2018-2019 RAPPORT ANNUEL - Réseau des CAVAC...Rapport annuel 2018-2019 L’historique 1988 En juin...

2018-2019

RAPPORT ANNUEL

CENTRE D’AIDE AUX VICTIMES

D’ACTES CRIMINELS

Région du Bas-Saint-Laurent

www.cavac.qc.ca

CAVAC du Bas-Saint-Laurent 2 Rapport annuel 2018-2019

TABLE DES MATIÈRES

PRÉSENTATION DU CAVAC

Mot du président 4

Mot de la directrice générale 5

Historique 7

La philosophie d’intervention, la mission

et les valeurs 8

L’ORGANISATION

La gouvernance 9

L’organigramme 10

L’équipe 11

LES SERVICES

Le territoire desservi 13

Les services 13

Le profil de la clientèle 14

La référence policière 17

Le programme CAVAC-INFO 18

Le programme INFOVAC PLUS 19

Le PRIDO 20

Le Programme québécois de

remboursement pour les proches de

personnes décédées à la suite d’un acte

criminel 21

Le Programme de mesures de rechange

général pour adultes (PMRG) 22

RÉALISATIONS ET OBJECTIFS

La gouvernance 23

La gestion interne 24

Le développement des compétences 26

Le partenariat, la promotion et la

concertation 28

Les activités 33

REMERCIEMENTS 38

LES STATISTIQUES ET LE RAPPORT FINANCIER

Annexe I Les services courants 39

Annexe II Les paniers de services 44

Annexe III La référence policière 52

Annexe IV Les programmes 54

Annexe V Les états financiers 59


Mot du président

Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels

(CAVAC) du Bas-Saint-Laurent célèbre son 30e

anniversaire d’existence en 2019-2020.

Lorsqu’on regarde le chemin parcouru, force est

de constater que depuis 30 ans, le CAVAC du

Bas-Saint-Laurent a su prendre la place qui lui

revient, soit celle d’une ressource

incontournable et indispensable. Évidemment,

d’abord et surtout pour les victimes, en leur

fournissant des services de très haute qualité qui

font une énorme différence dans la vie de

plusieurs personnes. Mais aussi, et plus que

jamais, un incontournable du système judiciaire

québécois en travaillant en partenariat avec

plusieurs instances. D’ailleurs, en 2018, la

création du poste d’agente de liaison en

violences sexuelles vient confirmer l’expertise du

CAVAC et la grande confiance que lui accordent

les différentes instances gouvernementales et

judiciaires.

Malgré cette confiance, il est important de

s’assurer de la pérennité de ce statut et ne pas

tenir celui-ci pour acquis. D’ailleurs, le conseil

d’administration se montre toujours prêt et

disponible pour défendre la mission du CAVAC,

les intérêts de l’organisme, de ses employés et

des personnes victimes.

En revisitant nos pratiques, nous assurons

constamment l’amélioration des services offerts

et nous pourrons ainsi maintenir notre statut

d’indispensable. C’est dans cette optique que le

conseil d’administration, en concertation avec

l’ensemble des employés, a entamé une révision

de la mission, de la vision et des valeurs de

l’organisme, et ce, afin que celles-ci reflètent le

travail fait sur le terrain, mais également afin de

s’adapter aux nouvelles réalités de notre société,

le tout en gardant en tête le principal objectif de

l’organisme, soit l’aide apportée aux victimes.

C’est aussi dans une perspective d’amélioration

que s’est tenue la semaine des victimes et

survivants d’actes criminels 2018 alors que nous

avons créé un espace de parole pour les

personnes victimes, proches ou témoins d’un

acte criminel ayant déjà été prestataires de nos

services. Cela a permis de cerner certaines

améliorations à apporter, mais surtout de

réaliser à quel point l’aide offerte était appréciée

et professionnelle.

D’ailleurs, à ce chapitre, le Conseil

d’administration tient à souligner le travail

exceptionnel de tous les employés. La dernière

année a apporté son lot de changements et

d’incertitudes quant au personnel en place, mais

jamais cela n’a affecté la qualité des services

offerts, ce qui témoigne de l’engagement et du

professionnalisme de chacun. Nous remercions

et félicitons donc tant l’équipe de gestion que

l’équipe d’intervention pour le travail effectué au

cours de la dernière année.

Je remercie aussi personnellement mes

collègues du conseil d’administration qui font

preuve d’un engagement bénévole remarquable

et d’un profond souci pour la cause des victimes

d’actes criminels. Pour ma part, je ne solliciterai

pas de nouveau mandat au sein du conseil

d’administration. Je suis convaincu de laisser

l’ensemble de l’organisme entre de bonnes mains

et celui-ci pourra rayonner pour encore au moins

30 autres années.

Merci.

Philippe Labelle

Président du conseil d’administration


Mot de la directrice

Encore une année bien occupée !

En tant que directrice générale, j’ai le plaisir de

m’adresser à vous, chers membres, partenaires,

équipe de travail et clientèle du Centre d’aide aux

victimes d’actes criminels du Bas-Saint-Laurent.

L’année 2018-2019 a été une année remplie de

défis. De situations inattendues qui ont fait en

sorte que nous étions dans l’obligation constante

de s’adapter rapidement pour mettre en place des

solutions nouvelles, parfois temporaires, tout en

s’assurant que les services continuent d’être

offerts aux personnes victimes, aux témoins et

aux proches dans le même souci de qualité.

Enjeux des ressources humaines. Pour diverses

raisons, les cinq (5) équipes du CAVAC, situées

dans les différents points de services du territoire

bas-laurentien, ont eu à se réorganiser devant

l’absence de leurs collègues. Des départs prévus

et d’autres, soudains, mais une réalité pour les

équipes d’intervention avec moins de personnel

pour faire le même travail. Je suis très fière de

voir comment ces équipes, éprouvées à différents

moments, ont su maintenir l’aide et le soutien

offert aux personnes victimes dans ce contexte où

les effectifs étaient réduits. Cela démontre la

résilience et leur désir de donner des services de

qualité à notre clientèle et répondre aux éléments

de notre mission.

Des enjeux de partenariats. À la suite du Forum

sur les agressions et le harcèlement sexuels de

décembre 2017, un poste d’agent de liaison en

violences sexuelles (ALVS) a été créé dans chaque

CAVAC du Québec. Avec l’arrivée de ce poste,

beaucoup d’incompréhension pour nos

partenaires œuvrant auprès de cette clientèle

nous a amenés à faire des rencontres avec ces

derniers. Le but de ces rencontres était

d’expliquer le mandat de l’agent de liaison en

violences sexuelles et de voir comment nous

pourrions collaborer dans l’objectif d’offrir aux

personnes victimes d’agressions sexuelles des

services complémentaires. Dans l’année 2018-

2019, nous avons mis en priorité des rencontres

avec l’ensemble de nos partenaires. Ces rendez-

vous se voulaient des temps d’échange afin de

comprendre la réalité de ceux-ci et qu’eux

comprennent la nôtre afin de mieux se connaître

et de mieux collaborer ensemble en identifiant les

enjeux et les défis que nous rencontrons

respectivement dans le respect des missions de

chacun. Du travail reste à faire, toutefois, je suis à

même de dire que des liens forts sont en train de

se tisser entre le CAVAC et ses partenaires afin

de maintenir la personne victime au centre de nos

préoccupations.

En plus de ces rendez-vous avec nos partenaires,

le thème qui était une autre de nos priorités cette

année a sûrement été celui de la consolidation.

2019 est l’année de notre 30e anniversaire. Pour

donner suite à une formation reçue en novembre

2017 sur la gouvernance, certaines

recommandations nous ont été faites et nous les

avons suivies. En effet, depuis plusieurs mois,

nous avons beaucoup travaillé à vérifier l’état de

«Du travail reste à faire, toutefois, je suis à

même de dire que des liens forts sont en

train de se tisser entre le CAVAC et ses

partenaires afin de mettre la personne

victime au centre de nos

préoccupations.»


nos fondations. Le conseil d’administration, le

comité de gestion et l’équipe d’intervention ont

travaillé à revoir la mission, la vision et les valeurs

du CAVAC du Bas-Saint-Laurent. Ce processus

qui s’est effectué à des moments distincts a donné

lieu à des rencontres avec le conseil

d’administration pour revoir la mission et la

vision. Le processus a bien avancé et se

poursuivra dans la prochaine année. D’autres

rencontres avec l’équipe d’intervention pour

travailler sur les valeurs nous ont permis de

dresser un bilan de nos actions et de réaffirmer

les valeurs dans l’intervention et l’approche avec

laquelle nous voulons soutenir les personnes

victimes, les témoins et les proches. Bien que le

processus ne soit pas complété, nous pouvons

affirmer, hors de tout doute, que nous sommes

sur la bonne voie.

Je tiens à remercier tous les administrateurs qui

ont eu à s’investir énormément au niveau des

rencontres régulières du conseil, ainsi qu’au

niveau des rencontres de ce comité sur la mission.

Votre implication volontaire et bénévole donne

tout son sens aux mots humanisme et

engagement.

Je tiens à remercier également l’équipe de travail

pour son engagement. Souvent, dans

l’effervescence des journées de travail bien

remplies, nous négligeons de nous donner des

tapes dans le dos pour nous féliciter. Je profite

donc de ce moment pour souligner votre

implication et votre dévouement envers la

clientèle et la mission de notre organisme.

Vous pourrez constater, à la lecture du rapport

d’activités et du cahier statistique, que nous avons

accompli encore cette année un nombre

impressionnant d’activités afin de répondre aux

besoins de la clientèle. En effet, ces besoins

demeurent une réalité mouvante qui demande et

demandera à notre organisme de s’ajuster

continuellement.

Nous tenons à souligner ceux qui ont dû quitter

l’organisme au cours de l’année, que ce soit à titre

d’employés ou d’administrateurs. Nous tenons à

tous vous remercier pour le chemin parcouru avec

nous. Nous tenons aussi à remercier tous nos

partenaires dans l’action et nos partenaires

financiers. Ensemble, nous avons fait une sacrée

belle job, soit celle d’améliorer les conditions de

vie des personnes victimes ce qui donne un sens à

notre existence comme organisme. Voici donc une

autre année qui se termine et une autre qui se

pointe à l’horizon avec ces nouveaux défis qui

nous interpellent tout un chacun. La société dans

laquelle nous vivons sera meilleure en fonction

des efforts des individus qui la composent à

s’investir auprès de ceux qui ont été moins choyés

et qui ont besoin de nos services.

Bonne continuité !

Diane Ouellet

Directrice générale

«Ensemble, nous avons fait une

sacrée belle job, soit celle

d’améliorer les conditions de vie

des personnes victimes ce qui

donne un sens à notre existence

comme organisme.»


L’historique

1988 En juin 1988, l’Assemblée nationale adoptait la loi sur l’aide aux victimes d’actes

criminels (L.R.Q., c.a. 13.2). Cette loi instaure les droits et les responsabilités des

personnes victimes d’actes criminels. Elle prévoit également la création du Bureau d’aide

aux victimes d’actes criminels (BAVAC) et la reconnaissance de Centre d’aide aux

victimes d’actes criminels (CAVAC).

1989 C’est ainsi que le CAVAC de la région de Rimouski obtient son incorporation le

4 janvier 1989 et devient un organisme communautaire à but non lucratif, autonome.

1990 Ouverture du point de service de Rimouski le 15 janvier 1990.

À sa première année d’opération, le CAVAC de Rimouski répond à plus de 150 demandes

de services grâce au support de stagiaires et bénévoles. En cinq ans, entre 1990 et 1995,

les demandes de services ont plus que quadruplé, passant de 154 à 936. Par ailleurs,

l’équipe de travail à cette époque est composée d’une intervenante, de stagiaires et de

bénévoles. En 2000, après dix ans d’années d’opération, les demandes de services

grimpent à 2 746 avec une équipe constituée de la même manière que les années

précédentes.

L’investissement de ces personnes a permis à la clientèle du CAVAC de recevoir des

services de qualité et de première ligne tout en contribuant au développement de

l’organisation dans la poursuite de ses objectifs.

2001 Ouverture du point de service de Matane le 14 mai 2001.

2003 Ouverture du point de service de Rivière-du-Loup le 29 janvier 2003.

2004 Ouverture du point de service d’Amqui le 30 août 2004 et celui de Mont-Joli le

18 octobre 2004, d’où le changement de dénomination par CAVAC du Bas-Saint-

Laurent.

2015 En juin 2015, un service de référence policière est également mis en place, en

conformité avec le plan de déploiement prévu par le Ministère de la Justice.

En 2019-2020, le CAVAC du Bas-Saint-Laurent

soulignera son trentième anniversaire


La mission Le CAVAC du Bas-Saint-Laurent se situe au centre

des besoins de la personne victime ou témoin d’un

acte criminel ainsi que de ses proches, que l’auteur

du crime soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou

reconnu coupable. Son offre de services en

intervention post-traumatique et

psychosociojudiciaire de haute qualité est offerte

aux personnes mineures, aux femmes et aux

hommes de tout âge, peu importe le type de crime,

qu’il soit contre la personne ou contre la propriété.

L’intervention de l’équipe du CAVAC du Bas-Saint-

Laurent envers la clientèle se fait dans le respect de

leurs besoins et de leur rythme en s’appuyant sur

leur capacité à gérer leur propre vie et à prendre les

décisions qui les concernent.

Les valeurs Le CAVAC dispense ses services, sans

discrimination, à toute personne victime d’un acte

criminel, à ses proches ainsi qu’aux témoins. Il

intervient rapidement pour prévenir l’aggravation et

la détérioration de l’état de la personne victime. Il

postule que la situation vécue par la majorité des

personnes victimes est temporaire et qu’avec une

aide adéquate, elles retrouveront leur équilibre, à

court et à moyen terme. Les victimes nécessitant

une thérapie à long terme sont dirigées vers les

ressources appropriées.

Le CAVAC favorise la reprise d’autonomie de la

personne sur sa vie, sur la situation et cet aspect est

au cœur même de la vision de l’intervention réalisée

au sein de l’organisme. Par conséquent, l’approche

retenue par le CAVAC vise à soutenir la victime par

la valorisation de ses ressources internes visant la

réappropriation de son pouvoir. Il accompagne la

personne victime avec courtoisie, équité et

compréhension, dans le respect de sa dignité et de sa

vie privée.

La philosophie d’intervention Les Centres d’aides aux victimes d’actes criminels adhèrent à la philosophie qui vise à favoriser la promotion

et la défense des droits des victimes d’actes criminels, les proches et les témoins. Cette philosophie découle

des droits et des responsabilités des victimes énoncés dans la loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels.

Cette dernière prévoit des mesures pour répondre aux besoins et aux préoccupations des personnes victimes

d’actes criminels.


L’ORGANISATION

La gouvernance Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels du Bas-Saint-Laurent est une

corporation à but non lucratif, qui déploie ses efforts à la mise en œuvre du

programme d’aide aux victimes. Il est régi par la loi sur l’aide aux victimes d’actes

criminels et est administré par un conseil d’administration dont les membres

sont élus par une assemblée générale. Le CAVAC du Bas-Saint-Laurent est

financé par le fonds d’aide aux victimes d’actes criminels (FAVAC). Il rend des

comptes annuellement au Ministère de la Justice du Québec.

Les réunions

Au cours de l’exercice financier 2018-2019, les membres du conseil d’administration se sont réunis à

neuf reprises en assemblée ordinaire, à une occasion lors de l’assemblée générale annuelle ainsi qu’à

deux occasions pour les rencontres spéciales portant sur la mission et la vision du Centre d’aide aux

victimes d’actes criminels du Bas-Saint-Laurent.

La composition

Administratrice Administratrice Administrateur Administrateur

Éliane Beaulieu Caroline Giroux Pierre-Paul Lantin René Lavoie

DPCP

Procureur aux poursuites criminelles et pénales

Travailleuse sociale

Pratique privée et programmes d’aide aux employés

Retraité, Sûreté du Québec

Lieutenant, responsable de division

Service des enquêtes sur les crimes majeurs

DPCP

Agent de bureau

Président Secrétaire Trésorier Philippe Labelle Pierre Pinel Jean-Yves Gagnon

Services Correctionnels Canada

Responsable des agents de libération conditionnelle

Retraité, Sûreté du Québec

Inspecteur-chef

Commandant du district Bas-St-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Retraité, CRDI Bas-St-Laurent

Directeur du personnel et des ressources financières

7

MEMBRES


Organigramme


L’équipe Pour l’année 2018-2019, l’équipe du CAVAC

Bas-Saint-Laurent a dû faire face à de nombreux

changements au sein de son personnel ce qui a

exigé à chacun de faire preuve d’ouverture et

d’un grand sens de l’adaptation. Au total, douze

nouvelles personnes ont dû être embauchées et

formées dans la dernière année afin d’assumer

la prestation et la qualité des services.

L’équipe de gestion, habituellement composée

de la directrice, de la responsable de la

supervision professionnelle et de l’adjointe

administrative, a dû composer avec une

personne en moins du mois de juin 2018 au mois

de mars 2019. La responsable de la supervision

professionnelle a quitté pour un congé de

maternité et n’a pu être remplacée. Ses tâches

ont donc été réparties au sein de l’équipe de

gestion pour la durée de son absence.

L’équipe d’intervention, pour sa part, est

composée de treize intervenants

psychosociojudiciaires, de deux intervenantes

sociales en soutien aux équipes de Rivière-du-

Loup et de Rimouski, d’une agente

d’intervention à la Sûreté du Québec couvrant

l’ensemble du Bas-Saint-Laurent, deux agentes

de liaison en violences sexuelles à mi-temps et

un demi-poste de conseillère aux affaires

professionnelles. Le nouveau poste d’agent de

liaison en violences sexuelles a été scindé en

deux ; une agente d’intervention auprès des

personnes victimes de violences sexuelles et

une autre agente pour la portion des tâches de

liaison avec les partenaires, dont les maisons

d’enseignement supérieur.

Les intervenants du CAVAC Bas-Saint-Laurent

proviennent de divers corpus professionnels

dont la criminologie, le travail social, la

sexologie et la psychopédagogie.

Au cours de l’année, trois intervenantes ont

quitté pour des congés de maternité et de

maladie. L’une d’entre elles, intervenante

sociale à Rivière-du-Loup, a dû être remplacée

par trois personnes différentes entre les mois de

mai 2018 et février 2019. L’autre intervenante,

agente d’intervention à la Sûreté du Québec à

Rimouski a quitté en octobre 2018 et est

toujours en congé. Deux intervenantes de

l’équipe permanente assurent son

remplacement exigeant, par le fait même,

qu’elles soient remplacées. Nous avons

également fait le remplacement de la troisième

personne qui a quitté pour un congé

indéterminé afin de compléter le nombre

d’effectifs affectés à cette équipe.

Malgré tous ces mouvements au sein de l’équipe

d’intervention, le point de service de Rivière-du-

Loup a accueilli une stagiaire au baccalauréat en

criminologie de l’Université Laval pour la

session d’hiver 2019.

Enfin, deux intervenantes sociales ont été

embauchées à l’été 2018, dans les points de

service de Rimouski et Rivière-du-Loup, suite à

une subvention reçue du Ministère de la Justice

Canada. L’une d’elles étudie en travail social à

l’Université du Québec à Rimouski et l’autre en

criminologie, à l’Université Laval.


L’équipe de gestion

L’équipe de gestion constitue le noyau des décisions cogérées d’action

opérationnelle de l’organisation.

Cette gestion de « tous ensemble » convoite l’empowerment, la

valorisation, le respect de l’autonomie professionnelle, l’équité,

l’interdépendance et la collaboration. Dans ce modèle de gestion, la

communication, l’approche positive et l’imputabilité sont mises de l’avant.

Le rôle de l’équipe de gestion vise le soutien du conseil d’administration, la

gestion des ressources humaines, la gestion du changement et des projets

ainsi que la gestion financière et matérielle. Elle voit à la mise à jour et

l’application des politiques et règlements de l’organisation ainsi qu’à

l’entretien de saines relations avec les partenaires locaux, régionaux,

provinciaux, dont le réseau des CAVAC et le Bureau d’aide aux victimes

d’actes criminels (BAVAC).

L’équipe d’intervention et la collaboration

L’équipe d’intervention travaille en étroite collaboration avec les policiers

et les procureurs aux poursuites criminelles et pénales dans le but de

faciliter autant que possible l’accès à la justice. L’accompagnement offert

vise à soutenir les gens à travers les différentes étapes du processus

judiciaire et à leur donner l’information juste et nécessaire à la

compréhension de leur situation spécifique.

Cette collaboration permet de faire le lien avec les professionnels

concernés pour favoriser les contacts et l’expression des besoins des

victimes. Les intervenants travaillent également en partenariat avec les

organismes du milieu de la santé et des services sociaux ainsi que du milieu

communautaire afin d’orienter la clientèle vers les services les mieux

adaptés à leurs besoins.

20 employés

1

stagiaire

2 Emplois

d’été

En conformité avec la mission et le mandat de l’organisme, l’équipe d’intervention

s’assure de la prestation de services auprès de la clientèle et veille à offrir un

soutien de qualité et personnalisé à la situation de chacun. Les intervenants ont le

souci d’accueillir chaque victime, témoin ou proche dans le respect des besoins et

limites exprimés ainsi que de leurs choix, et ce, tout au long du processus

d’accompagnement et de soutien.


LES SERVICES

Le territoire desservi Le CAVAC couvre le territoire de la région administrative du Bas-Saint-Laurent. Le territoire bas-

laurentien s’étend ainsi sur une superficie de 22 183 km2 de terres fermes et dessert une population de

200 873 habitants. L’âge moyen de la population au Bas-Saint-Laurent est de 49,6 ans.

Les formes d’aide disponibles

au CAVAC Bas-St-Laurent

5 POINTS

DE SERVICE

L’intervention post-traumatique et

psychosociojudiciaire consiste à évaluer les

besoins et les ressources de la personne victime

d’un acte criminel. À la suite de l’évaluation, une

intervention est offerte dans le but de réduire

les conséquences de la victimisation et de

permettre à la personne de retrouver son

équilibre et ainsi poursuivre son cheminement.

L’information sur les droits et les recours des

victimes d’actes criminels est offerte aux

victimes, aux témoins et aux proches. Les

informations transmises font référence

principalement aux étapes du processus

judiciaire, aux programmes d’indemnisation

ainsi qu’à leurs droits et recours.

L’assistance technique est l’accompagnement

offert aux victimes afin de les soutenir dans

l’achèvement des différents formulaires

d’indemnisation (IVAC, CNESST, SAAQ), de

programme fédéral de soutien financier et de

documents visant à exercer leurs droits

(déclaration de la victime, etc.).

L’orientation vers des services spécialisés est la

référence vers les ressources juridiques,

médicales, sociales et communautaires aptes à

les aider à répondre à leurs différents besoins

pendant et après les procédures judiciaires.

L’accompagnement vise le soutien des victimes

dans leurs démarches policières avant et lors

des procédures judiciaires, lors des audiences

ainsi que dans leurs démarches auprès des

ressources médicales et communautaires.

Les services

Le CAVAC du Bas-Saint-Laurent offre gratuitement et sur

une base confidentielle, une variété de services qui

prennent plusieurs formes. Son action vise à répondre

aux différents besoins des personnes victimes ou

témoins d’actes criminels ainsi qu’à leurs proches et à

les doter d’outils qui leur permettront de retrouver leur

équilibre le plus rapidement possible.

Les services sont offerts dans les cinq (5) palais de

justice faisant partie du territoire du CAVAC Bas-St-

Laurent : Matane, Amqui, Mont-Joli, Rimouski et

Rivière-du-Loup.


Le profil de la clientèle

L’ENSEMBLE DES SERVICES DISPENSÉS PAR LE CAVAC

Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, 5 305 personnes ont reçu des services du CAVAC du Bas-Saint-Laurent. La répartition est la suivante :

733 FICHES SIGNALÉTIQUES

1 108 ACCOMPAGNEMENTS À LA COUR

1 668 DOSSIERS OUVERTS 4 210 CAVAC-INFO

SERVICES RENDUS

6 % D’AUGMENTATION

INFORMATIONS SUR LES DROITS ET RECOURS

12 % D’AUGMENTATION

Les services courants

Les intervenants qui œuvrent aux services

courants apportent une aide qui prend plusieurs

formes, en réponse aux besoins de la clientèle.

Cette aide consiste généralement par de

l’intervention post-traumatique et

psychosociojudiciaire, de l’information sur les

droits et les recours possibles, de l’assistance

technique au cours des démarches d’indemnisation

ou autres, de l’accompagnement tout au long du

processus judiciaire et l’orientation vers des

services spécialisés pertinents pouvant apporter

une aide complémentaire à celle du CAVAC.

Statistiques en bref : Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, 58 % des personnes ayant reçu des

services sont des femmes tandis que 42 % sont des hommes. La moitié d’entre elles (51 %) sont des

victimes directes, 12 % des proches de la victime et 37 % des témoins. Les dossiers sont en grande

partie liée aux crimes contre la personne (71 %).

Pour plus de données, voir l’annexe II.


Palais d'Amqui

Palais de Matane

Palais de Mont-Joli

Palais de Rimouski

Palais de Rivière-du-Loup

Palais d'Amqui Palais de Matane Palais de Mont-Joli Palais de RimouskiPalais de Rivière-du-

Loup

2018-2019 67 133 244 411 253

2017-2018 113 173 343 443 235

Accompagnements à la cour criminelle adulte et jeunesse -Comparatif

ACCOMPAGNEMENTS À LA COUR CRIMINELLE ADULTE ET

JEUNESSE

À l’intérieur des palais de justice, les intervenants accueillent toutes les personnes assignées par le

Directeur des poursuites criminelles et pénales dans le cadre de ce service. Ainsi, ils rencontrent

systématiquement chacune de ces personnes pour les informer de leur rôle en tant que témoin, des

règles à respecter dans la salle de Cour, du déroulement de la journée et des différentes étapes du

processus judiciaire. Ils offrent un accompagnement personnalisé à chacun d’eux tout au long des

procédures judiciaires.

Ces services d’accompagnement sont offerts pour tous témoins assignés à la cour criminelle adulte et au

tribunal de la jeunesse.

En 2018-2019, 1 108 personnes ont bénéficié des services d’accompagnement à la cour criminelle

(adulte et jeunesse).


Amqui

Matane

Mont-Joli

Rimouski

Rivière-du-Loup

Amqui Matane Mont-Joli Rimouski Rivière-du-Loup

2018-2019 6524 11978 21698 32505 25929

2017-2018 7750 11135 18949 25890 26038

Grand total des services - par point de service

SERVICES RENDUS EN REGARD DU PANIER DE SERVICES

LES SERVICES RENDUS AUPRÈS DE LA CLIENTÈLE : le tableau utilisé pour la compilation des données

est celui fourni par le BAVAC qui a été légèrement modifié de celui de l’an dernier. Ces modifications

concernent principalement les associations de catégories des services afin de déterminer les totaux.

Détail des fiches travaillées à l’annexe II

Total global — par catégorie des services

Panier de services Nombre de services rendus

Interventions psychosociojudiciaires et post-traumatique 22 350

Informations sur les droits, les recours et les possibilités d’indemnisation 70 461

Assistances techniques 866

Orientation vers des services spécialisés 4 683

Accompagnement de la victime 2 425

Services divers 16 787

Total — Ensemble des services rendus 117 572


La référence policière

En conformité avec la Charte canadienne des

droits des victimes d’actes criminels et dans le

but de favoriser l’exercice de leurs droits, la

Sûreté du Québec et le CAVAC du Bas-Saint-

Laurent ont consolidé leur partenariat afin de

maximiser la prestation de services rendus

auprès de cette clientèle. Ils travaillent en

étroite collaboration afin de soutenir les

personnes victimes, les proches et témoins

d’actes criminels.

Ainsi, depuis juin 2015, une agente

d’intervention du CAVAC du Bas-Saint-Laurent

travaille dans les locaux de la Sûreté du Québec

pour rejoindre le plus grand nombre de

personnes victimes, proches et témoins, et ce,

rapidement à la suite de l’intervention policière.

Cette méthode proactive de contact vise à

rejoindre l’ensemble des personnes ayant

besoin d’aide, et ce, avant même que des

procédures judiciaires criminelles ne soient

entamées. L’agente d’intervention en référence

policière informe les personnes victimes, leurs

proches et les témoins de leurs droits et

recours, et les oriente vers les services d’aide

disponibles selon l’évaluation des besoins.

La compilation des fiches travaillées à l’annexe III

SQ-o-400 : nombre de rapports

d’événement reçus

Les rapports d’événement reçus sont lus et

traités par l’agente d’intervention afin d’évaluer

si un contact proactif est à faire. Ces rapports

d’événement concernent tous les crimes contre

la personne, les informations du public en lien

avec un crime contre la personne sans plainte

officielle et les chicanes de famille où les

policiers jugent qu’une personne pourrait avoir

besoin de nos services. On compte également

dans les rapports d’événement les crimes contre

la propriété dans une faible proportion, les

références directes des policiers et le non-

respect de conditions d’une promesse, d’un

engagement ou d’une probation.

Les personnes rejointes en référence

policière

Il s’agit des victimes directes, des proches d’une

victime ou encore des témoins d’un acte

criminel. Ces personnes sont contactées par

téléphone ou par lettre. Lorsque l’agente

d’intervention entre en contact avec quelqu’un,

elle vérifie si d’autres personnes sont

concernées par la situation.

2 577 PERSONNES REJOINTES

1 874 RAPPORTS D’ÉVÉNEMENTS REÇUS

1 568 DOSSIERS DE CRIMES CONTRE LA PERSONNE

1 329 RÉFÉRENCES DIRECTES VERS LES POINTS DE SERVICE

1 212 RÉFÉRENCES INDIRECTES


Amqui

Matane

Mont-Joli

Rimouski

Rivière-du-Loup

Amqui Matane Mont-Joli RimouskiRivière-du-

Loup

2018-2019 (4 210 contacts) 231 377 525 1234 1843

2017-2018 (4 306 contacts) 291 361 570 1444 1640

Nombre de CAVAC-INFO par point de service

Amqui

Matane

Mont-Joli

Rimouski

Rivière-du-Loup

Amqui Matane Mont-Joli RimouskiRivière-du-

Loup

2018-2019 (16 505 informationstransmises)

912 1819 2554 4564 6656

2017-2018 (14 130 informationstransmises)

887 1565 2170 4218 5290

Nombre d'informations transmises par point de service

Le programme CAVAC-INFO En vertu de l’article 7 de la Déclaration de services aux citoyens du ministère de la Justice du Québec, les

procureurs aux poursuites criminelles et pénales ont l’obligation d’informer les personnes victimes,

proches et témoins des conditions de remise en liberté de leur agresseur. De ce fait est né le programme

CAVAC-INFO mis sur pied de concert avec les procureurs aux poursuites criminelles et pénales et la

direction des services judiciaires.

Dans le cadre de ce programme, les intervenants communiquent aux personnes concernées la décision

rendue par le tribunal, à toutes les étapes où l’accusé doit se rendre à la cour. De plus, cette intervention

proactive permet de rejoindre rapidement ces personnes et ainsi leur offrir les services du CAVAC ou

encore, de les orienter vers les ressources appropriées pouvant leur venir en aide.

REPRÉSENTATION DE LA CLIENTÈLE REJOINTE DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE

SERVICES AUX CITOYENS, CAVAC-INFO : 4 210 CONTACTS


Amqui

Matane

Mont-Joli

Rimouski

Rivière-du-Loup

Amqui Matane Mont-Joli Rimouski Rivière-du-Loup

2018-2019 (1 580 INFOVAC PLUS) 92 114 157 287 930

2017-2018 (1 263 INFOVAC PLUS) 71 58 48 188 898

Nombre d'informations transmises par point de service

Le programme INFOVAC PLUS

Depuis juillet 2012, le CAVAC du Bas-Saint-Laurent transmet aux personnes victimes des informations

judiciaires par le programme INFOVAC PLUS. Ce programme, dispensé en collaboration avec le

directeur des poursuites criminelles et pénales et la direction des services judiciaires, consiste en

l’envoi d’une lettre personnalisée à la personne victime au moment de l’ouverture d’un dossier à la cour

ainsi qu’à la fermeture de ce dernier.

REPRÉSENTATION DE LA CLIENTÈLE REJOINTE DANS LE CADRE DU PROGRAMME INFOVACPLUS

Nombre de lettres envoyées (ouverture et fermeture) en 2018-2019 : 1 580

Les lettres d’ouverture et de fermeture sont incluses dans la même fiche.

Les informations transmises à la victime suite à

l’autorisation de la plainte sont les suivantes :

La date de comparution de l’accusé ;

La prochaine date d’audience et l’étape judiciaire, s’il y a lieu ;

Les chefs d’accusation retenus et le nom de l’accusé ;

Le numéro de dossier à la cour ;

Les coordonnées des procureurs aux poursuites criminelles et pénales ;

La déclaration de la victime sur les conséquences du crime ;

Des dépliants informatifs du ministère de la Justice ;

L’information sur les services du CAVAC ;

La demande de dédommagement devant le tribunal de juridiction criminelle.

À la conclusion du dossier à la cour, les

informations transmises sont les suivantes :

La décision rendue sur chacun des chefs d’accusation retenus contre l’accusé ;

La sentence du contrevenant, s’il y a lieu ;

L’information sur les droits et recours avec les instances responsables, s’il est question d’une sentence d’emprisonnement ferme ;

L’information sur les services du CAVAC.


0

5

5

0

9

Amqui

Matane

Mont-Joli

Rimouski

Rivière-du-Loup

Contact par point de service

Le Programme de référence et d’information des décisions d’octroi (PRIDO)

Volet transmission d’informations

Informations transmises à une personne victime visée par une

politique gouvernementale par le biais du CAVAC. Pour ce faire,

la Commission québécoise des libérations conditionnelles

communique les renseignements personnels nécessaires au

CAVAC du territoire où réside la victime.

Les informations concernent :

➢ les octrois et les dates des permissions de sorties

préparatoires à la libération conditionnelle

➢ les octrois et les dates des libérations conditionnelles

➢ les octrois et les dates des permissions de sorties pour

visite à la famille

➢ les destinations des personnes contrevenantes

➢ les conditions ou les modifications de conditions de mise

en liberté

Le volet référence

Référence d’une personne victime vers les services du CAVAC

par la Commission québécoise des libérations conditionnelles.

Lorsque la Commission juge opportun de recommander une

personne victime au CAVAC, elle s’assure d’obtenir

l’autorisation de cette dernière afin de lui permettre d’échanger

les informations utiles et nécessaires à la référence.

PERMISSION DE SORTIE

PRÉPARATOIRE À LA LC

LIBÉRATION CONDITIONNELLE

(LC)

MODIFICATIONS DE CONDITIONS

PERMISSION DE SORTIE POUR

VISITE À LA FAMILLE

4 8 6 1

Le Programme de référence et

d’information des décisions

d’octroi (PRIDO) est une nouvelle

collaboration entre les Centres

d’aide aux victimes d’actes

criminels et la Commission

québécoise des libérations

conditionnelles (CQLC). Cette

collaboration consiste en une

entente de communication des

renseignements personnels

nécessaires entre la CQLC et le

CAVAC du Bas-Saint-Laurent afin

d’informer certaines personnes

victimes d’actes criminels visées

par la Loi sur le système

correctionnel du Québec.

L’entente prévoit un volet de

transmission d’informations et un

volet référence.

Tous les intervenants du CAVAC

Bas-Saint-Laurent ont signé une

entente de confidentialité pour

participer à cette nouvelle

collaboration et ont également

suivi une formation pour bien

comprendre et appliquer le

programme en conformité avec

l’entente convenue.


Programme québécois de remboursement pour les proches de personnes décédées à la suite d’un acte criminel Un nouveau Programme québécois de remboursement pour les proches de personnes décédées à la

suite d’un acte criminel a été mis en place par le Réseau des CAVAC le 28 janvier 2019.

Les proches pourront maintenant faire leur demande de remboursement directement par le biais du site

Internet du Programme, au https://programmeproches.ca.

Chaque année au Québec, des personnes perdent un être cher à la suite d’un acte criminel. Le fait

d’assister aux procédures judiciaires peut devenir un important fardeau économique pour les proches, et

ce, malgré l’importance que celles-ci revêtent pour elles. Ce programme de remboursement vise à offrir

un soutien additionnel pour permettre d’assister aux procédures judiciaires aux proches qui le désirent.

Le nouveau programme, actuellement en phase pilote, relève du Réseau des CAVAC et c’est le CAVAC

de Montréal qui en assure la gestion et l’administration.

Le Réseau des CAVAC s’est adjoint un comité externe composé de différents partenaires impliqués

auprès des proches de personnes décédées par acte criminel afin de statuer, notamment, sur des cas

complexes qui lui seront soumis. Le comité externe est composé de l’Association des familles de

personnes assassinées ou disparues (AFPAD), l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV), le

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), et la Sûreté du Québec (SQ).

Les critères d’admissibilité

Ce programme vise à offrir le remboursement de certains frais aux proches de personnes victimes

décédées à la suite d’un acte criminel pour assister aux procédures judiciaires criminelles.

1. Les remboursements sont admissibles à compter du 28 janvier 2019 :

✓ à chacune des étapes du processus judiciaire (Étapes du processus judiciaire) ;

✓ pour les procédures judiciaires ayant lieu à la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale et

Chambre de la jeunesse), à la Cour Supérieure ainsi qu’à la Cour d’appel ;

✓ à la Commission d’examen des troubles mentaux.

2. L’acte criminel doit être survenu au Québec.

3. L’admissibilité au programme n’est pas limitée aux cas d’homicides, mais à tous les actes criminels

causant la mort, telle que la négligence criminelle, la conduite avec facultés affaiblies et la conduite

dangereuse causant la mort.


Programme de mesures de rechange général pour adultes (PMRG) Le ministère de la Justice du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales ont des

engagements clairs envers les personnes victimes d’actes criminels impliquées dans un processus

judiciaire. Ceux-ci sont inscrits dans la Déclaration de services aux citoyens de chacun. Afin de répondre

à ces engagements, le ministère de la Justice et le Directeur des poursuites criminelles et pénales ont

signé des ententes de collaboration avec les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels pour appliquer

des programmes d’informations au bénéfice des personnes victimes d’actes criminels.

Le programme de mesures de rechange général pour adultes (PMRG) est un processus de

déjudiciarisation qui se veut une façon différente d’exercer la justice.

Le PMRG permet une justice réparatrice qui peut offrir une plus grande place aux personnes victimes qui

souhaitent y participer, et ce, tout en étant sous l’autorité du procureur aux poursuites criminelles et

pénales responsable du dossier et de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.

L’objectif de cette mesure est de permettre à la personne victime d’obtenir une réparation des torts

causés et de favoriser un meilleur sentiment de justice.

Le PMRG cherche ainsi à donner à la personne accusée la possibilité d’assumer la responsabilité de ses

actes, de régler le conflit qui l’oppose à la justice autrement que par les procédures judiciaires habituelles

et de lui permettre de réparer son geste.

Il existe trois types de mesures qui peuvent être réalisées par l’accusé pour compléter avec succès le

PMRG et ainsi bénéficier de la déjudiciarisation de son dossier.

Ces mesures sont :

✓ Réparation envers la personne victime

✓ Réparation envers la collectivité

✓ Activités de sensibilisation

C’est dans le cadre de ces ententes que le CAVAC du Bas-Saint-Laurent collabore avec les partenaires

du Programme, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, Équijustice de l’Est et Services

professionnels correctionnels du Bas-Saint-Laurent afin d’informer les personnes victimes des suites de

la plainte qui a été autorisée contre la personne accusée.


Réalisations et objectifs Gouvernance

LES ACTIVITÉS RÉALISÉES

Les activités des membres du conseil d’administration se concentrent sur le bon fonctionnement de

l’organisme. Il assure la mise en œuvre des orientations, des objectifs, des priorités et de toutes décisions

présentées par l’assemblée générale des membres.

Au cours de l’année, plusieurs activités de gestion des ressources humaines, financières et matérielles furent

réalisées. Notons entre autres :

1. La signature avec la ministre de la Justice de la convention d’aide financière maximale de 1 525 680 $

pour l’année 2018-2019 ;

2. Le suivi et l’adoption des rapports financiers 2018-2019 ;

3. Le début d’une démarche visant la mise à jour de la mission de l’organisme ;

4. Le suivi des résultats de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels ;

5. La préparation de l’assemblée générale annuelle et du rapport annuel des activités 2018-2019 ;

6. La présentation de la demande d’aide financière 2019-2020 au BAVAC.

LES OBJECTIFS 2018-2019

1. Assurer des services professionnels à toutes personnes victimes, témoins ou proches sur l’ensemble

du territoire desservi ; atteint

2. Débuter une démarche visant l’amélioration continue d’une saine gouvernance ; atteint

3. Élaborer ou réviser les politiques de gouvernance du CAVAC Bas-Saint-Laurent ; non atteint

4. Collaborer étroitement avec le BAVAC ; atteint et à maintenir pour la prochaine année

5. Participer activement au fonctionnement du Réseau provincial des CAVAC ; atteint

6. Appuyer l’équipe de gestion dans l’administration des ressources du CAVAC Bas-Saint-Laurent ;

atteint et à maintenir pour la prochaine année

7. Maintenir la représentativité du territoire desservi au sein du conseil d’administration ; atteint à

maintenir pour la prochaine année

LES OBJECTIFS 2019-2020 1. Contribuer au maintien de services professionnels à toutes personnes victimes, témoins ou proches

sur l’ensemble du territoire desservi ;

2. Collaborer étroitement avec le BAVAC ;

3. Appuyer l’équipe de gestion dans l’administration des ressources du CAVAC Bas-Saint-Laurent ;

4. Participer à la planification de l’activité soulignant les 30 ans de l’organisme ;

5. Finaliser une démarche définissant la mission, la vision et les valeurs de l’organisme ;

6. Élaborer ou réviser les politiques de gouvernance du CAVAC Bas-Saint-Laurent ;

7. Maintenir la représentativité du territoire desservi au sein du conseil d’administration


La gestion interne

DIRECTION GÉNÉRALE

Depuis mai 2018, la directrice générale du CAVAC Bas-Saint-Laurent est impliquée au niveau du comité

de coordination du Réseau des CAVAC. Ce comité a comme mandat de coordonner les activités du

Réseau des CAVAC. Il reçoit les nouvelles demandes, élabore et propose des stratégies d’actions. Il agit à

titre de référence auprès du BAVAC, du Ministère de la Justice et autres instances. Il a un rôle-conseil et

assure la circulation de l’information au sein du Réseau, entre le Réseau et diverses instances telles que

le BAVAC, le Ministère de la Justice et l’ensemble des autres interlocuteurs. Les membres sont

responsables de l’organisation des rencontres Réseau, ils tiennent un registre des positions prises par

celui-ci, ils assument la mise en œuvre et le respect du mode de fonctionnement et procèdent aux mises à

jour.

De plus, la directrice générale est impliquée sur le comité de justice réparatrice du Réseau des CAVAC.

Ce comité est nouvellement formé et peu d’activités ont eu lieu jusqu’à maintenant. Des rencontres sont

à prévoir pour l’année 2019-2020.

RENCONTRES D’ÉQUIPE ET TOURNÉES

Parmi les activités de gestion interne, la gestion des ressources humaines occupe une place

d’importance. Afin d’atteindre son objectif de collaboration « tous ensemble », l’équipe de gestion

considère primordial d’avoir une structure fonctionnelle pour bien soutenir les employés. Elle a le souci

des personnes qu’elle encadre et elle veut ce qu’il y a de mieux pour elles puisque leur bien-être au

travail se répercute sur l’ensemble des membres de l’équipe et sur leur disponibilité à offrir des services

de qualité.

De ce fait, elle valorise la reconnaissance et l’importance du travail de chacun, l’équité dans les tâches,

l’engagement dans les processus, l’empowerment personnel, la solidarité collective et la reconnaissance

des réalisations. Les tournées des points de service, les rencontres d’équipe ainsi que les rencontres

d’évaluation sont des moyens pour atteindre ces objectifs.

✓ Rencontres d’équipe du CAVAC Bas-Saint-Laurent (2)

✓ Rencontres relatives au déploiement d’une cellule de crise (3)

✓ Supervision d’une session de stage (2) ✓ Rencontres d’équipe en référence policière (2)

✓ Rencontres d’équipe de gestion (10) ✓ Rencontres de supervision en présence dans les points de service (9)


L’équipe du CAVAC Bas-Saint-Laurent s’est réunie deux (2) fois en 2018-2019. Les intervenants ont été

rencontrés à plusieurs reprises, individuellement ou en point de service, au cours de l’année selon les

besoins. Les évaluations annuelles du personnel ont eu lieu au printemps ainsi qu’à l’été 2018. La

directrice générale et la responsable de la supervision professionnelle ont rencontré individuellement

chacun des employés. En continuité avec les objectifs déterminés l’an dernier, les rencontres

d’évaluations ont permis de revoir l’atteinte de ces derniers et la conduite de nouveaux objectifs.

Également, la synthèse de l’année précédente de chaque employé a été abordée afin de voir avec eux

l’évolution de leur situation personnelle et professionnelle. Les besoins de chacun ont aussi été revus et

colligés. À la fin de l’exercice, une nouvelle synthèse a été rédigée afin d’actualiser la représentation de

chaque employé incluant ses nouveaux objectifs et ses besoins pour la prochaine année.

Les nombreuses présences de la directrice générale dans les points de service se démarquent cette

année par le mouvement de personnel, notamment plusieurs journées d’entrevue avec les candidats,

participation au processus d’embauche et des rencontres d’intégration des nouveaux employés.

COLLABORATION DU CAVAC AVEC L’ENAP

Au cours de l’été dernier, un intervenant du CAVAC Bas-Saint-Laurent a participé à la recherche-action

avec l’École nationale d’administration publique (ENAP).

Titre du projet : Accompagnement en cour des personnes victimes d’actes criminels au Québec, leurs

entourages et d’ autres témoins de la poursuite criminelle et pénale.

Description de l’étude : À partir des données recueillies dans le cadre de la recherche-action, l’étude vise

notamment à élaborer un portrait du service d’accompagnement à la cour effectué par les CAVAC du

Québec. De façon plus précise, le mandat vise à identifier, caractériser, évaluer et valoriser les bonnes

pratiques en matière d’accompagnement des personnes victimes, de leur entourage et autres témoins de

la poursuite au Québec et de mettre à jour les différences organisationnelles et régionales susceptibles

d’influencer, négativement ou positivement, la mise en place de ce service.

De façon plus concrète, la participation des CAVAC est sollicitée pour le projet afin de :

✓ Documenter les différentes pratiques d’accompagnement à la cour effectuées auprès des personnes

victimes, de leur entourage ainsi que des témoins ;

✓ Documenter les particularités régionales qui diversifient le service d’accompagnement à la cour ;

✓ Dégager les bonnes pratiques en matière d’accompagnement à la cour auprès des personnes

victimes, de leur entourage ainsi que des témoins, par le biais d’entrevues individuelles concernant

l’accompagnement à la cour.

Des suites sont à venir quant aux résultats de cette recherche-action en 2019-2020.


Développement des compétences

RESPONSABLE DE LA SUPERVISION PROFESSIONNELLE

La supervision professionnelle vise à offrir un

soutien aux professionnels dans leurs

interventions en conformité de la prestation de

services. La personne responsable organise,

coordonne et supervise les services à la

clientèle ainsi que l’ensemble des interventions

du personnel clinique du CAVAC Bas-Saint-

Laurent. Elle favorise la qualité et l’efficacité des

interventions post-traumatiques et

psychosocio-judiciaires, de l’intervention

immédiate, de l’assistance technique et de

l’accompagnement de toutes personnes

victimes, témoins ou proches faisant appel au

CAVAC. Elle supervise la tenue de dossier des

intervenants et répond à leurs demandes

d’informations, de soutien en lien avec leur

pratique d’intervention. Elle est également

responsable, en collaboration avec l’équipe de

gestion, de la conception d’outils cliniques ou de

documents de références s’adressant aux

intervenants. Elle s’assure de la réalisation des

mandats professionnels et des services

d’interventions du CAVAC qui lui sont confiés et

fait les ajustements nécessaires lorsque requis.

En plus du soutien aux services professionnels

et d’intervention, elle assure également un

soutien au niveau de la gestion des ressources

humaines et de la représentation de

l’organisme.

FORMATION

La responsable de la supervision professionnelle

recherche et organise des activités de formation

continue pour tout le personnel du CAVAC et

vise à respecter les exigences de tous les ordres

professionnels dont font partie les membres de

l’équipe. Elle s’assure du bon fonctionnement

des rencontres de co-développement et des

rencontres de debriefing en plus de documenter

et réaliser le suivi de ces rencontres. Les

rencontres de co-développement sont des

moments d’échange d’expérience entre les

membres de l’équipe d’intervention qui

permettent d’aborder les préoccupations quant

aux interventions à réaliser, aux méthodes de

travail en constante évolution, à l’organisation

du travail dans un souci d’efficience, aux

questionnements éthiques en lien avec leurs

responsabilités professionnelles et encouragent

la collaboration avec nos partenaires. Ce sont

des moments privilégiés, en petit groupe, pour

prendre du recul sur la pratique professionnelle

et favoriser les échanges et l’ouverture aux

idées véhiculées pour ainsi, créer les

changements utiles et nécessaires en respect

avec la mission et le développement des

pratiques professionnelles. Ces rencontres

permettent l’appropriation des contenus de

formations suivies en cours d’année, et ainsi,

soutenir les intervenants dans leurs pratiques.


Le développement des compétences est essentiel au sein de notre CAVAC. C’est pourquoi

nous sommes en recherche constante pour outiller l’équipe d’intervention et de gestion. Voici

la liste des formations suivies par le personnel cette année :

➢ Formation des formateurs : Prévention et

intervention en exploitation sexuelle et en

prostitution juvénile, par Jessica Gauthier et

Geneviève Quinty

➢ Entendre au-delà des mots, par Karène

Larocque

➢ Le secret professionnel et la confidentialité en

cas de danger, par Me Jean Turmel

➢ Deuil traumatique : comprendre, soulager,

traiter, par Pascale Brillon

➢ Initiation à l’évaluation de la sécurité des

victimes de violence conjugale et des proches,

par le Carrefour sécurité en violence conjugale

➢ Mon monde à moi, journée de formation sur les

jeunes et la santé mentale

➢ Formation secourisme en milieu de travail, par

le Centre de formation de la Coopérative des

Paramédics du Grand-Portage

➢ Cellule de crise, du Réseau des CAVAC en

collaboration avec le BAVAC

➢ Formation de l’Hêtre 1, par Évelyne Donnini

➢ Formation de l’Hêtre 2, par Evelyne Donnini

➢ Formation PMRG, par le BAVAC

➢ Formation sur le trouble de stress post-

traumatique, par Évelyne Donnini

➢ Présentation du projet-filet, par Julie

Létourneau

➢ Rencontre d’information avec L’IVAC

➢ Accueil et service à la clientèle dans le Réseau

des CAVAC, par Actualisation compétences RH

➢ Gestionnaire d’impact (développement de 5

compétences essentielles en gestion :

s’autogérer, superviser, leader, coacher et

mobiliser), par Actualisation compétences RH

Webinaires par la Fondation Marie Vincent :

➢ L’intervention en contexte de dévoilement

d’une agression sexuelle ou dans un contexte

de soupçon

➢ Les réactions et les séquelles de l’agression

sexuelle envers les enfants

➢ L’intervention auprès des parents d’enfants

victimes d’agression sexuelle

➢ L’éducation à la sexualité chez les enfants

➢ La gestion des comportements sexuels chez

les enfants

Webinaire (formation d’une journée) :

➢ Portrait sociohistorique du développement

des instruments nationaux et internationaux

en matière de violence envers les femmes

➢ Femmes victimes de violence et système de

justice criminelle

➢ Utilisation de l’intersectionnalité dans les

pratiques d’intervention des Centres Femmes

auprès des femmes immigrantes et racisées

➢ La violence conjugale et l’impossible fardeau

pour les femmes (garde d’enfant)

➢ Améliorer la façon dont les plaintes

d’agressions sexuelles sont traitées par les

services policiers (modèle Philadelphie)

➢ Travail des Centres Femmes pour lutter

contre les violences envers les femmes

16 F O R M A T I O N S

3 RENCONTRES DE CO-DÉVELOPPEMENT

11 W E B I N A I R E S


Le partenariat, la promotion et la concertation

LA COLLABORATION ET LA REPRÉSENTATION

La représentation

Au cours de l’année, l’équipe a su représenter l’organisme lors de différents événements (8) liés aux

partenaires. Ces événements se présentent sous forme de présence pour souligner des départs chez nos

collaborateurs ou encore pour souligner des moments significatifs dans le travail de ceux-ci.

Projet IMPACT

Le projet IMPACT est un programme de sensibilisation sur les conséquences de la consommation

d’alcool et/ou de drogue, le port de la ceinture, l’utilisation du cellulaire et la vitesse excessive sur la

conduite de véhicules motorisés.

IMPACT : Intervention du Milieu en Prévention de nos Adolescents ayant des Comportements à

risque causant des Traumatismes

Le projet IMPACT se veut une journée de réflexion pour les jeunes finissants du secondaire sur leur vie

et leur avenir. Il s’agit d’une prise de conscience sur les conséquences que peuvent entraîner leurs choix

et leurs décisions.

Les partenaires de ce projet sont des intervenants des

services d’urgence, des organisations en santé et services

sociaux, du monde de l’éducation et du communautaire,

plusieurs employés de la MRC, des bénévoles, des

commanditaires et plein d’autres partenaires du milieu.

Le projet IMPACT a soulevé la passion chez tous ces

partenaires ayant la jeunesse à cœur et dont l’objectif de

leur implication est de diminuer le nombre d’accidents

chez les jeunes.

Diverses activités attendent les jeunes au cours de cette

journée dont la reproduction d’une scène de collision et

d’une salle d’urgence, des témoignages touchants, des

kiosques d’information sur les différents métiers et

services d’intervention, des ateliers sur les répercussions

judiciaires et sur les substances psychoactives.

Bien qu’il comporte des différences quant à son

exécution, le projet IMPACT est réalisé dans plusieurs

MRC du Bas-Saint-Laurent. Les objectifs du projet tout

comme l’implication des partenaires demeurent les

mêmes dans chaque région.


Bilan des actions en violences sexuelles

Dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-

2021, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur s’est engagé à adopter une politique

dans le cadre de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements

d’enseignement supérieur (RLRQ, chapitre P-22.1).

La Loi stipule que les établissements d’enseignement supérieur doivent adopter une politique pour

prévenir et combattre les violences à caractère sexuel et prévoir les éléments minimaux qui doivent y

être inclus, notamment des mesures de sécurité, des formations obligatoires, un processus de plainte,

des services d’accueil, de référence, de soutien psychosocial et d’accompagnement des personnes ainsi

qu’un code de conduite.

Chaque établissement doit former un comité permanent dont le rôle est d’élaborer, de réviser et

d’assurer le suivi de la politique (art. 7 de la Loi). Ce comité doit être composé de personnes issues de la

communauté étudiante, du personnel dirigeant et de membres du personnel et la sélection devrait

reposer sur des critères définis, notamment en regard du profil et de l’expertise des personnes. Une

formation sur les enjeux, concepts et autres aspects propres aux violences à caractère sexuel devrait

également être offerte aux membres du comité.

Plusieurs rencontres et sessions de travail ont été réalisées avec l’UQAR. Soulignons, entre autres, la

rencontre avec certains membres du Bureau de prévention et d’intervention en matière de violence à

caractère sexuel (BPI), la lecture et l’analyse de la politique, l’examen des liens de collaboration avec la

professionnelle responsable du soutien psychosocial aux élèves.

L’agente en violences sexuelles responsable de la liaison siègera sur le comité institutionnel. Ce comité

assure le suivi de la politique. Il s’agira de quelques rencontres annuelles où la nature des plaintes et leur

gestion seront examinées. Le cas échéant, il s’agira de procéder à des recommandations.

Une demande de formation sur mesure, à l’intention des membres du BPI, a aussi été formulée et sera

offerte à l’été 2019.

Quant aux autres établissements d’enseignement supérieur du Bas-Saint-Laurent, les démarches se

poursuivent afin d’établir un partenariat en lien avec la mise en place de leur politique visant à prévenir

et combattre les violences à caractère sexuel.

LA PROMOTION DES SERVICES

Information et présentation des services

Présentation des services et outils pour les moniteurs du camp musical de Saint-Alexandre

Rencontre avec l’équipe santé mentale du Réseau de santé du Témiscouata à Cabano pour présenter les services et parler du processus de dénonciation

Présentation des services à l’escouade 24/7

Présentation des services au Regroupement des femmes de la région de Matane lors d’un café-causerie

Participation active et représentation du CAVAC au Salon des aînés de la Mitis


Kiosque à la Journée des partenaires organisée par COSMOSS à Amqui

Présentation des services du CAVAC durant une formation sur le processus judiciaire dispensée à différents intervenants à l’Hôtel Rimouski

Promotion des services dans les écoles du Bas-St-Laurent

Accueil d’une étudiante lors de la journée carrière

Participation active au projet IMPACT à Dégelis

Participation à la présentation de 4 ateliers sur le sextage aux étudiants du Mistral secondaire II et deux groupes FMS dans le cadre du Comité COSMOSS Sexualité

Reprise d’IMPACT sous forme d’atelier sur les répercussions judiciaires à la polyvalente Le Mistral

Présentation des services aux médecins résidents du GMFU Rimouski

Présentation des services à une étudiante en Techniques de travail social du Cégep de Rimouski

Présentation des services à trois étudiants en Techniques d’éducation spécialisée du Cégep de Rimouski

Présentation des services en Techniques d’éducation spécialisée au Cégep de Rimouski (3 groupes)

Présentation des services en Techniques de travail social (2 groupes)

Présentation des services en Techniques policières (2 groupes)

Présence du CAVAC

Rencontre bilan pour Projet IMPACT de la Mitis, de Rivière-du-Loup et Kamouraska (2)

Rencontre au Centre Jeunesse pour l’entente entre partenaires

Journée de réseautage organisé par COSMOSS

Atelier de réflexion organisé par la MRC de la Matanie

Participation active à l’activité du Comité Maltraitance pour la journée internationale de lutte contre la maltraitance aux aînés aux Jardins de Métis

Remise de rubans pour la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées.

Participation au Colloque des finissants en Travail social de l’UQAR

Participation à l’atelier « ce n’est pas correct »

FORMATIONS DISPENSÉES PAR LE CAVAC

Atelier de sensibilisation sur les agressions à caractère sexuel :

Attitudes aidantes ; Comprendre pour mieux intervenir.

Atelier de 90 minutes à l’intention des policiers de la Sûreté du Québec de la région du Bas-Saint-Laurent,

plus précisément les équipes de patrouilleurs.


Contexte de la demande : La demande vient de la table de concertation régionale des centres désignés, où

une policière enquêteuse informait le groupe qu’il serait intéressant de former les policiers, en particulier

les patrouilleurs, aux attitudes aidantes pouvant les guider lorsqu’ils rencontrent des victimes d’agression

sexuelle. Les acteurs impliqués à cette table de concertation ont reconnu l’importance de soutenir les

policiers à ce niveau. Une demande a été formulée en ce sens au CAVAC du Bas-Saint-Laurent.

Objectif : Soutenir les patrouilleurs afin qu’ils puissent :

✓ Déconstruire les mythes et préjugés entourant les questions d’agressions sexuelles ;

✓ Comprendre les réactions possibles chez les personnes victimes ;

✓ Poser des gestes et tenir des propos qui faciliteront la mise en confiance et la collaboration des

personnes victimes d’agressions sexuelles ;

✓ Collaborer afin que les interventions médicolégales médicosociales en centres désignés soient

réalisées ;

✓ S’assurer que les références au CAVAC se fassent dans les 7 jours suivants l’événement.

Pour ce faire, il y a eu :

✓ Rencontres de préparation de l’atelier policier (3) ;

✓ Présentations de l’atelier aux différentes équipes de la Sûreté du Québec du secteur Ouest du

territoire Bas-Laurentien, dont les MRC du Kamouraska, des Basques, de Rivière-du-Loup et du

Témiscouata (7) ;

✓ À venir en 2019-2020, présentations de l’atelier policiers aux différentes équipes de la Sûreté du

Québec du secteur Est du territoire Bas-Laurentien, dont les MRC de Matane, d’Amqui, de la Mitis et

de Rimouski.

Atelier de sensibilisation sur les infractions d’ordre sexuelles :

Mieux comprendre les personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale

Atelier de 4 heures à l’intention des procureurs de la Direction des poursuites criminelles et pénales du

Bas-Saint-Laurent.

Partie 1 : Être victime de violence sexuelle ou violence conjugale ; comment ça se passe dans le corps, la

tête et le cœur ?

Partie 2 : Les réactions sociales et juridiques face aux violences sexuelles et conjugales.

Partie 3 : Les impacts pour les procédures judiciaires ?

Partie 4 : Comment accueillir une personne victime de violence sexuelle ou conjugale ?

Contexte de la demande : La demande vient de la Directrice adjointe des poursuites criminelles et pénales

du Bas-Saint-Laurent afin d’outiller les procureurs aux attitudes aidantes pouvant les guider lorsqu’ils

rencontrent des victimes d’agression sexuelle, de violence conjugale et lorsque la victime est un enfant. Ces

rencontres procureurs et victimes sont maintenant obligatoires depuis novembre 2018. Une collaboration

a vu le jour entre le CAVAC du Bas-Saint-Laurent et le CAVAC de Montréal pour préparer et donner cette


Violence conjugale et agression sexuelle

➢ COSMOSS sexualité Mitis

➢ COSMOSS Matapédia

➢ Table en violence conjugale Rivière-du-Loup

➢ Table en exploitation sexuelle Bas-Saint-Laurent

➢ Comité local Matapédia

Autres comités

➢ Comité Impact Rivière-du-Loup/Kamouraska (1)

➢ Comité Impact dans La Mitis (4)

Contrer la maltraitance et les abus envers les aînés

➢ Tables des aînés des Basques

➢ Comité Vieillir sans tracas au Témiscouata

➢ Journée pour les aînés (kiosque du comité Vieillir sans tracas)

➢ Table des Aînés au Kamouraska

➢ Table de concertation Vieillir en santé de La Mitis

➢ Comité maltraitance aux aînés au CISSS de la Mitis

➢ Comité Abus et Maltraitance envers les aînés de la Matapédia

➢ Comité CAMPA (3)

formation puisque la Direction des poursuites criminelles et pénales du Québec a également fait une

demande afin que soit offerte cette formation à l’ensemble des procureurs du Québec.

Le contenu de cet atelier fut travaillé dans l’année 2018-2019 et les présentations se feront dans

l’année 2019-2020, dont deux présentations pilotes au Bas-Saint-Laurent les 11 et 13 juin 2019. À cela

s’ajoutera une présentation le 5 juillet 2019 à l’École des poursuivants et des échanges auront alors lieu

afin de voir la possibilité de faire une tournée provinciale au cours de l’année 2019-2020.

PARTENARIATS

Le CAVAC du Bas-Saint-Laurent est présent aux rencontres de différentes tables de concertation et

comités de travail sur l’ensemble du territoire. Il importe de souligner l’implication des intervenants de tous

les points de service sur ces tables et comités. L’équipe du CAVAC participe activement à des rencontres de

partenariat diversifiées visant la constitution d’ententes de collaboration avec ses partenaires. Il offre

également des présentations de ses services auprès de divers organismes, et ce, dans chacune des MRC du

territoire. Notons quatre (4) rencontres avec les huit Centres-femme et les trois maisons d’hébergement

afin de revoir le protocole d’entente en violence conjugale, dont une rencontre incluant les CISSS du Bas-

Saint-Laurent et la Sûreté du Québec ; une rencontre avec la Probation, Équijustice, CALACS et le DPCP

ainsi qu’une formation sur le débriefing au Centre de justice de proximité de Rimouski dispensée par deux

intervenants du CAVAC Bas-Saint-Laurent.

Au cours de l’année, un Protocole d’entente est survenu entre le CISSS Bas-Saint-Laurent et le CAVAC du

Bas-Saint-Laurent. L’entente a pour objet la bonification de l’offre de service pour la clientèle du CISSS du

Bas-Saint-Laurent, Direction de la protection de la jeunesse, notamment par la réalisation d’interventions

d’accueil, de consultation, de soutien, d’accompagnement et d’orientation par le CAVAC. Elle permet aux

deux parties de se coordonner en regard des services requis à la clientèle visée et d’offrir des services

d’aide du CAVAC selon les critères du Programme d’aide aux victimes d’actes criminels.

CONCERTATIONS

L’équipe du CAVAC Bas-Saint-Laurent s’est impliquée au cours de la dernière année dans plusieurs comités

de travail, tables de concertation et activités de concertation contribuant au développement de la

collaboration avec les partenaires. Pour des raisons de manque d’effectifs, le CAVAC n’a pas pu participer

activement aux tables en santé mentale et dépendance.


Les activités

SVSAC 2018 « TRANSFORMER LA CULTURE ENSEMBLE »

Présentation du projet

Du 27 mai au 2 juin 2018 se tenait, sous le

thème « Transformer la culture ensemble », la

13e Semaine nationale des survivants et

victimes d’actes criminels.

Le CAVAC du Bas-Saint-Laurent a décidé de

créer un espace de parole pour les personnes

victimes, proches ou témoins d’un acte criminel

ayant déjà été prestataires de ses services.

La direction générale, avec la collaboration des

intervenants, a mené des activités sous-

régionales porteuses d’intentions fort

novatrices, car il s’agissait d’une première

expérience de regrouper des victimes, leur

offrant ainsi une ouverture à les entendre, une

écoute sur leurs parcours et leurs besoins pour

déterminer les meilleures façons de les aider

sans leur nuire. Un premier groupe fut constitué

dans le but de regrouper des participants vivant

sur la partie ouest du territoire, soit : le

Kamouraska, le Témiscouata, Rivière-du-Loup

et les Basques ainsi qu’un second groupe pour

couvrir l’est du territoire : Rimouski-Neigette, la

Mitis, la Matanie et la Matapédia.

But et objectifs

Le but ultime ? Permettre aux victimes de

recevoir le meilleur accompagnement possible à

chacune des étapes de leur cheminement.

La constitution de groupes de discussion a été

retenue comme moyen privilégié pour rejoindre

directement la clientèle. Il s’agissait donc de

créer des espaces de parole relativement

structurés et sécuritaires pour les victimes,

témoins, survivants ou proches d’un acte

criminel.

L’idée d’accueillir sans jugement leurs propos

ainsi que d’entendre les besoins éprouvés par

les participants, lors la réception des services du

CAVAC du Bas-Saint-Laurent, était au cœur de

cette démarche.

Cette activité devait aussi permettre

l’identification des pratiques gagnantes, celles à

améliorer ainsi que celles à développer.

Assurer un lien avec les partenaires qui

assument des responsabilités importantes

auprès de la clientèle était aussi dans la mire,

dans l’éventualité où des commentaires sur

leurs rôles et services seraient émis lors des

rencontres. Pensons, ici à la Sûreté du Québec, à

la Direction des poursuites criminelles et

pénales (DPCP), aux services correctionnels,

etc.

2 groupes de discussion

Envoi de

278 lettres d’invitation

Appels téléphoniques :

175 personnes rejointes


Méthodologie

La réalisation de ce projet a impliqué de

nombreuses étapes de travail et le

développement de différentes stratégies de

recrutement :

Sensibilisation des équipes, par la direction, aux

objectifs du projet ;

Repérage par les intervenants de personnes

ayant bénéficié des services du Centre d’aide

aux victimes d’actes criminels du Bas-Saint-

Laurent ;

Envoi de 278 lettres d’invitation expliquant les

intentions, la méthodologie et les facilitateurs ;

Préparation du cadre et des outils pour la

journée et validation auprès des équipes ;

Appels téléphoniques : plus de 125 personnes

rejointes, dont 66 réagissent positivement ;

Envoi d’un courriel en guise de rappel 2

semaines avant les rencontres ;

Envoi de 45 questionnaires aux personnes

intéressées ne pouvant se déplacer et réception

de 7 questionnaires complétés.

Analyse et rédaction.

Les intervenants des 5 points de services du

territoire bas-laurentien ont été impliqués aux

niveaux suivants :

✓ Planification du projet initial,

✓ Repérage des participants,

✓ Rencontre pour discussion et validation du

déroulement des événements,

✓ Relance de repérage,

✓ Description de la nature des services offerts

dans chaque point de services afin de

s’assurer de l’uniformité de l’offre sur le

territoire.

Analyse des résultats

Manifestement, les personnes qui ont participé

aux groupes de discussion tant à Rivière-du-

Loup qu’à Rimouski ont grandement apprécié

les services offerts par le CAVAC du Bas-Saint-

Laurent. Elles ont été accueillies par des

intervenants dédiés, compétents et engagés

pleinement dans la mission de cet organisme.

Elles retirent de leurs expériences le sentiment

que leurs besoins ont été pris en compte,

qu’elles ont été écoutées, bien informées et bien

accompagnées dans leurs démarches. Le regard

qu’elles ont porté sur le travail de l’équipe du

CAVAC du Bas-Saint-Laurent est très positif. Il

était facile de dénoter dans les nombreux

commentaires que ces hommes et ces femmes

sont reconnaissants du soutien dont ils ont

bénéficié. Chacun et chacune ont pu avancer

dans leurs trajectoires de vie respectives.

Les échanges n’ont pas permis d’approfondir

certains volets des services offerts par le

CAVAC. C’est le cas, par exemple, de

l’accompagnement dans les démarches auprès

du système correctionnel canadien et

québécois. Leurs besoins lorsqu’elles font

affaire avec la Chambre de la jeunesse, les

tribunaux civils ou le Tribunal administratif du

Québec (TAQ) n’ont pas été explorés, car les

participants avaient eu peu ou pas de contacts

avec ces diverses instances.

Malgré les efforts investis pour les rejoindre, les

proches étaient peu représentés dans les

groupes de discussion. L’absence de familles

dans les dossiers d’homicides ou de crimes

routiers n’a pas permis de recueillir leurs points

de vue.

Les victimes qui ont verbalement décliné

l’invitation ont mentionné avoir été jusqu’au

bout de leur démarche, d’avoir fait leur possible


et tourné la page. Par ailleurs, il semble que la

situation soit différente pour les proches. Ceux-

ci ont été nombreux, lors des échanges

téléphoniques à nommer leur détresse, à

souligner leurs difficultés à vivre depuis

l’événement, et ce, sans pour autant accepter

l’invitation. La suggestion de ne pas rester avec

ces malaises et de communiquer avec leur

intervenant a été faite dans tous ces cas.

Les victimes intéressées par la réflexion, mais ne

pouvant participer aux discussions ont reçu les

questionnaires. Malgré l’envoi d’une enveloppe

de retour affranchie, cette approche n’a pas

trouvé preneur. Il est probable que la longueur

de celui-ci en ait découragé plus d’un. La formule

écrite serait à revoir si le CAVAC souhaitait

augmenter le taux de participation.

Certains thèmes ont été à peine effleurés. Il

fallait d’abord et avant tout créer un climat de

confiance, donner la parole à tous les

participants, faire en sorte qu’ils se sentent à

l’aise de se confier et respecter leur rythme. Si

l’on en juge par les évaluations et par les

commentaires exprimés à la fin de ces

rencontres, ces objectifs ont été atteints.

Seul bémol : les participants auraient souhaité

avoir plus de temps.

Parmi les différences entre les deux groupes,

soulignons que le groupe de l’ouest, au nombre

de 7, n’était composé que des femmes. Ce

groupe s’est centré principalement sur les

procédures et l’expérience judiciaires. Le

groupe de l’est, pour sa part, était mixte. Les 9

participants se sont concentrés sur les obstacles

rencontrés et les difficultés émotionnelles tant

avant, durant, qu’après les événements et les

procédures.

Au fil des échanges, dans les deux groupes,

plusieurs suggestions ont émergé. Partant de

leurs expériences, les participants ont identifié

certaines situations problématiques dans le

traitement de leurs dossiers et ont proposé des

améliorations. Bien entendu, il faut mettre

celles-ci en contexte et considérer que leur vécu

leur est propre. Il serait donc prudent de ne pas

généraliser certains commentaires.


Synthèse des résultats

Les résultats jumelés fournissent donc les orientations suivantes :

À CONSERVER

➢ La grande disponibilité des intervenants

➢ La nature, la qualité de l’aide ainsi que le soutien que le CAVAC offre

➢ Les encouragements que les intervenants prodiguent et le respect qu’ils offrent

➢ La guidance et les conseils qui nous donnent de la force

➢ Les interventions nous aident à comprendre et à nous comprendre

➢ Les explications fournies, car elles sont pertinentes et importantes

À CORRIGER

➢ L’encadrement et le support des intervenants peu expérimentés

➢ La visibilité du CAVAC devrait être plus grande

➢ Assurer une présence féminine chez les policiers

➢ L’aide pour décanter après chaque étape/s’assurer d’un certain bien-être

➢ Offrir une stabilité dans le type d’accompagnement offert

➢ Ne pas laisser les victimes seules, leur éviter l’isolement

➢ Épauler, venir en aide aux parents et proches des victimes

➢ Assurer un relais entre les CAVAC de différentes régions

À CRÉER

➢ Se préoccuper de la littératie : faciliter la compréhension des informations, des documents à lire

(réduire la lourdeur, jargon juridique, concepts complexes)

➢ Réaliser ce type de rencontre annuellement (espace de parole)

➢ Mettre en place des groupes de soutien

➢ Donner plus d’informations aux hommes victimes d’agressions sexuelles sur l’aide qu’ils peuvent

recevoir

➢ Faire un suivi annuel pour ceux et celles qui le souhaitent « Vous allez bien ? »

➢ Des enseignements, des stratégies ou trucs pour ne pas retomber dans des situations similaires

(apprendre à s’affirmer, à se protéger, etc.)


OBJECTIF SVSAC 2019

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels 2019 au Bas-Saint-Laurent

C’est sous le thème « Le pouvoir de la collaboration » que la Semaine nationale des victimes et survivants d’actes criminels sera soulignée, à travers le Canada, du 26 mai au 1er juin 2019. Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels du Bas-Saint-Laurent soulignera cette semaine avec un projet qui se veut rassembleur.

Sept (7) activités publiques destinées aux personnes ayant vécu des violences, à ses partenaires ainsi qu’au grand public, seront offertes gratuitement en plus d’une journée colloque sous le thème « Agir ensemble – S’épauler dans l’action ».

Cette semaine a pour but de faire connaître les services du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels du Bas-Saint-Laurent et les lois qui sont en place pour venir en aide aux victimes, aux proches et aux témoins d’actes criminels.


REMERCIEMENTS Les administrateurs, l’équipe de gestion et l’équipe

d’intervention tiennent à souligner leur appréciation

quant aux rapports qu’ils façonnent et entretiennent avec

leurs partenaires jour après jour pour le mieux-être des

personnes victimes, de leurs proches et des témoins

d’actes criminels. La pertinence de nos collaborations est

confirmée et se concrétise par nos actions de tous les

jours. Le CAVAC est soucieux que ses liens de

collaboration avec ses partenaires s’améliorent de façon

continue afin de répondre de plus en plus adéquatement

de sa mission et de son offre de services aux personnes

victimes d’actes criminels.

On ne pourrait passer sous silence les remerciements qui

s’adressent particulièrement aux membres du conseil

d’administration pour leur implication bénévole, leur

disponibilité à répondre à nos demandes de soutien, leur

écoute et la confiance qu’ils nous témoignent.

Des remerciements vont de soi pour les membres de

l’équipe d’intervention qui s’investissent avec cœur et

dévouement au bénéfice des personnes victimes.

Grâce à vous tous, le CAVAC continue de remplir sa

mission avec honneur.

Merci à vous tous !

En 2019-2020, le

Centre d’aide aux

victimes d’actes

criminels du Bas-Saint-

Laurent célèbre ses

30 ans d’existence !

Le CAVAC du Bas-Saint-Laurent est une organisation connue et reconnue par ses partenaires avec qui il travaille

quotidiennement et à il veut leur adresser ses plus sincères remerciements !

les procureurs et le personnel du Directeur aux poursuites criminelles et pénales,

la Sûreté du Québec,

les Services correctionnels et la Probation,

le Réseau communautaire,

le Réseau de la santé et des services sociaux ainsi que le réseau de l’éducation,

les directions et le personnel des Palais de Justice du Bas-Saint-Laurent,

le Réseau des CAVAC,

le Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels et de

l’indemnisation des victimes d’actes criminels, ainsi que

le Ministère de la Justice et le ministre de l’Emploi et du Développement social


42,36%

57,64%

Sexe

Homme

Femme

0,75%3,41%

6,28%

13,71%

16,72%

22,42%

17,21%

12,91% 6,56%

Âge

0 à 5 ans

6 à 13 ans

14 à 17 ans

18 à 24 ans

25 à 34 ans

35 à 44 ans

45 à 54 ans

55 à 64 ans

65 ans et plus

50,98%37,03%

11,54%

0,19%0,26%

Type de clientèle

Victime directe

Témoin

Proche de la victime

Intervenante

Ne sait pas

Annexe I

Les services courants


70,85%

20,38%

5,35%3,41%

Nature du crime

Contre la personne Contre la propriété Autres situations impliquant un véhicule moteur Autres

23,19%16,52%

9,35%6,84%

5,96%4,13%

3,34%3,30%3,13%

2,66%2,49%2,47%2,41%

1,79%1,77%

1,38%1,19%1,17%0,98%0,94%0,74%0,64%0,60%0,53%0,53%0,49%0,28%0,25%0,25%0,25%0,19%0,13%0,09%0,04%

Voie de faitInfraction à cartère sexuel

MenaceVol simple

Harcèlement criminelAutres (personne)

FraudeVoie de fait armée

Autres (autre)Conduite avec les facultés affaibliesIntroduction par effraction (maison)

Méfait/vandalismeVoie de fait lésions

Introduction par effraction (autre)Autres (propriété)

Autres infractions relatives à la conduite d'un véhiculeVol qualifié

Enlèvement/SéquestrationConduite dangereuse

Vol d'un véhicule moteurIncendie criminel (propriété)

IntimidationConduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des lésions corporelles

HomicideDélit de fuite causant la mort ou des lésions corporelles

Conduite dangereuse causant la mort ou des lésions corporellesTentative de meurtre

Ne sait pasDélit de fuite

Voie de fait graveIncendie criminel (personne)

Traite/proxénétisme/exploitation sexuelleAccident de la route

Aucun

Type de crime


39,39%

25,30%

9,35%

5,90%

5,32%

3,43%

3,13%

2,53%

2,11%

0,72%

0,58%

0,40%

0,36%

0,36%

0,23%

0,23%

0,21%

0,19%

0,06%

0,04%

0,04%

0,04%

0,02%

0,02%

0,02%

0,02%

0,02%

0,02%

CAVAC (Cavac-Info)

CAVAC (référence policière)

DPCP

Ne sait pas

parenté(e), ami(e), connaissance

CAVAC (référé par)

Policier

Direction protection de la jeunesse (DPJ)

Réseau santé et services sociaux

Autres

Autres ressources communautaires

CAVAC (Cavac-Info jeunesse)

Réseau privé

Réseau éducation

Réseau judiciaire

CAVAC (Infovac plus)

Maisons d'hébergement

Greffe

Ressources pour hommes

Ligne aide abus aînés

CAVAC (Infovac jeunesse)

CAVAC (Services correctionnels/Commission libérations conditionnelles

CALACS

Autres ressources en agressions sexuelles

Médias sociaux

Ligne ressource en agressions sexuelles

CNESST

OJA

Source de référence

21,68%

18,53%

15,38%

12,90%

9,86%

7,62%

6,30%

3,43%

1,98% 1,77%0,55%

Contexte du crime

Personnes étrangères

Amis / connaissances

Conjugal

Familial

Ne sait pas

Travail

Conjugal (séparé)

Relations avec les voisins

École

Autres

Sportif / récréatif


27,64%

21,95%

12,39%

9,79%

6,67%

3,85%

3,83%

3,28%

3,26%

1,75%

1,56%

1,11%

0,68%

0,51%

0,49%

0,43%

0,17%

0,17%

0,13%

0,11%

0,08%

0,06%

0,06%

0,02%

0,02%

Personnes étrangères

Ami(e) / connaissance

Ne sait pas

Ex-conjoint(e)

Conjoint(e)

Parenté

Autres

Parent

Voisin(e)

Enfant

Beau-parent

Frère / sœur

Collègue

Étudiant

Employé

Locataire

Grand-parent

Propriétaire

Petit-enfant

Demi-frère / demi-sœur

Patron

Professeur

Athlète

Entraîneur

Tuteur

Lien avec la victime

93,59%

5,32%

1,09%

Signalement à la police

Oui

Non

Ne sait pas


76,15%

16,53%

7,32%

Poursuite criminelle

Oui

Non

Ne sait pas

6,77%

53,02%

40,21%

Demande d'indemnité

Oui

Non

Ne sait pas

37,29%

13,97%13,01%

20,19%

5,75%

3,13%6,66%

Délai avant recours

0 à 7 jours

8 à 30 jours

1 à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

5 ans et plus

Ne sait pas


Annexe II Les paniers de services

PANIER DE SERVICES

PANIER DE SERVICES — SERVICES RENDUS

SERVICES ACTUELLEMENT SAISIS DANS SCAVAC

NOMBRE DE SERVICES RENDUS DESCRIP. BLOC DE SERVICES

DESCRIPTION SERVICES

Fiches

signalétiques Référence

policière Total

Inte

rve

nti

on

Interventions post-traumatiques

Services directs

Interventions post-traumatiques

2 962 326 3 288

Total — Interventions post-traumatiques 2 962 326 3 288

Interventions psychsociojudiciaires

Services directs

Interventions psychosociales

9 578 734 10 312

Interventions téléphoniques

7 999 751 8 750

Total — Interventions psychosociojudiciaires 17 577 1 485 19 062

PANIER DE SERVICES





Fiches


policière Total

Info

rma

tio

ns

sur

les

dro

its,

les

reco

urs

et

les

po

ssib

ilit

és

d’in

de

mn

isa

tio

n

Volet judiciaire Informations Services de justice 1 199 1 1 200

Processus judiciaire criminel

7 748 441 8 189

Adulte chambre criminelle et pénale

7 165 284 7 449

Aide juridique 92 2 94

Chambre de la jeunesse

554 24 578

Direction de la protection de la jeunesse

277 25 302

Recours civils et petites créances

326 13 339

Déclaration de la victime

620 4 624

Infovac 143 - 143

CAVAC-info 3 542 9 3 551


Info

rma

tio

ns

sur

les

dro

its,

les

reco

urs

et

les

po

ssib

ilit

és

d’in

de

mn

isa

tio

n

Programme de mesures de rechange général (PMRG)

- - -

DPCP 4 123 341 4 464

Services correctionnels/Commission des libérations conditionnelles

232 3 235

Autres droits et recours

484 40 524

Contacts (recherche d’infos ou suivis)

Réseau judiciaire 7 713 7 7 720


138 7 145

Sous-total — Informations sur le milieu judiciaire 34 356 1 201 35 557

Volet policier Informations Services de police 1 810 391 2 201

Enquêtes policières 1 980 290 2 270


Services de police 878 3 717 4 595

Sous-total — Informations sur les services de la police 4 668 4 398 9 066

Volet communautaire Informations Services du CAVAC 10 990 1 773 12 763

AFPAD 3 - 3

OJA (Équijustice) 15 9 24

CJP 62 18 80


12 1 13

Centre expertise Marie-Vincent

1 - 1

Autres ressources pour enfants

1 3 4

CALACS 32 16 48

Ligne ressource en agressions sexuelles

1 - 1


Info

rma

tio

ns

sur

les

dro

its,

les

reco

urs

et

les

po

ssib

ilit

és

d’in

de

mn

isa

tio

n


23 1 24

S.O.S. Violence conjugale

15 5 20

Maisons d’hébergement

128 117 245

Ligne aide abus aînés 2 - 2

Informations Autres ressources

communautaires 199 141 340


Administration régionale Cree

1 - 1

Réseau communautaire

4 726 938 5 664

Ressources en violence familiale Premières Nations du Québec

1 0 1

Sous-total — Informations sur les services communautaires 16 212 3 022 19 234

Volet santé et services sociaux

Informations Réseau de la santé et des services sociaux

618 43 661


Réseau de la santé et des services sociaux

804 130 934

Sous-total — Informations sur les services en santé et services sociaux

1 422 173 1 595

Volet Indemnisation/Aide financière

Informations IVAC 2 023 158 2 181

Dédommagement au criminel

221 1 222

CNESST 151 25 176

SAAQ 104 14 118

Compagnies d’assurance

41 2 43


IVAC 131 - 131

CNESST 27 2 29

SAAQ 23 - 23


- - -

Sous-total — Informations sur les possibilités d’indemnisation/aide financière

2 721 202 2 923

Autres volets Informations Réseau privé 179 8 187

Autres 132 3 135

Contacts (recherche

Réseau privé 50 1 51


d’infos ou suivis)

Réseau scolaire 99 2 101

Autres 1 389 223 1 612

Sous-total — Informations sur d’autres ressources 1 849 237 2 086

Total — Informations sur les droits, les recours et les possibilités d’indemnisation

61 228 9 233 70 461

PANIER DE SERVICES





Fiches


policière Total

Ass

ista

nce

s te

chn

iqu

es

Aide et renseignements pour remplir les formulaires de demandes

Assistances techniques

Formulaire IVAC 374 - 374

Formulaire CNESST 8 - 8

Formulaire de Dédommagement

24 - 24

Formulaire de Déclaration de la victime

109 - 109

Formulaire de résiliation de bail

8 - 8


19 - 19

Formulaire SAAQ 11 0 11

Autres 142 171 313

Sous-total — Aide et renseignements pour remplir les formulaires

695 171 866

Total — Assistances techniques 695 171 866


PANIER DE SERVICES





Fiches


policière Total

Ori

en

tati

on

ve

rs d

es

serv

ice

s sp

éci

ali

sés

Volet judiciaire Références Réseau judiciaire 265 2 267


39 1 40

Références personnalisées

Réseau judiciaire 6 - 6

Sous-total — Auprès des ressources judiciaires 310 3 313

Volet policier Références Services de police 383 205 588


Services de police - 1 1

Sous-total — Auprès des ressources policières 383 206 589

Volet communautaire Références CAVAC 72 1 615 1 687

AFPAD 0 5 5

OJA (Équijustice) 1 7 8

CJP 40 16 56


8 1 9

Centre d’expertise Marie-Vincent

- 1 1

Autres ressources pour enfants

- 3 3

CALACS 11 16 27


2 0 2

S.O.S. Violence conjugale

5 4 9

Maisons d’hébergement

49 100 149

Ligne aide abus aînés 3 - 3


118 138 256


CAVAC 14 706 720

CALACS 2 1 3

CJP - - -


- - -

Centre d’expertise Marie-Vincent

- - -

Maisons 4 9 13


d’hébergement


5 9 14

Sous-total — Auprès des ressources communautaires 334 2 631 2 965


Références Réseau de la santé et des services sociaux

279 51 330


Réseau de la santé et des services sociaux

3 4 7

Sous-total — Auprès des ressources en santé et services sociaux 282 55 337

Volet indemnisation/Aide financière

Références IVAC 173 - 173

CNESST 20 10 30

SAAQ 16 3 19


12 1 13

Sous-total — Auprès des ressources en indemnisation/aide financière

221 14 235

Autres volets Références Réseau privé 129 31 160

Autres 77 4 81


Réseau privé 3 0 3

Sous-total — Auprès d’autres ressources 209 35 244

Total — Orientation vers des services spécialisés 1 739 2 944 4 683


PANIER DE SERVICES





Fiches


policière Total

Acc

om

pa

gn

em

en

t d

e la

vic

tim

e

Volet judiciaire Accompagne-ment

Cour criminelle 1 032 - 1 032

Cour civile 2 - 2

Cour municipale 3 - 3

Chambre de la jeunesse (LSJPA)

81 - 81

Chambre de la jeunesse (Protection)

3 - 3

DPCP 565 - 565

Avocat 34 - 34


- - -

Sous-total — Dans l’appareil judiciaire 1 721 - 1 721

Volet policier Accompagne-ment

Services de police 481 8 489

Sous-total — Auprès des ressources policières 481 8 489

Volet communautaire Accompagne-ment

Ressources communautaires

6 - 6

Sous-total — Auprès des ressources communautaires 6 - 6


Accompagne-ment

Professionnels de la santé et des services sociaux

7 - 7

Sous-total — Auprès des services en santé et services sociaux 7 - 7

Volet indemnisation/Aide financière

Accompagne-ment

IVAC 4 - 4

CNESST 2 - 2

SAAQ - - -

Sous-total — Auprès de ressources en indemnisation/aide financière

6 - 6

Autres volets Accompagne-ment

Autres 196 - 196

Sous-total — Auprès d’autres ressources 196 - 196

Total — Accompagnement de la victime 2 417 8 2 425


PANIER DE SERVICES





Fiches


policière Total

Se

rvic

es

div

ers

Autres 26 - 26

Autres services

Déplacements 2 448 11 2 459

Recherches informatiques

431 2 308 2 739

Envoi postal 2 132 1 014 3 146

Envoi courriel 391 19 410

Laisser un message 3 975 460 4 435

Absent au rendez-vous

247 2 247

Annulation de la demande

16 1 17

Autres services 2 350 958 3 308

Total — Services divers 12 016 4 771 16 787

Total-Ensemble des services rendus

98 634

18 938

117 572


99

143

195

362

530

1212

Amqui

Matane

Mont-Joli

Rimouski

Rivière-du-Loup

Indirects

Nombre de références (2 541)

Annexe III La référence policière

Sûreté du Québec

Nombre de rapports d’événements reçus

(SQ-o-400)

Nombre de personnes rejointes

(Victimes, témoins et proches)

2018-2019 2017-2018 2018-2019 2017-2018 Rimouski 398 444 573 627 Amqui 265 315 234 297 Mont-Joli 306 307 368 387 Matane 164 189 275 250 Rivière-du-Loup 288 315 442 418 Trois-Pistoles 95 77 152 108 Kamouraska 197 264 282 371

Témiscouata 152 159 241 186 DERE 9 13 10 66

Total 1 874 2 083 2 577 2 710


Grand total - par catégorie des services

Panier de services Nombre de services rendus

Interventions psychosociojudiciaires et post-traumatique 1 811

Informations sur les droits, les recours et les possibilités d’indemnisation 9 233

Assistances techniques 171

Orientation vers des services spécialisés 2 944

Accompagnement de la victime 8

Services divers 4 771

Total — Ensemble des services rendus 18 938


18,11%

13,25%

8,70%

8,46%

8,25%

5,80%

4,24%

3,78%

3,45%

3,19%

2,84%

2,82%

2,60%

2,17%

2,14%

1,49%

1,20%

1,12%

1,01%

0,99%

0,88%

0,79%

0,53%

0,48%

0,48%

0,35%

0,26%

0,17%

0,15%

0,11%

0,07%

0,07%

0,04%

0,02%

Voie de fait

Vol simple

Menace

Infraction à caractère sexuel

Autres (autre)

Harcèlement criminel

Fraude

Voie de fait armé

Autres (crime contre la personne)

Méfait / vandalisme

Conduite avec les facultés affaiblies

Introduction par effraction (autre)

Introduction par effraction (maison)

Voie de fait lésions

Autres (crime contre la propriété)

Vol qualifié

Ne sait pas

Vol d'un véhicule moteur

Autres infractions relatives à la conduite d'un véhicule

Conduite dangereuse

Enlèvement / Séquestration

Incendie criminel (propriété)

Conduite dangereuse causant la mort ou des lésions corporelles

Conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des lésions corporelles

Délit de fuite causant la mort ou des lésions corporelles

Homicide

Voie de fait grave

Intimidation

Tentative de meurtre

Délit de fuite

Accident de la route

Traite / proxénétisme / exploitation sexuelle

Incendie criminel (personne)

Aucun

Type de crime

Annexe IV Les programmes

CAVAC-INFO


58,42%

36,39%

5,20%

Type de clientèle

Victime directe

Témoin

Proche de la victime

0,55%2,17%

4,90%

12,23%

15,53%

28,17%

18,46%

12,16%

5,82%

Âge

0 à 5 ans

6 à 13 ans

14 à 17 ans

18 à 24 ans

25 à 34 ans

35 à 44 ans

45 à 54 ans

55 à 64 ans

65 ans et plus

55,36%

30,14%

5,03%

8,40%1,07% 0 0

Nature du crime

Contre la personne

Contre la propriété

Autres situationsimpliquant un véhiculemoteur

Autres

Ne sait pas


25,45%

21,18%

9,69%

7,88%

5,58%

5,09%

4,93%

4,27%

3,28%

2,46%

2,30%

1,81%

1,81%

1,31%

0,99%

0,66%

0,49%

0,33%

0,16%

0,16%

0,16%

Voie de fait

Vol simple

Menace

Harcèlement criminel

Autres (personne)

Voie de fait armé

Autres (autre)

Fraude

Infraction à caractère sexuel

Introduction par effraction (maison)

Voie de fait lésions

Autres (propriété)

Méfait / vendalisme

Introduction par effraction (autre)

Ne sait pas

Incendie criminel (propriété)

Voie de fait grave

Conduite avec les facultés affaiblies

Conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des lésions corporelles

Vol qualifié

Vol d'un véhicule moteur

Type de crime

0,60%

2,40%

3,50%

15,42%

23,42%

20,22%

16,72%

11,71%

6,01%

Âge

0 à 5 ans

6 à 13 ans

14 à 17 ans

18 à 24 ans

25 à 34 ans

35 à 44 ans

45 à 54 ans

55 à 64 ans

65 ans et plus

INFOVAC PLUS


60,10%

33,66%

0,33%4,93% 0,99%

Nature du crime

Contre la personne

Contre la propriété

Autres situationsimpliquant un véhiculemoteur

Autres


Annexe V Les états financiers

2018-2019 RAPPORT ANNUEL - Réseau des CAVAC...Rapport annuel 2018-2019 L’historique 1988 En juin...

Documents

Transcript of 2018-2019 RAPPORT ANNUEL - Réseau des CAVAC...Rapport annuel 2018-2019 L’historique 1988 En juin...