Décembre 2014

CPN du 9 décembre: l’occasion inespérée et ratée de reconnaître les licenciements économiques

Il y a quelque chose d’inexplicable en moi, qui porte malheur à celui qui me néglige. Talleyrand.

La convention Unedic Assurance Chômage, à laquelle les salariés

des CCI sont soumis, porte à compter du 1er Juillet 2014 le différé

d’indemnisation chômage à 180 Jours dans le cas général et à 75

jours seulement en cas de licenciement économique. La CFE CGC

a demandé que tous les agents licenciés dans ce cas bénéficient

de ce délai de 75 jours au lieu de 180 et que soit inscrit au statut

la suppression de poste au motif de licenciement économique.

Dans un premier temps, la CPN du 25 Novembre a acté ces 75

jours pour les seuls salariés licenciés dans le cadre du PEC, entre

avril et septembre 2015. Les autres salariés dont le poste est sup-

primé et licenciés auraient encore la période de 6 mois sans in-

demnisation : la CFE CGC a émis des réserves et refusé ce plan

pour qu’il devienne un vrai Plan de Sauvegarde pour l’Emploi (PSE)

avec les mêmes droits que les salariés du privé. La Tutelle a , elle

aussi émis des réserves, et a voulu faire un contrôle de légalité.

A la CPN du 9 Décembre, Bercy a dit OUI aux 75 JOURS, si le motif

de « licenciement économique » était inscrit au Statut, et définitif.

Elle s’est opposée à une inscription temporaire dans le seul cadre

du PEC et a estimé que tous les salariés devaient être soumis au

même différé de 75 jours comme prévu dans la convention Unedic

sans restriction dans le temps.

Ce PEC, Plan Emploi Consulaire, qui crée les licenciements express

si ardemment souhaités par les présidents était donc mal ficelé, et

tombait de fait dans sa totalité : la CFE CGC a donné comme solu-

tion de mettre en conformité le Statut, en gravant dans le marbre

la suppression de poste pour motif économique, et faire ainsi reve-

nir la carence chômage à 75 jours : la CFE CGC avait pris la précau-

tion de l'inscrire à l'ordre du jour, en prévision de la réponse de

Bercy. Il fallait le soutien des délégations CFDT et UNSA.

L’occasion était là pour dire non à un marché de dupes et pour

cesser de priver les salariés des CCI licenciés pour motif économi-

que, de 6 mois de revenus : il aurait fallu la solidarité de la CFDT et

de l’UNSA avec la CFE CGC devant des présidents fragilisés par

leur absence de stratégie qui se trouvaient obligés de refaire leur

copie intégralement ! Hélas, telle n'a pas été l'option choisie par

des représentants de la CFDT et de l'UNSA en CPN. Contre toute

attente, ils se sont rangés côté présidents et ont préféré 1 SMIC

par mois perdu en plus, et uniquement pour les salariés licenciés

dans le PEC, entre avril et septembre 2015 laissant ainsi sur le

carreau tous les autres . C’est dérisoire. Pourquoi CFDT et l'UNSA

ont-ils préféré que tous soient alignés par le bas et en dessous du

droit commun ? Nouveau recul incompréhensible ! Pour ne pas

dire impardonnable de la part de ces 2 délégations syndicales.

CCI Leaks

De comédies en retournements dialectiques, CFDT signe ce que veulent les présidents.

Acta fabula est ( la pièce est jouée ) A chaque CPN, le scénario est le même. Une pièce de théâtre, in-

terminable, où 43 personnes siègent autour de la table.

Les organisations syndicales arrivent, prétendent qu’elles ne veu-

lent pas signer les textes de reculs inacceptables.

Secoué par la turbulente CGC, le « vieux couple à 3 » CFDT / UNSA

/ Présidents multiplie les entractes et interruptions de séances. A

chaque retour sur scène, CFDT et UNSA annoncent leur reddition.

Pour garder la face, la CFDT donne le signal du retournement dia-

lectique: ce qui était mauvais est devenu bon, tout en étant à la

fois mauvais et bon quand même. Il suffit que les présidents ac-

ceptent d’ajouter des « recommandations » « globales » sorties du

pipotron, qui n’engagent à rien, pour que l’ »esprit » du texte soit

béni.

Ils pourraient se rendre tout de suite, cela éviterait de s’ennuyer

pendant 5 heures.

De graves difficultés pour diffuser la CCI Leaks existent actuelle-

ment, au sein de CCI qui organisent le blocus de nos diffusions.

En particulier la Direction Ile de France a retiré les accès aux délé-

gués que nous avons désignés pour la diffuser sur l’intranet.

La diffusion aux intranet est également impossible en Lorraine.

Quant à l’Alsace, on refuse carrément aux RP qui ne conviennent

pas des salles pour faire des réunions d’informations.

La situation la plus grave est cependant en Ile de France.

La CCI leaks censurée, des délégués muselés

CFE-CGC,

59 rue du Rocher 75008 Paris

http://cfecgc-cci.blogspot.fr/

Reclassement et reconversion : 150 000 € par salarié

Ne donnez pas votre relevé de carrière avant 65 ans!

Accord présenté à la va vite en septembre pour déclassifier les salariés, et nous harmoniser par le bas entre CCI, la mise en œuvre

de la nouvelle classification s’avère impossible.

A part en Rhône Alpes, où la sage décision a été prise de ne pas modifier les salariés actuels, les choses se passent mal à peu près

partout.

Mauvaise mise en place de la Classification, trois syndicats qui

claquent la porte de l'Observatoire des Emplois et qui ne valident

rien : On se surprend à rêver à un sursaut qui protègera tous ceux

qui seront déclassifiés.

La CFDT prétend avoir « signé un autre accord dans l’esprit que

celui [qu’elle avait] signé en septembre ! Tout le monde peut se

tromper en signant un accord ».

Hélas, : le jour "J", en CPN, après des entractes dans la pièce de

théâtre, à la faveur d'un "retournement dialectique", les déléga-

tions CFDT et UNSA ont préféré la reddition.

S'en suit la signature d'un texte abscons ! Qui rend les choses en-

core plus complexes, et repousse de 3 mois la mise en place.

La question est de savoir quand certains cesseront de se tromper

systématiquement en signant des accords.

taux de retraite complémentaire

Situation complexe dans les retraites complémentaires, car à cha-

que CCI Territoriale son système. Il faut donc tenter d’harmoniser.

Mais entre les documents présentés une semaine avant la CPN, où

CCI France avait déjà pris des décisions toute seule, et les docu-

ments présentés le jour de la CPN, les taux et répartitions avaient

changé.

Tentative de passage en force, qui n’est pas neutre sur certains

salaires nets.

Pour une fois, les 3 organisations syndicales ont été d’accord pour

que CCI France refasse sa copie.

La nouvelle (dé)classification: CFDT déclare s’être trompée en signant l’accord !

Pour repérer les salariés à licencier à moindre coût, plusieurs CCI,

réclament les relevés de carrière des seniors.

Le Statut prévoit en effet que si un salarié est licencié alors qu’il

remplit les conditions pour percevoir sa retraite, les indemnités

sont réduites aux 4 mois maximum de fin de carrière, à la place

des montants normaux limités à 24 mois.

Le Statut prévoit également de pouvoir mettre en retraite d’office

dès 65 ans, au lieu de 70 ans dans le privé.

Il s’agit donc pour les CCI, de repérer les salariés qui auront leurs

trimestres avant 65 ans, pour les licencier à tarif réduit.

Pour ce faire, les CCI bluffent avec l’article 33, qui permet de de-

mander aux agents leur relevé de carrière, mais seulement dans le

cadre d’une mise à la retraite d’office à 65 ans.

Ainsi, en Ile de France, des salariés viennent de recevoir une telle

demande, irrégulière, par lettre recommandée !

En PACA, décidément très en avance sur la GPEC, la demande est

orale envers les plus de 55 ans !

Ces demandes détournent le statut. Il suffit de lire l’article 33/3 du

statut.

Un modèle de lettre de réponse sera publié début 2015 pour vous

aider dans vos réponses.

Ce chiffre n’est hélas, pas celui des CCI et de ses indemnités déri-

soires.

C’est le budget consacré en Allemagne, par Opel ( filiale de l’améri-

cain General Motors) pour la fermeture de son usine de Bochum.

557 millions€ sont consacrés aux reclassements et reconversions

de 3 700 salariés concernés. Soit 150 000 / salarié.

La comparaison évoquée en CPN le 9 décembre a été dédaignée

par les présidents !

D’après eux, les CCI sont des PME aux moyens bien moindres !

Donc, non contents de se croire légitimes avec 15% de participa-

tion à leurs élections, voilà nos présidents qui confondent les

25000 salariés des Cci qu’ils prétendent diriger, avec leur propre

entreprise ! Certains présidents ont même des entreprises à 0

salariés.