Manuel technique T/U

(Tracé/Environnement)

Fiche technique Réalisation Introduction, généralités

21 001-30101

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU Documents de base

Déroulement de l’appel d’offres

V2.00

03.11.2009

Division Infrastructure routière I Page 1 de 1

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1. Introduction

Ce chapitre concerne les éléments techniques particuliers dont il faut tenir compte lors d’un appel d’offres en relation avec le manuel technique Tracé/Environnement. Toutes les bases et les contraintes liées à l’établissement de l’appel d’offres se trouvent dans le « Manuel sur les marchés publics ».

2. Documents d’appel d’offres Ordre de priorité conformément à l’art. 7 de la norme SIA 118.

2.1 Texte du projet de contrat de l’entrepreneur

Cf. chap. 2.3 du « Manuel sur les marchés publics ».

2.2 Conditions particulières

Le CAN 102 du secteur suisse de la construction constitue la base des données nécessaires à l’élaboration du document « conditions particulières » du dossier d’appel d’offres. Ce document doit être adapté aux spé-cificités de chaque projet. Pour les chapitres ci-après, la description des positions applicables peut être détaillée ou simplifiée.

2.3 Descriptif des prestations

Le descriptif des prestations doit être établi conformément au CAN du secteur suisse de la construction en vigueur. Il doit comprendre tous les travaux et toutes les livraisons attendus pour la réalisation de l’ouvrage. Dès l’établissement du descriptif des prestations, il convient de tenir compte du fait que le décompte final de l’entrepreneur doit être structuré conformément au plan comptable de l’Office fédéral des routes (OFROU).

2.4 Plans et autres annexes

Les plans et les autres annexes doivent être mentionnés dans le projet du contrat d’entreprise. Les documents que l’entrepreneur doit fournir sont indiqués à la pos. 252 du chap. CAN 102, Conditions particulières.