5- La politique au sein des Ministères (développement ...€¦ · mise en place de la COVADIS...

Essentiel de la géomatique

5- La politique au sein des Ministères (développement

durable, logement, territoires et agriculture)

pour l'Information Géographique

Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/

Les ministères en charge du développement durable, du logement,

des territoires et de l'agriculture

15 mai 2013

version 8

Table des matières

Objectifs 5

I - L'essentiel de la politique des ministères 7

A.L'importance de l'information géographique pour les ministères...........................7

B.La convergence MEDDE-MAAF.........................................................................8

C.Le pilotage IG par chaque ministère et la CCIG................................................10

D.Les principaux documents relatifs à la politique géomatique..............................13

II - Le cadre légal et réglementaire 15

A.Les directives Européennes...........................................................................15

B.La réglementation nationale..........................................................................15

III - Le protocole interministériel avec l'IGN 17

A.Le Protocole IGN..........................................................................................17

IV - La COVADIS 19

A.La COmmission de VAlidation des Données pour l'Information Spatialisée...........19

V - Le Portail de l'Information Géographique Publique : le Géoportail 21

A.Le Portail de l'Information Géographique Publique : le Géoportail.......................21

Glossaire 23

Signification des abréviations 25

Crédit des ressources 27

Maîtrise d'ouvrage : MEDDE - METL - MAAF / Maîtrise d'œuvre et Production : ENTE établissement d'Aix-en-Provence 3

Objectifs

Ce module va vous permettre : de décrire l'organisation de l'infrastructure mise en place par les Ministères en charge

du développement durable, du logement, des territoires et de l'agriculture pour le développement de l'usage de l'information géographique

d'énumérer les principales actions menées, notamment celles entreprises dans le cadre de la convergence des méthodes et des outils

d'appréhender le cadre légal et réglementaire dans le domaine de l'information géographique


I - L'essentiel de lapolitique desministères

I

L'importance de l'information géographique pour les ministères 7

La convergence MEDDE-MAAF 8

Le pilotage IG par chaque ministère et la CCIG 10

Les principaux documents relatifs à la politique géomatique 13

A.L'importance de l'information géographique pour les ministères

L'information géographique revêt une importance toute particulière pour les Ministères en charge du développement durable, du logement, des territoires et de l'agriculture en raison de la forte dimension territoriale de toutes leurs missions. Elle représente un enjeu majeur pour l'aménagement des territoires, le développement durable, l'agriculture et la protection de l'environnement. Toutes les données numériques produites et gérées par les services doivent être valorisées à travers leur dimension géographique.L'ère du web (Google Earth, Virtual Earth, le Géoportail, ...) entraîne une révolution dans les techniques et une explosion des usages, avec la possibilité maintenant offerte de publier et échanger des cartes et des données via internet et de les consulter sur son smartphone équipé d'un récepteur GPS.Cette démocratisation de la technologie va de pair avec une forte croissance des attentes sociales et économiques ainsi qu'une réglementation nationale et européenne qui promeut une plus grande transparence de l'action publique par une diffusion plus large des données publiques.

En quoi l'information géographique (IG) est-elle importante pour les ministères ?

Quelles perspectives les évolutions technologiques ouvrent-elles ?

B.La convergence MEDDE-MAAF

L'objectif de convergence et programme d'actionDepuis la fin de l'année 2006, les ministères en charge du développement durable et


de l'agriculture se sont rapprochés afin de faire converger leurs méthodes, leurs outils et leur organisation dans le domaine de l'information géographique, tout en répondant à l'accélération des évolutions techniques et à la croissance des exigences réglementaires. Le programme d'actions destiné à aboutir à cette convergence est, pour une large part, réalisé ou en cours de réalisation :

mise en place de la COVADIS (commission de validation des données pour l'information spatialisée) , commission commune aux deux ministères chargée de standardiser les données géographiques

création de la CCIG (commission de coordination de l'information géographique), maîtrise d'ouvrage commune pour piloter la démarche de convergence

adoption dans les DDT du système des GéoBASEs pour héberger le patrimoine commun des données

avancement des études et développements pour aboutir à la convergence des outils de diffusion de l'information géographique sur le web (GéoWeb, GéoRépertoire, Cartélie, Adélie, Carmen, ...)

La convergence des outils de diffusionEn poursuivant les objectifs de réaliser des économies de moyens humains et financiers, de faciliter les échanges de données et d'offrir un meilleur service aux utilisateurs, la démarche de convergence des outils respecte 3 échéances principales :

1. dès 2009, faire cohabiter dans les DDEA, puis les DDT(M) les outils du MEDDE et du MAAF en les spécialisant sur l'usage auquel chaque outil est le mieux adapté (cette phase est réalisée par l'adoption des GéoBASEs en DDT(M), et également par l'envoi aux services d'instructions sur le positionnement des outils comme GéoWEB, Cartélie et Adélie)

2. à partir de la fin 2009 et début 2010, augmenter les échanges entre ces outils en améliorant leur interopérabilité, notamment pour éviter les doubles saisies

3. à moyen terme (2013), faire converger les outils vers un modèle unique (cette phase a commencé dès 2009) : projet Géo-IDE

L'essentiel de la politique des ministères

Maîtrise d'ouvrage : MEDDE - METL - MAAF / Maîtrise d'œuvre et Production : ENTE établissement d'Aix-en-Provence8

Schéma de convergence des outils

Orientations pour l'organisation des DDT(M)Un positionnement bien identifié de l'information géographique dans l'organisation interne

une cellule SIG : celle-ci a un rôle de sensibilisation, de formation et d'appui aux services et aux utilisateurs dans le domaine de l'information géographique. Elle doit être



rattachée, soit au service transversal intervenant dans le domaine de la connaissance et de l'aménagement des territoires, soit à l'entité transversale chargée du pilotage des systèmes d'information.

un ADL : nommé au sein de la cellule SIG, il est responsable de l'organisation et de l'administration des données.

trois niveaux pour la répartition des usages et des compétences en information géographique : - l'utilisateur de base qui pour ses besoins métiers doit pouvoir afficher ou

éditer des cartes souvent en superposant diverses couches. Cet usage ne nécessite pas d'outils complexes ;

- l'utilisateur avancé qui construit lui-même des bases avec des outils simples, le plus souvent pour des études ou pour un système d'aide à la décision ou au débat ;

- le référent qui utilise régulièrement les fonctions complexes des outils SIG évolués comme QGIS ou MapInfo.

C.Le pilotage IG par chaque ministère et la CCIG

Au ministère en charge du développement durableLa politique nationale de l'information géographique est pilotée par :

la MIG pour la coordination et le pilotage d'ensemble le SPSSI au sein du Secrétariat Général pour les aspects techniques, les

outils et l'animation du réseau technique. le Groupe GNSI (Groupe Géomatique Nationale et Systèmes d'Information)

situé au CERTU, exerce un rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage, principalement pour la MIG et le SPSSI, dans les domaines relatifs à l'utilisation des données, l'évaluation des besoins et des usages, les méthodes, la formation et les aspects juridiques.

Dans chaque direction d'administration centrale : un responsable Information géographique un schéma de développement de l'information géographique

Dans chaque région : des DREAL (issues de la fusion des DRE, des DIREN et des DRIRE) :

cette nouvelle organisation conduit à définir les méthodes et outils de gestion du patrimoine de données des nouveaux services, tout en réfléchissant au partage et à l'échange des données avec les DDT et les autres partenaires, ainsi qu'aux modalités de leur diffusion.

Un dispositif national d'appui pouvant assister les services déconcentrés (régionaux et départementaux) :

un appui de proximité sur le management des SIG par les CMSIG les PNE situés dans les CETE : Méditerranée (infrastructure géomatique), de

Lyon (référentiels), de Nantes (outils géomatiques) et de Lille (CAO – DAO)

Au ministère en charge de l'agricultureL'information Géographique est considérée comme une composante des systèmes d'informations



Les grandes applications métier intègrent déjà ou intégreront à terme des modules géographiques, devenus nécessaires à l'orientation stratégique, au suivi des politiques, aux contrôles et à la surveillance biologique des espèces et des territoires :

la géolocalisation des bâtiments d'élevage est devenu une pratique courante la gestion précise des ressources halieutiques implique un suivi géographique

des captures l'utilisation de l'espace, la gestion des ressources en eau, l'atteinte du bon

niveau de qualité des eaux requis par la DCE (Directive Cadre sur l'Eau) 2015, le suivi des zones Natura2000, des ZNIEFF, des ZES, etc. sont quelques exemples qui font appel quotidiennement aux méthodes de l'information géographique

la mise en œuvre de la politique exposée par le ministre de l'agriculture dans « Objectif : terres 2020 » devra faire largement appel à l'information géographique

de même, les EGS (États Généraux du Sanitaire) nécessitent une prise en compte de l'aspect spatial à tous les niveaux

les déclarations surface des agriculteurs pour les aides du premier pilier passent par la la saisie des îlots de cultures sous forme graphique. La base de données annuelle ainsi constituée est un référentiel : le RPG. Déjà 30% des agriculteurs représentant 40% des surfaces agricoles mettent en œuvre les télé-déclarations.

Dans ce contexte, même si certaines applications métiers comportent une composante géographique spécifique, car liée aux outils de développement (ORION) du ministère, elles assurent l'alimentation des GéoBASEs et donc du dispositif commun, par les données produites.Les directions métiers : Les directions métiers disposent d'une maîtrise d'ouvrage sur les thématiques principales et d'une équipe maîtrise d'ouvrage système d'information (MOA SI), soit en interne soit externalisée sous forme d'une assistance à maîtrise d'ouvrage.Cette MOA SI est support de la maîtrise d'ouvrage métier (MOA métier). Les principales applications intègrent un module information géographique. La SDSI : La maîtrise d'œuvre (MOE) est assurée par la SDSI, service du Secrétariat général. La SDSI assure également la gestion des infrastructures SI (hébergement, réseaux) et l'assistance. Le DIG à la SDSI développe les applications support en IG. Il est basé à Toulouse au CERI. Le CERI héberge notamment le GeoREPERTOIRE1, outil de définition et de description du contenu des GeoBASEs en DDT et en DRAAF. Le CSI : Le CSI a pour mission centrale de veiller à la cohérence des SI du ministère et des ses établissements publics.A ce titre il a reçu la mission de participer au développement de l'information géographique. Il travaille en synergie étroite avec la SDSI et coopère au quotidien avec la MIG et le SPSSI du ministère en charge du développement durable.La réorganisation porte sur la création :

des DDT issues en grande partie des DDEA

1 - http://georepertoire.national.agri/



http://georepertoire.national.agri/

des DDPP (Directions Départementales de la Protection des Populations) et DDCSPP (Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) qui reprennent entre autres les missions des DDSV (Directions Départementales des Services Vétérinaires) sur la santé animale

des directions régionales : les DRAAF qui ont déployé une activité « alimentation » importante, enrichie par l'intégration des directions régionales de FranceAgriMer

La CCIG (Commission de Coordination de l'Information Géographique) La CCIG a pour mission d'organiser la coordination des maîtrises d'ouvrage des ministères dans le domaine de l'information géographique. Ses objectifs principaux :

définir et faire partager une stratégie et une « vision » pour l'IG promouvoir et développer les usages de l'IG analyser les besoins techniques et fonctionnels des utilisateurs définir les dispositifs techniques et organisationnels identifier les actions et les projets à engager en s'appuyant sur les maîtrises

d'ouvrage opérationnelles organiser l'articulation entre les services situés aux différents niveaux,

départemental, régional, national assurer les relations avec les maîtrises d'ouvrage « métier » veiller à la définition et à la mise en œuvre des actions d'accompagnement :

animation, assistance et formation. Sa composition et son organisation La CCIG est composée de représentants des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information, des services en charge du pilotage de l'IG au niveau national, des réseaux techniques, des directions d'administration centrale et de services déconcentrés. Elles est ouverte depuis le début de l'année 2012 à des représentants d'autres ministères : culture, intérieur, santé.Elle est co-présidée par le responsable de la MIG et le responsable du CSI. Son comité exécutif est composé des deux coprésidents et des deux représentants des services en charge des systèmes d'information.La CCIG est aidée dans sa tâche par un comité technique, un comité d'utilisateurs et le groupe de travail existant sur les « compétences, ressources et formations ».

D.Les principaux documents relatifs à la politique géomatique

Pour en savoir plus ...Consultez les pages relatives à la politique des ministères dans le Portail GéoInformations : ces informations sont disponibles à la rubrique «Stratégie commune des Ministères» dans les Grands Dossiers situés dans le bandeau gauche.Rappel des deux accès principaux :

1. Intranet 2 2. Internet3 (nom utilisateur et mot de passe fournis, si besoin, par l'équipe

pédagogique).

2 - http://geoinfo.metier.i2/3 - http://extranet.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr



http://geoinfo.metier.i2/

II - Le cadre légal etréglementaire

II

Les directives Européennes 15

La réglementation nationale 15

Les évolutions du contexte réglementaire.

A.Les directives Européennes

Le cadre réglementaire :Des textes récents ont modifié les conditions d'accès aux documents administratifs et aux informations environnementales et précisé les conditions de la réutilisation des données publiques. Ces évolutions confortent la volonté de transparence dans l'action publique, visent à favoriser la participation de la population aux décisions ayant des incidences sur l'environnement, et à valoriser des informations collectées par les autorités publiques par la sphère économique. Sur le plan international et communautaire, cela se traduit par :

la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

la directive « INSPIRE », qui définit les aspects techniques nécessaires à l'accessibilité et l'interopérabilité des données géoréférencées mises à disposition par les autorités publiques. Elle prépare un cadre légal pour l'établissement et l'exploitation d'une infrastructure d'information spatiale en Europe

B.La réglementation nationale

L'interopérabilité :L'interopérabilité est un enjeu essentiel : sans elle, les échanges sont impossibles. Les règles sont définies pour l'essentiel au niveau international : standards mondiaux du web, normes ISO, spécifications de l'OGC (Open Geospatial Consortium), textes européens en cours d'élaboration pour la mise en œuvre d'INSPIRE.


Un travail Interministériel :L'information géographique constitue un aspect important de l'administration électronique. Initialement portée par la DGME (Direction Générale de Modernisation de l'Etat), la coordination interministérielle dans le domaine de l'information géographique est aujourd'hui confiée au CGDD (Commissariat Général au Développement Durable, MEDDE), à la MIG (mission de l'information géographique).Depuis plusieurs années, donc avant même la création du MEDDE, les trois ministères chargés respectivement de l'équipement et des transports, de l'environnement et de l'agriculture, qui sont parmi les principaux ministères utilisateurs de l'information géographique, coopéraient déjà dans ce domaine.Cette collaboration est aujourd'hui pilotée par la MIG et le conseil des systèmes d'information du MAAF, et repose en particulier sur l'action de deux commissions créées entre les deux ministères (cf. chapitres suivants) :

1. la COVADIS (COmmission de VAlidation des Données pour l'Information Spatialisée) pour la standardisation des données,

2. et la CCIG (Commission de Coordination de l'Information Géographique) pour la stratégie, les objectifs, l'organisation, les méthodes et les outils.

Le cadre légal et réglementaire


III - Le protocoleinterministériel avecl'IGN

III

Le Protocole IGN 17

A.Le Protocole IGN

Fondamental : Protocole IGNLe ministère en charge du développement durable,le ministère en charge de l'agriculture, ainsi que ceux de l'Intérieur, de la Culture et de la Santéont établi un protocoleavec l'IGNpour la fourniture de ses référentiels.

Les référentiels concernés sont : référentiels à grande échelle (RGE) : BD ORTHO®, BD TOPO®, BD

PARCELLAIRE®, POINT ADRESSE® référentiels à moyenne échelle : SCAN 25®, BD CARTO®, SCAN REGIONAL®, référentiels à petite échelle : ROUTE 500®, ROUTE 120®, GEOFLA®

Fondamental : Pour les ministères et l'IGNFavoriser l'utilisation de l'information géographique et de référentiels communs.


IV - La COVADIS IV

La COmmission de VAlidation des Données pour l'Information Spatialisée19

A.La COmmission de VAlidation des Données pour l'Information Spatialisée

Dans le cadre de la création des DDT(M)Le constat suivant a été fait :

de mêmes données sont utilisées par plusieurs services (eau, risques, urbanisme, transport), mais avec des définitions parfois différentes

il y a nécessité de définition et de description communes pour les données dès lors qu'au moins deux services expriment le même besoin (échange, diffusion).

En conséquence : la définition de standards pour nos données géographiques est indispensable à leur interopérabilité et à leur réutilisation. C'est le rôle de la COVADIS en :

repérant des standards déjà existants (INSPIRE, SI métier ...), facilitant l'émergence de nouveaux standards de données dans nos métiers, les validant et en les faisant connaître

La COVADIS est une instance commune aux deux ministères (MAAF et MEDDE) dont la décision de mise en place a été signée par les secrétaires généraux le 1er août 2008.

Missions et tâchesLa COVADIS a pour mission principale de fournir des spécifications de données communes à tous les services, dans le but de favoriser l'échange et l'utilisation des informations géographiques (convergence des outils et méthodes). Elle participe à faciliter la mise en place des DDT(M), mais aussi des autres services appelés à fusionner. Ses travaux aideront le MAAF et le MEDDE à répondre aux exigences d'INSPIRE.Les missions et tâches de la COVADIS sont les suivantes :

méthode, planification de travaux et veille :- assurer une veille technique et documentaire sur la standardisation de la

définition des données,- identifier les données à traiter et fixer un ordre de priorité.

missions opérationnelles :- définir et décrire les données,- publier les descriptions validées au sein des deux ministères et auprès des

partenaires,- définir et diffuser les formats opérationnels des données (secrétariat


permanent).

Production COVADIS

Le GéoRépertoire4 est un outil utilisé par la COVADIS pour publier une partie de ses recommandations de standardisation. La COVADIS est ainsi responsable de l'arborescence de classification des données et créée les fiches nationales de description de ces données.

* *

*

Pour en savoir plus : 5Le GéoRépertoire6 (accueille les standards existants sous forme de fiches

classées dans l'arborescence GéoBASEs)

4 - http://georepertoire.national.agri/5 - http://lambert93.ign.fr/6 - http://georepertoire.national.agri/

La COVADIS




V - Le Portail del'InformationGéographiquePublique : leGéoportail

V

Le Portail de l'Information Géographique Publique : le Géoportail 21

A.Le Portail de l'Information Géographique Publique : le Géoportail

Définition : Le GéoportailLe Géoportail7 a pour vocation de faciliter l'accès de tous (acteurs publics, professionnels, particuliers) aux données et services géographiques de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des organismes exerçant des missions de service public, notamment par une navigation spatiale et un catalogage fédératif. Le Géoportail constitue ainsi un point d'entrée le plus large possible pour rechercher tout type d'informations géographiques mises à disposition au sein du patrimoine public. Il permet d'en connaître leurs caractéristiques, les moyens d'y accéder et de les visualiser. Le Géoportail est sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat (courant 2008, cette responsabilité a été transférée au ministère par la DGME qui en assurait l'exercice jusqu'alors), avec deux co-maîtres d'œuvre, le BRGM (Géocatalogue) et l'IGN (consultation).

Fonctions du GéoportailIl offre deux fonctions principales :

la visualisation des données (si leur producteur en est d'accord), leur co-visualisation avec d'autres données et la possibilité de se déplacer dans les cartes, de changer d'échelle, d'afficher directement un lieu désigné par son nom...

le catalogage et la recherche de données ou de services (Géocatalogue)Le Géoportail est tourné tant vers le grand public que vers les administrations pour

7 - http://www.geoportail.gouv.fr/


http://www.geoportail.gouv.fr/

leurs besoins propres. Son caractère distinctif, par rapport à des sites de type Google, est la légitimité des sources : toute information diffusée via le Géoportail est qualifiée par son fournisseur officiel.

Le Portail de l'Information Géographique Publique : le Géoportail


Glossaire

Conseiller en management des systèmes d'information géographique

Mission : conseiller les services dans les choix d'orientations stratégiques pour le développement de la composante géomatique de leurs systèmes d'information et les modalités de leur mise en œuvre.

Information géographique

Information qui est reliée à une localisation sur la Terre, exprimée par rapport à un système de référence.

Zone en Excédent Structurel (ZES)

Ces zones sont des cantons pour lesquels, compte tenu des animaux d'élevage présents aujourd'hui, les possibilités d'épandages pour une épuration par le sol et les cultures sont dépassées. Il faut résorber les excédents de déjections pour rendre efficace l'amélioration des pratiques agricoles. Dans ces zones, des programmes de résorption (qui visent à une organisation collective de l'élimination des excédents de déjections animales) sont élaborés.


Signification des abréviations

- ADL Administrateur de Données Localisées- CCIG Commission de Coordination de l'Information Géographique- CERI Centre d'Etudes et de Réalisations Informatiques- CGDD Commissariat Général au Développement Durable- COVADIS COmmission de VAlidation des Données pour l'Information Spatialisée- CSI Conseil des Systèmes d'Information- DDT Direction Départementale des Territoires- DGME Direction Générale de la Modernisation de l'État- DIG Département de l'Information Géographique- DRAAF Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt- DREAL Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement- MIG Mission de l'Information Géographique- PNE Pôle Nationaux d'Expertise (MEDDTL)- RGE Référentiel à Grande Echelle- RPG Registre Parcellaire Graphique- SDSI Sous Direction des Systèmes d'Information- SPSSI Service des Politiques Supports et des Systèmes d'Information- ZNIEFF Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique


Crédit des ressources

Schéma de convergence des outils p. 8

http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/, © Ministère du développement durable

Production COVADIS p. 18

http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/, © Ministère du développement durable


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Documents

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