3 0 JUIN 2017 I DU I -...

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

HAUT COMMISSARIAT A L' AMENAGEMENT DE LAV ALLEE DU NIGER

(HCAVN)

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternite -Travail - Progres

RF.CU LE -I PROGRAMME« KANDADJI » DE REGENERATION DES

ECOSYSTEMES ET DEMISE EN V ALEUR DE LAV ALLEE DU NIGER I (P-KRESMIN)

3 0 JUIN 2017

BANQUE ,";10NDIALE

I I I I I I I I I I

I I I I

PROJET DE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES EN EAU ET DE GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES

DANS LE BASSIN DU NIGER (PDREGDE2) APL2A

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU

PDREGDE APL2A

PROGRAMME KANDADJI

CREDIT 51650 - NE

EXERCICE 2016

Niamey, juin 2017

RAPPORT DEFINITIF D' AUDIT

SAFECO 1534, Bd de la Victoire Tokoin- Solidarite 01 B.P. : 3893, Lome 01 Tel.: +(228) 22 21 85 21/Fax: +(228) 22 22 08 76 E-mail : safeco@cafe. tg I [email protected]

Pub

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iscl

osur

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Pub

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Rapp. d'Autlit: PD REG DE APL2A du Progmmme Kmu/adji Exercice 2016 ii

SOMMAIRE PAGES

1. LETTRE D'OPINION DES AUDITEURS SUR LES ET ATS FINANCIERS DU PDREGDE2 APL2A.4

2. REGLES ET PRINCIPES COMPT ABLES ............................. ................................................ ................. 6

3. SITUATION DES COMPTES AU 31 DECEM BRE 2016 ........................................................................ 8

3.1. TABLEAU DES EMPLOIS ET RES'SOURCES AU 3// /212016 ................................. ............................. 9

3.2. BILANAU3// / 2/2016 .. ........................................................................................................ ................. 12

3.3. ETA T DE RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNEAU 3/l /2/2016 ............................................ 15

4. NOTES AUX £ TATS FINANCIERS DU PDREGDE AU 31/12/2016 ...................................................... 18

5. ETAT D'EXECUTION BUDEGETAIRE AU 31/12/201 6 ..................................... ................................. 31

6. ANNEXES ................................................................................................................................................ 35

I I

I I I I I I I I I I I I I I I

I

Rapp. d'Audit : PDREGDE APL2A du Programme Kmuladji Exercice 2016 iii

CEDEAO :

CNSS:

DAO:

DAT:

DG MARKET:

DPD :

ORF:

ECD :

FCFA:

IDA:

IRPP :

OHADA :

PV:

RIF:

SAFECO :

TCS:

TOR :

TVA:

UCP :

UNDB:

SIGLES ET ABREVIATIONS

Communaute Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

Caisse Nationale de Securite Sociale

Dossier d'Appel d'Offres

Depot a Terme

Development Gateway Market

Demande de Paiement Direct

Demande de Retrait de Fonds

Etat Certifie des Depenses

Franc de la Communaute Financiere Africaine

Association Internationale de Developpement

Impot sur le Revenu des Personnes Physiques

Organisation pour I 'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Proces verbaux

Rapport Interimaire Financier

Societe d' Audit, de Finance-Fiscalite, d'Expertise Comptable et

d'Organisation des entreprises

Taxe Complementaire sur Salaire

T ermes de reference

Taxe sur la Valeur Ajoutee

Unite de Coordination du Projet

United Nations Development Business

I

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Rapp. d'Audit: PD REG DE APL2A du Programme Kamladji Exercice 2016 4

1. LETTRE D'OPINION DES AUDITEURS SUR LES ETATS FINANCIERS DU PDREGDE2 APL2A

A Monsieur le Haut-Commissaire a l 'Amenagement de la Vallee du Niger

Niamey - NIGER

Monsieur le Haut-Commissaire,

En execution de la mission qui nous a ete confiee par le Haut-Commissariat al' Amenagement de la

Vallee du Niger (HCA VN), nous avons effectue l'audit des etats financiers de synthese ci-joints du

Projet de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes dans le

Bassin du Niger (PDREGDE2) APL2A obj et du Credit 51650 - NE pour l' exercice clos au 31

decembre 2016. Ces etats financiers de synthese comprennent notamment l'etat des ressources (fonds

res:us de la Banque Mondiale, fonds de contrepartie) et des emplois (depenses engagees au cours de

l'exercice considere), le Bilan, l'etat de reconstitution du Compte Designe, la liste des

immobilisations, ainsi qu'un resume des principales methodes comptables.

Opinion

A notre avis, les etats financiers, notamment le Tableau des Emplois et Ressources, le Bilan et l'Etat

de reconstitution du Compte Designe qui nous ont ete transmis, donnent une image fidele et sincere

de la situation financiere et du patrimoine du Projet de Developpement des Ressources en Eau et de

Gestion Durable des Ecosystemes dans le Bassin du Niger (PDREGDE2) APL2A a la fin de cet

exercice, conformement aux dispositions de l' Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit comptable.

Les ressources sont utilisees aux fins pour lesquelles elles sont octroyees conformement a l 'Accord de

Credit.

Responsabilite de /'Unite de Coordination du Proj et (UCP) dans l 'etablissement et la presentation

des etats financiers

L'Unite de Coordination du Projet (UCP); le Haut-Commissariat al' Amenagement de la Vallee du

Niger (HCA VN) est responsable de l'etablissement et de la presentation sincere des etats financiers

dudit projet conformement aux principes et methodes comptables en vigueur dans l'espace OHADA

adaptes aux projets non generateurs de revenus. Cette responsabilite comprend la conception, la

mise en place et le suivi d'un controle interne relatif a l'etablissement et la presentation sincere

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I

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Rapp. d'Audit: PDREGDE APL2A du Programme Kamladji Exercice 2016 5

d'etats financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou

d'erreurs; le choix et !'application des methodes comptables appropriees, ainsi que la determination

d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances

Responsabilite de l'auditeur

Notre responsabilite est d'exprimer une opinion sur ces etats financiers sur la base de notre audit.

Notre audit a ete effectue conformement aux normes internationales d'audit telles que definies par

!'International Federation Of Accountants (IF AC). Ces normes exigent que la verification soit

planifiee et executee de maniere a fournir un degre raisonnable de certitude quant a !'absence

d'inexactitudes importantes dans Jes rapports financiers. L'audit comprend le controle, par sondages,

des elements probants a l'appui des montants et autres elements d'informations fournis dans les

rapports financiers. 11 comprend, egalement, !'evaluation des principes comptables suivis et des

estimations importantes faites par !'Unite de Coordination du Projet, ainsi qu'une appreciation de la

presentation d 'ensemble des rapports financiers.

Il ressort de nos verifications des flux de transactions (ECO & RFINA) que les depenses payees sur

Jes comptes designes sont eligibles et sont en accord avec Jes objectifs du projet. Ces depenses, au 31

decembre 2016 se chiffrent a Six milliards sept cent cinquante-sept millions neuf cent quatre - vingt

treize mille neuf cent cinquante-trois (6 757 993 953 F CF A) dont trois milliard deux cent soixante

quatre millions cinq cent douze mille trois cent dix (3 264 512 310 F CFA) pour l' exercice 2016 et

sont eligibles sur Jes composantes 2 et 3 de l' Accord de Credit sont engagees dans un souci

d'economie et d'efficacite.

Le controle des depenses effectuees par l' intermediaire du Compte Designe n'a pas revele d'anomalie

significative quanta ce qui conceme Jes flux de transactions effectues au titre des depenses eligibles

a !'accord de Credit

Fait a Niamey, le 29 juin 2017

LOE SAFECO,

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Rapp. d 'Audit: PDREGDE A PL2A du Programme Kmu/adji Exercice 2016 6

2. REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES

Les regles et methodes comptables appliquees par le HCA VN sont celles du referentiel du

systeme comptable de l'OHADA.

Les principes comptables utilises sont notamment :

La permanence des methodes ;

Les principes comptables utilises sont identiques d' une periode comptable a l' autre.

Les changements de methodes s'ils sont necessaires sont effectues conformement aux

principes comptables generalement admis et mentionnes dans !es notes et explications

des comptes.

L'independance des exercices (rattachement des charges et produits aux exercices

concernes) ;

La qualite de I ' information a produire (regularite, sincerite, transparence,

exhaustivite) ;

L'intangibilite du bilan;

La valorisation des actifs a leurs couts d'achat

La prudence.

Contribution

Les contributions sont enregistrees distinctement par bailleur de fonds (Banque Mondiale,

Etat du Niger).

Transactions en devises

Les transactions en devises sont comptabi lisees au cours du jour de ]'engagement. A la

liquidation, Jes differences de change favorables ou defavorables eventuelles sont

comptabilisees respectivement dans les comptes de gain ou de perte de change

correspondants.

Immobilisations

Les immobilisations sont enregistrees au cout historique. Elles ne font pas l'objet

d ' amortissement.

Les seminaires et ateliers

Sont comptabilises comme seminaires et ateliers, toutes Jes charges concourant a leur

organisation et leur realisation effectives (frais de transport, materiel didactique, carburant,

etc).

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I

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I

I

Rapp. d 'Audit : PDREGDE APL2A du Programme Kall(/adji fa:ercice 2016 7

Formation a l'etranger

Sont cornptabilises cornrne Formation a l'etranger, toutes les charges concourant a la

realisation effective de la formation (frais d'inscription, billet d'avion, perdiem, etc).

Hypothese ct base de comptabilisation Les operations du projet sont enregistrees suivant le principe de la partie double. Les etats

financiers sont prepares sur la base d'une cornptabilite de decaissements effectifs. De plus, les

diverses transactions sont enregistrees dans les livres comptables et dans Jes etats financiers

de l' exercice auquel elles sc rapportent.

Valorisation des transactions Les etats financiers du Projet et l'etat des ressources et des crnplois sont etabl is sur la base des

couts totaux d ' acquisition.

Immobilisations corporelles Les immobilisations acquises sur fonds du projet ont ete enregistrees a leur valeur

d'acquisition. Elles ne font pas l'objet d'amortissement. Le remboursement par l'IDA des

depenses payees est enregistre dans les subventions d'investissement.

Traitement des charges Les operations sont enregistrees dans les comptes de charges par nature.

Traitement des Stocks

Les stocks sont directernent passes en charge. Les fournitures de bureau et les fournitures

diverses sont considerees comrne consommees des l'acquisition. De ce fait, Jes etats

financiers n'integrent pas Jes comptes de stocks.

Monnaie de reference

La monnaie de reference pour la saisie comptable est le franc CF A.

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I I I I

I I

Rapp. d 'Audit : PDREGDE APL2A du Programme Kmuladji Exercice 20 I 6 8

3. SITUATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2016

---- ------- - ~ifito - -

I I

1• 11 I I I I I I I I I I I I I I I

R(tpp. d 'Atulit : PDREGDE APL2A du Progr(tmme Ka,u/(tdji Exercice 2016 9

3.1. TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES AU 31/12/2016

----- ------- 'ifi~ --

I I I I I I I I I

I I

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P-KRESMIN - PROGRAMME KANDADJI - Niger

Code

11

1101

12

1201

13

1301

1302

3

3101

3102

3104

4

4101

4102

4103

Libelle

DEPENSES

CHARGES IMMOBILISEES

Frais de tonctionnement immobilises

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Eludes et recherches

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Ouvrages et bat1ments

Materiel

DEBITEURS DIVERS

Personnel

Fourrnsseurs debiteurs

Debiteurs divers

TRESORERIE

Caisses

BOA Banque Mondiale

BOA POLK

TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES EMPLOIS

Modale Emplois/Ressources : 1

Periode du 01/01/2016 au 31/12/2016

Etat exprime en Franc CFA

Au 31/12/2016

N (1)

6 757 993 953

2 602 826 509

2602 626 509

1 133 646 070

1 133646070

3 021 521 374

2 656 255 717

365 265657

636 985 431

160000

533 293 343

103532 066

435 984 346

433 854168

2130178

TOTAL GENERAL EMPLOIS 7 830 963 730

t~ !, TOMPRO

Au 31/12/2015

N -1 (2)

3 493 481 643

762 958 717

762958 7 17

797 578 215 797 578 215

1 932944 711 1 581 351 246

351593465

933 384 499

629 928661

103 455638

963 029 387 1 763

962 930 341

97 263

5 389 895 529

Page 1/1

Variation

(3) = (1) - (2)

3 264 512 310

1 839 867 792 1 639667 792

336 067 855 336067 855

1 088 576 663

1 074 904 471

13 672 192

-296 399 068

160000

-296 635 318

76250

-527 045 041

·1 763

-529076173

2 032 915

2 441 068 201

Edite le 28/06/2017 a 18:54

I I I I I I I I

I I I I I I I


Code

5

5101

5102

6

6101

7

7102

7104

7105

7107

TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES RESSOURCES

Libelle

FONDS RECUS

Fonds recus de l'Etat

Fonds recus de l'IDA

AUTRES RESSOURCES

Autres ressources

CREDITEURS DIVERS

Fournisseurs retenues de garanties

Caisse de Secunte Soc,ale (CNSS POLK)

Oettes fiscales (ITS POLK)

Crediteurs divers PAC3

TOTAL GENERAL RESSOURCES

Modele Emplois/Ressources : 1

Periode du 01/01/2016 au 31/12/2016

Etat exprime en Franc CFA

01/01/2016 - 31 /12/2016 1 N (1)

7 715 051 508

33144 607

7 681 906901

33 808 367

33808 367

82 103 855

82 106 813

-2958

7 830 963 730

01/01/2015 - 31/12/2015 N - 1 (2)

5 324 343 819

33 144 607

5291 199 212

2 017 227

2 017 227

63 534 483

58 070 508

378 465

57 476

5028034

5 389 895 529

Page 1/11 Variation

(3) = (1) - (2)

2 390 707 689

2 390707 689

31 791140

31 791 140

18 569 372

24 036 305

-381 423

-57 476

-5028034

2 441068201

t~ TOMPRO Edite le 28/06/2017 a 18:58

I I I

I I

1• I

11 I I I I I I I I I I

Rapp. d'Audit: PD REG DE APL2A du Progmmme Ka,u/adji Exercice 2016 12

3.2. BILAN AU 31/12/2016

- ---------- ~~fi~ --

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P-KRESMIN - PROGRAMME KANDADJI - Niger Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

BILAN -ACTIF (1/2)

Modele du bilan : 1

1 Modele Standard - Etat exprime en Franc CFA

Exercice N Exercice N-1

Etat au 31/12/2016

Libelles Note t----------..----'-..;;....;;~....;..,.--------1----===-=-=-=-..:....:......:...._---1

I i-------------------11--- -t---B_r_u_t __ -+\_m_o_rt_ is_s_e_m_e_n-t ___ N_et ___ +-___ N_e_t __ --l

CHARGES IMMOBILISEES 2 602 826 509 762 958 717

Frais de fonctionnement immobilises 2 602 826 509 2 602 826 509 762 958 717 I IMMOBILISATIONS INCORCORELLES 1133 646 070 797 578 215

Etudes et recherches 1 133 646 070 1 133 646 070 797 578 215

I OUVRAGES ET BATIMENTS 2 656 255 717 1 581 351 246

Ouvrages et batiments 2 656 255 717 2 656 255 717 1 581 351 246

MATERIELS 365 265 657 351 593 465

I Materiels et Outillages 246 207 587 246 207 587 288 971 922

Equipements Communautaires 119 058 070 119 058 070 62 621 543

I I I I

I I I I I I

TIERS DEBITEURS

Fournisseurs debiteurs

Personnel

Debiteurs divers

••• TOTAL TIERS DEBITEURS •••

TRESORERIE

BANQUES

Banques

CAISSES

Caisses

Virements internes

TOTALACTIF

t....-te TOMPRO ~

533 293 343

160 000

103 532 088

719 089 286

435 984 346

435 984 346

435 984 346

7 830 963 730

533 293 343

160 000

103 532 088

719 089 286

435 984 346

435 984 346

7 830 963 730

829 928 661

103 455 838

996 918 982

963 027 604

963 027 604

1 783

1 783

963 029 387

5 389 895 529

Edite le 28/06/2017 a 18:57

I I

1 •

I I I I I I

I I I I I I I I I


Modale Standard - Etat exprime en Franc CFA

CAPITAUX

Resultats

Libelles

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Etat

Organismes internationaux

Autres subventions

ORGANISMES SOCIAUX

Securite sociale

CREDITEURS

Dettes fiscales

Crediteurs divers

Fournisseurs retenue de garantie

TOTAL PASSIF

t~ TOMPRO

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 BILAN - PASSIF (2/2)

Modale du bilan : 1

Note Exercice N

7 748 859 875

33 144 607

7 681 906 901

33 808 367

-2 958

-2 958

82 106 813

82 106 813

7 830 963 730

Etat au 31/12/2016

Exercice N-1

5 326 361 046

33 144 607

5291199212

2 017 227

378 465

378 465

63 156 018

57 476

5 028 034

58 070 508

....

5 389 895 529

Edite le 28/06/2017 a 18:57

I I I I I I I I

I I I I I I I I I I I

Rapp. d'Audit: PD REG DE APL2A du Programme Ktmdadji Exercice 2016 15

3.3. ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2016

- ---- - ------ ~ifi~ --


I I I

ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE (Credit /DAN° 51650-NEJ

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES EN EAUX ET DE GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES - APL2

BP. 206 NIAMEY - TEL: (227) 20.73.23.13 - FAX: (227) 20.73.85.13

COMPTE N° 251 111 34091 /53 OUVERT A LA BANK OF AFRICA - NIAMEY

No LIBELLES MONTANTS ENCAISSEMENTS

ORF N° 001 (Avance lnitiale) 1 500 000 000 ORF N° 002 65 859 143 ORF N° 003-004-005 BIS 185 148 877 ORF N° 006 183 908 486 ORF N° 007 234 186 954 ORF N° 008 27 301 994 ORF N° 009 443 072 738 ORF N° 010 87 743 641 ORF N° 011 110 776 125 ORF N° 012 295 093 887 ORF N° 013 475 071 781 ORF N° 01 4 272 069 960 ORF N°015 170 981 583 ORF N° 016 352 750 645 ORF N° 017 71 039 579

A ORF N° 018 22 585 131 ORF N° 019 26 071 342 ORF N° 020 20 751 542 ORF N° 021 17 432 828 ORF N° 023 256 296 466 ORF N° 024 173 029 115 ORF N° 025 177 836 854 ORF N° 026 119 193 867 ORF N° 027 780 513 792 ORF N° 028 17 808 090 ORF N° 029 56 439 608 ORF N° 030 240 830 093 ORF N° 031 238 374 983 ORF N° 032 15 902 139 ORF N° 033 174 897 454 ORF N° 034 -ORF N° 035 395 881 694 TOTAL A 7 208 850 391

DECAISSEMENTS ORF N° 002 65 859 143 ORF N° 003 26 379 492 ORF N° 004 54 851 495 ORF N° 005 103917890 ORF N° 006 183 908 486 ORF N° 007 396 437 484 ORF N° 008 27 301 994 ORF N° 009 443 072 738 ORF N° 010 87 743 641 ORF N° 011 110 776 125 ORF N° 012 295 093 887 ORF N° 013 677 434 024 ORF N° 014 279 491 874 ORF N° 015 170 981 583 ORFN°017 72 507 079

B ORF N° 018 22 585 131 ORF N° 019 26 071 342

I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I

ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE (Credit /DAN° 51650-NE)

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES EN EAUX ET DE GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES - APL2

BP. 206 NIAMEY - TEL : (227) 20.73.23.13 - FAX: (227) 20.73.85.13

COMPTE N° 251 111 34091/53 OUVERT A LA BANK OF AFRICA - NIAMEY

No LIBELLES MONTANTS ORF N° 021 17 432 828 ORF N° 023 256 296 466 ORF N° 024 173 029 115 ORF N° 025 177 836 854 ORF N° 026 223 590 290 ORF N° 027 780 513 792 ORF N° 028 17 808 090 ORF N° 029 56 439 608 ORF N° 030 240 830 093 ORF N° 031 238 374 983 ORF N° 032 15 902 139 ORF N° 033 398 450 867 ORF N° 034 104 432 068 ORF N° 035 465 662 928 TOTAL B 6211013529

ENl A.1c;:c;:J:;~

C Solde Banque 435 984 346 Solde Caisse -TOTAL C 435 984 346

D DIVERGENCES (A-B-C) 561 852 516

JUSTIFICATIONS DES DIVERGENCES Oepenses de 2016 demandees en remboursement en 2017 a travers les

474 517 211 ORFs N°36 et 37 (172 214 007 + 302 303 204)

Solde banque POLK au 31/12/2016 -2 130 178

OV dont les paiements sont passes en 2017 par la banque (OV N°200 de 48 89 465 483

340 259 FCFA et OV N°210 de 41 125 224 FCFA)

TOTAL 561 852 516

-'rt;fiQUE:. D(; _&.~e embre 2016 - ,}_ ~ ;~v"" . A 'Q\

- 11.

t J/J If r RESPONSASLE ~ , 1-~7·-~ '(f) ''\ (S> A, ' I , :s: ADMlN!SffiATIF -A· :: r '6i" :J7J % ETFINANC!£R ~ r.!!1 'li';I ,. I~

I ",y ~~ %, Len ut ~ ..__ ·vR~ ~~ o Commissa· ~ E PI v ire ~ Responsable Administratif et Financier P.I Le 'l o. .-.\ ~ aire

-.....: .... - ;,.,-

I I I I I I I I I I I I

I I I I I I I

Rapp. d'Audit: PD REG DE APL2A du Programme Kandadji Exercice 2016 18

4. NOTES AUX ETATS FINANCIERS DU PDREGDEAU 31/12/2016

I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I

• REPUBLIQUE DU NIGER

Presidence de la Republique

HAUT COMMISSARIAT A L'AMENAGEMENT

DE LA VALLEE DU NIGER

Programme « Kandadji » de Regeneration des Ecosystemes et de Mise en Valeur de la Vallee du Niger

Route Niamey NY ALA BP : 206 : Tel: (227) 20 73 23 13: Fax: 20 73 21 85; Email: [email protected] , [email protected]

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

EXERCICE DU 01 JANVIER AU 31

DECEMBRE 2016

~ 1


I. ACTIVITES ET ORGANISATION DU PROJET

Le Gouvernement du Niger a beneficie d'un financement des bailleurs de fonds pour la realisation du programme Kandadji de Regeneration des Ecosystemes et de Mise en valeur de la vallee du Niger P _KRESMIN et en particulier pour la construction du barrage de Kandadji qui en constitue sa premiere phase. Ce programme est d'une importance capitale pour l'economie du Niger et cadre bien avec sa strategie de developpement rural.

Le cout total du projet est estime a environ trois cent millions (300 000 000) de dollars US a financer par un groupe d'institutions financieres et le gouvernement du Niger. Ce cout comprend la Construction du Barrage et ses Ouvrages Annexes la mise en reuvre des plans de gestion environnementale et sociale; le plan de Reinstallation, le Developpement Local et la gestion du Programme.

Le Haut Commissariat a l'Amenagement de la Vallee du Niger (HCAVN), en rapport avec les partenaires en tant qu'agence d'execution du programme, a mis en place une Unite d'Execution du programme (UEP), responsable de la coordination de !'ensemble des intervenants pendant !'execution du programme sur le terrain.

Suite a une reorganisation de la structure du HCAVN l'UEP a ete remplacee par l'Unite Regionale d'Execution du Programme (UREP) sous la responsabilite directe du Secretaire General.

L'UREP est composee d'un directeur, coordonnateur general du programme, de quatre (04) cellules (Administratives et financiere, technique, PGES, reinstallation et POL) composees chacune d'un chef de cellule. L'UREP comprend egalement un Expert en suivi Evaluation , un Expert en Genre et Approches participatives, un expert en passation des Marches et du personnel d'appui. La duree previsionnelle du programme est estimee a six (06) ans.

Le projet comprend trois composantes dont la premiere geree par l'Autorite du Bassin du Niger (ABN). Seules les deux (2) suivantes nous concernent :

• Composante 2 : Infrastructures energetiques du Programme ;

• Composante 3 : Mesures de sauvegarde environnementale et sociale et promotion du pole de croissance

Place sous l'autorite du haut commissaire a l'Amenagement de la vallee du Niger (HCAVN) , l'Unite Regionale d'Execution du Programme est chargee de la coordination et du suivi de !'ensemble des activites liees a la realisation du programme sur le terrain . L'UREP sera installee a proximite du site du barrage de Kandadji.

Les principales missions et attribution de L'UREP sont definies tel que ci-dessous :

- Etre l'interlocuteur local du HCAVN pour toutes les questions liees a !'execution du programme,

- Coordonner les activites de !'ensemble des intervenants sur le site du programme ;

- Rassembler !'ensemble de !'information et de la documentation relative a la preparation et a !'execution du programme ;

- Participer aux differents processus d'acquisition des biens et service prevus dans le cadre du Programme. II s'agira essentiellement de la preparation et de la validation des differents documents d'appel d'offres , de la publication des avis correspondants , de !'evaluation technique et financiere des offres et de la preparation des contrats et avenants eventuels a soumettre a la signature des autorites competentes ;

1

I I I I I I


I

- Preparer et mettre a la disposition des bailleurs de fonds et des consultants toute information requise necessaire a la bonne conduite des differentes activites dans le cadre du programme ;

- Preparer a !'intention du gouvernement et des bailleurs de fonds, et en collaboration avec les differents consultants charges du controle et de la supervision, les rapports periodique d'avancement global du programme ;

Participer a la preparation et a la coordination des missions de supervision des bailleurs de fond et des consultations dans le cadre su Programme ;

- Analyser et valider les differents rapports techniques et financiers produit par les differents consultants ;

- Tenir les archives de toute la documentation administrative, technique et financiere du Programme;

- Assurer la bonne gestion des comptes du Programme, a travers la mise en place de procedures adequates ;

- Controler et approuver les decomptes des differents intervenants dans le cadre du Programme ;

- Preparer les demandes de decaissement a transmettre aux bailleurs de fonds pour paiement et en assurer le suivi aux differents niveaux ;

- Suivre !'Execution du Programme, conformement aux differents plannings et prendre les mesures correctives qui s'avereraient necessaires en cas de derives par rapport aux previsions ;

Contribuer a !'elaboration du rapport de revue a mi-parcours, du rapport d'achevement du Programme.

II. PRINCIPALES METHODES COMPABLES

Les regles et methodes comptables appliquees par le HCAVN sont celles du referentiel du systeme comptable de l'OHADA.

Les principes comptables utilises sont notamment :

- La permanence des methodes ;

- L'independance des exercices (rattachement des charges et produits aux exercices concernes) ;

- La qualite de !'information a produire (regularite, sincerite, transparence, exhaustivite) ;

- L'intangibilite du bilan;

- La valorisation des actifs a leurs couts d'achat

- La prudence.

• Contribution

Les contributions sont enregistrees distinctement par bailleur de fonds (Banque Mondiale, Etat du Niger) .

• Transactions en devises

Les transactions en devises sont comptabilisees au cours du jour de !'engagement. A la liquidation , les differences de change favorables ou defavorables eventuelles sont comptabilisees respectivement dans les comptes de gain ou de perte de change correspond ants.

2

I I I I I I I


• Immobilisations

Les immobilisations sont enregistrees au cout historique. Elles ne font pas l'objet d'amortissement.

• Les seminaires et ateliers

Sant comptabilises comme seminaires et ateliers, toutes les charges concourant a son organisation et sa realisation effectives (frais de transport, materiel didactique, carburant, etc).

• Formation a l'etranger

Sant comptabilises comme Formation a l'etranger, toutes les charges concourant a la realisation effective de la formation (frais d'inscription, billet d'avion, perdiem, etc).

Il l.NOTES SUR LE TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES DU PDREGDE AU 31/12/2016

NOTE 1 : DEPENSES FCFA 6 757 993 953

1.1. Charges immobilisees FCFA 2 602 826 509

Le solde des charges immobilisees au 31/12/2016 est detaille comme suit :

Libelles MONTANT FCFA

Solde charges immobilisees au 31/12/2015 762 958 717

Charges immobilisees de l'exercice 201 6 1839 867 792

Achat et variation de stocks 33316761

Transport 189 000 Services exterieurs A 32 811 957 Services exterieurs B 1 761 075 323 lmpots et taxes 36 000 Autres charges 3 992 500

Charges de personnel 8 446 251

TOTAL 2 602 826 509

• Achat et variation de stocks FCFA 33 316 761

Les achats et variations de stocks se detaillent comme suit :


Eau 210 189 Electricite 2 160 725

Carburant 20 333 122 Fournitures et produits d'entretien 1 531 450

Fournitures de bureau 4 065 250 Petits Materiels & outillages 689 650 Fournitures informatiques 4 326 375

TOTAL 33 316 761

3

I I I I I I I

I I I I I I I I I I I I

• Transport FCFA 189 000 Les depenses re latives au transport sont detaillees comme suit :

Libelles MONTANT (FCFA) Transport de plis 7 000 Voyage et deplacement 182 000

TOTAL 189 000

• Services exterieurs A FCFA 32 811 957 Les services exterieurs A sont detailles comme suit :

Libelles MONTANT (FCFA)

Location vehicules 700 000

Locations diverses 7 965 000

Entretien batiment 3 378 750

Entretien et reparation vehicule 4 368 580

E ntretien et reparation moto 142 107

E ntretien mobi lie r de bureau 123 000

Maintenance des installations techniques 20 900

Maintenance informatique 1 132 000

Divers autres entretiens et reparation 1 249 000

Assurance Vehicule 125 453

Assurance motos 15 700

Annonces 75 000

Impression et reproduction documents 354 000

Publicite autres 8 680 000

Telephone 2 775 000

Frais d'internet et de site WE B 1 632 467

Abonnements 75 000

TOTAL 32 811 957

• Services exterieurs B FCFA 1 761075323 Les services exterieurs B se detaillent comme suit :


Frais de transfert local 12 240 238

Autres frais bancaires 3 15 915

Remuneration consultant 1 703 731 820

Autres honoraires 1 540 000

Divers frais 14 403 000

Formation locale 3 800 000

Reception 3 451 350

lndemnite de deplacement 21 593 000

TOTAL 1 761 075 323 4

I I I I I

I I I

I

• lmpots et taxes

Les imp6ts et taxes se detaillent comme suit :

Libelles

Timbres fiscaux

TOTAL

• Autres charges Les autres charges se detail lent comme suit :

Libelles

Autres charges

TOTAL

• Charges de personnel Les autres charges se detail lent comme suit :

Libelles

Salaire personnel national

Securite sociale

TOTAL

1.2. Immobilisations incorporelles :

FCFA 36 000

MONTANT FCFA

36 000

36 000

FCFA 3 992 500

MONTANT FCFA

3 992 500

3 992 500

FCFA 8 446 251

MONTANT FCFA

7 274 067

1 172 184

8 446 251

FCFA 1 133 646 070

I Le solde du paste immobilisations incorporelles se detaille comme suit :

I I I I I I I

Libelles Montant Solde immobilisations incorporelles au 31/12/2015 797 578 215

Solde immobilisations incorporelles au 31/12/2016 336 067 855

Etudes 133 206 591

Prestations des services techniques 21 139 057

Assistance Technique et Appuis 181 722 207

TOTAL 1 133 646 070

• Etudes FCFA 133 206 591 Les depenses de l'exercice 2016 liees aux etudes se detaillent comme suit :


OV N°074/STUDI INTERN SCHEMA DIREC 18 115 000

OV N°075/STUDI INTERN SCHEMA DIREC 115091591

TOTAL 133 206 591

5


• Prestations des services techniques FCFA 21 139 057 Les depenses de l'exercice 2016 liees a !'assistance technique et appuis se detaillent comme suit :

Libelles MONT ANT (FC FA)

OV N°013/Louis Cabot Paeliste 11 299 057

OV N°38/Compaoure Appui en lrrigat0 9 840 000

TOTAL 21139 057

• Assistance Technique et Appui FCFA 181 722 207 Les depenses de l'exercice 2016 liees a !'assistance technique et appuis se detaillent comme suit :


OV N°012/Compaoure Expert irrigat0 21257600

OV N°014/David Yondo Paneliste 5 306 141

OV N°015/Alain Sabaton Paneliste 7 430 505

OV N°016/Jean Roger M.Paneliste 7 590 929

OV N°39/Studi I..Elab.Schema Direct 45 753 001

OVN°40/Studi I.AT mise en oeuvre PK 49 498 227

OV N°41 Studi I.AT mise oeuvre irri 37 331 054

OV N°42/Studi 1.Elab.Schema Directr 7 554 750

TOTAL 181 722 207

1.3. Immobilisations corporelles : FCFA 3 021 521 374

Le solde de la rubrique « immobilisations corporelles» au 31/12/2016 est detaille comme suit:


Solde immobilisations corporelles au 31/12/2015 1932944 711

Immobilisations corporelles de l'exercice 2016 1 088 576 663

Ouvrages et batiments 1 074 904 471

Materiel 13 672 192

TOTAL 3 021 521 374

• Ouvrages et batiments FCFA 2 656 255 717

Le solde de la rubrique « Ouvrages et batiments » au 31/12/2016 est detaille comme suit:

6

I I

I I I

I I I I

I


Solde ouvrages et batiments au 31/12/2015 1 581 351 246

ouvrages et batiments de l'exercice 2016 1 074 904 471 Amenagements de perimetres irrigues 18 392 500 Infrastructures communautaires 999 884 968 Equipements communautaires 56 627 003 lnfrastrutures de protection de sol

TOTAL 2 656 255 717

• Materiels FCFA 365 265 657

Le solde de la rubrique «materiels» au 31/12/2016 est detaille comme suit:

Libelle s MONTANT (FCFA)

Solde mate rie ls au 3 1/12/2015 351593 465

A c quisitions d e l'exerc ice 2016 13 672 192 M a teriels de b ureau - 118 936 090 M ateriels i nformatiques 62 499 563 Veh icules legers 13 672 192

M otos 56 4 36 527

TOTAL 365 265 657

NOTE2: DEBITEURS DIVERS FCFA 636 985 431

Le solde du poste « debiteurs divers » se detaille comme suit :


Personnel 16 0 0 00

F o urnisseurs debite urs 533 293 343

Debiteurs d ivers 103 532 088

TOTAL 636 985 431

2.1. Personnel : FCFA 160 000 II s'agit d'une avance donnee au chauffeur du PAC3 non solde en fin d'exercice 2016.

2.2. Fournisseurs debiteurs : FCFA 533 293 343

II s'agit des avances octroyees aux fournisseurs non soldees en fin d'exercice sous revue.

Ces avances se detaillent comme suit :


KRB lngenieurs Conseils SARL 11035500

STUDI Internationa l AT 466 809 406

CE H-BERIA 13 560 000

Entreprise Dar-Salam 41 888 4 37

TOTAL 533 293 343

7

I I I I I I


2.3. Debiteurs divers : FCFA 103 532 088

Le solde de ce poste est constitue essentiellement du solde de l'avance sur fonctionnement octroyees au PAC3 de l'exercice 2016 et des soldes des avances a justifier effectues en faveur de certains agents. II se detaille comme suit :

Libe lles MONT ANT FCFA

Ali Oumarou 48 300 Boukata Boureima Avce 45 000 Dr Sina Soumana Avance a justi 198 100 Ibrahim Djingarey 3 1 060 Avance a justifier Mme M idou M - 4 100 Mahamane Mourta la Sani Sako 439 000 Prog ramme d 'Appui Communautair 102 773 602 Samna Seyni 1 126

TOTAL 103 532 088

NOTE 3 : TRESORERIE FCFA 435 984 346

La tresorerie represente les avoirs du projet, disponibles en banques a la cloture de l'exercice sous revue.

Elle se presente de la fac;on suivante :

Libelles MONTANTFCFA BOA PDREGDE (Banq ue Mondiale) 4 33 854 168

BOA CRC/PDLK/BM 2 130 178

Caisse POL K -TOTAL 435 984 346

NOTE 4 : FONDS RECUS FCFA 7 715 051 508

Ce poste regroupe les ressources obtenues de l'IDA et de l'Etat du Niger a titre de fonds de roulement et les autres ressources constituees des penalites de retard dans !'execution des marches et de remboursement de depenses ineligibles de 2014.

Elles se repartissent ainsi qu'il suit :


Fonds rec;us de l'Etat du Niger 33 144 607

Fonds rec;us de l'IDA 7 681 906 901

TOTAL 7 7 15 051 508

8

I I I I I

I I

I I I I I I I I I

4.1 . Fonds re~us de l'Etat du Niger FCFA 33 144 607

Les fonds re9us de l'Etat du Niger se detaillent comme suit :


Fonds rec;us en fin 2015 33 144 607

Fonds re9us de l'Etat en 2016 -TOTAL 33 144 607

Ainsi , au cours de l'exercice 2016, le projet n'a re9u aucun fonds venant de l'Etat du Niger.

4.2. Fonds re~us de la Banque Mondiale FCFA 7 681 906 901

Les fonds re9us de l'IDA se detaillent comme suit :


Fonds rec;us en fin 2015 5291199212

Fonds re9us de l'IDA en 2016 2 390 707 689

TOTAL 7 681906901

Les fonds re9us au cours de l'exercice 2016 correspondent aux remboursements des DRFs soumises a la Banque Mondiale. lls se detaillent comme suit :

Libelle Montant

ORF N ° 024 173 029 115

ORF N ° 025 177 836 854

ORF N ° 026 119 193 867

ORF N ° 027 780 513 792

ORF N° 028 17 808 090

ORF N° 029 56 439 608

ORF N ° 030 240 830 093

ORF N° 031 238 374 983

ORF N ° 032 15 902 139

ORF N° 033 174 897 454

ORF N° 034 0

ORF N ° 035 395 881 694

TOTAL 2 390 707 689

9

I I I I I I I I I


NOTE 5 : AUTRES RESSOURCES FCFA 33 808 367

Les autres ressources sont constituees des penalites de retard dans !'execution du marche et de remboursement des depenses ineligibles de 2014. Elle se ·detaille comme suit :


Autres ressources en fin 2015 2 017 227

Autres ressources en 2016 31 791 140

TOTAL 33 808 367

Les autres ressources de l'exercice 2016 se detaillent comme suit:

Libelle Montant

Remb./Frais.Formation SPM PAC 3 1 500 000

OV210/SAFVAG Penalites de retard reab.Amng 10281470

OV211/SAFVAGPenalites de retard reab.Amng 6 337 476

Penalites de retard achat vehicules 2014 13672194

TOTAL 31 791 140

NOTE 6 : CREDITEUR DIVERS : FCFA 82 103 855

Cette rubrique correspond aux dettes non soldees a la fin de l'exercice 2016. Elle se detaille comme suit :

Libelles MONTANT

FCFA Fournisseurs retenues de garanties 82 106 813

Caisse de Securites Sociales (CNSS POLK) -2 958

Dettes fiscales (ITS POLK)

Crediteurs divers PAC3

TOTAL 82103 855

6.1. Fournisseurs retenues de garanties FCFA 82 103 855 Cette rubrique correspond aux dettes (retenues de garanties) non soldees a la fin de l'exercice 2016. Au 31/12/2016, le solde des fournisseurs retenus de garanties est detaille comme suit:

LIBELLES MONTANTS FCFA

Entreprise Dar-Salam 64 506 445

M.A.D./E.B.!TP BP 11182 Niamey 15 784 863

NTC Negoce International SARL 1815505

TOTAL 82 106 813

10


I I I I I I I I

6.2. Caisse de Securite Sociale (CNSS POLK) FCFA -2 958

Ce solde correspond au surplus de paiement de la Caisse Nationale de Securite Sociale au 31/12/2016.

SANI YACOUBA

11


I

Rapp. <!'Audit : PDREGDE APL2A du Programme Kaudadji Exercice 2016 31

5. ETAT D'EXECUTION BUDEGETAIRE AU 31/12/2016

------------ ~iffto --

f

- - - - - - - - - - - - - - IE!!I - .. - -P-KRESMIN - PROGRAMME KANDADJI - NiQer

BUDGET KANDADJI -Analyse par Composantes - Exercice comptable du 01/01/2016 au 31/12/2016 - Tous Sites Page 1/1

Tous Financements

Toutes Categories

Tous Villages

- Avec Engagement -

Code Libelle

2 I INFRASTRUCTURE ENERGETIQUE DU PROGRAMME

3 MESURE ENVIRON; PROMO POLE DE CROISSANCE

Tous Activites Periode du 01/01/2016 au 31/12/2016

Tous Artic les Monnaie : XOF

Tous Sous-Comptes Type Budget : Depense

POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 31/12/2016 I POUR TOUT L'EXERCICE

(1) (2) I (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) I (3), (4) (7) (8) = (7) • (3) (3) / (7) --- --

Realisations A= t Total du

Budget Dlsponibles % %

Engagements

0

compte Exk Budget Disponibles

Exec.

1216411 934 1 216411934 1488277 000 271865066 81,73 1488277 000 271865066 81,73

2 048100 376 0 2 048100 376 3 271340000 1223239 624 3 271340000 62,61 1223239 624 62,61

\ 4-~~~~-

~

~

-1-Total general 3 264 512 310 0 3 264 512 310 4 759 617 000 1495104690 68,59 4 759 617 000 1 495 104 690 68,59

I t~ TOMPRO

~ Edite le 2a,os12011 a 19:05

-

- - - - - - - - - - - - - - - - - -P-KRESMIN - PROGRAMME KANDADJI - NiQer

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Code I Libelle

BM4 Foum, Travx, servi cons Comp 2.2 (i)

2 INFRASTRUCTURE ENERGETIOUE OU PROGRAMME

BM5 Service const, Cout Operat•, format•comp2.2(11),(lli), (iv)

2 INFRASTRUCTURE ENERGETIOUE DU PROGRAMME

3 MESURE ENVIRON; PROMO POLE OE CROISSANCE

BM6 Foumit, travx & service conslt. comp 3.1

2 INFRASTRUCTURE ENERGETIOUE DU PROGRAMME

BM7 Foumi, Travx, serv consult, Couts Ope Comp 3.2 & 3.3 (bi)

2 INFRASTRUCTURE ENERGETIQUE DU PROGRAMME

3 MESURE ENVIRON; PROMO POLE DE CROISSANCE

BM8 Dons au titre sous-projet com~~

3

~ MESURE ENVIRON; P_ROM0 ~~g§. E

Total general

t~ TOMPRO

Page 1/1

Tous Activites Periode du 01/01/2016 au 31/12/2016

Tous Articles Monnaie : XOF

Tous Sous-Comptes Type Budget : Depense

POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 31/12/2016 I POUR TOUT L'EXERCICE

(1)

Realisations

0

0

1 057 214122

1054079 872

3 134 250

0

0

1383649 002

162 332062

1 221 316940

823 649186

823649186

3 264 512 310

(2)

Avec Engagements

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

(3) = (1) + (2)

Total du compte

0

0

1 057 214 122

1054079 872

3134 250

0

0

1383649 002

162 332062

, 221 316 940 I

823 649 186

823649 186

~

3 264 512 310

(4)

Budget

7 000 000

7 000000

2 122 912 000

1426577 000

696 335000

54 700 000

54 700 000

2 575 005 000

0

2 575 005000

4 759 617 000

(5) = (4) - (3)

Disponlbles

7 000 000

7 000000

1065697 878

372 497 128

693 200 750

54 700 000

54 700000

1 191 355 998

-162 332 062

1 353688060

1495104 690

~

(3) / (4)

%

Exec.

49,80

73,89

0,45

53,73

47,43

68,59

(7) (8) = (7) • (3) (3) / (7)

Budget Disponibles %

I Exec. 7 000 000 7 000000

7 000 000 7 000 000

2 122 912 000 1065697 878 49,80

1 426577 000 312 497 128 I 73,89

696335 000 693200 750 0,45

54 700 000 54 700 000

54 700000 54 700 000

2 575 005 000 1191355998 53,73

0 -162 332 062

2 575 005 000 1353688 060 47,43

0 -823 649186

0 -823 649186

4 759 617 000 1495104690 68,59

Edite le 2s1051201 1 a 19:06

-

- - - - - - - - - - - c::1 - - - - -P-KRESMIN - PROGRAMME KANDADJI - Niaer

BUDGET KANDADJI -Analyse par Chapitres - Exercice comptable du 01/01/2016 au 31/12/2016 - Tous Sites

Tous Financements

T outes Categories

Tous Villages

- Avec Engagement -

Code

lnvestissements

2 Fonctionnement

Libelle

Lv ~.s4-rrf'~

SAZ:1v1

t~ TOMPRO

Total general

T ous Activites

Tous Articles

Tous Sous-Comptes

Periode du 01/01/2016 au 31/12/2016

Monnaie : XOF

Type Budget : Depense

Page 1/ 1

POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 31/12/2016 POUR TOUT L'EXERCICE

(1)

Realisations

3 151 761 443

112 750 867

(2) j (3) = (1) + (2) t

Avec Engagements

0

0

Total du compte

_J_

3 151 761 443

112 750 867

d I" t,,,~ 1:: /

3 264 512 310 0 3 264 512 310

(4) (5) = (4) - (3) ~

(3) / (4)

%

Exec. Budget

4 749 617 000

10 000 000

~le

4 759 617 000

Disponibles

1597855 557 66,36

-102750867 1127,51

1495104690 68,59

¥-

(7) (8) = (7) _ (3) (3), (7) I

D. "bl % 1spom es I Exec.

4 749 617 00-;:- 1 597 855 557 66,36

Budget

10 000 000 -102 750 867 1 127,51

~

4 759 617 000 1 495 104 690 68,59

Edite le 2a1os1201 7 a 19:04

-

I I I I I I I I

I I I I I I I I I

I I

Rapp. d'Audit: PDREGDE APL2A du Programme Kandadji

6. ANNEXES

- LISTE DES IMMOBILISATIONS DU PD REG DE (APL2A)

LETTRE D'AFFIRMATJON

- TERMES DE REFERENCES (TOR)

Exercice 2016 3 5

c:::J - c:a c-, - c::, c::J - -Presidence de la Republique

Haut Com missariat lli l'Amenagement de la VaJlee du Niger

~ Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2)

INVENT AIRE AU 31/12/2016 DU MATERIEL INFORMATIQUE DU PDREGDE (APL2)

N° O'IOENTIFICATION DESIGNATION DATE COUT SOURCE DE

LOCALISATION ACQUISITION ACQ UISITION FINANCEMENT

ETAT OBSERVATIONS

001/Mal. Inf./2014/ APL/RAF lmprimante Laser Jct Pro 200 Color MFP M276n 02/<Jl/2014 380000 BM/APL2 Bureau Comptables UREP /K -

Bon Niamey

002/Mat. lnf./2014/ APL/SPM lmprimante Laser Jet Pro 200 Color MFP M276n 02/<Jl /2014 380000 BM/APL2 Bureau/SPM/UREP/K - Niamey Bon

003/Mal. Inf./2014/ APL/MAG Ordinateur de Bureau HP Pro 3500 16/12/2014 1086398 BM/APL2 Bureau Comptables UREP/K-

Bon Niamey

004/Mat. lnf./2014/ APL/MAG Ordinateur de Bureau HP Pro 3500 16/12/2014 1086398 BM/APL2 MAG - Niamey Neuf

:lOS/Mal. lnf./2014/ APL/MAG Ordinateur Portable HP Probook 450 16/12/2014 11%035 BM/APL2 Bureau SSE - Tilla~ri Bon

)()6/Mat. lnf./2014/ APL/MAG Ordinateur Portable HP Probook 450 16/12/2014 1196035 BM/APL2 Bureau/RAF/UREP/K - Niamey Bon

l07 /Mat. lnf./2014/ APL/MAG Ordinateur Portable HP Probook 450 16/12/2014 1196 035 BM/APL2 Bureau/SPM/UREP/K - Niamey Bon

QB/Mat. lnf./2014/ APL/MAG Or<linateur Portable HP Probook 450 16/12/2014 1196 035 BM/APL2 MAG-Niamey Bon

09/Mat. lnf./2014/ APL/MAG Ordinateur Portable HP Probook 450 16/12/2014 1196 035 BM/APL2 Bureau OUSMANE/DASE -

Bon Niamey

ID/Mat. lnf./2014/ APL/MAG Ordinateur Portable HP Probook 450 16/12/2014 11%035 BM/APL2 Bureau AGALI/DEGE - Niamey Bon

11/Mat. Inf./2014/ APL/MAG Ordinateur Portable HP Probook 450 16/12/2014 1196ffi5 BM/APL2 Bureau CHEF/CAB/HC - Niamey Bon

2/Mat. lnf./2014/ APL/MAG Ord inateur Portable HP Probook 450 16/12/2014 1196 035 BM/APL2 BureauSG Bon

3/Mat. Inf./2014/ APL/MAG Ordinateur Portable HP Probook 450 16/12/2014 1196035 BM/APL2 MAG-Niamey Neuf

VMat. lnf./2014/ APL/MAG Ordinateur Portable HP Probook 450 16/12/2014 11%035 BM/APL2 MAG-Niamey Neuf

;/Mat. lnf./2014/ APL/MAG Ortlinatcur Portable HP Probook 450 16/12/2014 1196 035 BM/APL2 MAG-Niamey Neuf

Page 1 de 3

- c::::i C:9 - - - - - - -· .. __ ...... --PresicI'enc'e de la Republique Haut Commissariat a l'Amenagement de la Vallee du Niger

- - - - - c:::J -~

Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (POREGOE-APL2)

INVENTAIRE AU 31/11/2016 DU MATERIEL INFORMATIQUE DU PDREGDE (APL2)

I DESIGNATION DATE COUT SOURCE DE

N° D'IDENTIACATION ACQUISITION ACQUISITION FINANCEMENT LOCAUSATION ETAT OBSERVATIONS

016/Mat. lnf./2014/ APL/MAG Ordinateur Portable HP Probook 450 16/12/2014 1196 035 BM/APL2 MAG-Niamey Neu!

017 /Mat. lnf./2014/ APL/MAG Ordinateur Portable HP Probook 450 16/12/2014 11%035 BM/APL2 MAG-Niamey Neu[

J18/Mat. lnf./2014/ APL/MAG Ordinateur Portable HP Probook 450 16/12/2014 1196 035 BM/APL2 MAG - Niamey Neuf

)19/Mat. lnf./2014/ APL/MAG Ordinateur Portable HP Probook 450 16/12/2014 1196 035 BM/APL2 MAG - Niamey Ncuf

120/Mat. lnf./2014/ APL/MAG Ordinateur Portable HP Probook 450 16/12/2014 1196035 BM/APL2 MAG - Niamey Neuf

121/Mat. lnf./2014/ APL/MAG lmprimante HP Laser Jet Entreprise 700 Printer 16/12/2014 M712n

3 986 789 BM/APL2 MAG-Niamey Neuf

22/Mat. lnf./2014/ APL/MAG lmprimante HP Laser Jet Ent-reprise 700 Printer 16/12/2014 M712n

3 986789 BM/APL2 Salle d'Attente HC Bon

23/Mat. lnf./2014/ APL/MAG lmprimante HP Color CP5225n 16/12/2014 3 986789 BM/APL2 Bureau ZIBO/Inform. - Niamey Bon

24/Mat. lnf./2014/ APL/MAG lmprimante HP Color CP5225n 16/12/2014 3 986789 BM/ APL2 Bureau RAF - Niamey Bon

?5/Mat. lnf./2014/ APL/MAG lmprimante HP Color CP5225n 16/12/2014 3986789 BM/APL2 MAG-Niamey Neuf

(6/Mat. Inf./2014/ APL/MAG Scaner HP Scanjet N9120 16/12/2014 5980184 BM/APL2 Bureau DASE - Niamey Bon

7 /Mat. lnf./2014/ APL/MAG Scaner HP Scanjet N9120 16/12/2014 5980184 BM/APL2 Bureau RAF - Niamey Bon

8/Mat. Inf./2014/ APL/MAG Photocopieuse RIZO EZ 301 16/12/2014 11960370 BM/APL2 MAG-Niamey Neuf

~/Mat. lnf./2014/ APL/MAG Photocopieuse RIZO EZ 301 16/12/2014 11960370 BM/APL2 MAG-Niamey Ncuf

>/Mat. lnf./2014/ APL/MAG Rclieuse M~anique Galaxy 500 16/12/2014 11% 035 BM/APL2 MAG-Niamey Neuf

Page 2 de 3

DIii - - -- E'II--~ - - C::) - Cl - -- - - - - Prts~e de la Republique Haut Commissariat a l'Am~nagement de la Vallee du Niger

I


INVENTAIRE AU 31/12,12016 DU MATERIEL INFORMATIQUE DU PDREGDE (APL2)

N° D'rDENTIFICATION DESIGNATION

031/ Mat. Inf./2014/ APL/ MAG Projccteur Epson EB-S18

Photocopieuse SHARP AR -5731 complet

TOTAL

..e Responsable Administratif et Financier P.VUREP/K .. YACOUBASANl

DATE COUT ACQUISITION ACQUISJTJON

16/12/2014 996696

10/ 04/ 2015 3 867 500

83944 641

Niamey, le 31 Decembre 2016

SOURCE DE PINANCEMENT

BM/APL2

BM/ POLK

LOCALISATION ETAT

Bureau DASE - Niamey Bon

Bureau Coordonnateur Regional Bon

PAC3 TILLABERI

Le Chef Division Passation Marches/HCA VN Mme BOUBACAR FATOUMA

OBSERVATIONS

~~;w ;_] ( 1/ ,

1,i l

-.--;,_~ --.... :-::1-'\

'- 'r.1 \ ' is; - ·;r~ \ ... l .t- ;.., • \

Haut Com~· l'Amenagement de a \I'd u N~er Chef tort

Mardtl et Patrlmotne .. \ ' " */ . q ·~ . f I .~i/

.... - ~

... ··-

Page 3de3

c:::i

- ~ liiiiiij; - - -REPUBLIQUE DU NIGER Presidence de la Republique

- - c:::J - ~ - - - -Haut Commissariat a l'Amenagement de la Vallee du Niger

I Programme de Developpement des Ressources en Eau ..... et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2)

INVENT AIRE AU 31/12/2016 DU MATERIEL ROULANT DU PDREGDE (APL2)

DATE SOURCE DE

N° D'IDENTIFICATION DESIGNATION COlTf ACQUISITION FINANCEME Foamisseur O BSERVATIO ACQUISITION LOCALISATION ETAT

NT NS

001/Mat. R./2014/ APL2 Moto SUZUKI TF 125 AS 0594 -

30/ 06/2014 3135363 BM/APL2 NIA

Ali Moussa - AOL/ A YO ROU C168036 Automobiles

Bon

002/Mat. R./2014/ APL2 Moto SUZUKI TF 125 AS 0595 -

30/06/2014 3135 363 BM/APL2 NIA

1 ladiza Moctar Saley - AOL/ A YOROU C168043 Automobiles Bon

003/Mat.R./2014/ APL2 Moto SUZUKI TF 125 AS 0596 -

30/06/2014 3135 363 BM/APL2 NIA

Moussa Ma man Laminou - AOL/ BANKI Bon 068052 Automobiles

004/ Mat.R. / 2014/ APL2 Moto SUZUKI TF 125 AS 0597 -

30/ 06/ 2014 3 135363 BM/ APL2 NIA

Fatouma Moussa Hassane - AOL/ BANK C168039 Automobiles

Bon


30/ 06/ 2014 3135 363 BM/APL2 NIA

Adama Abdoul-Haki • ADL/ Bl13IYERGO C167910 Automobiles Bon

006/ Mat.R./2014/ APL2 Moto SUZUKI TF 125 AS 0599-168050 30/ 06/2014 3135363 BM/APL2 NIA

Aminatou Amadou Zakou . ADL/ BIBIYE Automobiles

Bon

OC17 /Mat.R./2014/ APL2 Moto SUZUKI TF 125 AS 0600 -

30/ 06/ 2014 3135363 BM/ APL2 NIA

Ali Yacouba • ADL/DESSA C168306 Automobiles

Bon

008/Mat.R./2014/ APL2 Moto SUZUKI TF 125 A8 0601-

30/06/2014 3135363 BM/APL2 NIA

Saratou Chiitou - ADL/ DESSA 068584 Automobiles Bon


30/06/2014 3135 363 BM/APL2 NIA

Mahamane Yay~ - ADL/ KOKOROU C168512 Automobiles

Bon

)10/MatR./2014/ APL2 Moto SUZ UKI TF 125 AS 0603 -

30/06/ 2014 3135 363 BM/APL2 NIA

Parking/ Magasin C168541 Automobiles Bon

m/Mat.R./2014/ APL2 Moto SUZUKI TF 125 AS 0604 -

30/06/2014 3 135 363 BM/APL2 NIA

Habi Ouzeirou - ADL/GOROUOL C168562 Automobiles

Bon

Page 1 de 2

~. m - -:,uQTf 1~060~ ·- - • 1 - --

30/06/2014 3135 363 BM/APL2 NlA

Fadi Hamadou - ADL/ GOROUOL Bon 12/ at. ./2014/ APL2 Cl68560 Automobiles

- - - - c:J - .. -

013/Mat.R./2014/ APL2 Moto SUZUKI TF 125 A8 0606 -

30/06/2014 3135 363 BM/APL2 NIA

Ha'inikoye Amadou - AOL/ MEHANNA Bon C168572 Automobiles


30/06/2014 3135363 BM/APL2 NIA

Parking/ Magasin C168688 Automobiles

Bon


30/06/2014 3135363 BM/APL2 NIA

Harouna Abdoulaye-ADL/SAKOIRA Bon C168700 Automobiles

016/MatR./2014/ APL2 Moto SUZUKI TF 125 A8 0609 -

30/06/2014 3135 363 BM/APL2 NIA

Kadidiatou Djibo - AOL/SAKOIRA C168347 Automobiles

Bon

017 /Mat.R./2014/ APL2 Moto SUZUKI TF 125 A8 0610 -

30/06/2014 3135 363 BM/APL2 NIA

Bon C168261 Automobiles

Moumouni Adamou - AOL/SIN DER

018/Mat.R./2014/ APL2 Moto SUZUKl TF 125 A8 0611 -

30/06/2014 3135 363 BM/APL2 NIA

Layla Oumarou Seyni - AOL/SINDER Bon C168612 Automobiles

019/Mat.R./2015/ APL2 NISSAN PICk-UP DC 8A 5744 RN -

18/03/2015 19531703 BM/APL2 Ets Babati

HCA VN Missions Neuf C40990 Au tomobile


18/03/ 2015 19531703 BM/APL2 Ets Babati

OAF C40513 Automobile

Neuf


18/03/2015 19 531703 BM/APL2 Ets Babati

DI Neuf C40924 Automobile


18/03/2015 19531 703 BM/APL2 Ets Babati

DASE Neuf C40355 Automobile


18/03/ 2015 19 531 703 BM/APL2 Ets Babati

AGALI Neu/ C41023 Automobile

024/Mat.R./2015/ APL2 NlSSAN P!Ck-UP DC 8A 5749 RN -

18/03/2015 19 531 703 BM/APL2 Ets Babati

UREP C40509 Automobile

Neuf


18/03/2015 19 531 703 BM/APL2 Ets Babati

Parking-Kandadji Neuf C40932 Automobile

TOTAL 193 158 447

Niamey, le 31 Decemb re 2016

Le Responsable Admiru?i·stratif et-'Fi~~~~ P.J/UREP/K

/ - ·~ / • "),'j· - ,i, '/ ,,: .. ,

I '- ,.,\ • I \ I

V ' r , • \ I

;

I . I /

Le Chef Division Passation Marches/HCA VN Mm e BO UBACAR FATOUMA

, riau~ c•~~: · a L·~nagemeot

~ uN19er

ef vision •· ' . f" f Patrlt?UJine

Page 2 de 2

- - - r,_ al!!!I ..... - CIII Presidence de la Rep ubJique

Haut Commissariat A l 'Amenagement de la Vallee du Niger

c=J - - - Cll c:::a -~

Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2)

INVENT AIRE AU 31/12/2016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2)

N° D'IDENTIFICATION DESIGNATION DATE

COUT ACQUISITION SOURCE DE

Foumisseur LOCALISATION ACQUISITION FINAN CEMENT ETAT OBSERVATIONS

001/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Ministeriel 07/05/2015 918 750 BM/APL2 NTC N. I.SARL Bureau du Haut Commissaire/Niamey Neuf

002/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Directeur 12/06/2015 419829 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau du Haut Commissaire/Niamey Neuf

J03/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Directeur 12/06/2015 419 829 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau du DASE/HCAVN/Niamey Bon

)()4/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Directeur 12/06/2015 419 829 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau du RAF /Niamey Bon

I05/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Directeur 12/06/2015 419829 BM/APL2 NTCN.I.SARL Bureau Chef AT/HCAVN/Niamey Bon

06/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Directeur 12/06/2015 419829 BM/APL2 NTCN.1.SARL Magasin/HCA VN/ Niamey Neuf Voir site

07 /Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTCN.I.SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon

JS/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. I.SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon

l9/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon

0/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon

1/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274017 BM/APL2 NTC N. L SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon

Page 1 de 15

- - c:::J - ... c-. r, - --·'4-C"I

Presidence de la Republique Haut Commissariat ll l'Amenagement de la Vallee du Niger

c::J - 11!!11 - c::J - -



N° D'IOENTIFICATION DESIGNATION DATE COUT ACQUISITION

SOURCE DE Foucnisseur LOCALISATION OBSERVATIONS ACQUISIDON FINANCEMENT FfAT

012/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon

013/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Ousmane/DASE/HCAVN/Ny Bon

014/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTCN.I.SARL Bureau Sala/DASE/HCA VN/Ny Bon

)15/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau ChefCAB/HC/Niamey Bon

116/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau

Bon Secretaire/SG/HCA VN/Niamey

•17 / Mat. Bur./2015/ APU Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. l. SARL Bureau Chef Bureau Bon

Odre/HCAVN/Niamey

18/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Chef Bureau Neuf

Odre/HCAVN/Niamey

19/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/ APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN / Niamey Neuf Voir site

?0/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN /Niamey Neuf Voir site

!1/Mat Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTCN. I.SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf Voir site

2/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. l. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf Voir site

3/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey NeuJ Voir sHe

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- Cl - - - ~-..... ..- . .. i Pres1dence de la Republique - - - c::I - - -Haut Commissariat A l'Amenagement de la Vallee du Niger



N° D'lDENTIFICATION DESIGNATION DATE COlJf ACQUISITION

SOURCE DE Fournisseur LOCALISATION ACQUISITION FINAN CEMENT ETAT OBSERVATIONS

024/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Direction

12/06/2015 149409 BM/APL2 NTC N. I.SARL Bureau HC/Niamey Bon

025/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Direction

12/06/2015 149409 BM/APL2 NTC N. l. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon

026/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de 12/06/2015 149 409 Direction

BM/APL2 NTC N. I.SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf Voir site

127 /Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon

128/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauleuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon

129/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87 563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon

30/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Ousmane/DASE/HCAVN/Ny Bon

31/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Sorab/DASE/HCA VN/Ny Bon

12/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Chef CAB/HC/Niamey Bon

13/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Secretaire/SG/HCAVN/Niamey

Bon

4/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Chef Bureau

Bon Odre/HCAVN/Niamey

5/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/HCAVN/Niamey Bon

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- - Cl C, - -·----·"' ..... 1'11 Presidence de la Republique - c:::I

Haut Commissariat A l'Amenageme nt de Ia VaJlee d u Niger

~ - - -


INVENTAIRE AU 31/11/2016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2)

N° O'IOENTIFICATION DESIGNATION DATE


Fournisseur LOCAU SATION ACQUISITION FINANCEMENT ETAT

036/Mat Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/HCAVN/Niamey Neuf

037 /Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 ?fl 563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/HCAVN/Niamey Neuf

038/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/HCAVN/Niamey Neuf

039/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/ HCA VN / Niamey Neuf

MO/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf

141/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf

142/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf

43/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN /Niamey Neuf

t4/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I.SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon

lS/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon

o/Mat Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon

7 /Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon

Page 4 de 15

-

OBSERVATIONS

'A"' ... c:::) - Presidence de la Republique Haut Commissariat A l'Amenagement de la Vallee du Niger



N° D'IDENTlHCA TION DESIGNATION DATE cour ACQUISITION

SOURCE DE Foumisseur LOCAUSA TION

ACQUISITION FINANCEMENT ETAT OBSERVATIONS

048/Mat Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon

049/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteu r 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. l. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon

050/ Mat Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Ousmane/OASE/HCAVN/Ny Bon

J51/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Ousmane/DASE/HCAVN/Ny Bon

)52/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau /OASE/HCAVN/Ny Bon

153/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau / DASE/HCAVN/Ny Bon

54/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I.SARL Bureau Chef CAB/HC/Niamey Bon

55/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Vi.siteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. l. SARL Bureau Chef CAB/ HC/Niamey Bon

>6/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau

Bon Secretaire/SG/HCAVN/Niamey

i7 /Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Vi.siteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I.SARL Bureau Secretaire/SG/HCA VN/ Niamey

Bon

·8/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTCN.l.SARL Bureau Chef Bureau

Bon Odre/HCAVN/Niamey

9/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Chef Bureau Bon Odre/HCAVN/Niamey

Page 5 de 15

r::::::11 c::J ['=:) Qlll!I C'"1 - Clll ~ c;;fside~ce ae Ia J!p~ liqu... - liiiiiiii - -Haut Commissariat a l'Am~agement de Ia Vallee du Niger - 11!11 - c:::J



N° O'IDENTIFICATION DESIGNATION DATE COUT ACQUISITION

SOURCE DE Fournisseur LOCALISATION ETAT OBSERVATIONS

ACQUISITION FIN ANCEMENT

J60/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise VisiLeur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau DASE/HCAVN/Niamey Bon

J61/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau DASE/HCAVN/Niamey Bon

062/Mat Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/ 06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SPM/HCAVN/Niamey Bon

063/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SPM/HCAVN/Niamey Bon

064/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. 1. SARL Bureau RAF /HCAVN/Niamey Bon

065/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTCN.I.SARL Bureau RAF/HCAVN/Niamey Bon

066/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau RAF/HCAVN/Niamey Bon

067 /Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau ChefSPM/HCAVN/Niamey Bon

068/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I.SARL Bureau ChefSPM/HCAVN/Niamey Bon

069/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon

070/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SG/HCA VN/Niamey Bon

071/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon

Page 6de 15

- - - ----c:'I ~- Ct - - C3 Prl!sidence de la Repubhque - - c::J - -Haut Commissariat a l'Amenagement de la Vallee du Niger



N° D'JDENTIFICATION DESIGNATION DATE cour ACQUISITION SOURCE DE

FoW"nisseur LOCALISATION ETAT OBSERVATIONS ACQUISmON FINANCEMENT

172/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SG/HCA VN/Niamey Bon

J73/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. l.SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon

J74/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon

075/ Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon

076/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTCN.l.SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon

W7 /Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTCN.I.SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon

W8/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon

079/Mat. Bur./2015/ APU Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/ HCAVN/Niamey Bon

1080/ Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I.SARL Salle de Reunion/ HCA VN /Niamey Bon

081/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/ HCAVN/Niamey Bon

082/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/ HCAVN/Niamey Bon

083/ Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/ HCAVN/Niamey Bon

Page 7 de 15

- 11!!!1 Ct rl!sidence ae la Repuoliqu, - - - - - - - - -Haut Commissariat~ l'Am~nagement de la Vallee du Niger




COUT ACQUISITION SOURCE DE Foumisseur LOCALISATION ETAT OBSERVATIONS

ACQUISITION FINANCEMENT

184/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/HCA VN/Niamey Bon

185/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/HCA VN/Niamey Bon

186/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/HCAVN/Niamey Bon

187 /Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N.I.SARL Salle de Reunion/HCAVN/Niamey Bon

>88/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau RAF/HCAVN/Niamey Neuf

)89/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf voir site

)90/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site

)91/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site

392/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site

093/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I.SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site



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- - t:::) - - ~sid~e la l.:pdbliq,,.. - -------Haut Commissariat a l'Amenagement de la VaHee du Niger



N° D'IDENTIFICA TION DESIGNATION DATE COUT ACQUISITION

SOURCE DE Fournisseur LOCALISATION ETAT OBSERVATIONS

ACQUISITION FIN AN CEMENT

096/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Ma gas in/ HCA VN /Niamey Neuf voir site

097 /Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf voir site



100/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Etagere

12/06/2015 122196 Vitree

BM/APL2 NTC N. l. SARL Bureau HC/Niamey Neuf


12/06/2015 122196 BM/APL2 NTC N. l.SARL Bureau HC/Niamey Neuf Vitree


12/06/2015 122196 Vitree

BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SC/HCA VN/Niamey Bon

103/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Chef Bureau

Bon Odre/HCA VN /Niamey

104/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Chef Bureau

Bon Odre/ HCA VN / Niamey

105/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau DASE/HCAVN/Niamey Neuf

106/Mat. Bur./2015/ APL2 Arrnoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf

107 /Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN /Niamey Neuf

Page 9 de 15

- c::I - - - - C-, C3sidee::::Je la a:;::!,liqr-l lf!!I - - - - - - -Haut Commissariat a l'Amenagement de la Vallee du Niger


INVENT AIRE AU 31/12,12016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2)

N° D'IDENTIFICATION DESIGNATION DATE COUT ACQUISITION

SOURCE DE Fournisseur LOCALISATION ETAT OBSERVATIONS ACQUISITION FINANCEMENT

108/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. l. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf

109/Mat Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN /Niamey Neuf

110/Mat Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf

111/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neui

112/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf

113/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/ Niamey Neuf

114/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf


126/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN / Niamey Neuf

117 /Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN / Niamey Neuf voir site

118/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/ HCAVN/Niamey Neu£ voir site

119/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site

Page 10 de 15

- - - l:'res1aenc

~

mi- ta l'.;;a~e~1que - el

~

ed r--------Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PI)REGDE-APL2)


N° D'IDENTIFICATION DESIGNATION DATE COUT ACQUISITION

SOURCE DE Fournisseur LOCALISATION ETAT OBSERVATIONS ACQUISITION FINANCEMENT

l20/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 2.57 BM/APL2 NTCN.I.SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf voir site

l21/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N.LSARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf voir site

122/Mat. Bur./2015/ APL2 Annoire Metallique 12/06/2015 62 2.57 BM/APL2 NTCN. LSARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf voir site

123/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTCN.LSARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site

124/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTCN.LSARL Magasin/ HCA VN / Niamey Neuf voir site

125/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTCN.LSARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf voir site

126/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 2.57 BM/APL2 NTCN.LSARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site

127 /Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 2.57 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf voir site




131/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA YN/Niamey Neuf voir site

Page 11 de 15

- - - - -H mm

~ Presidence de la Republique

t a It:11111age- de I ed, r - - - - -



N° D'IDENTIFICA TION DESIGNATION DATE cour ACQUISITION SOURCE DE

Fournisseur LOCAUSATION ElAT ACQUISITION FINANCEMENT


133/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTCN.I.SARL Magasin/ HCA VN / Niamey :'Jeuf

134/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/ APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/ Niamey Neuf


136/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/ HCA VN / Niamey Neu f

137 /Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTCN.I.SARL Magasin/HCA VN /Niamey Neuf

138/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I.SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf

139/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/ APL2 NTCN.I.SARL Magasin/ HCA VN/Niamey Neuf

140/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N.I.SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neu£

141/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire MetaHique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf

142/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN /Niamey Neuf

1

143/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/ HCA VN / Niamey Neuf

Page 12 de 15

- - -

OBSERVATIONS

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- - CIII - - Presidence de la Republique - Hac::::tnmi- t a I~ agec::::?de I,

~ ed

r - - - - .. - - -Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des EcosysteE1~~J!'DREGDE-APL2)


N° D'IDENTIFICA TION DESIGNATION DATE


Fournisscur LOCALISATION ETAT OBSERVATIONS ACQUISITION FINAN CEMENT

144/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N.LSARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site

145/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN /Niamey Neuf voir site

146/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/ HCA VN / Niamey Neuf voir site

147 /Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf voir site


149/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neu f voir site

150/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf voir site

151/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin /HCAVN/Niamey Neuf voir site

152/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. l. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site


154/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau/RAF /UREP /Niamey Neuf

155/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 I

BM/APL2 NTCN. I. SARL Bureau/ RAF/ UREP / Niamey Neuf

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- - - - Presidence de la Republique A 1'..C::::,age~ e la ------

~ Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APJ,2)


N° D'IDENTIFICATION DESIGNATION DATE COlff ACQUISITION

ACQUISITION SOURCE DE Fournisseur

FINAN CEMENT LOCALISATION ETAT OBSERVATIONS

[56/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/ APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf voir site

l57 /Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I.SARL Bureau/RAF /UREP /Niamey Neuf

L58/Mat. Bur./2015/ APL2 Etagere en Bois Rouge

12/06/2015 122 969 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SPM/HCAVN/Niamey Bon

L59/Mat. Bur./2015/ APL2 Etagere en Bois 12/06/2015 122 969 Rouge

BM/APL2 NTC N. 1.SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site

160/Mat. Bur./2015/ APL2 Etagere en Bois Rouge

12/06/2015 122 969 BM/APL2 NTC N. l. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site

161/Mat. Bur./2015/ APL2 Etagere en Bois 12/06/2015 122 969 Rouge

BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau/RAF/UREP/Niamey Neuf

162/Mat. Bur./2015/ APL2 Refrigerateur 12/06/2015 709 637 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Secretariat/HC/Niamey Bon

163/Mat. Bur./2015/ APL2 Refrigerateur 12/06/2015 709 637 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Bon Secretariat/SG/HCAVN/Niamey

164/Mat. Bur./2015/ APL2 Coffre Fort de 100 KG

12/06/2015 298 818 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau/OAF /HCA VN/Niamey Bon

165/Mat. Bur./2015/ APL2 Coffre Fort de 100 KG

12/06/2015 298 818 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau/RAF/UREP/Niamey Bon

166/Mat. Bur./2015/ APL2 Table de Travail 12/06/2015 113 280 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon

167 /Mat. Bur./2015/ APL2 Table de Travail 12/06/2015 113 280 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN /Niamey Neuf

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-

- - - c:::a - - Hat:=nnu

~ J:'res1ctence cte 1a Repu1>11que

A l'- age.--,Ie Ia1 ,r - - - -Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2)


N° D'IDENTIFICATION DESIGNATION DATE COUT ACQUISITION SOURCE DE

Fournisseur LOCALISATION EfAT ACQUISITION FINANCEMENT

68/Mat. Bur./2015/ APL2 Table de Travail 12/06/2015 113 280 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN /Niamey Neuf

.69/Mat. Bur./2015/ APL2 Tableau Blanc 12/06/2015 175126 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf

.70/Mat. Bur./2015/ APL2 Tableau Blanc 12/06/2015 175 126 BM/APL2 NTC N.LSARL Magasin/HCAVN/ Niamey Neuf

71/Mat. Bur./2015/ APL2 Escabeau Alu leger 12/06/2015 26521 BM/APL2 NTC N. LSARL Bureau SPM/HCA VN/Niamey Neuf Anodise

72/Mat. Bur./2015/ APL2 Escabeau Aluleger

12/06/2015 26521 BM/APL2 NTC N. J. SARL Magasin/HCAVN/Niarney Neuf Anodise

.73/Mat. Bur./2015/ APL2 Salon Complet 12/06/2015 1285670 BM/APL2 NTCN. LSARL Bureau HC/Niamey Neuf

74/Mat. Bur./2015/ APL2 Salon Complet 12/06/2015 1285670 BM/APL2 NTC N. l. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon

.75/Mat. Bur./2015/ APL2 Salon Cornplet 12/06/2015 1285 670 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Chef Neuf

Cabinet/HCA VN / Niamey

rOTAL 21091003


Mme

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- - -

OBSERVATIONS

- - - - g aut P~ence-'1~ Rep~ i~ue

ommissalran.Ji•Anl:nag'eme a~ a V uN - - - - - - -~


INVENT AIRE AU 31/12/2016 DES AUTRE SMATERIELS DU PDREGDE (APL2)


ACQUISITION

Plaque de signalisation 22/06/2016 HCAVN

rOTAL

L.e Responsable Administratif et Financier P.I/UREP/K

j;/f,ANI

- -~ ,, -~~1 . y

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COUT ACQU1SITION SOURCE DE Fournisseur

FINAN CEMENT

Jeunesse 4450000 BM/APL2 Production

4450 000


Page 1 de 1

HCAVN

LOCALISATION ETAT OBSERVATIONS

Moyen

Le Chef Division Passation Marche@CA VN Mme BOUBACAR FATOUMA ------:-a L' Amenagemeot

ltr'l8~u Niger Chef r:JM$ton

.Man:Jti et Patrlmoine _____ ..... -..

-

I I

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Rapp. d 'Audit: PDREGDE APL2A du Programme Ka11dadji Exercice 2016 57

LETTRE D' AFFIRMATION

I I I I


REPUBLIQUE DU NIGER Presidence de la Republique ~ Haut Commissariat a 1 'Amenagement de la Vallee du Niger ()

UNITE REGIONALE D'EXECUTION DU PROGRAMME KANDADil

Monsieur le Directeur General,

LETTRE D'AFFIRMATION

Niamey, le 24 juin 2017

A

L'attention du Directeur General du cabinet SAFECO

Niamey - NIGER

Au nom du Haut-Commissariat a I' Amenagement de la Vallee du Niger (HCA VN) qui est

l'Unite de Coordination du Projet de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion

Durable des Ecosystemes dans le Bassin du Niger (PDREGDE2) APL2A, nous soussignes

M. AMADOU HAROUNA et M. SANI YACOUBA respectivement Haut-Commissaire,

Responsable Administratif et Financier par interim affi rmons que nous sommes responsables

de l 'etablissement et de la presentation sincere des etats financiers, notamment, le Bilan et le

tableau emplois ressources du Projet clos au 31 decembre 2016, conformement aux principes

et regles du Systeme Comptable de !'Organisation et !'Harmonisation des Droits des Affaires

en Afrique (SYSCOHADA) revus pour tenir compte des realites des projets non generateurs

de revenus.

Nous confirmons au m1eux de nos conna1ssances et en toute bonne foi Jes declarations

suivantes:

./ Nous n' avons connaissance d' aucune irregularite impliquant la coordination ou Jes employes ayant un role important dans le fonctionnement du controle interne ou susceptible d'avoir une incidence significative sur les etats financiers.


I

I I I I I I

./ Nous vous avons presente tous Jes livres comptables, toute la documentation y afferente et tous les proces-verbaux des reunions du Projet.

./ Nous confirmons l 'exhaustivite des informations fournies concemant l'identification des parties liees au Projet.

./ Nous confirmons que les etats financiers ne comportent pas d'anomalies significatives, y compris des omissions.

./ Notre Projet s'est conforme a toutes Jes dispositions des accords contractuels dont le non-respect pourrait avoir une incidence significative sur les etats financiers. Nous n'avons connaissance d'aucune violation des regles des autorites de contr6le susceptible d'avoir une incidence significative sur Jes etats financiers.

./ Nous n'avons aucun projet ou intention susceptible d'alterer de maniere significative la valeur des actifs et des passifs refletes dans les etats financiers ou leur classification.

./ Aucun des biens du Projet de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes dans le Bassin du Niger (PDREGDE2) APL2A n'a ete nanti ou hypotheque ou ne fait l'objet de sfiretes ou de servitudes .

./ Nous avons enregistre et decrit, selon le cas, tous les passifs, y compris les engagements reels ou potentiels, aucune garantie n 'a ete accordee aux tiers .

./ Aucun evenement posterieur a la date de cloture ne s'est produit qui necessiterait un ajustement des etats financiers, ou une mention dans ceux-ci ou dans une note annexe auxdits etats.

./ Aucune reclamation concemant un contentieux n'a ete re9ue ou n'est actuellement attendue .

./ II n'existe pas d'accord formel ou informel de compensation relatif a l'un quelconque de nos comptes de tresorerie ou de portefeuille.

Rapp. d'Audit: PDREGDE APL2A du Programme Ka11dadji Exercice 2016 60

I

TERMES DE REFERENCES (TOR)

I

I

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I

I I I I I

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I

Rapp. tl'Audit: PDREGDE APL2A du Programme Ktmdadji Exercice 2016 61

Termes de reference Haut-Commissariat a I' Amenagement de la Vallee du Niger

I~ Audit des comptes APL2A du Programme Kandadji

pour l'exercice 2015

Finance par IDA Credit 5165-NE

I. CONTEXTE

Description et di spositif institutionncl

Le Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des

Ecosystemes dans le Bassin du Niger (PDREGDE II) a pour objectif d 'accroJtre l'acces a l'eau pour developper !' agriculture et accroitre la capacite de production d'energie

hydroelectrique dans la partie du Bassin du Niger se trouvant sur le territoire du Beneficiaire.

Le Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des

Ecosystemes dans le Bassin du Niger (PDREGDE II) constitue la premiere partie de la

deuxieme phase du Programme Kandadj i et comprend les composantes suivantes :

Composante 1 : Rcnforcement institutionnel de I' ABN

Renforcement des capacites de l'ABN par la realisation d' un audit institutionnel et

organisationnel de I' ABN et le renforcement des capacites de l' ABN pour superviser le Projet

et gerer les ressources en eau de la region.

Composante 2 : Infrastructure energetique du Programme Kandadji

2. l . Travaux, fournitures et services pour la construction : i) du Barrage de

Kandadj i, y compris !es equipements hydromecaniques pour 18 vannes, !es etudes

I

I I I I I I I I I I

I I

Rapp. <l'Atulit: PDREGDE APL2A du Programme Kamla<lji Exercice 2016 62

preparatoires et les travaux de supervision ; et ii) d'un reservoir associe au barrage d'une

capacite de stockage brute d 'environ 1,56 milliard de metres cubes.

2.2. Travaux, fournitures et services pour: i) la construction, l'equipement et

!'installation d'une centrale a !'air libre dans le corps en beton du Barrage de Kandadji

equipce de quatre turbines Kaplan, d'une capacite nominate de 32,5 megawatts pour une

capacite totale installee de 130 megawatts, y compris les etudes preparatoires et lcs travaux de

supervision ; ii) la fourniture d ' un appui a l' ingenieur consei l pour la construction,

l'equipement et !' installation de la centrale electrique visee au i) irnmediatement ci-dessus et

aux Panels d'Experts Independants pour la conception et la supervision de !'application des

mesures d ' attenuation des impacts environnementaux et sociaux du Projet ; iii) la conception

: A) du schema directeur de l'energie, y compris le lien avec le Systeme d 'Echange d'Energie

Electrique Ouest-Africain, et B) le contrat d'exploitation du Barrage de Kandadji et de sa

centrale electrique; et iv) la fourniture d ' un appui au HCA VN dans le cadre de ses activites

de coordination et d 'execution des Composantes 2 et 3 du Projet, y compris un programme de

communication.

Composante 3 : Mesures de sauvegarde environnementales et sociales et

Promotion du pole de croissance par le devcloppement de l'irrigation (y compris les

activites de rehabilitation) et le developpement des communautes locales

3.1 Foumiture d ' un appui a la planification, a !'application et au suivi des mesures

d'attenuation des impacts environnementaux et sociaux directs et indirects du Projet y

compris, sans toutefois s'y limiter, la constitution et !'exploitation d ' une Zone de Biodiversite

Compensatoire, conformement aux dispositions des Documents de Sauvegarde.

3.2 Fourniture d ' un appui au developpement de !' irrigation associe au Barrage de

Kandadj i, par: a) la preparation d ' un schema directeur (couvrant notamment, !'agriculture

irriguee, la pechc, le commerce, le tourisme et l'elevage) pour une mise en valeur durable

d'environ 45 000 hectares; b) la rehabilitation de perimetres irrigues existants couvrant une

superficie de l'ordre de I 000 hectares pour renforcer la securite alimentaire dans la region ;

etc) la conception et la mise en exploitation d'un pole de croissance agro-alimentaire pilote

de cultures commerciales diversifiees sur une superficic d'environ I 500 hectares en aval du

I I I I I

I I I I I I

I I I I

Rapp. d'Audit: PD REG DE APL2A tlu Programme Ka11dadji Exercice 2016 63

Barrage de Kandadji.

3.3 Foumiture d'un appui aux initiatives de developpement local, par: a) le

renforcement des capacites de planification et d'exeeution des communes, des communautes

et des organisations partenaires dans les zones selectionnees pour le developpement de

proximite et la planification d'investissements; b) la constitution d'un fonds de

developpement local dcvant : i) fournir un appui financier aux communes et communautes

eligibles qui demandent a beneficier d'un tel appui pour executer des activites eligibles

incluses dans leurs plans d'investisscment, et notamment les investissements communautaires

visant a ameliorer l' acces aux services de base, la gestion des rcssources naturelles et la

restauration des bassins-versants; et ii) octroyer des Dons au titre de Sous-Projets aux

Destinataires eligibles pour permettre a des micro-entreprises de poursuivre des activites

generatrices de revenus. La gestion du programme est assuree par le Haut-Commissariat a I' Amenagement de la Vallee du Niger (HCA VN)

II. OBJECTIF DE L' AUDIT

II est prevu la realisation d'un audit externe des ctats financiers pour chacun des excrcices

2015, 2016, et2017.

L'objectif de )'audit financier et comptable est de permettre a l'auditeur Independent

d'exprimer une opinion professionnelle sur la situation financiere du Programme de

Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes dans le Bassin

du Niger (PDREGDE II) a la fin de chaque exercice fiscal et s'assurer que Jes ressources

mises a Ia disposition du projet sont utilisees aux fins pour lesquelles elles ont ete octroyees

en vue d'atteindre l'objectif de developpement du Projet.

Les etats financiers qui sont produits par le Haut-Commissariat a l'Amenagement de la Vallee

du Niger (HCA VN) sont etablis de maniere a rendre compte des transactions financieres du

Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des

Ecosystemes dans le Bassin du Niger (PDREGDE II).

Le HCA VN a en charge de maintenir un systeme de contr6le interne adequat ainsi qu'une

documentation acceptable des transactions.

III. PREPARATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS

La responsabilite de Ia preparation des etats financiers incluant les notes annexes releve du

IICA VN en conformite avec Jes principes du SYSCO HADA.

I I I I I I

I I I I

I I I I I

Rapp. d'Amlit: PDREGDE APL2A du Programme Kaudadji E.xercice 2016 64

L'auditeur est responsable de la formulation d'une opinion sur Jes etats financiers fondee sur

les normes d'audit internationales ISA (International Standards on Auditing) edictees par la

Federation Intcrnationales des Experts-Comptables, IF AC (International Federation of

Accountants). En application de ces normes d'audit, l'auditeur demandera au HCA VN une

lettre de confirmation engageant sa responsabilite dans l'etablissement des etats financiers et

le maintien d'un systemc de controle adequat.

IV. ETENDUE DE L'AUDIT

Le mandat du Consultant, objct des presents termes de reference portera sur les comptes du

Programme couvrant les periodes suivantes :

• Exercice 2015 : Du 1 er janvier 20 15 au 3 1 deccmbre 2015 ;

Les rapports d'audit deji11itifs devront etre soumis a la Banque au plus tard le 31 mai de

l 'amzee suivant la fin de l 'exercice couvert par l'tmditji11a11cier.

Comme indique ci-dessus, !'audit sera realise conformement aux normes internationales

d'audit (International Standards Auditing-ISA) edictces par l' IFAC et inclura !es tests et !es

procedures d'audit ainsi que lcs verifications que l'auditeur jugera necessaires au regard des

circonstances. Lors de la realisation de !'audit, ii s'assurera que :

a. Toutes les ressourccs de la Banque ont ete employees conformement aux dispositions de

l'accord de financement applicable, dans un souci d'cconomie et d'efficience, et uniquement

aux fins pour lesquelles elles ont ete fournies.

b. Les fonds de contrepartie nationale (budget de l 'Etat) ont ete obtenus et employes

conformement aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci

d'economie et d 'efficience, et uniqucment aux fins pour lesquelles ils ont ete fournis.

c. Les acquisitions des biens et services finances ont fait l'objet de marches passes

conformement aux dispositions de !'accord de financement applicables, fondes sur !es

procedures de passation de marche de la Banque Mondiale1 et ont ete proprement enregistres

dans !es livres comptables.

d. Tous Jes dossiers, comptes et ecritures necessaires ont ete tenus au titre des differentes

operations relatives au projet (y compris !es dcpenses couvertes par des releves de depense ou

1Dependant de la complexite des activites de passation de marches, l'auditeur integrera dans son equipe, des experts techniques durant toute la duree du contrat. Dans un tel cas, l'auditeur se conformera aux dispositions de la norme ISA 620: Utilisation des travaux d'un expert. La necessite d'utiliser !es travaux d'experts devrait etre portee suffisamment a l'avance a !'attention de l'emprunteur et de la Banque Mondiale pour un agrement mutuel et des avis appropries .

I I I I I

I

I I I I I I I I I

Rapp. lf'Audit : PD REG DE APL2A du Programme Ka11darlji Exerclce 20/6 65

Jes rapports financiers interimaires non audites - RFINA). Tl devrait exister des relations de

correspondance evidentes entre Jes livres de compte, Jes rapports presentes a la Banque et !es

differentes pieces comptables.

e. Le compte designe est gere conformement aux dispositions de )'accord de financement

applicables.

f. Les comptes du Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion

Durable des Ecosystemes dans le Bassin du Niger (PDREGDE II) ont ete prepares sur la base

de l'application systematique des normes du SYSCOHADA et donnent unc image fidele de la

situation financiere du projet a la fin de chaque exercice ainsi que des ressources re9ues et des

depenses effectuees au cours de l'exercice clos a cette date.

g. La performance financiere globale du Programme de Developpement des Ressources en

Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes dans le Bassin du Niger (PDREGDE II) est

satisfaisante.

h. Les actifs immobilises du Programme de Developpement des Ressources en Eau et de

Gestion Durable des Ecosystemes dans le Bassin du Niger (PDREGDE II) sont reels et

correctement evalues et le droit de propriete du Projet (PDREGDE II) sur ces actifs est etabli

en conformite avec l'accord de financement.

i. Les depenses ineligibles identifiees lors de !'audit ont ete remboursees au Compte Designe.

Ces depenses feront l'objet d' une note separee dans le rapport d' audit.

En conformite avec les normes de l'IFAC, l'auditeur devra accorder une attention particuliere

aux points suivants:

a) FraU<le et Corruption : Conforrnement a la norme ISA 240 (Prise en compte

du risgue de fraudc ct d'erreur lors de l'audit des comptcs), l'auditeur

devra identifier et evaluer Jes risques de fraude, obtenir ou foumir des preuves

d'audit suffisantes d'analyse de ces risques et traiter de maniere appropriee !es

fraudes identifiees ou suspectees.

b) Lois et Reglements : En elaborant l'approche d'audit et en executant !es

procedures d'audit, l'auditeur devra evaluer la conformite du HCA VN avec les

lois et !es reglements qui pourraient affecter significativement les etats

financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risgue

d'anomalies dans Jes comptcs resultant du non-respect des textes legaux et

reglemcntaires).

I I I I I I I I I I I I I I I I I

I

Rapp. d'Audit: PD REG DE APL2A du Programme Kanda<lji Exercice 2016 66

c) Gouvemance: La communication avec le responsable de chaque composante

du projet en charge de la Gouvernancc des points d ' audit significatifs en

conformite avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les

personnes en charge de la Gouvernance).

d) Risques : Dans l'objectif de reduire Jes risques d'audit a un rnveau

rclativement faible, l'auditeur mettra en ceuvre !es procedures d'audit

appropriees en reponse aux risques d'anomalies identifies a !'issue de son

evaluation, en conformite avec la norme ISA 330 (Procedures d'audit mises

en reuvre par l'auditcur a l'issue de son evaluation des risgues).

V. ETATS FINANCIERS DU PDREGDE II

L'auditeur verifiera que !es etats financiers du projet ont ete prepares en accord avec Jes

principes comptables admis (Cf. paragraphe 3 ci-dessus) et donnent une image fidele de la

situation financiere du Projet a la date de cloture ainsi que !es ressources et Jes depenses a cette date.

Les etats financiers du Projet devraient comprendre :

a) Un etat des ressources (fonds re9us de la Banque Mondiale, fonds de contrepartie, etc)

et des emplois (depenses engagees au cours de l'exercice consideree);

b) Un etat des transactions du Compte Designe;

c) Une situation patrimoniale indiquant Jes fonds cumules du programme, le solde

bancairc, Jes autres actifs et passifs du projet et les engagements - le cas echeant - ;

d) Les notes sur les etats financiers reprenant Jes principes comptables utilises et

presentant une analyse detaillee et expliquee des principaux comptes ;

e) La liste des actifs immobilises acquis ou achetes par les fonds du Projet;

L'auditeur devra presenter en annexe aux etats financiers, une reconciliation des fonds re9us

par le Projet en provenance de la Banque mondiale d' une part, et les fonds decaisses par la

Banque mondiale d'autre part.

VI.ET ATS CERTIFIES DE DEPENSES (ECDs)

En plus de !'audit des etats financiers, l'auditeur devra verifier les etats certifies de depenses

ou les rapports financiers interimaires non audites utilises comme base de remboursement de

fonds a la Banque Mondiale. L' auditeur effectuera les tests, procedures d'audits et

verification consideres necessaires au regard des circonstances. 11 sera inclus aux etats

financiers, une annexe de la liste des etats certifies de depenses avec les references

I I I I I I I I I I I I I I

I I I

I I

Rapp. d'Audit: PDREGDE A PL2A du Programme Kautladji Exercice 20 I 6 6 7

specifiques relatives au montant et a la sequentialitc numerique.

Le total des DRFs sous les procedures des etats certifies de depenses, du RFINA ou des

rapports de suivi financier devrait etre un clement de la reconciliation globale des

decaissements decrite dans le paragraphe 5 ci-dessus.

VII. AUDIT DES ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT DES

COMM UNAUTES LOCALES

La firme d'audit devra porter une attention particuliere aux aspects financiers relatifs aux

activites gerees sous la Composante 3 : Mesures de sauvegarde environnementales et

sociales et Promotion du pole de croissa11ce par le developpement de /'irrigation (y compris

/es activites de rehabilitation) et le developpement des commtmautes Locales, en s'assurant

d'une part de la pertinence du processus

(i) de recrutement de selection des microprojets communautaires,

(ii) de paiements de ces services et

(iii) le systeme de gestion des fonds destines au financement de ces activites, notamment au

niveau des communes. A cet effet, les prestations attendues du consultant consisteront a: examiner et de verifier le degre de conformite du processus de selection des

microprojets par rapport aux dispositions du Manuel d'Execution du Projet,

notamment les criteres techniques, economiques et financiers des etudes de faisabilite

realisees et la pertinence des decisions de financement prises ;cetle verification

devrail porter sur au mo ins 20 % des microprojels finances par la Banque Mondiale ;

verifier l' apport reel des communes au financement des micro-projets le cas echeant;

examiner les passations de marches pour !'acquisition des equipements ou la

construction d'edifice de stockage ou autres infrastructures necessaires a la realisation

de certains micro-projets ;

examiner les methodologies de production et de m,se en marche des articles

commercialisables ainsi que l'efficacite de la gestion des ressources des communautes

analyser la gestion financiere et comptable des communes ;

examiner l' efficacite du role des prestataires et autres fournisseurs dans la mise en

ceuvre des microprojets notamment l'appui a la mise en ceuvre technique des

microprojcts ;

l'appui a la gestion financicre et comptable des communes par !'unite de coordination

regionale de PAC3 ;

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Rapp. d'Autlit : PDREGDE APL2A du Programme Ka1Uladji F:xercice 2016 68

proposer des recommandations d'actions urgentes et necessaires pour l'atteinte des

objectifs du projet en matiere des microprojets notamment la contribution des

microprojets au developpement du niveau economique des communes (communautes)

et le relevement des revenus des membres des groupements le cas echeant.

VIII. COMPTE DESIGNE

Dans le cadre de !'audit des etats financiers du Programme de Developpement des Ressources

en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes dans le Bassin du Niger (PDREGDE II),

l' auditeur devra analyser les transactions du Comptc Designe qui incluent normalement:

Les avances re9ues de la Banque Mondiale ;

Les reconstitutions du Compte Designe soutenues par les demandes de

remboursement de fonds ;

Les retraits relatifs aux depenses du Programme de Developpement des

Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes dans le Bassin du

Niger (PDREGDE 11).

L'auditeur accordera une attention particuliere a la conformite des soldes du Compte Designe

a la cloture de l'exercice fiscal avec les procedures de la Banque Mondiale. L'auditeur

examinera l'eligibilite des transactions financieres couvrant la periode sous revue et les soldes

des fonds a la cloture de l'exercice fiscal en conformite avec Jes dispositions de !'accord de

financement et de la Lettre de Decaissement. II examinera l'adequation du systeme de

controle interne en fonction du mecanisme de decaissement. II convient de noter que Jes

conditions de gestion des Comptes Designcs sont decrites dans I' Accord de financement et la

Lettre de Decaissement.

L'auditeur examinera l'eligibi lite et !'exactitude:

• Des transactions financieres durant la periode sous revue ;

• Des soldes des comptes a la cloture de l'exercice sous revue ;

• De I 'utilisation du Compte Designe en accord avec l' Accord de financement ;

• De l'adequation du controle interne avec le mecanisme de decaissement.

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Rapp. d'AU<lit: PDREGDE APL2A du Progmmme Kamladji Exercice 2016 69

IX. RAPPORT D' AUDIT

L'auditeur emettra une opinion sur les etats financiers du Programme de Developpement des

Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes dans le Bassin du Niger

(PDREGDE II). Le rapport annuel d'audit des comptes du Programme de Developpement des

Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes dans le Bassin du Niger

(PDREGDE II) inclura un paragraphe separe mcttant en excrgue les principales faiblesses de

controle inteme et les cas de non-conformite avec les termes de l' Accord de financement.

En annexe au rapport d'audit, ii sera obligatoirement joint une copie des documents suivants:

Les presents termes de references et tout avenant aces TdRs ;

La lettre d' affirmation dument signee par les responsables du

Programme Kandadji.

X. LETTRE DE CONTROLE INTERNE

En plus du rapport d' audit sur Jes etats financiers, l'auditeur preparera une lettre de controle

inteme qui inclura :

(a) Des commentaires et observations sur les enregistrements comptables, Jes

systemes et controles examines durant !'audit;

(b) Les insuffisances dans le systemc de controle interne et les recommandations

pour l' amelioration de ce systeme ;

(c) Le degre de conforrnite avec chaque engagement financier contenu dans l' Accord

de financement et les commentaires si necessaire sur Jes problemes externes et

intemes affectant cette conformite;

(d) Les problemes de communication identifies durant !'audit susceptibles d'avoir un

impact significatif sur !'execution du projet;

(e) Les commentaires sur la resolution des anomalies et reserves ;

(t) Les commentaires sur les recommandations non executees des rapports d ' audit

precedents ;

(g) Les commentaires sur toute autre anomalie que I 'auditeur jugera pertinent incluant

les depenses ineligibles.

Tdealernent, la lettre de controle internc devra inclure Jes reponses des entites d'cxecution sur

I I I I I


Rapp. <l'Aurlit : PD REG DE APL2A tlu Programme Kant/{l(fji Exercice 20 I 6 7 0

les insuffisances relevees par l 'auditeur.

XI. INFORMATIONS DISPONIBLES

L'auditeur aura acces a toute la documentation legate, les correspondances et toute autre

information relative du Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion

Durable des Ecosystemes dans le Bassin du Niger (PDREGDE II) et qu' il aura juge

necessaire.

L'auditeur obtiendra une confirmation des montants decaisses et le solde du Compte Designe

aupres de la Banque. Les informations disponibles devraient inclure les copies : du document

d'evaluation du Projet, I' Accord de financement, le rapport d'evaluation de la gestion

financiere et les rapports de supervision.

XII. POINTS GENERAUX

Les etats financiers incluant le rapport d'audit, la lettre de contr6le inteme et la reponse du

HCA VN devront parvenir a la Banque dans six mois apres la cloture de l'exercice fiscal sous

revue.

L'auditeur soumettra le rapport au Haut Commissaire a l'Amenagement de la Vallee du Niger

plut6t qu'a tout autre employe du Programme de Developpement des Ressources en Eau et de

Gestion Durable des Ecosystemes dans le Bassin du Niger (PDREGDE II). Le Haut

commissaire transmettra 2 copies des rapports d'audit accompagnes des ctats financiers a la

Banque incluant la lettre de contr6le inteme.

II est extremement souhaitable que l'auditeur ait pris connaissance des directives sur

l'etablissement des rapports financiers (30 juin 2003) et la revision des comptes des projets

finances par !'IDA qui recapitulent les exigences en matiere de preparation de rapports

financiers et d'audit. L'auditeur consultera egalement !es Directives en passation de marches de

la Banque Mondiale. L'auditeur devra aussi prendre connaissance du Manuel des decaissements

de la Banque mondiale (mai 2006). Ces documents lui seront fournis par le Charge de Projet ou

accessible sur le site Internet de la Banque Mondiale.

XIII. QUALITE DE L' AUDITEUR

Le Consultant doit etrc un Cabinet d' Audit et d' Expertise Comptable independant, faisant

profession habituelle de reviser les comptes, regulierement inscrit au Tableau d' un Ordre des

Experts-Comptables rcconnu au plan international par I 'IF AC ou la FIDEF, ayant une

experience confirmee en audit financier des projets de developpement et acceptable par

l' IDA.

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Rapp. d'A 11dit: PDREGDE APL2A du Programme Ka11dadji Exercice 2016 71

Le personnel cle de la mission devra comporter au moins (i) un directeur de mission, Expert

comptable Diplome justifiant d'au moins 10 ans d'experience d'audit financier et ayant une

bonne connaissance des procedures de gestion administrative, financiere et comptable et

audits des projets finances par la Banque Mondiale, (ii) un Chef de mission ayant au moins un

diplome niveau BAC + 5 ou plus en audit, comptabilite et justifiant d'une experience de 5 ans

au moins d'audit financier et iii) un auditeur senior disposant d'au moins cinq annees

d'experience en cabinet d'audit dont trois dans le domaine d'audit des projets finances par la

banque mondiale ou d'autres partenaires au developpement.

La presence d ' un (l) Specialiste en passation de marches niveau BAC+4 ou plus, ayant une

bonne connaissance des procedures de passation de marches de l' IDA serait un plus.

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