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Conseil Rgional de Tourisme Rgion Guelmim Es Smara Portail CRT

________________Conseil Rgional du Tourisme Guelmim Rsidence Sahara Tl / FaxConseil Rgional du Tourisme Guelmim Rsidence Sahara Tl / FaxConseil Rgional du Tourisme Guelmim Rsidence Sahara Tl / FaxConseil Rgional du Tourisme Guelmim Rsidence Sahara Tl / Fax : 028873812: 028873812: 028873812: 028873812 ---- WWW.crtWWW.crtWWW.crtWWW.crt----guelmim.comguelmim.comguelmim.comguelmim.com ---- www.portailsudmaroc.comwww.portailsudmaroc.comwww.portailsudmaroc.comwww.portailsudmaroc.com

Rf : 3_guelmim_18_1

Titre : l'Amnagement du Territoire : Guelmim

Royaume du MarocRgion Guelmim Es Smara

********Ministre de l'Amnagement du Territoire, de l'Eau et de l'Environnement********

Secrtariat d'Etat charg de lEnvironnement

Direction de la Surveillance et de la Prvention des Risques

SECTEUR DES DECHETS SOLIDES

Situations actuelles & perspectives de dveloppementJanvier 2003

SOMMAIREI - PREAMBULEII - INTRODUCTIONIII - SITUATION ACTUELLE DU SECTEUR DES DECHETSIV EFFORTS MENES POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEURDES DECHETS SOLIDES AU MAROCA COMPOSTAGE

B CONCESSION DANS LE SECTEUR DES DECHETSSOLIDES AU MAROCC- CENTRE NATIONAL DELIMINATION DES DECHETSSPECIAUX

V- ANALYSE DU SECTEUR DES DECHETSVI - IMPACTS DE CETTE SITUATION SUR LENVIRONNEMENTVII APPROCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES


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DECHETSVIII AUTRES DECHETSA - DECHETS INERTESB - POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (POPs)

C - PESTICIDES PERIMESANNEXEDSPR / DGEMN / SSD212 (0) 37-77-27- 212 : 56 (0) 37- 68-15-00 / 68-07- 36 : 4336, Avenue AL Abtal-Agdal-Rabat -Tl:(212)037-77-26-34/35 - Fax: (212)037-77-27-56 - Site web : www.minenv.gov.ma

3

I - PREAMBULELe Maroc doit faire face aujourdhui une augmentation de la quantit de ses dchets qui ne cesse desaccentuer. Cette situation a pour origine non seulement la croissance rgulire du nombredhabitants, mais galement lamlioration du niveau de vie, et concerne des dchets de nature trs

varie tels que les dchets des mnages, des units industrielles, des commerces, des activits de soinsdu btiment, des services de nettoiement, des espaces verts, de lagriculture, etc. Vient se rajouter cela une certaine volution de la composition de ces dchets qui est directement lie au mode de viede la population et la diversit des activits socio-conomiques.A cette croissance et cette volution des dchets est venu se surajouter un troisime phnomne li aucomportement des populations et des acteurs socioconomiques.La concentration urbaine sans cesse croissante sest ralise une vitesse telle quelle a souventdpass la capacit des communes assumer cette situation ; et le dveloppement socio-conomiquedu pays ne sest pas accompagn de mesures de protection de lenvironnement, notamment en ce quiconcerne le secteur de gestion des dchets solides.

Devant la complexit gnrale de cette problmatique, longtemps considreComme secondaire devant des secteurs comme celui de leau (Construction de barrage, mise en placede structures adquates de gestion : ONEP et Rgies ; ralisation de stations de traitement des eauxuses, etc), lheure est aujourdhui la gestion des dchets et lassainissement solide.

II INTRODUCTIONLes dchets sont dfinis par le projet de loi relative leur gestion et leur limination comme : tousrsidus dun processus de production, de transformation ou dutilisation, toute substance matriaux,produit ou plus gnralement tout bien meuble abandonn ou que son dtenteur destine labandon ou lobligation de sen dfaire dans le but de ne pas nuire la collectivit et de protgerlenvironnement .

Toutefois, la gestion actuelle des dchets au Maroc est loin de rpondre ces conditions et secaractrise par :o Une mauvaise collecte qui pose des problmes de salubrit publique et entrane des risquessanitaires importants.o Une collecte insuffisante qui nuit lassainissement liquide de la ville en bouchant les gouts.o La prsence de dpotoirs au sein des zones urbanises et priurbaines qui entrave le dveloppementdes activits conomiques et touristiques et dgrade la qualit de vie des populations.


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o Des dcharges sauvages qui polluent les nappes deau souterraine et les cours deau mitoyens.Dans ce rapport, on procdera une prsentation de la problmatique des dchets solides au Maroc etde son impact sur lenvironnement. Les efforts pour lamlioration de cette situation seront galementtraits (Compostage, concession du secteur, etc) avec des prcisions sur les rsultats obtenus.

Dautres types de dchets plus spcifiques, savoir les Polluants Organiques Persistants (POPs) et lespesticides, seront galement abords en prsentant les efforts actuels, mens essentiellement dans lecadre de la coopration internationale, pour leur limination dans des conditions cologiquementrationnelles.III- SITUATION ACTUELLE DU SECTEUR DES DECHETSLe secteur des dchets a bnfici, pendant ces dernires dcennies, de certaines investigations qui onttrait des aspects spcifiques trs intressants ; mais jamais, jusqu ce jour, la problmatique desdchets na t approche dans sa globalit, ce qui a fait que ces efforts nont pas abouti aux rsultatsescompts initialement.

1. Dchets mnagersAu Maroc, la population urbaine constitue 51 % de la population totale.Chaque commune assure le service de nettoyage et de collecte des dchets lintrieur de sonprimtre et la communaut urbaine est charge de llimination finale de ces dchets.La production des dchets par habitant et par jour est trs variable dune rgion une autre, et elle esten moyenne de 0,75 kg/hab/j (plus de 5 millions de tonnes par an pour tout le territoire national). Letaux de collecte nest pas bien dtermin pour toutes les communes et il est galement trs variable :75 100%.Cette insuffisance de la collecte engendre souvent lapparition de points noirs dans les quartierspriphriques et les terrains vagues de la plupart des villes (Tableaux 1 et 2).

TABLEAU 1 :PRODUCTION DES DECHETS MENAGERS AU MAROCPopulation

(x 1000)

Production des dchets

Kg/hab/j T/j T/an

Urbain 14 524 0,75 10 925,08 3 987 654,20

Rural 12 786 0,3 3835,8 1 400 067,0

Total 27 310 - 14 760,88 5 387 721,2Source = Rapport sur lEtat de lEnvironnement au Maroc, 2001

TABLEAU 2 : REPARTITION DE LA PRODUCTION DES DECHETS

MENAGERS EN FONCTION DES REGIONSDchets mnagersRgionPopulation urbaine*(X1000)kg/hab/j T/jOued Ed-Dahab-Lagouira34 0,66 22,60

Layoune-Boujdour-Sakia El Hamra180 2,19? 393,87

Guelmim-Es-Semara 234 0,77 180,52Sous-Massa-Dra 1026 0,67 687,42

Gharb-Chrarda-Beni Hssen 679 0,67 454,15Chaouia-Ouardigha 631 0,73 493,66


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Marrakech-Tensift- Al Haouz1042 0,73 764

lOriental 1047 0,74 772,50Grand-Casablanca 3109 0,89 2753,38

Rabat-Sal-Zemmour 1705 0,61 1039,33Doukkala-Abda 665 0,61 406

Tadla-Azilal 480 0,7 336Mekns-Tafilalt 1039 0,75 782,26

Fs Boulemane 1002 0,75 749,34Taza-Al Hocema-Taounate 399 0,85 338,85

Tanger- Ttouan 1252 0,6 751,20

TOTAL 14 524 0,75 10 925,08Source : Enqute du Secrtariat dEtat charg de lEnvironnement, 1999

* : Annuaire statistique du Maroc, 1998

Les dchets collects sont limins dans des dcharges sauvages ou par enfouissement (Rabat) ; maisen rgle gnrale, llimination finale des dchets nest pas satisfaisante sur le plan hyginique et

environnemental : sur 150 dcharges ayant fait lobjet dune tude de la Direction Gnral delHydraulique, seulement 20 % sont situes sur des sols non vulnrables.Concernant loption de traitement des dchets avant leur limination au niveau des dcharges, seulessix villes marocaines ont t dotes dusines de traitement des ordures mnagres par compostageParmi ces usines, certaines sont non fonctionnelles (Ttouan, Mknes, Rabat, Casablanca etMarrakech). Le fonctionnement de lusine situe Agadir ne peut pas tre valu actuellementpuisquelle est nouvelle, et encore au stade doptimisation des paramtres de fonctionnement.Pour ce qui est de la rcupration, il sagit dune pratique qui se fait diffrents niveaux (rippeurs,rcuprateurs de rue, etc), dune manire classique (Mikhala), informelle, et non organise ; et parconsquent ne participe nullement, comme elle devrait, dans lamlioration de la gestion du secteurdes dchets.2. Dchets industrielsLindustrie marocaine na pas atteint le stade du grand dveloppement, et par consquent, les dchetsindustriels ne sont pas censs reprsenter des volumes considrables : environ 975 000 tonnes par an (dchets dangereux = 120 000 tonnes/an), dont presque la moiti est produite au niveau de l axeCasablanca-Mohammdia (Tableaux 3 et 4).

Cependant, labsence quasi totale dun traitement de ces dchets, dont la composition et la nature nesont pas encore bien dfinis au Maroc, prsente de graves consquences pour le milieu rcepteur.Ainsi, des dchets solides dangereux, comme par exemple les dchets chargs en mtaux lourds, etc.,sont limins au niveau des dcharges publiques ou dans les cours deau, sans neutralisation, nitraitement appropri.

TABLEAU 3 : REPARTITION DE LA PRODUCTION DES DECHETSINDUSTRIELS EN FONCTION DES REGIONS (Tonnes/an)Secteurs industriels RgionAgroalimentaireTexile et CuirChimieparachimie


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Ind. Mcanique MtallurgiqueElectrique et lectroniqueTOTALOued Ed-dahab lagouira 150 0 220 0 370Laayoune boujdour Sakia Hamra290 0 10 0 300

Guelmim es Semara 6 590 0 0 10 6 600Souss Massa Draa 49 000 0 13 400 700 63 100

Gharb-Chrarda-Beni Hssen 31 400 600 15 000 1000 48 000Chaouia Ouardigha 18 200 2 000 13 000 2700 35 900

Marrekech Tensift Al Haouz33 400 1 200 7 000 100 41 700Rgion de lOriental 19 700 200 7 400 2 300 54 600

Grand Casablanca 211 200 31 300 133 200 34 500 410 200Rabat Sal Zemmour Zaer 27 400 4 000 12 200 2 000 45 600

Doukala -Abda 27 600 1 500 89 900 600 119 600Tadla-Azilal 11 500 0 200 0 11 700

Mekns-Tafilalet 28 600 1 100 8 600 500 38 800Fs-Boulmane 28 100 3 200 6600 600 38 500

Taza-Houceima Taounate 2400 300 300 700 3 7 00Tanger-Tetouan 36 300 4 300 11 600 3 200 55 400

TOTAL531 830 49 700 318 630 73 910 974 070%55% 5% 32% 8% 100%Source : Concept de gestion des dchets dangereux au Maroc : SEE, 2000

TABLEAU 4 : REPARTITION DE LA PRODUCTION DES DECHETS INDUSTRIELSDANGEREUX EN FONCTION DES REGIONS (Tonnes/an)Secteurs industrielsRgionAgroalimentaire

Texile et CuirChimieparachimieInd. Mcanique MtallurgiqueElectrique et lectroniqueTOTALOued Ed-dahab lagouira 0 0 30 0 30

Laayoune boujdour Sakia Hamra10 0 10 0 20Guelmim es Semara 120 0 0 0 120Souss Massa Draa 900 0 2 300 100 3 300Gharb-Chrarda-Beni Hssen 600 100 2 300 100 3 100Chaouia Ouardigha 300 300 2 900 410 3 910Marrekech Tensift Al Haouz 00 200 700 0 1 500

Rgion de lOriental 400 0 1100 5 400 6 900Grand Casablanca 3 800 4 800 37 600 5 910 52 110

Rabat Sal Zemmour Zaer 500 500 2000 400 3 400Doukala -Abda 500 200 36 100 100 36 900

Tadla-Azilal 200 0 0 0 200Mekns-Tafilalet 500 100 1 200 100 1 900

Fs-Boulmane 500 500 800 100 1090Taza-Houceima Taounate 0 0 0 100 100

Tanger-Tetouan 700 700 1 600 510 3 510


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TOTAL9 630 7 400 88 640 13 230 118 900% 8% 6% 75% 11% 100%Source : Concept de gestion des dchets dangereux au Maroc : SEE, 2000

3. Dchets hospitaliersLes dchets hospitaliers sont produits principalement par les infrastructures hospitalires publiques etprives. La quantit de dchets hospitaliers produits est de 3 kg/lit/jour (4,5 pour les hpitaux de plusde 1000 lits) soit 38 325 tonnes/an, ce qui reprsente moins de 1% de lensemble des dchets produitsau niveau national. Ces dchets se composent de dchets risque (5 10%) et de dchets spcifiques(25 30%), qui reprsentent les dchets mdicaux, dont la production annuelle a t estime environ12 000 tonnes (Tableau 5), et de dchets mnagers ou assimilables (60 65%).

TABLEAU 5 : REPARTITION DE LA PRODUCTION DES DECHETSMEDICAUX EN FONCTION DES REGIONS(Tonnes/an)Type dhpitaux RgionQuantit produite par les hpitaux publicsQuantit produite par les hpitaux privsTotalOued Ed-dahab lagouira 10 0 10Laayoune boujdour Sakia Hamra130 10 140

Guelmim es Semara 70 10 80Souss Massa Draa 780 70 850

Gharb-Chrarda-Beni Hssen 350 40 390Chaouia Ouardigha 610 50 660

Marrekech Tensift Al Haouz 950 70 1 020Rgion de lOriental 490 80 570Grand Casablanca 1400 (17%) 680 2 080Rabat Sal Zemmour Zaer 1760 (20%) 680 2 440Doukala -Abda 520 40 560Tadla-Azilal 280 20 300Mekns-Tafilalet 870 70 940Fs-Boulmane 660 50 710

Taza-Houceima Taounate 280 20 300Tanger-Tetouan 720 140 860

TOTAL9 880 2 030 11 910

80% 20% 100%Source : Concept de gestion des dchets dangereux au Maroc : SEE, 2000

Les dchets hospitaliers, notamment les dchets infectieux ( dchets risque et spcifiques), sont trsmal grs au Maroc. En effet, linsuffisance du cadre lgislatif et rglementaire adquat rgissant lagestion des dchets en gnral et des dchets hospitaliers en particulier est lorigine dune gestionhasardeuse qui ne rpond aucune norme en la matire.Le traitement des dchets hospitaliers est effectu dans quelques rares installations dincinration insitu encore en tat de marche. Ces installations sont plutt des fours de destruction que desincinrateurs, et par consquent, leur


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impact sur la qualit de lair (rejets atmosphriques non traits) est nfaste. Dansles autres hpitaux, les incinrateurs sont gnralement inexistants ou en panne depuis longtemps.Dune manire gnrale, les dchets hospitaliers finissent de la mme manire que les orduresmnagres et les dchets industriels au niveau des dcharges publiques, ce qui pose de srieux

problmes de sant publique, notamment pour les rcuprateurs au niveau des dcharges.

IV EFFORTS MENES POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES DECHETSSOLIDES AU MAROCA- COMPOSTAGE (Voir annexe )Lexprience marocaine en matire de compostage des dchets municipaux peut tre rsume commesuit :Sur le plan qualitatif, les dchets mnagers marocains se caractrisent par :o la prdominance de la fraction organique qui reprsente prs de 70 % dupoids total ;

o une forte teneur en humidit qui atteint environ 67 % ;o un faible pouvoir calorifique qui varie entre 850 et 950 kcal/ kg ;o une forte densit qui varie entre 0,4 et 0,5.La forte teneur en matires organiques des dchets mnagers marocains, associe aux conditionsclimatiques favorables et la prsence dun march potentiel des amendements organiques (li lavocation agricole du pays) a incit les responsables mettre en place des units de compostage(UTOM) bases sur le modle europen trop mcanis. Toutefois, et pour des raisons dordretechnique, financier et environnemental, cette exprience a t voue lchec.Rcemment, et la lumire des enseignements tirs des UTOM, des actionsont t entreprises en vue de promouvoir une filire de compostage adapte au

contexte marocain.

1. Les Usines de Traitement des Ordures Mnagres (UTOM) :A partir des annes 60, cinq villes marocaines ont t quipes dunits de compostage, savoir :Casablanca, Rabat, Marrakech, Ttouan et Mekhns. Ces units, conues sur la base de modleseuropens, ont fonctionn suivant le schma ci-dessous :Rception des dchets

u

Broyage

u

Tri manuel des dchets

u

Criblage Refus

u

Fermentation par la miseen andins des dchets

u

Maturation

u


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Stockage du compost DchargeA lexception de lUTOM de Rabat, aucune unit na fonctionn plus de 6 ans (Tableau 6).

TABLEAU 6 : USINES DE TRAITEMENT DES ORDURES

MENAGERES ( UTOM)Ville Anne de mise en serviceCapacit nominale (T)Gestionnaire Anne darrt de fonctionnementType de procdRabat 1971 180 RED 2000Ttouan 1964 50 Municipalit Non mise en service

Marrakech 1976 140 Municipalit 1980Mekhns 1980 200 Municipalit 1986Casablanca 1975 700 Municipalit 1975 BIOTANK

Ce bilan ngatif est li un ensemble de facteurs dont notamment :o Les contraintes techniques lies : Linadaptation du procd technique aux caractristiques des dchetsmarocains (forte humidit) ; La dfaillance du systme de maintenance cause de la fortemcanisation des procds utiliss, et lindisponibilit des pices de rechange sur le march local ; La faible qualit de compost produit. Ce dernier contenait certainsproduits indsirables cause de labsence dun systme de tri des dchets lasource.

o Les contraintes conomiques et financires lies en particulier desrieuses difficults de recouvrement des cots cause de : Cots dinvestissement et de fonctionnement trs levs ; Difficult de commercialisation du compost vu sa mauvaise qualit, etlabsence de campagnes de vulgarisation et de sensibilisation des agriculteurs

Les contraintes environnementales, savoir en particulier : Labsence dun systme de traitement du lixiviat ; Le dgagement dodeurs nausabondes et la prolifration d insectes et de rongeurs ; Les mauvaises conditions hyginiques de travail2. Loptimisation de la filire de compostage :

En tenant compte des difficults rencontres pour le dveloppement de ce march, dautres actions ontt mises en oeuvre afin de dvelopper une filire de compostage adapte au contexte marocain. Lesexprimentations menes ceniveau ont abouti la conception, par la DGCL, dune unit de compostage pourla ville dAgadir ainsi que la mise en oeuvre dun programme de dveloppementdune filire de compostage semi artisanale par lONG Enda Maghreb.

2.1. Lunit de compostage dAgadir :Lunit conue pour la ville dAgadir est base sur un procd technique


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simplifi et moins industriel compos des phases suivantes (Tableau 7):o Mise en andins des dchets pour une fermentation arobie lente ;o Tri et criblage des dchets ;o Maturation ;

o Stockage.

TABLEAU 7 : FILIERES DE COMPOSTAGE CLASSIQUE ETADAPTEEProcd classique (anciennes UTOM)Procdpropos pour la ville dAgadir1re phaseBroyage Fermentation2me phase Tri Tri3me phase Fermentation Stockage

4me phase Stockage -Source : DGCL, 1995

Le procd propos pour la ville dAgadir prsente les avantages suivants :La prsence dobjets de grande taille ce qui favorisera loxygnation desandinsetc.Llimination de la phase de broyage permettra dviter : La gnration de grandes quantits de lixiviat ; Le bourrage des broyeurs grce la rduction, lors de la fermentation, de la teneur en eau raison de50%.Lamlioration des conditions hyginiques du tri grce la rduction du taux dhumidit

2.2. Dveloppement dune filire semi-artisanale (ONG Enda Maghreb) :Depuis 1996, et sur la base des enseignements tirs des anciennes units de compostage (UTOM),lONG Enda Maghreb a lanc un programme visant le dveloppement dune filire semi-artisanale decompostage adapte au contexte local (procd simple, faible cot dinvestissement et dexploitation).Dans ce cadre, ENDA Maghreb a entrepris et a supervis trois projets pilotes de tri-compostage desdchets mnagers, savoir :La mise en place dune unit exprimentale de tri et de compostage Bab Lamrissa (Sal).La mise en place dune unit de tri et de compostage et dun centre denfouissement technique desrefus Tiflet.La mise en place dune unit de tri et de compostage et dune dcharge contrle avec des possibilitsde recyclage Oulms.

Dautres activits sont en cours de ralisation par cette association, dont notamment :La mise en place de comits de suivi des projets prcits et organisation de runions priodiques avecles partenaires concerns (collectivits locales) ;La formation des agents et responsables des trois centres ;


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La ralisation, en partenariat avec lINRA, dune campagne exprimentale de valorisation agricole ducompost ;La dfinition des cahiers de charges pour la gestion des trois centres ;

La ralisation dune tude comparative des rsultats du programme au niveau des trois communes ;

Llaboration dun guide dorientation relatif lapproche alternative de traitement et de valorisationdes dchets pour les centres de Co-traitement avec lappui du SEE (Analyses des mtaux lourds etbactriologiques).3. ConclusionLe compostage constitue une alternative cologique pour la valorisation des dchets municipauxOutre son intrt agronomique, il permet la rduction de la quantit et de la nocivit des dchets liminer, et par la suite le prolongement de la dure de vie des sites des dcharges publiques.Afin dassurer la durabilit et la viabilit de la filire de compostage, il serait impratif de produire uncompost de bonne qualit, et un prix conomiquement acceptable. Par ailleurs, le procd detraitement devrait tre adapt aux spcificits du contexte local savoir en particulier :

La composition des dchets municipaux ;Les capacits techniques et financires des communes ;La vocation conomique de la rgion concerne.

En outre, dautres mesures daccompagnement devraient tre entreprises telles que :

Le renforcement du cadre rglementaire relatif la gestion des dchets (responsabilit desproducteurs, normes de qualit du compost).La ralisation dtudes de march afin dvaluer les possibilits dcoulement du compost produire.

Limplication de tous les acteurs concerns par la production et lutilisation du compost(Dpartements ministriels concerns, communes, agriculteurs, ONG, institutions scientifiques).La mise en place de mesures incitatives en faveur de la valorisation des dchets, telle que la rduction, linstar de la Tunisie, des droits de douane au bnfice de limportation de biens dquipementdestins la gestion des dchets et linstauration dun systme de subvention des actions portant sur lavalorisation des dchets (France).Lintroduction de systmes de tri la source des dchets mnagers, ce qui ncessitera une implicationeffective des habitants.

B - CONCESSION DANS LE SECTEUR DES DECHETS SOLIDES AU MAROCPour pallier la problmatique de collecte des dchets municipaux, le Ministre de lIntrieur aencourag la concession de ce secteur au priv qui effectue des missions dorganisation et de

prestation de service : collecte des ordures mnagres, nettoiement et balayage des rues et des voirieset vacuation des dchets (exemples : socits Smarcollecte puis GMF Essaouira, GMF dans lamdina de Fs, les eaux de Marseille Hay Hassani, Nadafa Nador et Onyx et SEGEDEMArespectivement Hassan et Agdal-Riad Rabat). Il faut signaler aussi que dautres villes du Royaumesont en train dlaborer leurs cahiers de charges pour la concession de ce secteur (exemples :Marrakech, etc).


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Concernant les dchets industriels, leur collecte est souvent assure par les producteurs mais dans desconditions qui ne sont pas tout le temps optimales.Ainsi, la concession du service de collecte s'est traduite, dans la plupart des communes qui ont optpour ce mode de gestion, par une amlioration sensible

du niveau de service fourni, notamment par l'radication d'un ensemble de points noirs, et ce grce aurenforcement des moyens humains et matriels mobiliss.Toutefois, il ya lieu de noter que la phase de collecte des dchets est assure dans les villesmarocaines au minimum 70 % et moyennant quelques efforts d'organisation et d'optimisation durendement, les communes peuvent amliorer considrablement ce taux de couverture sans faire appelau priv. En effet, les cots relatifs la concession de la collecte puisent les budgets des collectivitslocales et ne leur permet pas dentreprendre des actions pour la concession de l'limination des dchetsqui ncessite un savoir-faire important qui n'existe pas chez les techniciens communaux.Concernant llimination des dchets municipaux, des projets de dcharges contrles sont enchantier, notamment Essaouira et Fs, mais beaucoup reste faire dans les autres villes en raison

du danger croissant que prsentent les dcharges actuelles aussi bien pour la sant publique que pourlenvironnement.

C- CENTRE NATIONAL DELIMINATION DES DECHETSSPECIAUX (CNEDS)Dans le cadre de la coopration entre le Royaume du Maroc et le Land de la Rhnanie du Nord-Westphalie dAllemagne, une convention a t signe le 9 octobre 2001 entre le Ministre marocain delAmnagement du Territoire, de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement et la Ministreallemande de lEnvironnement pour appuyer le Maroc dans la mise en place dun CNEDS quipermettra dliminer plus de 80 % des dchets dangereux.

La 1re phase de cette convention, savoir ltude du choix du site, est en cours dexcution par lapartie marocaine ( Secrtariat dEtat charg de lEnvironnement ) et elle sera suivie par une secondephase qui portera sur la ralisation dune tude de faisabilit qui sera finance par la partie allemandeet qui aboutira llaboration du cahier de charges pour la mise en place du CNEDS.

V- ANALYSE DU SECTEUR DES DECHETSA la lumire de l'examen du volet relatif la situation actuelle du secteur des dchets au Maroc et desefforts mens dans ce sens, des dfaillances au niveau des services de collecte, du transport, dutraitement et de l'limination ont t mises en vidence. Ces dfaillances sont d'origineinstitutionnelle, juridique, financire, technique et/ou ducationnelle.

1. Aspect institutionnelLa situation actuelle du secteur des dchets au Maroc manque de dfinition et de clart et elle pourraittre rsume comme suit :Absence de structures rgionales de gestion des dchets : ces structures pourraient tre charges decoordonner les efforts des communes et des professionnels en matire de gestion des dchets, etd'intgrer la dimension environnementale dans leurs stratgies gnrales.Absence d'une cellule autonome charge de la gestion des dchets au sein des communes : la gestiondu secteur des dchets avec toute une panoplie d'autres questions gres par la commune a engendr


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une gestion un peu hasardeuse de ce secteur pas toujours considr comme prioritaire par lescommunes.Faible prise en compte des dispositions de l'article relatif la cration de syndicats de communes envertu de la charte communale de 1976 : la cration de ces syndicats reste trs limite, et donc le

secteur des dchets n'a pas pu profiter amplement de cette possibilit.Rcupration informelle des dchets : ce secteur ne dpend d'aucune entit organise et porteprjudice la bonne gestion des dchets, en perturbant son fonctionnement normal, et en privant lesgestionnaires de recettes importantes qui pourraient tre exploites dans l'amlioration du secteur travers la rcupration et le recyclage de certains types de dchets (papiers, mtaux, verre, plastique,etc). Lorganisation officielle des filires de tri et de recyclage pourrait contribuer au dcollement dece secteur.Absence d'une structure, au sein des tablissements de soins, charge de la gestion des dchetsmdicaux : ces tablissements ont pour mission essentielle l'amlioration de l'tat de sant desmalades, et la gestion des dchets est souvent nglige et juge comme non prioritaire. La mme

situation est rencontre au niveau des units industrielles, en absence dune rglementation de cesecteur.

2. Aspect juridiqueLe cadre juridique qui pourrait avoir un lien avec le secteur des dchets est trs vaste et souffre denombreuses contraintes qui pourraient tre rsumes comme suit :Absence d'une lgislation spcifique rglementant le secteur des dchets: les communes sont chargesde la collecte des dchets et les communauts urbaines sont responsables de leur limination.Toutefois, l'insuffisance de mesures rglementaires spcifiques et adaptes pour les grandes catgoriesde dchets (mnagers, industriels et mdicaux) a engendr plusieurs problmes dans les modalits degestion, et une dilution des responsabilits en matire d'limination des dchets par les producteurs.

Absence d'une loi relative aux tudes d'impact sur l'environnement :Cette situation a engendr le dveloppement des dcharges sauvages qui ne respectent aucune normeenvironnementale. Cependant, avec ladoption du projet de loi en janvier 2003 par la Chambre desConseillers, on peut sattendre sa promulgation dans les mois prochains ce qui va rsoudre une partiedu problme.Absence d'une loi cadre sur la protection et la mise en valeur de l'environnement : cette loi pourraitorganiser plusieurs secteurs environnementaux et participer indirectement l'amlioration de lagestion des dchets au Maroc. Cette loi a t galement adopte en janvier 2003 par la Chambre desConseillers et elle sera promulgue dans les mois prochains.Absence de normes et de standards en matire de contrle dans le domaine de la collecte, du

transport, du traitement et de l'limination des dchets.3. Aspect financierLa collecte des dchets municipaux et le nettoiement des voiries ont bnfici de la part du lion dansles rubriques budgtaires destines par les Collectivits Locales au secteur des dchets (70 90 %).Toutefois, bien que la population soit souvent assez bien desservie (7 jour sur 7), la qualit du servicelaisse dsirer, et engendre des problmes importants dhygine publique et de dgradation du milieunaturel. La prsence de trs nombreux dpts sauvages estun facteur de maladies, et vhicule le plus souvent une certaine image ngative du pays.


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Ainsi, sur le plan financier, le secteur des dchets souffre de grandes contraintesLabsence d'une ligne budgtaire spcifique la gestion des dchets municipaux et d'une comptabilitanalytique dans les communes pour spcifier le budget allou chaque activit.Le faible taux de couverture de la taxe ddilit.

La vtust de la valeur de la taxe ddilit.La faible application des contraventions et des amendes en matire de gestion des dchets.Le droit de douane sur le matriel de gestion des dchets reste relativement lev.La lenteur dans la procdure du FODEP en matire dassistance aux industriels.

4. Aspect techniqueSur le plan technique, la situation nationale en matire de gestion des dchets se caractrise par destaux de collecte non satisfaisants et une limination qui ne rpond pas toujours aux besoins despopulations.En effet, les dchets collects sont limins dans des dcharges sauvages avec des impacts ngatifs surle plan hyginique et environnemental. Ainsi, la quasi-absence de traitement des dchets collects est

lorigine dune pollution importante autour des lieux de dcharge de ces dchets qui affectentnotammentles ressources en eau et le sol avec tous les risques sanitaires potentiels pour lespopulations. Il rsulte de cette situation un tat dinsalubrit contre lequel il devient urgent de prendredes mesures globales et efficaces.A cet effet, le Ministre de lIntrieur a initi le programme de mise en place dusines de traitementdes ordures mnagres par compostage (Voir Compostage). Ce programme a chou ds sondmarrage, cause de linadaptation totale ou partielle de ces usines, importes de pays occidentauxsans tudes techniques pralables par rapport la nature de nos dchets, ainsi que labsence deprogrammes parallles pour les autres types de dchets tels que les dchets industriels et hospitaliers.

Ainsi, le compost produit par ces units tait de trs mauvaise qualit, et par consquent rapidementrejet par les agricultures marocains.Dautres dmarches sont restes au stade des tudes et ont concern la possibilit dappliquer latechnique de biomthanisation dans des villes de petites, moyennes et grandes tailles ; en loccurrenceKhmisset, Tanger et Casablanca. Toutes ces tudes ont abouti une seule conclusion qui estlimpossibilit de recouvrir les cots dinvestissement et de fonctionnement par les revenus quepourrait engendrer la vente dnergie qui sera produite par cette technologie. Ainsi, toutes ces villesont t invites assurer une subvention annuelle pour lesdits projets, chose qui na pas t acceptepar le Ministre de lIntrieur (exemple, la communaut urbaine de Casablanca devait payer de 114 200 dhs par tonne de dchets mnagers traits, selon les estimations de la socit canadienne Biotrne

qui a effectu les tudes pour la mise en place dune unit de biomthanisation Mdiouna).

5. Aspect ducationnelEn matire de gestion des dchets, le renforcement du volet ducationnel constitue une voieincontournable pour assurer une amlioration prenne du secteur de la gestion des dchets solides.


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Toutefois, ce volet souffre actuellement dun certain nombre de contraintes qui peuvent tre rsumescomme suit :o Absence dun programme spcifique et continu dducation du public en matire de gestion desdchets : les diffrentes dmarches entames par certains dpartements (Secrtariat dEtat charg de

lEnvironnement, Ministre de la Sant, Ministre de lEquipement, etc.) restent limites et/ousectorielles et les actions de sensibilisation menes par les communes sont principalement des actionsisoles qui accompagnent lactivit dradication des dpts sauvages de dchets. Lapprocheenvironnementale et lducation civique restent encore trs lacunaires.o Manque de communication entre les citoyens et les communes, dune part, et entre les communes etles industriels, dautre part.o Insuffisance de la participation de la population dans lamlioration de la qualit de la collecte desdchets et le maintien de la propret des lieux publics par les communes par manque de sensibilisationet de sens civique (Dchets mnagers entreposs dans les terrains vagues et les espaces verts, dchetsde dmolition entreposs dans la fort ou sur le littoral, etc).

o Absence dactions de sensibilisation et dducation du public en parallle avec les campagnes depropret qui sont organises.o Manque dvaluation des rsultats des campagnes de propret afin de relever les lacunes comblerpar les actions futures.

VI- IMPACTS DE CETTE SITUATION SUR LENVIRONNEMENTLa mauvaise gestion des dchets solides au Maroc gnre des impacts ngatifs directs sur la santpublique et lenvironnement. Ces effets peuvent tre rsums comme suit :o Pollution de latmosphre et dgagement des odeurs nausabondes dues notamment aux vapeurs demthane provenant des dcharges publiques ;

o Pollution chimique et biologique des ressources en eau qui deviennent un milieu propice lareproduction des moustiques et de la vermine, et reprsente ainsi une menace pour la sant, soitdirectement travers leur consommation, soit indirectement travers la consommation de produitsagricoles irrigus avec des eaux pollues ;o Dgradation de lesthtique de nos villes et immobilisation des terres productives en raison de laprsence de produits non biodgradables (exemple : sachets en plastique, dchets de dmolition, etc) ;o Contamination des sols par le lixiviat qui peut contenir des produits dangereux (pesticides, mtauxlourds, etc) ;o Pollution du littoral et du milieu marin ; .Selon la stratgie nationale pour la protection de lenvironnement et le dveloppement durable, le cot

de dgradation de lenvironnement pourrait trevalu en partie par le manque gagner en organisant les activits de recyclagedes dchets ; mais galement par le manque gagner pour cause de maladies oudcs prmaturs parmi la population dus la contamination des eaux. Ces cotsfont partie des cots de dgradation des eaux et ont t rsums dans le tableau 8ci-aprs.

TABLEAU 8 : COUT DE DEGRADATION DE LENVIRONNEMENT


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Thme Cot annuel 106 dh 1992 % PIBEau et dchets 14 5286.0

Air 45001.9

Sol et milieu naturel 7100.3

TOTAL 19 7388.2

De nombreuses tudes antrieures ont confirm le poids de cette dgradation sur lconomie nationaleet ont mis en exergue les obstacles multiples qui entravent le dveloppement du pays, dus la gestionimprovise impose par labsence dune vision globale et intgre au niveau nationale pour unegestion cologiquement rationnelle des dchets solides.

VII - APPROCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES DECHETSAu fur et mesure que les rgions se dveloppaient et que la population prenait de plus en plusconscience des relations entre la qualit de la vie et celle de lenvironnement, les gestionnaires de cessecteurs sont devenus contraints fournir un cadre environnemental meilleur pour les gnrationsactuelles et futures.Ainsi, en quelques annes lintrt des populations pour la protection de lenvironnement au Maroc travers notamment une gestion cologiquement rationnelle des dchets est devenu grandissant. Cettesituation est due aux nuisances visibles qui ont des impacts sur la sant des populations et le cadre devie (dveloppement de mouches et dinsectes sur les tas dordures accumuls dans les rues et lesterrains vagues, dgradation de lesthtique des villes et des campagnes par lenvol des papiers et dessachets en plastique, etc) ainsi quaux risques rels pour les ressources naturelles et la qualit delenvironnement.Lobjectif de ce chapitre est de proposer des actions concrtes et prcises, ncessaires pourlamlioration de la gestion de ce secteur.

1. Renforcement institutionnelo Renforcement du respect des normes en matire dhygine publique : ceci pourrait tre ralis par lerenforcement du rle des bureaux municipaux dhygine dans le domaine de gestion des dchets.o Institutionnalisation du secteur de rcupration : lorganisation de ce secteur ne sera possible qulintrieur dune structure organise qui permettra de rtrocder une partie des recettes de la

rcupration au dveloppement du secteur des dchets.o Renforcement du rle des communes dans la prise de dcision en matire de gestion des dchets : la double tutelle des collectivits locales reprsente par le Ministre de lIntrieur et le Ministredes Finances rend trs difficile la prise de dcisions efficaces et adaptes au niveau local.o Cration dune unit au niveau de la rgion pour veiller sur lamlioration et loptimisation dusecteur des dchets : le rle de cette unit sera mme de rsoudre la problmatique des dchets avecune vision globale et intgre, et ce travers une coordination de toutes les actions relatives aux


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diffrents types de dchets (concession de services, identification des sites adquats des unitsdlimination, assistance des secteurs professionnels, intgration du monde de la recherche dans lagestion de la problmatique des dchets au niveau rgionale, etc).o Mise en place, par les communes, dun cadre incitatif destin au personnel de propret : la

motivation du personnel est essentielle pour lamlioration de son adhsion aux objectifs de gestiondes dchets et son implication dans la qualit du service rendu au public (primes pour les agents lesplus actifs, dotation du personnel dun matriel adquat pour la protection et la collecte : gants,combinaisons, bottes, chariots facile faire dplacer, etc).o Cration dassociations professionnelles pour les petites et moyennes entreprises au niveau rgional: le rle de ces associations sera notamment dinstaurer une communication entre les diffrentspartenaires, didentifier des solutions adquates de gestion des dchets, etc.o Cration dune cellule responsable de la gestion des dchets au sein des tablissements de soins etdes units industrielles.2. Renforcement juridique

Le cadre juridique relatif aux dchets est trs vtuste, fragment et non spcifique, et par consquentne rpond plus aux contraintes actuelles doptimisation de la gestion de ce secteur. Les principalessuggestions pour combler ces lacunes sont les suivantes :o Ladoption du projet de loi relatif la gestion des dchets et leur limination : ce projet de loi, enphase finale dachvement permettra, entre autres, la prvention de la pollution lie aux dchets, laprservation de la sant de lhomme et la protection de lenvironnement travers une rduction-valorisation des dchets, une limination cologique, etc.o Llaboration et ladoption des dcrets dapplication du projet de loi sur les tudes dimpact : cetteaction aura ncessairement des effets positifs indirects sur le secteur des dchets travers lobligationde la ralisation des tudes dimpact pour les dcharges, les centres de traitement des dchets, les

units industrielles, les hpitaux, etc.o Lactivation de la rvision du dahir de 1914 relatif aux tablissements classs.o Llaboration de dcrets dapplication spcifiques la gestion des dchets hospitaliers et des dchetsdangereux.3. Appui financierTout programme de dveloppement reste tributaire de lappui financier qui laccompagne. Le secteurdes dchets mnagers, industriels et mdicaux au Maroc a longtemps t relgu au second plan, etpar consquent, les enveloppesbudgtaires qui lui ont t consacres taient faibles, voire inexistantes dans certains cas, et donc nerpondaient pas aux attentes de la population pour un cadre de vie meilleur et un environnement sain.

Afin de pallier ces insuffisances, il serait ncessaire de mettre en place les mesures suivantes :o Instauration dune comptabilit analytique du budget communal : ceci permettra une distinctionclaire entre les cots des diffrents services fournis au niveau local afin doptimiser la planificationultrieure de la commune, notamment en matire de gestion des dchets solides municipaux.o Rservation de la taxe ddilit pour la gestion des dchets, avec une augmentation de sa valeur etune amlioration de son taux de recouvrement: cette taxe reprsente actuellement une composanteprincipale dans le budget communal et couvre le budget de plusieurs autres actions des collectivitslocales.


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o Rduction des droits de douane sur le matriel de gestion des dchets :cette dmarche permettrait dassurer une assistance indirecte du gouvernement aux collectivitslocales pour le dveloppement du secteur des dchets.o Instauration dune taxe spciale sur les dchets des mtiers urbains (restauration, commerce, etc) :

cette taxe devrait tre base sur les cots conomiques du service fourni par la commune.o Activation et renforcement du Fonds de Dpollution Industrielle (FODEP):ce fonds devrait accompagner les industriels notamment dans leurs efforts en matire de gestion desdchets spciaux. Toutefois, et vu les ressources limites de ce Fonds, son renforcement savrencessaire et urgent pour assurer sa durabilit travers la mise en place dun Fonds National pourlEnvironnement par exemple. Ce Fonds qui pourra tre aliment notamment par des taxes sur lesproduits demballage permettra galement dassister les collectivits locales dans leurs efforts enmatire de gestion des dchets dont ceux demballage.o Gnralisation de lapplication des contraventions et des amendements en matire de gestion desdchets : cette dmarche rpressive simpose dans certains cas afin dassurer ladhsion de toute la

population et des industriels aux efforts des collectivits locales.4. Amlioration techniqueLoptimisation de la gestion technique des dchets est une des actions prioritaires dans les effortsncessaires pour le dveloppement de ce secteur.Cependant, et tant donn la multiplicit des responsables (collectivits localespour les dchets mnagers et producteurs pour les dchets industriels et mdicaux), et labsence descritres techniques de gestion, ce secteur a t considr trs souvent comme non prioritaire, et sestconcentr essentiellement sur llimination des dchets qui se trouvent sur la voie publique (collecte ettransport).La matrise effective de la production, du recyclage, du transport, du stockage, du traitement, de la

rutilisation et de llimination des dchets est essentielle pour le dveloppement de ce secteur, etpourrait tre assure directement par les diffrents responsables, ou travers une concession unprofessionnel spcialis.Afin dassurer cette tche correctement par les diffrents responsables, et de rpondre aux exigencesqui figurent dans le projet de loi qui est en cours de finalisation, les mesures ci-aprs doivent treprises :o Elaboration des normes de gestion des dchets : ces normes permettront de rendre la loitechniquement plus oprationnelle.o Elaboration de plans prfectoraux et/ou provinciaux des dchets mnagers et assimils, mdicaux,industriels non dangereux et inertes : ces plans porteront notamment sur lidentification des sites des

units dlimination, et lidentification des objectifs et des mesures doptimisation du secteur lchelle prfectorale et/ou provinciale.o Elaboration dun plan national pour la gestion des dchets dangereux : ce plan dtermine notammentles sites appropris pour les installations dlimination de ce type de dchets, en tenant compte deleurs lieux de gnration, ainsi que des mesures de rduction, des modes de traitement, etc.o Elaboration dun manuel de gestion des dchets industriels : ce manuel permettra dassister lesindustriels dans leurs efforts de rduction de la production des dchets et de leur gestion (Mise enplace dune banque de donnes disponible sur le site web du SEE).


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o Elaboration de schmas directeurs dassainissement solide : ces schmas permettront didentifier endtail les modalits dune gestion adquate des dchets mnagers pour les collectivits locales quiassurent elles mme cette tche.En outre, la concession du secteur des dchets constitue une tape importante dans le dveloppement

de ce secteur au Maroc. Bien quelle soit souvent considre comme une solution pour de nombreuxproblmes, sa mise en oeuvre peut savrer difficile et peut mme accentuer certaines difficults. Lesquestions-cls relatives la concession doivent tre values et comprises avantde passer laction. Dans de nombreux cas, cette valuation prliminaire peut rvler des problmesfondamentaux qui ne seront pas rsolus par la concession et qui ncessitent des mesures pralablesavant denvisager ce nouveau mode de gestion.Ainsi, et afin de russir une concession en matire de gestion des dchets, un certain nombre depralables doivent se runir, dont notamment :o La dfinition du service : le service actuel et le service attendu du secteur priv doivent tous les deuxtre bien dfinis afin dassurer des appels doffres adquats, bien documents et concurrentiels.

o Le suivi et les mesures de performance : le service doit tre dfini de faon pouvoir tre facilementsuivi de manire mesurer les rsultats conformment au contrat.o Lconomie dchelle : en gnral, le secteur priv arrive rduire ses cots en tant plusperformant au niveau de la gestion de ses quipements et de ses ressources humaines. Cette efficacitbnficie des conomies dchelle, et par consquent, les projets privs de grande taille (rgions, etc)seront plus efficaces.o Un secteur priv disponible et des offres de service concurrentielles : la russite dune opration deconcession ncessite lexistence dentreprises prives qualifies pour fournir la prestation. Un nombresuffisant de ces entreprises est galement ncessaire pour avoir des appels doffres concurrentielsLabsence de comptition peut entraner des cots de services levs et une situation de monopole , et

peut tre mme un service de trs mauvaise qualit.o Concession partielle : si ncessaire, le transport dun service public vers le secteur priv doit se fairepar tapes. En rgle gnrale, moins de 50% du service pourrait tre compris dans lopration deconcession initiale. Ceci permet au secteur public de continuer assurer ce service en cas dedfaillance de la part du secteur priv. Une fois que le secteur priv a fait preuve de ses capacits assurer le service, la concession peut tre tendue au reste du systme.o Responsabilit et contrle : la concession nte pas totalement la responsabilit au secteur public quidemeure responsable auprs de la population, de la prestation enfin de parcours, et doit donc toujoursassurer le contrle et le suivi des activits de lexploitant.

5. Introduction de lducation du public

Les grandes expriences nationales en matire de gestion des dchets ont montr leurs limites enlabsence dun programme parallle dducation. Ce programme pourrait concerner notamment :o La mise en place dune politique permanente dducation et de sensibilisation relative la gestiondes dchets au niveau national et/ou rgional : ce type daction permet dassurer une formationprogressive mais prenne de la population en matire de participation loptimisation de la gestiondes dchets (ex. opration kiosque vert ).o La cration de mcanismes de communication et de coordination entre ladministration centrale etles oprateurs conomiques : ces relais de communication permettront de sensibiliser les grands


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producteurs de dchets ainsi que les gestionnaires ; et de les prparer lapplication de la loi sur lesdchets qui sera adopte prochainement.o La prparation et la diffusion de supports mdiatiques : ces supports permettraient dassister lescommunes dans leurs efforts de sensibilisation.

Un matriel ducatif populaire appropri et facile utiliser permettrait de rpondre cet objectif.o Le renforcement de la participation de la socit civile et de luniversit dans le domaine de lagestion des dchets : limplication de tous les acteurs socio-conomiques dans une actionducationnelle permettrait doptimiser les conditions de russite de toute initiative dans ce domaine.o Llaboration dun programme de sensibilisation spcifique aux agriculteurs pour un usage rationneldes pesticides et des engrais :linfiltration de ces produits chimiques par lessivage dans la nappe phratique ne cesse de prsenterune menace srieuse sur sa qualit ; et une rationalisation de lutilisation de ces produits simposefortement dans certaines zones du Maroc.o Le renforcement de lducation environnementale dans le cursus scolaire :

les enfants daujourdhui reprsentent les futurs adultes du Maroc de demain qui sera amen faireface aux grands dfis environnementaux ; et par consquent ces gnrations doivent tre armes degrandes connaissances en matire denvironnement et tre au courant des risques qui menacent leurcadre de vie si aucun effort nest men en matire de gestion des dchets.o Llaboration de programmes de sensibilisation spcifiques aux secteurs industriels et mdicaux ces programmes porteront sur laspect dangereux des dchets tout en prsentant les risques quilsengendrent en absence dune gestion cologique.

VIII AUTRES DECHETSA DECHETS INERTESCes dchets sont des rejets provenant de lexploitation des carrires, des mines, des travaux de

dmolition, de construction ou de rnovation et qui ne sont pas constitus ou contamins par dessubstances dangereuses ou autres lments gnrateurs de nuisance.Les quantits et les qualits de ces dchets ne sont pas connues au Maroc, et les donnes disponiblesrestent trs fragmentes et locales. Ainsi, les quantits des dchets de dmolition pour les villes deTanger et de Chefchaouen, par exemple, ont t estimes respectivement 6066 et 1080 tonnes par anAussi, ces dchets ncessitent beaucoup dinvestigations afin de pouvoir mettre en place unprogramme pour leur limination et/ou valorisation cologique dans le futur. A ce propos, il est souligner que beaucoup de possibilits ont t dveloppes, de part le monde, pour la valorisation deces dchets dont notamment :o La rhabilitation des dcharges et des carrires ;

o La construction des routes ; eto Lutilisation comme matire premire dans lindustrie de btiment

B - POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (POPs)Dans la dcision 19/13 C du 7 fvrier 1997, le conseil dadministration du PNUE a rpondu auxappels des nombreux pays pour agir en donnant mandat un comit intergouvernemental dengociation (CNI) de prparer un trait sur les Polluants Organiques Persistants.


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Les ngociations portant sur ce trait ont dbut le 29 juin 1998 et, au terme de cinq sessions dengociation, le CNI a mis au point le texte de la convention sur les POPs. Ce texte a t adopt etouvert la signature lors de la Confrence Diplomatique qui sest tenue Stockholm en mai 2001.Le Maroc, linstar dune centaine de pays, a adopt et sign le 23 mai 2001, lacte final et le texte de

la convention de Stockholm. Cette convention a t ouverte la signature au sige de lOrganisationdes Nations Unies, New York, du 24 mai 2001 au 22 mai 2002 et entrera en vigueur lors quelle seraratifie par au moins 50 pays.Le trait a pour objectif de protger la sant humaine et lenvironnement des polluants organiquespersistants et porte en premier lieu sur 12 POPs qui sont :Aldrine, Dieldrine, Chlordane, Heptachlore, DDT, Toxaphne, Mirex, Dioxine,Furanne, PCB, HCB et Endrine.Selon les dispositions de cette convention, la production et lutilisation dun polluant organiquepersistant sont interdites moins quune drogation spcifique nait t accorde la demande dunpays et aprs examen et dcision

de la Confrence des Parties. Suite la demande du Ministre de la Sant, le Maroc a demand unedrogation pour lutilisation du DDT .Cette convention prvoit la mise en place dune assistance technique et dun mcanisme financier afinde permettre aux pays en dveloppement et ceux conomie en transition dappliquer ses dispositionsA titre provisoire, le Fonds pour lEnvironnement Mondial (FEM) se chargera du fonctionnement dumcanisme financier jusqu la premire runion de la Confrence des Parties. Le FEM devrait mettreen oeuvre un programme oprationnel sur les POPs et faire un rapport la confrence des Parties quidcidera de la structure institutionnelle dsigner pour le fonctionnement de ce mcanisme.Le Maroc, en tant que pays signataire de la convention de Stockholm, est ligible pour obtenir unsoutien financier du FEM hauteur de 500.000$ pour prparer son plan de mise en oeuvre de ladite

convention.Dans ce cadre, et suite aux directives du FEM, le Dpartement de lEnvironnement, en collaborationavec le PNUD en tant quagence dexcutiondu FEM, a dvelopp le document dun projet qui dmarrera en fvrier 2003.Lobjectif de ce projet est de faire un diagnostic de la situation actuelle en matire des POPs et dedfinir les priorits daction dans ce domaine en vue dlaborer un plan national de gestioncologiquement rationnelle des POPs. Ce projet vise donc :o La ralisation des inventaires :- des sources et des rejets de POPs ;- des stocks obsoltes de POPs et des dchets contamins par les POPs;

- des sites contamins par les POPs ;o Llaboration dun plan daction pour la rduction des rejets des POPs rsultant dune productionnon intentionnelle.o La mise en place dune stratgie pour la promotion des procdures et des technologies de rductiondes rejets et dlimination des sources, avec la promotion des meilleures technologies disponibles etdes meilleures pratiques environnementales pour les sources nouvelles et existantes.o Llaboration dun plan de prvention de laccumulation de nouveaux stocks de produits ayant lescaractristiques des POPs.


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o Le renforcement de la capacit valuer la ncessit de maintenir des drogations spcifiques ainsique la prparation des drogations et rapports correspondants.o Le dveloppement dune stratgie et doutils de communication, dinformation et de sensibilisation.o Le renforcement de la capacit pour reporter tous les 5 ans la Confrence des Parties, les progrs

accomplis dans llimination des PCB.o Le renforcement de la capacit pour reporter tous les 3 ans au Secrtariat de la Convention et lOMS, des informations relatives lutilisation du DDT.o Le renforcement de la lgislation nationale sur les POPs.

C - PESTICIDES PERIMESLe Maroc, pays agricole expos aux invasions des criquets migrateurs, dispose dun stock importantde pesticides dont une partie est obsolte et prsente une menace pour la sant publique etlenvironnement.Afin de procder une limination cologique de ces dchets dangereux, le Maroc a adhr au

Programme Africain sur les Stocks de Pesticides Prims (PASP) qui sinscrit dans le cadre de ladclaration sur la prvention et la gestion cologiquement rationnelle des dchets dangereux adoptelors de la 5meconfrence des Parties la Convention de Ble qui a t tenue en dcembre 1999 Ble. Ceprogramme rpond aussi aux soucis des pays africains exprims dans la dclaration de Rabat, laborepar le segment ministriel de la premireconfrence africaine sur la prvention et la gestion des dchets dangereux, tenue Rabat du 08 au 12janvier 2001 et adopte en Ouganda, en juillet 2002, par leConseil des Ministres Africains de lEnvironnement.

1. Objectifs du PASPLe PASP est une initiative visant dbarrasser tous les pays africains des stocks actuels de pesticidesprims, des rsidus de pesticides (conteneurs et quipements) et des sols gravement contamins, et mettre en place des mesures de prvention de laccumulation de nouveaux stocks. La quantit despesticides prims en Afrique est estime 120 000 tonnes suite une enqute mene par la FAO enjuillet 2001.

2. Partenaires au PASPDans le but de coordonner les activits dlaboration et de mise en oeuvre du PASP, un comitdirecteur a t mis en place. Il est constitu de plusieurs partenaires dont lOUA, la Banque Mondiale,

la FAO, le Fonds Mondial pour la Nature, Pesticide Action Network- Royaume Uni (PAN-UK), FEMCrop Life International, BAD, PNUE-produits chimiques, ONUDI, Secrtariat de la Convention deBle, la CEA (la Commission Economique pour lAfrique) et PAN-Afrique. Dautres partenaires yseront associs au fur et mesure de son dveloppement.

3. Cot du PASPLe cot total de llimination des stocks de pesticides prims est estim un montant de 150 175millions $ EU. Le cot de la mise en oeuvre des mesures de prvention est de 50 75 millions $EU.


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Le FEM va supporter 30 % du cot du programme vu que 30% des stocks de pesticides prims sontdes polluants organiques persistants. Dautres donateurs seront sollicits contribuer financirement.

4. Critres de slection des paysLes critres de slection des pays, notamment pour la phase I et II de ce programme, se basent

essentiellement sur :o La ratification des conventions internationales de Ble et de Stockholm.o Lexistence dun cadre institutionnel ou une institution qui coordonne entre le secteur priv etpublic.o Lexistence dun inventaire des pesticides prims.o La disposition de capacits en matire de laboratoires danalyses.o Lexistence dune rglementation nationale sur les pesticides.o Lexistence des techniques de traitement autre que lutilisation des pesticides chimiques.La premire tape du processus de concept du PASP a t franchie et le document y affrent a tapprouv par le Conseil du FEM en octobre 2002. Son valuation par la Banque Mondiale et les autres

partenaires du programme est prvue en mars 2003 et son approbation finale par le FEM et le ConseildAdministration de la Banque Mondiale aura lieu vers la fin du mois de juin 2003.Un document de projet pour le Maroc a t prpar dans ce cadre par le Dpartement delEnvironnement et celui de lAgriculture, et adress aux bailleurs de fonds en janvier 2003 pourfinancement.

ANNEXE

* COMPOSTAGE*Le compostage consiste transformer les dchets mnagers en un amendement organique travers ladcomposition de la fraction organique. Ce processus est accompli par les micro-organismes

(bactries, levures et champignons.) prsents dans la plupart des matires organiques. Ce processusaboutit la formation dun amendement organique stable de type humus, et dlments minrauxassimilables par les plantes.Les dchets compostables sont en particulier :o La fraction fermentescible et le papier-carton des ordures mnagres.o Les boues des stations dpuration des eaux uses.o Les dchets verts et agricoles.o Les dchets de lindustrie agroalimentaire.1. Intrt du compostLe compost stimule lactivit microbienne, apporte aux plantes les lments ncessaires leur

croissance et facilite la circulation de leau et de lair dans le sol. Il permet aussi :- La rduction du processus de lrosion.- Le renforcement de lenracinement des plantes.- Lapport des matires organiques indispensables lactivit microbienneUne tonne de compostage urbain fournit :o 4 10 kg de N/ha ;o 3 9 kg de P2O5/ha ;o 3 6 kg de K2O/ha.


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Les doses optimales dapplication sont habituellement les suivantes :o Grandes cultures : 20 50 T/ha selon la dure dassolement ;o Viticulture : 50 150 T/ha tous les 3 4 ans ;o Culture marachre : 40 100 T/ha/an (compost assez fin) ;

o Espaces verts : quantit initiale importante.2. Description du procd de compostageLe procd classique de compostage comprend les phases suivantes :

2.1. Le tri des dchetsLe tri a pour objectif la sparation de la fraction organique compostable.Cette opration peut tre effectue soit la source (auprs des mnages) soit au sein de linstallationde compostage par voie manuelle ou mcanique.Le tri la source des dchets prsente un ensemble davantages dont on peut citer :o La rduction du cot dinvestissement et de fonctionnement de linstallation de compostage.o La rduction du taux dlments contaminants prsents dans les dchets, notamment les mtaux

lourds.o Limplication de la population dans le systme de gestion des dchets.Toutefois, la mise en place dun systme de tri la source exige la rorganisation des circuits decollecte et la mobilisation dquipements et de matriels spciaux (sites dapport volontaire, bennescompartimentes ) ainsi quune participation effective des habitants et un grand effort desensibilisation.

2.2. La prparation mcanique des dchetsCette opration comprend le broyage et le criblage. Elle vise lhomognisation des dchets et larduction de leur granulomtrie afin dacclrer le processus de fermentation arobie.

2.3. La fermentation

La fermentation se fait travers la biodgradation de la fraction organique sous leffet de laction desmicroorganismes. La fermentation sopre en 4 phases successives, savoir:o La phase de latence (ou phase psychrophile) qui correspond au temps ncessaire pour la colonisationdu milieu par les microorganismes ( un jour environ). Pendant cette phase, la temprature slvelgrement pour atteindre environ 20C.o La phase msophile est due la multiplication des microbes msophiles qui dclenchent leprocessus de fermentation. Ces microorganismes dgagent de grandes quantits de chaleur. Auxalentours de 40-45C, les microbes msophiles meurent.o La phase thermophile correspond la priode dactivit dune autre vague microbienne. A unetemprature de 60-70C, les microbes thermophiles meurent leur tour ainsi que les germes

pathognes.La fermentation se solde par une rduction significative de la fraction organique (45 50%).Les principaux procds de fermentation sont les suivants :a. Le procd de fermentation lente :

Les dchets subissent une dgradation naturelle lair libre. Ils sont disposs en andins ; cest direen tas triangulaires, isols ou groups, en bandes de 1 2 m de haut et de 4 5 m de base. Ces tas sontrgulirement retourns.b. La fermentation semi-acclre (Systme retenu dans les UTOM au Maroc) :


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Cette technique met en oeuvre les principes rsultant des tudes effectues par de lANRED (AgenceNationale pour la Rcupration et lElimination des Dchets) et le CEMAGREF (Centre National duMachinisme Agricole, du Gnie Rural, des Eaux et des Forets) en France. Aprs passage dans untrommel, les dchets sont mis en fermentation dans un hangar o ils subissent 3 4 retournements

triturateurs durant la dure du sjour qui est de lordre de 15 jours.c. La fermentation acclre :

Aprs broyage, les dchets subissent une fermentation en cellules permettant un contrle plus strictdes conditions favorables pour le bon droulement du processus de compostage.

Parmi les procds de fermentation acclre les plus connus on peut citer :o Le biostabilisateur ( SOGEA) : Les ordures mnagres sont introduites dans un cylindre rotatif defermentation o ils subissent un brassage et une aration continue pendant la dure de leur transit dansle cylindre qui est de 2 4 jours.o Le systme BIOTANK : Il sagit de hangars mobiles sections trapzodales qui se dplacent sur un

chemin de roulement en forme danneau ; lavant du hangar est ferm et quip sa partie suprieuredune trmie par laquelle les dchets sont introduits puis mis en tas. La dure de fermentation et de 6 14 jours.o Lhyginisation ( Procd CAREL-FOUCHE) : Les ordures mnagres sont, aprs tri, dverss ausommet de la tour de fermentation verticale en bton. Les dchets repris par une vis sans fin la base,sont recycls au sommet de la tour. La dure du sjour est denviron 4 jours. Lair est extrait ausommet pour assurer laration de la masse des dchets.d. La maturation :

La maturation dure de 2 6 mois. Cette phase se caractrise par :o Une faible activit microbienne cause de la chute du taux dhumidit et doxygne.

o La chute de la temprature qui se stabilise autour de 30C.Cette phase peut entraner la gnration de composs volatils nausabonds (NH3, H2S, produitsorganiques divers) caractristiques de la putrfaction. Pour viter ce phnomne dsagrable, il estncessaire de restaurer larobiose par retournement ou aration du tas de compost. Aprs maturation,le compost est prpar pour la commercialisation.Le compost urbain mur a laspect dun terreau granuleux et noirtre. Sa densit se situe entre 0,5 et 0,8selon la teneur en eau ; et sil est suffisamment mr, il ne dgage pas dodeurs dsagrables. Lesconcentrations en mtaux lourds sont proches des limites maximales admises.

TABLEAU 1 : COUT DES DIFFERENTS PROCEDES DE COMPOSTAGE430 000 hab110 000 T/ an

Surfaces mInvestissement (dh HT)

Fonctionnement (dh HT)Exploitation Cot dune tonne traite (Dh)Lent 34500 26 300 000 4 300 000 8 100 000 73Semi-acclr 29600 25 500 000 3 200 000 6 900 000 62

Acclr 21100 101 000 000 5 700 000 17 200 000 156Source : Manuel pratique de la collecte llimination des dchets municipaux, SEE, 1999


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3. Paramtres de contrle du processus de compostageLe bon fonctionnement du processus de compostage ncessite le contrle et la matrise dun ensemblede paramtres physico-chimiques susceptibles dagir sur la qualit du compost, dont on peut citer enparticulier :

o Le rapport Carbone/Azote (C/N) : Le taux de carbone/Azote idal pour le dmarrage du processusde fermentation des dchets est compris entre 25 et 30. Ce taux atteint dans les dchets municipauxmarocains 12 16, ce qui ncessite le recours des ajustements tel que lajout de matriaux riches encarbone comme le papier, les sciures de bois, la paille ou toute autre matire riche en lmentscellulosiques ou ligneux.o Lhumidit : la teneur en humidit idale pour le processus de compostage est comprise entre 50 et60%. Au-del, on assiste la formation de conditions danarobiose et par la suite le dgagementdodeurs dsagrables. Une telle situation ncessite le recours laration des tas des dchets parretournement.o La temprature : la temprature du tas de compost volue en fonction de lactivit microbienne. On

distingue 4 phases : La phase psychrophile : moins de 20 C ; La phase msophile : entre 20 40 C ; La phase thermophile : entre 40 et 70C.o Laration : Laration est indispensable pour larobiose. Elle est souvent assure par leretournement des tas du compost.o Le pH : Ce facteur conditionne la disponibilit des lments nutritifs pour les microorganismes et lasolubilit des mtaux. Les limites acceptables de pH sont comprises entre 5 et 7.

4. Les inconvnients du compostageLintrt du compost en tant quamendement est parfois critiqu par certains spcialistes qui

contestent sa faible valeur nutritive minrale (teneur en azote, acide phosphorique et potasse) parrapport aux engrais chimiques. De mme, leseffets du compost, agissant sur la structure des sols, et par l sur sa fertilit, sontperceptibles sur le moyen et le long terme seulement, contrairement aux engraischimiques qui agissent sur le court terme (lanne de la rcolte). Sur le plan commercial, le compostest ainsi souvent pnalis par rapport aux engrais, et a une valeur marchande plus faible. Par ailleurs,le compost urbain souffre du discrdit caus par la commercialisation de produits de mauvaisesqualits (dfaillance du systme de contrle du processus de compostage, absence dun systmeefficace de tri des dchets, prsence de dbris de matires non organiques dans le compost).Une autre critique rside dans le risque de contamination par des substances toxiques (mtaux lourds)

en cas de mauvais contrle des conditions et des paramtres de compostage. Le risque augmente alorsconsidrablement en cas dutilisation du compost pour lamendement dun sol pH acide ( risque desolubilisation et par la suite de migration des mtaux lourds vers la partie arienne des plantes).5. Le contrle de la qualit du compostAu Maroc, linstar de la majorit des pays en voie de dveloppement, la notion de la qualit ducompost nest pas encore admise, faute de rglementation spcifique.En France, le compost urbain doit rpondre la norme NF tablie en juin 1986. Cette norme comportedeux classes de compost A et B, et impose des caractristiques spcifiques en ce qui concerne la


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granulomtrie, la teneur en impuret (dbris de plastique) et la teneur en mtaux lourds. Lesobjectifs de la marque NF sont :o dinciter les producteurs respecter les objectifs de traitement et damliorer la qualit du compost ;o dapporter une garantie de qualit aux utilisateurs un contrle et une visite annuelle des diffrentes

installations de compostage.

TABLEAU 2 : NORMES DE QUALITE DU COMPOST FINALDESTINE AU MARCHE (OMS)Paramtres Valeurs normalesCaractristiques gnralesHumidit (g/100 g) 30-50

Matire inerte (g/100 g) 30-70Matire organique (g/100 g) 10-30PH 6-9

Taille des particules (mm) 2-10Matires en proportions majeurs (g/100 gde matire sche)Azote 0,1-1,8Phosphore (P2O5) 0,1-1,7 (0,2-3,8)Potassium (K2O) 0,1-2,3 (0,12-2,76Soufre 0,5-3,0CaO 1-20Sels totaux (KCL) 0,5-2,0

Matires en proportions mineures ( en mg/kg)Bore B 60-360

Cadmium Cd 15-40Cuivre Cu 90-260Fer Fe 8 000-15 000Mercure Hg 1-5Manganse Mn 300-1300Molybdne Mo 10Plomb Pb 200-400Zinc Zn 800-1200

SOURCE DSPR / DGEMN / SSD212 (0) 37-77-27- 212 : 56 (0) 37- 68-15-00 / 68-07- 36 : 4336, Avenue AL Abtal-Agdal-Rabat -Tl:(212)037-77-26-34/35 - Fax: (212)037-77-27-56 - Site web : www.minenv.gov.ma

SOURCE : WEB

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