2014.02.26 plenière 03 mars 1

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Séance PlénièreSéance PlénièreDélibération n°5Délibération n°5

Programmes européensProgrammes européens2014-20202014-2020

Bordeaux, le 03 Mars 2014

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1/ Contexte UE et national

Transmission de l’Accord de Partenariat le 31/12/2013

Enveloppe Aquitaine : 1 055 M€ dont :

- 373,3 M€ de FEDER - 76,9 M€ de FSE - 595 M€ de FEADER - 10,1 M€ Initiative Emploi Jeunes « IEJ »

P.m : + autres programmes : Massif des Pyrénées, coopérations…

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Position de la Commission européenne sur les V1 et V2

•Axe territorial hors urbain pas retenu

• Effet de levier du FEDER : action visible/valeur ajoutée

• Réduire le nombre de priorités d’investissement

• Respect concentration thématique confirmée

• Stratégie urbaine à clarifier

2/ Programme FEDER – FSE

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Règles de la concentration

pour « les régions développées »

- 80 % du FEDER sur 4 priorités: recherche innovation, TIC, PME, transition énergétique = 288 M€

- 20 % du FEDER sur la transition énergétique = 72 M€

- 5 % du FEDER sur les actions urbaines = 19 M€


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Axe 1 : Recherche / Innovation et PME

Dotation FEDER : 159M€ => Une priorité régionale

Recherche / Innovation : 102 M€

•Recherche/développement sur 11 thématiques : atout pour la

« spécialisation intelligente » de l'Aquitaine

•Renforcer la performance économique des filières

•Diffuser la culture de l’innovation

PME : 57 M€

•PME : projets d’innovation et de modernisation

•Création et transmission d’entreprises


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Les 11 thématiques issues de la démarche de « spécialisation intelligente »

Innovation technologique:

•Chimie et industrialisation des matériaux

•Mobilisation de la biomasse et bio-raffineries pour l’industrie

•Systèmes lasers, photonique et imagerie

•Agriculture de précision et éco-efficience agroalimentaire

•Ecoconstruction à base de bois et efficacité énergétique du bâtiment

•Géosciences, métrologie/monitoring (gestion durable des ressources naturelles)

•Logiciels embarqués et objets connectés

Innovation sociale:

•Délivrance intelligente d’actifs pour le bien-être et la santé

•Parcours de soin intégré et techniques d’assistance au patient

•Mobilité propre et intelligente

•L’usine du futur


Axe 2 : Renforcer les compétences des aquitains

Dotation FSE: 74,21M€ + IEJ 10,1M€+ IEJ 10,1M€

4 priorités :

Formation tout au long de la vie

Economie sociale et solidaire / Innovation sociale + Culture de

l’entreprenariat

Réussite et insertion professionnelle des étudiants

Favoriser l’emploi des jeunes => Initiative Emploi Jeunes

- Jeunes de 15 à 24 ans, sans emploi, et ne suivant ni études, ni formation- Mise en œuvre : 2014-2015


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Axe 3 : TIC

Dotation FEDER : 57M€

•Infrastructures THD : Concentration sur des « plaques »

impactant un nombre significatif d’entreprises et d’établissements

publics : éducation, santé, formation, insertion

•Appropriation des technologies numériques par les

entreprises

•Accès des aquitains aux e-services publics, notamment

culturels, e-inclusion, e-santé…


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Axe 4 : Transition écologique et énergétique

Dotation FEDER: 125,3M€

• Concentration sur la transition énergétique (72,3M€) : recours aux

énergies renouvelables/efficacité énergétique, y compris dans les

entreprises, les bâtiments publics et le logement + mobilité multimodale

durable (dont urbaine)

• Adaptation au changement climatique/Réduire la vulnérabilité des

populations y compris anticipation risque bactériologique (eau) :

29,5M€

• Biodiversité, continuités écologiques, et, Patrimoine naturel et culturel

(Lascaux IV) : 23,5M€


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Axe 5 : Développement intégré des quartiers en difficulté

=> Dotation FEDER: 19M€

• Priorité aux quartiers de la future politique de la ville

• Création de nouvelles activités/flux touristiques….

• Améliorer les conditions de vie des populations fragiles : rénovation

des espaces, attractivité de leurs lieux de vie

• Accord ARF-LAMY respecté : 10% FEDER-FSE = 47 M€ dont

– 19 M€ sur l’Axe 5

– + fléchage indicatif pour 28 M€ sur certains domaines : 21 M€ de FEDER,

et 7 M€ de FSE


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L’approche territoriale

• Ensemble des territoires éligibles aux axes 1 à 4

• Entrée privilégiée pour les territoires en difficultés :

- en cohérence avec la politique contractuelle régionale

- taux plus élevés (dans la limite règles UE et nationales)

• Une intervention renforcée du FEADER : engagement à

consacrer 50 millions pour les territoires ruraux dont 31 millions au titre

de LEADER


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3/ Programme FEADER

Priorités du FEADER 2014-2020

STRATEGIE REGIONALE

•Enjeu 4/ Renforcement de la compétitivité et Adaptation environnementale des exploitations agricoles et des industries agroalimentaires => 84 M€ :

- IAA : 20 M€,

-Agriculture : 64 M€ (plan de compétitivité AREA, CUMA, plan serre, méthanisation à la ferme, création de retenues de substitution, coopérations entre acteurs, diffusion de connaissances)

•Enjeu 5/ Soutien à la filière sylvicole 60 M€ (dont plan Chablis : 45M€)

• Enjeu 6/ Développement rural au travers des services de base à la population, le soutien aux TPE et au tourisme rural, et LEADER : 50M€ (dont LEADER 31,6M€)

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3/ Programme FEADER

Priorités du FEADER 2014-2020

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4/ Calendrier PO FEDER-FSE/ PDR FEADER

Prochaines étapes

• Finalisation V3 en cours

• Conférence des exécutifs le 13/03/2014

• Consultation du Comité partenarial entre le 17 et le 21/03/2014

• Transmission formelle des propositions : 31/03/2014

• Adoption par la Commission : attendue pour mi - 2014

Spécificités FEADER :

- Cadrage national attendu

- Flexibilité pour transmission du PDR à la Commission : 14/04/2014

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