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Carrière de Coste Drèche à Bormes-les-Mimosas (83) Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter / 2016

ETUDE D’IMPACT ANALYSE DES IMPACTS DU SITE

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4 ANALYSE DES IMPACTS DU SITE

4.1 IMPACT SUR LE MILIEU HUMAIN

4.1.1 Impact sur les activités économiques

L’exploitation de la carrière contribue au développement économique et social de la commune. En effet, la « pierre de Bormes » est un produit typique de la commune très largement sollicité par les architectes (notamment les Architectes de France) pour la restauration de monuments ou de bâtiments. Elle est de plus très largement utilisée par les paysagistes régionaux pour les aménagements extérieurs.

Ainsi, la pierre de la carrière de Coste Drèche a un impact positif sur le contexte économique de

par sa rareté et son caractère typique de la région.

4.1.2 Impact sur l’agriculture

Du fait de l’absence d’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC), d’Appellation d’Origine Protégée (AOP) et d’Indication Géographique Protégée (IGP) sur les parcelles à proximité du site, aucun impact particulier n’est donc à prévoir.

L’impact de la carrière sur l’agriculture de la commune de Bormes-les-Mimosas est donc

négligeable.

4.1.3 Impact dû au trafic

L’objectif de cette partie de l’étude est de définir l’impact total du fonctionnement de la carrière de Coste Drèche sur le trafic des voiries d’accès voisines au site.

4.1.3.1 Hypothèses de calcul

Les hypothèses prises en compte pour les calculs du trafic sont les suivantes :

Ouverture du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, hors août et septembre, soit 235 jours par an ;

Les types de véhicules utilisés pour le transport des matériaux sont des Poids Lourds (PL) avec des bennes de capacité de 10 ou 15 m3. Il a été pris comme hypothèse que la moitié des chargements était effectuée par des camions avec une benne de 15 m3, et l’autre moitié par camion avec une benne de 15 m3 ;

Il a été estimé que l’ensemble des matériaux produits quotidiennement était évacué du site ;



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Les volumes pris en compte sont basés sur le volume total de matériaux associé à la présente demande, soit 159 600 m3. Ceci correspond à un volume annuel extrait moyen de 7 980 m3 ;

Les matériaux de remblais nécessaires pour le réaménagement sont intégralement importés depuis l’extérieur, bien que les volumes nécessaires pourraient être disponibles au sein même de la carrière ;

Les volumes de remblais journaliers sont ramenés sur une période de 15 ans, étant donné le phasage d’exploitation de la carrière (remblaiement à partir de la phase 2) ;

La possibilité de double-fret, c’est-à-dire la possibilité pour les véhicules d’apport ayant déchargé de repartir chargés est écartée.

Ainsi, les hypothèses prises en compte pour l’évaluation du trafic sont majorantes par rapport

à la situation réelle. En effet, le double-fret n’est pas pris en compte, il est considéré que l’ensemble des matériaux extraits étaient évacués du site, que l’ensemble des matériaux de remblaiements sont issus de l’extérieur, etc.

4.1.3.2 Trafic engendré par le fonctionnement de l’installation

4.1.3.2.1 Trafic des poids-lourds

Tableau 36 : Trafic des véhicules associés aux activités de la carrière

Volume annuel

(m3)

Tonnage

annuel (t)

Nombre de

PL annuel

Nombre de PL

journalier

MATERIAUX SORTANTS

Pierre de Bormes 4 488 5 834 359,0 1,5

Déchets de carrière (tout venant d’abattage)

2 992 3 890 239,4 1,0

MATERIAUX ENTRANTS

Matériaux de remblai 7 141 9 283 571,3 2,4

TOTAL 14 621 19 007 1 170 5,0

Le trafic total engendré par la carrière est de :

5,0 véhicules par jour, soit 10,0 passages répartis de la façon suivante :

• 2,5 poids-lourds sortants de la carrière, soit 5,0 passages ;

• 2,5 poids-lourds entrants dans la carrière, soit 5,0 passage.

Le trafic total des poids-lourds associés aux activités de la carrière est d’environ 5 véhicules par

jour, soit 10 passages.



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4.1.3.2.2 Trafic Véhicules légers

Le trafic VL est représenté par les véhicules suivants :

Visiteurs : on comptera 1 véhicule par jour ;

Personnel du site : 3 personnes sont présentes sur le site, soit au maximum 3 véhicules par jour ;

Flux occasionnels (société d’entretien des espaces verts, curage des bassins…) : environ 0,1 véhicule par jour.

Le trafic VL hors activités de la carrière est donc estimé à 4,1 véhicules par jour, soit 8,2

passages.

4.1.3.3 Impact sur le trafic existant

4.1.3.3.1 Hypothèses de calcul

Du fait de la localisation de la Carrière de Coste Drèche, deux voies ont été prises en compte pour la réalisation des calculs :

Le comptage temporaire réalisé au niveau de la route D 41 ; Le comptage permanent réalisé au niveau de la commune du Lavandou.

Ces deux mesures ont été considérées pour l’impact sur trafic car :

Le comptage sur la route D 41 est le plus représentatif du trafic à proximité de la carrière ;

Le comptage au niveau de la commune du Lavandou est le plus proche de la carrière distinguant le nombre de poids-lourd du nombre de véhicules léger.

Ces données, issues du paragraphe 3.1.5, sont récapitulées dans le tableau suivant :

Tableau 37 : Rappel du trafic journalier des routes départementales d’accès au site

Axe routier Trafic Moyen

Journalier Nombre de PL Nombre de VL

Tronçon n°54 – Saint Clair 10 071 272 9 799 D 41 1 201 - -

4.1.3.3.2 Estimation de l’impact du trafic associé à la carrière

Du fait de l’existence et l’activité de la carrière en 2011, le trafic y étant associé est compris dans les comptages effectués par le Conseil Général cette même année. Au vu de l’estimation du trafic engendré par la carrière de Coste Drèche, il est possible d’évaluer le pourcentage de ce dernier sur la circulation actuelle.



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Cet impact estimé est détaillé dans le tableau suivant. Le trafic est présenté en nombre de véhicule par jour.

Tableau 38 : Représentation du trafic de la carrière sur le trafic existant

Axe Comptage CG 2011 Trafic de la carrière Pourcentage associé

PL/j VL/j PL/j VL/j PL VL

Tronçon n°54 _ Saint Clair 272 9 799 5 4,1 1,83 % 0,04 %

D41 1 201 9,1 0,76 %

Ainsi, le trafic induit par la carrière de Coste Drèche représente :

1,83 % du nombre de PL sur le Tronçon n°54 sur la commune du Lavandou ;

0,04 % du nombre de VL sur le même tronçon ;

0,76 % du trafic total observé sur la D41 (tout véhicule confondu).

La proportion du trafic associé à l’activité de la carrière de Coste Drèche est donc très faible.

De plus, il est important de rappeler que les calculs effectués pour estimer le trafic de la carrière sont des maxima car :

L’ensemble des matériaux produits sont évacués quotidiennement, ce qui est une hypothèse majorante. En effet, notamment pour les déchets de carrière, ces derniers peuvent être stockés sur site pour une réutilisation future (réaménagement paysager, sécurité…) ;

L’ensemble des matériaux nécessaires au réaménagement final est considéré comme issu de l’extérieur. En réalité, les déchets de carrière seront au maximum issus des déchets de carrière qui seront stockés au niveau du site ;

Le double-fret est écarté.

En se plaçant en hypothèse majorante, il apparait que l’impact de la carrière sur le trafic est

très limité.

4.1.4 Impact sur le tourisme et les loisirs

Comme il a été décrit dans le paragraphe 3.1.7, aucune structure vouée au tourisme n’est présente à proximité du site, excepté la route des Crêtes fréquentée par les touristes (et notamment les cyclistes), et un chemin de randonnée, localisé à 500 m à vol d’oiseau à l’Ouest du site.



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Figure 56 : Localisation du chemin de randonnée

Au vu de la localisation du chemin de randonnée, celui-ci ne sera pas visible par les randonneurs au vu de la topographie environnante (cf. paragraphe 4.2.1). De plus, l’impact sonore présenté au paragraphe 4.1.10 est conforme à la réglementation et ne perturbera pas les randonneurs. Concernant la route des Crêtes fréquentée par les touristes, au vu du faible trafic engendré par la carrière (4,6 PL par jour et 4,1 VL par jour, cf. paragraphe précédent), il ne semble pas que celui-ci puisse constituer un impact au niveau de cette route.

L’impact de la carrière de Coste Drèche sur le tourisme et les loisirs peut donc être considéré

comme faible.

4.1.5 Impact sur le patrimoine culturel et architectural

4.1.5.1 Monuments historiques

La carrière de Coste Drèche se trouve en dehors de tout périmètre de protection de monuments historiques.

Le monument historique le plus proche de la Carrière de Coste Drèche est l’Eglise Saint Trophyme construite au 18ème siècle et située à plus d’un kilomètre de la carrière.



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Tous les monuments historiques recensés sont situés sur le flanc Sud de la colline où siège le village de Bormes-les-Mimosas. Du fait de la localisation de la carrière au Nord-est du village, aucune visibilité depuis les monuments historiques vers le site n’est possible.

Au vu des distances séparant le site et les monuments historiques les plus proches et de leur localisation, ces derniers ne seront pas impactés par la carrière de Coste Drèche.

L’impact de la carrière de Coste Drèche est donc nul sur le patrimoine culturel et architectural.

4.1.5.2 Patrimoine archéologique

D'après le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, aucun vestige archéologique n'est actuellement répertorié sur l’emprise du site ou à proximité immédiate. De plus, depuis le début de l’exploitation de la carrière de Coste Drèche, aucun vestige archéologique n’a été découvert. Toutefois, le présent dossier sera transmis au service concerné de la préfecture lors de son instruction conformément à la réglementation.

Au vu de tous ces éléments, l’impact sur le patrimoine archéologique apparait a priori comme

inexistant.

4.1.6 Impact dû aux vibrations

Tous les engins utilisés sur le site sont conformes aux normes notamment la directive européenne 2002/44/CE sur la protection des travailleurs vis-à-vis des risques vibratoires. Le trafic des véhicules entrants et sortant dans le cadre du déchargement ou de la reprise de matériaux et l’utilisation des engins d’exploitation n’engendreront pas de vibration. Les tirs d’abattage prévu une fois tous les 2 ans peuvent émettre des vibrations. Toutefois, étant donné leur très faible fréquence d’occurrence, l’impact peut être considéré comme très limité.

Ainsi l’impact dû aux vibrations de la carrière de Coste Drèche peut donc être considéré comme

très limité.

4.1.7 Impact sur les énergies

L’exploitation de la carrière de Coste Drèche est à l’origine de l’utilisation de différentes sources d’énergie :

Eau : Arrosage des voiries contre la poussière, arrosage des espaces verts, … ;

Electricité : éclairage, chauffage,… ;



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Carburant : Engins d’exploitation, groupe électrogène. Les mesures mises en place afin d’utiliser l’énergie de façon rationnelle sont présentées au paragraphe 8.1.1.2.

4.1.8 Impact dû à l’éclairage

La carrière de Coste Drèche ne possède pas d’éclairage au niveau des zones d’extraction de la pierre. Les seuls éclairages du site sont associés au local social situé à l’entrée. Les éclairages du local social seront utilisés uniquement lors des périodes d’ouverture du site et en cas de faible luminosité. Aucun spot ou éclairage nocturne n’est utilisé pour l’exploitation de la carrière.

L’impact dû à l’éclairage peut donc être considéré comme nul.

4.1.9 Impact sur les réseaux et les équipements publics

Comme évoqué au paragraphe 3.1.6, la carrière de Coste drèche ne sera reliée à aucun réseau. L’électricité nécessaire au local social sera délivrée grâce à un groupe électrogène. Les eaux usées seront gérées grâce à un système d’assainissement autonome. Les eaux pluviales seront gérées par des dispositifs spécifiques décrits au paragraphe 8.1.3.1 avant d’être rejetées vers le milieu naturel. Aucun équipement public ne sera impacté par la carrière de Coste Drèche.

L’impact du site sur les réseaux et les équipements public est donc nul.

4.1.10 Impact dû au bruit

L’impact associé au bruit des activités de la carrière a été défini dans l’étude réalisée le 27 mars 2013 par la société VENATHEC. Pour rappel, les sources de bruit du site sont les suivantes :

Bruit de casse des pierres avec la mini-pelle ; La circulation et manœuvre des engins de manutention (chargeur…) ; La circulation et manœuvre des engins de transport (camions…).

Les sources de bruit externes à la carrière sont principalement liées aux bruits du milieu naturel (avifaune, bruit de la végétation…).



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Les mesures réalisées en limite de propriété ont révélé les données suivantes :

Tableau 39 : Rappel des résultats des mesures de bruit en limite de propriété

Emplacement des

points de mesure

Période

d’activité de

la carrière

Niveau de bruit en dBA (LAeq)

LAeq L50 L90

LP1 Activité 70,5 58,5 33,0

LP2 Activité 69,0 46,5 36,0

LP3 Activité 48,0 40,5 33,0

Le niveau sonore mesuré dépasse de 0,5 dBA la valeur seuil réglementaire de 70 dBA en période diurne au point LP1. Toutefois, ce point de mesure n’a pas été placé au niveau de la limite de la propriété. Une estimation simplifiée conservatrice réalisé par VENATHEC a estimé la valeur réelle

en limite de propriété à 51 dBA. Ailleurs, les mesures réalisées en limite de propriété sont inférieures à 70 dBA. Ainsi, au vu des mesures et des évaluations réalisées, les valeurs réglementaires (cf. tableau

page 65) en limite de propriété sont respectées.

Les mesures réalisées au niveau des Zones à Emergence Réglementée (ZER) ont révélé les valeurs suivantes :

Tableau 40 : Rappel de résultats des mesures au niveau de la ZER

Emplacement des

points de mesure

Niveau de bruit en dBA de

jour (LAeq) Emergence

LAeq L50

ZER1 39,5 36,5 4,5

Le niveau sonore associé à l’activité de la carrière au niveau de la Zone à Emergence Réglementée la plus proche induit une émergence de 4,5 dBA. La valeur réglementaire à respecter étant au maximum 6 dBA, la carrière est conforme aux exigences réglementaires

relative aux émissions sonores au niveau des ZER, et ce malgré la proximité de l’habitation la plus proche. Enfin, aucune tonalité marquée n’a été enregistrée pour une source de bruit dont la durée d’apparition dépasse 30 % de la période diurne. Le site est donc conforme aux prescriptions

réglementaires relatives aux tonalités marquées.

Ainsi, le site respecte les exigences réglementaires de l’arrêté du 23 janvier 1997. L’impact peut

donc être considéré comme faible.



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4.1.11 Impact sur l’hygiène et la sécurité

Les éléments liés à l’hygiène et la sécurité sont détaillés dans l'étude de dangers et dans la notice d'hygiène et de sécurité jointes au présent dossier.

4.1.11.1 Impact en cas d’émission de poussière

Cette partie est traitée au paragraphe 4.3.5.1.

4.1.11.2 Impact dû aux animaux nuisibles

Du fait de leur nature, les matériaux gérés au sein de la carrière de Coste Drèche ne représentent pas d’attrait particulier pour les animaux nuisibles tels que les rats, les oiseaux etc. Toutefois, les sangliers sont des animaux présents dans cette partie de la région. Des mesures permettant d’éviter ou de réduire cet impact seront mises en place.

Il existe un impact potentiel dû à la présence de sangliers dans le secteur du site. Toutefois, des

mesures seront mises en place pour pallier à cet impact.

4.1.11.3 Impact dû aux nuisances olfactives

Les matériaux extraits de la carrière sont des roches et sont donc, par nature, non fermentescibles. L’activité d’extraction de pierre n’est pas émettrice d’odeurs.

L’impact dû aux nuisances olfactives au niveau de la carrière de Coste Drèche est nul.

4.1.11.4 Impact dû à la circulation routière

Les risques pour la sécurité du public sont principalement liés aux entrées et aux sorties des camions. L’accès au site s’effectuera depuis la route des Crêtes. Les voiries assurant la desserte du site sont en bon état et permettent la circulation de poids-lourds. De plus, hormis les quelques habitations présentes à proximité du site, aucune activité particulière n’est localisée à proximité de la carrière. Le trafic en cette zone est donc relativement restreint. Enfin, au vu du trafic très faible associé à la carrière, l’impact sur la sécurité routière peut être largement relativisé.

Les conditions d’accès au site n’engendrent aucun impact sur la sécurité routière.



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4.1.12 Impact dû à la production de déchets

L’exploitation de la carrière de Coste Drèche est à l’origine de la production de déchets. Les principaux déchets produits sont :

Les déchets issus de l’entretien des engins et matériels d’exploitation (huiles de vidange, filtres, pneumatiques…) ;

Les déchets verts provenant de l’entretien des espaces verts ;

Les produits de curage du bassin de décantation ;

Les déchets liés aux activités administratives : papiers, cartouches d’imprimante, toners de fax et autres consommables ;

Les déchets assimilables aux ordures ménagères ;

Les déchets industriels banals (papiers, cartons…).

La production de déchets peut constituer à l’échelle de la carrière de Coste Drèche un impact

potentiel qui donnera lieu à la mise en place d’une gestion interne permettant d’éviter et de

réduire cet impact.

4.2 IMPACT SUR LE MILIEU NATUREL

4.2.1 Impact sur le paysage

4.2.1.1 Aspect visuel

Les zones de perception visuelle sont les secteurs depuis lesquels le site peut être entièrement ou partiellement visible. A titre indicatif, on distingue les zones de vision proche, moyenne et lointaine :

La vision proche correspond à ce que l’on voit lorsqu’on se trouve en périphérie du site ;

La vision intermédiaire correspond à ce que l’on voit depuis un périmètre de quelques dizaines à quelques centaines de mètres autour du site ;

La vision lointaine correspond à ce que l’on voit lorsqu’on se trouve à plus de 500 m – 1 km des limites du site.

Les zones de perception visuelle peuvent se rattacher à trois types d’espaces :

L’espace vécu correspondant aux habitations et aux lieux de travail ;

L’espace perçu correspondant aux lieux de passage (routes, autoroutes, voies ferrées, ruisseau…) ;

L’espace remarquable (monuments et autres sites classés ou inscrits au patrimoine culturel, points de vue remarquables).



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4.2.1.2 Vision proche

La vision proche se limite à celle perçue depuis la route des Crêtes, unique voie d’accès

jusqu’au site.

Au niveau de la zone d’entrée du site, l’impact de la carrière est à prendre en considération, bien que partiellement masqué par la butte naturelle végétalisée séparant le site de la route des

Crêtes. En effet, au vu de l’orientation de la carrière vers le Sud Sud-est, la carrière n’est complètement visible que depuis une portion très faible (moins d’une dizaine de mètres) depuis la route des Crêtes, comme l’illustre les photographies suivantes :

Photo 14 : Entrée de la carrière

� carrière très peu visible

Photo 15 : Entrée de la carrière quelques mètres

plus au Nord-ouest

� carrière visible Aucune autre route ou chemin n’est présent à proximité immédiate de la carrière. La visibilité depuis l’habitation localisée en contrebas de la carrière est nulle étant donné l’écart d’altitude entre la carrière et cette dernière. En effet, l’habitation est située en contrebas de la route des Crêtes. Ainsi, la différence d’altitude masque la carrière depuis l’habitation Ainsi, la carrière d’un point de vue proche est visible uniquement depuis une infime portion de

la route des Crêtes. Ailleurs, la carrière est masquée par le relief naturel et la végétation,

notamment au niveau de la butte naturelle végétalisée séparant la carrière de la route des

Crêtes.

Au vu du caractère très ponctuel de la covisibilité identifiée (sur moins d’une dizaine de

mètres), il peut être considéré que l’impact de la carrière sur les points de vue proches est

limité.



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4.2.1.3 Vision intermédiaire

Les covisibilités d’un point de vue intermédiaire qui ont été identifiées sont localisées entre la

sortie du village et le cimetière de Bormes-les-Mimosas, au niveau de la route du Baguier

(D41), mais également au niveau des vallons de Baguier et de Landon.

Figure 57 : Zones de visibilité potentielles

Le village de Bormes-les-Mimosas étant implanté sur le versant Sud de la colline ayant comme point haut la Chapelle Notre-Dame de Constance, aucune covisibilité n’est possible vers la carrière. Passé le cimetière en direction du Nord, la route départementale passe au niveau de la face Est Nord-est de la colline et ne laisse alors pas apparaitre la carrière de Coste Drèche. Seule la carrière du Baguier est, depuis cette portion de route, visible.



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4.2.1.3.1 Impact au niveau de la D41

La seule portion de la route D41 laissant apparaitre la carrière de Coste Drèche se cantonne à

une distance longue de près de 600 m. Ainsi, la visibilité perçue par les automobilistes est partielle, d’autant plus que les abords des routes sont agrémentés de végétation arbustive masquant d’autant plus les vues sur la carrière. Toutefois, vu l’orientation Sud Sud-est que forme la carrière de Coste Drèche, elle est d’autant plus discernable lorsqu’on se dirige vers le Sud (en passant par la route D41). Il est à noter que depuis cette portion de route, il est également possible de distinguer la carrière du Baguier. L’impact cumulé des deux carrières est donc non négligeable. Les principaux enjeux paysagers identifiés au niveau de la route D41 sont constitués par certaines habitations mais également le cimetière. Toutefois, l’enjeu est à relativisé, étant donné que les habitations ainsi que le cimetière sont agencés de manière à ce que les vues soient orientés vers le littoral borméen et lavandourain. La figure et les photographies suivantes illustrent les covisibilités de la carrière de Coste Drèche depuis la route D41.

Figure 58 : Visibilités depuis la D41



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Photo 16 : Vue depuis le point n°1



Carrière de

Coste Drèche

Carrière de

Coste Drèche

Carrière de

Coste Drèche



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Le défrichement, l’abattage et la mise à nue des fronts rocheux puis la création de banquettes, la mise en œuvre de remblais sont autant d’opérations qui créent des cicatrices dans le paysage. Le projet d’extension de la carrière de Coste Drèche va engendrer une augmentation de la superficie associée à l’exploitation par rapport à la situation actuelle, et donc un impact d’autant plus important. Néanmoins, cet impact est à minimiser du fait du phasage d’exploitation présenté au paragraphe 2.3.1.2, qui prévoit l’exploitation d’un seul front de taille à la fois, et le réaménagement progressif des zones exploitées.

L’impact paysager depuis les points de vues intermédiaires identifié est donc assez important.

Toutefois, il est à relativiser du fait de la faible portion de la route D41 concernée. En outre, l’exploitation de ces carrières est effective depuis plus de 60 ans. Elles sont donc bien ancrées dans le paysage et dans les mœurs des borméens. En effet, la pierre de Bormes est un produit propre à la commune, qui constitue en partie son patrimoine culturel mais également économique. Enfin, le réaménagement paysager progressif qui sera mis en place au fur et à mesure de l’exploitation de la carrière permettra, à terme, de masquer complètement les entailles réalisées dans le massif rocheux.

4.2.1.3.2 Impact au niveau des vallons de Baguier et de Landon

L’impact au niveau des vallons de Baguier et de Landon est probable étant donné leur position par rapport à la carrière de Coste Drèche. Toutefois aucune photographie ne permet d’illustrer ces propos, étant donné que les routes permettant d’y accéder sont privées et interdites au public. Néanmoins, comme illustré au niveau de la carte page 153, il n’existe aucune habitation et aucun bâtiment au niveau des vallons de Baguier et de Landon. Les premières habitations sont localisées au niveau du lieu-dit « les Moulins à eau ». Au vu de l’éloignement de ces dernières, l’impact de la carrière est présenté au paragraphe 4.2.1.4, car il s’agit de covisibilités lointaines. Ainsi, étant donné l’absence d’habitation et de voie de circulation accessible au public, l’enjeu

peut être considéré comme faible.

Bien que l’impact au niveau des vallons de Landon et de Baguier puisse être considérable,

l’enjeu au niveau de ces zones de covisibilité est relativement faible du fait de la faible

fréquentation associée à ces vallons.

4.2.1.4 Vision éloignée

La position de la carrière de Coste Drèche, perchée en haut de la première ligne de Crête du massif des Maures induit des zones de covisibilité assez éloignées. En effet, la carrière est discernable à environ 4,5 km de cette dernière.



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Toutefois, le relief du massif des Maures dans lequel elle est implantée, l’orientation de la carrière selon un angle Sud Sud-est et les collines des communes environnantes rétrécissent considérablement la zone de covisibilité de la carrière. En effet, la zone de covisibilité identifiée s’étend depuis la carrière de Coste Drèche jusqu’au lieu-dit « La Favière » à l’Est du Port de Bormes. Au Sud de cette zone, les covisibilités sont quasi inexistantes du fait du relief qui s’accentue depuis le port vers le Cap de Bormes. A l’Ouest de la zone de covisibilité décrite ci-dessus, les vues sont inexistantes de par la présence de la colline sur laquelle est construit le village de Bormes-les-Mimosas. A l’Est de la zone de covisibilité, les vues sont réduites grâce au massif de la Vieille qui limite considérablement les visibilités depuis la commune du Lavandou. Afin de comprendre au mieux l’impact paysager depuis les points de vue lointains, celui-ci sera illustré depuis 4 points de vue différents :

Depuis le lieu-dit le Moulin à eau, localisé à 1,1 km au Sud-est de la carrière (a) ;

Depuis la D 559, route principale reliant Bormes-les-Mimosas au Lavandou, localisée à 2,2 km au Sud du site (b) ;

Depuis la zone d’activité « Le Perussier », localisée à 3,2 km au Sud de la carrière (c) ;

Depuis la route du Benat (lieu-dit « les Favières »), à l’Est du port de Bormes-les-Mimosas, point de vue le plus éloigné du site (4,5 km au Sud) (d)

La zone de covisibilité ainsi que les 4 points de vue précédemment cités sont représentés au niveau de la figure suivante :



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Figure 59 : Zone de covisibilités lointaines identifiées



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Les photographies depuis les points de vue cités précédemment sont présentées ci-dessous :

Photo 19 : Point de vue a Photo 20 : Point de vue b

Photo 21 : Point de vue c Photo 22 : Point de vue d

CCaarrrriièèrree ddee

CCoossttee DDrrèècchhee




CCoossttee DDrrèècchhee CCaarrrriièèrree ddee




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Comme l’illustre les photographies précédentes, l’impact de la carrière est fort depuis la zone de visibilité potentielle qui s’étend à plus de 4 km au Sud de la carrière. En effet, les fronts de taille et le caractère accidenté de la carrière dénote clairement avec le massif boisé du massif des Maures. Néanmoins, au vu de l’orientation de la carrière vers le Sud Sud-est, mais également du relief environnant, l’impact visuel se restreint à une bande de covisibilité d’environ 1 km de large. A noter que seule la zone localisée aux alentours de la portion de route D 559 entre le rond-point permettant d’accéder à la commune du Lavandou (à l’Est) et le rond-point du lieu-dit « le Grand Plantier (à l’Ouest) laisse un vue sur les deux carrières (cf. point b). Cette portion de route ne s’étend toutefois que sur une longueur d’environ 700 m. De plus, le caractère urbanisé et fleuri des communes du Lavandou et de Bormes-les-Mimosas rendent les points de vue assez difficiles et assez ponctuels. Toutefois, le projet prévoit l’agrandissement de la zone d’exploitation, ce qui accentue d’autant l’impact paysager de la carrière dans le futur. Néanmoins, cet impact est à minimiser du fait du phasage d’exploitation présenté au paragraphe 2.3.1.2 (exploitation d’un seul front de taille à la fois, réaménagement progressif…).

L’impact paysager d’un point de vue éloigné peut être considéré comme fort au niveau des

zones de covisibilité identifiées.

Néanmoins, le projet comprend une phase de réaménagement progressif qui a pour objectif de recréer, après exploitation des zones d’activité, l’aspect paysager du massif des Maures. En effet, des phases de remblaiement et de plantation d’espèces typiques de la forêt domaniale réalisées au fur et à mesure de l’exploitation seront réalisées, comme décrit aux paragraphes 8.1.2.1 et 9.

4.2.2 Impact sur la faune et la flore

L’analyse des impacts sur la faune et la flore présentée ci-dessous est issue de l’étude « Volet milieux naturels des études d’impact et d’incidences » réalisée par le bureau d’étude ESPACE ENVIRONNEMENT et présentée en annexe EI3 de la pièce 9.

4.2.2.1 Impact sur les habitats naturels

Comme l’indiquent la carte et le tableau suivant, le projet d’extension de la carrière (1,2 ha) consommera :

• 4 005 m² d’habitats à enjeux nuls (Zones colonisée par le mimosa, et zones déjà en exploitation) ;

• 562 m² d’habitats à enjeux faibles (Maquis hauts et terrains en friche) ;

• 6 693 m² d’habitats à enjeux moyens (Suberaies) ;

• 821 m² d’habitats à enjeux forts (Maquis bas sous Suberaies) ;



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Au vu des enjeux de conservation, les impacts apparaissent modérés dans la partie basse et moyenne. Dans la partie supérieure du projet, la présence de beaux peuplements de Chêne-liège rend les impacts plus élevés. En effet, il s'agit de taillis de Chêne-liège de belle venue avec de nombreux individus de francs pieds issus de semis ou de brins de taillis conservés lors d'une ancienne coupe. Les houppiers peuvent être étalés dans le cas où les peuplements sont plus clairsemés tandis que le tronc est plus long avec un houppier élancé dans les peuplements plus denses. Ces peuplements ont été préservés des incendies depuis au moins 2003. (cf. carte des zones brûlées depuis 1958 in Barret 2010, Enquête et pré-diagnostic pour l'identification des zones forestières à haute valeur biologique dans le massif des maures (83)). En outre, ces boisements assurent une fonction importante de protection des sols vis à vis de l'érosion. La conservation d'une bande boisée surmontant la carrière est nécessaire pour freiner l'érosion qui va s'intensifier à l'issue de l'extension de la carrière en direction de la crête.

Figure 60 : Impact du projet sur les habitats naturels

(Source : ESPACE ENVIRONNEMENT)



162/264

Comme le montre la figure précédente, les aménagements projetés vont générer des emprises sur les milieux naturels. Les impacts engendrés par le projet sur des milieux artificialisés et des habitats naturels sont présentés dans le tableau suivant :

Tableau 41 : Les habitats naturels et leurs enjeux

Habitats concernés Enjeux de conservation

Destruction

directe ou

indirecte

Impacts à l’échelle de

l’aire d’étude

(9330-1) Suberaies

mésophiles provençales à

Cytise de Montpellier

Elevés : Habitat d’intérêt communautaire se caractérisant par la présence de nombreux francs pieds de belle venue

Destruction directe

Elevés dans la partie

supérieure du site sur

maquis bas à cistes

Petite surface de

821 m² cependant

Moyens par ailleurs

32.21 Fruticées, fourrés et

landes-garrigues thermo-

méditerranéennes

Faible : habitat très courant et peu diversifié sur le plan floristique.

Destruction directe

Faible

32.34 Maquis bas à Cistes

(Cistus sp.pl)

Faible : habitat très courant et peu diversifié.

Destruction directe

Faible

34.634 Steppes à Andrpogon

Faible : habitat n’hébergeant pas les espèces les plus remarquables

Destruction directe

Faible

35.3 Pelouses siliceuses

méditerranéennes

Helianthermion guttati

(Tuberarion guttatae)

Faible : habitat courant Destruction

directe Faible

62.2 Végétation des falaises

continentales siliceises

Faible : habitat très peu diversifié sur le plan floristique

Destruction directe

Faible

82.325 Autres plantations

d’arbres feuillus, mimosa

Nulle : habitat artificiel sans enjeux de conservation

Destruction directe

Nul

87 Friches

Faible : habitat artificiel sans enjeux de conservation

Destruction directe

Nul


4.2.2.2 Impact sur la flore

Les impacts sur le patrimoine floristique demeurent faibles car le cortège floristique est constitué par un ensemble d’espèces très fréquentes, caractéristiques du massif des Maures mais ne présentant aucune originalité particulière. Aucune espèce patrimoniale, rare ou protégée n’a été observée.



163/264

Les effets directs et indirects, permanents et temporaires du projet sur la flore seront donc

faibles.

4.2.2.3 Impact sur la faune

4.2.2.3.1 Impact sur les chiroptères

Selon l’ouvrage récent de Laurent Arthur et Michèle Lemaire »Les Chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse », le statut des espèces rencontrées sur le site est le suivant :

Tableau 42 : Impacts sur les chiroptères

Espèces Présence sur site Statut en France Statut mondial

Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) Très abondante Préoccupation

mineure Préoccupation

mineure

Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus

nathusii) Ponctuelle Quasi menacé

Préoccupation mineure

Vespère de Savi (Hypsugo savii) Ponctuelle Préoccupation


mineure

Oreillard gris (Plecotus austriacus) Ponctuelle Préoccupation


mineure

Molosse de Cestoni (Tadarida

teniotis) Ponctuelle




Les espèces sures et abondantes sur le site (Pipistrelle de Kulh et Vespère de Savi) ont alors un statut français et mondial à préoccupation mineure. En respectant quelques mesures d’accompagnement, notamment sur quelques corridors, l’impact du projet sur les chiroptères sera faible.

En respectant quelques mesures d’accompagnement, notamment sur quelques corridors,

l’impact du projet sur les chiroptères sera faible.

4.2.2.3.2 Impact sur les oiseaux

Aucun enjeu faunistique du projet n’a été mis en exergue. Dans le cas de la réalisation des travaux, les défrichements devront être exécutés hors printemps.

L’impact du projet sur ce groupe sera donc probablement nul.

4.2.2.3.3 Impact sur les amphibiens

Seuls quatre Crapauds communs ont été contactés en action de chasse dans les friches du Sud de la carrière.

L’impact du projet sur ce groupe sera donc probablement nul.



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4.2.2.3.4 Impact sur les reptiles

Seule la Tarente de Maurétanie a été contactée dans les chaos rocheux au nord de la carrière ainsi que sur les murs d’un cabanon situé en périphérie Sud. Bien que protégée, cette espèce n’affiche aucun degré de menace ou de vulnérabilité et ne présente pas d’intérêt conservatoire. Malgré la très forte pression de recherche, aucune tortue n’a été contactée sur le site. Cette carence résulte du faciès très minéral ou d’un maquis souvent trop dense, sans point d’eau, dont les rares secteurs herbacés sont composés de plantes rudérales ou de grandes Graminées peu attractives pour le régime alimentaire de cette tortue. Les milieux ouverts du maquis, semblent plus attractifs mais certains endroits ont été parcourus par le feu et le sol est globalement très pierreux et minéral.

Sans présence avérée de la Tortue d’Hermann, l’impact du projet sur ce groupe sera donc

probablement nul.

4.2.2.3.5 Impact sur les insectes

Impact sur les Orthoptères :

Parmi les espèces contactées, l’Ephippigère provençale marque un certain intérêt dû à son endémisme en région PACA où sa répartition, centrée sur le Var, déborde quelque peu dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes de Haute Provence. Néanmoins, cette Ephippigère est très commune sur sa zone d’occurrence, y affichant même des phénomènes de pullulation bien connus. Elle ne présente donc aucun degré de vulnérabilité ni intérêt conservatoire. La Magicienne (Saga pedo), Ensifère nocturne protégé, a été recherchée à l’aide de puissantes torches, dans la végétation herbacée ou buissonnante ainsi que sur les pistes et grandes aires de sol à nu où elle aurait pu être trouvée en action de ponte. Malgré ces recherches engagées simultanément par deux observateurs, aucun contact n’a été enregistré.

L’impact du projet sur ce groupe sera donc probablement faible, voire nul.

Impact sur les Lépidoptères Rhopalocères et Hétérocères diurnes :

Le cortège est classique des milieux environnants (suberaies, maquis…) et des quelques zones enherbées de la carrière. Il est d’ailleurs à noter que la plupart des espèces contactées ne sont que de passage sur le site, à la recherche de nourriture ou de plantes hôtes pour déposer leurs pontes. Les espèces inventoriées, toutes communes et répandues dans le sud-est de la France, ne présentent aucun degré de vulnérabilité ni intérêt conservatoire.

L’impact du projet sur ce groupe sera donc probablement faible.



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4.2.2.3.6 Conclusion

La carrière étudiée est un milieu fortement perturbé au faciès minéral et tellement bouleversé

qu’il est difficile de parler d’habitats naturels hormis pour la partie Nord du site qui abrite une

suberaie présentant quelques beaux chênes ainsi qu’un chaos rocheux situé dans une zone de

maquis bas et lâche.

Aucun des compartiments faunistiques étudiés ne présente d’éléments ou de cortèges à valeur

patrimoniale ou conservatoire.

L’extension de la zone d’extraction n’entraînera qu’un impact mineur sur la faune locale mais

le projet doit se cantonner à la limite matérialisée dans cette étude et ne devra pas déborder

au nord où les milieux présentent beaucoup plus de potentiel biologique (affleurements et

chaos rocheux, maquis lâche et bas avec mosaïque de pelouses…).

Dans la mesure du possible, la mise en protection des beaux Chêne-liège présents sur le site

constituerait une action favorable à la richesse biologique car ces arbres sont très attractifs en

termes de gîte et de site d’alimentation par la présence de fissures et cavités ainsi que par les

chaînes trophiques qu’ils abritent.

4.2.3 Impact sur le patrimoine naturel

4.2.3.1 Les Z.N.I.E.F.F.

La carrière de Coste Drèche est localisée à l’intérieur de la ZNIEFF de type 2 nommée « Maures ».

Néanmoins, la surface de la carrière représente moins de 0,006 % de la surface totale de la

ZNIEFF. L’impact de la carrière sur la totalité de la ZNIEFF est donc à relativiser. De plus, cette ZNIEFF comprend divers paysages : zones industrialisées, zones d’habitation, zones naturelles, village… Elle représente donc une zone relativement hétérogène et l’exploitation de la carrière n’induit pas de modification notable de sa nature. La partie Nord Nord-est de la Carrière de Coste Drèche se situe dans la ZNIEFF de type 1 « Forêt du Dom ». Cependant, la surface totale de la carrière représente moins de 0,2 % de la surface totale de

cette ZNIEFF. La part représentée par la superficie de la zone de la carrière incluse dans la ZNIEFF est donc encore plus faible. L’impact de la carrière sur la totalité de la « Forêt du Dom » est donc négligeable.

Ainsi, l’impact de la carrière sur les ZNIEFF recensées est relativement limité.



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4.2.3.2 Protections réglementaires nationales

4.2.3.2.1 Sites inscrits – sites classés

Le site classé le plus proche de la carrière de Coste Drèche est la chapelle « Notre-Dame de Constance », située à environ 960 m à vol d’oiseau au Sud-ouest du site. Toutefois, la position et l’orientation de la carrière ne permet aucune visibilité sur cette dernière depuis la chapelle.

La carrière de Coste Drèche est donc localisée en dehors de tout périmètre de protection des

sites inscrits et classés. L’impact est donc négligeable.

4.2.3.2.2 Réserves naturelles

Il n’y a pas de réserves naturelles nationales sur la commune de Bormes-les-Mimosas et dans un rayon de 4 km autour du site.

Aucun impact n’est donc à prévoir.

4.2.3.3 Protections réglementaires régionales et départementales

4.2.3.3.1 Arrêtés préfectoraux de protection du biotope

Il n’y a aucun arrêté de biotope dans un rayon de 4 km autour de la Carrière de Coste Drèche.


4.2.3.3.2 Réserves naturelles régionales

Aucune réserve naturelle régionale n’est présente sur la commune de Bormes-les-Mimosas et dans un rayon de 4 km autour du site.


4.2.3.3.3 Réserves biologiques ONF

Une réserve biologique de l’ONF est située dans un périmètre de 4 km autour de la carrière. Il s’agit de la « Réserve biologique des Maures », localisée à 2,3 km au Nord du site. La distance à la carrière et la topographie du site font que l’impact sur la réserve ONF est négligeable.

La carrière de Coste Drèche est localisée à 2,3 km d’une réserve biologique ONF. Toutefois,

l’impact est négligeable au regard de la situation de la réserve.



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4.2.3.4 Parcs naturels

4.2.3.4.1 Parcs naturels nationaux

Il n’y a pas de parc naturel national sur la commune de Bormes-les-Mimosas et autour du site. Toutefois, la commune et le site de la carrière appartiennent à l’aire optimale d’adhésion du Parc National de Port Cros.


4.2.3.4.2 Parcs naturels régionaux

Il n’y a pas de parc naturel régional sur la commune de Bormes-les-Mimosas et autour du site.


4.2.3.5 Engagements internationaux

4.2.3.5.1 Réseau NATURA 2000

Les 3 sites NATURA 2000 qui ont été identifiés autour du site sont les suivants :

Le SIC « Rade d’Hyères» (FR9301613) situé à 3 km au Sud Sud-est du site ;

La ZPS « Iles d’Hyères » (FR9310020) située à 3 km au Sud Sud-est du site ;

La SIC « Plaine et Massif des Maures » (FR9301622) située à 4,6 km au Nord et 7,4 km à l’Est du site.

L’étude sur la notabilité des incidences présentée en annexe EI3 de la pièce n°9 a démontré l’absence d’incidence notable du projet sur les sites NATURA 2000 à proximité.

L’absence d’effets notables sur les sites NATURA 2000 permet le renouvellement de

l’autorisation de la carrière de Coste Drèche au titre de la procédure NATURA 2000.

4.2.3.5.2 Convention de Ramsar

Il n’y a pas de zone d’application de la convention Ramsar sur la commune de Bormes-les-Mimosas ou dans un rayon de 4 km autour du site. Par conséquent, la carrière de Coste Drèche se trouvant en dehors de toute zone Ramsar,

Aucun impact n’est à prévoir.



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4.2.3.5.3 Z.I.C.O.

Il n’y a pas de Zone d’Importance Communautaire pour les Oiseaux sur Bormes-les-Mimosas et dans un rayon de 4 km autour du site.


4.2.3.5.4 Réserves de Biosphère

Il n’y a pas de réserves de Biosphère sur la commune de Bormes-les-Mimosas ou dans un rayon de 4 km autour du site. Par conséquent, la Carrière de Coste Drèche se trouve en dehors de toute réserve de Biosphère.

Aucun impact n’est à prévoir.

4.2.3.6 Plan National d’Action (PNA) en faveur des espèces menacées

4.2.3.6.1 Protection de la tortue d’Hermann

Le site est situé sur la zone qualifiée comme « sensibilité moyenne à faible » pour la protection de la tortue d’Hermann. Toutefois, aucune tortue d’Hermann n’a été contactée lors des inventaires effectués dans le cadre du diagnostic écologique réalisé par le bureau d’étude ESPACE ENVIRONNEMENT et présenté en annexe EI3 de la pièce n°9.

Dans le cadre de cette étude, ESPACE ENVIRONNEMENT a conclu que sans présence avérée de

la Tortue d’Hermann, l’impact du projet sur ce groupe sera donc nul.

4.3 IMPACT SUR LE MILIEU PHYSIQUE

4.3.1 Impact sur les eaux superficielles

4.3.1.1 Gestion des eaux de la carrière

L’écoulement des eaux pluviales au niveau de la carrière est actuellement réalisé de manière naturelle. Compte tenu de la morphologie du site, le bassin versant de la carrière peut être assimilé à la parcelle cadastrale, soit une surface totale de 4,4 ha environ. Les eaux ruissellent naturellement vers le point bas du site situé au niveau de l’entrée de la carrière. Elles se déversent alors au Sud de la route des Crêtes et alimentent un petit talweg secondaire (affluent rive droite du vallon de Landon).



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4.3.1.2 Aspect qualitatif

Le potentiel d’impact sur les eaux superficielles se limite au ruissellement sur les pistes et zones d’extraction lors des pluies. En effet, les parties de la carrière qui sont remblayées et végétalisées absorbent la totalité des eaux de pluie et le potentiel d’impact peut y être considéré comme nul. Les roches au niveau de la carrière pouvant être considérées comme exemptes de pollution spécifiques, les seules sources polluantes pouvant être observées au niveau de la carrière sont liées :

Aux engins d’exploitation et à leur circulation sur les piste ou sur les zones d’extraction (hydrocarbures, huiles…) ;

Aux Matières En Suspension (MES) véhiculées par les eaux pluviales ayant été en contact avec les roches et le revêtement stabilisé du site.

Les mesures mises en place afin de gérer ces éventuelles pollutions sont décrites au paragraphe 8.1.3.1.

En outre, les parties remblayées et végétalisées de la carrière feront l'objet de recommandations afin d'éviter les impacts classiques d'origine agricole. De plus, la zone de stationnement et de ravitaillement des engins sera conçue de manière à absorber les hydrocarbures (grâce à un géotextile absorbant). Enfin, le groupe électrogène sera placé sur une zone en totale rétention permettant de récupérer toute fuite éventuelle associée à cet équipement.

Etant donné la nature des éventuelles pollutions susceptibles d’être présentes au niveau de la

carrière, l’impact sur la qualité des eaux de ruissellement semble donc relativement modéré.

De plus, les mesures décrites au paragraphe 8.1.3.1 permettent de gérer de manière raisonnée

cet impact.

4.3.1.3 Aspect quantitatif

Le site, de par sa topographie et ses pentes escarpées, peut être assimilé à un seul bassin

versant dont le point haut est situé au niveau du front de taille Nord, et le point bas au niveau de l’entrée de la carrière. L’ensemble des eaux ruisselant sur la parcelle sont donc acheminées au niveau du point bas du site. Lors de phénomènes pluvieux intenses (pluies d'orage par exemple), des phénomènes de ruissellement peuvent se produire au niveau de la carrière. Le ruissellement correspond à la fraction d'eau de pluie qui ne s'est pas infiltrée dans le sol, soit du fait de son caractère imperméable ou semi-imperméable, soit parce qu'il est déjà saturé en eau.



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4.3.1.3.1 Données météorologiques

L’instruction technique interministérielle de 1977 (INT 77-284), instaure le découpage de la France en 3 régions pluviométriques. Pour chacune de ces régions, l’instruction technique fournit les coefficients de Montana (notés a et b) pour des périodes de retour de pluie de 10 ans, 5 ans, 2 ans et 1 an. Les coefficients de la région 3, dans laquelle se situe la carrière, sont présentés dans le tableau ci-après :

Tableau 43 : Coefficients de Montana pour la région 3

Période de retour 10 ans 5 ans 2 ans 1 an

Coefficient a 6,1 5,9 5,0 3,8

Coefficient b 0,44 0,51 0,54 0,53

4.3.1.3.2 Coefficient de ruissellement

Les quantités d'eau qui ruissellent sont les déterminées par le coefficient de ruissellement, C. Les coefficients de ruissellement associé aux types de sols rencontrés sur le site sont les suivants :

0,50 pour les terrains stabilisés correspondant aux pistes et aux zones d’extraction de la carrière ;

0,40 pour les zones naturelles (enherbées et plantées). Le coefficient de ruissellement moyen d’un bassin versant est estimé par pondération des coefficients de ruissellement de chaque type de couverture du sol par leur surface respective. Il prend l’expression suivante :

C = ∑(Ci x Ai) / A

Avec :

C : coefficient de ruissellement du bassin versant ;

Ci : coefficient de ruissellement du type de sol considéré ;

Ai : surface de la zone de couverture homogène ;

A : surface totale du bassin versant, (A = ∑ Ai). Ainsi, les coefficients de ruissellement associés à la carrière sont les suivants :

Tableau 44 : Coefficients de ruissellement du site

Type de couverture Occupation du bassin

versant associé au site

Coefficient de

ruissellement

Surface stabilisée 24 % 0,50

Espaces naturels 76 % 0,40

Surface totale 100 % 0,42



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4.3.1.3.3 Débits de pointe

L’estimation des débits de pointe associés au site est réalisée par la méthode de Caquot, ou méthode superficielle.

Cette méthode est particulièrement adaptée aux bassins versant de superficie modeste. Elle prend l’expression générale suivante :

Q(T) = k1/u x Iy/u x C1/u x Aw/u.

Avec :

Q(T) : débit de pointe de période de retour T à l’exutoire du bassin versant ;

k : coefficient d’homogénéité ;

I : pente moyenne du bassin versant ;

C : coefficient de ruissellement du bassin versant ;

A : surface du bassin versant ;

u, y, w : coefficients d’expression. Cette formule est valable pour des bassins versants d’allongement moyen M = 2, où M est donné par la formule suivante :

M = L/A1/2.

Avec :

M : allongement du bassin versant,

L : plus long chemin hydraulique,

A : surface du bassin versant.

Lorsque M ≠ 2, le débit doit être multiplié par un coefficient d’allongement m, qui peut être calculé à partir de la formule suivante :

m = (M/2) -0,7b.

Avec :

m : coefficient d’allongement du bassin versant

M : allongement du bassin versant,

b : paramètre de Montana. Le tableau suivant présente les débits de pointe calculés pour une pluie d’occurrence décennale au niveau de la carrière :

Tableau 45 : Débits de pointe de la carrière

Paramètre Carrière

Pente moyenne de la carrière 36 %

Plus long chemin hydraulique 356 m

Coefficient de ruissellement 0,42

Allongement du bassin versant 1,71

Coefficient d’allongement 1,05

Débit de pointe décennal (Q10) 1,40 m3/s



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Le débit de pointe décennal associé à la carrière de Coste Drèche est de 1,40 m3/s.

Les différents dispositifs de gestion des eaux du site afin de limiter au maximum l’impact quantitatif des eaux de surface sont présentés au chapitre 8.1.3.1.

4.3.2 Impact sur les eaux souterraines

L’impact sur les eaux souterraines de la carrière pourrait être engendré par l’infiltration d’une pollution dans le sol. En effet, le passage des engins au niveau des pistes et des zones d’extraction pourrait être à l’origine de fuites de carburant, d’huiles… Toutefois, toutes les mesures sont prises au niveau de la carrière afin d’éviter ce type de pollution. Ces mesures sont décrites au paragraphe 8.1.3.1. De plus, des analyses d’eaux souterraines ont été effectuées en 2008 et en 2012 au niveau de la résurgence naturelle localisée au niveau de la carrière voisine (cf. annexe EI4 de la pièce n° 9). Les résultats de ces analyses sont bons : tous les paramètres analysés en 2012 révèlent des valeurs en dessous des références de qualité fixées par le code de la santé publique. Ainsi, l’exploitation de la carrière depuis plusieurs décennies ne semble pas avoir eu un impact négatif sur la qualité des eaux souterraines. Enfin, aucune donnée quantitative de la source de la carrière du Baguier avant son exploitation n’est disponible. Cependant, aucune modification notoire n’a été identifiée par l’exploitant et les riverains.

L’impact de la carrière sur les eaux souterraines semble donc relativement limité.

4.3.3 Impact sur le sol

De par l’activité d’extraction de pierre, l’impact sur le sol est total. Toutefois, d’après le réaménagement prévu et décrit au paragraphe 9 les déchets de carrière (matériaux neutres) issus de l’extraction seront réutilisés afin de ne pas dénaturer totalement la nature des sols. De plus des espèces locales seront plantées afin d’être en accord total avec le paysage environnant.

Ainsi, bien que l’impact sur le sol soit total de par l’activité carrière, toutes les mesures seront

prise pour un réaménagement de la carrière après son exploitation le plus cohérent possible

avec son environnement.



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4.3.4 Impact sur la topographie du site

La topographie du site va être fortement altérée par l’exploitation de la carrière, et ce durant ses différentes phases d’exploitation. En effet l’extraction des pierres modifie la structure du versant du massif de par l’enlèvement de plus de 145 000 m3 de matériaux sur 20 ans. Toutefois, l’exploitation par phase et le réaménagement final progressif au fur et à mesure de celui-ci permet à terme de ne pas discerner cet impact au niveau du site. En effet, le réaménagement paysager, plus précisément décrit paragraphe 8.1.2.1, a pour but d’épouser le versant du massif des Maures afin de donner une impression naturelle au niveau de l’ancienne carrière. La topographie naturelle sera donc reconstituée en partie grâce à ce réaménagement final.

L’impact sur la topographie de la carrière est total durant les phases d’exploitation. Toutefois,

le réaménagement de la carrière qui a été étudié dans le but de correspondre au plus près avec

la topographie naturelle du massif des Maures permettra de compenser cet impact associé à la

phase d’exploitation.

4.3.5 Impact sur la qualité de l’air et le climat

4.3.5.1 Impact lié à la production de poussières

Les activités de la carrière de Coste Drèche peuvent être à l’origine d’émissions de poussières surtout favorisées lors de vents violents en période de temps chaud et sec. Toutefois il est important de rappeler que durant les mois d’août et de septembre, aucune activité n’est pratiquée sur la carrière. Dans le cadre de l’exploitation de la carrière, les émissions de poussières pourront être engendrées par :

L’abattage des fronts rocheux ;

La circulation des engins ;

La circulation des camions ;

L’entretien et/ou la création des pistes ;

La manipulation des matériaux ;

Les opérations de taille. Chaque étape du processus, de l’extraction du matériau à son évacuation hors site peut-être une source potentielle de poussières.

La production de poussières durant l’exploitation de la Carrière de Coste Drèche constitue un

impact potentiel qui donnera lieu à la mise en place de mesures permettant d’éviter et de

réduire cet impact.



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4.3.5.2 Pollution de l’air et impact sur le climat

Aucune opération pouvant créer un microclimat particulier (création de plan d’eau) ou d’accentuer la vitesse d’écoulement des vents (défrichement) n’est prévue. Au sein de la Carrière de Coste Drèche, les principales émissions dans l’air sont les gaz d’échappement des engins et des véhicules circulant sur le site.

Les principales sources d’émissions dans l’air sont les gaz d’échappement des véhicules

circulant sur le site. L’impact sur la pollution de l’air est donc faible.

4.4 IMPACTS TEMPORAIRES ET INDIRECTS

La phase de réalisation des travaux de construction ou d’aménagement peut être à l’origine d’émissions de poussières, d’émissions sonores et de vibration. Durant ces travaux, des risques pourraient venir de la pollution des eaux pluviales ruisselant sur le site et se chargeant principalement de Matières En Suspension. Des dispositions seront prises afin d’éviter et de réduire les impacts potentiels dus à la réalisation de travaux. Ces dispositions sont présentées au paragraphe page 215. N’étant pas sujette à des variations saisonnières significatives, l’activité d’extraction de pierre peut être considérée comme constante tout au long de l’année, excepté les deux mois d’été où la carrière est complètement fermée. Les seuls impacts temporaires indirects du site peuvent être assimilés à des travaux divers et ponctuels, tels que des réparations de canalisations, entretien des espaces verts ou du site…

Du fait du caractère succinct et inhabituel de ces évènements, l’impact peut être considéré

comme négligeable.



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4.5 SYNTHESE DES IMPACTS POTENTIELS PERMANENTS

Dans le tableau suivant sont indiqués les impacts principaux du site sur l’environnement. Ils sont classés par milieu et par thème. La cotation des impacts a été estimée comme suit.

Tableau 46 : Estimation de l'impact

Impact positif Impact négatif Un impact positif est défini ici comme un effet bénéfique du site sur un aspect de l’environnement.

+ + + + Très fort - - - -

+ + + Fort - - -

+ + Moyen - - Un impact négatif est défini comme un inconvénient du site sur un aspect de l’environnement nécessitant une ou des mesure(s) compensatoire(s).

+ Faible -

0 Nul 0

� Milieu humain

Activités

économiques

Impact positif, car commerce typique de la région associé à la pierre de Bormes

++

Agriculture Aucun impact. 0

Trafic

Le trafic induit par la carrière représente : - 1,83 % du nombre de PL sur le Tronçon n°54 ; - 0,04 % du nombre de VL sur le même tronçon ; - 0,76 % du trafic total observé sur la D41 (tout véhicule confondu). Les voiries assurant la desserte du site sont en bon état et permettent déjà la circulation des poids-lourds. � impact négligeable

0

Tourisme et

loisirs Impact très limité pour les randonneurs et promeneurs -

Patrimoine

culturel et

architectural

La carrière n’est située dans aucun périmètre de protection des monuments historiques. Aucun vestige archéologique sur l’emprise du site. � aucun impact

0

Vibrations

L’activité n’est pas à l’origine de vibration pouvant perturber l’environnement, excepté lors des tirs de mine prévu une fois tous les 2 ans � impact négligeable

-

Energie Consommation d’énergie liée à l’exploitation de la carrière de Coste Drèche. -



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Eclairage Eclairage naturel pour les activités, et électrique pour le local social. � aucun impact

0

Réseaux et

équipements

publiques

Aucun impact sur les réseaux existants. 0

Bruit

Les résultats en limite de propriété, au niveau des ZER et l’analyse des tonalités marquées prouvent que la carrière en fonctionnement respecte les exigences réglementaires en termes de bruit. L’impact est donc relativement faible.

-

Hygiène et

sécurité

Impact dû aux animaux nuisibles et aux nuisances olfactives nul Impact dû à la circulation limité.

0 -

Production

de déchets Impact potentiel. -

� Milieu naturel

Paysage

L’impact paysager est important et ce à différentes perceptions visuelles : - Vision proche : impact très ponctuel - Vision intermédiaire : impact important depuis la D41 et les vallons de Baguier et de Landon - Vision lointaine : impact important depuis une bande de 1 km de large sur 4,5 km de long au Sud de la carrière

- - -

Flore

Les effets directs et indirects, permanents et temporaires du projet sur la flore demeurent faibles. Aucune espèce patrimoniale, rare ou protégée n’a été observée.

-

Faune

Aucun des compartiments faunistiques étudiés ne présente d’éléments ou de cortèges à valeur patrimoniale ou conservatoire. L’extension de la zone d’extraction n’entraînera qu’un impact mineur sur la faune locale mais le projet doit se cantonner à la limite matérialisée dans cette étude et ne devra pas déborder au nord où les milieux présentent beaucoup plus de potentiel biologique (affleurements et chaos rocheux, maquis lâche et bas avec mosaïque de pelouses…).

-

Patrimoine

naturel

Excepté le fait qu’elle soit située au sein d’une ZNIEFF de classe 2 et partiellement au sein d’une ZNIEFF de classe 1, la carrière ne représente aucun impact sur les protections naturelles réglementaires. De plus l’impact sur ces deux ZNIEFF peut être considéré comme négligeable car la carrière représente moins de 0,006 % de la surface totale de la ZNIEFF de classe 2 et moins de 0,2 % de la surface totale de la ZNIEFF de classe 1.

-



177/264

� Milieu physique

Eaux

superficielles

Impact potentiels limité au vu des techniques utilisées qui respectent la réglementation en vigueur.

-

Eaux

souterraines

Dispositions mises en œuvre au niveau de la carrière pour éviter l’infiltration des eaux susceptibles de contenir des pollutions

-

Sol Impact total de par l’activité. Toutefois, la remise en état du site est prévue pour ne pas dénaturer complètement la qualité des sols.

- -

Topographie

Impact total de par l’activité. Le réaménagement de la carrière a toutefois été étudié dans le but de correspondre au plus près avec la topographie naturelle du massif des Maures

- -

Qualité de

l’air et climat

Impact potentiel dû aux émissions de poussières. Impact potentiel sur la qualité de l’air.

- - - -


ETUDE D’IMPACT ANALYSE DES IMPACTS DES EFFETS CUMULES DU SITE AVEC LES PROJETS CONNUS

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5 ANALYSE DES IMPACTS DES EFFETS CUMULES DU SITE AVEC LES

PROJETS CONNUS

5.1 INTRODUCTION

La nécessité de conduire une approche des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus constitue une évolution significative de l’étude d’impact. L’article R122-5 II 4° du Code de l’Environnement précise les projets à intégrer dans l’analyse. Il s’agit des projets qui :

Ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre d’article R214-6 du code de l’environnement et d’une enquête publique,

Ont fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale publié.

Il est important de noter que ne sont plus considérés comme "projets" ceux qui sont abandonnés par leur maître d’ouvrage, ceux pour lesquels l’autorisation est devenue caduque ainsi que ceux qui sont réalisés.

5.2 ETUDES DES EFFETS CUMULES

D’après la base de données de la DREAL PACA, dans un rayon de 3 km autour de la Carrière de Coste Drèche, il a été recensé un seul projet ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale rendu par le Préfet de la Région PACA. Les données obtenues auprès de la DREAL PACA précisent que le projet recensé concerne le traitement des eaux usées de la station d’épuration de Cavalière, située sur les hauteurs de la commune du Lavandou. Dans le cadre de ce projet, une analyse des effets du projet sur l’environnement a été réalisée. Les impacts sur l’environnement les plus notables sont les risques de pollution et les nuisances liés aux travaux, les risques de dysfonctionnement de la station d’épuration en phase exploitation et ses conséquences sur les milieux. Toutefois, des mesures sont prévues pour supprimer ou réduire les impacts réels ou potentiels identifiés et portant sur la santé et l’environnement. En revanche, aucun projet ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale rendu par le Ministère en charge de l'environnement - Commissariat général au développement durable (CGDD) et par Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) n’a été recensé dans un rayon de 3 km autour de la Carrière de Coste Drèche.

Du fait de la nature du projet recensé et de sa localisation par rapport au site, aucun

impact des effets cumulés de ce projet avec la carrière de Coste Drèche n’est à prévoir. Les

autres projets sont situés à plus de 3 km du site. Du fait de la distance qui les sépare de la

carrière, l’impact des effets cumulés de ces projets est négligeable.


ETUDE D’IMPACT ANALYSE DES IMPACTS DES EFFETS CUMULES DU SITE AVEC LES PROJETS CONNUS

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5.3 EFFETS CUMULES AVEC LA CARRIERE DU BAGUIER

Comme évoqué au paragraphe 3.1.9, le site est situé à moins de 100 m à vol d’oiseau de la carrière du Baguier. La carrière du Baguier est une carrière similaire à la carrière de Coste Drèche, étant donné que le matériau extrait est également la pierre de Bormes. Les impacts associés au site sont donc assimilables à ceux de la carrière du Baguier. La carrière du Baguier est également exploitée par l’EURL SOTEC. Il s’agit donc des mêmes employés qui exploitent les deux carrières. De ce fait, aucun impact relatif à l’exploitation des sites n’est à prendre en compte. En effet, les employés n’exploitent qu’une seule carrière à la fois. Ainsi, tous les impacts relatifs à la circulation d’engins ou à l’activité d’extraction en elle-même (niveaux sonores, production de poussière, trafic…) ne peuvent être cumulés. L’unique impact de la carrière pouvant être cumulé aux impacts de Baguier est l’impact paysager. Néanmoins, comme décrit au paragraphe 4.2.1, les portions d’espaces où il est possible de distinguer les deux carrières est relativement faible au vu de leur localisation et de leurs orientations. D’un point de vue proche, il n’existe pas de zone de covisibilité communes aux deux carrières. D’un point de vue intermédiaire, les visibilités communes entre les deux carrières sont observables uniquement depuis la route D41, sur une portion de route d’environ 600 m. Enfin, d’un point de vue lointain, seule la zone localisée aux alentours de la portion de route D 559 entre le rond-point permettant d’accéder à la commune du Lavandou (à l’Est) et le rond-point du lieu-dit « le Grand Plantier (à l’Ouest) laisse un vue sur les deux carrières. Cette portion de route ne s’étend toutefois que sur une longueur d’environ 700 m. Ainsi, les zones de covisbilité permettant d’apercevoir les deux

carrières sont peu importantes et très ponctuelles. Toutefois, les mesures de réaménagement des deux carrières permettront, à terme, de ne plus discerner ces dernières depuis la côte. En effet, les remblaiements et les plantations d’espèces locales prévus dans le cadre du réaménagement final des sites permettront de rendre au massif des Maures son caractère naturel.

L’unique impact cumulé des deux carrières est donc l’impact paysager d’un point de vue

lointain. Toutefois, les mesures prévues pour le réaménagement paysager des deux

carrières permettront, à terme, de supprimer toutes covisibilités depuis la côte.


ETUDE D’IMPACT VOLET SANTE

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6 VOLET SANTE

6.1 CADRE ET METHODOLOGIE

L’objectif de cette étude est d’évaluer les impacts potentiels, vis-à-vis de la santé des populations riveraines, liés au fonctionnement de la Carrière de Coste Drèche. Conformément aux articles L.122-3-II et R.122-3-II du Code de l’Environnement, cette étude s’inscrit plus particulièrement dans le cadre de la partie étude d’impact du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, en prenant en compte les connaissances scientifiques et techniques du moment. L’objectif de cette évaluation des risques sanitaires est d’établir :

Les risques sanitaires liés à une exposition chronique aux substances émises par la Carrière de Coste Drèche ;

Les risques liés à un fonctionnement normal de la Carrière de Coste Drèche ;

Les risques pour les populations riveraines. Les risques vis-à-vis des professionnels exposés sur leur lieu de travail ne sont pas étudiés car ils font l’objet d’une réglementation particulière (code du travail) et d’une partie spécifique du dossier d’autorisation (notice d’hygiène et sécurité).

L’évaluation est menée en application de :

La circulaire DGPR & DGS du 9 août 2013, relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation ;

La démarche pour l’évaluation des risques sanitaires préconisée par l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) à partir de celle formalisée par l’Académie des Sciences des Etats-Unis en 1983.

Les recommandations sur le contenu et l’analyse des évaluations des risques sanitaires des études d’impact ont été précisées dans les guides de l’InVS et de l’INERIS. Toutefois, ces deux guides ne sont pas directement applicables aux carrières du fait des particularités de ce type d’installations classées. Pour cette raison, cette étude s’appuie sur le document d’orientation sur les risques sanitaires liés aux carrières réalisé par le BRGM en juillet 2004.



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6.2 CARACTERISATION DU SITE

Objectifs

Cette étape préliminaire aux 4 étapes de l’évaluation des risques sanitaires consiste à établir

une synthèse de la situation considérée et à présenter l’inventaire des substances émises

par le site étudié.

6.2.1 Recensement des sources d’émissions et des vecteurs d’exposition

Il existe plusieurs vecteurs potentiels d’exposition pour l’homme :

Vecteur « Air » ;

Vecteur « Eau » ;

Vecteur « Sols ».

La Carrière de Coste Drèche présente plusieurs activités susceptibles de constituer des sources d’émissions :

L’extraction et la manipulation des matériaux ;

Le chargement des matériaux ;

L’emploi et la circulation de véhicules et engins. Le tableau suivant présente un inventaire exhaustif des sources d’émission potentielles, et des vecteurs d’exposition associés.



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Sources

recensées

Vecteurs

potentiels

d’exposition Caractéristiques

Air Eau Sol

Extraction et manipulation des

matériaux X

La pierre de Bormes ne présente pas de risques sanitaires directs.

En revanche, la manipulation de ces pierres peut générer des émissions atmosphériques diffuses de poussières.

Chargement des matériaux

X Le chargement de ces matériaux peut générer des émissions de grosses poussières mais avec une dispersion limitée (quelques mètres).

Eaux de ruissellement X

Les eaux pluviales ruisselant sur la carrière, considérées comme exemptes de pollution, seront rejetées au milieu naturel après décantation dans le bassin prévu à cet effet. Ce système permet d’épurer les eaux de ruissellement afin de minimiser l’impact, bien que quasi-négligeable, des MES comprise dans les eaux.

Les rejets seront conformes à la réglementation en vigueur et à débit régulé.

Engins d’exploitations et camions

X La circulation des camions et des engins sur le site produisent des poussières, du bruit, des vibrations et des gaz de combustion ayant un impact potentiel sur la santé.

Tirs de mine X Les tirs de mines produisent des vibrations ayant un impact potentiel sur la santé.



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6.2.2 Evaluation de la prise en compte des sources d’émissions

En fonction de la nature des rejets et du contexte local, le chapitre ci-dessous précise les sources d’exposition significatives, nécessitant d’être développées dans la suite de la présente évaluation des risques sanitaires.

6.2.2.1 Vecteur « Sol »

Les seules émissions transférées par le vecteur « sol » et susceptibles de porter atteinte à la santé des populations riveraines sont les émissions de vibrations issues des engins et des tirs de mine. Toutefois, comme présenté au paragraphe 8.1.1.1, l’impact vibratoire de la carrière en fonctionnement normal peut être considéré comme négligeable. En effet, tous les engins utilisés sur le site sont conformes aux normes et notamment à la directive européenne 2002/44/CE sur la protection des travailleurs vis-à-vis des risques vibratoires. De plus, les tirs de mines au sein de la carrière de Coste Drèche sont rares. En effet, seul un tir de mine est réalisé par l’exploitant environ tous les 2 ans. Cette périodicité très faible induit un impact relativement faible. Enfin, afin de réduire au maximum l’impact associé aux tirs de mines, seules des charges unitaires limitées seront mises en œuvre. En tout état de cause, les tirs de mines ne seront pas à l’origine de vibrations susceptibles d’engendrer dans les constructions avoisinantes des vitesses particulaires supérieures à 10 mm/s mesurées suivant les 3 axes de la construction. Au vu de ces éléments, les émissions vibratoires ne seront pas prises en compte dans la suite

de l’étude.

6.2.2.2 Vecteur « Eau »

L’activité ne génère aucun effluent liquide. Seules les eaux pluviales ruisselant sur la carrière, considérées comme exemptes de pollution, seront rejetées au milieu naturel après décantation dans le bassin prévu à cet effet. Les rejets, à débit régulé, seront conformes à la réglementation en vigueur. L’impact du site sur les eaux est donc négligeable. De plus, comme indiqué au paragraphe 3.3.3.5, la carrière est située en dehors de tout périmètre de protection de captage d’eau potable. Au vu de ces éléments, le vecteur « eau » ne sera pas retenu comme voie d’exposition dans la

suite de l’étude.



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6.2.2.3 Vecteur « Air »

Le vecteur « Air » permet la dispersion dans l’environnement :

• Des gaz de combustion ;

• Du bruit ;

• Des poussières.

6.2.2.3.1 Emissions de gaz de combustion

Compte tenu du faible trafic engendré par l’exploitation de la carrière (cf. paragraphe 4.1.3) et du faible nombre d’engins utilisés dans le cadre de l’exploitation du site, les émissions liées aux gaz

d’échappement des camions et engins ne sont pas prises en compte dans la suite de l’étude.

6.2.2.3.2 Bruit

Le document d’orientation réalisé par le BRGM ne préconise pas la prise en compte des nuisances sonores. Il indique toutefois que « la qualification du risque (présent ou absent) peut se

faire en s’appuyant sur les valeurs guides de l’OMS qui sont des limites du niveau sonore pour

chaque individu en fonction des lieux de vie, en deçà desquelles il n’est pas décrit d’effets critiques

sur la santé. En termes sanitaires, ce sont ces valeurs qu’il faut veiller à ne pas dépasser ».

Tableau 47 : Valeur guide de l’OMS pour le bruit à ne pas dépasser

(Source : Guide ASTEE, pour l’évaluation du risque sanitaire dans le cadre de l’étude d’impact d’une

installation de stockage de déchets ménagers et assimilés)

Dans le cadre du présent dossier d’autorisation, une étude acoustique, présentée au paragraphe 3.1.10 et en annexe EI2 de la pièce n°9, a été réalisée. Le niveau sonore mesuré (LAeq), au niveau de l’habitation la plus proche et en période d’activité du site, est de 44 dB(A). Cette valeur est inférieure au niveau minimum évalué par l’OMS comme engendrant une gêne moyenne en extérieur en zone résidentielle, le jour et en soirée.



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Au vu de ces éléments, il n’est pas décrit d’effets critiques sur la santé pour les niveaux de bruits engendrés par l’activité et ressentie au niveau de l’habitation de la plus proche. Les émissions sonores ne seront donc pas prises en compte dans la suite de l’étude.

6.2.2.3.3 Emissions de poussière

Conformément aux prescriptions du document d’orientation publié par le BRGM en 2004, les risques potentiels liés aux émissions de poussières de « substances naturelles » présentes dans les roches et minéraux exploités seront pris en compte dans l’étude.

6.2.2.4 Conclusion

Après examen des particularités du site, des particularités liées aux exploitations de carrières,

et en complément du référentiel INERIS, il est donc apparu important de se focaliser sur les

risques sanitaires potentiels liés aux émissions de poussières de « substances naturelles »

présentes dans les roches et minéraux exploités.

6.3 IDENTIFICATION DES DANGERS

Objectifs

L’identification du potentiel dangereux ou identification des dangers consiste à identifier les effets

indésirables que les substances et agents sont intrinsèquement capables de provoquer chez l’homme.

Les carrières sont des installations reconnues pour leurs émissions de « particules » dans l’environnement. Les poussières et particules minérales sont susceptibles de provoquer des effets aigus liés à des expositions courtes à des doses généralement élevées, et des effets subchroniques et chroniques susceptibles d’apparaître suite à une exposition prolongée à des doses plus faibles. Dans le cadre

de la présente évaluation des risques sanitaires, seule l’exposition chronique sera étudiée.

Les minéraux sont répartis en huit classes selon la nature de l'anion ou du groupe d'anions dominant (sulfures, silicates, oxydes, etc). Chaque classe est le plus souvent divisée en sous-classes basées sur des critères chimiques ou structuraux. À l'intérieur de chaque sous-classe, on trouve les groupes, comprenant des espèces fortement liées, par la chimie ou la structure. Le schéma de classification habituel est le suivant :



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Figure 61 : Classes des substances minérales

La silice existe à l'état libre sous différentes formes cristallines ou amorphes. On trouve également la silice à l'état combinée dans les silicates (les groupes SiO2 sont liés à d'autres atomes Al, Fe, Mg, Ca, Na, K...). La silice cristalline existe sous trois principales formes le quartz, la tridymite et la cristobalite :

Le quartz est l'un des minéraux les plus abondants de l'écorce terrestre (12% du poids de celle-ci). Il est un composant majeur de très nombreuses roches ignées (granit, pegmatites), métamorphiques (quartzite) ou sédimentaires (sable). Il est présent à l'état d'impureté dans de nombreuses roches siliceuses ;

La tridymite et la cristobalite sont rares à l'état naturel. On les trouve dans certaines roches volcaniques et - surtout la tridymite - dans certaines météorites pierreuses. Contrairement au quartz, ces minéraux ne sont pas exploités comme tels.

Les effets toxiques de la silice cristalline sur la santé sont liés uniquement aux particules suffisamment fines pour atteindre la partie profonde des poumons (bronchioles et sacs alvéolaires). Par conséquent, seule la silice cristalline dite « respirable » présente un risque potentiel pour la santé lié à l’inhalation de particules. Ces particules respirables ont un diamètre médian inférieur à 0,005 mm (<5 μm). La notation PM5 est utilisée pour représenter des particules de cette taille. Les PM5 incluent les PM2.5 (plus petites, également respirables) et elles représentent une fraction des PM10 (qui incluent aussi des particules plus grandes, non respirables).



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Les principaux effets d’une exposition respiratoire chronique à la silice cristalline sont le risque d'atteinte pulmonaire entraînant une pneumoconiose (silicose). La silice cristalline joue un rôle certain dans l'apparition de cancers chez l'homme. Les résultats de plusieurs études épidémiologiques montrent de façon cohérente qu'il existe un risque accru de cancer broncho-pulmonaire parmi les sujets silicoliques. Le mécanisme de survenue de cette association n'est pas actuellement élucidé. Par contre, en l'absence de silicose, les résultats des études épidémiologiques sont contradictoires. Sur la base des données épidémiologiques et expérimentales, le centre international de recherche sur le cancer (IARC 1997) considère que les preuves sont suffisantes pour classer la silice cristalline (quartz ou cristobalite) inhalée comme cancérogène pour l’humain (groupe 1) dans le cadre d’une exposition professionnelle.

6.4 ETUDE DES RELATIONS DOSE-REPONSE

Objectifs

L’évaluation de la relation dose-réponse estime la relation entre la dose ou le niveau d’exposition aux

substances, et l’incidence et la gravité de ces effets.

6.4.1 Définitions

La relation dose-réponse a pour but de définir une relation quantitative entre la dose administrée ou absorbée et l’incidence de l’effet délétère. Cette relation est caractérisée par une Valeur Toxicologique de Référence (VTR) permettant de caractériser deux mécanismes d’action des toxiques :

Les effets à seuil concernent les substances qui provoquent, au delà d’une certaine dose, des dommages dont la gravité est proportionnelle à la dose absorbée. La VTR d’un composé à effet à seuil correspond à la dose en dessous de laquelle l’exposition est réputée sans risque.

Les effets sans seuil correspondent aux effets, cancérigènes, mutagènes, ou génotoxiques pour lesquels la fréquence (et non la gravité) est proportionnelle à la dose. La VTR d’un composé sans effet de seuil, souvent exprimée au moyen d’un excès de risque unitaire (ERU) correspond à la probabilité, pour un individu, de développer un cancer lié à une exposition égale, en moyenne sur sa durée de vie, à une unité de dose (1 µ.m-3 pour l’inhalation) de la substance toxique. Un ERU à 10-5 signifie qu’une personne exposée en moyenne durant sa vie à une unité de dose, aurait une probabilité supplémentaire de 0,00001, par rapport au risque de base, de contracter un cancer lié à cette exposition.

6.4.2 Choix des VTR

Les données toxicologiques disponibles à ce jour n’ont pas permis d’identifier une valeur de référence toxicologique adéquate.



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6.5 EVALUATION DE L’EXPOSITION HUMAINE

Objectifs

Définition des scénarios d’exposition pris en compte pour l’ensemble des polluants

Détermination des doses/concentrations auxquelles les populations humaines sont exposées par

inhalation et par ingestion

6.5.1 Définition du domaine d’étude

Le domaine d’étude s’étend sur 3 km autour de la carrière. Il englobe partiellement les deux communes suivantes :

Bormes-les-Mimosas ; Le Lavandou.

6.5.2 Description et quantification des populations du domaine d’étude

6.5.2.1 Populations du domaine d’étude

Le tableau ci-dessous présente la répartition de la population par commune et par tranche d’âge (données issues du recensement INSEEE 2011). L’inventaire est réalisé pour les communes dans leur entier, ce qui majore les effectifs du domaine d’étude étant donné que les communes ne sont incluses qu’en partie dans le domaine d’étude.

Tableau 48 : Evolution de la population par commune et par tranche d’âge (INSEE,

2011)

Département Commune Moins de

5 ans 5 à 9 ans

10 à 14

ans 15 à 19 ans

Plus de 20

ans

Population

totale

Var

Bormes-les Mimosas

259 312 399 336 6 242 7 548

Le Lavandou

152 195 283 239 4 487 5 356

6.5.2.2 Populations sensibles

Dans ce chapitre, il s’agit de recenser les populations les plus sensibles à la pollution atmosphérique, c'est-à-dire les enfants, les personnes âgées et les personnes hospitalisées dont les défenses immunitaires peuvent être affaiblies. Ces populations peuvent être recensées par l’intermédiaire des structures qu’elles fréquentent. L’inventaire est réalisé pour les communes dans leur entier, ce qui majore les effectifs du domaine d’étude étant donné que les communes ne sont incluses qu’en partie dans le domaine d’étude.



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6.5.2.2.1 Enfants

L’inventaire des enfants est présenté :

pour les enfants en bas âge (moins de 3 ans), recensés par l’intermédiaire des effectifs des crèches et garderie ;

pour les enfants scolarisés entre 3 et 12 ans environ, recensés par le biais des effectifs des écoles maternelles et primaires.

Crèches et garderies

Les informations relatives aux crèches et garderies des communes concernées par cette étude ont été obtenues via le site internet « les crèches ».

Tableau 49 : Effectifs des crèches et garderies des communes du domaine d’étude

Communes Crèches et garderies Capacité d’accueil (enfants)

Bormes-les-Mimosas

Leï pichounet 40

Le Lavandou Multi-accueil « Le grand jardin » 36

TOTAL 76

Etablissements scolaires

Les informations relatives aux écoles maternelles et primaires été obtenues auprès des services de l’inspection académique du Var.

Tableau 50 : Effectifs des écoles des communes du domaine d’étude

Communes Ecoles maternelles et élémentaires Capacité d’accueil (enfants)

Bormes-les-Mimosas

Ecole maternelle publique Françoise Hemeric 227

Ecole élémentaire publique Jean Moulin 299

Collège Frédéric Mistral 524

Le Lavandou

Ecole maternelle publique Marc Legouhy 123

Ecole élémentaire publique Marc Legouhy 206

Ecole élémentaire publique Saint-Clair 39

Ecole primaire publique Cavalière 13

TOTAL 1 431

6.5.2.2.2 Les autres personnes sensibles

Les principaux établissements sanitaires et sociaux ont été recensés, par l’intermédiaire des données du fichier FINESS (Fichier d’Identification National des Etablissements Sanitaires et Sociaux), sur les communes étudiées.



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Tableau 51 : Etablissements sanitaires des communes de la zone d'étude (FINESS, 2014)

Communes Nom de l’établissement Type d’établissement Capacité totale

Bormes-les-Mimosas Résidence Olive et Germain Braquehais Maison de retraite 90

Le Lavandou EHPAD Residalya France Maison de retraite 94

TOTAL 184

6.5.2.3 Habitats proches de la carrière

Les habitats les plus proches de la carrière sont présentés sur la figure suivante :

Figure 62 : Carte avec zones habitées les plus proches

L’habitation la plus proche se situe à environ 20 m du site.

La carrière de Coste Drèche est implantée au Nord du centre-ville de Bormes-les-Mimosas, dans un espace naturel peu habité.

6.5.3 Scénario d’exposition

L'exposition des personnes vivant au voisinage d’un site émetteur d'effluents dans l'atmosphère peut se produire :

Soit directement par inhalation des gaz et particules atmosphériques émis par les différentes sources,

Soit directement par contact cutané,



191/264

Soit de façon indirecte par ingestion par le biais de retombées de poussières responsables de la contamination de la chaine alimentaire, de l'eau de surface ou de l’eau souterraine.

La voie cutanée n’a pas été retenue comme voie d’exposition à étudier, car considérée comme négligeable par rapport aux autres voies d’exposition. En effet, l'absorption cutanée des polluants rejetés par la Carrière de Coste Drèche est négligeable devant l'absorption de ces mêmes polluants par inhalation. La surface cutanée exposée directement à l’air (mains + visages) représente environ 18% de la surface corporelle, soit environ 0,35 m2 pour un adulte de 70 kg. Cette surface corporelle est environ deux cent fois plus petite que la superficie interne des poumons (90 m2) (MEDD, 2002). La prise en compte de la déposition particulaire n’a pas été jugée pertinente dans le cadre de cette étude, entre autres, pour les raisons suivantes :

Une seule habitation dans un rayon de 150 m autour de la Carrière de Coste Drèche ;

Ingestion par le biais de retombées de poussières considérée comme négligeable devant l’absorption par inhalation.

Dans le cadre de cette étude, il a été retenu que l’exposition des populations vivant au

voisinage de la carrière peut se produire par inhalation de poussières et particules minérales

émises lors de l’extraction et la manipulation des pierres de Bormes.

6.6 DISCUSSION

La carrière est implantée en périphérie des zones urbaines de la commune de Bormes. La production de poussières et de particules minérales sera limitée au périmètre de la zone en cours d’exploitation. Ces émissions concernent donc essentiellement le personnel présent sur le site et non la population environnante. Selon le document d’orientation publié par le BRGM en 2004, concernant l’évaluation des risques sanitaires liés aux émissions de poussière : « Il a été convenu en première approche que

l’existence de données d’exposition professionnelle pour les substances étudiées pouvait être

considérée comme un paramètre d’appréciation du risque potentiel pour les populations voisines

d’une carrière ». Une étude d’évaluation de l’exposition aux poussières des opérateurs sur la carrière de Baguier a été réalisée par le PREVENCEM (Prévention et Sécurité dans les Industries Extractives) en fin d’année 2011 (carrière du Baguier) et en 2016 (carrière du Baguier et de Coste Drèche). Comme indiqué au paragraphe 5.3, la carrière du Baguier est une carrière similaire à la Carrière de Coste Drèche, étant donné que :

• Le matériau extrait est également la pierre de Bormes ;

• L’exploitant est également l’EURL SOTEC ;

• Les postes des opérateurs sont identiques. Ainsi, l’exposition aux poussières des opérateurs sur la carrière de Coste Drèche peut être assimilée aux résultats de l’étude réalisée sur la carrière de Baguier fin 2011 et en 2016.



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Ces études présentées en annexe NHS8, ont pour objet l’évaluation de l’exposition du personnel aux poussières alvéolaires siliceuses et la détermination des teneurs en quartz et des concentrations alvéolaires et inhalables. Elle conclut suite à l’analyse des prélèvements réalisés du 12 au 16 décembre 2011 (carrière du Baguier) et du 24 et 25 mars 2016 (carrière du Baguier et de Coste Drèche), que l’exposition des opérateurs est faible à très faible et atteste des bonnes conditions de travail vis-à-vis de l’empoussiérage. Elle conclut également que le taux de quartz mesuré est inférieur à 1% et que de ce fait le site n’est pas soumis à la réglementation sur les poussières alvéolaires siliceuses et qu’aucune classe ne peut être attribuée au poste. Etant donné que l’exposition des opérateurs aux poussières a été considérée, dans l’étude réalisée par le PREVENCEM, comme faible à très faible et que le site n’est pas soumis à la réglementation sur les poussières alvéolaires siliceuses, il apparait que le risque sanitaire lié aux émissions de poussières sur les populations voisines peut être considéré comme très faible. Enfin, compte tenu :

- Du site d’implantation de la carrière ;

- De l’éloignement des habitations ;

- Du caractère diffus des émissions atmosphériques ;

- De la faible quantité des émissions atmosphériques ;

Il apparait que l’exposition des populations aux émissions atmosphériques diffuses liées à l’exploitation de la carrière est négligeable. Conformément au Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact de l’InVs, en l’absence d’exposition significative des populations, la démarche d’évaluation des risques sanitaires peut s’arrêter à cette étape.

L’évaluation des risques sanitaires permet de conclure que les risques sanitaires liés aux

émissions de la Carrière de Coste Drèche évalués en premier niveau d'approche sont jugés non

préoccupants en l'état actuel des connaissances.


ETUDE D’IMPACT COMPATIBILITE DU SITE AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME

193/264

7 COMPATIBILITE DU SITE AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME

7.1.1 Niveau communal

7.1.1.1 Présentation du Plan Local d’Urbanisme

Le conseil municipal de la commune de Bormes-les-Mimosas a approuvé le 28 mars 2011 le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Ce PLU a par la suite été annulé par le tribunal administratif de Toulon le 31 mai 2012. Toutefois, cette annulation à fait l’objet d’un appel, et le tribunal administratif de Marseille a rendu officiel le PLU de la commune de Bormes-les-Mimosas suite à l’audience du 31 juillet 2014. Le PLU de la commune de Bormes-les-Mimosas est applicable depuis le 4 aout 2014.

Les parcelles de la carrière sont situées :

- En zone Nca pour la parcelle 1680 ;

- En zone Nl pour la parcelle 1681.

La totalité de la zone d’extraction et des zones d’activité de la carrière de Coste Drèche sont

située en zone Nca. Cette zone correspond selon le PLU aux deux carrières d’extraction de pierre.

La zone Nl correspond aux parties du territoire communal qui font l’objet d’une protection particulière en raison de notamment de la qualité de ses sites, de l’environnement et des paysages. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, aucune activité particulière ne sera réalisée au niveau de la zone NL comprise dans le périmètre de l’installation. Les zones Nca et Nl sont des sous-secteurs de la zone N, correspondant à une « zone naturelle ». Les dispositions applicables à la zone N, et plus particulièrement aux zones Nca et Nl sont décrites ci-dessous.

7.1.1.2 Dispositions applicables en zone Nca et Nl

7.1.1.2.1 Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

En zone Nca, les installations suivantes sont autorisées :

L’ouverture et l’exploitation des carrières ;

Les installations, y compris installations classées, et constructions liées et nécessaires à l’exploitation des carrières.

En zone Nl, sont autorisées :

Les constructions d’installation opérationnelles de défense, de surveillance, de transmission et de détection ainsi que celles nécessaire à leur gardiennage ;



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Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres non cimentés ou bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité ;

Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement ;

La réfection des bâtiments existants et l’extension limitée des bâtiments et installation nécessaires à l’exercice d’activités économiques ;

Les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 m² de surface de plancher ;

Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d’éléments du patrimoine bâti.

L’ensemble des activités de la carrière est réalisé au sein de la parcelle E 1680, classée en

zonage Nca du PLU. Ainsi, les activités associées au présent dossier sont donc en totale

conformité avec les prescriptions du zonage du PLU.

7.1.1.2.2 Conditions d’utilisation du sol

Accès et Voiries

Tout terrain exploité doit avoir accès à une voie publique ou privée. De plus, les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

La route des Crêtes permettant l’accès à la carrière est suffisamment dimensionnée pour

permettre un accès aisé pour l’exploitation ou tout autre véhicule susceptible de pénétrer au

sein de l’installation.

Desserte par les réseaux

Eau :

En cas d’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau à partir d’un réseau d’eau brute ou d’un forage est admise sous réserve que l’eau soit traitée par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. Les employés disposeront d’un stock d’eau potable au sein du local administratif (bouteille

d’eau, fontaine à eau…). L’eau issue du forage de la carrière voisine sera utilisée pour

l’arrosage de la végétation du site.



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Assainissement :

Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. Le site disposera d’un bassin de décantation au point bas du site permettant de gérer les eaux

pluviales de la carrière qui s’écoulent naturellement vers celui-ci.

Eaux usées : Les dispositifs d’assainissement autonome pourront être autorisés sous réserve de respecter les dispositions décrites dans le schéma d’assainissement. Le local social disposera d’un système d’assainissement autonome respectant la

réglementation en vigueur.

Electricité et communication :

Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain. La carrière n’est reliée à aucun réseau électrique ou de télécommunication.

La desserte des réseaux divers vers la carrière est conformes aux prescriptions du PLU.

Implantation des constructions par rapport aux voies

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 m des voiries existantes.

Aucune construction n’est prévue dans le cadre du présent dossier.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour la zone N, les constructions doivent être implantées à 4 m au moins des limites séparatives. En zone Nca, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (L) horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la différence d’altitude (da) entre ce deux points, diminuée de 4 m avec un minimum de 4 m, soit L >ou= da – 4m et L >ou= 4m.




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Hauteur des constructions Les hauteurs absolue H est déterminée à 3,5 m pour le secteur Nl. Dans le secteur Nca, les hauteurs des constructions, fonction du relief du terrain et de la composition architecturale, sont déterminées par un plan d’épannelage en cohérence avec la sensibilité du secteur.


Aspect extérieur Les terrains seront, dans la mesure du possible, laissés à l’état naturel. Les clôtures doivent être aussi discrètes que possibles et constituées par des haies vives. Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture.

Hormis la zone d’extraction définie dans la présente demande, aucune modification des

terrains naturels ne sera réalisée. La végétation sera au contraire entretenue. Les clôtures et

portail respecteront les prescriptions du PLU.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Les véhicules légers stationnant au niveau de l’installation correspondent aux employés de la

société. Ceux-ci seront stationnés au niveau du parking de la carrière voisine (carrière du

Baguier).

Espaces libres et plantations

Pour la zone Nca, les carrières sont assujetties à des travaux de remise en état des sols et des plantations. Pour la zone Nl, les surface libres de toute construction ou installation ainsi que délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés et plantés.

La remise en état de la carrière prévue et décrite au paragraphe 9 a été réfléchie afin de ne pas

dénaturer l’environnement, de respecter ses qualités pédologiques et écologiques et de

correspondre au PLU de la commune.



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7.1.1.3 Contraintes et servitudes

D’après le plan des servitudes d’utilité publique, le site n’est soumis à aucune servitude d’utilité publique. A noter toutefois la présence de servitudes suivantes dans un rayon de 1 km :

Protection des bois et forêts soumises au régime forestier ;

Canalisations électriques ;

Voisinage de cimetière. En outre, la parcelle E 1681 est localisée selon la plan de zonage du PLU au sein d’un Espace Boisé Classé (EBC). De par la réglementation associée à ce type de classement (article L 130-1 du Code de l’urbanisme), les EBC sont des zones à conserver, à protéger ou à créer. Néanmoins, aucune activité associée à la présente demande ne sera réalisée au sein de l’EBC

compris dans la maitrise foncière de la société SOTEC.

7.1.1.4 Synthèse du règlement d’urbanisme

Les caractéristiques de la carrière sont compatibles en tout point au PLU de la commune de

Bormes-les-Mimosas.

Un extrait du PLU et la carte des servitudes de la commune sont disponible en annexe DA 1 de la pièce n° 9.

7.1.2 Niveau intercommunal

La commune de Bormes-les-Mimosas est sous l’égide du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) Provence Méditerranée qui a été approuvé le 16 octobre 2009. Le périmètre du SCoT Provence Méditerranée comprend 32 communes comme l’illustre la carte ci-après :



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Figure 63 : Périmètre du SCoT Provence Méditerranée

Le SCoT Provence Méditerranée identifie 7 objectifs cadre qui sont :

Choisir un mode de développement qui assure les équilibres ville / nature durable ;

Structurer le territoire (pôles, axes, liaisons) et définir des principes de cohérences entre urbanisme et déplacements ;

Favoriser l’accueil, l’intégration des populations et le vivre ensemble ;

Améliorer le cadre de vie et la qualité urbaine et paysagère ;

Positionner le territoire dans une dynamique euro-méditerranéenne et conforter son

développement économique ;

Ménager le territoire et ses ressources ;

Optimiser les capacités d’adaptation du territoire.

Comme évoqué précédemment, la pierre de Bormes est un matériau typique de la région dont la valeur économique n’est pas à négliger. C’est pourquoi de nombreux client régionaux, mais également hors région PACA et à l’international sont intéressés par ce bien unique. Elle participe donc grandement à l’économie et à la renommée de la commune de Bormes-les-Mimosas.

En outre, la gestion raisonnée et la qualité « artisanale » du produit induit le respect la ressource géologique au droit de la carrière. En effet, la production de pierre étant loin d’être comparable à une échelle industrielle et son exploitation étant échelonnée sur au minimum 20 ans, la ressource est ainsi maitrisée.

Ainsi, de par l’activité économique associée à la pierre de Bormes, son exportation, ainsi que

par la gestion raisonnée de la ressource, l’exploitation de la carrière répond aux objectifs

identifiés par le SCoT Provence Méditerranée.

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