2021 06 29 Conseil du 21 juin 2021 - ville-chantonnay.fr

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PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUIN 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-et-un du mois de Juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Chantonnay dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé pour une cinquième séance, à Chantonnay, salle Antonia, sous la présidence de Madame Isabelle MOINET, Maire.

Présents (P), Absents (A), Excusés (E) :

MOINET Isabelle P BOURDET Joël P LAINE Vincent P De PONSAY Laurent P

AIRAUD Martine P CHENU Viviane P LERSTEAU Patricia P RAVON Elise P

AUDUREAU Julien P COUDRAY Danièle P MARTINEAU Héloïse P RENAUD Mickaël P

ARMOUET Nathalie P DEHAUD Christine P MEUNIER Céline P ROCHAI Edouard P

BIDAN Barbara E DROUAULT Christian P NICAUD-FERNANDES

Sylvie

P SIRET Jean-Pierre P

BOISSEAU Didier P GAIGNEUX Yannick P De OLIVEIRA Carlos P

BOISSINOT Catherine P GIRAUD Patrice E PELTANCHE Eric P

BONNENFANT Didier P KERBELLEC Laurence P PHELIPEAU Brigitte P

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Edouard ROCHAI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

- § -

Madame le Maire demande s’il y aura des informations ou questions diverses et indique qu’elle souhaite communiquer sur 2 sujets concernant la plateforme « Pastell » pour les conseillers municipaux et une information au sujet de Chantobus. Monsieur PELTANCHE indique que l’opposition souhaite poser une question au sujet de l’entretien des berges de la Mozée.

Madame le Maire demande s’il y a des remarques ou des observations sur le procès-verbal du 10 mai dernier. Madame le Maire constate qu’il n’y a aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

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73/2021 : Cession de terrain rue des Bambous à Saint-Philbert.

Date convocation 15/06/2021

Conseillers Municipaux en exercice 29

Nombre de présents 26

Nombre d’excusés avec pouvoir

Nombre d’excusés sans pouvoir 3

Nombre d’absents

Nombre de vote pour 26

Nombre de vote contre

Nombre d’abstentions

Nombre de blanc

Nombre de nul

Nombre de votes exprimés 26

Madame le Maire donne la parole à M. BOISSEAU, rapporteur du projet. M. BOISSEAU procède à la lecture de l’exposé : Mme et M. NOUTS-PARE ont donné leur accord pour l’acquisition de la parcelle ZP n° 232, d’une surface de 900 m², située rue des Bambous à Saint-Philbert-du-Pont-Charrault (lotissement les Gournettes).

Cette parcelle est à vendre au prix du lotissement soit 36 € TTC le m², ce qui représente un total de 32 400 €, ce prix ayant été confirmé par le service des Domaines.

Les frais d’actes notariés sont à la charge de l’acheteur.

Madame le Maire demande s’il y a des questions. Madame le Maire constate qu’il n’y a pas de question.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- approuve la cession de la parcelle cadastrée section ZP n° 232 d’une superficie totale de 900 m², à

Mme et M. NOUTS-PARE pour un montant de 32 400 € TTC.

- autorise Mme Le MAIRE à signer tous les actes et documents nécessaires à cette transaction.

N° 74/2021 - Cession lot n°16 du lotissement « Rochereau »






Nombre d’absents




Nombre de blanc

Nombre de nul


Madame le Maire donne la parole à Monsieur BOISSEAU, rapporteur du projet. Monsieur BOISSEAU procède à la lecture de l’exposé :

Lors de l’aménagement du lotissement rue Rochereau, le lot n°16 d’une superficie de 913 m² (parcelle AN n°149) avait été réservé pour la construction de 8 logements.

3

Cette parcelle a été proposée à Vendée Habitat, bailleur social de Vendée, qui a accepté d’acquérir ce terrain pour construire 8 logements locatifs sociaux.

Le prix de ce lot avait été fixé à 49 000 € TTC par délibération Conseil Municipal en date du 16 juillet 2018.

Après négociation, Vendée Habitat a proposé une acquisition pour 44 0000 € HT, étant précisé que le taux de TVA applicable pour cette transaction est de 10 %.

La viabilisation des 8 logements (branchements électricité, eau potable,…) sera prise en charge par Vendée Habitat.

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Madame le Maire précise qu’il y a besoin de logements sur Chantonnay et que ce programme contribue à répondre à ce besoin. Madame COUDRAY demande quels types de logements vont être construits. Monsieur BOISSEAU indique qu’il s’agira de R + 1 avec des entrées individuelles. Madame le Maire constate qu’il n’y a plus de question.

Monsieur Laurent de PONSAY arrive à 19 h 48.


- confie à Vendée Habitat la maîtrise d‘ouvrage d’un programme de construction de 8 logements locatifs sociaux sur le lot n°16 du lotissement « Rochereau » ;

- autorise Vendée Habitat à accéder à la parcelle pour procéder à toutes les études nécessaires ;

- accepte de vendre à Vendée Habitat la parcelle cadastrée AN n°149 d’une surface de 913 m² nécessaire à l’opération de construction de logements au prix de 44 000 € HT ;

- autorise Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cette transaction.

75/2021 : Acquisition complexe sportif rue Gambetta




Nombre d’excusés avec pouvoir /


Nombre d’absents /


Nombre de vote contre 4

Nombre d’abstentions /

Nombre de blanc /

Nombre de nul /


Madame le Maire procède à la lecture de l’exposé :

4

L’association l’Epine est propriétaire du complexe sportif situé rue Gambetta, composé de salles de sports et d’une maison d’habitation.

Cette association, en grande difficulté financière, ne peut plus entretenir ses bâtiments et rembourser les emprunts en cours contractés pour améliorer les installations notamment la salle de danse. De plus, les deux salles de sports principales sont vétustes et nécessitent des travaux importants.

Par conséquent, l’association l’Epine a sollicité la Commune pour qu’elle devienne propriétaire de l’ensemble du complexe composé des parcelles suivantes :

BH n° 250 20 m²

BH n°253 1 652 m²

BH n°255 2 820 m²

BH n°257 34 m²

Surface totale 4 526 m²

L’ensemble de ces parcelles sont situées en zone urbanisable U1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

La valeur vénale de l’ensemble a été estimé par le service des Domaines à 1 280 000 € (avis du 11 janvier 2021).

Après négociation, l’association accepte une cession pour un montant de 350 000 €, la différence importante entre ce montant et l’estimation du service des Domaines étant justifiée par :

-les sommes déjà versées depuis plusieurs années par la Commune en subvention d’investissement pour la salle de danse, qui ont été déduites du prix de vente (243 000 €) ;

-les travaux importants qui devront être réalisés dans les salles ,

Il est précisé que les frais suivants seront à la charge de la Commune : -diagnostics immobiliers obligatoires (amiante, plomb, termites,…..), -actes notariés.


Madame le Maire rappelle que ce sujet a déjà été évoqué lors de deux réunions plénières au cours desquelles ont été présentées les différents documents. Monsieur GAIGNEUX indique que l’opposition a toujours été favorable à ce que les salles de sports soient municipales, mais l’opposition souhaite également rappeler qu’elle a toujours soulevé différents problèmes sur ce dossier : → problème de l’évolution de la subvention en fonctionnement, mais indexée sur l’indice du coût de la construction, → problème des créneaux non disponibles, → problème des engagements non respectés par l’association, comme l’entretien du parking qui était subventionné mais qui a dû être racheté par la ville parce que non entretenu. Monsieur GAIGNEUX ajoute que l’opposition souhaite que tous les créneaux soient répartis de façon égalitaire et que toutes les salles soient gérées de la même manière. Monsieur GAIGNEUX demande pourquoi il est fait référence à plusieurs emprunts et sur quel budget cette acquisition va être financée.

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Madame le Maire précise qu’un premier travail a été fait avec l’architecte VALLÉE pour évaluer les travaux à effectuer sur le hangar, mais cette estimation a besoin d’être réactualisée et d’autre part, il serait souhaitable que cette étude soit étendue à la salle de basket. Madame le Maire indique que l’association n’a plus de réserve financière, notamment à cause de la crise du COVID qui a empêché les locations et l’utilisation des salles par les écoles. Avant la crise, l’association vivait déjà une situation très serrée au niveau financier et elle est aujourd’hui dans l’incapacité d’honorer les remboursements d’emprunts qui se présentent. Madame le Maire précise qu’il reste un peu moins de 300 000 € à rembourser. Comme les autres salles communales, les créneaux seront gérés sous la supervision du service des sports et cet équipement pourra dorénavant être ouvert à tous et pas seulement aux écoles privées. Madame le Maire ajoute qu’un gardien habite actuellement sur place et que l’intention est de conserver ce dispositif moyennant un loyer modéré. Monsieur GAIGNEUX se pose la question des investissements pour la ville. Madame le Maire répond qu’un travail est actuellement mené sur toutes les salles de sports et que le souhait c’est que toutes les salles de sports soient au même niveau, avec méthode et de façon progressive. Monsieur PELTANCHE indique que l’exemple de ce qui s’est passé pour le parking où l’entretien était subventionné mais le travail pas fait, et où finalement le parking avait dû être acheté par la mairie, l’amène à faire la proposition suivante : l’achat ne peut s’entendre qu’à l’euro symbolique, c’est-à-dire à 300 000 euros pour tenir compte des remboursements des emprunts, mais il n’est pas concevable d’envisager un montant de 350 000 euros. Monsieur PELTANCHE ajoute qu’à l’occasion des élections hier, il a pu être constaté que le Gymnase Clemenceau prenait l’eau et il n’est donc pas du tout persuadé que l’Epine soit une priorité quand on constate cela. Madame le Maire indique que la Municipalité est tout à fait consciente de cela et c’est pourquoi, l’étude actuelle est menée dans toutes les salles et ajoute qu’en ce qui concerne le Gymnase Clemenceau qu’il faudra remplacer le parquet. Madame le Maire précise que l’association l’Epine n’a aucune envie de vendre son équipement, mais elle n’a pas le choix et c’est difficile pour ses membres. Madame le Maire rappelle que s’il n’y avait pas eu le COVID, la ville continuerait à verser une subvention qui était contestée par l’opposition. Monsieur PELTANCHE répond que ce n’est pas le principe de l’acquisition que l’opposition conteste mais son montant de 350 000 euros au lieu de 300 000 et demande ce qu’ils vont faire de ces 50 000 euros supplémentaires. Madame le Maire répond qu’ils ont des travaux à effectuer. Monsieur SIRET indique que les fonds seront pris sur une enveloppe qui ne sera pas utilisée cette année. Monsieur SIRET précise que l’association doit prochainement faire face à une échéance d’emprunt de 60 000 euros et qu’elle va négocier avec l’établissement bancaire un report d’échéance en produisant la délibération du conseil autorisant l’opération.

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Au sujet des emprunts, Monsieur GAIGNEUX pense que l’encours est bien constitué de plusieurs emprunts puisqu’ils avaient notamment réalisé en 2016 un emprunt de 31 000 euros pour lequel la ville était également caution. Monsieur SIRET indique qu’il ne se souvient plus mais qu’il allait vérifier. Madame COUDRAY demande confirmation que dans la somme des 350 000 euros, il y a bien le montant destiné aux remboursements des emprunts et que cela ne viendra pas s’ajouter par la suite. Madame le Maire lui répond par l’affirmative en précisant que le produit de la vente va précisément servir à l’association pour le remboursement de leurs emprunts. Madame le Maire constate qu’il n’y a plus de question.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, par 23 voix pour et 4 contre (M. Eric PELTANCHE, M. Yannick GAIGNEUX, Mme Danièle COUDRAY, Mme Nathalie ARMOUET) :

- approuve l’acquisition des parcelles cadastrées section BH n°s 250, 253, 255 et 257, d’une superficie totale de 4526 m², au prix de 350 000 €, à l’association l’Epine, les diagnostics immobiliers étant pris en charge par la Commune ;


N° 76/2021 - Acquisition parcelle rue des Tilleuls à Puybelliard






Nombre d’absents




Nombre de blanc

Nombre de nul


Madame le Maire donne la parole à Monsieur BOISSEAU, rapporteur du projet Monsieur BOISSEAU procède à la lecture de l’exposé :

Dans le cadre de la cession de la parcelle cadastrée AD n°13, située rue des Tilleuls à Puybelliard, il a été proposé à la commune d’acquérir l’emprise d’un passage qui permettra de desservir des terrains destinés à la construction d’habitations. Le reste de la parcelle sera vendu aux deux propriétaires riverains.

Ce passage a été identifié au Plan Local d’Urbanisme intercommunal et fait l’objet d’un emplacement réservé. Il est situé en zones urbanisables UC et 1AUh.

Sa surface, calculée après bornage, est de 197 m² et le prix de vente est de 6,21 € le m², soit un total de 1 223,37 €.

La commission « aménagement du territoire et du cadre de vie, urbanisme et environnement », lors de sa réunion du 20 avril 2021, a donné un avis favorable pour cette acquisition.

Il est précisé que les frais notariés et de bornage seront à la charge de la commune.

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- approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AD n° 79, d’une superficie de 197 m², au prix de 6,21 € le m² soit 1 223,37 €, aux consorts RONDEAU ;


N° 77/2021 - Cession parcelle avenue des Acacias






Nombre d’absents




Nombre de blanc

Nombre de nul


Madame le Maire donne la parole à Monsieur BOISSEAU, rapporteur du projet. Monsieur BOISSEAU procède à la lecture de l’exposé

La Commune est propriétaire d’un terrain situé avenue des Acacias, cadastré AX n° 25, d’une superficie de 85 m² et situé en zone U du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Cette parcelle est un ancien passage communal inutilisé et débouchant sur un terrain privé appartenant à Mme POUVREAU et M. COSSE.

Mme POUVREAU et M. COSSE ont sollicité la Commune pour l’achat de cet ancien passage afin de créer un nouvel accès à leur propriété.

Bien que ce terrain ait été estimé à 425 € (5 € le m²) par France Domaine la commission « aménagement du territoire et du cadre de vie, urbanisme et environnement », lors de sa réunion du 20 avril 2021, a donné un avis favorable pour une cession au prix de 7 € le m² correspondant au prix de vente de deux autres passages dans ce quartier.

Il est précisé que les frais notariés seront à la charge de l’acheteur.

Madame le Maire demande s’il y a des questions. Madame le Maire constate qu’il n’y a pas de question. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité : - approuve la cession de la parcelle cadastrée section AX n° 25, d’une superficie de 85 m², au prix de 7 € le

m², soit 595 €, à Mme Tatiana POUVREAU et M. Aldwin COSSE domiciliés 4 rue de la Chardière à Chantonnay ;

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N° 78/2021 - Revalorisation des tarifs d’utilisation des équipements sportifs mis à

disposition des collèges






Nombre d’absents




Nombre de blanc

Nombre de nul


Madame le Maire donne la parole à Monsieur LAINE, rapporteur du projet. Monsieur LAINE procède à la lecture de l’exposé : Depuis le 1er janvier 2015, la Commune a opté pour la mise à disposition à titre onéreux de ses équipements, aux établissements d'enseignement scolaire du secondaire, pour une période de 10 ans. En conséquence, le Département gestionnaire des collèges verse une Dotation d’Utilisation des Equipements Sportifs mis à disposition des Collèges.

Dans ces conditions, l'Assemblée Départementale réunie le 19 mars 2021, s’est prononcée pour le maintien de ces tarifs pour l’année scolaire 2021/2022 :

Proposition de tarifs

2020/2021 Proposition de tarifs

2021/2022

Stade pluridisciplines

(2 terrains sport collectifs, 1 piste athlétisme, Aires de sauts,

vestiaires)

Stade simple

Gymnase

Grande salle (plateau d’évolution 40m x 20m)

Supplément chauffage (toute l’année)

Supplément gardiennage

Petite salle attenante couverte

Petit gymnase indépendant

10,11 €/h

4,10 €/h

8,70 €/h

2,41 €/h

6,06 €/h

5,25 €/h

8,60 €/h

10,11 €/h

4,10 €/h

8,70 €/h

2,41 €/h

6,06 €/h

5,25 €/h

8,60 €/h

L’utilisation des installations sportives est limitée aux besoins répondant aux horaires obligatoires définis par l’Education Nationale pour les Collèges, à l’exclusion des clubs tels que l’UNSS ou l’UGSEL. Madame le Maire demande s’il y a des questions.

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Madame le Maire constate qu’il n’y a pas de question

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité : - approuve les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2021, - autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette actualisation.

N° 79/2021 - Modification du tableau des effectifs






Nombre d’absents

Nombre de vote pour



Nombre de blanc

Nombre de nul


Madame le Maire procède à la lecture de l’exposé : 1.Modifications de postes au Centre Technique Municipal

a)Madame GIRARDEAU Bernadette, au poste de Responsable du Service Propreté de la Collectivité, sur le

grade d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet a été admise à la retraite le 1er Juin 2021.

En juillet 2020, dans la perspective du remplacement de Madame Marie-Bernadette GIRARDEAU, la

collectivité avait lancé une procédure de recrutement conformément à la procédure prévue par les

décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988.

Madame NOTTRE Delphine avait été sélectionnée pour le poste.

Madame NOTTRE Delphine est actuellement titulaire de la fonction publique sur le grade d’Adjoint

Technique Territorial Principal de 2ème Classe en disponibilité au sein de sa collectivité d’origine, elle sera

recrutée par voie de mutation au sein de la Mairie de Chantonnay à compter du 1er juillet 2021.

Par conséquent, il convient :

de supprimer le poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet,

et corrélativement de créer un poste sur le grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de

2ème Classe, à temps complet,

(soit un coût différentiel annuel d’environ – 4 160 €).

b) Considérant que Monsieur MACQUIGNEAU Hervé, Agent de voirie à temps complet au Centre Technique

Municipal sur le grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe a été admis à la retraite depuis le 1er

mars 2021.

Dans la perspective de son remplacement, la Collectivité avait procédé au recrutement de son remplaçant

conformément à la procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du

15 février 1988.

Monsieur FABAREZ Olivier a été sélectionné pour le poste.

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Monsieur FABAREZ Olivier est actuellement contractuel jusqu’au 17/07/2021 et sera nommé stagiaire à

compter du 18/07/2021 sur le grade d’Adjoint Technique Territorial à temps complet.


de supprimer le poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet, et corrélativement de créer un poste sur le grade d’Adjoint Technique Territorial à temps complet.

(soit un coût différentiel annuel d’environ – 4 386 €).

2.Modifications de postes au Service Accueil / Etat-Civil / Elections

Le poste de Responsable de Service était occupé par Madame Cindy RATTIER sur le grade de Rédacteur

Principal de 2ème classe. Madame Cindy RATTIER a fait l’objet d’une mutation à la Ville de La Roche-sur-Yon.

Dans la perspective de son remplacement la Collectivité avait procédé au recrutement d’un(e)

remplaçant(e) conformément à la procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et

n° 88-145 du 15 février 1988.

Madame GIRARDEAU Clotilde a été sélectionnée pour le poste.

Madame GIRARDEAU Clotilde est actuellement titulaire de la fonction publique sur le grade de Rédacteur

au sein de sa collectivité d’origine, elle est recrutée par voie de mutation au sein de la Mairie de

Chantonnay.


de supprimer le poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet,

et corrélativement de créer un poste sur le grade de Rédacteur à temps complet.

(soit un coût différentiel annuel d’environ – 2 640 €)

3.Suppression d’un poste au Service Culture / Tourisme / Evènementiel

Considérant que Madame POUVREAU Patricia, au poste de Responsable du Service Culture, Tourisme et

Evènementiel, sur le grade de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet sera admise à la retraite à

compter du 1er Septembre 2021, il conviendra de supprimer le poste au tableau des effectifs à cette date.

L’emploi n’est pas supprimé. Il est remplacé par la création d'un poste non permanent en Contrat de Projet

– Catégorie A – « Responsable du Pôle Evènementiel et Culturel »

Le tableau des effectifs sera ainsi modifié à compter du 1er septembre 2021 par la suppression du poste sur

le grade de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet.


Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité accepte pour ces différents services : Centre Technique Municipal à compter du 1er juillet 2021 :

la suppression du poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet,

et corrélativement de créer un poste sur le grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de

2ème Classe, à temps complet,

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Agent de voirie à compter du 18 juillet 2021 :

de supprimer le poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet, et corrélativement de créer un poste sur le grade d’Adjoint Technique Territorial à temps complet. Accueil/Etat-Civil/Elections à compter du 1er juillet 2021 :

de supprimer le poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet,

et corrélativement de créer un poste sur le grade de Rédacteur à temps complet.

Service Culture /Evénementiel/Tourisme à compter du 1er septembre 2021

Modifié le tableau des effectifs par la suppression d’un poste de Rédacteur Principal

de 1ère classe à temps complet.

N° 80/2021 - Création d’un poste non permanent en Contrat de Projet – Catégorie A –

« Responsable du Pôle Evénementiel et Culturel »






Nombre d’absents




Nombre de blanc

Nombre de nul


Madame le Maire procède à la lecture de l’exposé : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la

base de l’article 3-II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour mener à bien un projet ou une opération

identifiée, et recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet

ou de l’opération.

Au 1er Septembre 2021, le Responsable du Service Culture, Tourisme et Evénementiel, sera admise à la

retraite.

Dans la perspective de son remplacement la Collectivité souhaite procéder au recrutement d’un agent

contractuel conformément à la procédure de recrutement prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19

décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988.

Il convient donc de créer un emploi contractuel de « Responsable du Pôle Evénementiel et Culturel » à temps

complet dans les conditions prévues à l’article 3-II de la loi n°84-53 précitée, de catégorie hiérarchique A,

d’une durée de 1 an renouvelable une fois.

Il ou elle devra justifier d’une formation supérieure (BAC +3 / +5) avec un profil marqué en médiation

culturelle et/ou de conception et mise en œuvre de projets culturels.

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La rémunération de l’agent sera calculée par référence aux indices IB : 653 IM : 545 maximum dans le Cadre

d’emplois des Attachés Territoriaux et pourra bénéficier du régime indemnitaire (RIFSEEP) mis en place au

niveau de la commune pour ce cadre d’emplois.


Madame COUDRAY demande des précisions sur le rôle du remplaçant(e) de Mme POUVREAU et sur les fonctions futures de Mme TEILLET et interroge Madame le Maire sur la pérennité du poste. Madame le Maire répond que les fonctions exercées par Mme POUVREAU au Village vacances seront dorénavant dévolues à Mme Fabienne BAUDINET et Mme TEILLET reprendra une partie du poste de Mme POUVREAU (gestion des salles, organisation des vins d’honneur). Ce contrat de projet va permettre à la ville d’essayer une nouvelle organisation et un bilan de cet essai sera réalisé. La ville dispose d’une salle de spectacles à faire vivre, ainsi que d’équipements qui ont besoin d’une vue transversale. Un travail en commun avec M. SIRET et Mme KERBELLEC a permis de proposer cette nouvelle organisation et dans cette réflexion il a même été question de l’EVS (Espace de Vie Sociale).

Madame le Maire constate qu’il n’y a plus de question.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité accepte la création de cet emploi contractuel de « Responsable du Pôle Evénementiel et Culturel » à temps complet, de catégorie A, pour une durée de 1 an renouvelable une fois, avec les incidences maximums susmentionnées.

N° 81/2021 - Création de postes non permanents supplémentaires pour accroissement

temporaire d’activité






Nombre d’absents




Nombre de blanc

Nombre de nul


Madame le Maire procède à la lecture de l’exposé : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la

base de l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire

d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

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Dans le cadre des élections régionales qui se dérouleront les 20 et 27 juin 2021, l’Etat devait assurer la mise

sous plis du 1er et 2nd tour.

La Société mandatée par l’Etat a dénoncé le contrat pour le 2ème tour.

C’est pourquoi l’Etat demande aux Chefs-Lieux de canton d’assurer cette mise sous pli.

En complément de la délibération du 29 mars 2021, il est donc nécessaire de créer 40 emplois non

permanents supplémentaires pour le mardi 22 juin et mercredi 23 juin 2021.


Madame le Maire précise que nous avons peu de temps et que nous avons fait appel à des bénévoles et au personnel municipal et ajoute que la Mairie sera fermée le 22 juin.

Monsieur PELTANCHE fait remarquer que, pour le premier tour, beaucoup d’électeurs n’ont rien reçu et que dans certaines communes, cela a été mentionné dans les procès-verbaux d’élection pour se réserver le droit de demander l’annulation des élections. Madame COUDRAY regrette que l’Etat ait décidé de changer de prestataire et ait préféré le secteur privé. On voit aujourd’hui le résultat. Madame le Maire rappelle que les communes chefs-lieux de canton ne devaient pas avoir la charge de la mise sous plis pour les élections régionales et que si les électeurs n’ont pas pu recevoir la propagande électorale ce n’est pas lié à la mise sous plis mais à la distribution des plis dans les boîtes aux lettres. Madame le Maire constate qu’il n’y a plus de question.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité accepte la création de 40 emplois non permanents supplémentaires, Indice Brut 354, Indice Majoré 332, pour assurer la mise sous pli des élections de juin 2021 du mardi 22 juin au mercredi 23 juin 2021.

N° 82/2021 - Définition des ratios de promotion de grades pour l’ensemble de la collectivité






Nombre d’absents




Nombre de blanc

Nombre de nul


Madame le Maire procède à la lecture de l’exposé :

Mme le Maire informe le Conseil que, conformément aux dispositions de l’article 49 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient aux organes délibérants de fixer, après

avis du Comité Technique, le taux de promotion applicable à l’effectif des fonctionnaires d’un cadre d’emplois

remplissant les conditions pour être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois.

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Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des grades d’avancement, sauf ceux du cadre d’emplois des agents

de police municipale.

Cette année, compte tenu du travail sur les Lignes Directrices de Gestion, il est proposé d’établir les ratios à

100 %. Notons que cela n’oblige en rien l’exécutif à proposer l’avancement des personnes qui pourraient en

bénéficier.

Le Conseil Municipal :

. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et notamment son article 49,

. Considérant qu’il y a lieu de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un de

grade par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet

avancement de grade, par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire,


Vu l’avis du Comité technique paritaire,

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité fixe le taux de promotion pour les avancements de grade à 100 % pour tous les grades et tous les cadres d'emplois et

autorise Madame le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

N° 83/2021 - Communication des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Madame le Maire vous demande de bien vouloir prendre acte de la communication des décisions spéciales prises par délégation de l’organe délibérant pour la période du 4 mai au 10 juin 2021. N° Date Titre de

décision

Objet Montant TTC

69 29/04/2021 fourniture Carburant pour le matériel des services techniques – Fioul

services- 3 642.20 €

70 04/05/2021 travaux Habillement du soubassement hall d’accueil de la mairie –

Jouteau- 1 764.00 €

71 04/05/2021 travaux Remplacement d’une porte métallique au gymnase

Clemenceau- Jouteau- 2 118.72 €

72 04/05/2021 Acquisition Acquisition de panneaux pour le balisage des pistes

cyclables- Self Signal- 2 900.06 €

73 04/05/2021 acquisition Acquisition d’enceintes plafond et d’un lecteur pour la

mairie – JSL- 1 732.74 €

74 04/05/2021 travaux Réfection d’un panneau de basket au stade municipal-

Sécurisport- 1 668.00 €

75 10/05/2021 travaux Réfection de la couverture du lavoir de St Mars des prés –

Chatevaire- 4 017.36 €

76 10/05/2021 travaux Réalisation d’une classe provisoire à l’école La Fontaine –

Maillaud Paillereau-

24 282.13 €

15

77 10/05/2021 travaux Réparation ponctuelle de route -Techniroute- 20 850.00 €

78 10/05/2021 travaux Réfection de l’étanchéité des jardinières au service culturel

– Attila-

5 037.84 €

79 10/05/2021 travaux Nettoyage et retraçage des terrains de volley à la salle du

Cosec – sportingsols-

1 920.00 €

80 10/05/2021 travaux Réparation de la charpente du lavoir du Fuiteau – Jouteau- 2 135.42 €

81 10/05/2021 travaux Fermeture du préau pour stockage à l’école Rémondet-

Jouteau-

5 877.96 €

82 10/05/2021 travaux Réfection de la salle de musique n°3 au centre des 4 vents –

Calandreau-

5 448.36 €

83 10/05/2021 fourniture Acquisition de panneaux de signalisation – signaux Girod- 11 421.58 €

84 10/05/2021 fourniture Acquisition de panneaux de signalisation – signaux Girod- 2 285.16 €

85 10/05/2021 fourniture Fourniture pour la réparation de la balayeuse – Mathieu- 2 724.25 €

86

17/05/2021 Annulation de

la concession

cinquantenaire

n° 1263 Allée

T, au cimetière

Chantonnay

Remboursement de la concession acquise le 19 octobre

2020 pour une durée de 50 ans, suite à la demande

d’annulation par la concessionnaire Madame de BOYER

d’EGUILLES Gislaine, 5, Rue des Bleuets - Chantonnay -.

Madame ne souhaite plus être inhumée dans le cimetière

de Chantonnay.

316€

87 28/05/2021 acquisition Achat d’une galerie avec échelle pour véhicule – FAS- 1 700.32 €

88 28/05/2021 fourniture Carburant pour le matériel des services techniques – Fioul

services-

3 345.13 €

89 03/06/2021 acquisition Acquisition d’un visiophone pour le multi-accueil- Comelec

services-

2 566.80 €


Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, prend acte à l’unanimité de la communication des décisions prises par délégation de l’organe délibérant pour la période du 4 mai au 10 juin 2021.

N° 84/2021 - Budget principal 2021 : décision modificative de crédits N° 3






Nombre d’absents




Nombre de blanc

Nombre de nul


Madame le Maire donne la parole à Monsieur SIRET, rapporteur du projet. Monsieur SIRET procède à la lecture de l’exposé :

16

Par délibération n° 56/2019, le conseil municipal a approuvé la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée BD 64 à la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay pour l’implantation du centre aquatique. Cette parcelle a été acquise lors des opérations de remembrement de 1996 pour une valeur de 3337 Francs soit 508.12 €. Elle doit faire l’objet d’une sortie de notre actif par écriture d’ordre budgétaire à l’intérieur de la même section comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Section d’Investissement

(HORS OPÉRATION)

DépensesRecettes Chapitre 041 Chapitre 041 Art.204413 /F° 824 = 508.12 € Art.2118 /F° 824= 508.12 € (Subv° d’équipement personnes de droit public projets infract nat) (Terrains bâtis)

TOTAL= 508.12 € TOTAL= 508.12 €

Désormais l’équilibre de la section d’investissement est de 8 173 799.12 € contre 8 168 316 € au budget primitif et 8 173 291 € à la DM 2. Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur SIRET indique qu’il s’agit d’un sujet un peu complexe et que les terrains dont il s’agit ont été acquis pendant le remembrement pour un montant de 3 337 francs. Il convient donc aujourd’hui de sortir ce montant, soit 508,12 euros et de considérer qu’il s’agit d’une subvention à la Communauté de communes. Madame le Maire constate qu’il n’y a plus de question. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité accepte la Décision Modificative de crédits n° 3 du Budget Principal 2021 comme explicité ci-avant.

N° 85/2021 - Budget Village vacances 2021 : Décision modificative de crédits N° 1






Nombre d’absents




Nombre de blanc

Nombre de nul


17

Madame le Maire donne la parole à Monsieur SIRET, rapporteur du projet. Monsieur SIRET procède à la lecture de l’exposé :

Par la délibération 50/2021 vous avez approuvé le remboursement des réservations concernant des séjours au village vacances compte tenu de la crise liée à la COVID-19. Il reste encore des annulations à effectuer pour des acomptes versés sur les années précédentes, et c'est pour cela qu'il convient de faire une décision modificative pour ouvrir de nouveaux crédits au compte 673.

BUDGET VILLAGE VACANCES

Section de fonctionnement

Dépenses Chapitre 011 Charges à caractère général Art. 6063 = - 2 400 € (Fournitures de petit équipement) Chapitre 67 Charges exceptionnelles Art.673 = + 2 400 € (Titres annulés sur exercices antérieurs)

L’équilibre du budget du Village Vacances demeure inchangé. Il est de 323 077 € en section de fonctionnement.

Madame le Maire demande s’il y a des questions. Madame le Maire constate qu’il n’y a pas de question. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité accepte la Décision Modificative de crédits n° 1 du Budget Village Vacances 2021 comme explicité ci-avant.

N° 86/2021 - Demande de subvention « une naissance, un arbre »






Nombre d’absents




Nombre de blanc

Nombre de nul


Madame le Maire donne la parole à Monsieur BOISSEAU, rapporteur du projet.

Monsieur BOISSEAU procède à la lecture de l’exposé : Dans le cadre de la stratégie régionale pour la Biodiversité 2018-2023, la Région a lancé en 2019 l’opération « Une naissance, un arbre ». Ce programme symbolique cherche également à sensibiliser et responsabiliser les familles sur les sujets du carbone et de la biodiversité.

18

Les communes volontaires peuvent se porter candidates et s’engager à planter un arbre sur leur territoire pour chaque naissance enregistrée à leur registre d’Etat-civil.

La Région intervient alors à hauteur de 15 € par arbre planté sur la base du règlement annexé au présent projet de délibération.

Pour l’année 2020, il a été enregistré 63 naissances sur la commune dont 16 sur Saint-Philbert-du-Pont-Charrault.

Les espaces de plantation pressentis sont :

-pour Chantonnay (47 arbres) : coulée verte impasse du Pont d’Arcole ;

-pour St-Philbert (16 arbres) : lotissement les Gournettes rue des Roseaux.

Pour 63 arbres plantés, la subvention de la Région des Pays de la Loire serait donc de 945 €.


Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité autorise Madame

le Maire à solliciter l’aide de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de l’opération « Une naissance, un arbre » pour les naissances de l’année 2020.

N° 87/2021 - Subvention pour rénovation de façades






Nombre d’absents




Nombre de blanc

Nombre de nul


Madame le Maire donne la parole à Monsieur BOISSEAU, rapporteur du projet. Monsieur BOISSEAU procède à la lecture de l’exposé :

Dans le cadre des plans de rénovation de façades du centre-ville de Chantonnay et de Puybelliard, la commission « aménagement du territoire et du cadre de vie, urbanisme et environnement » examinera lors de sa réunion du 16 juin 2021, la demande de subvention suivante :

NOM Adresse des

travaux Type de travaux

Coût des travaux TTC

Taux de subvention Montant de la

subvention

Mme GUERRY Elodie « Look ap’Art »

92 rue Nationale Vitrine 20 132,64 € 40 %

(plafond : 12 000 €) 4 800,00 €

19


Monsieur BOISSEAU fait remarquer qu’il s’agit du budget 2021 et non du budget 2020 et que la commission a émis un avis favorable. Madame le Maire constate qu’il n’y a plus de question. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité accepte le versement de cette subvention d’un montant de 4 800,00 €, qui sera imputée à l’article 2042 du budget 2021.

N° 88/2021 - Ecole de Musique - remboursement






Nombre d’absents




Nombre de blanc

Nombre de nul


Madame le Maire donne la parole à Madame KERBELLEC, rapporteur du projet Madame KERBELLEC procède à la lecture de l’exposé :

Vu le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 portant fermeture de l’Ecole municipale de musique à compter

du 30 octobre 2020, faisant suite à l’épidémie de Covid 19,

Considérant que l’atelier poly’sons et l’atelier vocal adulte n’ont pas pu être assurés depuis le 30 octobre, et

ne pourront pas reprendre avant la fin de l’année scolaire,

Il est proposé un remboursement de la totalité du coût de la pratique (116 € ou 112 €) pour tous les élèves

inscrits soit à Poly’sons, soit à l’atelier vocal adulte (émission d’un mandat).


Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité accepte le remboursement de la totalité du coût de la pratique (116 € ou 112 €) pour tous les élèves inscrits soit à

Poly’sons, soit à l’atelier vocal adulte (émission d’un mandat).

N° 89/2021 - Tarifs de l’Ecole de Musique – Année 2021/2022






20

Nombre d’absents




Nombre de blanc

Nombre de nul


Madame le Maire donne la parole à Madame KERBELLEC, rapporteur du projet Madame KERBELLEC procède à la lecture de l’exposé : Vu les circonstances exceptionnelles de ces derniers mois, la commission culturelle propose au Conseil

Municipal de maintenir les tarifs de l’Ecole de Musique de l’année 2020/2021 pour l’année 2021/2022

Tarifs 2021/2002

CHANTONNAY HORS COMMUNE *

1er élève 2ème élève

(-25 %)

3ème élève

(-50 %) 1er élève

à partir du 2ème

enfant (- 25 %)

Eveil

Chœur d’enfants

Atelier / Ensemble / Atelier Vocal

Adulte

112 € 84 € 56 € 159 € 119 €

Instrument + pratique collective /

Formation musicale / chœur 201 € 151 € 101 € 306 € 230 €

Formation instrumentale

ou vocale adulte (sauf étudiant) 270 € 359 €

Atelier Poly’sons **

Formation instrumentale pour les

musiciens de Chant’Harmonie

116 €

Atelier instrumental adulte

350 € - Chantonnay

400 € - Communauté de Communes

480 € - Hors communauté de communes

Acompte inscription 50 €

Le solde devra être réglé avant le 30 novembre 2021.

En aucun cas, l’acompte ne pourra être remboursé.

Pour une inscription à Chant’Harmonie, à l’orchestre à cordes, à l’orchestre junior ou l’orchestre benjamin

uniquement, l’inscription est gratuite.

Pour toute démission écrite et enregistrée par la direction de l’école avant le 30 octobre de l’année scolaire, vous

pourrez prétendre au remboursement du droit de scolarité moins l’acompte.

L’Ecole de Musique est partenaire du Pass Culture.

Pour toute inscription en cours d’année, nous proposerons les tarifs suivants :

- 2/3 du tarif pour une inscription au 2ème trimestre (Janvier, Février, Mars)

- 1/3 du tarif pour une inscription au 3ème trimestre (Avril, Mai, Juin)

* Communauté de Communes + Bazoges en Pareds, La Caillère Saint Hilaire, La Jaudonnière, Mouchamps, Les

Pineaux

21

** Gratuité pour les élèves inscrits à formation vocale adulte ou à l’atelier vocal adulte

Local de répétitions

(séance de 4 h 00 / semaine)

4 mois

60 €

6 mois

70 €

1 an

110 €

Madame le Maire demande s’il y a des questions. Madame le Maire constate qu’il n’y a pas de question. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité maintient pour l’année 2021/2022 les tarifs de l’Ecole de Musique de l’année 2020/2021.

N° 90/2021 - Subvention 2021 au FSE Collège Couzinet et nouvelle affectation

Monsieur SIRET sort de la salle.






Nombre d’absents




Nombre de blanc

Nombre de nul


Madame le Maire donne la parole à Madame LERSTEAU, rapporteur du projet Madame LERSTEAU procède à la lecture de l’exposé :

Lors du conseil municipal du 29 mars 2021, il a été approuvé l’affectation de la somme de 12 993 € au titre de subventions aux associations scolaires pour 2021. La somme de 1 628 € devrait être au titre du Foyer Socio-Educatif du Collège Couzinet. Au vu de l’impact du contexte sanitaire l’an passé, le FSE Couzinet n’a pu venir en aide aux collégiens du fait de l’absence d’activités et souhaite faire don de la somme de 1 628 € réparti pour moitié :

-Les restos du cœur : 814 €,

-Le secours populaire : 814 €.


Madame le Maire explique que cette répartition a été convenue avec l’équipe du FSE. Madame COUDRAY ne comprend pas le procédé puisqu’il avait été indiqué que la Mairie ne pouvait pas donner directement.

22

Madame le Maire répond que ce n’est pas possible que l’association donne directement à d’autres associations et il faut que ce soit la ville qui procède à l’opération.

Madame le Maire constate qu’il n’y a plus de question. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité approuve la nouvelle affectation des 1628 € prévus pour le FSE Couzinet. A la demande des représentants du FSE, au vu du contexte sanitaire particulier et à titre exceptionnel, cette somme sera versée pour moitié aux associations nommées ci-dessus aux montants indiqués.

Monsieur SIRET rentre dans la salle.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire indique aux conseillers qu’ils ont pu constater qu’ils avaient reçu le dossier du Conseil sous format numérique par l’intermédiaire de l’outil Pastell qui est actuellement en cours de test. Tant que chacun ne sera pas équipé de tablette, les conseillers continueront à recevoir le format papier. Madame le Maire ajoute qu’il faut pouvoir disposer d’un outil qui permette aux conseillers d’interagir sur les rapports et de mettre des commentaires. On commencera par le conseil municipal, avant d’intégrer les commissions et qu’il conviendra d’abord de recenser les personnes qui pourront utiliser leur propre matériel. Madame le Maire indique qu’elle souhaite également donner une information au sujet du Chantobus. En effet, il a été décidé en juillet/août de mettre en place une navette le mardi avec un départ à 11 h 45 vers la plage de Touchegray et des retours programmés à 16 h 30 et 19 h. Madame COUDRAY demande où se situent les arrêts. Madame le Maire répond que la prise en charge s’effectue à la gare routière (pôle de transport scolaire) et que cette action peut inciter les familles à utiliser Chantobus. Madame le Maire ajoute que le samedi et le dimanche, la Commuunauté de communes met en place une navette entre le parking situé plus haut et le site de Touchegray pour assurer une plus grande sécurité aux piétons. Madame le Maire donne la parole à Mme COUDRAY. Madame COUDRAY indique qu’elle souhaitait poser une question au sujet de l’entretien des berges de la Mozée vis-à-vis de la préservation de la biodiversité. L’opposition a été interpellée sur ce sujet parce qu’il apparaît que si le travail qui a été fait a permis de tout nettoyer, cela ne semble pas être compatible avec une préservation de la biodiversité liée au site. En effet, tout a été enlevé. Les administrés ont pu accepter qu’il y ait des fleurs qui poussent sur les trottoirs et ils pourraient peut-être accepter que la même idée prévaut en ce qui concerne les berges de la Mozée. Les personnes qui sont intervenues ont très bien fait ce qu’on leur avait demandé, mais il pourrait leur être demandé de travailler différemment. Monsieur BOISSEAU indique que l’association SEVE intervient chaque année pour permettre un écoulement correct des eaux pour prévenir la montée de celles-ci en cas de crues. Madame COUDRAY indique qu’elle comprend se raisonnement en ce qui concerne le lit du cours d’eau, mais qu’il pourrait être fait différemment pour les berges.

23

Monsieur BOISSEAU répond qu’il s’entretiendra du sujet avec l’association ARPE pour essayer de préserver cette biodiversité.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

2021 06 29 Conseil du 21 juin 2021 - ville-chantonnay.fr

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