Centre d’Etudes et de Recherches de Sciences

Administratives et Politiques

Lettre d’Information

CERSA - 10 rue Thénard - 75005 Paris -

EDITORIAL par Michel BorgettoDirecteur du CERSAPage 2

COLLOQUES ET SEMINAIRES à venirPage 5

NOUVELLES DE L’EQUIPEPage 7

OUVRAGESPage 12

RECHERCHELes nouveaux AxesPage 3

A SIGNALER4 nouveaux docteursPage 9

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Editorial

2016 et 2017 : voilà, à coup sûr, deux années particulièrement importantes pour le Cersa.

2016 : c’est bien évidemment le renforcement substantiel dont a bénéficié l’équipe de chercheurs et d’enseignants-chercheursainsi que, au-delà, l’activité scientifique intense développée au sein du Centre qu’il convient d’évoquer.

Le renforcement substantiel de l’équipe, tout d’abord : dans le même temps où elle enregistrait l’arrivée de deux nouveaux mem-bres permanents (un Professeur de droit public et une Maître de conférences de science politique) et de plusieurs nouveauxmembres associés (juristes et politistes), cette dernière a vu en effet - compte tenu de la grande proximité et complémentaritédes centres d’intérêt des uns et des autres - une partie significative du « Pôle langues » de l’Université Paris 2 (dix enseignants-chercheurs) la rejoindre à titre soit de membre permanent soit de membre associé.

Au final, c’est rien moins que la totalité des axes thématiques du Cersa qui s’est trouvée ainsi confortée par ce mouvement : lestravaux et études menés par les nouveaux membres sur des thèmes depuis longtemps au cœur des investigations du Cersa(réforme de l’Etat, droits et politiques comparés, politiques sanitaires et sociales, Droit et littérature, normativités juridiques etnouvelles formes de régulation, processus d’intégration européenne, relations diplomatiques, guerre et stratégie, phénomènesmigratoires et reconnaissance des minorités…) ne pouvant que consolider et accroître la capacité de recherche effective du labo-ratoire. Et c’est aussi, accessoirement, l’une des instances participant au fonctionnement du Centre qui en est ressortie légère-ment modifiée, la composition du Conseil de laboratoire ayant été fort logiquement réaménagée afin d’assurer une représentationéquilibrée de l’ensemble de ses membres.L’activité scientifique intense développée au sein du laboratoire, ensuite ; faute de place, il ne saurait être question, dans le cadrede cette « Lettre d’information » qui se doit d’être la plus synthétique possible, de procéder à une revue exhaustive de cette acti-vité (pour une analyse détaillée, v. infra, p. 4 et s.) ; il suffira - pour ne s’en tenir qu’à quelques éléments parmi d’autres - depointer la douzaine de colloques et de journées d’étude organisés sous l’égide de ce dernier ; de mentionner la dizaine d’ou-vrages publiés soit avec son soutien, soit à titre individuel par ses membres (sans même parler des dizaines voire centaines d’ar-ticles de revue ou chapitres de livres collectifs écrits par ses membres…) ; de faire état des nombreux séminaires ou cycles deconférences (une dizaine) qui réunissent à intervalles réguliers, autour de thèmes spécifiques ou fédérateurs, à la fois des cher-cheurs du Centre et des chercheurs extérieurs ; ou encore - ce qui confirme, s’il en était besoin, la dimension réellement collectivede la recherche qui y est menée - de signaler la création, à la fin 2016, d’un séminaire général se tenant une fois par mois et sevoulant un espace de discussion transversal à l’intérieur du Centre, au-delà des disciplines de rattachement et des thématiquesde recherche de chacun…

2017 : c’est sans conteste la préparation du nouveau contrat (2018-2022) qui retient ici l’attention. Comme il se doit, ce contrats’efforcera de concilier continuité et évolution : s’il s’inscrira dans le droit fil du précédent, il s’ouvrira, cependant, à d’autreschamps jusqu’alors peu explorés afin de prendre en compte aussi bien les compétences et recherches de l’ensemble de sesmembres que le renouvellement des enjeux et questionnements induits par les mutations du droit et de la société.

Ayant toujours pour matrice la question centrale de l’évolution des États et de la transformation des formes d’action publique, leprojet de recherche dont le Cersa sera porteur se déploiera autour de quatre grands axes thématiques prolongeant, complétant,et adaptant les axes antérieurs : globalement, et pour aller directement à l’essentiel, il s’agira d’étudier les transformations del’État et des politiques publiques (ce qui passera en particulier par l’observation des cultures, modèles et acteurs, l’examen desterritorialisations du droit et de l’action publique ou encore l’analyse des stratégies de défense et de sécurité) ; les mutations del’Etat social (ce qui impliquera notamment que l’on se penche sur les administrations et politiques sanitaires et sociales, sur lespolitiques de lutte contre les discriminations ou encore les questions cruciales liées à la bioéthique) ; l’hétérogénéité des norma-tivités (ce qui conduira à explorer - le cas échéant dans une perspective comparatiste - les évolutions du droit administratif à tra-vers la place croissante occupée par le droit souple dont l’un des avatars réside dans les Nudges, les rapports qu’entretient leDroit avec le psychisme ou encore les représentations sociales et cultures juridiques) ; le Droit et la complexité à l’heure du numé-rique (ce qui amènera à s’interroger sur des questions aussi cruciales que celles de la gouvernance des Communs, de l’Opendata, des nouvelles technologies de l’internet ou encore des liens entre intelligibilités et légistique).

Michel BorgettoDirecteur du CERSA

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Axe 1 : Transformations de l’Étatet des politiques publiques

1. Sociologie de l’action publique

2. Politique étrangère, stratégies de

défense et de sécurité

3. Territorialisations du droit et de

l’action publique

4. Réformes de l'État : cultures,

modèles et acteurs

Les nouveaux Axesde recherches

La recherche du CERSA est structurée en 4 axes et regroupe 7 chercheurs CNRS ;17 enseignants-chercheurs, 35 associés ainsi que des doctorants et post-doctorants

Axe 2 : Mutations de l’État social

1. Administrations et politiques sani-

taires et sociales

2. Bioéthique : protocoles de

recherche et cas complexes

3. Accès aux droits sociaux et non-

recours aux droits

4. Politiques de lutte contre les dis-

criminations

Axe 4 : Droit et complexité àl’heure du numérique

1. Complexités, intelligibilités et

légistique

2. Internet, nouvelles technologies et

lien social

3. Gouvernance des communs

4. Open Data et droit du numérique

Axe 3 : Hétérogénéité des norma-tivités

1 Évolutions du droit administratif,

droit souple et Nudges

2. Droit et psychisme

3. Droits comparés et droit global

4. Représentations sociales et cul-

tures juridiques

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Projets de colloques 2017

Le Service public hospitalier : déclin ou renouveau ?

Organisé par Michel Borgetto, Lucie Cluzel et Olivier Renaudie

27 avril 2017 (Salle des Conseils)

Islam et démocratie

Organisé par François Frison-Roche

Printemps 2017

Les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et le genre

Organisé par Daniel Borrillo

10-12 mai 2017 (Angers)

Entre Etat et marché, la dynamique des Communs

Organisé par Danièle Bourcier et Primavera de Filippi

8,9,10 juin 2017

The Dark side of the Law in Common Law countries

Organisé par pôle langue du CERSA

15,16,17 juin 2017

Humain-non-humain à l’ère de l’intelligence artificielle.

Repenser le sujet du droit avec les sciences du psychisme

Organisé Par Géraldine Aidan et Danièle Bourcier

19 juin 2017

Blockchain

Organisé par Danièle Bourcier et Primavera de Filippi

novembre 2017

Les dates des colloques et séminaires seront affichées sur le site du CERSAhttp://cersa.cnrs.fr/

Colloques, Séminaires et Journées d’études

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Séminaires en cours

Cycle de Conférences - BLOCKCHAIN WOKSHOPOrganisé par Primavera De Filippi et Danièle Bourcier en collaboration avec le réseau derecherche COALA

Séminaire Droit et psychisme : approche pluridisciplinaire et comparativeOrganisé par Géraldine Aidan (CERSA) et Patricia Sampaio (EHESS)

Séminaire Droit et philosophie : regards croisés sur la norme juridiqueOrganisé par Géraldine Aidan (CERSA), Pierre Crétois (Université de Tours) et Raphaël Chapé(docteur en philosophie)

Séminaire Corps et sciences sociales - Présentation critique d’ouvrages en présence desauteurs Organisé par Géraldine Aidan (CERSA), Laurence Brunet (CNRS- Paris1) et Dominique Memmi(CSU-CNRS)

Séminaire Les Administrations publiques à l’épreuve de leurs dettesOrganisé par Jean-François Boudet (CERSA) et Caroline Lequesne-Roth

Séminaire Cultures, modèles et réformes dans les pays musulmansOrganisé par Julien Arnoult, François Frison-Roche et Wafa Tamzini

Séminaire Politique communautaire et réforme de l’Etat en Europe post-communisteOrganisé par Julien Arnoult et Elise Bernard

Séminaire Le rendez-vous des politistesOrganisé par Marc Milet, Jean-Vincent Holeindre, Sylvie Strudel et Philippe de Lara

Séminaire Les communs, l’Etat et le marché comme systèmeOrganisé par Danièle Bourcier, Gilles Hériard-Dubreuil et Sylvain Lavelle

Séminaire Anglais juridique/anglais appliqué aux sciences politiquesOrganisé par Jennifer Merchant (réservé aux doctorants de Paris 2 et aux membres de l’équipe)

Séminaire Général du CERSALe séminaire général du Cersa a lieu depuis fin 2016 tous les deuxièmes mardis de chaque moisà l’heure du déjeuner (12h30-14h). Ce séminaire de recherche interne se veut un espace de dis-cussion transversal au sein du laboratoire, au-delà des disciplines de rattachement et des théma-tiques de recherche de chacun. Il permet à un membre du centre (chercheur, enseignant-chercheurou doctorant) de présenter une recherche en cours, et de bénéficier d’une discussion scientifique,d’abord de la part d’un discutant extérieur au centre, puis de l’ensemble de la salle. Cette annéeles responsables sont Thoma Lamb et Natacha Gally (thoma.lamb@gmail.com;natacha.gally@gmail.com).

Les dates des colloques et séminaires seront affichées sur le site du CERSAhttp://cersa.cnrs.fr/

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Plusieurs colloques organisés et co-organisés par le CERSA se sont tenus en

2016/2017

Mars/avril 2017

- L’Avenir de l’Union économique et monétaire - (T. Perroud et M. Ruffert)

Janvier 2017

- The European Initiative on Security Studies - (H. Meijer)

Décembre 2016

- Le Droit au compte - (G. Koubi et J.-F. Boudet)

Novembre 2016

- Transition numérique et action publique Focus sur la loi pour une République - (M. Lanna)

- Creative commons en Afrique francophone, diffusion, traduction & utilisation de la

licence CC 4.0 - (D. Bourcier et P. de Filippi)

- La gestation pour autrui : Restituer la France dans le monde -

Représentations, encadrements et pratiques - (J. Merchant) -

- Travail et protection sociale , de nouvelles articulations - (M. Borgetto)

Octobre 2016

- Etienne Clementel (1864-1936) - Polique et action publique sous la troisième

République - (M.-C. Kessler / F.Claveau)

Septembre 2016

- La guerre comme enjeu des politiques publiques - (J.-V. Holeindre / L. Bereau)

Juin 2016

- Nudges and Normativities at Crossroads of Law and Public Policy - (A. Brunon-Ernst)

Mai 2016

- Table ronde organisée autour du livre de Jay Bernstein, Torture and Dignity : an Essay on

Moral Injury - (G. Muhlmann)

- Les transitions constitutionnelles dans le monde arabe - réflexions prospectives (Libye,

Syrie, Tunisie et Yemen) - (F. Frison-Roche)

Février 2016

- De la «passion de l’égalité» aux luttes contre l’inégalité : réalités et représentations

- (J. Merchant)

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Nouvelles de l’équipe

Ont rejoint le CERSA

A titre de membres permanents

Thomas Perroud

Professeur de droit public à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas) depuis 2016, ThomasPerroud est notamment spécialiste de droit administratif, de science administrative et de poli-tique et droit comparés. Auteur d’une thèse intitulée La fonction contentieuse des autorités derégulation en France et au Royaume-Uni (Dalloz, 2013), il a notamment dirigé plusieursouvrages collectifs : Droit et Marché (LGDJ, 2015) et La codification de la procédure adminis-trative en droit comparé (Bruylant, 2016) et, avec Jean-Bernard Auby, co-dirigé deux autresouvrages : Regulatory Impact Assessment (Global Law Press, 2013, en anglais et en français)et Corruption and Conflicts of Interests (Edward Elgar Publishing, 2014, en anglais).

Delphine Lagrange

Docteure en science politique de l’IEP de Paris, Delphine Lagrange a été recrutée en qualité deMaître de conférences de science politique en février 2016 à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas) ; spécialiste de politique étrangère et de relations internationales, elle travaille aujourd’huinotamment sur l’histoire administrative du ministère des Affaires étrangères

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A titre de membres associés

Flore CapelierDocteure en droit public de l’Université Paris 1, est notamment une spécialiste du droit et des politiques del’enfance

Jean-Vincent HoleindreProfesseur de science politique à l’Université de Poitiers ; spécialiste des Relations internationales et desthéories des relations internationales, travaille actuellement sur la pensée française et la guerre au XXesiècle ainsi que sur les démocraties face aux transformations de la guerre et de la conflictualité

Raphaelle ThéryDocteure en philosophie de l’EHESS, agrégée de philosophie, elle travaille aujourd’hui notamment sur lethème « Libéralisme et service public »

Christophe TraisnelProfesseur de science politique à l’Université de Moncton (Canada) ; ses recherches portent notammentsur l’étude des francophonies, les politiques de reconnaissance politique des minorités au Canada et enEurope et les phénomènes migratoires au Canada

Clémence ZacharieDocteur en droit de l’Université Paris 2 et Maître de conférences de droit public à l’Université de Paris-EstCréteil, elle est spécialisée notamment en droit de la santé et de la protection sociale

Le pole langue

à titre de membre permanent :

Anne Brunon-Ernst - Professeur à l’Université Paris 2, Anne Brunon-Ernst est co-directrice du « Pölelangues » de l’Université depuis 2015 ; auteur d’une thèse consacrée aux écrits de Bentham sur l’assis-tance aux pauvres (Le Panoptique des Pauvres : Jeremy Bentham et la réforme de l’assistance enAngleterre, Presses de la Sorbonne Nouvelle, 2007), ses travaux de recherche portent aujourd’huinotamment sur l’utilitarisme, la biopolitique et la gouvernementalité, les normativités juridiques et les nou-velles formes de régulation (nudges, architectures de choix, behavioural insights)

Marc Eline - Maître de conférences à l’Université Paris 2, Marc Eline travaille aujourd’hui notamment surl’anglais de l’économie et de la finance, sur la culture des milieux de la finance, ainsi que sur les rapportsde l’entreprise avec l’État

Yvonne-Marie Rogez - Maître de conférences à l’Université Paris 2, Yvonne-Marie Rogez fait porteraujourd’hui ses recherches notamment sur le droit constitutionnel américain, l’histoire des idées auxEtats-Unis ainsi que sur les rapports entre le droit et la littérature et entre la littérature et les arts picturaux(iconographie américaine)

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Le pole langue

à titre de membres associés :

Delphine Cingal -Maître de conférences à l’Université Paris 2

Fanny Domenec - Maître de conférences à l’Université Paris 2

Géraldine Gadbin-George - Maître de conférences à l’Université Paris 2

Dino Meloni - Docteur, enseignant à l’Université Paris 2

Armelle Sabatier - Maître de conférences à l’Université Paris 2

François Sablayrolles - Docteur, enseignant à l’Université Paris 2

Claire Wrobel - Maître de conférences à l’Université Paris 2

Thèses soutenues

Benedicte Ritter a soutenu une thèse de doctorat en droit, le 9 mars 2017

La mutualisation des services des départements et régionssous la direction de Gilles J. Guglielmi

Résumé:

La recherche de coopération entre collectivités territoriales est ancienne. Depuis la création de ces institu-tions décentralisées, ces dernières, encouragées par le législateur, ont largement participé au développe-ment de procédés juridiques coopératifs dont la mutualisation des services fait partie intégrante. Plusieursprocédés juridiques permettant la coopération entre collectivités ont vu le jour au fil des réformes relatives àla décentralisation ; tout d’abord par la création d’intermédiaires permettant d’assurer ces coopérations, puispar la possibilité pour les personnes publiques locales de mettre en oeuvre leurs propres coopérations. Parailleurs, l’intérêt du droit de l’Union européenne pour les contrats entre personnes publiques s’est porté parricochet sur les procédés de mutualisation des services, impactant les dispositifs nationaux. Un droit spéci-fique se développe ainsi autour de la notion doctrinale de mutualisation des services. Pour autant, la grandehétérogénéité des outils juridiques permettant la mutualisation des services et la constante évolution de leursrégimes juridiques rendent difficile un regard ordonné sur ces modes de gestion coopératifs, et sur la naturemême de cette notion de mutualisation des services.

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Virginie Lanceron a soutenu une thèse de doctorat en droit, le 15 décembre 2016

La fonction de coordination en droit publicsous la direction de Jacques Chevallier

Résumé :

L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante en droitpublic. La parcimonie des études consacrées à la coordination tranche avec les nombreuses occurrencesdu vocable dans les textes juridiques. Comment interpréter une telle circonspection doctrinale ? Une pre-mière réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence en droit ; une autre posture estde considérer que la coordination n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affir-mations sont erronées constitue le point de départ d'une recherche qui a permis d'esquisser une définitionfonctionnelle de la coordination : il s'agit d'un mode d'ordonnancement flexible de l'organisation, de l'actionet du droit de l'Etat, congruent avec le cadre juridique pluriel et complexe actuel qui interroge les procédésclassiques verticaux. Trois figures de la coordination en droit public ont été dégagées : une « coordina-tion-integration » qui permet de préserver la cohésion de la structure administrative de l'Etat en dépit d'unphénomène de fragmentation ; une « coordination-articulation » qui recherche la cohérence de centres dedécision politique dans un contexte de polycentrisme ; une « coordination-harmonisation » qui tend à laconcordance de règles juridiques marquées par le pluralisme

Miyuki Tsychiya a soutenu une thèse de doctorat en science politique, le 12 décembre2016

Gouverner l'énergie : la dynamique de changement des politiques publiques de l'élec-tricité d'origine nucléaire et renouvelable. Une comparaison entre la France et leJapon.

sous la direction d’Yves Surel

Résumé :

Une crise de grande ampleur laisse supposer d’importants changements en politiques publiques. Toutefois,les multiples accidents nucléaires ont souligné l’effet d’inertie du système de l’électricité en France commeau Japon et du maintien des acteurs dominants au sein de ce système. Le particulier focusing event queconstitue Fukushima apparaît toutefois comme un vecteur important de changement dans un système for-tement soumis à la dépendance au sentier et à un bouleversement des rapports de force, dépassant parlà même les enjeux énergétiques. Au delà des questions de gouvernance de l’énergie, ce travail vise enoutre à souligner les importantes transformations qui touchent le marché de l’électricité sous les effetsd’une libéralisation toujours plus poussée. Dès lors cette analyse s’attache à fois à l’étude de la gouver-nance de la politique de l’énergie mais également aux conséquences d’une ouverture plus progressive dumarché sur les acteurs concernés dans une perspective principalement nationale mais aussi européenne.Descripteurs : politique de l’énergie, marché de l’électricité, changement, crise, France, Japon,nucléaire,énergies renouvelables, libéralisation, Union européenne

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Morgane Le Jan a soutenu unethèse de doctorat en droit, le 17novembre 2016

Le service postal face au droit del’Union européenne : histoire d’uncompromis (1957-2012)sous la direction de Gilles Guglielmi

Résumé :

En 1957, l’État est l’organisateur du servicepublic postal en France à travers son administra-tion centrale. Cette même année est signé untraité à Rome entre six États européens autour del’idée de marché commun avec délégation desouveraineté.

Le service public postal et l’Europe du traité deRome vont, tout d’abord, évoluer parallèlement.Mais, au début des années 1980, le contexte poli-tique, économique et technologique change etl’Europe se saisit de la question postale ; d’unephase d’ignorance, on entre alors dans unephase de confrontation : l’Europe soumet le ser-vice postal au droit commun de la concurrence etremet en cause le monopole, organisation tradi-tionnelle du service postal. Par ailleurs, le servicepublic postal organique est transformé : La Poste,exploitant public doté de la personnalité juridiqueest née.

Progressivement, la logique de confrontationlaisse place à une phase de concertation entrel’Europe du traité de Rome et les États membresqui donne naissance à plusieurs directives. Cesdernières placent en leur cœur le service univer-sel postal. En 2012, la libéralisation du servicepostal devient totale : il n’existe plus de monopolelégal.Cette ouverture du marché est concomitante avecla révolution numérique. Ainsi, dans ce contextede bouleversements idéologiques, technolo-giques et économiques, le service public postalconnaît des évolutions significatives tant dans saforme – La Poste devient une société anonyme –que dans sa mission : pour répondre aux nou-veaux besoins d’intérêt général, raison d’être duservice public, le service public postal est recon-figuré.

Muhannad Ajjoub a soutenu une thèse de doc-torat en droit, le 20 mai 2016

La notion de liberté contrac-tuelle en droit administratif fran-çaissous la direction de Gilles

Guglielmi

Résumé :

Conclure sur le sujet de la liberté contractuelleen droit administratif français n’est pas choseaisée. Cela dépend, essentiellement, de la façonde poser la problématique. Ainsi, si la questionest de savoir si les personnes publiques dispo-sent, à l’instar des particuliers, d’une libertécontractuelle, la réponse, dans le meilleur descas, est qu’il s’agit d’une liberté à caractère par-ticulier.

En effet, en pratique, cette liberté est très res-treinte, ses manifestations sont marginales, cequi empêche véritablement de parler de « libertéheureuse ». Mais si la question est de savoir sile droit administratif français, à partir de ses par-ticularités, de son originalité ainsi que de sesrègles normatives, permet de reconnaître unetelle liberté en faveur des personnes publiques,alors la réponse est négative. L’intérêt général,les prérogatives de la puissance publique, lacompétence, la souveraineté, l’efficacité de lacommande publique, la bonne utilisation desdeniers publics et les principes fondamentauxde la commande publique,etc., constituent desobstacles fondamentaux non seulement à lareconnaissance de la liberté contractuelle auxpersonnes publiques mais également à sonexercice effectif par ces dernières. Ainsi, cer-tains auteurs ont pu conclure au sujet de laliberté contractuelle des personnes publiquesqu’« en théorie elle existe mais, dans la pra-tique, personne ne l'a jamais vraiment rencon-trée".

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Danièle Bourcier, Primavera de Filippi (dir.)

Open data, Big data. Nouveaux défis pour la vie privée

L’Open data encourage les gouvernements à mettre à disposition de tous, de manière tota-lement ouverte, les informations publiques, pour en permettre une libre réutilisation. Entretemps, explose le marché des Big data c’est-à-dire la collecte et à l’agrégation de grandesmasses de données numériques, privées et publiques, dans le but d’extraire de nouvelles

informations, grâce à des algorithmes statistiques et prévisionnels. Les données à caractère personnel pré-sentes dans ces différents gisements, sont la cible privilégiée de ces traitements. Leur régime de protectionrisque d’être gravement affecté sous l’effet de ce double mouvement. Loin de remettre en cause le principed’Open data, ces nouvelles menaces doivent susciter des précautions supplémentaires, notamment pour lesdonnées scientifiques. Il devient urgent de susciter des vocations dans le champ des Humanités numériques,notamment au C.N.R.S. , parmi les jeunes chercheurs juristes, informaticiens, politologues, sociologues,cogniticiens. Cet ouvrage, le premier du genre en français, réunit des contributions essentielles de spécia-listes de diverses disciplines dont le droit et la sociologie, pour comprendre les nouveaux enjeux de l’explo-sion des data dans notre vie privée.

Open data, Big data. Nouveaux défis pour la vie privée, Editions Mare et Martin, 2016, 270 p.

Publications

Gilles J. Guglielmi, Geneviève Koubi, Martine Long

Droit du service Public, 4ème éd.

Présentation de l’éditeur : Doté d une valeur analogue dans tous les États démocratiques, le service public (public utility,servicio público, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico...), qui se distingue desconcepts de droit européen (service d intérêt général, service d intérêt économique général, valeurs com-munes de l Union), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leurévolution au début du XXI siècle. Les acquis de la notion de service public n ont pas été remis en question depuis la Libération. Les politiques publiques face à la mondialisation économique ne freinent pas sa vitalité, même si elles indui-sent une contractualisation des modes de gestion, des remaniements profonds de compétences des collec-tivités décentralisées et une diversification des principes juridiques structurant le service public. Lescontraintes nées de l internationalisation des échanges et des politiques de l Union européenne n ont modifiéni la validité de l idée originelle de service public, ni son efficacité opératoire, ni sa fonction préservatrice dulien social. La quatrième édition de cet ouvrage intègre les modifications du droit du service public induites par le pro-gramme de modernisation de l action publique depuis 2012. Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, lesorganes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s adresse tout autant auxadministrateurs, aux avocats, aux citoyens, aux usagers des services publics, qu aux étudiants en sciencessociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat.

Droit du service public, LGDJ, Précis Domat, Paris, 896 p.

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Olivier Rouquan

Culture Territoriale,2ème éd.

La mondialisation bouleverse l’État-Nation. Assez centralisées tout engérant les libertés locales, les institu-tions publiques garantissent le respectde la liberté (État de droit) et de l’égalité(éducation, laïcité…). Mais accéléra-tions, mobilités et inégalités obligent àadapter le modèle aux spécificités despopulations. Le pacte républicain reste-t-il effectif ?La réforme de l’Administration s’oriente,par ailleurs, vers toujours plus d’effi-cience : segmentation, productivité(numérisation) et transversalité s’impo-sent aux services publics. Si l’impor-tance du maillage des préfectures ou ladimension politique des pouvoirs locauxdemeurent, il faut évoquer les regrou-pements des services, l’intercommuna-lité ou la régionalisation. L’efficacité etla qualité restent-elles alors garanties ?L’étude de la territorialisation des poli-tiques renvoie enfin à la distribution desresponsabilités : le secteur communalagit sur la cohésion durable de proxi-mité (urbanisme et logement). Leniveau départemental se concentre surl’insertion, l’autonomie et la solidaritédes territoires. La région , quant à elle,décide de la prospective territoriale(compétitivité et attractivité…). De fait,ces politiques publiques participent dela légitimité des pouvoirs locaux.

– Candidats aux concours de laFonction publique (État, Territoriale) –Élus locaux– Étudiants en droit, en AES, dans unIEP et dans un IPAG – Fonctionnairesd’État et territoriaux– Étudiants en Master I et II « Droit descollectivités territoriales »

Culture territoriale, 2ème éd., Gualino,2016, 331 p.

Michel Borgetto, Anne-SophieGinon, Frédéric Guiomard (dir.)

Quelle (s) protection (s) sociale (s)demain?

Les 4 et 19 octobre 1945, deux ordon-nances posaient les fondations de laSécurité sociale française. Érigés en véritablesmythes fondateurs de notre système global de protec-tion, ces textes ont déjà été réformés à de multiplesreprises, tant pour adapter les structures institution-nelles que pour réaménager les garanties ou les prin-cipes de prise en charge. Soixante-dix ans après, lesévolutions sociales, les mutations des solidarités et lamontée des préoccupations économiques et gestion-naires conduisent à s’interroger à la fois sur leslogiques, les principes, les techniques et les régula-tions qui sous-tendent et irriguent ce système.Associant juristes, politistes, sociologues et écono-mistes, le colloque a pour ambition de réfléchir àl’avenir d’un ensemble pluriel de protections conju-guant, dans des proportions sujettes à discussion,assistance, assurance, prévoyance…

Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain?, Dalloz,coll. Thèmes & commentaires, Paris, 2016, 402 p.

Jacques Chevallier

L’état de droit, 6ème éd.

Forgée à la fin du XIXè siècle dans la doctrine juri-dique allemande puis transposée en France pourrépondre à l’éxigence de fondation du droit public, lathéorie de l’Etat de droit a connu au XXè siècle desensibles inflexions : le défi totalitaire a conduit audépassement de la conception purement formelle,reposant sur l’idée de hiérarchie des normes, au pro-fit d’une conception substantielle privilégiant lagarantie de la sécurité juridique et des libertés fonda-mentales. Si l’Etat de droit a été depuis les annéesquatre-vingt promu au rang de standard international,auquel tout Etat est tenu de se conformer, l’édificereste fragile et ses fondations mêmes peuvent êtreatteintes par l’évolution du contexte social et poli-tique

L’Etat de droit, 6ème ed., LGDJ, coll. Clefs

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Didier Blanc, Katia Lucas(dir.)

Age(s) et droit(s). De laminorité à la vieillesse aumiroir du droit

Sans être une notion juridique, l'âge estune donnée saisie par le droit en ce qu'ilpermet de constituer des catégories déter-minant les règles applicables. Si l'âgechronologique fondé sur la date de nais-sance a pour lui la simplicité, le droit s'at-tache le plus souvent à un âge social assi-gnant une identité et un statut, tandis quel'âge biologique désignant l'état physiqueet cognitif, et l'âge psychologique tradui-sant une évaluation personnelle de sonpropre âge ne sont que marginalementmobilisés. Ainsi, soumis à un processusévolutif, l'âge comporte une indissolubledimension plurielle à l'image du droit(s).De nombreux champs disciplinaires (droitde la consommation, droits européens,droit des finances sociales, droit de lafonction publique, droit pénal, droit de lasécurité sociale…) font de l'âge un critèred'application sous l'angle d'une différencia-tion sans que sa détermination réponde àune qualification objective. Toutefois, il estpossible de dégager de la relation entreâge(s) et droit(s) une constante : les deuxextrémités de la vie, l'enfance et la vieil-lesse, sont perçues comme des périodesde vulnérabilité nécessitant un traitementjuridique distinct. À cet égard, la loi du 28décembre 2015 relative à l'adaptation de lasociété au vieillissement est parfaitementillustrative des mutations juridiques àl'oeuvre. Aussi, l'ambition de cet ouvrageest-elle, entre autres, d'analyser en quoi ledroit, vu comme le reflet d'un environne-ment économique, social, budgétaire etfinancier, aborde cette « révolution de l'âge».

Age (s) et droit(s). De la minorité à la vieil-

lesse au miroir du droit, éditions de laFondation Varrenne, Paris, 2016, 252 p.

Michel Borgetto, Robert Lafore

Code de l’action sociale et desfamilles 2016

Code de l’action sociale et des familles, Dalloz,Paris, 1872 p.

Jean-Bernard Auby, OlivierRenaudie (dir.)

Réforme territoriale et différen-ciation (s)

La décentralisation met à jour un paradoxe constitu-tionnel fort. Si la Constitution de la V e Républiquepromeut l’indivisibilité et l’égalité, elle explique quel’organisation de la République est décentralisée.Les contributeurs au présent ouvrage s’interrogentsur cette question en abordant les aspects les plusimportants :- Quelle répartition des compétences ?- Quelle organisation décentralisée en métropole eten outre-mer ?- Quel financement des compétences ?Le lecteur bénéficie, sur le constat et les dyna-miques à l’oeuvre dans la décentralisation del’éclairage de :- 2 sénateurs- 4 professeurs des universités- 7 praticiens reconnus.Cet ouvrage est issu du colloque annuel 2015 de laChaire Mutation de l’action publique et du droitpublic : les Rendez-vous du Local.

Réforme territoriale et différenciation (s), BergerLevrault, 2016, 250 p.

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Mélanie Dulong de Rosnay

Les Golems du numérique. Droit d'auteur et Lex Electronica .

Le droit, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remisen question par le numérique, qui s’appuie sur la copie, la réappropriation et le

partage. Il a été adapté au rythme des innovations techniques de reproduction et de diffusion etpeut conduire aussi bien au contrôle de l’accès qu’à la constitution de biens communs. Lesnormes et standards techniques et l’extension des droits exclusifs ont été élaborés de manièreindépendante, entraînant des tensions entre les industries culturelles et les droits du public.L’ouvrage propose un modèle techno-juridique de la régulation du partage de la culture. Fondésur la lex informatica, il intègre code juridique et code informatique pour réviser les catégoriesactuelles du droit d’auteur afin de faciliter l’utilisation, la création et le partage non marchand, etpour mieux exprimer les informations sur les droits, en s’appuyant sur une analyse systématiquedes licences et ontologies. Comme le résume l’auteur de la préface Lawrence Lessig, le droitpourrait « infecter le code, y importer ses valeurs ».Les golems, creatures artificielles mythologiques, désignent les morceaux de code informatiquequi brident la copie et l’usage des œuvres sur les reseaux. Developpes par les titulaires de droitspour proteger leurs interets, ils mettent en œuvre des decisions de maniere automatique et aveu-gle, sans controle par la societe, l’Etat ou le droit, sans distinguer les usages legitimes. Mais lesgolems peuvent se retourner contre leurs maitres et susciter une resistance. Au-dela de l’acces al’information et a la culture qui fait l’objet de ce livre, la metaphore s’avere puissante pourdenoncer la logique d’encodage de règles binaires dans les dispositifs numeriques et algorith-miques qui regissent nos vies et prennent des décisions sur la base des big data et des tracesque nous laissons sur les réseaux, les plateformes, les objets connectés et les villes intelligentes.Ce livre est basé sur plus de dix ans de participation à la régulation juridique et technique du droitd’auteur. Co-fondatrice et responsable juridique de Creative Commons France au Cersa (CNRSet Université Paris 2 Pathéon-Assas) entre 2003 et 2013, l’auteure a pris part à la standardisationtechnique MPEG (ISO), à deux commissions du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artis-tique (CSPLA, ministère de la Culture) et à des travaux de l’Organisation mondiale de la propriétéintellectuelle (OMPI, Nations unies) avec le statut d’observateur en tant que présidente deCommunia, l’association internationale pour le domaine public numérique.

Les Golems du numérique, Droit d'auteur et Lex Electronica, Presses de l’école des mines, Paris,260 p.

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