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ROYAUME DU MAROC M IN ISTE RE DE Lï '::OLl IPEME TET f) mA SPO RT W : 4 .. ..4.R .. DAC/DNA/TEL Rabat, le .. .. 6. ... A. I.. . 2D13 Instruction Technique relative à l'installation, au remplacement et à la maintenance des moyens de communication, de navigation et de surveillance. 1. Introduction La présente instruction a pour objet de donner des dispositions relatives à l'exécution des opérations d'installation, de remplacement et de maintenance des moyens de communication, de navigation et de surveillance (CNS), conformément à l'arrêté du Ministre des transports n° 1466-96 du 12 septembre 1996 relatif aux aides à la navigation aérienne. Il. Exigences vis-à-vis du prestataire de services de navigation aérienne Pour accomplir les tâches se rapportant à la vérification des exigences en matière de performance et d'interopérabilité du système visées aux paragraphes IV et VI, le prestataire de services de navigation aérienne doit mettre en œuvre, au sein de son organisation, des méthodes en matière de rapports qui garantissent et démontrent l'impartialité et l'indépendance de jugement dans les activités de vérification et de contrôle. Aussi, il doit veiller à ce que le personnel chargé des vérifications et des contrôles: • s'acquitte de ses tâches avec la plus grande intégrité professionnelle et la plus haute compétence technique possibles, et ne fasse l'objet d'aucune pression ni incitation, notamment de nature financière, qui pourrait affecter son jugement ou les résultats de ses enquêtes, notamment de la part de personnes ou de groupes de personnes concernés par les résultats des vérifications et des contrôles; • ait un accès aux équipements pour effectuer ses tâches correctement; • jouisse d'une formation technique et professionnelle adéquate; • ait une expérience adéquate de ces opérations; • ait la capacité requise pour établir les déclarations, les enregistrements et les rapports démontrant que les vérifications et les contrôles ont été effectués. III. Mise en œuvre des moyens CNS Les moyens CNS sont indispensables pour l'organisation de l'espace aenen (matérialisation des voies aériennes) et la fourniture des services de circulation aérienne. Pour l'amélioration et le renforcement de la sécurité de la navigation aérienne, il est nécessaire de mettre en œuvre ces moyens selon un programme d'installation et de maintenance conforme aux dispositions de l'Annexe 10 à la convention de Chicago, au Manuel de l'OACI sur la vérification des aides à la navigation (DOC 8071) et aux plans et arrangements régionaux: ./ Plan de Navigation Aérienne AFI Doc 7474; ./ Plan CNS/ATM pour la région AFI; ./ Plan AEFMP pour l'amélioration du trafic aérien dans la région. Direction de l'Aéronautique Civile Av. Mâa El AynaYne AgdaJ , B.P : 1073 R.P - Rabat-. Tél: 05.37.67.94.54/55 - Fax : 05 37.77.30.74 www.aviationciviJe . gov . ma
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ROYAUME DU MAROC
MIN ISTERE DE Liuml OLl IPEME TET f) mA SPORT
W 4 ~ 4R DACDNATEL Rabat le 6 A I2D13
Instruction Technique relative agrave linstallation au remplacement et agrave
la maintenance des moyens de communication de navigation et de surveillance
1 Introduction
La preacutesente instruction a pour objet de donner des dispositions relatives agrave lexeacutecution des opeacuterations dinstallation de remplacement et de maintenance des moyens de communication de navigation et de surveillance (CNS) conformeacutement agrave larrecircteacute du Ministre des transports ndeg 1466-96 du 12 septembre 1996 relatif aux aides agrave la navigation aeacuterienne
Il Exigences vis-agrave-vis du prestataire de services de navigation aeacuterienne
Pour accomplir les tacircches se rapportant agrave la veacuterification des exigences en matiegravere de performance et dinteropeacuterabiliteacute du systegraveme viseacutees aux paragraphes IV et VI le prestataire de services de navigation aeacuterienne doit mettre en œuvre au sein de son organisation des meacutethodes en matiegravere de rapports qui garantissent et deacutemontrent limpartialiteacute et lindeacutependance de jugement dans les activiteacutes de veacuterification et de controcircle
Aussi il doit veiller agrave ce que le personnel chargeacute des veacuterifications et des controcircles
bull sacquitte de ses tacircches avec la plus grande inteacutegriteacute professionnelle et la plus haute compeacutetence technique possibles et ne fasse lobjet daucune pression ni incitation notamment de nature financiegravere qui pourrait affecter son jugement ou les reacutesultats de ses enquecirctes notamment de la part de personnes ou de groupes de personnes concerneacutes par les reacutesultats des veacuterifications et des controcircles
bull ait un accegraves aux eacutequipements pour effectuer ses tacircches correctement bull jouisse dune formation technique et professionnelle adeacutequate bull ait une expeacuterience adeacutequate de ces opeacuterations bull ait la capaciteacute requise pour eacutetablir les deacuteclarations les enregistrements et les
rapports deacutemontrant que les veacuterifications et les controcircles ont eacuteteacute effectueacutes
III Mise en œuvre des moyens CNS
Les moyens CNS sont indispensables pour lorganisation de lespace aenen (mateacuterialisation des voies aeacuteriennes) et la fourniture des services de circulation aeacuterienne Pour lameacutelioration et le renforcement de la seacutecuriteacute de la navigation aeacuterienne il est neacutecessaire de mettre en œuvre ces moyens selon un programme dinstallation et de maintenance conforme aux dispositions de lAnnexe 10 agrave la convention de Chicago au Manuel de lOACI sur la veacuterification des aides agrave la navigation (DOC 8071) et aux plans et arrangements reacutegionaux
Plan de Navigation Aeacuterienne AFI Doc 7474
Plan CNSATM pour la reacutegion AFI
Plan AEFMP pour lameacutelioration du trafic aeacuterien dans la reacutegion
Direction de lAeacuteronautique Civile
Av Macirca El AynaYne AgdaJ BP 1073 RP - Rabat- Teacutel 053767945455 - Fax 05 37773074 wwwaviationciviJegovma
Ainsi quagrave toute disposition prescrite par la Direction de lAeacuteronautique Civile tendant agrave reacutepondre aux besoins du trafic aeacuterien agrave linteacuterieur de la FIR Casablanca de maniegravere agrave bien cerner les besoins en personnel qualifieacute et en moyen mateacuteriel et preacutevoir en conseacutequence le budget agrave mettre en place agrave cette fin
IV Installation des moyens CNS
Les projets dinstallation ou de remplacement des moyens CNS eacutetablis conformeacutement agrave un programme annuel approuveacute par la Direction de lAeacuteronautique Civile doivent faire lobjet dune documentation complegravete deacutefinissant les conditions de fourniture et dinstallation de leacutequipement en question
Ces conditions doivent couvrir tous les aspects techniques de maniegravere agrave garantir les performances et les exigences requises dans lannexe 10 agrave la convention de Chicago shyTeacuteleacutecommunications aeacuteronautiques y compris tous les amendements jusquau n088
Le prestataire de services de navigation aeacuterienne doit veacuterifier la conformiteacute du systegraveme installeacute sur site agrave ces exigences et sassurer du maintien de cette conformiteacute durant tout le cycle de vie du systegraveme
La documentation relative aux projets dinstallation ou de remplacement des eacutequipements CNS doit ecirctre soumise agrave lapprobation de la Direction de lAeacuteronautique Civile et elle doit comprendre au moins les eacuteleacutements suivants
A- Etude de seacutecuriteacute
Le prestataire de services de navigation aeacuterienne doit reacutealiser une eacutetude de seacutecuriteacute visant agrave identifier les dangers eacutevaluer et atteacutenuer les risques relatifs agrave la fourniture des services de circulation aeacuterienne associeacutes aux moyens CNS
Les eacutetudes de seacutecuriteacute doivent ecirctre reacutealiseacutees conformeacutement agrave la reacuteglementation nationale en vigueur
B Restrictions particuliegraveres
La mise en service dune installation CNS peut ecirctre assortie de restrictions particuliegraveres dutilisation Celles-ci doivent ecirctre approuveacutees par la Direction de lAeacuteronautique Civile
C Aptitude agrave lemploi des composants dune installation CNS
Pour tout composant dune installation CNS le fabricant ou son mandataire doit garantir et deacuteclarer laptitude agrave lemploi de ce composant vis-agrave-vis des exigences en matiegravere dinteropeacuterabiliteacute et de performance deacutefinies au paragraphe IV et des eacuteventuelles regravegles de mise en œuvre applicables agrave ce composant
Cette deacuteclaration daptitude agrave lemploi est eacutetablie par le fabricant de leacutequipement ou son mandataire et fournie au prestataire de services de navigation aeacuterienne
La deacuteclaration daptitude agrave lemploi ainsi que les documents daccompagnement doivent ecirctre dateacutes et signeacutes La deacuteclaration doit contenir les eacuteleacutements suivants
bull le nom et ladresse du fabricant ou de son mandataire (indiquer la deacutenomination sociale et ladresse complegravete)
bull une description du ou des composants bull les reacutefeacuterences aux exigences en matiegravere dinteropeacuterabiliteacute et de performance
deacutefinies au paragraphe IV
bull une description de la proceacutedure utiliseacutee pour deacuteclarer laptitude agrave lemploi
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bull toutes les dispositions pertinentes auxquelles satisfait le composant et notamment les conditions de son utilisation
bull lidentification du signataire habiliteacute agrave prendre des engagements au nom du fabricant ou de son mandataire
D Deacuteclaration de veacuterification de conformiteacute du systegraveme
La deacuteclaration de veacuterification de conformiteacute du systegraveme ainsi que les documents daccompagnement doivent ecirctre dateacutes et signeacutes
Cette deacuteclaration doit contenir les eacuteleacutements suivants
bull le nom et ladresse du prestataire de services de navigation aeacuterienne (indiquer la deacutenomination sociale et ladresse complegravete)
bull une description succincte du systegraveme bull les reacutefeacuterences aux exigences deacutefinies aux paragraphes III IV et IVA bull une description de la proceacutedure utiliseacutee pour deacuteclarer la conformiteacute du systegraveme bull les reacutefeacuterences des documents contenus dans le dossier technique bull toutes les dispositions provisoires ou deacutefinitives auxquelles le systegraveme doit ecirctre
conforme et notamment le cas eacutecheacuteant toutes les restrictions particuliegraveres deacutefinies conformeacutement au paragraphe IVB
bull dans le cas dune deacuteclaration provisoire la dureacutee de validiteacute de la deacuteclaration bull lidentification du signataire
E Dossier technique
Le dossier technique accompagnant la deacuteclaration de veacuterification doit contenir tous les documents neacutecessaires relatifs aux caracteacuteristiques du systegraveme notamment les conditions et les limites demploi
Ce dossier doit comporter au moins les documents suivants
bull lindication des parties des speacutecifications techniques utiliseacutees pour le marcheacute dacquisition
bull la liste des composants du systegraveme bull le cas eacutecheacuteant la deacuteclaration daptitude agrave lemploi qui doit accompagner chaque
composant bull les rapports des veacuterifications qui ont eacuteteacute reacutealiseacutees en vue dassurer le respect des
exigences reacuteglementaires conformeacutement au paragraphe III bull la reacutefeacuterence aux proceacutedures de reacuteglages dactions preacuteventives et correctives et de
controcircles au sol et en vol utiliseacutees conformeacutement au paragraphe IV bull la reacutefeacuterence agrave leacutetude de seacutecuriteacute conformeacutement au paragraphe IVA bull lautorisation dimportation du systegraveme deacutelivreacutee par lautoriteacute nationale
compeacutetente
F Dossier technique compleacutementaire
Le prestataire de services de navigation aenenne doit fournir une description des paramegravetres systegravemes suivants en plus des exigences lieacutees agrave larrecircteacute ndeg 2565-06 du 4 mai 2007 relatif aux conditions dhomologation et aux proceacutedures dexploitation des aeacuterodromes
bull les caracteacuteristiques et la mateacuterialisation des aires critiques mises en place bull le cas eacutecheacuteant les caracteacuteristiques et la mateacuterialisation des aires sensibles mises
en place
bull le plan de servitudes radioeacutelectriques j
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bull les coordonneacutees WGS84 des repegraveres de piste et des installations lieacutees agrave linstallation ainsi que leur hauteur dans le reacutefeacuterentiel local
La Direction de lAeacuteronautique Civile peut exiger tout compleacutement dinformation jugeacute neacutecessaire
Tous ces eacuteleacutements doivent ecirctre conserveacutes par le prestataire de services de navigation aeacuterienne pendant toute la dureacutee de vie du systegraveme
V Mise en service
La mise en service dune installation CNS ne peut ecirctre reacutealiseacutee que
bull lorsque toutes les conditions deacutefinies agrave la preacutesente instruction ont eacuteteacute remplies bull lorsque les exigences lieacutees agrave jarrecircteacute ndeg 2565-06 du 4 mai 2007 relatif aux
conditions dhomologation et aux proceacutedures dexploitation des aeacuterodromes ont eacuteteacute veacuterifieacutees
bull le cas eacutecheacuteant lorsque la DAC a accepteacute le changement associeacute agrave la mise en service conformeacutement aux proceacutedures applicables pour tout changement lieacute agrave la seacutecuriteacute des services de circulation aeacuterienne
VI Proceacutedures de mise en service et de suivi du systegraveme installeacute sur site
Le prestataire de services de navigation aeacuterienne doit eacutetablir les proceacutedures de mise en service et de suivi agrave appliquer agrave linstallation CNS Ces proceacutedures couvrent tout le cycle de vie de leacutequipement Elles traitent des
opeacuterations de reacuteglage et de controcircle au sol et en vol en vue de la mise en service du systegraveme
actions preacuteventives peacuteriodiques sur le systegraveme installeacute sur site
actions correctives sur le systegraveme installeacute sur site
opeacuterations de controcircle au sol et en vol peacuteriodiques du systegraveme installeacute sur site
conditions et proceacutedures de mise laquo hors serviceraquo du systegraveme Le prestataire de services de navigation aeacuterienne doit deacutemontrer agrave la Direction de lAeacuteronautique Civile que ces proceacutedures permettent de maintenir la conformiteacute aux exigences en matiegravere dinteropeacuterabiliteacute et de performance deacutefinies en Annexe 10 agrave la convention de Chicago -Teacuteleacutecommunications aeacuteronautiques y compris tous les amendements jusquau n088
A Manuel de maintenance
Le prestataire de services mettra agrave la disposition du personnel de maintenance un manuel de maintenance pour lensemble des installations mises en service
Ce manuel doit ecirctre soumis agrave lapprobation de la Direction de lAeacuteronautique Civile Il contiendra les renseignements suivants
bull Les noms et fonctions du personnel technique chargeacute dassurer lexeacutecution des programmes dinstallation et de maintenance
bull Une description geacuteneacuterale et deacutetailleacutee des installations et moyens de maintenance bull Une description des proceacutedures de maintenance des opeacuterations de veacuterification et
dinspections reacuteguliegraveres et non reacuteguliegraveres et des proceacutedures relatives agrave leacutetablissement et agrave la signature des fiches de releveacutes
bull Les noms et fonctions de la ou des personnes habiliteacutees agrave signer les fiches de releveacutes
bull Une description des meacutethodes agrave employer pour eacutetablir et conserver les eacutetats de travaux de maintenance
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bull Le cas eacutecheacuteant une description des arrangements administratifs entre le prestataire de services et lorganisme de maintenance contracteacute
Le prestataire de services doit veiller agrave ce que le manuel de maintenance soit modifieacute selon les besoins de maniegravere agrave ecirctre constamment agrave jour
Des exemplaires de toutes les modifications apporteacutees au manuel de maintenance du prestataire de services doivent ecirctre communiqueacutes sans deacutelai agrave tous les organismes et agrave toutes les personnes auxquels le manuel a eacuteteacute distribueacute
B Installations et moyens
Le prestataire de services doit disposer dinstallations et denvironnement de travail correspondants aux tacircches agrave effectuer
Il doit eacutegalement disposer des donneacutees techniques des eacutequipements des outils et des mateacuteriels neacutecessaires agrave lexeacutecution des travaux de maintenance
Des installations adeacutequates et speacutecifiques seront preacutevues pour le stockage des piegraveces de rechange des eacutequipements des outils et des mateacuteriels
C Personnel de maintenance
Le prestataire de services doit employer le personnel neacutecessaire agrave la planification agrave lexeacutecution agrave la supervision et agrave lacceptation des travaux agrave effectuer en matiegravere de maintenance
La compeacutetence du personnel de maintenance sera eacutetablie selon une proceacutedure et en fonction dun niveau acceptable Les signataires des fiches de releveacutes doivent disposer des qualifications requises
Le prestataire de services doit veiller agrave ce que tout le personnel de maintenance reccediloive une formation initiale et une formation peacuteriodique qui conviennent aux tacircches et aux responsabiliteacutes qui lui sont attribueacutees notamment lors de la mise en service dune nouvelle installation CNS Le planning annuel des formations de maintien de compeacutetence au profit du personnel de maintenance doit ecirctre soumis agrave lapprobation de la Direction de laeacuteronautique civile
D Programme de maintenance
Le programme de maintenance sera eacutetabli conformeacutement au manuel de maintenance du prestataire de services au Manuel de lOACI sur les veacuterifications des aides radio agrave la navigation aeacuterienne (DOC 8071) et agrave toute disposition prescrite par la Direction de lAeacuteronautique Civile
E Veacuterification des installations CNS
Les veacuterifications des installations CNS sont celles deacutefinies dans le Manuel de lOACI sur la veacuterification des aides agrave la navigation (DOC B071) et celles fixeacutes par le constructeur de leacutequipement en question
Les veacuterifications sont classeacutees comme suit
1) Veacuterifications au sol a) Preuve initiale de performances Apregraves la mise en place et avant la mise en
service veacuterification complegravete de linstallation visant agrave eacutetablir que leacutequipement est conforme agrave toutes les normes et speacutecifications
b) Veacuterifications reacuteguliegraveres Veacuterifications reacuteguliegraveres dune installation visant agrave eacutetablir que leacutequipement continue decirctre conforme aux normes et speacutecifications
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c) Veacuterifications non reacuteguliegraveres Veacuterifications speacuteciales faites agrave la suite dune deacutefaillance de linstallation ou par suite de circonstances indiquant la neacutecessiteacute dune veacuterification Les veacuterifications non reacuteguliegraveres entraicircneront freacutequemment des travaux dentretien destineacutes agrave remettre linstallation en eacutetat et dans certains cas une veacuterification speacuteciale en vol
d) Veacuterification dimplantation Veacuterifications faites sur les emplacements destineacutes agrave linstallation au sol des eacutequipements CNS pour en deacutemontrer la convenance Des installations portatives au sol sont utiliseacutees agrave cette fin
2) Veacuterifications en vol a) Veacuterification de mise en service Une fois la preuve de performances fournie
par veacuterification au sol une veacuterification approfondie en vol de mise en service eacutetablit la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques Les reacutesultats de cette veacuterification devraient ecirctre mis en correacutelation avec ceux des veacuterifications au sol
h) Veacuterifications reacuteguliegraveres Veacuterifications peacuteriodiques en vol visant agrave confirmer la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques reacuteguliegraverement ou agrave la suite dopeacuterations reacuteguliegraveres majeures dentretien dune installation
c) Veacuterifications non reacuteguliegraveres Veacuterifications speacuteciales en vol visant agrave confirmer la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques agrave la suite dopeacuterations majeures non reacuteguliegraveres dentretien de veacuterifications au sol non concluantes de comptes rendus confirmeacutes dirreacutegulariteacutes de fonctionnement dune installation etc
d) Reconnaissance demplacement Inspection unique en vol faite pour deacuteterminer linfluence que le milieu ambiant speacutecifique agrave lemplacement proposeacute exercera sur les performances de leacutequipement CNS projeteacutee
VII fiches de releveacutees Une fiche de releveacutees sera remplie et signeacutee pour certifier que tous les travaux de veacuterification au sol exigeacutes ont eacuteteacute effectueacutes de faccedilon satisfaisante et conformeacutement aux proceacutedures deacutecrites dans le manuel de maintenance
Cette fiche doit fournir des preacutecisions sur les eacuteleacutements suivants
bull Lidentification de linstallation bull Les deacutetails essentiels des travaux effectueacutes bull La date agrave laquelle ces travaux ont eacuteteacute effectueacutes bull Le cas eacutecheacuteant le nom de lorganisme de maintenance contracteacute bull Les noms des personnes qui ont signeacute la fiche
VIII Etats des travaux de maintenance
Le personnel chargeacute de la maintenance tiendra pour chaque moyen CNS un registre sur lequel seront inscrites la date et lheure des travaux de maintenance effectueacutes
Ce registre doit ecirctre conserveacute pendant une peacuteriode de deux ans Il doit ecirctre communiqueacute agrave toute reacutequisition des agents de la Direction de lAeacuteronautique Civile munis dun ordre de mission
Les eacutetats deacutetailleacutes de ces travaux de maintenance doivent ecirctre reacutedigeacutes et conserveacutes afin de prouver que toutes les conditions relatives agrave la maintenance de leacutequipement ont eacuteteacute respecteacutees
Ces eacutetats seront conserveacutes pendant une peacuteriode de deux ans apregraves la reacutealisation des travaux de maintenance
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IX Evaluations peacuteriodiques
Un programme deacutevaluations peacuteriodiques doit ecirctre eacutetabli pour les installations CNS Ces eacutevaluations doivent ecirctre faites au moins une fois par an aupregraves du personnel chargeacute de la maintenance de ces installations Ce programme deacutevaluation doit permettre de recueillir les informations suivantes
bull Performances des eacutequipements bull Etat de leacutequipement eacutelectronique des structures et des terrains bull Degreacute dapplication des principes normes et proceacutedures et effet de cette
application bull Performances et compeacutetences du personnel de maintenance
Des mesures approprieacutees doivent ecirctre prises apregraves lanalyse des donneacutees recueillies Ce programme doit preacutevoir eacutegalement lidentification des domaines ougrave se posent des problegravemes la consultation du personnel de maintenance et dexploitation au sujet de la maniegravere dameacuteliorer leacutequipement la continuiteacute du service leacutevaluation des conditions de travail (eacuteclairage bruit et seacutecuriteacute) ainsi que leacutetude du fonctionnement du systegraveme dapprovisionnement et des besoins en formation
X Veacuterification en vol des installations CNS
A Peacuteriodiciteacute
Les veacuterifications en vol des installations CNS doivent ecirctre effectueacutees suivant la peacuteriodiciteacute annuelle deacutefinie pour chaque type dinstallation dans le tableau suivant
Installation Nombre minimum
dinspections par an Toleacuterances dinspections
peacuteriodiques VOR 1 60j DME 1 60j ILS et aides associeacutees 2 60j NDB A la mise en service Couverture VHF solair A la mise en service PAPI A la mise en service Proceacutedure dapproche aux instruments
A la demande
Radar de surveillance A la mise en service
B Dossier du fournisseur de service
Le dossier administratif et technique du fournisseur de service de veacuterification en vol ainsi que le planning dexeacutecution doivent ecirctre soumis agrave lapprobation de la direction de laeacuteronautique civile 30 jours avant la date preacutevue pour le deacutebut des opeacuterations de veacuterification en vol
Le dossier du fournisseur de service doit contenir essentiellement les documents suivants
1- Avion labo + Descriptif technique de lavion labo + Certificat technique dexploitation + Certificat de navigabiliteacute + Certificat dimmatriculation + Certificat pour les opeacuterations de calibration en vol fournit par lautoriteacute de
laviation civile de lEtat de sont immatriculation
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2- Personnel
CVs et attestations de qualification de leacutequipage de veacuterification en vol y compris les pilotes et les inspecteurs en vol
3- Systegraveme de veacuterification en vol (FIS) + Description du fonctionnement et speacutecifications techniques du systegraveme de
veacuterification en vol + Certificat deacutetalonnage en cours de validiteacute
4- Proceacutedures deacutetailleacutees de veacuterification en vol pour chaque type daide agrave la navigation
S- Certificats et Attestations + Deacuteclaration de conformiteacute avec les exigences de lOACI + Certificat et version du systegraveme management qualiteacute ISO + Certificat en cours de validiteacute autorisant le fournisseur de services agrave exercer
les prestations de veacuterification en vol deacutelivreacute par lautoriteacute de laviation civile du pays dorigine
+ Copies des attestations dapprobation (formelle ou implicite) quil a reccedilu des autoriteacutes daviation civile dans les pays ougrave il a effectueacute des missions de veacuterification en vol en preacutecisant les eacutequipements veacuterifieacutes
La direction de laeacuteronautique civile peut exiger tout compleacutement dinformation jugeacute neacutecessaire
C Autorisation pour lexeacutecution des veacuterifications en vol Les opeacuterations de veacuterification en vol des installations CNS ne peuvent ecirctre exeacutecuteacutees quapregraves autorisation deacutelivreacutee par le Directeur de laeacuteronautique civile
D Compte rendu
Le compte rendu de veacuterification en vol constitue le moyen fondamental de documentation et de diffusion des reacutesultats de chaque veacuterification en vol Il incombe agrave linspecteur de vol chargeacute de lopeacuteration deacutetablir le compte rendu il doit veiller agrave ce que celui-ci contienne tous les deacutetails des performances de linstallation fondeacutes sur lanalyse faite des enregistrements et des observations reacutealiseacutes en vol au cours de la veacuterification
Ce compte rendu doit ecirctre transmis pour examen et avis agrave la Direction de laeacuteronautique civile au plus tard quinze jours apregraves la fin de la mission
E Classification des installations CNS
Apregraves veacuterification en vol une installation peut ecirctre classeacutee selon son eacutetat de fonctionnement comme suit
a) Utilisable Disponible aux fin dexploitation
1 Utilisation sans restriction Installation eacutemettant dans sa zone utile des signaux eacutelectromagneacutetiques sucircrs et preacutecis conformes aux normes eacutetablies
2 Utilisation restreinte Installation eacutemettant des signaux eacutelectromagneacutetiques non conformes aux normes eacutetablies mais toutefois suffisamment sucircrs pour utilisation dans les limites des restrictions speacutecifieacutees En aucun cas une installation dont la seacutecuriteacute est douteuse ne devrait ecirctre classeacutee en utilisation restreinte
b) Inutilisable Installation non disponible aux fins dexploitation car eacutemettant des signaux soit erroneacutes soit reacuteellement ou potentiellement dangereux soit dune qualiteacute indeacutetermineacutee
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F Circulaire dInformation aeacuteronautique (AIC) relative aux veacuterifications en vol des aides de radionavigation
La date de la derniegravere veacuterification en vol effectueacutee pour chaque aide agrave la navigation aeacuterienne doit faire lobjet dune circulaire dinformation aeacuteronautique (AIC)
XI Diffusion de NOTAMs
Un NOTAM sera eacutetabli et eacutemis toutes les fois que les eacuteveacutenements ci-apregraves preacutesenteront un inteacuterecirct direct pour lexploitation
bull Mise en service interruption remise en service ou retrait daides agrave la navigation aeacuterienne
bull Modification de freacutequences bull Changement dindicatif bull Changement dorientation (aides directionnelles) bull Modification de lemplacement bull Variations de puissance (dau moins 50) bull Changement dhoraire ou de teneur des eacutemissions bull Irreacutegulariteacute ou incertitude du fonctionnement
XII Abrogation
La preacutesente instruction abroge et remplace lInstruction Technique n01852 DACDNATEL du 09 aoucirct 2011
XIII Exeacutecution
Le Directeur de laeacuteronautique civile est chargeacute de lexeacutecution de la preacutesente instruction
Fait agrave Rabat le fL 1
Pour te Ministre de lEqui el du Trll~r
Le -~rit Jlltlal
~~o~agravenStmt-ARBI--
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Ainsi quagrave toute disposition prescrite par la Direction de lAeacuteronautique Civile tendant agrave reacutepondre aux besoins du trafic aeacuterien agrave linteacuterieur de la FIR Casablanca de maniegravere agrave bien cerner les besoins en personnel qualifieacute et en moyen mateacuteriel et preacutevoir en conseacutequence le budget agrave mettre en place agrave cette fin
IV Installation des moyens CNS
Les projets dinstallation ou de remplacement des moyens CNS eacutetablis conformeacutement agrave un programme annuel approuveacute par la Direction de lAeacuteronautique Civile doivent faire lobjet dune documentation complegravete deacutefinissant les conditions de fourniture et dinstallation de leacutequipement en question
Ces conditions doivent couvrir tous les aspects techniques de maniegravere agrave garantir les performances et les exigences requises dans lannexe 10 agrave la convention de Chicago shyTeacuteleacutecommunications aeacuteronautiques y compris tous les amendements jusquau n088
Le prestataire de services de navigation aeacuterienne doit veacuterifier la conformiteacute du systegraveme installeacute sur site agrave ces exigences et sassurer du maintien de cette conformiteacute durant tout le cycle de vie du systegraveme
La documentation relative aux projets dinstallation ou de remplacement des eacutequipements CNS doit ecirctre soumise agrave lapprobation de la Direction de lAeacuteronautique Civile et elle doit comprendre au moins les eacuteleacutements suivants
A- Etude de seacutecuriteacute
Le prestataire de services de navigation aeacuterienne doit reacutealiser une eacutetude de seacutecuriteacute visant agrave identifier les dangers eacutevaluer et atteacutenuer les risques relatifs agrave la fourniture des services de circulation aeacuterienne associeacutes aux moyens CNS
Les eacutetudes de seacutecuriteacute doivent ecirctre reacutealiseacutees conformeacutement agrave la reacuteglementation nationale en vigueur
B Restrictions particuliegraveres
La mise en service dune installation CNS peut ecirctre assortie de restrictions particuliegraveres dutilisation Celles-ci doivent ecirctre approuveacutees par la Direction de lAeacuteronautique Civile
C Aptitude agrave lemploi des composants dune installation CNS
Pour tout composant dune installation CNS le fabricant ou son mandataire doit garantir et deacuteclarer laptitude agrave lemploi de ce composant vis-agrave-vis des exigences en matiegravere dinteropeacuterabiliteacute et de performance deacutefinies au paragraphe IV et des eacuteventuelles regravegles de mise en œuvre applicables agrave ce composant
Cette deacuteclaration daptitude agrave lemploi est eacutetablie par le fabricant de leacutequipement ou son mandataire et fournie au prestataire de services de navigation aeacuterienne
La deacuteclaration daptitude agrave lemploi ainsi que les documents daccompagnement doivent ecirctre dateacutes et signeacutes La deacuteclaration doit contenir les eacuteleacutements suivants
bull le nom et ladresse du fabricant ou de son mandataire (indiquer la deacutenomination sociale et ladresse complegravete)
bull une description du ou des composants bull les reacutefeacuterences aux exigences en matiegravere dinteropeacuterabiliteacute et de performance
deacutefinies au paragraphe IV
bull une description de la proceacutedure utiliseacutee pour deacuteclarer laptitude agrave lemploi
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bull toutes les dispositions pertinentes auxquelles satisfait le composant et notamment les conditions de son utilisation
bull lidentification du signataire habiliteacute agrave prendre des engagements au nom du fabricant ou de son mandataire
D Deacuteclaration de veacuterification de conformiteacute du systegraveme
La deacuteclaration de veacuterification de conformiteacute du systegraveme ainsi que les documents daccompagnement doivent ecirctre dateacutes et signeacutes
Cette deacuteclaration doit contenir les eacuteleacutements suivants
bull le nom et ladresse du prestataire de services de navigation aeacuterienne (indiquer la deacutenomination sociale et ladresse complegravete)
bull une description succincte du systegraveme bull les reacutefeacuterences aux exigences deacutefinies aux paragraphes III IV et IVA bull une description de la proceacutedure utiliseacutee pour deacuteclarer la conformiteacute du systegraveme bull les reacutefeacuterences des documents contenus dans le dossier technique bull toutes les dispositions provisoires ou deacutefinitives auxquelles le systegraveme doit ecirctre
conforme et notamment le cas eacutecheacuteant toutes les restrictions particuliegraveres deacutefinies conformeacutement au paragraphe IVB
bull dans le cas dune deacuteclaration provisoire la dureacutee de validiteacute de la deacuteclaration bull lidentification du signataire
E Dossier technique
Le dossier technique accompagnant la deacuteclaration de veacuterification doit contenir tous les documents neacutecessaires relatifs aux caracteacuteristiques du systegraveme notamment les conditions et les limites demploi
Ce dossier doit comporter au moins les documents suivants
bull lindication des parties des speacutecifications techniques utiliseacutees pour le marcheacute dacquisition
bull la liste des composants du systegraveme bull le cas eacutecheacuteant la deacuteclaration daptitude agrave lemploi qui doit accompagner chaque
composant bull les rapports des veacuterifications qui ont eacuteteacute reacutealiseacutees en vue dassurer le respect des
exigences reacuteglementaires conformeacutement au paragraphe III bull la reacutefeacuterence aux proceacutedures de reacuteglages dactions preacuteventives et correctives et de
controcircles au sol et en vol utiliseacutees conformeacutement au paragraphe IV bull la reacutefeacuterence agrave leacutetude de seacutecuriteacute conformeacutement au paragraphe IVA bull lautorisation dimportation du systegraveme deacutelivreacutee par lautoriteacute nationale
compeacutetente
F Dossier technique compleacutementaire
Le prestataire de services de navigation aenenne doit fournir une description des paramegravetres systegravemes suivants en plus des exigences lieacutees agrave larrecircteacute ndeg 2565-06 du 4 mai 2007 relatif aux conditions dhomologation et aux proceacutedures dexploitation des aeacuterodromes
bull les caracteacuteristiques et la mateacuterialisation des aires critiques mises en place bull le cas eacutecheacuteant les caracteacuteristiques et la mateacuterialisation des aires sensibles mises
en place
bull le plan de servitudes radioeacutelectriques j
3
bull les coordonneacutees WGS84 des repegraveres de piste et des installations lieacutees agrave linstallation ainsi que leur hauteur dans le reacutefeacuterentiel local
La Direction de lAeacuteronautique Civile peut exiger tout compleacutement dinformation jugeacute neacutecessaire
Tous ces eacuteleacutements doivent ecirctre conserveacutes par le prestataire de services de navigation aeacuterienne pendant toute la dureacutee de vie du systegraveme
V Mise en service
La mise en service dune installation CNS ne peut ecirctre reacutealiseacutee que
bull lorsque toutes les conditions deacutefinies agrave la preacutesente instruction ont eacuteteacute remplies bull lorsque les exigences lieacutees agrave jarrecircteacute ndeg 2565-06 du 4 mai 2007 relatif aux
conditions dhomologation et aux proceacutedures dexploitation des aeacuterodromes ont eacuteteacute veacuterifieacutees
bull le cas eacutecheacuteant lorsque la DAC a accepteacute le changement associeacute agrave la mise en service conformeacutement aux proceacutedures applicables pour tout changement lieacute agrave la seacutecuriteacute des services de circulation aeacuterienne
VI Proceacutedures de mise en service et de suivi du systegraveme installeacute sur site
Le prestataire de services de navigation aeacuterienne doit eacutetablir les proceacutedures de mise en service et de suivi agrave appliquer agrave linstallation CNS Ces proceacutedures couvrent tout le cycle de vie de leacutequipement Elles traitent des
opeacuterations de reacuteglage et de controcircle au sol et en vol en vue de la mise en service du systegraveme
actions preacuteventives peacuteriodiques sur le systegraveme installeacute sur site
actions correctives sur le systegraveme installeacute sur site
opeacuterations de controcircle au sol et en vol peacuteriodiques du systegraveme installeacute sur site
conditions et proceacutedures de mise laquo hors serviceraquo du systegraveme Le prestataire de services de navigation aeacuterienne doit deacutemontrer agrave la Direction de lAeacuteronautique Civile que ces proceacutedures permettent de maintenir la conformiteacute aux exigences en matiegravere dinteropeacuterabiliteacute et de performance deacutefinies en Annexe 10 agrave la convention de Chicago -Teacuteleacutecommunications aeacuteronautiques y compris tous les amendements jusquau n088
A Manuel de maintenance
Le prestataire de services mettra agrave la disposition du personnel de maintenance un manuel de maintenance pour lensemble des installations mises en service
Ce manuel doit ecirctre soumis agrave lapprobation de la Direction de lAeacuteronautique Civile Il contiendra les renseignements suivants
bull Les noms et fonctions du personnel technique chargeacute dassurer lexeacutecution des programmes dinstallation et de maintenance
bull Une description geacuteneacuterale et deacutetailleacutee des installations et moyens de maintenance bull Une description des proceacutedures de maintenance des opeacuterations de veacuterification et
dinspections reacuteguliegraveres et non reacuteguliegraveres et des proceacutedures relatives agrave leacutetablissement et agrave la signature des fiches de releveacutes
bull Les noms et fonctions de la ou des personnes habiliteacutees agrave signer les fiches de releveacutes
bull Une description des meacutethodes agrave employer pour eacutetablir et conserver les eacutetats de travaux de maintenance
4
bull Le cas eacutecheacuteant une description des arrangements administratifs entre le prestataire de services et lorganisme de maintenance contracteacute
Le prestataire de services doit veiller agrave ce que le manuel de maintenance soit modifieacute selon les besoins de maniegravere agrave ecirctre constamment agrave jour
Des exemplaires de toutes les modifications apporteacutees au manuel de maintenance du prestataire de services doivent ecirctre communiqueacutes sans deacutelai agrave tous les organismes et agrave toutes les personnes auxquels le manuel a eacuteteacute distribueacute
B Installations et moyens
Le prestataire de services doit disposer dinstallations et denvironnement de travail correspondants aux tacircches agrave effectuer
Il doit eacutegalement disposer des donneacutees techniques des eacutequipements des outils et des mateacuteriels neacutecessaires agrave lexeacutecution des travaux de maintenance
Des installations adeacutequates et speacutecifiques seront preacutevues pour le stockage des piegraveces de rechange des eacutequipements des outils et des mateacuteriels
C Personnel de maintenance
Le prestataire de services doit employer le personnel neacutecessaire agrave la planification agrave lexeacutecution agrave la supervision et agrave lacceptation des travaux agrave effectuer en matiegravere de maintenance
La compeacutetence du personnel de maintenance sera eacutetablie selon une proceacutedure et en fonction dun niveau acceptable Les signataires des fiches de releveacutes doivent disposer des qualifications requises
Le prestataire de services doit veiller agrave ce que tout le personnel de maintenance reccediloive une formation initiale et une formation peacuteriodique qui conviennent aux tacircches et aux responsabiliteacutes qui lui sont attribueacutees notamment lors de la mise en service dune nouvelle installation CNS Le planning annuel des formations de maintien de compeacutetence au profit du personnel de maintenance doit ecirctre soumis agrave lapprobation de la Direction de laeacuteronautique civile
D Programme de maintenance
Le programme de maintenance sera eacutetabli conformeacutement au manuel de maintenance du prestataire de services au Manuel de lOACI sur les veacuterifications des aides radio agrave la navigation aeacuterienne (DOC 8071) et agrave toute disposition prescrite par la Direction de lAeacuteronautique Civile
E Veacuterification des installations CNS
Les veacuterifications des installations CNS sont celles deacutefinies dans le Manuel de lOACI sur la veacuterification des aides agrave la navigation (DOC B071) et celles fixeacutes par le constructeur de leacutequipement en question
Les veacuterifications sont classeacutees comme suit
1) Veacuterifications au sol a) Preuve initiale de performances Apregraves la mise en place et avant la mise en
service veacuterification complegravete de linstallation visant agrave eacutetablir que leacutequipement est conforme agrave toutes les normes et speacutecifications
b) Veacuterifications reacuteguliegraveres Veacuterifications reacuteguliegraveres dune installation visant agrave eacutetablir que leacutequipement continue decirctre conforme aux normes et speacutecifications
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c) Veacuterifications non reacuteguliegraveres Veacuterifications speacuteciales faites agrave la suite dune deacutefaillance de linstallation ou par suite de circonstances indiquant la neacutecessiteacute dune veacuterification Les veacuterifications non reacuteguliegraveres entraicircneront freacutequemment des travaux dentretien destineacutes agrave remettre linstallation en eacutetat et dans certains cas une veacuterification speacuteciale en vol
d) Veacuterification dimplantation Veacuterifications faites sur les emplacements destineacutes agrave linstallation au sol des eacutequipements CNS pour en deacutemontrer la convenance Des installations portatives au sol sont utiliseacutees agrave cette fin
2) Veacuterifications en vol a) Veacuterification de mise en service Une fois la preuve de performances fournie
par veacuterification au sol une veacuterification approfondie en vol de mise en service eacutetablit la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques Les reacutesultats de cette veacuterification devraient ecirctre mis en correacutelation avec ceux des veacuterifications au sol
h) Veacuterifications reacuteguliegraveres Veacuterifications peacuteriodiques en vol visant agrave confirmer la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques reacuteguliegraverement ou agrave la suite dopeacuterations reacuteguliegraveres majeures dentretien dune installation
c) Veacuterifications non reacuteguliegraveres Veacuterifications speacuteciales en vol visant agrave confirmer la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques agrave la suite dopeacuterations majeures non reacuteguliegraveres dentretien de veacuterifications au sol non concluantes de comptes rendus confirmeacutes dirreacutegulariteacutes de fonctionnement dune installation etc
d) Reconnaissance demplacement Inspection unique en vol faite pour deacuteterminer linfluence que le milieu ambiant speacutecifique agrave lemplacement proposeacute exercera sur les performances de leacutequipement CNS projeteacutee
VII fiches de releveacutees Une fiche de releveacutees sera remplie et signeacutee pour certifier que tous les travaux de veacuterification au sol exigeacutes ont eacuteteacute effectueacutes de faccedilon satisfaisante et conformeacutement aux proceacutedures deacutecrites dans le manuel de maintenance
Cette fiche doit fournir des preacutecisions sur les eacuteleacutements suivants
bull Lidentification de linstallation bull Les deacutetails essentiels des travaux effectueacutes bull La date agrave laquelle ces travaux ont eacuteteacute effectueacutes bull Le cas eacutecheacuteant le nom de lorganisme de maintenance contracteacute bull Les noms des personnes qui ont signeacute la fiche
VIII Etats des travaux de maintenance
Le personnel chargeacute de la maintenance tiendra pour chaque moyen CNS un registre sur lequel seront inscrites la date et lheure des travaux de maintenance effectueacutes
Ce registre doit ecirctre conserveacute pendant une peacuteriode de deux ans Il doit ecirctre communiqueacute agrave toute reacutequisition des agents de la Direction de lAeacuteronautique Civile munis dun ordre de mission
Les eacutetats deacutetailleacutes de ces travaux de maintenance doivent ecirctre reacutedigeacutes et conserveacutes afin de prouver que toutes les conditions relatives agrave la maintenance de leacutequipement ont eacuteteacute respecteacutees
Ces eacutetats seront conserveacutes pendant une peacuteriode de deux ans apregraves la reacutealisation des travaux de maintenance
6
IX Evaluations peacuteriodiques
Un programme deacutevaluations peacuteriodiques doit ecirctre eacutetabli pour les installations CNS Ces eacutevaluations doivent ecirctre faites au moins une fois par an aupregraves du personnel chargeacute de la maintenance de ces installations Ce programme deacutevaluation doit permettre de recueillir les informations suivantes
bull Performances des eacutequipements bull Etat de leacutequipement eacutelectronique des structures et des terrains bull Degreacute dapplication des principes normes et proceacutedures et effet de cette
application bull Performances et compeacutetences du personnel de maintenance
Des mesures approprieacutees doivent ecirctre prises apregraves lanalyse des donneacutees recueillies Ce programme doit preacutevoir eacutegalement lidentification des domaines ougrave se posent des problegravemes la consultation du personnel de maintenance et dexploitation au sujet de la maniegravere dameacuteliorer leacutequipement la continuiteacute du service leacutevaluation des conditions de travail (eacuteclairage bruit et seacutecuriteacute) ainsi que leacutetude du fonctionnement du systegraveme dapprovisionnement et des besoins en formation
X Veacuterification en vol des installations CNS
A Peacuteriodiciteacute
Les veacuterifications en vol des installations CNS doivent ecirctre effectueacutees suivant la peacuteriodiciteacute annuelle deacutefinie pour chaque type dinstallation dans le tableau suivant
Installation Nombre minimum
dinspections par an Toleacuterances dinspections
peacuteriodiques VOR 1 60j DME 1 60j ILS et aides associeacutees 2 60j NDB A la mise en service Couverture VHF solair A la mise en service PAPI A la mise en service Proceacutedure dapproche aux instruments
A la demande
Radar de surveillance A la mise en service
B Dossier du fournisseur de service
Le dossier administratif et technique du fournisseur de service de veacuterification en vol ainsi que le planning dexeacutecution doivent ecirctre soumis agrave lapprobation de la direction de laeacuteronautique civile 30 jours avant la date preacutevue pour le deacutebut des opeacuterations de veacuterification en vol
Le dossier du fournisseur de service doit contenir essentiellement les documents suivants
1- Avion labo + Descriptif technique de lavion labo + Certificat technique dexploitation + Certificat de navigabiliteacute + Certificat dimmatriculation + Certificat pour les opeacuterations de calibration en vol fournit par lautoriteacute de
laviation civile de lEtat de sont immatriculation
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2- Personnel
CVs et attestations de qualification de leacutequipage de veacuterification en vol y compris les pilotes et les inspecteurs en vol
3- Systegraveme de veacuterification en vol (FIS) + Description du fonctionnement et speacutecifications techniques du systegraveme de
veacuterification en vol + Certificat deacutetalonnage en cours de validiteacute
4- Proceacutedures deacutetailleacutees de veacuterification en vol pour chaque type daide agrave la navigation
S- Certificats et Attestations + Deacuteclaration de conformiteacute avec les exigences de lOACI + Certificat et version du systegraveme management qualiteacute ISO + Certificat en cours de validiteacute autorisant le fournisseur de services agrave exercer
les prestations de veacuterification en vol deacutelivreacute par lautoriteacute de laviation civile du pays dorigine
+ Copies des attestations dapprobation (formelle ou implicite) quil a reccedilu des autoriteacutes daviation civile dans les pays ougrave il a effectueacute des missions de veacuterification en vol en preacutecisant les eacutequipements veacuterifieacutes
La direction de laeacuteronautique civile peut exiger tout compleacutement dinformation jugeacute neacutecessaire
C Autorisation pour lexeacutecution des veacuterifications en vol Les opeacuterations de veacuterification en vol des installations CNS ne peuvent ecirctre exeacutecuteacutees quapregraves autorisation deacutelivreacutee par le Directeur de laeacuteronautique civile
D Compte rendu
Le compte rendu de veacuterification en vol constitue le moyen fondamental de documentation et de diffusion des reacutesultats de chaque veacuterification en vol Il incombe agrave linspecteur de vol chargeacute de lopeacuteration deacutetablir le compte rendu il doit veiller agrave ce que celui-ci contienne tous les deacutetails des performances de linstallation fondeacutes sur lanalyse faite des enregistrements et des observations reacutealiseacutes en vol au cours de la veacuterification
Ce compte rendu doit ecirctre transmis pour examen et avis agrave la Direction de laeacuteronautique civile au plus tard quinze jours apregraves la fin de la mission
E Classification des installations CNS
Apregraves veacuterification en vol une installation peut ecirctre classeacutee selon son eacutetat de fonctionnement comme suit
a) Utilisable Disponible aux fin dexploitation
1 Utilisation sans restriction Installation eacutemettant dans sa zone utile des signaux eacutelectromagneacutetiques sucircrs et preacutecis conformes aux normes eacutetablies
2 Utilisation restreinte Installation eacutemettant des signaux eacutelectromagneacutetiques non conformes aux normes eacutetablies mais toutefois suffisamment sucircrs pour utilisation dans les limites des restrictions speacutecifieacutees En aucun cas une installation dont la seacutecuriteacute est douteuse ne devrait ecirctre classeacutee en utilisation restreinte
b) Inutilisable Installation non disponible aux fins dexploitation car eacutemettant des signaux soit erroneacutes soit reacuteellement ou potentiellement dangereux soit dune qualiteacute indeacutetermineacutee
8
F Circulaire dInformation aeacuteronautique (AIC) relative aux veacuterifications en vol des aides de radionavigation
La date de la derniegravere veacuterification en vol effectueacutee pour chaque aide agrave la navigation aeacuterienne doit faire lobjet dune circulaire dinformation aeacuteronautique (AIC)
XI Diffusion de NOTAMs
Un NOTAM sera eacutetabli et eacutemis toutes les fois que les eacuteveacutenements ci-apregraves preacutesenteront un inteacuterecirct direct pour lexploitation
bull Mise en service interruption remise en service ou retrait daides agrave la navigation aeacuterienne
bull Modification de freacutequences bull Changement dindicatif bull Changement dorientation (aides directionnelles) bull Modification de lemplacement bull Variations de puissance (dau moins 50) bull Changement dhoraire ou de teneur des eacutemissions bull Irreacutegulariteacute ou incertitude du fonctionnement
XII Abrogation
La preacutesente instruction abroge et remplace lInstruction Technique n01852 DACDNATEL du 09 aoucirct 2011
XIII Exeacutecution
Le Directeur de laeacuteronautique civile est chargeacute de lexeacutecution de la preacutesente instruction
Fait agrave Rabat le fL 1
Pour te Ministre de lEqui el du Trll~r
Le -~rit Jlltlal
~~o~agravenStmt-ARBI--
9
bull toutes les dispositions pertinentes auxquelles satisfait le composant et notamment les conditions de son utilisation
bull lidentification du signataire habiliteacute agrave prendre des engagements au nom du fabricant ou de son mandataire
D Deacuteclaration de veacuterification de conformiteacute du systegraveme
La deacuteclaration de veacuterification de conformiteacute du systegraveme ainsi que les documents daccompagnement doivent ecirctre dateacutes et signeacutes
Cette deacuteclaration doit contenir les eacuteleacutements suivants
bull le nom et ladresse du prestataire de services de navigation aeacuterienne (indiquer la deacutenomination sociale et ladresse complegravete)
bull une description succincte du systegraveme bull les reacutefeacuterences aux exigences deacutefinies aux paragraphes III IV et IVA bull une description de la proceacutedure utiliseacutee pour deacuteclarer la conformiteacute du systegraveme bull les reacutefeacuterences des documents contenus dans le dossier technique bull toutes les dispositions provisoires ou deacutefinitives auxquelles le systegraveme doit ecirctre
conforme et notamment le cas eacutecheacuteant toutes les restrictions particuliegraveres deacutefinies conformeacutement au paragraphe IVB
bull dans le cas dune deacuteclaration provisoire la dureacutee de validiteacute de la deacuteclaration bull lidentification du signataire
E Dossier technique
Le dossier technique accompagnant la deacuteclaration de veacuterification doit contenir tous les documents neacutecessaires relatifs aux caracteacuteristiques du systegraveme notamment les conditions et les limites demploi
Ce dossier doit comporter au moins les documents suivants
bull lindication des parties des speacutecifications techniques utiliseacutees pour le marcheacute dacquisition
bull la liste des composants du systegraveme bull le cas eacutecheacuteant la deacuteclaration daptitude agrave lemploi qui doit accompagner chaque
composant bull les rapports des veacuterifications qui ont eacuteteacute reacutealiseacutees en vue dassurer le respect des
exigences reacuteglementaires conformeacutement au paragraphe III bull la reacutefeacuterence aux proceacutedures de reacuteglages dactions preacuteventives et correctives et de
controcircles au sol et en vol utiliseacutees conformeacutement au paragraphe IV bull la reacutefeacuterence agrave leacutetude de seacutecuriteacute conformeacutement au paragraphe IVA bull lautorisation dimportation du systegraveme deacutelivreacutee par lautoriteacute nationale
compeacutetente
F Dossier technique compleacutementaire
Le prestataire de services de navigation aenenne doit fournir une description des paramegravetres systegravemes suivants en plus des exigences lieacutees agrave larrecircteacute ndeg 2565-06 du 4 mai 2007 relatif aux conditions dhomologation et aux proceacutedures dexploitation des aeacuterodromes
bull les caracteacuteristiques et la mateacuterialisation des aires critiques mises en place bull le cas eacutecheacuteant les caracteacuteristiques et la mateacuterialisation des aires sensibles mises
en place
bull le plan de servitudes radioeacutelectriques j
3
bull les coordonneacutees WGS84 des repegraveres de piste et des installations lieacutees agrave linstallation ainsi que leur hauteur dans le reacutefeacuterentiel local
La Direction de lAeacuteronautique Civile peut exiger tout compleacutement dinformation jugeacute neacutecessaire
Tous ces eacuteleacutements doivent ecirctre conserveacutes par le prestataire de services de navigation aeacuterienne pendant toute la dureacutee de vie du systegraveme
V Mise en service
La mise en service dune installation CNS ne peut ecirctre reacutealiseacutee que
bull lorsque toutes les conditions deacutefinies agrave la preacutesente instruction ont eacuteteacute remplies bull lorsque les exigences lieacutees agrave jarrecircteacute ndeg 2565-06 du 4 mai 2007 relatif aux
conditions dhomologation et aux proceacutedures dexploitation des aeacuterodromes ont eacuteteacute veacuterifieacutees
bull le cas eacutecheacuteant lorsque la DAC a accepteacute le changement associeacute agrave la mise en service conformeacutement aux proceacutedures applicables pour tout changement lieacute agrave la seacutecuriteacute des services de circulation aeacuterienne
VI Proceacutedures de mise en service et de suivi du systegraveme installeacute sur site
Le prestataire de services de navigation aeacuterienne doit eacutetablir les proceacutedures de mise en service et de suivi agrave appliquer agrave linstallation CNS Ces proceacutedures couvrent tout le cycle de vie de leacutequipement Elles traitent des
opeacuterations de reacuteglage et de controcircle au sol et en vol en vue de la mise en service du systegraveme
actions preacuteventives peacuteriodiques sur le systegraveme installeacute sur site
actions correctives sur le systegraveme installeacute sur site
opeacuterations de controcircle au sol et en vol peacuteriodiques du systegraveme installeacute sur site
conditions et proceacutedures de mise laquo hors serviceraquo du systegraveme Le prestataire de services de navigation aeacuterienne doit deacutemontrer agrave la Direction de lAeacuteronautique Civile que ces proceacutedures permettent de maintenir la conformiteacute aux exigences en matiegravere dinteropeacuterabiliteacute et de performance deacutefinies en Annexe 10 agrave la convention de Chicago -Teacuteleacutecommunications aeacuteronautiques y compris tous les amendements jusquau n088
A Manuel de maintenance
Le prestataire de services mettra agrave la disposition du personnel de maintenance un manuel de maintenance pour lensemble des installations mises en service
Ce manuel doit ecirctre soumis agrave lapprobation de la Direction de lAeacuteronautique Civile Il contiendra les renseignements suivants
bull Les noms et fonctions du personnel technique chargeacute dassurer lexeacutecution des programmes dinstallation et de maintenance
bull Une description geacuteneacuterale et deacutetailleacutee des installations et moyens de maintenance bull Une description des proceacutedures de maintenance des opeacuterations de veacuterification et
dinspections reacuteguliegraveres et non reacuteguliegraveres et des proceacutedures relatives agrave leacutetablissement et agrave la signature des fiches de releveacutes
bull Les noms et fonctions de la ou des personnes habiliteacutees agrave signer les fiches de releveacutes
bull Une description des meacutethodes agrave employer pour eacutetablir et conserver les eacutetats de travaux de maintenance
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bull Le cas eacutecheacuteant une description des arrangements administratifs entre le prestataire de services et lorganisme de maintenance contracteacute
Le prestataire de services doit veiller agrave ce que le manuel de maintenance soit modifieacute selon les besoins de maniegravere agrave ecirctre constamment agrave jour
Des exemplaires de toutes les modifications apporteacutees au manuel de maintenance du prestataire de services doivent ecirctre communiqueacutes sans deacutelai agrave tous les organismes et agrave toutes les personnes auxquels le manuel a eacuteteacute distribueacute
B Installations et moyens
Le prestataire de services doit disposer dinstallations et denvironnement de travail correspondants aux tacircches agrave effectuer
Il doit eacutegalement disposer des donneacutees techniques des eacutequipements des outils et des mateacuteriels neacutecessaires agrave lexeacutecution des travaux de maintenance
Des installations adeacutequates et speacutecifiques seront preacutevues pour le stockage des piegraveces de rechange des eacutequipements des outils et des mateacuteriels
C Personnel de maintenance
Le prestataire de services doit employer le personnel neacutecessaire agrave la planification agrave lexeacutecution agrave la supervision et agrave lacceptation des travaux agrave effectuer en matiegravere de maintenance
La compeacutetence du personnel de maintenance sera eacutetablie selon une proceacutedure et en fonction dun niveau acceptable Les signataires des fiches de releveacutes doivent disposer des qualifications requises
Le prestataire de services doit veiller agrave ce que tout le personnel de maintenance reccediloive une formation initiale et une formation peacuteriodique qui conviennent aux tacircches et aux responsabiliteacutes qui lui sont attribueacutees notamment lors de la mise en service dune nouvelle installation CNS Le planning annuel des formations de maintien de compeacutetence au profit du personnel de maintenance doit ecirctre soumis agrave lapprobation de la Direction de laeacuteronautique civile
D Programme de maintenance
Le programme de maintenance sera eacutetabli conformeacutement au manuel de maintenance du prestataire de services au Manuel de lOACI sur les veacuterifications des aides radio agrave la navigation aeacuterienne (DOC 8071) et agrave toute disposition prescrite par la Direction de lAeacuteronautique Civile
E Veacuterification des installations CNS
Les veacuterifications des installations CNS sont celles deacutefinies dans le Manuel de lOACI sur la veacuterification des aides agrave la navigation (DOC B071) et celles fixeacutes par le constructeur de leacutequipement en question
Les veacuterifications sont classeacutees comme suit
1) Veacuterifications au sol a) Preuve initiale de performances Apregraves la mise en place et avant la mise en
service veacuterification complegravete de linstallation visant agrave eacutetablir que leacutequipement est conforme agrave toutes les normes et speacutecifications
b) Veacuterifications reacuteguliegraveres Veacuterifications reacuteguliegraveres dune installation visant agrave eacutetablir que leacutequipement continue decirctre conforme aux normes et speacutecifications
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c) Veacuterifications non reacuteguliegraveres Veacuterifications speacuteciales faites agrave la suite dune deacutefaillance de linstallation ou par suite de circonstances indiquant la neacutecessiteacute dune veacuterification Les veacuterifications non reacuteguliegraveres entraicircneront freacutequemment des travaux dentretien destineacutes agrave remettre linstallation en eacutetat et dans certains cas une veacuterification speacuteciale en vol
d) Veacuterification dimplantation Veacuterifications faites sur les emplacements destineacutes agrave linstallation au sol des eacutequipements CNS pour en deacutemontrer la convenance Des installations portatives au sol sont utiliseacutees agrave cette fin
2) Veacuterifications en vol a) Veacuterification de mise en service Une fois la preuve de performances fournie
par veacuterification au sol une veacuterification approfondie en vol de mise en service eacutetablit la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques Les reacutesultats de cette veacuterification devraient ecirctre mis en correacutelation avec ceux des veacuterifications au sol
h) Veacuterifications reacuteguliegraveres Veacuterifications peacuteriodiques en vol visant agrave confirmer la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques reacuteguliegraverement ou agrave la suite dopeacuterations reacuteguliegraveres majeures dentretien dune installation
c) Veacuterifications non reacuteguliegraveres Veacuterifications speacuteciales en vol visant agrave confirmer la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques agrave la suite dopeacuterations majeures non reacuteguliegraveres dentretien de veacuterifications au sol non concluantes de comptes rendus confirmeacutes dirreacutegulariteacutes de fonctionnement dune installation etc
d) Reconnaissance demplacement Inspection unique en vol faite pour deacuteterminer linfluence que le milieu ambiant speacutecifique agrave lemplacement proposeacute exercera sur les performances de leacutequipement CNS projeteacutee
VII fiches de releveacutees Une fiche de releveacutees sera remplie et signeacutee pour certifier que tous les travaux de veacuterification au sol exigeacutes ont eacuteteacute effectueacutes de faccedilon satisfaisante et conformeacutement aux proceacutedures deacutecrites dans le manuel de maintenance
Cette fiche doit fournir des preacutecisions sur les eacuteleacutements suivants
bull Lidentification de linstallation bull Les deacutetails essentiels des travaux effectueacutes bull La date agrave laquelle ces travaux ont eacuteteacute effectueacutes bull Le cas eacutecheacuteant le nom de lorganisme de maintenance contracteacute bull Les noms des personnes qui ont signeacute la fiche
VIII Etats des travaux de maintenance
Le personnel chargeacute de la maintenance tiendra pour chaque moyen CNS un registre sur lequel seront inscrites la date et lheure des travaux de maintenance effectueacutes
Ce registre doit ecirctre conserveacute pendant une peacuteriode de deux ans Il doit ecirctre communiqueacute agrave toute reacutequisition des agents de la Direction de lAeacuteronautique Civile munis dun ordre de mission
Les eacutetats deacutetailleacutes de ces travaux de maintenance doivent ecirctre reacutedigeacutes et conserveacutes afin de prouver que toutes les conditions relatives agrave la maintenance de leacutequipement ont eacuteteacute respecteacutees
Ces eacutetats seront conserveacutes pendant une peacuteriode de deux ans apregraves la reacutealisation des travaux de maintenance
6
IX Evaluations peacuteriodiques
Un programme deacutevaluations peacuteriodiques doit ecirctre eacutetabli pour les installations CNS Ces eacutevaluations doivent ecirctre faites au moins une fois par an aupregraves du personnel chargeacute de la maintenance de ces installations Ce programme deacutevaluation doit permettre de recueillir les informations suivantes
bull Performances des eacutequipements bull Etat de leacutequipement eacutelectronique des structures et des terrains bull Degreacute dapplication des principes normes et proceacutedures et effet de cette
application bull Performances et compeacutetences du personnel de maintenance
Des mesures approprieacutees doivent ecirctre prises apregraves lanalyse des donneacutees recueillies Ce programme doit preacutevoir eacutegalement lidentification des domaines ougrave se posent des problegravemes la consultation du personnel de maintenance et dexploitation au sujet de la maniegravere dameacuteliorer leacutequipement la continuiteacute du service leacutevaluation des conditions de travail (eacuteclairage bruit et seacutecuriteacute) ainsi que leacutetude du fonctionnement du systegraveme dapprovisionnement et des besoins en formation
X Veacuterification en vol des installations CNS
A Peacuteriodiciteacute
Les veacuterifications en vol des installations CNS doivent ecirctre effectueacutees suivant la peacuteriodiciteacute annuelle deacutefinie pour chaque type dinstallation dans le tableau suivant
Installation Nombre minimum
dinspections par an Toleacuterances dinspections
peacuteriodiques VOR 1 60j DME 1 60j ILS et aides associeacutees 2 60j NDB A la mise en service Couverture VHF solair A la mise en service PAPI A la mise en service Proceacutedure dapproche aux instruments
A la demande
Radar de surveillance A la mise en service
B Dossier du fournisseur de service
Le dossier administratif et technique du fournisseur de service de veacuterification en vol ainsi que le planning dexeacutecution doivent ecirctre soumis agrave lapprobation de la direction de laeacuteronautique civile 30 jours avant la date preacutevue pour le deacutebut des opeacuterations de veacuterification en vol
Le dossier du fournisseur de service doit contenir essentiellement les documents suivants
1- Avion labo + Descriptif technique de lavion labo + Certificat technique dexploitation + Certificat de navigabiliteacute + Certificat dimmatriculation + Certificat pour les opeacuterations de calibration en vol fournit par lautoriteacute de
laviation civile de lEtat de sont immatriculation
7
2- Personnel
CVs et attestations de qualification de leacutequipage de veacuterification en vol y compris les pilotes et les inspecteurs en vol
3- Systegraveme de veacuterification en vol (FIS) + Description du fonctionnement et speacutecifications techniques du systegraveme de
veacuterification en vol + Certificat deacutetalonnage en cours de validiteacute
4- Proceacutedures deacutetailleacutees de veacuterification en vol pour chaque type daide agrave la navigation
S- Certificats et Attestations + Deacuteclaration de conformiteacute avec les exigences de lOACI + Certificat et version du systegraveme management qualiteacute ISO + Certificat en cours de validiteacute autorisant le fournisseur de services agrave exercer
les prestations de veacuterification en vol deacutelivreacute par lautoriteacute de laviation civile du pays dorigine
+ Copies des attestations dapprobation (formelle ou implicite) quil a reccedilu des autoriteacutes daviation civile dans les pays ougrave il a effectueacute des missions de veacuterification en vol en preacutecisant les eacutequipements veacuterifieacutes
La direction de laeacuteronautique civile peut exiger tout compleacutement dinformation jugeacute neacutecessaire
C Autorisation pour lexeacutecution des veacuterifications en vol Les opeacuterations de veacuterification en vol des installations CNS ne peuvent ecirctre exeacutecuteacutees quapregraves autorisation deacutelivreacutee par le Directeur de laeacuteronautique civile
D Compte rendu
Le compte rendu de veacuterification en vol constitue le moyen fondamental de documentation et de diffusion des reacutesultats de chaque veacuterification en vol Il incombe agrave linspecteur de vol chargeacute de lopeacuteration deacutetablir le compte rendu il doit veiller agrave ce que celui-ci contienne tous les deacutetails des performances de linstallation fondeacutes sur lanalyse faite des enregistrements et des observations reacutealiseacutes en vol au cours de la veacuterification
Ce compte rendu doit ecirctre transmis pour examen et avis agrave la Direction de laeacuteronautique civile au plus tard quinze jours apregraves la fin de la mission
E Classification des installations CNS
Apregraves veacuterification en vol une installation peut ecirctre classeacutee selon son eacutetat de fonctionnement comme suit
a) Utilisable Disponible aux fin dexploitation
1 Utilisation sans restriction Installation eacutemettant dans sa zone utile des signaux eacutelectromagneacutetiques sucircrs et preacutecis conformes aux normes eacutetablies
2 Utilisation restreinte Installation eacutemettant des signaux eacutelectromagneacutetiques non conformes aux normes eacutetablies mais toutefois suffisamment sucircrs pour utilisation dans les limites des restrictions speacutecifieacutees En aucun cas une installation dont la seacutecuriteacute est douteuse ne devrait ecirctre classeacutee en utilisation restreinte
b) Inutilisable Installation non disponible aux fins dexploitation car eacutemettant des signaux soit erroneacutes soit reacuteellement ou potentiellement dangereux soit dune qualiteacute indeacutetermineacutee
8
F Circulaire dInformation aeacuteronautique (AIC) relative aux veacuterifications en vol des aides de radionavigation
La date de la derniegravere veacuterification en vol effectueacutee pour chaque aide agrave la navigation aeacuterienne doit faire lobjet dune circulaire dinformation aeacuteronautique (AIC)
XI Diffusion de NOTAMs
Un NOTAM sera eacutetabli et eacutemis toutes les fois que les eacuteveacutenements ci-apregraves preacutesenteront un inteacuterecirct direct pour lexploitation
bull Mise en service interruption remise en service ou retrait daides agrave la navigation aeacuterienne
bull Modification de freacutequences bull Changement dindicatif bull Changement dorientation (aides directionnelles) bull Modification de lemplacement bull Variations de puissance (dau moins 50) bull Changement dhoraire ou de teneur des eacutemissions bull Irreacutegulariteacute ou incertitude du fonctionnement
XII Abrogation
La preacutesente instruction abroge et remplace lInstruction Technique n01852 DACDNATEL du 09 aoucirct 2011
XIII Exeacutecution
Le Directeur de laeacuteronautique civile est chargeacute de lexeacutecution de la preacutesente instruction
Fait agrave Rabat le fL 1
Pour te Ministre de lEqui el du Trll~r
Le -~rit Jlltlal
~~o~agravenStmt-ARBI--
9
bull les coordonneacutees WGS84 des repegraveres de piste et des installations lieacutees agrave linstallation ainsi que leur hauteur dans le reacutefeacuterentiel local
La Direction de lAeacuteronautique Civile peut exiger tout compleacutement dinformation jugeacute neacutecessaire
Tous ces eacuteleacutements doivent ecirctre conserveacutes par le prestataire de services de navigation aeacuterienne pendant toute la dureacutee de vie du systegraveme
V Mise en service
La mise en service dune installation CNS ne peut ecirctre reacutealiseacutee que
bull lorsque toutes les conditions deacutefinies agrave la preacutesente instruction ont eacuteteacute remplies bull lorsque les exigences lieacutees agrave jarrecircteacute ndeg 2565-06 du 4 mai 2007 relatif aux
conditions dhomologation et aux proceacutedures dexploitation des aeacuterodromes ont eacuteteacute veacuterifieacutees
bull le cas eacutecheacuteant lorsque la DAC a accepteacute le changement associeacute agrave la mise en service conformeacutement aux proceacutedures applicables pour tout changement lieacute agrave la seacutecuriteacute des services de circulation aeacuterienne
VI Proceacutedures de mise en service et de suivi du systegraveme installeacute sur site
Le prestataire de services de navigation aeacuterienne doit eacutetablir les proceacutedures de mise en service et de suivi agrave appliquer agrave linstallation CNS Ces proceacutedures couvrent tout le cycle de vie de leacutequipement Elles traitent des
opeacuterations de reacuteglage et de controcircle au sol et en vol en vue de la mise en service du systegraveme
actions preacuteventives peacuteriodiques sur le systegraveme installeacute sur site
actions correctives sur le systegraveme installeacute sur site
opeacuterations de controcircle au sol et en vol peacuteriodiques du systegraveme installeacute sur site
conditions et proceacutedures de mise laquo hors serviceraquo du systegraveme Le prestataire de services de navigation aeacuterienne doit deacutemontrer agrave la Direction de lAeacuteronautique Civile que ces proceacutedures permettent de maintenir la conformiteacute aux exigences en matiegravere dinteropeacuterabiliteacute et de performance deacutefinies en Annexe 10 agrave la convention de Chicago -Teacuteleacutecommunications aeacuteronautiques y compris tous les amendements jusquau n088
A Manuel de maintenance
Le prestataire de services mettra agrave la disposition du personnel de maintenance un manuel de maintenance pour lensemble des installations mises en service
Ce manuel doit ecirctre soumis agrave lapprobation de la Direction de lAeacuteronautique Civile Il contiendra les renseignements suivants
bull Les noms et fonctions du personnel technique chargeacute dassurer lexeacutecution des programmes dinstallation et de maintenance
bull Une description geacuteneacuterale et deacutetailleacutee des installations et moyens de maintenance bull Une description des proceacutedures de maintenance des opeacuterations de veacuterification et
dinspections reacuteguliegraveres et non reacuteguliegraveres et des proceacutedures relatives agrave leacutetablissement et agrave la signature des fiches de releveacutes
bull Les noms et fonctions de la ou des personnes habiliteacutees agrave signer les fiches de releveacutes
bull Une description des meacutethodes agrave employer pour eacutetablir et conserver les eacutetats de travaux de maintenance
4
bull Le cas eacutecheacuteant une description des arrangements administratifs entre le prestataire de services et lorganisme de maintenance contracteacute
Le prestataire de services doit veiller agrave ce que le manuel de maintenance soit modifieacute selon les besoins de maniegravere agrave ecirctre constamment agrave jour
Des exemplaires de toutes les modifications apporteacutees au manuel de maintenance du prestataire de services doivent ecirctre communiqueacutes sans deacutelai agrave tous les organismes et agrave toutes les personnes auxquels le manuel a eacuteteacute distribueacute
B Installations et moyens
Le prestataire de services doit disposer dinstallations et denvironnement de travail correspondants aux tacircches agrave effectuer
Il doit eacutegalement disposer des donneacutees techniques des eacutequipements des outils et des mateacuteriels neacutecessaires agrave lexeacutecution des travaux de maintenance
Des installations adeacutequates et speacutecifiques seront preacutevues pour le stockage des piegraveces de rechange des eacutequipements des outils et des mateacuteriels
C Personnel de maintenance
Le prestataire de services doit employer le personnel neacutecessaire agrave la planification agrave lexeacutecution agrave la supervision et agrave lacceptation des travaux agrave effectuer en matiegravere de maintenance
La compeacutetence du personnel de maintenance sera eacutetablie selon une proceacutedure et en fonction dun niveau acceptable Les signataires des fiches de releveacutes doivent disposer des qualifications requises
Le prestataire de services doit veiller agrave ce que tout le personnel de maintenance reccediloive une formation initiale et une formation peacuteriodique qui conviennent aux tacircches et aux responsabiliteacutes qui lui sont attribueacutees notamment lors de la mise en service dune nouvelle installation CNS Le planning annuel des formations de maintien de compeacutetence au profit du personnel de maintenance doit ecirctre soumis agrave lapprobation de la Direction de laeacuteronautique civile
D Programme de maintenance
Le programme de maintenance sera eacutetabli conformeacutement au manuel de maintenance du prestataire de services au Manuel de lOACI sur les veacuterifications des aides radio agrave la navigation aeacuterienne (DOC 8071) et agrave toute disposition prescrite par la Direction de lAeacuteronautique Civile
E Veacuterification des installations CNS
Les veacuterifications des installations CNS sont celles deacutefinies dans le Manuel de lOACI sur la veacuterification des aides agrave la navigation (DOC B071) et celles fixeacutes par le constructeur de leacutequipement en question
Les veacuterifications sont classeacutees comme suit
1) Veacuterifications au sol a) Preuve initiale de performances Apregraves la mise en place et avant la mise en
service veacuterification complegravete de linstallation visant agrave eacutetablir que leacutequipement est conforme agrave toutes les normes et speacutecifications
b) Veacuterifications reacuteguliegraveres Veacuterifications reacuteguliegraveres dune installation visant agrave eacutetablir que leacutequipement continue decirctre conforme aux normes et speacutecifications
5
c) Veacuterifications non reacuteguliegraveres Veacuterifications speacuteciales faites agrave la suite dune deacutefaillance de linstallation ou par suite de circonstances indiquant la neacutecessiteacute dune veacuterification Les veacuterifications non reacuteguliegraveres entraicircneront freacutequemment des travaux dentretien destineacutes agrave remettre linstallation en eacutetat et dans certains cas une veacuterification speacuteciale en vol
d) Veacuterification dimplantation Veacuterifications faites sur les emplacements destineacutes agrave linstallation au sol des eacutequipements CNS pour en deacutemontrer la convenance Des installations portatives au sol sont utiliseacutees agrave cette fin
2) Veacuterifications en vol a) Veacuterification de mise en service Une fois la preuve de performances fournie
par veacuterification au sol une veacuterification approfondie en vol de mise en service eacutetablit la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques Les reacutesultats de cette veacuterification devraient ecirctre mis en correacutelation avec ceux des veacuterifications au sol
h) Veacuterifications reacuteguliegraveres Veacuterifications peacuteriodiques en vol visant agrave confirmer la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques reacuteguliegraverement ou agrave la suite dopeacuterations reacuteguliegraveres majeures dentretien dune installation
c) Veacuterifications non reacuteguliegraveres Veacuterifications speacuteciales en vol visant agrave confirmer la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques agrave la suite dopeacuterations majeures non reacuteguliegraveres dentretien de veacuterifications au sol non concluantes de comptes rendus confirmeacutes dirreacutegulariteacutes de fonctionnement dune installation etc
d) Reconnaissance demplacement Inspection unique en vol faite pour deacuteterminer linfluence que le milieu ambiant speacutecifique agrave lemplacement proposeacute exercera sur les performances de leacutequipement CNS projeteacutee
VII fiches de releveacutees Une fiche de releveacutees sera remplie et signeacutee pour certifier que tous les travaux de veacuterification au sol exigeacutes ont eacuteteacute effectueacutes de faccedilon satisfaisante et conformeacutement aux proceacutedures deacutecrites dans le manuel de maintenance
Cette fiche doit fournir des preacutecisions sur les eacuteleacutements suivants
bull Lidentification de linstallation bull Les deacutetails essentiels des travaux effectueacutes bull La date agrave laquelle ces travaux ont eacuteteacute effectueacutes bull Le cas eacutecheacuteant le nom de lorganisme de maintenance contracteacute bull Les noms des personnes qui ont signeacute la fiche
VIII Etats des travaux de maintenance
Le personnel chargeacute de la maintenance tiendra pour chaque moyen CNS un registre sur lequel seront inscrites la date et lheure des travaux de maintenance effectueacutes
Ce registre doit ecirctre conserveacute pendant une peacuteriode de deux ans Il doit ecirctre communiqueacute agrave toute reacutequisition des agents de la Direction de lAeacuteronautique Civile munis dun ordre de mission
Les eacutetats deacutetailleacutes de ces travaux de maintenance doivent ecirctre reacutedigeacutes et conserveacutes afin de prouver que toutes les conditions relatives agrave la maintenance de leacutequipement ont eacuteteacute respecteacutees
Ces eacutetats seront conserveacutes pendant une peacuteriode de deux ans apregraves la reacutealisation des travaux de maintenance
6
IX Evaluations peacuteriodiques
Un programme deacutevaluations peacuteriodiques doit ecirctre eacutetabli pour les installations CNS Ces eacutevaluations doivent ecirctre faites au moins une fois par an aupregraves du personnel chargeacute de la maintenance de ces installations Ce programme deacutevaluation doit permettre de recueillir les informations suivantes
bull Performances des eacutequipements bull Etat de leacutequipement eacutelectronique des structures et des terrains bull Degreacute dapplication des principes normes et proceacutedures et effet de cette
application bull Performances et compeacutetences du personnel de maintenance
Des mesures approprieacutees doivent ecirctre prises apregraves lanalyse des donneacutees recueillies Ce programme doit preacutevoir eacutegalement lidentification des domaines ougrave se posent des problegravemes la consultation du personnel de maintenance et dexploitation au sujet de la maniegravere dameacuteliorer leacutequipement la continuiteacute du service leacutevaluation des conditions de travail (eacuteclairage bruit et seacutecuriteacute) ainsi que leacutetude du fonctionnement du systegraveme dapprovisionnement et des besoins en formation
X Veacuterification en vol des installations CNS
A Peacuteriodiciteacute
Les veacuterifications en vol des installations CNS doivent ecirctre effectueacutees suivant la peacuteriodiciteacute annuelle deacutefinie pour chaque type dinstallation dans le tableau suivant
Installation Nombre minimum
dinspections par an Toleacuterances dinspections
peacuteriodiques VOR 1 60j DME 1 60j ILS et aides associeacutees 2 60j NDB A la mise en service Couverture VHF solair A la mise en service PAPI A la mise en service Proceacutedure dapproche aux instruments
A la demande
Radar de surveillance A la mise en service
B Dossier du fournisseur de service
Le dossier administratif et technique du fournisseur de service de veacuterification en vol ainsi que le planning dexeacutecution doivent ecirctre soumis agrave lapprobation de la direction de laeacuteronautique civile 30 jours avant la date preacutevue pour le deacutebut des opeacuterations de veacuterification en vol
Le dossier du fournisseur de service doit contenir essentiellement les documents suivants
1- Avion labo + Descriptif technique de lavion labo + Certificat technique dexploitation + Certificat de navigabiliteacute + Certificat dimmatriculation + Certificat pour les opeacuterations de calibration en vol fournit par lautoriteacute de
laviation civile de lEtat de sont immatriculation
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2- Personnel
CVs et attestations de qualification de leacutequipage de veacuterification en vol y compris les pilotes et les inspecteurs en vol
3- Systegraveme de veacuterification en vol (FIS) + Description du fonctionnement et speacutecifications techniques du systegraveme de
veacuterification en vol + Certificat deacutetalonnage en cours de validiteacute
4- Proceacutedures deacutetailleacutees de veacuterification en vol pour chaque type daide agrave la navigation
S- Certificats et Attestations + Deacuteclaration de conformiteacute avec les exigences de lOACI + Certificat et version du systegraveme management qualiteacute ISO + Certificat en cours de validiteacute autorisant le fournisseur de services agrave exercer
les prestations de veacuterification en vol deacutelivreacute par lautoriteacute de laviation civile du pays dorigine
+ Copies des attestations dapprobation (formelle ou implicite) quil a reccedilu des autoriteacutes daviation civile dans les pays ougrave il a effectueacute des missions de veacuterification en vol en preacutecisant les eacutequipements veacuterifieacutes
La direction de laeacuteronautique civile peut exiger tout compleacutement dinformation jugeacute neacutecessaire
C Autorisation pour lexeacutecution des veacuterifications en vol Les opeacuterations de veacuterification en vol des installations CNS ne peuvent ecirctre exeacutecuteacutees quapregraves autorisation deacutelivreacutee par le Directeur de laeacuteronautique civile
D Compte rendu
Le compte rendu de veacuterification en vol constitue le moyen fondamental de documentation et de diffusion des reacutesultats de chaque veacuterification en vol Il incombe agrave linspecteur de vol chargeacute de lopeacuteration deacutetablir le compte rendu il doit veiller agrave ce que celui-ci contienne tous les deacutetails des performances de linstallation fondeacutes sur lanalyse faite des enregistrements et des observations reacutealiseacutes en vol au cours de la veacuterification
Ce compte rendu doit ecirctre transmis pour examen et avis agrave la Direction de laeacuteronautique civile au plus tard quinze jours apregraves la fin de la mission
E Classification des installations CNS
Apregraves veacuterification en vol une installation peut ecirctre classeacutee selon son eacutetat de fonctionnement comme suit
a) Utilisable Disponible aux fin dexploitation
1 Utilisation sans restriction Installation eacutemettant dans sa zone utile des signaux eacutelectromagneacutetiques sucircrs et preacutecis conformes aux normes eacutetablies
2 Utilisation restreinte Installation eacutemettant des signaux eacutelectromagneacutetiques non conformes aux normes eacutetablies mais toutefois suffisamment sucircrs pour utilisation dans les limites des restrictions speacutecifieacutees En aucun cas une installation dont la seacutecuriteacute est douteuse ne devrait ecirctre classeacutee en utilisation restreinte
b) Inutilisable Installation non disponible aux fins dexploitation car eacutemettant des signaux soit erroneacutes soit reacuteellement ou potentiellement dangereux soit dune qualiteacute indeacutetermineacutee
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F Circulaire dInformation aeacuteronautique (AIC) relative aux veacuterifications en vol des aides de radionavigation
La date de la derniegravere veacuterification en vol effectueacutee pour chaque aide agrave la navigation aeacuterienne doit faire lobjet dune circulaire dinformation aeacuteronautique (AIC)
XI Diffusion de NOTAMs
Un NOTAM sera eacutetabli et eacutemis toutes les fois que les eacuteveacutenements ci-apregraves preacutesenteront un inteacuterecirct direct pour lexploitation
bull Mise en service interruption remise en service ou retrait daides agrave la navigation aeacuterienne
bull Modification de freacutequences bull Changement dindicatif bull Changement dorientation (aides directionnelles) bull Modification de lemplacement bull Variations de puissance (dau moins 50) bull Changement dhoraire ou de teneur des eacutemissions bull Irreacutegulariteacute ou incertitude du fonctionnement
XII Abrogation
La preacutesente instruction abroge et remplace lInstruction Technique n01852 DACDNATEL du 09 aoucirct 2011
XIII Exeacutecution
Le Directeur de laeacuteronautique civile est chargeacute de lexeacutecution de la preacutesente instruction
Fait agrave Rabat le fL 1
Pour te Ministre de lEqui el du Trll~r
Le -~rit Jlltlal
~~o~agravenStmt-ARBI--
9
bull Le cas eacutecheacuteant une description des arrangements administratifs entre le prestataire de services et lorganisme de maintenance contracteacute
Le prestataire de services doit veiller agrave ce que le manuel de maintenance soit modifieacute selon les besoins de maniegravere agrave ecirctre constamment agrave jour
Des exemplaires de toutes les modifications apporteacutees au manuel de maintenance du prestataire de services doivent ecirctre communiqueacutes sans deacutelai agrave tous les organismes et agrave toutes les personnes auxquels le manuel a eacuteteacute distribueacute
B Installations et moyens
Le prestataire de services doit disposer dinstallations et denvironnement de travail correspondants aux tacircches agrave effectuer
Il doit eacutegalement disposer des donneacutees techniques des eacutequipements des outils et des mateacuteriels neacutecessaires agrave lexeacutecution des travaux de maintenance
Des installations adeacutequates et speacutecifiques seront preacutevues pour le stockage des piegraveces de rechange des eacutequipements des outils et des mateacuteriels
C Personnel de maintenance
Le prestataire de services doit employer le personnel neacutecessaire agrave la planification agrave lexeacutecution agrave la supervision et agrave lacceptation des travaux agrave effectuer en matiegravere de maintenance
La compeacutetence du personnel de maintenance sera eacutetablie selon une proceacutedure et en fonction dun niveau acceptable Les signataires des fiches de releveacutes doivent disposer des qualifications requises
Le prestataire de services doit veiller agrave ce que tout le personnel de maintenance reccediloive une formation initiale et une formation peacuteriodique qui conviennent aux tacircches et aux responsabiliteacutes qui lui sont attribueacutees notamment lors de la mise en service dune nouvelle installation CNS Le planning annuel des formations de maintien de compeacutetence au profit du personnel de maintenance doit ecirctre soumis agrave lapprobation de la Direction de laeacuteronautique civile
D Programme de maintenance
Le programme de maintenance sera eacutetabli conformeacutement au manuel de maintenance du prestataire de services au Manuel de lOACI sur les veacuterifications des aides radio agrave la navigation aeacuterienne (DOC 8071) et agrave toute disposition prescrite par la Direction de lAeacuteronautique Civile
E Veacuterification des installations CNS
Les veacuterifications des installations CNS sont celles deacutefinies dans le Manuel de lOACI sur la veacuterification des aides agrave la navigation (DOC B071) et celles fixeacutes par le constructeur de leacutequipement en question
Les veacuterifications sont classeacutees comme suit
1) Veacuterifications au sol a) Preuve initiale de performances Apregraves la mise en place et avant la mise en
service veacuterification complegravete de linstallation visant agrave eacutetablir que leacutequipement est conforme agrave toutes les normes et speacutecifications
b) Veacuterifications reacuteguliegraveres Veacuterifications reacuteguliegraveres dune installation visant agrave eacutetablir que leacutequipement continue decirctre conforme aux normes et speacutecifications
5
c) Veacuterifications non reacuteguliegraveres Veacuterifications speacuteciales faites agrave la suite dune deacutefaillance de linstallation ou par suite de circonstances indiquant la neacutecessiteacute dune veacuterification Les veacuterifications non reacuteguliegraveres entraicircneront freacutequemment des travaux dentretien destineacutes agrave remettre linstallation en eacutetat et dans certains cas une veacuterification speacuteciale en vol
d) Veacuterification dimplantation Veacuterifications faites sur les emplacements destineacutes agrave linstallation au sol des eacutequipements CNS pour en deacutemontrer la convenance Des installations portatives au sol sont utiliseacutees agrave cette fin
2) Veacuterifications en vol a) Veacuterification de mise en service Une fois la preuve de performances fournie
par veacuterification au sol une veacuterification approfondie en vol de mise en service eacutetablit la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques Les reacutesultats de cette veacuterification devraient ecirctre mis en correacutelation avec ceux des veacuterifications au sol
h) Veacuterifications reacuteguliegraveres Veacuterifications peacuteriodiques en vol visant agrave confirmer la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques reacuteguliegraverement ou agrave la suite dopeacuterations reacuteguliegraveres majeures dentretien dune installation
c) Veacuterifications non reacuteguliegraveres Veacuterifications speacuteciales en vol visant agrave confirmer la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques agrave la suite dopeacuterations majeures non reacuteguliegraveres dentretien de veacuterifications au sol non concluantes de comptes rendus confirmeacutes dirreacutegulariteacutes de fonctionnement dune installation etc
d) Reconnaissance demplacement Inspection unique en vol faite pour deacuteterminer linfluence que le milieu ambiant speacutecifique agrave lemplacement proposeacute exercera sur les performances de leacutequipement CNS projeteacutee
VII fiches de releveacutees Une fiche de releveacutees sera remplie et signeacutee pour certifier que tous les travaux de veacuterification au sol exigeacutes ont eacuteteacute effectueacutes de faccedilon satisfaisante et conformeacutement aux proceacutedures deacutecrites dans le manuel de maintenance
Cette fiche doit fournir des preacutecisions sur les eacuteleacutements suivants
bull Lidentification de linstallation bull Les deacutetails essentiels des travaux effectueacutes bull La date agrave laquelle ces travaux ont eacuteteacute effectueacutes bull Le cas eacutecheacuteant le nom de lorganisme de maintenance contracteacute bull Les noms des personnes qui ont signeacute la fiche
VIII Etats des travaux de maintenance
Le personnel chargeacute de la maintenance tiendra pour chaque moyen CNS un registre sur lequel seront inscrites la date et lheure des travaux de maintenance effectueacutes
Ce registre doit ecirctre conserveacute pendant une peacuteriode de deux ans Il doit ecirctre communiqueacute agrave toute reacutequisition des agents de la Direction de lAeacuteronautique Civile munis dun ordre de mission
Les eacutetats deacutetailleacutes de ces travaux de maintenance doivent ecirctre reacutedigeacutes et conserveacutes afin de prouver que toutes les conditions relatives agrave la maintenance de leacutequipement ont eacuteteacute respecteacutees
Ces eacutetats seront conserveacutes pendant une peacuteriode de deux ans apregraves la reacutealisation des travaux de maintenance
6
IX Evaluations peacuteriodiques
Un programme deacutevaluations peacuteriodiques doit ecirctre eacutetabli pour les installations CNS Ces eacutevaluations doivent ecirctre faites au moins une fois par an aupregraves du personnel chargeacute de la maintenance de ces installations Ce programme deacutevaluation doit permettre de recueillir les informations suivantes
bull Performances des eacutequipements bull Etat de leacutequipement eacutelectronique des structures et des terrains bull Degreacute dapplication des principes normes et proceacutedures et effet de cette
application bull Performances et compeacutetences du personnel de maintenance
Des mesures approprieacutees doivent ecirctre prises apregraves lanalyse des donneacutees recueillies Ce programme doit preacutevoir eacutegalement lidentification des domaines ougrave se posent des problegravemes la consultation du personnel de maintenance et dexploitation au sujet de la maniegravere dameacuteliorer leacutequipement la continuiteacute du service leacutevaluation des conditions de travail (eacuteclairage bruit et seacutecuriteacute) ainsi que leacutetude du fonctionnement du systegraveme dapprovisionnement et des besoins en formation
X Veacuterification en vol des installations CNS
A Peacuteriodiciteacute
Les veacuterifications en vol des installations CNS doivent ecirctre effectueacutees suivant la peacuteriodiciteacute annuelle deacutefinie pour chaque type dinstallation dans le tableau suivant
Installation Nombre minimum
dinspections par an Toleacuterances dinspections
peacuteriodiques VOR 1 60j DME 1 60j ILS et aides associeacutees 2 60j NDB A la mise en service Couverture VHF solair A la mise en service PAPI A la mise en service Proceacutedure dapproche aux instruments
A la demande
Radar de surveillance A la mise en service
B Dossier du fournisseur de service
Le dossier administratif et technique du fournisseur de service de veacuterification en vol ainsi que le planning dexeacutecution doivent ecirctre soumis agrave lapprobation de la direction de laeacuteronautique civile 30 jours avant la date preacutevue pour le deacutebut des opeacuterations de veacuterification en vol
Le dossier du fournisseur de service doit contenir essentiellement les documents suivants
1- Avion labo + Descriptif technique de lavion labo + Certificat technique dexploitation + Certificat de navigabiliteacute + Certificat dimmatriculation + Certificat pour les opeacuterations de calibration en vol fournit par lautoriteacute de
laviation civile de lEtat de sont immatriculation
7
2- Personnel
CVs et attestations de qualification de leacutequipage de veacuterification en vol y compris les pilotes et les inspecteurs en vol
3- Systegraveme de veacuterification en vol (FIS) + Description du fonctionnement et speacutecifications techniques du systegraveme de
veacuterification en vol + Certificat deacutetalonnage en cours de validiteacute
4- Proceacutedures deacutetailleacutees de veacuterification en vol pour chaque type daide agrave la navigation
S- Certificats et Attestations + Deacuteclaration de conformiteacute avec les exigences de lOACI + Certificat et version du systegraveme management qualiteacute ISO + Certificat en cours de validiteacute autorisant le fournisseur de services agrave exercer
les prestations de veacuterification en vol deacutelivreacute par lautoriteacute de laviation civile du pays dorigine
+ Copies des attestations dapprobation (formelle ou implicite) quil a reccedilu des autoriteacutes daviation civile dans les pays ougrave il a effectueacute des missions de veacuterification en vol en preacutecisant les eacutequipements veacuterifieacutes
La direction de laeacuteronautique civile peut exiger tout compleacutement dinformation jugeacute neacutecessaire
C Autorisation pour lexeacutecution des veacuterifications en vol Les opeacuterations de veacuterification en vol des installations CNS ne peuvent ecirctre exeacutecuteacutees quapregraves autorisation deacutelivreacutee par le Directeur de laeacuteronautique civile
D Compte rendu
Le compte rendu de veacuterification en vol constitue le moyen fondamental de documentation et de diffusion des reacutesultats de chaque veacuterification en vol Il incombe agrave linspecteur de vol chargeacute de lopeacuteration deacutetablir le compte rendu il doit veiller agrave ce que celui-ci contienne tous les deacutetails des performances de linstallation fondeacutes sur lanalyse faite des enregistrements et des observations reacutealiseacutes en vol au cours de la veacuterification
Ce compte rendu doit ecirctre transmis pour examen et avis agrave la Direction de laeacuteronautique civile au plus tard quinze jours apregraves la fin de la mission
E Classification des installations CNS
Apregraves veacuterification en vol une installation peut ecirctre classeacutee selon son eacutetat de fonctionnement comme suit
a) Utilisable Disponible aux fin dexploitation
1 Utilisation sans restriction Installation eacutemettant dans sa zone utile des signaux eacutelectromagneacutetiques sucircrs et preacutecis conformes aux normes eacutetablies
2 Utilisation restreinte Installation eacutemettant des signaux eacutelectromagneacutetiques non conformes aux normes eacutetablies mais toutefois suffisamment sucircrs pour utilisation dans les limites des restrictions speacutecifieacutees En aucun cas une installation dont la seacutecuriteacute est douteuse ne devrait ecirctre classeacutee en utilisation restreinte
b) Inutilisable Installation non disponible aux fins dexploitation car eacutemettant des signaux soit erroneacutes soit reacuteellement ou potentiellement dangereux soit dune qualiteacute indeacutetermineacutee
8
F Circulaire dInformation aeacuteronautique (AIC) relative aux veacuterifications en vol des aides de radionavigation
La date de la derniegravere veacuterification en vol effectueacutee pour chaque aide agrave la navigation aeacuterienne doit faire lobjet dune circulaire dinformation aeacuteronautique (AIC)
XI Diffusion de NOTAMs
Un NOTAM sera eacutetabli et eacutemis toutes les fois que les eacuteveacutenements ci-apregraves preacutesenteront un inteacuterecirct direct pour lexploitation
bull Mise en service interruption remise en service ou retrait daides agrave la navigation aeacuterienne
bull Modification de freacutequences bull Changement dindicatif bull Changement dorientation (aides directionnelles) bull Modification de lemplacement bull Variations de puissance (dau moins 50) bull Changement dhoraire ou de teneur des eacutemissions bull Irreacutegulariteacute ou incertitude du fonctionnement
XII Abrogation
La preacutesente instruction abroge et remplace lInstruction Technique n01852 DACDNATEL du 09 aoucirct 2011
XIII Exeacutecution
Le Directeur de laeacuteronautique civile est chargeacute de lexeacutecution de la preacutesente instruction
Fait agrave Rabat le fL 1
Pour te Ministre de lEqui el du Trll~r
Le -~rit Jlltlal
~~o~agravenStmt-ARBI--
9
c) Veacuterifications non reacuteguliegraveres Veacuterifications speacuteciales faites agrave la suite dune deacutefaillance de linstallation ou par suite de circonstances indiquant la neacutecessiteacute dune veacuterification Les veacuterifications non reacuteguliegraveres entraicircneront freacutequemment des travaux dentretien destineacutes agrave remettre linstallation en eacutetat et dans certains cas une veacuterification speacuteciale en vol
d) Veacuterification dimplantation Veacuterifications faites sur les emplacements destineacutes agrave linstallation au sol des eacutequipements CNS pour en deacutemontrer la convenance Des installations portatives au sol sont utiliseacutees agrave cette fin
2) Veacuterifications en vol a) Veacuterification de mise en service Une fois la preuve de performances fournie
par veacuterification au sol une veacuterification approfondie en vol de mise en service eacutetablit la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques Les reacutesultats de cette veacuterification devraient ecirctre mis en correacutelation avec ceux des veacuterifications au sol
h) Veacuterifications reacuteguliegraveres Veacuterifications peacuteriodiques en vol visant agrave confirmer la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques reacuteguliegraverement ou agrave la suite dopeacuterations reacuteguliegraveres majeures dentretien dune installation
c) Veacuterifications non reacuteguliegraveres Veacuterifications speacuteciales en vol visant agrave confirmer la validiteacute des signaux eacutelectromagneacutetiques agrave la suite dopeacuterations majeures non reacuteguliegraveres dentretien de veacuterifications au sol non concluantes de comptes rendus confirmeacutes dirreacutegulariteacutes de fonctionnement dune installation etc
d) Reconnaissance demplacement Inspection unique en vol faite pour deacuteterminer linfluence que le milieu ambiant speacutecifique agrave lemplacement proposeacute exercera sur les performances de leacutequipement CNS projeteacutee
VII fiches de releveacutees Une fiche de releveacutees sera remplie et signeacutee pour certifier que tous les travaux de veacuterification au sol exigeacutes ont eacuteteacute effectueacutes de faccedilon satisfaisante et conformeacutement aux proceacutedures deacutecrites dans le manuel de maintenance
Cette fiche doit fournir des preacutecisions sur les eacuteleacutements suivants
bull Lidentification de linstallation bull Les deacutetails essentiels des travaux effectueacutes bull La date agrave laquelle ces travaux ont eacuteteacute effectueacutes bull Le cas eacutecheacuteant le nom de lorganisme de maintenance contracteacute bull Les noms des personnes qui ont signeacute la fiche
VIII Etats des travaux de maintenance
Le personnel chargeacute de la maintenance tiendra pour chaque moyen CNS un registre sur lequel seront inscrites la date et lheure des travaux de maintenance effectueacutes
Ce registre doit ecirctre conserveacute pendant une peacuteriode de deux ans Il doit ecirctre communiqueacute agrave toute reacutequisition des agents de la Direction de lAeacuteronautique Civile munis dun ordre de mission
Les eacutetats deacutetailleacutes de ces travaux de maintenance doivent ecirctre reacutedigeacutes et conserveacutes afin de prouver que toutes les conditions relatives agrave la maintenance de leacutequipement ont eacuteteacute respecteacutees
Ces eacutetats seront conserveacutes pendant une peacuteriode de deux ans apregraves la reacutealisation des travaux de maintenance
6
IX Evaluations peacuteriodiques
Un programme deacutevaluations peacuteriodiques doit ecirctre eacutetabli pour les installations CNS Ces eacutevaluations doivent ecirctre faites au moins une fois par an aupregraves du personnel chargeacute de la maintenance de ces installations Ce programme deacutevaluation doit permettre de recueillir les informations suivantes
bull Performances des eacutequipements bull Etat de leacutequipement eacutelectronique des structures et des terrains bull Degreacute dapplication des principes normes et proceacutedures et effet de cette
application bull Performances et compeacutetences du personnel de maintenance
Des mesures approprieacutees doivent ecirctre prises apregraves lanalyse des donneacutees recueillies Ce programme doit preacutevoir eacutegalement lidentification des domaines ougrave se posent des problegravemes la consultation du personnel de maintenance et dexploitation au sujet de la maniegravere dameacuteliorer leacutequipement la continuiteacute du service leacutevaluation des conditions de travail (eacuteclairage bruit et seacutecuriteacute) ainsi que leacutetude du fonctionnement du systegraveme dapprovisionnement et des besoins en formation
X Veacuterification en vol des installations CNS
A Peacuteriodiciteacute
Les veacuterifications en vol des installations CNS doivent ecirctre effectueacutees suivant la peacuteriodiciteacute annuelle deacutefinie pour chaque type dinstallation dans le tableau suivant
Installation Nombre minimum
dinspections par an Toleacuterances dinspections
peacuteriodiques VOR 1 60j DME 1 60j ILS et aides associeacutees 2 60j NDB A la mise en service Couverture VHF solair A la mise en service PAPI A la mise en service Proceacutedure dapproche aux instruments
A la demande
Radar de surveillance A la mise en service
B Dossier du fournisseur de service
Le dossier administratif et technique du fournisseur de service de veacuterification en vol ainsi que le planning dexeacutecution doivent ecirctre soumis agrave lapprobation de la direction de laeacuteronautique civile 30 jours avant la date preacutevue pour le deacutebut des opeacuterations de veacuterification en vol
Le dossier du fournisseur de service doit contenir essentiellement les documents suivants
1- Avion labo + Descriptif technique de lavion labo + Certificat technique dexploitation + Certificat de navigabiliteacute + Certificat dimmatriculation + Certificat pour les opeacuterations de calibration en vol fournit par lautoriteacute de
laviation civile de lEtat de sont immatriculation
7
2- Personnel
CVs et attestations de qualification de leacutequipage de veacuterification en vol y compris les pilotes et les inspecteurs en vol
3- Systegraveme de veacuterification en vol (FIS) + Description du fonctionnement et speacutecifications techniques du systegraveme de
veacuterification en vol + Certificat deacutetalonnage en cours de validiteacute
4- Proceacutedures deacutetailleacutees de veacuterification en vol pour chaque type daide agrave la navigation
S- Certificats et Attestations + Deacuteclaration de conformiteacute avec les exigences de lOACI + Certificat et version du systegraveme management qualiteacute ISO + Certificat en cours de validiteacute autorisant le fournisseur de services agrave exercer
les prestations de veacuterification en vol deacutelivreacute par lautoriteacute de laviation civile du pays dorigine
+ Copies des attestations dapprobation (formelle ou implicite) quil a reccedilu des autoriteacutes daviation civile dans les pays ougrave il a effectueacute des missions de veacuterification en vol en preacutecisant les eacutequipements veacuterifieacutes
La direction de laeacuteronautique civile peut exiger tout compleacutement dinformation jugeacute neacutecessaire
C Autorisation pour lexeacutecution des veacuterifications en vol Les opeacuterations de veacuterification en vol des installations CNS ne peuvent ecirctre exeacutecuteacutees quapregraves autorisation deacutelivreacutee par le Directeur de laeacuteronautique civile
D Compte rendu
Le compte rendu de veacuterification en vol constitue le moyen fondamental de documentation et de diffusion des reacutesultats de chaque veacuterification en vol Il incombe agrave linspecteur de vol chargeacute de lopeacuteration deacutetablir le compte rendu il doit veiller agrave ce que celui-ci contienne tous les deacutetails des performances de linstallation fondeacutes sur lanalyse faite des enregistrements et des observations reacutealiseacutes en vol au cours de la veacuterification
Ce compte rendu doit ecirctre transmis pour examen et avis agrave la Direction de laeacuteronautique civile au plus tard quinze jours apregraves la fin de la mission
E Classification des installations CNS
Apregraves veacuterification en vol une installation peut ecirctre classeacutee selon son eacutetat de fonctionnement comme suit
a) Utilisable Disponible aux fin dexploitation
1 Utilisation sans restriction Installation eacutemettant dans sa zone utile des signaux eacutelectromagneacutetiques sucircrs et preacutecis conformes aux normes eacutetablies
2 Utilisation restreinte Installation eacutemettant des signaux eacutelectromagneacutetiques non conformes aux normes eacutetablies mais toutefois suffisamment sucircrs pour utilisation dans les limites des restrictions speacutecifieacutees En aucun cas une installation dont la seacutecuriteacute est douteuse ne devrait ecirctre classeacutee en utilisation restreinte
b) Inutilisable Installation non disponible aux fins dexploitation car eacutemettant des signaux soit erroneacutes soit reacuteellement ou potentiellement dangereux soit dune qualiteacute indeacutetermineacutee
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F Circulaire dInformation aeacuteronautique (AIC) relative aux veacuterifications en vol des aides de radionavigation
La date de la derniegravere veacuterification en vol effectueacutee pour chaque aide agrave la navigation aeacuterienne doit faire lobjet dune circulaire dinformation aeacuteronautique (AIC)
XI Diffusion de NOTAMs
Un NOTAM sera eacutetabli et eacutemis toutes les fois que les eacuteveacutenements ci-apregraves preacutesenteront un inteacuterecirct direct pour lexploitation
bull Mise en service interruption remise en service ou retrait daides agrave la navigation aeacuterienne
bull Modification de freacutequences bull Changement dindicatif bull Changement dorientation (aides directionnelles) bull Modification de lemplacement bull Variations de puissance (dau moins 50) bull Changement dhoraire ou de teneur des eacutemissions bull Irreacutegulariteacute ou incertitude du fonctionnement
XII Abrogation
La preacutesente instruction abroge et remplace lInstruction Technique n01852 DACDNATEL du 09 aoucirct 2011
XIII Exeacutecution
Le Directeur de laeacuteronautique civile est chargeacute de lexeacutecution de la preacutesente instruction
Fait agrave Rabat le fL 1
Pour te Ministre de lEqui el du Trll~r
Le -~rit Jlltlal
~~o~agravenStmt-ARBI--
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IX Evaluations peacuteriodiques
Un programme deacutevaluations peacuteriodiques doit ecirctre eacutetabli pour les installations CNS Ces eacutevaluations doivent ecirctre faites au moins une fois par an aupregraves du personnel chargeacute de la maintenance de ces installations Ce programme deacutevaluation doit permettre de recueillir les informations suivantes
bull Performances des eacutequipements bull Etat de leacutequipement eacutelectronique des structures et des terrains bull Degreacute dapplication des principes normes et proceacutedures et effet de cette
application bull Performances et compeacutetences du personnel de maintenance
Des mesures approprieacutees doivent ecirctre prises apregraves lanalyse des donneacutees recueillies Ce programme doit preacutevoir eacutegalement lidentification des domaines ougrave se posent des problegravemes la consultation du personnel de maintenance et dexploitation au sujet de la maniegravere dameacuteliorer leacutequipement la continuiteacute du service leacutevaluation des conditions de travail (eacuteclairage bruit et seacutecuriteacute) ainsi que leacutetude du fonctionnement du systegraveme dapprovisionnement et des besoins en formation
X Veacuterification en vol des installations CNS
A Peacuteriodiciteacute
Les veacuterifications en vol des installations CNS doivent ecirctre effectueacutees suivant la peacuteriodiciteacute annuelle deacutefinie pour chaque type dinstallation dans le tableau suivant
Installation Nombre minimum
dinspections par an Toleacuterances dinspections
peacuteriodiques VOR 1 60j DME 1 60j ILS et aides associeacutees 2 60j NDB A la mise en service Couverture VHF solair A la mise en service PAPI A la mise en service Proceacutedure dapproche aux instruments
A la demande
Radar de surveillance A la mise en service
B Dossier du fournisseur de service
Le dossier administratif et technique du fournisseur de service de veacuterification en vol ainsi que le planning dexeacutecution doivent ecirctre soumis agrave lapprobation de la direction de laeacuteronautique civile 30 jours avant la date preacutevue pour le deacutebut des opeacuterations de veacuterification en vol
Le dossier du fournisseur de service doit contenir essentiellement les documents suivants
1- Avion labo + Descriptif technique de lavion labo + Certificat technique dexploitation + Certificat de navigabiliteacute + Certificat dimmatriculation + Certificat pour les opeacuterations de calibration en vol fournit par lautoriteacute de
laviation civile de lEtat de sont immatriculation
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2- Personnel
CVs et attestations de qualification de leacutequipage de veacuterification en vol y compris les pilotes et les inspecteurs en vol
3- Systegraveme de veacuterification en vol (FIS) + Description du fonctionnement et speacutecifications techniques du systegraveme de
veacuterification en vol + Certificat deacutetalonnage en cours de validiteacute
4- Proceacutedures deacutetailleacutees de veacuterification en vol pour chaque type daide agrave la navigation
S- Certificats et Attestations + Deacuteclaration de conformiteacute avec les exigences de lOACI + Certificat et version du systegraveme management qualiteacute ISO + Certificat en cours de validiteacute autorisant le fournisseur de services agrave exercer
les prestations de veacuterification en vol deacutelivreacute par lautoriteacute de laviation civile du pays dorigine
+ Copies des attestations dapprobation (formelle ou implicite) quil a reccedilu des autoriteacutes daviation civile dans les pays ougrave il a effectueacute des missions de veacuterification en vol en preacutecisant les eacutequipements veacuterifieacutes
La direction de laeacuteronautique civile peut exiger tout compleacutement dinformation jugeacute neacutecessaire
C Autorisation pour lexeacutecution des veacuterifications en vol Les opeacuterations de veacuterification en vol des installations CNS ne peuvent ecirctre exeacutecuteacutees quapregraves autorisation deacutelivreacutee par le Directeur de laeacuteronautique civile
D Compte rendu
Le compte rendu de veacuterification en vol constitue le moyen fondamental de documentation et de diffusion des reacutesultats de chaque veacuterification en vol Il incombe agrave linspecteur de vol chargeacute de lopeacuteration deacutetablir le compte rendu il doit veiller agrave ce que celui-ci contienne tous les deacutetails des performances de linstallation fondeacutes sur lanalyse faite des enregistrements et des observations reacutealiseacutes en vol au cours de la veacuterification
Ce compte rendu doit ecirctre transmis pour examen et avis agrave la Direction de laeacuteronautique civile au plus tard quinze jours apregraves la fin de la mission
E Classification des installations CNS
Apregraves veacuterification en vol une installation peut ecirctre classeacutee selon son eacutetat de fonctionnement comme suit
a) Utilisable Disponible aux fin dexploitation
1 Utilisation sans restriction Installation eacutemettant dans sa zone utile des signaux eacutelectromagneacutetiques sucircrs et preacutecis conformes aux normes eacutetablies
2 Utilisation restreinte Installation eacutemettant des signaux eacutelectromagneacutetiques non conformes aux normes eacutetablies mais toutefois suffisamment sucircrs pour utilisation dans les limites des restrictions speacutecifieacutees En aucun cas une installation dont la seacutecuriteacute est douteuse ne devrait ecirctre classeacutee en utilisation restreinte
b) Inutilisable Installation non disponible aux fins dexploitation car eacutemettant des signaux soit erroneacutes soit reacuteellement ou potentiellement dangereux soit dune qualiteacute indeacutetermineacutee
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F Circulaire dInformation aeacuteronautique (AIC) relative aux veacuterifications en vol des aides de radionavigation
La date de la derniegravere veacuterification en vol effectueacutee pour chaque aide agrave la navigation aeacuterienne doit faire lobjet dune circulaire dinformation aeacuteronautique (AIC)
XI Diffusion de NOTAMs
Un NOTAM sera eacutetabli et eacutemis toutes les fois que les eacuteveacutenements ci-apregraves preacutesenteront un inteacuterecirct direct pour lexploitation
bull Mise en service interruption remise en service ou retrait daides agrave la navigation aeacuterienne
bull Modification de freacutequences bull Changement dindicatif bull Changement dorientation (aides directionnelles) bull Modification de lemplacement bull Variations de puissance (dau moins 50) bull Changement dhoraire ou de teneur des eacutemissions bull Irreacutegulariteacute ou incertitude du fonctionnement
XII Abrogation
La preacutesente instruction abroge et remplace lInstruction Technique n01852 DACDNATEL du 09 aoucirct 2011
XIII Exeacutecution
Le Directeur de laeacuteronautique civile est chargeacute de lexeacutecution de la preacutesente instruction
Fait agrave Rabat le fL 1
Pour te Ministre de lEqui el du Trll~r
Le -~rit Jlltlal
~~o~agravenStmt-ARBI--
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2- Personnel
CVs et attestations de qualification de leacutequipage de veacuterification en vol y compris les pilotes et les inspecteurs en vol
3- Systegraveme de veacuterification en vol (FIS) + Description du fonctionnement et speacutecifications techniques du systegraveme de
veacuterification en vol + Certificat deacutetalonnage en cours de validiteacute
4- Proceacutedures deacutetailleacutees de veacuterification en vol pour chaque type daide agrave la navigation
S- Certificats et Attestations + Deacuteclaration de conformiteacute avec les exigences de lOACI + Certificat et version du systegraveme management qualiteacute ISO + Certificat en cours de validiteacute autorisant le fournisseur de services agrave exercer
les prestations de veacuterification en vol deacutelivreacute par lautoriteacute de laviation civile du pays dorigine
+ Copies des attestations dapprobation (formelle ou implicite) quil a reccedilu des autoriteacutes daviation civile dans les pays ougrave il a effectueacute des missions de veacuterification en vol en preacutecisant les eacutequipements veacuterifieacutes
La direction de laeacuteronautique civile peut exiger tout compleacutement dinformation jugeacute neacutecessaire
C Autorisation pour lexeacutecution des veacuterifications en vol Les opeacuterations de veacuterification en vol des installations CNS ne peuvent ecirctre exeacutecuteacutees quapregraves autorisation deacutelivreacutee par le Directeur de laeacuteronautique civile
D Compte rendu
Le compte rendu de veacuterification en vol constitue le moyen fondamental de documentation et de diffusion des reacutesultats de chaque veacuterification en vol Il incombe agrave linspecteur de vol chargeacute de lopeacuteration deacutetablir le compte rendu il doit veiller agrave ce que celui-ci contienne tous les deacutetails des performances de linstallation fondeacutes sur lanalyse faite des enregistrements et des observations reacutealiseacutes en vol au cours de la veacuterification
Ce compte rendu doit ecirctre transmis pour examen et avis agrave la Direction de laeacuteronautique civile au plus tard quinze jours apregraves la fin de la mission
E Classification des installations CNS
Apregraves veacuterification en vol une installation peut ecirctre classeacutee selon son eacutetat de fonctionnement comme suit
a) Utilisable Disponible aux fin dexploitation
1 Utilisation sans restriction Installation eacutemettant dans sa zone utile des signaux eacutelectromagneacutetiques sucircrs et preacutecis conformes aux normes eacutetablies
2 Utilisation restreinte Installation eacutemettant des signaux eacutelectromagneacutetiques non conformes aux normes eacutetablies mais toutefois suffisamment sucircrs pour utilisation dans les limites des restrictions speacutecifieacutees En aucun cas une installation dont la seacutecuriteacute est douteuse ne devrait ecirctre classeacutee en utilisation restreinte
b) Inutilisable Installation non disponible aux fins dexploitation car eacutemettant des signaux soit erroneacutes soit reacuteellement ou potentiellement dangereux soit dune qualiteacute indeacutetermineacutee
8
F Circulaire dInformation aeacuteronautique (AIC) relative aux veacuterifications en vol des aides de radionavigation
La date de la derniegravere veacuterification en vol effectueacutee pour chaque aide agrave la navigation aeacuterienne doit faire lobjet dune circulaire dinformation aeacuteronautique (AIC)
XI Diffusion de NOTAMs
Un NOTAM sera eacutetabli et eacutemis toutes les fois que les eacuteveacutenements ci-apregraves preacutesenteront un inteacuterecirct direct pour lexploitation
bull Mise en service interruption remise en service ou retrait daides agrave la navigation aeacuterienne
bull Modification de freacutequences bull Changement dindicatif bull Changement dorientation (aides directionnelles) bull Modification de lemplacement bull Variations de puissance (dau moins 50) bull Changement dhoraire ou de teneur des eacutemissions bull Irreacutegulariteacute ou incertitude du fonctionnement
XII Abrogation
La preacutesente instruction abroge et remplace lInstruction Technique n01852 DACDNATEL du 09 aoucirct 2011
XIII Exeacutecution
Le Directeur de laeacuteronautique civile est chargeacute de lexeacutecution de la preacutesente instruction
Fait agrave Rabat le fL 1
Pour te Ministre de lEqui el du Trll~r
Le -~rit Jlltlal
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F Circulaire dInformation aeacuteronautique (AIC) relative aux veacuterifications en vol des aides de radionavigation
La date de la derniegravere veacuterification en vol effectueacutee pour chaque aide agrave la navigation aeacuterienne doit faire lobjet dune circulaire dinformation aeacuteronautique (AIC)
XI Diffusion de NOTAMs
Un NOTAM sera eacutetabli et eacutemis toutes les fois que les eacuteveacutenements ci-apregraves preacutesenteront un inteacuterecirct direct pour lexploitation
bull Mise en service interruption remise en service ou retrait daides agrave la navigation aeacuterienne
bull Modification de freacutequences bull Changement dindicatif bull Changement dorientation (aides directionnelles) bull Modification de lemplacement bull Variations de puissance (dau moins 50) bull Changement dhoraire ou de teneur des eacutemissions bull Irreacutegulariteacute ou incertitude du fonctionnement
XII Abrogation
La preacutesente instruction abroge et remplace lInstruction Technique n01852 DACDNATEL du 09 aoucirct 2011
XIII Exeacutecution
Le Directeur de laeacuteronautique civile est chargeacute de lexeacutecution de la preacutesente instruction
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![Wilbers Katalogus 2020 Heidi bezig - HK-Suspension...(6$ 6FKRNGHPSHUV :(6$ PLQL :(6$:(6$ '\QDPLF &RPIRUW:(6$ '\QDPLF )HHGEDFN,< r^ µ v ] } v r s ] i À o v ò r d ] o d o X ì ï](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/60c1e18eed90f5156f2659f1/wilbers-katalogus-2020-heidi-bezig-hk-suspension-6-6fkrnghpshuv-6-plql.jpg)
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