la répartition des billets en euro

Les soldes intra-Eurosystème résultant de la répartition des billets en euro en circulation dans l’Eurosystème fi gurent comme un actif ou un passif net dans la sous-rubrique « Créances ou engagements nets liés à la répartition des billets de banque en euro dans l’Eurosystème ».

7. Billets en circulation

La BCE et les BCN des pays ayant adopté l’euro, qui forment ensemble l’Eurosystème, émettent des billets en euro (1). La répartition de la valeur totale des billets en cir-culation est effectuée le dernier jour ouvrable de chaque mois, conformément à la clé de répartition des billets.

De la valeur totale des billets en circulation, 8 p.c. sont attribués à la BCE, tandis que les 92 p.c. restants sont attribués aux BCN, conformément à leur part libérée dans la clé de répartition du capital de la BCE. La part ainsi attribuée à chaque BCN est reprise au passif de son bilan dans la rubrique « Billets en circulation ».

(1) Décisions de la BCE du 22 avril 2004 (BCE/2004/9) et du 15 décembre 2006 (BCE/2006/25) modifi ant la décision BCE/2001/15 relative à l’émission des billets en euro.

(2) Décision de la BCE du 19 mai 2006 modifi ant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des BCN des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (BCE/2006/7), JO L148 du 02/06/2006.

(3) Décision de la BCE du 17 novembre 2005 concernant la distribution aux BCN des États membres participants du revenu de la BCE relatif aux billets en euro en circulation (BCE/2005/11), JO L311 du 26/11/2005.


2. Opérations du FMI

En vertu de l’article 1er de la convention du 14 janvier 1999 entre l’État belge et la Banque déterminant certaines modalités d’exécution de l’article 9 de la loi organique, la Banque comptabilise dans ses écritures, comme avoirs propres, les droits que possède l’État comme membre du FMI. L’article 9, alinéa 2, de la loi organique stipule, en outre, que l’État garantit la Banque contre toute perte et garantit le remboursement de tout crédit accordé par la Banque dans le cadre de ces opérations.

3. Compte courant du Trésor

En vertu d’une convention du 12 mars 1999, le solde du compte courant du Trésor est, à concurrence d’un mon-tant maximal de € 50 millions, rémunéré au taux d’intérêt marginal des opérations principales de refi nancement.

4. Provision pour pertes de change futures

En vertu de la convention du 8 juillet 1998 conclue entre l’État et la Banque, l’État laisse les gains réalisés sur mon-naies étrangères à la disposition de la Banque, à charge pour elle de les inscrire dans une provision. Ces dotations à la provision ont lieu après déduction de l’impôt des sociétés.

La provision couvre les pertes de change réalisées et non réalisées, en particulier les moins-values latentes non cou-vertes par les comptes de réévaluation. Toute utilisation (ou reprise) de la provision donne lieu à une récupération d’impôt.

Son montant est évalué chaque année et mis en adéqua-tion avec la meilleure estimation du risque à couvrir en utilisant la méthode « value at risk ».

5. Capital et fonds de réserve

5.1 Capital

En vertu de l’article 4 de la loi organique, le capital social, d’un montant de € 10 millions, est représenté par 400.000 actions sans valeur nominale. Il est entiè-rement libéré. L’État belge a souscrit 200.000 actions nominatives et incessibles, soit 50 p.c. de l’ensemble des droits de vote.

8. Instruments du hors bilan

Les instruments sur devises tels que les opérations de change à terme, le volet à terme des swaps de devises et les autres instruments sur devises impliquant l’échange d’une devise contre une autre à une date future, sont inclus dans la position nette de la devise pour le calcul du prix de revient moyen et des plus-values et moins-values de change. Pour les swaps de devises, la position à terme est réévaluée en même temps que la position au comp-tant. Étant donné que les montants en devises au comp-tant et à terme sont convertis au même cours de change en euro, ils n’infl uencent pas la rubrique « Comptes de réévaluation » du passif. Les instruments sur taux d’intérêt sont réévalués ligne par ligne. Les encours des contrats à terme sur taux d’intérêt sont comptabilisés dans les postes hors bilan. Les appels de marge quotidiens sont enregis-trés dans le compte de résultats et infl uencent la position en devises. Les gains et les pertes provenant des autres instruments du hors bilan sont constatés et traités comme ceux découlant des instruments fi gurant au bilan.

9. Événements postérieurs à la date de clôture du bilan

Les actifs et les passifs sont ajustés en fonction des événe-ments qui sont survenus entre la date de clôture et la date d’arrêt des comptes annuels par le Comité de direction de la Banque, dès lors que ces événements infl uencent d’une manière signifi cative les postes d’actif et de passif du bilan.

II. RÈGLES EN APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE, DES LOIS, STATUTS ET CONVENTIONS

1. Avoirs et créances en or

Les plus-values réalisées par la Banque à l’occasion d’opé-rations d’arbitrage d’actifs en or contre d’autres éléments de réserves externes sont inscrites à un compte spécial de réserve indisponible, conformément à l’article 30 de la loi organique.


3° les produits des actifs rentables de la Banque et de ses opérations de gestion fi nancière, diminués des charges fi nancières afférentes aux passifs rémunérés et aux opérations de gestion fi nancière, non liés aux éléments d’actif et de passif formant la base de calcul des produits visés aux 1° et 2° ci-dessus.

Si le montant des actifs productifs nets ne refl ète pas la part de la Banque dans la base monétaire du Système, c’est-à-dire la somme des billets en circulation et des engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit, ce montant est adapté à due concurrence pour l’application de cet article.

6.3 Produits revenant intégralement à l’État

Produits provenant des actifs qui forment la contre-partie des dépôts, autres que ceux repris dans la sous-rubrique 4.1 du passif, effectués dans le cadre de diverses conventions particulières conclues entre l’État belge et d’autres États.

Est attribué également à l’État, en vertu de l’article 30 de la loi organique, le revenu net des actifs formant la contrepartie des plus-values réalisées par la Banque à l’occasion d’opérations d’arbitrage d’actifs en or contre d’autres éléments de réserves externes, inscrites à un compte spécial de réserve indisponible. Les modalités d’application de ces dispositions sont réglées par une convention du 30 juin 2005 entre l’État et la Banque, publiée au Moniteur belge du 5 août 2005.

Enfi n, la Banque verse annuellement au Trésor, en application de la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux ins-truments de la politique monétaire, un montant de € 24,4 millions pour compenser les dépenses sup-plémentaires qui découlent pour lui de la conversion, en 1991, de sa dette consolidée envers la Banque en effets librement négociables.

6.4 Résultats des différences de change revenant à l’État

En application de l’article 9 de la loi organique, les accords ou opérations de coopération monétaire internationale que la Banque exécute pour le compte de l’État ou avec son approbation explicite bénéfi cient de la garantie de l’État. Les gains et pertes de change réalisés sur ces opérations sont attribués à l’État.

5.2 Fonds de réserve

Le fonds de réserve, prévu à l’article 31 de la loi organique, comprend la réserve statutaire, la réserve extraordinaire et les comptes d’amortissement.

Il est destiné :1° à réparer les pertes sur le capital social ;2° à suppléer aux bénéfi ces annuels jusqu’à concur-

rence d’un dividende de 6 p.c. du capital.

À l’expiration du droit d’émission de la Banque, un cinquième du fonds de réserve est acquis par priorité à l’État. Les quatre cinquièmes restants sont répartis entre tous les actionnaires (1).

6. Constatation du résultat

6.1 Produits des placements statutaires

Le produit des effets et titres acquis en représentation du capital, des réserves et des comptes d’amortisse-ment est à la libre disposition de la Banque, en vertu de l’article 29, alinéa 3, de la loi organique.

6.2 Règle de partage des produits des actifs rentables nets

En vertu de l’article 29, alinéa 1, de la loi organique, sont attribués à l’État les produits fi nanciers nets qui excèdent 3 p.c. de la différence entre le montant moyen, calculé sur une base annuelle, des actifs renta-bles – hors effets et titres acquis en représentation du capital, des réserves et des comptes d’amortissement dont le produit est à la libre disposition de la Banque – et des passifs rémunérés de la Banque.

On entend par produits fi nanciers nets :1° la part du revenu monétaire attribuée à la Banque

en application de l’article 32.5 des statuts du SEBC ;

2° la part du bénéfi ce net de la BCE attribuée à la Banque en vertu de l’article 33.1 des statuts du SEBC ;

(1) En vertu de l’article 141, § 9 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur fi nancier et aux services fi nanciers, l’article 31, alinéa 2 de la loi du 22 février 1998 fi xant le statut organique de la Banque nationale de Belgique est interprété en ce sens que le droit d’émission dont il y est question comprend celui que la Banque peut exercer en vertu de l’article 106(1) du Traité instituant la Communauté européenne.


3. Immobilisations corporelles et incorporelles

Terrains, constructions, outillage, matériel et logiciels informatiques, mobilier et matériel roulant sont compta-bilisés à leur valeur d’acquisition.Les immeubles en construction sont enregistrés au coût réellement décaissé.À l’exception des terrains, les investissements, frais acces-soires inclus, sont amortis intégralement dans l’année d’acquisition.

4. Stocks

Les approvisionnements destinés à la production de com-mandes pour compte de tiers, les encours de fabrication ainsi que les produits fi nis qui en résultent, sont évalués au prix d’acquisition des matières.

5. Provision pour risques divers

La provision est destinée à faire face– aux fl uctuations auxquelles les résultats de la Banque

sont sujets ;– aux risques inhérents à l’activité de la Banque (notam-

ment le risque de crédit sur les opérations et place-ments de la Banque et le risque opérationnel).

La provision est dictée par le principe de prudence et vise à assurer la continuité des missions d’intérêt général dont le législateur a chargé la Banque en tant que banque centrale.

Le montant de la provision est déterminé sur la base de l’analyse des risques inhérents à l’activité de la Banque, mais aussi en vue de permettre, le cas échéant, d’apurer des pertes avant qu’elles aient absorbé tous les bénéfi -ces, ce qui devrait permettre de distribuer également le deuxième dividende.L’appréciation du risque de crédit s’effectue notamment au moyen de la méthode « Creditmetrics ».

6. Part bénéfi ciaire du personnel

La part revenant au personnel ou à des institutions en sa faveur dans les bénéfi ces annuels de la Banque en vertu de l’article 32 de la loi organique est rattachée à l’exercice comptable au cours duquel elle est acquise.

En application de l’article 37 de loi organique, les plus-values réalisées sur les cessions d’or à la Monnaie royale de Belgique sont versées à l’État. Les ces-sions d’or à cette Institution en vue de l’émission de monnaies par l’État à des fi ns numismatiques ou commémoratives ne peuvent excéder 2,75 p.c. du poids de l’or fi gurant dans les avoirs de la Banque au 1er janvier 1987.

7. Répartition bénéfi ciaire

En application de l’article 32 de la loi organique, les béné-fi ces annuels sont répartis de la manière suivante :

1° Aux actionnaires, un premier dividende de 6 p.c.2° De l’excédent :

a) 10 p.c. à la réserve ;b) 8 p.c. au personnel ou à des institutions en sa

faveur.3° Du surplus, sont attribués :

a) À l’État, un cinquième,b) Aux actionnaires, un montant permettant de leur

attribuer un second dividende fi xé par le Conseil de régence ;

c) Le solde à la réserve.

III. RÈGLES COMPTABLES ÉTABLIES PAR LE CONSEIL DE RÉGENCE

1. Participations

Les participations que la Banque détient sous forme d’actions représentatives du capital de divers organismes fi gurent au bilan à leur prix d’acquisition, comme recom-mandé par l’orientation BCE/2006/16 (1).

2. Titres à revenu fi xe détenus dans le portefeuille statutaire ou détenus jusqu’à l’échéance

Ces titres, repris dans la sous-rubrique 9.3 de l’actif, constituent des portefeuilles séparés qui sont évalués au prix d’achat amorti, sur la base du rendement actuariel, comme recommandé par l’orientation précitée.

(1) Orientation de la BCE du 10 novembre 2006 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information fi nancière dans le SEBC.


5.3.3 Commentaire du bilan

1Note Avoirs et créances en or

La diminution de l’encaisse en or résulte de la cession, au prix du marché, de 74,8 kg d’or à la Monnaie royale de Belgique.

Au 31 décembre 2007, 9,2 tonnes d’or sont encore dis-ponibles pour l’émission de monnaies par l’État à des fi ns numismatiques ou commémoratives.

À la date du bilan, l’or est évalué sur la base du prix en euro par once d’or fi n, communiqué par la BCE, dérivé de la cotation en USD établie lors du fi xing à Londres du 31 décembre 2007.

La Banque a prêté une partie de ses avoirs en or, moyen-nant une garantie couvrant le risque de crédit.

2Note Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro

Cette rubrique se décompose en deux sous-rubriques :– les créances détenues sur le Fonds monétaire interna-

tional (FMI) ;

ENCAISSE EN OR

31-12-2007

31-12-2006

En onces d’or fin . . . . . . . . . . . . . . . 7.317.563,6 7.319.966,9

En kg d’or fin . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227.601,7 227.676,5

Au prix du marché (millions d’euros) 4.158,1 3.533,3

COURS DE L ’OR

(euro)

31-12-2007

31-12-2006

Onces d’or fin . . . . . . . . . . . . . . . . . 568,236 482,688

Kg d’or fin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.269,21 15.518,78

7. Hors bilan

Catégorisation du contenu des postes

hors bilan

Principe de valorisation

Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit

Vis-à-vis d’organismes internationaux

Valeur nominale, devises converties au cours de change du marché

Vis-à-vis d’autres organismes

Valeurs et créances confiées à l’établissement

À l’encaissement Valeur nominale

Avoirs gérés pour compte du Trésor

Valeur nominale / coût, devises converties au cours de change du marchéAvoirs gérés

pour compte de la BCE

Dépôts à découvert Montant nominal, devises converties au cours de change du marché

Capital à libérer sur actions

Montant nominal, devises converties au cours de change du marché


PARTICIPATION AU FMI

Cette créance représente la contre-valeur en euro de la tranche de réserve de la Belgique, c’est-à-dire des droits que l’État belge détient en sa qualité de membre du FMI. Ces droits correspondent à la différence entre la quote-part de la Belgique au FMI, soit DTS 4.605,2 millions, et les avoirs du Fonds en euro auprès de la Banque.

Ils peuvent à tout moment être cédés au FMI pour obtenir des monnaies convertibles afi n de fi nancer un défi cit de la balance des paiements. Leurs variations peuvent égale-ment résulter d’octrois de crédit par le FMI en faveur de pays membres qui font face au même type de défi cit, de remboursements de tels crédits par ces pays, ou encore d’opérations en euro effectuées par le Fonds pour son compte propre. Le taux auquel cette créance est rémuné-rée est adapté hebdomadairement. La tranche de réserve s’élève, à la date du bilan, à DTS 302,1 millions, contre DTS 412,1 millions un an auparavant. Cette diminution s’explique par des remboursements nets émanant de pays membres du Fonds.

PRÊTS AU TRUST PRGF

Sous cet intitulé est inscrite la contre-valeur des DTS que la Banque a prêtés au Trust de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (Poverty Reduction and Growth Facility – PRGF) géré par le FMI. Cette facilité de crédit est destinée à soutenir les efforts des pays en déve-loppement à faible revenu qui s’engagent dans des pro-grammes d’ajustement macroéconomique et structurel. Le FMI utilise les capitaux prêtés à ce Trust pour fi nancer le principal des prêts octroyés aux pays en développement dans le cadre de cette facilité.

En vertu de la convention de prêt, qui a été conclue le 2 juillet 1999, le Trust PRGF dispose auprès de la Banque, depuis le 4 décembre 2001, d’une ligne de crédit de DTS 350 millions. Les créances de la Banque à ce titre s’élè-vent, au 31 décembre 2007, à DTS 72,3 millions contre DTS 65,3 millions un an auparavant, les remboursements intervenus durant l’exercice ayant été plus que compensés par des nouveaux tirages sur la ligne de crédit.

– les avoirs détenus en compte auprès des banques n’ap-partenant pas à la zone euro ainsi que les prêts à des non-résidents de la zone euro, les titres et les autres actifs en devises émis par ceux-ci.

CRÉANCES SUR LE FMI

DROITS DE TIRAGE SPÉCIAUX (DTS)

Les DTS sont des actifs de réserve créés ex nihilo par le FMI et que celui-ci alloue à ses membres. La dernière allocation remonte à 1981. Les DTS sont utilisés dans des opérations entre autorités monétaires offi cielles. Ils subissent des mouvements à la suite de l’encaissement et du paiement d’intérêts et en raison d’opérations avec d’autres pays et avec le Fonds. Ces opérations peuvent, depuis septembre 2004, être conclues à l’initiative du FMI en vertu d’un accord conclu avec la Banque qui prévoit à cet égard que les avoirs en DTS doivent se situer entre 40 et 80 p.c. de l’allocation cumulative nette (DTS 485,2 millions).

L’avoir en DTS enregistré dans le compte des DTS atteint DTS 385,2 millions au 31 décembre 2007, contre DTS 362 millions un an plus tôt. Cette augmentation est liée aux achats nets de DTS contre euros réalisés dans le cadre de l’accord mentionné ci-dessus. L’utilisation nette de l’avoir en DTS, c’est-à-dire la différence entre l’alloca-tion de DTS et les avoirs en DTS, à la date du bilan, s’élève à DTS 100 millions.

(millions d’euros)

31-12-2007

31-12-2006

Droits de tirage spéciaux . . . . . . . . 413,7 413,2

Participation au FMI . . . . . . . . . . . . . 324,5 470,5

Prêts au Trust PRGF . . . . . . . . . . . . . 77,6 74,6

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 815,8 958,3

COURS DU DTS

31-12-2007

31-12-2006

EUR / DTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,9311 0,8760


Il s’agit pour l’essentiel d’émissions du Trésor américain. La Banque détient en outre, dans une proportion limitée, des titres à revenu fi xe émis par la BRI, des titres émis par des institutions jouissant d’une garantie publique ou par cer-tains établissements supranationaux et enfi n des obligations de sociétés disposant d’une notation de haute qualité.

À la clôture du bilan, les plus-values et moins-values non réalisées sur les titres évalués au prix du marché s’élèvent respectivement à € 87,5 millions et € 0,7 million.

Cette diminution s’explique comme suit :

3Note Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Un montant de € 403,5 millions (USD 580,7 millions) se rapporte aux opérations spéciales de fi nancement libellées en dollars dans le cadre d’une action concertée de la BCE et de la Réserve fédérale.

POSITION NETTE EN MONNAIES ÉTRANGÈRES DÉCOULANT DE TOUTES LES RUBRIQUES (DU BILAN ET DU HORS BILAN) LIBELLÉES EN DEVISES (CRÉANCES ET ENGAGEMENTS AU COMPTANT ET À TERME)

(valeur de marché en milliards d’euros)

31-12-2007

31-12-2006

Variation

USD . . . . . . . . . . . . . . 1,5 1,7 –0,2

– encaissement de produits de placement . . . . . +0,2

– ventes de dollars contre euros . . . . . . . . . . . . . . −0,2

– différences de change négatives portées en résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . −0,2

VENTILATION PAR TYPE DE PLACEMENT (USD)


31-12-2007

31-12-2006

Dépôts à terme . . . . . . . . . . . . . . . . 726,0 243,0

Titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68,0 25,8

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 794,0 268,8

COMPTES AUPRÈS DE BANQUES, TITRES, PRÊTS ET AUTRES

ACTIFS EN DEVISES

VENTILATION PAR TYPE DE PLACEMENT


31-12-2007

31-12-2006

Comptes à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . 332,1 435,9

Dépôts à terme . . . . . . . . . . . . . . . . 142,7 254,4

Titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.993,8 4.234,0

Reverse repurchase agreements . . . 1.712,5 738,5

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.181,1 5.662,8

COURS DES DEVISES

31-12-2007

31-12-2006

EUR / USD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,4721 1,3170

EUR / JPY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164,9300 156,9300

EUR / CHF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,6547 1,6069

VENTILATION PAR DEVISE


31-12-2007

31-12-2006

USD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.127,8 5.632,9

JPY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49,5 26,4

CHF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,2 2,2

Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,6 1,3

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.181,1 5.662,8

VENTILATION DES TITRES À REVENU FIXE SELON LEUR DURÉE RÉSIDUELLE


31-12-2007

31-12-2006

≤ 1 an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.087,0 1.016,0

> 1 an et ≤ 5 ans . . . . . . . . . . . . . . 2.343,0 3.156,8

> 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 563,8 61,2

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.993,8 4.234,0


À la clôture du bilan, les moins-values non réalisées sur les titres évalués au prix du marché s’élèvent à € 1,2 million.

5Note Concours en euro à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

OPÉRATIONS PRINCIPALES DE REFINANCEMENT

Liquidités allouées aux établissements de crédit pour une durée d’une semaine au moyen d’appels d’offre hebdomadaires.

En participant à ces opérations, les établissements de crédit ont, plus encore qu’au cours de l’exercice précé-dent, structurellement prélevé davantage que le besoin de liquidité découlant de leurs obligations de réserve moné-taire et des facteurs autonomes. Ainsi, les établissements de crédit disposaient d’excédents de liquidité qui ont été prêtés via TARGET à des établissements fi nanciers d’autres pays de la zone euro et dont l’importance est refl étée à la sous-rubrique 9.3 du passif « Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) ».

La BCE a mené à la fi n de l’année une politique d’élar-gissement de la liquidité afi n de calmer les tensions sur le marché monétaire. L’apport de liquidités via les opérations principales de refi nancement hebdomadaires a atteint à la date du bilan un montant de € 368,6 milliards pour l’en-semble de la zone euro, dont un montant de € 51,1 mil-liards (soit 13,8 p.c.) attribué aux établissements de crédit en Belgique.



31-12-2007

31-12-2006

≤ 1 an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43,9 101,5

> 1 an et ≤ 5 ans . . . . . . . . . . . . . . 65,9 158,2

> 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40,2 32,8

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150,0 292,5

Ces opérations ont permis aux établissements de crédit de la zone euro d’emprunter au total USD 20 milliards auprès de leur banque centrale respective contre remise de garanties éligibles. Les dollars ont été mis à la dispo-sition de la BCE par la Réserve fédérale par un dispositif temporaire d’échange réciproque de devises (accord de swap). Un accord de swap similaire a ensuite été conclu entre la BCE et les BCN.

Ces opérations ont conduit à une augmentation de la sous-rubrique 9.3 du passif « Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) ».

À la clôture du bilan, la valeur des titres au prix du marché est supérieure de € 0,4 million à celle au prix de revient moyen.

4Note Créances en euro sur des non-résidents de la zone euro

VENTILATION DES TITRES EN DEVISES À REVENU FIXE SELON LEUR DURÉE RÉSIDUELLE


31-12-2007

31-12-2006

≤ 1 an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51,4 4,5

> 1 an et ≤ 5 ans . . . . . . . . . . . . . . 16,6 18,2

> 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – 3,1

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68,0 25,8



31-12-2007

31-12-2006

Comptes à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . 36,8 53,6

Titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150,0 292,5

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186,8 346,1


À la clôture du bilan, les plus-values et moins-values non réalisées sur les titres évalués au prix du marché s’élèvent respectivement à € 1,5 million et € 31,5 millions.

8Note Créances intra-Eurosystème

PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA BCE

Depuis le 1er janvier 2007, le capital souscrit de la BCE est de € 5.761 millions. La participation de la Banque, entièrement libérée, dans ce capital est de 2,4708 p.c., soit € 142,3 millions. La redistribution entre les BCN de la valeur des fonds propres de la BCE suite aux modifi cations dans la répartition du capital a entraîné une augmentation du coût de la participation de la Banque, qui s’élève ainsi à € 143,5 millions.

CRÉANCES SUR LA BCE AU TITRE DES AVOIRS DE RÉSERVES

EXTERNES TRANSFÉRÉS

Créance libellée en euro, d’un montant de € 1.423,3 mil-lions, sur la BCE à la suite du transfert de réserves exter-nes. Cette créance est rémunérée au dernier taux marginal applicable aux opérations principales de refi nancement de l’Eurosystème, après ajustement pour tenir compte de la non-rémunération de la composante en or.

Les réserves transférées début 1999 sont gérées par la Banque, pour compte de la BCE. Elles apparaissent en hors bilan.

CRÉANCES NETTES LIÉES À LA RÉPARTITION DES BILLETS DE

BANQUE EN EURO DANS L’EUROSYSTÈME

Créances nettes vis-à-vis de l’Eurosystème liées à la répartition des billets en euro dans l’Eurosystème (voir les principes comptables et règles d’évaluation relatifs à



31-12-2007

31-12-2006

≤ 1 an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.402,1 960,4

> 1 an et ≤ 5 ans . . . . . . . . . . . . . . 2.907,2 2.796,0

> 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800,0 722,9

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.109,3 4.479,3

OPÉRATIONS DE REFINANCEMENT À PLUS LONG TERME

Crédits accordés aux établissements de crédit par voie d’appels d’offres mensuels et assortis d’une échéance à trois mois.

Les tensions sur le marché monétaire ont également incité la BCE à augmenter le montant des opérations de refi nan-cement avec une échéance de 3 mois. À la date du bilan, l’encours de ces opérations s’élevait à € 268,5 milliards au niveau de la zone euro, dont € 5,3 milliards (soit 2 p.c.) accordés aux établissements de crédit en Belgique.

6Note Autres créances en euro sur des établissements de crédit de la zone euro

Créances sur des établissements de crédit qui ne se rap-portent pas aux opérations de politique monétaire.

7Note Titres en euro émis par des résidents de la zone euro

Portefeuille-titres en euro, détenu à des fi ns de placement et constitué principalement de fonds publics négociables libellés en euro, émis par des États membres de l’Union européenne, d’obligations émises par certains établisse-ments de crédit de pays de la zone euro et garanties par des créances de premier ordre (du type « Pfandbriefe »), ainsi que d’obligations émises par des organisations natio-nales à caractère public.



31-12-2007

31-12-2006

Comptes courants . . . . . . . . . . . . . . 0,9 0,6

Reverse repurchase agreements . . . 30,0 350,0

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,9 350,6


Portefeuille de titres détenus jusqu’à l’échéance

ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR INSTRUMENTS EN HORS BILAN

Différences de réévaluation positives nettes sur les opéra-tions à terme en devises. Ces différences, qui ont comme contrepartie la rubrique « Comptes de réévaluation » au passif, se rapportent aux opérations de swaps de change dont le volet à terme est inscrit en hors bilan.

VENTILATION DES PARTICIPATIONS

31-12-2007

31-12-2006

Nombre d’actions

Millions d’euros

Nombre d’actions

Millions d’euros

BRI . . . . . . . . . . . . . . . 50.100 329,8 50.100 329,8

SBI . . . . . . . . . . . . . . . 801 2,0 801 2,0

SWIFT . . . . . . . . . . . . . 137 0,2 137 0,2

Total . . . . . . . . . . . . . 332,0 332,0



31-12-2007

31-12-2006

≤ 1 an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207,9 115,5

> 1 an et ≤ 5 ans . . . . . . . . . . . . . . 785,1 712,2

> 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 889,8 886,0

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.882,8 1.713,7

VENTILATION SELON LEUR DURÉE RÉSIDUELLE


31-12-2007

31-12-2006

≤ 1 an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 987,7 –

> 1 an et ≤ 5 ans . . . . . . . . . . . . . . 3.877,6 275,2

> 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.896,6 215,8

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.761,9 491,0

la rubrique « Billets en circulation »). Cette position intra-Eurosystème rémunérée correspond à la différence entre le montant des billets en circulation alloué à la Banque et le montant des billets qu’elle a mis en circulation.

9Note Autres actifs

PIÈCES DE LA ZONE EURO

Encaisse de pièces en euro de la Banque. Les pièces sont mises en circulation par la Banque pour le compte du Trésor et portées au crédit du compte de celui-ci. Conformément à la décision de la BCE du 24 novem-bre 2006 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces, le montant maximum des pièces à émettre en euro pour 2007 s’élevait, pour la Belgique, à € 117,5 mil-lions. Comme le montant net émis en 2006 était de € 1.009 millions, le montant total autorisé pour 2007 s’élevait donc à € 1.126,5 millions.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

En 2007, les investissements en immobilisations corporel-les et incorporelles de la Banque se sont élevés au total à € 11,7 millions. Par ailleurs, un montant correspondant à la valeur d’acquisition des actifs vendus ou mis hors d’usage a été déduit du compte « Immobilisations corpo-relles et incorporelles » (€ 13 millions).

AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Les autres actifs fi nanciers sont constitués d’une part du portefeuille statutaire, et d’autre part du portefeuille de titres détenus jusqu’à l’échéance.

Portefeuille statutaire

En vertu de l’article 19, § 4 de la loi organique, le Comité de direction décide du placement du capital, des réserves et des comptes d’amortissement après consultation du Conseil de régence et sans préjudice des règles détermi-nées par la BCE. Ces placements statutaires consistent essentiellement en fonds publics négociables, en obliga-tions émises par certains établissements de crédit de pays de la zone euro garanties par des créances de premier ordre (du type « Pfandbriefe »), en titres représentant le capital d’établissements fi nanciers régis par des disposi-tions légales particulières ou placés sous la garantie ou le contrôle de l’État, et en actions de la BRI.


FACILITÉ DE DÉPÔT

Facilité permanente permettant aux établissements de crédit d’effectuer des dépôts auprès de la Banque pour 24 heures, à un taux prédéterminé.

REPRISES DE LIQUIDITÉS EN BLANC

Dépôts constitués auprès de la Banque en vue d’une absorption de liquidités du marché dans le cadre des opé-rations de réglage fi n de l’Eurosystème.

Durant les derniers jours de l’année 2007, la BCE a mul-tiplié les opérations de retrait de liquidités afi n d’éviter que le taux d’intérêt au jour le jour s’écarte trop du taux minimum des opérations principales de refi nancement.

À la date du bilan, un montant de € 101,6 milliards de liquidités a été retiré du marché, dont € 1,1 milliard pro-venant des établissements de crédit en Belgique.

13Note Engagements en euro envers d’autres résidents de la zone euro

ENGAGEMENTS ENVERS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Soldes des comptes courants ouverts au nom de l’État et des administrations publiques. À la date du bilan, le solde du compte courant du Trésor s’élevait à € 2 millions.

AUTRES ENGAGEMENTS

Avoirs en compte courant détenus principalement par des intermédiaires fi nanciers n’ayant pas accès aux facilités permanentes.

14Note Engagements en euro envers des non-résidents de la zone euro

Comptes courants détenus par des banques centrales, d’autres banques, des organismes internationaux et supranationaux et d’autres titulaires de comptes, situés hors de la zone euro.

COMPTES DE RÉGULARISATION

Charges à reporter et intérêts courus mais non perçus sur titres et autres actifs.

DIVERS

– Intérêts à recevoir sur la créance découlant du transfert de réserves externes à la BCE et sur la créance nette liée à la répartition des billets en euro dans l’Eurosystème ;

– Créances commerciales ;– Stocks de l’Imprimerie.

10Note Billets en circulation

Part des billets en euro en circulation dans l’Eurosystème allouée à la Banque (voir les principes comptables et règles d’évaluation repris sous I.7 « Billets en circulation »).

11Note Engagements en euro envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

COMPTES COURANTS (Y COMPRIS LES RÉSERVES

OBLIGATOIRES)

Comptes en euro des établissements de crédit, destinés essentiellement à remplir les obligations de ceux-ci en matière de réserves obligatoires. Ces obligations doivent être respectées en moyenne sur la période de constitu-tion, selon le calendrier publié par la BCE. Les réserves obligatoires sont rémunérées à la moyenne des taux d’in-térêt marginaux de la plus récente opération principale de refi nancement de la période de constitution.

L’importance des engagements en comptes courants fi n 2007, à savoir € 16,7 milliards (soit une augmentation de € 8,8 milliards par rapport à 2006), est due à la croissance traditionnelle des besoins de liquidités des établissements de crédit aux environs de la fi n de l’année. Cette tendance a été renforcée par les tensions sur le marché monétaire suite à la crise du crédit auxquelles la BCE a répondu en octroyant largement des liquidités via ses opérations d’open market.


19Note Autres engagements

COMPTES DE RÉGULARISATION

Charges à imputer à titre d’intérêts courus mais non échus, ainsi que produits à reporter.

DIVERS

Notamment– dettes commerciales et sociales ;– sommes dues à l’État au titre de sa part dans les produits

et les charges de la Banque pour l’exercice clôturé ;– intérêts dus par la Banque sur sa dette nette vis-à-vis de

la BCE dans le cadre de TARGET ;– réserve indisponible de plus-values sur or (€ 298,9 mil-

lions).

20Note Provisions

L’utilisation de la provision pour pertes de change futures a permis de couvrir les pertes de change sur la position nette en devises, d’un montant de € 149,2 millions, dont € 98,5 millions imputés sur la provision et € 50,7 mil-lions récupérés sur l’impôt des sociétés. Une dotation de € 44,1 millions a été effectuée afi n d’adapter la provision pour pertes de change futures à la meilleure estimation du risque de change à couvrir (voir note 30). Par ailleurs, une dotation de € 70 millions à la provision pour risques divers a été effectuée sur la base de l’analyse et de l’appréciation des autres risques inhérents à l’activité de la Banque.


31-12-2007

Dotation

Utilisation

31-12-2006

Pour pertes de change futures . . . . . 144,5 44,1 –98,5 198,9

Pour risques divers . . 803,5 70,0 – 733,5

Total . . . . . . . . . . . . . 948,0 114,1 –98,5 932,4

16Note Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro

17Note Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI

Contre-valeur des DTS, comptabilisés au même cours que les avoirs en DTS, qui devraient être restitués au FMI en cas d’annulation de DTS, de liquidation du Département des DTS du FMI ou de décision de la Belgique de s’en retirer. Cet engagement, à durée indéterminée, s’élève à DTS 485,2 millions.

18Note Engagements envers l’Eurosystème

Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)

Engagement net de la Banque résultant de l’ensemble des engagements et créances vis-à-vis de l’Eurosystème, à l’exclusion des « Créances nettes liées à la répartition des billets de banque en euro dans l’Eurosystème » (voir note 8).

Cet engagement net vis-à-vis de l’Eurosystème se décom-pose de la manière suivante :1. la position de la Banque vis-à-vis de la BCE résultant des

transferts transfrontaliers réalisés via TARGET avec les autres BCN du SEBC et la BCE (€ 61.663,4 millions).

2. la créance intra-Eurosystème, d’un montant de € 3,8 millions, résultant du mécanisme de mise en commun et de répartition du revenu monétaire au sein de l’Eurosystème (voir rubrique I.4 « Répartition du revenu monétaire de l’Eurosystème » du compte de résultats).


31-12-2007

31-12-2006

Repos en USD . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.563,6 705,1


FONDS DE RÉSERVE

L’augmentation de la réserve statutaire résulte de la répar-tition du bénéfi ce de l’exercice précédent. Les comptes d’amortissement des immobilisations corporelles et incor-porelles diminuent de € 0,3 million, ce qui correspond au montant des investissements réalisés en 2007, diminué d’un montant égal aux amortissements des actifs vendus ou mis hors d’usage.La partie fi scalement immunisée de la réserve extraordi-naire est inchangée.

À l’expiration du droit d’émission de la Banque, un cinquième du fonds de réserve est acquis par priorité à l’État.

CAPITAL, FONDS DE RÉSERVE ET RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE Y RELATIVE


31-12-2007

31-12-2006

Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,0 10,0

Fonds de réserve . . . . . . . . . . . . . . . 2.205,8 2.049,4

Répartition bénéficiaire . . . . . . . . . . 185,5 156,7

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.401,3 2.216,1

21Note Comptes de réévaluation

Différences de réévaluation positives de change et de prix entre la valeur de marché des positions nettes en réser-ves externes et en titres (autres que ceux du portefeuille statutaire et du portefeuille de titres détenus jusqu’à l’échéance) et leur valeur au prix de revient moyen.

22Note Capital et fonds de réserve

CAPITAL

La Banque n’a pas reçu de déclarations en application de l’article 6, § 1er de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse signalant des participations égales ou supérieures à 5 p.c. des droits de vote autres que celle détenue par l’État.


31-12-2007

31-12-2006

Différences de réévaluation positives de change sur :

– or . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.840,9 3.215,9

– monnaies étrangères . . . . . . . . . . – 26,1

Différences de réévaluation positives de prix sur :

– titres en devises (rubriques 2 et 3 de l’actif) . . . . 87,9 3,5

– titres en euro (rubriques 4 et 7 de l’actif) . . . . 1,5 0,6

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.930,3 3.246,1


5.3.4 Commentaire du compte de résultats

24Note Produits des actifs rentables nets

Les actifs rentables nets comprennent l’ensemble des actifs et passifs en monnaies étrangères et en euro dont les produits, nets de charges des passifs rémunérés, sont soumis à une répartition entre l’État et la Banque suivant les modalités précisées au point II.6.2 des principes comp-tables et règles d’évaluation.


PRODUITS D’INTÉRÊTS

PRODUITS D’INTÉRÊTS DES AVOIRS EN EURO

31-12-2007

31-12-2006

Produits

Volume moyen

Taux moyen

(pourcentages)

Produits

Volume moyen

Taux moyen

(pourcentages)



Opérations de crédit liées à la politique monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.381,9 34.219,2 4,0 875,2 30.149,2 2,9

Portefeuille-titres en euro (y compris les titres détenus jusqu’à l’échéance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 439,0 10.663,1 4,1 158,7 4.937,9 3,2

Créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves externes transférés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48,2 1.423,3 3,4 34,4 1.419,1 2,4

Créances nettes liées à la répartition des billets de banque en euro dans l’Eurosystème . . . . . . . . 915,1 22.984,0 4,0 608,8 21.335,3 2,9

Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,9 256,7 3,9 7,4 245,7 3,0

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.794,1 69.546,3 4,0 1.684,5 58.087,2 2,9

PRODUITS D’INTÉRÊTS DES AVOIRS EXTERNES

31-12-2007

31-12-2006

Produits

Volume moyen

Taux moyen

(pourcentages)

Produits

Volume moyen

Taux moyen

(pourcentages)



Créances liées aux opérations de coopération internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,9 459,2 2,4 20,6 784,0 2,6

Placements en or et en devises . . . . . . . . . . . . . . . 273,7 6.509,0 4,2 236,3 6.103,2 3,9

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 284,6 6.968,2 4,1 256,9 6.887,2 3,7


CHARGES D’INTÉRÊTS

CHARGES D’INTÉRÊTS SUR ENGAGEMENTS EN EURO

31-12-2007

31-12-2006

Charges

Volume moyen

Taux moyen

(pourcentages)

Charges

Volume moyen

Taux moyen

(pourcentages)



Comptes de réserve monétaire, facilité de dépôt et autres dépôts rémunérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 484,6 12.133,3 4,0 291,0 10.203,2 2,9

Engagements nets vis-à-vis de la BCE dans le cadre de TARGET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.667,9 41.788,9 4,0 982,3 34.122,0 2,9

Autres engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,1 3,7 4,0 0,2 6,5 2,5

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.152,6 53.925,9 4,0 1.273,5 44.331,7 2,9

CHARGES D’INTÉRÊTS SUR ENGAGEMENTS EXTERNES

31-12-2007

31-12-2006

Charges

Volume moyen

Taux moyen

(pourcentages)

Charges

Volume moyen

Taux moyen

(pourcentages)



Opérations de « repurchase agreement » en monnaies étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46,1 1.020,7 4,5 43,1 857,8 5,0

Utilisation nette de l’avoir en DTS . . . . . . . . . . . . . 5,2 129,2 4,0 10,6 285,3 3,7

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51,3 1.149,9 4,5 53,7 1.143,1 4,7


GAINS (PERTES (–)) EN CAPITAL SUR TITRES

RÉPARTITION DU REVENU MONÉTAIRE DE L’EUROSYSTÈME

Le revenu monétaire mis en commun au sein de l’Euro-système est réparti entre les BCN de la zone euro conformément à la clé de répartition du capital libéré (3,5546 p.c. pour la Banque depuis le 1er janvier 2007).

REVENUS DISTRIBUÉS PAR LA BCE

Comme en 2006, la BCE a conservé en totalité le revenu de sa part dans l’émission des billets en euro, confor-mément à la décision du Conseil des gouverneurs du 20 décembre 2007 de transférer ce revenu à la provision pour risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or.


31-12-2007

31-12-2006

Réalisés

USD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,6 –18,5

EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –12,4 –33,9

Non réalisés

USD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –0,7 –6,7

EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –32,7 –39,6

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –36,2 –98,7

CALCUL DU REVENU MONÉTAIRE NET ALLOUÉ À LA BANQUE


Revenu monétaire mis en commun par la Banque dans l’Eurosystème . . . . . . . . . . . . . –819,5

Revenu monétaire alloué à la Banque par l’Eurosystème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 823,3

Revenu monétaire net alloué . . . . . . . . . . . . . . 3,8

25Note Résultats des différences de change

26Note Commissions

– Commissions perçues par la Banque à titre de rémuné-ration des services prestés en sa qualité d’intermédiaire fi nancier : € 8,3 millions dont € 7,4 millions relatifs aux opérations de collatéralisation de titres et € 0,9 million aux opérations avec la clientèle.

– Commissions payées en rémunération de services fi nan-ciers rendus à la Banque par des tiers (€ 5,7 millions). L’augmentation par rapport à 2006 est due à la hausse des droits de garde provoquée par la croissance du por-tefeuille-titres en euro ainsi qu’au regain d’activité de la Banque en tant que banque correspondante.


31-12-2007

31-12-2006

À disposition de la Banque

Réalisés

USD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –10,0 47,4

Non réalisés

JPY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – –0,1

USD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –139,1 –

Revenant à l’État

Réalisés

DTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –0,8 24,8

Or . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,2 –

Non réalisés

DTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –17,5 –3,5

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –166,2 68,6


Le volume des actifs rentables nets s’élève à € 21,1 mil-liards. Le rendement de ceux-ci étant de 3,7 p.c., l’État obtient un montant de € 152,7 millions en application de l’article 29 de la loi organique.

PRODUITS REVENANT INTÉGRALEMENT À L’ÉTAT

RÉSULTATS DES DIFFÉRENCES DE CHANGE REVENANT À L’ÉTAT

Les opérations en DTS ont donné lieu à des pertes de change de € 18,3 millions, et les ventes d’or à la Monnaie royale de Belgique à des plus-values de € 1,2 million (voir note 25). Par solde, un montant de 17,1 millions a été porté à charge de la part revenant à l’État.

32Note Frais généraux

RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES

Ces frais comprennent les rémunérations et charges socia-les du personnel, de la Direction, du personnel temporaire et des étudiants, ainsi que les pensions d’anciens mem-bres de la Direction et les jetons de présence des membres du Conseil de régence et du Collège des censeurs.

AUTRES FRAIS

Cette sous-rubrique comprend notamment les frais admi-nistratifs et informatiques (€ 18 millions), ceux liés à la réparation et l’entretien des immeubles (€ 9,3 millions), aux travaux d’impression (€ 7,7 millions) et aux travaux et prestations par des tiers (€ 10,3 millions). Sont également repris ici le précompte immobilier ainsi que les taxes régio-nales, provinciales et communales (€ 4,4 millions).


31-12-2007

31-12-2006

Produits des dépôts autres que ceux de la rubrique 4.1 du passif . . 1,7 2,5

Revenu de la plus-value sur or . . . . 11,1 8,2

Conversion de la dette consolidée 24,4 24,4

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37,2 35,1

27Note Récupérations auprès de tiers

Les récupérations auprès de tiers concernent les produits provenant de la livraison de biens et de la prestation de services dans divers domaines, tels que– la Centrale des bilans, les Centrales des crédits aux par-

ticuliers et aux entreprises (€ 34,1 millions) ;– les systèmes de paiement, dont TARGET, ELLIPS, le CEC

et la Chambre de compensation (€ 6,3 millions) ;– le système de liquidation de titres (€ 5,5 millions) ;– les Cash et Bond centers (€ 3,6 millions) ;– l’internationalisation d’applications informatiques

(€ 3,3 millions) ;– la coopération avec le CBFA (€ 2,7 millions).

28Note Produit des placements statutaires

29Note Autres produits

Les autres produits comprennent le produit de la vente d’immeubles, de la réalisation de matériel et de mobilier usagés et d’autres produits divers.

En 2007, la vente de l’agence de Bruges explique l’essen-tiel de la hausse de € 2,3 millions des autres produits.

30Note Part de l’État

PRODUITS DES ACTIFS RENTABLES NETS (ARTICLE 29)

La dotation supplémentaire de € 44,1 millions à la pro-vision pour pertes de change futures a été déduite des produits fi nanciers qui sont partagés entre la Banque et l’État, ce qui a infl uencé négativement la part de l’État.


31-12-2007

31-12-2006

Portefeuille obligataire

Produits d’intérêts . . . . . . . . . . . . 74,6 66,3

Gains (pertes (–)) en capital réalisés . . . . . . . . . . . . . –1,9 4,4

Participations

Dividendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14,4 14,3

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87,1 85,0


5.3.5 Commentaire du hors bilan

38Note Opérations à terme en devises et en euro

Ces opérations de swaps de change et de change à terme ont, pour la majeure partie, été conclues contre euros. Les créances et engagements à terme en monnaies étrangères ont été réévalués en euro aux mêmes cours que ceux utilisés pour les avoirs en monnaies étrangères au comptant.

Ces opérations comprennent les engagements à terme envers la BCE, d’un montant équivalant à € 403,5 mil-lions, suite aux opérations spéciales concertées avec la Réserve fédérale (voir note 3).

39Note Opérations à terme sur taux d’intérêt et sur titres à revenu fi xe

À la clôture de l’exercice, la Banque détient une position nette à l’achat de futures sur titres du Trésor américain et sur taux euro-dollar à trois mois. Ces contrats ont été réévalués au prix du marché. Au 31 décembre 2007, la Banque détient une position nette à l’achat de € 208,3 millions.

Ces opérations sur futures ont pour but de faciliter la gestion des portefeuilles en devises.


31-12-2007

31-12-2006

Créances à terme

en EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.922,0 3.670,0

en USD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48,4 26,1

Engagements à terme

en USD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.865,0 3.621,9

en JPY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48,5 25,5

34Note Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

Les amortissements pratiqués le 31 décembre 2007 cou-vrent les investissements ci-après :

36Note Impôt des sociétés

Les pertes de change encourues sur le dollar (€ 149,2 mil-lions) n’ont exercé aucune incidence sur les bénéfi ces de l’exercice, étant donné qu’elles ont été intégralement compensées à la fois par un prélèvement sur la provision pour pertes de change futures (€ 98,5 millions) et par une récupération de l’impôt des sociétés (€ 50,7 millions). Ce facteur explique en grande partie le fait que l’impôt des sociétés soit demeuré au même niveau qu’en 2006, en dépit de la croissance des bénéfi ces et de l’absence de pertes fi scales reportées (contrairement à 2006).


Rénovation d’immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,5

Matériel et logiciels informatiques . . . . . . . . . . . . . 3,0

Matériel pour l’Imprimerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,4

Autre matériel et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,8

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,7


5.3.7 Rémunération du réviseur d’entreprises

La rémunération allouée à Ernst & Young Reviseurs d’Entreprises SCCRL s’est élevée à € 83.900 pour le mandat révisoral. Cette rémunération consiste en un montant de € 51.630 pour la certifi cation des comptes annuels et en un montant de € 32.270 pour des missions de certifi cation à l’intention du réviseur de la BCE.

5.3.8 Actions judiciaires

Trois procédures ont été poursuivies à l’encontre de la Banque, par différents groupes d’actionnaires, au cours de l’exercice 2007. Il s’agit de trois recours en appel interjetés devant la Cour d’appel de Bruxelles à l’en-contre respectivement des jugements prononcés par le Tribunal de commerce de Bruxelles le 27 octobre 2005, le 2 février 2006 et le 9 mars 2007.

Par le jugement du 27 octobre 2005, le Tribunal de com-merce a rejeté la demande des actionnaires demandeurs qui réclamaient la liquidation du fonds de réserve de la Banque au motif que celle-ci aurait perdu son droit d’émission.

Par le jugement du 2 février 2006, le Tribunal de com-merce a également débouté les actionnaires demandeurs qui réclamaient l’annulation de la décision du Conseil de régence ayant approuvé, à la clôture de l’exercice 2003, que la provision pour pertes de change futures fasse l’ objet d’une reprise, et que le montant de cette reprise soit inclus dans le produit à partager entre la Banque et l’État conformément à la règle prévue à l’article 29 de la loi organique et à l’article 53 des statuts de la Banque.

Enfi n, par le jugement du 9 mars 2007, le Tribunal de commerce a rejeté la demande des actionnaires deman-deurs qui réclamaient à l’État et à la Banque une somme de € 9.333,67 par action de la Banque (augmentée des intérêts), au motif que l’État se serait approprié fautive-ment, entre 1996 et 2002, les plus-values réalisées par la Banque lors de cessions de réserves d’or.

Ces trois jugements ont confi rmé le bien-fondé des argu-ments que la Banque a toujours défendus.

Étant donné qu’elle estime les recours en appel non fondés, la Banque n’a constitué aucune provision pour litiges en cours.

40Note Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit

Les engagements vis-à-vis d’organismes internationaux reprennent l’engagement souscrit par la Banque de prêter DTS 350 millions (€ 375,9 millions) au Trust PRGF. Le montant restant disponible s’élève à DTS 277,7 millions (€ 298,3 millions). Ce prêt est garanti par l’État belge.

41Note Valeurs et créances confi ées à l’établissement

Les dépôts à découvert comprennent le montant nominal des valeurs (certifi cats de trésorerie, obligations linéaires, titres issus de la scission des obligations linéaires, billets de trésorerie, certifi cats de dépôt et certains emprunts classiques) inscrites dans le système de liquidation de titres et détenues pour compte de tiers.

42Note Capital à libérer sur actions de la BRI

Les actions de la BRI détenues par la Banque sont libé-rées à concurrence de 25 p.c. Cette rubrique reprend le montant du capital non appelé de DTS 187,9 millions (€ 201,8 millions).

5.3.6 Rémunération des membres de la Direction, du Conseil de régence et du Collège des censeurs

Le traitement brut du gouverneur pour l’exercice 2007 s’élève à € 474.792, tandis que le vice-gouverneur et les autres membres du Comité de direction ont perçu respectivement un traitement brut de € 381.381 et de € 327.972.

En 2007, les régents et censeurs ont perçu un jeton de présence brut de € 443 par réunion à laquelle ils ont assisté.

Comme c’est le cas depuis de nombreuses années, ces montants ont été adaptés uniquement en fonction de l’indice santé.


Par ailleurs, le 21 mars 2007, une action en référé a été lancée à l’encontre de la Banque devant la Présidente du Tribunal de commerce de Bruxelles, à la requête de 22 actionnaires. Sur base de la prétention que la Banque ne serait pas le propriétaire des réserves d’or, ces actionnai-res réclamaient la suspension de la tenue de l’assemblée générale annuelle et son report d’un mois, la rectifi cation des comptes de l’exercice 2006 et, le cas échéant, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour autant qu’il apparaisse des comptes annuels corri-gés que l’actif net avait diminué et s’élevait à moins de 50 p.c. du capital social. Par une ordonnance rendue le 23 mars 2007, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l’assemblée générale annuelle. Les deman-deurs n’ayant pas pris les mesures utiles pour obtenir une décision du juge des référés sur les autres demandes, celles-ci ont été renvoyées au rôle.

Étant donné qu’elle estime ces demandes non fondées, la Banque n’a constitué aucune provision pour litiges en cours.


5.4 Comparaison sur cinq ans


5.4.1 Bilan

ACTIF


2007

2006

2005

2004

2003

1. Avoirs et créances en or . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.158.103 3.533.260 3.183.132 2.664.670 2.739.197

2. Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro 6.996.921 6.621.103 7.030.957 7.515.315 8.704.377

2.1 Créances sur le FMI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 815.795 958.274 1.497.732 2.217.927 3.026.021

2.2 Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.181.126 5.662.829 5.533.225 5.297.388 5.678.356

3. Créances en devises sur des résidents de la zone euro . . . . 793.962 268.782 471.093 419.888 321.230

4. Créances en euro sur des non-résidents de la zone euro . . 186.819 346.096 431.299 333.755 244.817

5. Concours en euro à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire 56.311.590 39.910.452 28.950.433 22.695.205 16.748.708

5.1 Opérations principales de refinancement . . . . . . . . . . . . . . . . 51.050.000 39.100.000 27.895.000 22.391.000 16.748.708

5.2 Opérations de refinancement à plus long terme . . . . . . . . . . 5.261.590 810.452 1.055.433 304.205 –

5.3 Cessions temporaires de réglage fin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – – – –

5.4 Cessions temporaires à des fins structurelles . . . . . . . . . . . . . – – – – –

5.5 Facilité de prêt marginal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – – – –

5.6 Appels de marge versés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – – – –

6. Autres créances en euro sur des établissements de crédit de la zone euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.881 350.619 51.157 318 359

7. Titres en euro émis par des résidents de la zone euro . . . . . 5.109.271 4.479.265 4.672.397 4.604.179 4.109.447

8. Créances intra-Eurosystème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.502.215 23.803.328 22.034.183 18.671.519 12.654.164

8.1 Participation au capital de la BCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143.548 142.816 142.816 142.816 143.290

8.2 Créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves externes transférés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.423.342 1.419.102 1.419.102 1.419.102 1.432.900

8.3 Créances nettes liées à la répartition des billets de banque en euro dans l’Eurosystème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.935.325 22.241.410 20.472.265 17.109.601 11.077.974

8.4 Autres créances sur l’Eurosystème (nettes) . . . . . . . . . . . . . . . – – – – –

9. Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.266.360 3.463.490 2.542.385 2.510.272 2.465.913

9.1 Pièces de la zone euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.479 10.069 10.021 12.749 9.018

9.2 Immobilisations corporelles et incorporelles . . . . . . . . . . . . . . 390.643 391.898 391.471 392.435 385.313

9.3 Autres actifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.976.665 2.536.705 1.806.975 1.682.542 1.617.015

9.4 Écarts de réévaluation sur instruments en hors bilan . . . . . . 61.914 64.374 – 84.015 113.334

9.5 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 522.982 228.000 189.646 192.723 193.692

9.6 Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 306.677 232.444 144.272 145.808 147.541

Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112.356.122 82.776.395 69.367.036 59.415.121 47.988.212


PASSIF


2007

2006

2005

2004

2003

1. Billets en circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.129.413 20.618.837 18.550.389 16.451.255 14.199.612

2. Engagements en euro envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire 17.789.308 7.928.100 6.785.900 5.416.413 8.324.897

2.1 Comptes courants (y compris les réserves obligatoires) . . 16.735.366 7.928.100 6.785.900 5.416.413 8.324.897

2.2 Facilité de dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.942 – – – –

2.3 Reprises de liquidités en blanc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.050.000 – – – –

2.4 Cessions temporaires de réglage fin . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – – – –

2.5 Appels de marge reçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – – – –

3. Autres engagements en euro envers des établissements de crédit de la zone euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – 50.854 – –

4. Engagements en euro envers d’autres résidents de la zone euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.065 59.547 48.254 144.781 180.920

4.1 Engagements envers des administrations publiques . . . . . 44.595 46.398 37.369 135.150 151.852

4.2 Autres engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.470 13.149 10.885 9.631 29.068

5. Engagements en euro envers des non-résidents de la zone euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 412.580 521.940 320.960 422.841 270.829

6. Engagements en devises envers des résidents de la zone euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – 155.763 74.996 52.398

7. Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.563.587 705.112 377.936 1.011.421 1.032.172

8. Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 521.154 553.957 587.099 552.986 571.620

9. Engagements envers l’Eurosystème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.659.594 45.268.675 35.592.396 29.997.845 17.835.886

9.1 Engagements liés à l’émission de billets à ordre en garantie de certificats de dette émis par la BCE . . . . . . . . . . . . . . . . – – – – –

9.2 Engagements nets liés à la répartition des billets de banque en euro dans l’Eurosystème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – – – –

9.3 Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) . . . . . . . 61.659.594 45.268.675 35.592.396 29.997.845 17.835.886

10. Autres engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 848.029 638.184 667.914 179.403 291.427

10.1 Écarts de réévaluation sur instruments en hors bilan . . . . – – 22.695 – –

10.2 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.344 32.465 26.243 15.500 4.660

10.3 Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.685 605.719 618.976 163.903 286.767

11. Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 948.068 932.468 852.268 931.082 1.035.768

11.1 Pour pertes de change futures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144.519 198.919 188.719 289.019 508.219

11.2 Pour constructions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – – – –

11.3 Pour risques divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 803.549 733.549 663.549 593.549 527.549

11.4 Pour perte de la BCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – – 48.514 –

12. Comptes de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.930.309 3.246.095 3.203.584 2.348.907 2.428.584

13. Capital et fonds de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.215.797 2.059.408 1.814.789 1.714.529 1.636.364

13.1 Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 10.000 10.000 10.000 10.000

13.2 Fonds de réserve :

Réserve statutaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 676.971 520.306 276.196 175.209 104.627

Réserve extraordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.543 1.150.543 1.150.543 1.150.492 1.150.492

Comptes d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 378.283 378.559 378.050 378.828 371.245

14. Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 283.218 244.072 358.930 168.662 127.735

Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112.356.122 82.776.395 69.367.036 59.415.121 47.988.212


5.4.2 Compte de résultats


2007

2006

2005

2004

2003

I. Produits des actifs rentables nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 842.445 515.339 433.003 355.194 520.410

1. Produits d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.078.699 1.941.382 1.300.993 990.564 785.040

2. Charges d’intérêts (–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –2.203.864 –1.327.214 –831.607 –616.410 –426.387

3. Gains (pertes (–)) en capital sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –36.202 –98.700 –39.929 23.302 129.434

4. Répartition du revenu monétaire de l’Eurosystème . . . . . . . 3.812 –129 3.546 6.252 10.582

5. Revenus distribués par la BCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – – – 21.741

6. Dotation à la provision pour couverture de la perte de la BCE (–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – – –48.514 –

II. Résultats des différences de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –111.824 58.355 529.065 –50.750 –98.742

1. Résultats des différences de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –166.224 68.555 428.765 –269.950 –516.042

2. Utilisation et reprise de la provision pour pertes de change futures (dotation (–)) . . . . . . . . . . . . 54.400 –10.200 100.300 219.200 417.300

III. Commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.551 4.401 3.425 4.665 1.933

1. Commissions reçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.300 8.376 7.458 8.665 4.675

2. Commissions payées (–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –5.749 –3.975 –4.033 –4.000 –2.742

IV. Récupérations auprès de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.815 60.509 65.224 63.692 59.848

V. Produit des placements statutaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87.078 85.000 86.318 93.611 113.139

VI. Autres produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.035 1.697 8.901 1.850 3.332

VII. Part de l’État (–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –172.835 –56.409 –140.064 25.473 –135.715

1. Produits des actifs rentables nets (art. 29) . . . . . . . . . . . . . . . –152.718 – –70.127 – –347.160

2. Produits revenant intégralement à l’État . . . . . . . . . . . . . . . . –37.191 –35.098 –30.463 –25.976 –28.382

3. Résultats des différences de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.074 –21.311 –39.474 51.449 239.827

VIII. Transfert à la réserve indisponible de plus-values sur or (–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – –298.904 – –

IX. Frais généraux (–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –245.417 –229.133 –231.941 –233.376 –235.470

1. Rémunérations et charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –183.257 –181.237 –183.014 –188.138 –185.764

2. Autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –62.160 –47.896 –48.927 –45.238 –49.706

X. Charges exceptionnelles (–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – – – –

XI. Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –11.659 –8.761 –9.761 –12.025 –19.898

XII. Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –70.000 –70.000 –70.000 –66.000 –66.000

1. Utilisation et reprise de la provision pour constructions nouvelles (dotation (–)) . . . . . . . . . . . . . . – – – – –

2. Utilisation et reprise de la provision pour risques divers (dotation (–)) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –70.000 –70.000 –70.000 –66.000 –66.000

XIII. Impôt des sociétés (–) (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –102.971 –116.926 –16.285 –13.672 –14.790

XIV. Transfert aux réserves immunisées (–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . – – –51 – –312

Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 283.218 244.072 358.930 168.662 127.735

(1) À partir de 2007, les impôts autres que l’impôt des sociétés ainsi que les taxes et redevances sont repris sous la rubrique IX.


5.4.3 Dividende

(euro)

2007

2006

2005

2004

2003

Dividende net attribué par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54,00 52,50 51,35 50,00 49,00

Précompte mobilier retenu par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,00 17,50 17,12 16,67 16,33

Dividende brut attribué par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72,00 70,00 68,47 66,67 65,33


5.5 Rapport du réviseur d’entreprises

Rapport sur l’exercice clôturé le 31 décembre 2007 présenté au Conseil de régence

Nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de réviseur d’entreprises. Le rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi qu’un certain nombre de men-tions complémentaires.

ATTESTATION SANS RÉSERVE DES COMPTES ANNUELS

Conformément à l’article 27.1 du Protocole relatif aux statuts de l’Eurosystème des Banques centrales et de la Banque centrale européenne, nous avons procédé au contrôle des comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, établis sur la base du référen-tiel comptable applicable à la Banque nationale de Belgique (la « Banque »), dont le total du bilan s’élève à 112.356.122 EUR milliers et dont le compte de résultats se solde par un bénéfi ce de l’exercice de 283.218 EUR milliers.

RESPONSABILITÉ DU COMITÉ DE DIRECTION DANS

L’ÉTABLISSEMENT ET LA PRÉSENTATION SINCÈRE DES COMPTES

ANNUELS

L’établissement des comptes annuels relève de la res-ponsabilité du Comité de direction. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels ne comportant pas d’ano-malies signifi catives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs ; le choix et l’application de règles d’évaluation

appropriées ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

RESPONSABILITÉ DU RÉVISEUR D’ENTREPRISES

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispo-sitions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obte-nir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signifi catives.

Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix de ces procédures relève de notre jugement, de même que l’évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies signifi catives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Dans le cadre de cette évaluation du risque, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur dans la Banque pour l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels afi n de défi nir les procédures de contrôle appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’effi cacité du contrôle interne de la Banque. Nous avons également évalué le bien-fondé des règles d’évaluation, le caractère raisonna-ble des estimations comptables signifi catives faites par la Banque, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Enfi n, nous avons obtenu du Comité


de direction et des préposés de la Banque les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous esti-mons que les éléments probants recueillis fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.

OPINION

À notre avis, les comptes annuels clos le 31 décembre 2007 donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et des résultats de la Banque, conformément au référentiel comptable qui lui est applicable.

MENTIONS COMPLÉMENTAIRES

L’établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la Banque de la loi organique, des sta-tuts, des dispositions du Code des sociétés applicables à elle et des dispositions légales et réglementaires relatives à la comptabilité et aux comptes annuels de la Banque, relèvent de la responsabilité du Comité de direction.

Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport, sur base de certaines vérifi cations spécifi ques complémentai-res exécutées à la demande de la Banque, les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifi er la portée de l’attestation des comptes annuels :

– Le rapport de gestion traite des informations requi-ses par la loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et

incertitudes auxquels la Banque est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l’infl uence notable de certains faits sur son développe-ment futur. Nous pouvons néanmoins confi rmer que les renseignements fournis ne présentent pas d’incohéren-ces manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.

– Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue et les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et régle-mentaires relatives à la comptabilité et aux comptes annuels de la Banque nationale de Belgique.

– Nous n’avons eu connaissance d’aucune opération ou décision qui constituerait une infraction à la loi organi-que, aux statuts ou aux dispositions du Code des socié-tés applicables à la Banque nationale de Belgique.

– L’affectation des résultats qui vous est proposée est conforme aux dispositions légales et statutaires.

Bruxelles, le 13 février 2008

Ernst & Young Réviseurs d’entreprises SCCRLRéviseur d’entreprises

représentée par

Marc Van SteenvoortAssocié

5. rapport du réviseur d’entreprises

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