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Campagne de prvention parents & enfants Nol 2014

Sion, le 5 dcembre 2014

ne croyez pas au pre nol,

protgez vos donnes !

Plus que quelques jours avant la sortie au Cinma du dernier film du Hobbit. Tu trpignes

dimpatience, tu piaffes littralement, ce dautant que ce film tu las tlcharg grce un

rseau pirate et que tu sais que sur grand cran en HD lexprience sera tout autre Tous

tes copains mettent en doute le fait que tu possdes ce film. Alors l tu en as assez et tu

dcides de leur montrer ce dont tu es capable, nom de Tandaradei ! Ils veulent la preuve

formelle, eh bien ils vont lavoir et illico, car tu as dcid de diffuser quelques minutes dufilm sur les rseaux sociaux et sur YouTube. Oups est-ce vraiment une bonne ide ?

Voici quelques conseils susceptibles de te permettre dviter de

VIOLER les droits dauteur

Sur YouTube, en principe, seul lauteur ou le titulaire des droits dun film peut la poster sur

le site. Tout autre individu qui posterait, sans autorisation, un contenu protg serait qualifi

de contrefacteur et sexposerait des poursuites judiciaires.

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En Suisse, un tel comportement est passible, sur plainte du ls, d'une peine privative de

libert d'un an au plus ou d'une peine pcuniaire.

En ralit, la sanction pourrait ne savrer que thorique, car il ne semble pas exister de cas

o layant-droit a agi directement lencontre du simple internautei. Mieux vaut toutefois ne

pas tenter le diable, car un film aussi attendu pourrait gnrer une raction rapide et

nergique !

Quant YouTube, si une violation des droits dauteurs lui est annonce, le site va supprimer

la vido et envoyer un avertissement ii au titulaire du compte responsable de la publication.

Aprs trois avertissements, le compte sera purement et simplement supprim.

Soyez galement prudents lorsque vous postez des vidos que vous ralisez vous-mme et

que vous agrmentez de musiques piques ci et l. Michelle Phan une vedette de YouTube

qui a t rendue clbre en ralisant des tutorats de maquillage peut en tmoigneriii! Elle a

t poursuivie pour avoir utilis sans droit des chansons dans ses vidos YouTube. La

somme de 150'000 dollars par morceau lui est aujourdhui rclame

Bien quelle conteste ces accusations et prtende avoir t autorise utiliser ces

musiques, ce cas, encore pendant, dmontre les dangers lis une utilisation duvres sans

droit, mme si le fait que cette personne ait 7 millions dabonns a certainement jou un rle

dans la poursuite intente.

Pour Facebook, les rgles sont similaires. De nombreux tmoignages dmontrent que le

rseau social nhsite pas en cas de doute supprimer mme une vido maison si la

musique nest pas libre de droits.

Il existe de trs nombreux sites de musique libre de droits

(http://www.musiquelibrededroit.com)

Ne prends donc aucun risque et opte pour des sons moins connus, mais qui ne tattireront

pas dennuis eux !

Sbastien Fanti

iCdric Manara, Rseaux sociaux : 101 questions juridiques, Paris 2013, p. 214.ii https://support.google.com/youtube/answer/2814000?p=c_strike_basics&rd=1iii http://www.flagrantdelit.ca/?p=1274

Signature numrique de SbastienFanti (Qualified Signature)DN : c=CH,

serialNumber=1200-2125-5360-6359, cn=Sbastien Fanti (QualifiedSignature),email=sebastien.fanti@sebastienfanti.chDate : 2014.12.05 18:32:49 +01'00'