2019 Livre Bleu SSE mondiaux -...

Livre BleuSSE mondiaux

2 0 1 9

Politique SSESanté, Sécurité et Environnement

En tant qu’entreprise mondiale d’ingénierie et de construction, nous entreprendrons toujours

notre travail conformément à nos quatre valeurs fondamentales : la sécurité, l’intégrité, la

collaboration et l’innovation. Nous nous engageons collectivement à protéger nos employés,

nos parties prenantes et l’environnement de tout préjudice.

Nos engagements

› Contribuer à la santé et au bien-être de nos employés.

› Instaurer une solide culture de sécurité pour prévenir les blessures et protéger nos employés.

› Protéger l’environnement par la mise en œuvre de systèmes efficaces et des pratiques de prévention de la pollution.

Nos principes

› Faire preuve de leadership visible en matière de sécurité afin de donner le ton à toutes nos opérations.

› Se conformer à toutes les exigences de nos clients, des systèmes de l’entreprise, des lois et règlements.

› Consulter nos employés et les encourager à participer aux activités de SSE régulièrement.

› Former et soutenir nos employés et nos parties prenantes à travailler de manière sécuritaire et responsable.

› Identifier, évaluer et gérer tous les dangers et les niveaux de risques y étant associés avant d’initier des travaux.

› Exiger des parties prenantes concernées de gérer la SSE avec des normes et pratiques qui correspondent aux nôtres.

› Favoriser l’amélioration continue en établissant des objectifs et en analysant régulièrement notre performance.

Bien que le président et chef de la direction soit responsable de la SSE, tous les employés et les parties prenantes concernées

doivent veiller à la mise en œuvre de la présente politique. En donnant à chacun le pouvoir de s’exprimer et d’agir, nous veillons

à ce que cette politique soit pleinement respectée.

Neil Bruce

Président et chef de la direction

1er janvier 2019

Objectifs SSE

OB

JE

CT

IFS

7Objectifs SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6833.1-FR-2019

Indicateurs proactifs

1. Programme d’Interaction Comportementale (PIC)

› Objectif: Cibler des comportements et / ou des conditions de manière proactive par des

interactions documentées.

› Cible: Une carte PIC complétée pour chaque intervalle de 1 000 heures travaillées.

› Mesure: Nombre de cartes PIC complétées / nombre d’heures travaillées.

2. Danger immédiat

› Objectif: Accroître les activités de reconnaissance des dangers et de prévention avant qu’un

incident ne se produise.

› Cible: Un danger immédiat rapporté pour chaque intervalle de 5 000 heures travaillées.

› Mesure: Nombre de danger immédiats rapportés / nombre d’heures travaillées.

3. Formation

› Objectif: S’assurer que tous les employés reçoivent suffisamment de formation en matière de SSE.

› Cible: 100% de nos employés complètent le module de formation sur la sécurité des mains de

SNC-Lavalin (disponible à partir du 1er mars 2019).

› Mesure: Nombre de formations complétées et enregistrées / nombre total d’employés.

4. Pré-mobilisation des entrepreneurs

› Objectif: Communiquer les attentes de SNC-Lavalin en matière de SSE à tous les entrepreneurs

avant que ne débutent les travaux.

› Cible: Un formulaire de pré-mobilisation complété et téléchargé pour chaque entrepreneur.

› Mesure: Nombre total de formulaires de pré-mobilisation complétés / nombre d’entrepreneurs qui

travaillent.

5. Action corrective

› Objectif: S’assurer que toutes les actions correctives sont complétées dans un délai raisonnable.

› Cible: 100% des actions correctives sont complétées à leur date d’échéance.

OB

JE

CT

IFS

8 6833.1-FR-2019 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Objectifs SSE

6. Démarrage de projet

› Objectif: S’assurer que tous les projets complètent et respectent les requis de la liste de

démarrage de projet.

› Cible: 100% des nouveaux projets ont complété la liste de vérification.

› Mesure: Nombre de listes de vérification de démarrage de projets téléchargées dans BlueSky /

nombre de projets ouverts.

7. Engagement personnel SSE

› Objectif: Créer une culture où nous démontrons visiblement notre engagement à travailler de

façon sécuritaire.

› Cible: 100% de nos employés complètent leur engagement personnel SSE, l’affichent de manière

visible et le téléchargent dans Workday.

› Mesure: Par des audits SSE et le processus annuel de révision du rendement.

8. Visite de site

› Objectif: Faire preuve d’un leadership visible en sécurité.

› Cible: Chaque membre du comité exécutif s’engage dans les activités de SSE sur nos sites de

projets actifs en complétant deux visites de sites en lien avec la sécurité et quatre cartes PIC.

› Mesure: Nombres de visites de sites documentées en lien avec la sécurité et de cartes PIC complétées

pour chaque membre du comité exécutif.

Indicateurs réactifs

Notre cible et de n’avoir aucune blessure.

› Travailler à atteindre 55 Jours parfaits ;

› Une fréquence d’incidents enregistrables (FIE) de 0.13 ;

› Une fréquence d’incidents avec perte de temps (FPT) de 0.013 ;

› Une fréquence d’incidents environnementaux (FIENV) de 0.35.

Exigences chiffrées

11

EX

IGE

NC

ES

CH

IFF

RÉ

ES

Nouvelles acquisitions

› Les nouvelles acquisitions ont 12 mois

pour se conformer au SMGSSE.

Dérogations

› Une demande de dérogation doit être soumise

pour chaque clause ne pouvant

être appliquée par un site.

Objectifs 2019

› Il y a 8 indicateurs proactifs et 4 indicateurs

réactifs.

Évaluation des risques,

obligations de conformité

› Prendre du recul (2 mètres pendant 2 minutes)

pour identifier les dangers et évaluer les risques.

› 1 registre des aspects et impacts

environnementaux par projet (révisé

périodiquement).

› 1 registre des risques par projet (révisé

au moins tous les trois mois).

› 1 registre des obligations de conformité par

projet (révisé au moins annuellement).

› 1 analyse des dangers de la tâche (ADT)

pour chaque activité de travail prévue.

› 1 évaluation des risques Prendre du recul

réalisée pour chaque tâche.

› La matrice de risques 5x5 est à utiliser

pour les ADT et Prendre du recul.

› Les permis de travail sécuritaire sont valides

pour un maximum de 30 jours.

Suivi et mesure de la performance

› Les données SSE doivent être consignées dans

BlueSky au plus tard le 10e jour du mois.

› 2 sondages sur la perception de la sécurité

doivent être réalisés chaque année et sur

chaque projet.

Évaluations

› Une autoévaluation trimestrielle doit

être effectuée et soumise dans BlueSky

pour chaque projet représentant plus

de 12 000 heures de travail par année.

› Des évaluations de conformité SSE doivent être

effectuées périodiquement.

Rapport et enquête d’incidents

› Tous les incidents enregistrables et

tous les incidents environnementaux à

potentiel élevé doivent être signalés au

Président et chef de la direction dans

les 24 heures.

› Tous les incidents doivent être

enregistrés dans BlueSky dans

les 24 heures.

› L’unité d’exploitation doit tenir

une conférence téléphonique

dans les 72 heures suivant un

incident à potentiel élevé.

› Une enquête MACI doit être menée

dans les 14 jours suivant les incidents

à potentiel élevé ou enregistrables.

› Il faut rédiger 1 leçon apprise par incident

applicable à l’ensemble de l’organisation.

Préparation et intervention

en cas d’urgence

› 1 plan d’urgence doit être élaboré par

projet ou bureau.

› Des exercices et des simulations périodiques

doivent être organisés pour tester les

procédures d’intervention et d’évacuation.

Compétence, formation

et sensibilisation

› Tous les employés concernés doivent suivre

les modules d’apprentissage en ligne sur les

8 PGRC. De même pour les entrepreneurs sur

chantier (> 30 jours).

› Chaque employé doit suivre les modules

d’apprentissage en ligne: Introduction à la SSE,

Prendre du recul et Sécurité des mains dans

les 30 jours suivants leur embauche.

› Les directeurs de projet, les directeurs de

construction, les directeurs d’installations en

explotation les gestionnaires d’UE et les cadres

supérieurs doivent suivre la formation de 8

heures sur le leadership en sécurité.

› Les superviseurs et les gestionnaires sur

chantier doivent suivre la formation de

4 heures sur la compétence face au risque.

› Les nouveaux employés, les entrepreneurs et

les visiteurs doivent participer

à l’orientation SSE.

Réunions

› 1 pause-sécurité quotidienne doit être animée

sur les sites de projets.

› Les réunions auxquelles participent

3 personnes ou plus doivent commencer

par un moment SSE.

› Il est recommandé de tenir des réunions du

comité mixte de santé et sécurité sur les sites.

Revue de direction

› Des revues de direction doivent être réalisées

par les projets et les installations en

exploitation.

Pour en savoir plus, consultez le système mondial de gestion Santé,

Sécurité et Environnement (6801-Rév.8) et les Protocoles de gestion

des risques critiques (6845.1.1-Rév.12) de SNC-Lavalin.

SSE mondiauxExigences chiffrées pour 2019Système Mondial de Gestion Santé, Sécurité et Environnement (SMGSSE)

SSE – Exigences chiffrées | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6817.1-FR-Rev.5

12

EX

IGE

NC

ES

CH

IFF

RÉ

ES

6817.1-FR-Rev.5 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | SSE – Exigences chiffrées

Véhicules

› Un plan de gestion des déplacements doit

être élaboré au-delà de 4 heures ou 400 km

(250 milles) et la formation appropriée doit

être suivie.

› Il faut prendre une pause toutes les 1 à

2 heures de conduite.

› Il est obligatoire de porter sa ceinture de

sécurité dans un véhicule en mouvement.

› Il faut inspecter le véhicule et stationner en

marche en arrière.

› Il faut éteindre le moteur lorsque le véhicule

n’est pas utilisé.

› Il est interdit de laisser un véhicule sans

surveillance lors du ravitaillement.

› Il est interdit de parler au téléphone cellulaire au

volant, même en mode mains libres.

› Les limites de vitesse doivent être respectées

en tout temps.

Matières dangereuses

› Les fiches de données de sécurité doivent être

disponibles en tout temps.

› Toutes les matières dangereuses doivent être

étiquetées pour l’entreposage, le transport et

l’utilisation.

› Il faut éliminer les déchets dangereux de façon

régulière.

› Tous les contenants de matières dangereuses

doivent être entreposés à l’intérieur d’un

confinement secondaire.

Dispositifs de protection

des équipements

› Tous les outils, les cordons et les équipements

doivent faire l’objet d’une inspection

trimestrielle réalisée selon un code de couleurs.

› Les meuleuses doivent être tenues à 2 mains.

› Une distance de 3 mm (1/8 po) doit être laissée

entre la meule et le porte-outil.

› Il faut laisser le disque exposé de 6 mm

(1/4 po) à l’aide d’un carter de protection

ou d’un protecteur mobile.

› Les équipements émettant de la poussière

doivent être munis d’un système de

récupération des poussières lorsque possible.

Espaces clos

› Un permis est nécessaire pour entrer dans un

espace clos présentant des caractéristiques

dangereuses.

› Le niveau acceptable d’oxygène se situe

entre 19,5 et 23,0 %.

› Des essais de gaz doivent être réalisés dans

tous les espaces clos.

Mise hors tension

› Il faut s’assurer que les pièces d’équipement

et les systèmes sont à l’état énergétique zéro

avant de les utiliser.

› Il doit y avoir seulement 1 clé par cadenas.

Travaux en hauteur

› Il est obligatoire de porter un dispositif

antichute pour les travaux exécutés à une

hauteur de 1,8 m (6 pi) ou plus.

› On utilise un coefficient de sécurité de

1 m (3 ¼ pi) pour calculer les distances

de sécurité en cas de chute.

› Une fixation permanente est exigée pour tous

les travaux exécutés à une hauteur

de 1,8 m (6 pi) ou plus.

› La résistance minimale des ancrages pour les

dispositifs antichute est de 22,2 kN (5 000 lbs)

ou 2 fois la force maximale d’arrêt envisagée.

› Les dispositifs antichute doivent faire l’objet

d’une inspection documentée tous les 6 mois.

› Les travaux exécutés à une hauteur de plus de

6 m (20 pi) nécessitent une longe de sécurité

ou une cage.

› Il faut maintenir 3 points de contact dans

les échelles.

› Il faut garder un ratio de 4 pour 1 entre l’échelle

et le sol.

› Les échelles coulissantes doivent dépasser d’au

moins 1 m (3 ¼ pi) au-dessus du point d’appui.

› Toutes les ouvertures de 30 cm (1 pi) ou plus

dans le plancher doivent être recouvertes à

l’aide d’une plaque.

› Plateforme de travail élévatrice utilisée par

1 personne : un signaleur doit demeurer en

contact visuel et auditif permanent.

› Plateforme de travail élévatrice utilisée

par 2 personnes : un signaleur doit se tenir

à proximité.

› Les mains courantes doivent être à une hauteur

minimale de 99 cm (39 po).

› Les rampes intermédiaires doivent être à une

hauteur minimale de 53 cm (21 po).

› Les plinthes doivent être à une hauteur

minimale de 9 cm (3 1/2 po).

› En plus de leur propre poids, les échafaudages

doivent pouvoir supporter

au moins 4 fois la charge maximale prévue.

Opérations de levage

› Il est obligatoire d’obtenir une certification

annuelle pour toutes les grues.

› Le levage d’une charge de 80 tonnes ou

équivalent à 80 % de la capacité de l’appareil

est considéré comme un levage critique.

› Le levage d’une charge à l’aide de plusieurs

grues ou barres d’écartement est considéré

comme un levage critique.

› La vitesse limite du vent est de 30 km/h

(18 mi/h) pour toutes les opérations utilisant

une nacelle.

› Si la vitesse limite du vent atteint 40 km/h

(25 mi/h), un plan de levage approuvé par

un ingénieur est requis.

› Si la vitesse limite du vent atteint 50 km/h

(30 mi/h), toute opération de levage doit

être stoppée.

› Les opérations de levage réalisées au dessus

d’installations en exploitation ou d’équipements

sont considérées comme des levages critiques.

› Tout l’équipement de levage et de gréage doit

faire l’objet d’une inspection documentée

tous les 3 mois.

Excavations

› Des entrées/sorties sont requises tous

les 6 m (20 pi).

› Les excavations de 1,2 à 1,8 m (4 à 6 pi)

nécessitent un retrait ou un soutènement.

› Les excavations de plus de 1,8 m (6 pi)

nécessitent une barricade.

› Les excavations de plus de 6 m (20 pi)

nécessitent l’approbation d’un ingénieur

professionel.

› Les déblais doivent se trouver à au moins

1 m (3.3 pi) du bord des excavations.

› Les terrains compacts et solides (> 144 kPa)

doivent avoir une inclinaison de 30° par

rapport à l’axe vertical.

› Les terrains susceptibles de se fissurer ou

de s’effriter (48 à 144 kPa) doivent avoir une

inclinaison de 45° par rapport à l’axe vertical

à partir de 1,5 m (5 pi) du fond.

› Les terrains meubles (< 48 kPa) ou

sablonneux doivent avoir une inclinaison

de 45° par rapport à l’axe vertical.

› Les piles de sols inactives doivent être

stabilisées afin de minimiser les émissions

de poussières.

› La qualité de l’eau accumulée dans les

excavations doit rencontrer les exigences

applicables avant de pouvoir en disposer.

› Les excavations de plus de 1,2 m (4 pi)

requièrent un permis de travail sécuritaire.

Protocoles de gestion des risques critiques (PGRC)

Système mondial degestion SSE

15

SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

1.0 Portée (6810) ..................................................................................................................................................... 17

1.1 Introduction...................................................................................................................................................................................17

1.2 Application ....................................................................................................................................................................................17

1.3 Références ....................................................................................................................................................................................18

1.4 Comment utiliser ce document ............................................................................................................................................19

1.5 Dérogations ..................................................................................................................................................................................19

1.6 Acronymes et définitions ....................................................................................................................................................... 20

1.7 Exigences chiffrées ....................................................................................................................................................................22

2.0 Politique (6820) .................................................................................................................................................23

2.1 Code d’éthique et de conduite dans les affaires .............................................................................................................23

2.2 Nos valeurs ...................................................................................................................................................................................23

2.3 Politique mondiale sur la SSE ...............................................................................................................................................23

2.4 Enjeux internes et externes .................................................................................................................................................. 24

2.5 Besoins et attentes des parties intéressées ................................................................................................................... 24

3.0 Planifier (6830) ..................................................................................................................................................25

3.1 Identification des dangers, évaluation des risques et mesures de contrôle ........................................................25

3.2 Obligations de conformité ......................................................................................................................................................31

3.3 Objectifs et planification..........................................................................................................................................................32

4.0 Réaliser (6840) ..................................................................................................................................................33

4.1 Rôles, responsabilités, imputabilité et autorité ............................................................................................................. 33

4.2 Compétence, formation et sensibilisation ....................................................................................................................... 38

4.3 Réunions et communications ................................................................................................................................................41

4.4 Maîtrise des informations documentées ......................................................................................................................... 44

4.5 Maîtrise opérationnelle ........................................................................................................................................................... 47

4.6 Préparation et intervention en cas d’urgence ................................................................................................................ 53

5.0 Contrôler (6850) ...............................................................................................................................................55

5.1 Suivi et mesure de la performance .................................................................................................................................... 55

5.2 Évaluations .................................................................................................................................................................................. 58

5.3 Enquête d’incident, non-conformité et action corrective ........................................................................................... 60

Table des matières

16

SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

6.0 Réagir (6860) .....................................................................................................................................................65

6.1 Revue de direction..................................................................................................................................................................... 65

6.2 Leadership visible en sécurité ...............................................................................................................................................67

6.3 Une entreprise apprenante ....................................................................................................................................................67

6.4 Programme de renforcement positif ................................................................................................................................. 68

6.5 Règles bleues ............................................................................................................................................................................. 69

17

SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.8

1.0 Portée (6810)

1.1 Introduction

La santé, la sécurité et l’environnement (SSE) présentent des risques importants pour SNC-Lavalin, autant

dans des secteurs particuliers que pour l’ensemble des activités de l’entreprise. Pour faire face à ces risques,

SNC-Lavalin a créé le Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement (SMGSSE), en vertu

duquel tous les secteurs et leurs unités d’exploitation (UE) sont tenus de répondre à des exigences communes.

Une politique, accompagnée de stratégies, procédures opérationnelles standardisées (POS), contrôles internes,

indicateurs de performance et cibles, ainsi que de systèmes techniques et d’outils a été élaborée centralement

pour aider à la gestion des risques et à l’amélioration des résultats en matière de SSE. Ce système aide les

secteurs, les UE et l’entreprise dans son ensemble à atteindre leurs objectifs de performance.

Le présent SMGSSE est la base de tous nos processus de gestion de la santé de la sécurité et de

l’environnement (SSE). Il constitue le document directeur pour l’ensemble de l’entreprise et présente

les lignes directrices des attentes envers les secteurs et les UE afin de favoriser un modèle cohérent en

matière de SSE.

SNC-Lavalin s’attend à ce que ses partenaires d’affaires, par exemple les entreprises associées ou coentreprises

pour lesquelles elle n’est pas le maître d’œuvre, ainsi que ses principaux entrepreneurs et ses fournisseurs avec

lesquels elle a un engagement important, se conforment à des programmes équivalents pour la gestion de la

SSE. SNC-Lavalin informera ses partenaires d’affaires de ses POS, ses protocoles et sa politique et travaillera

avec eux, le cas échéant, afin de les aider à adopter des pratiques cohérentes avec les siennes.

SNC-Lavalin vise l’atteinte et le maintien de l’excellence en matière de SSE par l’intégration d’une politique,

de stratégies, et de POS qui font la promotion de l’intendance SSE de son personnel, de ses entrepreneurs

et du public dans toutes les activités de l’entreprise.

1.2 Application

Tous les secteurs et toutes les UE de SNC-Lavalin, les sites contrôlés (bureaux, projets, installations

d’exploitation) qu’ils gèrent et leurs bureaux doivent mettre en œuvre le SMGSSE ou démontrer que

leurs activités sont conformes à ce système. La conformité au SMGSSE est non-négociable. Le SMGSSE

encadrera tous les plans et programmes SSE, les politiques et procédures connexes des entrepreneurs et

d’autres intervenants et aura préséance en cas de conflit.

Le SMGSSE doit être appliqué intégralement, et non par section. Il n’est pas permis aux UE d’avoir leur

propre système de gestion SSE, puisque le SMGSSE s’applique à l’ensemble des domaines de spécialité,

notamment l’ingénierie, la construction, l’approvisionnement, les ressources humaines, les finances, etc.

La section 1.5 présente la marche à suivre concernant les situations pour lesquelles il a été déterminé

que les POS, protocoles et / ou politique ne peuvent être respectées dans leur intégralité.

6801-FR-Rev.8 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Système mondial de gestion SSE18

SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

Le SMGSSE s’applique également aux situations suivantes :

› développement de projet ;

› études conceptuelles et de portée ;

› études de préfaisabilité ;

› études de faisabilité ;

› conception ;

› exécution et construction ;

› mise en service et mise hors service ;

› exploitation et entretien ;

› toutes les activités des entrepreneurs réalisées sur des sites contrôlés par SNC-Lavalin.

Dans le cas de nouveaux projets ou activités, les exigences du SMGSSE doivent être prises en compte dès

l’étape de l’offre de services et durant toutes les phases préliminaires, pour assurer que des ressources

suffisantes soient allouées et que les objectifs appropriés en matière de gestion SSE soient atteints.

Toutes les activités des entrepreneurs et des sous-traitants réalisées sur les sites contrôlés par SNC-Lavalin

doivent également être conformes au SMGSSE, de même qu’aux lois et règlements locaux applicables.

Pour les exigences relatives aux sites non-contrôlés, se référer à la section 4.5.2.16.

Tout le personnel de SNC-Lavalin est lié par les exigences du SMGSSE et les documents afférents, et ce, peu

importe leur lieu de travail. Lorsque les exigences locales sont plus sévères, ces dernières s’appliqueront.

Avant d’acquérir une participation majoritaire dans toute activité d’affaires, il faut faire preuve d’une diligence

raisonnable en effectuant une analyse des risques en matière de SSE portant sur tous les éléments pertinents.

Les entités nouvellement acquises par SNC-Lavalin doivent se conformées au SMGSSE en effectuant

une analyse intégrée des écarts par rapport au SMGSSE. Cet exercice doit consister en l’élaboration et la

mise en œuvre d’un plan d’action pour combler ces écarts dans un délai de 12 mois.

1.3 Références

Le SMGSSE est conçu selon les principes d’amélioration

continue et adopte la méthodologie

« Planifier-Réaliser-Contrôler-Réagir ». La structure

du système de gestion suit l’organisation des normes

internationales ISO 45001 et ISO 14001, et elle est

conforme à ces normes en tout point.

Politique

Réaliser

Contrôler

› Protocoles de gestion des risques critiques

› Programme d’Interaction Comportementale

Planifier

Agir

Identification des dangers, évaluation

des risques et mesures de contrôle

Obligations de conformité

Objectifs et planification

Revue de direction

Leadership visble en sécurité

Une entreprise apprenante

Régles bleues

Suivi et mesure de la performance

Enquête d’incident

Non-conformité et action corrective

Rôles, responsabilitiés imputabilité et autorité

Compétence, formation et sensibilisation

Réunions et communications

Préparation et intervention en cas d’urgence› Registre de risques

› Prendre du recul

› Programme de renforcement positif

› Formation – leadership en sécurité

› Sondage sur la pereception de la sécurité

› Vérification de sécurité: Accent sur le risque

Maîtrise opérationnelle

Évaluations

Maîtrise des informations decumentées

Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.8 19

SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

Le système de gestion est divisé en éléments de base. Chaque élément vise l’atteinte d’un objectif précis

qui permet à SNC-Lavalin de mieux repérer et gérer toutes les opportunités et menaces en matière

de SSE. De nombreux éléments de base sont reliés entre eux. Le système de gestion est étayé par des

éléments clés qui appuient les éléments de base.

Le document décrivant le SMGSSE doit être considéré comme étant une synthèse générale; l’information

détaillée est fournie par les documents cités en référence.

6813.1 Éléments essentiels en SSE

1.4 Comment utiliser ce document

Le SMGSSE contient des références aux documents de SNC-Lavalin sur lesquels il s’appuie. Ces documents

contiennent des exigences obligatoires et sont disponibles sur le Carrefour du savoir-faire de SNC-Lavalin.

Le présent document est revu et révisé annuellement pour s’assurer qu’il demeure à jour. Le SMGSSE est

un document contrôlé. Bien qu’il puisse être imprimé, la version électronique disponible en ligne demeure

la seule copie contrôlée. Si une version imprimée du SMGSSE est utilisée, il importe de vérifier la source

en ligne pour s’assurer qu’il s’agit de la version la plus récente.

1.5 Dérogations

Après avoir révisé la portée du SMGSSE (et tous les documents afférents), un site peut répertorier

certaines exigences qu’il ne pourra mettre en œuvre dans le cadre de ses activités. Dans cette situation,

le site devra présenter une demande de dérogation. Une demande de dérogation est un rapport écrit qui

justifie les raisons pour lesquelles les exigences du SMGSSE ne pourront être mises en œuvre.

Les demandes de dérogation peuvent être soumises pour un programme entier, pour certaines clauses

ou pour certaines exigences de portée d’un programme. Les dérogations qui ont été approuvées doivent

être réévaluées dans le cadre de la revue de direction annuelle du SMGSSE, afin de déterminer si elles

demeurent pertinentes pour la portée des sites.

La demande de dérogation doit être signée par le vice-président SSE du secteur, le vice-président

directeur de l’UE et le président du secteur, puis approuvée par le vice-président principal, SSEM.

› par exemple, un projet ne peut utiliser le programme Prendre du recul à cause d’un programme déjà

existant et bien établi d’un sous-traitant et répondant à tous les aspects du programme Prendre du

recul. Une demande de dérogation peut être utilisée pour démontrer que le sous-traitant est conforme

à tous les éléments du programme Prendre du recul de SNC-Lavalin.

6815.1 Demande de dérogation


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

1.6 Acronymes et définitions

4R Réduire, réutiliser, recycler, récupérer

AES Aspect environnemental significatif

ADT Analyse des dangers de la tâche

AFQRP Aussi faible que raisonnablement possible

Analyse SWOT Analyse visant à identifier les forces et les faiblesses internes, ainsi que les

opportunités et menaces externes. De l’acronyme anglais SWOT (Strengths,

Weaknesses, Opportunities, Threats).

ARM Logiciel Active Risk Manager

Aspect Élément des activités d’un site contrôlé susceptible d’interaction avec

environnemental l’environnement.

BlueSky Base de données des statistiques santé, sécurité et environnement

(https://hses.snclavalin.com).

CMSS Comité mixte sur la santé et la sécurité

Comité exécutif Comité formé du président et chef de la direction, des six (6) présidents de secteurs

ainsi que des vice-présidents directeurs de Capital et des fonctions d’entreprise.

Devrait Un processus dont l’exécution est fortement recommandée.

DG Directeur général

Doit / devra Un processus qui doit être exécuté.

Employé Personne travaillant sur une base régulière, occasionnelle, temporaire ou

contractuelle, à temps plein ou partiel, à un échelon quelconque chez SNC-Lavalin.

Entrepreneur Toute personne qui n’est pas un client ou un employé et qui se trouve sur un site

contrôlé par SNC-Lavalin pour des raisons d’affaires. Il peut s’agir d’un consultant,

d’un inspecteur, d’un sous-traitant et d’un fournisseur.

Environnement Milieu dans lequel un site contrôlé opère, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources

naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations.

ÉPI Équipement de protection individuelle

Impact Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement

environnemental ou partiellement d’un aspect environnemental lié à un projet.


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

ISO Organisation internationale de normalisation

MACI Méthode d’analyse des causes d’incidents

Maître d’œuvre Entité ou personne désignée comme ayant la principale responsabilité légale ou

contractuelle en matière de SSE.

Obligations de Exigences que SNC-Lavalin doit respecter ou auxquelles elle choisit de se conformer,

conformité comme celles qui existent sur le plan légal, ou encore d’autres obligations telles

des exigences contractuelles, le code de pratique d’une industrie, des normes

adoptées sur une base volontaire, etc.

OSHA Occupational Safety and Health Administration (É.-U.)

PGRC Protocoles de gestion des risques critiques

PIC Programme d’interaction comportementale

PIU Plan d’intervention d’urgence

Plainte Expression de mécontentement présentée à SNC-Lavalin par toute partie intéressée

(par exemple, les clients, les communautés, le grand public, les employés, etc).

POS Procédure opérationnelle standardisée

PRARA Programme de la résilience des affaires et du rétablissement des activités

Projet /exploitation Travaux donnés à contrat (énoncé des travaux) ayant un début et une fin ainsi que

des ressources définies et étant entrepris dans le but de créer un produit ou un

service unique. Les termes « projet » et « exploitation » sont interchangeables

dans le SMGSSE et les documents connexes.

RCSSE Réseau de connaissances en santé, sécurité et environnement

Secteur Il y a six secteurs chez SNC-Lavalin : Pétrole et gaz, Mines et métallurgie,

Infrastructures, Ingénierie, conception et gestion de projet, Nucléaire et Énergie

renouvelable. Chaque secteur est composé d’UE.

SGA Système de gestion de l’apprentissage

Site Bureau, projet et / ou exploitation

Site contrôlé Un emplacement (bureau, projet, exploitation) où SNC-Lavalin possède l’entière

responsabilité contractuelle en matière de SSE.

Site non contrôlé La répartition des responsabilités est telle que SNC-Lavalin ne contrôle pas de

manière contractuelle les effectifs et / ou les processus de travail.


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

SMGSSE Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement

SMP Soutien mondial aux projets

Sous-traitant Entrepreneur qui travaille pour un autre entrepreneur

SSE Santé, sécurité et environnement

SSEM Santé, sécurité et environnement mondiaux

SSSE Santé, sécurité, sûreté et environnement

UE Unité d’exploitation (sous-division à l’intérieur d’un secteur. Par exemple, à

l’intérieur du secteur Infrastructures, il y a trois unités d’exploitation :

Construction, Ingénierie et Opérations et maintenance).

VP Vice-président

VPD Vice-président directeur

VPP Vice-président principal

Pour connaître les indicateurs SSE de SNC-Lavalin, consulter la section 5.1.1.

1.7 Exigences chiffrées

Les principales exigences relatives à la numérotation en ce qui a trait au SMGSSE sont résumées dans

un guide de référence de deux (2) pages. Ce document est conçu sous forme de liste de vérification afin

que chaque site puisse évaluer sa conformité aux exigences chiffrées du SMGSSE. On doit l’utiliser pour

s’assurer que tous les employés, nouveaux et actuels, ainsi que tous les entrepreneurs connaissent les

exigences de SNC-Lavalin en matière de SSE.

6817.1 Exigences chiffrées


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

2.0 Politique (6820)

2.1 Code d’éthique et de conduite dans les affairesLe Code d’éthique et de conduite dans les affaires donne le ton à l’ensemble de l’organisation quant à

notre performance quotidienne en tant que société. Le Code est disponible sur Infozone. Pour de plus

amples informations en lien avec la SSE, se reporter aux sections 2 et 4 du Code.

2.2 Nos valeursNos valeurs constituent nos normes comportementales. Que ce soit pour protéger les personnes, les actifs

et l’environnement, la sécurité est au cœur de nos valeurs.

2.3 Politique mondiale SSELa politique mondiale sur la SSE reflète l’engagement de la haute direction de SNC-Lavalin à fournir un

milieu de travail sain et sécuritaire à tout son personnel, aux entrepreneurs et à ses clients, dans toutes les

activités de l’entreprise, et ce, tout en protégeant l’environnement. Elle est signée par notre président et

chef de la direction et fait l’objet d’une mise à jour annuelle. Chacune des unités d’exploitation doit utiliser la

politique mondiale sur la SSE. Il n’est pas recommandé de créer de politique propre à un secteur, une UE ou

un site. Si une telle politique particulière devenait nécessaire, une demande de dérogation doit être soumise.

1002 Politique mondiale SSE

Nos valeurs sont l’essence même de notre entreprise. Elles caractérisent nos gestes, notre voix et notre conduite les uns avec les autres, et nous guident dans nos rapports avec les clients et les parties prenantes.

Nous agissons comme il se doit, sans compromis, et assumons la responsabilité de nos actions.

Nous plaçons la sécurité au cœur de toutes nos actions afin de protéger les personnes, les actifs et l’environnement.

Nous redéfinissons l’ingénierie en pensant avec audace, fièrement et différemment.

Nous travaillons ensemble et valorisons la contribution unique de chacun afin d’obtenir des résultats remarquables pour tous.

24

SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

6801-FR-Rev.8 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Système mondial de gestion SSE

2.4 Enjeux internes et externesLes entités de SNC-Lavalin doivent identifier les enjeux internes et externes susceptibles d’affecter,

positivement ou négativement, leur performance SSE. La méthode d’identification préconisée est

une analyse SWOT de haut niveau qui prend en compte les facteurs politiques, économiques, sociaux,

technologiques, légaux et SSE.

6824.1 Enjeux internes et externes – Gabarit Analyse SWOT

2.5 Besoins et attentes des parties intéresséesLes entités de SNC-Lavalin doivent identifier les besoins et les attentes des parties internes et externes

ayant le droit de vérifier ou ayant un intérêt quant à leurs pratiques et à leurs performances en matière

de SSE. Elles doivent également déterminer lesquels de ces besoins et attentes constituent ou

pourraient devenir des obligations de conformités.

6825.1 Gabarit du Registre des besoins et des attentes

25

SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.8

3.0 Planifier (6830)

3.1 Identification des dangers, évaluation des risques et mesures de contrôle

L’approche de gestion de la SSE de SNC-Lavalin est fondée sur le risque, elle est proactive, systématique

et s’accorde avec la nature dynamique des risques. Les sites doivent donc exécuter des évaluations

complètes des risques pour veiller à la détection des dangers et à l’évaluation de tous les risques afin

d’éliminer ou de maîtriser efficacement les niveaux de risque.

Exigences minimales :

› tous les milieux de travail présentant des dangers doivent être évalués ;

› les installations / exploitations avoisinantes doivent être considérées ;

› l’outil d’entreprise pour l’évaluation des risques doit être utilisé et la documentation associée doit être

conservée ;

› du personnel qualifié, accompagné d’une représentation adéquate de la direction, doit évaluer les

risques de manière régulière et dans les délais impartis ;

› les évaluations des risques doivent être effectuées chaque fois que des changements sont apportés à

la portée des travaux, à l’équipement ou aux matériaux utilisés ou encore à l’organisation de l’équipe

de travail (c.-à-d. un nouveau quart de travail) ; les évaluations des risques doivent, minimalement, être

effectuées aux étapes suivantes :

+ premières étapes d’un nouveau projet ou d’une nouvelle étude,

+ conception détaillée de projets en cours,

+ points critiques de décision des projets en cours,

+ activités courantes et exceptionnelles,

+ à la suite de changements,

+ inspections de sites de fournisseurs,

+ déplacements / voyages.

› les évaluations de risques doivent être revues à des intervalles déterminés avec la participation de la

direction ;

› à la suite de l’évaluation des risques, des mesures correctives seront prises pour s’assurer que les

dangers ont été adéquatement évalués et maîtrisés à des niveaux aussi faibles que raisonnablement

possible (AFQRP) ;

› un suivi des actions à prendre suite à l’évaluation des risques doit être effectué pour veiller à ce que les

mesures correctives soient efficaces et durables.


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

SNC-Lavalin a créé une matrice de risques d’entreprise. Cette matrice de risques est basée sur trois

composants utilisés pour évaluer les risques liés à un site : gravité des conséquences (C) ; probabilité

d’occurrence (P) et exposition au danger (E). L’exposition est modifiée uniquement pour les calculs

destinés au registre de risques. Il est nécessaire d’offrir de la formation pour chacun de ces éléments.

› chaque composant varie selon une échelle à cinq degrés ;

› le facteur de sévérité est évalué en fonction des conséquences potentielles sans tenir compte des

dispositifs de protection ou des mesures d’atténuation. Les cinq degrés sont : négligeable, mineur,

modéré, majeur et catastrophique.

+ négligeable : premiers soins ; impact environnemental localisé et non significatif ;

+ mineur : traitement médical ; impact environnemental localisé, de courte durée (heures) et réversible ;

+ modéré : assignation temporaire ; impact environnemental localisé, à moyen terme (jours) et réversible ;

+ majeur : perte de temps ; impact environnemental réversible localisé ou étendu et à long terme

(semaines à mois) ;

+ catastrophique : décès ; impact environnemental irréversible.

› le facteur de probabilité est évalué en fonction de la probabilité que le scénario se produise; et en

présumant que les mesures de contrôle administratives de base (courantes) soient en place

conformément aux procédures normales (c.-à-d. procédures génériques, formation du personnel, etc.).

Les cinq degrés sont : presque impossible, envisageable, possible, est déjà survenu et presque certain ;

› le facteur d’exposition est évalué en fonction de la durée de l’exposition au danger pendant toute

l’exécution de l’activité prise en compte. Les cinq degrés sont : annuelle, mensuelle, hebdomadaire,

quotidienne et continue. Pour l’ADT et le programme d’évaluation des risques Prendre du recul,

l’exposition est considérée comme étant continue ;

› des facteurs de pondération sont associés à chaque composant ; le niveau de risque correspond au

produit des trois composants et varie selon une échelle à quatre degrés (faible, moyen, élevé et extrême) ;

› exemple de matrice de risques lorsque l’exposition est continue (telle qu’utilisée pour les ADT et le

processus Prendre du recul) ;

+ FAIBLE : toute tâche présentant ce niveau de risque est

généralement acceptable et peut être exécutée en utilisant

des procédures standard. L’environnement de travail et

la méthodologie présentent des risques minimes pour le

personnel et l’environnement ;

+ MOYEN : toute tâche présentant niveau de risque ne peut être

acceptée que si le risque est AFQRP et qu’un plan d’action

défini est en place. Les évaluations AFQRP devraient être

complétées par des personnes qualifiées et expérimentées.

Le personnel effectuant des tâches qui se situent dans ce

niveau de risque doit être pleinement conscient des risques

existants et des mesures de contrôle mises en place pour

les minimiser ;

Pro

ba

bil

ité

Niveau de risque Conséquence

Faible Moyen

Élevé Extrême

Presque impossible

Envisageable

Possible

Est déjà survenu

Presque certain

Né

gli

ge

ab

le

Min

eu

r

Mo

dé

ré

Ma

jeu

r

Ca

tast

rop

hiq

ue


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

+ ÉLEVÉ : toute tâche présentant ce niveau de risque ne doit pas être exécutée. Elle devrait être

ajustée ou d’autres mesures de contrôle mises en place pour réduire les risques ;

+ EXTRÊME : toute tâche présentant ce niveau de risque doit être immédiatement interrompue.

Des mesures de contrôle doivent être mises en place pour ramener le risque à un niveau faible ou

moyen avant que tout travail se poursuive.

3.1.1 Registre de risques

Un registre de risques actif devrait être tenu pour répertorier les risques importants et les méthodes mises

en œuvre pour les maîtriser. Les personnes ayant une meilleure connaissance de ces risques devraient

participer à des réunions de coordination pour dresser une liste ordonnée des risques actuels et anticipés.

Le registre de risques permet une affectation de ressources adéquates pour pouvoir les gérer. Au début d’un

projet ou de travaux, seuls les risques élevés sont identifiés et priorisés. Lorsque des risques plus spécifiques

sont déterminés, des mesures de contrôle détaillées doivent être mises en œuvre pour les gérer. La solution

privilégiée par SNC-Lavalin pour les registres de risques est l’outil Active Risk Manager (ARM).

Tous les sites de SNC-Lavalin (ayant un minimum de douze mille (12 000) heures de travail prévues par

année) doivent avoir en place un registre de risques. Le registre de risques doit être passé en revue au moins

une fois par trois (3) mois et mis à jour plus fréquemment en fonction des résultats d’un audit ou d’une

inspection, de mesures correctives découlant d’enquêtes d’incidents ou de niveaux de risques pré-atténués.

Le registre de risques doit :

› être créé et mis à jour pour tous les sites;

› être initié, facilité, rempli et géré par le représentant SSE ;

› être rempli par des équipes multidisciplinaires ;

› comprendre des calculs de niveaux de risques avant et après les contrôles ;

› indiquer les propriétaires des risques et déterminer des actions à prendre avec des échéanciers précis ;

› être accessible à tous les intervenants.

6831.1.1 Formation au registre de risques

3.1.2 Registre des aspects et impacts environnementaux

Un registre actif des aspects et impacts environnementaux doit être développé afin de déterminer les aspects

environnementaux significatifs (AES) et les mesures d’atténuation associées. Les sites doivent mettre en

place et tenir à jour un registre ce registre en collaboration avec les membres concernés de l’équipe.

Les critères utilisés pour déterminer les AES doivent être documentés.

Le registre des aspects et impacts environnementaux doit être révisé lorsque des changements sont

apportés aux activités visées, afin qu’il reflète en tout temps les AES.


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

Le registre des aspects et impacts environnementaux doit contenir au minimum les renseignements suivants :

› les aspects environnementaux associés aux activités en amont, sur site et en aval, sur lesquelles

SNC-Lavalin exerce un contrôle ou une certaine influence ;

› les impacts environnementaux associés aux aspects ;

› l’évaluation des AES ;

› une référence aux mesures de contrôle.

6831.2.1 Directives d’identification des aspects et impacts environnementaux

6831.2.2 Gabarit du registre des aspects et impacts environnementaux

3.1.3 Analyse des dangers de la tâche (ADT)

L’analyse des dangers de la tâche (ADT) est un processus complet d’évaluation des dangers pour la sécurité

et / ou l’environnement visant à établir des méthodes de travail standardisées sécuritaires et spécifiques.

Une ADT doit être effectuée à l’avance pour les activités de travail identifiées dans le registre des risques.

Des ADT pour les activités de travail de bureau courantes ne sont pas requises.

Les employés de SNC-Lavalin doivent préparer une ADT avant de visiter des sites non-contrôlés, tels les

installations d’un client ou d’un fournisseur.

Par exemple, une ADT serait requise pour :

› des tâches répétitives : construction de 25 fondations de voies, déchargement de contenants de matières

dangereuses à partir de camions-plateaux ;

› des tâches complexes ponctuelles : levage ponctuel à l’aide de plusieurs grues, installation d’une

section de coffrage surélevé, installation de piliers dans un cours d’eau.

Les ADT pour les activités courantes sont créées par les UE, puis déposées en tant que gabarits sur le

RCSSE comme documents de référence.

6831.3.1 POS sur l’analyse des dangers de la tâche

6831.3.2 Formulaire d’analyse des dangers de la tâche

3.1.4 Prendre du recul

Le programme Prendre du recul de SNC-Lavalin est un outil d’évaluation des risques sur site. SNC-Lavalin

utilise le programme Prendre du recul pour identifier les dangers et déterminer les mesures de contrôle

appropriées de manière constante et systématique. Il invite le personnel et les entrepreneurs de

SNC-Lavalin à reculer de deux (2) mètres et à prendre deux (2) minutes pour jeter un regard critique

sur leur environnement de travail.

Les équipes de travail ou les individus doivent utiliser le programme Prendre du recul avant d’entreprendre

une nouvelle journée, une nouvelle tâche ou lorsque les conditions ont changé. Le programme Prendre du

recul consiste en une discussion documentée des dangers SSE, des mesures de contrôles associées et du

niveau de risque résiduel associé aux activités planifiées pour le quart de travail ou la journée.


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

Les activités de chaque membre de l’équipe, ainsi que les activités de quiconque travaillant dans la même

zone doivent être identifiées, documentées et adéquatement contrôlées ; un enregistrement de l’analyse

doit être conservé.

Tous les sites doivent utiliser le programme Prendre du recul et documenter leurs évaluations sur la

carte Prendre du recul. Une fois les cartes Prendre du recul complétées, elles doivent être transmises à

la direction ainsi qu’à l’équipe SSE du site. Elles sont utilisées pour identifier et contrôler les principaux

comportements et conditions potentiellement dangereuses.

Un module de formation en ligne est accessible au moyen du Système de gestion de l’apprentissage

(SGA) de l’entreprise, qui est géré par le service mondial des ressources humaines. Le module du

programme Prendre du recul est une formation obligatoire pour tous les employés. Une version hors-

ligne est également disponible là où le SGA n’est pas disponible.

6831.4.1 POS sur le programme Prendre du recul

6831.4.2 Carte Prendre du recul

6831.4.3 Livret Prendre du recul

6831.4.4 Affiche Prendre du recul (horizontale)

6831.4.5 Affiche Prendre du recul (verticale) 3.1.5 Élimination des dangers et mesures de contrôle

En signant ci-dessous, tout le personnel comprend que des dangers peuvent exister et accepte de mettre en place les contrôles appropriés.

ExtrêmeQuel est le niveau de risque général pour cette tâche (après contrôles)? Élevé Moyen Faible

Dangers : Puis-je me blesser? Contrôles : Que puis-je faire?

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Prendre les mesures appropriées3Prendre du recul

Pro

ba

bil

ité

Niveau de risque Conséquence

Faible Moyen

Élevé Extrême

Presque impossible

Envisageable

Possible

Est déjà survenu

Presque certain

Né

gli

ge

ab

le

Min

eu

r

Mo

dé

ré

Ma

jeu

r

Ca

tast

rop

hiq

ue

Si vous avez répondu NON à l’une de ces

questions, consultez votre superviseur

immédiat pour obtenir de l’aide.

6831.4.2-FR-Rev.7

Oui Non

Évaluer le risque

2Identifier les dangersVoici une liste des dangers les plus courants pour vous aider à identifier ceux auxquels vous risquez de faire

face dans votre travail.

1

1. Avons-nous recherché et identifié tous

les dangers?

2. Avons-nous été formés et sommes-nous

compétents pour mener cette tâche?

3. Pouvons-nous faire le travail tel que décrit

dans l’ADT et le Permis de travail sécuritaire ?

4. Est-ce que toutes les ressources (équipements,

outils, ÉPI et personnel) sont disponibles?

5. Avons-nous identifié tous les nouveaux dangers

depuis la dernière fois que cette tâche

a été réalisée ?

6. Est-ce que les autres personnes de même que

l'environnement sont protégés de nos activités

dans la zone de travail?

7. Savons-nous comment réagir en cas d’urgence?

8. Avons-nous un moyen d’accès/de sortie

sécuritaire de la zone de travail?

9. Peut-on faire ce travail sans nous mettre

nous-mêmes, les autres ou l'environnement

en danger?

10. Est-ce que notre zone de travail est propre

et rangée?

Prendre du reculIdentifier les dangers | Évaluer le risque | Prendre les mesures appropriées

Reculez de 2 mètres

et prenez 2 minutes

Nom du superviseur : Signature :

Employeur : Projet / Site :

Date et heure : Emplacement :

Description de la tâche : Permis de travail sécuritaire requis? Oui Non

Mise hors tension Travail en hauteur

Présence de lignes électriques ou de services publics aériens

ou souterrains

Point d’ancrage inadéquat

Champs magnétiques puissants et inductionUtilisation inappropriée des plateformes de travail élévatrices

ou échelles

Systèmes sous pression ou non isolés

État énergétique zéro non atteint

Manque de dispositifs de protection/garde-corps/plinthes

Chute d'objets possible

Dispositifs de protection sur les équipements

Pièces rotatives accessibles

Dispositifs de protection inappropriés

Cadenas contournés ou en mauvais état

Points de pincement ou d’écrasement


Manque de zones d’exclusion

Plans de levage non disponibles

Surcharge ou surentraînement nécessaire

Vents excessifs

Espaces clos Excavations

Espace clos non identifié ou absence de surveillant Services publics enfouis

Test de qualité de l’air insuffisant Protection inappropriée (aménagement des pentes ou soutènement)

Plan de sauvetage ou équipements inadéquats Piles de déblais/équipement entreposés trop près du bord

Manque de points d'accès et de sortie adéquats Conditions de sol instable peuvent être présentes

Environnement Santé et hygiène

Possibilité de déversement

Possibilité de glissades, de trébuchements et de chutes

Bruit excessif/poussières

Blessures au couteau

Environnement de travail inadéquat

Mouvements de levage, de torsion ou répétitifsÉlimination inadéquate des déchets

Eaux usées non contrôlées

Travaux près ou sur l'eau, milieux humides, habitats naturels

Entretien inadéquat des aires de travail

Véhicules Matières dangereuses

Interaction(s) possible avec des piétons ou un autre équipement Accumulation excessive de poussières, de vapeurs ou de fumées

Mauvaise visibilité ou conditions routières Identification incorrecte (étiquettes/fiches de sécurité)

Véhicule en mauvais état (ceintures non disponibles, pneus, etc.) Entreposage, confinement ou transport de produits chimiques

inappropriésDistractions présentes pour le conducteur (cellulaire, nourriture,

fatigue, etc.) Présence de sources d’inflammation à proximité


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

La hiérarchie des contrôles présente l’ordre privilégié d’atténuation des dangers et de contrôle des

niveaux de risque:

› Élimination : éliminer complètement le danger.

› Substitution : remplacer le matériau ou le

processus par un matériau ou un processus moins

dangereux.

› Ingénierie : conception ou modifications visant à

réduire l’exposition au danger.

› Mesures administratives : limiter l’exposition aux

conditions ou aux énergies dangereuses par la mise

en place de procédures (c.-à-d., de l’horaire des

travaux, des politiques, de la signalisation ou des

pratiques de travail).

› ÉPI : mesure de protection de dernier recours ;

les risques sont toujours présents et l’ÉPI est utilisé pour réduire les effets nuisibles.

Plusieurs de ces options peuvent être envisagées et appliquées individuellement ou simultanément pour

veiller à ce que le niveau d’exposition aux dangers soit AFQRP. Lorsqu’un danger ne peut être éliminé

ou atténué efficacement, tous les membres du personnel touchés doivent en être informés et doivent

comprendre les mesures de précaution à prendre pour éviter tout effet indésirable ou incident connexe.

3.1.6 Gestion du changement

La gestion du changement est le processus utilisé pour veiller à ce que les changements temporaires ou

permanents prévus aux cahiers des charges, aux normes, aux procédures, aux documents de conception

contrôlés, aux matériaux, à l’équipement, aux plans de réalisation ou aux contrats commerciaux fassent

l’objet d’un contrôle strict et soient communiqués adéquatement, afin de minimiser l’introduction de

nouveaux dangers SSE dans l’environnement de travail. L’expert en qualité du site doit être consulté pour

obtenir des conseils sur les processus et les outils pour compléter les évaluations.

À tout le moins, les éléments suivants doivent être pris en compte:

› contrôler le changement conformément aux exigences réglementaires ;

› veiller à ce que toutes les facettes du changement soient adéquatement consignées par écrit, suivies

et communiquées à l’équipe de projet de manière concise et contrôlée ;

› veiller à ce qu’un changement ne soit ni proposé ni mis en œuvre sans motif d’amélioration

de la sécurité, de la facilité d’utilisation ou d’entretien, de la conformité aux exigences légales,

réglementaires ou environnementales ou encore à celles de la collectivité et voir à ce que ces

changements soient consignés par écrit ;

› attribuer les niveaux d’approbation adéquats pour les changements.

Substitution

Ingénierie

Élimination

Mesuresadministratives

ÉPI


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

Une évaluation des risques de SSE (en utilisant le registre de risques, le registre des aspects et impacts

environnementaux, l’ADT et / ou le Prendre du recul, selon le cas) doit être réalisée et documentée avant

la mise en œuvre de tout changement pour veiller à ce que le changement n’ajoute pas de risques pour

les personnes, l’environnement ou les biens. Cet exercice doit tenir compte des changements planifiés et

non planifiés, qu’ils soient soudains ou graduels.

Toutes les zones de changement potentiel doivent être prises en compte :

› les processus et l’aménagement de l’équipement ;

› les données d’exploitation et d’entretien ;

› la conception, la construction, les réparations et l’entretien ;

› les matériaux utilisés et leurs propriétés intrinsèques ;

› la structure organisationnelle et les responsabilités ;

› les exigences relatives à la formation et aux compétences du personnel ;

› les changements de personnel ;

› les obligations de conformités.

3.2 Obligations de conformitéTous les sites doivent pouvoir démontrer une connaissance et une conformité en regard de toutes les

exigences applicables en matière de santé et sécurité au travail et d’environnement, ainsi que de tous les

règlements et de toutes les lois en vigueur dans les territoires et zones géographiques respectifs.

Le cas échéant, chaque site doit veiller à ce que :

› les obligations de conformité soient respectées (en collaboration avec leur service juridique) ;

› les programmes de SSE soient tenus à jour par l’entremise de revues continues qui permettront de les

modifier ou d’en augmenter la portée ou le contenu ;

› un registre des obligations de conformité SSE soit tenu à jour pour y répertorier les exigences

en matière de SSE et démontrer leur conformité à ces obligations. Cette information doit être

communiquée à tout le personnel pertinent et aux autres intervenants, le cas échéant ;

› le registre des obligations de conformité SSE soit passé en revue au moins une fois par année ou à la

suite de changements ;

› toutes les obligations de conformité liées à l’évaluation des risques et à la mise en œuvre des mesures

pertinentes soient prises en compte.

6832.1 Gabarit de registre obligations de conformité

6832.2 Exemple de registre des obligations de conformité


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

3.2.1 Évaluation de la conformité SSE

Afin de valider leur conformité aux obligations de conformité, les sites doivent réaliser périodiquement

des évaluations de conformités SSE à une fréquence qu’ils doivent déterminer.

Ces évaluations doivent être effectuées par des professionnels possédant une bonne connaissance de la

législation SSE locale applicable au site. Le registre des obligations de conformité doit être utilisé comme

point de départ.

L’auditeur doit être indépendant afin d’éviter tout conflit d’intérêts et de garantir l’intégrité du processus

de vérification.

3.3 Objectifs et planification

La SSE fait partie intégrante du processus de planification stratégique. Le groupe SSEM fixe, met en œuvre

et tient à jour des objectifs annuels pour veiller à leur compatibilité avec les engagements de la politique

de SSE, à l’amélioration continue des résultats en SSE, ainsi qu’à l’efficacité du SMGSSE. Le groupe SSEM

soumet ces objectifs annuels à l’examen et à l’approbation des membres du comité exécutif.

Ces objectifs doivent tenir compte des exigences liées aux dangers pour la SEE, aux niveaux de risques

élevés, à la technologie ou encore aux aspects financiers, légaux, d’exploitation ou commerciaux.

Le groupe SSEM suit les progrès réalisés pour l’atteinte des objectifs fixés et des cibles, et les présente

mensuellement aux membres du comité exécutif, aux vice-présidents directeurs des UE ainsi qu’aux

représentants SSE des secteurs.

Les secteurs doivent se conformer aux cibles et aux objectifs fixés annuellement par le groupe SSEM.

Par ailleurs, chaque UE peut également faire le suivi de ses progrès vers l’atteinte d’indicateurs de

performance supplémentaires, selon ses besoins particuliers.

6833.1 Objectifs SSE 2019


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

4.0 Réaliser (6840)

4.1 Rôles, responsabilités, imputabilité et autorité

Les cadres fonctionnels (haute direction, directeurs et superviseurs) ont la responsabilité de la mise en

œuvre du SMGSSE sur les sites contrôlés par SNC-Lavalin. Les entrepreneurs auxquels ont été attribués

des travaux sur des sites contrôlés par SNC-Lavalin sont soumis aux mêmes exigences. Ainsi, SNC-Lavalin

et ses entrepreneurs sont responsables et imputables de la mise en œuvre des activités du SMGSSE et

des tâches opérationnelles en matière de SSE.

Du point de vue de l’entreprise, l’approche en matière de SSE et les cibles associées sont communiquées

du comité exécutif vers les secteurs / les UE, pour se rendre aux directions des sites. La structure

organisationnelle suivante illustre les rapports hiérarchiques et l’interface entre les secteurs, les UE

et la structure globale.

4.1.1 Président et chef de la direction

› assume la responsabilité ultime de tous les aspects SSE (p.ex. nos valeurs) ;

› examine tous les incidents enregistrables et les incidents environnementaux à potentiel élevé dans les

24 heures suivant un événement ;

› assiste périodiquement aux réunions du Comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail

et aux projets du conseil d’administration ;

› communique les leçons apprises à travers toute l’entreprise ;

VPP SMPPrésident de secteur

VPP SSEM

Unité d’exploitation (UE)

VP directeur

UE

Responsable des opérations

Directeur de projet

Président et chef de la direction

Directeur de

construction / exploitation

SecteurVP SSE

UEVP SSE

Site

Responsable SSE


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

› passe en revue le rendement organisationnel en matière de SSE et fournit des directives claires ;

› fait preuve d’un leadership visible en matière de SSE ;

› passe en revue, donne son aval et signe la politique mondiale sur la SSE tous les ans.

4.1.2 Haute direction (présidents de secteur, vice-présidents directeurs et

vice-présidents principaux de secteur)

› approuve officiellement le SMGSSE au sein de leur entité ;

› examine la performance de l’entreprise en matière de SSE et fournit une orientation claire à son

secteur et UE ;

› fait continuellement preuve de leadership visible en matière de SSE sur les sites ;

› informe le président et chef de la direction tous les incidents enregistrables et les incidents

environnementaux à haut potentiel dans les 24 heures qui suivent l’événement ;

› veille à ce qu’un plan d’action soit élaboré et clos afin de donner suite aux constats d’audits.

4.1.3 Vice-président principal SSEM

› détermine et approuve le SMGSSE ainsi que les politiques et programmes connexes ;

› présente les indicateurs de performance en SSE comme des enregistrements officiels au comité

exécutif, aux vice-présidents exécutifs des UE, ainsi qu’au comité des risques associés à la sécurité,

au milieu de travail et aux projets et ce, pour démontrer la conformité en matière de SSE et afin

d’améliorer continuellement les résultats en SSE ;

› évalue annuellement l’efficacité des politiques, des POS et des protocoles de SSE. Fournit des

commentaires et des recommandations pour apporter des améliorations ou des changements ;

› crée des documents de formation applicables pour toute l’entreprise ;

› communique les meilleures pratiques de l’industrie, les leçons apprises et développe du matériel qui

s’applique à toute l’entreprise ;

› veille à ce que les sites fassent l’objet d’audits SSE d’entreprise et de vérifications de sécurité Accent

sur le risque, au besoin ;

› maintient une base de données centrale de SSE (BlueSky) pour transmettre et conserver les données

associées aux indicateurs proactifs et réactifs ;

› compare les cibles des indicateurs proactifs et réactifs à celles des concurrents et des clients.

4.1.4 Vice-président SSE de secteur

› relève du président de secteur et, de manière indirecte, du vice-président directeur SSEM pour les

processus et programmes SSE centralisés selon le principe de cohérence d’entreprise ;

› veille à ce que tous les sites de SNC-Lavalin soient conformes aux exigences des clients, aux normes

d’entreprise, aux lois ainsi qu’à la réglementation de la juridiction où se trouve le site ;


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

› supervise la mise en œuvre du SMGSSE à l’échelle du secteur, en appuyant la vision de cohérence

d’entreprise;

› veille à ce que tous les directeurs et tous les membres du personnel reçoivent la formation et les

directives en matière de SSE applicables à leurs tâches et leurs fonctions. Les résultats d’évaluation

doivent être conservés comme enregistrements officiels pour démontrer l’efficacité de la formation ;

› veille à ce que les intervenants internes et externes soient rapidement informés sur tous les aspects

SSE (p.ex.. réglementation, progrès, conformité, non-conformité, etc.) touchant leur secteur ;

› recueille les informations des UE relatives à la revue de direction du secteur ;

› participe à la révision annuelle du SMGSSE en tant que représentant du secteur.

4.1.5 Directeur de projet

› facilite la mise en œuvre du SMGSSE sur le site en mettant l’accent sur le processus de gestion des

risques ;

› effectue des observations SSE hebdomadaires sur le site ;

› veille à ce que suffisamment de ressources SSE soient affectées ;

› veille au respect des exigences relatives à la formation ;

› participe aux réunions SSE et veille à ce que les mesures correctives soient mises en œuvre ;

› crée des liens avec les organismes de réglementation et fournit des informations concernant les

exigences du SMGSSE pour le site ;

› participe aux enquêtes d’incidents et veille à la mise en œuvre des mesures correctives à la suite

d’incidents graves ou de décès ;

› organise des revues SSE périodiques avec les entrepreneurs ;

› assure l’approvisionnement, l’entretien, l’utilisation et la disponibilité nécessaires de l’équipement de

sécurité, médical, d’incendie et environnemental ;

› émet des mesures disciplinaires au besoin et avise l’entrepreneur en conséquence ;

› examine et discute des constats d’audit SSE d’entreprise et des rapports d’enquête d’incidents ;

› veille à ce que les comportements non sécuritaires et les conditions dangereuses soient détectés et

fassent l’objet d’un suivi pendant la réunion hebdomadaire de coordination du site.

4.1.6 Directeur de construction / d’exploitation

› participe à l’élaboration des exigences du SMGSSE relatives aux activités du site et respectent ces

exigences ;

› est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du SMGSSE sur le site ;

› veille à ce que tous les entrepreneurs travaillant sur le site s’engagent par écrit à mettre en œuvre et à

respecter les exigences SSE du site ;

› veille à ce que chaque entrepreneur et ses sous-traitants prennent (à leurs frais) les mesures requises

pour mettre en œuvre le SMGSSE sur le site ;


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

› passe en revue les ADT, les rapports d’inspection et les rapports d’incidents et veille à ce que les

mesures soient prises et fermées conformément à l’échéancier convenu ;

› veille à ce qu’une séance d’accueil et de formation SSE propre au site et portant sur les exigences du

SMGSSE soit créée et qu’elle soit donnée à tous les travailleurs arrivant sur le site ;

› veille à la coordination des diverses activités afin de signaler et d’éliminer les dangers immédiats qui

pourraient être causés par l’interaction entre les divers sous-traitants ;

› veille à ce qu’un entrepreneur élabore un plan de redressement et le présente à SNC-Lavalin lorsque

le nombre de non-conformités, d’avertissements, d’incidents ou de situations dangereuses augmente ;

› participe aux réunions SSE et met en œuvre les décisions ;

› reçoit et analyse les cahiers des charges et plans de travaux temporaires devant être approuvés par

une personne compétente et vérifie leur mise en œuvre ;

› passe en revue la qualité des activités SSE des entrepreneurs et donne de la rétroaction pertinente ;

› participe aux activités d’intervention d’urgence ;

› participe activement aux audits de SSE d’entreprise réalisés par l’équipe SSEM.

4.1.7 Directeur SSE d’une UE

› développe la documentation SSE propre à l’UE / site et fournit le soutien à la gestion de projet ;

› maintient la connaissance des règlements, des codes et des pratiques en vigueur et informe le

directeur de projet du besoin de révision des documents SSE du site, le cas échéant ;

› veille à la mise en œuvre du SMGSSE dans chaque phase du projet ;

› sélectionne les ressources internes et externes spécialisées en SSE en collaboration avec le vice-

président SSE du secteur ainsi que de l’équipe SSEM ;

› veille à ce que les rapports d’enquête soient soumis à SSEM en temps opportun ;

› porte à l’attention du vice-président principal SSEM tous les incidents enregistrables et les incidents

environnementaux à haut potentiel dans les 24 heures qui suivent l’événement.

4.1.8 Directeur SSE de site

› met en œuvre le SMGSSE pendant toutes les phases du projet ;

› établit un système et des processus conçus pour assurer la conformité au SMGSSE ;

› approuve les programmes SSE des entrepreneurs pour le site ;

› fournit les documents et le soutien aux directeurs et superviseurs de SNC-Lavalin sur le site ;

› établit une liaison avec les représentants du client pour veiller à ce que les propositions du client

portant sur les processus SSE soient intégrées et qu’il soit satisfait des résultats ;

› maintient ses connaissances à jour par rapport aux aires de travail actives, enregistrements et

rapports conformément aux exigences SSE ;

› veille à ce que les entrepreneurs suivent la formation SSE et à ce qu’ils aient des ressources compétentes ;

› aide le directeur de construction ou d’exploitation à faire le suivi des mesures correctives ;


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

› suspend au besoin les travaux et informe l’entrepreneur en conséquence ;

› dirige les inspections SSE du site avec les directeurs de SNC-Lavalin ;

› informe les membres du comité mixte santé et sécurité et les entrepreneurs de tout changement ou

de toute mise à jour du programme SSE spécifique au site ;

› dirige des enquêtes d’incidents et fait le suivi des mesures correctives ;

› veille à la bonne communication avec les responsables SSE des entrepreneurs ;

› informe le directeur de construction ou d’exploitation des enjeux en matière de SSE pour veiller à la

conformité aux obligations contractuelles, légales et autres ;

› participe aux réunions du comité mixte SSE ;

› participe aux réunions au cours desquelles il sera question de SSE ;

› assiste les administrateurs de contrat à dresser les contrats des entrepreneurs afin de s’assurer que

les clauses de SSE convenables sont incluses ;

› assiste les administrateurs de contrat lors des évaluations SSE de fin de contrat des entrepreneurs.

4.1.9 Personnel SSE de site

› collabore à la mise en œuvre du SMGSSE ;

› révise les formulaires de pré-mobilisation des entrepreneurs ;

› appuie la direction du site dans toutes les activités SSE ;

› fournit la documentation / le contenu de sensibilisation SSE à la direction ;

› facilite la tenue d’inspection de site ;

› facilite / aide aux enquêtes d’incidents ;

› veille à ce que BlueSky soit à jour et les jours parfaits suivis ;

› tient à jour ses connaissances en ce qui a trait aux aires de travail actives ;

› aide au processus d’accueil des entrepreneurs ;

› effectue les autoévaluations trimestrielles ;

› appuie la direction dans la fermeture des actions correctives ;

› utilise BlueSky pour les actions correctives.

4.1.10 Employés de SNC-Lavalin

Chaque employé de SNC-Lavalin a les responsabilités suivantes :

› utiliser des ÉPI appropriés lorsque requis ;

› signaler toute situation dangereuse et tout quasi-incident à son superviseur immédiat ;

› garder sa zone de travail propre ;

› respecter les indications et la signalisation de danger ;

› refuser et/ou interrompre le travail si des conditions dangereuses et/ou des risques imprévus se présentent ;

› refuser d’utiliser de l’équipement sans avoir suivi la formation adéquate ;


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

› connaître les valeurs de SNC-Lavalin, la politique mondiale sur la SSE, ainsi que les objectifs,

exigences et programmes du SMGSSE ;

› demander au besoin des explications à son supérieur immédiat sur les mesures à prendre et / ou sur

les directives en matière de SSE ;

› participer à la formation et aux réunions, au besoin ;

› utiliser les cartes Prendre du recul, le cas échéant;

› bien connaître les règles bleues et les respecter rigoureusement ;

› prendre le temps de comprendre les aspects environnementaux qui s’applique à leur travail et de

gérer les impacts.

4.2 Compétence, formation et sensibilisation

SNC-Lavalin aborde la formation et les compétences SSE en faisant la promotion de l’amélioration

continue et en récompensant l’innovation. La direction de SNC-Lavalin croit en la sécurité comme valeur

fondamentale et encourage les employés à travailler pour préserver leur santé, assurer leur sécurité et

celle de leurs collègues tout en protégeant l’environnement. Les UE doivent veiller à ce que les membres

de leur personnel possèdent les compétences requises pour exécuter leurs tâches. Un manque de certaines

compétences doit être pallié par une supervision adéquate.

Une personne compétente est une personne qui :

› est qualifiée parce qu’elle possède les connaissances, la formation et l’expérience lui permettant

d’organiser et d’exécuter son travail ;

› est apte à exécuter les travaux requis ;

› connaît bien la réglementation en vigueur pour les travaux à exécuter ;

› connaît les dangers réels et potentiels pour la SSE au travail.

Pour y parvenir :

› celles et ceux qui autorisent les travaux (superviseurs et directeurs) doivent veiller à ce que tous les

membres du personnel possèdent les compétences pour les tâches à exécuter. Au niveau individuel,

la compétence en SSE est définie comme suit :

+ directeurs : capacité de diriger le personnel et veiller à ce que les ressources de formation

appropriées soient mises en place ;

+ superviseurs : solides aptitudes interpersonnelles pour corriger les lacunes, récompenser les

comportements positifs et renforcer la conformité en veillant à ce que la formation soit adéquate ;

+ tous les employés: capacité de chercher et voir les dangers SSE, d’évaluer les risques et d’agir en

conséquence dans l’exécution des tâches.

› personne ne devrait travailler dans un lieu de travail sans avoir préalablement assisté à une session

d’accueil en SSE et sans avoir reçu les directives pertinentes. Le programme de formation devrait

comprendre les éléments suivants, sans y être limité :


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

+ détermination des besoins de formation et de développement du personnel ;

+ exigences pour la séance d’accueil du personnel ;

+ mise au point, fourniture et entretien des ressources de formation applicables ;

+ processus complet de documentation et de suivi de la formation, p.ex. développement d’une matrice

de formation.

› tous les membres du personnel sur un site doivent être constamment conscients des dangers et des

mesures de contrôle, ainsi qu’à l’emplacement des dangers par rapport à leur propre position. Ils

doivent garder à l’esprit l’environnement dans lequel ils travaillent. Toute formation devrait renforcer

ces compétences ;

› avant la mobilisation, les entrepreneurs doivent présenter une liste d’employés qui seront mobilisés

et une preuve de certificat de métier pour chaque employé, confirmant qu’il possède les compétences

requises pour effectuer les travaux sur le site ;

› une matrice de formation pour l’ensemble de l’entreprise a été créée en collaboration avec les

Ressources humaines d’entreprise. Cette matrice porte sur les exigences de formation pour chaque

membre du personnel de SNC-Lavalin en fonction de son poste ;

› la documentation et les enregistrements de formation doivent être facilement disponibles.

6842.1 Autocollant À quand remonte la dernière fois

6842.2 Matrice de formation RH / SSE

6842.3 Gabarit de certificat de formation

4.2.1 Formation – leadership en sécurité (huit (8) heures)

Le programme de formation au leadership en sécurité de SNC-Lavalin est une exigence obligatoire pour

tous les leaders de l’entreprise. Tous les directeurs de projet, directeurs de construction, responsables d’UE

et cadres supérieurs de SNC-Lavalin doivent suivre le programme de formation au leadership en sécurité

de SNC-Lavalin cautionné par les membres du comité exécutif en juillet 2010. À la discrétion des secteurs,

d’autres membres du personnel peuvent suivre cette formation.

Les formateurs doivent suivre deux séances complètes afin de devenir des facilitateurs reconnus.

6842.1.1 Trousse de formation au leadership en sécurité de SNC-lavalin

6842.1.2 Carte de personnalité Riskometric

6842.1.3 Test de personnalité Riskometric

6842.1.4 Évaluation de la formation au leadership en sécurité

4.2.2 Formation – compétence face au risque (quatre (4) heures)

Le programme de formation sur la compétence face au risque est obligatoire pour tous les surintendants,

superviseurs et directeurs de SNC-Lavalin pour les aider à détecter les comportements et les risques,

ainsi qu’à améliorer leurs compétences en gestion du risque. La séance de formation doit être adaptée

aux activités de chaque site en utilisant le modèle de compétence face au risque de l’entreprise.


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

Un programme de formation sur la compétence face aux risques spécifiques du secteur peut être utilisé

s’il répond au moins aux exigences suivantes :

› identification des dangers ;

› évaluation des risques ;

› calcul du niveau de risque ;

› détermination des mesures de contrôles appropriées ;

› protocoles de gestion des risques critiques.

6842.2.1 Trousse de formation sur la compétence face au risque

4.2.3 Session d’accueil

Tous les nouveaux employés de SNC-Lavalin doivent compléter le module d’introduction à la SSE dans le

SGA, et ce, dans les 30 jours suivants leur embauche. Là où le SGA n’est pas disponible, la version hors-ligne

du module doit être complétée et les enregistrements à cet effet doivent être téléchargés dans le SGA.

Tous les employés, entrepreneurs et visiteurs ont l’obligation d’assister à une session d’accueil avant de

commencer à travailler au nom de SNC-Lavalin. La session d’accueil SSE spécifique au site doit à tout le

moins couvrir les sujets suivants :

› l’énoncé de politique SSE de SNC-Lavalin;

› les responsabilités des entrepreneurs et des sous-traitants;

› les objectifs SSE;

› les obligations de conformité applicables;

› les conséquences possibles du non-respect des obligations de conformité;

› les dangers SSE incluant les AES et leurs impacts environnementaux;

› les mesures de mitigation en matière de SSE;

› le processus de gestion des incidents;

› les incidents pertinents et les leçons apprises;

› les processus d’intervention d’urgence.

6842.3.1 Gabarit session d’accueil SSE

6842.3.2 Autocollant Accueil SSE

6842.3.3 Autocollant du gorille pour casques de sécurité

6842.3.4 Vidéo sécurité et succès

6842.3.5 Gabarit information pour les visiteurs

4.2.4 Formation à la conduite défensive

Tous les employés qui conduisent des véhicules d’entreprise ou qui parcourent plus de 400 km (250 milles)

par année dans le cadre de leurs fonctions ont l’obligation de suivre une formation à la conduite défensive.


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

Les employés concernés doivent exécuter les modules d’AlertDriving®, le fournisseur externe de formation

recommandé (ou un équivalent), avant d’utiliser un véhicule dans les conditions susmentionnées pour la

première fois de l’année.

4.2.5 Sécurité des mains

Tous les employés de SNC-Lavalin doivent complétés le module de formation sur la sécurité des mains

qui se trouvent dans le SGA.

La trousse de sécurité des mains en lien avec le module de formation sert de source d’information pour

aider à diminuer les blessures aux mains sur les sites. Elle comprend une présentation additionnelle,

des sujets pour les pauses-sécurité, des leçons apprises, des affiches, un guide de sélection des gants et

un autocollant pour casque de sécurité.

6842.5.1 Trousse de sécurité des mains

6842.5.2 Autocollant - Formé en sécurité des mains

4.3 Réunions et communications

SNC-Lavalin encourage tous les membres de son personnel et tous les gestionnaires à participer à des

discussions et des dialogues faisant la promotion de la reconnaissance et de la compréhension des dangers

et des risques, ainsi que des mesures d’atténuation, réactions et comportements appropriés pour chaque site.

Selon les exigences des Communications, tout le matériel développé par SSEM est disponible, au

minimum, en anglais et en français. Les Communications veilleront à ce que les informations SSE soient

disséminées à toutes les personnes concernées.

Les réunions ayant pour thème la SSE doivent être tenues dans toutes les langues utilisées selon

l’endroit où elles se déroulent.

Les réunions auxquelles trois personnes ou plus assistent doivent commencer par un moment SSE.

Des exemples de moments SSE sont disponibles sur le RCSSE.

4.3.1 Réunions SSE

L’information portant sur les questions de SSE doit être communiquée à tous les groupes et membres du

personnel appropriés de manière rapide et efficace.

› le compte-rendu de chaque réunion SSE doit être rédigé et conservé dans les dossiers officiels

pendant au moins trois (3) ans ;

› les questions et préoccupations en matière de SSE du personnel doivent faire l’objet de discussions et

être résolues afin de renforcer le travail d’équipe, l’engagement et la participation de tous, ainsi que

d’atteindre les objectifs de performance en SSE et d’améliorer continuellement les programmes SSE.

Le gabarit du centre de sécurité du site devrait être utilisé afin de simplifier les réunions sur la SSE;


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

› les pauses-sécurité au niveau du site de projet ou d’exploitation doivent être menées au début de la

journée de travail pour inclure une période d’étirements avec tous les employés (cela devrait faire

partie de l’ordre du jour de ces réunions) ;

› les réunions SSE des plus petits bureaux et projets peuvent être intégrées à d’autres réunions

existantes et ajoutées au compte-rendu de ces réunions, s’il y a lieu.

› Les exemples suivants de réunions SSE doivent se tenir dans tous les sites contrôlés :

+ pause-sécurité tenues chaque semaine pour discuter des thèmes SSE avec le personnel de projet ;

+ réunions SSE tenue mensuellement pour discuter des sujets SSE en lien avec le bureau avec

l’équipe d’ingénierie ;

+ réunions de coordination de la construction ou de l’exploitation tenues hebdomadairement pour

examiner tous les enjeux de SSE et préparer les activités pour la semaine suivante ;

+ réunions de démarrage – réunion initiale avec les entrepreneurs avant qu’ils ne commencent à

travailler sur un site.

6843.1.1 Gabarit de compte-rendu de réunion SSE

6843.1.2 Gabarit du centre de sécurité du site

6843.1.3 Exercices d’étirements pour les pauses-sécurité

4.3.2 Réunions du comité mixte sur la santé et sécurité

Il est recommandé que SNC-Lavalin et, lorsqu’applicable, ses entrepreneurs (ayant plus de 20 employés)

forment un comité mixte sur la santé et sécurité (CMSS). La formation d’un tel comité peut également être

rendue obligatoire par la loi lorsque le nombre de main-d’œuvre atteint le nombre requis par la législation

locale. Pour des conseils spécifiques concernant les conditions d’adhésion et les responsabilités du comité,

veuillez consulter la législation locale.

Une représentation équilibrée devrait être respectée entre les membres de la direction et les travailleurs

au sein du CMSS. Cela assura que les travailleurs demeurent engagés, consultés et que leur contribution

soit considérée lors du processus de prise de décision.

Les fonctions du CMSS sont, au minimum, les suivantes :

› examiner les incidents d’importance ou les tendances d’incidents, puis élaborer et recommander des

mesures de contrôle et des interventions adéquates ;

› examiner les progrès pour atteindre les objectifs / cibles conformément aux indicateurs de

performance et assurer l’engagement des travailleurs à cet effet ;

› établir et réviser annuellement un registre de risques spécifique au site ;

› examiner et améliorer, au besoin, les niveaux de communication et la participation aux programmes

SSE par tous les membres du personnel ;

› examiner et analyser les projets à venir pour déterminer les risques potentiels, et recommander les

correctifs à apporter ou les mesures appropriées à prendre afin de prévenir les risques ;


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

› examiner les exigences et normes relatives à la santé et à l’hygiène du site et recommander les

mesures de contrôle appropriées, le cas échéant ;

› examiner et analyser les sources de pollution et de déchets, et déterminer les efforts appropriés pour

les éliminer ou les réduire ;

› analyser l’efficacité des systèmes de rapports et d’enregistrement d’incidents et formuler des

recommandations d’amélioration, le cas échéant ;

› examiner l’efficacité des programmes de formation, d’éducation et d’orientation et recommander des

mesures d’amélioration appropriées ;

› recommander des programmes visant à stimuler et maintenir l’intérêt pour les systèmes de gestion

de la SSE au travail ;

› examiner les besoins et attentes des parties intéressées qui ont été identifiées ;

› revoir les constats d’audits / d’inspections et les plans d’actions ;

› revoir la manière dont les obligations de conformités sont respectées.

Le compte-rendu de chaque réunion doit être distribué aux membres du comité; une copie doit être affichée

sur les babillards d’information du site aux fins d’information générale. Un résumé doit être publié, au besoin,

pour discussion lors des réunions de sécurité. Le compte-rendu doit comprendre une pièce jointe présentant

de manière détaillée les mesures correctives recommandées, les dates d’achèvement de ces mesures et les

personnes responsables de leur exécution.

Sur les sites où le nombre d’employés n’atteint pas l’exigence légale de créer un CMSS, les entrepreneurs ou

SNC-Lavalin doivent informer officiellement leurs employés sur la SSE lors des pauses-sécurité. Les dossiers

devraient être conservés et les actions correctives communiquées aux membres du personnel concerné.

La section 4.5.2.5 portant sur la POS de la SSE au bureau présente les exigences relatives aux comités

SSE de bureau.

4.3.3 Étapes clés en matière de SSE

Les étapes clés en matière de SSE soient importantes et doivent être reconnues (p.ex. 2 000 000 d’heures

travaillées sans incident avec perte de temps). Le message devrait porter sur la vulnérabilité et le besoin

de toujours rester vigilants dans toutes les activités que nous faisons chaque jour.

› pour les bureaux et les installations en exploitation, il est important de continuellement reconnaître

les efforts réalisés pour atteindre les objectifs SSE de l’entreprise ;

› pour les projets qui transmettent ce type de message avant l’achèvement du projet, ils doivent y porter

une attention particulière, car d’expérience nous savons que des félicitations prématurées peuvent

involontairement mener à un excès de confiance.

4.3.4 Affiches SSE

Une communication efficace est essentielle à la gestion de la SSE. Les affiches et les outils sont utilisés

pour renforcer la sensibilisation aux messages SSE.


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

Il est important de veiller à ce que des communications sur la SSE soient créées pour aider à réduire les

dangers. Elles doivent être pertinentes aux risques auxquels la main-d’œuvre est confrontée et renforcer

la sensibilisation aux messages clés. Des affiches appropriées sur les sites permettent de démontrer

notre engagement envers la SSE.

Les communications sur la SSE peuvent perdre leur impact si elles ne sont pas changées sur une base

régulière. Il est recommandé que les affiches soient changées à tous les mois pour que les messages ne

perdent pas de leur efficacité.

6843.4.1 Affiche – Retour sécuritaire à la maison

6843.4.2 Affiche – Sécurité des mains

6843.4.3 Affiche – Faire face au stress

6843.4.4 Affiche – Succès

6843.4.5 Affiche – Travailler ensemble

6843.4.6 Affiche – Travailler ensemble (2)

6843.4.7 Affiche – Travail d’équipe

6843.4.8 Affiche – Levage

6843.4.9 Affiche – Sortie d’urgence

6843.4.10 Affiche – Parce que l’environnement compte

6843.4.11 Affiche – Faites partie de la solution et non de la pollution

6843.4.12 Affiche – Réduire-Réutiliser-Recycler-Récupérer

4.3.5 Communications externes

Les sites doivent traiter toute demande ou plainte de nature SSE qui est portée à leur attention par des

parties intéressées externes (p.ex. les communautés, le grand public, les agences gouvernementales, etc.),

via un processus transparent et efficace. Toutes les demandes et plaintes doivent être enregistrées dans

un registre et adressées.

Toutes les communications externes au sujet de la SSE doivent être conformes aux exigences des

Communications de SNC-Lavalin.

4.4 Maîtrise des informations documentéesLes programmes de SSE des UE et des sites doivent être maintenus conformément aux protocoles de

contrôle de la documentation de SNC-Lavalin pour veiller à ce que :

› les personnes autorisées aient accès aux versions les plus récentes et approuvées ;

› ne survienne aucune modification ou suppression non-autorisée de documents et de dossiers pertinents ;

› les dossiers pertinents soient conservés conformément aux périodes de rétention déterminées (voir

Instruction de travail de SNC-Lavalin – Calendrier de conservation des documents) ;

› l’information liée aux lois et règlements en vigueur, aux licences, aux permis, aux codes, aux normes et

aux pratiques applicables soit consignée par écrit, tenue à jour et accessible ;

Indicateurs SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.9 45

› seules les personnes autorisées puissent créer, modifier ou supprimer des documents pertinents ;

› le processus de révision approuvé soit suivi pour tous les documents pertinents ; ce processus tienne

compte de toutes les répercussions possibles qu’une modification peut avoir sur :

+ les autres parties du document faisant l’objet d’une révision ;

+ l’efficacité et la pertinence des autres programmes de sécurité ;

+ la qualité et la conformité du service et du produit par rapport aux exigences définies ;

+ les autres intervenants ;

+ la conformité aux exigences internes/externes de l’entreprise.

› les documents soient supprimés lorsqu’ils deviennent désuets ou qu’ils sont remplacés ;

› les documents soient révisés et approuvés pour assurer de leur pertinence et leur adéquation.

Qu’un tableau présentant l’historique des révisions se retrouver sur les documents ;

› la révision des documents soit contrôlée de la même manière que leur création ;

› la qualité et l’uniformité des documents, du style, de l’apparence et du langage utilisés soient

maintenues pour tous les documents de SSE.

4.4.1 Numérotation des documents SSE

SNC-Lavalin a attribué la série 6800 aux documents de santé, sécurité, sûreté et environnement.

Le système permet un nombre illimité de sous-titres et de documents par l’ajout de décimales pour

développer une catégorie.

Tous les documents de SSE doivent porter un numéro d’identification unique formé de cinq groupes :

(1) un préfixe de deux chiffres, (2) un chiffre pour la catégorie de document, (3) un chiffre pour la section,

(4) un numéro de sous-section correspondant au prochain chiffre non utilisé et suivant un point, (5) deux

lettres indiquant la langue du document.

Exemple 1 (document existant)

6845.2.1.1-FR Bannière des PGRC

Préfixe de la série 68

Catégorie de 684 (RÉALISER)

document

Section 6845 (4.5 Maîtrise d’exécution)

Sous-section 6845.1.1.1 (sous-section 4.5.1.1 Bannière des PGRC + point décimal et prochain

chiffre disponible)

Langue FR (français)

SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

Exemple 2 (programme existant)

6831.2.1-FR POS d’analyse des dangers de la tâche


Catégorie de 683 (PLAN)

document

Section 6831 (3.1 Détermination des dangers, évaluation des risques et maîtrise des dangers)

Sous-section 6831.2.1 (3.1.2 Analyse sécuritaire de tâche [ADT] + point décimal et prochain

chiffre disponible)


Exemple 3 (ajout d’une procédure de revue de direction de l’UE)

6831.1- FR Procédure de revue de direction de l’UE


Catégorie de 686 (RÉAGIR)

document

Section 6861 (6.1 Revue de la direction)

Sous-section 6831.1 (6.1.1 Procédure de revue de la direction de l’UE)


Pied de page:

6801-FR-Rév.1 24

Tableau des versions:

Cette information doit apparaître à la première page de tous les documents du système de gestion:

Version Date Description Rédaction Approbation

0


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

4.5 Maîtrise opérationnelle

4.5.1 Protocoles de gestion des risques critiques

Tous les membres du personnel doivent se conformer aux protocoles de gestion des risques critiques

(PGRC). Ces pratiques incontournables sont conçues pour atténuer ou éliminer huit (8) catégories de

danger comportant des risques importants qui ont entraîné des décès ou des incidents graves.

Les PGRC déterminent des seuils minimaux de performance et doivent être mis en œuvre dans tous les

sites contrôlés par SNC-Lavalin. Les huit (8) catégories à risque élevé sont :

1. Véhicules

2. Matières dangereuses

3. Dispositifs de protection des équipements

4. Mise hors tension

5. Travail en hauteur

6. Opérations de levage

7. Espaces clos

8. Excavations

Ces PGRC sont passés en revue annuellement pour s’assurer qu’ils reflètent correctement les catégories

de danger comportant des risques importants pour l’entreprise.

6845.1.1 Protocoles de gestion des risques critiques

6845.1.2 Autocollants d’inspection des véhicules et des équipements mobiles

6845.1.3 Rappel visible pour le travail en hauteur

6845.1.4 Autocollants de vérification

6845.1.5 Autocollants de matières dangereuses

6845.1.6 Autocollants pour véhicules

6845.1.7 Affiche pour miroir

6845.1.8 Formulaire d’inspection des véhicules / Plan de gestion des déplacements

6845.1.9 Affiche – PGRC 1 Véhicules

6845.1.10 Affiche – PGRC 2 Matières dangereuses

6845.1.11 Affiche – PGRC 3 Protection de l’équipement

6845.1.12 Affiche – PGRC 4 Mise hors-tension

6845.1.13 Affiche – PGRC 5 Travail en hauteur

6845.1.14 Affiche – PGRC 6 Opérations de levage

6845.1.15 Affiche – PGRC 7 Espaces clos

6845.1.16 Affiche – PGRC 8 Excavations

6845.1.17 Affiche – Entretien des véhicules et des équipements

6845.1.18 Affiche – Élimination des déchets

6845.1.19 Affiche – Propreté du site

6845.1.20 Affiche – Intervention en cas de déversement d’hydrocarbures

6845.1.21 Affiche – Entreposage et manutention des matières dangereuses


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

4.5.1.1 Bannière PGRC

La bannière illustrant les principales mesures de maîtrise des risques critiques doit être installée

visiblement dans tous les sites contrôlés de SNC-Lavalin.

6845.1.1.1 Bannière des PGRC

4.5.1.2 Formation sur les PRGC

Huit (8) différents modules d’apprentissage en ligne ont été créés pour sensibiliser le personnel aux exigences

des PGRC. Tous les membres du personnel de SNC-Lavalin travaillant sur le terrain (projet ou installation

en exploitation) doivent suivre les huit (8) modules d’apprentissage en ligne (ou version hors-ligne).

Il est fortement recommandé que les employés des entrepreneurs travaillant sur les sites contrôlés

par SNC-Lavalin pour une durée de plus de 30 jours ouvrables ou plus suivent également le programme

d’apprentissage en ligne sur les PGRC.

Les membres du personnel de SNC-Lavalin travaillant dans des bureaux (membres du personnel des

fonctions d’entreprise ou des UE) doivent aussi suivre le programme d’apprentissage en ligne sur les

PGRC afin de prendre connaissance de ces exigences essentielles avant leur arriver au site du projet ou

de l’installation en exploitation.

Ces modules d’apprentissage en ligne sont accessibles au moyen du SGA de l’entreprise.

4.5.2 Procédures opérationnelles standardisées (POS) d’entreprise en matière de SSE

Ces programmes stipulent les exigences minimales et devraient être utilisés conjointement avec les

PGRC et les programmes de SSE des UE.

Bâtisseurs d'avenir

Nous veillons à la santé et à la sécurité de notre personnel, de celles et ceux qui travaillent sous notre responsabilité, ainsi que des personnes qui disposent de nos

projets. Un examen des incidents significatifs survenus sur nos chantiers nous a permis de repérer certains risques critiques auxquels notre personnel est exposé.

Ces risques exigent l’élaboration de méthodes rigoureuses non négociables. Voici un sommaire des huit éléments essentiels visés par les protocoles de gestion des

risques critiques (PGRC). Ces protocoles définissent les attentes minimales de performance pour la gestion de ces risques potentiels sur tous les sites placés sous

la responsabilité de SNC-Lavalin. Il est essentiel d’étudier attentivement chaque protocole lorsque vous réalisez une évaluation des risques Prendre du recul.

Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire l’une ou l’autre de ces exigences, veuillez en parler immédiatement avec votre superviseur.

6845.1.1.1-FR-Rev.8

Véhicules› Dans un véhicule en mouvement,

attachez votre ceinture de sécurité.

› En conduisant un véhicule, n’utilisez jamais

de téléphone portable (y compris en mode

mains libres) et respectez les limites de vitesse.

› Il est interdit de conduire ou de travailler

sous l’effet de drogues ou d’alcool.

› Inspectez toujours les véhicules avant

utilisation et stationnez en marche

arrière lorsque vous avez terminé.

› Postez un signaleur lorsque la visibilité est

réduite ou lorsque vous devez manoeuvrer

un véhicule dans un espace restreint, ou bien

encore en présence d’autres personnes.

Dispositifs de protection sur les équipements› Choisissez et installez des dispositifs de

protection adaptés aux dangers.

› Il est interdit de modifier, d’enlever ou de

contourner un dispositif de protection.

› Portez des lunettes de sécurité, des lunettes

monobloc ainsi qu’un écran facial pour vous

protéger des particules projetées.

› Assurez-vous que les dispositifs de

protection appropriés sont en place.

› Inspectez tous les outils avant de les utiliser.

Travail en hauteur› Utilisez toujours le dispositif antichute

approprié lorsque vous travaillez à une

hauteur de plus de 1,8 m (6 pi).

› Assurez-vous d’avoir un plan de sauvetage pour

intervenir rapidement en situation d’urgence.

› Lorsque vous travaillez sur une plateforme

élévatrice, postez un signaleur formé ou mettez en

place d’autres mesures de contrôle appropriées.

› Assurez-vous de suivre la formation sur

l’utilisation appropriée des dispositifs antichute.

› Respectez le système d’étiquettes de couleur

pour gérer l’accès aux échafaudages.

Espaces clos› Veillez à obtenir un permis de

travail sécuritaire avant d’entrer

dans un espace clos.

› Effectuez des tests pour vérifier

la présence de gaz, au besoin.

› Repérez et contrôlez toutes les

sources d’énergie nécessaires.

› Testez les procédures et l’équipement

de sauvetage et assurez-vous

de bien les connaître.

› Postez en permanence un

surveillant qualifié.

Matières dangereuses› Identifiez toutes les activités critiques exigeant

la manipulation de matières dangereuses.

› Assurez-vous d’avoir suivi une formation

pour toutes les activités impliquant

des matières dangereuses.

› Étiquetez tous les contenants de matières

dangereuses de manière claire et uniforme.

› Assurez-vous d’avoir la dernière version

des fiches de données de sécurité à portée

de main aux points d’utilisation et d’entreposage.

› Ne fumez qu’aux endroits prévus à cet effet.

Mise hors tension› Vérifiez si les sources d’énergie sont

bien isolées et sécurisées.

› Assurez-vous qu’il n’y a qu’une clé par cadenas et

utilisez les boîtes de verrouillage prévues à cet effet.

› Étiquetez tous les points d’isolation dotés de

dispositifs de verrouillage individuels.

› Avant d’isoler une pièce d’équipement, assurez

vous d’avoir suivi la formation appropriée

et obtenu l’autorisation nécessaire.

› Consignez toutes les mesures d’isolation

des sources d’énergie.

Opérations de levage› Ne passez jamais sous une charge suspendue.

› Seules les personnes désignées sont

autorisées à effectuer les opérations de levage.

› Maintenez les grues et l’équipement

de levage en bon état de marche.

› Installez des barrières pour assurer

la sécurité du personnel durant

les opérations de levage.

› Maintenez une distance sécuritaire lorsque

vous levez une charge au-dessus d’une aire

de travail ou près de lignes électriques.

Excavations› Les travaux effectués à plus de 1,2 m

(4 pi) de profondeur nécessitent un

permis de travail sécuritaire ainsi

que l’installation de barricades

ou d’un revêtement.

› Évaluez les conditions de sol et

classifiez les types de sol.

› Stabilisez le sol en repoussant la paroi,

en utilisant un système de soutènement

ou en ayant recours aux deux méthodes.

› Gardez les piles de déblais à au moins

1 mètre (3 pi) du bord des excavations.

Protocoles de gestion des risques critiques

Parlez à votre représentant SNC-Lavalin en matière de SSE pour connaître toutes les exigences et obtenir tous les outils liés aux PGRC.


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

4.5.2.1 Gestion des entrepreneurs

SNC-Lavalin en tant que maître d’œuvre (variations régionales de la terminologie juridique) doit disposer

de systèmes robustes afin que tous les entrepreneurs s’acquittent de leurs responsabilités respectives

en matière de SSE, du lancement du projet jusqu’à sa réalisation complète. Ce programme présente les

exigences minimales en ce qui a trait à la gestion des entrepreneurs :

› un processus de sélection des entrepreneurs ;

› une classification des entrepreneurs ;

› l’évaluation des entrepreneurs ;

› la prémobilisation des entrepreneurs ;

› les rôles et responsabilités des entrepreneurs ;

› les mesures disciplinaires et actions en cas de non-conformité des entrepreneurs.

6845.2.1.1 POS sur la gestion des entrepreneurs

6845.2.1.2 Formulaire de présélection des entrepreneurs

6845.2.1.3 Formulaire de prémobilisation des entrepreneurs

4.5.2.2 ÉPI

Cette procédure présente les exigences minimales sur les ÉPI à porter pendant des conditions de travail

particulières lorsque les autres types de contrôle ne fournissent pas de protection adéquate contre les dangers.

6845.2.2.1 POS sur l’équipement de protection individuelle

6845.2.2.2 Liste de contrôle de sécurité pour les employés de bureau

4.5.2.3 Assignation temporaire

Ce procédure présente les exigences minimales en ce qui a trait à la réadaptation des employés qui

retournent au travail suite à un incident, une blessure, une maladie ou tout autre problème de santé

relié au travail.

6845.2.3.1 POS sur l’assignation temporaire

6845.2.3.2 Lettre au médecin

6845.2.3.3 Lettre à l’employé

6845.2.3.4 Liste de vérification pour le retour au travail

4.5.2.4 Aptitude au travail

Ce programme présente les exigences minimales pour gérer les éléments du bien-être personnel qui

peuvent affecter le rendement et la sécurité. Cela comprend la fatigue, le stress, et les facultés affaiblies.

6845.2.4.1 Aptitude au travail


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

4.5.2.5 SSE au bureau

Cette procédure présente les exigences minimales visant à contrôler les dangers. Tous les bureaux de

SNC-Lavalin doivent y adhérer.

6845.2.5.1 POS sur la SSE au bureau

6845.2.5.2 Formulaire d’inspection de bureau

6845.2.5.3 Formulaire d’évaluation ergonomique

4.5.2.6 Programme d’Intervention Comportementale (PIC)

Ce programme donne un aperçu des PIC. Les PIC permettent de démontrer l’engagement personnel

envers la SSE, de reconnaître, d’appuyer et de récompenser des comportements appropriés, de

sensibiliser le personnel aux enjeux de SSE et d’encourager de meilleures pratiques de travail.

6845.2.6.1 POS sur les PIC

6845.2.6.2 Carte d’observation PIC

6845.2.6.3 Formation sur les PIC

4.5.2.7 Permis de travail sécuritaire

Cette procédure présente les exigences minimales pour assurer que les permis aident à atténuer les

dangers et réduire les risques avant le début des travaux.

6845.2.7.1 POS sur le permis de travail sécuritaire

6845.2.7.2 Émetteurs autorisés de permis de travail

6845.2.7.3 Formulaire de permis de travail sécuritaire

4.5.2.8 Sécurité au campement

Cette procédure présente les exigences minimales en ce qui a trait aux normes de vie acceptables dans

les installations d’habitation gérées par SNC-Lavalin afin d’éviter les dangers.

6845.2.8.1 POS sur la sécurité au campement

4.5.2.9 Contrôle de la circulation

Cette procédure présente les exigences minimales en matière de contrôle de la circulation auxquelles

tous nos sites contrôlés doivent adhérés.

6845.2.9.1 POS sur le contrôle de la circulation

4.5.2.10 Mise en service

Cette procédure présente les exigences minimales pour assurer que les membres du personnel ou les

entrepreneurs ne soient exposés à des situations à risque provenant des émissions incontrôlées d’énergie

lors de la mise en marche d’équipement ou de tout autre système / installation.

6845.2.10.1 POS sur la mise en service


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

4.5.2.11 Prévention des incendies

Cette procédure définit les exigences minimales en matière de prévention des incendies et de protection

des sites où l’entreprise exerce ses activités.

6845.2.11.1 POS sur la prévention des incendies

4.5.2.12 Perturbation du sol

Cette procédure vise à éliminer le risque de décès ainsi qu’à réduire le potentiel de blessures et d’incidents

dans le cadre de travaux exécutés près des installations de services publics souterrains et pouvant

provoquer des perturbations du sol.

6845.2.12.1 POS sur la perturbation du sol

4.5.2.13 Surveillance de la santé

Cette procédure vise à assurer la surveillance adéquate de nos employés, et des autres travailleurs sous

notre responsabilité, en cas d’exposition à des agents physiques, chimiques ou biologiques spécifiques.

6845.2.13.1 POS sur la surveillance de la santé

4.5.2.14 Sécurité du travail en isolation

Cette procédure vise à assurer une communication et une surveillance efficaces des personnes

travaillant seule ou dans des endroits isolés.

6845.2.14.1 POS sur la sécurité du travail en isolation

4.5.2.15 Activités de plongée

Cette procédure définit les exigences et les obligations de sécurité lors des activités de plongée.

6845.2.15.1 POS sur les activités de plongée

4.5.2.16 Exigences de SSE pour les sites non-contrôlés

Cette procédure présente les exigences minimales à respecter lors des visites sur les sites où les

conditions SSE ne sont pas contrôlées par SNC-Lavalin.

6845.2.16.1 POS sur les exigences de SSE pour les sites non-contrôlés

4.5.2.17 Déplacements par affaires

Ce programme est géré conjointement par le groupe SSEM et le service de la Sûreté mondiale. Il détaille

le processus d‘approbation qui doit être suivi par les voyageurs (et les approbateurs) avant de pouvoir

émettre un billet d’avion. Il fournit également aux voyageurs d’affaires de SNC-Lavalin de l’information

sur les outils et les exigences de l’entreprise pour chaque étape de leur voyage (avant, pendant et après)


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

afin de les aider à atténuer les risques pour leur santé, sécurité individuelle et sûreté dans le cadre de

leurs déplacements pour SNC-Lavalin.

2G-AG-002 Programme de sûreté des voyages

4.5.2.18 Sécurité relative à la faune

Cette procédure vise à réduire les risques d’incidents relatifs à la présence d’animaux sauvages.

6845.2.18.1 POS sur la sécurité relative à la faune

4.5.2.19 POS sur la sécurité des exploitations ferroviaires

Cette procédure vise à minimiser les risques associés au travail dans les exploitations ferroviaires.

6845.2.19.1 POS sur la sécurité des exploitations ferroviaires

4.5.2.20 Sécurité en conception (Safety in Design en anglais)

Cette procédure décrit la méthodologie utilisée pour minimiser les risques professionnels lors du

processus de conception, en mettant l’accent sur l’optimisation de la SSE tout au long du cycle de vie des

matériaux et des processus.

6845.2.20.1 POS “Safety in Design”

6845.2.20.2 Liste de vérification “Safety in Design”

4.5.2.21 Démarrage de projet SSE

Cette procédure veille à établir et mettre en place les exigences dès le début afin d’assurer la mise en

place réussie de chaque nouveau projet d’un point de vue de la SSE. La liste de vérification du projet est

un outil qui aide à mettre en place tous les composants de SSE de façon méthodique et de s’assurer que

chaque site est configuré d’une manière cohérente.

6845.2.21.1 POS de démarrage de projet

6845.2.21.2 Liste de vérification de démarrage de projet

4.5.2.22 Gestion de l’eau

Cette procédure assure que la gestion de l’eau est réalisée selon les meilleures pratiques de gestion

environnementale.

6845.2.22.1 POS sur la gestion de l’eau

4.5.2.23 Gestion des déchets

Cette procédure assure que la gestion des déchets est réalisée selon les meilleures pratiques de gestion

environnementale.

6845.2.23.1 POS sur la gestion des déchets


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

4.5.2.24 Considérations environnementales

Cette procédure présente les considérations associées à des sujets tels la gestion de l’éclairage, des sols

contaminés, la radiation, de la flore, de la faune, des éléments archéologiques, des interactions sociales

et de la réhabilitation des aires de travail.

6845.2.24.1 POS sur les considérations environnementales

4.5.2.25 Utilisation de drones

Cette procédure énonce les exigences relatives à l’utilisation de drones sur les sites où l’entreprise exerce

ses activités.

6845.2.25.1 POS sur l’utilisation de drones

4.6 Préparation et intervention en cas d’urgence

4.6.1 Programme de la résilience des affaires et du rétablissement des activités (PRARA)

Dans le but de favoriser la capacité de résilience de l’entreprise, toutes les opérations d’entreprise,

régionales et locales (pays, projets et sites), doivent se munir d’un plan exhaustif de gestion (préparation,

intervention, rétablissement) des incidents majeures ou des catastrophes qui sont susceptibles

d’interrompre le cours normal de ses activités commerciales et d’avoir des incidences sur son personnel,

ses biens et sa réputation.

Le PRARA vise à définir un cadre de travail qui permet à SNC-Lavalin d’avoir accès aux ressources

nécessaires et de mettre en œuvre des plans d’intervention appropriés, afin de rétablir ses activités

lors d’incidents majeurs ou de catastrophes. Le PRARA exige que des équipes de gestion de crise soient

réparties au sein de trois niveaux de l’entreprise :

› niveau de l’entreprise : englobe les secteurs et les fonctions d’entreprise ;

› niveau régional : englobe les divisions, les unités d’exploitation et les fonctions régionales ;

› niveau local : englobe les pays, les projets et / ou les bureaux.

Toutes les activités organisationnelles, régionales et locales doivent mettre en œuvre le PRARA.

Les responsables d’UE, de divisions et de projets doivent le déployer à l’intérieur de leur sphère de

responsabilité. La mise en place du PRARA nécessite de suivre les douze (12) étapes suivantes :

1. nommer les membres de l’équipe de gestion de crise ;

2. effectuer une évaluation des risques et une analyse des impacts de l’entreprise ;

3. concevoir, mettre en œuvre et mettre à jour le Plan de gestion de la résilience des affaires ;

4. concevoir, mettre en œuvre et mettre à jour le Plan d’intervention d’urgence ;

5. concevoir, mettre en œuvre et mettre à jour le Plan de continuité des affaires ;


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

6. concevoir, mettre en œuvre et mettre à jour le Plan de reprise après sinistre des technologies de

l’information ;

7. mettre sur pied le Centre de résilience ;

8. définir les personnes-ressources internes et externes ;

9. établir le processus de notification, d’enregistrement et de communication des incidents ;

10. assurer la tenue des séances de formation et de sensibilisation ;

11. mettre à l’essai/valider le PRARA ;

12. réviser et tenir à jour le PRARA.

2G-AG-001 POS sur le programme de la résilience des affaires et du rétablissement des activités

4.6.2 Plan d’intervention d’urgence (PIU)

En cas d’urgence ou de menace à la sécurité, toutes les UE et tous les sites de SNC-Lavalin doivent être

préparés adéquatement pour réagir de manière rapide et efficace afin de protéger le personnel,

les collectivités, l’environnement et les biens du client et de l’entreprise. Tous les sites doivent avoir un

PIU complet et à jour. Ce plan doit comprendre les éléments suivants, sans y être limité :

› affectation des rôles en cas d’intervention d’urgence ;

› formation d’intervention d’urgence périodique et conforme aux exigences applicables ;

› exercices/simulations périodiques pour vérifier l’efficacité de l’intervention et de l’évacuation;

› nombre adéquat d’agents d’intervention et de sauveteurs secouristes formés aux situations d’urgence

disponibles pendant les heures de travail ;

› équipement de premiers soins et d’intervention d’urgence sur place, en bon état de fonctionnement,

faisant l’objet d’inspections et d’entretien réguliers et remplacé, s’il y a lieu ;

› enquêtes d’incidents exécutées en temps opportun et communiquées efficacement à toutes les

parties intéressées, y compris la direction, le service SSE local, les organismes de réglementation et

les autorités chargées de l’application des lois, s’il y a lieu ;

› inspections préventives pour déterminer de manière proactive les dangers et les moyens de les

maîtriser ;

› le PIU doit être révisé annuellement ou lorsque que des modifications y sont apportées.

6846.2.1 Gabarit de plan d’intervention d’urgence

6846.2.2 Affiche des contacts en cas d’urgence

6846.2.3 Autocollant d’appel d’urgence au site

4.6.2.1 Intervention médicale d’urgence

Tous les sites doivent avoir l’équipement de premiers soins approprié et des dispositions en place pour

fournir les soins médicaux d’urgence et le matériel requis.

6846.2.1.1 POS sur les interventions médicales d’urgence


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

5.0 Contrôler (6850)

5.1 Suivi et mesure de la performance

5.1.1 Définitions des indicateurs SSE pour le suivi mensuel à l’échelle de l’entreprise

Les indicateurs SSE de SNC-Lavalin sont des outils de suivi des événements liés au travail, ayant pour

but de promouvoir une culture SSE en milieu de travail (indicateurs proactifs) ; ce sont également des

outils de suivi des incidents liés à la SSE (indicateurs réactifs).

Il est entendu que ces définitions peuvent ne pas toujours correspondre aux définitions utilisées par

les organismes de réglementation en matière de SSE de secteurs particuliers. Il est convenu que, dans

certains cas, un site doit compiler deux séries de données : une pour les organismes de réglementation

locaux et une autre pour la conformité aux exigences de rapport de l’entreprise.

Les définitions communes ont pour but de collecter des indicateurs SSE identiques pour toutes les UE

pouvant être rapidement traduits en tendances, suivis et comparés.


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

6851.1.1 Indicateurs SSE

5.1.2 Base de données des statistiques SSE (BlueSky)

Toutes les statistiques SSE des sites doivent être saisies mensuellement dans la base de données des

statistiques SSE, connue sous le nom de BlueSky, au cours des dix premiers jours du mois. Tous les membres

du personnel de SNC-Lavalin ayant un code d’utilisateur ont accès à BlueSky (https://hses.snclavalin.com).

Tous les incidents doivent être saisis dans BlueSky dans les 24 heures suivant l’événement. Le fait

d’attendre la classification de l’incident ne doit pas retarder l’entrée de l’incident dans les 24 heures.

Les classifications d’incidents peuvent être modifiées par rapport à l’évaluation initiale et être révisée

dans BlueSky selon les besoins.

6851.2.1 BlueSky – manuel de l’utilisateur


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

5.1.3 Sondage sur la perception de la sécurité

Pour aider la direction à mesurer l’attitude de sécurité prédominante de leur personnel, deux sondages

sur la perception doivent être effectués annuellement.

Il y a deux types de sondages sur la perception :

1. un sondage formel (échantillonnage du personnel) ;

2. un sondage informel (sondage en ligne).

Ces sondages sont conçus pour s’assurer que les changements organisationnels et les améliorations

s’appuient sur les tendances réelles en matière de risque, de culture et de performance. Notre culture est

un élément fondamental qui influence la performance de SNC-Lavalin à tous les niveaux. Nos gestionnaires

et nos leaders doivent connaître la manière de penser de leur équipe en ce qui concerne la SSE.

Un ensemble de questions normalisées a été préparé pour évaluer la perception de la sécurité. Il est

important que les groupes intéressés au benchmarking utilisent systématiquement ces questions.

De nombreux outils d’entreprise peuvent être utilisés pour effectuer ce sondage de manière confidentielle

et comptabiliser les résultats. Veuillez communiquer avec l’équipe SSEM pour obtenir davantage

d’information à ce sujet.

6851.3.1 Exemples de questions pour les sondages sur la perception de la sécurité

5.1.4 Programme de suivi environnemental

Les sites assujettis à des exigences de surveillance environnementale doivent développer un programme

permettant d’exercer cette surveillance afin de remplir leurs obligations à cet égard.

Tout programme de suivi environnemental doit indiquer, au minimum :

› les paramètres à surveiller ;

› le site d’échantillonnage ou de mesure ;

› la fréquence de l’échantillonnage ou des mesures ;

› les personnes ou instances auxquelles des déclarations doivent être faites ;

› la fréquence des rapports à soumettre ;

› les normes/critères à respecter ;

› les documents de référence.

Les preuves des résultats de la surveillance, des mesures et des analyses doivent être facilement

disponibles et conservés.

5.1.5 Étalonnage des instruments

Les sites doivent développer des procédures pour s’assurer que tous les instruments de suivi et de

mesures utilisés sur les sites, qu’ils appartiennent à SNC-Lavalin ou à un consultant / entrepreneur, ou

qu’ils soient loués, soient fonctionnels et étalonnés en fonction des recommandations du fabricant.


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

5.2 ÉvaluationsEn évaluant la conformité aux exigences et aux programmes en matière de SSE, le programme d’évaluation

de SNC-Lavalin aide l’entreprise à atteindre son objectif d’amélioration continue de ses résultats en SSE.

Le vice-président principal SSEM prépare un calendrier d’audit en début d’année. Le programme d’audit

est mis à jour fréquemment en cours d’année afin de refléter les changements concernant l’étendue des

activités (nouveaux projets ou nouvelles activités d’exploitation) et les échéanciers.

L’auditeur doit être indépendant afin d’éviter tout conflit d’intérêts et pour garantir l’intégrité du

processus d’audit.

Deux types d’évaluations sont utilisés à l’échelle de l’entreprise :

1. les vérifications de sécurité Accent sur le risque ;

2. les audits SSE d’entreprise (note de passage : 90 %).

5.2.1 Vérification de sécurité : Accent sur le risque

Pour vérifier la pertinence et l’efficacité continue des programmes de sécurité des projets, des analyses

de gestion périodiques, notamment des vérifications de sécurité Accent sur le risque, doivent être

effectuées. Ce processus aide la direction à déterminer les enjeux susceptibles d’avoir des répercussions

sur la sécurité, puis à les atténuer ou à les prioriser.

Les vérifications de sécurité Accent sur le risque permettent d’obtenir à la fois une mesure qualitative

et une mesure quantitative de la direction, du comportement, de la culture et des systèmes. Elles sont

conçues pour aider à reconnaître les risques et à les gérer. Les vérifications de sécurité Accent sur le

risque ont comme objectif d‘impliquer la direction et la supervision dans la sécurité de nos sites.

Le processus Accent sur le risque est conçu pour les projets ayant une culture de la sécurité bien

établie et dont les résultats aux audits SSE d’entreprise sont toujours élevés. En collaboration avec le

représentant SSE de l’UE, le vice-président principal, SSEM, réalisera ou approuvera les vérifications de

sécurité Accent sur le risque. Elles serviront à augmenter la culture de sécurité.

6852.1.1 Processus et procédures Accent sur le risque

6852.1.2 Formulaire d’inscription Accent sur le risque

6852.1.3 Exercice de classement des risques Accent sur le risque

6852.1.4 Gabarit d’enjeux clés Accent sur le risque

6852.1.5 Gabarit de photo Accent sur le risque

6852.1.6 Gabarit SWOT Accent sur le risque


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

5.2.2 Outil pour l’audit SSE d’entreprise

L’outil pour l’audit SSE d’entreprise doit être utilisé pour réaliser les autoévaluations trimestrielles de

sites et comme un outil d’entreprise pour valider la conformité aux programmes et meilleures pratiques

de SNC-Lavalin.

Les vice-présidents / directeurs SSE des secteurs sont invités à participer aux autoévaluations de leurs

projets / installations d’exploitation sur une base trimestrielle. De tels audits dirigés par les secteurs / UE

sont considérés comme étant des autoévaluations et seront consignés dans BlueSky.

Pour valider le respect du SMGSSE sur tous les sites, l’équipe SSEM exécutera des audits d’entreprise.

Les critères d’audit sélectionnés comprennent, sans s’y limiter :

› le rapport sur les indicateurs proactifs ;

› le nombre d’heures enregistrées pour le projet (priorité pour les grands volumes) ;

› le nombre d’incidents signalés (priorité pour les grands volumes) ;

› les tendances préoccupantes d’incidents ;

› les demandes particulières de la part de clients ;

› la géographie (proximités de sites dans une même région) ;

› les pointages inférieurs à 90 % lors de l’audit SSE d’entreprise précédent ;

› les obligations de conformité.

Les audits des sites non-contrôlés sont effectués en utilisant les onglets de l’outil d’audit SSE

correspondants au PGRC.

À la fin d’un audit SSE d’entreprise (Corporate HSE Audit en anglais), le rapport est transmis au président

et chef de la direction, au président de secteur, au vice-président SSE de secteur, au vice-président

directeur / vice-président principal de l’UE, au directeur principal de l’UE, au directeur SSE de l’UE, au

directeur de projet, au directeur construction ou exploitation ainsi qu’au directeur SSE du site.

Suite à la transmission du rapport d’audit, les sites doivent soumettre un plan d’action dans BlueSky

(sous l’onglet action corrective) dans les deux semaines suivant la date de l’audit afin de traiter les

constats. Toutes les actions correctives qui en résultent doivent être mises en œuvre afin de fermer les

non-conformités. Une mise à jour du statut des actions correctives visant à fermer les constats doit être

transmise à l’auditeur principal SSEM dans les 90 jours suivant la date de l’audit.

Les résultats d’audit sont communiqués mensuellement au comité exécutif de SNC-Lavalin et les

rapports sont téléchargés dans BlueSky.

6852.2.1 Outil d’audit SSE d’entreprise 2019

6852.2.2 Programme d’audits SSE d’entreprise


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

5.2.3 Visite / inspection SSE

Pour consigner les visites formelles sur les sites et pour amorcer les activités de suivi, il est recommandé

d’utiliser le formulaire de visite / inspection SSE. Lorsque des représentants de l’entreprise effectuent

une visite ou une inspection qui n’est pas un audit, le formulaire sert à consigner les points sur lesquels

une entente a été convenue.

Chaque membre du comité exécutif et vice-président directeur doit effectuer au minimum deux (2) visites

SSE par année civile et les documenter au moyen du formulaire de visite ou d’inspection de sécurité.

6852.3.1 Visite / inspection SSE

5.2.4 Programme d’inspection de site

Chaque site doit mettre en place un programme d’inspection consigné par écrit énonçant les divers

intervenants de l’inspection, ainsi que la fréquence des inspections et les personnes responsables. Des plans

de mesures correctives doivent être publiés pour chaque inspection si des non-conformités ou de conditions

non conformes aux programmes en vigueur ont été observés. Une participation active de tout le personnel

est obligatoire, notamment des représentants de la direction du site.

Les membres du personnel ayant une expérience pertinente relative aux travaux en cours, ou prévus,

au moment de la visite doivent effectuer des inspections. Les représentants de la direction devraient

connaître la nature des travaux à exécuter et les dangers potentiels associés à ces travaux.

5.3 Enquête d’incident, non-conformité et action corrective

Tous les incidents doivent être entrés dans BlueSky dans les 24 heures suivant l’événement.

Il est prévu que tous les incidents soient signalés et lorsque requis fassent l’objet d’enquêtes en utilisant

la POS de gestion des incidents de SNC-Lavalin et les formulaires connexes. Dans le cas d’incidents

enregistrables et / ou à potentiel élevé, les causes fondamentales doivent être déterminées tel que

détaillées dans la POS de gestion des incidents. Le rapport final d’enquête sur l’incident doit être soumis

aux cadres intermédiaires ainsi qu’au vice-président SSE du secteur, puis enregistré dans BlueSky dans

un délai de 14 jours.

Pour les sites contrôlés où SNC-Lavalin travaille pour le compte d’un client, le directeur de projet doit

déterminer si la responsabilité de déclarer un incident aux autorités gouvernementales incombe à

SNC-Lavalin ou au client. Dans tous les cas, le client doit être avisé et le processus de déclaration

d’incident de SNC-Lavalin doit être suivi.


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

Les non-conformités, ainsi que les actions correctives, sont gérées directement au niveau du site. Il est

attendu que tous les sites effectuent une évaluation des risques de toutes les actions correctives avant

leur mise en œuvre. Toutes les mesures correctives générées par les incidents, de même que les constats

identifiés lors des audits et des inspections, doivent être répertoriées dans BlueSky. Les actions correctives

dont le niveau de risque initial est élevé ou extrême doivent être classées par ordre de priorité et fermées

en temps opportun.

Toutes les blessures enregistrables liées à la sécurité et tous les incidents environnementaux à potentiel

élevé doivent être rapportés au président et chef de la direction de SNC-Lavalin dans les 24 heures

suivant l’événement. Lorsqu’un incident se produit, les gestionnaires du projet doivent aviser le vice-

président directeur / vice-président principal de l’UE et le directeur SSE de l’UE. Le vice-président

directeur / vice-président principal de l’UE doit immédiatement envoyer un courriel au président et chef

de la direction, au président de secteur, au vice-président SSE de secteur, au vice-président principal SMP

et au vice-président principal SSEM.

6853.1 Registre des non-conformités

6853.2 POS sur la gestion des incidents SSSE

6853.3 Formulaire de signalement d’incident SSSE

6853.4 Formulaire de rapport d’enquête sur un incident

6853.5 Gabarit de diagramme MACI

6853.6 Formation à l’enquête d’incident

6853.7 Affiche de signalement d’un incident

6853.8 Autocollant signalement d’un incident

Non

Incident entré

dans BlueSky

(dans le 24 heures suivant l’incident)

VPD d’UE rapporte l’incident

au PDG, Président de secteur,

VPP SMP, VPP SSEM (dans le 24 heures suivant l’incident)

Enregistrable

(Décès, Perte de temps,

Assignation temporaire,

Traitement médical)

Non-Enregistrable(Premiers soins, incident

environnemental,

Quasi-Incident)

(dans le 24 heures suivant l’incident)

Appel conférence de l’UE

(dans les 72 heures)

Rapport d’enquête

téléchargé dans BlueSky

(Dans les 14 jours)

Un incident survient

Oui

Est-ce un incident à

potentiel élevé?

Incident

environnemental

à potentiel élevé

Enregistrable(décès, perte de temps,

assignation temporaire,

traitement médical)

Incident entré

dans BlueSky


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

5.3.1 Enquête et signalement d’incident à potentiel élevé

Tous les incidents devraient faire l’objet d’une enquête complète (à l’aide de la MACI ou méthode équivalente)

pour déterminer les causes et les mesures correctives. Lorsqu’ils surviennent, les incidents à potentiel élevé

de gravité (que ce soit un quasi-incident, un incident environnemental, un incident nécessitant des premiers

soins, un traitement médical, une assignation temporaire, une perte de temps ou un décès) sont considérés

comme des avertissements accrus de défaillance systémique ou organisationnelle, et doivent déclencher

rapidement une enquête adéquate (voir la POS sur la gestion des incidents SSSE).

5.3.1.1 Conférence téléphonique de l’UE

Lorsque survient un incident à potentiel élevé, l’UE doit tenir une conférence téléphonique spécifique

dans les 72 heures suivant l’incident pour en discuter et voir à ce que les actions correctives immédiates,

identifiées dans l’avis d’incident, soient approuvées par le vice-président directeur de l’UE, par le vice-

président SSE du secteur, par le directeur SSE de l’UE, par le directeur SSE du site et par tout autre

dirigeant, s’il y a lieu. Un compte-rendu de cette réunion doit être conservé et accessible sur demande. Un

représentant de SSEM doit être invité à participer à la conférence téléphonique.

5.3.2 Processus de communication en cas d’incident grave

Définition:

› décès;

› blessure entraînant une invalidité permanente (p.ex. perte d’un œil, perte d’un membre, paraplégie, etc.);

› plusieurs blessés dans un même incident ; ou

› catastrophe environnementale majeure.

À la suite d’un incident grave sur l’un des sites sous la responsabilité de SNC-Lavalin, le processus de

communication ci-dessous doit être suivi pour informer la direction et le personnel de SNC-Lavalin.

Dans le cas d’un incident grave, et une fois les questions d’intervention d’urgence réglées, le gestionnaire

du projet doit aviser le vice-président directeur de l’UE et le vice-président SSE du secteur. Les personnes

ayant le plus d’information sur l’incident doivent remplir le Formulaire de signalement d’incident et

le soumettre au vice-président principal SSEM qui le transmettra au service des Communications

d’entreprise, conformément à la procédure pour la préparation et la diffusion du bulletin Nouvelles

express. Le bulletin Nouvelles express sera diffusé dans les 24 heures suivant l’incident à tous les

membres du personnel ayant une adresse de courriel SNC-Lavalin.

Un bulletin officiel d’une page doit être rédigé et signé par le vice-président directeur de l’UE et :

› être préparé et diffusé dans les 24 heures suivant l’incident;

› dans le cas d’un décès, porter la signature du président de secteur et être diffusé à tous les membres

du personnel de SNC-Lavalin;

› en cas de tout autre incident grave, être diffusé, avec la signature du président du secteur, au comité

de gestion de SNC-Lavalin;


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

› contenir uniquement des faits connus et vérifiables à propos de l’incident (sans hypothèses ou

désignation de responsable);

› tenir compte du besoin de préserver la vie privée de tout membre du personnel touché;

› indiquer le nom de la victime, si son plus proche parent a été informé adéquatement.

› Le président et chef de la direction fournira l’information au conseil d’administration de SNC-Lavalin,

s’il y a lieu.

Le président et chef de la direction fournira l’information au conseil d’administration de SNC-Lavalin,

s’il y a lieu.

5.3.3 Danger immédiat

On qualifie de « danger immédiat » toute condition dangereuse ou tout comportement dangereux pour

lequel/laquelle aucun incident ne se produit (aucune libération d’énergie) bien que la possibilité d’incident

existe. Ces situations doivent être corrigées immédiatement et signalées rapidement en tant qu’indicateur

proactif dans BlueSky.

Bien que non obligatoire, la réalisation d’une enquête formelle sur des dangers immédiats

(comportement dangereux / situation dangereuse) est encouragée. Une telle enquête permet la détection

proactive des éléments pouvant être améliorés avant qu’ils ne deviennent des sources importantes de

dangers et causent réellement des incidents.

Directeur de projet

Président de secteur

Bulletin d’information d’une page (seulement les faits) émis dans les 24hrs sous le nom du

Président du secteur

Pour un décès, tous les employés de SNC-Lavalin (Nouvelle express)

Directeur SSE de l’UE

VPD, Marketing, stratégie et relations extérieures VPD, RH mondiales

Pour les autres incidents graves, aux membres du Comité de gestion par courriel

Informe les autorités gouvernementales requises

Télécharge les rapportsde signalement et

d’enquête dans BlueSky

S’assure que les leçonsapprises soient correctement

communiquées

S’assure du support aux familles, des avantages sociaux et que tout

autre élément d’emploi soit correctement géré

Un incident grave survient

VPP SMP PDG VPP SSEM

VPD de l’UE

Diagramme de communication interne à SNC-Lavalin en cas d’incident grave

Communique avec SSEMsur les leçons apprises

Informe le Président du conseil d’administration


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

Puisque les dangers immédiats ne sont pas des incidents réels, le critère de potentiel élevé ne peut pas

leur être appliqué.

Consulter le document Indicateurs SSE (6851.1.1) pour obtenir davantage d’information à ce sujet, ainsi

que des exemples.

6853.3.1 Formulaire de danger immédiat

5.3.4 Jours parfaits

Un Jour parfait est un jour civil où il n’y a eu aucune blessure, aucun événement compromettant la sûreté

ni aucun rejet dans l’environnement.

L’initiative Jours parfaits a été introduite comme une mesure simple visant à reconnaître des périodes

parfaites de 24 heures et afin de nous aider à les répéter. Cela ne veut pas dire que nous n’aurons

jamais de blessure, d’événement de sûreté ou de rejet dans l’environnement, mais notre engagement

est de travailler chaque jour avec l’attitude que chaque blessure, événement de sûreté ou rejet dans

l’environnement est une occasion d’apprendre et de ne pas répéter deux fois le même comportement.

Les quasi-incidents de nature SSE ne sont pas inclus dans les calculs des Jours parfaits.

Les Jours parfaits consistent à reconnaître les efforts mis de l’avant pour assurer la sécurité de nos gens

et de l’environnement, ce qui ultimement nous aidera à atteindre de meilleures performances.

6853.4.1 Affiche - Jours parfaits

6853.4.2 Vision de jours parfaits

6853.4.3 Vidéo Jours parfaits


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

6.0 Réagir (6860)

6.1 Revue de direction

Pour vérifier que le SMGSSE demeure pertinent, adéquat et efficace, des revues de direction périodiques

doivent être effectuées et le SMGSSE doit être ajusté en conséquence. Les revues de directions doivent

inclure les sujets suivants :

› statut des actions des revues de directions précédentes ;

› modifications des enjeux internes et externes, des besoins et attentes des parties intéressées, des

obligations de conformités, des AES et des risques et opportunités pertinents pour le système de

gestion SSE ;

› niveau d’atteinte des objectifs ;

› informations sur la performance SSE, y compris les tendances concernant les incidents, les non-

conformités, l’amélioration continue, le respect des obligations de conformités, les résultats d’audits,

la consultation et participation des travailleurs, les risques et opportunités ;

› l’adéquation des ressources pour maintenir un système de gestion SSE efficace ;

› communications pertinentes avec les parties intéressées ;

› opportunités d’amélioration continue.

La haute direction doit communiquer les résultats pertinents des revues de direction aux travailleurs.

SNC-Lavalin doit conserver des informations documentées comme preuves des revues de direction.

Types de revue de direction :

› rapports mensuels des statistiques et réunions mensuelles de secteur ;

› réunions mensuelles du comité exécutif au siège social à Montréal ;

› réunions trimestrielles du comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets

du conseil d’administration ;

› examen annuel des documents du SMGSSE (décembre).

Lors de ces revues de direction, les possibilités d’amélioration et de changement seront évaluées. Les

résultats, en accord avec l’engagement de SNC-Lavalin envers l’amélioration continue, comprendront les

décisions ou les mesures liées à de possibles modifications.

Les résultats pertinents de ces analyses seront ensuite disponibles pour communication et consultation.


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

6.1.1 Revue de l’affectation des ressources

La direction de SNC-Lavalin doit effectuer une revue annuelle de l’affectation de ressources liées à la

SSE. S’il y a lieu, des rajustements assureront la justesse et la validité de cette affectation en ce qui a

trait à la mise en œuvre de nouvelles initiatives ou au maintien des éléments des programmes déjà en

place. Cela coïncidera avec les revues mentionnées à la section 6.1.

6.1.2 Revue des audits

La direction de SNC-Lavalin doit examiner les résultats d’audits (internes et externes) en temps opportun.

Les pointages et les résultats d’audits doivent être affichés dans BlueSky et présentés comme indicateurs

proactifs dans le rapport mensuel au comité exécutif. Les échéanciers de réalisation des recommandations

découlant des audits dépendent à la fois des risques associés et de la nature des recommandations.

6.1.3 Revue mensuelle

Les forces, les faiblesses et la pertinence des initiatives SSE des UE doivent être examinées mensuellement.

L’état des enquêtes, des mesures correctives et des mesures préventives doit également être examiné.

De plus, la revue doit porter sur tout problème important soulevé pendant les sessions d’analyses de

risques ou suite à la modification d’exigences légales applicables.

Les résultats sont mesurés à l’aide des méthodes suivantes :

› une évaluation des indicateurs proactifs et réactifs par rapport aux normes du secteur, aux cibles, aux

données historiques, aux exigences du client, etc. ;

› une évaluation des audits internes et externes, des rapports d’inspection et des rapports disciplinaires

pour s’assurer de la validité des initiatives SSE des UE ;

› des examens du processus d’évaluation global pour s’assurer de la justesse, la pertinence et

l’efficacité de la gestion des risques.


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

6.2 Leadership visible en sécurité

Les membres de la direction de SNC-Lavalin doivent effectuer des visites de sites fréquentes afin de

démontrer leur engagement personnel à promouvoir une culture SSE et à renforcer des comportements

appropriés. Les gestionnaires en visite devraient également être informés de cette initiative et encouragés

à y participer pleinement pour en maximiser l’impact.

Leadership visible en sécurité

› Ayez vos propres

chaussures de sécurité

et assurez-vous de

disposer d’un ÉPI.

› Demandez une séance

d’introduction à la

SSE, si on ne vous

l’offre pas.

› Communiquez

notre vision et notre

engagement envers

la SSE.

› Partagez votre vécu

en sécurité.

› Montrez ce que vous

savez des Protocoles

de gestion des risques

critiques (PGRC).

› Demandez à voir une

analyse des dangers de la

tâche (ADT) complétée.

› Demandez quels sont

les principaux enjeux en

matière de sécurité et

d’environnement.

› Tenez une réunion sur la

SSE avec la direction.

› Intéressez la main-

d’œuvre par des questions

précises sur leurs tâches

actuelles.

› Demandez si les

ressources en place

suffisent à bien gérer

la SSE.

› Présentez une carte

de renforcement positif.

› Assistez à des réunions

sur la SSE et participez

à des discussions sur

des enquêtes relatives

à des incidents.

› Décernez un prix

en sécurité.

› Notez et commentez

la tenue des lieux.

› Faites des observations

positives et constructives

par rapport au site.

› Demandez à voir le

Registre des risques en

vigueur pour le projet.

6862.1-FR-Rev.5

Leadership visible en sécurité

6862.1 Carte de leadership visible en sécurité

6.2.1 Engagements SSE

Afin de favoriser une culture d’interdépendance, nous demandons à tout notre personnel de compléter

un engagement personnalisé. Cela contribue à faire progresser l’entreprise vers une culture de sécurité

mature et inclusive.

Le fait de placer ces engagements bien en vue dans les espaces de travail (p.ex. mur de bureau /

cubicule, regroupement des engagements dans une aire commune, apposés sur un ordinateur portable,

etc.) permet de démontrer l’engagement de tous envers la sécurité. Ce document inclut une photo et des

objectifs personnalisés afin de nous garder mutuellement responsables et ainsi faire une différence

6862.1.1 Engagements SSE 2019

6.3 Une entreprise apprenante

L’objectif de SNC-Lavalin en matière de SSE est de favoriser une « entreprise apprenante », dans laquelle

nous partageons les leçons apprises, nous prenons les mesures qui s’imposent et nous effectuons un suivi

« en temps réel » de ce que nous avons appris.


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

6.3.1 Leçons apprises

Pour tout incident à potentiel élevé pour lequel les leçons apprises sont applicables à l’ensemble de

l’entreprise, l’UE concernée doit produire un rapport de leçons apprises.

De plus, le vice-président principal SSEM peut exiger des rapports de leçons apprises pour des incidents

particuliers qui pourraient s’appliquer à l’ensemble de l’organisation.

Des archives de ces leçons apprises sont accessibles sur le RCSSE. Tous les rapports de leçons apprises

des UE doivent être enregistrés dans ces archives. Les rapports de leçons apprises externes (incidents

survenus dans le cadre d’activités externes) peuvent également être enregistrés dans le RCSSE s’ils

sont pertinents pour les activités de SNC-Lavalin. Les archives sont accessibles à tous les employés de

SNC-Lavalin. Les membres du comité de gestion sont fortement encouragés à prendre connaissance des

rapports de leçons apprises déposés dans les archives et à les diffuser dans leurs UE.

Dans le cas d’incidents graves, le président et chef de la direction amorce un processus de communication

électronique à l’intention de tous les membres du comité de gestion. Après avoir lu le rapport, les

dirigeants de SNC-Lavalin doivent préciser les raisons pour lesquelles le rapport n’est pas pertinent

pour leur UE ou démontrer que leur UE se conforme aux leçons apprises contenues dans ce rapport.

Les données recueillies sont ensuite transmises au président et chef de la direction. Ce processus vise à

assurer le traitement complet des incidents graves afin d’éviter que de telles situations se reproduisent.

6863.1.1 Rapport de leçons apprises

6.4 Programme de renforcement positif

SNC-Lavalin a fusionné les avantages d’un programme d’observation fondé sur les comportements avec

ceux d’un programme de récompense pour créer son propre programme de renforcement positif.

Afin de s’assurer que tous les employés soient motivés à atteindre le plus haut niveau de sécurité et de

protection de l’environnement, SNC-Lavalin déploiera ce programme de renforcement positif exclusif (ou

l’équivalent) sur tous les sites contrôlés (projet et / ou exploitation).

Cette stratégie vise à faire participer tous les membres du personnel, y compris la haute direction, et à

susciter des interactions positives et des réactions immédiates. Son action consiste à récompenser les

comportements proactifs en matière de gestion des risques afin d’améliorer les rendements.

Pour qu’un programme incitatif soit efficace et renforce les comportements désirés, il doit répondre à

trois critères :

Immédiat Doit suivre immédiatement l’action

Associatif Doit être relié au comportement identifié

Désiré Les systèmes de récompenses doivent être attrayants pour la main-d’œuvre ciblée


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

Renforcement positif

Nom: _____________________________ # d’employé _________________

Entreprise: ______________________________________________________

Remise par: _______________________________ Date: _________________

REMISE POUR

Prendre du recul de grande qualité

Sécurité démontrée à bord des véhicules

Pertinence d’une suggestion SSE

Prévention et bonne gestion des déversements

Bonne sécurité des mains

Sécurité adéquate des travaux en hauteur

Danger identifié

Autre – motif: __________________________________________________________________

Nous reconnaissons que vous êtes

un champion de la sécurité!

Grattez le carré argenté et

découvrez si vous avez gagné!

Merci de retourner la carte pour

participer au tirage “champion de

la sécurité”.

Participez au

deuxième

tirage

6864.2-FR-Rev.6

Le but est de récompenser l’effort et non les résultats. Le programme de renforcement positif permet à

tous les intervenants de renforcer les actions souhaitées de manière tangible.

6864.1 POS sur le renforcement positif

6864.2 Carte de renforcement positif

6864.3 Calculateur de renforcement positif (Budget)

6864.4 Formation au programme de renforcement positif

6.5 Règles bleues

SNC-Lavalin a adopté quatorze (14) règles bleues qui doivent être respectées par tous les employés

et tous les entrepreneurs (sur les sites contrôlés). Ces règles sont indispensables et incontournables.

L’équité doit prévaloir dans la recherche d’un ou d’une responsable en cas d’acte imprudent contrevenant

aux règles bleues. Des mesures disciplinaires pourraient être imposées, le cas échéant.

Les règles bleues se divisent en deux catégories : les comportements qu’il faut toujours adopter et ceux

qu’il ne faut jamais adopter.

Toujours

› compléter une carte « Prendre du recul » avant de commencer un travail.

› utiliser un dispositif antichute pour tout travail effectué à une hauteur de plus de 1,8 m (6 pi.).

› attacher sa ceinture de sécurité à bord de tout véhicule en mouvement.

› avoir recours aux services d’un signaleur, chaque fois que nécessaire.

› vérifier l’isolation de toutes les sources d’énergie.

› respecter le code de couleur des échafaudages.

› tenir la main courante dans les escaliers.


SY

ST

ÈM

E D

E G

ES

TIO

N

Jamais

› travailler depuis une échelle sans maintenir trois points de contact avec l’échelle.

› dépasser les limites de vitesse ou utiliser un téléphone cellulaire au volant.

› travailler en ayant les facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool.

› modifier, retirer ou contourner le dispositif de sécurité d’une machine.

› commencer des travaux sans porter l’ÉPI requis.

› entrer dans une excavation, un espace clos ou une zone d’exclusion sans autorisation.

› passer sous une charge suspendue.

6865.1 Affiche - Règles bleues

6865.2 POS sur les mesures disciplinaires en cas de non-conformité

6865.3 Formulaire d’évaluation de la culture d’équité

Indicateurs

73

IND

ICA

TE

UR

S

Table des matières1.0 Vue d’ensemble .................................................................................................................................................75

2.0 Comptabilisation des heures ........................................................................................................................75

2.1 Personnel de SNC-Lavalin – Siège social et autres bureaux .....................................................................................75

2.2 Personnel de SNC-Lavalin – Activités sur site ................................................................................................................75

2.3 Entrepreneur ................................................................................................................................................................................76

2.4 Sites contrôlés et non-contrôlés par SNC-Lavalin .......................................................................................................76

2.5 Au travail .......................................................................................................................................................................................77

2.6 N’étant pas au travail................................................................................................................................................................78

2.7 Heures travaillées ......................................................................................................................................................................79

3.0 Personnel détaché ...........................................................................................................................................79

4.0 Indicateurs proactifs ........................................................................................................................................80

4.1 Programme d’intervention comportementale (PIC) .................................................................................................... 80

4.2 Dangers immédiats .................................................................................................................................................................. 80

4.3 Formation SSE ............................................................................................................................................................................81

4.4 Pré-mobilisation des entrepreneurs ...................................................................................................................................81

4.5 Action corrective ........................................................................................................................................................................81

4.6 Démarrage de projet .................................................................................................................................................................81

4.7 Engagement personnel SSE ..................................................................................................................................................82

4.8 Visite de site .................................................................................................................................................................................82

5.0 Indicateurs réactifs ..........................................................................................................................................84

5.1 Quasi-incident (QI)..................................................................................................................................................................... 84

5.2 Incident environnemental (IENV) ........................................................................................................................................ 85

5.3 Premiers soins (PS) .................................................................................................................................................................. 85

5.4 Traitement médical (TM) ....................................................................................................................................................... 86

5.5 Assignation temporaire (AT) ..................................................................................................................................................87

5.6 Journées en assignation temporaire (JAT) ......................................................................................................................87

5.7 Perte de temps (PT) ..................................................................................................................................................................87

5.8 Journées de temps perdu (JTP) ......................................................................................................................................... 88

5.9 Décès (D) ...................................................................................................................................................................................... 88

6.0 Incidents à signaler et à ne pas signaler .................................................................................................89

7.0 Jours parfaits .....................................................................................................................................................90

8.0 Calcul des fréquences ....................................................................................................................................91

74

IND

ICA

TE

UR

S


IND

ICA

TE

UR

S

1.0 Vue d’ensemble

Les indicateurs santé, sécurité et environnement (SSE) sont des outils servant à faire un suivi cohérent et

précis des incidents (indicateurs réactifs) et des efforts de prévention (indicateurs proactifs).

Les indicateurs proactifs constituent les meilleures pratiques et les indicateurs réactifs suivent généralement

les exigences des règlements de l’OSHA (United States Occupational Safety and Health Administration).

L’objectif consiste à recueillir des données relatives à la SSE à l’aide de mesures communes à tous les

secteurs et unités d’exploitation.

Il est entendu que ces définitions peuvent ne pas toujours correspondre aux définitions utilisées par les

organismes de réglementation en matière de SSE de secteurs particuliers. Il est convenu que, dans certains

cas, un site doit compiler deux séries de données: une pour les organismes de réglementation locaux et une

autre pour la conformité aux exigences de déclaration de SNC-Lavalin entrées dans BlueSky.

Le présent document s’applique à tous les sites contrôlés par SNC-Lavalin, à tout le personnel de SNC-

Lavalin ainsi qu’à tous les entrepreneurs travaillant sur ces sites.

2.0 Comptabilisation des heures

2.1 Personnel de SNC-Lavalin – Siège social et autres bureaux

Heures travaillées dans les bureaux

Elles représentent toutes les heures travaillées par le personnel embauché par SNC-Lavalin pour

travailler dans ses bureaux et non pas sur les sites de projets ou sur les sites en exploitation.

Les employés travaillant dans l’un des bureaux de SNC-Lavalin doivent toujours être reliés au même

bureau. Les heures travaillées et les incidents enregistrés en lien avec un travail effectué sur un projet

spécifique de ce bureau doivent être rapportés pour ce bureau, et non sur le projet en tant que tel.

2.2 Personnel de SNC-Lavalin – Activités sur site

Heures travaillées sur le site

Les registres d’heures travaillées, ou les feuilles de temps, compilent les heures travaillées par tous les

employés embauchés directement par SNC-Lavalin sur les sites contrôlés, ou non, incluant les bureaux

situés sur ces sites.

6851.1.1-FR-Rev.9 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Indicateurs SSE76

IND

ICA

TE

UR

S

2.3 Entrepreneur

Tous les travailleurs non engagés par SNC-Lavalin sont considérés à titre d’entrepreneurs

Une personne qui n’est ni un client, ni un employé relevant directement de SNC-Lavalin, et qui se trouve

sur un site contrôlé par SNC-Lavalin (incluant les bureaux) pour raison d’affaires doit être incluse dans la

catégorie entrepreneur. Cela inclut les consultants, inspecteurs, sous-traitants, fournisseurs (ceux-ci sont

comptabilisés seulement lorsque présents sur un site contrôlé par SNC-Lavalin), ainsi que la tierce partie

que représentent les visiteurs.

2.4 Sites contrôlés et non-contrôlés par SNC-Lavalin

Site contrôlé

Un emplacement (bureau, projet, exploitation) où SNC-Lavalin possède l’entière responsabilité

contractuelle en matière de SSE.

La décision d’inclure les heures et les incidents des entrepreneurs dans les rapports de l’entreprise

repose sur la définition donnée à un site contrôlé par SNC-Lavalin. Étant donné la nature variée des

activités de l’entreprise et de leurs divers emplacements géographiques, SNC-Lavalin conclut avec ses

clients diverses formes d’ententes contractuelles, menant ainsi à des coentreprises, à des partenariats

en consortium et à des sous-traitances.

Indépendamment du pourcentage de participation, dans le cas où SNC-Lavalin est le maître d’œuvre

et déploie le Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement (SMGSSE), le site est alors

considéré comme étant contrôlé.

Site non-contrôlé

La répartition des responsabilités fait en sorte que SNC-Lavalin n’exerce de contrôle ni sur l’effectif ni sur

les méthodes de travail. Par exemple, SNC-Lavalin effectue les travaux de conception et d’ingénierie, tandis

que le partenaire en coentreprise embauche les entrepreneurs et contrôle les activités de construction.

Un site est généralement considéré comme non-contrôlés de manière contractuelle :

› le projet ou l’exploitation est une coentreprise dans laquelle SNC-Lavalin détient une part inférieure à 50 % ;

› le projet ou l’exploitation est une coentreprise selon laquelle SNC-Lavalin détient une part d’au moins

50 % dans le partenariat de maîtrise d’œuvre ; cependant, la gestion de la SSE du projet obéit aux

règles et aux méthodes du partenaire.


IND

ICA

TE

UR

S

Site contrôlé

Personnel de SNC-Lavalin

Site non-contrôlé

Entrepreneur

Matrice d’applicabilité

*Le graphique ci-dessus indique quand les heures et les incidents sont attributables à SNC-Lavalin.

2.5 Au travail

Lié au travail

Comme le suivi se limite aux incidents liés au travail, le sens donné au terme « au travail » dans le cas

d’un employé ou d’un entrepreneur est crucial si l’on veut recueillir des indicateurs dans les cas courants.

Cette définition du terme « au travail » ne couvre pas toutes les situations. Si l’une de nos définitions ne

s’applique pas à la situation particulière considérée, consulter la réglementation de l’OSHA (United States

Occupational Safety and Health Administration).

Au travail

Un individu est considéré être “au travail” lorsqu’il exerce ses fonctions dans le cadre de son emploi

pendant les heures de travail normales ou supplémentaires.

Déplacements pour affaires

Le personnel ou l’entrepreneur qui effectue des tâches au travail « dans l’intérêt de l’employeur » et qui

se déplace pour l’entreprise dans des véhicules de fonction, de location ou d’entrepreneur, par avion, par

hélicoptère ou par d’autres moyens de transport est considéré être au travail. Cette définition englobe les

personnes qui se déplacent de leur domicile vers leur lieu de travail à la suite d’un rappel et celles qui se

déplacent pour affaires vers un lieu qui n’est pas leur lieu de travail normal.

Elle inclut également, entre autres, les déplacements pour une rencontre avec un client, l’exécution de

tâches liées au travail et les divertissements, à titre d’invité ou d’hôte, pour conclure, négocier ou développer

des affaires (divertissements liés au travail à la discrétion de la direction de SNC-Lavalin).


IND

ICA

TE

UR

S

2.6 N’étant pas au travail

Heures non liées au travail

Le membre du personnel ou l’entrepreneur est considéré NE PAS être au travail dans les cas suivants :

Déplacement normal

› lorsqu’il se déplace de son domicile à son lieu de travail pour un quart de travail normal, que ce soit par

le transport en commun, dans son véhicule personnel ou dans un véhicule de fonction ou de location ;

› lorsqu’il est transporté au site du projet sans être payé ;

› lorsqu’il se déplace de son domicile au site d’un projet par transport aérien lors d’un changement

d’équipe normal (personnel en rotation).

Après les heures de travail

› lorsqu’il est logé au campement du projet, à l’hôtel ou dans un autre type de résidence temporaire

(second chez-soi) ;

› lorsqu’il fait l’aller ou le retour entre le campement ou l’hôtel et le lieu de travail ;

› le temps passé en dehors des heures de travail, y compris les repas (par exemple, la pause du midi) ou

les activités de loisirs, telles que l’entraînement dans un centre de conditionnement physique présent

sur les lieux de travail.

Bénévolat

Lorsqu’il assiste ou participe à un événement commandité par 9 l’entreprise pour lequel le personnel

n’est pas payé.

Activités hors site

› s’applique aux travailleurs ne travaillant pas habituellement sur un site contrôlé de SNC-Lavalin.

› par exemple : si un livreur, ne travaillant pas habituellement sur un site contrôlé de SNC-Lavalin,

déplace des matériaux pour SNC-Lavalin et qu’il fait un capotage sur une autoroute publique, l’incident

n’est pas compté.

Activités non liées au travail

› lorsque le membre du personnel fait un détour en s’écartant du trajet direct raisonnable, pour des

motifs personnels ou pour des occupations personnelles non sous les ordres d’un supérieur et qui

influeraient sur son comportement (p. ex. consommation d’alcool).


IND

ICA

TE

UR

S

2.7 Heures travaillées

Heures comptabilisées

Nombre d’heures pendant lesquelles un membre du personnel de l’entreprise ou d’un entrepreneur

effectue ses tâches liées au travail. Il s’agit du nombre d’heures consignées au livre de paie pour les

heures normales et les heures supplémentaires ; s’applique à toutes les classes d’emploi (cadres,

professionnels, personnel de production ou de service et autres) à temps plein ou à temps partiel.

Toujours comptabiliser les incidents impliquant des employés ou des entrepreneurs pour lesquels les

heures sont comptabilisées.

Pas de facteur de multiplication pour les heures supplémentaires

Compter chaque heure supplémentaire comme une seule heure, sans facteur de multiplication

applicable à une heure supplémentaire.

Lorsque possible, exclure les jours de vacances, jours fériés, jours de maladie ou autres heures hors

travail, même si ces heures sont payées.

Estimation des heures

Il faut déployer tous les efforts raisonnables pour recueillir et déclarer les nombres exacts, mais il peut

arriver que les heures des entrepreneurs doivent être évaluées. Lorsque les heures travaillées doivent être

évaluées pour respecter les dates de tombée des rapports, les données réelles doivent être déclarées

dans les 30 jours.

3.0 Personnel détaché

Les employés détachés ne sont pas sous la supervision (détails, moyens, méthodes et processus

par lesquels le travail doit être réalisé) de SNC-Lavalin au jour le jour et ne sont pas inclus dans les

statistiques des heures travaillées ou des blessures / maladies encourues de SNC-Lavalin.

Les activités telles que les demandes de vacances et de congés, la rémunération et les avantages sociaux,

ainsi que le dépistage des drogues sont généralement considérées comme des activités de ressources

humaines et ne sont pas de la responsabilité des superviseurs au quotidien. Chaque employeur doit

comptabiliser toute blessure et maladie des employés qu’ils supervisent même si ces derniers ne sont

pas rémunérés par l’employeur.

Aux fins de rapports sur la SSE, le personnel détaché est considéré comme un employé de l’entité de

laquelle ils suivent quotidiennement les instructions et qui assure leur supervision.


IND

ICA

TE

UR

S

4.0 Indicateurs proactifs

Mesures proactives

Éléments de mesure des activités, des réalisations et des comportements proactifs en matière de SSE.

Ces indicateurs augmentent l’intervention de la direction et la participation active du personnel, tout en

fournissant des occasions d’amélioration continue.

4.1 Programme d’intervention comportementale (PIC)

Communication

Les gestionnaires de tous les échelons de l’entreprise doivent proactivement démontrer leur engagement

personnel envers la SSE par des actions enregistrées et des communications ciblées. Les interventions

comportementales permettent aux gestionnaires de prouver leur implication personnelle vis-à-vis de la

SSE, de reconnaître, de soutenir, et de récompenser les comportements appropriés. Cela permet de les

sensibiliser aux questions SSE et d’encourager les meilleures pratiques de travail.

La mesure est, au minimum, une intervention comportementale par intervalle de 1 000 heures travaillées ;

elle est rapportée dans BlueSky pour tous projets et installations en exploitation.

4.2 Dangers immédiats

Condition dangereuse ou comportement dangereux

Toute condition dangereuse ou comportement dangereux pour lequel/laquelle aucun incident ne se

produit aucune libération d’énergie bien que la possibilité d’incident existe. Ces conditions doivent être

signalées, et la situation corrigée sans délai. Le but est de promouvoir une culture dans laquelle chaque

danger et geste non sécuritaire est détecté et corrigé de manière proactive.

La mesure est, au minimum, un Danger Immédiat rapporté par intervalle de 5 000 heures travaillées ;

elle est rapportée dans BlueSky pour tous projets et installations en exploitation.

Exemples de Dangers Immédiats :

› on s’aperçoit qu’une personne travaillant sur le toit d’un bâtiment (15 m) n’a pas attaché son harnais à un

point d’ancrage adéquat. Cette situation est signalée et le comportement est immédiatement corrigé ;

› un superviseur découvre qu’un membre du personnel travaille à l’intérieur d’un réservoir sans y avoir été

autorisé. Il n’y a ni carte d’équipe Prendre du recul complétée ni permis de travail sécuritaire pour l’accès à

un espace clos pour cette tâche, et il n’y a pas de signaleur posté à l’extérieur du réservoir pour surveiller

le travail. la personne se voit ordonner de cesser le travail. Le chantier réexamine les procédures d’accès

à un espace clos et donne une formation de mise à niveau sur l’accès aux espaces clos ;

› un baril de matière dangereuse liquide est placé sur le sol sans confinement secondaire.


IND

ICA

TE

UR

S

4.3 Formation SSE

Compétence

Tous les employés doivent compléter le module d’apprentissage en ligne de SNC-Lavalin sur la sécurité

des mains. Le module sera disponible sur le SGA et en version hors ligne à partir du 1er mars 2019.

La mesure est le nombre total session de formation complétée par rapport au nombre total d’employés.

4.4 Pré-mobilisation des entrepreneurs

Communiquer les attentes

Mise en place de systèmes éprouvés pour s’assurer que tous les entrepreneurs comprennent leurs

responsabilités en matière de SSE et s’en acquittent, du début du contrat jusqu’à la fin.

Cet indicateur sera mesuré en vérifiant que tous les formulaires de Pré-Sélection et de Pré-Mobilisation

(6845.2.1.2 et 6845.2.1.3) soient remplis et entrés dans BlueSky, pour chaque entrepreneur.

4.5 Action corrective

Prévenir les répétitions

Toutes les actions correctives identifiées doivent être entrées dans BlueSky et mises en œuvre à l’intérieur

d’un délais raisonnable afin de s’assurer que les non-conformités sont fermées et pour prévenir toute

répétition dans l’organisation.

La mesure est le pourcentage d’actions correctives fermées à la date d’achèvement indiquée dans BlueSky.

4.6 Démarrage de projet

Assurer la réussite

S’assurer que tous les projets et les installations en exploitation sont mis en place de façon à assurer

leur réussite dès le départ en utilisant un processus cohérent et éprouvé pour aligner les attentes et

les processus.

Cela sera mesuré en vérifiant que tous les nouveaux projets / installations en opération présentent une

Liste de Contrôle de Démarrage de Projet (6845.2.21.2) complétée et téléchargée dans BlueSky.


IND

ICA

TE

UR

S

4.7 Engagement SSE

Bien que chacun ait des raisons différentes de travailler en toute sécurité, il est important d’inculquer une

culture où nos engagements peuvent être exposés, respectés et soutenus.

Chaque employé doit compléter son engagement SSE (6862.1.1), l’afficher bien en évidence dans son

espace de travail et le télécharger dans son profil Workday.

4.8 Visite de site

Leadership visible

Il est important pour tous les employés de voir l’engagement des membres de la haute direction envers

les activités SSE sur nos sites actifs. Chaque membre du comité exécutif doit réaliser au moins deux

visites de site en lien avec la sécurité et compléter quatre cartes PIC par an. Les rapports de visite de site

(6852.3.1) et les cartes PIC (6845.2.6.2) dûment remplis doivent être soumis au groupe SSEM.


IND

ICA

TE

UR

S

(Indicateur proactif) (Indicateur réactif)

Danger immédiat

(Aucune libération

d’énergie )

Incident

(Libération d’énergie)

Situation corrigée Potentiel élevéFaible potentiel

Danger immédiat versus incident

Rapporté et entré

dans BlueSky Rapporté et entré

dans BlueSky

Rapporté et entré

dans BlueSky

Appel conférence de

l’unité d’exploitation(Dans les 72 heures)

Leçons apprises(optional)

Rapport d’enquêtetéléchargé dans

BlueSky

Danger immédiat pour la sécuritéSceau plein placé sur le haut d’un

muret.

Quasi-incident de sécuritéLe sceau plein est tombé et a presque

heurté le travailleur.

Incident de sécuritéLe sceau plein est tombé et a atterri sur la

tête du travailleur.

Incident environnemental –potentiel élevé

Baril plein renversé et contenu déversé dans

une source d’eau potable.

Danger immédiat pourl’environnement

Baril plein placé directement sur le sol

sans confinement secondaire.

Quasi-incident environnemental – faible potentiel

Baril plein renversé et contenu déversé dans

le confinement secondaire.

Incident environnemental – faible potentielBaril presque vide renversé et petite quantité

déversée sur une surface non pavée.

Quasi-incident environnemental –potentiel élevé

Baril plein renversé et contenu déversé sur une

surface imperméable près d’un égout pluvial.

84

IND

ICA

TE

UR

S

6851.1.1-FR-Rev.9 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Indicateurs SSE

5.0 Indicateurs réactifs

Définition d’un incident

Libération d’énergie non planifiée qui se traduit par une blessure ou des dommages. Tous les incidents

(libération d’énergie) peuvent ensuite être classés comme des événements à potentiel élevé.

Classification des incidents

À potentiel élevé

› Tout incident qui a entraîné ou qui comportait un risque élevé de causer une blessure grave ou un impact

environnemental significatif. Si les circonstances avaient été légèrement différentes, un événement

encore pire se serait produit.

› Des exemples d’incident à potentiel élevé sont :

+ une chute en hauteur entraînant un travailleur qui est resté suspendu dans le vide, attaché à son

harnais de sécurité ;

+ une excavation normalement entourée par des ouvriers s’effondre ;

+ la contamination d’une source d’eau potable ;

+ le transport et l’élimination inadéquats de déchets dangereux.

5.1 Quasi-incident (QI)

Incident sans blessure ou sans rejet à l’environnement

Tout événement non planifié (libération d’énergie) n’ayant pas entraîné de torts et / ou nécessité de

traitement. Ces incidents comprennent aussi les incidents entraînant des dommages à la propriété avec

risque de torts.

Bien que nous reconnaissions que le fait de considérer un incident comme un quasi-accident lorsque des

dommages matériels sont causés peut être incompatible avec les normes de l’industrie, notre objectif

premier demeure la sécurité des personnes. Les biens peuvent être réparés ou remplacés, mais assurer

que nos employés rentrent chez eux à chaque jour.

Des exemples de quasi-incidents :

› chute en hauteur d’un outil dans une zone de travail occupée, qui ne cause pas de blessure ;

› effondrement d’une excavation, qui ne cause pas de blessure ;

› fuite d’huile sur un véhicule qui est contenue dans un bac d’égouttement ;

› déversement d’hydrocarbure entièrement contenu sur une surface imperméable ;

› ecchymose mineure à un coude ne nécessitant pas de premiers soins ;

› une collision de véhicule sans blessure.


IND

ICA

TE

UR

S

5.2 Incident environnemental (IENV)

Rejet non planifié ou dommage

Tout rejet non planifié d’un contaminant liquide, solide ou gazeux, quelle que soit la quantité, dans

l’environnement non contrôlé ou des dommages à la flore, à la faune, à l’habitat ou au patrimoine

culturel protégés.

Les incidents environnementaux peuvent être répartis dans les catégories suivantes :

› émission – fuite de gaz ;

› habitat – perturbé ou affecté ;

› habitat – espèces affectées ;

› rejet de substance dangereuse – à l’égout ;

› rejet de substance dangereuse – à l’eau de surface ;

› rejet de substance dangereuse – au sol ;

› déchet – entreposage / élimination inadéquat ;

› autre incident.

5.3 Premiers soins (PS)

Blessure mineure

Blessure professionnelle mineure qui après un traitement de premiers soins permet au travailleur de

reprendre ses tâches normales le même jour ou au début de la prochaine période de travail planifiée.

Tout traitement prescrit à titre préventif seulement (par le médecin traitant)qui n’entraîne pas l’escalade

d’un incident de premiers soins à un incident nécessitant l’assistance médicale.

Voici des exemples de traitements pour des incidents de premiers soins :

Traitement cutané

› nettoyage d’une blessure superficielle par lavage simple, à grande eau ou par trempage ;

› application de compresses chaudes ou froides ;

› pansements réalisés à l’aide de bandages ordinaires ou adhésifs, de tampons de gaze, de bandages

papillon ou de bandelettes STERISTRIP (l’emploi d’autre matériel pour fermer une plaie, p. ex. une

suture ou des broches, est considéré comme un traitement médical).


IND

ICA

TE

UR

S

Supports

› utilisation de supports non rigides, comme des pansements élastiques, des bandages de contention,

des ceintures dorsales souples, etc. (l’utilisation de matériel de support rigide ou d’un système conçu

pour immobiliser une partie du corps est considérée comme un traitement médical) ;

› utilisation de matériel d’immobilisation temporaire pendant le transport d’une victime d’incident

(p.ex. attelles, écharpes, colliers, planches dorsales) ;

› utilisation de protège-doigts ;

› utilisation de pansements oculaires.

Extraction d’objet

› extraction d’un corps étranger dans l’œil par simple irrigation ou à l’aide d’un coton-tige ;

› extraction d’échardes ou d’un corps étranger ailleurs que dans l’œil, par irrigation ou à l’aide de pinces,

d’un coton-tige ou d’une autre méthode simple.

Médicaments

› prescription de médicaments par un médecin pour une blessure professionnelle lorsque la prise de

médicament est unique, à titre préventif, et qu’aucune consultation de suivi n’est requise

(p.ex. prescription non récurrente d’analgésique ou prescription d’antibiotiques à titre préventif).

Ceci n’inclut pas une injection pour soulager la douleur ;

› administration de médicaments en vente libre selon la posologie indiquée ;

› administration de vaccins.

Autres

› massages (les traitements de physiothérapie ou de chiropractie sont considérés comme des

traitements médicaux) ;

› administration de liquides pour soulager le stress causé par la chaleur.

5.4 Traitement médical (TM)

Intervention médicale

Toute blessure professionnelle qui requiert l’intervention d’un médecin (ou l’équivalent) sur les lieux ou à

l’extérieur et qui permet au travailleur de reprendre ses tâches normales le jour même ou au début de la

période de travail planifiée suivante.


IND

ICA

TE

UR

S

Critères

Si un employé doit consulter un médecin par précaution et que le médecin détermine que la blessure

répond à tous les critères suivants :

› le traitement requis par le médecin n’est pas seulement un traitement de premiers soins ;

› le médecin n’a pas fourni qu’un diagnostic ;

› la blessure est une blessure professionnelle qui ne résulte pas d’une condition préexistante.

Rayons X

› tout os fracturé, tel que confirmé par une radiographie, est considéré comme un traitement médical.

Ceci indépendamment du fait que des soins médicaux supplémentaires soient nécessaires (p. ex. une

côte cassée pouvant ne pas nécessiter de traitement supplémentaire).

5.5 Assignation temporaire (AT)

Capacité à travailler

Toute blessure professionnelle pour laquelle un professionnel de la santé prescrit à la personne de s’abstenir

de faire son travail normal. Le travailleur est capable de se rendre au travail et d’être assigné temporairement

à d’autres tâches (alternatives ou restreintes).

5.6 Journées en assignation temporaire (JAT)

Tâches restreintes

Nombre de journées pendant lesquelles un travailleur s’abstient de faire son travail normal et pendant

lesquelles il effectue d’autres tâches en raison d’une blessure entraînant une assignation temporaire.

Ne comptent que les journées pendant lesquelles la personne aurait normalement travaillé.

Maximum de 180 jours

Si une même blessure entraîne des journées de perte de temps et des journées d’assignation temporaire,

les journées d’assignation temporaire ou les journées de perte de temps ne sont plus comptées lorsque la

somme de toutes ces journées atteint 180 jours civils.

5.7 Perte de temps (PT)

Incapacité à travailler

Toute blessure professionnelle qui entraîne au moins une journée d’absence complète du travail

après la journée ou le quart de travail pendant lequel la blessure s’est produite (excluant le temps de

déplacement à l’extérieur du site pour le diagnostic ou le traitement).


IND

ICA

TE

UR

S

5.8 Journées de temps perdu (JTP)

Nombre de journées

Nombre de journées complètes pendant lesquelles une personne est absente du travail à la suite

d’un incident avec perte de temps. Ne comptent que les jours pendant lesquels la personne aurait

normalement travaillé.

Maximum de 180 jours

Si une même blessure entraîne des journées de perte de temps et des journées d’assignation temporaire,

les journées d’assignation temporaire ou les journées de perte de temps ne sont plus comptées lorsque

la somme de toutes ces journées atteint 180 jours civils.

5.9 Décès (D)

Mort

Tout incident lié au travail ayant entraîné la mort.

Le nombre de journées de temps perdu est de 0 lors d’un accident mortel.


IND

ICA

TE

UR

S

6.0 Incidents à signaler et à ne pas signaler

À signaler

Les incidents ayant des répercussions graves (à court terme) doivent être signalés:

› une plaie physique (p. ex. coupure, fracture, amputation ou brûlure) ;

› un état respiratoire causé par l’inhalation d’un produit chimique, de poussière, de gaz ou de fumée ;

› un empoisonnement causé par la nourriture (camps ou cafétéria gérée) ou un produit chimique (p.ex.

monoxyde de carbone ou bombe insecticide) ;

› une atteinte physique telle qu’une gelure ou un coup de chaleur ;

› des effets d’une radiation (p. ex. brûlure d’arc ou insolation) ;

› une blessure causée par de la violence dans le milieu de travail, de l’intimidation ;

› une épidémie de maladie contagieuse dans le camps ou les bureaux (p. ex. malaria/paludisme,

typhoïde, hépatite infectieuse).

Notez bien : Tous les incidents environnementaux doivent être signalés.

À NE PAS signaler

Les incidents À NE PAS signaler inclus toutes les blessures “chroniques” et:

› maladies des poumons causées par la poussière (p. ex. la silicose, amiantose, etc.) ;

› conséquence mineure suite à une piqûre ou morsure d’insecte, etc. ;

› troubles causés par un traumatisme répété (p. ex. perte d’audition due au bruit, bursite, doigt mort ou

syndrome du tunnel carpien, etc.) ;

› effets à long terme de produits chimiques ou de métaux (p. ex. solvants, mercure, plomb, etc.) ;

› autres maladies possiblement liées à l’environnement de travail tel que malaria/paludisme, typhoïde,

hépatite infectieuse, tumeurs, cancers, etc.) ;

› l’aggravation d’une condition de santé personnelle préexistante par un incident de travail ne serait pas

considérée comme étant liée au travail.

*Tout incident dans la liste de maladies chroniques ci-dessus doit être déclaré au département des ressources humaines.

Ne compter qu’une seule fois

Un incident ne devrait jamais être compté deux fois. Par exemple, si un TM devient un PT, l’incident doit

être enlevé en permanence de la catégorie TM.


IND

ICA

TE

UR

S

7.0 Jours parfaitsL’initiative jours parfaits a été introduite comme une simple mesure utilisée pour reconnaître des

périodes parfaites de 24 heures et pour nous aider à nous concentrer sur le fait de les répéter. Les jours

parfaits consistent à reconnaître les efforts déployés pour assurer la sécurité de nos gens et de notre

environnement, ce qui nous aidera à démontrer une meilleure performance au final.

Un jour parfait est un jour de calendrier où il n’y a eu aucune blessure, aucun événement de sûreté ni

aucun rejet dans l’environnement.

Ce qui est inclus :

Les premiers soins, les incidents environnementaux, les traitements médicaux, les assignations

temporaires, les journées de temps perdu et les décès sont inclus dans les calculs des jours parfaits.

Les évènements de sûreté de niveaux I, II et III sont inclus dans les calculs des Jours parfaits advenant

qu’ils soient directement liés aux personnes.

Pour obtenir la liste complète des incidents de sûreté, les niveaux qui leur sont associés et le processus

de signalement et de déclaration des incidents de sûreté, reportez-vous aux directives de Sûreté

mondiale de gestion des incidents SSSE sur la page Infozone de Sureté mondiale.

Ce qui est exclus :

Les quasi-incidents SSE ne sont pas inclus dans les calculs des jours parfaits.


IND

ICA

TE

UR

S

8.0 Calcul des fréquences

La norme nord-américaine pour le calcul des fréquences en matière de sécurité est de multiplier le nombre

d’incidents par 200 000 (approximativement le nombre d’heures travaillées par 100 employés à temps

plein pendant une année). Le produit est ensuite divisé par le nombre d’heures travaillées.

Fréquence des incidents enregistrables (FIE) =(TM + AT + PT+ D) x 200 000

Heures travaillées

Fréquence des incidents avec perte de temps

(FPT)=

PT x 200 000

Heures travaillées

Taux de gravité des incidents avec perte de

temps (TG)=

JPT x 200 000

Heures travaillées

Fréquence des incidents avec assignation

temporaire (FAT)=

AT x 200 000

Heures travaillées

Fréquence des incidents avec traitement

médical (FTM)=

TM x 200 000

Heures travaillées

Fréquence des incidents environnementaux

(FIENV)=

IENV x 200 000

Heures travaillées

Fréquence des incidents à potentiel élevé (FPÉ) =Nombre d’incidents à PÉ x 200 000

Heures travaillées

Décès

Perte de temps

Assignation temporaire

Traitement médical

Quasi-incident

Danger immédiat

(Condition ou comportement dangereux)

Premiers soins

Incident

enregistrable

Toutes les

blessures

Tous les incidents

(Potential

élevé / faible)

Incident

environnemental

Quasi-incident environnemental

Danger immédiat

(Condition ou comportement dangereux)

Tous les incidents

(Potentiel élevé / faible)

92

IND

ICA

TE

UR

S

Bâtisseurs d'avenir

Nous veillons à la santé et à la sécurité de notre personnel, de celles et ceux qui travaillent sous notre responsabilité, ainsi que des personnes qui disposent de nos

projets. Un examen des incidents significatifs survenus sur nos chantiers nous a permis de repérer certains risques critiques auxquels notre personnel est exposé.

Ces risques exigent l’élaboration de méthodes rigoureuses non négociables. Voici un sommaire des huit éléments essentiels visés par les protocoles de gestion des

risques critiques (PGRC). Ces protocoles définissent les attentes minimales de performance pour la gestion de ces risques potentiels sur tous les sites placés sous

la responsabilité de SNC-Lavalin. Il est essentiel d’étudier attentivement chaque protocole lorsque vous réalisez une évaluation des risques Prendre du recul.

Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire l’une ou l’autre de ces exigences, veuillez en parler immédiatement avec votre superviseur.

6845.1.1.1-FR-Rev.8

Véhicules› Dans un véhicule en mouvement,

attachez votre ceinture de sécurité.

› En conduisant un véhicule, n’utilisez jamais

de téléphone portable (y compris en mode

mains libres) et respectez les limites de vitesse.

› Il est interdit de conduire ou de travailler

sous l’effet de drogues ou d’alcool.

› Inspectez toujours les véhicules avant

utilisation et stationnez en marche

arrière lorsque vous avez terminé.

› Postez un signaleur lorsque la visibilité est

réduite ou lorsque vous devez manoeuvrer

un véhicule dans un espace restreint, ou bien

encore en présence d’autres personnes.

Dispositifs de protection sur les équipements› Choisissez et installez des dispositifs de

protection adaptés aux dangers.

› Il est interdit de modifier, d’enlever ou de

contourner un dispositif de protection.

› Portez des lunettes de sécurité, des lunettes

monobloc ainsi qu’un écran facial pour vous

protéger des particules projetées.

› Assurez-vous que les dispositifs de

protection appropriés sont en place.

› Inspectez tous les outils avant de les utiliser.

Travail en hauteur› Utilisez toujours le dispositif antichute

approprié lorsque vous travaillez à une

hauteur de plus de 1,8 m (6 pi).

› Assurez-vous d’avoir un plan de sauvetage pour

intervenir rapidement en situation d’urgence.

› Lorsque vous travaillez sur une plateforme

élévatrice, postez un signaleur formé ou mettez en

place d’autres mesures de contrôle appropriées.

› Assurez-vous de suivre la formation sur

l’utilisation appropriée des dispositifs antichute.

› Respectez le système d’étiquettes de couleur

pour gérer l’accès aux échafaudages.

Espaces clos› Veillez à obtenir un permis de

travail sécuritaire avant d’entrer


› Effectuez des tests pour vérifier

la présence de gaz, au besoin.

› Repérez et contrôlez toutes les

sources d’énergie nécessaires.

› Testez les procédures et l’équipement

de sauvetage et assurez-vous

de bien les connaître.

› Postez en permanence un

surveillant qualifié.

Matières dangereuses› Identifiez toutes les activités critiques exigeant

la manipulation de matières dangereuses.

› Assurez-vous d’avoir suivi une formation

pour toutes les activités impliquant

des matières dangereuses.

› Étiquetez tous les contenants de matières

dangereuses de manière claire et uniforme.

› Assurez-vous d’avoir la dernière version

des fiches de données de sécurité à portée

de main aux points d’utilisation et d’entreposage.

› Ne fumez qu’aux endroits prévus à cet effet.

Mise hors tension› Vérifiez si les sources d’énergie sont

bien isolées et sécurisées.

› Assurez-vous qu’il n’y a qu’une clé par cadenas et

utilisez les boîtes de verrouillage prévues à cet effet.

› Étiquetez tous les points d’isolation dotés de

dispositifs de verrouillage individuels.

› Avant d’isoler une pièce d’équipement, assurez

vous d’avoir suivi la formation appropriée

et obtenu l’autorisation nécessaire.

› Consignez toutes les mesures d’isolation

des sources d’énergie.

Opérations de levage› Ne passez jamais sous une charge suspendue.

› Seules les personnes désignées sont

autorisées à effectuer les opérations de levage.

› Maintenez les grues et l’équipement

de levage en bon état de marche.

› Installez des barrières pour assurer

la sécurité du personnel durant

les opérations de levage.

› Maintenez une distance sécuritaire lorsque

vous levez une charge au-dessus d’une aire

de travail ou près de lignes électriques.

Excavations› Les travaux effectués à plus de 1,2 m

(4 pi) de profondeur nécessitent un

permis de travail sécuritaire ainsi

que l’installation de barricades

ou d’un revêtement.

› Évaluez les conditions de sol et

classifiez les types de sol.

› Stabilisez le sol en repoussant la paroi,

en utilisant un système de soutènement

ou en ayant recours aux deux méthodes.

› Gardez les piles de déblais à au moins

1 mètre (3 pi) du bord des excavations.

Protocoles de gestion des risques critiques

Parlez à votre représentant SNC-Lavalin en matière de SSE pour connaître toutes les exigences et obtenir tous les outils liés aux PGRC.

Protocoles degestion des risquescritiques

97

PG

RCTable des matières

Introduction ................................................................................................................................................................99

1.0 Protocole 1 – Véhicules................................................................................................................................ 101

2.0 Protocole 2 – Matières dangereuses ...................................................................................................... 109

3.0 Protocole 3 – Dispositifs de protection de l’équipement .................................................................115

4.0 Protocole 4 – Mise hors tension ............................................................................................................... 120

5.0 Protocole 5 – Travaux en hauteur ............................................................................................................125

6.0 Protocole 6 – Opérations de levage .........................................................................................................137

7.0 Protocole 7 – Espace clos ........................................................................................................................... 145

8.0 Protocole 8 – Excavations ...........................................................................................................................151

Définitions .................................................................................................................................................................157

98

PG

RC

Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 99

PG

RCIntroduction

Intention

Les protocoles de gestion des risques critiques (PGRC) sont conçus pour fournir les mesures de contrôle

jugées nécessaires pour éviter les décès, les incidents graves et les blessures découlant des risques les

plus courants associés à nos activités.

Portée

Ces protocoles s’appliquent à tous les sites contrôlés par SNC-Lavalin, à tout son personnel, ainsi qu’à

tous les entrepreneurs et visiteurs qui participent à ces activités contrôlées.

Dans ces protocoles, le verbe « devoir » utilisé au présent (doit, doivent) indique une exigence obligatoire.

Le verbe « devoir » utilisé au conditionnel (devrait, devraient) indique une meilleure pratique ou des

mesures de contrôle additionnelles.

Les présents protocoles devraient être lus et utilisés conjointement avec le système mondial de gestion

santé, sécurité et environnement (SMGSSE) et les normes connexes.

Cadre juridique

SNC-Lavalin intervient dans une gamme diversifiée de secteurs, différents pays et cultures partout dans

le monde, où prévalent divers cadres juridiques. La mise en pratique des procédures et méthodes pour

répondre aux besoins des présents protocoles doit être conforme aux lois applicables. Si les exigences d’un client ou bien la législation locale requièrent des mesures de contrôles plus strictes, la politique de SNC-Lavalin exige de s’y conformer pleinement.

Gestion des risques

Ces protocoles n’ont pas été rédigés dans le but de couvrir toutes les zones de risques. Les autres zones

de risques, le cas échéant, devraient être couvertes à l’aide des processus de gestion des risques. Par

conséquent, SNC-Lavalin admet que des principes de gestion des risques appropriés (et documentés)

demeurent nécessaires (au-delà de la simple conformité à un protocole obligatoire) pour identifier,

contrôler et réduire les risques d’incident par l’examen, l’évaluation et la compréhension des risques

associés à toutes nos activités.

Consulter la section 3.1 du SMGSSE pour plus de renseignements à ce sujet.

6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique100

PG

RC

Hiérarchie des contrôles

L’ordre privilégié pour atténuer les risques et contrôler les niveaux de risques est le suivant :

1. Élimination : éliminer complètement le danger.

2. Substitution : remplacer le matériau ou le processus par un matériau ou un processus moins dangereux.

3. Ingénierie : réduire l’exposition au danger grâce à des modifications ou à une meilleure conception

des activités.

4. Mesures administratives : mettre en place des procédures visant à limiter l’exposition aux

conditions ou aux énergies dangereuses (p.ex. des horaires des travaux, des politiques, de la

signalisation ou des pratiques de travail).

5. Équipement de protection individuelle (ÉPI) : des dangers sont toujours présents ; l’ÉPI sert à

réduire les risques de blessures. Il constitue votre dernier moyen de défense.

Plusieurs de ces options peuvent être envisagées et appliquées individuellement ou simultanément pour

veiller à ce que le niveau d’exposition au danger soit AFQRP. La nature des dangers et le niveau de risque

peuvent être grandement influencés par les conditions changeantes.

Suivi et mesure de l’efficacitéFaire le suivi et mesurer l’efficacité des mesures de contrôle dans le cadre du processus de gestion des

risques pour tous les sites contrôlés par SNC-Lavalin. Cela est accompli, au niveau mondial, grâce à

BlueSky qui sert à la saisie et à l’analyse des données SSE.

DérogationExceptionnellement, lorsque les exigences particulières de ces protocoles ne peuvent être pleinement

respectées, le processus de dérogation du SMGSSE de SNC-Lavalin doit être utilisé par les sites.

SMGSSELe présent SMGSSE est la base de tout processus de gestion SSE. Il constitue le document directeur

pour l’ensemble de l’entreprise et présente les grandes lignes des attentes envers les secteurs et unités

d’exploitation afin de soutenir une approche commune en matière de SSE.

Le SMGSSE est un système hiérarchique selon lequel les documents et systèmes SSE de l’entreprise

doivent se compléter et répondre à tous les niveaux des exigences des protocoles.

Apprentissage en ligneHuit (8) modules distincts d’apprentissage en ligne sont offerts pour la sensibilisation aux exigences des PGRC.

Il est obligatoire pour tous les employés (sur le terrain) de projets / installations en exploitation de SNC-Lavalin

de compléter les modules d’apprentissage en ligne (ou session de formation hors-ligne) des PCRC.


PG

RC1.0 Protocole 1 – Véhicules

1.1 Aperçu

Intention

Éliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents causés par l’utilisation de tout véhicule

(véhicule léger et équipement mobile).

Portée

Le présent protocole s’applique à tous les véhicules utilisés à des fins professionnelles et / ou situés sur

les sites de l’entreprise.

Causes d’incidents

Les véhicules ont été impliqués dans une grande partie des incidents survenus sur nos sites. Parmi les

causes fondamentales et les facteurs contributifs, citons :

› une vitesse inappropriée aux conditions ;

› l’état du véhicule (p.ex. pneus, freins, systèmes de fluides, système d’échappement, etc.) ;

› la fatigue, la distraction ou le manque d’expérience du conducteur;

› l’instabilité du véhicule ;

› la consommation d’alcool ou de drogues ;

› une mauvaise visibilité ;

› une distance insuffisante entre les personnes et les dangers causés par les véhicules.

1.2 Exigences

Législation

Respecter toutes les lois pertinentes en matière de SSE ainsi que le Code de la route et les règlements

de circulation locaux.

Évaluation du danger

› inclure les véhicules dans le registre des risques ainsi que dans le registre des aspects et impacts

environnementaux;

› si les activités reliées à l’utilisation de véhicules nécessitent une évaluation plus approfondie (p. ex. tâches

répétitives ou une tâche complexe), il y a lieu de mener une analyse des dangers de la tâche (ADT);

› avant le début des activités, exécuter une inspection périphérique complète pour s’assurer que les

véhicules peuvent être déplacés en toute sécurité et qu’ils ne présentent aucune fuite.

102

PG

RC

6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique

Choix d’un véhicule

Choisir un véhicule en fonction d’un processus documenté d’évaluation du risque qui tient compte des

éléments suivants :

› les tâches devant être exécutées ;

› la pertinence du véhicule pour les travaux ;

› l’environnement dans lequel il est utilisé ;

› les évaluations de roulement et de collision.

Les motos et les cyclomoteurs (mopeds en anglais) sont interdits pour usage professionnel.

Véhicule léger

Veiller à ce que tous les véhicules légers soient munis des éléments suivants :

› autocollants ou étiquettes de rétroviseur de SNC-Lavalin doivent obligatoirement être affichés dans

tous les véhicules ;

› ceintures de sécurité en bon état de fonctionnement et portées par tous les occupants (y compris dans

les autobus lorsqu’ils en sont munis) ;

› charges sécurisées qui ne dépassent pas les limites du fabricant ;

› trousse de premiers soins accessible et appropriée aux urgences routières ;

› trousse d’intervention en cas de déversement (dans les véhicules ayant une capacité en carburant de

plus de 100 litres) ;

› marche au ralenti réduite au minimum ;

› triangles d’urgence ou balise de détresse ;

› coussins de sécurité gonflables frontaux côté chauffeur et côté passager (coussins latéraux, si

possible) ;

› fanion hautement visible et feu(x) stroboscopique(s), lorsque requis ;

› cabine de protection lorsque le risque de capotage est élevé ;

› casques de sécurité portés par les utilisateurs de bicyclettes, de VTT, de VHRU, etc., quel que soit

l’endroit où ils se trouvent ;

› phares avant et feux arrière pleinement fonctionnels (éclairage de jour lorsqu’applicable) ; alarme de

recul pour tous les véhicules circulant sur les sites ;

› lorsque neuf (9) travailleurs et plus sont transportés, un responsable doit être nommé pour l’autobus

afin de vérifier le port de la ceinture de sécurité, la vitesse du véhicule, l’état physique du chauffeur, la

sécurité des zones de chargement et de déchargement, etc.

103

PG

RC

Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12

6845.1.6-FR-Rev.2

LIMITE DEVITESSE

Équipement mobile

Veiller à ce que l’équipement mobile soit muni des éléments suivants :

› ceintures de sécurité installées et portées par tous les opérateurs ;

› cabine de sécurité lorsque le risque de capotage est élevé ;

› cage de protection pour l’opérateur (sauf si le risque de chutes d’objets est faible) ;

› extincteur portatif convenablement fixé ;

› trousse d’intervention en cas de déversement ;

› feux pour une utilisation sécuritaire (feux avant, latéraux et arrière) ;

› klaxon en état de fonctionnement et alarme de marche arrière audible ;

› fanion hautement visible et feu(x) stroboscopique(s), lorsque requis ;

› point d’isolation (consulter le protocole 4 – Mise hors tension) pouvant accepter un cadenas personnel ;

› cales de roues accessibles et utilisées ;

› appareils de communication (peuvent être portatifs).

Camions à bascule

Veiller à ce que toutes les roues des camions à bascule se trouvent toujours sur un sol ferme et stable

avant le déchargement.

Si des employés doivent être présents sur les lieux, ils doivent demeurer dans le champ de vision du

chauffeur du camion en tout temps.

Aucun employé ne doit se trouver près des côtés ou de l’arrière du camion au moment du déchargement.

Il faut retirer la terre collée ou gelée dans la benne du camion avant le déchargement pour éviter le

basculement du camion.

Il est interdit de laisser claquer les panneaux arrière des camions à benne en zones sensibles.

104

PG

RC


Tous les camions, qu’ils soient fournis par un entrepreneur ou un tiers, doivent respecter les exigences de

ce protocole.

Équipements stationnaires

Les équipements stationnaires ayant des moteurs diesel ou à essence doivent être équipés de plateaux

d’égouttage.

Les équipements stationnaires seront soumis à une inspection annuelle par une personne compétente.

Dans le cas où des équipements stationnaires pourraient causer une obstruction dans une zone achalandée,

des barricades appropriées seront mises en place lorsque possible, suite à une évaluation des risques.

Des enceintes ou des écrans acoustiques doivent être utilisés pour les équipements stationnaires situés à

proximité des zones sensibles.

Utilisation des véhicules

Avant de quitter un véhicule, régler le frein à main et éteindre le moteur.

Lorsque le véhicule est garé dans une pente, caler les roues ou les braquer en les orientant vers un talus

ou tout autre obstacle.

Abaisser le dispositif hydraulique (lame/fourche/benne) sur le sol avant de quitter le véhicule.

Utiliser les feux de position (feux de croisement) en tout temps lorsque le véhicule est en marche.

Ne pas excéder les limites de vitesse affichées.

Ne jamais fumer à l’intérieur d’un véhicule léger.

Stationnement en marche arrière obligatoire pour tous les sites.

Ne pas utiliser des véhicules qui produisent des fumées d’échappement anormales.

Les véhicules présentant des signes de fuites d’hydrocarbures ou qui sont dans un état de délabrement

sont interdits.

Inspection et entretien

Entretenir tous les véhicules selon les indications du fabricant. Veiller à ce qu’un programme d’entretien

préventif officiel et vérifiable soit mis en place.

L’entretien mécanique effectué sur le site doit être réalisé dans des espaces dédiés où des mesures sont

prises (p. ex. surface imperméable, matériaux absorbants, etc.) pour éviter la contamination.

Les déchets dangereux résultant de tout entretien doivent être gérés conformément à la POS sur la gestion

des déchets (6845.2.23.1).

105

PG

RC


Inspecter les véhicules au début de chaque quart de travail en

remplissant une liste de vérification de véhicule et en procédant

à une inspection de l’extérieur du véhicule. Conserver la liste de

vérification à bord du véhicule pendant la durée de ce quart de travail.

S’assurer qu’une inspection mécanique de tout véhicule a été

effectuée avant de l’accepter sur un site (autorisation d’accès

au site). Transmettre une copie du formulaire d’inspection au

personnel approprié de SNC-Lavalin. Remplir un

autocollant d’inspection et l’apposer au véhicule.

Isoler toutes les sources d’énergie potentielle (mécanique, hydraulique, etc.) lors de l’entretien courant

des véhicules. Étiqueter et verrouiller immédiatement tout véhicule défectueux.

Aptitude au travail

Ne pas conduire ou travailler avec des facultés affaiblies. Mettre en place une politique d’aptitude au travail

comprenant des seuils d’intervention pour les drogues (y compris les médicaments sur ordonnance) et

l’alcool ainsi que des procédures de gestion de la fatigue du conducteur. Pour connaître les lignes directrices

d’entreprise et les exigences requises, voir le document 6845.2.4.1 Programme d’aptitude au travail.

Téléphones cellulaires

Ne jamais utiliser de téléphone cellulaire au volant, que l’appareil soit en mains libres ou non. Cette exigence

est requise, peu importe l’emplacement, l’ancienneté ou l’activité.

Gestion des déplacements

Mettre au point et en œuvre un plan de gestion des déplacements (6845.1.8 Formulaire d’inspection de

véhicule / Plan de gestion des déplacements) pour la conduite :

› de plus de 400 km (250 milles) ou de plus de quatre heures par jour ;

› dans les régions qui présentent des risques en matière de sécurité et de sûreté en raison de

l’instabilité politique ou sociale qui y règne ;

› dans les zones peu fréquentées où l’infrastructure de communication est limitée ;

› dans les régions où les conditions rendent les déplacements plus dangereux :

› lors de déplacements importants sur des routes non pavées ou non entretenues ;

+ lorsqu’il y a de fortes possibilités de contact avec des animaux sauvages ;

+ dans les régions montagneuses ;

› lorsqu’il y a des conditions météorologiques extrêmes.

Il est également recommandé que les employés utilisent un système automatisé de gestion des déplacements.

Voir la section 1.3 pour plus de renseignements.

Identification de l’équipement mobile

Numéro d’immatriculation ou numéro VIN : ________________________________

Échéance d’immatriculation : ____________________________________________

Échéance de l’assurance : _______________________________________________

Type de véhicule : Grue Chariot élévateur

Camion lourd

Chargeuse

Autobus Excavatrice Véhicule de tourisme

Autre : ___________________

Enregistrement

Cet équipement rencontre les exigences minimales pour accéder au chantier.

L’expiration de ce document implique que cet équipement est non-opérationnel

pour l’accès au chantier. De nouvelles preuves de conformité devront être

soumises et un nouvel autocollant sera émis.

Échéance de l’enregistrement : __________________________________________

Inspecteur : _______________________________ Date : _______________________

Inspection des véhicules et équipement mobile

#Ref: IÉM-

6845.1.2-FR-Rev.2


PG

RC

Gestion de la circulation

Si la circulation présente des dangers, un plan de gestion de la circulation propre au site doit être mis en

place et comprendre, notamment, les éléments suivants :

› exigences relatives au stationnement en marche arrière ;

› recours à une personne formée, dirigeant la circulation (signaleur) :

+ chaque fois qu’un véhicule surdimensionné fait marche arrière sur un site ;

+ chaque fois qu’un véhicule, quel qu’il soit, fait marche arrière dans des zones de forte circulation ;

+ chaque fois qu’il y a possibilité d’interaction avec des piétons.

› voies de circulation (dont le sens est indiqué) libres et sécuritaires pour l’équipement, les véhicules et

les piétons ;

› utilisation de véhicules légers dans des zones dangereuses ;

› mise au point d’un protocole de communication clair (radios bidirectionnelles acceptables sur les

routes contrôlées par radio) ;

› installation et entretien de la signalisation routière, incluant les limites de vitesse ;

› sur le site, maintien des routes en bon état ;

› barrières (p.ex. talus ou garde-fous) requises pour isoler les piétons de l’équipement mobile ;

› révision et documentation des interactions avec les piétons ou travailleurs, conception et

aménagement des routes propres au site (y compris les points d’entrée et de sortie, les intersections

et les autres points d’interaction possibles) ;

› utilisation de méthodes de réduction de la poussière sur les chemins de terre, au besoin ou selon les

exigences du projet ou exigences locales ;

› mise en place de système de nettoyage des roues des camions à la sortie du site pour éviter

d’entraîner de la boue, de la poussière et de la saleté sur les routes publiques ;

› couverture des remorques des camions par des bâches pendant le transport de matériaux granulaires

en vrac.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le document. Norme sur le contrôle de la circulation (6845.2.9.1).

Interactions avec l’équipement mobile

La hiérarchie des contrôles doit être suivie lors de la conception des routes / passages piétonniers, etc.

sur les sites du projet.

Veiller à ce que tous les véhicules légers en interaction avec de l’équipement mobile soient conformes

aux exigences suivantes :

› dotés de moyens de communication efficaces (p.ex. radios, feux, klaxons, etc.) ;

› dotés de clignotants ou de gyrophares, ainsi que de ruban réfléchissant et d’un fanion hautement visible ;

› déplacés avec l’aide d’un signaleur, pour tout véhicule offrant une mauvaise visibilité, ayant une charge

surdimensionnée ou circulant dans des endroits restreints.


PG

RCModification à l’équipement

Ne modifier aucun véhicule.

Si des modifications doivent être apportées, il faut obtenir les documents approuvés par un ingénieur et /

ou par le fabricant de l’équipement d’origine pour toute modification y compris tout accessoire. Parmi les

exemples de changements ou de modifications, on trouve :

les modifications effectuées sur la structure ou la conception de la carrosserie ;

› les modifications effectuées quant aux types de pneus ou de roues, au système de suspension ou au

système mécanique prévu ou suggéré par le fabricant ;

› les modifications susceptibles d’affecter le centre de gravité du véhicule ;

› les modifications susceptibles d’affecter la capacité de charge du véhicule ou des accessoires.

Formation et compétence

Seul le personnel qualifié (section 4.2.4 du SMGSSE) ayant suivi la formation en sécurité au volant exigée

par SNC-Lavalin (ou l’équivalent) peut opérer un véhicule.

Mettre en place un système d’octroi de permis ou de certification pour veiller à ce que les conducteurs/

opérateurs aient les compétences requises pour opérer des véhicules dans l’environnement prévu.

Intégrer les règles de sécurité routière et les dangers que présentent les véhicules sur le site dans toutes

les séances d’accueil destinées aux membres du personnel, aux entrepreneurs et visiteurs.

S’assurer que les chauffeurs des véhicules possèdent un permis de conduire valide et correspondant au

type de véhicule utilisé avant d’être autorisé à sortir un véhicule ou de l’équipement hors du site. Veiller à

ce que les opérateurs de véhicules aient, en tout temps, leur permis de conduire en leur possession.

Créer une matrice de formation pour établir les exigences minimales en matière de permis, de cours et

d’expérience pour tous les opérateurs et tous les chauffeurs.

1.3 Pratiques recommandées

Plan de gestion des déplacements

Le plan de gestion des déplacements peut comprendre :

› des dispositions en cas d’ajouts ou de modifications aux activités de déplacement ;

› des dispositions en cas de changement aux conditions environnementales ou routières ;

› le moyen de repérer et de surveiller les risques associés au nombre de déplacements, d’itinéraires,

d’intersections, etc. ;


PG

RC

› les exigences relatives à l’équipement de survie ou d’urgence adapté à l’environnement de travail

(p. ex. des trousses de survie hivernale pour les environnements de froid extrême) ;

› des directives détaillées sur les mesures à prendre en cas d’urgence (p. ex. collision ou panne) ;

› des dispositions visant à gérer la fatigue des chauffeurs ;

› lors de déplacements seuls sur de longues distances ou dans des endroits éloignés, un horaire de

signalement ainsi que des moyens de suivi de cet horaire auprès d’une personne-ressource qui pourra

réagir en cas de problème ;

› l’exigence d’une pause, au moins une fois toutes les heures ou aux deux heures.

Marche au ralenti

La marche au ralenti des véhicules doit être réduite au minimum.

Pneus

Installer des pneus spécialement conçus pour les conditions routières dangereuses en conformité avec la

législation locale et après une évaluation appropriée des risques. Utiliser la hiérarchie des contrôles lors

de la détermination de la meilleure approche pour atténuer (et idéalement éliminer le risque).

Locations

Dans les cas où le personnel de SNC-Lavalin doit utiliser des véhicules de location de courte durée, tout

mettre en œuvre pour respecter ces protocoles. Lorsqu’il n’est pas possible de les respecter (p. ex. en

ce qui concerne les pneus d’hiver), adopter d’autres mesures (p. ex. louer un véhicule à quatre roues

motrices, offrir une formation supplémentaire, conduire de jour, utiliser un service de taxi).


La formation devrait comprendre les sujets suivants :

› règles particulières de circulation routière, du site ;

› familiarisation avec le véhicule (tenue de route et dynamique du véhicule, angles morts et diverses

fonctionnalités) ;

› principes de chargement et d’arrimage des cargaisons ;

› formation et sensibilisation sur les risques potentiels liés à la conduite et aux déplacements ;

› procédures d’intervention d’urgence en cas de collision et de panne (p.ex. changement d’un pneu) ;

› exécution d’une vérification adéquate avant utilisation.

Programme de renforcement positif

Lorsqu’approprié, utiliser le programme de renforcement positif de SNC-Lavalin pour renforcer les

habitudes de conduite sécuritaire (p.ex. respect des limites de vitesse, port de la ceinture de sécurité,

non-utilisation du téléphone cellulaire, etc.).


PG

RC2.0 Protocole 2 – Matières dangereuses

2.1 Aperçu

Intention

Communiquer et prévenir efficacement tous les dangers chimiques potentiels. Une sensibilisation adéquate

permettra d’empêcher les décès, blessures et incidents causés par l’entreposage, la manutention,

production, transport, recyclage ou l’élimination des matières dangereuses.

Portée

Le présent protocole s’applique aux matières dangereuses qui, sous forme solide, liquide ou gazeuse,

présentent :

› des dangers physiques ;

› des dangers pour la santé ;

› des dangers environnementaux.

Les risques associés à ces dangers peuvent être attribuables à une perte de contrôle ou de confinement

ou une utilisation inappropriée ou incompatible dans le cours normal des activités (p. ex. entreposage,

manutention, production, transport, recyclage et élimination).

Le présent protocole ne s’applique pas à la manutention de matières radioactives ou infectieuses.


Les matières dangereuses ont été impliquées dans des incidents survenus sur nos sites. Parmi les

causes fondamentales et les facteurs contributifs, citons :

› une mauvaise compréhension des propriétés et des réactions chimiques ;

› une manutention inappropriée ou un entreposage inadéquat ;

› des systèmes de confinement insuffisants.

2.2 Exigences

Législation

Respecter toutes les lois et programmes applicables en matière de santé et de sécurité, d’environnement,

d’explosifs et de transport, ainsi que toutes les normes et codes de pratiques pour toutes les activités

faisant intervenir des matières dangereuses.


PG

RC

Sécurité en conception

Examiner la possibilité de modifier ou de remanier la composition des produits et les processus lorsque

cela est possible sur le plan technique afin d’éliminer ou de réduire le risque d’exposition des employés

aux matières dangereuses ainsi que les impacts environnementaux potentiels.

Examiner la conception d’une installation ou d’un procédé, permanent ou temporaire, qui sert au transport,

à la production, à l’entreposage, à l’utilisation ou à l’élimination de matières dangereuses. Mettre à jour

les dessins de conception conformes à l’exécution (p. ex. les schémas de procédés et d’instrumentation,

schémas de procédé, dessins d’aménagement, isométriques) à la suite de ces revues de conception.


Intégrer les activités de gestion des matières dangereuses dans le registre de risques ainsi que dans le

registre des aspects et impacts environnementaux.

Évaluer les éléments suivants :

› le recours à des solutions plus écologiques plutôt qu’aux matières dangereuses utilisées à l’heure actuelle ;

› les risques associés aux matières dangereuses ;

› les critères de sélection et l’analyse du cycle de vie de toutes les matières dangereuses, y compris les

moyens d’élimination ;

› les exigences en matière de rendement (fiabilité et capacité) de l’équipement et des systèmes précis

visés par ces mesures de contrôle.

Gestion des matières dangereuses

Désigner un coordonnateur des matières dangereuses pour les sites où des matières dangereuses sont

traitées, entreposées et manipulées pour :

› établir quelles sont les activités critiques qui ont recours à des matières dangereuses ;

› évaluer les propriétés des matières dangereuses utilisées sur le site ;

› autoriser l’introduction, l’utilisation et l’élimination des matières dangereuses sur le site, y compris les

contenants vides ;

› maintenir un stock adéquat de FDS pour le site et en fournir des copies au besoin ;

› préparer des ADT et mettre en œuvre toute mesure de contrôle requise ;

› veiller à ce que les ÉPI soient fournis ;

› veiller à ce qu’une évaluation des risques Prendre du recul ait été effectuée avant tout travail exigeant

le recours à des matières dangereuses ;

› documenter la formation portant sur le choix, le transport, l’entreposage, la manutention, ainsi que

l’utilisation et l’élimination des substances dangereuses;

› garantir la mise à jour, le contrôle et la disponibilité de tous les documents pertinents et dessins de

conception liés au présent protocole ;


PG

RC › s’assurer que tous les réservoirs et tout l’équipement de distribution sont dotés de systèmes de mise à

la terre et de métallisation ;

› permettre de fumer uniquement dans les endroits prévus à cette fin.

FDS

S’assurer que les FDS provenant du fournisseur de la matière dangereuse sont fournies et accessibles,

dans la langue couramment utilisée sur le site pour tout le personnel (les employés, les entrepreneurs

et les autres intervenants comme les secouristes et le personnel médical) impliqué dans le transport,

l’entreposage, la manutention, l’utilisation et l’élimination des matières dangereuses.

S’assurer que les FDS les plus récentes sont facilement accessibles au point d’utilisation et sur les

lieux d’entreposage. Elles doivent aussi être en bonne condition et entreposées adéquatement en tenant

compte des conditions météorologiques locales et de l’environnement.

Étiquetage

Étiqueter les cuves d’entreposage, les contenants et les réservoirs de stockage, conformément aux normes

locales ou autres normes en vigueur (SIMDUT, SGH, TMD, HazCom ou DOT).

Identifier tous les réservoirs quant à leur capacité.

Indiquer la date de début d’accumulation sur les étiquettes de tous les contenants de déchets dangereux.

Marquer les conduites contenant des substances dangereuses de telle façon que le contenu et le sens de

l’écoulement soient clairs.

Entreposage

Réduire au minimum les stocks de matières dangereuses en ne conservant que les quantités nécessaires.

S’assurer que toutes les matières dangereuses sur le site sont consignées dans un registre comprenant

les renseignements suivants :

› nom ;

› identification (p.ex. code HAZCHEM, numéros UN ou CAS) ;

› FDS.

Sécuriser et contrôler l’accès aux aires d’entreposage des matières dangereuses.

Utiliser un confinement secondaire pour l’entreposage des matières dangereuses (au minimum 110 % de

la capacité du plus grand réservoir ou contenant) ou des réservoirs double paroi.

Veiller à ce que les bouteilles de gaz comprimés soient entreposées et sécurisées en position verticale

avec leur bouchon de protection en place.


PG

RC

Veiller à ce que les contenants de matières dangereuses soient fermés en dehors des périodes d’utilisation.

Veiller à ce que tous les petits contenants portables de produits pétroliers soient approuvés par une

autorité de normalisation telle que CSA, ULC ou tout équivalent.

Protéger les contenants et les réservoirs de matières dangereuses contre les dommages physiques

pouvant être causés par des températures extrêmes, l’humidité, les vapeurs corrosives ou des véhicules.

Tenir compte d’un accès facile pour les pompiers et le personnel d’intervention d’urgence.

S’assurer d’une séparation adéquate entre les matières incompatibles entreposées à proximité l’une de

l’autre (p.ex. des oxydants ne devraient pas être entreposés à proximité de solvants inflammables).

S’assurer que des trousses d’intervention sont placées à proximité des aires d’entreposage des matières

dangereuses.

S’assurer que des extincteurs appropriés et en bonne condition sont placés à proximité des aires

d’entreposage des matières dangereuses.

S’assurer que les aires d’entreposage des matières dangereuses sont situées à une distance sécuritaire

ou légalement requise des zones sensibles.

S’assurer que les aires d’entreposage des matières dangereuses sont libres de tout encombrement.

Transport

Mettre en place des procédures de transport des matières dangereuses. Remplir un manifeste pour le

transport de matières dangereuses et les documents de référence requis. Conserver les manifestes sur

le site. Les étiquettes de fournisseur ou de l’employeur sont différentes des étiquettes de transport et ne

peuvent être utilisées à cette fin.

Élimination

Tous les déchets dangereux doivent être transportés hors-site par des transporteurs autorisés et

éliminés dans des sites autorisés. Les documents de transport et d’élimination doivent être conservés sur

le site. Se reporter à la POS sur la gestion des déchets (6845.2.23.1) pour plus de détails.

Ravitaillement

› effectuer le ravitaillement en carburant dans des aires dédiées, présentant une surface imperméable,

ou en utilisant un plateau d’égouttage ou des feuilles absorbantes ;

› superviser les activités de ravitaillement en tout temps ;

› afficher un panneau d’avertissement indiquant l’interdiction de fumer et l’obligation de couper le

moteur dans toutes les aires de ravitaillement ;

› s’assurer que des trousses d’intervention et des extincteurs disponibles dans les aires de ravitaillement ;


PG

RC › effectuer les activités de ravitaillement à une distance sécuritaire ou requise légalement des zones

sensibles.

Intervention d’urgence

Mettre en place un plan d’intervention d’urgence. Ce plan devra être

passé en revue, modifié et mis à l’essai ce plan au moins une fois par

année (plus fréquemment si la situation ou le potentiel pour un type

d’urgence différent ou nouveau peut survenir en fonction de la portée du

travail). Y inclure les services de soutien externes, tels que les services

ambulanciers locaux, le nettoyage de déversement et la suppression

d’incendie.

Le plan doit inclure les éléments suivants :

› les moyens d’évacuation en situation d’urgence ;

› les équipes d’intervention d’urgence adaptées au risque ;

› la formation théorique et pratique des employés ;

› un nombre suffisant de lieux ou de zones de rassemblement aux

endroits appropriés ;

› l’équipement d’intervention d’urgence pour le confinement des déversements, les incendies et les

explosions ;

› une procédure de récupération et d’élimination des matières dangereuses.

› l’installation d’un dispositif de rinçage oculaire approprié au type et au volume de produits chimiques

utilisés – il peut s’agir de bouteilles de rinçage ou de fontaines oculaires fixes pour les produits

exigeant un cycle de rinçage de plus de 60 secondes, selon la FDS.

Exposition à court et à long terme

L’exposition à des matières dangereuses peut comporter des risques pour la santé. Surveiller l’exposition

du personnel aux matières dangereuses pouvant être nuisibles, immédiatement ou à long terme, ainsi

que les situations présentant un danger immédiat pour la vie ou la santé (DIVS).

Dès que la limite d’exposition à une matière dangereuse risque d’être dépassée, utiliser un système de

permis de travail. Ce système doit tenir compte des éléments suivants pour limiter l’exposition :

› remplacement de la matière ou du procédé par une matière ou un procédé présentant moins de danger ;

› isolation du procédé et de l’équipement ;

› mesures techniques comme un système de ventilation, de barrières ou de ventilateurs d’extraction ;

› décontamination appropriée du sol, des installations et de l’équipement ;

› utilisation de l’ÉPI approprié.

En cas d’urgence medicale ou d’incendie appelez

Annoncez sur la radio

1. Dites votre NOM.

2. NATURE de l’urgence (incendie, médical,

déversement, risque, autre).

3. NOMBRE de personnes touchées.

4. LIEU : indiquez des repères visuels, des éléments

reconnaissables.

5 RESTEZ en ligne dans un lieu sécuritaire afin

de pouvoir fournir de l’aide.

N’oubliez pas d’aviser votre superviseur au plus vite

6846.2.2-FR-Rev.2

114

PG

RC



Pour veiller à ce que les travailleurs aient les renseignements requis pour se protéger ainsi que leur site

contre les matières dangereuses, ils doivent comprendre les formats des FDS et des étiquettes, et la

façon dont ces renseignements devraient être utilisés lors de la planification d’une tâche.

Mettre en place un programme de formation basée sur les compétences abordant les points suivants :

› le format des FDS ;

› les renseignements qui se trouvent sur les étiquettes de matières dangereuses ;

› les procédures pour les activités normales de transport, d’entreposage, de manutention, d’utilisation

et d’élimination des matières dangereuses, ainsi que les procédures d’intervention d’urgence relatives

aux matières dangereuses.

Mettre au point une matrice de formation indiquant les cours et l’expérience exigés. Cette matrice servira

de repère visuel permettant d’évaluer rapidement la conformité au présent protocole.

Contrôle

Sur le site, il faut documenter :

› une procédure pour que les renseignements pertinents ou les changements soient consignés au

moment du changement d’équipe de travail ;

› les dossiers sur la formation des employés ;

› l’évaluation à la suite de l’adoption de nouveaux produits chimiques ;

› tous les dossiers de contrôle en hygiène industrielle.



› effectuer une évaluation des risques documentée, par exemple, une étude de type HAZOP ou HAZID

pour ventiler, vidanger et confiner en toute sécurité les matières dangereuses.

› afin d’intervenir adéquatement en cas de fuite de gaz toxique, préparer et rendre accessible un modèle

de dispersion approprié couvrant tous les scénarios crédibles. Définir les zones d’exclusion et la zone

adéquate de confinement de la fuite.

› évaluer la possibilité d’avoir recours à des systèmes automatiques de contrôle dans les installations

où se trouvent des matières dangereuses pour éliminer le besoin d’intervention humaine et garder les

activités dans les limites des paramètres requis.

115

PG

RC


3.0 Protocole 3 – Dispositifs de protection de l’équipement

3.1 Aperçu

Intention

Éliminer le risque de décès, de blessures et d’incidents lors de possibles interactions entre une personne

et des pièces mobiles de machines ou d’équipement.

Portée

Le présent protocole s’applique à la protection des personnes contre les machines mobiles, l’équipement,

les outils électriques, l’équipement mobile, le matériel à haute pression, le matériel électrique, l’énergie

emmagasinée, ainsi que contre les objets susceptibles d’être projetés par des pièces mobiles.


Un grand nombre d’incidents à potentiel élevé sont causés par des dispositifs de protection inadéquats,

voire inadaptés. Parmi les causes fondamentales et les facteurs contributifs de ces incidents, citons :

› un dispositif de protection inexistant, inadéquat ou inefficace ;

› des travaux à proximité de pièces mobiles sans dispositif de protection ;

› un manque d’évaluation des risques ou d’ADT pour déterminer les besoins en dispositif de protection ;

› des personnes frappées par des objets projetés par des pièces mobiles ;

› des verrous neutralisés sur les dispositifs de protection d’équipement.

3.2 Exigences

Législation

Respecter toutes les lois et programmes pertinents en matière de santé et de sécurité ainsi que tous les

codes de pratique pour toutes les activités liées à la protection de l’équipement.


Concevoir et fabriquer des dispositifs de protection sur l’équipement conformément aux lois en vigueur,

aux normes CSA et aux codes de pratique ainsi qu’aux meilleures pratiques reconnues dans nos secteurs

d’activité ; tenir compte de la facilité d’entretien et d’utilisation.


PG

RC

Tenir compte de toutes les sources d’énergie et s’assurer que l’équipement est conçu de manière à éliminer,

si possible, la nécessité de recourir à des dispositifs de protection. Utiliser des dispositifs de protection lorsque

les autres mesures d’atténuation possibles ne protègent pas adéquatement le personnel contre les risques.

Dispositif de protection sur les machines

Garantir la conformité des dispositifs de protection sur l’équipement avant d’autoriser toute personne

à entrer dans toute zone. Repérer les dangers nécessitant le recours à des mesures de contrôle

supplémentaire telles que les dispositifs de protection ou des systèmes de verrouillage des commandes.

Utiliser une ou plusieurs méthodes de protection des machines pour protéger les membres du personnel

contre les dangers, notamment ceux créés par les points de fonctionnement, les points de pincement, les

pièces rotatives, les éclats ou les étincelles.

Protéger les courroies, engrenages, arbres, poulies, pignons, axes, tambours, volants, chaînes ou autres

pièces alternatives, rotatives ou mobiles d’équipement si ces pièces présentent un danger pour un

membre du personnel.

Dispositifs de protection

Sélectionner et installer les dispositifs de protection adaptés au danger et au niveau de risque. Lorsque

les dispositifs de protection et les systèmes de verrouillage des commandes sont insuffisants pour

protéger le personnel, contrôler et surveiller l’accès à l’équipement (par des barrières ou en limitant

physiquement l’accès à la zone).

Inspection

Inspecter tous les outils électriques

(avec ou sans fil), les dispositifs de

prévention des chutes, les échelles et

les cordons électriques avant de les

utiliser. Ils doivent être officiellement

inspectés trimestriellement par une

personne qualifiée ; puis étiquetés avec

un code de couleurs.

Entrepreneur :

Contrat :

Inspecteur :

Date :

Entrepreneur :

Contrat :

Inspecteur :

Date :

Entrepreneur :

Contrat :

Inspecteur :

Date :

Entrepreneur :

Contrat :

Inspecteur :

Date :

Code de Couleurs

Code de Couleurs

Code de Couleurs

Code de Couleurs

Janvier-Février-Mars




Avril-Mai-Juin

Avril-Mai-Juin

Avril-Mai-Juin

Avril-Mai-Juin

Juillet-Août-Septembre




Octobre-Novembre-Décembre




6845.1.4-FR-Rev.1


PG

RCSélection

Le tableau suivant illustre les avantages et les limites des divers types de dispositifs de protection

(par ordre de préférence) :

Advantages Limitations

Dispositifs

de protection

fixes

› Offrent une protection maximale,

même en présence de mouvements

répétitifs.

› Exigent un entretien minimal.

› Peuvent être fabriqués (sur place)

de manière à s’adapter à plusieurs

applications.

› Peuvent nuire à la visibilité.

› Peuvent être limités à des opérations

précises.

› Doivent souvent être retirés pour

le réglage et la réparation de la

machine ; nécessitent donc le recours

à d’autres moyens de protection

pour le personnel d’entretien (voir le

Protocole 4 – Mise hors tension).

Verrous › Coupent le courant ou débranchent

l’alimentation et empêchent le

démarrage de la machine lorsque le

dispositif de protection est ouvert.

› Permettent un accès à la machine

pour en retirer les pièces coincées

sans perdre de temps à enlever les

dispositifs de protection fixes..

› Exigent des réglages et un entretien

minutieux.

› Peuvent être faciles à débrancher

ou à neutraliser.

Dispositifs

de protection

réglables

› Fournissent une barrière, qui peut

être ajustée pour faciliter diverses

manœuvres.

› Peuvent être fabriqués de manière

à s’adapter à plusieurs applications

précises.

› Peuvent être ajustés pour permettre

divers formats.

› N’offrent pas une protection

maximale.

› Peuvent exiger un entretien ou un

réglage fréquent.

› Peuvent être neutralisés par

l’opérateur.

Entretien et réparations

Retirer les dispositifs de protection uniquement pour l’entretien et la réparation, après avoir isolé,

verrouillé et vérifié l’équipement conformément au Protocole 4 – Mise hors tension.


PG

RC

Lorsque le retrait temporaire de dispositifs de protection sur de l’équipement d’exploitation est requis,

aux fins de dépannage, d’essai ou de mise en service, effectuer une ADT. Remettre en place les dispositifs

de protection avant de remettre l’équipement en service.

Modifications

Ne pas modifier ou altérer tout dispositif de protection, à moins de suivre le processus de gestion du

changement basé sur une analyse de risque et, le cas échéant, d’avoir obtenu l’autorisation signée par

un(e) ingénieur(e) ou par l’équipementier. Toute modification doit être documentée.

Outils

Installer des interrupteurs à sécurité intrinsèque ou un dispositif d’homme-mort sur tous les appareils

rotatifs actionnés manuellement (p. ex. scies, tours, perceuses à colonne, etc.).

S’assurer que les outils électriques comme les scies circulaires, scies à chaîne, outils à percussion sans

véritable dispositif de support pour accessoire sont dotés d’un interrupteur à pression constante qui

coupe l’alimentation de l’outil dès que la pression est relâchée. Ne neutraliser aucun interrupteur ou

dispositif de sécurité. Les outils faits maison ou improvisés sont interdits.

L’utilisation des lames fixes est interdite.

Meuleuses

S’assurer que tous les dispositifs de protection sont en place et bien fixés avant d’utiliser toute meuleuse.

Les meuleuses sur socle et les meuleuses d’établi doivent être solidement fixées avant d’être utilisées.

Toutes les meuleuses doivent être dotées d’une poignée secondaire et utilisées en se servant des deux

mains en tout temps.

Vérifier que le disque est bien ajusté sur la tige lors du montage. S’il y a un jeu, remplacer le disque

immédiatement. S’assurer également que la vitesse de rotation nominale du disque de meulage est égale

ou supérieure à la vitesse de rotation nominale de la meule.

Dispositif de protection de meulage

Ajuster le porte-outil à 3 mm (1/8 po) des disques. Ne jamais ajuster le porte-outil lorsque le disque est

en mouvement.

Laisser le disque exposé de 6 mm (1/4 po) à l’aide d’un carter de protection ou d’un dispositif de

protection mobile.

La hauteur de travail du porte-outil devrait correspondre à la ligne médiane de la tige (centre) de la machine.


PG

RCContrôle des poussières

Les équipements susceptibles d’émettre de la poussière doivent être équipés de systèmes de récupération

ou de suppression des poussières. Les opérateurs devront des ÉPI respiratoires en se basant sur une

évaluation documentée des risques (ADT / Prendre du recul).

ÉPI

Fournir l’ÉPI requis pour protéger les travailleurs utilisant des outils manuels ou électriques et ceux exposés

aux risques causés par les chutes d’objets, les objets projetés ou abrasifs, les éclaboussures, ou exposés à

des poussières, émanations, brouillards, vapeurs ou gaz nocifs.

Porter des lunettes de sécurité et un protecteur facial pour se protéger des particules ou matières

projetées. S’assurer de toujours utiliser un protecteur oculaire résistant aux chocs. Porter des gants

en tout temps sauf lorsque le besoin de dextérité manuelle l’empêche. Le cas échéant, une ADT ou

une évaluation des risques Prendre du recul doit être remplie pour cette tâche en particulier. Il peut

également être nécessaire de porter un tablier, des bottes de sécurité avec protecteurs métatarsiens,

ainsi qu’un appareil de protection des voies respiratoires.


Seules des personnes compétentes sont autorisées à travailler avec des pièces mobiles ou rotatives

tournant à grande vitesse.

Mettre en place un système de formation basé sur l’acquisition de compétences couvrant les éléments

suivants :

› les mesures de contrôle précises et les niveaux de risques qui y sont associés ;

› les procédures de gestion et d’intervention en cas d’urgence ;

› l’utilisation adéquate des outils électriques ;

› les sources de renseignements supplémentaires.

Donner la formation au personnel participant à la conception, achat, construction, exploitation et à

l’entretien de l’équipement. Au minimum, le personnel susceptible d’être en contact avec des pièces

mobiles ou rotatives tournant à haute vitesse doit être tenu de suivre la formation.



3.3 Pratiques recommandées › les outils à impact devraient être équipés d’un dispositif de réduction du bruit lorsque possible ;

› pour réduire le bruit, de l’équipement électrique plutôt que de l’équipement pneumatique ou

mécanique devrait être utilisé lorsque possible ; envisager d’utiliser des outils émettant des niveaux de

vibration moins élevés lorsque possible ;

› des équipements à batteries devraient être utilisés plutôt que des équipements électriques.


PG

RC

4.0 Protocole 4 – Mise hors tension

4.1 Aperçu

Intention

Éliminer ou réduire au minimum les risques de décès, de blessures et d’incidents causés par la libération

non maîtrisée d’énergie.

Portée

Le présent protocole s’applique à l’isolation de toutes les sources d’énergie (p.ex. électrique, mécanique,

hydraulique, chimique, gravitationnelle, pneumatique, cinétique, emmagasinée, etc.).


Le fait de ne pas avoir isolé adéquatement une source d’énergie a entraîné des situations de danger

immédiat. Parmi les causes à l’origine d’incidents, citons :

› une source d’énergie potentielle ou emmagasinée, qui n’a pas été détectée, ou prise en considération ;

› une formation ou des compétences insuffisantes ;

› des systèmes de verrouillage et d’étiquetage inadéquats ;

› un manque de vigilance des travailleurs devant verrouiller l’équipement de façon régulière ;

› isolation du mauvais appareil ou de la mauvaise source d’énergie.

4.2 Exigences

Législation

Respecter toutes les lois et tous les programmes en matière de santé et de sécurité qui s’appliquent ainsi

que tous les codes de pratique pour toutes les activités de mise hors tension, d’isolation, de verrouillage

et d’étiquetage. Seule une personne compétente est autorisée à effectuer des travaux électriques.

Mise hors tension

N’entreprendre aucun travail sur de l’équipement ou un système tant qu’il n’a pas été établi qu’il est dans

un état énergétique zéro (EEZ), à moins que les travaux concernent la mise en service, ou un dépannage,

et qu’ils sont encadrés par un permis de travail ou une ADT avec mesures de contrôle en place. S’il n’est

pas possible d’atteindre l’EEZ pour les systèmes électriques, alors les exigences de la norme CSA Z462 ou

équivalentes relatives aux travaux sur de l’équipement sous tension doivent être respectées.


PG

RCSécurité électrique

› le matériel électrique doit porter une étiquette où figurent la tension et les avertissements liés aux

risques électriques ;

› l’accès aux panneaux de distribution à haute tension est restreint au personnel autorisé ;

› les prises électriques et les panneaux DDFT doivent être étiquetés et mis à l’essai ;

› tous les espaces de travail et corridors doivent être dépourvus de cordons électriques qui pourraient

créer un risque de trébuchement ;

› toutes les prises et les boîtes de jonction et tous les panneaux temporaires doivent être mis à la terre ;

› tous les travaux électriques doivent être exécutés par une personne qualifiée ;

› les personnes qualifiées telles que définies par OSHA et NFPA doivent maintenir le contrôle exclusif

des installations électriques, y compris l’alimentation temporaire ;

› les panneaux de distribution portables ou temporaires doivent être

+ accessibles pour les arrêts d’urgence ;

+ situés de manière à ne pas obstruer de sortie; et

+ protégés des dommages causés par des objets ou des personnes qui sont près ou qui doivent

passer à proximité.

› les couvercles sur les ouvertures et les boîtiers électriques approuvés doivent restreindre l’accès aux

éléments exposés sous tension présents à l’intérieur de ces derniers.

Procédure propre au site

Définir les rôles et responsabilités pour l’isolation électrique, mécanique ou d’un processus en rédigeant une

procédure de mise hors tension, d’isolation, de verrouillage et d’étiquetage propre au site. Appliquer cette

procédure à toutes les activités du site, y compris celles des entrepreneurs (p. ex. la construction, la mise

en service, l’exploitation, l’utilisation, l’entretien, la remise en service, la modification ou la démolition de

l’équipement ainsi que les interventions d’urgence). Toute personne qui travaille sur de l’équipement mis

hors tension, ou près de celui-ci, doit être indiquée sur le permis de verrouillage.

Une procédure particulière devrait déterminer la méthode adéquate d’isolation de chaque activité, soit à l’aide

d’une description détaillée de chaque scénario ou d’une démonstration du processus à utiliser pour atteindre

le niveau d’isolation approprié à chaque nouvelle activité. Cette procédure doit comprendre, notamment :

› des ADT, des listes de vérification, des exigences relatives à l’étiquetage et la POS de permis de travail

sécuritaire (6845.2.7.1) ;

› un processus d’enregistrement complet pour les personnes travaillant sur de l’équipement isolé

(étiquette individuelle incluant le nom du travailleur et sa photo, feuille de contrôle, etc.) ;

› les exigences modifiées et associées à la durée de l’isolation et des tâches, ou dans l’éventualité où

l’exécution des tâches est plus longue que prévue ;

› les sources d’énergie à isoler (p. ex. matières dangereuses, énergie mécanique, électricité, etc.) ;

› l’état physique des sources d’énergie à isoler, tel que leur état (p. ex. liquide, solide, vapeur, etc.) et les

autres caractéristiques (pression, température, tension, etc.) ;


PG

RC

› les mesures de contrôle requises pour la durée de l’activité (p. ex. changements temporaires,

procédures d’urgence, équipement de protection individuelle, etc.) ;

› les exigences relatives aux interactions officielles avec les personnes responsables de chaque

secteur de l’installation touché et le processus leur permettant d’accorder, par écrit, les autorisations

nécessaires pour effectuer la tâche ;

› le transfert des isolements entre les équipes ou les quarts de travail, ou entre le personnel

d’exploitation et d’entretien ;

› les descriptions des interventions adéquates pour les isolations régulières ou non régulières (p. ex.

activités d’entretien de l’équipement de construction) ;

› les descriptions des interventions adéquates pour les priorités logicielles ou électroniques ;

› l’utilisation d’isolations groupées ou multiples ;

› une procédure pour le positionnement de l’équipement et les essais à effectuer pendant l’entretien et

la configuration ;

› un processus documenté d’enlèvement de verrous mis en place et respecté ; seule une personne

autorisée peut enlever un verrou ;

› une mise à l’essai incluant une vérification visuelle de la ligne, ou équipement, avec le personnel du site ;

› barrières et avertissements affichés dans la zone pour alerter les employés.

Évaluer et passer en revue régulièrement la procédure spécifique au site pour cerner les changements

effectués qui n’auraient pas encore été détectés et la mettre à jour, au besoin.

Situations exceptionnelles

Créer une ADT pour atténuer les risques dans les cas particuliers où l’une ou l’autre des conditions suivantes

est impossible à atteindre :

› EEZ ;

› essai / test pour vérifier l’isolation ;

› utilisation d’un dispositif de verrouillage.

Obtenir une approbation à niveaux multiples (au moins deux) dans de tels cas.

Isolation

Étiqueter clairement les points d’isolation pour indiquer le circuit ou le système qu’ils sont en mesure

d’isoler. Ces étiquettes doivent être appliquées conformément à un processus d’identification préalable

à l’isolation à l’aide de listes d’isolation, d’une vérification de la charge et de dessins annotés pour ne

nommer que ces quelques exemples. (Les étiquettes permanentes doivent être vérifiées physiquement

avant l’isolation.)

Fournir des procédures d’essai écrites pour vérifier l’intégrité de l’isolation avant de conclure que l’isolation

assure un milieu de travail sécuritaire. Vérifier l’intégrité de l’isolation, y compris les principes suivants :


PG

RC › recensement de toutes les sources d’énergie et matières dangereuses directement ou indirectement

associées aux travaux à exécuter ;

› confirmation des systèmes devant être isolés ;

› avis aux employés touchés ;

› isolation des sources d’énergie ou de matières dangereuses confirmées ;

› pose du verrou et de l’étiquette ;

› essai/test de tous les systèmes et de toutes les isolations pour confirmer l’EEZ avant de commencer

à travailler.

Verrouillage

Fournir une protection sans failles, exécutée par isolation, à l’aide de dispositifs de verrouillage ou

par l’installation de barrières physiques ou de déconnexion. Fournir des dispositifs de verrouillage

permanents ou temporaires pour chaque barrière physique ou de déconnexion.

Les dispositifs de verrouillage individuels doivent :

› être à clé unique ;

› ne pas être des cadenas à combinaison ;

› ne pas pouvoir être ouverts à l’aide d’une clé maîtresse ;

› être contrôlés uniquement par la personne à laquelle ils appartiennent ;

› Apposer sur le dispositif de verrouillage une photo de la personne à qui il appartient.

Ne pas confier les clés à une autre personne pour que cette dernière enlève le verrou.

Fournir des boîtes ou des postes de verrouillage, aux endroits requis.

Processus d’enlèvement de verrou

Ce processus doit être utilisé pour enlever un verrou appartenant à un travailleur lorsqu’il a été confirmé

que ce dernier n’est pas sur le site et qu’il est nécessaire de redémarrer la machine ou l’équipement avant

le retour de ce travailleur. Seul un superviseur de verrouillage désigné (SVD) peut mettre en œuvre les

mesures suivantes.

Tout processus d’enlèvement de verrou doit comprendre, au moins, les éléments suivants :

› tentatives documentées de communiquer avec le travailleur (p.ex. heure, date, type de communication, etc.) ;

› inspection par le SVD de la zone de travail pour vérifier l’état du verrouillage et l’avancement des

travaux sur la machine ou l’équipement ;

› enlèvement du verrou, assurance par le SVD du maintien de l’intégrité du verrou en tout temps ;

› vérification par le SVD que les travaux sont terminés avant de clore la procédure de verrouillage ;

› discussion entre le SVD, le travailleur et le propriétaire du verrou sur l’état des travaux avant de

retourner au site des travaux.


PG

RC

Étiquetage

Étiqueter tous les points d’isolation adaptés aux dispositifs de verrouillage individuels. Veiller à ce que les

étiquettes d’isolation indiquent :

› le point d’isolation ainsi que le nom de la personne détentrice du verrou ;

› la raison de l’isolation ;

› la date et l’heure où le verrou a été apposé.

S’assurer que les étiquettes d’isolation sont clairement visibles pour éviter un actionnement accidentel.

Approvisionnement

Tenir dûment compte du respect des exigences du présent protocole lors de l’achat, de la location et de

la conception d’équipement.

Formation

Un système de formation reposant sur les compétences et un processus d’évaluation pratique doivent

être mis en place pour que chaque membre du personnel devant exécuter un processus d’isolation

obtienne une autorisation, préalablement à cette exécution.



4.3 Pratiques recommandées › il est important d’utiliser des outils non conducteurs à proximité d’équipement électrique sous tension ;

› de plus, on doit utiliser un DDFT sur les circuits faisant l’objet d’interventions par des travailleurs ;

› verrouiller et / ou contrôler l’accès à tous les panneaux de distribution de plus de 220 volts sur tous

les sites.


PG

RC5.0 Protocole 5 – Travaux en hauteur

5.1 Aperçu

Intention

Éliminer le risque de décès, de blessures et d’incidents causés par le travail en hauteur.

Portée

Le présent protocole s’applique partout où il y a un risque

qu’un travailleur fasse une chute de 1,8 m (6 pi) ou plus,

y compris lorsqu’il grimpe, passe d’un endroit à un autre ou

exécute des travaux stationnaires. Le protocole s’applique

également aux risques de chute d’une surface non protégée

par un garde-corps approprié ou tout autre dispositif

approuvé de protection contre les chutes (prévention, retenue ou amortissement).

Un travailleur ne doit jamais être exposé à une hauteur non protégée de 1,8 m (6 pi) ou plus sans qu’une

protection efficace contre les chutes n’ait été mise en place. Cette distance doit être mesurée entre le

plancher ou la surface de travail où se trouve le travailleur et le niveau suivant où il pourrait atterrir en cas de

chute. La distance limite peut être inférieure si la chute comporte un risque inhabituel ou accru de blessure.

L’utilisation d’une main courante est obligatoire pour monter ou descendre un escalier.


Les chutes représentent un pourcentage important

de nos incidents. Parmi les causes et les facteurs

contributifs, citons :

› l’absence de dispositif de protection ou de

garde-corps aux abords d’ouvertures dans le

plancher ou les murs, de bords, d’excavations, de

passerelles ou de cages d’escaliers ;

› des échelles, plateformes de travail élévatrices et

échafaudages installés de façon incorrecte ;

› un manquement dans la planification et

l’évaluation des dangers ;

› l’omission de porter ou de fixer adéquatement

son harnais ;

› un harnais porté de façon incorrecte ;

Protection antichute Dispositif de retenue

Dispositif antichute

Prévention des

chutes

1. Prévention

2. Retenue

3. Amortissement


PG

RC

› l’absence de formation ou une formation insuffisante;

› conception inadéquate des plateformes sacrificielles.

5.2 Exigences

Législation

Respecter toutes les lois et tous les programmes en matière de santé et sécurité qui s’appliquent ainsi

que tous les codes de pratiques du secteur.

Exigences relatives à la hauteur

Mettre en œuvre un processus de planification de la protection contre les chutes partout où il y a un

risque qu’une personne fasse une chute de 1,8 m (6 pi) ou plus ou lors de travaux à moins de 1,8 m (6 pi)

d’une ouverture dans un plancher ou d’un bord non protégé.

Des autocollants devraient être apposés à 1,8 m (6 pi) pour servir de rappel visuel aux travailleurs.

1,8 mètre/6 pieds6845.1.3-FR-Rev.1


Intégrer les travaux en hauteur dans le processus de planification du registre de risques.

Si les travaux en hauteur répertoriés dans le registre de risques exigent une évaluation détaillée

supplémentaire (p. ex. pour une tâche répétitive ou une tâche complexe ponctuelle), effectuer une ADT.

Toujours utiliser l’élimination comme méthode de contrôle privilégiée. L’exécution entière ou partielle des

tâches au sol peut éliminer ou grandement réduire l’exposition aux risques de chute.

S’il est impossible d’éliminer le danger de chute, mettre en œuvre des mesures techniques avant

l’utilisation d’un dispositif antichute. L’installation de garde-corps fixes, la construction de murs,

l’établissement d’un périmètre de sécurité ou l’utilisation de plaques au sol empêcheront que les

travailleurs aient accès à un bord dégagé et soient exposés à un risque de chute.


PG

RCEffectuer une évaluation Prendre du recul

avant l’exécution de travaux en hauteur afin de

comprendre tous les dangers associés à ces

travaux. Évaluer les éléments suivants :

› la distance de sécurité en cas de chute =

longueur du cordon d’assujettissement antichute +

distance de décélération (amortisseur) + hauteur

de l’anneau en D au dos du travailleur + facteur

de sécurité de 1 m (3,3 pi) ;

› les objets qui pourraient tomber ;

› la sélection des points d’ancrage et de fixation ;

› la sélection de barrières ou de démarcations

adéquates ;

› l’équipement et les systèmes de sauvetage ;

› les conditions climatiques défavorables ou d’autres conditions environnementales

(p. ex. vent, neige ou glace) – ces facteurs peuvent doubler la force d’arrêt de pointe.

Utilisation d’un dispositif antichute individuel

Mettre en œuvre une ADT déterminant l’utilisation adéquate des dispositifs individuels de protection

contre les chutes, y compris les points suivants :

› le choix et l’utilisation de l’équipement ;

› l’inspection de l’équipement ;

› la sélection des points d’ancrage et de fixation ;

› la formation et la compétence du personnel ;

› l’élimination de l’équipement défectueux (p.ex. l’équipement qui a été soumis à une charge).

Un dispositif antichute individuel comprend un harnais de sécurité, un point d’ancrage et un dispositif de

fixation. Utiliser uniquement des harnais en fibres synthétiques. Utiliser toujours un amortisseur ou un

dispositif de retenue (p.ex. un dérouleur) avec tous les dispositifs antichute, à moins que l’amortisseur ne

cause une augmentation de la distance de chute du travailleur ou du danger inhérent à une chute.

La hauteur de chute libre maximum acceptable est de 1,8 m (6 pi).

Utiliser uniquement de l’équipement de protection contre les chutes conforme aux normes de conception

approuvées qui s’appliquent et se conformer à toutes les spécifications du fabricant.

L’utilisation de ceintures comme dispositif antichute est interdite, à l’exception de celles dont on se sert

pour des tâches spécialisées telles que les ceintures de monteurs de lignes portées par des personnes

ayant reçu la formation spécialisée pour ce type de travail.

Longueur

du cordon

d’assuttissement

antichute

Distance de

décélération (amortissement)

Distance de

sécurité en

cas de chute

Hauteur de

l’anneau en D

Facteur de sécurité de 1 m (3,3 pi)


PG

RC

Corde de sécurité à rappel autonome (ou dérouleur)

Utiliser une corde de sécurité à rappel autonome (aussi appelée dérouleur) plutôt qu’un cordon

d’assujettissement antichute lorsque le travailleur doit se déplacer tout en étant protégé contre les chutes.

Utiliser le dérouleur conformément aux directives du fabricant. Il permettra une mobilité maximale et

réduira grandement les hauteurs de chute.

Cordons d’assujettissement antichute

Fixer tous les cordons d’assujettissement antichute à un point d’ancrage solide, préférablement situé en

hauteur. Utiliser uniquement des cordons d’assujettissement antichute en fibres synthétiques. En raison

des conséquences néfastes que cela pourrait avoir sur leur fonctionnement sécuritaire, ne jamais fixer les

cordons d’assujettissement antichute sur eux-mêmes.

Points d’ancrage

Bien planifier et indiquer clairement les points d’ancrage lors de la conception des systèmes de

protection contre les chutes. Les exigences relatives aux points d’ancrage sont, notamment :

› résistance : résistance minimale de 22,2 kN (5 000 lb) ou deux fois la force d’arrêt maximale prévue ;

les points d’ancrage devraient être distincts de la plateforme de travail, du système de garde-corps ou

des surfaces/structures supportant les employés ;

› emplacement : les points d’ancrage devraient être situés en hauteur pour réduire au minimum la

distance de chute libre ; pour la plupart des ancrages de cordon d’assujettissement antichute, la

hauteur minimale selon les règles correspond à la hauteur de l’épaule ; dans le cas d’un dérouleur et

des coulisseaux de sécurité, les ancrages devraient être situés en hauteur ; lorsque le point d’ancrage

est plus bas que la hauteur de l’épaule, tenter de raccourcir les cordons d’assujettissement antichute

et d’augmenter la capacité d’amortissement des chocs ;

› distance suffisante de sécurité en cas de chute : calculer la distance de chute totale pour s’assurer

que la hauteur des ancrages est suffisante pour empêcher un contact avec le niveau inférieur ; s’assurer

également que le mouvement latéral à partir d’un ancrage fixe ne crée pas un danger d’effet pendulaire.

Lorsque l’installation de points d’ancrage spéciaux ne constitue pas une solution pratique, utiliser un

processus d’évaluation du risque pour déterminer un point d’ancrage acceptable et s’assurer que chaque

point d’ancrage est approuvé par une personne compétente.

Longes de sécurité

Faire concevoir et approuver par un ingénieur toutes les longes de sécurité installées. Apposer une étiquette

à l’épreuve des intempéries indiquant la masse maximale nominale, le nombre de personnes autorisées et la

date de l’inspection.


PG

RCFixation permanente

Une fixation permanente est exigée pour tous les travaux exécutés en hauteur. Lorsque la méthode de

travail exige qu’une personne se détache et se rattache en hauteur, un système à double dérouleur

(ou avec un Y à deux crochets) doit être utilisé pour garantir au moins un point d’attache en tout temps.

On parle alors de « fixation permanente ».

Inspection des dispositifs de protection contre les chutes

Veiller à ce qu’une personne compétente et autorisée inspecte et documente tous les dispositifs

de protection contre les chutes et l’équipement de sauvetage une fois par trimestre. Un registre de

l’équipement et un système d’étiquetage doivent être en place pour attester de la conformité.

Inspecter visuellement tout l’équipement de protection contre les chutes quotidiennement ou avant de

l’utiliser.

Détruire immédiatement et retirer du site tout équipement de protection contre les chutes défectueux

ou tout équipement qui a été soumis à une charge. Si ce n’est pas réalisable immédiatement, retirer le

dispositif du service et y apposer une étiquette « NE PAS UTILISER ».

Plan de sauvetage

Préparer un plan de sauvetage d’urgence pour évacuer rapidement du personnel à la suite d’une chute. Le

temps de réaction est critique pour éviter le traumatisme de suspension..

Ouvertures dans le plancher

Une ouverture dans le plancher est un trou de 0,3 m (12 po) ou plus à l’endroit où il est le plus étroit.

Pour empêcher les chutes causées par de telles ouvertures, recouvrir toute ouverture dans le plancher

ou dans le toit d’une plaque capable de supporter une charge correspondant au double du poids des

travailleurs, de l’équipement et des matériaux qui pourraient se retrouver sur la plaque à tout moment.

Pour empêcher que la plaque ne soit déplacée par inadvertance, la fixer en dégageant la face inférieure

; l’attacher au grillage ou par un autre moyen pour prévenir son déplacement. Indiquer adéquatement la

présence d’une ouverture dans le plancher sous la plaque. Autrement, munir la zone dangereuse d’un

garde-corps adéquat et en limiter l’accès.

Ouvertures dans les cages d’escalier

Pour empêcher les chutes, protéger à l’aide d’une rampe toute ouverture dans les cages d’escalier. La

rampe doit protéger tous les côtés de l’ouverture, à l’exception de celui de l’entrée de l’escalier. Utiliser

une trappe à charnière et une rampe amovible lorsque la circulation traversant une ouverture dans le

plancher d’un escalier peu fréquenté empêche l’installation d’une rampe fixe.


PG

RC

Chutes d’objets

Utiliser des plinthes, écrans, plaques (de plus de 5 cm ou 2 po), câbles d’attache pour les outils, sacs de

levage d’équipement, structures de type auvent, etc., pour empêcher les chutes d’outils, de matériaux ou

d’autres objets.

Travail en solo

Veiller à ce que personne n’exécute seul des travaux en hauteur. Veiller à ce qu’il y ait du personnel à

proximité pouvant d’être alerté en cas d’urgence.

Plateformes de travail élévatrices

Choisir la plateforme de travail élévatrice en fonction des travaux à réaliser pour que les travailleurs

n’aient pas à se tenir sur les rampes intermédiaires ou supérieures de la plateforme. Respecter les

exigences (des lois et du fabricant) relatives à l’utilisation de tout type de plateforme de travail élévatrice.

L’utilisation de plateformes indépendantes (nacelles) est acceptée à condition que lesdites plateformes

soient sécuritaires, homologuées et conçues pour exécuter en toute sécurité les tâches prévues en hauteur.

Veiller à ce qu’un exemplaire du manuel d’utilisation de la plateforme de travail élévatrice soit accessible

avec la plateforme pour consultation par l’opérateur.

Utiliser un harnais et un cordon d’assujettissement antichute fixé à un point d’ancrage certifié. Un dispositif

de retenue doit être utilisé, il faut donc toujours utiliser le cordon d’assujettissement antichute le plus

court pour maintenir le travailleur dans la nacelle.

Inspection d’une plateforme de travail élévatrice

Veiller à ce que les dispositifs d’avertissement adéquats, toutes les étiquettes et tous les autocollants

d’avertissement soient en place.

Inspecter la plateforme de travail élévatrice et consigner vos observations avant de l’utiliser. Ne pas

utiliser la plateforme si une anomalie nuisant à son utilisation sécuritaire est constatée.

Barrière autour d’une plateforme de travail élévatrice

Établir un périmètre de sécurité (barrière) autour de l’équipement pendant son utilisation. Ce périmètre

ou cette zone d’exclusion aide à protéger les opérateurs de la plateforme de travail élévatrice ainsi que le

personnel au sol.

Déplacement d’une plateforme de travail élévatrice

Avant de déplacer une plateforme de travail élévatrice, connaître et comprendre les restrictions du

fabricant en matière de déplacement. Ces restrictions peuvent porter sur :

› la position des stabilisateurs ou des barres de stabilisation ;


PG

RC › la position des essieux extensibles ;

› la position de la plateforme (y compris l’élévation) ;

› la traverse de pentes ou l’élévation sur des plans inclinés.

Une plateforme de travail élévatrice ne devrait pas être conduite lorsqu’elle est déployée. Conduire la

plateforme uniquement en position complètement abaissée et arrimée pour une stabilité maximale

et utiliser la vitesse la plus lente. Veiller à ce que l’opérateur ait une vue dégagée dans la direction du

déplacement et qu’il comprenne bien les conditions du sol (p.ex. récemment excavé, mou, mouillé, etc.).

Avant de déplacer une plateforme de travail élévatrice, l’opérateur devrait aviser toutes les personnes à

proximité.

Indiquer clairement qu’il existe un danger de coincement (le risque qu’une personne soit retenue entre

un objet et la nacelle ou les commandes de la plateforme de travail élévatrice). Veiller à ce que tous les

membres du personnel aient conscience de ce danger et sachent comment l’éviter. Il est recommandé

d’utiliser la vitesse la plus basse de la flèche. Il est également recommandé d’installer et d’utiliser les

prises moulées internes. De plus, il ne faut pas porter de bottes avec protection métatarsienne lorsque

l’on utilise des dispositifs d’homme-mort installés au sol.

Signaleur

Lorsque des travaux sont effectués à partir d’une plateforme de travail élévatrice, veiller à ce qu’un

signaleur ayant reçu la formation nécessaire puisse abaisser la plateforme en cas d’urgence. Si ce n’est

pas possible, veiller à ce que des mesures de contrôle authentifiées équivalentes soient en place (p. ex.

système d’avertissement de proximité automatisé, dispositifs anti-écrasement, etc.).

› Lorsqu’une seule personne utilise une plateforme de travail élévatrice, un signaleur doit demeurer en

contact visuel et auditif permanent avec la personne travaillant sur la plateforme.

› Lorsque deux personnes utilisent une plateforme de travail élévatrice, un signaleur doit se tenir au

sol suffisamment près pour demeurer en contact visuel et pouvoir parler (p.ex. via une radio) avec les

personnes sur la plateforme.

REMARQUE : un signaleur peut surveiller plusieurs plateformes élévatrices qui se trouvent à proximité les

unes des autres.

Nacelles de travail suspendues

Respecter les exigences des normes de conception pertinentes pour tous les types de nacelles de travail

suspendues.

Utiliser les grues et les appareils de levage pour suspendre les nacelles de travail en respectant les

charges maximales et de manière sécuritaire.

Porter un harnais bien ajusté, relié par un cordon d’assujettissement antichute à un point d’ancrage

indépendant (distinct du point d’attache de la nacelle) lors de travaux à partir de nacelles suspendues.


PG

RC

Échelles

Sélectionner l’échelle adéquate pour l’environnement

de travail (p.ex. ne pas utiliser d’échelles métalliques

pour des travaux à proximité d’équipement électrique)

equipment).

Avant d’utiliser une échelle, l’inspecter visuellement

pour s’assurer qu’elle est en bon état et confirmer

qu’elle est bien installée. Si l’échelle est défectueuse,

elle être étiqueter en tant que tel.

Mettre les échelles en place sur une surface ferme et

de niveau.

Ne pas monter dans une échelle en portant des outils

ou du matériel.

Les règles suivantes s’appliquent* :

› les échelles ne sont pas des plateformes de travail et ne devraient pas être utilisées comme telles ;

› toujours maintenir trois points de contact lorsqu’on est sur une échelle.

* Sauf dans certaines conditions limitées décrites dans la section relatives aux escabeaux

Pour monter dans une échelle ou en descendre, le fait de maintenir trois (3) points de contact est considéré

comme une protection acceptable contre les chutes lorsque la hauteur est inférieure à 6 m (20 pi).

Toujours faire face à l’échelle pour y monter ou en descendre.

Échelles verticales et coulissantes

Utiliser des échelles verticales ou coulissantes comme moyen d’accès ou de sortie

uniquement, ne pas les utiliser comme plateformes de travail.

Faire dépasser les échelles à coulisse d’au moins 1 m (3 pi) au-dessus de la

surface à laquelle l’utilisateur veut accéder.

Fixer les échelles à coulisse en haut et en bas pour les empêcher de bouger. Si

cela n’est pas possible, une seconde personne doit stabiliser l’échelle pendant

qu’elle est fixée.

Maintenir un rapport de quatre pour un (4 :1) entre l’échelle à coulisse et le sol lors

de son utilisation et demeurer entre les montants en tout temps.

Dans le cas des échelles verticales, lorsque l’ascension du niveau inférieur ou

qu’une seule longueur a plus de 6 m (20 pi), les travailleurs doivent être protégés par :

h

1 mètre

h = hauteur du point

d’appui

h/4I

I = longueur de

surplomb

Ratio de 4 pour 1


PG

RC › un dispositif de sécurité pour échelle, p. ex. un système à dérouleur ou à coulisseau ;

› une cage protégeant chaque section et un palier tous les 6 m (20 pi) ou moins.

Escabeaux

Les escabeaux (structures en A) doivent être utilisés comme

plateformes de travail uniquement lorsqu’il est impossible

d’utiliser une autre option pour des tâches de courte durée et

peu complexes (p.ex. pour changer une ampoule) pour lesquelles

il n’est pas requis de forcer latéralement (p. ex. tirer un gros

câble, percer). La personne effectuant le travail léger doit être

accompagnée par un autre travailleur qui tient l’échelle jusqu’à

ce que la tâche soit terminée.

Si la hauteur de chute potentielle est supérieure à 1,8 m (6 pi), il

faut utiliser un dispositif antichute ou une alternative appropriée

suivant une évaluation détaillée des risques.

Toujours maintenir trois points de contact lors de l’utilisation

de l’escabeau. En tout temps, en montant, en descendant et

en travaillant, le grimpeur doit être face à l’escabeau et avoir

deux mains et un pied ou deux pieds et une main en contact

avec les marches, les échelons ou les montants de l’escabeau.

S’il est impossible de se conformer à ce qui précède, penser à utiliser une échelle à plateforme ou une

alternative appropriée une fois le risque évalué et documenté.

Avant d’utiliser un escabeau, toujours l’ouvrir complètement et en verrouiller les charnières. Ne pas

utiliser un escabeau replié ou appuyé sur une surface verticale.

Les travailleurs ne doivent pas utiliser la dernière marche de l’escabeau.

Échafaudages

Tous les échafaudages doivent être conçus par une personne compétente. Ils doivent être érigés, chargés

et utilisés dans le respect de leur conception et conformément aux spécifications techniques du fabricant.

Les échafaudages doivent être érigés, modifiés, déplacés ou démontés par des monteurs d’échafaudages

ayant suivi la formation requise et sous la supervision de personnes compétentes.

Un échafaudage doit pouvoir supporter :

› quatre fois la charge maximale prévue sans basculer ;

› trois fois la charge maximale prévue sans rupture de quelque composant que ce soit ;

› deux fois la charge maximale prévue sans dépasser l’effort unitaire permis des matériaux dont il est fait.

134

PG

RC


Toutes les plateformes de travail sur échafaudages doivent être dotées de garde-corps complets comportant

une rampe supérieure, une rampe intermédiaire et des plinthes. La rampe supérieure devrait être à une

hauteur de 1,06 m (42 po), et jamais à moins de 0,99 m (39 po).

Les rampes intermédiaires doivent être :

› installées entre le bord supérieur du garde-corps et la surface de travail/marche à une hauteur d’au

moins 0,53 m (21 po) ;

› installées à mi-chemin entre le bord supérieur du garde-corps et la surface de travail/marche ;

› utilisées avec les montants verticaux intermédiaires entre les poteaux espacés d’au plus 0,5 m (1,6 pi).

Les plinthes doivent :

› être installées le long des bords sur la surface de travail / marche en hauteur ;

› avoir une hauteur verticale de 9 cm (> 3,5 po) ou plus ;

› être pleines ou dotées d’ouvertures de 2,5 cm (1 po) ou moins ;

› laisser un dégagement maximal de 2,5 cm (1 po) entre elles et la surface de marche adjacente.

Lorsque des outils, matériaux ou de l’équipement forment des piles plus hautes que l’arête supérieure

de la plinthe, des panneaux ou des écrans doivent être installés entre la surface de travail/marche et

l’arête supérieure du garde-corps ou de la rampe intermédiaire sur une largeur suffisante pour protéger

le personnel se trouvant en dessous.

Utiliser un système d’accès/d’inspection des échafaudages à étiquettes comme suit :

› Verte : adéquat pour accès sans dispositif antichute ;

› Jaune : peut être en construction, dispositif antichute requis ou conditions spéciales ;

› Rouge : ne pas utiliser.

Utiliser des sacs de levage pour le transport de matériaux entre les différents niveaux, si possible.

Avoir en main des dessins techniques authentifiés / approuvés indiquant la charge maximale d’utilisation,

accessibles sur le site pendant l’installation.

Tout échafaudage dont la surface de travail ou la plateforme est plus haute que 1,8 m (6 pi) doit

être rattaché à une structure fixe, ou encore, être muni de stabilisateurs afin d’éviter tout risque de

basculement. Fixer les unes aux autres par chevillage toutes les sections d’échafaudage afin d’éviter

qu’elles ne se séparent.

Le cas échéant, utiliser du bois de charpente de la bonne classe et identifié comme tel pour les planchers

ou plateformes d’échafaudage. L’identification doit être lisible.

Maintenir les seuils de séparation lorsqu’il est nécessaire d’ériger des échafaudages à proximité de

fils électriques ou d’installations électriques à découvert. Mettre à la terre les échafaudages lorsqu’ils

risquent d’être en contact avec une source de courant électrique ou d’induction électromagnétique.

135

PG

RC


Protéger les échafaudages contre les collisions avec des véhicules ou de l’équipement (p. ex. au moyen

d’un muret temporaire en béton).

Retirer du service tout échafaudage soumis à une chute soudaine, à un courant électrique ou qui présente

des signes de dommages ou d’usure mécanique ou de structure et ne pas le remettre en service sans

qu’il ait été homologué comme étant sécuritaire par un ingénieur.

Plateformes sacrificielles

Lors de la conception de plateformes sacrificielles, veiller à ce que les matériaux utilisés soient résistants

aux conditions auxquelles les plateformes seront exposées afin qu’elles demeurent sécuritaires tout au

long de la période de construction.


Donner à toute personne travaillant en hauteur une formation adéquate sur l’utilisation des systèmes

antichute, y compris sur l’utilisation et le port des dispositifs antichute. Donner une formation de mise à

niveau annuellement.

Donner à toute personne travaillant sur des échafaudages une formation sur les dangers liés aux

échafaudages. Vérifier que toute personne prenant part au montage, au démontage ou à l’inspection des

échafaudages possède les compétences et certificats requis.

S’assurer que toute personne utilisant des plateformes de travail élévatrices possède les compétences

requises pour utiliser le matériel précis qu’elle doit utiliser.




PG

RC


Équipement

Lorsqu’il n’est pas possible de travailler au sol ou d’installer complètement un système de prévention des

chutes, utiliser un dispositif antichute individuel ou un dispositif de retenue.

Utiliser des courroies permettant d’éviter un traumatisme de suspension avec le harnais antichute car

elles peuvent réduire considérablement les répercussions potentiellement mortelles d’une chute.

Inspection

Inspecter visuellement tous les harnais de sécurité et cordons d’assujettissement antichute, toutes les

élingues, ainsi que tous les dispositifs de protection contre les chutes avant de les utiliser. Effectuer,

semestriellement, une inspection complète et documentée de l’équipement. Conserver un registre

écrit de toutes les inspections réalisées. Étiqueter et retirer du service tout matériau usé ou défectueux

conformément aux spécifications du fabricant.

Tenir compte de la charge exercée par le vent dans la planification du montage, démontage, déplacement

et de la fixation d’un échafaudage.

Dispositif personnel de protection contre les chutes

Il n’est pas souhaitable que les membres du personnel utilisent leur propre dispositif de protection contre

les chutes ; cependant, dans des circonstances particulières, son utilisation pourrait être autorisée à la

discrétion de SNC-Lavalin. Tous les dispositifs de protection contre les chutes appartenant au personnel

dont l’utilisation est approuvée doivent répondre aux mêmes exigences en matière d’inspection que

l’équipement du projet.

Accès

Lorsque des opérateurs doivent fréquemment avoir accès à des points en hauteur sur des machines

mobiles de grandes dimensions (p. ex. pour décharger des camions, nettoyer des pare-brise ou remplacer

des filtres), des mécanismes de protection contre les chutes doivent être prévus. Lorsqu’il est impossible

d’installer des garde-corps, il faut utiliser des dispositifs antichute ou de retenue ou mettre en œuvre une

autre solution.


PG

RC6.0 Protocole 6 – Opérations de levage

6.1 Aperçu

Intention

Éliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents causés par les opérations de levage.

Portée

Le présent protocole s’applique à tous les endroits où des opérations de levage sont exécutées. Il inclut

tous les levages dans lesquels interviennent des grues dont SNC-Lavalin est propriétaire, locataire ou

contractant, tel que les grues automotrices, grues sur chenilles, grues à tour, chèvres, grues sur portique

ou sur socle, grues de chargement, ponts roulants électriques et les grues monorail. Le protocole

s’applique également aux accessoires de levage, y compris les élingues, chaînes, câbles métalliques,

manilles, mains de fer, conteneurs, nacelles, chariots, treuils, treuils de transport de personnel et les

nacelles de travail et de transfert de personnel.


Une proportion importante des décès et des incidents à potentiel élevé est survenue dans le cadre

d’opérations de levage ou de grutage. Parmi les causes fondamentales et les facteurs contributifs, citons :

› une absence de préparation des tâches et d’évaluation des risques (y compris pour la manutention

à la main) ;

› un mauvais choix de grue et d’équipement de levage pour la tâche ;

› des manquements sur le plan de l’inspection, de l’entretien, du marquage et de l’entreposage de

l’équipement et des accessoires de levage ; un manque de formation sur l’utilisation de l’équipement et

des accessoires de levage ;

› une utilisation inadaptée des grues et de l’équipement de levage comprenant, entre autres, des

méthodes de travail incorrectes comme une charge latérale, un levage en surcharge, une distance de

levage excessive ;

› une mauvaise détection des situations à risque, y compris celles liées à l’environnement ;

› l’utilisation de grues et d’équipement de levage alors que les dispositifs d’avertissement et de sécurité

sont neutralisés, non fonctionnels ou illisibles.


PG

RC

6.2 Exigences

Législation

Utiliser tous les dispositifs de sécurité du fabricant et respecter les objectifs et exigences des normes CSA

pertinentes. Dans les pays où les exigences de la norme nationale pertinente sont plus contraignantes que

celles de la norme CSA, la norme nationale doit être appliquée.

Planification d’un levage

Seules les personnes qualifiées, certifiées et compétentes doivent participer à l’organisation, à

la supervision et à la mise en œuvre des opérations de levage. Définir clairement ces rôles et

responsabilités sur le site.

Évaluer les risques associés à toute opération de levage, d’entretien de grue et d’assemblage, ainsi qu’aux

conditions environnementales dans le registre de risques du projet.

Des plans de levage détaillés sont requis pour les opérations suivantes :

› lorsque les zones d’évolution de deux grues ou plus peuvent se chevaucher ;

› lors des opérations de levage à proximité de conducteurs électriques sous tension.

Levages critiques

Obtenir un plan de levage signé par un ingénieur avant tout levage critique. Un levage critique répond à au

moins un des critères suivants :

› tout levage d’une charge supérieure à 80 tonnes ;

› tout levage de personnel dans une nacelle ;

› tout levage à l’aide de plusieurs grues (p.ex. deux palans à chaîne, treuils ou grues à flèche) ;

› tout levage effectué au-dessus d’installations ou d’équipement en cours d’utilisation ;

› tout levage effectué par de l’équipement de levage utilisé à 80 % de sa capacité nominale ;

› tout levage nécessitant de l’équipement ou des accessoires de gréage spécial (p. ex. gréage à plusieurs

niveaux, recours à plus de trois barres d’écartement, filet d’arrimage, etc.).

Tenir une réunion de pré-levage avant tout levage critique pour veiller à ce que tous les membres du

personnel comprennent comment exécuter le levage en toute sécurité.

Mobilisation

Mettre en œuvre un processus documenté de sélection et de validation de tout nouvel équipement de

levage ou de tout équipement de levage modifié. Ce plan doit tenir compte des diverses caractéristiques

de sécurité de la grue et doit être réalisé avant la mise en service.


PG

RCS’assurer que les grues et appareils de levage sont conçus, construits, montés, démontés, contrôlés,

maintenus et utilisés conformément aux spécifications du fabricant ou de l’ingénieur et aux objectifs et

exigences des normes CSA applicables.

Avoir l’attestation de conformité disponible et consultable en tout temps dans la cabine de la grue.

Manuels d’utilisation

Rendre accessible les manuels d’utilisation et les tableaux de charge de la grue et de l’équipement

de levage fournis par le fabricant. Lorsque la personne qui utilise la grue et l’équipement de levage ne

maîtrise pas la langue des manuels, s’assurer que cette personne soit en mesure de comprendre les

manuels d’utilisation et les tableaux de charge.

Vent

Ne pas effectuer d’opérations de levage lorsque la vitesse du vent dépasse :

30 km/h (18 mi/h) – utilisation d’une nacelle ;

40 km/h (25 mi/h) – étude technique de levage requise ;

50 km/h (30 mi/h) – vitesse du vent maximale pour tout levage.

Tout levage exécuté en dehors de ces limites nécessite la signature de consentement du directeur de

projet, mais ne doit jamais pour autant déroger aux directives du fabricant.

Entretien, inspection et attestation

Mettre en place un système d’entretien préventif pour veiller à ce que les grues, l’équipement et les

accessoires de levage soient correctement entretenus et en état de service.

Veiller à ce que toutes les grues et tout l’équipement de levage soient inspectés et mis à l’essai

(comprend les essais non destructifs requis selon les objectifs de la norme CSA pertinente) et à ce qu’ils

soient certifiés annuellement (conformément aux exigences des lois en vigueur ou des normes CSA

pertinentes) avant d’être utilisés et après toute réparation ou modification.

Attribuer un code d’identification unique à chaque dispositif de levage et aux accessoires de grue devant

être inspectés périodiquement. Veiller à ce que les grues ou les palans munis d’accessoires de gréage

interchangeables portent les renseignements adéquats permettant de les identifier.

Les composants d’accessoires de levage qui s’usent et qui doivent être remplacés fréquemment (par

ex. élingues, manilles, cadènes, contenants de transport et de manutention) ou qui sont utilisés pour

transporter de l’équipement vers le site, ou une autre destination, doivent porter une étiquette de couleur

pour attester de leur conformité aux exigences de certification et d’inspection.


PG

RC

Consigner dans un registre tout l’équipement de levage et tous les accessoires pertinents facilement

accessibles en tout temps dans l’appareil de levage.

Faire inspecter l’équipement périodiquement par une personne compétente (p.ex. trimestriellement),

sauf si la réglementation locale exige des inspections plus fréquentes.

Veiller à ce que les dossiers d’inspection et d’entretien soient à jour et accessibles. Mettre en œuvre un

processus de mise hors service de l’équipement, le cas échéant, et tenir un registre de ces retraits.

Étalonner les indicateurs de charge et de moment de charge conformément aux spécifications du fabricant.

Confirmer que le type, l’état et la pression des pneus des grues automotrices et des camions-grues sont

conformes aux directives du fabricant.

Utiliser une liste de vérification pour les inspections effectuées avant et après utilisation.

Modifications

Veiller à ce que les modifications à la grue et à l’équipement de levage ou de gréage, y compris les

modifications et l’utilisation de grues sur support flottant, soient certifiées par un(e) ingénieur(e).

Les modifications effectuées sur les grues et l’équipement de levage doivent être approuvées par le

constructeur initial et respecter un processus strict de gestion du changement.

Capacité de charge

Veiller à ce que toutes les grues automotrices et tous les camions-grues soient munis d’indicateurs de

charge et d’indicateurs d’angle de flèche appropriés. Ne pas dépasser la capacité de charge nominale du

fabricant. Veiller à ce que les tableaux de charge se trouvent sur l’équipement.

La charge maximale d’utilisation (CMU), ou la charge utile, doit être clairement établie et marquée sur

tout l’équipement de levage pertinent, et doit être respectée.

Réduire adéquatement la CMU des élingues en fonction de l’angle d’inclinaison ou d’une utilisation sur l’eau.

Les indicateurs de charge, de moment de la charge, et la signalisation lumineuse de charge doivent être

indiqués selon les indications apparaissant au tableau suivant :


PG

RC

Type de grue

Indicateur de

moment de la

charge

Cellule de

charge

Éclairage externe

de capacité

nominale

Grue tout terrain automotrice Impératif Impératif Impératif

Grue sur porteur automotrice Impératif Impératif Impératif

Grue sur chenille Impératif Impératif Impératif

Grue à tour et sur socle Impératif Impératif Recommandé

Pont roulant électrique Sans objet Recommandé Recommandé

Grue automotrice de saisie et de

transport de plus de 10 tonnes

Recommandé Recommandé Recommandé

Grue de chargement Recommandé Recommandé Recommandé

Grue sur portique Sans objet Recommandé Recommandé

Manutention manuelle

Si la charge à déplacer manuellement pèse plus de 15 kg (33.1 lb), si elle est surdimensionnée ou d’une

forme étrange, deux personnes sont requises pour ce faire ou des moyens mécaniques doivent être utilisés

lorsque possible. Lorsque le risque a été évalué au niveau du site, cette limite de poids peut être dépassée

sur la base d’une compréhension claire du risque et de la mise en œuvre de contrôles appropriés.

Grutiers

Les grutiers doivent :

› être titulaires d’un certificat conforme aux exigences de la législation en vigueur ;

› connaître le poids estimé ou réel de chaque charge à lever (y compris les fixations) avant

d’entreprendre le levage ;

› veiller à avoir suffisamment de temps pour se familiariser avec les caractéristiques propres à la grue

avant d’entreprendre des opérations de levage ou après la passation des consignes entre deux grutiers ;

› veiller à ce que la communication et les directives entre le grutier et le monteur ou le superviseur de

levage soient claires et directes ;

› inspecter visuellement l’équipement de levage avant de le déclarer conforme à la tâche et le mettre

en service ;


PG

RC

› veiller à ce que les contrôles physiques et de capacité de charge du matériel, élingues, câbles

métalliques, crochets, élingues à chaîne, élingues synthétiques, sangles métalliques et des dispositifs

de levage sous le crochet requis soient effectués avant d’exécuter chaque opération de levage et à ce

que l’on en tienne un registre ;

› ne jamais laisser de charge suspendue sans surveillance.

Barrières

Mettre en place des barrières (zones d’exclusion) et utiliser des panneaux d’avertissement ou d’autres

moyens pour protéger le personnel pendant les opérations de levage. Lorsque des grues sont laissées

sans surveillance, les placer en mode « girouette ».

Dégagement

Toujours conserver une distance de dégagement sécuritaire lors d’opérations de levage à proximité ou

au-dessus d’équipement ou de services auxiliaires non protégés. Cette consigne s’applique également

aux limites d’approche des lignes électriques, qui sont habituellement de cinq mètres (16 pi).

Cabine de grue

Veiller à ce que les cabines de grue soient climatisées ou chauffées, conformément aux conditions

environnementales.

Confirmer la présence de garde-corps et de marches pour permettre d’accéder à la cabine et d’en sortir

de manière sécuritaire.

Conditions de sol

S’assurer que les conditions de sol sont adéquates pour le poids combiné de la grue et de la charge.

Toujours mettre la grue de niveau avant d’étendre la flèche latéralement ou de transporter des charges.

Établir s’il y a ou pas des cavités, des vides ou des canalisations sous terre qui pourraient ne pas pouvoir

supporter le poids de la grue et des charges.

Charges suspendues

Interdire le travail sous des charges suspendues. Avertir les travailleurs des opérations de levage à

venir, mettre en place des barrières autour des zones de levage et éviter que les charges suspendues ne

passent au-dessus des travailleurs.

Stabilisateurs

Sauf dans le cas où la charge doit être saisie et transportée, n’exécuter aucun levage sans que les

stabilisateurs n’aient été déployés et verrouillés.

Utiliser des plaques de calage (outriggers pads en anglais) au besoin.


PG

RCIsolation

Confirmer que les grues sont dotées de dispositifs de verrouillage physique pour neutraliser et isoler la

descente par gravité.

Toutes les grues électriques et motorisées doivent être munies de contacteurs avec verrou de sécurité

permettant d’isoler l’alimentation électrique ainsi que d’un dispositif de mise hors tension d’urgence qui a

été mis à l’essai et qui est en état de fonctionnement.

Accessoires de gréage

Veiller au respect des exigences suivantes :

› ne jamais dépasser la capacité de charge des accessoires et du matériel de gréage, y compris les

coefficients de sécurité des composants et du décrochage sécuritaire des charges ;

› ne jamais utiliser les charges, élingues, crochets ou autres types d’accessoires de gréage pour

transporter une personne ;

› munir tous les crochets de grue d’un cran d’arrêt avec linguet de sécurité ;

› n’utiliser des câbles stabilisateurs que pour positionner la charge ;

› ne jamais utiliser de câbles stabilisateurs pour déplacer la charge ;

› protéger les élingues des bords à angle vif des charges ;

› exécuter les déplacements avec charge de manière sécuritaire ;

› entreposer le matériel, les élingues et les crochets de manière à éviter les dommages matériels et

l’exposition aux éléments extérieurs ;

› réaliser toujours la mise en charge en veillant à ce que la charge demeure dans l’axe de la flèche.

Communications

Les grutiers et les monteurs doivent pouvoir communiquer en utilisant une langue commune et les

signaux convenus lorsqu’ils travaillent avec une grue.


PG

RC

Levage de personnes

S’assurer que les grues utilisées pour le levage de personnes sont appropriées et approuvées pour le

levage de personnes (p.ex. qu’elles sont dotées d’un indicateur d’angle de flèche et d’un système anti-

rapprochement des moufles de la grue).

N’utiliser que des nacelles ou des cages approuvées munies d’étiquettes indiquant la charge maximale

ainsi que le nombre maximal de personnes pour lever du personnel.

S’assurer que les protocoles de protection contre les chutes sont mis en œuvre. Ne pas attacher

l’équipement de protection contre les chutes au crochet actif de la grue.

S’assurer de détenir la certification appropriée et effectuer un essai de charge documenté avant de lever

du personnel.


Un programme de formation basé sur les compétences destiné aux grutiers, monteurs, superviseurs de

levage et à d’autres membres du personnel doit être en place.

S’assurer qu’une formation de sensibilisation à l’utilisation des grues, palans et accessoires de montage est

donnée à toutes les personnes susceptibles d’être en contact avec des opérations de levage. Elle doit traiter,

entre autres, des risques, des contrôles et des procédures de gestion et d’intervention en cas d’urgence.

Mettre en place une politique sur l’aptitude au travail comprenant des niveaux d’intervention pour les

drogues et l’alcool ainsi qu’un plan de gestion de la fatigue.



Les monteurs doivent également suivre une formation spécialisée et obtenir les certificats appropriés,

le cas échéant.


PG

RC7.0 Protocole 7 – Espace clos

7.1 Aperçu

Intention

Éliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents pouvant se produire en entrant ou en travaillant


Portée

Le présent protocole s’applique à tous les espaces qui répondent aux critères de classification d’un

espace clos établis par SNC-Lavalin ou conformément aux lois en vigueur. En outre, ces protocoles

s’appliquent à tout espace qui pourrait, en raison des travaux, des conditions ou de l’emplacement,

devenir un espace clos. Dès qu’un espace de travail répond aux critères de classification d’un espace clos,

le présent protocole doit être appliqué.

Un espace clos qui présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes doit être muni de permis en

vigueur et son point d’accès doit porter une étiquette DANGER – PERMIS NÉCESSAIRE, ESPACE CLOS ;

PERSONNES AUTORISÉES SEULEMENT :

› contient ou pourrait contenir une atmosphère dangereuse ;

› contient une matière qui pourrait ensevelir une personne se trouvant à l’intérieur ;

› possède une configuration intérieure telle qu’une personne pourrait y rester coincée ou y être

asphyxiée par des parois convergeant vers l’intérieur ou par un plancher incliné vers le bas qui se

rétrécit et présente une section transversale plus petite ;

› présente d’autres risques graves reconnus pour la santé ou la sécurité.

REMARQUE : la prévention des dangers atmosphériques à l’aide de ventilation forcée par circulation d’air

n’élimine pas les dangers.

Les éléments servant à établir que tous les dangers ont été éliminés dans un espace clos régi par

permis doivent être documentés. Le document doit contenir la date, l’emplacement de l’espace et la

signature de la personne ayant déterminé l’absence de danger. Les motifs du déclassement doivent être

communiqués à toutes les personnes devant accéder à l’espace.


Les espaces clos peuvent entraîner des situations présentant un danger potentiellement mortel. Parmi

les causes fondamentales les plus fréquentes et les principaux facteurs contributifs des incidents avec

des espaces clos, citons le fait de ne pas :

› avoir désigné l’espace clos ;

› avoir empêché un accès non autorisé à l’espace clos ;


PG

RC

› avoir surveillé la qualité de l’air/détecté la présence de gaz de manière adéquate et suffisante ;

› avoir porté un appareil respiratoire adéquat ;

› avoir utilisé ou entretenu adéquatement les appareils respiratoires ;

› avoir en sa possession, avoir utilisé ou porter un équipement de secours d’urgence adéquat

(p.ex. longe de sécurité, harnais, équipement d’extraction d’urgence, etc.) ;

› avoir désigné un surveillant qualifié ;

› avoir une équipe de sauvetage qualifiée et en mesure d’intervenir

7.2 Exigences

Législation

Respecter toutes les lois et programmes pertinents en matière de santé et de sécurité ainsi que tous les

codes de pratique pour toutes les activités liées à l’accès à un espace clos. Confirmer que les exigences

pertinentes des lois, règlements, programmes et codes en vigueur en matière de santé et sécurité au

travail sont comprises et respectées par les personnes qui prennent part à l’évaluation et au contrôle des

espaces clos et celles qui y accèdent. Se reporter également aux règlements locaux en matière de santé

et de sécurité au travail pour connaître les critères établis par les lois en vigueur.

Procédure propre au site

Veiller à ce que SNC-Lavalin, ou l’entrepreneur responsable de l’espace clos, développe une procédure

propre au site pour l’accès à un espace clos. Cette procédure doit être conforme aux exigences des lois

en vigueur localement et du présent protocole. Cette procédure propre au site doit être passée en revue

annuellement par une personne qualifiée. Cette procédure doit comprendre, notamment :

› l’évaluation des risques relatifs aux espaces clos.

+ les rôles et les responsabilités des personnes devant accéder aux espaces clos, du personnel

d’intervention d’urgence et du personnel de supervision.

+ les compétences des personnes qui effectuent les tâches suivantes : évaluation des risques relatifs

aux espaces clos, sauvetage, élaboration de procédures et approbation de permis.

› l’équipement, le système et le personnel requis pour l’accès.

+ un système de communication efficace entre les personnes devant entrer ou travailler dans

l’espace clos et le surveillant.

› les procédures d’intervention d’urgence, l’équipement et le personnel mobilisé pour les opérations de

sauvetage en fonction des niveaux de risque et de la nature des travaux.

+ l’équipement et l’équipe de sauvetage requis pour l’accès.

› l’inspection et la certification, par un(e) ingénieur(e) compétent(e) et qualifié(e), de tous les ouvrages

provisoires, supports ou moyens utilisés pour la préparation et le maintien de l’espace clos.

› tout système de ventilation mécanique temporaire.


PG

RCÉvaluation des dangers et permis de travail

Inclure les facteurs liés à l’accès aux espaces clos dans le registre de risques. Remplir un permis de

travail sécuritaire pour tout accès à un espace clos le nécessitant.

Évaluer et documenter ce qui suit :

› tous les dangers et les niveaux de risque qui leur sont associés avant la mise en œuvre des mesures

de contrôle (p. ex. surveillance de la qualité de l’air, bruit, éclairage, température, risques biologiques,

animaux indésirables, risque d’ensevelissement) ;

› les autres facteurs qui pourraient avoir une incidence sur les niveaux de risque dans l’espace clos (p.

ex. le vent, la poussière, les gaz, les distances) ;

› une description des travaux devant être effectués dans l’espace clos.

Réévaluer le permis de travail s’il y a modification des conditions suivantes :

› la portée des travaux ou les conditions à l’intérieur de l’espace clos ;

› les mesures de la qualité de l’air (détection de gaz) se mettent à changer de façon imprévue au cours

des travaux et approchent des limites prescrites ;

› l’aménagement de l’espace clos si ces changements ont ou auront une incidence sur les voies d’entrée

et de sortie ;

› l’équipement utilisé pour aérer l’espace et pour effectuer les calculs servant à déterminer les taux

appropriés d’échange d’air et les capacités de l’équipement nécessaire. Une procédure documentée

doit être en place ;

› les personnes autorisées devant accéder aux espaces clos, les personnes admissibles devant accéder

aux espaces clos et les personnes autorisées à être superviseurs d’accès ;

› le type et la quantité de détecteurs de gaz (tenir compte de l’étalonnage des appareils) ;

› la fréquence des essais effectués dans l’espace clos ;

› les résultats des essais, le nom et la signature des personnes ayant effectué les essais ainsi que

l’heure et la date des essais ;

› l’équipement de protection respiratoire et l’ÉPI devant être utilisé dans l’espace clos.

Un permis signé par le superviseur d’accès doit être affiché à toutes les entrées ou autrement mis à la

disposition des personnes devant accéder aux espaces clos avant leur accès à tout espace clos.

Le superviseur d’accès doit fermer le permis d’accès à la fin d’une affectation.

Isolation et verrouillage (PGRC 4)

Contrôler conformément au Protocole 4 – Mise hors tension, et aux lois en vigueur, toutes les sources

d’énergie accessibles dans l’espace clos qui pourraient poser un risque excessif en raison d’une tension

existante, d’un démarrage ou d’une libération d’énergie non prévue.


PG

RC

Essais de détection de gaz et surveillance de la qualité de l’air

Pour tous les espaces clos, effectuer des essais de détection de gaz et de surveillance continue de la

qualité de l’air adaptés aux risques, aux produits chimiques et aux conditions.

Étalonner et entretenir l’équipement adapté à la tâche servant aux essais de détection de gaz,

conformément aux exigences du fabricant et aux exigences réglementaires.

Établir les types et la fréquence des essais de détection de gaz à faire avant et pendant les travaux.

La surveillance de la qualité de l’air sert notamment, mais sans s’y limiter, à confirmer que :

› la teneur en oxygène est supérieure à 19,5 % et inférieure à 23,0 % ;

› les limites inférieures d’explosivité des vapeurs inflammables sont en deçà des seuils d’exposition

réglementaires admissibles ;

› la concentration des autres composés nocifs, qu’ils soient naturels ou artificiels, est maintenue en

deçà des seuils d’exposition réglementaires admissibles (H2S, CO, CH

4, COV, etc.).

ÉPI

Veiller à ce que tout l’ÉPI nécessaire, y compris l’équipement de protection respiratoire (s’il y a lieu),

soit conforme aux exigences de normes internationales comme celles du NIOSH et de la CSA, aux

spécifications du fabricant et aux exigences des lois en vigueur.

Suivre, s’il y a lieu, les procédures de sélection et d’essai d’ajustement de l’équipement de protection

respiratoire, y compris des essais de fonctionnement et une formation.

Intervention d’urgence

Préparer des plans et procédures d’intervention d’urgence pouvant être mis en œuvre immédiatement

avant le début des travaux dans l’espace clos et comprenant, sans s’y limiter :

› les types d’urgences pouvant survenir selon les évaluations des risques ;

› es moyens utilisés pour transmettre les avis et les messages concernant les urgences, y compris les

personnes devant être contactées en cas d’urgence ;

› les moyens de procéder à l’évacuation rapide de toutes les personnes se trouvant dans l’espace clos ;

› des plans écrits décrivant comment procéder à l’évacuation rapide du personnel en cas d’urgence

(toute personne doit comprendre au minimum les méthodes de sauvetage et l’équipement nécessaire

tel que palan, ancrage en hauteur, trépied, équipement de réserve, équipement médical, besoins en ÉPI

supplémentaire) ;

› les noms et coordonnées des membres des équipes d’intervention d’urgence, des secouristes et des

autres premiers intervenants ;

+ le nombre de personnes dans l’équipe d’intervention et l’endroit où elles se trouvent doivent être

adaptés aux dangers ou risques associés à l’espace clos ;


PG

RC › les besoins en matière de formation et de compétences pour le personnel d’intervention d’urgence.

Si le plan de sauvetage prévoit le recours à du personnel d’intervention local (pompiers, ambulanciers,

policiers), communiquer avec ces organisations et confirmer qu’elles sont disposées à prendre part aux

efforts de sauvetage. Faire venir ces organisations sur le site et leur montrer les emplacements des

espaces clos et des obstacles à surmonter en cas de sauvetage.

Réaliser des exercices de gestion des urgences et d’intervention en cas d’incident.


Donner une formation sur la procédure relative aux espaces clos à tous les employés, entrepreneurs,

consultants et visiteurs qui pourraient avoir besoin de se rendre dans un espace clos. Cette formation doit

comprendre, notamment:

› les rôles et les responsabilités du superviseur d’accès, des personnes devant accéder aux espaces

clos, du surveillant et du personnel d’intervention d’urgence ;

› la manière de s’identifier et de demander l’autorisation d’entrer dans l’espace (nul ne peut entrer

dans un espace sans permis de travail sécuritaire, à l’insu du superviseur d’accès et sans son

consentement) ;

› les dangers, les risques et les mesures de contrôle concernant l’espace clos ;

› les essais de détection de gaz avant l’accès et les seuils d’exposition admissibles ;

› les méthodes de ventilation de l’espace et les mesures devant être prises en cas de panne des

systèmes de ventilation ;

› les procédures de signalement prévues auprès du surveillant ;

› la marche à suivre en cas d’urgence, y compris les procédures de premiers soins, d’extraction

d’urgence et de sauvetage ;

› les exigences générales et particulières relatives à l’ÉPI, y compris les exigences concernant les essais

d’ajustement des respirateurs et les contraintes (p. ex. la nécessité d’être rasé de près) ;

› un test des compétences visant à vérifier les connaissances des surveillants et des personnes devant

accéder à l’espace ;

› un processus visant à vérifier que seuls les travailleurs compétents peuvent entrer et mener des

opérations de sauvetage dans un espace clos.

Conserver au dossier les tests de compétences réalisés par SNC-Lavalin ou l’entrepreneur responsable

de l’espace clos.

Durant les projets de longue durée où lorsque les conditions régnant dans les espaces clos changent et

posent un risque plus élevé, suivre une formation de mise à niveau (au moins une fois par année).

Tous les membres du personnel du projet qui effectuent des interventions d’urgence doivent recevoir une

formation particulière sur la manière de reconnaître les espaces clos et les interventions particulières

en cas de sauvetage, sur l’ÉPI, y compris l’équipement de protection respiratoire (p.ex. APRA), sur les

premiers soins et sur la RCP. Inclure des exercices pratiques au programme de formation.


PG

RC



Permis de travail sécuritaire (espace clos)

Les exigences minimales pour un permis sont, notamment :

› la durée de validité du permis ;

› le nom de chaque personne qui accédera à l’espace clos ;

› le nom de chaque surveillant ou superviseur ;

› l’emplacement de l’espace clos ;

› les travaux qui seront exécutés dans l’espace clos ;

› la date et l’heure d’accès à l’espace clos et l’heure de sortie prévue ;

› les détails de tout essai de détection de gaz effectué : type et numéro de série de l’appareil utilisé,

date et heure, emplacement, résultats, date du dernier étalonnage de l’appareil de surveillance utilisé

(idéalement, chaque appareil devrait être étalonné juste avant d’être utilisé) ;

› l’utilisation d’un système de ventilation mécanique ou d’autre équipement de protection requis et toute

autre précaution suivie ;

› le processus nécessaire pour assurer une communication claire entre les participants et le surveillant ;

› l’équipement de protection et l’équipement d’intervention d’urgence devant être utilisés par toute

personne participant à un sauvetage ou intervenant dans une situation d’urgence dans l’espace clos ;

› les signatures des travailleurs, surveillants et superviseurs appropriés.


PG

RC8.0 Protocole 8 – Excavations

8.1 Aperçu

Intention

Éliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents dans le cadre de travaux effectués dans les

excavations et les tranchées et autour de celles-ci.

Portée

Le présent protocole s’applique lorsque des excavations et des tranchées sont réalisées ou lorsque des

travaux sont effectués à l’intérieur ou autour de celles-ci.


Les excavations et tranchées peuvent être la source de situations dangereuses. Parmi les causes

fondamentales les plus fréquentes et les facteurs contributifs des incidents dans les excavations et les

tranchées, citons :

› l’incapacité à trouver l’emplacement de services publics enfouis ;

› l’incapacité à identifier la présence de sols contaminés et / ou d’eau souterraine contaminée ;

› un contrôle insuffisant des poussières et de l’érosion ;

› un retrait ou un soutènement inadéquat, ce qui entraîne un affaissement et un enfouissement ;

› de l’équipement utilisé trop près du bord d’une excavation ou d’une tranchée ;

› des déblais laissés trop près du bord, ce qui entraîne un affaissement et un enfouissement ;

› une chute dans une excavation en tombant d’un bord non protégé ;

› un moyen d’évacuation inadéquat ;

› le fait de ne pas surveiller les dangers atmosphériques.

8.2 Exigences

Législation

Respecter toutes les lois et programmes pertinents en matière de SSE ainsi que tous les codes de

pratique lorsque des excavations et des tranchées sont réalisées ou lorsque des travaux sont effectués

à l’intérieur ou autour de celles-ci. Par exemple, les lignes directrices au Royaume-Uni surpassent les

normes de SNC-Lavalin et doivent être respectées dans cette juridiction.


PG

RC

Un ingénieur doit certifier toute excavation ou tout système de soutènement non couvert par les

exigences du présent protocole.

Exigences relatives à la profondeur

Profondeur Exigence

De 0,0 à 1,2 m (0.0 – 4 pi) Pas de retrait, de soutènement ou de barrière requis.

De 1,2 à 1,8 m (4 – 6 pi) Retrait ou soutènement requis.

De 1,8 à 6,0 m (6 – 20 pi) Périmètre protégé pour empêcher les chutes dans l’excavation.

Consulter le Protocole 5 – Travaux en hauteur.

> 6,0 m (>20 pi) Évaluation et approbation d’un(e) ingénieur(e) requises (en plus des

exigences ci-dessus).

Évaluation des risques

Inclure les facteurs liés aux travaux d’excavation dans le registre de risques et dans le registre des

aspects et impacts environnementaux.

Rédiger une ADT avant d’entreprendre des travaux d’excavation et en tout temps lorsque la portée des

travaux change. Ces procédures doivent comprendre les indications pour veiller au respect des points

suivants :

› repérage des services publics enfouis et méthode prévue concernant l’exposition (mise à découvert) ;

› méthodologie prévue advenant que des sols et / ou de l’eau souterraine contaminés sont découverts ;

› méthodologie prévue advenant que des zones sensibles sont présentes ;

› méthodologie prévue advenant que des artéfacts ou des restes humains sont découverts ;

› méthodologie prévue pour le contrôle des poussières ;

› repérage des lignes aériennes de transport d’énergie et des mesures de protection ;

› besoins en matière d’équipement et moyens d’entrée et de sortie ;

› description détaillée du système de retrait et de soutènement ;

› méthodes d’enlèvement des déblais et de piles de stockage, y compris l’emplacement des piles ;

› moyens d’entrée et de sortie du personnel, y compris les échelles ou escaliers connexes ;

› incidence des conditions météorologiques sur l’état de l’excavation (p. ex. détérioration de la paroi ou

du retrait, accumulation d’eau) ;

› méthodologie prévue pour le contrôle les activités d’assèchement ;

› évaluation des problèmes éventuels liés à la qualité de l’air et aux matières dangereuses dans

l’excavation (p. ex. accumulation de gaz d’échappement de l’équipement, pollution des eaux

souterraines ou par des produits pétrochimiques, risques biologiques) ;


PG

RC › emplacement des eaux souterraines ou de surface ;

› proximité et conditions physiques des structures adjacentes et de la circulation des véhicules.

Procédures d’excavation

Rédiger, mettre en œuvre et réviser annuellement des procédures écrites en matière d’excavation.

Ces procédures doivent comprendre les indications pour veiller au respect des points suivants :

› inspection quotidienne (ou lorsque les conditions changent) des excavations et des tranchées ;

› utilisation de rubans, de marques, de dispositifs de sécurité ou d’autres moyens appropriés et efficaces

pour s’assurer que les travailleurs connaissent l’existence de l’excavation ;

› accumulation d’eau qui pourrait représenter un danger pour le travailleur dans les excavations ou

tranchées dans lesquelles il doit entrer. On doit prendre des mesures d’évacuation de l’eau ou trouver

des solutions de rechange avant l’entrée du travailleur dans les excavations ou tranchées ;

› qualité de l’eau devant être rejetée/déversée (p. ex. pH élevé, turbidité élevée, etc.) ;

› utilisation d’un signaleur chaque fois que des travaux d’excavation mécaniques sont effectués à

moins d’un mètre (3.3 pi) d’un service public enfoui. L’excavation doit être faite manuellement ou par

HydroVac jusqu’à ce que le service soit suffisamment mis à découvert ;

› utilisation de barrières pour assurer la sécurité du personnel travaillant près d’excavations non

protégées de plus de 1,2 m (4 pi) de profondeur et de plus de 6 m (20 pi) de longueur ;

› moyen d’accès et de sortie sécuritaire tous les 6,0 m (20 pi) ;

› procédures d’intervention d’urgence et de gestion des incidents.

Permis de travail sécuritaire

Utiliser un permis de travail sécuritaire pour toute excavation de plus de 1,2 m (4 pi) de profondeur.

Veiller à ce que les plans de localisation et les plans conformes à l’exécution soient accessibles aux fins

d’examen par les opérateurs d’équipement et les signaleurs.

Veiller à ce que tout le personnel prenant part aux travaux d’excavation visant à exposer des services

publics enfouis lise et signe le permis de travail sécuritaire avant de commencer les travaux.


Effectuer toutes les opérations de levage (p. ex. l’installation d’une cage de soutènement dans

l’excavation ou l’abaissement de barres d’armature ou de tuyaux dans l’excavation ou la tranchée)

conformément au Protocole 6 – Opérations de levage.


PG

RC

Barrières

Protéger ou couvrir à l’aide de barrières ou de plaques toute excavation ou tranchée traversant un site,

une route publique ou un trottoir. Les véhicules et le personnel ne travaillant pas dans l’environnement

immédiat de l’excavation doivent être tenus à une distance sécuritaire de la zone. Les barrières doivent

empêcher les personnes non autorisées de pénétrer dans la zone d’excavation et les chutes accidentelles

dans l’excavation. Les barrières doivent aussi empêcher les véhicules ou l’équipement de s’approcher trop

près de l’excavation.

Piles de déblais

Maintenir toutes les piles de déblais à une distance d’au moins 1 m (3.3 pi) du bord de toute excavation.

Tous les véhicules doivent être à une distance d’au moins 3 m (10 pi) du bord de toute excavation occupée

et non protégée. Non protégée signifie sans étayage, sans retrait ou sans approbation d’un ingénieur.

Les piles de sol inactives doivent être stabilisées afin de prévenir les émissions de poussières.

Les piles de sol inactives constituées de sols contaminés doivent être placées sur une surface

imperméable et recouvertes par une bâche afin de prévenir les infiltrations d’eau.

Services publics enfouis

Localiser et protéger contre les dommages tous les services publics enfouis dans la zone d’excavation ou

de tranchée. La libération d’énergie doit se faire conformément au Protocole 4 – Mise hors tension.

Veiller à ce que seules les personnes ayant les compétences nécessaires agissent comme signaleurs

pour guider l’opérateur de l’excavatrice à proximité de services publics enfouis. Se reporter à la POS sur

la perturbation du sol (6845.2.12.1) pour plus de détails.

Classification du type de sol, retrait et étayage

Évaluer l’état du sol et classifier le type de sol, s’il y a lieu. Stabiliser le sol en repoussant la paroi (retrait),

en utilisant un système d’étayage ou de boîtes de tranchée ou en ayant recours à une combinaison de ces

méthodes.

Inspecter les systèmes d’étayage pour s’assurer qu’ils sont adaptés à l’état du sol et à la nature des

travaux. Suivre les plans de conception et de construction pour toutes les excavations.

Veiller à ce qu’un plan technique soit élaboré pour toute excavation pratiquée près d’une structure existante.

Voir le tableau ci-dessous pour des directives en matière de retrait.


PG

RC

Type de sol Résistance à la

compression

(kPa)

Schéma des retraits

A : Compact et solide

Les parois forment un angle

d’au moins 30 degrés par

rapport à l’axe vertical à partir

de 1,5 m du fond.

144 <

Pile de débais

1,5m maximum

Aucune

prodondeur

maximale

300

1m minimum

B : Susceptible de se fissurer

et de s’effriter




de 1,5 m du fond.

48 à 144

Pile de déblais

1,5m maximum

Aucune

profondeur

maximale

450

1m minimum

C: Sol meuble ou sablonneux




de 1,5 m du fond.

< 48

450Aucune

profondeur

maximale

D. N’importe quel type de sol

Méthode privilégiée

S.O.Cage de soutènement


PG

RC

Profondeur maximale de

l’excavationType de sol

Angle

(°)Distance horizontale du retrait

3 m (10 pi) A – Solide 30 1,5 m (5 pi) @ 30° = 2,6 m (8.5 pi)

B – Fissures 45 1,5 m (5 pi) @ 45° = 1,5 m (5 pi)

C – Sablonneux 45 3,0 m (10 pi) @ 45° = 3,0 m (10 pi)

5 m (16.4 pi) A – Solide 30 3,5 m (11.5 pi) @ 30° = 6,0 m (20 pi)


Communiquer les exigences du présent protocole à tous les employés, entrepreneurs, experts-conseils

et visiteurs qui doivent ou peuvent devoir construire une excavation ou une tranchée ou qui doivent ou

peuvent devoir y accéder ou y travailler.

Veiller à ce qu’une formation et des directives adéquates soient offertes à tout le personnel prenant part

à l’excavation ou aux travaux qui y sont effectués, notamment :

› l’identification des risques ;

› l’identification des mesures de contrôle et de protection ;

› les interventions d’urgence et la gestion des incidents, et où obtenir des renseignements

supplémentaires.




PG

RCDéfinitions

Les définitions données dans la présente section ne doivent pas être jugées comme étant des définitions

exhaustives des expressions fournies. Le lecteur doit consulter les lois en vigueur afin de vérifier s’il existe

d’autres définitions applicables au milieu de travail.

Accessoires de

levage

Tout dispositif utilisé ou conçu pour être utilisé directement ou indirectement pour

relier une charge à une grue et qui ne fait pas partie de la charge (p. ex. élingues

en câble métallique, élingues en chaîne, élingues en fibres synthétiques, crochets

et raccords, émerillons, manilles, boulons à œil, ridoirs, serre-câbles, pinces de

levage et palonniers).

Activité de levage Activité exécutée à l’aide d’une grue ou d’équipement de levage dans le cadre de

laquelle une charge est soulevée, abaissée ou maintenue en suspension.

ADT Analyse des dangers de la tâche faisant partie du processus de gestion des

risques de SNC-Lavalin.

AFQRP Aussi faible que raisonnablement possible

APRA Appareil de protection respiratoire autonome

Barrières Obstacles physiques pour empêcher l’accès involontaire à une zone (p. ex.

garde-corps, portes ou grilles d’accès ou installations similaires, temporaires

ou permanentes). Le ruban de sécurité ne constitue pas une barrière. Moyen de

prévention des chutes.

BlueSky Base de données statistiques SSE de SNC-Lavalin.

Cage de

soutènement

Dispositif authentifié utilisé pour retenir les parois verticales d’une excavation et

en empêcher l’effondrement.

CAS Chemical Service Abstract

CMU Charge maximale d’utilisation

Cordon

d’assujettissement

antichute fixe

Cordage ou câble faisant partie d’un dispositif antichute, qui sert à accrocher un

harnais à un point d’ancrage ou à une longe de sécurité statique en cas de risque

de chute.

COV Composé organique volatil

CSA Canadian Standard Association


PG

RC

DDFT Disjoncteur différentiel de fuite à la terre

Démarcation Toute méthode utilisée pour indiquer qu’une zone est réservée à un usage précis

ou que l’accès y est restreint, p. ex. ruban de sécurité, lignes peintes au sol,

panneaux de signalisation portatifs indiquant les zones de chute ou l’interdiction

d’accès au-delà d’un point précis.

Dérouleur Dispositif mécanique qui arrête une chute en se verrouillant sur un absorbeur

d’énergie et qui n’entrave pas la liberté de mouvement.

Dispositif de

retenue

Dispositif approuvé et accompagné de tous les composants nécessaires à son

utilisation qui sert à retenir une personne et l’empêcher de chuter à un niveau

inférieur. Aussi appelé limiteur de course.

Dispositif de

verrouillage

individuel

Dispositif fourni à une personne pour sa propre protection. Il ne peut être utilisé

par une autre personne et ne peut être enlevé que par la personne à qui il

appartient. Une procédure d’enlèvement de verrou doit être mise en place pour

tenir compte de circonstances exceptionnelles.

DIVS Danger immédiat pour la vie ou la santé

DOT Department of Transportation (États-Unis)

ÉPI Équipement de protection individuelle

Équipement de

levage

Outils, treuils et pièces d’équipement utilisés pour le levage de poids.

Équipement

mobile

Comprend notamment les véhicules conçus pour effectuer les tâches associées à

la construction tels plateformes élévatrices, bulldozers, rétrocaveuses, Bobcats,

compacteurs, grues, pompes à béton, camions à bennes, excavatrices, chariots

élévateurs, niveleuses, chargeuses frontales, rouleaux, camions semi remorques, etc.

Équipement

stationnaire

Comprend notamment les compresseurs, les génératrices, les unités de

chauffage, etc.

Espace clos Espace de travail fermé ou partiellement fermé, de dimensions suffisantes pour

permettre à une personne d’y pénétrer et d’exécuter le travail attribué. N’est pas

conçu pour être occupé de façon continuelle, et l’accès permettant d’entrer dans

l’espace ou d’en sortir est limité. Ces espaces peuvent comprendre des voûtes

souterraines, des réservoirs, des cuves de stockage, des fosses et des aires

endiguées, des cuves, des silos et autres zones similaires.


PG

RC

État énergétique

zéro (EEZ)

Aucune énergie emmagasinée ni de possibilité de libération d’énergie dans le

système.

Étayage Structure préfabriquée, ou faite à la main, installée dans une excavation afin

d’éviter l’effondrement des parois.

Étiquette

d’isolation

Étiquette apposée à un point d’isolation par la personne ayant la responsabilité

de contrôler le respect des exigences d’isolation. Lorsqu’elle est apposée, cette

étiquette interdit l’utilisation, le fonctionnement ou le démarrage de l’équipement.

Étiquette

personnelle

Étiquette apposée par une personne avant d’entreprendre des travaux sur un

équipement isolé. La personne qui a apposé l’étiquette individuelle de danger

sur l’équipement isolé est la seule qui puisse l’enlever. La seule exception pour

l’enlèvement d’une étiquette est selon la procédure d’enlèvement d’un verrou du site.

Excavation Toute coupe, cavité, tranchée ou dépression de la surface terrestre formée par

l’enlèvement de terre à cet endroit.

FDS Fiche de données de sécurité

Grue Structure mécanique utilisée pour le levage.

HAZCHEM Produit chimique dangereux.

HazCom Communication des dangers selon la norme Hazard Communication aux États-

Unis.

HAZID Identification des dangers.

HAZOP Étude des dangers liés aux opérations ou à l’exploitabilité d’un procédé.

Isolation groupée Isolation exécutée lorsqu’un seul point d’isolation permet d’isoler plusieurs appareils.

Isolation multiple Point d’isolation unique verrouillé ou étiqueté par plusieurs personnes.

NFPA National Fire Prevention Association – États-Unis

NIOHS National Institute for Occupational Safety and Health – États-Unis

OSHA Occupational Safety and Health Administration – États-Unis

Permis de travail

sécuritaire

Document rempli pour les activités comprenant des espaces clos, des travaux à

haute température, des excavations ou des travaux électriques. Le document doit

être rempli et approuvé avant le début des travaux.


PG

RC

Personne

compétente

Personne qui, par sa formation, son expérience ou ses certificats, connaît les

normes pertinentes et peut repérer les dangers en milieu de travail liés à des

activités précises.

Piles de déblais Matière entreposée retirée d’une excavation.

Plan de levage Document qui présente les calculs de levage, et qui est authentifié par un

ingénieur ou l’équivalent.

Plateforme

sacrificielle

Plateforme métallique destinée à être coulée dans le béton.

POS Procédure opérationnelle standardisée

Prévention des

chutes

Toute mesure prise pour éviter une chute potentielle (p.ex. garde-corps

supplémentaires, couvercles sur un trou dans le plancher, paliers de coffrage

vertical, etc.).

Protection contre

les chutes

Conception et utilisation d’un système qui réduit au minimum l’exposition aux

dangers de chute dans les endroits élevés. La prévention peut exiger l’utilisation

de plus d’un système de protection contre les chutes ou l’utilisation de mesures

de protection combinées à des mesures de prévention et de retenue.

RCP Réanimation cardiopulmonaire

Retrait Processus d’aménagement de pentes ou de banquettes dans une excavation afin

d’éviter l’affaissement, le glissement ou l’effritement des parois.

SGH Système général harmonisé

SIMDUT Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Site Bureau, projet et / ou installation en exploitation.

SMGSSE Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement

SSE Santé, sécurité et environnement

SVP Superviseur de verrouillage désigné


PG

RC

Système antichute Utilisation de plusieurs composants d’équipement de sécurité approuvés, tels

que harnais de sécurité, cordons d’assujettissement, dispositifs de décélération,

cordes d’assurance horizontales ou verticales et ancrages, inter-reliés et fixés

pour arrêter une chute libre.

TMD Transport des marchandises dangereuses

Traumatisme de

suspension

Conséquence possible du fait qu’une personne demeure les jambes immobiles

en position verticale pendant une période prolongée, après avoir été arrêtée en

cours de chute par un dispositif antichute. La personne est suspendue, maintenue

en position verticale et les sangles du harnais exercent une pression sur les

veines et artères des jambes. L’apport de sang au cœur est réduit, ce qui entraîne

l’évanouissement, la restriction de mouvement, ou la perte de conscience.

Cette réduction de l’apport sanguin peut entraîner une insuffisance rénale et

éventuellement la mort, selon les prédispositions de chaque personne. L’état peut

être aggravé par la chaleur et la déshydratation

ULC Underwriters’ Laboratories of Canada

UN United Nations

Véhicules Machine munie de roues utilisée pour le transport de personnes et / ou de

marchandises. Les véhicules sont en outre classifiés comme véhicules légers et

équipements mobiles.

Véhicules légers Comprennent notamment les véhicules tels automobiles, VTT, bicyclettes, VHRU,

véhicules à quatre roues motrices (y compris les véhicules à traction intégrale),

véhicules utilitaires sport, fourgonnettes, camionnettes, minibus, etc.

VHRU Véhicule hors-route utilitaire

VTT Véhicule tout terrain

PG

RC

Audit d’entreprise

165Audit SSE d’entreprise | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6852.2.1-FR-2019 165

AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Sect

eur/U

nité

d’e

xplo

itatio

n

Empl

acem

ent d

u pr

ojet

(ville

et p

ays)

Nom

du

proj

et/s

ite

Num

éro

du p

roje

t

Dire

cteu

r de

proj

et/s

ite

Audi

teur

prin

cipa

l

Mem

bres

de

l’équ

ipe

d’au

dit

Dat

e d’

audi

t

Actio

n(s)

imm

édia

te(s

) req

uise

(s)

Actio

n(s)

requ

ise

Mei

lleur

es p

ratiq

ues

Dan

gers

imm

édia

ts

Situ

atio

ns ré

curre

ntes

6852.2.1-FR-2019 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Audit SSE d’entreprise166

AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l2

de 4

1. V

éhic

ules

2.

Mat

ière

s da

nger

euse

s

3. P

rote

ctio

n de

s éq

uipe

men

ts

4. M

ise

hors

tens

ion

5. T

rava

ux e

n ha

uteu

r

6. O

péra

tions

de

leva

ge

7. E

spac

es c

los

8. E

xcav

atio

ns

9. G

estio

n de

s ris

ques

10. G

estio

n SS

E

11. C

ondi

tions

du

site

12. É

quip

emen

t de

prot

ectio

n in

divi

duel

le (É

PI)

13. P

réve

ntio

n in

cend

ie e

t tra

vaux

à c

haud

14. A

ctiv

ités

inha

bitu

elle

s

15. G

estio

n de

l'ea

u

16. G

estio

n de

s dé

chet

s

17. A

utre

s co

nsid

érat

ions

env

ironn

emen

tale

s

18. I

nter

vent

ion

d'ur

genc

e

19. F

orm

atio

n

20. S

afet

y in

Des

ign

LG

END

E D

ES P

INTA

GES

DAU

DIT

DFI

NIT

IN

S- N

on a

pplic

able

l

audi

t en

cour

s -

Non

-con

form

ité- C

onfo

rmité

vér

ifiée

, mai

s fré

quen

ts re

lâch

emen

ts -

Con

form

ité v

érifi

ée, m

ais

relâ

chem

ents

occ

asio

nnel

s- P

lein

e co

nfor

mité

, auc

une

actio

n su

pplé

men

taire

rais

onna

ble

nes

t req

uise

- Pl

eine

con

form

ité, m

eille

ure

prat

ique

de

prem

ier o

rdre

en

plac

e

MA

IMU

M

P

SSIB

LEM

eille

ure

prat

ique

Aucu

ne

actio

n re

quis

e

Actio

n re

quis

e

Actio

n im

méd

iate

re

quis

eN

M D

E LA

SEC

TIN

Tout

e co

nditi

on o

u to

ut c

ompo

rtem

ent

non

sécu

ritai

re (s

ans

prod

uctio

n d

éner

gie)

qui

na

pas

caus

é d

inci

dent

m

ais

qui a

vait

le p

oten

tiel d

e le

faire

D

ange

r im

méd

iat

Situ

atio

ns ré

curre

ntes

M

ultip

les

répé

titio

ns d

un d

ange

r im

méd

iat

TTA

U

Dan

ger

imm

édia

tP

INTA

GE

FIN

AL

NR

ME

MIN

IMAL

E (

)

ATTE

INT/

N’A

TTEI

NT

PAS

Poin

tage

Situ

atio

ns

récu

rrent

es


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

The

insp

ectio

n fo

rms

are

com

preh

ensi

ve e

noug

h gi

ven

the

natu

re o

f the

site


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l4

de 4


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Des

siè

ges

conv

enab

les

mun

is d

e ce

intu

res

de s

écur

ité s

ont i

nsta

llés

et e

n bo

n ét

at

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2To

us le

s oc

cupa

nts

des

véhi

cule

s po

rtent

leur

cei

ntur

e de

séc

urité

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2Le

s ap

pare

ils c

ellu

laire

s (y

com

pris

mai

ns li

bres

) ne

sont

pas

util

isés

pen

dant

que

le

véhi

cule

est

en

mar

che

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

4Le

s co

nduc

teur

s de

s vé

hicu

les

sont

dét

ente

urs

d’un

per

mis

de

cond

uire

val

ide

appr

oprié

po

ur ty

pe d

e vé

hicu

le u

tilis

é et

ont

, en

tout

tem

ps, l

eur p

erm

is d

e co

ndui

re e

n le

ur

poss

essi

onx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Des

pne

us s

péci

alem

ent c

onçu

s po

ur le

s co

nditi

ons

rout

ière

s da

nger

euse

s, y

com

pris

des

pn

eus

appr

oprié

s po

ur la

con

duite

hiv

erna

le lo

rsqu

e la

cha

ussé

e pe

ut ê

tre e

nnei

gée

ou

glac

ée, s

ont i

nsta

llés

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/

Le m

écan

ism

e hy

drau

lique

est

aba

issé

/ le

frei

n de

sta

tionn

emen

t est

act

ionn

é et

le m

oteu

r es

t éte

int l

orsq

ue le

s op

érat

eurs

sor

tent

de

leur

véh

icul

ex

Non

app

licab

leN

/A4

/2

La m

arch

e au

rale

nti d

es v

éhic

ules

et é

quip

emen

ts e

st ré

duite

au

min

imum

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

Des

trou

sses

din

terv

entio

n en

cas

de

déve

rsem

ents

son

t dis

poni

bles

dan

s to

us le

s vé

hicu

les

ayan

t une

cap

acité

de

plus

de

litre

s de

car

bura

ntx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

véhi

cule

s ne

pré

sent

ent a

ucun

sig

ne d

e fu

itex

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

véhi

cule

s ne

gén

èren

t pas

de

ga d

écha

ppem

ent a

norm

aux

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Un

plan

de

gest

ion

des

dépl

acem

ents

est

dév

elop

pé e

t util

isé

dans

les

régi

ons

qui p

osen

t de

s ris

ques

en

mat

ière

de

sécu

rité

et d

e s

reté

ou

pour

les

dépl

acem

ents

de

plus

de

4 k

m o

u 4

h pa

r jou

rx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2To

us le

s ch

arge

men

ts s

ont f

ixés

adé

quat

emen

tx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Des

aut

ocol

lant

s so

nt a

ppos

és d

ans

tous

les

véhi

cule

s de

len

trepr

ise

rapp

elan

t de

ne p

as

utili

ser l

e ce

llula

ire a

u vo

lant

, de

resp

ecte

r les

lim

ites

de v

itess

e, d

e po

rter l

a ce

intu

re d

e sé

curit

é et

de

suiv

re la

form

atio

n ob

ligat

oire

sur

la c

ondu

ite s

écur

itaire

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

4To

us le

s vé

hicu

les

sont

équ

ipés

du

mat

érie

l de

sécu

rité

appr

oprié

(inc

luan

t des

trou

sses

de

prem

iers

soi

ns, d

es t

riang

les

de s

igna

lisat

ion

/ bal

ises

de

détre

sse)

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Seul

le p

erso

nnel

qua

lifié

ou

en fo

rmat

ion

(sou

s la

sur

veill

ance

dire

cte

d’un

e pe

rson

ne

qual

ifiée

) peu

t opé

rer u

n éq

uipe

men

t mob

ilex

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Des

cal

es d

e ro

ues

sont

util

isés

pou

r tou

t équ

ipem

ent m

obile

x

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

aver

tisse

urs

sono

res

et a

larm

es d

e m

arch

e ar

rière

son

t fon

ctio

nnel

s x

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Un

extin

cteu

r por

tatif

est

dis

poni

ble

et c

onve

nabl

emen

t fix

é x

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Une

cab

ine

de p

rote

ctio

n po

ur le

con

duct

eur e

st in

stal

lée

(sau

f si l

e ris

que

de c

hute

s d’

obje

ts e

st fa

ible

)x

Non

app

licab

leN

/A4

/2

2C

abin

e de

pro

tect

ion

est d

ispo

nibl

e po

ur to

us le

s vé

hicu

les

qui p

rése

nten

t un

risqu

e de

ca

pota

gex

Non

app

licab

leN

/A4

/2

2Le

cla

quem

ent d

es p

anne

aux

arriè

re d

es c

amio

ns

ben

ne e

st in

terd

itx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

22Le

s éq

uipe

men

ts s

ont d

otés

de

fani

ons

haut

emen

t vis

ible

s et

de

feux

stro

bosc

opiq

ues,

lo

rsqu

e re

quis

, pou

r util

isat

ion

au s

itex

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

2Le

s éq

uipe

men

ts s

tatio

nnai

res

(pex

com

pres

seur

s, g

énér

atric

es, a

ppar

eils

de

chau

ffage

, et

c) s

ont m

unis

de

plat

eaux

dég

outta

gex

Non

app

licab

leN

/A4

/2

24D

es b

arric

ades

son

t en

plac

e lo

rsqu

e le

s éq

uipe

men

ts s

tatio

nnai

res

peuv

ent p

rovo

quer

un

e ob

stru

ctio

nx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

2D

es é

cran

s / b

arriè

res

acou

stiq

ues

sont

util

isés

dan

s le

s on

es s

ensi

bles

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2L

équi

pem

ent m

obile

fait

lobj

et d

une

insp

ectio

n co

mpl

ète

et d

ocum

enté

e av

ant

lacc

epta

tion

et l

utili

satio

n su

r le

site

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2L

entre

tien

méc

aniq

ue e

ffect

ué s

ur le

site

est

réal

isée

dan

s un

e ai

re d

ésig

née

(p e

x

surfa

ce im

perm

éabl

e, m

atér

iel a

bsor

bant

, etc

) pou

r évi

ter l

a co

ntam

inat

ion

du s

ite

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2Le

s in

spec

tions

son

t men

ées

conf

orm

émen

t au

prog

ram

me

din

spec

tion

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2Le

s ro

utes

du

site

son

t mai

nten

ues

en b

on é

tat

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Des

pan

neau

x in

diqu

ant l

es li

mite

s de

vite

sse

appr

oprié

es s

ont i

nsta

llés

et le

s lim

ites

sont

re

spec

tées

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Les

rout

es s

ont p

roté

gées

par

des

talu

s ou

des

glis

sièr

es d

e sé

curit

é co

nfor

mém

ent a

ux

exig

ence

sx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

2Le

s ch

arge

s so

nt d

écha

rgée

s su

r une

sur

face

sta

ble

et d

e ni

veau

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Il ex

iste

un

plan

de

cont

rle

de

la c

ircul

atio

n do

cum

enté

pou

r le

site

(cou

vran

t not

amm

ent

les

limite

s de

vite

sse,

l’ac

cès,

les

com

mun

icat

ions

, le

stat

ionn

emen

t et l

es b

arriè

res

dest

inée

s au

x vé

hicu

les

ains

i qu’

aux

piét

ons)

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

4To

ut le

per

sonn

el a

dhèr

e au

pla

n de

con

trle

de

la c

ircul

atio

nx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

voie

s de

circ

ulat

ion

sont

libr

es e

t séc

urita

ires

pour

l’éq

uipe

men

t, le

s vé

hicu

les

et le

s pi

éton

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Un

sign

aleu

r com

péte

nt e

st p

rése

nt p

our c

ontr

ler l

a ci

rcul

atio

n su

r le

site

(ent

rée

et s

ortie

de

s vé

hicu

les)

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

pers

onne

s qu

i con

trle

nt la

circ

ulat

ion

sont

pos

tées

d

es e

mpl

acem

ents

séc

urita

ires

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Des

mes

ures

de

cont

rle

des

pou

ssiè

res

sont

en

plac

e su

r les

che

min

s de

terre

x

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2U

n sy

stèm

e de

net

toya

ge d

es ro

ues

des

cam

ions

est

en

plac

e la

sor

tie d

u si

te o

u un

bal

ai

méc

aniq

ue e

st u

tilis

é af

in d

e pr

éven

ir la

ccum

ulat

ion

de te

rre s

ur la

voi

e pu

bliq

uex

Non

app

licab

leN

/A4

/2

4Le

s be

nnes

des

cam

ions

lour

ds s

ont

reco

uver

tes

dun

e bâ

che

lors

du

trans

port

de

mat

éria

ux g

ranu

laire

sx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

4U

ne s

igna

lisat

ion

lisib

le e

t con

form

e au

x no

rmes

est

en

plac

ex

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Tota

ux0

0


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

2Il

exis

te u

n re

gist

re d

e to

utes

les

mat

ière

s da

nger

euse

s su

r le

chan

tier

xN

on a

pplic

able

N/A

4/2

2

22

Les

fiche

s de

don

nées

de

sécu

rité

(FD

S) p

our l

es m

atiè

res

dang

ereu

ses

sont

dis

poni

bles

da

ns la

lang

ue d

e co

mm

unic

atio

n us

uelle

au

site

et m

ises

jo

urx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/2

2

2Le

s tra

vaill

eurs

util

isan

t des

mat

ière

s da

nger

euse

s on

t acc

ès a

ux F

DS

et c

onna

isse

nt le

s m

esur

es d

e co

ntr

le re

quis

es p

ar c

es fi

ches

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/22

24

Les

cont

eneu

rs e

t les

rése

rvoi

rs d

e st

ocka

ge s

ont é

tique

tés

conf

orm

émen

t aux

nor

mes

lo

cale

s ou

aut

res

en v

igue

ur (S

IMD

UT,

TM

D, H

aC

om o

u D

T)x

Non

app

licab

leN

/A4

/22

2D

es a

ffich

es v

isib

les

indi

quan

t la

capa

cité

des

rése

rvoi

rs s

ont e

n pl

ace

xN

on a

pplic

able

N/A

4/2

2

2To

us le

s pe

tits

cont

enan

ts d

e pr

odui

ts p

étro

liers

por

tabl

es s

ont a

ppro

uvés

par

une

aut

orité

de

nor

mal

isat

ion

(p e

x C

SA, U

LC o

u éq

uiva

lent

)x

Non

app

licab

leN

/A4

/22

2D

es tr

ouss

es d

e dé

vers

emen

t et d

es e

xtin

cteu

rs a

ppro

prié

s so

nt p

rése

nts

et e

n bo

n ét

at

dans

tout

es le

s ai

res

den

trepo

sage

de

mat

ière

s da

nger

euse

s et

dan

s le

s on

es d

e ra

vita

illem

ent

xN

on a

pplic

able

N/A

4/2

2

2To

utes

les

mat

ière

s da

nger

euse

s so

nt e

ntre

posé

es

une

dis

tanc

e sé

curit

aire

ou

pres

crite

pa

r le

légi

slat

ion

des

ones

sen

sibl

es

xN

on a

pplic

able

N/A

4/2

2

2D

es m

esur

es s

ont e

n pl

ace

pour

ass

urer

une

ven

tilat

ion,

un

drai

nage

et u

n co

nfin

emen

t sé

curit

aire

sx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

2U

n co

nfin

emen

t sec

onda

ire e

st u

tilis

é po

ur l’

entre

posa

ge d

es m

atiè

res

dang

ereu

ses

(c-

-d

d

e la

cap

acité

du

plus

gra

nd c

onte

nant

/rése

rvoi

r ou

rése

rvoi

r dou

ble

paro

i, en

bon

ne

cond

ition

et l

ibre

de

tout

enc

ombr

emen

t)N

on a

pplic

able

N/A

4/2

2

2To

us le

s co

nten

ants

de

mat

ière

s da

nger

euse

s so

nt fe

rmés

ou

scel

lés

lors

quils

ne

sont

pas

ut

ilisé

sx

Non

app

licab

leN

/A4

/22

22

Les

cond

uite

s co

nten

ant d

es m

atiè

res

dang

ereu

ses

sont

iden

tifié

esx

Non

app

licab

leN

/A4

/22

2U

n m

odèl

e de

dis

pers

ion

est m

is e

n pl

ace

afin

din

terv

enir

en c

as d

e fu

ite d

e ga

toxi

que

xN

on a

pplic

able

N/A

4/2

24

Les

aire

s d

entre

posa

ge s

ont l

ibre

s de

tout

enc

ombr

emen

tx

Non

app

licab

leN

/A4

/22

2D

es c

ontr

les

dac

cès

appr

oprié

s so

nt e

n pl

ace

pour

les

ones

den

trepo

sage

et d

utili

satio

nx

Non

app

licab

leN

/A4

/22

2U

n sy

stèm

e es

t en

plac

e po

ur s

urve

iller

l’ex

posi

tion

cou

rt et

lo

ng te

rme

du p

erso

nnel

aux

m

atiè

res

dang

ereu

ses,

le c

as é

chéa

ntx

Non

app

licab

leN

/A4

/22

2Le

s ac

tivité

s cr

itiqu

es im

pliq

uant

des

mat

ière

s da

nger

euse

s so

nt id

entif

iées

xN

on a

pplic

able

N/A

4/2

2

2Le

ravi

taill

emen

t est

effe

ctué

soi

t dan

s un

e ai

re d

ésig

née

ayan

t une

sur

face

impe

rméa

ble

ou

en u

tilis

ant u

n pl

atea

u d

égou

ttage

ou

des

feui

lles

abso

rban

tes

xN

on a

pplic

able

N/A

4/2

2

2Le

s op

érat

ions

de

ravi

taill

emen

t son

t sup

ervi

sées

en

tout

tem

psx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/2

2

22

Un

affic

hage

rape

llant

lin

terd

ictio

n de

fum

er e

t lob

ligat

ion

de c

oupe

r le

mot

eur l

ors

du

ravi

taill

emen

t est

pré

sent

ex

Non

app

licab

leN

/A4

/22

22

Les

opér

atio

ns d

e ra

vita

illem

ent s

ont r

éalis

ées

une

dis

tanc

e sé

curit

aire

ou

pres

crite

par

la

légi

slat

ion

des

ones

sen

sibl

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/2

2

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

222

Des

pro

cess

us s

ont e

n pl

ace

pour

le tr

ansp

ort e

t lél

imin

atio

n de

s m

atiè

res

dang

ereu

ses

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/22

22

Les

EPI (

pex

vêt

emen

t rés

ista

nt a

ux p

rodu

its c

him

ique

s) p

orté

s pa

r les

em

ploy

és

renc

ontre

nt le

s ex

igen

ces

spéc

ifiée

s su

r la

FDS

et/o

u le

per

mis

de

trava

ilx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/2

2

224

Un

post

e d

urge

nce

pour

le la

vage

des

yeu

x se

trou

ve

pro

xim

ité d

e la

on

e de

sto

ckag

e de

s m

atiè

res

dang

ereu

ses

xN

on a

pplic

able

N/A

4/2

2

Tota

ux0

0

174

AU

DIT

6852.2.1-FR-2019 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Audit SSE d’entreprise

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

uest

ions

gén

éral

esD

es d

ispo

sitif

s de

séc

urité

fonc

tionn

els

sont

en

plac

e po

ur e

mpê

cher

les

cont

acts

ave

c le

s pi

èces

mob

iles

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2To

utes

les

pièc

es m

obile

s (e

ngre

nage

s, p

igno

ns, p

oulie

s et

vol

ants

) son

t pro

tégé

esx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Aucu

n él

émen

t pro

bant

ne

lais

se c

roire

que

les

disp

ositi

fs d

e sé

curit

é on

t été

mod

ifiés

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

4Le

s pr

otec

teur

s so

nt e

nlev

és p

our l

’ent

retie

n et

la ré

para

tion

seul

emen

t lor

sque

l’éq

uipe

men

t a

été

isol

éx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

équi

pem

ents

sus

cept

ible

s d

émet

tre d

e la

pou

ssiè

re s

ont m

unis

dun

sys

tèm

e de

ré

cupé

ratio

n et

/ ou

de

supp

ress

ion

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

utils

Les

outil

s ar

tisan

aux,

impr

ovis

és o

u de

s la

mes

fixe

s so

nt in

terd

its e

t auc

un n

’a é

té o

bser

véx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Des

inte

rrupt

eurs

de

sécu

rité

intri

nsèq

ue o

u h

omm

e-m

ort

son

t ins

tallé

s su

r tou

s le

s éq

uipe

men

ts ro

tatif

s m

anue

ls (p

ex

sci

es, t

ours

, per

ceus

es

col

onne

)x

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Tous

les

outil

s so

nt in

spec

tés

form

elle

men

t cha

que

trim

estre

et é

tique

tés

adéq

uate

men

tx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Tous

les

outil

s so

nt in

spec

tés

visu

elle

men

t ava

nt le

ur u

tilis

atio

n le

s ou

tils

défe

ctue

ux s

ont

étiq

ueté

s ho

rs d

usag

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Tout

es le

s m

eule

uses

son

t équ

ipée

s d

une

poig

née

seco

ndai

re e

t son

t util

isée

s av

ec le

s de

ux m

ains

en

tout

tem

psx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

disq

ues

des

meu

leus

es s

ont c

ompa

tible

s av

ec le

nom

bre

max

imum

de

tour

s pa

r min

ute

de l’

équi

pem

ent (

RPM

)x

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Tota

ux0

0

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

175175

AU

DIT

Audit SSE d’entreprise | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6852.2.1-FR-2019

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

4D

es p

rocé

dure

s sp

écifi

ques

au

site

(cou

vran

t not

amm

ent l

es r

les

et re

spon

sabi

lités

des

in

terv

enan

ts) o

nt é

té é

labo

rées

, con

sign

ées

par é

crit

et m

ises

en

uvre

pou

r la

ma

trise

de

s én

ergi

es d

ange

reus

es

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2

42

Les

proc

édur

es s

péci

fique

s au

site

incl

uent

des

mes

ures

con

cern

ant l

es s

ourc

es d

’éne

rgie

is

oler

, les

con

trle

s né

cess

aire

s po

ur u

ne a

ctiv

ité, l

es c

omm

unic

atio

ns e

t l’a

utor

isat

ion

du

pers

onne

lx

Non

app

licab

leN

/A4

/42

4Le

s pr

océd

ures

spé

cifiq

ues

au s

ite in

clue

nt d

es m

esur

es c

once

rnan

t une

ou

plus

ieur

s éq

uipe

s de

relè

vex

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2

44

Des

pro

cédu

res

spéc

ifiqu

es a

u si

te in

clua

nt le

s AD

T, d

es li

stes

de

vérif

icat

ion,

les

exig

ence

s de

dét

ique

tage

et l

e pr

ogra

mm

e de

per

mis

de

trava

il sé

curit

aire

x

Non

app

licab

leN

/A4

/42

4L’

isol

atio

n es

t réa

lisée

par

l’ut

ilisa

tion

de d

ispo

sitif

s de

ver

roui

llage

, des

bar

rière

s ph

ysiq

ues

ou d

es d

ispo

sitif

s de

sép

arat

ion

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/42

4Le

s ca

dena

s pe

rson

nels

son

t c

lé u

niqu

e ( p

as d

e ca

dena

s c

ombi

nais

on)

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2

4Il

nex

iste

pas

de

clé

pass

e-pa

rtout

pou

r les

cad

enas

per

sonn

els

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/42

4Le

s cl

és d

es c

aden

as p

erso

nnel

s so

nt s

ous

le c

ontr

le e

xclu

sif d

es p

erso

nnes

qui

les

poss

èden

t x

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2

4U

n pr

oces

sus

de re

trait

des

cade

nas

est e

n pl

ace

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/42

4Le

s po

ints

d’is

olat

ion

ont f

ait l

’obj

et d

’un

mar

quag

e pe

rman

ent e

t ind

ique

nt d

irect

emen

t le

circ

uit o

u le

sys

tèm

e qu

’ils

sont

en

mes

ure

d’is

oler

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2

4D

es b

ote

s et

sta

tions

de

cade

nass

age

sont

dis

poni

bles

l o

elle

s so

nt n

éces

saire

sx

Non

app

licab

leN

/A4

/42

42

Les

poin

ts d

e co

nsig

natio

n dé

sign

és q

ui s

ont a

dapt

és a

ux d

ispo

sitif

s de

ver

roui

llage

in

divi

duel

s do

iven

t être

mar

qués

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2

4Le

sys

tèm

e d’

étiq

ueta

ge in

clut

le n

om e

t une

pho

to d

e la

per

sonn

e ef

fect

uant

le

verro

uilla

gex

Non

app

licab

leN

/A4

/42

44

L’ét

ique

tte in

diqu

e cl

aire

men

t la

rais

on d

e l’i

sola

tion

ains

i que

la d

ate

et l’

heur

ex

Non

app

licab

leN

/A4

/42

4Le

s ét

ique

ttes

d’is

olat

ion

sont

bie

n vi

sibl

es a

fin d

’évi

ter t

oute

mis

e en

rout

e ac

cide

ntel

lex

Non

app

licab

leN

/A4

/42

4L’

état

éne

rgét

ique

ér

o (E

E) e

st a

ttein

t (et

vér

ifié)

ava

nt le

déb

ut d

u tra

vail

de ré

para

tion

ou d

’ent

retie

n né

cess

aire

, m

oins

que

cel

ui-c

i ne

fass

e pa

rtie

d’un

e m

ise

en s

ervi

ce o

u d’

un d

épan

nage

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2

4Si

des

trav

aux

sous

tens

ion

sont

exé

cuté

s, le

s ex

igen

ces

de la

nor

me

CSA

4

2 ou

d’u

ne

norm

e éq

uiva

lent

e so

nt re

spec

tées

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2

4U

ne a

ppro

batio

n n

ivea

ux m

ultip

les

(au

moi

ns d

eux)

est

obt

enue

dan

s le

s ca

s o

l’EE

n’

est p

as a

tteig

nabl

e, s

i l’u

tilis

atio

n d’

un d

ispo

sitif

de

verro

uilla

ge n

’est

pas

env

isag

eabl

e ou

bi

en e

ncor

e si

l’es

sai o

u le

test

pou

r vér

ifier

l’is

olat

ion

est i

mpo

ssib

lex

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/42

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l2

de 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

4U

n di

rect

eur d

e m

ise

en s

ervi

ce e

st m

anda

té e

t un

plan

de

dém

arra

ge s

péci

fiant

cla

irem

ent

les

resp

onsa

bilit

és e

t les

act

ions

, y c

ompr

is le

s ex

igen

ces

de s

écur

ité e

st e

n pl

ace

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

42

Le p

lan

de m

ise

en s

ervi

ce e

t de

dém

arra

ge id

entif

ie le

s di

ffére

ntes

resp

onsa

bilit

és e

ntre

le

pers

onne

l cha

rgé

de la

con

stru

ctio

n et

de

la m

ise

en s

ervi

ce, e

t le

clie

ntx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

42

Un

plan

de

com

mun

icat

ion

effe

ctif

est

éta

bli e

ntre

le d

épar

tem

ent c

onst

ruct

ion,

mis

e en

se

rvic

e et

le c

lient

pou

r sas

sure

r de

leffi

caci

té d

u pr

ogra

mm

e de

ver

roui

llage

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

422

Des

réun

ions

de

coor

dina

tion

quot

idie

nnes

son

t réa

lisée

s po

ur a

ssur

er q

ue le

per

sonn

el

conc

erné

con

nat l

es a

ctiv

ités

de m

ise

en s

ervi

ce e

t leu

rs ri

sque

s as

soci

ésx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

42

Les

syst

èmes

de

dém

arra

ge s

ont i

dent

ifiés

et m

arqu

és E

N D

MAR

AGE

to

us le

s po

ints

d

isol

emen

t et s

ur le

s co

mpo

sant

es p

rinci

pale

s du

sys

tèm

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

424

Les

défic

ienc

es id

entif

iées

sur

la li

ste

du p

roje

t et l

es d

ocum

ents

de

trans

fert

sont

gér

ées

suiv

ant l

a pr

océd

ure

de g

estio

n de

s dé

ficie

nces

et l

e pr

oces

sus

de tr

ansf

ert

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

42

L’éq

uipe

men

t éle

ctriq

ue p

orte

une

indi

catio

n de

la te

nsio

n et

un

aver

tisse

men

t app

ropr

ié

conc

erna

nt le

s ris

ques

éle

ctriq

ues

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2

42

Lac

cès

au p

anne

au d

e di

strib

utio

n n

est p

erm

is q

uau

per

sonn

el a

utor

isé

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2

42

Les

pris

es d

e co

uran

t et l

es p

anne

aux

doté

s de

dis

jonc

teur

s de

fuite

la

terre

(DD

FT) s

ont

étiq

ueté

s et

vér

ifiés

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2

42

Les

cord

ons

d’al

imen

tatio

n so

nt in

spec

tés

et a

ppro

uvés

(par

une

per

sonn

e qu

alifi

ée) p

our

le ty

pe d

’usa

ge d

ésiré

et s

ont e

xem

pts

de d

omm

ages

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/42

42

Les

espa

ces

de tr

avai

l et l

es p

asse

relle

s so

nt e

xem

pts

de m

atér

iels

ou

outil

s po

uvan

t pr

ésen

ter u

n ris

que

de c

hute

et t

rébu

chem

ent e

t les

câb

les

élec

triqu

es s

ont a

ttach

és a

u-de

ssus

des

voi

es d

e ci

rcul

atio

nx

Non

app

licab

leN

/A4

/42

4Le

s pr

ises

, con

nect

eurs

, bo

tes

de ra

ccor

dem

ent e

t pan

neau

x él

ectri

ques

tem

pora

ires

sont

m

is

la te

rrex

Non

app

licab

leN

/A4

/42

Tota

ux0

0


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Le d

ispo

sitif

dar

rêt d

e ch

ute

est l

a de

rniè

re o

ptio

n ut

ilisé

e po

ur le

s tra

vaux

en

haut

eur

tout

es le

s au

tres

optio

ns o

nt é

té c

onsi

déré

es (p

ex g

arde

-cor

ps, p

late

form

es é

léva

trice

s,

écha

faud

ages

) inc

luan

t la

poss

ibili

té d

e tra

vaill

er

par

tir d

u so

lx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2Le

s tra

vaill

eurs

por

tent

l’éq

uipe

men

t de

prot

ectio

n co

ntre

les

chut

es a

ppro

prié

lors

que

néce

ssai

re e

t con

nais

sent

les

poin

ts d

’anc

rage

app

ropr

iés

pour

cha

que

tâch

e ef

fect

uée

un

e ha

uteu

r sup

érie

ure

,

m (

pi)

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

trava

illeu

rs s

ont a

ttach

és e

n to

ut te

mps

(un

poin

t de

racc

orde

men

t mai

nten

u en

tout

te

mps

)x

Non

app

licab

leN

/A4

/2

4La

hau

teur

de

chut

e lib

re e

st p

rise

en c

onsi

déra

tion

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

cord

ons

d’as

suje

ttiss

emen

t son

t en

fibre

s sy

nthé

tique

s et

son

t mun

is d

un a

bsor

beur

d

éner

gie

pour

lim

iter l

es te

nsio

ns d

’arrê

t tou

t en

resp

ecta

nt le

s ha

uteu

rs d

e ch

ute

libre

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Les

poin

ts d

’anc

rage

ont

été

app

rouv

és p

ar u

ne p

erso

nne

com

péte

nte

et re

spec

tent

l’e

xige

nce

de ré

sist

er

22

2kN

(lb

f) ou

2x

la fo

rce

dar

rêt m

axim

alx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Les

poin

ts d

’anc

rage

pou

r les

har

nais

de

sécu

rité

sont

situ

és

la h

aute

ur d

es é

paul

es e

t au

-des

sus

de la

tête

pou

r les

lign

es d

e vi

e ré

tract

able

s, lo

rsqu

e po

ssib

lex

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Une

lign

e de

vie

rétra

ctab

le e

st u

tilis

ée a

u lie

u d’

un c

ordo

n d’

assu

jetti

ssem

ent q

uand

il fa

ut

prés

erve

r la

mob

ilité

du

trava

illeu

r tou

t en

prév

enan

t les

chu

tes

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Tout

dis

posi

tif a

ntic

hute

et d

e se

cour

s es

t ins

pect

é pa

r une

per

sonn

e co

mpé

tent

e et

ha

bilit

ée a

u m

oins

une

fois

tous

les

trois

moi

s et

est

form

alis

ée d

ans

un re

gist

re d

es

équi

pem

ents

et u

n sy

stèm

e d

étiq

uette

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Tout

dis

posi

tif a

ntic

hute

est

vis

uelle

men

t ins

pect

é av

ant u

tilis

atio

nx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Les

ouve

rture

s da

ns le

pla

nche

r (de

c

m (

2 po

) ou

plus

dan

s le

ur p

lus

petit

e di

men

sion

) so

nt e

ntou

rées

d’u

ne b

arric

ade

ou p

roté

gé p

ar u

n co

uver

cle

fixé

elle

s so

nt é

tique

tées

ad

équa

tem

ent

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2Le

s tra

vaill

eurs

util

isen

t de

l’équ

ipem

ent d

e lim

itatio

n de

por

tée

quan

d ils

se

trouv

ent

l’i

ntér

ieur

d’u

n ra

yon

de

, m

( p

i) d’

une

ouve

rture

ou

d’un

rebo

rdx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Le p

erso

nnel

pré

sent

sou

s le

s tra

vaux

en

haut

eur e

st p

roté

gé c

ontre

les

chut

es d

’obj

ets

(pex

out

ils, b

oulo

ns, e

tc)

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

4Le

s on

es d

’exc

lusi

on (p

ex ru

ban

indi

cate

ur ro

uge,

bar

rière

s, e

tc) p

our t

ous

les

trava

ux

en h

aute

ur s

ont s

uffis

ante

s po

ur p

roté

ger l

es tr

avai

lleur

s en

des

sous

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Les

ouve

rture

s da

ns le

s ca

ges

d’es

calie

r son

t pro

tégé

es p

ar u

ne ra

mpe

de

tous

les

cté

s de

l’ou

vertu

rex

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

ram

pes

sont

util

isée

s pa

r les

trav

aille

urs

pour

la m

onté

e et

la d

esce

nte

des

esca

liers

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Il ex

iste

une

pro

cédu

re d

e dé

char

gem

ent d

es c

amio

ns d

e tra

nspo

rt co

nfor

me

la rè

gle

de

, m

ètre

( p

ieds

)x

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Des

voi

es d

’acc

ès s

ont p

révu

es s

i les

opé

rate

urs

doiv

ent s

e re

ndre

dan

s de

s lie

ux e

n ha

uteu

r pou

r déc

harg

er d

es c

amio

nsx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l4

de 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

Des

des

sins

tech

niqu

es a

ppro

uvés

par

un

ingé

nieu

r peu

vent

être

con

sulté

s po

ur to

utes

les

ligne

s de

vie

hor

ion

tale

sx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

2Le

s lig

nes

de v

ie h

ori

onta

les

ont é

té in

stal

lées

con

form

émen

t aux

des

sins

tech

niqu

es

appr

ouvé

sx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

2Le

s lig

nes

de v

ie o

nt u

ne é

tique

tte

l’ép

reuv

e de

s in

tem

périe

s in

diqu

ant l

a m

asse

m

axim

ale

nom

inal

e, le

nom

bre

de p

erso

nnes

aut

oris

ées

et la

dat

e de

l’in

spec

tion

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

22U

n pl

an d

e sa

uvet

age

a ét

é él

abor

éx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2Le

pla

n de

sau

veta

ge a

été

mis

l

essa

ix

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

24Le

pla

n de

sau

veta

ge a

été

bie

n co

mm

uniq

uéx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2Pe

rson

ne n

’exé

cute

seu

l des

trav

aux

en h

aute

urx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2La

pla

tefo

rme

de tr

avai

l adé

quat

e es

t cho

isie

en

fonc

tion

de la

nat

ure

des

trava

ux e

t afin

qu

e le

s tra

vaill

eurs

n’a

ient

pas

s

e te

nir s

ur la

liss

e in

term

édia

ire d

u ga

rde-

corp

s de

la

plat

efor

me

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2Le

s di

spos

itifs

d’a

verti

ssem

ent s

ont a

déqu

ats,

tout

es le

s ét

ique

ttes

et to

us le

s au

toco

llant

s so

nt e

n pl

ace

un

exem

plai

re d

u m

anue

l d’u

tilis

atio

n de

la p

late

form

e de

trav

ail é

léva

trice

es

t acc

essi

ble

avec

la p

late

form

e po

ur c

onsu

ltatio

n pa

r l’o

péra

teur

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2Le

s in

spec

tions

son

t doc

umen

tées

ava

nt q

ue la

pla

tefo

rme

de tr

avai

l élé

vatri

ce n

e so

it ut

ilisé

ex

Non

app

licab

leN

/A4

/2

2Lo

rsqu

’une

seu

le p

erso

nne

utili

se u

ne p

late

form

e de

trav

ail é

léva

trice

, un

sign

aleu

r doi

t de

meu

rer e

n co

ntac

t vis

uel e

t aud

itif p

erm

anen

t ave

c la

per

sonn

e tra

vaill

ant d

ans

la

plat

efor

me

(sau

f si l

a pl

atef

orm

e es

t dot

ée d

e m

esur

es d

e co

ntr

le a

uthe

ntifi

ées)

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Lors

que

deux

per

sonn

es u

tilis

ent u

ne p

late

form

e de

trav

ail é

léva

trice

, un

sign

aleu

r do

it êt

re p

rése

nt a

u so

l suf

fisam

men

t prè

s po

ur d

emeu

rer e

n co

ntac

t vis

uel e

t par

ler a

vec

les

pers

onne

s tra

vaill

ant d

ans

la p

late

form

e (s

auf s

i la

plat

efor

me

est d

otée

de

mes

ures

de

cont

rle

aut

hent

ifiée

s)

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Un

périm

ètre

de

sécu

rité

(bar

ricad

e) e

st é

tabl

i aut

our d

e l’é

quip

emen

t qua

nd c

elui

-ci e

st e

n m

arch

ex

Non

app

licab

leN

/A4

/2

2La

pla

tefo

rme

de tr

avai

l élé

vatri

ce e

st c

ompl

ètem

ent a

bais

sée

et e

st d

épla

cée

sa

vite

sse

la p

lus

lent

e, l’

opér

ateu

r a u

ne v

ue d

égag

ée d

ans

la d

irect

ion

du d

épla

cem

ent e

t un

sign

aleu

r est

util

isé

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

L’éc

helle

adé

quat

e es

t sél

ectio

nnée

pou

r la

tâch

e (c

--d

auc

une

éche

lle m

étal

lique

n’e

st

utili

sée

pour

des

trav

aux

pro

xim

ité d

’équ

ipem

ent é

lect

rique

)x

Non

app

licab

leN

/A4

/2

4Le

s éc

helle

s ne

son

t pas

des

pla

tefo

rmes

de

trava

il et

ne

sont

pas

util

isée

s co

mm

e te

lles

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Les

trava

illeu

rs q

ui u

tilis

ent u

ne é

chel

le m

aint

ienn

ent t

oujo

urs

poi

nts

de c

onta

ctx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Un

disp

ositi

f de

prot

ectio

n co

ntre

les

chut

es e

st u

tilis

é si

la d

ista

nce

de c

hute

pos

sibl

e es

t su

périe

ure

,

m (

pi)

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Les

éche

lles

sont

inst

allé

es s

ur u

ne s

urfa

ce s

tabl

e et

de

nive

aux

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

esca

beau

x so

nt p

lein

emen

t ouv

erts

et l

eurs

cha

rniè

res

verro

uillé

es a

vant

leur

ut

ilisa

tion

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Les

éche

lles

cou

lisse

dép

asse

nt d

’au

moi

ns

m (

pi)

le d

essu

s de

la s

urfa

ce

laqu

elle

l’u

tilis

ateu

r veu

t acc

éder

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

4Le

s éc

helle

s c

oulis

se s

ont f

ixée

s la

bas

e et

au

som

met

, lor

squ’

utili

sées

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

4U

n ra

tio d

e

4 e

st m

aint

enu

entre

l’éc

helle

c

oulis

se e

t le

sol

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

42Le

s éc

hafa

udag

es s

ont a

rrim

és

une

stru

ctur

e fix

e ou

des

bar

res

de s

tabi

lisat

ion

sont

ut

ilisé

es p

our é

vite

r qu’

ils n

e se

renv

erse

nt to

utes

les

sect

ions

d’é

chaf

auda

ge s

ont f

ixée

s le

s un

es a

ux a

utre

s af

in d

’évi

ter q

u’el

les

ne s

e sé

pare

ntx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

4D

es d

essi

ns te

chni

ques

aut

hent

ifiés

indi

quan

t la

char

ge m

axim

ale

sont

acc

essi

bles

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

44Le

s éc

hafa

udag

es s

ont é

rigés

, mod

ifiés

, dép

lacé

s ou

dém

onté

s pa

r des

mon

teur

s d’

écha

faud

ages

aya

nt s

uivi

la fo

rmat

ion

requ

ise

et s

ous

la s

uper

visi

on d

e pe

rson

nes

com

péte

ntes

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

4To

utes

les

plat

efor

mes

de

trava

il de

s éc

hafa

udag

es o

nt u

n pl

anch

er c

ompl

et e

ntre

les

mon

tant

s ou

les

supp

orts

de

gard

e-co

rps

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

4Le

s éc

hafa

udag

es s

ont d

otés

de

lisse

s su

périe

ures

cm

(42

po),

de li

sses

in

term

édia

ires

c

m (2

po)

et d

e pl

inth

es d

au m

oins

c

m d

e ha

uteu

r (,

po)

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

4Lo

rsqu

e de

s ou

tils/

obje

ts fo

rmen

t des

pile

s pl

us h

aute

s qu

e l’a

rête

sup

érie

ure

de la

plin

the,

de

s pa

nnea

ux o

u éc

rans

son

t ins

tallé

s en

tre la

sur

face

de

trava

il/m

arch

e et

le g

arde

-cor

psx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

4U

n sy

stèm

e d’

insp

ectio

n é

tique

ttes

verte

s, ja

unes

et r

ouge

s es

t en

plac

e po

ur le

s éc

hafa

udag

esx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

4Le

s éc

hafa

udag

es s

ont c

onçu

s pa

r une

per

sonn

e ou

un

fabr

ican

t qua

lifié

s il

s so

nt é

rigés

, ch

argé

s et

util

isés

con

form

émen

t aux

spé

cific

atio

ns d

u co

ncep

teur

ou

du fa

bric

ant

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Les

limite

s de

dég

agem

ent s

écur

itaire

s so

nt re

spec

tées

qua

nd d

es é

chaf

auda

ges

doiv

ent

être

inst

allé

s pr

ès d

e lig

nes

élec

triqu

esx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

écha

faud

ages

son

t pro

tégé

s co

ntre

les

colli

sion

s av

ec d

es v

éhic

ules

ou

de

l’équ

ipem

ent (

p e

x, a

u m

oyen

d’u

n m

uret

tem

pora

ire e

n bé

ton)

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Tota

ux0

0


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Seul

es le

s pe

rson

nes

dm

ent q

ualif

iées

, cer

tifié

es e

t com

péte

ntes

son

t im

pliq

uées

dan

s la

pl

anifi

catio

n, la

sur

veill

ance

et l

a m

ise

en

uvre

des

opé

ratio

ns d

e le

vage

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2U

n pl

an d

e le

vage

doc

umen

té e

st e

n pl

ace

pour

les

opér

atio

ns d

e le

vage

crit

ique

s (

capa

cité

sup

érie

ure

, d

eux

grue

s so

nt u

tilis

ées,

nac

elle

util

isée

, lev

age

de p

lus

de

tonn

es, l

evag

e au

-des

sus

d’in

stal

latio

ns e

n co

urs

d’ut

ilisa

tion,

etc

)x

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Une

réun

ion

de p

ré-le

vage

est

tenu

e av

ant t

out l

evag

e cr

itiqu

ex

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

4U

n pr

oces

sus

form

el d

e sé

lect

ion

et d

e va

lidat

ion

est e

n pl

ace

pour

tout

nou

vel é

quip

emen

t de

leva

ge a

rriva

nt s

ur le

site

et p

our t

out é

quip

emen

t de

leva

ge m

odifi

é (a

ttest

atio

n de

co

nfor

mité

)x

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Une

atte

stat

ion

de c

onfo

rmité

est

dis

poni

ble

en to

ut te

mps

dan

s la

cab

ine

de la

gru

ex

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Le m

anue

l d’u

tilis

atio

n et

le ta

blea

u de

cha

rge

de la

gru

e so

nt d

ispo

nibl

es p

our l

opér

ateu

r de

s ex

plic

atio

ns s

ont f

ourn

ies

lors

que

les

docu

men

ts n

e so

nt p

as d

ans

la la

ngue

m

ater

nelle

de

cette

per

sonn

ex

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

donn

ées

loca

les

de v

itess

e du

ven

t son

t acc

essi

bles

et a

ucun

e op

érat

ion

de le

vage

n’

est e

ffect

uée

si la

vite

sse

du v

ent d

épas

se le

s lim

ites

pres

crite

s au

PG

RC

x

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

L’éq

uipe

men

t de

leva

ge e

st t

esté

et c

ertif

ié a

nnue

llem

ent (

conf

orm

émen

t aux

exi

genc

es

des

lois

en

vigu

eur )

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Les

acce

ssoi

res

de g

réag

es q

ui s

ont s

ujet

s u

n re

mpl

acem

ent f

réqu

ent (

pex

élin

gues

, m

anill

es, c

roch

ets)

son

t ins

pect

és e

t étiq

ueté

s af

in d

e co

nfor

mité

le re

spec

t des

nor

mes

x

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Un

regi

stre

form

el d

e to

us le

s éq

uipe

men

ts e

t acc

esso

ires

de le

vage

et d

e gr

éage

est

di

spon

ible

en

tout

tem

ps s

ur l

appa

reil

de le

vage

et p

rése

nte

les

insp

ectio

ns n

éces

saire

s,

les

calib

ratio

ns e

t les

cer

tific

atio

nsx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

mod

ifica

tions

effe

ctué

es s

ur l’

équi

pem

ent d

e le

vage

ont

été

aut

hent

ifiée

s pa

r un

ingé

nieu

r, et

sou

mis

es

l’ap

prob

atio

n du

fabr

ican

t de

léqu

ipem

ent

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

2La

cha

rge

max

imal

e d’

utili

satio

n (C

MU

), ou

la c

harg

e ut

ile s

ont c

laire

men

t dét

erm

inée

s et

m

arqu

ées

sur l

es g

rues

, les

acc

esso

ires

de le

vage

et t

out l

’équ

ipem

ent d

e le

vage

per

tinen

t, et

elle

est

resp

ecté

ex

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Des

élé

men

ts p

roba

nts

dém

ontre

nt q

ue l’

indi

cate

ur d

e m

omen

t de

char

ge d

e la

gru

e es

t ét

alon

né a

déqu

atem

ent e

t rég

lé e

n fo

nctio

n de

la c

onfig

urat

ion

du le

vage

(nom

bre

d’él

ingu

es, e

tc)

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

4Le

s op

érat

eurs

con

nais

sent

le p

oids

est

imé

ou ré

el d

e ch

aque

cha

rge

leve

r (y

com

pris

le

s éq

uipe

men

ts d

e gr

éage

s) a

vant

d’e

ntre

pren

dre

le le

vage

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Avan

t de

proc

éder

aux

opé

ratio

ns d

e le

vage

, un

cont

rle

phy

siqu

e et

de

capa

cité

de

char

ge d

u m

atér

iel,

des

élin

gues

, des

cro

chet

s et

des

aut

res

disp

ositi

fs d

e le

vage

est

co

nsig

né d

ans

un re

gist

rex

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

char

ges

susp

endu

es n

e so

nt p

as la

issé

es s

ans

surv

eilla

nce

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Les

char

ges

susp

endu

es n

e pa

ssen

t jam

ais

au-d

essu

s de

s tra

vaill

eurs

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

La p

rote

ctio

n du

per

sonn

el p

enda

nt le

s op

érat

ions

de

leva

ge e

st m

aint

enue

par

l’i

nsta

llatio

n de

bar

ricad

es e

ffica

ces

(on

es d

’exc

lusi

on) e

t l’u

tilis

atio

n de

pan

neau

x d’

aver

tisse

men

t (co

mpr

enan

t le

rayo

n de

rota

tion

de la

gru

e)x

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Aucu

n le

vage

n’e

st e

xécu

té s

ans

que

les

stab

ilisa

teur

s n’

aien

t été

dép

loyé

s co

mpl

ètem

ent

et v

erro

uillé

s, s

auf d

ans

le c

as o

la c

harg

e do

it êt

re s

aisi

e et

tran

spor

tée

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

2Le

s gr

ues

ont u

n di

spos

itif d

e ve

rroui

llage

phy

siqu

e qu

i dés

activ

e et

isol

e la

cap

acité

de

chut

e lib

re (s

eul l

e m

ode

de d

esce

nte

mot

oris

é es

t util

isé)

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2D

es c

âble

s st

abili

sate

urs

sont

util

isés

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

22To

us le

s cr

oche

ts d

e gr

ue s

ont d

otés

d’u

n cr

an d

’arrê

t ave

c ve

rrou

de s

écur

itéx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

2U

ne d

ista

nce

min

imal

e es

t res

pect

ée e

ntre

lap

pare

il de

leva

ge e

t les

ser

vice

s pu

blic

s aé

riens

et s

oute

rrain

s le

cas

éch

éant

, les

ser

vice

s pu

blic

s so

nt is

olés

/mis

hor

s te

nsio

nx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

24Le

s él

ingu

es s

ont p

roté

gées

des

arê

tes

coup

ante

s pa

r des

cou

ssin

ets

lors

de

leur

ut

ilisa

tion

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

2Le

s po

ids

supé

rieur

s

kg

( li

vres

) ne

sont

pas

levé

s pa

r une

seu

le p

erso

nne

m

oins

dun

e év

alua

tion

docu

men

tée

des

risqu

esx

xN

ot A

pplic

able

N/A

4/

2

2Le

s na

celle

s de

trav

ail s

uspe

ndue

s so

nt h

omol

ogué

es a

nnue

llem

ent c

omm

e ét

ant

sécu

ritai

res

et u

tilis

ées

pour

le p

erso

nnel

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2Le

s na

celle

s su

spen

dues

ne

sont

jam

ais

utili

sées

lors

que

la v

itess

e du

ven

t dép

asse

km/h

( m

i/h)

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

2Le

s na

celle

s su

spen

dues

son

t étiq

ueté

es s

elon

les

exig

ence

s po

ur in

diqu

er le

poi

ds

max

imal

, le

nom

bre

de p

erso

nnes

max

imal

per

mis

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Tota

ux0

0


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Tous

les

espa

ces

clos

son

t dés

igné

s l’

aide

d’u

ne a

ffich

e in

stal

lée

aux

poin

ts d

’acc

ès

indi

quan

t qu’

il es

t néc

essa

ire d

’avo

ir un

per

mis

ava

nt d

y en

trer

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2D

es p

rocé

dure

s pr

opre

s au

site

son

t éla

boré

es p

our t

ous

les

espa

ces

clos

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Les

espa

ces

clos

son

t cla

ssifi

és c

orre

ctem

ent

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

4U

n pe

rmis

de

trava

il sé

curit

aire

est

rem

pli p

our t

out a

ccès

u

n es

pace

clo

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Tous

les

dang

ers

et le

s ni

veau

x de

risq

ue o

nt é

té é

valu

és e

t doc

umen

tés

avan

t la

mis

e en

uv

re d

es m

esur

es d

e co

ntr

le (p

ex

, qua

lité

de l’

air,

brui

t, éc

laira

ge, t

empé

ratu

re,

risqu

es c

him

ique

s, ri

sque

s bi

olog

ique

s, a

nim

aux

indé

sira

bles

, ris

que

d’en

seve

lisse

men

t)x

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Le p

erm

is d

e tra

vail

est r

ééva

lué

lors

que

la p

orté

e de

s tra

vaux

cha

nge

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

trava

ux d

evan

t être

faits

dan

s le

spac

e cl

os o

nt é

té é

valu

és e

t doc

umen

tés

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Une

per

sonn

e qu

alifi

ée d

éter

min

e la

pro

cédu

re a

ppro

prié

e po

ur la

ven

tilat

ion

de l

espa

ce

clos

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Léq

uipe

men

t ser

vant

aux

test

s de

la q

ualit

é de

lai

r est

ada

pté

la tâ

che

et e

ntre

tenu

co

nfor

mém

ent a

ux e

xige

nces

du

fabr

ican

t et a

ux e

xige

nces

régl

emen

taire

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

L’éq

uipe

men

t ser

vant

aux

test

s de

la q

ualit

é de

l’ai

r est

cal

ibré

l’

aide

de

ga d

étal

onna

ge

conf

orm

émen

t aux

exi

genc

es d

u fa

bric

ant e

t aux

exi

genc

es ré

glem

enta

ires

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

type

s et

la fr

éque

nce

des

test

s de

qua

lité

de l

air s

ont i

dent

ifiés

, pla

nifié

s et

effe

ctué

s av

ant l

entré

e et

pen

dant

que

les

pers

onne

s se

trou

vent

dan

s le

spac

e cl

osx

xN

ot A

pplic

able

N/A

4/

2

2Le

s te

sts

de q

ualit

é de

l’ai

r vis

ent n

otam

men

t la

déte

ctio

n de

l’2,

de la

LIE

pou

r les

va

peur

s in

flam

mab

les

et d

’aut

res

élém

ents

sel

on le

cas

(H2S

, C, C

V, e

tc)

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Tout

es le

s so

urce

s d’

éner

gie

pouv

ant a

ffect

er le

s tra

vaux

l

inté

rieur

dun

esp

ace

clos

so

nt c

ontr

lées

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

4To

us le

s es

pace

s cl

os o

nt u

ne a

ffich

e au

x po

ints

dac

cès

men

tionn

ant -

DAN

GER

ESP

ACE

CL

S PE

RM

IS D

E TR

AVAI

L R

EU

IS, P

ERS

NN

E AU

TR

ISE

SEU

LEM

ENT

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Un

perm

is s

igné

par

le re

spon

sabl

e de

s ac

cès

est a

ffich

é to

utes

les

entré

esx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

perm

is d

’acc

ès s

ont u

tilis

és le

s au

toris

atio

ns s

ont a

ccor

dées

aux

per

sonn

es

resp

onsa

bles

et u

n su

ivi e

st e

ffect

uéx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Un

surv

eilla

nt e

st p

rése

nt e

n to

ut te

mps

pou

r les

trav

aux

dans

un

espa

ce c

los

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Des

pro

cess

us e

ffica

ces

de n

etto

yage

, de

purg

e et

de

vent

ilatio

n so

nt a

ppliq

ués

de fa

çon

adéq

uate

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Une

com

mun

icat

ion

est m

aint

enue

en

tout

tem

ps e

ntre

le s

urve

illan

t et l

es tr

avai

lleur

s pr

ésen

ts

lin

térie

ur d

e le

spac

e cl

osx

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

2U

n pl

an d

e sa

uvet

age

pour

esp

ace

clos

est

dis

poni

ble

et p

rêt p

our u

ne m

ise

en

uvre

im

méd

iate

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2Le

s pl

ans

de s

auve

tage

com

pren

nent

au

min

imum

des

rens

eign

emen

ts s

ur le

s m

étho

des

de s

auve

tage

et l

équi

pem

ent n

éces

saire

(pex

pal

an, a

ncra

ge e

n ha

uteu

r, tré

pied

, éq

uipe

men

t de

rése

rve,

équ

ipem

ent m

édic

al, b

esoi

ns e

n PI

sup

plém

enta

ire, e

tc)

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

22Le

mat

érie

l de

seco

urs

requ

is e

st d

ispo

nibl

e (p

ex, t

répi

ed, h

arna

is d

e sé

curit

é, a

ppar

eil

resp

irato

ire a

uton

ome,

ext

inct

eur)

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Tota

ux0

0


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l2

de

4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Un

perm

is d

e tra

vail

sécu

ritai

re e

st u

tilis

é po

ur to

ute

exca

vatio

n de

plu

s de

,2

m (4

pi)

de

prof

onde

urx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

2To

utes

les

exca

vatio

ns d

e pl

us d

e m

ètre

s (2

pi)

de p

rofo

ndeu

r son

t éva

luée

s et

ap

prou

vées

par

un

ingé

nieu

rx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Tout

es le

s ex

cava

tions

de

plus

de

,2 m

ètre

(4

pi) d

e pr

ofon

deur

com

porte

nt u

n sy

stèm

e de

sou

tène

men

t ou

des

pent

es e

t des

ang

les

de re

pos

appr

oprié

s la

nat

ure

du s

olx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

4Le

s tra

nché

es d

e pl

us d

e ,2

mèt

re (4

pi)

de p

rofo

ndeu

r et d

e pl

us d

e m

ètre

s (2

pi)

de

long

ueur

son

t mun

ies

d’un

moy

en d

e so

rtie

tous

les

mèt

res

le lo

ng d

e la

tran

chée

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Tous

les

débl

ais

sont

con

serv

és

une

dis

tanc

e m

inim

ale

de

mèt

re (

pi)

du b

ord

de l

ex

cava

tion

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Tous

les

serv

ices

pub

lics

enfo

uis

dans

une

on

e d’

exca

vatio

n ou

de

tranc

hée

sont

loca

lisés

et

pro

tégé

s co

ntre

les

dom

mag

es o

u so

nt m

is h

ors

tens

ion

ou c

ontr

lés

pour

em

pêch

er la

lib

érat

ion

d’én

ergi

ex

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

exca

vatio

ns d

ont l

a pa

roi v

ertic

ale

a un

e ha

uteu

r sup

érie

ure

,

mèt

re (

pi)

sont

pr

otég

ées

afin

de

prév

enir

les

chut

es d

ans

l’exc

avat

ion

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Des

bar

ricad

es o

u de

s pl

aque

s so

nt u

tilis

ées

pour

pro

tége

r ou

couv

rir to

ute

exca

vatio

n ou

tra

nché

e tra

vers

ant u

n si

te, u

ne ro

ute

publ

ique

ou

un tr

otto

ir e

lles

doiv

ent ê

tre c

onçu

es e

t ap

prou

vées

pou

r l’u

tilis

atio

n pr

évue

(c-

-d p

rise

en c

onsi

déra

tion

du p

oids

des

véh

icul

es

et d

es p

iéto

ns, e

tc)

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Un

sign

aleu

r est

sur

les

lieux

cha

que

fois

que

des

trav

aux

d’ex

cava

tion

méc

aniq

ues

sont

ef

fect

ués

moi

ns d

e m

ètre

d’u

n se

rvic

e pu

blic

enf

oui

puis

, l’e

xcav

atio

n es

t fai

te

man

uelle

men

t ou

par H

ydro

Vac

jusq

u’ c

e qu

e le

ser

vice

soi

t suf

fisam

men

t exp

osé

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Les

trava

illeu

rs c

onna

isse

nt l

exis

tenc

e de

lex

cava

tion

grâc

e d

es ru

bans

, du

mar

quag

e,

etc

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Les

exca

vatio

ns e

t tra

nché

es d

ans

lesq

uelle

s un

trav

aille

ur p

eut ê

tre a

ppel

é e

ntre

r ou

avoi

r la

perm

issi

on d

’ent

rer s

ont m

aint

enue

s ex

empt

es d

’acc

umul

atio

n d’

eau

qui p

ourra

it re

prés

ente

r un

dang

er p

our l

e tra

vaill

eur

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2U

n sy

stèm

e de

per

mis

d’e

xcav

atio

n es

t util

isé

pour

tout

es le

s ex

cava

tions

effe

ctué

es a

ux

empl

acem

ents

de

serv

ices

pub

lics

enfo

uis,

ou

lors

qu’e

lles

cont

ienn

ent d

es v

ides

gé

olog

ique

s, d

es re

gard

s, e

tcx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Tout

le p

erso

nnel

affe

cté

aux

trava

ux d

’exc

avat

ion

visa

nt

exp

oser

des

ser

vice

s pu

blic

s en

foui

s do

it lir

e et

sig

ner l

e pe

rmis

d’e

xcav

atio

n av

ant d

e co

mm

ence

r les

trav

aux

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

4Le

s pl

ans

de lo

calis

atio

n et

tels

que

con

stru

it so

nt a

cces

sibl

es a

ux o

péra

teur

s d’

équi

pem

ent e

t aux

sig

nale

urs

pour

révi

sion

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l2

de

4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

Les

cond

ition

s du

sol

et l

es ty

pes

de s

ols

sont

éva

lués

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Le tr

avai

l est

inte

rrom

pu a

dven

ant u

ne d

écou

verte

fortu

ite d

eau

ou d

e so

l con

tam

iné

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Le tr

avai

l est

inte

rrom

pu a

dven

ant l

a dé

couv

erte

dar

téfa

cts

ou d

es re

stes

hum

ains

x

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2La

sta

bilis

atio

n du

sol

s’e

ffect

ue a

u m

oyen

de

retra

its, d

’éta

iem

ents

ou

d’un

e co

mbi

nais

on

des

deux

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Les

syst

èmes

de

sout

ènem

ent s

ont a

dapt

és

l’ét

at d

u so

l et

la n

atur

e de

s tra

vaux

et i

ls

sont

insp

ecté

s et

cer

tifié

s pa

r un

ingé

nieu

r, au

bes

oin

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2U

n pl

an d

e co

ncep

tion

est é

labo

ré e

t sui

vi p

our t

oute

s le

s ex

cava

tions

qui

util

isen

t le

guni

tage

des

par

ois

com

me

prin

cipa

le m

étho

de d

e so

utèn

emen

t Le

pla

n de

con

cept

ion

et

de c

onst

ruct

ion

de l

exca

vatio

n do

it êt

re a

ppro

uvé

par u

n in

géni

eur

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2Le

s pi

les

de s

ol in

activ

es s

ont s

tabi

lisée

s af

in d

e pr

éven

ir le

s ém

issi

ons

de p

ouss

ière

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Tota

ux0

0


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l22

de

4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Un

regi

stre

des

risq

ues

est e

n pl

ace

et

jour

x

xN

on a

pplic

able

N/A

/

2L’

outil

AR

M o

u St

atur

e (o

u la

feui

lle d

e tra

vail

Exce

l Sta

ture

cor

resp

onda

nte)

est

util

isé

xx

Non

app

licab

leN

/A/

Le re

gist

re d

es ri

sque

s es

t dév

elop

pé e

t mis

jo

ur p

ar u

ne é

quip

e m

ultid

isci

plin

aire

x

xx

Non

app

licab

leN

/A/

4Le

regi

stre

des

risq

ues

est t

rans

mis

aux

ent

repr

eneu

rs e

t tou

te c

ontri

butio

n va

labl

e de

leur

pa

rt y

est a

jout

ée

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

/

Le re

gist

re d

es ri

sque

s es

t rév

isé

au m

oins

une

fois

tous

les

trois

moi

s et

mis

jo

ur p

lus

fréqu

emm

ent e

n fo

nctio

n de

s ré

sulta

ts d

’aud

it ou

d’in

spec

tion,

de

mes

ures

cor

rect

ives

dé

coul

ant d

’enq

uête

s d’

inci

dent

s ou

du

nive

au d

e ris

ques

éva

lué

xx

Non

app

licab

leN

/A/

Il es

t pro

uvé

que

le re

gist

re d

es ri

sque

s co

nstit

ue u

n m

oyen

effi

cace

d’id

entif

ier d

e m

aniè

re

proa

ctiv

e le

s da

nger

s, d

’éva

luer

le ri

sque

et d

e dé

term

iner

les

mes

ures

de

cont

rle

s né

cess

aire

s po

ur to

utes

les

activ

ités

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

/

Un

proc

essu

s de

ges

tion

du c

hang

emen

t est

en

plac

e po

ur li

dent

ifica

tion

de p

ossi

bles

da

nger

s ad

ditio

nnel

s, l’

éval

uatio

n de

s ris

ques

et l

a m

ise

en

uvre

de

mes

ures

de

cont

rle

av

ant l

’intro

duct

ion

de c

hang

emen

tsx

xx

Non

app

licab

leN

/A/

Un

regi

stre

des

asp

ects

et i

mpa

cts

envi

ronn

emen

taux

per

met

tant

de

déte

rmin

er le

s as

pect

s en

viro

nnem

enta

ux s

igni

ficat

ifs e

st e

n pl

ace

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

2/

Une

per

spec

tive

du c

ycle

de

vie

a ét

é pr

ise

en c

ompt

e lo

rs d

e la

dét

erm

inat

ion

des

aspe

cts

envi

ronn

emen

taux

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

2/

2

Le re

gist

re d

es a

spec

ts e

t im

pact

s en

viro

nnem

enta

ux e

st m

is

jour

régu

lière

men

t x

xx

Non

app

licab

leN

/A2

/

Des

AD

T on

t été

éla

boré

es p

our t

oute

s le

s ac

tivité

s ri

sque

éle

vé/e

xtrê

me

xx

Non

app

licab

leN

/A/

2Le

s AD

T so

nt d

ispo

nibl

es s

ur le

s lie

ux d

e tra

vail

xx

Non

app

licab

leN

/A/

Les

gest

ionn

aire

s et

sup

ervi

seur

s pa

rtici

pent

dan

s le

pro

cess

us d

ADT

xx

Non

app

licab

leN

/A/

4Le

s él

émen

ts id

entif

iés

dans

lAD

T so

nt c

onsi

déré

s da

ns le

s ca

rtes

d’éq

uipe

Pre

ndre

du

recu

lx

xx

Non

app

licab

leN

/A/

Les

ADTs

ont e

ffect

uées

pen

dant

la p

lani

ficat

ion

prél

imin

aire

, pas

au

débu

t d’u

n qu

art n

i au

mom

ent d

’ent

amer

un

trava

ilx

Non

app

licab

leN

/A/

Les

ADT

sont

révi

sées

et a

ppro

uvée

s pa

r l’é

quip

e de

ges

tion

de p

roje

tx

Non

app

licab

leN

/A/

Les

chan

gem

ents

qui

sur

vien

nent

sur

les

lieux

des

trav

aux

sont

incl

us d

ans

les

ADT

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

/

Les

perm

is d

e tra

vail

sécu

ritai

re s

ont u

tilis

és p

our l

es e

xcav

atio

ns, t

rava

ux

cha

ud, t

rava

ux

dans

un

espa

ce c

los

et tr

avau

x él

ectri

ques

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

Le fo

rmul

aire

de

perm

is d

e tra

vail

sécu

ritai

re e

st u

tilis

éx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

2Le

s m

esur

es d

e co

ntr

le id

entif

iées

dan

s le

per

mis

de

trava

il sé

curit

aire

son

t vér

ifiée

s su

r le

chan

tier a

vant

de

com

men

cer l

es tr

avau

xx

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/4

Sec

tion

3.1.

1

6831

.3.1

-Rev

.5 P

OS

sur l

es A

DT

6845

.2.7

.1-R

ev.4

PO

S su

r les

per

mis

de

trav

ail s

écur

itaire

s

6831

.2.1

-Rev

.1En

v. L

igne

s di

rect

rices

sur

l'id

entif

icat

ion

des

aspe

cts

et im

pact

s

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l2

de

4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

2La

car

te P

rend

re d

u re

cul d

e SN

C-L

aval

in e

st u

tilis

ée e

t con

serv

ée p

enda

nt to

ut le

pro

jet

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

22Le

s éq

uipe

s de

trav

ail u

tilis

ent l

a ca

rte P

r end

re d

u re

cul a

u dé

but d

e ch

aque

jour

née,

chaq

ue n

ouve

lle tâ

che

ou d

ès q

ue le

s co

nditi

ons

de le

ur tr

avai

l cha

ngen

tx

Non

app

licab

leN

/A4

/

2La

doc

umen

tatio

n in

diqu

e qu

e le

s év

alua

tions

d’é

quip

e Pr

endr

e du

recu

l son

t effe

ctué

es

lors

que

des

dang

ers

parti

culie

rs s

ont r

epér

és e

t les

mes

ures

de

cont

rle

son

t mis

es e

n uv

rex

Non

app

licab

leN

/A4

/

24Le

s ch

ange

men

ts s

urve

nus

sur l

e te

rrain

son

t réé

valu

és a

u m

oyen

des

car

tes

Pren

dre

du

recu

lx

Non

app

licab

leN

/A4

/

2Le

s ca

rtes

Pren

dre

du re

cul s

ont s

igné

es p

ar to

us le

s m

embr

es d

e lé

quip

e, in

clua

nt le

su

perv

iseu

rx

Non

app

licab

leN

/A4

/

2Le

s ca

rtes

Pren

dre

du re

cul s

ont a

nalys

ées

par l

’équ

ipe

SSE

du s

ite e

t util

isée

s po

ur

déte

rmin

er le

s pr

inci

paux

com

porte

men

ts e

t con

ditio

ns n

on s

écur

itaire

sx

Non

app

licab

leN

/A/

4

2Le

s ca

rtes

Pren

dre

du re

cul s

ont f

ourn

ies

tous

les

trava

illeur

sx

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/4

2Le

s tra

vaille

urs

pens

ent e

t agi

ssen

t sel

on le

s él

émen

ts d

u Pr

endr

e du

recu

l lor

squ’

ils

disc

uten

t de

leur

s tâ

ches

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/

Tota

ux0

0

6831

.4.1

-Rev

.5 P

OS

sur l

e pr

ogra

mm

e Pr

endr

e du

recu

l


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l24

de

4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Un

prog

ram

me/

plan

spé

cifiq

ue a

u si

te a

été

dév

elop

péx

xx

Non

app

licab

leN

/A/

2

2Le

pro

gram

me/

plan

SSE

du

site

com

pren

d to

us le

s él

émen

ts e

t tou

tes

les

clau

ses

du

SMG

SSE

xx

Non

app

licab

leN

/A/4

Les

déro

gatio

ns c

once

rnan

t le

SMG

SSE

sont

doc

umen

tées

, app

rouv

ées

et c

omm

uniq

uées

xx

Non

app

licab

leN

/A/

4La

pol

itiqu

e m

ondi

ale

SSE

est

jour

, sig

née,

con

nue

et a

ffich

ée d

ans

les

endr

oits

st

raté

giqu

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

/22

Le c

once

pt d

es

ours

par

faits

est

con

nu e

t affi

ché

dans

les

lieux

clé

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

/2

Une

ana

lyse

ST

pour

les

enje

ux in

tern

es e

t ext

erne

s a

été

réal

isée

xN

on a

pplic

able

N/A

/24

Beso

ins

et a

ttent

es d

es p

artie

s in

tére

ssée

s on

t été

iden

tifié

sx

Non

app

licab

leN

/A/2

La d

irect

ion

de p

roje

t exe

rce

un le

ader

ship

vis

ible

en

mat

ière

de

sécu

rité

(pex

affi

chag

e de

s en

gage

men

ts S

SE)

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

/42

La d

irect

ion

reco

nna

t les

effo

rts d

e ch

acun

tr

avai

ller d

e m

aniè

re s

écur

itaire

et p

roac

tive

el

le v

eut a

vant

tout

mon

trer q

u’en

tant

qu’

entre

pris

e, e

lle a

ppliq

ue le

con

cept

d

es jo

urs

parfa

its

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

/2

La d

irect

ion

four

nit l

es re

ssou

rces

suf

fisan

tes

pour

effe

ctue

r la

form

atio

n né

cess

aire

en

mat

ière

de

SSE

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

/4

Le s

ite a

iden

tifié

et c

onsi

gné

tout

es le

s ob

ligat

ions

de

conf

orm

ité a

pplic

able

s (i

e le

s ex

i gen

ces

léga

les

et a

utre

s)x

Non

app

licab

leN

/A/

2

2Le

regi

stre

des

obl

igat

ions

de

conf

orm

ité e

st m

is

jour

au

moi

ns u

ne fo

is p

ar a

n ou

cha

que

fois

qu

il y

a de

s m

odifi

catio

ns a

ux o

blig

atio

nsx

Non

app

licab

leN

/A/

2

Les

aspe

cts

envi

ronn

emen

taux

ass

ocié

s au

x ob

ligat

ions

de

conf

orm

ité s

ont i

ndiq

ués

dans

le

regi

stre

xN

on a

pplic

able

N/A

/2

4D

es é

valu

atio

ns d

e la

con

form

ité S

SE s

ont r

éalis

ées

pério

diqu

emen

t u

ne fr

éque

nce

déte

rmin

ée p

ar le

site

x

Non

app

licab

leN

/A/

2

Il y

a un

e co

mpr

éhen

sion

cla

ire d

es o

bjec

tifs

annu

els

en m

atiè

re d

e SS

E dé

coul

ant d

u SM

GSS

Ex

xx

Non

app

licab

leN

/A/

Tous

les

cibl

es e

t obj

ectif

s fo

nt lo

bjet

dun

sui

vi e

t de

revu

es s

elon

les

inte

rval

les

plan

ifiés

xx

Non

app

licab

leN

/A/

Les

rle

s et

resp

onsa

bilit

és e

n m

atiè

re d

e SS

E de

tous

les

mem

bres

du

proj

et s

ont b

ien

défin

isx

xx

Non

app

licab

leN

/A/4

Il y

a su

ffisa

mm

ent d

e pe

rson

nel S

SE q

ualif

ié d

u c

té d

e SN

C-L

a val

in e

t du

cté

des

en

trepr

eneu

rx

xx

Non

app

licab

leN

/A/4

Sect

ion

2

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l2

de

4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

Un

com

ité m

ixte

de

SS (C

MSS

) a é

té m

is s

ur p

ied

et c

ompr

end

des

mem

bres

de

la d

irect

ion,

de

s em

ploy

és, a

insi

que

des

repr

ésen

tant

s et

des

mem

bres

du

pers

onne

l des

ent

repr

eneu

rs

(plu

s de

2 p

erso

nnes

)x

xN

on a

pplic

able

N/A

/42

2Le

s pr

ocès

-ver

baux

des

réun

ions

du

CM

SS s

ont e

nreg

istré

s et

affi

chés

xN

on a

pplic

able

N/A

/42

2To

us le

s tra

vaille

urs

save

nt c

omm

ent i

ls p

euve

nt ê

tre re

prés

enté

s po

ur le

s qu

estio

ns

rela

tives

la

SSE

xN

on a

pplic

able

N/A

/42

22U

ne o

u de

s pr

océd

ures

son

t en

plac

e po

ur le

con

trle

de

tous

les

docu

men

ts li

és a

u sy

stèm

e de

ges

tion

SSE

(p e

x a

ppro

batio

ns a

vant

diff

usio

n, re

trait

des

docu

men

ts d

ésue

ts, e

tc)

xN

on a

pplic

able

N/A

/44

2Le

s do

ssie

rs s

ont l

isib

les,

faci

lem

ent a

cces

sibl

es e

t ten

us e

n bo

n ét

at le

s do

ssie

rs

élec

troni

ques

son

t sau

vega

rdés

et p

euve

nt ê

tre ré

cupé

rés

par l

e pe

rson

nel d

u si

tex

Non

app

licab

leN

/A/4

4

24To

us le

s do

cum

ents

SSE

son

t ide

ntifi

és p

ar la

sér

ie

xx

xx

Non

app

licab

leN

/A/4

4

2U

n ex

empl

aire

jo

ur d

es p

roto

cole

s de

ges

tion

des

risqu

es c

ritiq

ues

(PG

RC

) et d

es

proc

édur

es d

u si

tes

sont

dis

poni

bles

pou

r tou

s le

s m

embr

es d

e l’é

quip

e de

ges

tion

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

/4

2ua

nd le

s PG

RC

ne

peuv

ent p

as ê

tre e

ntiè

rem

ent m

is e

n pl

ace,

de s

con

trle

s te

mpo

raire

s so

nt d

ocum

enté

s, a

ppro

uvés

et c

omm

uniq

ués

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2Le

s P

S en

viro

nnem

enta

les

spéc

ifiqu

es a

u si

te s

ont é

labo

rées

(c-

-d, g

estio

n de

s dé

chet

s,

leau

, les

ém

issi

ons

atm

osph

ériq

ues,

etc

)x

xN

on a

pplic

able

N/A

42

22,/2

/24

2Le

s P

S en

viro

nnem

enta

les

spéc

ifiqu

es a

u si

te s

ont m

ises

en

uvre

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

22,/2

/24

2Le

s P

S en

viro

nnem

enta

les

spéc

ifiqu

es a

u si

te s

ont m

ises

jo

ur te

l que

requ

isx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

22,/2

/24

La b

anni

ère

des

PGR

C, m

inim

um d

e ,2

m x

2,

m (

4 pi

x

pi),

est

inst

allé

e p

lusi

eurs

en

droi

ts, b

ien

en v

uex

Non

app

licab

leN

/A/4

Des

affi

ches

met

tant

en

évid

ence

les

aspe

cts

envi

ronn

emen

taux

sig

nific

atifs

son

t app

osée

s d

es e

ndro

its s

traté

giqu

esx

Non

app

licab

leN

/A/4

2U

n pr

ogra

mm

e d’

insp

ectio

n de

s lie

ux d

e tra

vail

est e

n pl

ace

xN

on a

pplic

able

N/A

/2

4

Les

insp

ectio

ns s

ont e

ffect

uées

sel

on u

n éc

héan

cier

pré

déte

rmin

éx

Non

app

licab

leN

/A/

24

4La

por

tée

du p

rogr

amm

e d’

insp

ectio

n es

t ada

ptée

la

com

plex

ité e

t l’

enve

rgur

e du

pro

jet

ou d

e lo

péra

tion

xN

on a

pplic

able

N/A

/2

4

La d

irect

ion

fait

preu

ve d

enga

gem

ent e

nver

s la

séc

urité

en

parti

cipa

nt a

u Pr

ogra

mm

e d

inte

rven

tion

com

porte

men

tale

(PIC

)x

xN

on a

pplic

able

N/A

/42

Les

carte

s PI

C s

ont r

empl

ies

et t

éléc

harg

ées

dans

Blu

eSky

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

Sil

y a

lieu,

le P

rogr

amm

e SS

E au

bur

eau

(4

2) e

st m

is e

n uv

re e

t les

insp

ectio

ns

de b

urea

ux s

ont d

ocum

enté

esx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

La d

irect

ion

parti

cipe

régu

lière

men

t aux

insp

ectio

ns S

SEx

Non

app

licab

leN

/A/

2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l2

de

4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

Les

perfo

rman

ces

anté

rieur

es d

es e

ntre

pren

eurs

en

mat

ière

de

SSE

sont

éva

luée

s pe

ndan

t le

pro

cess

us d

e sé

lect

ion

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

4Le

s en

trepr

eneu

rs s

ont a

visé

s de

s ex

igen

ces

de S

NC

-Lav

alin

en

mat

ière

de

SSE

pour

le

proj

et a

vant

la m

obilis

atio

nx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

4Le

s en

trepr

eneu

rs s

ont d

men

t cla

ssés

dan

s un

e ca

tégo

rie d

onné

e (n

ivea

ux

4

)x

Non

app

licab

leN

/A4

2/

2

42Le

s fo

rmul

aire

s de

pré

mob

ilisat

ion

des

entre

pren

eurs

son

t com

plét

és, s

igné

s, d

atés

et

télé

char

gés

dans

Blu

eSky

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

4D

es é

valu

atio

ns d

es e

ntre

pren

eurs

son

t effe

ctué

es e

t inc

luen

t leu

rs ré

sulta

ts e

n m

atiè

re d

e SS

Ex

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

44Le

s no

n-co

nfor

mité

s de

cha

que

entre

pren

eur s

ont d

ocum

enté

es d

ans

leur

dos

sier

resp

ectif

du

pro

jet

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

4Le

s in

dica

teur

s pr

oact

ifs e

t réa

ctifs

son

t affi

chés

dan

s de

s en

droi

ts v

isib

les

xN

on a

pplic

able

N/A

/4

4Le

s in

dica

teur

s pr

oact

ifs s

anté

et s

écur

ité s

ont p

rése

ntés

pou

r dég

ager

les

tend

ance

sx

Non

app

licab

leN

/A/

4Le

s in

dica

teur

s ré

actif

s de

per

form

ance

son

t pré

sent

és p

our d

égag

er le

s te

ndan

ces

xN

on a

pplic

able

N/A

/

4Le

regi

stre

des

ble

ssur

es d

u si

te c

orre

spon

d au

x st

atis

tique

s Bl

ueSk

yx

Non

app

licab

leN

/A/

2

4Le

s st

atis

tique

s m

ensu

elle

s SS

E so

nt e

ntré

es d

irect

emen

t par

le p

erso

nnel

du

site

dan

s Bl

ueSk

yx

Non

app

licab

leN

/A/

2

Lors

que

requ

is, u

n pr

ogra

mm

e de

sur

veilla

nce

de le

nviro

nnem

ent e

st e

n pl

ace

xN

on a

pplic

able

N/A

4Le

s en

regi

stre

men

ts d

es s

uivi

s, te

ls q

ue le

s ré

sulta

ts d

écha

ntillo

nnag

e so

nt fa

cile

men

t di

spon

ible

sx

Non

app

licab

leN

/A4

2Le

s in

stru

men

ts d

e m

esur

es s

ont é

talo

nnés

et l

es e

nreg

istre

men

ts d

étal

onna

ge s

ont

disp

onib

les

xN

on a

pplic

able

N/A

La P

S su

r la

gest

ion

des

inci

dent

s es

t util

isée

xN

on a

pplic

able

N/A

/

4U

ne e

nquê

te fo

rmel

le e

st m

enée

et d

ocum

enté

e po

ur c

haqu

e in

cide

nt e

nreg

istra

ble

et

po

tent

iel é

levé

xN

on a

pplic

able

N/A

/

Un

prog

ram

me

d’as

sign

atio

n te

mpo

raire

(tra

vail

mod

ifié)

est

en

plac

e et

mis

en

uvre

au

site

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2

Les

form

ulai

res

de s

igna

lem

ent e

t den

quêt

e d

inci

dent

s de

SN

C-L

aval

in s

ont u

tilis

ésx

Non

app

licab

leN

/A/

Les

dang

ers

imm

édia

ts (s

ituat

ions

et c

ompo

rtem

ents

dan

gere

ux) s

ont a

déqu

atem

ent

rapp

orté

s et

trai

tés

xN

on a

pplic

able

N/A

/

Les

inci

dent

s h

auts

pot

entie

ls s

ont c

orre

ctem

ent c

lass

ifiés

et e

nquê

tés

xN

on a

pplic

able

N/A

/

Tous

les

inci

dent

s so

nt e

ntré

s da

ns B

lueS

ky d

ans

les

24 h

eure

sx

Non

app

licab

leN

/A/

Les

rapp

orts

den

quêt

e qu

i ont

été

com

plét

és s

ont t

éléc

harg

és d

ans

Blue

Sky

dans

les

4 jo

urs

xN

on a

pplic

able

N/A

/

La d

irect

ion

se m

ontre

pro

activ

e po

ur c

e qu

i est

du

suiv

i apr

ès l’

inci

dent

et d

e la

ferm

etur

e de

s pl

ans

d’ac

tion

xx

Non

app

licab

leN

/A/


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l2

de

4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

2Le

s no

n-co

nfor

mité

s so

nt d

ocum

enté

es e

t des

mes

ures

cor

rect

ives

son

t mis

es e

n uv

rex

xN

on a

pplic

able

N/A

/

Une

éva

luat

ion

form

elle

du

risqu

e es

t effe

ctué

e po

ur c

haqu

e de

man

de d

’act

ion

prév

entiv

e/co

rrect

ive,

afin

de

ne p

as c

réer

de

nouv

eaux

risq

ues

xx

Non

app

licab

leN

/A/

4Le

s él

émen

ts d

es p

lans

d’a

ctio

ns c

orre

ctiv

es s

ont f

erm

és e

n te

mps

opp

ortu

nx

Non

app

licab

leN

/A/

Deu

x so

ndag

es s

ur la

per

cept

ion

de la

séc

urité

son

t réa

lisés

ann

uelle

men

tx

Non

app

licab

leN

/A/

Des

aut

oéva

luat

ions

son

t effe

ctué

es c

haqu

e tri

mes

tre

xN

on a

pplic

able

N/A

/2

2

Un

plan

d’a

ctio

n do

cum

enté

déc

oula

nt d

es a

uto-

audi

ts e

st d

ispo

nibl

ex

Non

app

licab

leN

/A/

22

Des

revu

es p

ério

diqu

es d

e ge

stio

n du

pro

jet s

ont e

ffect

uées

pou

r éva

luer

l’ef

ficac

ité d

u pl

an

SSE

du p

roje

t et d

es a

just

emen

ts s

ont f

aits

en

cons

éque

nce

xx

Non

app

licab

leN

/A/

Les

résu

ltats

de

la re

vue

de d

irect

ion

incl

uent

not

amm

ent l

es d

écis

ions

et l

es é

lém

ents

po

uvan

t fai

re l’

obje

t d’u

ne a

ctio

n et

liés

d

es c

hang

emen

ts p

ossi

bles

dan

s le

pla

n SS

E du

pr

ojet

xx

Non

app

licab

leN

/A/

Les

doss

iers

de

revu

e de

dire

ctio

n so

nt c

onse

rvés

et d

ispo

nibl

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

/

Les

leço

ns a

ppris

es in

tern

es e

t ext

erne

s so

nt c

onnu

es e

t com

mun

iqué

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

/

2U

n pr

ogra

mm

e de

renf

orce

men

t pos

itif d

ocum

enté

est

en

plac

ex

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/

Le p

rogr

amm

e ut

ilise

la c

arte

de

renf

orce

men

t pos

itif d

e SN

C-L

aval

inx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

4Le

pro

gram

me

est i

mm

édia

t, as

soci

atif

et d

ésiré

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/

Tota

ux


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l2

de

4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Tout

es le

s on

es d

e tra

vaux

son

t pro

pres

et e

xem

ptes

de

rebu

ts e

t de

débr

is (p

lanc

hers

, su

rface

s de

trav

ail e

t pas

sage

s pi

éton

s)

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

2Le

s bu

reau

x et

les

loca

ux/

ones

de

stoc

kage

son

t ran

gés

et e

ntre

tenu

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

Les

barre

s d’

arm

atur

e, le

boi

s, e

t aut

res

mat

éria

ux s

ont e

mpi

lés

prop

rem

ent a

vec

un a

ccès

ap

prop

riéx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

4D

es p

rote

cteu

rs s

ont m

is s

ur le

s ex

trém

ités

des

barre

s d’

arm

atur

ex

Non

app

licab

leN

/A4

2/

Il es

t per

mis

de

fum

er u

niqu

emen

t dan

s le

s en

droi

ts p

révu

s c

ette

fin

(ces

t--d

ire lo

in d

es

mat

ière

s in

flam

mab

les )

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

Les

cont

enan

ts

még

ots,

lors

qu’u

tilis

és, s

ont e

xem

pts

de m

atiè

res

com

bust

ible

s et

vid

és

fréqu

emm

ent

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

L’éc

laira

ge e

st s

uffis

ant p

our l

es tr

avau

x ex

écut

ésx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

Des

rele

vés

dhy

gièn

e au

trav

ail s

ont d

ispo

nibl

esx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

4

Des

pro

gram

mes

de

lutte

con

tre le

s m

alad

ies

infe

ctie

uses

tran

smis

es p

ar le

s in

sect

es (p

ex

pa

ludi

sme,

viru

s du

Nil

occi

dent

al) s

ont a

pplic

able

s et

mis

en

uvre

, si r

equi

sx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

2

Les

trava

illeur

s bé

néfic

ient

d’u

n no

mbr

e su

ffisa

nt d

e to

ilette

s et

de

lieux

pou

r se

lave

rx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

Les

lieux

o s

e la

ver s

ont g

ardé

s pr

opre

s et

en

bon

état

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

2La

tem

péra

ture

am

bian

te e

st c

onfo

rtabl

e po

ur le

trav

ail e

ffect

uéx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

Lors

que

requ

is, u

n pr

ogra

mm

e vi

sant

les

cont

rain

tes

ther

miq

ues

(cha

leur

et /

ou

au fr

oid)

est

en

pla

cex

Non

app

licab

leN

/A/

4U

ne v

entil

atio

n es

t fou

rnie

dan

s le

s on

es d

e tra

vail

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

Les

fum

ées

sont

éva

cuée

s pa

r ven

tilat

ion

méc

aniq

uex

Non

app

licab

leN

/A4

2/

Il y

a de

s on

es d

ésig

nées

dan

s le

sque

lles

les

empl

oyés

peu

vent

pre

ndre

leur

s re

pas

et

leur

s pa

uses

dan

s un

env

ironn

emen

t san

itaire

sép

aré

des

toile

ttes

et n

on e

xpos

é au

x m

atiè

res

toxi

ques

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

De

leau

pot

able

est

dis

poni

ble

et g

ardé

e pr

opre

des

gob

elet

s in

divi

duel

s so

nt fo

urni

sx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

Une

pro

tect

ion

cont

re le

s co

ups

de s

olei

l (pa

re-s

olei

l, cr

ème

écra

n so

laire

, for

mat

ion,

etc

) es

t fou

rnie

, lor

sque

néc

essa

irex

Non

app

licab

leN

/A4

22

/

La te

mpé

ratu

re d

ans

les

cham

bres

c

ouch

er, l

es s

alle

s de

repa

s et

les

aire

s de

repo

s es

t m

aint

enue

ent

re 2

C (

F) e

t 24

C (

F)x

Non

app

licab

leN

/A4

2/

2La

ven

tilat

ion

est a

déqu

ate

dans

tout

es le

s ai

res

pour

con

trle

r l’h

umid

ité a

ucun

e tra

ce d

e m

oisi

ssur

es n

est p

rése

nte

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

2La

qua

lité

de l’

eau

pota

ble

est t

esté

e et

enr

egis

trée

régu

lière

men

t, au

moi

ns u

ne fo

is p

ar

sem

aine

elle

est

con

form

e au

x no

rmes

loca

les

ou d

e l’

MS

en m

atiè

re d

’eau

pot

able

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/4

22Le

s ea

ux u

sées

, les

égo

uts,

les

alim

ents

et t

ous

les

autre

s dé

chet

s so

nt re

jeté

s co

nfor

mém

ent a

ux e

xige

nces

des

nor

mes

loca

les

ou d

e ce

lles

de l

MS

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

2To

utes

les

cham

bres

occ

upée

s so

nt n

etto

yées

quo

tidie

nnem

ent p

ar le

per

sonn

el d

entre

tien

des

loge

men

ts d

u ca

mpe

men

tx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

24C

haqu

e ré

side

nt e

st p

ourv

u du

mob

ilier a

déqu

at, c

--d

, au

min

imum

, un

lit

une

pla

ce, u

ne

tabl

e, u

ne c

hais

e, u

n m

iroir,

une

lam

pe d

e ch

evet

, des

arm

oire

s po

uvan

t être

ver

roui

llées

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

2Le

s ho

mm

es e

t les

fem

mes

ont

des

dor

toirs

, des

inst

alla

tions

san

itaire

s et

des

toile

ttes

sépa

rées

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l2

de

4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

2To

us le

s ré

serv

oirs

d’e

au c

haud

e al

imen

tant

les

inst

alla

tions

m

ultip

les

douc

hes

peuv

ent

four

nir

gal

lons

(

litre

s) p

ar h

eure

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

2Le

s ai

res

de p

répa

ratio

n de

s re

pas

sont

pro

pres

les

alim

ents

son

t pré

paré

s pa

r des

cu

isin

iers

et l

es li

gnes

dire

ctric

es d

e l’

MS

en m

atiè

re d

e pr

épar

atio

n de

s re

pas

sont

re

spec

tées

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

2Le

s pr

atiq

ues

de tr

avai

l séc

urita

ires

sont

en

plac

e po

ur le

s si

tuat

ions

o u

n em

ploy

é do

it ex

écut

er u

n tra

vail

seul

ou

dans

un

lieu

isol

éx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

4/

2Le

s tra

vaille

urs

com

pren

nent

la p

rocé

dure

déc

rivan

t com

men

t une

per

sonn

e tra

vailla

nt s

eule

pe

ut re

cevo

ir de

l’as

sist

ance

au

beso

inx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

4/

la p

rocé

dure

opé

ratio

nnel

le s

ur le

trav

ail s

olita

ire o

u en

milie

u is

olé

décr

it la

mar

che

sui

vre

si u

n tra

vaille

ur n

e pe

ut ê

tre re

join

t, y

com

pris

les

mes

ures

pou

r un

sauv

etag

e d’

urge

nce

xN

on a

pplic

able

N/A

42

4/2

Les

empl

oyés

app

elle

nt fr

éque

mm

ent q

uand

ils

trava

illent

seu

ls, t

els

que

men

tionn

és d

ans

la

proc

édur

e op

érat

ionn

elle

xx

Non

app

licab

leN

/A4

24/

2D

es d

ispo

sitif

s de

com

mun

icat

ion

(p e

x, r

adio

, tél

épho

ne c

ellu

laire

, tél

épho

ne s

atel

lite)

son

t fo

urni

s et

ada

ptés

la

tâch

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

42

4/2

Un

disp

ositi

f SP

T ou

un

appa

reil

sem

blab

le e

st d

ispo

nibl

e et

util

isé

pour

le tr

avai

l en

one

éloi

gnée

xN

on a

pplic

able

N/A

42

4/4

4To

us le

s m

atér

iaux

son

t con

serv

és d

e m

aniè

re s

écur

itaire

et s

tabl

ex

Non

app

licab

leN

/AC

con

s C

ode/

2

Les

poid

s de

s ch

arge

s so

nt c

onnu

s et

indi

qués

cla

irem

ent s

ur le

s m

ean

ines

et l

es

ones

d’

entre

posa

gex

Non

app

licab

leN

/AC

con

s C

ode/

L’éq

uipe

men

t de

man

uten

tion

est u

tilis

é po

ur m

anip

uler

/dép

lace

r les

mat

éria

ux, l

orsq

ue

poss

ible

xN

on a

pplic

able

N/A

C c

ons

Cod

e/

Au m

omen

t de

se p

rése

nter

au

trava

il, c

hacu

n do

it êt

re a

pte

exe

rcer

ses

fonc

tions

san

s ris

que

pour

lui-m

ême

ou p

our a

utru

ix

xN

on a

pplic

able

N/A

42

4/

Il in

com

be a

ux s

upér

ieur

s hi

érar

chiq

ues

dév

alue

r lap

titud

e au

trav

ail d

es p

erso

nnes

qui

re

lève

nt d

eux

xx

Non

app

licab

leN

/A4

24

/

Les

gest

ionn

aire

s de

SN

C-L

aval

in a

ppliq

uent

de

man

ière

stri

cte

la P

S ap

titud

e au

trav

ail

sur l

e si

tex

xN

on a

pplic

able

N/A

42

4/

4U

n pr

ogra

mm

e d

étire

men

t spé

cifiq

ue a

u si

te e

st m

is e

n uv

rex

xN

on a

pplic

able

N/A

4

42Te

nir u

ne li

ste

exac

te e

t jo

ur d

es v

oyag

eurs

du

site

xN

on a

pplic

able

N/A

2G-A

G-

2

4To

us le

s pr

épar

atifs

de

voya

ge s

ont f

aits

par

le b

iais

du

serv

ice

de v

oyag

e de

SN

C-L

aval

inx

Non

app

licab

leN

/A2G

-AG

-2

44D

ans

les

pays

(ou

régi

on)

risq

ue é

levé

ou

extrê

me,

les

voya

geu r

s re

çoiv

ent u

ne fo

rmat

ion

en s

reté

ada

ptée

au

milie

ux

Non

app

licab

leN

/A2G

-AG

-2

4To

us le

s em

ploy

és re

prés

enta

nt S

NC

-Lav

alin

doi

vent

, au

min

imum

por

ter l

es

PI lo

rsqu

’ils

visi

tent

un

site

non

-con

trlé

x

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/2

4To

us le

s em

ploy

és o

nt c

ompl

été

les

mod

ules

de

form

atio

n en

mat

ière

de

SSE

suiv

ants

ava

nt

de s

e re

ndre

sur

un

site

non

-con

trlé

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

4To

ut e

mpl

oyé

de S

NC

-Lav

alin

qui

vis

ite u

n si

te d

eman

de d

e re

cevo

ir un

e se

ssio

n d’

orie

ntat

ion

au c

ours

de

laqu

elle

les

dang

ers

pote

ntie

ls s

ont i

dent

ifiés

x

Non

app

licab

leN

/A4

2/

2

4Le

s in

tera

ctio

ns a

vec

la fa

une

sont

rapp

orté

es a

u re

prés

enta

nt S

SE e

t doc

umen

tées

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

Tota

ux


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

2Le

cho

ix d

es

PI re

pose

sur

un

proc

essu

s d’

éval

uatio

n de

s ris

ques

xx

Non

app

licab

leN

/A4

22

/

22

Les

PI s

ont f

ourn

is e

n co

nfor

mité

ave

c le

pro

cess

us d

e sé

lect

ion

et d

’éva

luat

ion

des

PIx

Non

app

licab

leN

/A4

22

/

2Le

per

sonn

el p

orte

une

che

mis

e av

ec d

es m

anch

es lo

ngue

sx

Non

app

licab

leN

/A4

22

/2

24

Le p

erso

nnel

por

te u

n pa

ntal

on, u

n je

ans,

ou

un c

ouvr

e-to

ut (p

as d

e sh

orts

)x

Non

app

licab

leN

/A4

22

/2

2Le

per

sonn

el p

orte

des

cas

ques

de

sécu

rité

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

2

2Le

s ca

sque

s po

rtent

une

dat

e et

les

date

s d’

expi

ratio

n ne

son

t pas

dép

assé

es (d

urée

de

vie

max

imal

e de

a

ns)

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

2La

men

tonn

ière

est

atta

chée

lors

de

l’exé

cutio

n de

trav

aux

en h

aute

ur o

u da

ns d

es a

ngle

s in

habi

tuel

sx

Non

app

licab

leN

/A4

22

/

2Le

s ca

sque

s de

séc

urité

util

isés

par

les

pers

onne

s di

rigea

nt la

circ

ulat

ion

sont

mun

is d

’une

ba

nde

réflé

chis

sant

e h

aute

vis

ibilit

éx

Non

app

licab

leN

/A4

22

/

2D

es d

ispo

sitif

s de

pro

tect

ion

audi

tifs

sont

util

isés

dan

s le

s on

es d

ésig

nées

et /

ou

pour

les

trava

ux b

ruya

nts

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

4

2D

es re

levé

s de

bru

it so

nt e

ffect

ués

tels

que

requ

isx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

4

2D

es m

esur

es d

e co

ntr

le s

ont m

ises

en

uvre

pou

r réd

uire

l’ex

posi

tion

des

niv

eaux

so

nore

s ex

cess

ifs (c

est-

-dire

de

plus

de

dBA

)x

Non

app

licab

leN

/A4

22

/4

22

Les

appa

reils

de

prot

ectio

n au

ditif

s pr

ocur

ent l

e ni

veau

de

prot

ectio

n ad

équa

t con

tre le

bru

itx

Non

app

licab

leN

/A4

22

/4

2Le

s ap

pare

ils d

e pr

otec

tion

audi

tive

sont

rang

és d

ans

un e

ndro

it pr

opre

et p

roté

gé a

fin d

e ré

duire

le d

ange

r de

cont

amin

atio

nx

Non

app

licab

leN

/A4

22

/4

24

Le p

erso

nnel

exp

osé

un

fort

nive

au d

e br

uit e

st s

oum

is

des

test

s au

diom

étriq

ues

xx

Non

app

licab

leN

/A4

22

/4

2Le

per

sonn

el p

orte

des

lune

ttes

de s

écur

ité m

unie

s d

écra

n la

téra

l x

Non

app

licab

leN

/A4

22

/2

2U

ne v

isiè

re p

rote

ctric

e et

des

lune

ttes

de s

écur

ité s

ont p

orté

es p

our l

e m

eula

gex

Non

app

licab

leN

/A4

22

/

2D

es lu

nette

s de

séc

urité

et u

n m

asqu

e de

sou

deur

app

rouv

é so

nt p

orté

s po

ur le

sou

dage

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

2Le

per

sonn

el p

orte

des

lune

ttes

coq

ues

et u

n ap

pare

il de

pro

t ect

ion

resp

irato

ires

lors

qu’il

utilis

e de

s pr

odui

ts c

him

ique

sx

Non

app

licab

leN

/A4

22

/

2Po

ur le

s tra

vaux

de

meu

lage

, de

soud

age

ou d

e co

upe,

des

écr

ans

de p

rote

ctio

n so

nt p

lacé

s au

tour

de

la

one

conc

erné

e po

ur p

roté

ger l

es a

utre

s pe

rson

nes

se tr

ouva

nt

lint

érie

ur d

e la

on

e da

nger

euse

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

22

Si d

es m

embr

es d

u pe

rson

nel d

oive

nt p

orte

r des

lune

ttes

ver

res

corre

cteu

rs d

ans

lexe

rcic

e de

leur

trav

ail,

celle

s-ci

doi

vent

être

dot

ées

dun

e m

ontu

re e

t de

verre

s ap

prou

vés,

av

ec d

es é

cran

s la

téra

ux s

i ce

nes

t pas

le c

as, d

es c

ouvr

e-lu

nette

s ap

prou

vées

doi

vent

êt

re p

orté

s

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

22

Des

app

arei

ls d

e pr

otec

tion

des

voie

s re

spira

toire

s so

nt p

orté

s da

ns d

es

ones

pré

sent

ant

des

dang

ers

pour

la re

spira

tion

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

222

Un

appa

reil

resp

irato

ire a

ppro

uvé

par l

e N

ISH

ou

l’équ

ival

ent e

st p

orté

lors

que

le tr

avai

lleur

pe

ut ê

tre e

xpos

é d

es c

once

ntra

tions

dan

gere

uses

de

parti

cule

sx

Non

app

licab

leN

/AC

SA

44/

Fig

22

Les

trava

illeur

s ut

ilisan

t une

pro

tect

ion

resp

irato

ire d

oive

nt a

voir

la p

eau

rasé

e po

ur a

ssur

er

une

bonn

e ad

hére

nce

de l’

appa

reil

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

224

Une

éva

luat

ion

méd

ical

e es

t fai

te p

our t

out l

e pe

rson

nel q

ui u

tilis

ent d

es a

ppar

eils

de

prot

ectio

n re

spira

toire

22

Les

trava

illeur

s de

vant

por

ter u

ne p

rote

ctio

n re

spira

toire

son

t sou

mis

u

ne v

érifi

catio

n d

ajus

tem

ent (

fit te

st)

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

22

Des

bot

tes

de s

écur

ité s

ont p

orté

es

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

22

Les

botte

s de

séc

urité

ont

une

hau

teur

d’a

u m

oins

c

m (

po)

(de

la s

emel

le ju

squ’

au p

oint

le

plu

s él

evé

sur l

a ja

mbe

) et u

n bo

ut e

n ac

ier/k

evla

rx

Non

app

licab

leN

/A4

22

/

22

Les

chau

ssur

es s

ont b

ien

ajus

tées

, lac

ées,

ferm

ées

(glis

sièr

e) e

t séc

urita

ires

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

22

Le p

erso

nnel

n’e

st p

as a

utor

isé

por

ter d

es b

otte

s de

séc

urité

en

mau

vais

éta

tx

Non

app

licab

leN

/A4

22

/

2Le

s m

ains

son

t pro

tégé

es d

’une

faço

n ap

prop

riée

en fo

nctio

n de

s da

nger

s (i

e ré

sist

ance

ap

prop

riée

aux

coup

ures

)x

Non

app

licab

leN

/A4

22

/

2U

ne p

rote

ctio

n de

s m

ains

adé

quat

e es

t util

isée

et d

es g

ants

adé

quat

s so

nt p

orté

s en

tout

te

mps

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

22

Les

chev

eux

long

s so

nt re

tenu

s da

ns u

n fil

et o

u to

ut a

utre

cas

que

de s

écur

ité lo

rs d

e l’e

xécu

tion

de tr

avau

x av

ec u

n éq

uipe

men

t rot

atif

ou

pro

xim

itéx

Non

app

licab

leN

/A4

22

/

2Le

per

sonn

el p

orte

des

vêt

emen

ts a

vec

band

es ré

fléch

issa

ntes

(de

haut

e vi

sibi

lité)

en

tout

te

mps

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

2

24

Dan

s le

cad

re d

e tra

vaux

liés

u

ne c

omm

utat

ion

élec

triqu

e,

un

ince

ndie

ou

tout

e au

tre

situ

atio

n im

pliq

uant

un

risqu

e de

cha

leur

inte

nse

ou d

e fe

u, le

per

sonn

el p

orte

des

vêt

emen

ts

igni

fuge

s ad

équa

tsx

Non

app

licab

leN

/A4

22

/

Tota

ux0

0


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l2

de 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Les

syst

èmes

d’e

xtin

ctio

n so

nt in

spec

tés

régu

lière

men

tx

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

2D

es e

xtin

cteu

rs s

ont f

ourn

is a

ux e

ndro

its n

éces

saire

s(p

ex

aux

end

roits

o d

es m

atiè

res

infla

mm

able

s et

com

bust

ible

s so

nt e

ntre

posé

es o

u ut

ilisé

es)

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

Les

rése

rvoi

rs d

e st

ocka

ge p

orta

bles

con

tena

nt d

es li

quid

es in

flam

mab

les

sont

situ

és

au

moi

ns

m (2

pi)

des

bâtim

ents

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

4D

es d

irect

ives

écr

ites

indi

quen

t com

men

t sig

nale

r un

ince

ndie

et c

omm

ent a

gir d

ans

un te

l ca

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

Les

accè

s au

x ex

tinct

eurs

son

t dég

agés

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

Les

extin

cteu

rs s

ont i

dent

ifiés

, con

form

émen

t aux

exi

genc

esx

Non

app

licab

leN

/AN

FPA

/2

Des

insp

ectio

ns m

ensu

elle

s et

ann

uelle

s so

nt e

ffect

uées

et c

onsi

gnée

s pa

r écr

itx

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

Les

mat

ière

s ré

agis

sant

ave

c l’e

au n

e so

nt p

as e

ntre

posé

es a

vec

les

mat

ière

s in

flam

mab

les

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

Les

cont

enan

ts s

ont m

is

la te

rre (l

iés)

lors

que

des

liqui

des

infla

mm

able

s so

nt tr

ansf

érés

d’

un c

onte

nant

u

n au

trex

Non

app

licab

leN

/A4

2/

Les

affic

hes

Ne

pas

fum

er s

ont a

ppos

ées

aux

endr

oits

app

ropr

iés

et le

s au

tres

rest

rictio

ns c

once

rnan

t les

sou

rces

dig

nitio

n so

nt re

spec

tées

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

Les

voie

s d

évac

uatio

ns s

ont c

laire

men

t ind

iqué

es p

ar d

es a

ffich

es, s

ont g

ardé

es p

ropr

es

et s

ont a

sse

larg

es p

our a

ssur

er u

ne é

vacu

atio

n ra

pide

ver

s un

e on

e sé

curit

aire

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/2

2Le

s ap

pare

ils a

u ga

son

t vér

ifiés

et e

ntre

tenu

s ré

guliè

rem

ent p

ar u

n en

trepr

eneu

r qua

lifié

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

Les

rése

rvoi

rs d

’oxy

gène

et d

’acé

tylè

ne (p

lein

s ou

vid

es) s

ont s

épar

ésx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

4D

es in

stru

ctio

ns c

laire

s en

cas

d’in

cend

ie s

ont a

ffich

ées

diff

éren

ts e

ndro

itsx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

Les

lum

ière

s de

sec

ours

, les

ave

rtiss

eurs

d’in

cend

ie e

t les

dét

ecte

urs

de fu

mée

son

t vé

rifié

s et

test

ésx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

Les

trava

ux

cha

ud

l’in

térie

ur o

u p

roxi

mité

de

ones

ou

des

trava

ux im

pliq

uant

des

m

atér

iaux

infla

mm

able

s, c

ombu

stib

les

ou e

xplo

sifs

ou

des

prod

uits

chi

miq

ues,

son

t ef

fect

ués

avec

un

perm

is d

e tra

vail

cha

udx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

Un

surv

eilla

nt d

e fe

u es

t en

plac

e lo

rs d

e tra

vaux

c

haud

, lor

sque

requ

isx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

Un

extin

cteu

r est

imm

édia

tem

ent d

ispo

nibl

e et

fonc

tionn

el d

ans

tous

les

lieux

o s

ont

effe

ctué

s de

s tra

vaux

c

haud

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

Des

écr

ans

de s

oude

ur s

ont u

tilis

és a

utou

r de

tout

sou

dage

l’

arc

au n

ivea

u du

sol

ou

du

plan

cher

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

2Le

sou

dage

l

arc

est e

ffect

ué a

vec

une

mis

e la

terre

éle

ctriq

uex

Non

app

licab

leN

/A4

2/

2Le

s câ

bles

de

soud

age

et le

s câ

bles

de

mis

e la

terre

son

t en

bon

état

et s

ont i

nspe

ctés

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

22Le

s bo

utei

lles

de g

a c

ompr

imé

sont

étiq

ueté

esx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

2Le

s bo

utei

lles

de g

a c

ompr

imé

sont

fixé

es e

n po

sitio

n ve

rtica

le, e

ntre

posé

e et

cou

verts

av

ec u

n bo

ucho

nx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

24D

es d

ispo

sitif

s an

tiret

our d

e fla

mm

e so

nt u

tilis

és p

our t

ous

les

appa

reils

oxyg

ène/

acét

ylèn

e ou

inté

grés

aux

torc

hes

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

2D

es ja

uges

de

régu

latio

n so

nt fi

xées

et e

n bo

n ét

atx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

2Le

s ro

bine

ts d

es b

oute

illes

de

ga c

ompr

imé

sont

ferm

és lo

rsqu

e le

s bo

utei

lles

ne s

ont p

as

utili

sées

pen

dant

de

long

ues

pério

des

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

2Le

s ré

sidu

s ch

auds

(sco

ries)

et l

es é

tince

lles

sont

con

tenu

s et

con

trlé

sx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

2L’

PI a

ppro

prié

est

por

té lo

rs d

e l’e

xécu

tion

de tr

avau

x c

haud

(pro

tect

ion

des

yeux

, les

vê

tem

ents

, les

gan

ts e

t l’a

ppar

eil r

espi

rato

ire, l

orsq

ue re

quis

)x

Non

app

licab

leN

/A4

2/

2Le

s tu

yaux

d’o

xygè

ne e

t d’a

céty

lène

son

t exe

mpt

s d’

huile

et d

e gr

aiss

ex

Non

app

licab

leN

/A4

2/

Tota

ux0

0


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l4

de 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

4Le

cas

éch

éant

, une

sur

veilla

nce

méd

ical

e es

t fou

rnie

aux

mem

bres

du

pers

onne

l exp

osés

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

42

Des

mes

ures

din

géni

erie

son

t en

plac

e po

ur m

inim

iser

lex

posi

tion

aux

subs

tanc

es

dési

gnée

sx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

4D

es p

rocé

dure

s de

lim

itatio

n l

expo

sitio

n, y

com

pris

des

dis

posi

tions

pou

r la

prot

ectio

n de

s vo

ies

resp

irato

ires,

son

t en

plac

ex

Non

app

licab

leN

/A4

2/

44

Des

pro

cédu

res

spéc

ifiqu

es s

ont e

n pl

ace

pour

la m

anut

entio

n et

lél

imin

atio

n de

s su

bsta

nces

dés

igné

es d

e la

faço

n ap

prop

riée

xN

on a

pplic

able

N/A

4/2

2

4D

es d

ossi

ers

sont

con

sign

és p

our t

oute

s le

s ac

tivité

s d

écha

ntillo

nnag

e, d

e m

anut

entio

n et

d

élim

inat

ion

xN

on a

pplic

able

N/A

4/2

2

4D

es e

ssai

s no

n de

stru

ctifs

son

t pla

nifié

s et

com

mun

iqué

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

Can

Saf

ety

Cod

e 4/

22

4U

n pl

an d

’urg

ence

en

cas

din

cide

nts

liés

des

irra

diat

ions

est

en

plac

ex

Non

app

licab

leN

/AC

an S

afet

y C

ode

4/4

4La

doc

umen

tatio

n su

r léq

uipe

men

t des

sai/d

e su

rvei

llanc

e es

t dis

poni

ble

xN

on a

pplic

able

N/A

Can

Saf

ety

Cod

e 4/

22

4C

haqu

e te

chno

logu

e en

radi

olog

ie p

orte

un

dosi

mèt

rex

Non

app

licab

leN

/AC

an S

afet

y C

ode

4/2

2

4D

es b

arric

ades

et d

es p

anne

aux

dav

ertis

sem

ent p

our l

es tr

avau

x d

irrad

iatio

n so

nt c

lairs

et

com

mun

iqué

sx

Non

app

licab

leN

/AC

an S

afet

y C

ode

4/

4U

n co

nsei

ller e

n ra

diop

rote

ctio

n es

t nom

mé,

au

beso

inx

xN

on a

pplic

able

N/A

Can

Saf

ety

Cod

e 4/

22

42

Les

perm

is re

quis

ont

été

obt

enus

pou

r lut

ilisat

ion

déq

uipe

men

ts c

onte

nant

des

sou

rces

ra

dioa

ctiv

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

4Le

s ai

res

den

trepo

sage

des

équ

ipem

ents

con

tena

nt d

es s

ourc

es ra

dioa

ctiv

es s

ont

sont

id

entif

iées

adé

quat

emen

t x

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

44

Le p

erso

nnel

dev

ant u

tilis

er d

es é

quip

emen

ts c

onte

nant

des

sou

rces

radi

oact

ives

pos

sède

la

form

atio

n ad

é qua

tex

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

4U

ne p

rocé

dure

dét

aillé

e a

été

rédi

gée

pour

cha

que

piqu

age

sur c

ondu

ite e

n ch

arge

xx

Non

app

licab

leN

/AAP

I Saf

e H

ot T

appi

ng/

2

4C

haqu

e pr

océd

ure

est c

onfo

rme

aux

exig

ence

s de

la p

lus

réce

nte

vers

ion

de la

nor

me

API 2

2 d

e l’A

mer

ican

Pet

role

um In

stitu

te o

u au

x lo

is e

n en

vig

ueur

xx

Non

app

licab

leN

/AAP

I Saf

e H

ot T

appi

ng

4Le

clie

nt p

artic

ipe

tout

es le

s ét

apes

du

proc

essu

s de

piq

uage

sur

con

duite

en

char

gex

xN

on a

pplic

able

N/A

API S

afe

Hot

Tap

ping

/App

endi

x B

4C

haqu

e pr

océd

ure

de p

iqua

ge s

ur c

ondu

ite e

n ch

arge

est

sou

mis

e to

utes

les

étap

es d

e co

ncep

tion

tech

niqu

e et

to

us le

s cy

cles

d’a

ppro

batio

n, y

com

pris

par

le c

lient

et

l’ent

repr

eneu

r x

xN

on a

pplic

able

N/A

API S

afe

Hot

Tap

ping

/4

4U

ne a

naly

se m

étal

lurg

ique

a é

té ré

alis

ée p

our c

haqu

e pi

quag

e su

r con

duite

en

char

gex

xN

on a

pplic

able

N/A

API S

afe

Hot

Tap

ping

/4

42

Les

docu

men

ts d

e ce

rtific

atio

n po

ur le

s co

nditi

ons

parti

culiè

res

sont

cla

ssés

aux

dos

sier

s de

cha

que

équi

pem

ent d

e pi

quag

e su

r con

duite

en

char

gex

xN

on a

pplic

able

N/A

API S

afe

Hot

Tap

ping

/

42

Les

équi

pem

ents

de

piqu

age

sur c

ondu

ite e

n ch

arge

son

t ins

pect

és a

ttent

ivem

ent (

en

parti

culie

r les

trép

ans

pilo

tes

et

mol

ette

s) a

vant

leur

util

isat

ion

xx

Non

app

licab

leN

/AAP

I Saf

e H

ot T

appi

ng/

2

422

Une

ana

lyse

séc

urita

ire d

e tâ

che

(AST

) a é

té e

ffect

uée

avan

t le

débu

t des

pro

cédu

res

de

piqu

age

sur c

ondu

ite e

n ch

arge

xN

on a

pplic

able

N/A

API S

afe

Hot

Tap

ping

/2

42

Le p

iqua

ge s

ur c

ondu

ite e

n ch

arge

est

exé

cuté

par

des

per

sonn

es c

ompé

tent

esx

Non

app

licab

leN

/AAP

I Saf

e H

ot T

appi

ng/

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

424

Léq

uipe

men

t n

etto

yer e

st is

olé,

ver

roui

llé e

t étiq

ueté

ava

nt d

être

net

toyé

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

ASTM

E/

42

Tout

es le

s do

nnée

s su

r les

tuya

ux e

t tou

s le

s fa

cteu

rs d

e sé

cur it

é so

nt e

nreg

istré

s et

re

tenu

sx

Non

app

licab

leN

/AAS

TM E

/2

42

Tous

les

racc

ords

et c

ompo

sant

es re

spec

tent

les

dire

ctiv

es e

t les

car

acté

ristiq

ues

tech

niqu

es d

u fa

bric

ant

xN

on a

pplic

able

N/A

ASTM

E/4

4

42

L’in

spec

tion

de l’

équi

pem

ent d

e ne

ttoya

ge

l’ea

u h

aute

pre

ssio

n es

t enr

egis

trée

dans

les

doss

iers

xN

on a

pplic

able

N/A

ASTM

E/

42

Les

opér

ateu

rs n

e pe

rmet

tent

a

ucun

e pa

rtie

de le

ur c

orps

de

se tr

ouve

r dev

ant l

e je

t d’

eau

xN

on a

pplic

able

N/A

ASTM

E/

42

Une

bar

ricad

e es

t ins

tallé

e au

tour

de

la

one

de tr

avau

x a

u m

oins

m

ètre

s (4

pi)

la

sign

alis

atio

n in

diqu

e D

ANG

ER -

NET

TAG

E L

’EAU

SU

S H

AUTE

PR

ESSI

N

xN

on a

pplic

able

N/A

ASTM

E/

4L’

équi

pem

ent d

e sé

curit

é n’

a pa

s ét

é m

odifi

é ou

con

tour

néx

Non

app

licab

leN

/AAS

TM E

/44

4L’

équi

pem

ent d

e pr

otec

tion

des

voie

s re

spira

toire

s es

t sél

ectio

nné,

four

ni e

t por

té,

conf

orm

émen

t l

éval

uatio

n de

s ris

ques

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

BC

HS

Part

2/2

42

L’ai

r de

resp

iratio

n es

t exe

mpt

d’h

uile

si u

n co

mpr

esse

ur e

st u

tilis

é, u

n pu

rific

ateu

r d’a

ir et

un

filtr

e ad

équa

ts p

our s

uppr

imer

les

cont

amin

ants

son

t fou

rnis

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

BC

HS

Part

2

4To

us le

s m

embr

es d

u pe

rson

nel e

ffect

uant

du

déca

page

abr

asif

ont s

ubi u

n ex

amen

m

édic

al s

uffis

ant e

t ont

effe

ctué

un

essa

i daj

uste

men

t adé

quat

xx

Non

app

licab

leN

/ABC

H

S Pa

rt 2

44

Un

régu

late

ur d

e pr

essi

on d

oté

d’un

e ja

uge

fixe

est f

ourn

i si l

a pr

essi

on d

u co

mpr

esse

ur e

st

supé

rieur

e 2

psi

(ou

unité

s éq

uiva

lent

es)

xN

on a

pplic

able

N/A

BC

HS

Part

2

4U

ne s

oupa

pe d

e dé

char

ge e

st fi

xée

au ré

gula

teur

en

cas

de d

éfai

llanc

e du

régu

late

urx

Non

app

licab

leN

/ABC

H

S Pa

rt 2

4Au

bes

oin,

des

ala

rmes

de

mon

oxyd

e de

car

bone

(C) s

ont f

ourn

ies

xN

on a

pplic

able

N/A

BC

HS

Part

2

4Le

per

sonn

el p

orte

léq

uipe

men

t de

prot

ectio

n au

ditiv

e ad

équa

tx

Non

app

licab

leN

/ABC

H

S Pa

rt 2

4Le

s on

es d

e dé

capa

ge a

bras

if so

nt e

ntou

rées

d’u

ne b

arric

ade

sur l

aque

lle e

st a

ffich

é A

CC

S IN

TER

DIT

x

Non

app

licab

leN

/ABC

H

S Pa

rt 2

4D

es d

ispo

sitio

ns s

ont p

rises

pou

r les

dan

gers

d’in

hala

tion

par l

es p

erso

nnes

se

trouv

ant

pr

oxim

ité d

es

ones

de

déca

page

abr

asif

xN

on a

pplic

able

N/A

BC

HS

Part

2

44

Les

poin

ts d

’isol

atio

n so

nt re

péré

s, v

erro

uillé

s et

étiq

ueté

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2

44

Une

tour

née

d’in

spec

tion

de la

con

duite

ou

de l’

équi

pem

ent a

été

effe

ctué

e av

ec le

pe

rson

nel d

u si

tex

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2

442

La c

ondu

ite o

u l’é

quip

emen

t a é

té v

idan

gé, n

etto

yé

gra

nde

eau ,

pur

gé e

t est

mai

nten

ant

sans

pre

ssio

nx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2

44

Les

trava

ux s

ont e

xécu

tés

avec

un

perm

is d

e tra

vail

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2

444

Les

cont

enus

de

la c

ondu

ite o

u de

l’éq

uipe

men

t ont

été

iden

tifié

s le

s da

nger

s as

soci

és o

nt

été

éval

ués

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2

44

Des

bar

ricad

es e

t de

la s

igna

lisat

ion

ont é

té in

stal

lées

dan

s la

on

e po

ur a

verti

r les

m

embr

es d

u pe

rson

nel

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

44

Un

plan

SSE

a é

té d

ével

oppé

pou

r cha

que

navi

re

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

Exxo

n/2

44

Tous

les

bâtim

ents

son

t adé

quat

emen

t hom

olog

ués

conf

orm

émen

t la

régl

emen

tatio

n na

tiona

le e

t loc

ale

xx

Non

app

licab

leN

/AEx

xon/

2

44

Tout

es le

s ac

tivité

s so

nt c

oord

onné

es e

t pla

nifié

es a

vec

les

parti

es c

once

rnée

s, y

com

pris

le

s au

torit

és p

ortu

aire

s, le

s cl

ient

s, le

s en

trepr

eneu

rs, a

insi

que

le p

erso

nnel

d’u

rgen

cex

xN

on a

pplic

able

N/A

Exxo

n/2

44

De

l’équ

ipem

ent e

t des

pro

cédu

res

spéc

ifiqu

es e

xist

ent p

our l

e tra

nsfe

rt du

per

sonn

el d

’un

navi

re

un

autre

ou

d’un

nav

ire

la ri

vex

xN

on a

pplic

able

N/A

Exxo

n/2

4Le

s év

alua

tions

des

risq

ues

tienn

ent c

ompt

e de

s do

nnée

s et

des

con

ditio

ns

mét

éoro

logi

ques

xx

Non

app

licab

leN

/AEx

xon/

2

4L

PI e

t léq

uipe

men

t pro

pre

aux

activ

ités

mar

itim

es s

ont u

tilis

és, y

com

pris

des

gile

ts d

e sa

uvet

age,

des

har

nais

de

récu

péra

tion,

des

long

es d

e sé

curit

é, d

es b

ouée

s, d

es b

alis

es e

t de

s fu

sées

écl

aira

ntes

xN

on a

pplic

able

N/A

Exxo

n/2

42

L’éq

uipe

men

t de

sauv

etag

e (y

com

pris

les

gile

ts d

e sa

uvet

age,

les

fusé

es é

clai

rant

es, l

es

indi

cate

urs

de fu

mée

, l’é

quip

emen

t de

récu

péra

tion

et le

s co

rdag

es) e

st e

n qu

antit

é su

ffisa

nte

pour

tout

le p

erso

nnel

et e

ntre

posé

dan

s un

con

tena

nt fl

otta

nt im

perm

éabl

ex

Non

app

licab

leN

/AEx

xon/

2

4L’

équi

pem

ent d

e co

mm

unic

atio

n ap

prop

rié e

st e

n pl

ace

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

Exxo

n/2

44

Seul

es le

s pe

rson

nes

auto

risée

s pe

uven

t tra

vaille

r sur

les

voie

s fe

rrées

ou

pro

xim

itéx

xx

Non

app

licab

leN

/AC

AN R

ail

ay S

afet

y Ac

t/

4Le

s co

nduc

teur

s de

s vé

hicu

les

et é

quip

emen

ts m

obile

s s’

arrê

tent

, reg

arde

nt d

ans

les

deux

di

rect

ions

et a

ttend

ent a

u m

oins

troi

s (

) sec

onde

s po

ur v

érifi

er q

ue la

voi

e es

t lib

re a

vant

de

trav

erse

r un

pass

age

niv

eau

xx

Non

app

licab

leN

/AC

AN R

ail

ay S

afet

y Ac

t/App

endi

x 2B

4La

mat

érie

l sur

rails

n’e

st p

as a

utor

isé

trav

erse

r les

voi

es fe

rrées

san

s au

toris

atio

n de

la

dire

ctio

nx

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

Rai

lay

Saf

ety

Act/2

4Le

per

sonn

el n

’est

pas

aut

oris

é m

onte

r b

ord

de lo

com

otiv

es o

u de

mat

érie

l rou

lant

l’arrê

t ou

en m

ouve

men

tx

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

Rai

lay

Saf

ety

Act/A

ppen

dix

2B

4Pe

rson

ne n

e pe

ut o

bstru

er le

s ra

ils s

ans

perm

issi

onx

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

Rai

lay

Saf

ety

Act/A

ppen

dix

2B

4Il

est i

nter

dit a

u pe

rson

nel d

e gr

impe

r par

des

sous

, en

dess

ous

ou e

ntre

des

loco

mot

ives

ou

du

mat

érie

l rou

lant

xx

Non

app

licab

leN

/AC

AN R

ail

ay S

afet

y Ac

t/App

endi

x 2B

4To

us le

s tra

vaux

son

t pla

nifié

s et

coo

rdon

nés

avec

les

auto

rités

ferro

viai

res

loca

les

et le

cl

ient

xx

Non

app

licab

leN

/AC

AN R

ail

ay S

afet

y Ac

t/App

endi

x 2B

4U

n pl

an S

SE p

our l

es tr

avau

x fe

rrovi

aire

s a

été

rédi

géx

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

Rai

lay

Saf

ety

Act/A

ppen

dix

2B

42

Le p

lan

est d

ispo

nibl

e po

ur le

per

sonn

el e

t les

ent

repr

eneu

rsx

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

Rai

lay

Saf

ety

Act/A

ppen

dix

2B

4Le

s co

nditi

ons

de p

osse

ssio

n de

la v

oie

ferré

e so

nt re

çues

par

écr

it de

s au

torit

és

expl

oita

ntes

du

chem

in d

e fe

r et a

ffich

ées

au s

itex

Non

app

licab

leN

/AC

AN R

ail

ay S

afet

y Ac

t/App

endi

x 2B

44

Aucu

n éq

uipe

men

t ni a

ucun

e pe

rson

ne n

e m

arch

ent s

ur la

voi

e , s

auf e

n ve

rtu d

es

cond

ition

s de

pos

sess

ion

de la

voi

e fe

rrée

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

Rai

lay

Saf

ety

Act/A

ppen

dix

2B

4Au

cun

véhi

cule

ne

peut

roul

er s

ur la

voi

e, s

auf s

’il a

été

insp

ecté

et a

utor

isé

par u

ne

pers

onne

qua

lifié

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

Rai

lay

Saf

ety

Act/A

ppen

dix

2B


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

4Le

s pr

océd

ures

de

sécu

rité

prop

res

aux

hélic

optè

res

sont

affi

chée

s et

com

mun

iqué

es

to

us le

s pa

ssag

ers

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

avi

atio

n/Pa

rt VI

I

4To

us le

s pa

ssag

ers

ont s

uivi

la fo

rmat

ion

de s

écur

ité p

ropr

e au

x hé

licop

tère

s, y

com

pris

la

séan

ce d

’orie

ntat

ion

prop

re a

u m

odèl

e d’

hélic

optè

re u

tilis

éx

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

avi

atio

n/Pa

rt VI

I

4D

es g

ilets

de

sauv

etag

e d’

avia

tion

sont

four

nis

tous

les

pass

ager

s et

por

tés

par c

hacu

n lo

rsqu

e l’h

élic

optè

re e

st a

u-de

ssus

de

l’eau

xx

Non

app

licab

leN

/AC

AN a

viat

ion/

Part

VII

4D

es in

spec

tions

d’h

élic

optè

re s

ont e

ffect

uées

régu

lière

men

t par

le p

ropr

iéta

ire o

u l’e

xplo

itant

et s

ont a

déqu

atem

ent c

onsi

gnée

s pa

r écr

itx

Non

app

licab

leN

/AC

AN a

viat

ion/

Part

VII

4Le

s ai

res

d’at

terri

ssag

e d’

hélic

optè

res

four

niss

ent l

e dé

gage

men

t req

uis

pour

les

roto

rs e

t so

nt s

ituée

s lo

in d

es a

rbre

s, d

es b

âtim

ents

, des

rout

es, d

es in

stal

latio

ns d

e se

rvic

es

publ

ics,

des

pot

eaux

et d

es fi

ls a

érie

nsx

Non

app

licab

leN

/AC

AN a

viat

ion/

Part

VII

4Le

s dé

bris

n’e

ncom

bren

t pas

l’ai

re d

’atte

rriss

age

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

avi

atio

n/Pa

rt VI

I

42

Des

arri

meu

rs c

ompé

tent

s, a

vec

des

docu

men

ts p

rouv

ant l

eur e

xpér

ienc

e et

leur

s co

mpé

tenc

es, s

ont u

tilis

és p

our t

oute

s le

s ac

tivité

s de

gré

age

xx

Non

app

licab

leN

/AC

AN a

viat

ion/

Part

VII

4L’

écla

irage

requ

is p

our l

a pl

atef

orm

e d’

atte

rriss

age

est f

ourn

i et f

onct

ionn

el p

our l

es

man

uvre

s no

ctur

nes

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

avi

atio

n/Pa

rt VI

I

44

Un

man

che

air

ou u

n in

dica

teur

de

dire

ctio

n du

ven

t est

en

plac

e et

vis

ible

de

l’aire

d’

atte

rriss

age

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

avi

atio

n/Pa

rt VI

I

4U

ne m

étho

de d

e tra

vail

pour

les

activ

ités

en p

long

ée e

st a

cces

sibl

e et

jugé

e ac

cept

able

par

un

e pe

rson

ne c

ompé

tent

ex

Non

app

licab

leN

/A4

2/

4Le

sup

ervi

seur

de

plon

gée

est q

ualif

ié e

t com

péte

ntx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/4

4Le

s tra

vaux

son

t exé

cuté

s da

ns le

cad

re d

’un

perm

is d

e tra

vail

en p

long

éex

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

4

4U

n pl

an d

e sa

uvet

age

est

jour

et t

esté

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

4U

n na

vire

de

sauv

etag

e de

rése

rve

est s

ur l’

eau

pend

ant l

es a

ctiv

ités

de p

long

éex

Non

app

licab

leN

/A4

2/

4Le

s ce

rtific

ats

des

emba

rcat

ions

, de

l’équ

ipem

ent d

e pl

ongé

e et

des

plo

ngeu

rs s

ont c

lass

és

aux

doss

iers

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/4

4Le

s au

toris

atio

ns m

édic

ales

des

plo

ngeu

rs s

ont d

ispo

nibl

esx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

4

42

Une

alim

enta

tion

d’ai

r tr

ipe

redo

ndan

ce e

st d

ispo

nibl

e (p

ex, c

ompr

esse

ur, b

oute

illes

de

rése

rve,

bou

teille

s so

us p

ress

ion

de s

ecou

rs)

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

4To

utes

les

inst

alla

tions

iden

tifié

es lo

rs d

e la

pha

se d

e re

cher

che

du p

roce

ssus

de

pertu

rbat

ion

du s

ol s

ont m

arqu

ées

avan

t les

act

ivité

s de

per

turb

atio

n du

sol

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

2/4

44

Un

dess

in d

e to

utes

les

inst

alla

tions

em

plac

emen

ts s

oute

rrain

s et

de

surfa

ce o

nt é

té

prép

arés

ava

nt la

mas

se d

es a

ctiv

ités

de p

ertu

rbat

ion

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

4

4Le

pla

n de

s m

esur

es d

urge

nce

incl

ut l

act

ivité

de

pertu

rbat

ion

du s

ol (i

nfor

mat

ion

sur

linst

alla

tion

sout

erra

ine,

lem

plac

emen

t des

num

éros

dur

genc

e af

fiché

s)x

Non

app

licab

leN

/A4

22

/

Tota

ux0

0


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

tor(s

)D

ate

Des

initi

ativ

es d

e co

nser

vatio

n de

leau

telle

s qu

e le

recy

clag

e, la

réut

ilisat

ion

ou la

co

nser

vatio

n de

leau

son

t en

plac

ex

Non

app

licab

leN

/A4

222

/ 2

2Le

s ea

ux u

sées

dom

estiq

ues

sont

soi

t col

lect

ées

dans

des

toile

ttes

porta

bles

, soi

t ac

hem

inée

s ve

rs u

ne fo

sse

sept

ique

, un

égou

t san

itaire

ou

un s

ystè

me

de tr

aite

men

t des

ea

ux u

sées

xN

on a

pplic

able

N/A

42

22/

4

Les

foss

es s

eptiq

ues

et le

s to

ilette

s po

rtativ

es s

ont v

idan

gées

régu

lière

men

t et l

eur c

onte

nu

est é

limin

é pa

r un

trans

porte

ur a

utor

isé

dans

un

site

aut

oris

éx

Non

app

licab

leN

/A4

222

/ 4

4D

es tr

appe

s g

rais

se s

ont e

n pl

ace

les

cuis

ines

o d

e la

nou

rritu

res

est p

répa

rée

xN

on a

pplic

able

N/A

42

22/

4

Tout

type

dea

u us

ée (h

ydro

-test

, pur

ge, e

au d

e la

vage

, eau

x us

ées

indu

strie

lles,

etc

) nes

t ja

mai

s re

jeté

au

sol,

au fo

ssé

de d

rain

age,

lé

gout

ou

un

plan

dea

u av

ant d

avoi

r vér

ifié

que

sa q

ualit

é es

t con

form

e la

légi

slat

ion

appl

icab

le o

u au

x co

nditi

ons

du p

erm

isx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

22/

Lea

u qu

i ses

t acc

umul

ée d

ans

un c

onfin

emen

t sec

onda

ire e

st re

jeté

e au

sol

uni

quem

ent s

i el

le e

st e

xem

pte

de to

ute

trace

dhu

ilex

Non

app

licab

leN

/A4

222

/

Lea

u de

lava

ge d

es b

éton

nièr

es o

u de

rinç

age

de d

es o

utils

aya

nt s

ervi

au

béto

nnag

e es

t re

cuei

llie d

ans

des

cont

enan

ts o

u de

s ba

ssin

s dé

sign

ésx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

22/

Lai

re d

e co

llect

e de

s ea

ux d

e la

vage

est

cla

irem

ent i

ndiq

uée

xN

on a

pplic

able

N/A

42

22/

Lai

re d

e co

llect

e de

s ea

ux d

e la

vage

est

situ

ée

une

dis

tanc

e sé

curit

aire

ou

pres

crite

par

le

légi

slat

ion

des

ones

sen

sibl

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

22/

Lea

u de

lava

ge d

u bé

ton

recu

eillie

est

soi

t éva

poré

e, ré

utilis

ée, t

raité

e su

r pla

ce o

u tra

nspo

rtée

hors

site

et é

limin

ée p

ar u

ne fi

rme

auto

risée

xx

Non

app

licab

leN

/A4

222

/

Le d

écap

age,

le d

éfric

hem

ent e

t les

exc

avat

ion

sont

lim

ités

aux

trava

ux e

n co

urs

xx

Non

app

licab

leN

/A4

222

/

2Le

s pi

les

de s

ol s

ont p

lacé

es le

plu

s lo

in p

ossi

ble

des

plan

s d’

eau

xx

Non

app

licab

leN

/A4

222

/

Les

plan

s d

eau

de s

urfa

ce s

ont p

roté

gés

cont

re lé

rosi

on e

t les

séd

imen

ts e

n su

spen

sion

so

it pa

r des

bar

rière

s s

édim

ent,

des

foss

és c

onst

ruits

en

pier

res,

une

dou

ble

rang

ée d

e ba

llots

de

paille

, dau

tres

mat

éria

ux o

u to

ute

com

bina

ison

de

ces

élém

ents

xx

Non

app

licab

leN

/A4

222

/

4D

es ri

deau

x s

édim

ents

son

t util

isés

lors

dac

tivité

s m

ariti

mes

x

xN

on a

pplic

able

N/A

42

22/

Les

disp

ositi

fs a

nti-é

rosi

on s

ont e

n bo

n ét

atx

Non

app

licab

leN

/A4

222

/

Aucu

n m

atér

iel o

u éq

uipe

men

t nes

t pla

cé c

ontre

les

barri

ères

s

édim

ents

xN

on a

pplic

able

N/A

42

22/

Les

foss

és d

e dr

aina

ge s

ont p

roté

gés

de lé

rosi

on e

t des

séd

imen

ts s

oit p

ar d

es c

hica

nes

en

pier

re, u

ne d

oubl

e ra

ngée

de

ballo

ts d

e pa

ille o

u au

tre m

atér

iaux

aut

oris

ésx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

22/

Les

rega

rds

dég

outs

plu

viau

x so

nt p

roté

gés

laid

e de

géo

text

ilex

Non

app

licab

leN

/A4

222

/Le

s ea

ux p

luvi

ales

acc

umul

ées,

les

eaux

de

ruis

selle

men

t et l

es e

aux

dex

cava

tion

sont

di

rigée

s so

it ve

rs d

es b

assi

ns d

e sé

dim

enta

tion,

des

trap

pes

séd

imen

ts, d

es b

arriè

res

sé

dim

ents

, des

con

tene

urs,

des

sacs

filtr

ants

ou

dau

tres

méd

ias

filtra

nts

afin

de

rédu

ire la

tu

rbid

ité

xN

on a

pplic

able

N/A

42

22/

2Le

s au

toris

atio

ns re

quis

es o

nt é

té o

bten

ues

pour

tous

trav

aux

impl

iqua

nt le

s co

urs

dea

u, le

s pl

ans

dea

u, le

s pl

aine

s in

nond

able

s ou

les

milie

ux h

umid

es

xN

on a

pplic

able

N/A

42

22/

2Le

s pu

its d

obse

rvat

ion

et le

s pu

its d

eau

pota

ble

sont

pro

tégé

s de

man

ière

adé

quat

ex

Non

app

licab

leN

/A4

222

/

Tota

ux0

0

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l d

e 4

Audi

tor(s

)D

ate

Des

con

tena

nts

appr

oprié

s po

ur d

éche

ts d

ange

reux

et n

on-d

ange

reux

son

t bie

n id

entif

iés

et

en n

ombr

e su

ffisa

nt s

ont p

rése

nts

sur l

e si

tex

Non

app

licab

leN

/A4

22

/

2Le

s ét

ique

ttes

sont

vis

ible

s et

en

bonn

e co

nditi

onx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

La d

ate

de d

ébut

dac

cum

ulat

ion

est i

nscr

ite s

ur le

s co

nten

ants

de

déch

ets

dang

ereu

xx

Non

app

licab

leN

/A4

22

/

4To

us le

s dé

chet

s so

nt s

épar

és s

uiva

nt le

ur ty

pe e

t leu

r com

patib

ilité

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

Un

prog

ram

me

de g

estio

n de

s dé

chet

s fa

voris

ant l

es p

rinci

pes

des

4R a

été

mis

en

plac

ex

Non

app

licab

leN

/A4

22

/

Ha

ardo

us

aste

are

sto

red

on s

ite fo

r les

s th

an o

ne y

ear

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

2

Lai

re d

entre

posa

ge d

es d

éche

ts d

ange

reux

est

la

bri d

es in

t em

périe

s ie

mun

i dun

toit,

de

mur

s, d

un p

lanc

her i

mpe

rméa

ble

et p

ossè

de u

ne c

apac

ité d

e ré

tent

ion

adéq

uate

en

cas

de

déve

rsem

ent

(ie

con

finem

ent s

econ

daire

doi

t être

en

bon

état

, lib

re d

e to

ut e

ncom

brem

ent

et d

oit p

ouvo

ir co

nten

ir un

vol

ume

supé

rieur

ou

égal

du

plus

gra

nd ré

serv

oir o

u co

nten

ant)

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

2

Lai

re d

entre

posa

ge d

es d

éche

ts d

ange

reux

se

trouv

e u

ne d

ist a

nce

sécu

ritai

re o

u pr

escr

ite p

ar la

légi

sltio

n de

s pu

its, d

es fo

ssés

de

drai

nage

, des

rega

rds

d’ég

out,

des

cour

s d’

eau

et d

e to

ut a

utre

élé

men

t sen

sibl

e id

entif

iéx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

2

Les

rése

rvoi

rs d

e dé

chet

s da

nger

eux

sont

pro

tégé

s av

ec d

es b

uto i

rs, d

es b

locs

de

béto

ns

ou d

es re

mba

rdes

pou

r évi

ter t

oute

col

lisio

n av

ec d

es v

éhic

ules

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

2

En d

ehor

s de

s pé

riode

s d

utilis

atio

n to

us le

s co

nten

eurs

de

déch

ets

dang

ereu

x so

nt fe

rmés

et

les

cont

eneu

rs re

nfer

man

t des

déc

hets

dan

gere

ux e

n vr

ac s

ont r

ecou

verts

d’u

ne to

ile

impe

rméa

ble

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

2

Tout

es le

s ai

res

den

trepo

sage

son

t ten

ues

prop

res

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

2

2Le

s ca

mio

ns e

t les

con

tena

nts

de d

éche

ts d

ange

reux

son

t bie

n id

entif

iés

pour

le tr

ansp

orx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

Les

trans

porte

urs

de d

éche

ts d

ange

reux

son

t des

tran

spor

teur

s au

toris

ésx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

4Le

s do

cum

ents

dex

pédi

tion

et d

élim

inat

ion

sont

con

serv

és s

ur p

lace

et d

ispo

nibl

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

Les

déch

ets

sont

élim

inés

dan

s de

s lie

ux a

utor

isés

(site

s d

enfo

uiss

emen

t ou

cent

res

de

recy

clag

e)x

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

Tota

ux0

0

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l4

de

4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Tout

es le

s ac

tivité

s de

déc

apag

e, d

e dé

frich

age

et d

exca

vatio

n du

sol

son

t lim

itées

aux

on

es d

e tra

vail

activ

es a

fin d

évite

r dex

pose

r inu

tilem

ent l

e so

l x

Non

app

licab

leN

/A4

224

/2

2Av

ant l

es tr

avau

x d

exca

vatio

n, le

s ét

udes

de

cara

ctér

isat

ion

exis

tant

es o

nt é

té c

onsu

ltées

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

2

Les

sols

con

tam

inés

résu

ltant

dun

dév

erse

men

t ou

dun

e fu

ite s

ont e

ntre

posé

s da

ns d

es

cont

enan

ts é

tanc

hes

bien

iden

tifié

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

2

4Le

s pi

les

de s

ols

cont

amin

és s

ont r

ecou

verte

s d

une

bâch

e so

lidem

ent a

ncré

ex

Non

app

licab

leN

/A4

224

/2

Les

pile

s de

sol

s co

ntam

inés

son

t ide

ntifi

ées

laid

e d

une

panc

arte

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

2

Les

sols

con

tam

inés

font

lobj

et d

un tr

aite

men

t in-

situ

ou

sont

élim

inés

dan

s un

site

aut

oris

éx

Non

app

licab

leN

/A4

224

/2

Les

docu

men

ts d

expé

ditio

n de

s so

ls c

onta

min

és s

ont d

ispo

nibl

esx

Non

app

licab

leN

/A4

224

/2

Un

regi

stre

des

sol

s co

ntam

inés

est

tenu

et m

is

jour

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

2

Si re

quis

, les

exi

genc

es s

péci

fique

s en

lien

ave

c la

pro

tect

ion

de la

faun

e et

de

la fl

ore

sont

co

nnue

s et

mis

es e

n pl

ace

sur l

e si

tex

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

Si re

quis

, les

pro

gram

mes

de

sens

ibilis

atio

n la

pro

tect

ion

de la

faun

e et

de

la fl

ore

sont

pr

ésen

tés

tous

les

empl

oyés

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

Si re

quis

, les

aire

s de

repr

oduc

tion

des

oise

aux/

autre

s an

imau

x su

r le

site

ont

été

iden

tifié

es

et d

élim

itées

xx

Non

app

licab

leN

/A4

224

/

2Vé

hicu

les

et é

quip

emen

ts e

xem

pts

de te

rre e

t de

débr

is c

apab

les

de tr

ansp

orte

r des

gra

ines

ou

des

raci

nes

de p

lant

es n

uisi

bles

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

Util

isat

ion

des

pèce

s no

n en

vahi

ssan

tes

xx

Non

app

licab

leN

/A4

224

/

4Si

lint

erdi

ctio

n de

pes

ticid

es n

est p

as p

ossi

ble,

seu

ls d

es p

estic

ides

fa

ible

toxi

cité

, pe

rsis

tanc

e et

bio

disp

onib

ilité

sont

util

isés

xx

Non

app

licab

leN

/A4

224

/

Lex

trém

ité d

es p

ieux

est

ferm

ée p

our e

mpê

cher

les

anim

aux

dy

entre

rx

Non

app

licab

leN

/A4

224

/

La c

hass

e, la

pêc

he e

t la

capt

ure

inju

stifi

ées

dan

imau

x so

nt in

terd

ites

sur l

e si

tex

xx

Non

app

licab

leN

/A4

224

/

La c

oupe

et/o

u la

réco

lte in

just

ifiée

s de

vég

état

ion

sont

inte

rdite

s su

r le

site

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

Les

grou

pes,

com

mun

auté

s et

voi

sins

du

site

qui

pou

rraie

nt ê

tre a

ffect

és p

ar le

s ac

tivité

s on

t ét

é id

entif

iés

xx

Non

app

licab

leN

/A4

224

/

Si re

quis

, les

exi

genc

es d

es p

rogr

amm

es s

ocia

ux s

péci

fique

s au

pro

jet s

ont c

onnu

es e

t m

ises

en

plac

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

2Si

requ

is, d

es p

lans

de

com

mun

icat

ion

avec

la p

opul

atio

n lo

cale

son

t mis

en

plac

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

2D

es m

esur

es s

ont e

n pl

ace

pour

pro

tége

r la

prop

riété

pub

lique

avo

isin

ante

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

22Le

plu

s so

uven

t pos

sibl

e, le

pro

jet s

e pr

ocur

e de

s bi

ens

et s

ervi

ces

loca

uxx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

2U

n sy

stèm

e de

ges

tion

des

dem

ande

s ou

pla

inte

s de

s po

pula

tions

avo

isin

ante

s es

t mis

en

plac

ex

xx

Non

app

licab

leN

/A4

224

/

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l4

de

4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

24Si

requ

is, u

n pr

ogra

mm

e de

pro

tect

ion

de s

ites

arch

éolo

giqu

es a

u pr

ojet

est

con

nu e

t mis

en

plac

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

2To

ute

déco

uver

te a

rché

olog

ique

fortu

ite e

st d

ocum

enté

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

2

Pour

les

trava

ux e

n m

ilieux

sen

sibl

es, l

’écl

aira

ge e

st c

ontr

lé e

n ut

ilisan

t une

com

bina

ison

de

s m

esur

es d

e co

ntr

le s

uiva

ntes

lors

que

cons

idér

é co

mm

e sé

curit

aire

pou

r les

tra

vaille

urs

Util

iser

des

dis

posi

tifs

déc

laira

ge d

irect

ionn

el u

tilis

er d

es g

rada

teur

s po

ur

cont

rle

r lin

tens

ité lu

min

euse

util

iser

des

mur

s-éc

rans

éte

indr

e le

s lu

miè

res

quan

d il

ny

a pa

s de

trav

ail e

n co

urs

xx

Non

app

licab

leN

/A4

224

/

2Lo

rsqu

e le

s tra

vaux

son

t ter

min

és p

ar u

n co

ntra

cteu

r, le

site

est

déb

aras

sé d

e to

ut

équi

pem

ent

xx

Non

app

licab

leN

/A4

224

/

2Lo

rsqu

e le

s tra

vaux

son

t ter

min

és p

ar u

n co

ntra

cteu

r, le

site

est

déb

aras

sé d

e to

ut m

atér

iel

inut

ilisé

xx

Non

app

licab

leN

/A4

224

/

2Lo

rsqu

e le

s tra

vaux

son

t ter

min

és p

ar u

n co

ntra

cteu

r, le

site

est

déb

aras

sé d

e to

ut d

éche

tsx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

Lors

que

les

trava

ux s

ont t

erm

inés

par

un

cont

ract

eur,

le s

ite e

st e

xem

pt d

e ta

ches

de

grai

sse/

dhu

ilex

xN

on a

pplic

able

N/A

42

24/

Tota

ux0

0


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l42

de

4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Le p

lan

d’ur

genc

e es

t spé

cifiq

ue a

u si

te e

t tra

ite a

déqu

atem

ent d

e to

us le

s sc

énar

ios

d’ur

genc

e po

ssib

les

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

/4

2Le

pla

n d’

urge

nce

com

pren

d un

e m

étho

de d

e dé

com

pte

pour

s’a

ssur

er d

e la

pré

senc

e de

to

us le

s m

embr

es d

u pe

rson

nel a

près

une

urg

ence

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

Le p

lan

d’ur

genc

e es

t con

sign

é pa

r écr

it et

affi

ché

au s

itex

xN

on a

pplic

able

N/A

42

4U

ne p

erso

nne

est n

omm

ée a

u po

ste

de c

oord

onna

teur

aux

situ

atio

ns d

’urg

ence

ou

un

post

e si

mila

irex

xN

on a

pplic

able

N/A

4

Les

mem

bres

du

pers

onne

l ont

une

con

nais

sanc

e de

s pr

océd

ures

d’u

rgen

ce e

t d’é

vacu

atio

n,

des

voie

s d’

évac

uatio

n et

du

proc

essu

s de

déc

lenc

hem

ent d

es u

rgen

ces

xx

Non

app

licab

leN

/A4

Des

exe

rcic

es d

’ale

rte s

ont e

ffect

ués

au m

oins

une

fois

par

an

xx

Non

app

licab

leN

/A4

Des

sim

ulat

ions

(exe

rcic

e su

r tab

le o

u si

mul

atio

n su

r le

terra

in) s

ont r

éalis

ées

au m

oins

une

fo

is p

ar a

nnée

et s

ont d

ocum

enté

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

4

Les

mod

alité

s d’

évac

uatio

n en

cas

d’u

rgen

ce o

nt é

té c

omm

uniq

uées

aux

aut

orité

s lo

cale

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

4

Le p

lan

d’ur

genc

e in

tègr

e le

s pr

océd

ures

d’u

rgen

ce d

u cl

ient

xN

on a

pplic

able

N/A

4

La p

lani

ficat

ion

en c

as d

e ca

tast

roph

e na

ture

lle c

ompr

end

des

proc

édur

es é

crite

s et

des

re

spon

sabi

lités

attr

ibué

es p

our l

’exé

cutio

n de

s pl

ans

loca

ux e

t mes

ures

d’u

rgen

cex

xN

on a

pplic

able

N/A

/4

Léc

laira

ge d

e sé

curit

é, l

alim

enta

tion

élec

triqu

e de

sec

ours

, les

radi

os e

t léq

uipe

men

t de

sauv

etag

e so

nt d

ispo

nibl

esx

Non

app

licab

leN

/A4

2Le

s en

seig

nes

d’év

acua

tion

d’ur

genc

e ou

de

sorti

e so

nt e

n pl

ace

xN

on a

pplic

able

N/A

4

Le p

erso

nnel

d’in

terv

entio

n m

édic

ale

a su

ivi l

a fo

rmat

ion

adéq

uate

et e

st c

ertif

ié p

our

prod

igue

r les

pre

mie

rs s

oins

, la

RC

R e

t pou

r util

iser

le d

éfib

rilla

teur

ext

erne

aut

omat

isé

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/

4U

n pl

an d

’inte

rven

tion

méd

ical

e es

t dis

poni

ble

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/

Les

proc

édur

es s

ont e

n pl

ace

pour

acc

ompa

gner

tout

mem

bre

du p

erso

nnel

ble

ssé

che

le

méd

ecin

ou

une

sal

le d

’urg

ence

ain

si q

u’in

form

er le

sup

ervi

seur

et l

es re

ssou

rces

en

cas

d’ur

genc

ex

Non

app

licab

leN

/A4

/

Tous

les

doss

iers

méd

icau

x, y

com

pris

les

regi

stre

s de

sur

veill

ance

et d

’exp

ositi

on, s

ont

cons

ervé

s de

man

ière

con

fiden

tielle

xN

on a

pplic

able

N/A

42

/

Le p

erso

nnel

sai

t qui

app

eler

en

cas

dur

genc

e m

édic

ale

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

Les

trous

ses

din

terv

entio

n m

édic

ale

et le

s po

stes

de

prem

iers

soi

ns s

ont d

ispo

nibl

esx

Non

app

licab

leN

/A4

/

Les

méd

icam

ents

, que

lle q

ue s

oit l

eur f

orm

e, n

e so

nt d

éliv

rés

que

par l

e pe

rson

nel m

édic

alx

Non

app

licab

leN

/AFD

A/R

EMS

II A

2Le

s in

stal

latio

ns m

édic

ales

son

t pro

pres

et s

alub

res

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Tota

ux0

0

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l4

de

4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Les

enre

gist

rem

ents

et l

es d

ates

de

form

atio

n so

nt c

onse

rvés

xN

on a

pplic

able

N/A

/44

2To

us le

s tra

vaille

urs

ont c

ompl

été

les

mod

ules

Intro

duct

ion

la S

SE, P

rend

re d

u re

cul e

t sé

curit

é de

s m

ains

de

SNC

-Lav

alin

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

/4,

42

, 42

Tous

les

mem

bres

du

pers

onne

l de

SNC

-Lav

alin

et d

e l’e

ntre

pren

eur t

rava

illant

sur

le s

ite

plus

de

jour

s ou

vrab

les

ont s

uivi

les

huit

mod

ules

d’a

ppre

ntis

sage

en

ligne

sur

les

prot

ocol

es d

e ge

stio

n de

s ris

ques

crit

ique

s x

xN

on a

pplic

able

N/A

/42

4Le

s no

uvea

ux e

mpl

oyés

ass

iste

nt

une

séa

nce

d’ac

cuei

l SSE

spé

cifiq

ues

au s

ite e

t des

en

regi

stre

men

ts le

pro

uven

tx

xN

on a

pplic

able

N/A

/4

Une

form

atio

n su

r le

lead

ersh

ip e

n sé

curit

é es

t en

plac

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

/42

Tous

les

mem

bres

du

pers

onne

l de

supe

rvis

ion

suiv

ent u

ne fo

rmat

ion

sur l

a co

mpé

tenc

e fa

ce a

ux ri

sque

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

/

La c

ompé

tenc

e de

s tra

vaille

urs

clés

est

éva

luée

en

fonc

tion

de le

ur fo

rmat

ion

ou d

e le

ur

expé

rienc

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

/2

Des

réun

ions

SSE

son

t ten

ues

hebd

omad

aire

men

t ou

plus

fréq

uem

men

tx

xx

Non

app

licab

leN

/A/4

La p

artic

ipat

ion

aux

réun

ions

SSE

est

con

sign

ée p

ar é

crit

et d

ispo

nibl

ex

Non

app

licab

leN

/A/4

Les

réun

ions

SSE

son

t per

tinen

tes

pour

les

dang

ers

actu

els

xx

Non

app

licab

leN

/A/4

Les

réun

ions

SSE

son

t ten

ues

dans

tout

es le

s la

ngue

s pe

rtine

ntes

xx

Non

app

licab

leN

/A/4

2Le

s m

embr

es d

u pe

rson

nel o

nt s

uivi

la fo

rmat

ion

sur l

utilis

atio

n de

s ex

tinct

eurs

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

Les

mem

bres

du

pers

onne

l ont

sui

vi la

form

atio

n su

r les

con

train

tes

ther

miq

ues

(cha

ud/fr

oid)

xx

Non

app

licab

leN

/ABC

H

S Pa

rt d

ivis

ion

4

4Le

s m

embr

es d

u pe

rson

nel o

nt s

uivi

une

form

atio

n su

r les

tech

niqu

es d

e m

anut

entio

n et

ut

ilisen

t des

tech

niqu

es d

e m

anut

entio

n sé

curit

aire

xx

Non

app

licab

leN

/AAN

SI M

H2

Les

trava

illeur

s on

t sui

vi la

form

atio

n po

ur v

eille

r c

e qu

e c h

acun

com

pren

ne s

es r

les

et

resp

onsa

bilit

és e

n ca

s d’

urge

nce

xx

Non

app

licab

leN

/A/4

Seul

un

opér

ateu

r qua

lifié

ou

un o

péra

teur

en

form

atio

n so

us la

sur

veilla

nce

dire

cte

d’un

e pe

rson

ne q

ualif

iée

peut

opé

rer u

n éq

uipe

men

t mob

ilex

xN

on a

pplic

able

N/A

/42

Les

pers

onne

s qu

i con

duis

ent u

n vé

hicu

le d

e le

ntre

pris

e on

t su i

vi la

form

atio

n en

séc

urité

au

vola

nt

xx

Non

app

licab

leN

/A/4

24

Les

pers

onne

s qu

i con

duis

ent p

lus

de 4

km

(2 m

illes)

par

an n

ée d

ans

un v

éhic

ule

nap

parte

nant

pas

le

ntre

pris

e on

t sui

vi la

form

atio

n en

séc

urité

au

vola

nt

xx

Non

app

licab

leN

/A/4

24

Les

pers

onne

s qu

i con

trle

nt la

circ

ulat

ion

(les

sign

aleu

rs) o

n t re

çu u

ne fo

rmat

ion

docu

men

tée

suffi

sant

e po

ur re

mpl

ir ce

tte tâ

che

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

4

2Le

s m

embr

es d

u pe

rson

nel o

nt s

uivi

la fo

rmat

ion

sur l

es m

atiè

res

dang

ereu

ses

en m

ilieu

de

trava

il (S

IMD

UT,

H

aC

om

, HM

IS, e

tc)

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/22

2Le

s em

ploy

és s

usce

ptib

les

d’êt

re e

xpos

és

des

sub

stan

ces

dési

g née

s (a

mia

nte,

plo

mb,

et

c) r

eçoi

vent

une

form

atio

n su

ffisa

nte

xx

Non

app

licab

leN

/A4

2/

2

22Le

per

sonn

el d

evan

t tra

nspo

rter d

es m

atiè

res

dang

ereu

ses

reço

it un

e fo

rmat

ion

sur l

e tra

nspo

rt, le

ntre

posa

ge, l

a m

anut

entio

n, lu

tilis

atio

n et

lélim

inat

ion

de te

lles

mat

ière

s, d

e m

ême

que

sur l

es p

rocé

dure

s d

inte

rven

tion

dur

genc

e ap

plic

able

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/2

2

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l44

de

4

Audi

teur

(s)

Dat

e

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

2Le

s em

ploy

és e

ffect

uant

des

trav

aux

élec

triqu

es re

çoiv

ent u

ne fo

rmat

ion

et/o

u so

nt c

ertif

iés

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

24Le

s em

ploy

és m

ania

nt d

es o

utils

c

harg

e ex

plos

ive

(ave

c le

s bo

ns c

alib

res

de c

arto

uche

) on

t reç

u un

e fo

rmat

ion

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

2Le

s m

embr

es d

u pe

rson

nel q

ui m

anip

ulen

t ou

utilis

ent d

es e

xplo

sifs

ont

sui

vi la

form

atio

n et

dé

tienn

ent l

es c

ertif

icat

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2Le

s pe

rson

nes

susc

eptib

les

de fa

ire fa

ce

des

piè

ces

mob

iles

et ro

tativ

es s

ous

haut

e én

ergi

e re

çoiv

ent u

ne fo

rmat

ion

sur l

es ri

sque

s co

nnex

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2U

n sy

stèm

e de

form

atio

n ba

sé s

ur le

s co

mpé

tenc

es e

st e

n pl

ace

pour

aut

oris

er le

per

sonn

el

deva

nt fa

ire d

e l’is

olat

ion

éner

gétiq

uex

xN

on a

pplic

able

N/A

4/4

2

2Le

s pe

rson

nes

trava

illant

en

haut

eur r

eçoi

vent

une

form

atio

n su

r la

prot

ectio

n co

ntre

les

chut

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

2Le

s pe

rson

nes

qui m

onte

nt o

u dé

mon

tent

des

éch

afau

dage

s so

nt c

o mpé

tent

es e

t ont

reçu

un

e fo

rmat

ion

sur l

es d

ange

rs a

ssoc

iés

aux

écha

faud

ages

x

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Les

pers

onne

s ut

ilisan

t des

pla

tefo

rmes

de

trava

il él

évat

rices

ou

des

nace

lles

ont s

uivi

la

form

atio

n et

obt

enu

les

atte

stat

ions

pro

pres

l’

équi

pem

ent q

u’el

les

utilis

ent

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Seul

es le

s pe

rson

nes

dm

ent q

ualif

iées

, cer

tifié

es e

t com

péte

ntes

son

t im

pliq

uées

dan

s la

pl

anifi

catio

n, la

sur

veilla

nce

et la

mis

e en

uv

re d

es o

péra

tions

de

leva

gex

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

2Le

s em

ploy

és, e

ntre

pren

eurs

, con

sulta

nts

et v

isite

urs

qui a

uron

t ou

pour

raie

nt a

voir

beso

in

de s

e re

ndre

dan

s un

esp

ace

clos

reço

iven

t une

form

atio

n su

r la

proc

édur

e re

lativ

e au

x es

pace

s cl

osx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Les

seco

uris

tes

ont s

uivi

la fo

rmat

ion

pour

l’ac

cès

aux

espa

ces

clos

, l’in

terv

entio

n d’

urge

nce

et l’

PI, y

com

pris

l’éq

uipe

men

t de

prot

ectio

n de

s vo

ies

resp

irato

ires

(c-

-d a

ppar

eil

resp

irato

ire a

uton

ome)

, les

pre

mie

rs s

oins

et l

a R

CR

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

4La

form

atio

n en

inte

rven

tion

d’ur

genc

e co

mpr

end

des

exer

cice

s pr

atiq

ues

xx

Non

app

licab

leN

/A4

/2

Une

form

atio

n et

des

dire

ctiv

es a

déqu

ates

son

t offe

rtes

tout

le p

erso

nnel

pre

nant

par

t

l’exc

avat

ion

ou a

ux tr

avau

x co

nnex

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

4/

2

Une

form

atio

n es

t don

née

sur l

a m

aniè

re a

déqu

ate

de p

orte

r, d’

utilis

er o

u d’

insp

ecte

r tou

t l’

PI fo

urni

xx

Non

app

licab

leN

/A4

22

/

Tous

les

trava

illeur

s de

vant

por

ter d

es a

ppar

eils

resp

irato

ires

dont

l’ét

anch

éité

doi

t être

vé

rifié

e on

t reç

u on

t reç

u la

form

atio

n ad

équa

tex

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2/

Tota

ux0

0


AU

DIT

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l4

de

4

Audi

teur

(s)

Dat

e

2U

ne li

ste

de v

érifi

catio

n su

r le

Sa

fety

in D

esig

n a

été

util

isée

pou

r ce

proj

etx

Non

app

licab

leN

/A4

22

22

Léq

uipe

de

Saf

ety

in D

esig

n a

con

tribu

é au

regi

stre

des

risq

ues

xx

Non

app

licab

leN

/A4

22

2Le

s co

ncep

teur

s / i

ngén

ieur

s on

t reç

u un

e fo

rmat

ion

Safe

ty in

Des

ign

xx

Non

app

licab

leN

/A4

22

24

Des

réun

ions

inte

rdis

cipl

inai

res

ont e

u lie

u po

ur d

iscu

ter d

éven

tuel

s di

ffére

nds

et p

robl

èmes

de

séc

urité

xx

Non

app

licab

leN

/A4

22

2U

n ex

amen

de

la c

onst

ruct

ibilit

é a

eu li

eu e

t les

risq

ues

de c

o nst

ruct

ion

ont é

té d

iscu

tés

et

élim

inés

dan

s le

mes

ures

pos

sibl

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2

2Le

s cr

itère

s de

con

cept

ion

envi

ronn

emen

tale

ont

été

éla

boré

s co

nfor

mém

ent

la

régl

emen

tatio

n / l

igne

s di

rect

rices

, aux

mei

lleur

es p

ratiq

ues

ou

lEIE

, ie

les

taux

dém

issi

on

atm

osph

ériq

ues,

les

syst

èmes

de

drai

nage

urb

ain

dura

ble,

etc

xx

Non

app

licab

leN

/A4

22

2Sa

fety

impl

icat

ions

thro

ugho

ut th

e co

nstru

ctio

n, u

se, m

aint

enan

ce a

nd d

emol

ition

pha

ses

been

con

side

red

xx

Non

app

licab

leN

/A4

22

2U

n ex

amen

des

mod

èles

fait

parti

e du

pro

cess

usx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2

2SS

E pa

rtici

pe

lexa

men

des

mod

èles

xx

Non

app

licab

leN

/A4

22

2Le

s le

çons

app

rises

dur

ant l

e pr

ojet

ont

été

dis

tribu

ées

trav

ers

lorg

anis

atio

n x

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2

2Le

s cr

itère

s / l

igne

s di

rect

rices

de

Safe

ty in

Des

ign

ont

été

pris

en

com

pte

(pex

les

ligne

s di

rect

rices

/ m

anue

l sur

la c

once

ptio

n de

s ro

utes

en

ntar

io)

xx

Non

app

licab

leN

/A4

22

22

Les

risqu

es /

dang

ers

rési

duel

s si

gnifi

catif

s on

t été

com

mun

iqué

s

lent

repr

eneu

r par

lé

quip

e de

con

cept

ion

xx

Non

app

licab

leN

/A4

22

2D

es p

reuv

es d

e H

APS

/ H

AID

S so

nt d

ispo

nibl

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

42

2

Tota

ux0

0

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 2

210

AU

DIT

Gestion des incidents

213

INC

IDE

NT

Table des matières

1.0 But ..............................................................................................................................................................................................205

2.0 Portée .......................................................................................................................................................................................205

3.0 Responsabilités ...................................................................................................................................................................205

4.0 Références ............................................................................................................................................................................206

5.0 Procédure ............................................................................................................................................................................... 2075.1 Étendue de l’enquête ....................................................................................................................................................................................207

5.2 Incidents à potentiel élevé et enregistrables .................................................................................................................................. 208

5.3 Processus d’enquête pour tout autre incident et dangers immédiats ..............................................................................210

5.4 MACI – Méthode d’analyse des causes d’un incident ..................................................................................................................210

5.5 Actions correctives permanentes ..........................................................................................................................................................214

6.0 Formation ......................................................................................................................................................... 214

Appendice 1: Gabarit de diagramme MACI ...................................................................................................215

Formulaire de signalement des incidents SSSE ........................................................................................217

Formulaire d’enquête d’incident ...................................................................................................................... 219

214

INC

IDE

NT

Gestion des incidents | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6853.2-FR-Rev.6 215

INC

IDE

NT

1.0 But

SNC-Lavalin croit qu’il est important de tirer parti de nos connaissances et de notre expérience afin

d’améliorer continuellement nos systèmes et nos performances en matière de SSE. L’une des façons

d’y parvenir consiste à apprendre de notre expérience. Tous les incidents à potentiel élevé ainsi que

les incidents enregistrables sur nos sites ou qui touchent notre personnel, doivent faire l’objet d’une

enquête visant expressément à améliorer nos résultats, nos systèmes de gestion et à renforcer nos

valeurs. L’étendue et les types de processus d’enquête nécessaires dépendront de l’importance et de la

complexité de chaque l’incident.

Ce procédure est conçue pour s’assurer que tous les incidents à potentiel élevé et enregistrables

fassent l’objet d’une enquête pour en déterminer la cause fondamentale, mettre en œuvre des mesures

correctives et, au final, contribuer à garantir qu’aucun incident ne se reproduise.

2.0 Portée

La présente procédure s’applique à tous les employés et sites contrôlés par SNC-Lavalin. Là où SNC-

Lavalin ne détient pas la responsabilité première (comme l’affectation de personnel de SNC-Lavalin à des

exploitations de clients), le présent programme s’applique aux incidents qui surviennent dans le cadre du

mandat pertinent.

3.0 Responsabilités

le v.-p principal SSEM, est responsable du contenu, de l’administration et de la tenue à jour de la présente

procédure. Celle-ci doit être passée en revue annuellement.

› il incombe au v.-p SSE du secteur de s’assurer que le présent programme est mis en œuvre au sein

des UE.

› chaque responsable SSE de l’UE doit veiller à ce que le présent programme soit mis en œuvre sur ses sites.

› il incombe à chaque UE et / ou au directeur de site de s’assurer que l’équipe chargée de l’enquête est

constituée de manière à être conforme aux exigences du présent programme et qu’elle dispose des

compétences et des ressources appropriées pour remplir son mandat.

› le v.-p principal informera le président et chef de la direction ainsi que le comité exécutif, au besoin.

6853.2-FR-Rev.6 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Gestion des incidents216

INC

IDE

NT

4.0 Références

6801 Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement

6851.1.1 Indicateurs SSE

6853.3 Formulaire de signalement des incidents

6853.4 Formulaire d’enquête d’incident

6853.5 Gabarit de diagramme MACI

6853.6 Formation à l’enquête d’incident

Lignes directrices de gestion des incidents SSSE de Sûreté mondiale


INC

IDE

NT

5.0 Procédure

5.1 Étendue de l’enquête

L’étendue de l’enquête doit être déterminée par les cadres hiérarchiques et sera fondée sur l’importance

et la complexité de l’incident, ainsi que sur la possibilité d’apporter des améliorations (voir tableau 1). Si un

incident est catégorisé à potentiel élevé mais que les circonstances dans lesquelles l’incident s’est produit

sont telles qu’une enquête menée par une équipe n’est pas jugée appropriée, en raison du peu de possibilités

d’apporter des améliorations ou parce qu’il est plus indiqué de mener une enquête technique, le responsable

doit approuver cette décision et en fournir la justification au v.-p principal SSEM, dès que possible.

En ce qui concerne les incidents de sûreté, veuillez-vous référer à la page de Sûreté mondiale sur

Infozone pour les lignes directrices de gestion des incidents SSSE de Sûreté mondiale.

Type

d’incident

SSE

Initial Report (Formulaire de

signalement d’incident)

et enregistrement

dans BlueSky

Type d’enquête Responsable

de l’enquête

Achèvement de

l’enquête (Formulaire d’enquête

d’incident)

Incidents

graves (voir SMGSSE)

Dans les

24 heures

suivant

l’incident.

Enquête formelle MACI

(ou méthode équivalente)

pour déterminer les

causes fondamentales

et faire des

recommandations afin

d’éviter une récidive.

v.-p SSE du

secteur et SSE

mondiaux.

14 jours

Incidents

à potentiel

élevé ou

enregistrables

Dans les

24 heures

suivant

l’incident.

Enquête formelle

MACI (ou méthode

équivalente) pour

déterminer les causes

fondamentales et faire

des recommandations

afin d’éviter une récidive.

Responsable

SSE de l’UE

et / ou

ressource

interne SSE

14 jours

Incidents

à faible

potentiel

Dans les

24 heures

suivant

l’incident.

À la discrétion de

l’équipe locale de

gestion.

Ressource SSE

interne.

1 mois

Tableau 1: Catégorie d’incident et calendrier d’enquête.


INC

IDE

NT

5.2 Incidents à potentiel élevé et enregistrables

Tous les incidents à potentiel élevé et enregistrables doivent être signalés par les cadres hiérarchiques

au plus haut responsable du projet ou du bureau. Tous les incidents graves doivent être signalés sans

délai. Le supérieur hiérarchique responsable doit ensuite s’assurer que l’incident fait l’objet d’une enquête,

conformément au tableau 1 : Catégorie d’incidents et calendrier d’enquête, afin de déterminer les

causes fondamentales immédiates ou concourantes (organisationnelles ou systémiques). Les causes

fondamentales doivent être traitées à l’aide d’un plan d’action, et le formulaire final d’enquête sur un

incident doit être soumis au supérieur hiérarchique, ainsi qu’au v.-p SSE du secteur et doit être téléchargé

dans BlueSky dans les 14 jours suivant l’incident.

À noter que même les incidents prenant place sur des sites non contrôlés qui risquent de porter atteinte à

la réputation de SNC-Lavalin, du projet / du site en exploitation ou du client doivent être signalés au v.-p

directeur de l’UE pour qu’il en fasse le suivi.

5.2.1 Processus d’enquête des incidents

L’enquête comporte les étapes suivantes :

› collecte des données et recherche des faits :

+ examen des données de l’enquête sur le terrain, inspection des lieux de l’incident et entrevue avec

les employés (p.ex. employés en cause / victimes, témoins, superviseur et / ou directeur).

› analyse des données (appliquer les techniques analytiques suivantes au besoin) :

+ diagramme des évènements et des conditions.

+ analyse des protections contre les sources d’énergie.

+ autres techniques analytiques au besoin.

› analyse de cause fondamentale :

+ déterminer les causes fondamentales en utilisant MACI (méthode d’analyse des causes d’incidents)

› rapport de police ou rapport des agences gouvernementales.

› constats légaux / rapport.

5.2.2 Rapport d’enquête

Le rapport d’enquête doit comprendre au moins les éléments suivants :

› résumé (des événements, des causes fondamentales et des recommandations) ;

› séquence des événements (avant l’incident, incident comme tel et après l’incident) ;

› méthodes d’analyse utilisées ;

› causes fondamentales / facteurs contributifs ;

› recommandations s’appuyant sur les constats ;

› annexes (p. ex. graphique du déroulement et des conditions, analyse des protections contre les sources

d’énergie, liste des documents examinés, photographies des lieux de l’incident, termes de référence).


INC

IDE

NT

Les rapports d’enquête doivent porter la mention « Ébauche » bien en évidence sur la page couverture

jusqu’à ce qu’ils reçoivent leur approbation finale. Les rapports d’enquête sur un décès, une blessure

entraînant une invalidité permanente ou des circonstances qui ont entraîné ou pourraient entraîner

des poursuites doivent être acheminés à la division des Affaires juridiques de SNC-Lavalin pour revue,

commentaires et consignes relatives à la diffusion.

La clause de non-responsabilité suivante devrait être insérée dans le bas de page de tous les rapports,

graphiques et photographies :

« Le présent document s’entend sans préjudice en prévision de poursuites judiciaires et en

vue de l’obtention de conseils juridiques. Ce document, y compris les annexes et documents

justificatifs et toutes les pièces jointes, photographies et autres preuves substantielles, est

confidentiel et fait l’objet du secret professionnel de l’avocat. Il est interdit de le divulguer

à qui que ce soit ou à une tierce partie de SNC-Lavalin, à moins que sa publication n’ait été

approuvée par le service des Communications de SNC-Lavalin. »

Dans le cas des enquêtes où le chef d’équipe croit que des accusations puissent être portées en vertu

de lois ou de règlements relativement à l’incident, le chef d’équipe doit interdire l’accès à toute copie du

rapport d’enquête (ébauche ou version finale) aux membres de son d’équipe, à l’extérieur des réunions de

l’équipe d’enquête.

5.2.3 Plan d’action corrective

› le responsable hiérarchique doit élaborer un plan d’action corrective pour prendre des mesures à

l’égard des constats et des recommandations de l’enquête.

› les plans d’actions correctives doivent être réalistes et respecter l’esprit des recommandations de

l’enquête, ou indiquer clairement d’autres mesures à prendre. Pour déterminer les mesures correctives

permanentes, il faut tenir dûment compte de la hiérarchie des contrôles visant l’élimination possible

du danger, du risque ou du problème systémique qui a causé l’incident, ou qui y a contribué. Des contrôles

administratifs ne doivent être utilisés qu’en dernier recours. Le contrôle approprié doit être sélectionné

dans un menu déroulant du formulaire aux fins de suivi.

5.2.4 Rapport d’enquête final

Un rapport final, accompagné d’un plan d’action corrective approuvé, doit être téléchargé dans BlueSky,

dans les 14 jours civils qui suivent l’incident.

220

INC

IDE

NT

6853.2-FR-Rev.6 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Gestion des incidents

5.2.5 Suivi

› le plan d’action corrective doit faire l’objet d’un suivi et d’un contrôle exercés au palier hiérarchique qui

convient, afin de s’assurer que les étapes clés sont atteintes et achevées conformément à ce qui était

planifié.

› revoir annuellement les plans d’actions correctives mis en œuvre pour tous les incidents, afin de

vérifier l’efficacité des mesures correctives prises.

5.3 Processus d’enquête pour tout autre incident et dangers immédiats

Il revient à l’UE ou au directeur de site de décider du processus et de l’étendue de l’enquête à mener sur

l’incident en question.

5.4 MACI – Méthode d’analyse des causes d’un incident

Cette méthode ou une méthode équivalente doit être utilisée pour déterminer les facteurs contributifs et les causes fondamentales des incidents enregistrables et des incidents à potentiel élevé. L’équipe MACI doit

recommander des actions dans un rapport MACI, en utilisant la méthode MACI pour éviter d’autres incidents.

5.4.1 Formation de l’équipe (pour les incidents graves seulement)

En cas d’incident grave (selon la description du tableau 1 : Catégorie d’incidents et calendrier d’enquête),

l’équipe SSEM de SNC-Lavalin, en consultation avec le v.-p directeur de l’unité d’exploitation et le v.-p SSE

de l’unité d’exploitation ainsi que d’autres intervenants clés, doit sélectionner les membres d’une équipe

MACI pour enquêter sur l’incident. Il doit y avoir au moins une (1) personne ne faisant pas partie de l’équipe

de gestion du site en cause dans l’équipe MACI. Si possible, cette personne doit être le chef d’équipe.

Rôles des membres de l’équipe

d’enquête

Position

Chef d’équipe MACI Acteur indépendant (externe au lieu de l’incident)

Facilitateur MACI Représentant principal SSE

Représentant principal du site Gestionnaire fonctionnel principal

Autres représentants du site Gestionnaires fonctionnels et représentants des travailleurs

Autres membres indépendants Experts indépendants ayant des connaissances pertinentes à

l’incident, y compris des experts techniques, au besoin.

Tableau 2 : Composition de l’équipe MACI enquêtant sur un incident grave.

221

INC

IDE

NT

Gestion des incidents | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6853.2-FR-Rev.6

Pour les autres incidents à potentiel élevé, le directeur SSE de l’UE déterminera, en consultant le v.-p

principal SSEM, les facilitateurs MACI les plus compétents.

5.4.2 Planification de l’enquête

L’équipe MACI doit :

› organiser les visites du site où l’incident s’est produit, les entrevues, la collecte de données et les

ressources requises pour l’enquête ;

› déterminer les procédures de contrôle de document, d’enregistrement et de production de rapport

pour la collecte d’éléments probants (p.ex. dossiers de formation, permis de travaux, analyses de

danger des tâches complétées, cartes d’équipe Prendre du recul remplies, inspections pertinentes,

comptes rendus de pauses-sécurité, etc.) ;

› confirmer les livrables de rapport avec le directeur du site.

5.4.3 Réalisation de l’enquête

Pour l’enquête MACI, le directeur de site doit définir : le mandat et les modalités, la portée de l’autorité de

l’équipe MACI et les exigences relatives aux ententes de confidentialité et de secret professionnel d’un avocat.

L’équipe MACI doit :

› recueillir l’information sur les événements qui ont mené à l’incident, les faits entourant l’incident et ce

qui s’est produit immédiatement après l’incident, afin de pouvoir créer la chronologie de l’incident. Il

peut être nécessaire d’obtenir de l’information d’expert, par exemple une analyse médico-légale, dans

le cadre du processus de collecte de données ;

› recueillir des données dans les catégories suivantes liées à l’incident grave

+ personnes : y compris les témoins et autres personnes en cause ;

+ environnement : y compris les conditions météorologiques, les lieux de travail et le lieu de l’incident ;

+ équipement : y compris les véhicules, le matériel, les outils et l’infrastructure ;

+ procédures et documents : y compris les cartes, organigrammes, rapports, analyses de risques

(ADT, Prendre du recul, etc.) et photos ;

+ organisation : tient compte du SMGSSE influençant les conséquences de l’incident.

› Utiliser des techniques de collecte de données, p.ex. des inspections, des photos, des preuves matérielles,

des entrevues de témoins, des documents et enregistrements ainsi que de l’information organisationnelle ;

› Sonder chaque catégorie en demandant « qui », « quoi », « où », « quand », « pourquoi » et

« comment » pour veiller à ce que tous les faits soient pris en compte ;

› Se concentrer sur la collecte d’éléments probants factuels et éviter, si possible, les opinions dans les

entrevues (si l’opinion d’un témoin est enregistrée, il doit être précisé explicitement qu’il s’agit d’une opinion).


INC

IDE

NT

5.4.4 Analyse des données

Pour rédiger son rapport MACI, l’équipe MACI doit préparer un diagramme chronologique en utilisant la

méthodologie des « 5 pourquoi » pour valider et organiser la collecte de données.

Pour préparer le diagramme chronologique, l’équipe MACI devrait :

› Répertorier les faits en cause dans l’incident et les consigner sur un diagramme chronologique ;

› Enregistrer l’incident (le fait d’enregistrer les faits en cause dans l’incident le rend plus officiel et met en

évidence tous les éléments qu’il comporte, cela aide aussi l’équipe MACI à se concentrer sur l’incident) ;

› Scinder l’incident en séries séquentielles d’événements, chaque étape étant représentée par une case ;

› Lorsque des séquences d’événements distinctes convergent pour causer un incident, tracer des chronologies

distinctes dans le diagramme chronologique pour illustrer les interrelations entre ces événements.

En suivant la méthodologie des 5 pourquoi :

› Sélectionner l’une des cases du diagramme chronologique, demander « Pourquoi cet événement s’est-

il produit ? » et enregistrer la réponse sous la case sélectionnée du diagramme chronologique ;

› Si la réponse n’indique pas la cause fondamentale de l’événement, demander à nouveau « Pourquoi ? »

et enregistrer la réponse ;

› Reprendre le questionnement jusqu’à ce que l’équipe MACI convienne que la cause fondamentale du

problème a été trouvée ; ce processus peut exiger plus ou moins que cinq « pourquoi ».

Finalement, l’équipe MACI doit :

› Transférer l’information du diagramme chronologique dans le diagramme MACI pour classer l’incident

dans l’une des catégories suivantes :

+ Facteurs organisationnels : chaque facteur pointe-t-il vers une non-conformité aux exigences de

performance du SMGSSE ayant fait en sorte qu’une tâche ou des conditions environnementales,

une action de personne ou d’équipe ou un mécanisme de protection absent ou défectueux n’ait pas

été pris en compte ?

+ Tâche / conditions environnementales : chaque condition indique-t-elle quelque chose à propos

des exigences des tâches, du milieu de travail, des capacités de chaque personne ou des facteurs

humains ayant favorisé des erreurs ou des violations ou diminué l’efficacité des mécanismes de

protection du système ?

+ Actions des personnes / équipes : la constatation indique-t-elle une erreur ou une violation à un

programme ou à une procédure ayant causé l’incident ?

+ Mécanisme de protection absent / défectueux : la constatation décrit-elle l’équipement, une

méthode de travail, une mesure de contrôle, un système de détection, une procédure ou un attribut

qui empêcherait normalement cet incident ou en limiterait les conséquences ?

Le diagramme des catégories et des facteurs MACI aide à sélectionner les facteurs de chaque catégorie

MACI. Se demander : « Est-ce un facteur contributif ou une cause fondamentale ? » pour déterminer si

l’élément doit être reporté sur le diagramme MACI.


INC

IDE

NT

OUIAjouter l’élément au diagramme

MACI dans la catégorie adéquate

NONL’élément est considéré comme

un constat de base et est documenté

Revoir et classerchaque constatation

Incident

Identifier les mécanismes de protection absents / défectueux

Identifier une non-conformitépar rapport au SMGSSE

Identifier les tâches /conditions environnementales

Identifier les facteurs individuels / d’équipe

S’agit-il d’un facteur contributifou d’une cause fondamentale ?

Mécanismes de protectionabsents / défectueuxFacteurs organisationnels Tâches / conditions

environnementales Facteurs individuels / d’équipe

Figure 1: Graphique des catégories et des facteurs MACI

› Répertorier au moins une tâche / condition environnementale pour chaque action de personne /

d’équipe.

› Répertorier les facteurs organisationnels pour chaque tâche / condition environnementale indiquée.

Figure 2: Exemple d’un diagramme MACI finalisé


INC

IDE

NT

5.4.5 Plan d’action et rapport

L’équipe MACI, en collaboration avec la direction du site, doit mettre au point des actions correctives

pour éliminer ou atténuer le risque que la situation se reproduise à un niveau AFQRP (aussi faible que

raisonnablement possible).

L’équipe MACI doit utiliser la hiérarchie des contrôles pour la détermination de ces actions.

Pour les facteurs organisationnels et les mécanismes de protection absents / défectueux, l’équipe MACI

doit recommander des actions correctives.

Les actions correctives doivent suivre le modèle SMART. Elles doivent être : Spécifiques, Mesurables,

Atteignables (et imputables), pertinentes (Relevant en anglais) et mises en œuvre rapidement

(Timely implementation en anglais).

Finalement, les conclusions de l’équipe MACI doivent être formulées uniquement à partir de faits établis.

Lorsqu’il est impossible de déterminer une cause fondamentale à partir de faits et que l’équipe MACI

peut seulement avancer une opinion à propos de facteurs contributifs et de causes fondamentales,

cette distinction doit être clairement indiquée dans le rapport MACI.

5.5 Actions correctives permanentesLa direction doit tenir un registre de toutes les actions correctives soumises à la suite d’enquêtes d’incidents.

Ces actions feront l’objet d’un suivi et de comptes-rendus jusqu’à ce que le rapport d’incident soit achevé

et rendu définitif par le directeur du site. Un tel rapport doit demeurer « ouvert » jusqu’à ce que toutes

les actions correctives aient été prises.

6.0 Formation

Une trousse de formation décrivant le processus d’enquête à l’aide de la méthodologie MACI peut être

utilisée, elle contient également des conseils sur la préparation des rapports d’enquête d’incident.


INC

IDE

NT

Ap

pe

nd

ice

1: G

ab

ari

t d

e d

iag

ram

me

MA

CI

No

m d

u p

roje

t –

Da

te d

e l

’inc

ide

nt

227

INC

IDE

NT

Type d’incident (choisir un type):

Santé Sécurité Environnement Sûreté

Catégorie d'incident (choisir une catégorie, vous référer à la POS 6853.2 pour plus d’information)

Incident à potentiel élevé

Numéro de l’incident :

Cliquer pour saisir le numéro d'incident

Nom de l’incident : Cliquer pour saisir le titre de l'incident

Date de l’incident : (aa-mm-jj) Cliquer pour saisir la date Heure de l’incident :

(ex. 9 h 15 ou 21 h 15) Cliquer pour saisir l'heure voulue

Numéro de projet/site et nom :

Cliquer pour saisir le numéro et le nom du projet Pays : Cliquer pour saisir le pays voulu

Nom de l'entrepreneur (le cas échéant) :

Cliquer pour saisir le nom de l'entrepreneur Ville : Cliquer pour saisir la ville voulue

Précisions sur l’incident (non applicable aux incidents de sûreté)

Classification d’incident environnemental Cliquer pour sélectionner le type

Type : Cliquer sur le type d’incident voulu Blessures : Cliquer sur la blessure voulue

Mouvement réalisé :

Cliquer sur le type de mouvement réalisé Geste répétitif : Cliquer sur le geste répétitif voulu

Énergie : Cliquer sur le type d’énergie voulu Cause : Cliquer sur la cause voulue

Quantité ou volume impliqué :

Cliquer pour entrer le texte Milieu touché : Cliquer pour sélectionner le milieu touché

Obligation de déclarer l’incident aux instances gouvernementales : Cliquer pour sélectionner Oui ou Non

Est-ce qu'une carte Prendre du recul avait été remplie pour cette tâche ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non

uop reuqilC : éicossa CRGP r slectionner le PGRC

Un tel incident s'était-il déjà produit ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non

Y-a-t-il eu atteinte à la protection des données à caractère personnel? Cliquer pour sélectionner le type d’atteinte aux données à caractère personnel

SS Décès Perte de temps


Traitement médical

Premiers soins

Quasi-indicent

Environnement Incident Quasi-incident

Sûreté Niveau 3 Niveau 2 Niveau 1

Formulaire de signalement d’incident SSSE

Gestion des incidents | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6853.3-FR-Rev.6

228

INC

IDE

NT

6853.3-FR-Rev.6 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Gestion des incidents

Description de l’incident (qui, quoi, comment, quand, rapporté par qui, conditions météorologiques, etc.) Photo de l’incident

Cette image a pour but de nous aider à visualiser les conditions de l’incident et ses conséquences. Assurez-vous de ne pas avoir de logo de compagnie, d’information personnelle ou sensible.

Précisions sur la blessure, les dommages ou les répercussions (nature et étendue)

Actions correctives immédiates (ce qui a été fait pour éviter qu’un tel incident ne se reproduise) Cliquer pour saisir les actions correctives

Rédigé par : etad al risias ruop reuqilC Approuvé par :

Superviseur etad al risias ruop reuqilC

SSSE etad al risias ruop reuqilC

Directeur du site etad al risias ruop reuqilC

Formulaire de signalement d’incident SSSE

229

INC

IDE

NT

Formulaire de signalement d’incident SSSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6853.4-FR-Rév.6

Formulaire d'enquête d’incident (doit être rempli électroniquement et téléchargé dans BlueSky dans un délai de 14 jours suivant l'incident)

Type d'incident (choisir un type) :

Santé Sécurité Environnement

Catégorie d'incident (choisir une catégorie) :

Santé et sécurité

Décès

Perte de temps


Traitement médical

Premiers soins

Quasi- incident

Environnement

Incident Quasi-incident

Incident à potentiel élevé :

Doit être signalé dans les 24 heures (6853.3 Formulaire de signalement d’incident SSSE); une conférence téléphonique spécifique à l'unité d'exploitation doit avoir lieu dans les 72 heures; une enquête de l'incident doit être réalisée, c.-à-d.ce formulaire 6853.4 doit être rempli et téléchargé dans BlueSky dans un délai de 14 jours.

Titre de l'incident Cliquer pour saisir le titre de l'incident

Numéro d'incident Cliquer pour saisir le numéro d'incident

Date de l’incident (aa-mm-jj) Cliquer ici pour entrer une date

Y a-t-il eu une conférence téléphonique spécifique à l'unité d'exploitation ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non

L'activité ou la tâche était-elle été inscrite dans le registre de risques ou le registre des aspects et impacts environnementaux ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non

Ce risque est-il géré par un(e) programme/procédure ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non

Si oui, le/la programme/procédure était-il/elle respecté(e) ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non

S'agit-il d'une défaillance de procédé ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non

Y a-t-il eu des dommages matériels ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non

Si oui, pour quel montant ?

Cliquer pour saisir le montant

Blessure entraînant une assignation temporaire

Cliquer pour sélectionner Oui ou Non

Si oui, indiquer le nombre de jours d’assignation temporaire

Cliquer pour saisir le nombre de jours

Blessure entraînant une perte de temps

Cliquer pour sélectionner Oui ou Non

Si oui, indiquer le nombre de journées de temps perdu

Cliquer pour saisir le nombre de jours

Session d’analyse des causes fondamentales : Date de début de la session (aa-mm-jj)

Cliquer pour choisir la date de début

Date de fin de la session (aa-mm-jj)

Cliquer pour choisir la date de fin

Liste des participants à la session

Cliquer pour saisir les noms des participants

230

INC

IDE

NT

6853.4-FR-Rév.6 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Formulaire de signalement d’incident SSSE


Séquence des événements : Cliquer pour saisir l'information détaillée sur la séquence des événements

Résultats d’enquête de l'analyse des causes fondamentales : Mécanisme de protection absent ou défectueux

Cliquer pour sélectionner le mécanisme de protection absent ou défectueux

Description Cliquer pour saisir la description

Actions des personnes/équipes Cliquer pour sélectionner les actions des personnes/équipes


Tâche/conditions environnementales (lieu de travail) Cliquer pour sélectionner la tâche ou les conditions environnementales (lieu de travail)


Tâche/conditions environnementales (facteurs humains) Cliquer pour sélectionner la tâche ou les conditions environnementales (facteurs humains)


Facteurs organisationnels Cliquer pour sélectionner les facteurs organisationnels


231

INC

IDE

NT



Causes (fondamentales) sous-jacentes et principaux facteurs contributifs : Cliquer pour saisir l’information sur les causes (fondamentales) sous-jacentes et les principaux facteurs contributifs

Description de l'incident APRÈS l'enquête analysant les causes fondamentales (remplir si la description est différente de celle du formulaire de signalement d’incident SSSE) Cliquer pour saisir la description de l'incident après l'analyse des causes fondamentales

Diagramme MACI finalisé (le cas échéant)

232

INC

IDE

NT

6853.4-FR-Rév.6 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Formulaire de signalement d’incident SSSE


Actions correctives permanentes requises (les actions devraient être liées aux conclusions de l'analyse des causes fondamentales) : Lorsque les actions correctives révèlent de nouveaux dangers, des changements ou le besoin d'ajout ou de modification de mesures de contrôle, les actions correctives proposées doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs niveaux de risques avant d'être mises en œuvre. L'efficacité des actions correctives doit être examinée en temps opportun. Action Personne responsable Date d'échéance

Cliquer pour décrire l’action Cliquer pour saisir le nom Cliquer pour saisir la date d'échéance





Principales leçons apprises (sommaire des leçons apprises de l'incident) : Cliquer pour saisir les leçons apprises

Registre de risques du site mis à jour à la suite de l'enquête : Cliquer pour sélectionner Oui ou Non

Doit-on aviser une autorité gouvernementale ou le public ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non

Responsable hiérarchique : Cliquer pour saisir le nom Téléphone : Cliquer pour saisir le numéro de

téléphone Titre : Cliquer pour saisir le titre Courriel : Cliquer pour saisir l'adresse courriel

Responsable SSE : Cliquer pour saisir le nom Téléphone : Cliquer pour saisir le numéro de téléphone

Titre : Cliquer pour saisir le titre Courriel : Cliquer pour saisir l'adresse courriel

233

INC

IDE

NT



Insérer des photos/croquis/schémas relatifs à l'incident :

Cliquer pour saisir la description du graphique



INC

IDE

NT

235Prendre du recul | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6831.4.2-FR-Rev.7

Si v

ou

s a

vez

rép

on

du

NO

N à

l’u

ne

de

ce

s

qu

est

ion

s, c

on

sult

ez

votr

e s

up

erv

ise

ur

imm

éd

iat

po

ur

ob

ten

ir d

e l

’aid

e.

68

31

.4.2

-FR

-Re

v.7

Oui

No

n

Éva

lue

r le

ris

qu

e

2Id

en

tifi

er

les d

an

ge

rsV

oic

i un

e l

iste

de

s d

an

ge

rs l

es p

lus c

ou

ran

ts p

ou

r vo

us a

ide

r à

ide

nti

fie

r c

eu

x a

uxq

ue

ls v

ou

s r

isq

ue

z d

e f

air

e

fac

e d

an

s v

otr

e t

rava

il.

1

1.

Avo

ns-

no

us

rech

erc

hé

et

ide

nti

fié

to

us

le

s d

an

ge

rs?

2.

Avo

ns-

no

us

été

fo

rmé

s e

t so

mm

es-

no

us

co

mp

éte

nts

po

ur

me

ne

r ce

tte

tâ

ch

e?

3.

Po

uvo

ns-

no

us

fair

e l

e t

rava

il t

el

qu

e d

écri

t

d

an

s l’A

DT

et

le P

erm

is d

e t

rava

il s

écu

rita

ire

?

4.

Est

-ce

qu

e t

ou

tes

les

ress

ou

rce

s (é

qu

ipe

me

nts

,

o

uti

ls, É

PI e

t p

ers

on

ne

l) s

on

t d

isp

on

ible

s?

5.

Avo

ns-

no

us

ide

nti

fié

to

us

les

no

uve

au

x d

an

ge

rs

d

ep

uis

la

de

rniè

re f

ois

qu

e c

ett

e t

âch

e

a

été

ré

ali

sée

?

6.

Est

-ce

qu

e l

es

au

tre

s p

ers

on

ne

s d

e m

êm

e q

ue

l'

en

viro

nn

em

en

t so

nt

pro

tég

és

de

no

s a

cti

vité

s

d

an

s la

zo

ne

de

tra

vail

?

7.

Sa

von

s-n

ou

s co

mm

en

t ré

ag

ir e

n c

as

d’u

rge

nce

?

8.

Avo

ns-

no

us

un

mo

yen

d’a

ccè

s/d

e s

ort

ie

sé

cu

rita

ire

de

la

zo

ne

de

tra

vail

?

9.

Pe

ut-

on

fa

ire

ce

tra

vail

sa

ns

no

us

me

ttre

n

ou

s-m

êm

es,

le

s a

utr

es

ou

l'e

nvi

ron

ne

me

nt

e

n d

an

ge

r?

10

. E

st-c

e q

ue

no

tre

zo

ne

de

tra

vail

est

pro

pre

e

t ra

ng

ée

?

Pre

nd

re d

u r

ec

ul

Iden

tifier

les

dang

ers

| É

valu

er le

ris

que

| P

rend

re le

s m

esur

es a

ppro

prié

es

Recu

lez

de 2

mètr

es

et

pre

nez

2 m

inu

tes

N

om

du

su

pe

rvis

eu

r :

Sig

na

ture

:

E

mp

loye

ur

:

Pro

jet

/ S

ite

:

D

ate

et

he

ure

:

Em

pla

ce

me

nt

:

D

esc

rip

tio

n d

e l

a t

âc

he

:

P

erm

is d

e t

rava

il s

éc

uri

tair

e r

eq

uis

?

Ou

i

N

on

Mis

e h

ors

te

nsio

nT

rava

il e

n h

au

teu

r

Pré

sen

ce

de

lig

ne

s é

lec

triq

ue

s o

u d

e s

erv

ice

s p

ub

lic

s a

éri

en

s

ou

so

ute

rra

ins

Po

int

d’a

nc

rag

e in

ad

éq

ua

t

Ch

am

ps m

ag

né

tiq

ue

s p

uis

sa

nts

et

ind

uc

tio

nU

tili

sa

tio

n in

ap

pro

pri

ée

de

s p

late

form

es d

e t

rava

il é

léva

tric

es

ou

éc

he

lle

s

Sy

stè

me

s s

ou

s p

ressio

n o

u n

on

iso

lés

Éta

t é

ne

rgé

tiq

ue

zé

ro n

on

att

ein

t

Ma

nq

ue

de

dis

po

sit

ifs d

e p

rote

cti

on

/ga

rde

-co

rps/p

lin

the

s

Ch

ute

d'o

bje

ts p

oss

ible

Dis

po

siti

fs d

e p

rote

ctio

n s

ur

les

éq

uip

em

en

ts

Piè

ce

s r

ota

tive

s a

cc

essib

les

Dis

po

sit

ifs d

e p

rote

cti

on

ina

pp

rop

rié

s

Ca

de

na

s c

on

tou

rné

s o

u e

n m

au

va

is é

tat

Po

ints

de

pin

ce

me

nt

ou

d’é

cra

se

me

nt

Op

éra

tio

ns d

e l

eva

ge

Ma

nq

ue

de

zo

ne

s d

’exc

lusio

n

Pla

ns d

e l

eva

ge

no

n d

isp

on

ible

s

Su

rch

arg

e o

u s

ure

ntr

aîn

em

en

t n

éc

essa

ire

Ve

nts

exc

essif

s

Esp

ac

es c

los

Exc

ava

tio

ns

Esp

ac

e c

los n

on

ide

nti

fié

ou

ab

se

nc

e d

e s

urv

eil

lan

t S

erv

ice

s p

ub

lic

s e

nfo

uis

Te

st

de

qu

ali

té d

e l

’air

insu

ffisa

nt

Pro

tec

tio

n in

ap

pro

pri

ée

(a

mé

na

ge

me

nt

de

s p

en

tes o

u s

ou

tèn

em

en

t)

Pla

n d

e s

au

ve

tag

e o

u é

qu

ipe

me

nts

ina

dé

qu

ats

Pil

es d

e d

éb

lais

/éq

uip

em

en

t e

ntr

ep

osé

s t

rop

prè

s d

u b

ord

Ma

nq

ue

de

po

ints

d'a

cc

ès e

t d

e s

ort

ie a

dé

qu

ats

Co

nd

itio

ns d

e s

ol

insta

ble

pe

uve

nt

êtr

e p

rése

nte

s

En

vir

on

ne

me

nt

Sa

nté

et

hy

giè

ne

Po

ssib

ilit

é d

e d

éve

rse

me

nt

Po

ssib

ilit

é d

e g

lissa

de

s, d

e t

réb

uc

he

me

nts

et

de

ch

ute

s

Bru

it e

xc

essif

/po

ussiè

res

Ble

ssu

res a

u c

ou

tea

u

En

vir

on

ne

me

nt

de

tra

va

il in

ad

éq

ua

t

Mo

uve

me

nts

de

le

va

ge

, de

to

rsio

n o

u r

ép

éti

tifs

Éli

min

ati

on

ina

dé

qu

ate

de

s d

éc

he

ts

Ea

ux u

sé

es n

on

co

ntr

ôlé

es

Tra

va

ux p

rès o

u s

ur

l'e

au

, mil

ieu

x h

um

ide

s, h

ab

ita

ts n

atu

rels

En

tre

tie

n in

ad

éq

ua

t d

es a

ire

s d

e t

rava

il

Vé

hic

ule

sM

ati

ère

s d

an

ge

reu

se

s

Inte

rac

tio

n(s

) p

ossib

le a

ve

c d

es p

iéto

ns o

u u

n a

utr

e é

qu

ipe

me

nt

Ac

cu

mu

lati

on

exc

essiv

e d

e p

ou

ssiè

res, d

e v

ap

eu

rs o

u d

e f

um

ée

s

Ma

uva

ise

vis

ibilit

é o

u c

on

dit

ion

s ro

uti

ère

s

Ide

nti

fic

ati

on

inc

orr

ec

te (

éti

qu

ett

es/fi

ch

es d

e s

éc

uri

té)

Vé

hic

ule

en

ma

uva

is é

tat

(ce

intu

res

no

n d

isp

on

ible

s, p

ne

us,

etc

.)E

ntr

ep

osa

ge

, co

nfi

ne

me

nt

ou

tra

nsp

ort

de

pro

du

its c

him

iqu

es

ina

pp

rop

rié

sD

istr

ac

tio

ns p

rése

nte

s p

ou

r le

co

nd

uc

teu

r (c

ell

ula

ire

, no

urr

itu

re,

fati

gu

e, e

tc.)

Pré

se

nc

e d

e s

ou

rce

s d

’infl

am

ma

tio

n à

pro

xim

ité

236 6831.4.2-FR-Rev.7 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Prendre du recul

En

sig

na

nt

ci-

de

sso

us, t

ou

t le

pe

rso

nn

el

co

mp

ren

d q

ue

de

s d

an

ge

rs p

eu

ve

nt

exis

ter

et

ac

ce

pte

de

me

ttre

en

pla

ce

le

s c

on

trô

les a

pp

rop

rié

s.

Extr

êm

eQ

ue

l e

st

le n

ive

au

de

ris

qu

e g

én

éra

l p

ou

r c

ett

e t

âc

he

(a

prè

s c

on

trô

les)?

Éle

vé

M

oy

en

Fa

ible

Da

ng

ers

: P

uis

-je

me

ble

sse

r?

Co

ntr

ôle

s:

Qu

e p

uis

-je

fa

ire

?

No

m

Sig

na

ture

No

m

Sig

na

ture

No

m

Sig

na

ture

No

m

Sig

na

ture

No

m

Sig

na

ture

No

m

Sig

na

ture

No

m

Sig

na

ture

No

m

Sig

na

ture

No

m

Sig

na

ture

No

m

Sig

na

ture

No

m

Sig

na

ture

No

m

Sig

na

ture

Pre

nd

re l

es m

esu

res a

pp

rop

rié

es

3P

ren

dre

du

re

cu

l

Probabilité

Niv

ea

u d

e r

isq

ue

C

on

séq

ue

nc

e

Fa

ible

Mo

ye

n

Éle

vé

Ext

rêm

e

Pre

sq

ue

imp

ossib

le

En

vis

ag

ea

ble

Po

ssib

le

Est

dé

jà s

urv

en

u

Pre

sq

ue

ce

rta

in

Négligeable

Mineur

Modéré

Majeur

Catastrophique

SIÈGE SOCIAL455 boul. René-Lévesque Ouest

Montréal, Québec, Canada H2Z 1Z3

Téléphone: +1 514 393-1000

2019 Livre Bleu SSE mondiaux -...

Documents

Transcript of 2019 Livre Bleu SSE mondiaux -...