2016...Avances en compte courant Avances sur factures/créances nées Avances sur stocks Avances...

2016

www.agb.dzCall Center

Appel local : 3304Appel international : +213 (21) 984 904

CONDITIONS DE BANQUE2016

GESTION ET TENUE DE COMPTE

OPÉRATIONS DE PAIEMENT

CHANGE MANUEL

DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE

FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE

OPÉRATIONS DE COMMERCE EXTÉRIEUR

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX CORRESPONDANTS ÉTRANGERS

MONÉTIQUE

CASH MANAGEMENT

LOCATION COFFRES FORTS

FRAIS DIVERS

COMMISSION / FRAIS HTDATE DE VALEURGESTION ET TENUE DE COMPTE

GratuitJour ouvertureOuverture de compte et délivrance chéquier

750 DA / TrimestreVeille opérationFrais de Tenue de compte courant

150 DA / MoisVeille opération/Frais de Tenue de compte professionnel

100 DA / MoisVeille opération/Frais de Tenue de compte chèque

Gratuit/Frais de Tenue de compte sur livret

500 DA /Fin de trimestre (Lors du versement des intérêts)

Jour d'exécutionTenue de compte épargne dématérialisé avec carte adossée



FRAIS DE TENUE DE COMPTE CEDAC

1 500 DA / TrimestreVeille opérationCommerçants : P. Morale

1 500 DA / TrimestreVeille opérationParticulier : P. Physique

2 000 DA / TrimestreVeille opérationTenue de compte INR

Gratuit/Tenue de compte en devise

GratuitJour ouvertureOuverture de compte pour bureau de liaison

GratuitJour ouvertureOuverture de compte de capital des sociétés mixtes en création

200 DA /2ème demandeVeille opérationFourniture d’échelle d’intérêts / mensuelle

2 000 DA par attestationJour d'exécutionDélivrance attestation de solvabilité, de constitution de capital ou autres

2 000 DAJour d'exécutionGestion compte succession (par dossier)

2 000 DA par saisie-arrêt reçueJour d'exécutionSaisie-Arrêt

2 000 DA par ATDJour d'exécutionAvis à Tiers détenteur



CLÔTURE DE COMPTE

GratuitVeille opérationCompte courant

Gratuit/Compte chèque

Gratuit/Compte sur livret

GratuitVeille opérationCompte CEDAC P. Morale

GratuitVeille opérationCompte CEDAC P. Physique

GratuitVeille opérationCompte INR

GratuitVeille opérationCompte devise


COMMISSION / FRAIS HTDATE DE VALEUROPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE DINARS / DEVISES

GratuitLendemain opérationVersement Espèces (Client agence)

GratuitLendemain opérationVersement Espèces /Tiers

GratuitJour d’exécution + 15 joursVersement sur livret épargne

0.05 %(min. 1000 DA - max. 10 000 DA)

Lendemain opérationVersement Espèces déplacé (client autre agence)

0.05 %(min. 1000 DA - max. 10 000 DA)

Lendemain opérationVersement Espèces déplacé par tiers sur compte client entreprise (autre agence)



GratuitLendemain calendrierVirement reçu d’un compte de la même agence

GratuitLendemain calendrierVirement reçu d’un compte d’une autre agence AGB

GratuitLendemain calendrierVirement reçu CPI

GratuitLendemain calendrierVirement reçu via ARTS

GratuitJour d’exécutionVirement devise reçu par compensation

1 000 DAJour d’exécutionVirement devise reçu de l’étranger

GratuitJour d’exécutionVirement reçu CCP /Trésor P. /Trésor W.

PRÉLÈVEMENTS (AU CRÉDIT)

(Mise en place et gestion du dossier d'agrément de prélèvement du facturier) :

10 000 DAJour d’exécutionCommission de gestion

35 DA / par OrdreVeille opérationExécution ordre de prélèvement

35 DA / par OrdreVeille opérationEncaissement d’un prélèvement

Emission rejet : 100 DARéception rejet (impayé) :

GratuitVeille opérationRejet d’un prélèvement même banque

10 000 DAVeille opérationRésiliation du contrat



ENCAISSEMENTS & AUTRES

GratuitJour encaissement

+ (2) JoursEncaissement de chèque sur même agence AGB

200 DA / AppointJour encaissement

+ (2) JoursEncaissement de chèque sur caisses autre agence AGB

200 DA / AppointJour règlement

+ (2) JoursEncaissement de chèque normalisé (autres banques)

200 DAJour encaissement

+ (2) JoursReprésentation de chèques

2000 DA appoint + (frais rapatriement +

frais de courrier rapide)Jour exécutionEncaissement de chèque sur l’étranger

1000 DAVeille opérationFrais de rejet de chèque impayé

500 DAJour exécutionRejet de chèque retournés impayés / comptes devises

200DA / AppointJour échéance + 2 JoursEncaissement d’effets sur caisses AGB

200 DA / AppointJour règlement + 1 JourEncaissement d’effets sur autres banques

600 DAVeille opérationRejet d’effet retourné impayé

500DA / AppointJour échéance + 2 JoursReprésentation d’effets impayés

500 DAJour exécutionRejet d’effet retournés impayés / comptes devises



COMMISSION/FRAIS HTDATE DE VALEUROPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE DINARS / DEVISES

RETRAITS ET PAIEMENTS

Gratuit-Délivrance de chéquier

GratuitVeille opérationRetrait espèces (même agence)

- Retail : (par carte RIB & par Chèque) : 100 DA si montant > 160.000 DA.- Corporate : 250 DA si montant < 1.000.000 DA et 1000 DA si montant >1.000.000 DA

Veille opérationRetrait espèces aux guichets d’une autre agence

GratuitJours opération – 15jours

Retrait sur compte épargne

GratuitVeille opérationPaiement partiel de chèque

GratuitVeille opérationPaiement reliquat sur chèque

100 DAVeille opérationPaiement chèque à un tiers aux guichets

100 DAVeille opérationPaiement chèque reçu de la compensation

750 DAVeille opérationEmission Chèque de banque

2 500 DAVeille opérationEmission Chèque de banque déplacé

500 DALendemain opérationAnnulation de chèque de banque

500 DA / EffetVeille opérationPaiement effet clientèle

1000 DAJour opérationOppositions sur cheque



VIREMENT

GratuitVeille opérationVirement de compte à compte (même agence)

- Corporate : 50 DA

- Particulier : GratuitVeille opérationVirement ordonné en faveur client d’une autre agence

100 DAVeille opérationVirement émis CPI >1 000.000 DA (autre banque)

- Support papier : 2 500 DA- Support magnétique : Gratuit

Veille opérationVirement multiple dans la banque

- Support papier : 2 500 DA +50 DA par bénéficiaire- Support magnétique : 50 DApar bénéficiaire

Jour exécutionVirement multiple vers autre banque ou CCP

2 000 DA + Frais de SWIFTVeille opérationVirement émis via RTGS (urgent <1 000.000 DA)

1 000 DAJour exécutionVirement devise ordonné sur une autre banque

GratuitVeille opérationVirement permanent banque

100 DAVeille opérationVirement permanent vers autre banque



PRÉLÈVEMENTS (AU DÉBIT)

50 DAVeille opérationMise en place d’une autorisation de prélèvement

GratuitVeille opérationPaiement d’un prélèvement

100 DAVeille opérationRejet d’un prélèvement reçu par le client

150 DAVeille opérationOpposition sur avis de prélèvement

50 DAVeille opérationRésiliation d’autorisation de prélèvement

CHANGE MANUEL

COMMISSION / FRAIS HTDATE DE VALEURCHANGE MANUEL

GratuitValeur lendemain, (si par compte)

Achat

1500 DAJour exécution, (si par compte)

Allocation touristique

0.2% (Minimum 1 000DA)Jour exécution, (si par compte)

Allocation pour mission à l’étranger

0.2% (Minimum 200DA)Jour exécution, (si par compte)

Allocation sur autorisation spéciale

DÉPÔT DE LA CLIENTÈLE

TAUX INTÉRÊT CREDITEUR AVANT IMPÔT*

DATE DE VALEURDÉPÔTS EN DINARS / FORME CLASSIQUE

Non rémunéré-Dépôt à vue

TR***-1.25% / AN (évolutif selon le montant placé)

Fin de trimestreLivret épargne classique** & Compte épargne dématérialisé (avec carte adossée)

DÉPÔT À TERME (INTÉRÊTS PAYABLES À TERME ANNUEL ÉCHU)

TR-1,75% / ANEchéanceDe 03 mois à moins de 06 mois

TR-1,25% / ANEchéanceDe 06 mois à moins de 12 mois

TR - 0,50% / ANDate anniversaire

et échéanceDe 12 mois à moins de 24 mois

TR / ANDate anniversaire

et échéanceDe 24 mois et plus

* La retenue à la source au titre de l’IRG est appliquée selon réglementation.

** - Placement jusqu’à 1 000.000 DA : TR - 1.25 %

- Placement entre 1 000.000 DA et 10.000.000 DA : TR - 0.5%

- Placement au-delà de 10.000.000 DA : au TR (soit 4 %).

NB : - Les placements à intérêts payables à terme annuel échu remboursés par anticipation avant trois (03) mois ne sont pas rémunérés.- Les placements à intérêts payables à terme annuel échu remboursés par anticipation après trois (03) mois sont rémunérés au taux en vigueur pour la durée réelle de placement - 1%.

*** TR : Taux de référence AGB.



DATE DE VALEURDÉPÔTS EN DINARS / FORME CLASSIQUE

BONS DE CAISSE (INTÉRÊTS PAYABLES À TERME ANNUEL ÉCHU)

TR** - 1,75% / ANEchéanceDe 03 mois à moins de 06 mois

TR** - 1,25% / ANEchéanceDe 06 mois à moins de 12 mois

TR** - 0,50% / ANDate anniversaire

et échéanceDe 12 mois à moins de 24 mois

TR** / ANDate anniversaire

et échéanceDe 24 mois et plus

GratuitDate de souscriptionDroit de garde des titres et valeurs en dépôt

0.3% / ANFin du mois

(trimestriellement)Dépôt provision sur CREDOC à partir du 31ème jour

* La retenue à la source au titre de l’IRG est appliquée selon réglementation.

NB : - Les placements à intérêts payables à terme annuel échu remboursés par anticipation avant trois (03) mois ne sont pas rémunérés.

- Les placements à intérêts payables à terme annuel échu remboursés par anticipation après trois (03) mois sont rémunérés au taux en vigueur pour la durée réelle de placement - 1%.

** TR : Taux de référence AGB.



DATE DE VALEURDÉPÔTS EN DINARS FORME PARTICIPATIVE**

34%*** évolutifAnnuelleLivret épargne, formule participatve

DÉPÔTS À TERME ET/OU BONS DE CAISSE PARTICIPATIFS

28%***ÉchéanceDe 03 mois à moins de 06 mois

34%***ÉchéanceDe 06 mois à moins de 12 mois

43%***Date anniversaire et échéance

De 12 mois à moins de 24 mois

50%***Date anniversaire et échéance

De 24 mois et plus

* La retenue à la source au titre de l’IRG est appliquée selon réglementation.** Conformes aux préceptes de la chariaa islamique.*** Les pourcentages indiqués constituent la part de chaque dépôt participatif d’une durée déterminée, par rapport aux dépôts participatifs ayant contribué au chiffre d’affaires.


MARGE PRODUITE AVANT IMPÔTDATE DE VALEUR DÉPÔTS EN COMPTES DEVISES

Conditions Banque d’Algérie*Fin d’annéeA vue(personnes physiques et morales de nationalité Algérienne ou étrangère Résidente ou non Résidente)

Conditions Banque d’Algérie *EchéanceA terme (minimum 03 mois)

*Veuillez vous rapprocher de nos agences pour plus d’informations.


TAUX INTÉRÊT / COMMISSION HT DATE DE VALEURCRÉDITS AUX ENTREPRISES FORMES CLASSIQUES (C T*)

10 000 DA si < 100 MDA et 20 000 DA > 100 MDA

Veille opérationEtude de dossier

TR + 4,5 % / ANDate d’arrêté du compteDécouvert

TR + 4% / ANSelon modalités applicables

à la nature de l’avance (Précomptes à échéance ou à chaque fin du mois

selon le type)

Avances en compte courant

Avances sur factures/créances nées

Avances sur stocks

TR + 6% / AN-Avances exceptionnelles

AVANCES SUR DAT ET/OU BDC

NégociablesDate de déblocageDAT et BDC souscrit auprès AGB

NégociablesDate de déblocageBDC Souscrits hors AGB

*CT : Court Terme


TAUX INTÉRÊT / COMMISSION HT DATE DE VALEURCRÉDITS AUX ENTREPRISES FORMES CLASSIQUES (C T*)ESCOMPTE D’EFFETS

TR + 3,75%Lendemain remiseTaux d’intérêt

200 DA / EffetLendemain remiseCommission de recouvrement

500 DADate prorogationProrogation effet en portefeuille

600 DA + Frais de protêtDate rejetRetour effet escompté impayé

Taux appliquéJ+6 Jours ouvrésEscompte de chèques en valeur

Taux appliquéJ+6 Jours ouvrésEscompte de chèques de banque

Taux appliqué + 4%JRemboursement tardif des avances exceptionnelles

Taux appliqué + 3%JRemboursement tardif des autres créances à CT

*CT : Court Terme


TAUX INTÉRÊT / COMMISSION HT DATE DE VALEURCRÉDITS AUX ENTREPRISES FORMES CLASSIQUES (C T*)CAUTIONS/AVAL/ OCD

500 DA Jour d’exécutionEtude de dossier caution et aval

GratuitJour d’exécutionModification acte de caution

1 % par trimestre indivisible, Minimum 2500 DA

Début trimestreProvision nulle ou < à 30 %

0.75 % par trimestre indivisible, Minimum 2500 DA

Début trimestreProvision de 30 % à 75 %


Début trimestreProvision de 76 % et < à 100 %


Début trimestre Provision de 100 %

*CT : Court Terme


TAUX INTÉRÊT / COMMISSION HTPROROGATION DU TICKET D’AUTORISATION & DÉPASSEMENT DE LIGNE (CRÉDITS D’EXPLOITATION)

Taux appliqué + 1%Prorogation du ticket d’autorisation

Taux appliqué + 1%(sur le dépassement enregistré)

Commission Dépassement de ligne de crédit

10 000 DA < 100 MDA et 20 000 DA > 100 MDA

Commission de renouvellement des lignes de crédits

1% (min 500 DA et max. 150 000 DA)

Commission de traitement de demandes ponctuelles de crédits


INTÉRÊT / COMMISSION / FRAIS HTDATE DE VALEURCRÉDITS AUX ENTREPRISESFORMES CLASSIQUES (MT*)CRÉDIT MOYEN TERME D’INVESTISSEMENT

1 % (min. 25.000 DA, max. 100.000 DA)Veille opérationFrais de dossier

TR + 4,5% / ANSelon modalités

d’utilisation et des conditions du crédit

Taux d’intérêts

1% l’an calculée mens./au montant restant à utiliser de la signature de la convention à la date de consolidation

Selon modalités d’utilisation

et des conditions du créditCommission d’engagement

1% flat à la signature de la conventionJour exécutionCommission de gestion

Droits de timbres et d’enregistrement en vigueur

Jour d’enregistrementEnregistrement de la convention

1,5 % montant restant à rembourserJour d’exécutionRemboursement par anticipation

Taux appliqué + 2% sur les échéances dues non remboursées

Jour exécutionIntérêt de retard de remboursement tardif de créances

*MT : Moyen Terme

*MT : Moyen Terme


INTÉRÊT / COMMISSION / FRAIS HTDATE DE VALEURCRÉDITS AUX ENTREPRISESFORMES CLASSIQUES (MT*)CMT DE RÉÉCHELONNEMENT

Taux appliqué du CMT + 1%Selon modalités

d’utilisation et des conditions du crédit

Taux d’intérêt


Jour exécutionIntérêts de retard sur CMT de rééchelonnement


Jour exécutionIntérêts de retard sur avance exceptionnelle

INTÉRÊT/COMMISSION/FRAIS HTDATE DE VALEURFINANCEMENT AUX ENTREPRISESFORME PARTICIPATIVE *COURT TERME

MOURABAHA À COURT TERME

Marge fixe = 0,71% / mois**Veille opérationMarge de rémunération

FINANCEMENT SALAM

Marge fixe = 0,71% / mois**Veille opérationMarge de rémunération

FINANCEMENT SALAM À TEMPÉRAMENT

Marge fixe = 0,71% / mois**Date d’arrêté du compteMarge de rémunération



MOYEN TERME

MOURABAHA INVESTISSEMENT

1,75% Flat perçue à la signat. Convent.Suivant convention de prêtCommission de gestion

Marge fixe = 0,75% / mois**Date d’arrêté du compteMarge de rémunération



5 000 DA flat par tombée d’échéance en impayé.

Veille opérationFrais de recouvrement d’impayés


* Financement conforme aux préceptes de la Chariaa.**Ce taux constitue la marge bénéficiaire mensuelle appliquée au montant de chaque déblocage de fonds.


MARGE / COMMISSION / FRAIS HT DATE DE VALEUR FINANCEMENT LEASING

0.25% /minimum de 5 000 DA et maximum 25 000 DA,

prélevés à la signature de la convention.Veille opérationFrais de dossier

Selon convention expresse Selon modalités

d’utilisationet des conditions du crédit

Taux de marge

Jusqu’à 100 %Veille opérationQuotité finançable

1% flat prélevé à l’établissement du bon de commande du matériel

Veille opérationFrais de gestion

1% flat prélevé à l’établissement du bon de commande du matériel

Veille opérationCommission de gestion



Selon convention expresse, minimum 1 DA et maximum 1% de la valeur de

l’équipement

Selon modalités d’achatet des conditions du crédit

Valeur résiduelle de l’option d’achat

2% du montant restant des loyersJour d’exécutionAchat par anticipation après une année

15% sur les loyers dues non remboursées

Jour exécutionPénalités appliquées aux remboursements tardifs de loyers


INTÉRÊT/COMMISSION/FRAIS HTDATE DE VALEURFINANCEMENT PROLINE EXPLOITATION (Aux Commerçants, pharmaciens et professions libérales)FINANCEMENT DE L’EXPLOITATION

FINANCEMENT AVANCE SUR STOCK

TR + 4% / ANDate de déblocageTaux d’intérêts

1% flat perçue à la signature de la convention

Date de déblocageCommissions de gestion

Gratuit-Frais de dossier

Taux appliqué + 3%Veille opérationIntérêts de retard

FINANCEMENT SALAM

Marge fixe 0.67% / moisVeille opérationMarge de rémunération



Veille opérationCommissions de gestion

5 000 DA flat par tombée d’échéance en impayé

Veille opérationFrais de recouvrement d’impayés


INTÉRÊT/COMMISSION/FRAIS HTDATE DE VALEURFINANCEMENT PROLINE EXPLOITATION (Aux Commerçants, pharmaciens et professions libérales)FORMULE CLASSIQUE

TR + 4% / AN Suivant modalités d’utilisation

et des conditions du créditTaux d’intérêts


Suivant modalités d’utilisationet des conditions du crédit

Commissions de gestion


Taux appliqué + 3%Veille opérationFrais de recouvrement d’impayés

FORMULE MOURABAHA

Marge fixe 0,67% / moisSuivant modalités d’utilisation

et des conditions du créditMarge de rémunération fixe

1% flat perçue la signature de la convention

Suivant modalités d’utilisation et des conditions du crédit

Commissions de gestion


5 000 DA flat par tombée d’échéance en impayé

Veille opérationFrais de recouvrement

Quotité de déblocage : 80% de la facture pro forma établie au nom de la banque. Quotité de financement : 80% du prix déclaré.


MARGE / COMMISSION / FRAIS HT DATE DE VALEURFINANCEMENT PROLINE « IMMOBILIER »

FINANCEMENT « ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL

2 000 000 DAJ +1Montant minimum du crédit

TR + 3% / AN Suivant modalités d’utilisation

et des conditions du créditTaux d’intérêts

1% flat Suivant modalités d’utilisation

et des conditions du créditCommissions de gestion


TA + 3% / ANVeille opérationIntérêt de retard de remboursement tardif de créances

2% du montant restant à rembourserDate opérationRemboursement par anticipation

Quotité de financement : 80% du prix déclaré.


INTÉRÊT COMMISSION / FRAISHT DATE DE VALEURFINANCEMENT PROLINE EXPLOITATION (Aux Commerçants, pharmaciens et professions libérales)FINANCEMENT PROLINE « AMÉNAGEMENT »

1 000 000 DAJ +1Montant minimum du crédit

Non plafonné-Montant Maximum / Propriétaire des murs

5 000 000 DAJ +1Locataire : montant maximum déblocage

TR + 3% / ANDate d’arrêté du compteTaux

1% flatVeille opérationCommissions de gestion


TA + 3% / ANVeille opérationIntérêt de retard de remboursement tardif de créances

2% montant restant à rembourserDate opérationRemboursement par anticipation



Quotité de financement : 70% du montant du devis.


MARGE / COMMISSION / FRAIS HT DATE DE VALEURCRÉDIT IMMOBILIER BAYTI ACQUISITION

5 000 DA A la signaturede la convention

Frais d’étude de dossier

De TR +2% à TR +2.5% / AN Suivant la durée du prêt

Date d’arrêté du compteTaux d’intérêts

GratuitJour de notificationCommission constitution et de notification d’avis

0.5% / AN calculée mensuellement sur le montant restant à utiliser

Date d’arrêté du compteCommission d’Engagement

1% Flat perçue à la signat. Convent.Suivant convention de prêtCommission de gestion



2% montant rest. à rembourserDate opérationRemboursement par anticipation



MARGE / COMMISSION / FRAIS HT DATE DE VALEURCRÉDIT IMMOBILIER BAYTI AMÉNAGEMENT

CRÉDIT BAYTI AMÉNAGEMENT

De TR + 2.90 % à TR + 3.10 % / ANSuivant la durée du prêt

Date d’arrêté du compteTaux d’intérêts

GratuitJour de notificationCommission Constitution et de notification d’avis

1% / AN calculée mensuellement sur le montant restant à utiliser

Date d’arrêté du compteCommission d’Engagement

1% Flat perçue à la signat. Convent.Suivant convention de prêtCommission de gestion



2% du montant restant à rembourserDate opérationRemboursement par anticipation

10 000 DA A la signature

de la conventionFrais de dossier

CRÉDIT IMMOBILIER BAYTI ACQUISITION BONIFIÉ

REVENU DE 1 À 6 FOIS LE SMIG

1% / ANDate d’arrêté du compteTaux d’intérêts

REVENU DE 6 À 12 FOIS LE SMIG

3% / ANDate d’arrêté du compteTaux d’intérêts


MARGE / COMMISSION / FRAIS HT DATE DE VALEUR FRAIS LIÉS AUX OPÉRATIONS DEFINANCEMENT

FRAIS D’ENREGISTREMENT DU NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE


Jour enregistrementEnregistrement de la convention

FRAIS DE NANTISSEMENT ET DE PUBLICATION AU CNRC

2 600 DAVeille opérationCrédit accordé < 2 M* DZD

4 600 DAVeille opération2 M DZD ≤ crédit accordé < 10 MM DZD

10 600 DAVeille opérationCrédit accordé ≥ 10 M DZD

MONTANT DES HONORAIRES D’EXPERTISE

40 000 DAFrais expertise

* Millions de dinars.


INTÉRÊT / COMMISSION / FRAIS HTDATE DE VALEURDÉSIGNATION

DOMICILIATIONS

3 000 DAJour ouvertureDomiciliation import

CRÉDIT DOCUMENTAIRE IMPORT

3 000 DAJour ouvertureOuverture

GratuitJour d’exécutionFrais de gestion dossier COMEX avec engagement

COMMISSION D’ENGAGEMENT

0,65%/Tim. Mob. Ind. Min. 2 500 DAJour ouvertureProvisionnement nul

0,65%/Tim. Mob. Ind. Min. 2 500 DA0,25%/Tim. Mob. Ind. Min. 2 500 DA

Jour ouverture

Provisionnement partiel

- Partie non provisionnée- Partie provisionnée

0,25%/Tim. Mob. Ind. Min. 2 500 DAJour ouvertureProvisionnement à 100%

0,25% /Min. 2 500 DA (Hors frais Banque d’Algérie ) + Frais de SWIFT 2 500 DA et correspondant

Date valeur BACommission de règlement par transfert

3 000 DAJour annulationModification ou annulation

GratuitJour modificationModification du montant ou de la durée de validité

1 % (Minimum 5 000 DA)Veille opérationLettre de garantie en absence document transport

Les mêmes conditions que celles du crédit documentaire sont applicables aux ouvertures avec différé de paiement.


COMMISSION / FRAIS HTDATE DE VALEURDÉSIGNATION

DOMICILIATION REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT

0,25% Min. 2 500 DA (Hors frais Banque d’Algérie)

Date règlementRèglement

3 000 DAVeille acceptationAcceptation

GratuitVeille opérationFrais de prorogation de date d’échéance sur instruction du correspondant

1% Flat/Trim. Mob. Ind. (dossier crédit) + Frais SWIFT

Veille opérationCommission d’engagement pour Aval

0,25%/ Min. 2 500 DA (Hors frais Banque d’Algérie) + frais Swift 2 500 DA +

frais correspondantDate règlementRèglement par transfert libre

15 000 DAVeille opérationRetour effet impayé

0.15% (CV) Minimum 7 500 DA et Maximum 15.000 DA + Frais de Swift 2 500 DA + Frais DHL

VeilleCommission de rejet de document au correspondant

OPÉRATION ASSORTIE D’UN CRÉDIT EXTÉRIEUR CONTRACTÉ OU GARANTIE PAR AGB

0,20 % Flat Min. 10 000 DAMise en vigueur du créditCommission de gestion

3% / ANA chaque échéance d’intérêtsCommission d’engagement


COMMISSION / FRAIS HTDATE DE VALEUREXPORTATIONS

3 000 DA/DossierJour opérationDomiciliation export

CRÉDIT DOCUMENTAIRE EXPORT

5 000 DAJour notificationNotification

0,5% / Trim. mob. ind. Min. 10 000DAJour confirmationConfirmation

GratuitVeille opérationCommission de rapatriement

0,1% Min 1 000 DA + Frais du corresp.Veille opérationCommission de vérific et envoi des documents

0,5% / Trimestre mobileJour exécutionAcceptation ou engagement de paiement différé

REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT

0,1% + Frais du correspondantJour d'envoiEncaissement de document

GratuitJour exécutionCommission de rapatriement

3 000 DAJour d'envoiDemande avis de sort par SWIFT

ORDRES DE PAIEMENT REÇUS EXPORT

GratuitJour exécutionCommission de rapatriement


COMMISSION / FRAIS HTDATE DE VALEURTRANSFERTS / RAPATRIEMENTS

3 000 DAJour ouvertureDomiciliation salaire expatrié

ORDRE DE PAIEMENT ÉMIS ET REÇU

0.25 % Min 2 500 DA + Frais SWIFT + Frais correspondant + Frais Banque d’Algérie

Veille opérationEn faveur de l’étranger sur compte DZD + CEDAC + Comptes devises

500 DAJour opérationOrdre de paiement reçu (rapatriement sur un compte dinar)

500 DAJour opérationOrdre de paiement reçu en devise (rapatriement à 100 % sur un compte devise)

2 000 DA + (Frais rapatriement + Frais de courrier rapide)

Jour exécutionEncaissement chèque en devise


FRAIS HTEMISSION DE GARANTIE OU DE CAUTION

AVEC ENGAGEMENT D'AGB

7 500 DAFrais fixe

2% Payable d’avance par trimestre indivisible(Minimum 10 000 DA)

Commission d’engagement annuelle

SANS ENGAGEMENT D'AGB

7 500 DAFrais fixe

2 500 DAFrais de SWIFT


FRAIS HTCREDITS DOCUMENTAIRES

Au cas par cas (*)Commission de confirmation

0,10%Minimum 7 000 DA

Maximum 15 000 DACommission de notification

0,30%(Minimum 7 000 DA)

Commission de levée de documents

Au cas par cas (*)Commission de modification

Au cas par cas (*)Commission d’acceptation

Au cas par cas (*)Commission de paiement différé


* Taux fixés en fonction de la banque émettrice, du montant de l’opération et de la durée de validité.


FRAIS HTENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE (Remises documentaires et effets libres)

0,15%Minimum 7 000 DA

Maximum 15 000 DA + Frais de port

Commission d’encaissement


FRAIS HTORDRES DE PAIEMENT REÇUS

GratuitFaveur clients AGB

1 000 DAFaveur clients de banques confrères

MONÉTIQUE

COMMISSION / FRAIS HTDATE DE VALEURDÉSIGNATION

CARTE SAHLA

GratuitVeille opérationEmission de la première carte

450 DAVeille opérationRenouvellement

450 DAVeille opérationRe-confection

200 DAVeille opérationRéédition du code secret

COMMISSION DE RETRAIT

GratuitVeille opérationSur DAB AGB

25 DAVeille opérationSur DAB confrères

CARTE ÉPARGNE (CIB adossée au compte épargne)

Gratuit-Emission de la 1ère carte

Gratuit-Emission de la 2éme carte

Gratuit-Frais de renouvellement de la 1ère et 2ème carte

500 DA-Frais de re-confection à la demande du client

200 DAFrais de réédition du code secret 1ère et 2ème carte

COMMISSION DE RETRAIT

GratuitVeille opérationSur DAB AGB

25 DA Veille opérationSur DAB confrères

MONÉTIQUE

COMMISSION / FRAISDATE DE VALEURTERMINAL DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE

COMMISSIONS TPE DINARS

Dépend du nombre des TPE -Abonnement et mise en place TPE

Gratuit-Commission de paiement sur TPE / Client

2 DA TTC pour un montant ≤ à 2 000 DA TTCJour d’exécutionCommission de paiement sur TPE / Commerçant

6 DA TTC pour un montant > 2 000 DA TTC

2 DA par opération- Commission de remboursement d’une transactionde paiement TPE

COMMISSION TPE VISA & MASTERCARD

Dépend du nombre des TPE -Abonnement et mise en place TPE

1.5% -Commission de paiement sur TPE / Commerçant

COMMISSIONDATE DE VALEURCOMMISSIONS E-COMMERCE

Pour plus d’information veuillez-vous rapprocher de votre agence.

Veille opérationFrais d’adhésion et d'abonnement

2 DA pour un montant ≤ 2 000 DA Jour d’exécutionCommission de paiement e-commerce/ commerçant

6 DA pour un montant > 2 000 DA

Gratuit-Commission de paiement sur e-commerce Client

MONÉTIQUE

EMISSION DES CARTES

TARIFICATION(PRIX ANNUEL D’ÉMISSION DU

PACK CARTES INTERNATIONALES + ASSURANCE VOYAGE)*

ASSURANCE VOYAGE ANNUELLETYPE DE CARTE

5.500,00 DA (avec assurance)

2.000 DZD (sans assurance)Optionnelle (au choix du client)Visa/Mastercard Prepayed

9.000,00 DAIncluseVisa/Mastercard Classic

14.500,00 DAIncluseVisa/Mastercard Gold

22.500,00 DAIncluseVisa/Mastercard Platinum

* Le montant affiché représente la fraction annuelle (soit 1/3) du prix total de la carte (à payer annuellement à chaque date d’anniversaire de son émission).

MONÉTIQUE

COMMISSION / FRAISDATE DE VALEUROPÉRATIONS SUR LES CARTES

CARTES VISA

Carte Visa Prépayée

1 200 DAVeille opérationRechargement à la caisse

1 200 DAVeille opérationRechargement par le web

1 200 DAVeille opérationMise en opposition

3 000 DAVeille opérationRe-confection*

1 000 DAVeille opérationRéédition du code secret

GratuitJ +1Restitution partielle du solde carte sans annulation

GratuitJour opérationChangement de code PIN sur DAB AGB

GratuitJour opération Génération et changement du code PIN 3D SECURE

200 DAJour opérationBlocage temporaire

* Frais de re-confection en sus de la commission d’octroi (application dans les cas de perte, de vol, ... etc.

MONÉTIQUE


CARTES VISA

Carte Visa Classic








MONÉTIQUE


CARTES VISA

Carte Visa Gold





GratuitJour opération Génération et changement de code PIN 3D SECURE


20 000 DAVeille opérationEmergency cash

15 000 DAVeille opérationEmergency card



CARTES VISA

Carte Visa Platinum




GratuitVeille opérationChangement de code PIN sur DAB AGB

GratuitVeille opération Génération et changement de code PIN 3D SECURE

1 500 DAJour opérationBlocage temporaire

20 000 DAJour opérationEmergency cash

15 000 DAJour opérationEmergency card

MONÉTIQUE


MONÉTIQUE


CARTES MasterCard

Carte MasterCard Prépayée

1 200 DAVeille opérationRechargement à la caisse

1 200 DAVeille opérationRechargement par le web




GratuitJ +1Restitution partielle du solde carte sans annulation





MONÉTIQUE


CARTES MasterCard

Carte MasterCard Classique





Gratuit Jour opération Génération et changement du code PIN 3D SECURE



MONÉTIQUE


CARTES MasterCard

Carte MasterCard Gold





Gratuit Jour opération Génération et changement du code PIN 3D SECURE





MONÉTIQUE


CARTES MasterCard

MasterCard Platinium




GratuitVeille opérationChangement de code PIN sur DAB AGB


1 500 DAJour opérationBlocage temporaire




MONÉTIQUE

COMMISSION / FRAISDATE DE VALEURFRAIS D’UTILISATION DES CARTES BANCAIRES INTERNATIONALESCARTE VISA PREPAYÉE

Zone Euro : Gratuit

Paiement Hors Zone Euro : 2.5% du montant des achats

Zone Euro : 2 € / Retrait

Retrait Hors Zone Euro : 2 € / Retrait + 2.5% du montant du retrait

CARTES VISA CLASSIQUE/GOLD/PLATINUM

Zone Euro : 0.5% du montant des achats

Paiement Hors Zone Euro : 3 % du montant des achats

Zone Euro : 2 € / Retrait + 0.5% du montant du retrait

RetraitHors Zone Euro : 2 € / Retrait + 3% du montant du retrait

MONÉTIQUE

COMMISSION / FRAISDATE DE VALEURFRAIS D’UTILISATION DES CARTES BANCAIRES INTERNATIONALESCARTE MASTERCARD PREPAYÉE

Zone Dollar : Gratuit

Paiement Hors Zone Dollar : 2.5% du montant des achats

Zone Dollar : 2.5 $ / Retrait

Retrait Hors Zone Dollar : 2.5$ / Retrait + 2.5% du montant du retrait

CARTES MASTERCARD CLASSIQUE/GOLD/PLATINUM

Zone Dollar : 0.5% du montant des achats

PaiementHors Zone Dollar :

3% du montant des achats

Zone Dollar : 2.5$ / Retrait + 0.5% du montant du retrait

RetraitHors Zone Dollar : 2.5 $ / Retrait

+ 3% du montant du retrait

CASH MANAGEMENT

COMMISSION / FRAIS DATE DE VALEURDÉSIGNATION

CASH MANAGEMENT

50 DAVeille opération Mandat par DAB (validité 2 heures)

VIREMENT PAR WEB

50 DAVeille opérationIndividuel en compensation

GratuitVeille opérationCollectif en compensation

GratuitAGB online

GratuitMail Swift

GratuitMail notifier

GratuitSMS Push

GratuitSMS PULL (SMS solde)

50 DAVeille opérationSMS initié par le client sur virement par web

LOCATION DE COFFRES FORTS

COMMISSION / FRAIS EN HTDATE DE VALEURLOCATION COFFRES FORTS

5 000 DA / ANVeille opérationPetit modèle

10 000 DA / ANVeille opérationMoyen modèle

15 000 DA / ANVeille opérationGrand modèle

FRAIS DIVERS

COMMISSION / FRAIS EN HTDATE DE VALEURFRAIS DIVERS

100 DAVeille opérationFax ou téléphone sur le territoire national

500 DAVeille opérationFax ou téléphone sur l'international

2 500 DAVeille opérationFrais SWIFT

300 DAVeille opérationRecherche et réédition de documents récents

500 DAVeille opérationRecherche et réédition de document anciens (+ d'un an)

20 DAVeille opérationPhotocopies

GratuitJRelevé de compte mensuel

100 DAVeille opérationRelevé de compte supplémentaire

500 DA-Authentification signature

2016...Avances en compte courant Avances sur factures/créances nées Avances sur stocks Avances...

Documents

Transcript of 2016...Avances en compte courant Avances sur factures/créances nées Avances sur stocks Avances...