ÉDITO

Une observation visuelle d’un loup (Canis lupus) a eu

lieu sur la commune de Malons et Elze le 7 juin,

observation confirmée par les experts natio-naux de l’ONCFS.

Cette observation ne nous prend pas au dé-pourvu. La présence établie du loup dans les départements limitrophes de la Lozère et de l’Ardèche a conduit les services de l’État dans le Gard à anticiper, dès 2010, ce retour et ses conséquences, en mettant en place un comité de veille gardois. Ce comité de veille regroupe les représentants agricoles, la fédération des chasseurs, l’entente Causse-Cévennes, les experts scientifiques et techniques, les asso-ciations de protection de l’environnement ainsi que les établissements publics et services déconcentrés de l’État.

Les premières décisions du comité ont été de demander l’intégration du Gard au réseau national loup (décembre 2012), de former des correspondants chargés des constats d’attaques (37 personnes dont 10 éleveurs) et d’étudier la vulnérabilité de nos systèmes pas-toraux à la prédation.

L’anticipation est essentielle dans la lutte contre la prédation. Toute observation ou in-dice de présence du loup doit être signalé à l’ONCFS. Dans le cadre offert par le Plan Na-tional Loup, je souhaite dès à présent assurer la profession agricole de mon total soutien sur ce dossier. Des crédits d’urgence pourront à ce titre être débloqués en cas de nécessité.

Le Préfet du Gard Didier Martin

e

l’actuS

N°2septembre-octobre

2014

PRÉFET DU GARD

nature Bulletin d’information de la Police de l’environnement dans le Gard

ech’eau

Ligne TGV de Contournement Nîmes Montpellier  (CNM)Les travaux de construction de la ligne par la société Oc’Via ont commencé en août 2013 en Costières, ainsi que les travaux de jonction au réseau existant par Réseau Ferré de France. Dès le début du chantier, les services de police de l’environnement ont orga-nisé des visites de contrôle, inopinées ou annoncées, pour vérifier la mise en œuvre de toutes les mesures réglementaires permettant d’éviter ou de réduire les atteintes à l’environnement pendant la phase de travaux :- Prévention des pollutions des cours d’eau en cas de franchissements ou

déviations ;- Respect d’un calendrier de défrichement adapté aux cycles biologiques

d’espèces protégées (outarde canepetière, lézard ocellé, amphibiens…) ;- Balisage et protection des zones sensibles (zones humides, zones de nidi-

fication des oiseaux).Les contrôles effectués ont permis de s’assurer que les travaux en cours ont globalement respecté les prescriptions édictées dans les arrêtés d’autorisation.

Arrêté de protection de biotope (APB)Les agents de la DDTM et de l’ONCFS vérifient le respect des règles de l’APB des Concluses de Lussan  : pas de randonnée en dehors du sentier balisé PR, pas de travaux, pas d’escalade sur les falaises.Ces contrôles visent à accompa-gner le déséquipement de voies d’escalade illégales en vue de favoriser le retour dans ce site de rapaces menacés d’extinction.

Saison de chasse 2014-2015La chasse au sanglier est ouverte pour la majeure partie du Gard depuis le 15 août. Les autres dates d’ouverture de la chasse varient selon les espèces concernées.

Pour connaître toute la réglementation applicable à la nou-velle saison de chasse, consultez la rubrique dédiée sur le site internet des services de l’État dans le Gard :http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environne-ment/Chasse

Y

Suivi du dossier loupLe site internet des services de l’État vous renseigne sur :- le contexte national,- les actions mises en place dans le Gard,- les personnes à avertir en cas d’ob-servation,- le résultat des expertises consécu-tives à une observation.

Cliquez pour retrouver l’information :

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Grands-predateurs

DDTM DU GARD

L’office intervient de plus dans l’accompagnement des opérations de restauration des milieux aquatiques et de rétablissement de la continuité écologique pour les poissons migrateurs (l’anguille et l’alose dans le Gard).

L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) est un établissement public de l’État créé par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et qui succède au Conseil Supérieur de la Pêche (CSP).Dans le Gard, le service départemental compte 6 agents ; son siège est situé à Saint Génies de Malgoires.

L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

OffICe NATIONAL De L’eAu eT DeS MILIeux AquATIqueSService départemental : 41A chemin de Gajan – 30190 Saint Géniès de Malgoires

Tél. 04.66.23.31.27 - Courriel : sd30@onema.frDiRECTiON iNTER-RÉGiONALE MÉDiTERRANÉE - 55 Chemin du Mas de Matour – 34790 Grabels

Tél. 04.67.10.76.76 - Courriel : dr8@onema.fr

www.onema.fr

Contacts

Les missions de l’ONeMA

LeS MOyeNS D’ACTIONS

La police de l’eauLa connaissance des milieux aquatiques

L’appui aux politiques de gestion de l’eau :

Pour prévenir toute dégradation de la qualité et de la quantité de la ressource en eau, les agents de l’ONEMA effectuent des actions de police de l’environnement, dans le cadre du plan de contrôle annuel validé par le préfet et les procureurs de la République. ils interviennent notamment :- sur les pollutions chroniques ou acciden-telles  : rejet de stations d’épuration, utili-sation des pesticides à proximité des cours d’eau,- sur la disponibilité de la ressource  : prélèvements d’eau, respect des arrêtés de crise sécheresse, respect du débit minimum à maintenir dans les cours d’eau,- sur la non dégradation des milieux aquatiques (travaux sur les cours d’eau ou zones humides) afin d’éviter les destructions de frayères, les départs de matières en suspension,- sur le bon fonctionnement des passes à poissons,- sur la lutte contre le braconnage d’espèces menacées (anguille, contrôle des pêcheurs professionnels).

LeS ACTeuRS De LA POLICe De L’eNVIRONNeMeNT

  En prise directe avec les réalités du terrain, l’ONEMA apporte son appui technique pour améliorer les politiques publiques visant à reconquérir le bon état écologique des masses d’eau françaises. L’établissement est tout naturellement le conseiller des services de police de l’eau de la DDTM pour les déclarations/autorisations de travaux en milieu aquatique  ; il participe également à la réflexion collective alimentant tous les grands chantiers stratégiques relatifs à la gestion de l’eau.

L’ONEMA intervient dans de nombreux domaines de la politique de l’eau. il est

l’organisme technique de référence de la connaissance des milieux aquatiques

et de leur restauration.

+ d’infos

 Pêche électrique : évaluer l’état des milieux aquatiques

 Travaux en cours d’eau : limiter les incidences par des mesures appropriées

Pour plus d’infos sur

Garantir la qualité de la ressource en eau

L’alimentation en eau potable des citoyens est un enjeu de santé publique pour les générations actuelles et futures. Pourtant en certains endroits, la ressource en eau est affectée par des problèmes de pollutions diffuses, pesticides ou nitrates.

LA RÉGLeMeNTATION

La protection de l’aire d’alimentation des captages d’eau potable

+ d’infos

l Permettre à tous l’accès à l’eau potable l Préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques et veiller à leur bon état l Prévenir les pollutions diffuses et ponctuelles l Limiter le coût de la potabilisation de l’eau.

Les enjeux

Le dispositif "captages prioritaires" Permet la mise en place d’une zone de protection de l’aire d’alimentation du captage et d’un plan d’action pour assurer la protection contre les pollutions diffuses.

Le dispositif sur

chaque captage prioritaire

Étape par

étape

Délimiter l’Aire d’Alimentation du Captage (AAC) Elle est déterminée par une étude hydrogéologique conduite par

un bureau d’études et comprend : un examen des caractéristiques

géologiques et topographiques, mais aussi des mesures de terrain

(pompages d’essais, mesures piézométriques, traçages...).

Connaître la qualité de la nappe Cette étape vise à mesurer les

pesticides et les nitrates sur le captage

mais aussi sur les forages privés en

amont.

ZP = zone de protection

AAC = La surface sur laquelle toute goutte d’eau tombée au sol rejoindra le captage.

Définir la Zone de Protection (ZP)

de l’aire d’alimentation du captage La zone de protection résulte du croisement entre l’aire d’alimentation du

captage, la carte des pressions, l’état de la qualité de l’eau et la vulnérabilité de

la nappe. Cette zone, qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral de délimitation, est

celle sur laquelle portera le plan d’actions.

1

2

4

Identifier les sources de pollution Sont réalisés pour cela un inventaire et une hiérarchisation

des pressions agricoles, urbaines, domestiques ou industrielles

présentes sur l’aire d’alimentation définie.

L’identification est conduite par un bureau d’études (spécialité agro-

environnement) qui analyse la marge de manœuvre technique et

économique des différents acteurs.

Mettre en oeuvre le plan d’actions Le plan recense l’ensemble de mesures

ayant pour objectif de réduire et maîtriser

les substances à l’origine de la dégradation

de la qualité de la ressource. Il s’agit de

recommandations, d’incitations pouvant donner

lieu à des compensations financières.

5

illustrations SEI

3

Un arrêté préfectoral définit le plan

d’actionsUn arrêté préfectoral délimite la zone de

protection au sein de l’aire d’alimentation du captage

Consultez les communes

du Gard engagées dans

la démarche de captages

prioritaires www.gard.gouv.frrubrique Environnement/Eaux et milieux aquatiques/

Cliquez pour retrouver l’information

LeS CONTACTS

Espèces et milieux

ONCfS 19 bis Avenue du Général Camille Martin 30190 La Calmette - Tél. 04 66 62 91 10 Courriel : sd30@oncfs.gouv.fr

ONeMA 41A Chemin de Gajan 30190 Saint Geniès de Malgoires - Tél. 04 66 23 31 27 Courriel : sd30@onema.fr

DDTM du Gard 89 rue Weber cs 52002 - 30907 Nîmes Cedex 2 - Tél. 04 66 62 62 00

Directeur de la publication : Jean-Pierre Segonds - DDTMContributeurs : Joseph DELVALLEE ONEMA - Patrice BENOIT DDTM - Virginie PLANTIER DDTM - Lolita ARRIGHI DDTM

Crédits photos : ONEMA - DDTM 30 Réalisation communication DDTM 30

CONTACT : DDTM 30 - SEF - lolita.arrighi@gard.gouv.fr

PRÉFET DU GARD

Les règles de protectionPlusieurs lois sur l’eau, la nature, l’aménagement du territoire stipulent que les zones humides font partie du patrimoine commun de la nation et que leur protection est une priorité.

Au titre de la loi sur l’eau, mon assèchement ou ma mise en eau est soumis à déclaration lorsque la superficie impactée est supérieure à 0,1 ha et à autorisation au-delà de 1 ha (rubrique 3.3.1.0 de l’article R.214-1 du code de l’environnement).

Néanmoins, si j’abrite certaines espèces d’amphibiens ou de reptiles, ma destruction est proscrite quelle que soit ma taille, car l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 interdit la destruction, l’altération ou la dégradation de leurs sites de reproduction et de leurs aires de repos.

quelles sont les menaces qui pèsent sur moi ?

Malgré mon immense valeur écologique, comme les autres zones humides, j’ai une mauvaise réputation. Je subis ainsi

de nombreuses atteintes. Étant souvent petite, je suis d’autant plus facilement détruite.

Je suis souvent comblée non de bonheur mais

de remblais pour agrandir certains milieux anthropisés : urbanisation, routes, golfs et autres aménagements…Parfois on me déverse dessus différents produits polluants ou détritus jusqu’à me transformer en décharge.

Il m’arrive également d’être partiellement drainée pour être mise en culture.

Je peux également subir l’absence de gestion, notamment pastorale. Des végétaux à bonne dispersion voire invasifs peuvent alors s’installer jusqu’à ce que arbres et arbustes se développent. Le niveau de l’eau baisse et mon fonctionnement écologique en est fortement modifié.

En sus de la disparition de la végétation qui m’est caractéristique, les crapauds, grenouilles, tritons et salamandres, qui ont un besoin vital des zones humides, sont parmi les premières victimes de ma destruction.

Je ne suis pas

une flaque,

je suis la mare

temporaire

méditerranéenne

+ d’infos

qui suis-je ?

Je suis un habitat d'intérêt prioritaire du réseau européen Natura 2000. Je forme un milieu singulier car ni vraiment aquatique, ni vraiment terrestre.

J'occupe des dépressions dans le sol très inégales aussi bien en taille (de la dizaine de cm² à quelques ha), qu'en profondeur (quelques cm à plusieurs dizaines de cm). Ma particularité est d'être mise en eau sur des hauteurs et durées variables (quelques jours à plusieurs mois). Cette eau peut venir directe-ment des pluies, indirectement du bassin versant autour de moi et parfois des eaux souterraines. Je ne possède pas d'exutoire : l'eau disparaît donc principa-lement par évaporation, infiltration et absorption racinaire.

Ces particularités qui me sont propres me permettent de laisser se dé-velopper une végétation aquatique voire amphibie et de former des sols

hydromorphes (saturés d’eau une partie de l’année). Je favorise le développe-ment d’espèces animales et végétales originales et diversifiées.

Life-nature : conservation des

mares temporaires méditerranéennes : www.tourduvalat.org

 Mare de la Capelle

 L’étoile d’eau (damasonium alisma)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard