3.1. ETAT ACTUEL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT...DOCX – CES – NOVEMBRE 2018 237 3. RESUME NON...

COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

Restructuration de la station d'épuration

D e m a n d e d ' a u t o r i s a t i o n e n v i r o n n e m e n t a l e

PIECE N° 8 – NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE

- DIRECTION REGIONALE OUEST M:\H2E\4532245\4\1\4532245-DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE.DOCX – CES – NOVEMBRE 2018 237

3. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE

D’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE

3.1. ETAT ACTUEL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

3.1.1. HYDROGRAPHIE

3.1.1.1. PRESENTATION DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE

La station d’épuration de LONGEVILLE SUR MER est localisée sur le bassin versant du Lay, d’une superficie de 2 192 km².

Le réseau hydrographique général est constitué par :

le fleuve Le Lay qui se jette dans l’Océan Atlantique au niveau des Communes de L’AIGUILLON SUR MER et de LA FAUTE SUR MER,

le Marais Poitevin et particulièrement le marais de Longeville, quadrillé par de nombreux canaux dont le Canal de la Ceinture.

La carte page suivante illustre ces éléments du réseau hydrographique général.






Fig. 77. Réseau hydrographique général






3.1.1.2. QUALITE DES EAUX

La qualité des eaux des cours d’eau au droit de la station d’épuration est définie à partir des masses d’eau suivantes :

Sur la période 2011-2013 (période d’évaluation dans le cadre des travaux du SDAGE Loire-Bretagne, les masses d’eau ci-dessus font l’objet des classements suivants :

Eaux souterraines (FRGG042) :

état chimique global (à partir des paramètres nitrates et pesticides) : non atteinte du bon état

état quantitatif : non atteinte du bon état

Le Troussepoil et ses affluents (FRGR1888) :

état écologique global : médiocre

état biologique : médiocre

état physico-chimique général : médiocre

Les masses d’eau, définies dans le cadre de la mise en place du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015, potentiellement concernées par le projet sont les suivantes :

Eaux souterraines :

« Calcaires et marnes captifs sous Flandrien du Lias et Dogger du Sud Vendée » (FRGG126),

« Calcaires et marnes du Lias et Dogger libre du Sud Vendée (FRGG042).

Eaux superficielles :

« Le Troussepoil et ses affluents depuis la source jusqu’à la Ceinture des Bourasses » : masse d’eau cours d’eau (FRGR1888),

« Le Lay » : masse d’eau de transition (FRGT30),

« Pertuis Breton » : masse d’eau côtière (FRGC53).






3.1.2. L’ENVIRONNEMENT NATUREL

3.1.2.1.1. LA FLORE ET LES HABITATS

80 espèces végétales ont été inventoriées sur la zone d’étude par ARTELIA entre juillet 2017 et avril 2018.

Il s’agit d’espèces communes à très communes ; certaines espèces sont rudérales du fait de la forte anthropisation du site.

Le site d’étude est constitué d’une installation de traitement des eaux usées et, de 6 bassins de lagunages (3 servant pour le stockage des eaux usées avant traitement et, 3 reçoivent en cascade les eaux traitées avant rejet dans le milieu naturel).

Les abords de l’installation de traitement sont caractérisés par la présence d’une flore rudérale des milieux secs : Trèfle rampant, Potentille rampante, Cirse des champs, Plantain lancéolé, Grande marguerite, Luzerne lupuline, Lotier corniculé, Carotte sauvage…

Abords des installations de traitement des eaux usées

Les bassins de stockage temporaire des eaux usées ainsi que les bassins de lagunage présentent des pentes abruptes qui ne permettent pas à la végétation hygrophile de se développer. Les bassins de stockage temporaire des eaux usées avant traitement voient leur niveau varier, ce qui permet à une flore nitrophile et rudérale très commune de se développer : Cirse des champs, Renoncule scélérate, Cardère sauvage, Ortie dioïque, Renouée persicaire… Les lagunes quant à elles voient leur niveau d’eau constant. Seules quelques plantes aquatiques se développent à l’intérieur : une jussie, des algues vertes filamenteuses, une zanichellie…






Deux des six lagunes du site

Zanichellie (à gauche) et algue verte filamenteuse

Les abords enherbés entourant les lagunes (zone 4) sont caractérisés par une végétation mésophile très commune et rudérale : Agrostide stolonifère, fromental (abondants), Potentille rampante, Carotte sauvage, Cirse des champs, Liseron des haies, avoine, Renoncule bulbeuse, Luzerne d’Arabie, pâquerette, Véronique des champs, Brome mou, Pâturin trivial… Ces zones prairiales sont entretenues par broyage de la végétation sans exportation de la matière.

Zones prairiales entourant les lagunes






L’emprise de la station d’épuration est entourée par un réseau de fossé et, par des haies bocagères.

Ces fossés sont pour la plupart ombragés car entourés de haies bocagères et, temporairement en eau. Les rares secteurs ensoleillés accueillent une végétation nitrophile : callitriche et surtout une algue verte filamenteuse (observée en avril 2018).

Les haies bocagères sont colonisées par les ligneux suivants : Frênes commun et oxyphile (abondants), Saule roux, Aubépine monogyne et prunellier. Ces ligneux sont associés aux plantes herbacées suivantes : Morelle douce-amère, Iris fétide, Gaillet gratteron, Anthrisque des bois, Luzerne d’Arabie, Iris des marais, Cardamine des prés, Lycope d’Europe…

Fossé bordant les installations : à sec en juillet 2017 (à gauche) et en eau en avril 2018

Haies bocagères bordant la station

En dehors de l’emprise de la station d’épuration, on observe des prairies humides pâturées dont la végétation témoigne de la présence d’une légère salinité : Laîche divisée notamment. Plusieurs mares temporaires (zones 12 et 13) sont associées à ces prairies. Elles accueillent la végétation suivante : Iris des marais, Jonc glauque, Renoncule divariquée, Laîche divisée, Menthe pouillot et Véronique à écus.

Le milieu récepteur à la sortie des lagunes est constitué par un plan d’eau bordé par une roselière à Roseau commun associé à une végétation nitrophile composée notamment d’Ortie dioïque.






Hors emprise de la station : mare temporaire (à gauche) et plan d’eau récepteur après les lagunes

La carte ci-après localise ces habitats d’après la nomenclature EUNIS.






3.1.2.1.2. LA FAUNE PATRIMONIALE

Les groupes et les espèces patrimoniaux suivants sont concernés :

amphibiens : la Rainette arboricole et le Pélodyte ponctué, espèces protégées et patrimoniales, se reproduisent semble-t-il dans le bassin situé au sud-ouest (zone 6) et, le bassin au nord-ouest (zone 5) en ce qui concerne le Pélodyte ponctué. La Grenouille verte, protégée partiellement, est présente dans les bassins sud (zones 8 et 9) et, dans les mares hors site. La Grenouille rieuse, protégée, a été entendue hors zone,

insectes : la Courtilière commune, le Sympétrum de Fonscolomb (ou rouge sang) et, la Naïade au corps vert sont déterminants ZNIEFF Pays de la Loire

mammifères : les Pipistrelles commune, de Nathusius, sp, les Murins de Daubenton et sp. et la Noctule de Leisler. Ces différentes espèces de chauves-souris sont protégées en France. Elles viennent pour la plupart chasser au-dessus des lagunes et le long des haies bocagères,

oiseaux nicheurs : sur les oiseaux protégés recensés, 21 sont nicheurs sur l’aire d’étude ou ses abords immédiats. Le plus grand nombre d’espèce est localisé dans les haies et buissons des abords du site. Parmi les espèces nicheuses, deux couples de Cygnes tuberculés sont nicheurs certains sur le site. Dans les potentialités (nicheurs probables), les espèces suivantes sont concernées : Canards chipeau, souchet, Tadorne de Belon. Un couple de Busards des roseaux est probablement nicheur dans la roselière limitrophe,

reptiles : le Lézard vert, le Lézard des murailles et, la Couleuvre verte et jaune sont protégés en France. La Couleuvre verte et jaune est également patrimoniale (déterminante ZNIEFF Pays de la Loire),

plantes supérieures : la Zannichellie des marais et, le Tabouret des champs sont déterminants ZNIEFF Pays de la Loire. La Renoncule divariquée est rare à l’échelle du Massif armoricain et déterminante ZNIEFF Pays de la Loire.

Fig. 78. Renoncule divariquée (à gauche) et Echasse blanche

La carte ci-après localise ces espèces patrimoniales.






Espèces patrimoniales protégées






3.1.3. LE DOCUMENT D’URBANISME APPLICABLE

Le Plan Local d’Urbanisme est en vigueur sur la Commune de LONGEVILLE SUR MER depuis le 28/03/2013. Il définit les règles de construction et de réalisation des projets urbains.

Le site de la station d’épuration (site actuel et extension) est concerné par le zonage Nepi.

Le règlement du PLU autorise la construction d’équipement d’intérêt public sur cette zone.

Les terrains mitoyens au site sont tous classés en zone NL146-6i et appartiennent au zonage Natura 2000.






3.1.4. LES SERVITUDES REGLEMENTAIRES

Aucun emplacement réservé ne chevauche les parcelles concernées par le projet.

Les éléments du patrimoine culturel ne sont pas localisés à proximité du site de la station d’épuration.

3.1.5. LES RISQUES NATURELS

Le site d’implantation de la station d’épuration est soumis au risque inondation et présente un aléa faible, en situation actuelle et à l’horizon 2100 (source : PPRL 2015).

Une analyse relative à la compatibilité du projet sur cette thématique est présentée au chapitre concerné.

Le territoire de la Commune de LONGEVILLE SUR MER est classé en zone de sismicité modérée (zone 3).

3.1.6. LES ZONES HUMIDES

Comme en atteste la carte des zones humides, la totalité du site de la station d’épuration appartient à la zone humide globale dite du « Marais Poitevin ».

Sur le terrain, les lagunes existantes, qui présentent un intérêt ornithologique avéré, sont des ouvrages techniques, intégrés au site de traitement comme les ouvrages en génie civil.






3.1.7. VOIRIE – DESSERTE

Le site de l’actuelle station d’épuration bénéficie d’ores et déjà d’un accès sécurisé depuis le chemin du Pont.

Les futures installations seront également desservies par ce même accès.

3.1.8. ENVIRONNEMENT URBAIN ET PROXIMITE DES HABITATIONS

Le site est localisé en secteur rural.

Les habitations les plus proches sont éloignées de plus de 400 m :

hameau de la Guérinière (au Sud/Ouest)

habitation isolée du Chemin de l’Aurière (au Nord/Ouest).






3.2. RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET PRESENTE A ETE

RETENU

3.2.1. DEFINITION DES BESOINS EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT

En tenant compte des charges actuellement collectées sur les ouvrages de traitement en fonctionnement et en fonction des évolutions prévisibles de l’urbanisation à horizon 20 ans, les besoins futurs en matière d’assainissement ont été établis à 14 700 éq-hab.

3.2.2. JUSTIFICATION DU CHOIX DU MAINTIEN DU SITE AU REGARD DE LA PROBLEMATIQUE

ZONE INONDABLE

3.2.2.1. RAPPEL DES ENJEUX DU PROJET

Les principales orientations retenues par le maître d’ouvrage pour fiabiliser ses installations vis-à-vis des incidences sur le milieu naturel sont les suivantes :

extension de la capacité de la station d’épuration de 14 000 éq/hab. à 14 700 éq/hab., afin de faire face à la pointe estivale ;

conservation de la filière de traitement de type « boues activées en aération prolongée », compte tenu des niveaux de traitement attendus ;

durcissement des niveaux de traitement, imposé sur les paramètres azote et phosphore notamment par l’évolution de la réglementation ;

fiabilisation du traitement bactériologique aujourd’hui non conforme, au regard des usages du milieu récepteur ;

conservation du système de lagunes existant, permettant une régulation des effluents bruts pendant la pointe estivale, ce qui permet de ramener la capacité de la filière de traitement à 11 000 éq/hab.

3.2.2.2. SITUATION DU PROJET AU REGARD DU PPRL

La Bassin du Lay fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Littoraux « Bassin du Lay », approuvé le 30 novembre 2015.

La commune de LONGEVILLE-SUR-MER est donc concernée par ce PPRL et est soumise au risque d’inondation.

Le site d’implantation de la station d’épuration est classé en secteur naturel inondable (carte ci-dessous).

Le site d’implantation de la station d’épuration est soumis au risque inondation et présente un aléa faible, en situation actuelle et à l’horizon 2100 (source : PPRL 2015).






3.2.2.3. JUSTIFICATION DU CHOIX DU MAINTIEN DU SITE

S’agissant d’une opération d’extension de la capacité de traitement, la recherche d’un site hors zonage PPRL, très éloigné du site actuel, s’avère peu acceptable sur des critères technico-économiques en raison principalement :

de l’impossibilité de réutiliser des ouvrages existants (dont le diagnostic fait apparaître un bon état global),

de grandes longueurs de transfert nécessaires, tant pour les eaux brutes que pour les eaux traitées (coût d’investissement et de fonctionnement pour les relevages) ;

de l’absence de garantie quant aux disponibilités foncières des terrains.

En fonction de la configuration actuelle de la structure d’assainissement, l’option visant à créer de nouveaux ouvrages contigus à la filière actuelle a été retenue par le maître d’ouvrage.

Ce choix trouve principalement sa justification technico-économique dans l’existence d’ouvrages performant destinés au traitement des eaux usées, d’ores et déjà présents sur le site. L’ensemble des ouvrages et bâtiments existants seront réutilisés dans leur fonctionnalité actuelle (sauf surpresseurs, traitement des boues, plateforme prétraitement et local de stockage).

Le site de l’actuelle station d’épuration, malgré son implantation en zone inondable du PPRL, n’est pas modifiable pour des raisons techniques évidentes liées à :

la structure actuelle du réseau d’assainissement qui converge vers la station d’épuration,

la proximité du milieu récepteur,

la réutilisation de la quasi-totalité des ouvrages.

Des mesures cohérentes avec le règlement du PPRL seront mises en œuvre pour palier à tout dysfonctionnement.






3.2.3. DEFINITION DES NIVEAUX DE REJET A ATTEINDRE SUR LA FUTURE STATION

D’EPURATION

En fonction :

des normes de rejet de l’actuelle station d’épuration ;

de la localisation du point de rejet ;

des textes réglementaires nationaux actuellement en vigueur ;

du respect des objectifs de qualité et des contraintes du milieu récepteur : compatibilité avec le SDAGE Loire – Bretagne et le SAGE du Lay ;

des capacités financières de la Collectivité,

il a été proposé de retenir :

une épuration très poussée sur la pollution carbonée, azotée et phosphorée,

une nitrification-dénitrification très poussée pour la pollution azotée,

une déphosphatation 2ème niveau pour la pollution phosphorée,

au vu des usages de la baie sensibles aux paramètres bactériologiques, une norme stricte sur le paramètre E. coli est proposée.

Le tableau ci-dessous synthétise en concentrations ou en rendements les niveaux de rejet proposés :

Concentrations de rejet Rendements épuratoires

prévisibles

Pollution carbonée

DBO5 15 mg/l 97 %

DCO 60 mg/l 95 %

MES 10 mg/l 97 %

Pollution azotée NGL 10 mg/l 90 %

Pollution phosphorée Pt 1 mg/l 95 %

Bactériologie E. coli 3.102 E.coli / 100 ml 99,999 %






3.3. IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES

3.3.1. QUALITE DES EAUX

Les niveaux de rejet préconisés, la fiabilisation du système épuratoire et la localisation du point de rejet permettront de préserver l’ensemble des usages répertoriés sur les milieux récepteurs aval, et en particulier les usages (normes de rejet très strictes sur l’azote, le phosphore et la bactériologie).

La fiabilisation du système d’assainissement de LONGEVILE SUR MER assurera une amélioration significative de la qualité des milieux récepteurs, en rendant exceptionnels les déversements de temps de pluie.

3.3.2. IMPACT SUR LES MILIEUX NATURELS

Une fois la nouvelle station d’épuration mise en service, le rejet des eaux traitées se fera dans le fossé situé au Sud. Les eaux traitées ne transiteront donc plus par les lagunes de finition située au Sud. L’effet sera donc positif sur la température des eaux rejetées puisqu’il n’y aura plus de réchauffement de l’effluent traité dans les lagunes. Afin de maintenir un niveau d’eau favorable à l’accueil de l’avifaune, il y aura la possibilité d’alimenter les lagunes de finition par de l’eau épurée.

Le projet de nouvelle station d’épuration à LONGEVILLE/MER prévoit un traitement très poussé de l’ensemble des paramètres physico-chimiques, mais également bactériologiques.

La réduction des flux polluants associés à un traitement spécifique des paramètres liés à l’eutrophisation, ou encore le traitement spécifique des paramètres bactériologiques, permettra de préserver les équilibres des milieux aquatiques en limitant le colmatage physique des fonds et les apports de substances polluantes.

La qualité de l’eau traitée rejetée sera nettement améliorée par rapport à l’existant et, il n’aura plus de rejet provenant des lagunes. L’influence du projet à long terme pourrait donc être positive pour l’Ichtyofaune en améliorant la qualité de l’eau des estuaires, favorisant notamment les poissons migrateurs amphihalins.






3.3.3. L’ENVIRONNEMENT HUMAIN

LE BRUIT

Les équipements les plus bruyants seront insonorisés (intégrés dans un local ou dispositif d’isolation acoustique spécifique). Ces dispositions permettront de respecter la réglementation en vigueur.

LES ODEURS

Afin d’annihiler les risques de dégagement d’odeur seront prises les dispositions concernant :

la conception et l’exploitation cohérente de la station ;

la couverture et le traitement de l’air sur les ouvrages « à risques » : ventilation, filière spécifique de traitement des odeurs.

IMPACTS SUR LE VOISINAGE

Le site est localisé en secteur rural.

Les habitations les plus proches sont éloignées de plus de 400 m :

hameau de la Guérinière (au Sud/Ouest)

habitation isolée du Chemin de l’Aurière (au Nord/Ouest).

Les ouvrages les plus sensibles seront systématiquement équipés de protections contre le bruit et contre les odeurs.

Ces secteurs d’habitat ne sont pas impactés par les vents dominants (Sud/Ouest).

LES SOUS-PRODUITS

Les boues produites par la station d’épuration de LONGEVILLE SUR MER seront déshydratées par centrifugation puis chaulées et stockées sur une aire couverte et close avant d’être valorisées en épandage agricole.

In fine, les boues chaulées seront valorisées en agriculture.

3.1. ETAT ACTUEL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT...DOCX – CES – NOVEMBRE 2018 237 3. RESUME NON...

Documents

Transcript of 3.1. ETAT ACTUEL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT...DOCX – CES – NOVEMBRE 2018 237 3. RESUME NON...