4 ième revue des finances publiques Cadre harmonisé de lUEMOA et Système dInformation Etat des...

4 i è m e r e v u e d e s fi n a n c e s p u b l i q u e s

Cadre harmonisé de l’UEMOA et Système d’Information

Etat des lieux et perspectives

DOIP, Cotonou les 28 et 29 mai 2013


Sommaire de la présentation Préambule : rappel directives UEMOA …..……............. Point des constats et recommandations issues des

différentes évaluations– Mission UEMOA 2011 ………………………….…………………………..– Mission UGR 2012 …………………………………………………..…..– Formulation PAGE 2013 ………………………………………………...

Les actions– Les actions prioritaires ………….………..................................– Les réalisations ………….………………………………………………….– Difficultés rencontrées ……………………………………………....….

Les propositions de solutions …………………………………..……

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fin


Préambule : Rappel des directives UEMOA


6 directives UEMOA

1. Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA

2. Lois de finances3. Comptabilité publique4. Nomenclature budgétaire de l’Etat5. Plan comptable de l’Etat6. Tableau des opérations financières (TOFE)


Mise en application au Bénin 2009 : publication des directives UEMOA portant

cadre harmonisé des FP 2013 : adoption en cours par Assemblée

Nationale de la LOLF pour prise en compte directives

2013 : Elaboration document de stratégie mise en œuvre des directives par UGR (projet)

2017 : date limite de mise en œuvre des directives

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Mission circulaire UEMOA de 2011 Objectif :– Etat des lieux des systèmes informatiques de gestion

budgétaire et comptable– Propositions pour renforcer les systèmes

informatiques afin de les adapter aux réformes. 3 jours au Bénin du 19 au 21 juillet 2011 Rappel : l’étude PESI a eu lieu juste avant : 20

jours au Bénin en avril 2011, et portait sur diagnostic SI et propositions d’améliorations en termes d’applications, infrastructure, sécurité, site WEB, organisation et RH.


Mission UEMOA 2011 : synthèse des résultats

1 - Etude sur la fonction informatique– Cloisonnement des activités informatiques et pas

de coordination– Les Ressources Humaines informatiques ne sont pas

exploitées de façon optimum par un manque d’organisation

– Pas de gouvernance du SI– Absence de gestion de la qualité des processus et

service IT– Compétences internes insuffisantes– Etc.



2 - Etude du SI– La cartographie applicative présentée est celle du PESI. Le

taux de couverture d’informatisation des processus est estimé à 58% (détails)

– Nombreuses applications, non coordonnées, insuffisamment intégrées.

– Technologies fragiles (délicates à faire évoluer) qui ne sont plus maintenues

– Informations budgétaires et comptables insuffisamment partagées

– Absence de référentiels– Infrastructure (réseau, électricité, data center) globalement

défaillante



3 – Refonte des SI budgétaires et comptables Calendrier préconisé pour la refonte :– 2012-2013 : réalisation des évolutions minimales (

détails)– 2013-2017 : utilisation du SI actuel amélioré au

minimum (solution transitoire)– 2015-2017 : conception de la refonte du SI (détails)– 2018 : mise en production du nouveau SI


Mission UEMOA 2011 : Plan d’actions proposé 27 actions proposées :

– 11 sur le management institutionnel et stratégique du SI (détail)– 6 sur l’intégration du SI budgétaire et comptable (détail)– 10 sur la pérennité du SI actuel (détail)

3 actions réalisées, 2 annulées, 10 en cours de réalisation, 12 programmées en 2013 ou 2014

Notre avis : – Objet étude très large (réalisé en 3 jours) et pas centré sur la mise

en application des directives UEMOA – Plan d’action pertinent mais peu détaillé (pas de fiches projets) et

peu personnalisé. La plupart des actions figurent dans le PESI.– En adoptant un PESI, le Bénin a un plan d’action plus détaillé et plus

opérationnel que celui proposé par la mission UEMOA.Retour sommaire


Mission 2012 : Impact de la NBCE sur les logiciels

NBCE = Nomenclature Budgétaire et Comptable de l’Etat

Mission mobilisée par l’UGR sur l’AT TRANSTEC en septembre 2012. Restitution en décembre 2012.

Projet inscrit dans le portefeuille PESI (A11) Le chef de mission de cette étude est également

celui qui a fait l’étude circulaire UEMOA de 2011 (Désiré DIOMANDE).

Etude réalisée uniquement sur les logiciels de la chaine des dépenses (chaine des recettes fiscales et douanières non inclues dans le périmètre).


Conclusions mission 2012 sur NBCE (1/2) Impact de la NBCE pour la chaine de la dépense

sur les logiciels : SIPIBE, SIGFIP, ASTER, MATKOSS, Interface SIGFIP-ASTER, SUNKWE

L’UGR a programmé un budget de 27 178 000 FCFA sur le BN 2013 afin de financer le développement de ces adaptations, mais … … pas de plan d’actions pour réaliser ces adaptations dans les logiciels.


Conclusions mission 2012 sur NBCE (2/2) TdR livrés pour développer les évolutions informatiques,

mais …… pas suffisamment détaillées pour pouvoir démarrer les

développements… livrés après la fin de mission. Pas de séances de travail

participatives organisées sur la validation des TdR manque d’appropriation par les informaticiens des résultats de la mission.

… évolutions dépendent de choix fonctionnels préalables (règles comptables, articulation NBE / PCE, etc.), qui ne sont pas faits ! La liste de ces décisions à prendre n’est pas clairement établie. Retour

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Mission 2012/13 : Formulation du PAGE

PAGE = Programme d’Appui à la Gouvernance Economique

Mission mobilisée par l’UE sur l’AT TRANSTEC en novembre 2012. Restitution en janvier 2013.

Formulation du prochain projet financé par l’UE, dont l’objectif est d’Augmenter l'efficacité du système de gestion et d’information des finances publiques et préparer la transition organisationnelle, procédurale et technique vers le nouveau système intégré.

Le diagnostic formulé dans le PAGE est conforme avec les diagnostics des missions UEMOA 2011 et PESI


Mission 2012/13 : Formulation du PAGE Activités prévues du PAGE (extrait):– Faire évoluer le SI actuel pour permettre la prise en compte

des premières directives urgentes de l’UEMOA– Missions d’études dans d’autres pays pour s’inspirer des

bonnes pratiques dans les directives UEMOA– Renforcement des capacités et gestion du changement– Préparation de la refonte globale du SI qui intégrera toutes

les directives UEMOA Démarrage prévisionnel du projet en 2014 La démarche proposée par le PAGE est conforme aux

recommandations UEMOA de 2011 : une phase transitoire jusqu’à 2017, puis nouveau SI à partir de 2018


2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Articulations PAAGFP / PAGE / PESI / stratégies …

PESI 2011

Plan Action Amélioration Gestion Finances Publiques

PESI ou SDI 2016/2020

Maintenance nouveau SI

Bascule des applications

Réalisat° nouveau SIConcept° nouveau SI

PAAGFP 2016/2021

Stratégie de mise en œuvre des directives UEMOA

Maintenance corrective et évolutive du SI actuel

PAC GFP PAGE Retour sommaire

Stratégie globale (niveau 1)

Stratégies déclinées (niveau 2)

Activités sur le SI (niveau 3)


II. Les actionsA. Les actions prioritaires

B. Les réalisationsC. Les difficultés

Selon le plan d’action proposé par l’UEMOA en 2011


Actions prioritaires, réalisations, difficultés

Au niveau de la gouvernance du SIActions Réalisations DifficultésOrgane de gouvernance du SI

Réalisé. CMOSPI et COPIL PESI gouvernent le SI

Implication insuffisante des responsables métiers dans la gouvernance du SI

Réforme de la fonction informatique

En préparation pour 2013. Projet PESI O1.



Au niveau applicatif pour la solution transitoire (2013-2017)Actions Réalisations DifficultésDéployer SUNKWE Réalisé en 2012

Mettre en œuvre la NBCE

• Etude préalable réalisée en 2012.• Pas d’actions

immédiates prévues pour réaliser les évolutions.

• Les informaticiens ne sont pas tous suffisamment impliqués dans le groupe des réformes budgétaires chargé de la mise en œuvre des directives UEMOA• LOLF peu connue / diffusée au sein du

MEF• Etude préalable sur nomenclature des

dépenses et pas recettes• SIGTAS et SYDONIA World seront-ils

compatibles NBCE ?



Au niveau applicatif pour la solution transitoire (2013-2017)Actions Réalisations DifficultésApplication de gestion de la trésorerie Non démarré.

Proposé dans les actions prioritaires du PAGE.

Application de préparation budgétaire conformément à la méthode des budgets programmes, CBMT, CDMT, intégrée dans SIGFIP

Non démarré.Proposé dans les actions prioritaires du PAGE.

Prendre en compte les nouveaux rôles (ordonnateur par exemple) dans les logiciels actuels


Application de suivi évaluation des programmes, intégrée à SIGFiP afin d’établir un lien entre l'exécution physique et financière des programmes

Prévu dans PESI (A18). Non démarré. Réalisation proposée dans le cadre du PAGE



Au niveau applicatif pour la solution transitoire (2013-2017)Actions Réalisations DifficultésInformatiser l'enregistrement des recettes au niveau des recettes du trésor par le déploiement de l'application MATKOSS


Déployer MATKOSS / ASTER dans tous les postes comptables

• En cours pour 10 RP (PESI A4)• Prévu dans PAGE pour une

application comptable simplifiée WEB adaptée aux besoins des postes comptables distants interfacée avec MATKOSS et ASTER



Au niveau de l’architecture du SI et de son infrastructureActions Réalisations DifficultésEAI et/ou interfaces point à point pour davantage intégrer le SI et fluidifier les échanges d’information

• EAI en cours (PESI A8)• Interface SYDONIA –

ASTER en cours (PESI A4)

Mobilisation expertise et solution EAI.

Data Warehouse pour production des nouveaux états financiers

En cours (PESI A8) Mobilisation expertise DWH.

Data Center En cours (PESI P1) :•Construction bâtiment terminée•DAO travaux en cours•DAO fourniture en cours

Réseau informatique En cours (PESI I4) Budget important pour réseau métropolitain

Plan de sécurité du SI En cours (PESI S1)



Au niveau applicatif pour la préparation de la solution cible (2018)

Actions Réalisations DifficultésPréparer la refonte du SI Prévu dans le cadre du PAGE.

Formulation du projet en cours.Migrer les application en technologies WEB

Etude prévu dans le cadre du PAGE.

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Difficultés générales

Beaucoup de projets en cours, or :– Chefs de projet identifiés dans le cadre du PESI pas

toujours formés / proactifs– Coordination de tous les projets à mieux

formaliser (UGR/Comité suivi PESI/DG/ DOIP)COPIL PESI

Ministre, DC, DG, UGR

CMOSPI PESI(SGM, DOIP, Chefs

de projet, UGR)

Projet x Projet y

PTA UGR

Composante 15

Projet y

Projet m

Composante xx

Projet X’

PTA DG

Projet y’ Projet n

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III. Les propositions de solutions


Propositions de solutions Concernant la mise en œuvre de la nouvelle

NBCE :– Créer un cadre de concertation entre les

informaticiens et le groupe des réformes budgétaires– Créer un plan d’action et des groupes de travail– Evaluer le financement nécessaire et rechercher la

source de financement (si les 27 MFCFA insuffisants)– Communiquer sur les travaux de la nouvelle LOLF– S’assurer de la prise en compte de toutes les

structures (Impôts, Douanes, DNCMP, etc.) dans la mise en œuvre NBCE


Propositions de solutions Soutenir le PAGE, qui est une réponse à la mise

en œuvre des directives UEMOA dans le SI, pendant la phase transitoire 2013-2017, et pour la refonte du SI

Poursuivre l’opérationalisation du COPIL PESI dans la gouvernance du SI et celui du CMOSPI (Comité de Mise en Œuvre et Suivi des Projets Informatiques) dans le suivi des projets informatiques.

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Préparation budgétaire : SIPIBEDépenses sur ressources internes : SIGFIPComptabilité Auxiliaires dépenses : MATKOSComptabilité Générale de l’Etat : ASTERGestion de la solde : SUNKWEGestion de la dette : CSDRMSGestion des impôts : IFU, TAKOE, WIN IMPOTGestion droits douanes : SYDONIA+

RecettesDépenses sur ressources extérieuresComptabilité Auxiliaire des RecettesGestion de la trésorerieComptabilité matièreGestion des marchés publics

Taux d’informatisation des processus

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Evolutions minimales de la solution transitoire conforme aux premières directives UEMOA

Adaptation de la nomenclature budgétaire et comptable conformément aux directives

Prendre en compte les nouveaux rôles d’acteurs dans la chaine de la dépense selon les règles de gestion définies par le Bénin (décentralisation du rôle d’ordonnateur, responsable de programme, rôle du contrôle financier, etc.)

Fongibilité des crédits (au sein d’un programme) Autorisation d’Engagement (AE) et Crédits de Paiement (CP) Mettre en place un data warehouse pour la production des

états financiers

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Système cible (SI refondu) horizon 2018 Recommandation de fusionner SIPIBE, SIGFIP,

ASTER et d’éliminer les applications satellites Inclure dans la solution fusionnée un module de

gestion de la trésorerie Mettre en œuvre un outil de gestion patrimonial

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Plan d’action proposé par la mission 2011Axe MANAGEMENT INSTITUTIONNEL ET STRATEGIQUE DU SI1. Arrêté de création de gouvernance du SI [fait 2012 : COPIL PESI]2. Valider le PESI [fait 23 août 2011]3. Elaborer plan d’urbanisation du SI [esquisses dans le cadre de l’étude EAI en cours]4. Elaborer les Schémas Directeurs Informatiques sectoriels [Autre stratégie retenue

avec le PESI : un plan partagé par toutes les structures]5. Mettre en place un système de management de la qualité du SI [PSSI, normes et

politique en préparation 2013. A poursuivre en 2014-2015]6. Appliquer les recommandations du PESI sur la fonction informatique [atelier

fonction informatique prévu sur DP3]7. Eriger les services informatiques des DG en direction informatiques [à décider

lors de l’atelier sur la fonction informatique]8. Plan de formation pour management SI [partiellement prévu DP3]9. Mise en place système de suivi évaluation IT [à prévoir en 2014] 10. Mise en place système de gestion projet IT et qualité de service IT [à prévoir en

2014]11. Plan de GRH informatiques [à prévoir en 2014] Retour


Plan d’action proposé par la mission 2011Axe INTEGRATION DU SI BUDGETAIRE ET COMPTABLE1. Définir règles d’interopérabilité entre les SI [en cours projet EAI]2. Définir les référentiels [à prévoir en 2014]3. Créer comité de gestion des interfaces [à prévoir dans le cadre du

projet EAI en cours]4. Normaliser le SI selon une architecture SOA [à prévoir dans la

refonte du SI]5. Mettre en place un data warehouse [En cours]6. Dématérialisation (GED) [En cours]

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Plan d’action proposé par la mission 2011Axe PERENNITE DU SI ACTUEL1. Mettre en place une application unique préparation et exécution du

budget [à prévoir en 2014]2. Informatiser enregistrement des recettes budgétaires et les autres

dépenses [à prévoir en 2014] 3. Mettre en œuvre SIGMAP [En cours]4. Migrer ASTER en architecture 3/3 (WEB) [proposition à valider dans le

cadre de la refonte du SI]5. Mettre en œuvre logiciel comptabilité matière [En cours]6. Mettre en œuvre logiciel de gestion de la trésorerie [à prévoir en 2014]7. Poursuivre le déploiement de SUNKWE [Fait en 2012]8. Mettre en œuvre SIGTAS (impôts) [Prévu en 2014]9. Extension de SYDONIA [En cours]10. Plusieurs recommandations sur le réseau [Plan d’action détaillé pour le

réseau élaboré en mai 2013] Retour

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