PV BUR. 14.12.2009

PV\800231FR.doc PE432.257/BUR

FR Unie dans la diversité FR

PE-7/BUR/PV/2009-08

PARLEMENT EUROPÉEN

����

�

����

�

�

�

B U R E A U

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du

14-12-2009

Salle LOW R 1.1 - - -

Strasbourg

PE-7/BUR/PV/2009-08

PV BUR. 14.12.2009

PE432.257/BUR 2/28 PV\800231FR.doc

FR

BUREAU

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du 14 décembre 2009 de 18 h 30 à 20 h 30

Salle Low R.1.1

Strasbourg

Sommaire Page

1. Adoption du projet d'ordre du jour ........................................................................................... 7

2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2009 ............................................ 8

3. Communications du Président.................................................................................................. 9

3.1 Réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009.................................................... 9

3.2 Réunion avec M. VAN ROMPUY, Président du Conseil européen ...................................... 9

3.3 Réunion de la Conférence des présidents des parlements de l'UE les 11 et 12 décembre 2009 à Stockholm ..................................................................................................................... 9

4. Avant-projet d'état prévisionnel du budget rectificatif I/2010 - Adaptation du budget 2010 du Parlement suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne - note du Secrétaire général ..................................................................................................................................... 11

5. Mandat du groupe de haut niveau sur l'égalité des genres et la diversité - Lettre de Mme KOCH-MEHRIN, vice-présidente............................................................................... 13

6. Mise à jour relative aux préparatifs de la mise en place d'un bureau de liaison du Parlement européen auprès du Congrès des États-Unis - note du Secrétaire général .......... 14

7. Contribution financière pour l'Association parlementaire européenne en 2010 - lettre de M. DAUL, président du groupe PPE - note du Secrétaire général ....................................... 15

8. Contribution financière pour l'Association des anciens députés en 2010 - note du Secrétaire général.................................................................................................................... 16

9. Projet de programme des auditions des commissions pour 2010 – lettre de M. LEHNE, président de la Conférence des présidents des commissions................................................. 17

10. Projet de programme de délégations de commissions pour 2010 – Lettre de M. LEHNE, président de la Conférence des présidents des commissions ........................... 18

11. Projet de programme des activités de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EuroLat) pour 2010 - lettre de M. SALAFRANCA, coprésident ....................................... 20

PV BUR. 14.12.2009

PV\800231FR.doc 3/28 PE432.257/BUR

FR

12. Adresses électroniques des assistants parlementaires - Proposition des Questeurs - Lettre de M. Higgins, président en exercice des Questeurs................................................... 21

13. Demande de mise à disposition de l'hémicycle de Bruxelles pour la session plénière constitutive du Comité économique et social européen les 18, 19, 20 et 21 octobre 2010 – lettre de M. SEPI, président du CESE................................................................................. 22

14. Demande de mise à disposition de l'hémicycle de Bruxelles pour la session plénière constitutive du Comité des Régions, les 9, 10 et 11 février 2010– Lettre de M. VAN DEN BRANDE, Président du CdR........................................................................................ 23

15. Questions urgentes et diverses................................................................................................ 24

15.1 Sécurité aux abords du Parlement européen .......................................................................... 24

15.2 Indexation des salaires des assistants et de l'indemnité de secrétariat.................................. 24

15.3 Effondrement d'une partie du plafond du bâtiment Pflimlin ................................................. 25

15.4 Déplacements vers les lieux de travail du Parlement pendant les semaines blanches.......... 25

15.5 Délégation pour les relations avec l'Iran ................................................................................ 25

15.6 Accès des groupes de visiteurs à l'hémicycle de Strasbourg en dehors des périodes de session ..................................................................................................................................... 26

16. Points pour information .......................................................................................................... 27

17. Date et lieu de la prochaine réunion ....................................................................................... 28

PV BUR. 14.12.2009

PE432.257/BUR 4/28 PV\800231FR.doc

FR

BUREAU

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du lundi 14 décembre 2009

Strasbourg Jerzy BUZEK, Président du Parlement européen, ouvre la séance à 18 h 40.

Présents

Jerzy BUZEK, Président

Sont excusés Vice-présidents M. PITTELLA Mme ANGELILLI Mme KRATSA-TSAGAROPOULOU M. LAMBRINIDIS M. MARTÍNEZ M. VIDAL-QUADRAS ROCA Mme ROTH-BEHRENDT M. ROUCEK Mme DURANT Mme WALLIS M. SCHMITT M. McMILLAN-SCOTT M. WIELAND Mme KOCH-MEHRIN Questeurs Mme GERINGER DE OEDENBERG M. HIGGINS Mme LULLING M. MAŠTÁLKA M. NEWTON DUNN

Également présents WELLE, Secrétaire général Liste des fonctionnaires présents à la réunion:

PV BUR. 14.12.2009

PV\800231FR.doc 5/28 PE432.257/BUR

FR

Cabinet du Président M. POPOWSKI M. TEASDALE Mme WORUM M. ALPERMANN M. O'BEARA Mme GOLANSKI M. POMÈS RUIZ Mme VLASE

Cabinet du Secrétaire général M. DREXLER M. SUBELACK Mme KERGLONOU M. CHIOCCHETTI M. MANGOLD Mme SCHADE Mme MALASOMMA Mme BLAU Secrétariat DG Présidence (PRES) M. HARLEY/Mme VERGER/M. CAHEN Mme JIMENEZ-LOZANO DG Politiques internes (IPOL) M. RIBERA D'ALCALÀ DG Politiques externes (EXPO) M. AGUIRIANO DG Information (COMM) Mme F. RATTI/M. DUCH GUILLOT/ DG Personnel (PERS) M. QUITIN DG Infrastructures et logistique (INLO) M. STRATIGAKIS/M. SKINNER DG Traduction (TRAD) Mme LAHOUSSE DG Interprétation et conférences (INTE) Mme COSMIDOU DG Finances (FINS) M. VANHAEREN/Mme WELLS-SHADDAD/ M. GUILLEN-ZANÓN/ M. KLETHI DG Innovation et support technologique (ITEC) M. LAFOREST Service juridique M. PENNERA, jurisconsulte/M. SCHOO Mme O. RATTI, directrice chargée des relations avec les secrétariats des groupes politiques

PV BUR. 14.12.2009

PE432.257/BUR 6/28 PV\800231FR.doc

FR

Secrétariats des groupes politiques M. RIPOLL (PPE) Mme HORNAK (S&D) M. BOUTER (ALDE) M. DENKINGER (Verts/ALE) M. WOODARD (ECR) M. RAECK (GUE/NGL) Mme LAIKAUF (EFD) Assistants des vice-présidents et des questeurs Mme CARDELLA Assistante de M. PITTELLA M. TRAPOUZANLIS Assistant de Mme KRATSA-TSAGAROPOULOU M. GUERRA REINA Assistant de M. MARTÍNEZ Mme CABANELAS ÁLVAREZ Assistante de M. VIDAL-QUADRAS ROCA M. SCHWARZ Assistant de Mme ROTH-BEHRENDT M. VALETTE Assistant de Mme DURANT M. LOMBARDO Assistant de Mme ANGELILLI Mme THIEL Assistante de Mme WALLIS M. VAJNA/Mme NOVOTNY Assistants de M. SCHMITT Mme DERRINGTON CLARK Assistante de M. McMILLAN-SCOTT M. BECKER/ Mme GÖBEL Assistants de M. WIELAND Mme SOLTYSOVA Assistante de Mme KOCH-MEHRIN Mme ZIELINSKA Assistante de Mme GERINGER de OEDENBERG Mme Assistante de M. HIGGINS M. LAMESCH Assistant de Mme LULLING Mme KONTÁR Assistante de M. NEWTON DUNN Mme ŘEHOŘOVǍ Assistante de M. MASTALKA Le secrétariat de la réunion est assuré par Mme LINNUS, M. WILKINSON, M. PEGAZZANO, Mme VIILUP, Mme SHEIL et Mme CASALPRIM.

PV BUR. 14.12.2009

PV\800231FR.doc 7/28 PE432.257/BUR

FR

1. Adoption du projet d'ordre du jour

Le Bureau

- prend acte du projet d'ordre du jour (PE 432.255/BUR) et l'adopte tel qu'il ressort du

présent procès-verbal.

PV BUR. 14.12.2009

PE432.257/BUR 8/28 PV\800231FR.doc

FR

2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2009

Le Bureau

- prend acte du procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2009 à Strasbourg (PE

429.250/BUR.);

- entend M. MARTÍNEZ, vice-président, qui ne se souvient pas que le Bureau ait

donné, lors de la réunion susmentionnée, une réponse favorable à la demande de la

commission ITRE d'envoyer une délégation à Washington D.C. les 7 et 8 décembre

2009;

- entend le Secrétaire général qui souligne que, bien que les notes techniques

proposent une décision négative, la décision finale, prise lors de cette réunion du 23

novembre, est d'autoriser la délégation à voyager;

- adopte le procès-verbal de ladite réunion.

PV BUR. 14.12.2009

PV\800231FR.doc 9/28 PE432.257/BUR

FR

3. Communications du Président

3.1 Réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009

Le Bureau

- entend le Président informer la réunion qu'il avait assisté à la réunion du Conseil

européen des 10 et 11 décembre 2009 et qu'il avait insisté, dans son intervention, sur

les points suivants:

• la nécessité d'une mise en œuvre rapide du traité de Lisbonne;

• les auditions parlementaires des commissaires désignés;

• l'importance des négociations sur le changement climatique;

• l'intérêt du Parlement à renforcer la compétitivité dans le cadre du programme pour

2020;

• le programme de Stockholm;

• la révision budgétaire et la nouvelle stratégie budgétaire.

3.2 Réunion avec M. VAN ROMPUY, Président du Conseil européen

Le Bureau

- entend le Président informer la réunion qu'il avait rencontré M. VAN ROMPUY,

Président du Conseil européen, le 11 décembre 2009, et qu'ils avaient ensemble:

• discuté de la participation de M. VAN ROMPUY aux réunions du Parlement

européen, en particulier de la Conférence des présidents, et des invitations du

Président du Parlement aux réunions du Conseil (formelles et informelles);

examiné également la position du Parlement en faveur d'une pleine réciprocité

entre institutions lorsque des dispositions sont prises pour la présence aux réunions

et l'accès aux bâtiments;

• convenu de se revoir à la mi-janvier afin de prendre une décision sur ces

questions.

3.3 Réunion de la Conférence des présidents des parlements de l'UE les 11 et 12 décembre 2009 à

Stockholm

PV BUR. 14.12.2009

PE432.257/BUR 10/28 PV\800231FR.doc

FR

Le Bureau

- entend le Président:

• informer la réunion qu'il avait assisté à la réunion de la Conférence des présidents

des parlements de l'UE, les 11 et 12 décembre 2009 à Stockholm, au cours de

laquelle les débats ont porté principalement sur la coopération entre parlements

nationaux, en particulier les réunions de la COSAC et les réunions sur des thèmes

spécifiques, organisées par le Parlement européen, et, dans le contexte de l'entrée

en vigueur du traité de Lisbonne, la nécessité d'utiliser de façon optimale les

structures existantes de la coopération parlementaire.

PV BUR. 14.12.2009

PV\800231FR.doc 11/28 PE432.257/BUR

FR

A. DÉCISIONS/ÉCHANGES DE VUES 4. Avant-projet d'état prévisionnel du budget rectificatif I/2010 - Adaptation du budget 2010

du Parlement suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne - note du Secrétaire général

Le Bureau

- prend acte du document du Secrétaire général mentionné ci-dessus, en date du

10 décembre 2009 (PE 432.337/BUR et annexes);

- entend le Secrétaire général exposer les propositions figurant dans sa note;

- entend M. PITTELLA, vice-président, recommander l'adoption des propositions du

Secrétaire général et noter que les compétences et la charge de travail du Parlement

avaient considérablement augmenté au cours des dernières années, et que le principe d'un

plafonnement à 20% des dépenses parlementaires à la rubrique V du budget devrait en

conséquence être révisé;

- entend M. VIDAL-QUADRAS, vice-président, noter que l'entrée en vigueur du traité de

Lisbonne constitue pour le Parlement un saut qualitatif qui devait s'accompagner d'une

augmentation proportionnelle des ressources, et qu'il searit donc nécessaire de revoir le

plafonnement des dépenses de 20% que le Parlement s'est imposé à la rubrique V du

budget;

- entend M. MARTÍNEZ, vice-président responsable du multilinguisme, indiquer que

deux secteurs devront retenir plus spécialement l'attention lors de la procédure

budgétaire de 2011: la traduction et l'interprétation;

- procède à un échange de vues avec la participation de Mme ROTH-BEHRENDT, de

M. McMILLAN-SCOTT, de Mme WALLIS et de Mme KOCH-MEHRIN, vice-

présidents, et de M. HIGGINS, questeur;

- entend le Secrétaire général:

• conclure qu'il procèdera à une évaluation des besoins futurs des services de

traduction et d'interprétation, et qu'il présentera au Bureau une proposition à ce

sujet lorsque l'on disposera de données fiables sur l'impact du traité de Lisbonne;

PV BUR. 14.12.2009

PE432.257/BUR 12/28 PV\800231FR.doc

FR

• noter qu'en ce qui concerne la proposition d'augmenter les effectifs de l'Office de

la Démocratie parlementaire, il étudierait la possibilité de renforcer cette unité par

voie de redéploiement et par le secrétariat de la commission des pétitions;

• noter que la proposition de procurer aux députés une formation de qualité pourrait

être examinée par le Bureau dans le cadre de la procédure budgétaire de 2011;

- approuve l'avant-projet d'état prévisionnel du budget rectificatif 2010 sur la base des

mesures principales suivantes:

a) renforcement des secrétariats des commissions via la création de 70 postes

additionnels: (50 AD5 et 20 AST1) et de la direction des relations avec les

parlements nationaux via la création de 5 postes additionnels (3 AD5 et 2

AST1), ce qui donne un total de 75 postes additionnels;

b) renforcement de l'assistance personnelle aux députés via une augmentation de

leurs indemnités de secrétariat: montant additionnel de 1 500 EUR par mois par

député, à partir du 1er mai 2010;

c) renforcement des capacités d'assistance des groupes politiques, via la création

de 75 postes temporaires additionnels: 53 AD5 et 22 AST1;

- note que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des mesures proposées s'élèvent à

13 330 191 EUR et représentent moins de 20% de la marge inutilisée actuelle

(72 millions EUR) à la rubrique V; le nouveau montant total du budget 2010

s'élèverait alors à 1 620 693 426 EUR, ce qui représente 20,04% de la rubrique V;

- charge le Président de transmettre ces conclusions à la commission des budgets.

PV BUR. 14.12.2009

PV\800231FR.doc 13/28 PE432.257/BUR

FR

5. Mandat du groupe de haut niveau sur l'égalité des genres et la diversité - Lettre de

Mme KOCH-MEHRIN, vice-présidente

Le Bureau

- prend note de la lettre susmentionnée de M. KOCH-MEHRIN, vice-présidente et

présidente du groupe, datée du 13 novembre 2009 (PE 432.192/BUR et annexe);

- prend note d'une lettre de Mme KRATSA-TSAGAROPOULOU, vice-présidente, en

date du 10 décembre 2009, concernant une proposition de modification du mandat du

groupe de haut niveau sur l'égalité des genres et la diversité;

- procède à un large débat sur cette question, auquel participent le Président, Mme

KRATSA-TSAGAROPOULOU, Mme KOCH-MEHRIN, Mme ROTH-

BEHRENDT, M. VIDAL-QUADRAS, Mme DURANT, M. McMILLAN-SCOTT,

Mme WALLIS et M. MARTÍNEZ, vice-présidents, et Mme LULLING et Mme

GERINGER de OEDENBERG, questeurs;

- constate l'existence d'un consensus en faveur de l'amendement de Mme KRATSA-

TSAGAROPOULOU, mais note que d'autres parties du mandat demandaient à être

affinées;

- invite Mme KOCH-MEHRIN à organiser une réunion séparée avec les vice-

présidents et questeurs concernés afin de régler les questions en suspens, de façon

que le Bureau puisse statuer définitivement lors d'une prochaine réunion.

PV BUR. 14.12.2009

PE432.257/BUR 14/28 PV\800231FR.doc

FR

B. DÉCISIONS SANS DÉBAT

6. Mise à jour relative aux préparatifs de la mise en place d'un bureau de liaison du Parlement

européen auprès du Congrès des États-Unis - note du Secrétaire général

Le Bureau

- prend acte du document suivant:

• une note du Secrétaire général, en date du 8 décembre 2009, sur la question

mentionnée ci-dessus (PE 432.327/BUR);

- prend acte de l'état d'avancement des travaux préparatoires à la mise en place d'un bureau

de liaison du Parlement européen auprès du Congrès des États-Unis à Washington, que

le Président inaugurerait en avril 2010;

- entend M. LAMBRINIDIS, vice-président, qui accueille favorablement la proposition

et espère qu'un débat plus large pourra avoir lieu lors d'une prochaine réunion;

- décide de revenir sur le sujet au début de 2010 sur la base d'une note du Secrétaire

général établissant une stratégie plus circonstanciée pour l'utilisation de cette nouvelle

structure et pour la coopération entre le Parlement et le Congrès des États-Unis.

PV BUR. 14.12.2009

PV\800231FR.doc 15/28 PE432.257/BUR

FR

7. Contribution financière pour l'Association parlementaire européenne en 2010 - lettre de

M. DAUL, président du groupe PPE - note du Secrétaire général

Le Bureau, sans débat,

- prend acte des documents suivants:

• une note du Secrétaire général, en date du 26 novembre 2009, sur la question

mentionnée ci-dessus (PE 432.278/BUR);

• une lettre de M. DAUL, président du groupe PPE, en date du 9 novembre 2009,

sur la question mentionnée ci-dessus (PE 432.293/BUR et annexes).

- fixe le montant de la contribution financière à allouer à l'Association parlementaire

européenne en 2010 à 140 000 EUR, sous réserve d'adoption du budget en deuxième

lecture;

- charge l'ordonnateur d'accorder ce montant au bénéficiaire conformément à l'article 3,

paragraphe 3, de la réglementation applicable.

PV BUR. 14.12.2009

PE432.257/BUR 16/28 PV\800231FR.doc

FR

8. Contribution financière pour l'Association des anciens députés en 2010 - note du Secrétaire

général

Le Bureau, sans débat,

- prend acte du document suivant:

• une note du Secrétaire général, en date du 16 novembre 2009, sur la question

mentionnée ci-dessus (PE 429.240/BUR);

- fixe le montant de la contribution financière pour l'Association des anciens députés en

2010 à 170.000 EUR, sous réserve d'adoption du budget en deuxième lecture;

- charge l'ordonnateur d'accorder ce montant au bénéficiaire conformément à l'article 3,

paragraphe 3, de la réglementation applicable.

PV BUR. 14.12.2009

PV\800231FR.doc 17/28 PE432.257/BUR

FR

9. Projet de programme des auditions des commissions pour 2010 – lettre de M. LEHNE,

président de la Conférence des présidents des commissions

Le Bureau, sans débat,

- prend acte du document suivant:

• une lettre de M. LEHNE du 2 décembre 2009 et une fiche financière

(PE 432.307/BUR et annexes).

- rappelle que, conformément aux règles applicables,

• chaque commission peut auditionner seize invités indemnisés par an au

maximum, tandis que, pour les sous-commissions, le plafond est de huit;

• les auditions non incluses dans le programme annuel doivent faire l'objet

d'une demande individuelle d'autorisation, à introduire au plus tard quatre

semaines à l'avance, sauf dans les cas d'urgence où le Président peut accorder

une autorisation sans présenter la demande au Bureau;

- approuve le projet de programme en question tout en soulignant que, conformément à

l'article 3 de la réglementation en vigueur, toutes les auditions, inscrites ou non dans le

programme annuel, doivent être notifiées à l'avance au Président (dates, nombre et noms

des experts invités).

PV BUR. 14.12.2009

PE432.257/BUR 18/28 PV\800231FR.doc

FR

10. Projet de programme de délégations de commissions pour 2010 – Lettre de M. LEHNE,

président de la Conférence des présidents des commissions

Le Bureau, sans débat,

- prend acte du document suivant:

• une lettre de M. LEHNE du 25 novembre 2009 et une fiche financière révisée

(PE 432.270/BUR et annexes).

- prend note des recommandations formulées par la Conférence des présidents lors de sa

réunion du 10 décembre 2009 et d'une lettre de Mme HUBNER, présidente de la

commission du développement régional, à propos d'une demande de sa commission

d'envoyer une délégation au Brésil (PE 432.364/BUR);

- accepte toutes ces recommandations, et notamment:

• approuve la modification de l'article 4, paragraphe 3, de la réglementation

régissant les déplacements des délégations des commissions en dehors des

trois lieux de travail du Parlement, en vertu de laquelle le plafond applicable

serait porté aux deux tiers du quota total dont disposent les commissions

AFET, DEVE et INTA ainsi que les sous-commissions DROI et SEDE;

• fait valoir que les efforts consentis par certaines commissions montrent

qu'une véritable programmation des déplacements des délégations des

commissions en dehors des trois lieux de travail du Parlement est

parfaitement réalisable et à appeler instamment toutes les commissions à

procéder de même dans l'avenir;

• souligne que la mission de la commission DEVE au Sud-Soudan, prévue

pour novembre 2010, ne pourra avoir lieu que si la situation y est

suffisamment sûre et que la Conférence des présidents reviendra sur cette

question ultérieurement en examinant les informations fournies par la

Commission et le Conseil, étant entendu que la décision finale d'autoriser ou

non le déplacement de la délégation sera prise par le Bureau;

PV BUR. 14.12.2009

PV\800231FR.doc 19/28 PE432.257/BUR

FR

• rejette la demande de la commission REGI de se rendre au Brésil, car elle

repose sur une interprétation trop large de ses attributions;

• prend note que les réunions de délégations des commissions sont fixées pour

avoir lieu, si possible, durant les semaines réservées aux activités extérieures

(semaines turquoises) ou durant les semaines réservées aux réunions des

commissions, mais qu'une certaine souplesse s'impose pour que le Parlement

européen soit en mesure de participer à des événement importants tels que les

grandes conférences internationales.

PV BUR. 14.12.2009

PE432.257/BUR 20/28 PV\800231FR.doc

FR

11. Projet de programme des activités de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

(EuroLat) pour 2010 - lettre de M. SALAFRANCA, coprésident

Le Bureau

- prend note d'une lettre de M. SALAFRANCA SANCHEZ-NEYRA, coprésident de

l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, en date du 10 novembre 2009

transmettant le programme d'activités EuroLat pour 2010 (PE 429.302/BUR, annexes

et fiche financière);

- prend acte du programme annuel d'activités de l'Assemblée parlementaire EuroLat

pour 2010 tel qu'il a été approuvé par la Conférence des présidents lors de sa réunion du

10 décembre 2009;

- procède à un échange de vues sur le sujet, auquel participent Mme ROTH-

BEHRENDT et M. MARTÍNEZ, vice-présidents, et Mme LULLING, questeur, et

rappelle que les assemblées multilatérales doivent être traitées sur un pied d'égalité;

- décide par conséquent d'inviter la Conférence des présidents à reconsidérer sa

recommandation de refuser que la session plénière de l'EuroLat 2010 se tienne à

Séville (Espagne).

PV BUR. 14.12.2009

PV\800231FR.doc 21/28 PE432.257/BUR

FR

12. Adresses électroniques des assistants parlementaires - Proposition des Questeurs - Lettre de

M. Higgins, président en exercice des Questeurs

Le Bureau

- prend note d'une lettre de M. Jim HIGGINS, président en exercice des Questeurs, en

date du 2 décembre 2009, sur la question susmentionnée (PE 432.306/BUR);

- rappelle la décision prise par le Bureau le 17 juin 2009 d'attribuer des comptes

informatiques nominatifs aux assistants statutaires, et ce pour un maximum de trois

assistants par député;

- prend acte de la proposition des Questeurs de fournir à chaque député - dans la limite

de trois adresses électroniques - une adresse électronique individuelle pour chaque

assistant statutaire et une adresse générique pour son bureau, que l'ensemble du

personnel du député pourra utiliser, étant entendu que ce compte serait créé et géré

exclusivement à la demande du député et sous son unique responsabilité;

- entend M. WIELAND, vice-président et président du comité directeur sur la stratégie

pour l'innovation dans les TIC, qui accueille favorablement la proposition et demande

que les messages adressés aux anciennes adresses soient redirigés sur les nouvelles

pendant une période de transition, et que les députés obtiennent des comptes

informatiques génériques supplémentaires;

- accepte la proposition des questeurs et les invite à examiner les autres questions lors

de leur prochaine réunion.

PV BUR. 14.12.2009

PE432.257/BUR 22/28 PV\800231FR.doc

FR

13. Demande de mise à disposition de l'hémicycle de Bruxelles pour la session plénière

constitutive du Comité économique et social européen les 18, 19, 20 et 21 octobre 2010 –

lettre de M. SEPI, président du CESE

Le Bureau

- prend note d'une lettre de M. SEPI, président du Comité économique et social

européen, en date du 14 octobre 2009, demandant de tenir la session plénière

constitutive de cette institution dans l'hémicycle du Parlement à Bruxelles du 18 au

21 octobre 2010 (période de session du Parlement européen) (PE 432.275/BUR);

- rappelle que le Bureau a décidé, le 17 novembre 2008, de faire des deux nouvelles

salles de réunion du bâtiment Jozsef Antall le lieu habituel des sessions plénières du

Comité économique et social européen et du Comité des régions;

- entend M. VIDAL-QUADRAS, vice-président compétent, qui rappelle que cette

réunion du CESE aurait lieu pendant une semaine de session à Strasbourg et que cette

session plénière constitutive du CESE est un évènement extraordinaire;

- accepte, pour ces raisons, et à titre exceptionnel, la demande d'utilisation de

l'hémicycle de Bruxelles pour la session plénière constitutive du CESE.

PV BUR. 14.12.2009

PV\800231FR.doc 23/28 PE432.257/BUR

FR

14. Demande de mise à disposition de l'hémicycle de Bruxelles pour la session plénière

constitutive du Comité des Régions, les 9, 10 et 11 février 2010– Lettre de M. VAN DEN

BRANDE, Président du CdR

Le Bureau

- prend note d'une lettre de M. VAN DEN BRANDE, président du Comité des régions

(CdR), du 18 août 2009 sur ce sujet (PE 432 276/BUR);

- rappelle que le Bureau a décidé, le 17 novembre 2008, de faire des deux nouvelles

salles de réunion du bâtiment Jozsef Antall le lieu habituel des sessions plénières du

Comité économique et social européen et du Comité des régions;

- entend M. VIDAL-QUADRAS, vice-président compétent, qui rappelle que cette

réunion du CdR aurait lieu pendant une semaine de session à Strasbourg et que cette

session plénière constitutive du CdR est un évènement extraordinaire;

- accepte, pour ces raisons, et à titre exceptionnel, la demande d'utilisation de

l'hémicycle de Bruxelles pour la session plénière constitutive du CdR.

PV BUR. 14.12.2009

PE432.257/BUR 24/28 PV\800231FR.doc

FR

15. Questions urgentes et diverses

15.1 Sécurité aux abords du Parlement européen

Le Bureau

- entend Mme KOCH-MEHRIN, vice-présidente, qui informe la réunion qu'un député a

été agressé aux abords de l'immeuble du Parlement à Strasbourg, et qui demande que

la question de la sécurité aux abords du Parlement à Bruxelles et à Strasbourg soit

portée à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du Bureau;

- entend le Président qui rappelle qu'il étudiait la question avec M. NEWTON-DUNN,

questeur responsable.

- décide de réexaminer ce dossier lors d'une réunion ultérieure.

15.2 Indexation des salaires des assistants et de l'indemnité de secrétariat

Le Bureau

- prend acte de la note du Secrétaire général mentionnée ci-dessus (PE 432.360/BUR);

- entend le Secrétaire général qui fait le point de la situation;

- rappelle sa décision du 23 novembre 2009 et procède à un échange de vues sur le

sujet, auquel participent M. PITTELLA, Mme ROTH-BEHRENDT, M.

MARTÍNEZ, Mme DURANT et M. WIELAND, vice-présidents;

- confirme sa décision du 23 novembre d'indexer la ligne budgétaire 4220 (assistants

parlementaires) à dater du 1er juillet 2009 en appliquant le taux établi par le Conseil.

PV BUR. 14.12.2009

PV\800231FR.doc 25/28 PE432.257/BUR

FR

15.3 Effondrement d'une partie du plafond du bâtiment Pflimlin

Le Bureau

- prend acte d'une note d'information du Secrétaire général (PE 432.369/BUR);

- entend le Secrétaire général qui informe la réunion qu'une partie du plafond du

bâtiment Pflimlin s'est effondrée en raison d'une infiltration d'eau due à des travaux

de construction et que, bien que la partie concernée du bâtiment soit sécurisée, le

bâtiment avait été évacué par précaution; entend le Secrétaire général indiquer que les

experts techniques agréés, la société Veritas, ont inspecté le plafond et conclu que les

locaux pouvaient être utilisés sans risque.

15.4 Déplacements vers les lieux de travail du Parlement pendant les semaines blanches

Le Bureau

- prend note de deux amendements aux mesures d'application du statut des députés,

visant à permettre à ceux-ci de voyager vers les lieux de travail du Parlement pendant

les semaines blanches et d'être remboursés de leur indemnité de voyage

supplémentaire (PE432.354/BUR);

- entend Mme ROTH-BEHRENDT, vice-présidente et présidente du groupe

temporaire d'évaluation sur la mise en œuvre du statut des députés et du statut des

assistants, qui présente la question;

- approuve les amendements et note qu'ils prendront effet au 1er janvier 2010, de façon

à ce que les députés puissent se rendre à Bruxelles pendant la première semaine de

janvier et être remboursés conformément à l'article 22 des mesures d'application du

statut des députés;

- invite le secrétariat à porter cette modification à la connaissance des députés.

15.5 Délégation pour les relations avec l'Iran

PV BUR. 14.12.2009

PE432.257/BUR 26/28 PV\800231FR.doc

FR

Le Bureau

- entend M. PITTELLA, vice-président, qui relève les propos récents, très

controversés, de l'ayatollah KHAMENEI, Leader Suprême en Iran, et qui souligne

que le prochain voyage d'une délégation du Parlement en Iran risque de sembler

cautionner l'actuel régime iranien;

- décide de porter ces préoccupations à la connaissance de la présidence de la

délégation.

15.6 Accès des groupes de visiteurs à l'hémicycle de Strasbourg en dehors des périodes de

session

Le Bureau

- entend M. WIELAND, vice-président, qui déplore que des groupes de visiteurs

n'aient pas pu accéder à l'hémicycle de Strasbourg en dehors des sessions plénières en

raison de travaux;

- procède à un échange de vues auquel participent Mme LULLING et M. NEWTON-

DUNN, questeurs, et note que cette situation était motivée par le souci de ne pas

ralentir les travaux de réparation;

- entend le Président proposer que M. VIDAL-QUADRAS, vice-président responsable

des bâtiments, convoque une réunion avec les membres concernés du Bureau afin

d'examiner la question.

PV BUR. 14.12.2009

PV\800231FR.doc 27/28 PE432.257/BUR

FR

16. Points pour information

Le Bureau

- prend acte des documents suivants:

• une note du Secrétaire général du 8 décembre 2009 sur la Politique

immobilière – situation concernant le problème posé par le flocage de la

charpente métallique du bâtiment LOW à Strasbourg – (PE 432.339/BUR);

• une note du Secrétaire général du 20 novembre 2009 sur les suites données à

la résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge

sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007,

section I – Parlement européen §35 (recommandation que le site web du PE

comprenne la liste complètes des contrats) - Annexe à disposition des

membres du Bureau sur demande au Secrétariat (PE 429.218/BUR);

• une note du Secrétaire général du 17 novembre 2009 sur les suites données à

la résolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur les orientations

relatives à la procédure budgétaire 2010, section I – Parlement - §10

(demande de récapitulation des lignes budgétaires sous-exécutées en 2008) -

annexe à disposition des membres du Bureau sur demande au Secrétariat (PE

429.216/BUR);

• une note du Secrétaire général du 16 novembre 2009 sur les suites données à

la résolution du Parlement européen du 5 mai 2009 sur l'état prévisionnel des

recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2010 - §14

(facilités linguistiques pour les députés), §15 (coopération

interinstitutionnelle), §16 (traduction en période de pointe) §17 (partage des

ressources) - annexes à la disposition des membres du Bureau sur demande

au Secrétariat (PE 426.358/BUR).

PV BUR. 14.12.2009

PE432.257/BUR 28/28 PV\800231FR.doc

FR

17. Date et lieu de la prochaine réunion

Le Bureau

- décide de tenir sa prochaine réunion le 18 janvier 2009, de 18 h 30 à 20 h 30, dans la

salle R1.1 du bâtiment Louise Weiss à Strasbourg.

*

* *

La séance est levée à 20 h 57

*

* *