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L’ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l'information des citoyens.

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PAGE DE GAUCHE

CommissairesMichel BourguignonJean-Jacques DumontPhilippe JametMargot Tirmarche

CI-DESSUS

PrésidentPierre-Franck Chevet

Le collège définit la politique générale de l’ASN en

matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Il prend les décisions les plus importantes. Le

collège prend publiquement position sur les

sujets majeurs qui relèvent de la compétence

de l’ASN. Il ouvre les enquêtes après incident

ou accident et rend compte au Parlement.

Le collège est composé de cinq commissaires,

dont le président de l’ASN. Les commissaires

exercent leur fonction à temps plein. Ils sont

nommés pour six ans, trois par le président de

la République et un par le président de chaque

assemblée parlementaire. Les commissaires sont

irrévocables, sauf situation exceptionnelle, et

astreints à un devoir d’impartialité.

Notre ambition est d'assurer un contrôle du nucléaire performant, impartial, légitime et crédible, reconnu par les citoyens et qui constitue une référence internationale.

Le collège

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L'ASN contribue à l'élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernementsur les projets de décret et d'arrêté ministériel ou en prenant des décisions réglementaires àcaractère technique. L'ASN s'assure que la réglementation est claire, accessible et proportionnéeaux enjeux de sûreté.

L'ASN instruit l'ensemble des demandes d'autorisation individuelles des installations et activités.Elle peut accorder toutes les autorisations, à l'exception des autorisations majeures des installations nucléaires de base telles que la création et le démantèlement.

Autoriser

L'ASN vérifie le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installationsou activités entrant dans son champ de compétences.L'inspection représente l'activité de contrôle principale de l'ASN. Plus de 2 000 inspections sontainsi réalisées chaque année dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.L'ASN dispose de pouvoirs d'injonction et de sanction adaptés.

Contrôler

L'ASN informe le public et les parties prenantes (associations de protection de l'environnement,commissions locales d'information, médias…) de son activité et de l'état de la sûreté nucléaireet de la radioprotection en France. Le site Internet www.asn.fr et la revue Contrôle sont lesmodes d’information privilégiés de l’ASN.

Informer

L'ASN contrôle les opérations de mise en sûreté de l’installation prises par l’exploitant. Elleinforme le public de la situation. L'ASN assiste le Gouvernement. En particulier, elle adresseaux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre au titre de lasécurité civile.

En cas de situation d’urgence

Réglementer

Les missions

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L'ASN a développé une vision intégrée de lasûreté nucléaire et de la radioprotection : elles'intéresse non seulement aux aspects techniqueset matériels des domaines et activités qu'ellecontrôle mais également aux facteurs sociaux,organisationnels et humains.

Cette approche conduit également l'ASN àassurer un contrôle approfondi pour protégerles personnes et l'environnement contre lesrisques et nuisances liés aux rayonnementsionisants, quel que soit le type d'installation.

Centrales électronucléaires, gestion des déchetsradioactifs, convois de combustibles nucléaires,colis de matières radioactives, installationsmédicales, laboratoires de recherche, activitésindustrielles..., l'ASN contrôle, au nom del'État, toutes les activités nucléaires civiles surle territoire français.

Ce contrôle porte ainsi sur un ensemble d'activités et d'installations parmi les plusimportantes et les plus variées au monde :

• 58 réacteurs nucléaires en exploitationproduisant près de 80 % de l'électricitéconsommée en France et le réacteur EPRen construction,

• l'ensemble des installations françaises ducycle du combustible, de l'enrichissementdu combustible à son retraitement,

• plusieurs milliers d'installations ou d'acti-vités dans lesquelles sont utilisées dessources de rayonnements ionisants à desfins médicales, industrielles ou de recherche(le “nucléaire de proximité”),

• plusieurs centaines de milliers d'expédi-tions de matières radioactives réaliséesannuellement sur le territoire national.

Un contrôle d’activitéset d’installations variées

Une vision intégrée de la sûreté nucléaireet de la radioprotection

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L’organisation

L'ASN se compose de services centraux et deonze divisions territoriales compétentes surune ou plusieurs régions administratives.

Cette organisation permet à l’ASN d’exercerses missions de contrôle sur l’ensemble duterritoire national et dans les collectivitésd’Outre-mer.

Les directions sont organisées selon une répar-tition thématique et pilotent au plan nationalleurs domaines d'activité.

Les divisions territoriales de l’ASN exercentleurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux, désignés par le président del’ASN. Ils sont les représentants en région duprésident de l’ASN et contribuent localement àla mission d’information du public de l’ASN.Les divisions réalisent l’essentiel du contrôledirect des installations nucléaires, du transportde substances radioactives et des activités dunucléaire de proximité.

En situation d’urgence, les divisions assistentle préfet de département, responsable de laprotection des populations et assurent unesurveillance des opérations de mise en sûreté del’installation sur le site.

Co l lègePRÉSIDENT

Pierre-Franck Chevet,

COMMISSAIRESMichel Bourguignon, Jean-Jacques Dumont, Philippe Jamet, Margot Tirmarche

CHEF DE CABINETLaurent Felber

DIVISION DE BORDEAUXDélégué territorial

N...

Chef de divisionAnne-Cécile Rigail

DIVISION DE CAENDéléguée territoriale

Caroline Guillaume

Chef de divisionSimon Huffeteau

DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Délégué territorialJ.-C. Villemaud

Chef de divisionJean-Michel Ferat

DIVISION DE DIJONDéléguée territoriale

Corinne Etaix

Chef de divisionAlain Rivière

DIVISION DE LILLEDélégué territorialMichel Pascal

Chef de divisionFrançois Godin

DIVISION DE LYONDéléguée territorialeFrançoise Noars

Chef de divisionGrégoire

Deyirmendjian

DIVISION DE MARSEILLEDéléguée territoriale

Anne-France Didier

Chef de divisionPierre Perdiguier

DIVISION D’ORLÉANSDélégué territorialNicolas Forray

Chef de divisionFabien Schilz

DIVISION DE PARISDélégué territorial

Bernard Doroszczuk

Chef de divisionDelphine Ruel

DIVISION DE STRASBOURGDélégué territorialMarc Hoeltzel

Chef de divisionFlorien Kraft

PARIS

CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

CAEN

NANTES

STRASBOURG

LILLE

DIJONORLÉANS

LYON

BORDEAUX

MARSEILLE

DIVISION DE NANTESDélégué territorial

HubertFerry-Wilczek

Chef de divisionPierre Siefridt

MISSION EXPERTISEET ANIMATION

Martine Baudoin

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Luc Chanial

Di rec t ion généra le

DIRECTEUR GÉNÉRALJean-Christophe Niel

DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTSAlain Delmestre, Jean-Luc Lachaume, Sophie Mourlon

CONSEILLER DIRECTEUR DE CABINETHenri Legrand Nicolas Osouf

DIRECTION DES

CENTRALES NUCLÉAIRES

Thomas Houdré

DIRECTION DES DÉCHETS, DES INSTALLATIONS

DE RECHERCHE ET DU CYCLE

Lydie Évrard

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES SITUATIONS

D’URGENCE

Sophie Chevalier

DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

NUCLÉAIRES

Sébastien Crombez

DIRECTION DU TRANSPORT

ET DES SOURCES

Vivien Tran-Thien

DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L’INFORMATION

DES PUBLICS

Alain Delmestre

DIRECTION DES

RELATIONS INTERNATIONALES

Stéphane Pailler

DIRECTION DES RAYONNEMENTS

IONISANTS ET DE LA SANTÉ

Jean-Luc Godet

GUADELOUPE

GUYANE

MARTINIQUE

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

LA RÉUNION

MAYOTTE

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Pour prendre ses décisions, l'ASN s’appuie surdes expertises techniques extérieures, notam-ment celles de l’Institut de radioprotection etde sûreté nucléaire (IRSN).

L'ASN sollicite également les avis et les recom-mandations de sept “groupes permanentsd'experts”, placés auprès d’elle et provenantd’horizons scientifiques et techniques divers.

Les moyens humains et financiers

Une expertise technique diversifiée

• agents, dont plus de 220 dans les 11 divisions territoriales de l’ASN,

• inspecteurs,

• de cadres,

• Des profils et des compétences variés : ingénieurs, médecins, pharmaciens, juristes,

personnels administratifs,

• Plus de millions d’euros de budget annuel, dont 40 millions d’euros en

dépenses de personnel,

• millions d’euros par an consacrés aux expertises techniques.

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L'ASN informe le grand public, les médias, lepublic institutionnel et les professionnels deson activité, notamment grâce à son sitewww.asn.fr, également disponible en versionanglaise www.french-nuclear-safety.fr.

Son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection lui permet chaqueannée de rendre compte, en particulier auParlement, de son activité, de ses missions et del'état des installations et activités contrôlées.

L’ASN publie une revue trimestrielle Contrôle etune lettre mensuelle La lettre de l’Autorité de sûreténucléaire à destination des parties prenantes.

L'ASN soumet périodiquement son action àune évaluation internationale par ses pairs.

Une présence forte à l’international

Une volonté de rendre compte

L'action de l'ASN à l'international lui permetde partager sa compétence, de comparer sespratiques et son fonctionnement avec ceux deses pairs et de contribuer à l’harmonisationdes principes et des normes en matière desûreté nucléaire et de radioprotection.

Ses échanges permanents avec ses homolo-gues et les organismes internationaux sont unmoyen efficace de faire progresser la sûreténucléaire et la radioprotection tant en Francequ'à l'étranger.

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Le Plan stratégique pluriannuel 2013-2015

Relever les défis de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : contrôle, indépendance et transparence.Axe 1Renforcer la légitimité des décisions et des positions de l’ASN.

Axe 2Développer un environnement de travail efficace et valoriser les compétences.

Axe 3Développer notre démarche d’anticipation.

Axe 4Faire du pôle européen un moteur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le monde.

Axe 5Susciter et nourrir des échanges et des débats autour de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Le plan stratégique pluriannuel définit les axes stratégiques de l'ASN pour une période

de trois ans. Il est élaboré avec la participation de l'ensemble des agents de l'ASN.

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Les valeurs

L'ASN s'appuie sur des équipes qualifiées et compétentes dans les domaines techniques,

juridiques, de la gestion et de la communication. L'ASN veille à l'adéquation des

compétences de son personnel et des moyens dont elle dispose avec les sujets à traiter

et les enjeux associés. L'ASN consacre environ 8 % de sa masse salariale à la formation

de ses agents.

Le statut d'Autorité administrative indépendante conféré à l'ASN par la loi n° 2006- 686

du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

confirme et garantit l'indépendance de jugement ainsi que la liberté d'action et

d'expression de l'ASN. Sous l’impulsion du collège, l'action de l'ASN s'exerce de

manière autonome, indépendante et en toute impartialité.

Indépendance

Compétence

L'ASN exige de ses agents une rigueur professionnelle analogue à celle qu'elle impose à

tous ceux dont elle contrôle les activités. La rigueur de l'ASN contribue à sa crédibilité

et à sa légitimité.

Rigueur

Pour assurer un contrôle du nucléaire performant, impartial, légitime et crédible, qui soit

reconnu par les citoyens et constitue une référence internationale, il est nécessaire

de faire savoir, d'associer et de rendre compte. L'ASN développe pour cela un ensemble

d'outils et de supports d'information et souhaite associer le plus largement possible

à ses prises de décision les acteurs intéressés.

Transparence

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Toute l’actualité de la sûreté nucléaireet de la radioprotection en France

Les lettres de suite d’inspections, les avis des groupes permanents d’experts, les communiquésde presse, les avis d’incidents, le rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection,la revue Contrôle... sont disponibles sur :

www.asn.fr.L’ASN est également présente sur les réseaux sociaux :

Facebook, Google+, Twitter, Dailymotion.

Depuis 2004, le centre accueille les visiteurs, les accompagne dans leurs recherches, propose laconsultation de plus de 3 000 documents relatifs à la sûreté nucléaire et à la radioprotection,et répond aux sollicitations des différents publics : particuliers, professionnels, étudiants,associations…

• Du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h, • Ouvert à tous, sans rendez-vous,• 15, rue Louis Lejeune - 92120 Montrouge,• Téléphone 01 46 16 40 16.

Le centre d’information du public

15, rue Louis Lejeune • 92120 Montrouge • Téléphone 01 46 16 40 00 Cré

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