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Collecter, c’est préserver nos ressources!

Gestion des déchèteries et des collectes sélectives:guide à l’intention des communes

((page d’accueil)) Principesà suivre

Conception d’une déchèterie

Gestion d’une déchèterie

Informations sur les fractions de déchets

Formation continue et liens

Leitfaden für Gemeinden zu Abfallsammelstellen und Separatsammlungen

Gestion des déchèteries et des collectes sélectives: guide à l’intention des communes

Italien

Le présent site d’information s’adresse aux autorités communales ainsi qu’aux responsables de la collecte

sélective des déchets dans la commune. Fournissant des informations et des recommandations à l’échelle

de toute la Suisse, il permet d’optimiser l’organisation et la gestion des déchèteries communales. Le guide

a été conçu par l’OFEV, en collaboration avec Swiss Recycling, l’Union des villes suisses (USV), des

représentants des cantons et des syndicats ou associations de gestion de déchets.

Gestion des déchèteries et des collectes sélectives: guide à l’intention des communes / document pour le site OFEV2009

Principes à suivre Conception d’une déchèterie




Objectifs écologiques

Principes

Il s’agit d’assurer un service de collecte écologique, économique et efficient des déchets valorisables et non

valorisables. Les facteurs dont il faut tenir compte pour concevoir et gérer les collectes sélectives sont décrits ci-

après.

Cliquer sur les champs

Marge de manœuvre économiqueEngagement socialConvivialité et confort d’utilisationCadre légalCollectes obligatoires


Marge de manœuvre

économiqueSpielraum

Convivialité et confort d’utilisation

Cadre légal Collectes obligatoires

Engagement social






Objectifs écologiques à atteindre par la collecte sélective des déchets

Les objectifs de la collecte sélective et du recyclage sont les suivants:

récupérer des matières premières de grande valeur

réduire la consommation d’énergie

diminuer les émissions de polluants

Pour atteindre l’objectif le plus élevé en termes d’écologie, il s’agit d’opérer de manière ciblée, et non de trier et

de valoriser absolument toutes les fractions de déchets possibles. En effet, la collecte, le transport et le traitement

des déchets sont autant d’opérations qui consomment de l’énergie et émettent des polluants. En outre, il n’est

judicieux de collecter séparément les déchets que si les matériaux récupérés peuvent être réutilisés comme

matières premières. Lorsque cela est le cas, la collecte sélective permet alors d’obtenir des matières premières

secondaires de qualité élevée.

En Suisse, toutes les ordures ménagères qui ne font pas l’objet d’un tri (ordures mélangées) sont incinérées et

transformées en chaleur et en électricité, selon un processus à rendement relativement élevé.

Le cadre légal déterminant la tenue des objectifs écologiques permet aux différents acteurs concernés par la

gestion des déchets de coopérer activement pour atteindre ces objectifs. Dans les limites fixées par ce cadre, les

communes et les associations ou syndicats de gestion des déchets peuvent œuvrer à améliorer encore le bilan

écologique des collectes sélectives, par exemple, en mettant en place un système logistique efficient (coopération

régionale, solutions pour éviter les transports à vide) et une offre de tri en déchèterie optimisée.


Principesà suivre






Marge de manœuvre économique

Offrir aux habitants une large gamme de prestations de gestion des déchets (collecte sélective complète,

déchèteries gardiennées) coûte cher en termes d’infrastructures et de personnel, mais leur assure un service

convivial et donc attrayant. Inversement, les déchèteries dont l’offre de tri est réduite – qui sont certes « meilleur

marché » – sont en général moins fréquentées, ce qui peut engendrer d’autres coûts (enlèvement des déchets

valorisables déposés dont la collecte n’est pas prévue dans la déchèterie).

La coopération régionale entre communes a fait ses preuves en termes d’efficience et de rentabilité; en

particulier, les communes de taille petite à moyenne bénéficient des nombreuses synergies ainsi réalisées, comme

le fait d’utiliser les mêmes conteneurs ou d’exploiter conjointement une déchèterie. Cela permet, d’une part, de

réduire les coûts de personnel et de logistique et, d’autre part, d’augmenter les recettes issues de la vente des

matériaux recyclés.

Marge de manœuvre économiqueEngagement socialConvivialité et confort d’utilisationCadre légalOffre obligatoire






Engagement social

La réutilisation et le recyclage sont justement des domaines qui offrent souvent des possibilités intéressantes pour

mettre sur pied des programmes d’occupation: ateliers de démontage, brocantes, magasins de seconde main

(p. ex. habits, livres), ateliers de réparation des bicyclettes (etc.), voilà autant de lieux où travaux manuels et tâches

de gardiennage sont de mise. Employer à cet effet des personnes moins favorisées permet d’allier écologie

(réduire la quantité de déchets produits) et engagement social (favoriser l’intégration). Une organisation active dans

ce domaine est l’association « Table Suisse » . (((http://www.schweizertafel.ch/fr/)) L’entreprise Drahtesel /

Gumpesel propose aussi des emplois d’intégration dans ses ateliers de recyclage.

http://www.gumpesel.com/gump_drahtesel/index/index.html.

Avec l’aimable autorisation de l‘entreprise Drahtesel / Gumpesel


http://www.gumpesel.com/gump_drahtesel/index/index.html

http://www.schweizertafel.ch/fr/index.cfm?treeId=93

Principesà suivre






Convivialité et confort d’utilisation

La convivialité et le confort d’utilisation sont deux facteurs importants pour la collecte sélective. En effet, garantir

que les habitants puissent trier et remettre leurs déchets valorisables de manière aussi aisée que possible présente

un double avantage: d’une part, le système de tri bénéficie d’un accueil plus favorable et, d’autre part, la quantité et

la qualité des déchets (pureté des matériaux) sont plus élevées.

Il convient de trouver des solutions judicieuses pour répondre aux différents besoins des habitants (accès facile à

pied, en transports publics ou en voiture, possibilités de tri étendues). Pour atteindre les objectifs de convivialité, il

s’agit par exemple de mettre en place un système de collecte porte-à-porte (ordures ménagères, déchets

biodégradables et papier), ou un service de déchèterie mobile ((Link zu Bring-/Holsammlung)). Ce dernier permet

de ramasser régulièrement, dans les quartiers ou hameaux éloignés, les déchets qui peuvent normalement être

rapportés en déchèterie ou dans les commerces. D’autres communes, associations ou syndicats de gestion des

déchets exploitent de grandes déchèteries organisées comme des centres commerciaux, qui reprennent presque

tous les types de déchets valorisables. On peut proposer un service payant de reprise à domicile pour les habitants

qui ne peuvent ou ne souhaitent pas se déplacer.

Les déchèteries installées dans ou à proximité de centres commerciaux sont très intéressantes du point de

vue de l’écologie et de la convivialité. En effet, les habitants peuvent éliminer leurs déchets en même temps qu’ils

vont s’approvisionner, ce qui permet de gagner du temps et de réduire les trajets effectués en voiture.

Marge de manœuvre économiqueEngagement socialConvivialité et confort d’utilisationCadre légalOffre obligatoire






Collectes obligatoires (dans toute la Suisse)Les déchets issus des ménages que les cantons (ou les communes mandatées par les cantons) sont tenus de

collecter sont les suivants:

métaux usagés, emballages en aluminium et en fer-blanc, huiles usagées, verre, papier et textiles.


Pour les petites quantités de déchets spéciaux issus des ménages et des petites entreprises, les cantons

doivent faire en sorte qu’elles puissent être rapportées dans des points de collecte appropriés (de préférence dans

les commerces spécialisés). La collecte de produits chimiques ménagers nécessitant des compétences

particulières, il est recommandé aux cantons de ne pas déléguer cette obligation aux communes. La collecte

d’huiles usagées est en revanche tout à fait appropriée au plan communal.

Quant aux déchets compostables, les cantons doivent prévoir leur valorisation par les particuliers eux-mêmes. Si

ceci s’avère impossible, ils doivent proposer une collecte distincte (collecte en porte-à-porte ou apport volontaire).

Les collectes sélectives ne sont pas prescrites par la législation fédérale dans deux cas: lorsqu’il s’agit de

déchets que les détaillants, les fabricants et les importateurs sont tenus de reprendre (p. ex. bouteilles en PET,

appareils électriques et électroniques, piles et accumulateurs) ou qu’il s’agit de déchets qui ne correspondent pas à

des déchets urbains. Les communes peuvent décider librement si elles souhaitent les collecter ou non, pour autant

qu’il n’existe aucune disposition cantonale à leur sujet. Ce faisant, il convient de garder à l’esprit que les

commerces sont obligés de reprendre certains déchets valorisables (piles et accumulateurs, appareils électriques

et électroniques, y compris les lampes à décharge). Pour les bouteilles en PET et les boîtes en aluminium, les

organisations économiques concernées ont mis en place un système de collecte performant, permettant de

reprendre ces déchets depuis les points de vente. Nous recommandons toutefois aux communes de collecter les

piles et les accumulateurs de moins de 5 kg afin de compléter le service de reprise obligatoire que doivent assurer

les commerçants.

Une commune peut mandater une association ou un syndicat de communes, ou encore une entreprise privée, pour

collecter et éliminer les déchets urbains (externalisation).






Cadre légal

La loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01) fixe des dispositions

relatives aux procédures d’élimination de déchets dans le respect de l’environnement. En vertu de l’art. 30, al. 1,

LPE, il convient de réduire autant que possible la production de déchets. L’art. 30, al. 2 précise qu’il faut avant tout


favoriser leur valorisation et l’al. 3, que ces déchets doivent être éliminés dans le respect de l’environnement et,

lorsque cela est possible et raisonnable, sur le territoire national.

Conformément à l’art. 6 de l’ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD; RS 814.600),

les cantons veillent à ce que les déchets urbains valorisables, tels le verre, le papier, les métaux et les textiles,

soient dans la mesure du possible collectés séparément et valorisés. Ils doivent également organiser la collecte

sélective et la valorisation des déchets compostables lorsque les particuliers n’ont pas la possibilité de valoriser ceux-ci

eux-mêmes (art. 7, al. 2, OTD). En vertu de l’art. 8 OTD, les cantons doivent en outre veiller à ce que les déchets

spéciaux produits en petites quantités par les ménages et par l’artisanat soient collectés séparément et traités de

façon appropriée. A cette fin, ils doivent mettre en place des déchèteries et, le cas échéant, organiser des collectes

régulières.

L’art. 31b, al. 1, LPE stipule que les cantons sont responsables de l’élimination des déchets urbains. La notion

même d’élimination recouvre la valorisation ou le stockage définitif des déchets ainsi que les étapes préalables que

sont la collecte, le transport, le stockage provisoire et le traitement (art. 7, al. 6bis, LPE). Les cantons peuvent

déléguer cette compétence aux communes au plan de leur législation. La seule dérogation admise à l’obligation

faite aux cantons d’éliminer des déchets urbains est le cas où une disposition fédérale fédérale spécifique prévoit

que ces déchets doivent être valorisés par leur détenteur, ou repris par un tiers. Il incombe alors au détenteur de

ces déchets de les éliminer. Cette obligation de reprise par le fabricant, le détaillant ou l’importateur s’applique

notamment dans le cas des piles et des accumulateurs (annexe 2.15, ch. 5.2 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur

la réduction des risques, ORRChim, RS 814.81) et des appareils électriques et électroniques (art. 4 et 5 de

l’ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et

électroniques, OREA, RS 814.620). Tout déchet dont l’élimination n’incombe pas à la collectivité doit être pris en

charge par son propriétaire (art. 31c LPE).

L’art. 32, al. 1, LPE stipule que les détenteurs de déchets doivent assumer financièrement leur élimination.

L’art. 32a LPE concrétise ce principe pour les déchets urbains en précisant que les cantons doivent répercuter les

coûts d’élimination sur les personnes à l’origine de la production des déchets, sous la forme d’émoluments ou

d’autres taxes – pour autant que l’élimination leur soit confiée. Pour le financement de l’élimination des emballages

en verre et des piles ou accumulateurs, le Conseil fédéral, s’appuyant sur l’art. 32abis, LPE prescrit aux fabricants et

importateurs de ces produits de s’acquitter d’une taxe d’élimination anticipée auprès d’une organisation privée

mandatée par la Confédération (art. 9 ss de l’ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons [OEB,

RS 814.621] et annexe. 2.15, ch.°7, ORRChim). L’organisation en question gère ces taxes et les utilise pour

financer l’élimination des déchets par des entités privées ou publiques.

L’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD; RS 814.610) définit des obligations

particulières d’identification (étiquetage) et d’autorisation pour le transport de déchets spéciaux et d’autres déchets

soumis à contrôle. L’ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de

déchets (LMoD; RS 814.610.1) définit les déchets dits « spéciaux » ou « soumis à contrôle ».

Les dispositions légales cantonales contiennent des dispositions d’exécution qui complètent les dispositions

fédérales relatives à la collecte et à l’élimination sélectives des déchets.

Le Guide des déchets de l‘OFEV (http://www.environnement-suisse.ch/abfall/01472/index.html?lang=fr) fournit des

informations détaillées sur l’aspect écologique et le financement des collectes sélectives, ainsi que sur les

avancées politiques en la matière.

Par ailleurs, on pourra également se référer aux directives, recommandations ou fiches explicatives élaborées par

les cantons, qui aideront à répondre à certaines questions spécifiques (cf. www.dechets.ch, rubrique « Fiches et

données »).

alles externe LinksListe de textes législatifs concernant la collecte sélective des déchets dans les communes:

- Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE) | art.30 ss- Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD) | art. 6 à 8 - Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD); - Ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD)- Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (ORRChim) | annexe 2.15- Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) Ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB)- Directive « Financement de l'élimination des déchets urbains selon le principe de causalité » - Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)Voir aussi le site: www.simap.chet le chapitre « Appels d’offres des prestations d’élimination »- Législations cantonales: recherche par canton sur le site www.ch.ch.

http://www.ch.ch/verzeichnis/index.html?lang=fr&viewpage=kanton

http://www.simap.ch/

http://www.admin.ch/ch/f/as/2003/196.pdf

http://www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00450/index.html?lang=fr

http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/814.621.fr.pdf





http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/814.610.1.fr.pdf

http://www.bafu.admin.ch/abfall/01508/index.html?lang=fr



http://www.dechets.ch/

http://www.environnement-suisse.ch/abfall/01472/index.html?lang=fr





Coopération régionale


Seule une déchèterie bien conçue peut être gérée avec succès. Une bonne planification joue un rôle

particulièrement important au niveau de la logistique. Ce faisant, il convient de faire en sorte que les trajets

de transport soient réduits au minimum, que les conteneurs soient remplis à pleine capacité, et que la

déchèterie soit attrayante et bien située. Cela permet à la commune d’offrir un service de collecte sélective

bon marché, écologique et efficace. A cet effet, les coopérations régionales peuvent également être des

solutions judicieuses.

La colonne de gauche contient des informations spécifiques pour concevoir des nouvelles déchèteries ou

optimiser des déchèteries existantes.

Type de déchèterie en fonction du type de communeCollecte par apport volontaire ou en porte-à-porteSystème de gestion

Externalisation (associations) Externalisation (entreprises privées)

Offre de tri en déchèterie Sélection du siteConteneurs dans la déchèterieSystèmes de conteneurs

Conteneurs à vider Conteneurs à échangerAutres dispositifs et accessoires

Dimensionnement et conception des bâtimentsDétermination de l’espace nécessaire Signalisation







Certaines communes, en particulier celles de taille modeste, travaillent déjà souvent conjointement pour organiser

l’élimination des déchets, une solution économique et écologique. En concevant la collecte sélective ou la

déchèterie, il convient d’examiner en premier lieu s’il est possible de coopérer avec d’autres communes de la

région pour la récupération des matières valorisables et l’élimination des déchets non valorisables. Ces

collaborations peuvent prendre différentes formes: de la déchèterie gérée conjointement par plusieurs communes

voisines aux associations ou syndicats de gestion des déchets de communes. La mise en place d’une déchèterie

conjointe implique que les communes concernées concluent un accord.

Par exemple… ((linkt auf sep. Folgeseite zwei Beispiele))

Avantages:- diminution des coûts pour l’infrastructure et pour la logistique

Type de déchèteries en fonction du type de communeType et taille de la déchèterieType de collecteDéchèterie gardiennée ou non

Collecte par apport volontaire ou en porte-à-porteSystème de gestion


Offre de tri en déchèterieSélection du siteConteneurs dans la déchèterieSystèmes de conteneurs


Dimensionnement et conception des bâtimentsDétermination de l’espace nécessaire

- réduction du travail et des frais administratifs pour les communes

- possibilité de garantir un plus grand professionnalisme (système de décompte, contrôles, gestion des offres)

- possibilité d’obtenir des prix plus attractifs grâce aux volumes de déchets plus importants (transports et

indemnisations pour les matériaux récupérés)

Pour limiter au maximum les coûts de logistique, il est important que les communes avoisinantes collaborent de

manière optimale les unes avec les autres. A cet effet, il est important d’opter pour un système de collecte

(conteneurs) uniforme. A cet égard, un système avantageux est celui permettant de vider les conteneurs et de

transférer sur place les déchets collectés dans un véhicule de transport. Cette façon de faire permet de réduire le

nombre de trajets effectués, diminuant les coûts et l’impact environnemental.

Possibles inconvénients:- perte de savoir-faire dans les différentes communes- limitation des possibilités de mettre en place des solutions individuelles

Signalisation

Diese Beispiele gehen werden als Pop-up oder separate Folgeseite auf Klick hin geöffnet

La coopération régionale à l’exemple du syndicat intercommunal KEWYLe KEWY (« Zweckverband Kehrichtorganisation Wyland », syndicat intercommunal pour la gestion des déchets dans le Wyland) réunit 22 communes du Weinland zurichois. Outre le ramassage des ordures ménagères, le syndicat organise la reprise du verre usagé ainsi que celle des emballages en aluminium et en fer-blanc. En 2004, toutes les communes faisant partie du syndicat ont mis en place un système de conteneurs à vider (à renversement, à bascule ou à vidange par le bas) pour ces déchets. Le KEWY s’est chargé de l’acquisition des conteneurs, et a lancé à cet effet un appel d’offres. Ensuite, les communes ont pu commander directement auprès du fournisseur choisi les conteneurs souhaités pour leurs différentes déchèteries. En mettant en place la nouvelle logistique, le syndicat et les communes ne visaient pas seulement à réaliser des économies, mais également à limiter l’impact environnemental de la collecte, en réduisant significativement les kilomètres parcourus. Avant le changement de système, en 2003, le syndicat dépensait 70 600 francs pour les fractions susmentionnées, alors que ces frais ne se montaient plus qu’à 29 300 francs par la suite. Les communes ont dépensé près de 150 000 francs pour l’achat des conteneurs précités. Considérant les économies réalisées, qui s’élèvent à 40 000 francs par année, l’achat des conteneurs a été amorti en quatre ans.

Pour toute demande de renseignements complémentaires, s’adresser à: Kehrichtorganisation Wyland, Thurtalstrasse 19, 8478 Thalheim, Cyrill Bühler, tél. 052 320 82 82, courriel: [email protected]

Exemple Colombier --> Beispiele folgenExemple Lausanne à ajouter

mailto:[email protected]






Définition du type de déchèterie en fonction du type de commune

Type et taille de la déchèterie

Quel type de déchèterie choisir suivant la taille de la commune? Quelles mesures prendre au niveau de la

construction et de l’aménagement? Quels sont les besoins en termes de personnel? Voilà autant de questions

auxquelles vous pourrez répondre en cliquant ici. ((linkt auf Dwld Folgeseite))

Facteurs à considérer pour prendre des décisions fondées:

- Structure urbaine (zone de hameaux ou zone urbaine dense?)

- Commune touristique à fortes variations saisonnières

- Coopération régionale existante (éventuellement également pour des domaines autres que celui de la

gestion des déchets)

- Densité et composition démographique (p. ex. pendulaires, personnes âgées, communautés étrangères,

multilinguisme)

- Espace disponible

- Taille des communes avoisinantes (p. ex. agglomération), possibilités de collaborer avec elles

- Besoins de la population (offre souhaitée)

- Système d’élimination des déchets choisi et organisation de ce dernier

- Budget

- Ressources humaines à disposition

- Possibilités de remise des déchets dans les commerces sis dans la commune (centres commerciaux,

commerces spécialisés)

Type de déchèterie en fonction du type de communeType et taille de la déchèterieType de collecteDéchèterie gardiennée ou non

Collecte par apport volontaire ou en porte-à-porteSystème de gestion





Signalisation

- Présence d’entreprises spécialisées dans le recyclage dans la région (NB : législations sur les marchés

publics et plans de zones)

- Législation cantonale et communale

Type de collecteOn obtient les meilleurs résultats écologiques et économiques lorsque chaque commune élabore des systèmes de

collecte en tenant compte de ses particularités, de son budget et des besoins de la population. une collaboration

avec d’autres communes (organisations intercommunales) s’avère souvent judicieuse et économique ((link auf regionale Zusammenarbeit)). La rubrique « collectes obligatoires » vous renseignera sur les collectes que la

commune est obligée d’offrir.

Vous trouverez des informations sur les déchets valorisables et non valorisables et des aides pratiques pour

structurer l’offre de services des déchèteries dans la vue d’ensemble des offres de tri.

Déchèterie gardiennée ou non gardiennée

Suivant sa situation et sa taille, on peut décider d’aménager une déchèterie gardiennée ou non gardiennée. Cette

décision doit être prise lors de la conception de la déchèterie (c’est-à-dire avant sa construction). Les

caractéristiques des déchèteries gardiennées et des déchèteries non gardiennées sont les suivantes:

Déchèterie gardiennée: Déchèterie non gardiennée: Contact avec le public, bonne diffusion d’informations Fréquentes erreurs de tri, nécessité de disposer

d’une bonne signalisation (panneaux / images explicatifs)

Propreté des lieux et qualité de tri élevée Risque de dépôt sauvage de déchets autour de la déchèterie, nécessitant régulièrement des rondes de contrôle

Personnel sur place pendant les heures d’ouverture Solution bon marché pour les communes

Souvent, grandes déchèteries centralisées Possibilité d’aménager des petites déchèteries dans

le quartier (près des ménages)

Les recommandations à suivre en matière d’aménagement de déchèteries sont les suivantes:

Taille de la commune Type(s) de déchèterie(s) possible(s) Remarques

Petites communes

(système recommandé: collaboration avec les communes avoisinantes)

Poste de collecte ou écopoint (déchèterie non gardiennée)

Offre de base pour le tri des déchets suivants:

- Emballages en aluminium ou en fer-blanc- Huiles usagées (de moteur ou alimentaire)- Verre (d'emballage)- Textiles et chaussures- Papier-carton (s’il n’y a pas de collecte porte-à-porte)- Bouteilles en PET (s’il n’y a pas de commerce dans la commune) Un accès les jours ouvrables d’environ 7 h à 19 h est suffisant.

La commune doit également offrir la collecte obligatoire des déchets métalliques (p. ex. collecte porte-à-porte, déchèterie régionale).Il convient de privilégier la remise des piles et des accumulateurs de moins de 5 kg auprès des commerces.

Communes de taille moyenne (2000-10 000 habitants environ )

(système recommandé: collaboration avec les communes avoisinantes, qui peut remplacer une déchèterie gardiennée)

- Déchèterie centralisée principale, non gardiennée, ou gardiennée seulement à certains moments précis

- Eventuellement (suivant la structure urbaine): une à deux déchèteries décentralisées et non gardiennées en complément pour le verre, les emballages en aluminium ou en fer-blanc et les textiles

- Il peut être judicieux de prévoir un horaire de gardiennage limité pour collecter les déchets dont la reprise est payante (encombrants ou ordures ménagères mélangées) ou dont la qualité est insuffisante si elle n’est pas contrôlée (déchets à trier tels que papier ou objets métalliques).

- Les déchets collectés dans l’offre de base (cf. liste ci-dessus) peuvent être repris sans surveillance aux heures d’ouverture habituelles (jours ouvrables, de 7 h à 19 h).

Grandes communes et villes (20 000 habitants environ et plus)

ou syndicat / association de communes

Déchèterie principale gardiennée (suivant le nombre d’habitants dans une ville, éventuellement plusieurs grandes déchèteries), complétée par plusieurs déchèteries décentralisées non surveillées

Service de reprise étendue: les déchets (valorisables ou non) peuvent être remis durant les heures d’ouverture.

Plusieurs déchèteries décentralisées sont nécessaires pour le verre, les emballages en aluminium et en fer-blanc, ainsi que les textiles.

Les communes d’une même zone d’apport peuvent s’entendre pour mettre à disposition une déchèterie centralisée pour toute la zone concernée. A cet effet, elles doivent conclure un accord.

Type de déchèterie et d’infrastructure:

Type de déchèterie Infrastructure (aménagement, construction) Gardiennage

Poste de collecte ou écopoint décentralisé, non gardienné- Offre de tri de base (reprise de 5 fractions)- Accès possible les jours ouvrables de 7 h à 19 h

- Aire avec revêtement en dur, bétonné ou bitumineux- Dispositif de collecte et d’évacuation des eaux selon les

prescriptions cantonales- Eventuellement avec clôture (afin que la déchèterie

puisse être fermée de 19 h à 7 h)

Rondes de contrôle périodiques pour vérifier l’état des conteneurs (pleins ou non) et éventuellement effectuer des nettoyages

Déchèterie en deux parties: zone ouverte, non gardiennéezone gardiennée ouverte à heures fixes

- Aire sous abri avec revêtement en dur, bétonné ou bitumineux

- Dispositifs de protection des eaux, en particulier pour l’évacuation des eaux et le traitement des liquides dangereux conformément aux prescriptions cantonales

- Zone gardiennée entièrement clôturée (pour les déchets dont la reprise est payante1 ou qui peuvent poser problème [sécurité, responsabilité et qualité]).

- Bâtiment pouvant être chauffé, avec bureau et équipements sanitaires

- Eventuellement avec coin pour troquer les objets usagés

Présence de personnel pour les heures d’ouverture de la zone clôturée (déchets dont la reprise est payante ou qui peuvent poser problème)

Eventuellement rondes de contrôle supplémentaires pour la zone ouverte, non clôturée

Déchèterie principale gardiennée- Les déchets (valorisables ou non) ne peuvent être remis que pendant les

heures d’ouverture (qui peuvent varier fortement suivant la taille de la commune ou les éventuels dispositifs de reprise suprarégionaux mis en place).

- Présence permanent d’un gardien durant les heures d’ouverture

Une option consiste à proposer un service de collecte sélective: le personnel de la déchèterie se charge de trier les déchets et le consommateur paye un forfait au kilo en contrepartie.

La commune peut également déléguer les services obligatoires qui lui incombent à une entreprise de recyclage privée qui assure ce type de prestation.

- Aire sous abri avec revêtement en dur, bétonné ou bitumineux

- Dispositifs de protection des eaux, en particulier pour l’évacuation des eaux et le traitement des liquides dangereux conformément aux prescriptions cantonales Bâtiment pouvant être chauffé, avec bureau et équipements sanitaires (aussi accessibles aux utilisateurs de la déchèterie)

- Eventuellement avec coin pour troquer les objets usagés

Gardiennage permanent par des collaborateurs de la commune ou mandatés par celle-ci (cf. « Engagement social »)

Déchèterie mobile- Les conteneurs ne sont pas installées à demeure, mais déplacés et amenés à

certains endroits appropriés à certaines heures (bus ou remorque tirée par un camion; le plus souvent par une entreprise mandatée).

- La déchèterie mobile peut être la déchèterie principale tout comme une

- Véhicule adapté aux manutentions et aux charges- Site offrant aux utilisateurs la possibilité de stationner

leur véhicule

Gardiennage permanent durant les heures d’ouverture

1

Type de déchèterie Infrastructure (aménagement, construction) Gardiennage

déchèterie (secondaire) décentralisée. - Des bus peuvent être mis en place pour collecter les déchets spéciaux

(respecter les prescriptions particulières concernant l’équipement et le personnel nécessaires).

Exemples:- Ville de Lausanne: www.lausanne.ch, clé de recherche: «déchetterie mobile»- Ville de Onex: www.onex.ch- Ville de Berne (en allemand seulement):

http://www.bern.ch/leben_in_bern/wohnen/erb- Commune de Baar (en allemand seulement): http://www.oekihof.ch/?

page=61.50

Points de collecte spéciaux

Collecte par les commerces:

Poste de collecte ou écopoint intégré dans des grands magasins ou des centres commerciaux- Dans certains cantons, les communes peuvent, en vertu de la loi sur

l’aménagement du territoire et les constructions, exiger des grands magasins ou des centres commerciaux qu’ils aménagent des points de collecte accessibles aux clients.

- Cependant, ces points servent, dans la plupart des cas, seulement aux commerces à respecter leur obligation de reprise: ils ne remplacent pas une déchèterie communale.

Vendeurs de plats à l’emporter- Dans certaines communes, les vendeurs de plats à l’emporter (« take-away »)

sont tenus de reprendre les emballages.

Uniquement par le personnel du grand magasin, du centre commercial ou du stand de plats à l’emporter

http://www.oekihof.ch/?page=61.50


http://www.bern.ch/leben_in_bern/wohnen/erb

http://www.onex.ch/

http://www.lausanne.ch/

Actions de collecte

Journée de bourse d’échange (« vide-greniers »)

Sur une place publiqueA une date préfixée et annoncée (sur un à deux jours, une à deux fois par an)

- Grande salle avec place extérieure- A la fin de la journée: véhicule pour récupérer les objets

restants

Personnel de la voirie pour la réception des objets (vérifier, accepter ou refuser les objets) et leur placement






Collecte par apport volontaire ou en porte-à-porte

Collecte par apport volontaire, en porte-à-porte, voire les deux? Est-il préférable que les habitants ramènent

les déchets valorisables à la déchèterie (collecte par apport volontaire) ou que la commune vienne les chercher

auprès des ménages (collecte porte-à-porte)? Faut-il faire les deux à la fois? Evaluez les avantages et les

inconvénients de chaque système en cliquant sur le lien suivant: Collecte par apport volontaire ou en porte-à-porte

((Linkt auf Dwld))

Type de déchèterie en fonction du type de commune Collecte par apport volontaire ou en porte-à-porteSystème de gestion





Diese Information wird als Download zur Verfügung gestelltCollecte par apport volontaire ou en porte-à-porte

S’agissant des déchets valorisables, soit les habitants les rapportent dans les déchèteries (collecte par apport volontaire), soit la commune organise des tournées de ramassage à certains moments précis (collecte porte-à-porte).

Avantages de la collecte par apport volontaire Inconvénients de la collecte par apport volontairePossibilité pour les habitants de rapporter les déchets valorisables selon leurs besoins (jours ouvrables)

Nécessité de faire un aller-retour jusqu’à la déchèterie, ce qui génère beaucoup de trafic

Réduction des trajets / coûts de transport pour la commune Nécessité, dans les grandes déchèteries, d’aménager suffisamment d’espace pour la circulation les véhicules et de prévoir des dispositifs de signalisation; augmentation des trajets (impact environnemental)

Déchèteries gardiennées: possibilités d’entrer en contact avec les habitants et de les informer, ainsi que de garantir la propreté des lieux

Déchèteries non gardiennées: erreurs de tri, dépôt sauvage des déchets autour de la déchèterie

Avantages de la collecte porte-à-porte Inconvénients de la collecte porte-à-porteTri facilité pour les ménages sans voiture, surtout pour les déchets lourds comme le papier ou les déchets encombrants

Nécessité d’organiser des tournées de collecte et de communiquer les dates de ces tournées, coûts plus élevés

Qualité et quantité de déchets collectés plus élevées Nécessité pour les habitants de veiller aux dates de collecte et de préparer correctement les déchets à collecter, qui ne peuvent être mis sur le trottoir qu’à certaines heures (problème de la place de stockage dans l’appartement ou la cave)

Déchèterie mobileSystèmes hybrides de collecte par apport volontaire et en porte-à-porte:

service de déchèterie mobile (bus de ramassage), qui vient régulièrement collecter les déchets valorisables de la rue ou du quartier concernés

écopoints combinés avec collecte en porte-à-porte service de ramassage sur commande (payant), proposé en sus de la collecte par apport volontaire

Suivant la commune et la structure urbaine concernées, les systèmes mélangeant les services de collecte par apport volontaire et en porte-à-porte peuvent être les plus appropriés. La tendance actuelle est aux systèmes de collecte par apport volontaire. La collecte porte-à-porte est très répandue surtout pour le papier, les ordures ménagères, les déchets biodégradables et, dans certains cas, les petits

encombrants. En concevant le système logistique, il convient de veiller à mettre en place un système écologique et convivial pour tous les habitants.

Principes à suivre Conception d’une

déchèterieGestion d’une déchèterie




Choix du système de gestion

Une commune peut organiser elle-même (c’est-à-dire avec ses propres collaborateurs) la collecte sélective. Elle

peut également externaliser tout ou partie des tâches de gestion des déchets (exploitation d’une déchèterie,

collecte porte-à-porte, etc.), soit à des associations ou syndicats de gestion des déchets (intercommunaux ou

intercantonaux), soit à des entreprises privées. Cependant, elle est dans tous les cas responsable du respect des

prescriptions légales (collectes obligatoires). En cas d’externalisation de ces services, la commune reste celle à qui

l’on verse les indemnisations pour les matériaux recyclés. Veuillez vous référer aux systèmes de financement

appliqués pour l’externalisation ((pdf zum Download)). Le chapitre « Appels d’offres pour les prestations

d’élimination » ((Link auf Ausschreibung/Submission von Entsorgungsdienstleistungen)) présente des informations et des

liens pour établir des appels d’offre.











Externalisation avec délégation des tâches à des syndicats ou associations de communes

Une commune peut déléguer les tâches de transport et d’élimination des déchets valorisables et non valorisables à

un syndicat ou une association de gestion de déchets intercommunaux ou intercantonaux. Dans l’idéal, il s’agit

d’uniformiser les conteneurs, afin d’optimiser le système logistique (coûts et efficacité). Il existe une multitude de

modèles de financement et d’organisation. Pour obtenir des informations à ce sujet, n’hésitez pas à vous

renseigner auprès des associations ou organisations existantes. Par exemple… ((Link auf PDF))

Raisons juridiques possibles: les communes peuvent s’associer sous différentes formes: association,

coopérative, syndicat intercommunal (dans certains cantons) ou collaboration régie par contrat. Toutes ces

modalités de coopération sont appropriées pour gérer les déchets.

Souhaitez-vous que votre association apparaisse dans les exemples? Inscrivez-vous à l’adresse [email protected].







Exemple: STRID (Gestion des déchets du Nord vaudois)- Société anonyme dont le capital action est détenu pour 97 % par les communes de la région, le solde étant détenu par des

entreprises privées- Organisation, pour la plupart des petites communes, de la collecte des ordures ménagères et coordination du transport par le rail

jusqu’aux usines de valorisation thermique des déchets (UVTD) de VADEC (Colombier) et TRIDEL (Lausanne)- Gestion de la taxe au sac, encaissement et restitution de la taxe aux communes- Organisation et rationalisation de la logistique des déchets valorisables, mise à disposition de conteneurs échangeables aux

communes, organisation des transports

Exemple: AJD (Arc jurassien déchets)Dans l’Arc jurassien, la région de Neuchâtel et des Franches-Montagnes sont organisés les périmètres suivants: VADEC, Seod (Delémont), SIDP (Porrentruy) et Celtor (Jura bernois). L’ensemble des ces périmètres est actionnaire des UIOM de VADEC (Colombier et La-Chaux-de-Fonds).

Exemple : Canton de VaudLe canton de Vaud est divisé en huit périmètres de gestion: SADEC (La Côte), VALORSA (Ouest vaudois), GEDREL (région lausannoise), STRID (Nord vaudois), CODEB (Broye), GEDERIVIERA (Chablais-riviera), SIEL-ARO (Lavaux-Oron), DECHPE (Pays d’Enhaut).

Exemple: Entsorgungszweckverband Obwalden(syndicat intercommunal de gestion des déchets du canton d’Obwald)- Syndicat regroupant les sept communes du canton d’Obwald- Organisation, transport et traitement des ordures ménagères (y compris élimination en UIOM) ainsi que des déchets valorisables

(verre, papier, carton, emballages en aluminium ou en fer-blanc, emballages de boissons en PET et tubes fluorescents) - Pour en savoir plus: www.entsorgung-ow.ch, Alois Burch, 041 660 03 30

http://www.entsorgung-ow.ch/

Exemple: Gemeindeverband Recycling Entsorgung Abwasser Luzern (REAL)(syndicat intercommunal de traitement des déchets et des eaux usées de Lucerne)Entré en fonction le 1er janvier 2010, le syndicat intercommunal REAL est né de la fusion de deux syndicats intercommunaux de la région de Lucerne: celui pour l’épuration des eaux usées (GALU) et celui pour l’élimination des ordures ménagères (GKLU). Sur mandat des communes qui en sont membres, il exploite les installations suivantes: station d’épuration des eaux et usine d’incinération des boues d’épuration d’Emmen, réseau de canalisations de huit communes (représentant 38 km), usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Lucerne, décharge « Oberbürlimoos » à Rothenburg pour 22 communes. Il opère sous le contrôle des communes membres ainsi que du canton. Dès 2013, il assumera encore d’autres tâches relatives à la gestion des déchets au niveau régional, comme la collecte des déchets ou l’exploitation des « Ökihöfe » (places de recyclage).

Exemple: KELSAG - Kehrichtbeseitigung Laufental-Schwarzbubenland AG (société d’élimination des ordures ménagères dans la région du Laufental-Schwarzbubenland)- Société anonyme regroupant 33 communes- Collecte et élimination des ordures ménagères (sacs spécifiques uniformes pour toute la région), gestion et vidange coordonnées

des conteneurs (même conteneurs dans toute la région pour le verre, les emballages en aluminium ou en fer-blanc et les huiles de moteur ou alimentaires), collecte coordonnée des métaux usagés deux fois par an, collecte des déchets spéciaux, exploitation d’une installation centralisée de compostage, gestion d’une décharge pour mâchefers (avec déferraillement des mâchefers), gestion d’une décharge bioactive

- Pour en savoir plus: www.kelsag.ch, Stefan Schwyzer, 061 775 10 12

Exemple: Verband KVA Thurgau (association des usines d’incinération des ordures ménagères du canton de Thurgovie) Cette association, qui regroupe 66 communes totalisant 200 000 habitants (état le 31.12.2009), gère l’UIOM de Weinfelden, une décharge contrôlée bioactive et une installation de collecte du compost. Elle est également responsable de l’ensemble du système logistique de collecte des déchets dans le canton. Les quatre centres de collecte régionaux reprennent les fractions incinérables et les fractions valorisables issues des déchets urbains, artisanaux, industriels et spéciaux. Un système logistique uniforme est utilisé dans tout le périmètre concerné. Personne de contact: Markus Baer, directeur, [email protected].

http://www.kelsag.ch/






Externalisation avec délégation des tâches à des entreprises privées

Une commune peut déléguer l’ensemble de la gestion de ses déchets à une entreprise privée pour autant que le

cadre législatif cantonal le permette. Cette solution présente l’avantage de réduire les dépenses administratives et

en personnel. Pour assurer son devoir de surveillance, la commune conclut un contrat qui régit les prestations

effectuées sur mandat de cette dernière, et effectue les contrôles qui s’imposent.

Liste de contrôle pour le contrat ((Link auf PDF)) à conclure avec des entreprises privées

Systèmes de financement appliqués pour une externalisation ((Link auf PDF))






Liste de contrôle pour le contrat à conclure avec des entreprises privées

Le contrat doit déterminer de manière claire le type de tâches que l’entreprise doit assumer et la manière de les exécuter (cf. « Mise en soumission des prestations d’élimination »); il précisera notamment:

- les types de fractions de déchets à collecter et dans quelles déchèteries- (le cas échéant), les tarifs de prise en charge - les heures d’ouverture des points de collecte- les conditions de gestion des déchets urbains issus de l’artisanat, de l’industrie et des personnes non domiciliées dans la commune- les travaux de relations publiques et d’information à la population (calendrier des déchets, annonces, actions de sensibilisation, etc.) - les points généraux (but et objectifs, organisation, champ d’application, délais, assurances, interlocuteurs, autorisations, responsabilité, secret de

fonction, protection des données, données annuelles sur les frais d’exploitation, répartition annuelle par fraction des quantités de déchets traités et des frais d’élimination, conventions particulières, droit applicable et for juridique, durée de validité du contrat, signatures, etc.)

- les dispositions de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) et des législations cantonales connexes qui doivent être respectées- les modalités de contrôle des prestations par le mandataire

Systèmes de financement appliqués pour une externalisation avec délégation des tâches à une entreprise privée

a) La commune n’assume aucuns frais. Pour cela, toutes les recettes issues des taxes ou contributions versées (TEA/TAE, TAR/TRA, CAR/CRA, CAE; versées initialement à la commune) ou issues de la vente des matières recyclées vont à l’entreprise mandatée. Le client de la déchèterie peut être appelé à devoir payer une contribution pour le traitement des déchets déposés si les recettes des taxes ou contributions précitées ne couvrent pas les frais de traitement dans leur totalité.

b) La commune rémunère l’entreprise mandatée par habitant ou selon un forfait préétabli uniquement pour les frais d’exploitation de la déchèterie. Toutes les recettes issues des taxes ou contributions versées (TEA/TAE, TAR/TRA, CAR/CRA, CAE) ou issues de la vente des matières recyclées sont encaissées par l’entreprise privée. Le client de la déchèterie peut être appelé à devoir payer une contribution pour le traitement des déchets déposés si les recettes des taxes ou contributions précitées ne couvrent pas les frais de traitement dans leur totalité et la commune doit s’acquitter d’une contribution pour la gestion de la ou des déchèteries.

c) Les habitants peuvent remettre gratuitement 2 tous les déchets valorisables ou non (à l’exception des ordures ménagères et des déchets encombrants). La commune devra régler, à une fréquence convenue, les coûts de traitement des déchets valorisables et non valorisables qui ne sont pas couverts par les recettes directes. Ces frais sont couverts par la taxe de base sur les déchets.

La commune est responsable de l’application des prescriptions légales et du maintien des taxes ou contributions acquittées par les habitants dans une fourchette acceptable. Il convient, autant que possible, de mettre en place un système de financement suivant le principe de causalité (dit du « pollueur-payeur »); se référer à la directive « Financement de l'élimination des déchets urbains selon le principe de causalité ». Ce système de financement présente également certains inconvénients lorsqu’il s’agit de ramener ses déchets à la déchèterie: les habitants seront moins disposés à payer pour l’élimination d’un objet qui n’a plus de valeur à leurs yeux (p. ex. déchet encombrant), et seront tentés de s’en débarrasser de manière non conforme.

2 Le consommateur s’est déjà acquitté des droits d’élimination des déchets soumis à une taxe de recyclage anticipée (bouteille en verre ou appareil électronique par exemple)

http://www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00450/index.html?lang=fr






Vue d’ensemble de l’offre de tri

Liste des déchets pouvant être collectés

- Papier et carton - Emballages en fer-blanc (tôle d'acier) - Huiles alimentaires et huiles de moteur

- Déchets biodégradables - Emballages en aluminium - Piles et accumulateurs- Verre - Métaux (sans emballages en aluminium

ou en fer-blanc)- Déchets spéciaux

- Textiles et chaussures

- Emballages à boissons en PET

- Déchets encombrants - Appareils électriques et électroniques

- Matières plastiques (sans les bouteilles en PET)

- Déchets minéraux (matériaux inertes) tels que vaisselle, pots en terre cuite, carrelages (catelles), verres en cristal

- Luminaires et sources lumineuses

- Pneus usagés((Alle Links mit Anker zu PDF Wertstoff/Abfall – Informationen zur Sammlung und Finanzierung))Pour des informations détaillées à ce sujet, se référer au Guide des déchets de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). http://www.bafu.admin.ch/abfall/01472/index.html?lang=fr



Sélection du siteConteneurs dans la déchèterieSystèmes de conteneurs









Choix du site

Il est important de choisir un site approprié pour assurer le bon fonctionnement de la déchèterie. Le site détermine

l’accessibilité, la convivialité et la propreté de l’installation ainsi que la qualité des déchets collectés et l’efficacité de

la prévention des accidents et des dépôts sauvages.

Sites recommandés:- site dans la zone requise en vertu de l’aménagement du territoire (p. ex. hors des zones de protection des eaux

S1, S2 et même S3)- postes de collecte ou écopoints décentralisés: dans des quartiers d’habitation ou à proximité (mais pas

directement à côté des bâtiments d’habitation en raison des nuisances sonores), accessibles à pied ou moyennant un court trajet à bicyclette ou en transport public; pour maintenir l’ordre du poste de collecte: endroit non dissimulé, bien éclairé et disposant de suffisamment d’espace



Offre de tri en déchèterieVue d’ensemble de l’offre de tri




- grandes déchèteries ou places de collecte publiques gardiennées: en bordure d’agglomération ou en périphérie (p. ex. près de centres commerciaux ou dans des zones industrielles), à condition que le site soit facilement accessible par différents moyens de transport (y compris ceux non motorisés) et puisse être facilement trouvé (signalisation)

- à proximité des services de voirie ou de bâtiments publics: facilite le contrôle régulier de la déchèterie- déchèteries combinées avec postes de collecte de centres commerciaux: permet aux utilisateurs de

s’approvisionner et de se débarrasser de leurs déchets en même temps (gains de temps, de transport et donc de carburant); le cas échéant, appliquer la législation cantonale concernée

- site permettant de garer les voitures, les bicyclettes (etc.) en toute sécurité (signalisation)- site accessible en chaise roulante pour les personnes à mobilité réduite - site disposant d’un bon éclairage et assurant une bonne visibilité- site proposant un espace suffisant (aussi en hauteur) pour les manœuvres des véhicules de

désapprovisionnement

Sites non recommandés:- sites dont la sortie sur la voie publique est dangereuse (risque d’accident)- sites difficilement accessibles (éloignés de la rue, de l’arrêt de bus)- sites difficiles à trouver (dissimulés, dans une partie éloignée d’une zone industrielle ou aux abords d’une forêt)- déchèteries entourées de haies ou de barrières en bois, favorisant les dépôts sauvages- sites peu visibles, anonymes et de dimensions réduites, car ils conduisent à éliminer les déchets de manière

incorrecte, voire illégale (dépôt sauvage), ce qui nuit à la qualité des déchets collectés- emplacements de conteneurs pour le verre à côté d’immeubles d’habitation, d’hôpitaux, d’EMS, etc. (nuisances

sonores)






Conteneurs dans la déchèterie

Pour limiter autant que possible les frais logistiques, il est essentiel que les déchets soient collectés dans des

conteneurs adéquats. Un système logistique efficient répond à un double objectif: transporter la plus grande

quantité de déchets en un trajet et collecter le plus de fractions possible au moyen d’un seul véhicule de transport.

Pour choisir des conteneurs appropriés, il convient de considérer le type de déchets (valorisables ou non) et leur

texture. Pour ce faire, n’hésitez pas à consulter la vue d’ensemble des conteneurs recommandés. Il faut également

prendre en compte les critères suivants: quantités collectées, espace disponible dans la déchèterie, équipement de

l’entreprise d’élimination, et les modalités de gestion (p. ex. coopération régionale). Enfin, les conteneurs doivent

répondre aux exigences suivantes: facilité d’utilisation (manipulation aisée, accès pour des personnes de petite

taille ou à mobilité réduite), sécurité, hygiène, esthétique, facilité d’adaptation et rentabilité.

Les conteneurs suivants sont envisageables:

- conteneurs à vider (posés sur le sol, enterrés ou semi-enterrés)

- conteneurs à échanger (bennes roulantes, amovibles et compatrices)

Vous trouverez ici d’autres solutions de conteneurs et d’accessoires pour déchèteries

Chaque chapitre contient un bref descriptif du système de conteneur proposé ainsi qu’une liste des fournisseurs qui

le vendent en Suisse. Il va de soi que des produits appropriés sont également disponibles à l’étranger.

L’organisation « Infrastructures communales » et La Fondation suisse pour la pratique environnementale (Pusch)

proposent des cours pour les responsables communaux. Ces cours permettent d’acquérir les connaissances

nécessaires ainsi que de partager les expériences faites en matière de conteneurs. ((http://kommunale-

infrastruktur.ch/fr/Info/Actuel/Agenda_-_Journees_et_cours))




Sélection du siteConteneurs dans la déchèterie et systèmes de conteneurs


Dimensionnement et conception des bâtiments

Détermination de l’espace nécessaire

http://kommunale-infrastruktur.ch/fr/Info/Actuel/Agenda_-_Journees_et_cours

http://kommunale-infrastruktur.ch/fr/Info/Actuel/Agenda_-_Journees_et_cours

Diese Information wird separat als PDF auf Klick hin geöffnetQuel conteneur pour quel type de déchets? Vue d’ensemble

Types de déchets valorisables ou non valorisables

Conteneur recommandé Remarques

Papier Conteneurs à échanger ou à vider(bennes roulantes de la plus grande capacité possible)

Le chargement doit se faire de manière coordonnée pour utiliser au mieux les capacités du conteneur.

Carton Conteneurs à échanger (bennes compactrices ou roulantes de la plus grande capacité possible)

Pour décider s’il convient d’utiliser une benne compactrice ou roulante pour une déchèterie communale, il convient de considérer les facteurs suivants: quantités collectées, distances de transport, location ou achat du conteneur concerné. Par exemple, la location mensuelle d’une benne compactrice est plus onéreuse que celle d’une benne roulante. Si une presse compactrice est utilisée, le compactage ne doit être effectué que par des membres autorisés du personnel de la déchèterie.

Déchets biodégradables (déchets de jardin)

Conteneurs à échanger (bennes roulantes ou amovibles de la plus grande capacité possible)

Les bennes ou véhicules de collecte doivent être étanches, afin de transporter les déchets organiques d’où des liquides (jus de compost) peuvent s’écouler.

Verre Conteneurs à viderLes conteneurs à échanger sont moins adaptés au transport du verre en raison des distances de transport (plus longues) et du transbordement (qui demande plus de travail).

Lorsque les déchets sont collectés dans des conteneurs à vider, le transport du verre peut être combiné avec celui des emballages en aluminium ou en fer-blanc. Si le choix s’est porté sur des conteneurs à échanger, ceux-ci doivent disposer de la plus grande capacité possible.

Textiles et chaussures Conteneurs spécifiques pour la collecte des textiles et des chaussures

Ces conteneurs spéciaux sont mis à disposition gratuitement par les organisations chargées de la collecte.

Emballages en aluminium Conteneurs à vider(conteneurs posés sur le sol, enterrés et semi-enterrés)

Les emballages en aluminium peuvent être collectés dans le même conteneur que celui pour les emballages en fer-blanc (tôle d’acier).

Emballages en fer-blanc (tôle d'acier) Conteneurs à vider(conteneurs posés sur le sol, enterrés et semi-enterrés)

Les emballages en fer-blanc peuvent être collectés dans le même conteneur que celui pour les emballages en aluminium.

Métaux (sans emballages en aluminium ou en fer-blanc)

Conteneurs à échanger (bennes roulantes avec grande capacité) Le chargement doit se faire de manière coordonnée pour utiliser au mieux les capacités du conteneur.

Piles et accumulateurs Conteneurs homologués selon l’ADR 4.1.4.1 / P 903b (p. ex. fût en plastique à valve) pour la collecte et le transport de marchandises dangereuses (hauteur de 80 cm)

Ces conteneurs peuvent être obtenus (moyennant un dépôt de 20 francs) auprès d’entreprises de transport accréditées par INOBAT. Pour obtenir la liste des entreprises, voir: www.inobat.ch > Partenaire commercial / Service d’enlèvement.

Appareils électriques et électroniques Appareils relevant de l’association SWICO-Recycling: palettes à cadres

Petits électroménagers relevant de la Fondation SENS (marchandises au kg): palettes à cadres

Gros électroménagers relevant de la Fondation SENS: conteneurs à échanger (bennes roulantes)

Les conteneurs sont mis gratuitement à disposition par les entreprises de recyclage travaillant sur mandat de SENS ou SWICO (cf. www.swicorecycling.ch et www.sens.ch).

Luminaires et sources lumineuses Sources lumineuses rectilignes: palettes pour tubes fluorescents (à montants) ou conteneurs en carton spécifiques pour ces déchetsSources lumineuses non rectilignes (lampes fluocompactes): conteneurs solides

Luminaires: dans les mêmes conteneurs que pour les petits électroménagers SENS (à savoir palettes à cadres ou autres récipients analogues)

Les entreprises de recyclage des sources lumineuses mettent à disposition des conteneurs spéciaux (parfois moyennant un dépôt). Elles peuvent aussi exiger un supplément lorsque les quantités collectées sont inférieures à une palette.

Déchets spéciaux Conteneurs spéciaux homologués selon l’ADR Les déchets spéciaux peuvent être remis seulement dans des déchèteries gardiennées; les prescriptions cantonales doivent être observées (ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets, OMoD, RS 814.610).

Huile usagée Conteneurs pour huile usagée avec bac de rétention Il convient de respecter les législations cantonales en matière de stockage des liquides pouvant polluer les eaux (art. 22 ss de la loi sur la protection des eaux du 24 janvier 1991, LEaux, RS 814.20).

Déchets minéraux (matériaux inertes)

Conteneurs à échanger (bennes roulantes ou amovibles) Les parois des conteneurs ne doivent pas être trop élevées pour faciliter le chargement de matériaux parfois très lourds.

Emballages à boissons en PET 1. Bigbags d’un volume d’env. 1 m3

2. Sacs de 360 l 3. Benne roulante (quantité annuelle > 8,5 tonnes), Il est déconseillé de collecter les bouteilles dans des conteneurs enterrés (en raison de la mauvaise qualité qui en résulte).

Ces déchets doivent être remis seulement dans des déchèteries gardiennées.Les sacs de collecte PET de 110 l ou 360 l, qui sont repris, doivent souvent être vidés dans des Bigbags afin que la commune puisse toucher l’indemnisation de l’association PET Recycling Schweiz (PRS). Le partenaire de PRS vient chercher gratuitement les emballages de boissons en PET à partir de 5 Bigbags ou sacs PET pleins.

Déchets encombrants Conteneurs à échanger (bennes compactrices) Si une presse compactrice est installée, le compactage ne doit être effectué que par des membres autorisés du personnel de la déchèterie.

http://www.sens.ch/

http://www.swicorecycling.ch/

http://www.inobat.ch/

Matières plastiques (excepté les emballages de boissons en PET)

Suivant le repreneur: bennes roulantes, bennes compactrices, caisses métalliques, sacs, etc.

Le type de conteneur doit être déterminé en fonction des quantités collectées.

Capsules de café en aluminium Conteneurs à échanger(conteneurs plastiques à roulettes d’une capacité de 120 l ou 770 l)

Les conteneurs plastiques sont mis à disposition et nettoyés gratuitement par Nespresso SA.






Systèmes de conteneurs à vider (conteneurs de surface, semi-enterrés ou entièrement enterrés)

Parmi les conteneurs à vider, on distingue les conteneurs posés sur le sol (conteneurs de surface), les conteneurs semi-enterrés et les conteneurs entièrement enterrés.

Les aspects devant impérativement être clarifiés avec le partenaire d’élimination des déchets avant d’acheter les conteneurs et de choisir leur emplacement sont les suivants:

- Quel est le système de préhension requis pour les conteneurs (p. ex. systèmes Grumbach ou Kinshofer, ou systèmes à un ou deux crochets)?

- Pour une aire de collecte sous abri, l’espace libre sous le toit est-il suffisant pour déplacer et vider les conteneurs (minimum 6 m, maximum 12 m)?

- Le site est-il aisément accessible au véhicule de transport des déchets? Permet-il de le manœuvrer? Présente-t-il des d’obstacles?







- La pente du site ne dépasse-t-elle pas 6 % (important pour le véhicule pendant la vidange des conteneurs)?

- Le site est-il assez grand pour entreposer plusieurs fractions de déchets valorisables? Des possibilités d’extensions existent-elles?

- Les conteneurs destinés à la collecte du papier et du carton sont-ils en acier ou en un autre matériau résistant au feu?

- Des adaptations seraient-elles aisément réalisables dans le cas où les quantités collectées devaient fluctuer, ou si l’offre de tri était étendue ou restreinte?

Pour les conteneurs partiellement ou entièrement enterrés, il convient en outre de répondre aux questions suivantes:

- Y a-t-il lieu de mesurer le niveau de remplissage et de calculer la date de la prochaine vidange en fonction de la vitesse de remplissage (en vue d’optimiser le concept logistique)?

- Les conteneurs sont-ils adaptés à la taille et aux besoins de la commune ou de la ville? (en règle générale, préférer les grands conteneurs.) Est-il nécessaire de prévoir un conteneur supplémentaire pour un type de déchet particulier collecté en plus grandes quantités (p. ex. verre de couleur verte), afin de pouvoir maintenir la fréquence habituelle de vidange?

- Pour les travaux de construction:- Y a-t-il des conduites électriques ou des canalisations dans le sol, dans la partie où des travaux sont prévus? (en général, moins de 5 m de profondeur, mais cela peut varier en fonction du fournisseur.) Si tel est le cas, il convient de déplacer ces conduites ou ces canalisations, afin de pouvoir procéder plus facilement à une éventuelle réparation.- Y a-t-il lieu d’installer un conteneur additionnel de remplacement (en cas de forte augmentation de la population ou de collecte d’autres types de déchets supplémentaires)?- La question de l’écoulement des eaux météoriques ou des liquides résiduels dans les déchets jetés a-t-elle été réglée?

Fournisseurs pour les conteneurs à vider






Conteneurs de surface

Les types de conteneurs les plus répandus sont les conteneurs de surface, c’est-à-dire posés à même le sol

(parfois aussi appelés « aériens » ou « hors sol »). Par comparaison avec des conteneurs partiellement ou

entièrement enterrés, ils représentent également le dispositif le moins onéreux, car ils ne requièrent normalement

pas de travaux de construction (ils sont posés sur le sol existant).

Exemples de conteneurs de surface Abbildungen












Conteneurs semi-enterrés

Les conteneurs semi-enterrés sont ainsi désignés car la partie inférieure du dispositif de collecte et de stockage est

enterrée, alors que la partie supérieure se trouve au-dessus du niveau du sol. Ces conteneurs sont appropriés pour

collecter les ordures ménagères, car ils disposent d’une grande capacité de stockage. Ils rendent plus difficile les

dépôts sauvages (moins de possibilités de dissimuler les déchets) et réduisent les nuisances sonores. Des travaux

de construction sont nécessaires pour installer des conteneurs de ce type, impliquant des coûts d’acquisition et

d’installation plus élevés.

Exemples de conteneurs semi-enterrés Abbildungen







http://www.molok.ch/website/zenphoto/index.php?album=ecopoints&image=__ko-sammelstelle+Villeneuve.jpg&p=*full-image








Conteneurs enterrés

Dans les conteneurs enterrés, seule la borne d’introduction des déchets se trouve au-dessus du niveau du sol, le

dispositif de collecte et de stockage se trouvant sous terre. Ce type de dispositifs nécessite donc des travaux de

construction. Ainsi, les frais d’acquisition et d’installation sont élevés – c’est la solution la plus chère. Egalement

appropriés pour collecter les ordures ménagères, les conteneurs enterrés sont plus esthétiques, hygiéniques (les

déchets sont stockés au frais) et propres; ils disposent d’une grande capacité de stockage, limitent au mieux les

dépôts sauvages et réduisent les nuisances sonores.

Exemples de conteneurs enterrés Abbildungen







http://www.trashfox.ch/joomla/index2.php?option=com_jce&task=popup

Diese Liste wird als PDF auf Klick hin geöffnet

Fournisseurs pour les conteneurs à vider

Si vous fournissez un produit analogue et souhaitez figurer dans la liste ci-dessous, inscrivez-vous à l’adresse: [email protected]; l’inscription est gratuite.

ELBI (Suisse) SaglVia Amilcare Tognola 9Case postale 14536710 BiascaTéléphone: 091 862 38 23Fax: 091 862 38 92Courriel: [email protected] Internet: http:// www.elbi.ch

entsorgungstechnik.ch agSilbernstrasse 88953 DietikonTéléphone: 044 746 46 56Fax: 044 746 46 57Courriel: [email protected] Internet: http://www.entsorgungstechnik.ch

Karl Barth AGUnterdorf 278421 DättlikonTéléphone: 052 301 00 13Fax: 052 301 00 19Courriel: [email protected] Internet: http://www.kbarth.ch

MOLOK RECYCLING COMPANY SACh. Des Charmilles 41008 PrillyTéléphone: 021 671 31 03Fax: 021 671 31 04Courriel: [email protected] Internet: http://www.molok.ch

MONDINI Engineering SAVia Bigorio6950 TessereteTéléphone: 091 936 03 30Fax: 091 943 40 20Courriel: [email protected] Internet: http://www.mondiniweb.ch

PLASTIC OMNIUM AGZürcherstrasse 654052 BâleTéléphone: 061 560 36 36Fax: 061 481 26 32Courriel: [email protected] Internet: http://www.plasticomnium.ch

TRASH FOX AGGrubenstrasse. 938200 SchaffhouseTéléphone: 044 817 69 00Fax: 044 - 817 69 09Courriel: [email protected] Internet: http://www.trashfox.ch

Unimax AGIndustriegebiet / Case postale 87

Verwo Acquacut AGVogtswis 1

http://www.trashfox.ch/


http://www.plasticomnium.ch/



http://www.elbi.ch/

5606 DintikonTéléphone: 056 616 70 30Fax: 056 616 70 31Courriel:[email protected] Internet: http://unimax.ch

8864 ReichenburgTéléphone: 055 415 84 84Fax: 055 415 84 00Courriel: [email protected] Internet: http://www.verwo-acquacut.ch

Villiger Entsorgungssysteme AGBahnhofstrasse 135647 OberrütiTéléphone: 041 787 28 80Fax: 041 787 21 41Courriel: [email protected] Internet: http://www.villiger.com

La liste ci-dessus ne prétend pas à l’exhaustivité ni à l’exactitude des données (pas de mise à jour).

http://www.villiger.com/







Systèmes de conteneurs à échanger (bennes roulantes, amovibles et compactrices)

Avec ce système, des conteneurs remplis sont remplacés par des conteneurs vides, ou sont vidangés, puis

rapportés. Il est avisé d’y recourir pour des déchets encombrants et volumineux qu’il est difficile de faire basculer

dans le véhicule de collecte. Il est recommandé d’utiliser les bennes les plus grandes possibles, afin de réduire le

nombre de trajets et ainsi diminuer les coûts de transport. D’une capacité pouvant atteindre 40 m3, les conteneurs

sont chargés (ou déchargés) en position horizontale ou inclinée en s’appuyant sur la partie arrière du véhicule. Le

véhicule de transport doit donc pouvoir circuler jusque devant le conteneur, ce qui requiert un certain espace de

manœuvre (en longueur, comme en hauteur). Il est important de prendre ce facteur en compte lors de la

conception d’une déchèterie.

Fournisseurs de conteneurs à échanger

Exemples de bennes à échanger Abbildungen







Wechselbehälter (Beispiele)Diese Liste wird als PDF auf Klick hin geöffnet

Fournisseurs de conteneurs à échanger:


Pour tous types de déchets:

DaltecRte de l’industrie1580 AvenchesTéléphone: 026 675 30 40Fax: 026 675 30 39Courriel: [email protected] Internet: http://www.daltec.ch

ds-ag FördertechnikUnterdorfstrasse 229451 KriessernTéléphone: 071 755 11 68Fax: 071 755 66 72Courriel: [email protected] Internet: http://www.ds-ag.ch

entsorgungstechnik.ch agSilbernstrasse 88953 DietikonTéléphone: 044 746 46 56Fax: 044 746 46 57Courriel: [email protected] Internet: http://www.entsorgungstechnik.ch

GETAG Entsorgungs-Technik AGKirchweg 44614 HägendorfTéléphone: 062 209 40 70Fax: 062 209 40 79Courriel: [email protected] Internet: http://www.getag.ch

Hunkeler Systeme AGIndustriestrasse 24806 WikonTéléphone: 062 745 63 64Fax: 062 745 63 61Courriel: [email protected]

IVP AGTalweg 126 / Case postale 1083 8610 UsterTéléphone: 044 940 75 27Fax: 071 977 11 14Courriel: [email protected]


http://www.getag.ch/


http://www.entsorgungstechnik.ch/



http://www.daltec.ch/


Site Internet://www.hunkeler-systems.com Site Internet: http://www.ivpag.ch

K. Müller AGKriesbachstrasse 18304 WallisellenTéléphone: 044 878 10 37Fax: 044 878 10 60Courriel: [email protected] Internet: http://www.kmagentsorgung.ch

Owipex GmbHUnteraltberg 58836 BennauTéléphone: 055 422 15 15Fax: 055 422 15 16Courriel: [email protected] Internet: http://www.owipex.ch

Schädler MuldenDietschen 58840 TrachslauTéléphone: 055 412 51 14Fax: 055 422 18 60Courriel: [email protected] Internet: http://www.schaedler-mulden.ch

Urs Siegrist AG BeringenWerkstrasse 278222 BeringenTéléphone: 052 685 20 21Fax: 052 685 20 40Courriel: [email protected] Internet: http://www.sigristag.ch

UT Umwelt- und Transporttechnik AGNoflerstrasse 29491 Rugell FLTéléphone: +423 377 37 11Fax: +423 377 37 37Courriel: [email protected] Internet: http://utag.li

Webaria AGBergstrasse 70 / Case postale 468953 DietikonTéléphone: 044 741 44 55Fax: 044 741 28 38Courriel: [email protected] Internet: http://www.webaria.ch

La liste ci-dessus ne prétend pas à l’exhaustivité ni à l’exactitude des données.

Pour le verre:Si vous fournissez un produit analogue et souhaitez figurer dans la liste ci-dessous, inscrivez-vous à l’adresse: [email protected]; l’inscription est gratuite.

ds-ag FördertechnikUnterdorfstrasse 229451 KriessernTéléphone: 071 755 11 68Fax: 071 755 66 72Courriel: [email protected] Internet: http://www.ds-ag.ch

ELKUCH Muco AGGemperenstrasse 289442 BerneckTéléphone: 071 744 49 44Fax: 071 744 49 45Courriel: [email protected] Internet: http://www.elkuch.com

Paul Gugler AGMech. Werkstätte

IVP AGTalweg 126 / Case postale 1083

http://www.elkuch.com/


http://www.ds-ag.ch/


http://www.webaria.ch/


http://utag.li/


http://www.sigristag.ch/


http://www.schaedler-mulden.ch/



http://www.kmagentsorgung.ch/


http://www.ivpag.ch/

1734 TentlingenTéléphone: 026 418 11 56Fax: 026 418 25 12

8610 UsterTéléphone: 044 940 75 27Fax: 071 977 11 14Courriel: [email protected] Internet: http://www.ivpag.ch

Vetroswiss AGBäulerwisenstrasse 3Case postale8152 GlattbruggTéléphone: 044 809 76 00Fax: 044 809 76 05Courriel: [email protected] Internet: http://www.vetroswiss.ch


http://www.vetroswiss.ch/


http://www.ivpag.ch/







Récipients, dispositifs de traitement et autres accessoires de déchèteries divers

En dehors des conteneurs de collecte usuels pour les déchets valorisables ou non valorisables, il existe une

multitude de récipients spéciaux intégrant parfois des dispositifs de prétraitement ou de traitement (p. ex. pour

comprimer les déchets de carton et les compacter en ballots) ou des accessoires tels que des chariots élévateurs à

plate-forme ou à fourches, etc.

jeweils zur entsprechenden Abbildung- Fournisseurs de presses à balles pour carton, papier, ordures ménagères, matières plastiques, etc. - Fournisseurs de machines à broyer ou à compacter pour déchets en EPS (Sagex, polystyrène) - Fournisseurs de conteneurs à déchets (à roulettes, en matière plastique ou en acier) - Fournisseurs de chariots élévateurs (électriques, au diesel ou à gaz, à bras)







Presses à balles

Fournisseurs de presses à balles pour carton, papier, ordures ménagères, matières plastiques, etc.Les déchets compactés ne sont pas admis partout. Il convient d’observer les prescriptions pour les ordures ménagères et de clarifier la question avec les UIOM concernées et la Suva.

Si vous fournissez un produit analogue et souhaitez figurer dans la liste ci-dessous, inscrivez-vous à l’adresse: [email protected] ; l’inscription est gratuite.

Borema Umwelttechnik AGNiederstettenstrasse9536 SchwarzenbachTéléphone: 071 929 57 77Fax: 071 929 57 78Courriel: [email protected] Internet: http://www.borema.ch

Franz Dreier AGEichweg 666 4245 KleinlützelTéléphone: 061 775 75 75Fax: 061 755 75 00Courriel: [email protected] Internet: http://www.dreierag.ch

Ed. Keller AGHof – Gerenstrasse 239533 KirchbergTéléphone: 071 932 10 50Fax: 071 932 10 51Courriel: [email protected] Internet: http://www.keller-kirchberg.ch

Hunkeler Systeme AGIndustriestrasse 24806 WikonTéléphone: 062 745 64 64Fax: 062 745 63 61Courriel: [email protected] Internet: http:// www.hunkeler-systems.com

Kaiser+KraftGewerbestrasse 5 / Case postale 52 616330 ChamTéléphone: 041 747 10 10Fax: 041 747 10 20Courriel: [email protected] Internet: http://www.kaiserkraft.ch

K. Müller AGKriesbachstrasse 18304 WallisellenTéléphone: 044 878 10 37Fax: 044 878 10 60Courriel: [email protected] Internet: http:// www.kmagentsorgung.ch

Mil-tek SARue de Genève 991004 LausanneTéléphone: 021 729 80 88Fax: 021 729 80 90Fax: 021 695 22 89Courriel: [email protected] Internet: http://www.miltek.ch

TOEL Recycling - SystemsBinzenstrasse 248044 Zürich-GockhausenTéléphone: 044 801 10 00 Fax: O44 801 10 01 Courriel: [email protected] Internet: http://www.toel.ch





http://www.toel.ch/


http://www.miltek.ch/


http://www.kmagentsorgung.ch/


http://www.kaiserkraft.ch/


http://www.keller-kirchberg.ch/


Fournisseurs de machines à broyer ou à compacter pour déchets en EPS (Sagex, polystyrène):Si vous fournissez un produit analogue et souhaitez figurer dans la liste ci-dessous, inscrivez-vous à l’adresse: [email protected]; l’inscription est gratuite.

Franz Dreier AGEichweg 666 4245 KleinlützelTéléphone: 061 775 75 75Fax: 061 755 75 00Courriel: [email protected] Internet: http://www.dreierag.ch

Hunkeler Systeme AGIndustriestrasse 24806 WikonTéléphone: 062 745 64 64Fax: 062 745 63 61Courriel: [email protected] Internet: http://www.hunkeler-systems.com


Kulimot AGLettenstrasse 96343 RotkreuzTéléphone: 044 790 31 44Fax: 044 790 55 50Courriel: [email protected] Internet: http://www.kulimot.ch


La liste ci-dessus ne prétend pas à l’exhaustivité ni à l’exactitude des données (pas de mise à jour).



http://www.kulimot.ch/


Fournisseurs de conteneurs à déchets (à roulettes, en matière plastique ou en acier):Si vous fournissez un produit analogue et souhaitez figurer dans la liste ci-dessous, inscrivez-vous à l’adresse: [email protected]; l’inscription est gratuite.

Bruno HänggiNeumattstrasse 60 / Case postale 2294226 BreitenbachTéléphone: 061 781 30 04Fax: 061 783 90 54 Courriel: [email protected] Internet: http://www.bruno-haenggi.ch

Kaiser+KraftGewerbestrasse 5 / Case postale 52 616330 ChamTéléphone: 041 747 10 10Fax: 041 747 10 20Courriel: [email protected] Internet: http://www.kaiserkraft.ch

Kaiser+KraftFilliale suisse romandeRue de Jordils 401025 St-SulpiceTéléphone: 021 695 22 88 Fax: 021 695 22 89Courriel: [email protected] Internet: http://www.kaiserkraft.ch


Unimax AGIndustriegebiet / Case postale 875606 DintikonTéléphone: : 056 616 70 30Fax: 056 616 70 31Courriel: [email protected] Internet: http://www.unimax.ch

Verwo Acquacut AGVogtswis 18864 ReichenburgTéléphone: 055 - 415 84 84Fax: 055 - 415 84 00Courriel: [email protected] Internet: http://www.verwo-acquacut.ch

V-ZUG AGIndustriestrasse 666301 ZougTéléphone: 041 767 67 67Fax: 041 767 61 67Courriel: [email protected] Internet: http://www.vzug.ch


Fournisseurs de chariots élévateurs (électriques, au diesel ou à gaz, à bras):


Arbor AGLindentalstrasse 1123067 BollTéléphone: 031 838 51 61

Steinbock Handling AGGewerbestrasse 148132 Egg b. ZürichTéléphone: 044 986 30 30


http://www.vzug.ch/

http://www.verwo-acquacut.ch/


http://www.unimax.ch/







Fax: 031 838 51 62Courriel: [email protected] Internet: http://www.arbor-ag.ch

Fax: 044 986 30 40Courriel: [email protected] Internet: http://www.steinbock-ag.ch

Genkinger Schweiz AGZürcherstrasse 298620 WetzikonTéléphone: : 044 933 53 23Fax: 044 933 53 20Courriel: [email protected] Internet: http://www.genkinger.ch

HKS Fördertechnik AGHyster Generalvertretung SchweizGewerbe Seeben8460 MarthalenTéléphone: 052 305 47 47Fax: 052 305 47 48Courriel: [email protected] Internet: http://www.hks-hyster.ch

Jungheinrich AGHolzikerstrasse 488 5042 HirschthalTéléphone: 062 739 31 00Fax: 062 739 32 99Courriel: [email protected] Internet: http://www.jungheinrich.ch

Künzler AG Förder-Hebe-SystemCase postale 163426 AefligenTéléphone: 034 445 14 84Fax: 034 445 53 42Courriel: [email protected]

Linde Lansing Fördertechnik AGAlte Dübendorferstrasse 208305 DietlikonTéléphone: 044 835 23 00Fax: 044 835 23 20Courriel: [email protected] Internet: http://www.linde-lansing.ch

MAPO AGAnglikerstrasse 42Case postale 12675610 WohlenTéléphone: 056 618 71 71Fax: 056 618 71 13Courriel: [email protected] Internet: http://www.mapo.ch

http://www.mapo.ch/


http://www.linde-lansing.ch/



http://www.jungheinrich.ch/


http://www.hks-hyster.ch/


http://www.genkinger.ch/


http://www.steinbock-ag.ch/

http://www.arbor-ag.ch/

Still AGIndustriestrasse 508112 OtelfingenTéléphone: 044 864 51 11Fax: 044 864 51 21Courriel: [email protected] Internet: http://www.still.ch

Stöcklin Logistik AGFörder- und LagertechnikDornacherstrasse 1974143 DornachTéléphone: 061 705 81 11 Fax: 061 701 30 32Courriel: [email protected] Internet: http://www.stoecklin.com

Toyota Material Handling Schweiz AGRiedackerstrasse 18153 RümlangTéléphone: 043 211 20 60 Fax: 043 211 20 61Courriel: [email protected] : http://www.toyota-forklifts.ch

Unimax AGIndustriegebiet / Case postale 875606 DintikonTéléphone: 056 616 70 30Fax: 056 616 70 31Courriel: [email protected] : http://www.unimax.ch


http://www.unimax.ch/


http://www.toyota-forklifts.ch/


http://www.stoecklin.com/


http://www.still.ch/






Dimensionnement de la déchèterie et conception du bâtiment

Pour concevoir une déchèterie, il est impératif de prendre en compte ce facteur important qu’est l’espace

nécessaire à son aménagement. Cet espace dépend des paramètres suivants: quantité, types et emplacement des

conteneurs, espace requis pour le transbordement des déchets (à partir des véhicules de collecte), espace pour la

signalisation (dispositifs pour gérer la circulation).

Construction sans entraves

Pour construire une déchèterie, l’organisation « Infrastructures communales » recommande de respecter la norme

SIA 500 « Construction sans obstacles », et ce, déjà durant la phase de conception. Entrée en vigueur en 2009,

cette norme remplace la norme SN 521 500. Depuis le 1er janvier 2004, les bâtiments et les installations doivent

également satisfaire aux exigences de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) s’agissant de leurs besoins et

de leurs droits. Pour de plus amples informations, voir: www.hindernisfrei-bauen.ch

Sur ce sujet, voir le Manuel « Administration communale accessible à tous »

http://www.arbeitssicherheitschweiz.ch/index.php?id=416&L=1






Dimensionnement et conception des bâtimentsDétermination de l’espace nécessaireSignalisation


http://www.hindernisfrei-bauen.ch/beitraganzeigen_f.php?titel=Th%E8mes_actuels






Détermination de l’espace nécessaireL’espace requis doit être déterminé en fonction des aspects suivants:

- Nombre et taille des conteneurs- Convivialité des dispositifs de collecte (niveau des orifices à 1 m 20 du sol au maximum pour que des enfants

et des personnes à mobilité réduite puissent aisément y déposer les déchets)- Manœuvres des véhicules destinés à changer ou vider les conteneurs- Manœuvres, parcage des véhicules des utilisateurs (éventuellement passages pour piétons)- Bureau des gardiens avec équipements sanitaires (pour les déchèteries gardiennées)- Balance (éventuellement)- Aire de réserve pour une éventuelle extension ultérieure ou pose de conteneurs partiellement ou entièrement

enterrés, avec espace nécessaire pour manœuvrer les véhicules de transport - Pour une déchèterie sous abri: hauteur du toit suffisante pour les véhicules de transport et le levage des

conteneurs à vider, ou encore pour les bennes compactrices (en raison de la formation de poussière); valeurs indicatives: de 6 m (minimum) à 12 m (maximum)

Pour prévenir toute dissémination de polluants ou d’huiles usagées dans le terrain (sol naturel) environnant, les paramètres à respecter sont les suivants: revêtement en dur (bétonné), inclinaison suffisante, dispositif de collecte et d’évacuation des eaux (caniveaux et bassin de rétention).

L’organisation « Infrastructures communales » a élaboré des recommandations ainsi qu’un schéma de calcul concernant la conception et le dimensionnement des déchèteries: http://kommunale-infrastruktur.ch/cmsfiles/berechnungsschema_container_fr.xls.












Signalisation (dispositifs de gestion de la circulation)

La signalisation joue un rôle important, surtout dans les grandes déchèteries. Or cette question est souvent

négligée lors de la phase de conception. A cet égard, la priorité doit être accordée à la sécurité, afin de prévenir les

accidents et de garantir le déroulement optimal du dépôt des déchets. Une signalisation bien conçue permet de

prévenir les engorgements durant les moments de grandes fréquentations, et de faire en sorte que les utilisateurs

puissent circuler (arrivée et sortie) sans manœuvre compliquée (p. ex. marche arrière).







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Solution 1: hangar non accessible aux véhiculesLes véhicules doivent être stationnés en dehors du hangar, sur les places marquées à cet effet; les déchets doivent être amenés manuellement ou en les transportant sur des chariots, puis jetés dans les conteneurs correspondants. Le transport en chariot présente un double avantage: les déchets peuvent être plus facilement transportés individuellement d’un conteneur à l’autre, et le personnel peut mieux surveiller le dépôt des déchets. Cette solution présente cependant un inconvénient: le transbordement des déchets est moins aisé.

Solution 2: hangar accessible aux véhiculesLes véhicules peuvent également entrer dans l’aire couverte (hangar), et être stationnés sur des places marquées à cet effet. Dans ce cas, il est important que les places de parc soient assez grandes pour que, lors du déchargement, les portes latérales puissent être ouvertes sans endommager les véhicules voisins. Il est recommandé de prévoir un espace d’un mètre de chaque côté de la voiture. Les déchets peuvent également être transportés en chariot (il convient dans tous les cas d’éviter que les utilisateurs se servent de leur propre voiture pour passer de conteneur à conteneur, car cela augmente le risque d’accidents).

Il faut prévoir une zone distincte pour les bicyclettes et les vélomoteurs, et, si nécessaire, des passages pour piétons ainsi que des indications de limitation de vitesse (p. ex. 5 km/h max. ou rouler au pas). Toutes ces mesures visent à prévenir les accidents.

Un plan simplifié de la déchèterie présente un double avantage: il peut aider les utilisateurs à s’orienter (comprendre quel comportement adopter, comment est organisée la circulation des véhicules) et permet d’anticiper de possibles conflits ou risques d’accidents, durant la phase de conception déjà. Exemple: http://www.valeyres-sous-montagny.ch/docs/plan_dechetterie.pdf Pop up-Bild: Mögliche Verkehrsführung in einer grossen Sammelstelle

http://www.valeyres-sous-montagny.ch/docs/plan_dechetterie.pdf

Zone piétone

Con-teneur

Con-teneur

Entrée Sortie

Signalisation dans la déchèterie en 2010

Logistique véhicules de transport des déchets

Place de parc

Place de parc

Min. 1 m d’espace





Appel d’offres


Pour gérer une déchèterie, il convient de suivre un nombre important de prescriptions: de celles régissant les

appels d’offres à celles qui concernent la surveillance, en passant par les consignes de sécurité des utilisateurs et

du personnel. Le présent chapitre fournit justement des informations, des fiches et des liens à ce sujet.

SécuritéResponsabilitéNuisances sonoresPropretéEtiquetage des conteneursHeures d’ouvertureRèglement intérieurSurveillance





Appel d’offres

Appels d’offres pour les prestations d’élimination

Lorsque les communes achètent des biens ou des services, elles sont tenues de suivre les directives cantonales ou

communales régissant l’adjudication des marchés publics (se référer à l’Accord intercantonal sur les marchés

publics (AIMP) ou au Guide romand pour les marchés publics). Pour les services dont le prix est supérieur au seuil

définit par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’appel d’offres doit être public; pour les services dont le

prix n’excède pas ce seuil, il suffit d’obtenir trois offres au minimum.

Avant de procéder à l’appel d’offres (pour externaliser des prestations d’élimination, construire une déchèterie ou

acheter de nouveaux conteneurs), il convient de déterminer si une collaboration ((linkt zu regionale

Zusammenarbeit)) avec les communes avoisinantes ne serait pas judicieuse.

Questions utiles à se poser pour établir un cahier des charges:- Description détaillée du mandat et des exigences à satisfaire: quels sont les besoins de la commune?

- Quelles tâches le fournisseur doit-il être capable d’effectuer? A quelle fréquence et pour quelle durée?

- Quelles infrastructures sont-elles disponibles? Quelles en sont les particularités? Comment se

caractérise l’espace disponible?

- Quels sont les prix et les prestations contractuelles dans des communes similaires (s’informer auprès de

ces communes)?

- Informations complémentaires concernant les appels d’offres

SécuritéResponsabilitéNuisances sonoresPropretéEtiquetage des conteneursHeures d’ouvertureRèglement intérieurSurveillance

Informations concernant les appels d’offres

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dinf/sg-dinf/guide_romand/Preface_Guide_Romand_correctionTTN.html



L’organisation « Infrastructures communales » propose une brochure accompagnée d’un CD intitulée « Modèle d'appel d'offres pour la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables » au prix de 40 francs (ou 60 francs pour les non-membres), que les communes peuvent utiliser et adapter. http://kommunale-infrastruktur.ch/fr/Info/Shop

Le service de gestion des déchets, de l’eau, de l’énergie et de l’air du canton de Zurich (AWEL) a édité une brochure sur la mise en soumission de la logistique de collecte des ordures ménagères (en allemand), qui décrit notamment les critères écologiques à utiliser pour l’adjudication: « Kehrichtlogistik für Gemeinden – Empfehlungen zur Submission » http://kommunale-infrastruktur.ch/cmsfiles/submission_kehrichtlogistik_merkblatt_2010.pdf

Le site www.simap.ch est une plate-forme électronique dédiée aux marchés publics, à l’usage de la Confédération, des cantons et des communes. Ce portail permet aux adjudicateurs (pouvoirs publics) de publier leurs appels d’offres, et, le cas échéant, les documents s’y rapportant. Les informations concernant les bases légales des différents cantons figurent à la rubrique « Aspects juridiques/Infos ».

Les quatre types de procédures pour l’adjudication des marchés publics:Pour savoir quelle procédure appliquer dans les faits, il convient de connaître les coûts estimés. En effet, à chaque procédure correspondent certaines valeurs-seuil au niveau des prix (cf. directive cantonale et annexe de l’AIMP). Les quatre types de procédure sont les suivants:

- La procédure ouverte: il s’agit d’un appel d’offres public, où toutes les parties intéressées peuvent soumettre une offre. Les offres sont examinées et évaluées sur la base de critères d’aptitude et de critères d’adjudication. Est retenue l’offre qui obtient la meilleure évaluation.

- La procédure sélective: dans un premier temps, l’appel d’offres est publié (appel d’offres public). Dans un deuxième temps, l’adjudicateur choisit, parmi les dossiers reçus, plusieurs candidats qui répondent aux critères définis et qu’il invite à soumettre une offre.

- La procédure sur invitation: l’adjudicateur invite plusieurs entreprises candidates appropriées à soumettre une offre. S’agissant souvent de prestations ou d’objets normalisés, c’est en général le prix qui détermine à qui le marché sera attribué.

- La procédure de gré à gré: l’adjudicateur choisit un mandataire qu’elle invite à soumettre une offre. La procédure de gré à gré peut être appliquée lorsque les coûts se situent en dessous du seuil défini pour la procédure sur invitation. Dans certains cas très spécifiques, on peut également appliquer la procédure de gré à gré lorsque ce seuil est dépassé.

La procédure ouverte et la procédure sélective sont utilisées pour des montants importants, qui dépassent le seuil défini par l’OMC. En dessous de ce seuil, ce sont les procédures sur invitation ou de gré à gré qui s’appliquent.

Bon à savoir: les adjudications de marchés publics dans les cantons et les communes sont régies par les législations cantonales en la matière. Celles-ci se basent sur l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) ainsi que les règlements d’application s’y rapportant. Quant à l’AIMP, il se fonde sur les textes législatifs suivants: accords GATT/OMC, contrats bilatéraux avec l’Union européenne (UE), loi fédérale sur les cartels (LCart), loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et loi fédérale sur le marché intérieur (LMI).

Marchés publics et protection de l’environnementLe service de l’OFEV spécialisé dans les marchés publics « écologiques » a élaboré des instruments pour les communes et les villes, en vue de les aider à adopter une pratique en matière d’achat d’ouvrages, de bâtiments, de biens ou de services qui prenne en compte la protection de l’environnement.

http://www.bafu.admin.ch/produkte/02076/index.html?lang=frPrincipes à suivre Conception d’une Gestion d’une Informations sur les Formation continue

http://www.simap.ch/

http://kommunale-infrastruktur.ch/cmsfiles/submission_kehrichtlogistik_merkblatt_2010.pdf

déchèterie déchèterie fractions de déchets et liens

Appel d’offres

Sécurité des utilisateurs et du personnel

Il est important de garantir la sécurité tant des utilisateurs de la déchèterie, que du personnel sur place. A cet effet,

il convient d’élaborer un règlement adéquat à l’intention des utilisateurs, de prendre des mesures appropriées lors

de la construction de la déchèterie ainsi que de mettre en place des dispositifs de signalisation adéquats. Les

conteneurs ouverts ou qui ont de grands orifices ou des couvercles à soulever peuvent présenter un danger pour

les utilisateurs, surtout dans une déchèterie non surveillée. Ainsi, il faut s’assurer que même des enfants puissent

ressortir du conteneur ou que l’ouverture soit conçue de manière à empêcher tout risque de chute.

- Autres informations sur la sécurité

Construction sans entravesSécuritéResponsabilitéNuisances sonoresPropretéEtiquetage des conteneursHeures d’ouvertureRèglement intérieurSurveillance

Informations sur la sécurité

Les dispositifs de signalisation doivent indiquer aux utilisateurs qu’ils ne doivent pas traverser à pied les voies de circulation et qu’il n’est pas permis de rouler en marche arrière. Les marques sur le sol doivent montrer clairement les zones réservées aux piétons et celles qui ne le sont pas.

Dispositions générales: Conformément aux directives de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST), la commune doit mandater un chargé de sécurité et un spécialiste de la prévention des accidents.

Brochure de la Suva sur l’élimination des déchets au niveau communal: http://kommunale-infrastruktur.ch/cmsfiles/suva_f.pdf

Pour les solutions de branche destinées aux pouvoirs publics, voir le site de l’Association suisse pour la sécurité au travail et la protection de la santé:www.arbeitssicherheitschweiz.ch

Pour les questions de sécurité relatives aux escaliers, aux balustrades ou aux portes (etc.), on peut se référer à la liste de contrôle de la ou s’adresser au Bureau de prévention des accidents (bpa).

Le ramassage du papier ne devrait plus être organisé avec des associations ou des écoles, car les risques encourus sont trop importants (cf. fiche sur la collecte du papier du bpa, en allemand). Cette opération doit – pour des questions de sécurité – être réservée aux professionnels, bien que la participation des enfants et adolescents aux opérations d’élimination des déchets soit un moyen judicieux de les sensibiliser au respect de l’environnement. Pour ce faire, d’autres activités appropriées peuvent être proposées, notamment les opérations de nettoyage ou autres actions analogues (voir p. ex. le « Coup de balai » ou la journée « Chasse au trésor »).

Incendies: de la chaleur se dégage des endroits où sont entreposées provisoirement des ordures ménagères mélangées, ce qui peut parfois provoquer des incendies. Ainsi, la déchèterie ou l’abri (toiture) devraient être construits de telle manière que les parties du bâtiment concerné ne s’effondrent pas tous en même temps. Selon les expériences faites, en cas d’incendie, les constructions en bois laissent plus de temps pour mettre personnes, véhicules et conteneurs à l’abri.

Hygiène: la déchèterie doit être munie de dispositifs pour se laver les mains et se rincer les yeux (bains pour les yeux).

http://www.cleanuptheworld.org/fr/

http://www.cleanuptheworld.org/fr/

http://www.balai.ch/

http://www.bul.ch/

http://www.bul.ch/

http://www.bfu.ch/French/bauten/bauwerke/Pages/default.aspx

http://www.bfu.ch/French/bauten/bauwerke/Pages/default.aspx


http://kommunale-infrastruktur.ch/cmsfiles/suva_f.pdf

http://www.ekas.admin.ch/





Appel d’offres

Responsabilité

Il arrive que des dégâts matériels ou des accidents (dommages subis par des personnes) surviennent dans les

déchèteries ou lors des collectes porte-à-porte. Dans ces cas, il n’est souvent pas aisé de déterminer qui est

responsable et qui doit payer pour le dommage causé. La liste ci-dessous donne un aperçu des cas d’accidents les

plus fréquents. Une commune devrait s’efforcer de prévenir toute situation de ce type, en prenant les mesures qui

s’imposent au niveau de la construction de la déchèterie ainsi qu’en établissant des règlements appropriés à

l’intention des utilisateurs. Si elle décide d’externaliser le service d’élimination des déchets, elle doit clarifier qui est

responsable de quels dommages, et qui doit les réparer.

Cas typiques d’accidents survenant dans les déchèteries ou lors des collectes porte-à-porte: Accidents de la circulation sur le site de la déchèterie (piétons, voitures des utilisateurs, véhicules de

l’exploitation)

Blessures liées à l’utilisation des conteneurs ou autres dispositifs de la déchèterie (personne qui tombe

dans l’escalier, glisse sur des plaques de glace, tombe dans des conteneurs ouverts; enfants qui glissent

ou tombent dans les conteneurs non surveillés et se blessent; personnel qui se blesse en utilisant des

machines)

Incendies dans les conteneurs ou les bâtiments

Dégâts ou accidents liés à la collecte du papier et des encombrants (le véhicule bascule, les objets

collectés tombent ou glissent hors du véhicule, le personnel se blesse en ramassant les déchets et en les

chargeant sur le véhicule)

Dommages au bâtiment ou à l’infrastructure de la déchèterie (p. ex. actes de vandalisme dans des

déchèteries non surveillées)


Dommages à l’environnement (p. ex. fluides nocifs, tels que solvants, huiles, carburants, etc. pénétrant

dans le sol naturel)

On peut se référer à la fiche de l’organisation « Infrastructures communales » intitulée « Questions en matière de

responsabilité concernant le ramassage des déchets et des activités analogues ». http://kommunale-

infrastruktur.ch/fr/Info/Documentation/Dechets/collecte_et_transport

http://kommunale-infrastruktur.ch/fr/Info/Documentation/Dechets/collecte_et_transport

http://kommunale-infrastruktur.ch/fr/Info/Documentation/Dechets/collecte_et_transport





Appel d’offres

Nuisances sonores

Les déchèteries où les habitants peuvent trier leurs déchets sont souvent sources de plaintes à cause du bruit

qu’elles provoquent. La plupart du temps, les plaintes concernent le verre usagé (bruit du verre qu’on jette dans les

conteneurs). Parfois, elles concernent également le bruit émis lors de la vidange des conteneurs ou du transport

des déchets, que les riverains jugent trop fort. Pour réduire ces nuisances, on peut installer des murs antibruit ou

des conteneurs isolés phoniquement.

Souvent, les habitants se rendent dans les déchèteries en dehors des heures ouvertures. Il convient alors de

prendre les mesures qui s’imposent pour qu’ils respectent ces heures (p. ex. clôture autour de la déchèterie avec

portail fermé à clef).

Il convient dans tous les cas de respecter l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_41.html. Les bennes distinguées par le label « Blauer Engel » sont

particulièrement peu bruyants (cf. http://www.blauer-engel.de/de/produkte_marken/produktsuche/produkttyp.php?

id=206)






Appel d’offres

Propreté de la déchèterie

Les déchèteries sont plus volontiers fréquentées lorsqu’elles sont propres et accueillantes. Celles qui ne sont pas

surveillées doivent être régulièrement contrôlées et nettoyées. Il est également possible de conclure des accords

en ce sens avec les riverains (surveillance informelle).

- Autres informations sur la propreté


Autres informations sur la propreté

Parmi les problèmes rencontrés dans presque toutes les déchèteries figure l’entreposage incorrect de déchets (déchets jetés dans le mauvais conteneur, dépôts sauvages, surtout de petits déchets, etc.) ou le vandalisme. Remédier à ces problèmes peu plaisants, qui ne peuvent malheureusement pas être entièrement évités, demande du travail et engendre des frais. Au mieux, plusieurs mesures peuvent être prises conjointement pour prévenir ces problèmes:

- aménager une déchèterie visible et « ouverte »- aménager les conteneurs de manière avisée (pas de conteneurs dans des couloirs ou des recoins sombres, orifices des conteneurs

côté rue, déchèteries bien visibles de la rue)- choisir un lieu approprié (contrôle social)- installer un conteneur avec des petits orifices pour les sacs, les couvercles de bouteilles et autres petits déchets- ranger et nettoyer la déchèterie régulièrement- le désordre attire le désordre: les lieux où les déchets « traînent » par terre n’incitent pas à les jeter correctement; prévenir cette

situation par un contrôle continu- en même temps, éviter que la déchèterie soit « trop propre », ce qui peut également avoir l’effet contraire, incitant les gens à penser:

« De toute façon, tout est remis en ordre ici. »- mettre en place un bon éclairage- afficher un panneau précisant « Déchèterie surveillée » pour inciter les utilisateurs à faire attention

Mesures plus sévères:- rechercher les personnes responsables d’un entreposage incorrect des déchets (indices). Prendre des sanctions administratives à leur

encontre (leur adresser une facture pour le travail supplémentaire occasionné), ou des sanctions légales (déposer une plainte à la police; N.B.: les amendes ne peuvent être distribuées que par les instances qui sont habilitées à le faire).

- installer une surveillance vidéo (éventuellement installer une caméra factice); il convient alors de veiller à la protection des données.- assurer des rondes de contrôle (p. ex. par des sociétés privées de gestion de la sécurité).- examiner la possibilité d’aménager des déchèteries mobiles.

Guide communal de mesures pour la propreté dans les lieux publics (publié pour la première fois en 2008) « Campagne: Trash – question de culture, espace pour toi, espace pour nous », qui présente une synthèse des expériences

faites par les villes et les communes en la matière:http://www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00449/index.html?lang=fr Catalogue pour la propreté dans les villes et les communes (Katalog zur Beurteilung der Sauberkeit in Städten und Gemeinden)

publié récemment par l’organisation « Infrastructures communales » (en allemand)

http://www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00449/index.html?lang=de





Appel d’offres

Etiquetage des conteneurs / pictogrammes

Les étiquettes apposées sur les conteneurs doivent pouvoir être lues facilement et comprises de manière univoque, ce qui augmente la qualité des matières

valorisables. Il faut donc éviter les étiquettes décolorées ou utilisant des polices de caractères peu lisibles, sinon les déchets risqueraient d’être jetés dans le

mauvais conteneur et la déchèterie prendrait un aspect négligé. Des modèles de panneaux ou d’étiquettes prêts à l’impression peuvent être commandés auprès

de Swiss Recycling http://www.swissrecycling.ch/.

Il est également possible d’afficher des pictogrammes http://www.dechets.ch/pages/index.aspx?page=ssw*aspx&action=0&id=54 ou des images, qui peuvent être

plus faciles à interpréter, en particulier pour les personnes maîtrisant mal ou peu la langue de la région concernée. Les pictogrammes peuvent être téléchargés et

imprimés gratuitement à partir des adresses suivantes: www.dechets.ch (mot-clé « pictogramme »), www.cosedec.ch (CD avec pictogrammes),

http://etat.geneve.ch/dt/dechets/a_votre_service-pictogrammes-8013.html.

Sont également recommandés les panneaux qui expliquent pourquoi et comment tel ou tel déchet est collecté ou non.

- Exemple d’une étiquette apposée sur un conteneur ((auf fr. ersetzen))


http://etat.geneve.ch/dt/dechets/a_votre_service-pictogrammes-8013.html

http://www.cosedec.ch/


http://www.dechets.ch/pages/index.aspx?page=ssw*aspx&action=0&id=54





Appel d’offres

Heures d’ouverture

Les heures d’ouverture d’une déchèterie surveillée doivent être déterminées en fonction des besoins des habitants

et des moyens financiers de la commune. Le samedi constitue généralement un jour de grande fréquentation.

Il est recommandé de spécifier des heures d’ouverture également pour les déchèteries non surveillées (notamment

en raison des nuisances sonores), par exemple de 7 h 00 à 19 h 00, qui constituent des heures d’ouverture

courantes. Ce faisant, il faut veiller à respecter le règlement de police concerné.

Souvent, les habitants se rendent dans les déchèteries en dehors de ces heures. Lorsque cela est nécessaire

(p. ex. plaintes contre les nuisances sonores), il convient de prendre les mesures qui s’imposent pour qu’ils

respectent les heures d’ouverture (p. ex. clôture autour de la déchèterie avec portail fermé à clef).

Exemple de panneau indiquant les heures d’ouvertures






Appel d’offres

Modèle de règlement intérieur de la déchèterie

Apposer visiblement un règlement intérieur, à l’intention des utilisateurs de la déchèterie, peut contribuer à réduire

le nombre d’accidents, à améliorer l’ordre et à prévenir les conflits avec les riverains. Il convient alors de signaler

aux utilisateurs qu’ils devraient prendre connaissance de ce règlement.

Exemples de règlements intérieurs:

http://www.oekihof.ch/?page=11.15 http://www.jouxtens-mezery.ch/pdf/jou-reg-dechetterie.pdf http://www.coppet.ch/pdf/reg_dechets.pdf http://www.romanel-sur-morges.ch/documents/romanel-sur-morges-dechetterie.pdf


http://www.romanel-sur-morges.ch/documents/romanel-sur-morges-dechetterie.pdf

http://www.coppet.ch/pdf/reg_dechets.pdf

http://www.jouxtens-mezery.ch/pdf/jou-reg-dechetterie.pdf






Appel d’offres

Surveillance

Il peut s’avérer nécessaire de mettre en place une surveillance, lorsque des actes de vandalisme ont été commis

ou que des déchets n’ont pas été entreposés correctement, et que les tentatives pour sensibiliser les utilisateurs ou

fermer la déchèterie en dehors des heures d’ouverture n’ont pas porté leurs fruits. Souvent, la présence d’un

panneau « Attention: surveillance vidéo » et l’installation d’une caméra factice suffisent. Lorsque la déchèterie est

surveillée par caméra, il convient de veiller à respecter la loi sur la protection des données.

Le chapitre « Propreté de la déchèterie » contient d’autres conseils utiles pour lutter contre le vandalisme et les dépôts sauvages (« littering »).




Informaions sur les fractions de déchets


Informations sur les catégories de déchets valorisables et non valorisables

Les pictogrammes servent à distinguer visuellement les différentes catégories de déchets valorisables et non

valorisables. Les pictogrammes « officiels » ont notamment été élaborés en collaboration avec le service de gestion

des déchets, de l’eau, de l’énergie et de l’air du canton de Zurich (Amt für Abfall Wasser, Energie und Luft, AWEL),

la Fondation suisse pour la pratique environnementale (Pusch) ainsi que Swiss Recycling. Pouvant être

téléchargés sur les sites www.dechets.ch, www.environnement-pratique.ch et www.abfall.zh.ch (en allemand), ils

peuvent être utilisés pour les calendriers des déchets ainsi que la signalisation dans les déchèteries.

Pour obtenir des informations sur les déchets valorisables ainsi que des aides pour déterminer l’offre de tri dans les

déchèteries, vous pouvez vous référer à la vue d’ensemble pdf ((nächste Seit)) ou à la rubrique « offres ».

Pour des informations sur les différents déchets valorisables, consulter le site de l’organisation « Infrastructures

communales ». http://kommunale-infrastruktur.ch/cmsfiles/merkblattseparatsammlungf_august2010.pdf

Vous trouverez également des informations complémentaires dans le Guide des déchets de l’OFEV.



http://kommunale-infrastruktur.ch/cmsfiles/merkblattseparatsammlungf_august2010.pdf

http://www.abfall.zh.ch/

http://www.environnement-pratique.ch/


Déchets valorisables et non valorisables: informations sur la collecte et le financement

Catégories de déchets Aspects à observer pour la collecte (une partie des informations mentionnées peut être intégrée dans le calendrier des déchets)

Informations concernant le financement

Papier La commune peut collecter le carton séparément ou avec le papier, en fonction du repreneur et du mode de valorisation. Suivant le degré de confort qu’elle veut offrir aux habitants, elle peut proposer un service de collecte par ramassage (dans la rue) ou par apport (déchèterie surveillée). Si la déchèterie n’est pas surveillée, il convient de faire en sorte que d’autres déchets ne puissent pas être jetés dans le conteneur destiné au papier (adapter la taille des orifices).

Les types de papiers pouvant être collectés (= recyclables) sont les suivants (selon la liste de l’association « Recyclage Papier + Carton »): journaux, pages de livres (sans la reliure), imprimés (papiers graphiques), enveloppes avec ou sans fenêtre, listes informatiques, photocopies, brochures, illustrés, bloc-notes, prospectus, papiers recyclés, bottins téléphoniques.

Les types de papiers ne pouvant pas être collectés (= non recyclables) sont les suivants:papier cadeau enduit, papier d’emballage de fleurs, étiquettes, papier filtre, pochettes photos, papier ménage, autocollants, papier carbone, sachets de soupe, briques de lait ou de jus de fruits, sacs en papier résistant à l’eau (p. ex. les cabas de supermarché).

Pour les exigences qualitatives auxquelles doivent satisfaire les déchets collectés et les informations générales en la matière, voir:

www.altpapier.ch, en particulier la rubrique « Porter un regard sur le recyclage »

Pour des informations générales sur le papier et le carton, voir:

www.bafu.admin.ch (> Déchets > Guide des déchets > Papier et carton)www.zpk.ch (en allemand)

Pour des informations sur les entreprises de recyclage, voir:www.vsmr.ch

Si vous proposez des informations analogues sur le sujet et que vous ne figurez pas dans cette section, n’hésitez pas à le signaler à

Depuis le 1er janvier 2007, il est possible de conclure directement avec le repreneur (fabrique de papier/carton ou entreprise de recyclage) un contrat-cadre relatif au financement des collectes communales de vieux papier en provenance des ménages privés. Ce contrat garantit à la commune un prix minimal pour la collecte (suivant le type de collecte et les quantités collectées > 1000 t/an). Un exemplaire de contrat peut être téléchargé à l’adresse www.altpapier.ch à la rubrique « Contrat-cadre ».

http://www.altpapier.ch/

http://www.vsmr.ch/

http://www.zpk.ch/

http://www.bafu.admin.ch/abfall/01472/01488/index.html?lang=fr

http://www.altpapier.ch/

Catégories de déchets Aspects à observer pour la collecte (une partie des informations mentionnées peut être intégrée dans le calendrier des déchets)

Informations concernant le financement

l’adresse [email protected].


Carton La commune peut collecter le carton séparément ou avec le papier, en fonction du repreneur et du mode de valorisation. Suivant le degré de confort qu’elle veut offrir aux habitants, elle peut proposer un service de collecte par ramassage (dans la rue) ou par apport (déchèterie surveillée). Si la déchèterie n’est pas surveillée, il convient de faire en sorte que d’autres déchets ne puissent pas être jetés dans le conteneur destiné au papier (adapter la taille des orifices).

Les types de cartons pouvant être collectés (= recyclables) sont les suivants (selon la liste de l’association Recyclage Papier + Carton):tous les types d’enveloppes, boîtes à œufs, cartons plats, barquettes pour fruits ou légumes, boîtes en papier et carton ondulé, papier d’emballage.

Les types de cartons ne pouvant pas être collectés (= non recyclables) sont les suivants:emballages en EPS (Sagex, polystyrène = collecte séparée), papier cadeau enduit, papier d’emballage de fleurs, étiquettes, papier filtre, pochettes photos, papier ménage, autocollants, sachets de soupe, cartons d’emballage de lessive, sacs de nourriture pour animaux, sacs de ciment, briques de lait ou de jus de fruits, sacs en papier résistants à l’eau (tous doivent être jetés avec les ordures).

cf. explications ci-dessus (section sur le papier)

Déchets biodégradables (déchets de jardin)

Le mode de collecte et de valorisation des déchets biodégradables varie d’une commune à l’autre; il en va de même pour le type de déchets collectés. Les systèmes de collecte proposés changent selon la taille et la structure de la commune: collecte porte-à-porte ou pas de collecte du tout dans les centres villes ou les zones à habitat dispersé; compostage de quartier pour les associations de quartier fonctionnant bien et bénéficiant en permanence de conseils; normalement, collecte sélective (avec système de ramassage toutes les une à deux semaines durant la période de végétation). Tous les systèmes sont associés à un service de broyage. Le système de reprise à la déchèterie n’est recommandé que si celle-ci est surveillée.

Le type de valorisation dépend des prestations offertes par l’entreprise régionale valorisant ces déchets. Parmi les solutions mises en œuvre, on trouve le compostage en bord de champ, la co-digestion (installations décentralisées liées à des exploitations agricoles) ainsi que le compostage et la méthanisation industriels (grandes installations centralisées). Il est important de convaincre la population de remettre des déchets biodégradables exempts de tout corps étranger. La collecte des restes de cuisine pose souvent des problèmes d’odeur et requiert de nettoyer les conteneurs. Lorsque les déchets sont méthanisés, les restes de cuisine issus des ménages peuvent généralement tous être repris. Il convient de respecter l’ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA, RS 916.411.22) pour les déchets industriels (issus notamment de grandes entreprises, de restaurants ainsi que de vendeurs de plats à l’emporter, etc.) dans les cas suivants: déchets à valoriser dans des installations de production de biogaz ou de compostage, restes de cuisine destinés à l’alimentation animale ou déchets devant être exportés à l’étranger. Désormais, les restes de cuisine issus des entreprises de restauration ne peuvent être remis que dans les filières de méthanisation ou avec les ordures ménagères.

Les sacs et autres emballages en matières plastiques biodégradables, qui se sont imposés sur le marché, se retrouvent dans les déchets biodégradables collectés (à côté des sacs plastiques non biodégradables). La norme européenne EN 13432 / EN 14995 a été élaborée en 2000 pour attester du caractère biodégradable ou compostable de certains produits en matière plastique. Lorsque ces derniers sont conformes à cette norme, on peut y apposer le logo indiquant qu’ils sont compostables. En Suisse, les sacs ou emballages compostables sont reconnaissables grâce au motif de grille imprimé en blanc sur ces derniers.

Pour de plus amples informations, voir:

Les coûts pour le transport et la valorisation des déchets biodégradables varient fortement. Les surcoûts pour la collecte sélective de ces déchets peuvent être en partie couverts en les valorisant, car les tarifs sont inférieurs à ceux de l’incinération en UIOM. Ces surcoûts peuvent être minimes, si la tournée de ramassage des déchets biodégradables remplace une tournée de ramassage des ordures ménagères. Les systèmes de taxation et les prescriptions relatives aux conteneurs influencent directement la quantité et la qualité de déchets collectés: lorsque les coûts sont financés par une taxe forfaitaire (c’est-à-dire non selon le principe du pollueur-payeur), les déchets biodégradables représentent jusqu’à 50 % des ordures ménagères incinérables.

http://www.sia.ch/f/pratique/normes/en.cfm

www.kompostberatung.ch (en allemand)

www.gcp-compost.ch

www.kompost.ch

www.vks-asic.ch

www.biogas.ch

L’organisation « Infrastructures communales » propose également des informations:http://kommunale-infrastruktur.ch/fr/Info/Documentation/Dechets/dechets_recyclables

Si vous proposez des informations analogues sur le sujet et que vous ne figurez pas dans cette section, n’hésitez pas à le signaler à l’adresse [email protected].

http://kommunale-infrastruktur.ch/fr/Info/Documentation/Dechets/dechets_recyclables

http://kommunale-infrastruktur.ch/fr/Info/Documentation/Dechets/dechets_recyclables

http://www.biogas.ch/

http://www.vks-asic.ch/

http://www.kompost.ch/beratung/xmedia/Kompost_Info_F.pdf

http://www.gcp-compost.ch/

http://www.kompostberatung.ch/

Verre Dans la plupart des communes, les emballages en verre (bouteilles, bocaux, etc.) sont séparés par couleur (brun, vert, blanc). Les emballages de couleurs autres (p. ex. rouge, bleu) doivent être déposés avec les emballages verts.

Les types d’objets ne pouvant pas être collectés avec le verre sont les suivants:porcelaine, céramique, verre de miroirs ou de fenêtres, vaisselle et verres (à boire) résistants à la chaleur (ils doivent tous être jetés avec les déchets minéraux [matériaux inertes] ou avec les ordures ménagères).

De même, ne doivent pas être collectés avec le verre les fermetures, les manchons en plomb, les bouchons en liège, les couvercles en fer-blanc et les emballages de boissons en PET.

Pour des informations concernant le recyclage du verre en général, voir:

www.vetrorecycling.ch


VetroSwiss prélève et gère sur mandat de la Confédération (OFEV) la taxe d’élimination anticipée (TEA) pour les emballages de boissons en verre. Suivant le type de collecte mis en place, les villes et les communes reçoivent un certain dédommagement (collecte séparée par couleur = montant le plus élevé). En outre, les communes aux moyens financiers modestes se voient attribuer des subventions pour l’achat de nouveaux conteneurs.

Pour des informations concernant les taux actuels de dédommagement et les subventions pour l’achat de conteneurs, voir:

www.vetroswiss.ch

http://www.vetroswiss.ch/


http://www.vetrorecycling.ch/subdom_vr/htm/news_2.htm

Textiles et chaussures Les textiles et les chaussures peuvent être mis dans des conteneurs spéciaux, tant dans des déchèteries surveillées, que dans des postes de collecte ou écopoints. Les ramassages dans la rue sont organisés de manière différente suivant la région concernée. Les cantons sont compétents pour octroyer les permis requis pour les ramassages ou la pose de conteneurs spéciaux; ils délèguent souvent ces tâches aux communes sises sur leur territoire.

Les types d’objets ne pouvant pas être collectés avec les textiles et les chaussures sont les suivants:matériaux non textiles, habits détériorés ou sales, restes et chutes de tissu, matelas, revêtements de meubles rembourrés, tapis, matériaux isolants et chaussures en mauvais état.

Pour des informations concernant la collecte des textiles ainsi que les différentes organisations en charge de cette collecte, voir:

www.textilkoordination.ch


La collecte des textiles et des chaussures ne génère pas de frais pour la commune. Les recettes issues de la vente des habits et des chaussures usagés reviennent aux œuvres d’entraide, aux associations régionales ou aux institutions caritatives concernées.


http://www.textilkoordination.ch/index_F.htm

Emballages en fer-blanc (tôle d'acier)

Les emballages en fer-blanc (tôle d’acier) tels que les boîtes de conserves et les couvercles de bocaux peuvent être collectés dans le même conteneur que les emballages en aluminium. Il ne faut pas jeter ces emballages dans les conteneurs pour la ferraille, car ils sont parfois revêtus d’une couche d’étain qui peut poser problème en fonderie (acier de mauvaise qualité).

Les bombes aérosol (bombes de peinture, bombes de vernis, sprays, etc.) ne doivent pas être remises avec les emballages en fer-blanc.

FERRO Recycling prélève auprès des entreprises de conditionnement et des importateurs une contribution anticipée de recyclage (CAR) et gère le système de recyclage auquel les entreprises adhèrent sur une base volontaire. Les villes et les communes reçoivent une « contribution aux coûts logistiques » pour couvrir les frais de collecte, à partir du fond constitué par la CAR. Cette contribution est versée directement par leur partenaire de recyclage (elle n’est pas accordée lorsque les déchets en fer-blanc sont mélangés avec d’autres métaux).

Pour des informations concernant les montants actuels de la contribution aux coûts logistiques ainsi que sur le système de recyclage, voir:

www.ferrorecycling.ch



http://www.ferrorecycling.ch/

Emballages en aluminium Les emballages en aluminium issus des ménages (p. ex. canettes, tubes de produits alimentaires, barquettes d’aliments pour animaux domestiques, feuilles alu, barquettes pour plats précuisinés) peuvent être collectés à part, ou dans le même conteneur que celui pour le fer-blanc. Important: ils ne doivent pas être mélangés avec les métaux usagés.

Les objets en aluminium « grossier », comme les poêles, les tringles (à rideaux) ou les cadres de bicyclettes doivent être collectés avec les métaux usagés.

Les types d’objets ne pouvant pas être collectés avec les emballages en aluminium sont les suivants:emballages composites (sachets de soupe et de purée de pommes de terre), sachets pour aliments pour animaux domestiques, briques de lait, papier d’emballage à beurre, etc.Ces emballages doivent être jetés avec les ordures ménagères.

Les bombes aérosols ne font pas partie de ce type de collecte.

Le prix de vente des canettes, des tubes et des barquettes comprend une contribution anticipée de recyclage (CAR). Les villes et les communes reçoivent une « contribution aux coûts logistiques » pour couvrir les frais de collecte, à partir du fond constitué par la CAR. Cette contribution est versée directement par leur partenaire de recyclage.

Pour des informations concernant les montants actuels de la contribution aux coûts logistiques ainsi que sur la collecte et le recyclage de l’aluminium, voir:

www.igora.ch


http://www.igora.ch/fr/index.htm

Métaux (sans les emballages en aluminium ou en fer-blanc)

Il ne faut pas jeter les emballages métalliques dans la ferraille, car ils sont parfois revêtus d’une couche d’étain qui peut poser problème lors de la fusion des vieux métaux en fonderie.

Si une ville ou une commune met à disposition un conteneur pour vieux métaux dans une déchèterie surveillée, elle peut renoncer au ramassage de ces déchets au bord de la route.

Les bicyclettes (tant en état de marche que défecteuses) peuvent être collectées séparément. Diverses institutions viennent les chercher à partir d’une certaine quantité, par exemple l’association « Velos für Afrika » (« des vélos pour l’Afrique », site http://www.velosfuerafrika.ch/vfa/projekte/projektdetail.html?id=72, en allemand) ou encore l’Association pour la récupération de vélos à Genève (tél. 022 734 38 81).

En collectant les métaux usagés (y compris le fer léger, c’est-à-dire les matériaux à broyer), il faut veiller à ce que la part de matériaux composites, de matières plastiques et de bois soit aussi restreinte que possible. Il faut également éviter que des récipients métalliques, tels que des bombonnes de gaz, ne soit jetés dans cette filière. Pour éviter tout transport inutile (et les coûts qui y sont associés), il faut veiller à ce que le matériel, souvent encombrant, soit chargé de manière optimale dans les conteneurs destinés à cet effet.

Pour des informations concernant les entreprises de recyclage des métaux, voir:

www.vsmr.ch


Suivant la situation du marché des matières recyclées ainsi que le type de collecte, une rétribution est en général versée pour les métaux. D’habitude, le transport est facturé; cependant, la commune peut exiger un décompte détaillé de l’entreprise de recyclage, présentant toutes les charges et les recettes.


http://www.vsmr.ch/

http://www.velosfuerafrika.ch/vfa/projekte/projektdetail.html?id=72

Huiles alimentaires, huiles de moteur

La collecte des huiles usagées (de moteur et alimentaires) fait partie des services de collecte obligatoires (collectes obligatoires); elle peut également être proposée dans des postes de collecte ou écopoints. Il convient de surveiller le niveau de remplissage des conteneurs ainsi que de les maintenir en bon état. Ils doivent être installés sur un sol en dur (béton ou goudron), dans un bassin de rétention, et à l’abri des intempéries, de telle sorte que l’eau ne puisse pénétrer dans les conteneurs, emportant l’huile en dehors de ces derniers. Il convient en outre de respecter les prescriptions cantonales en matière de stockage des liquides pouvant polluer les eaux (notamment art. 22 ss LEaux).

Les huiles de moteur et alimentaires provenant des postes de collecte publics font partie des déchets spéciaux l’élimination est soumise à autorisation (code 20 01 26). Pour en savoir plus: www.veva-online.chLa remise par des particuliers ne nécessite pas de document de suivi.Il n’est pas nécessaire que la commune dispose d’une autorisation mais elle doit établir un document de suivi. Le repreneur doit disposer d’une autorisation.

Les coûts pour l’élimination des huiles minérales ou alimentaires usagées varient fortement. Ainsi, il est recommandé de demander plusieurs offres pour le transport et la valorisation de ces déchets.

https://www.veva-online.ch/veva/language.cmd;jsessionid=tR2QKsrDzsqmTwlsh8GtQfhK2Yv2GpQRTNwh5prpfn2H8GWjMg1r!1390343495?setLocale=fr

Piles et accumulateurs En vertu des prescriptions fédérales, tous les consommateurs sont tenus de rapporter les piles et les accumulateurs hors d’usage dans un point de vente ou un autre poste de collecte. Ces déchets doivent être restitués en premier lieu dans les commerces qui sont tenus de les reprendre s’ils commercialisent ces objets. Les communes sont libres de proposer ou non un service de collecte séparée des piles et des accumulateurs; ce service est particulièrement recommandé là où les possibilités de remise dans des commerces sont limitées.En outre, des études ont montré que les consommateurs désirent pouvoir remettre ce type de déchets également dans les déchèteries communales.

Il convient de veiller à ce que ces déchets soient collectés dans des conteneurs pour marchandises dangereuses conformes à l’ADR. Ces conteneurs certifiés par l’ONU peuvent être obtenus auprès des transporteurs accrédités par INOBAT (organisation d’intérêt pour l’élimination des piles). Il convient de faire en sorte que les déchets collectés restent secs.

Le système proposé ici ne s’applique qu’aux piles et aux accumulateurs de moins de 5 kg.

Les piles, batteries ou accumulateurs de plus de 5 kg ou contenant des acides (batteries de voitures) doivent être collectés séparément, en les remettant à un commerce spécialisé ou une entreprise de transport accréditée. Les piles et les accumulateurs usagés sont des déchets spéciaux. La collecte et l’élimination de ces déchets sont soumises à l’ORRChim et à l’OMoD.

Une taxe d’élimination anticipée (TEA) est prélevée sur les piles et les accumulateurs. Elle permet de financer le processus d’élimination de ces objets lorsqu’ils arrivent en fin de vie. Les communes et les villes (dont les déchèteries sont libres de reprendre ces déchets) et les commerces qui vendent des piles et des accumulateurs (et qui sont ainsi tenus de les reprendre) reçoivent d’INOBAT des indemnités pour leurs prestations de collecte. Le transport de ces déchets est gratuit pour toutes les déchèteries ou points de collecte. En outre, INOBAT soutient financièrement les communes pour installer ou nettoyer des dispositifs de collecte, si elles le demandent.

Pour connaître les montants actuels des indemnités ou obtenir des informations sur les conteneurs pour marchandises dangereuses, sur la collecte et le recyclage des piles ou accumulateurs (de moins de 5 kg) usagés, voir:www.inobat.ch et www.batrec.ch

http://www.batrec.ch/fr-ch/

http://www.inobat.ch/index.php?id=30&L=1

Appareils électriques et électroniques

En vertu des prescriptions de la Confédération, les commerces qui vendent des appareils électriques et électroniques sont tenus de les reprendre en fin de vie et de les faire recycler. Sur mandat des fabricants et des importateurs, SWICO-Recycling et SENS organisent la reprise de ces déchets depuis certains centres de collecte spécifiques. Si une commune désire offrir un service de ce type, il convient que ces déchets soient collectés dans une déchèterie surveillée. La remise de ces déchets doit être gratuite pour les consommateurs.

Pour collecter les appareils électriques ou électroniques, il convient de les trier en fonction des groupes de produits définis

et de les mettre à l’abri des intempéries (p. ex. sous abri), selon une convention conclue avec SENS et SWICO-Recycling.

Pour des informations concernant les groupes de produits ou sur la reprise, voir:

www.erecycling.ch et www.swicorecycling.ch

La récupération et le traitement des appareils électriques ou électroniques sont soumis à l’OREA ainsi qu’à l’OMoD. Dans cette dernière ordonnance, ces appareils sont définis comme « autres déchets soumis à contrôle ».

Le transport et les conteneurs sont gratuits pour les déchèteries. Les deux exploitants des systèmes de reprise de ces déchets, SENS et SWICO-Recycling, versent des indemnités pour couvrir partiellement les frais de la collecte, en fonction des quantités d’appareils repris.

La branche perçoit une contribution de reyclage anticipée pour chaque appareil, qui permet de financer sa collecte et sa valorisation.

http://www.swicorecycling.ch/

http://www.erecycling.ch/

Luminaires et sources lumineuses

En vertu des prescriptions de la Confédération, les commerces qui vendent des luminaires et des sources lumineuses sont tenus de les reprendre en fin de vie et de les faire recycler (à l’exception des ampoules à incandescence et des lampes halogènes ordinaires). Les déchèteries qui offrent la reprise de ces déchets doivent être surveillées afin de prévenir tout endommagement de ces derniers lors du stockage. Il est important que ces déchets ne soient pas brisés, car sinon, ils libèrent du mercure, comportant certains risques de contamination (!).

Les tubes fluorescents rectilignes doivent être collectés séparément des autres sources lumineuses non rectilignes (p. ex. lampes fluocompactes). Il est essentiel de consulter les catalogues de la branche concernant les luminaires et les sources lumineuses, car ceux-ci ne sont pas tous repris.

En particulier, n’étant pas soumises à l’OREA, les ampoules à incandescence et les lampes halogènes doivent être jetées avec les ordures ménagères.

Les tubes brisés doivent être jetés avec les ordures ménagères.

Pour des informations sur le catalogue d’appareils de la branche, voir:

www.slrs.ch

Pour des informations sur la reprise des luminaires et des sources lumineuses, voir:

www.erecycling.ch

La récupération et le traitement des luminaires et des sources lumineuses sont soumis à l’OREA ainsi qu’à l’OMoD. Dans cette dernière ordonnance, ces déchets sont considérés comme déchets spéciaux.

Le fonds constitué par la taxe anticipée de recyclage (TAR) demandée aux fabricants et importateurs de luminaires et de sources lumineuses permet à la Fondation Suisse pour le recyclage des sources lumineuses et luminaires (SLRS) d’indemniser les communes et les villes pour couvrir les frais de collecte.


http://www.slrs.ch/

Déchets spéciaux Les déchets spéciaux sont caractérisés par des symboles de danger orange. Ils contiennent des substances explosives, extrêmement inflammables, comburantes, toxiques, nocives, corrosives ou nuisibles à l’environnement. Pour les produits anciens, la mention de la classe de toxicité indique qu’il s’agit de déchets spéciaux. Les piles, les accumulateurs, les tubes fluorescents et les thermomètres à mercure sont également des déchets spéciaux.

La reprise des déchets spéciaux (p. ex. peintures, vernis, laques, résines, colles, acides, lessives, produits phytosanitaires, médicaments, produits ou substances à la composition inconnue) sont soumis aux dispositions cantonales applicables en vigueur.

Les cantons ou communes doivent aménager des déchèteries pour de petites quantités de déchets spéciaux issus des ménages et des petites entreprises et organiser, si besoin, des collectes régulières. La commune peut offrir un service de reprise dans une déchèterie gardiennée ou une déchèterie mobile périodique (p. ex. bus de collecte). Il est recommandé d’aménager une déchèterie centralisée à cet effet dans la région en raison des connaissances spécifiques exigées pour la reprise des produits chimiques ménagers.Les commerces spécialisés sont également tenus de reprendre les produits chimiques ménagers en petites quantités (art. 22 LChim).

Pour les communes comme pour les commerces spécialisés, le stockage des différents produits ou substances est souvent problématique. C’est pourquoi il faut disposer de l’espace requis et acquérir les connaissances nécessaires dans la manipulation des déchets spéciaux. A cet effet, il est par exemple possible de conclure une convention avec certains commerces (p. ex. les pharmacies).

La collecte des déchets spéciaux est soumise aux dispositions de la LChim ainsi que de l’OMoD.


- service ou office cantonal de protection de l’environnement- conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises

dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (selon l’Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)

Déchets encombrants Les déchets encombrants combustibles (p. ex. meubles, tapis, lits, matelas, très grands appareils de sport [> 140 kg], etc.) peuvent sans problème être intégrés dans la collecte des ordures ménagères, pour autant que les UIOM reprennent ce type de déchets. Limitations de taille: la taille de l’objet ne doit pas dépasser l’équivalent d’un sac de 110 l.

Pour compléter l’offre de base, la reprise peut également être proposée dans des déchèteries surveillées; de même, un service de reprise à domicile (à commander par téléphone) peut être organisé (les deux offres sont payantes).

Les objets ne pouvant pas être collectés avec les déchets encombrants sont les suivants:luminaires, sources lumineuses, jouets avec composants électriques ou électroniques, déchets spéciaux, appareils de sport, outils et appareils de bricolage, de jardinage et de loisir. Pour la reprise de ces appareils, voir sous « Appareils électriques ou électroniques » (www.erecycling.ch).


www.bafu.admin.ch > Déchets > Guide des déchets > Meubles

http://www.bafu.admin.ch/index.html?lang=fr


Déchets minéraux (matériaux inertes)

L’élimination des déchets minéraux (p. ex. sable, brique, pierres, tessons de poterie, verre de fenêtres et de miroirs, porcelaine) est généralement soumise à paiement. Pour des questions de qualité, ces déchets ne doivent être repris que dans des déchèteries surveillées.

Ils doivent pouvoir être déposés dans une décharge pour matériaux inertes et ne contenir en particulier aucun des matériaux suivants: matières plastiques, métaux et bois.

L’élimination de ces déchets est généralement soumise à paiement.


www.arv.ch


http://www.arv.ch/

Emballages à boissons en PET Les communes et les villes ne sont pas tenues de collecter les emballages de boissons en PET; lorsqu’elles le font, elles assument une tâche qui incombe légalement aux commerces. Cependant, ce service, lorsqu’il est proposé dans des déchèteries communales surveillées, correspond à une demande de la population. Il vient également compléter le réseau de collecte par les détaillants. Il peut être judicieux de collecter les emballages de boissons en PET dans les déchèteries de communes sises dans des zones rurales, où aucun commerce ne reprend ces bouteilles. Il n’est pas judicieux de proposer ce service dans des postes de collecte ou écopoints non surveillés car, selon les expériences faites, la part de corps étrangers requiert souvent un travail de tri important et onéreux.

Ne peuvent être collectés que les emballages de boissons en PET qui portent le logo officiel du recyclage.

Les déchets ne pouvant pas être collectés avec ces emballages sont les suivants:bouteilles d’huile ou de vinaigre et autres emballages en PET, bouteilles de lait en PE-HD. En effet, ces produits perturbent considérablement le processus de recyclage, car ils sont trop souillés ou se composent d’un autre type de matière plastique.

Une contribution anticipée de recyclage (CAR) est prélevée par PET-Recycling Schweiz sur les emballages de boissons en PET jetables sans consigne. Elle est utilisée pour indemniser les communes et les villes, uniquement si celles-ci collectent les bouteilles dans des Bigbags ou de grandes bennes, et à condition qu’elles respectent une certaine quantité minimale par an.

Pour de plus amples informations sur les montants des indemnités ainsi que sur la collecte, voir:

www.petrecycling.ch

http://www.petrecycling.ch/index.cfm?pub=2

Matières plastiques (excepté les emballages de boissons en PET)

EPS ou PSE (polystyrène expansé)

La collecte séparée de plastiques issus des ménages par la commune n’est actuellement pas recommandée étant donné les coûts importants qu’elle engendre. Pour le moment, les seuls acheteurs existants ne reprennent que des matières plastiques triées par type ou qui sont relativement propres. Il incombe aux communes de décider si elles veulent collecter les matières plastiques ou non. Avant de mettre en place un système de collecte pour ces déchets, les communes doivent examiner avec soin les possibilités de reprise en vue d’un recyclage et les coûts. Ce faisant, elles doivent s’assurer que la collecte puisse continuer même si le contexte caractérisant les matières plastiques évoluait (p. ex. chute du prix des matières plastiques). En effet, un système trop fluctuant conduirait la population à mettre en doute le bien-fondé de la collecte sélective des matières valorisables.

Certaines déchèteries collectent aussi l’EPS (Sagex, polystyrène). Pour de plus amples informations, voir:

www.eps-schweiz.ch

www.kunststoffverwertung.ch

www.kvs.ch (en allemand seulement)

www.innorecycling.ch

Il est également possible de se renseigner auprès d’un commerçant de matériaux usagés.


http://www.innorecycling.ch/

http://www.kvs.ch/

http://www.kunststoffverwertung.ch/kunststoffverwertung/index.asp?l=2

http://www.eps-schweiz.ch/

Pneus usagés En principe, les pneus (avec ou sans jantes) doivent être repris et éliminés par les commerces spécialisés. Une déchèterie surveillée peut également offrir ce service comme service complémentaire (soumis à paiement).Il n’est pas recommandé aux communes d’offrir un service de ramassage pour ces déchets.

Dans certains cantons, la collecte des pneus usagés doit respecter certaines prescriptions concernant l’aire de stockage et de transbordement. Le stockage intermédiaire doit en particulier respecter les prescriptions en matière de prévention des incendies et de protection des eaux.

Selon l’OMoD, les pneus usagés sont considérés comme « autres déchets soumis à contrôle » (sc). Ainsi, ils ne peuvent être remis qu’à des entreprises d’élimination disposant de l’autorisation requise.www.veva-online.ch

Pour des informations sur les entreprises de recyclage, voir:

www.swisspneu.ch > Entsorgung (en allemand)

www.bafu.admin.ch > Déchets > Guide des déchets > Pneus usagés


http://www.bafu.admin.ch/index.html?lang=fr

http://www.swisspneu.ch/

https://www.veva-online.ch/veva/language.cmd;jsessionid=6mylKn9cvNXnFcZz2hRcgW2WgRnBPJ4x1LcGvynk2bnLxFCR20rL!1390343495?setLocale=fr

Capsules de café en aluminium

Les points de vente Nespresso sont tenus de reprendre les capsules en aluminium.

Pour ces déchets, il existe un système de collecte et de valorisation spécifique, mettant en œuvre des conteneurs étiquetés spécialement.Les capsules de café doivent être collectées séparément des autres déchets ménagers en aluminium.

Les capsules de café fabriquées avec d’autres matériaux ne peuvent pas être collectées avec celles qui sont (uniquement) en aluminium; elles doivent être jetées avec les déchets ménagers.

Pour de plus amples informations à ce sujet, voir:

www.nespresso.chhttp://www.igora.ch/fr/index/nespresso/nespresso-sammelstellen.htm


La collecte et le recyclage de ces capsules sont organisés par la société Nestlé Nespresso SA. Celle-ci assume donc les coûts de ces opérations. Les villes et les communes ne reçoivent cependant pas de dédommagement pour la collecte de ces déchets.

http://www.igora.ch/fr/index/nespresso/nespresso-sammelstellen.htm

http://www.nespresso.com/#/ch/fr






Formation continue et liens Les responsables de la collecte sélective et de l’élimination des déchets trouveront ici une liste des formations (de

base et de perfectionnement) offertes par différents fournisseurs.

Des adresses et liens utiles leur sont également proposés ici.

Formation continue --> direkt pdfLiens

Formations (de base et de perfectionnement) pour les responsables de la collecte sélective et de l’élimination des déchets

Si vous organisez des formations de base ou de perfectionnement dans ce domaine et souhaitez figurer dans la liste ci-dessous, inscrivez-vous à l’adresse: [email protected]. L’inscription est gratuite.

Type de formation (de base ou de perfectionnement)

Public cible Prestataire

« Gestion professionnelle de déchèteries »

Cours et journées d’information dans le domaine de la gestion communale des déchets (pour la liste à jour des cours ou journées organisés, voir: http://www.umweltschutz.ch/index.php?pid=33)

Exploitants de déchèteries (privées ou communales), concierges de grandes entreprises et administrations

Responsables de la gestion des déchets dans les communes (personnel administratif, autorités politiques, représentants de commissions)

Fondation suisse pour la pratique environnementale PuschSecrétariat romandp.a. Birdrte de Renens 41008 PrillyTéléphone: 021 624 64 94, fax 021 624 64 71www.environnement-pratique.ch [email protected]

Cours et journées d’information dans le domaine de la gestion communale des déchets (pour la liste à jour des cours ou journées organisés, voir: le site de l’UVS www.staedteverband.ch > Agendaou www.kommunale-infrastruktur.ch (Infrastructures communales) > Actuel)

Responsables communaux de la gestion des déchets(personnel administratif, autorités politiques, représentants de commissions)

Infrastructures communalesFlorastrasse 133000 Berne 6Téléphone: 031 356 32 [email protected]

Accueil et communication dans une déchèterie Surveillant-e-s de déchèterie COSEDECPetit-Champs 21400 Yverdon-les-BainsTéléphone: 024 424 01 [email protected]



http://kommunale-infrastruktur.ch/fr/Bienvenue


http://kommunale-infrastruktur.ch/fr/Bienvenue

http://staedteverband.ch/fr/Bienvenue



http://www.umweltschutz.ch/index.php?pid=33


Cycle de formation Conseil et communication en environnement

Responsables communaux de la gestion des déchets Centre de formation WWFWWF SuisseChemin de Poussy 14 1214 Vernier Téléphone: 022 939 39 90 [email protected] http://www.wwf.ch/fr/newsservice/service/offredeformation/

Conseiller en compostage Responsables communaux de la gestion des déchets Kompostforum SchweizZypressenstrasse 768004 ZürichTéléphone 043 205 28 [email protected]

Cours pour responsables de la gestion des marchandises dangereuses et ateliers sur le thème des déchets spéciaux et des marchandises dangereuses

Responsables communaux de la gestion des déchets (pour l’instant ces formations ne sont données qu’en allemand)

EcoServe International AGBresteneggstrasse 55033 Buchs AGTéléphone: 062 837 08 [email protected]

Spécialiste de la nature et de l'environnement Responsables communaux de la gestion des déchets(personnel administratif, autorités politiques, représentants de commissions)

Sanu Formation pour le développement durable Case postale 31262500 Bienne 3Téléphone: 032 322 14 [email protected]

Cours et journées d’information divers(gestion des déchets spécifique au canton concerné)

Responsables communaux de la gestion des déchets(personnel administratif, autorités politiques, représentants de commissions)

Service ou office cantonal de protection de l’environnement

http://www.sanu.ch/


http://www.ecoserve.ch/


http://www.kompost.ch/


http://www.wwf.ch/fr/newsservice/service/offredeformation/


Agent d’exploitationCertificat fédéral de capacité (CFC)Durée: 3 ans (pour les cours, se référer aux associations ou fondations mentionnées dans les prestataires ou aller sur le site: www.orientation.ch > Toutes les professions > Recherche: « Agent d’exploitation »)

Villes ou grandes communes qui exploitent une déchetterie entièrement gardiennée et désirent former leur personnel en conséquence

Association suisse des agents d'exploitation (SFB - Schweizerischer Fachverband Betriebsunterhalt)Eglishölzliweg 30 8600 Dübendorf Téléphone: 044 826 08 36 [email protected](section romande à paraître bientôt)

Association suisse des concierges (ASC) Secrétariat des examens Tribschenstrasse 7 6000 Lucerne Téléphone: 041 368 58 03 www.sfh.ch

Maison Romande de la Propreté Ch. de Mongevon 13 1023 Crissier Téléphone: 021 633 10 20 [email protected] www.maisondelaproprete.ch

RecycleurCertificat fédéral de capacité (CFC)Durée: 3 ans (pour les cours, se référer aux associations ou écoles mentionnées dans les prestataires ou aller sur le site: www.orientation.ch > Toutes les professions > Recherche: « Recycleur »)

Villes ou grandes communes qui exploitent une déchèterie entièrement gardiennée et désirent former leur personnel en conséquence

Association suisse de recyclage du fer et du métal (VSMR)Aarberggasse 563000 Berne 7Téléphone: 031 313 28 [email protected]

Ecole professionnelle artisanale et industrielle (EPAI) Derrière-les-Remparts 5 1700 Fribourg Téléphone: 026 305 2512 [email protected]

http://www.epaifribourg.ch/

http://www.vsmr.ch/


http://www.orientation.ch/

http://www.maisondelaproprete.ch/


http://www.sfh.ch/


http://www.orientation.ch/






Autres liens ou adresses utiles- « Recycling-Check-Up » (analyse individuelle par Swiss Recycling de l’infrastructure de recyclage des villes et des communes):

http://www.swissrecycling.ch/francais/gCheckUp.htm

- Guide des déchets de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV): http://www.bafu.admin.ch/abfall/01472/index.html?lang=fr

- Publication sur la collecte des déchets de l’organisation « Infrastructures communales »: http://kommunale-infrastruktur.ch/fr/Info/Documentation/Dechets (en particulier rubrique « Collecte et transport »)

- Fiches explicatives sur les déchetteries de l’organisation « Infrastructures communales »: http://kommunale-infrastruktur.ch/fr/Info/Documentation/Dechets (en particulier rubrique « Déchetteries »)

- Pictogrammes pour le calendrier des déchets: www.dechets.ch (mot-clé « pictogramme »), www.cosedec.ch (CD avec pictogrammes); pictogrammes du cantons de Genève: http://etat.geneve.ch/dt/dechets/a_votre_service-pictogrammes-8013.html ou http://www.sosromandie.ch/cv/sites/Gedec/page1.htm

- Fondation suisse pour la pratique environnementale Pusch (informations et supports divers concernant les déchets): www.environnement-pratique.ch

- Sensibilisation de la population – action « Chasse au trésor »: http://www.umweltschutz.ch/index.php?pid=36 ou « Coup de Balai » www.coupdebalai.ch

- Brochure « Exploitation des déchèteries », Service cantonal des eaux, sols et assainissements (SESA) du canton de Vaud, http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/dechets/fichiers_pdf/Fiche_technique_Decheterie_2009.pdf

- Affichette sur les déchets spéciaux ménagers « Trier c’est préserver », Service cantonal des eaux, sols et assainissements (SESA) du canton de Vaud, http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/dechets/fichiers_pdf/dsmrecto.pdf

- Directive du canton de Zurich: « Abfall-Sammelstellen in der Gemeinde planen, errichten, betreiben » (« Concevoir, aménager et gérer des déchèteries dans la commune »): http://www.abfall.zh.ch/internet/bd/awel/awb/abfall/de/dokumente.SubContainerList.SubContainer1.ContentContainerList.0072.DownloadFile.pdf (en allemand)

Formation continueLiens

http://www.abfall.zh.ch/internet/bd/awel/awb/abfall/de/dokumente.SubContainerList.SubContainer1.ContentContainerList.0072.DownloadFile.pdf

http://www.abfall.zh.ch/internet/bd/awel/awb/abfall/de/dokumente.SubContainerList.SubContainer1.ContentContainerList.0072.DownloadFile.pdf

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/dechets/fichiers_pdf/dsmrecto.pdf

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/dechets/fichiers_pdf/Fiche_technique_Decheterie_2009.pdf

http://www.coupdebalai.ch/

http://www.umweltschutz.ch/index.php?pid=36



http://www.sosromandie.ch/cv/sites/Gedec/page1.htm

http://etat.geneve.ch/dt/dechets/a_votre_service-pictogrammes-8013.html



http://kommunale-infrastruktur.ch/fr/Info/Documentation/Dechets

http://kommunale-infrastruktur.ch/fr/Info/Documentation/Dechets


http://www.swissrecycling.ch/francais/gCheckUp.htm





ImpressumLe présent guide a été rédigé par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en collaboration avec Swiss

Recycling, les cantons et les associations de gestion des déchets. Il a été conçu sur la base des lignes directrices

« Abfall-Sammelstellen in der Gemeinde planen, errichten, betreiben », éd. 2006 (Concevoir, aménager et gérer

des déchèteries dans la commune) ainsi que la fiche explicative « Privatisierung von Abfall-Sammelstellen »,

version provisoire de 2008 (Privatisation des déchèteries). Ces deux documents ont été élaborés par le Service de

gestion des déchets, de l’eau, de l’énergie et de l’air du canton de Zurich (Amt für Abfall Wasser, Energie und Luft,

AWEL) et ne sont disponibles qu’en allemand.

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