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ACTUALISATION DES PMT Méthodologie

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Introduction

• Lors de l’élaboration du SROS de Bretagne, les conférences sanitaires de secteurs des territoires avaient rédigé une première version des Projets Médicaux de Territoires (PMT) Bretons.

• Les résultats de ces travaux ont été largement repris dans le SROS 2006 – 2010 publié en avril 2006

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• Le SROS III Bretagne 2006- 2010 qui comprenait initialement 16 volets thématiques, a fait l’objet de révisions (par ajouts de volets complémentaires et par réécriture de certains volets thématiques suite à des évolutions réglementaires.)

La base de la réflexion part des besoins de la population d’un territoire de santé et se construit en réponse à ce besoin

Le SROS et ses révisions

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1. La priorité donnée à l’analyse territoriale

2. L’exigence de qualité et de sécurité

3. La graduation des soins

4. L’optimisation des ressources et la complémentarité

La réflexion doit partir du terrain, des bassins de vie, des besoins et des ressources au sein du bassin.

…via l’amélioration des organisations, des articulations et la mise en cohérence des activités

Résoudre l’équation proximité/ sécurité des soins

proximité : structuration filière gériatrique, amélioration prise en charge des urgences en lien avec la PdS

recours : accès aux plateaux techniques, compétence rare

« On ne fait bien que ce que l’on fait beaucoup et à plusieurs »

L’adaptation d’une réponse territorialisée aux besoins

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Le SROS et les PMT

• Ces changements accompagnés d’évolutions non prévisibles du paysage sanitaire bretons (démographie médicale évoluant plus rapidement que prévue, modification de certaines pratiques professionnelles) rendent nécessaire une évolution des PMT

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Diagnostic

médico-administratifPrincipes de l’organisation des soins (inter-)régionale

Projet d’établissement

SROS/ SIOS

EtablissementARH

Aujourd’hui, le PMT , outil de déclinaison du diagnostic territorial

Projet médical de territoire

Conférence sanitaire de territoire

Diagnostic territorial

CPOM

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Le PMT rappel

« Le PMT est élaboré à partir d’un diagnostic partagé sur les besoins de santé de la population,

Il contient des propositions destinés à l’ARH dans le cadre de l’élaboration du SROS.

Il donne lieu à une animation par les professionnels et les établissements de santé du territoire, à un suivi et une évaluation.

Il précise les coopérations nécessaires, tant inter établissements, qu’à travers des réseaux de santé au sein du territoire de santé et de la région».

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Le PMT rappel

Il détaille de manière la plus précise possible les réponses apportées par les acteurs de santé, publics, privés et libéraux pour répondre aux besoins de santé de la population.

Il ne se limite pas aux intervenants du champ hospitalier public et privé mais associe l’ensemble des intervenants du champ hospitalier, libéral, médico-social et social.

Il constitue une des bases pour les CPOM des établissements et et ses évolutions s’intègrent dans les revues annuelles de suivi ses évolutions s’intègrent dans les revues annuelles de suivi des CPOM.des CPOM.

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Actualisation du PMT méthode

l’ARH Bretagne propose un accompagnement méthodologique a cette démarche d’actualisation

• par une concertation large et volontariste en direction des CST , des fédérations hospitalières publics et privés , des usagers …

• par la mise en place d’un groupe de travail méthodologique comprenant

La cellule de coordination SROS de l’ARH (Mme AY.Even, Dr V.Sablonnière, Dr A.Fouard, Dr Y.Allioux)

Les coordonnateurs de secteurs ARH

Les chargés de mission des Conférences Sanitaires de Territoires

Une équipe de l’EHESP +

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Actualisation du PMT méthode

• par la proposition d’un calendrier commun d’actualisation des PMT

• par la proposition d’une méthodologie commune comprenant

- Un bilan partagé - Un socle commun avec l’actualisation de trois

volets - Un volet optionnel

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Proposition de calendrier Etapes Actions Calendrier

Réunion des chargées de mission des CST – Réflexion préalable

21 juillet 2008

Information des 8 Présidents des CST du projet de démarche

2ème quinzaine août 2008

Information sur la démarche PMT

Information du bureau du CRU 2ème quinzaine août 2008

Groupe technique régional : élaboration cahier des charges général

1ère quinzaine septembre 2008

Comité de pilotage SROS (n°1) : Démarche PMT, SROS

2ème quinzaine septembre 2008

CRC public et privé Septembre 2008

Mise au point et diffusion de la

méthode

COMEX Octobre 2008 Information

méthodologie PMT “Tro breizh” des CST (explicitation méthode et objectifs) Octobre 2008

Niveau régional

Groupe technique régional : élaboration des annexes thématiques au cahier des charges

Octobre/ Décembre 2008

Niveau local

Actualisation état des lieux et constitution des groupes de travail thématiques

Octobre/ Décembre 2008

Actualisation

état des lieux Comité de pilotage SROS (n°2) :

Bilan état des lieux, Présentation annexes

thématiques cahier des charges

2ème quinzaine décembre 2008

Elaboration des PMT

Propositions

de PMT

- Travaux des groupes thématiques des CST pour élaborer les PMT - 2 réunions intermédiaires avec le groupe technique régional

Janvier/ Avril 2009

Mise en cohérence au niveau régional Mai/ juin 2009 Comité de pilotage SROS (n°3) : présentation PMT

Juin 2009 Finalisation

des PMT COMEX Juillet 2009 Transmission aux CST pour avis Septembre 2009 Présentation aux CRC et au CRU Septembre/ Octobre

2009

Validation des

PMT COMEX Fin octobre 2009 Mise en oeuvre

des PMT Intégration d’avenants pour revues de CPOM

Novembre/ Décembre 2009

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Le PMT méthodologie

Le bilan partagé à mi parcours (avec l’aide de l’EHESP) qui mesure les écarts entre le bilan de 2004 et la situation actuelle :

- Les données démographiques actualisées avec le recensement de 2008,

- Les données socio démographiques évolution des déterminants sociaux du territoire

- Les données épidémiologiques (Mortalité, morbidité, principales difficultés du PMT,Mortalité par cancer globale, colon sein poumon )- La démographie des professions médicales (Prévision à 2010, 2015 )- Les données d’activité des établissements de santé et des professionnels de santé libéraux ( évolution 2004-2008)- Les coopérations et filières de soins existantes - Les recompositions sur les activités de proximité (urgence, HAD, psychiatrie, médecine)- L’identification et analyse des facteurs de fragilités du territoire sur les plateaux techniques (urgences, chirurgie, obstétrique) - Les recompositions des plateaux techniques

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Actualisation du PMT méthode

• Un socle commun avec l’actualisation de trois volets

- Les urgences et permanence des soins au sens de la circulaire du 13 février 2007 intégrant la mise en oeuvre du réseau régional des urgences et sa déclinaison territoriale dans les CPU.

- Les filières de soins gériatriques en application de la circulaire de mars 2008.

- Les opérations de complémentarités et de recomposition avec la prise en compte de la montée en charge des alternatives à l’hospitalisation en établissement. (Le développement de l’HAD sera intégré à ce point )

- Les deux premières actions thématiques seront abordées essentiellement sur l’angle des coopérations inter établissements pour bien respecter les objectifs d’un PMT .

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Actualisation du PMT méthode

Un volet optionnelAfin de permettre la prise en compte de spécificité territoriale, il sera au ajouter aux trois thématiques prioritaires une ou plusieurs thématiques supplémentaires parmi la liste suivante :

Soins de suite et réadaptation Psychiatrie et santé mentale Médecine et pathologies chroniques CancérologieConduites addictives Imagerie médicale Soins palliatifs Maladies cardio vasculaires Périnatalité Télémédecine

Ces volets devront être justifiés par une problématique spécifique sur le territoire considéré et apportés en lien avec le SROS et le CPOM une évolution positive dans la prise en charge du territoire.

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Actualisation du PMT méthode

Ce travail s’inscrit dans l’anticipation des évolutions à venir du système de soins

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Demain, les PST avec des missions recentrées dans un cadre élargi

L’élaboration de projets de santé de territoire sous l’égide de l’ARS

L’incitation à la création de communautés hospitalières de territoire et la recherche de complémentarités

La rationalisation et la structuration des activités de recherche et d’enseignement (niveau interrégional)