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SOMMAIRE DU 19 NOVEMBRE 2013

Pages

COMMISSION DU VIEUX PARIS

Extrait du compte-rendu de la séance plénière du 18 octo-bre 2013 ............................................................................. 3403

CONSEIL DE PARIS

Délibération 2013 DICOM 9 portant fixation des tarifs desproduits commercialisés dans les Boutiques de la Ville,des conditions générales de vente et des mentionslégales ................................................................................ 3404

Annexe 1 : tarifs ............................................................... 3404

Annexe 2 : règles applicables en matière d’offre pro-motionnelle ......................................................................... 3409

Annexe 3 : conditions générales de vente des articlesde la boutique en ligne ................................................... 3409

Annexe 4 : conditions générales de vente des articlesde la boutique physique .................................................... 3412

Annexe 5 : mentions légales .......................................... 3414

VILLE DE PARIS

STRUCTURES - DELEGATIONS - FONCTIONS

Délégation de la signature du Maire de Paris (Direction del’Immobilier, de la Logistique et des Transports) (Arrêtémodificatif du 4 novembre 2013) ....................................... 3415

Délégation de la signature du Maire de Paris (Direction duPatrimoine et de l’Architecture) (Arrêté modificatif du8 novembre 2013).............................................................. 3416

Délégation de la signature du Maire de Paris (Direction desRessources Humaines) (Arrêté modificatif du 12 novem-bre 2013 )........................................................................... 3417

Délégation de la signature du Maire de Paris (Direction desAchats) (Arrêté du 12 novembre 2013) ............................. 3419

RESSOURCES HUMAINES

Nomination d’un représentant du personnel suppléant ausein de la Commission Administrative Paritaireno 41 — Technicien supérieur (Décision du 8 novembre2013) .................................................................................. 3421

Liste, par ordre de mérite, des candidats déclarés reçus auconcours sur titre complété d’épreuves d’adjoint techni-que de 1re classe métallier, ouvert à partir du 4 septem-bre 2013, pour quatre postes ............................................ 3421

Tableau d’avancement, au titre de l’année 2013, pourl’accession au grade de Technicien supérieur en chef ..... 3421

Liste principale, par ordre de mérite, des candidat(e)sadmis(e)s au concours interne de technicien supérieurprincipal — spécialité informatique — ouvert à partir du1er octobre 2013, pour six postes...................................... 3421

Liste complémentaire, par ordre de mérite, des candi-dat(e)s admis(e)s au concours interne de techniciensupérieur principal — spécialité informatique — ouvert àpartir du 1er octobre 2013, pour six postes ....................... 3422

Liste des candidats déclarés reçus à l’examen profession-nel d’accès au grade de technicien de tranquillité publi-que et de surveillance de la Commune de Paris principalde 1re classe ouvert, à partir du 1er septembre 2013 ....... 3422

Liste des candidats déclarés reçus à l’examen profession-nel d’accès au grade de technicien de tranquillité publi-que et de surveillance de la Commune de Paris principalde 2e classe ouvert, à partir du 1er septembre 2013 ........ 3422

Liste, par ordre de mérite, des candidats reçus à l’examenprofessionnel pour l’accès au grade d’agent supérieurd’exploitation (F/H) du corps des personnels de maîtrised’administrations parisiennes ouvert, à partir du 2 sep-tembre 2013, pour vingt-sept postes ................................. 3422

RECRUTEMENT ET CONCOURS

Ouverture d’un concours sur titres avec épreuves pourl’accès au corps des agents spécialisés des écolesmaternelles (F/H) de la Commune de Paris (Arrêté modi-ficatif du 7 novembre 2013) ............................................... 3422

Ouverture d’un concours interne et d’un concours externepour l’accès au corps des adjoints d’animation et d’actionsportive (grade d’adjoint de 1re classe) de la Communede Paris (F/H) dans la spécialité activités périscolaires(Arrêté modificatif du 13 novembre 2013) ......................... 3423

CXXXIIe ANNEE. - No 91 MARDI 19 NOVEMBRE 2013

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377

Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des1er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor public, au Service des Publications administratives- Régie - Bureau 262 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis au Service des Publica-tions administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.52.61).

VOIRIE ET DEPLACEMENTS

Arrêté no 2013 T 1900 instituant, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant rue du Tunnel, à Paris 19e

(Arrêté du 13 novembre 2013) .......................................... 3423

Arrêté no 2013 T 1905 instituant, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale rue deColmar et rue Evette, à Paris 19e (Arrêté du 8 novembre2013) .................................................................................. 3424

Arrêté no 2013 T 1944 instituant, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation généraleboulevard Jules Ferry, à Paris 11e (Arrêté du 12 novem-bre 2013)............................................................................ 3424

Arrêté no 2013 T 1965 instituant, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale rue JulesCésar, à Paris 12e (Arrêté du 6 novembre 2013) ............. 3424

Arrêté no 2013 T 1966 instituant, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation généraleboulevard Carnot, à Paris 12e (Arrêté du 6 novembre2013) .................................................................................. 3425

Arrêté no 2013 T 1970 instituant, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale rue de laPlaine, à Paris 20e (Arrêté du 12 novembre 2013)........... 3425

Arrêté no 2013 T 1975 instituant, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale rueLeclerc, à Paris 14e (Arrêté du 7 novembre 2013) ........... 3426

Arrêté no 2013 T 1979 modifiant, à titre provisoire lesrègles de stationnement et de circulation générale dansplusieurs voies du 14e arrondissement (Arrêté du8 novembre 2013).............................................................. 3426

Arrêté no 2013 T 1980 modifiant, à titre provisoire, lesrègles de stationnement rue des Dames, à Paris 17e

(Arrêté du 12 novembre 2013) .......................................... 3426

Arrêté no 2013 T 1982 modifiant, à titre provisoire, lesrègles de stationnement et de circulation généraleavenue Jean Moulin, à Paris 14e (Arrêté du 8 novembre2013) .................................................................................. 3427

Arrêté no 2013 T 1983 modifiant, à titre provisoire, lesrègles de stationnement et de circulation générale rue duMontparnasse, à Paris 6e (Arrêté du 8 novembre 2013) .. 3427

Arrêté no 2013 T 1985 instituant, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale avenuede Choisy, à Paris 13e (Arrêté du 12 novembre 2013)..... 3428

Arrêté no 2013 T 1992 instituant, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale rue duChâteau des Rentiers, à Paris 13e (Arrêté du 13 novem-bre 2013)............................................................................ 3428

Arrêté no 2013 T 1993 instituant, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale rueDamesme, à Paris 13e (Arrêté du 13 novembre 2013) .... 3428

Arrêté no 2013 T 1994 modifiant, à titre provisoire, lesrègles de stationnement et de circulation rue de laGrange aux Belles, à Paris 10e (Arrêté du 14 novembre2013) .................................................................................. 3429

Arrêté no 2013 T 1995 instituant, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale rueBroca, à Paris 13e (Arrêté du 13 novembre 2013) ........... 3429

Arrêté no 2013 T 1997 modifiant, à titre provisoire, lesrègles de stationnement et de circulation générale rueCampagne Première, à Paris 14e (Arrêté du 14 novembre2013) .................................................................................. 3430

COMMISSION NATIONALEDE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Création au sein de la Direction des Finances, d’un télé-service dénommé « Portail fournisseurs » dont la finalitéest la mise à disposition d’informations à destination desfournisseurs de la collectivité parisienne (Arrêté du12 novembre 2013)............................................................ 3430

Création au sein de la Direction de l’Information et de laCommunication (DICOM), d’un traitement automatisé dedonnées à caractère personnel, dénommé « Boutiquesde PARIS » dont la finalité est de permettre le commerceen ligne et la gestion du fichier client et de prospects lié àcette activité (Arrêté du 14 novembre 2013) ..................... 3430

DEPARTEMENT DE PARIS

DELEGATIONS - FONCTIONS

Délégation de la signature du Maire de Paris, Président duConseil de Paris siégeant en formation de ConseilGénéral (Direction de l’Immobilier, de la Logistique et desTransports) (Arrêté modificatif du 4 novembre 2013)........ 3431

Délégation de la signature du Maire de Paris, Président duConseil de Paris siégeant en formation de ConseilGénéral (Direction du Patrimoine et de l’Architecture)(Arrêté modificatif du 8 novembre 2013) ........................... 3432

Délégation de la signature du Maire de Paris, Président duConseil de Paris siégeant en formation de ConseilGénéral (Direction des Ressources Humaines) (Arrêtémodificatif du 12 novembre 2013) ..................................... 3434

Délégation de la signature du Maire de Paris, Président duConseil de Paris siégeant en formation de ConseilGénéral (Direction des Achats) (Arrêté du 12 novembre2013) .................................................................................. 3435


Ouverture d’un concours sur titre avec épreuve pourl’accès au corps des médecins du Département de Paris(F/H). — Généraliste (Arrêté du 7 novembre 2013).......... 3437

Ouverture d’un concours sur titre avec épreuve pourl’accès au corps des médecins du Département de Paris(F/H) — secteur « Protection Maternelle et Infantile »(Arrêté du 7 novembre 2013) ............................................ 3438

TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS

Fixation du compte administratif 2012 présenté par laFondation Léopold Bellan pour le Service d’Accompagne-ment à la Vie Sociale Amsad-Léopold Bellan qu’elle gère25, rue Saint-Fargeau, à Paris 20e (Arrêté du 5 novembre2013) .................................................................................. 3438

Fixation, à compter du 1er octobre 2013, du tarif journalierapplicable au service hébergement de suivi psychosocialde l’établissement « Métabole » situé 24, rue Léon Frot, àParis 11e (Arrêté du 6 novembre 2013) ............................ 3439

Autorisation donnée à la S.A.S. « People and Baby » pourle fonctionnement d’un établissement d’accueil collectif,non permanent, type multi-accueil, situé 14, rueCambacérès à Paris 8e (Arrêté du 6 novembre 2013) ..... 3439

Autorisation donnée à la S.A.S. « Evancia » pour le fonc-tionnement d’un établissement d’accueil collectif, nonpermanent, type multi-accueil, situé 173 bis, rueFaubourg Saint-Denis, à Paris 10e (Arrêté du 6 novembre2013) .................................................................................. 3440

Autorisation donnée à la S.A.S. « I Bambini » pour le fonc-tionnement d’un établissement d’accueil collectif, nonpermanent, type micro-crèche, situé 36, rue du Cotentin,à Paris 15e (Arrêté du 6 novembre 2013) ......................... 3440

3402 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 novembre 2013

Autorisation donnée à la S.A.S. « Crèches et Malices »pour le fonctionnement d’un établissement d’accueil col-lectif, non permanent, type micro-crèche, situé 18, rue duChamp de l’Alouette, à Paris 13e (Arrêté du 6 novembre2013) .................................................................................. 3440

Autorisation donnée à l’Association « La Maison del’Enfance » pour le fonctionnement d’un établissementd’accueil collectif, non permanent, type halte-garderie,situé 7, rue Serge Prokofiev, à Paris 16e (Arrêté du6 novembre 2013).............................................................. 3441

PREFECTURE DE POLICE

POLICE GENERALE

Arrêté no PG1-2013-003 portant désignation des agentsappelés à effectuer les entretiens et établir le procès-verbal défini à l’alinéa 2 de l’article 41 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclara-tions de nationalité, aux décisions de naturalisation, deréintégration, de perte, de déchéance et de retrait de lanationalité française (Arrêté du 4 novembre 2013) ........... 3441

TRANSPORT - PROTECTION DU PUBLIC

Arrêté no DTPP 2013-1208 portant abrogation de l’arrêtédu 28 août 2012 portant interdiction temporaired’habiter l’établissement « D’WIN HOTEL » (ex hôtelACACIAS-HOTEL DE VILLE) situé 20, rue du Temple, àParis 4e (Arrêté du 6 novembre 2013) .............................. 3442

Annexe : voies et délais de recours .............................. 3442

COMMUNICATIONS DIVERSES

URBANISME

Avis aux constructeurs.......................................................... 3443

Liste des demandes de permis de construire déposéesentre le 16 octobre et le 31 octobre 2013 ......................... 3443

Liste des demandes de permis de démolir déposées entrele 16 octobre et le 31 octobre 2013 .................................. 3446

Liste des déclarations préalables déposées entre le16 octobre et le 31 octobre 2013 ...................................... 3447

Liste des permis de construire délivrés entre le 16 octobreet le 31 octobre 2013......................................................... 3459

Liste des permis de démolir délivrés entre le 16 octobre etle 31 octobre 2013 ............................................................. 3463

DIVERS

Révision annuelle des listes électorales. — Electeursnationaux. — Avis. — Rappel............................................ 3463

POSTES A POURVOIR

Direction de l’Urbanisme. — Avis de vacance d’un postede catégorie A (F/H) — Ingénieur des travaux.................. 3464

Direction du Patrimoine et de l’Architecture. — Avis devacance d’un poste de catégorie A (F/H) — Ingénieur enchef des services techniques ou ingénieur des servicestechniques .......................................................................... 3464

Direction des Achats. — Avis de vacance de deux postesde catégorie A (F/H) — Ingénieur des travaux.................. 3464

Direction des Familles et de la Petite Enfance. — Avis devacance d’un poste d’agent de catégorie A (F/H) ............. 3464

COMMISSION DU VIEUX PARIS

Extrait du compte-rendude la séance plénière du 18 octobre 2013.

Vœu au 8-12, rue Louis Armand (15e arrondissement) :La Commission du Vieux Paris, réunie le 18 octobre 2013,

à l’Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence deMme Danièle POURTAUD, adjointe au Maire chargée duPatrimoine, a examiné le projet de démolition del’ancien Hôtel Sofitel-Sèvres.

La Commission prend acte de la délivrance du permis dedémolir de cet hôtel, œuvre d’Henry BERNARD. Considérantl’aménagement urbain le long du périphérique et s’interro-geant sur l’implantation du futur immeuble construit à laplace de l’Hôtel, la Commission souhaiterait que celui-ci,construit dans le prolongement et dans le gabarit d’unimmeuble de bureaux existant, marque une rupture avec cedernier.

Vœu au 29-31, rue de Ménilmontant (20e arrondisse-ment) :

La Commission du Vieux Paris, réunie le 18 octobre 2013,à l’Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence deMme Danièle POURTAUD, adjointe au Maire chargée duPatrimoine, a examiné le projet de restructuration de troismaisons du village de Ménilmontant.

La Commission s’oppose à la trop grande harmonisationdes façades sur rue envisagée par le projet, qui efface toutedistinction entre les trois maisons qui ont pourtant évoluéindépendamment depuis les années 1820. Elle demande enconséquence que le projet soit revu dans un sens plusrespectueux de ces éléments.

Vœu au 30-32, rue Affre et 5-7, rue Myrha(18e arrondissement) :

La Commission du Vieux Paris, réunie le 18 octobre 2013,à l’Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence deMme Danièle POURTAUD, adjointe au Maire chargée duPatrimoine, a examiné le projet de conservation de la façadeet des structures d’un immeuble Louis-Philippe à la goutted’Or.

La Commission lève ses vœux antérieurs et prend acte dela conservation de cet immeuble, au départ voué à la démo-lition, et de sa réhabilitation.

Vœu au 27-29, villa Dupont (16e arrondissement) :La Commission du Vieux Paris, réunie le 18 octobre 2013,

à l’Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence deMme Danièle POURTAUD, adjointe au Maire chargée duPatrimoine, a examiné le projet de restructuration lourde d’unpavillon du XIXe siècle.

La Commission, estimant à l’unanimité que ce pavillonconstitue un exemple de l’éclectisme architectural de la findu XIXe siècle, a jugé le projet de restructuration inaccepta-ble. Elle demande la conservation des façades existantes,juxtaposant néoclassicisme et néogothique, et souhaite quece pavillon bénéficie d’une protection patrimoniale, au titre duPLU.

Vœu au 78, rue de Charonne et 43, rue Saint-Bernard(11e arrondissement) :

La Commission du Vieux Paris, réunie le 18 octobre 2013,à l’Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence deMme Danièle POURTAUD, adjointe au Maire chargée duPatrimoine, a examiné le projet de restructuration du com-merce d’une maison du XVIIe siècle.

19 novembre 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3403

Après avoir examiné le projet d’installation de vitrines com-merciales sur l’ensemble du rez-de-chaussée, la Commissionaccepte ce projet dont elle estime qu’il est respectueux dubâti ancien et prend en compte la réversibilité de l’installa-tion.

Vœu au 2-16, rue de Clisson et 173-179, rue duChevaleret (13e arrondissement) :

La Commission du Vieux Paris, réunie le 18 octobre 2013,à l’Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence deMme Danièle POURTAUD, adjointe au Maire chargée duPatrimoine, a examiné le projet de rénovation d’un immeublede Bureau de Maurice Novarina.

Sans s’opposer au principe d’une rénovation de cet immeu-ble de bureaux, la Commission considère, dans l’hypothèsed’une isolation par l’extérieur, que le choix d’une réécrituretotale lui semble préférable à un capotage en aluminium quiimite le principe modulaire d’origine sans en reconduire lacohérence constructive.

Vœu au 2, rue Christine et 12, rue des GrandsAugustins (6e arrondissement) :

La Commission du Vieux Paris, réunie le 18 octobre 2013,à l’Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence deMme Danièle POURTAUD, adjointe au Maire chargée duPatrimoine, a examiné le projet de restauration des façadesde l’Hôtel de Bussy.

A la suite de sa visite le 17 septembre dernier, la Com-mission réaffirme ses exigences déjà exprimées lors de laséance du 11 juillet dernier sur le principe général de cetterestauration. Elle demande que soit conservé le caractèrepittoresque de cet ensemble largement daté du XVIIe siècleet refuse catégoriquement ce projet qui prévoit de donneraux façades existantes un aspect d’Hôtel néo-Louis XV àl’ensemble.

Pour ce faire, elle estime nécessaire de compléterl’étude historique déjà réalisée par une analyse archéologiquedu bâti où chacune des campagnes de construction seraitprécisément décrite et localisée.

Levée de vœu au 11, place Adolphe Chérioux(15e arrondissement) :

La Commission du Vieux Paris, réunie le 18 octobre 2013,à l’Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence deMme Danièle POURTAUD, adjointe au Maire chargée duPatrimoine, a examiné le projet de modification des menuise-ries d’un immeuble des années 1930.

Prenant en compte le nouveau projet déposé, qui prévoitmaintenant la mise en œuvre de châssis coulissant à guillo-tine selon un système de manœuvres, à contrepoids, compa-rable à celui d’origine, la Commission lève son vœu du25 janvier 2013 demandant que le remplacement des menui-series d’origine, s’il s’avère nécessaire, se fasse à l’identiquede manière à ne pas modifier l’écriture spécifique de lafaçade.

Résolution au 71, rue de Picpus (12e arrondissement) :La Commission du Vieux Paris, réunie le 18 octobre 2013,

à l’Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence deMme Danièle POURTAUD, adjointe au Maire chargée duPatrimoine, a examiné le projet de démolition-reconstructiond’une maison des Petites Sœurs des pauvres.

Après avoir pris connaissance des différents bâtiments pré-sents sur le terrain, ainsi que de l’étude historique dont ilsont fait l’objet, la Commission ne s’oppose pas à leur démo-lition.

Résolution au 58-60, rue Saint-Didier (16e arrondis-sement) :

La Commission du Vieux Paris, réunie le 18 octobre 2013,à l’Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence deMme Danièle POURTAUD, adjointe au Maire chargée duPatrimoine, a examiné le projet de rénovation du site desSœurs de la Charité.

La Commission donne son accord pour le projet de rénova-tion de ce site, comprenant la démolition de la serre sur rue,mais souhaite examiner plus attentivement la démolition del’ensemble de constructions basses (bibliothèque et ancienneécurie) situé à l’angle des rues Saint-Didier et Mesnil.

CONSEIL DE PARIS

Délibération 2013 DICOM 9 portant fixation des tarifsdes produits commercialisés dans les Boutiquesde la Ville, des conditions générales de vente etdes mentions légales.

Le Conseil de Parissiégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération en date des 12 et 13 novembre2013 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation leprincipe et les tarifs des produits commercialisés dans les Bouti-ques de la Ville, les règles applicables en matière d’offres promo-tionnelles, les conditions générales de vente ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL,Adjointe au Maire de Paris chargée du commerce, de l’artisanatet des professions indépendantes, au nom de la 2e Commission ;

Délibère :

Article premier. — Sont approuvés les tarifs, en annexe 1,liés à la commercialisation de produits dans les Boutiques de laVille ainsi que la remise de 10 % accordée aux personnels de laVille sur présentation de leur carte professionnelle et de leur carted’identité en boutique physique au 29, rue de Rivoli.

Art. 2. — Sont approuvées les règles applicables en matièred’offre promotionnelle, en annexe 2.

Art. 3. — Sont approuvées les conditions générales devente, en annexe 3 et 4.

Art. 4. — Sont approuvées les mentions légales enannexe 5.

Articles 6 : Les recettes correspondantes seront imputées aubudget de fonctionnement des années 2013 et suivantes de laVille de Paris, (nature comptable d’imputation : 7078).

Pour extrait.

Annexe 1 : tarifs

Désignation produit Prix de venteT.T.C. proposé

Prix de vente T.T.C.proposé aux agentsde la Ville (10 % deremise arrondi à ladécimale inférieure)

THE MATIN PARISIEN 15,00 13,50MUG VELIB 7,50 6,75MEMOLONG VELIB 7,90 7,11MAGNET VELIB 3,50 3,15PORTE MONNAIE GRISVELIB

9,90 8,91

PORTE SAC VELIB 8,60 7,74PORTE CLE METALVELIB

8,60 7,74

STYLO VELIB 4,30 3,87CARNET VELIB 7,50 6,75SAC CABAS VELIB 7,10 6,39PARAPLUIE VELIB 19,00 17,10COQUE IPH5 VELIB 13,70 12,33GRAND CABAS VELIB 9,95 8,96MINI PLATEAUVELIB 6,50 5,85SET DE TABLE VELIB 3,95 3,56




LE GUIDE VELIBFRANÇAIS

16,90 15,21

LE GUIDE VELIBANGLAIS

16,90 15,21

L’HÔTEL DE VILLE ed.Chêne

29,90 26,91

COFFRET MONTRENOIR

60,00 54,00

DUO DE 2 CARNETS 15,00 13,50SURPRISE PACK 9,00 8,10LA MINI TROUSSERECYCLÉE

12,00 10,80

LA TROUSSERECYCLÉE

14,50 13,05

BEAU LIVRE HDV 20,00 18,00BROCHURE HDV FR 5,00 4,50BROCHURE HDV EN 5,00 4,50LA FÉE ÉLECTRICITÉ 12,00 10,80GEORGE SANDIMPRESSIONS ETSOUVENIRS

12,00 10,80

BOURDELLE UNMUSÉE À DEMEURE

12,00 10,80

ZADKINE SUR PAPIER 12,00 10,80LA RÉVOLUTION 12,00 10,80DALOU À PARIS 12,00 10,80VICTOR HUGO/VISIONSGRAPHIQUES

12,00 10,80

PARIS AUX ANGES 12,00 10,80LE PETIT PEUPLE DESTOMBES

12,00 10,80

LE CARNAVAL À PARIS 12,00 10,80LA PATINE DU TEMPS 12,00 10,80PARIS EN DEVANTURE 12,00 10,80POÈMES DE CRISTAL 12,00 10,80COLLECTION ARTDÉCO

12,00 10,80

DANS L’ATELIER DUPHOTOGRAPHE

12,00 10,80

L’ÉCOLE JOYEUSE ETPARÉE

12,00 10,80

LES HALLES 12,00 10,80LES ICÔNES 12,00 10,80LOUIS XIV ET PARIS 12,00 10,80L’ART EN GUERRE —FRANCE 1938-1947

39,00 35,10

KEITH HARING — THEPOLITICAL LINE

34,00 30,60

R.CRUMB — DEL’UNDERGROUND À LAGÉNÈSE

30,00 27,00

ZENG FANZHI 30,00 27,00SERGE POLIAKOFF 29,00 26,10LE GUIDE DU PETITPALAIS

15,00 13,50

SERT — LE TITAN ÀL’ŒUVRE

39,00 35,10

GUISEPPE DE NITTIS— LA MODERNITÉÉLÉGANTE

37,00 33,30



JACOB JORDAENS 44,00 39,60JULES DALOU, LESCULPTEUR DE LARÉPUBLIQUE

69,00 62,10

LESIMPRESSIONNISTESSLOVÈNES ET LEURTEMPS (1890-1920)

25,00 22,50

LES VASES ANTIQUES 57,00 51,30CRISTOBALBALENCIAGA —COLLECTIONNEUR DEMODE

30,00 27,00

ALAÏA 34,00 30,60LES COULEURS DUCIEL — PEINTURESDES ÉGLISES DEPARIS AU XVIIe SIÈCLE

49,00 44,10

ALICE ALLEAUME — LEROMAN D’UNEGARDE-ROBE

35,00 31,50

DU FLEUVE ROUGE AUMÉKONG — VISIONSDU VIÊT NAM

19,00 17,10

RÊVE DE LAQUES —LE JAPON DE SHIBATAZESHIN

30,00 27,00

L’ECOLE DE SHANGAI— PEINTURES ETCALLIGRAPHIES DUMUSÉE DE SHANGHAI

39,00 35,10

BRONZES DE LACHINE IMPÉRIALE —BRONZES CHINOISDES SONG AUX QING,Xe-XIXe SIÈCLES

37,00 33,30

MONOGRAPHIE 144,00 129,60LE BROYEUR DESOMBRE —BOURDELLE, DESSINSDE JEUNESSE

25,00 22,50

ISADORA DUNCAN(1877-1927) — UNESCULPTURE VIVANTE

39,00 35,10

ANTOINE BOURDELLEø QUE DU DESSIN

59,00 53,10

ELLE COUD, ELLECOURT LA GRISETTE !

29,00 26,10

BOITES EN OR ETOBJETS DE VERTUS

44,00 39,60

PASTELS ET DESSINS 14,00 12,60ENTRÉE DESMÉDIUMS —SPIRITISME ET ART DEHUGO À BRETON

35,00 31,50

LES ORIENTALES 34,00 30,60LA CÎME DU RÊVE —HUGO ET LESURRÉALISME

35,00 31,50

INTÉRIEURSROMANTIQUES —AQUARELLES, 1820-1890

30,00 27,00




THÉÂTRESROMANTIQUES ÀPARIS —COLLECTIONS DUMUSÉE CARNAVALET

30,00 27,00

L’ESQUISSE PEINTE AUTEMPS DUROMANTISME

30,00 27,00

VILLES DU MONDE —1870 / 1939

29,50 26,55

TRENET — LE FOUCHANTANT

19,00 17,10

HISTOIRE DE FRANCERACONTÉE PAR LAPUBLICITÉ

29,50 26,55

VILLEMOT, PEINTREEN AFFICHES

30,00 27,00

PARIS EN CHANSONS 35,00 31,50VOYAGES À VÉLO 18,00 16,20JOSSOT CARICATURES 32,00 28,80PHOTO, FEMMES,FÉMINISME

39,00 35,10

MICHEL QUAREZ 28,00 25,20PERMIS DE CROQUER 20,00 18,00PAYSAN DANS LAPUBLICITÉ

28,00 25,20

POULBOT AFFICHISTE 28,00 25,20PARIS CAPITALE DESLIVRES

45,00 40,50

LES VACANCES 38,00 34,20AURIAC AFFICHISTE 35,00 31,50VOYAGE TRÈSEXTRAORDINAIREDANS LE PARIS DEROBIDA

25,00 22,50

LES PLANS DE PARIS 50,70 45,63ANDRÉ FRANÇOIS 40,00 36,00BRENOT AFFICHISTE 25,00 22,50JACQUES NATHANGARAMOND

34,00 30,60

LE MARAIS DEROLAND LIOT,PHOTOGRAPHIES

3,00 2,70

VINCENNES-MAILLOT,CONSTRUCTION DE LALIGNE 1

15,00 13,50

PHOTOCHROMEVOYAGE EN COULEURS— ANGLAIS —FRANÇAIS —ALLEMAND

35,50 31,95

THE EXTRAVAGANTAMBASSADOR THETRUE STORY OFALEXANDREVATTEMARE

30,00 27,00

TRENET — LE FOUCHANTANT / 4 CARTES

4,00 3,60

PARIS EN CHANSONS /4 CARTES

4,00 3,60

VOYAGES À VÉLO / 4CARTES

4,00 3,60



PARIS INONDÉ 1910 / 4CARTES

4,00 3,60

BADGE VIENSPOUPOULE

1,50 1,35

BADGE J’AI DEUXAMOURS

1,50 1,35

BADGE JOLIE MÔME 1,50 1,35BADGE J’MEN FOUSPAS MAL

1,50 1,35

SÉRIE DES 4 BADGES 5,00 4,50LES INVALIDES ET LACOLONNADE

10,00 9,00

ARMOIRIES DE PARIS 10,00 9,00LE CHÂTEAU DEMAINTENON CÔTÉJARDIN

10,00 9,00

LE CHÂTEAU DEMAINTENON

10,00 9,00

LE CHÂTEAU DEMAINTENON CÔTÉENTRÉE ET JARDIN

10,00 9,00

LA RUE SAINTANTOINE

14,00 12,60

VUE DE LA COUR DUCHEVAL BLANC ÀFONTAINEBLEAU

14,00 12,60

L’HOTEL DE MARS OUDES INVALIDES

14,00 12,60

LE CHÂTEAU DEVERSAILLES DU CÔTÉDU JARDIN

14,00 12,60

SAINT EUSTACHE 14,00 12,60L’ENTRÉE DU CHÂTEAUDE VERSAILLES

14,00 12,60

JEU DE L’OIE LESMYSTÈRES DE PARIS

15,00 13,50

LE CHÂTEAU DERAMBOUILLET

18,00 16,20

VUE GÉNÉRALE DEVINCENNES

18,00 16,20

LE CHÂTEAU DETRIANON DU CÔTÉ DUJARDIN

18,00 16,20

EXPOSITIONUNIVERSELLE DE 1889

18,00 16,20

LE CORPS MUNICIPALDE PARIS RECEVANTL’ANNONCE DE LAPAIX

18,00 16,20

LE CORPS MUNICIPALET LE GOUVERNEURDE PARIS ÀL’INAUGURATION DELA STATUE DE LOUISXV

18,00 16,20

L’HOTEL DE VILLE 18,00 16,20L’HOTEL ROYAL DESINVALIDES

18,00 16,20

LE PONT NEUF 18,00 16,20LE PONT SAINTMICHEL

18,00 16,20




FRONTIPICE DU DÔMEDE L’ÉGLISE

25,00 22,50

FEU D’ARTIFICEHOTEL DE VILLE

25,00 22,50

FEU D’ARTIFICEHOTEL DE VILLECOULEUR

25,00 22,50

PROMENADES PALAISDES TUILERIES

25,00 22,50

PROMENADES PALAISDES TUILERIESCOULEUR

25,00 22,50

VUE HOTEL DE VILLE 25,00 22,50PERSPECTIVE HOTELROYAL DES INVALIDES

40,00 36,00

CINQUIÈME PLANVILLE DE PARIS

45,00 40,50

LUTETIA PARIS 45,00 40,50BÂTIMENT MAISONVILLE DE PARIS

50,00 45,00

BESACE VÉLO ENCOTON BIO,FABRIQUÉE ENFRANCE

16,00 14,40

PARIS LA NUIT 37,00 33,30PARIS, VISITE GUIDÉE 28,00 25,20ARCHITECTURESQUATRE VINGT

49,00 44,10

GUIDED’ARCHITECTUREPARIS 1900 — 2008

42,00 37,80

PARIS 1950 UN ÂGED’OR DE L’IMMEUBLE

27,00 24,30

ACCORDSCHROMATIQUESHISTOIRESPARISIENNES DESARCHITECTURES ENCOULEURS 1200 —2010

17,00 15,30

L’INHABITABLECOLLECTION″MÉMOIRESURBAINES, PARIS XXIe

SIÈCLE″

15,00 13,50

PARIS, LA MÉTROPOLEET SES PROJETS

9,00 8,10

LES OLYMPIADES,PARIS 13 UNEMODERNITÉCONTEMPORAINE

9,00 8,10

HOUSING SUBSTANCEOF OUR CITIES —BILINGUE ANGLAIS

48,00 43,20

PARIS VISITE GUIDÉE— ANGLAIS

28,00 25,20

NOUVEAU PARIS —BILINGUE ANGLAIS

43,00 38,70

EXO ARCHITECTURE— BILINGUE ANGLAIS

17,00 15,30

LA TOUREUROPÉENNE —BILINGUE ANGLAIS

49,00 44,10



REZ DE VILLE, REZ DEVIE

12,00 10,80

18M2 HABITATÉTUDIANT PROJETSD’AVENIR

34,00 30,60

CATALOGUE 2012BOULLE

10,00 9,00

ATLAS DE LA NATUREÀ PARIS

19,00 17,10

PARIS 21e SIÈCLE 12,00 10,80PROJETS AU CAIRE/SAYEDA ZEINAB —BILINGUE FRANÇAISARABE

15,00 13,50

SANTIAGO PONIENTEDÉVELOPPEMENTURBAIN ETPATRIMOINE —BILINGUE FRANÇAISESPAGNOL

28,97 26,07

PHNOM PENH,CROISSANCE ETTRANSFORMATION —BILINGUE FRANÇAISKHMER

15,00 13,50

PARIS MÉTROPOLESUR SEINE

19,00 17,10

PARIS 2020 ÉLÉMENTSPOUR UN PADD

30,00 27,00

QUARTIERS ANCIENSAPPROCHESNOUVELLES

24,00 21,60

PARIS ROME —BILINGUE FRANÇAISITALIEN

15,00 13,50

VILLE VISIBLERESSOURCESCACHÉES

23,00 20,70

SÉRIGRAPHIE ADAMDEDMAN

100,00 90,00

SÉRIGRAPHIE ADAMTURMAN

100,00 90,00

SÉRIGRAPHIEBRANDON LOCKFOOT

100,00 90,00

SÉRIGRAPHIEJENNIFER DANNIEL

100,00 90,00

SÉRIGRAPHIE PETELOCKE

100,00 90,00

SÉRIGRAPHIEREBECCA J KAYNE

100,00 90,00

SÉRIGRAPHIESTÉPHANE CONSTANT

100,00 90,00

SÉRIGRAPHIEARRACHE-TOI UN ŒIL

100,00 90,00

SÉRIGRAPHIEANDI&JENMI ;

100,00 90,00

CHAISE LUXEMBOURGVERTE

182,80 164,52

BRIDGE RÉPUBLIQUEROUGE

232,70 209,43

CHAISE RÉPUBLIQUEROUGE

200,70 180,63




CHAISE RÉPUBLIQUEMINIATURE ROUGE

84,13 75,72

CHAISE LUXEMBOURGMINIATURE VERTE

74,60 67,14

TABLE BISTRORÉPUBLIQUE ROUGEDIAM 60

131,56 118,40

CHAISE ENFANTLUXEMBOURG

116,50 104,85

PETITE TABLEBASSE/REPOSE PIED

178,50 160,65

THONIER VOILIERBLANC COQUE BLEUE17 CM 200

14,40 12,96

THONIER VOILIERROUGE COQUE BLEUE26CM 204

21,30 19,17

THONIER VOILIERROUGE COQUE NOIRE30CM 206

31,30 28,17

VOILIER COQUEROUGE 35 CM401

44,80 40,32

VOILIER COQUEBLEUE 40 CM502

57,30 51,57

SUPPORT POURVOILIER

5,30 4,77

DOISNEAU — PARISLES HALLES

30,50 27,45

PARIS DOISNEAU(COMPACT)

20,50 18,45

PARIS DES REVES (BR) 36,00 32,40PARIS DES REVES(RELIE)

50,00 45,00

PARIS LA BELLE —PREVERT (RELIE)

50,00 45,00

PARIS HAUTECOUTURE

39,90 35,91

PARIS HAUTECOUTURE (LUXE)

130,00 117,00

PARIS VU PARHOLLYWOOD

45,00 40,50

C’ETAIENT DESENFANTS

24,90 22,41

PARIS AU TEMPS DESIMPRESSIONNISTES

35,50 31,95

RUGBY, UN MONDED’EMOTIONS

25,50 22,95

GUSTAVE EIFFEL BR 19,90 17,91CARAFE PARIS 16,00 14,40TEE SHIRT HOMMEGRIS

40,00 36,00

TEE SHIRT FEMMEGRIS

40,00 36,00

CASQUE BLANC PETITMODÈLE

75,00 67,50

CASQUE BLANCGRAND MODÈLE

75,00 67,50

LE GUIDE DU PETITPALAIS

15,00 13,5

LE GUIDE DEHAUTEVILLE HOUSE AGUERNESEY

8 7,2



LE GUIDE DE LAMAISON DE VICTORHUGO

10 9,00

LE GUIDE DU MUSEECERNUSCHI

8 7,58

LE GUIDE DU MUSEECOGNACQ JAY

8 7,58

MUG GAITE LYRIQUE 12 10,80SAC /TOTE BAF GAITELYRIQUE

7 6,30

CARNET NOIR GAITELYRIQUE

5 4,50

CARNET GRIS GAITELYRIQUE

9 8,10

CD BERLIN GAIETELYRIQUE

35 31,50

VINYL GAIETELYRIQUE

19,95 17,95

CARTE POSTALEKEITH HARING, THETEN COMMANDMENTS

2 1,80

BADGE KEITH HARING,THE TENCOMMANDMENTS

3 2,70

POSTER KEITHHARING, THE TENCOMMANDMENTS

15 13,50

COFFRET 3MONUMENTSPARISIENS

18,00 16,20

TOUR EIFFELMINIATURE

6,00 5,40

PORTE CLE TOUREIFFEL

9,00 8,10

LOT DE 3 PORTE-CLESTOUR EIFFEL

7,00 6,30

TOUR EIFFEL SURSOCLE MARBRE 14CM

12,00 10,8


16,00 14,4


9,00 8,10

Dans un premier temps, les produits sous forme de lot serontuniquement vendus via la boutique en ligne.


CARNET FEMME + STYLO VÉLIB’ 10,62CARNET PATCHWORK + STYLOVÉLIB’

10,62

2 CARNETS + STYLO 17,372 MUGS FILLE + GARÇON 13,502 MUGS FILLE + PATCHWORK 13,502 MUGS HOMME + PATCHWORK 13,502 PORTE-MONNAIE 17,822 MAGNETS 6,30ACCROCHE SAC + PETIT SAC 14,13MÉMO AIMANTÉ + MAGNETFEMME

10,26

MÉMO AIMANTÉ + MAGNETPATCHWORK

10,26

PORTE CLEF + ACCROCHE SAC 15,48



COQUE IPHONE + PETIT SAC 18,72COQUE IPHONE + PARAPLUIE 29,43PARAPLUIE + PETIT SAC 23,49TEE-SHIRT HOMME + MONTREWAWG

90,00

TEE-SHIRT HOMME + TEE-SHIRTFEMME WAWG

72,00

ŒUVRE DEDMAN + 2 CARNETSWAWG

103,50

ŒUVRE TURMAN + 2 CARNETSWAWG

103,50

ŒUVRE LOKFOOT + 2 CARNETSWAWG

103,50

ŒUVRE DANIEL + 2 CARNETSWAWG

103,50

ŒUVRE LOCKE + 2 CARNETSWAWG

103,50

ŒUVRE KAYNE + 2 CARNETSWAWG

103,50

ŒUVRE DEZZIG + 2 CARNETSWAWG

103,50

ŒUVRE ANDY + 2 CARNETSWAWG

103,50

CASQUE + STICKERS WAWG 75,60CASQUE + MONTRE WAWG 121,50CASQUE + TEE-SHIRT WAWG 103,50CARAFE PARISIEN + CARAFEPARISIENNE EAUX DE PARIS

28,80

2 CARAFES EAUX DE PARIS 28,80BESACE + LIVRE VOYAGE A VELO 32,30PETIT ET GRAND CABAS VELIB’ 15,35GRAND CABAS ET ACCROCHESAC VELIB’

16,70

GRAND CABAS ET COQUEIPHONE

21,30

GRAND CABAS ET PARAPLUIEVELIB’

26,00

2 SETS ET 2 MUGS 20,601 PLATEAU ET 2 MUGS 19,35

Annexe 2 : règles applicablesen matière d’offre promotionnelle

La Mairie de Paris se conformera aux règles applicables enmatière de soldes et promotion, à savoir :

— Deux périodes de soldes d’une durée de cinq semai-nes chacune, dont les dates et heures de début sont fixéespar décret.

— Une période maximale d’une durée maximale de deuxsemaines ou deux périodes d’une durée maximale d’unesemaine, dont les dates seront librement choisies par laMairie de Paris. Ces périodes complémentaires s’achèventtoutefois au plus tard un mois avant le début des périodesde soldes fixées par décret ; elles sont soumises à déclara-tion préalable auprès de l’autorité administrative compétentedu département du lieu des soldes ou du département dusiège de l’entreprise pour les entreprises de vente à dis-tance.

Les produits annoncés comme soldés auront été proposés àla vente et payés depuis au moins un mois à la date de début dela période de soldes considérée et respecteront le principe géné-ral d’interdiction de vente à perte ainsi que les dispositions del’arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réductionde prix à l’égard du consommateur.

Les règles applicables en matière d’offres promotionnelles

Des offres promotionnelles ou remises seront proposées auxparticuliers. Elles pourront être réalisées en boutique physique ouen boutique en ligne, arrondies à la décimale inférieure, tout aulong de l’année dans la limite de la vente à perte. Des offres spé-cifiques à l’aide de codes promotionnels pourront être proposées(particuliers, comités d’entreprises, opérations de fidélisation,partenariats...) dans le cadre de la boutique en ligne.

Une remise de 10 % sera accordée aux personnels de laVille sur présentation de leur carte professionnelle en boutiquephysique (hors livres, soldes et promotions). Pour la boutique enligne les personnels de la ville se verront offrir à différentes pério-des de l’année, des remises de 10 % (hors livres, soldes et pro-motions). Les codes promotionnels et les périodes concernéesseront communiqués sur les supports d’information interne à laville.

Annexe 3 : conditions générales de ventedes articles de la boutique en ligne

Conditions générales de vente des articles de la boutique enligne de la Ville de Paris : www.boutique-paris.fr

Préambule

La Ville de Paris souhaite au travers de cette boutique enligne populariser l’étendue de ses domaines d’interventioncomme le soutien, par exemple, à la création, à l’innovation, laculture ou l’éducation. Elle entend également par cette boutiqueassurer un meilleur service à la population, à apporter sonconcours à la visibilité et la renommée de démarches innovantes,à participer au rayonnement de Paris dans et hors de ses frontiè-res. La Mairie de Paris souhaite par les marques dont elle estpropriétaire, par les produits réalisés en collaboration avec desartistes, des éditeurs, des industriels à soutenir ces derniers etconcourir à leur activité économique.

A ce titre, la Ville de Paris exerce une activité de vente enligne de produits dérivés des marques dont elle est titulaire etassure la commercialisation de ses biens par l’intermédiaire dusite internet : www.boutique.paris.fr (ci-après le « Site ») et aumoyen d’une commande passée par le client dans les conditionsfixées aux termes des présentes (ci-après la « Commande »).

La Ville de Paris se réserve le droit de modifier à toutmoment les présentes conditions générales de vente au moyend’une publication d’une nouvelle version de celles-ci sur le site.Les conditions générales de vente applicables sont celles envigueur à la date de validation de la commande au sens des pré-sentes.

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente sont exclusivement appli-cables à la vente en ligne des produits de la Ville de Paris sur lesite : « www.boutique.paris.fr » (ci-après les « Produits ») auxacheteurs ayant la qualité de consommateur et constituent avecle bon de commande les documents contractuels opposables auxparties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalo-gue ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indica-tive.

Les présentes conditions générales de vente sont concluesentre :

La Ville de Paris, Hôtel de Ville de Paris, Paris 4e, dûmentreprésentée par son Maire en exercice (ci-après le « Vendeur »)d’une part, et, d’autre part, tout consommateur, au sens qu’endonnent la Loi et la jurisprudence française, agissant exclusive-ment pour son propre compte, (ci-après le « client ») qui souhaiteeffectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles(ci-après la « Commande »), sur le site Internet de la boutique enligne de la Ville de Paris accessible à l’adresse : www.boutique-.paris.fr (ci-après le « Site »).

Le vendeur et le client sont ci-après dénommés individuelle-ment « la Partie » et collectivement « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusive-ment régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-


après les « C.V.G. »). Les C.G.V. sont opposables au client quireconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir euconnaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhé-sion pleine et entière par le client aux C.G.V. en vigueur au jourde la commande, dont la conservation et la reproduction sontassurées par le vendeur.

Les C.G.V. sont mises à la disposition des clients sur le siteoù elles sont directement consultables, imprimables et peuventégalement lui être communiquées sur simple demande depuis larubrique « Nous contacter » du site : www.boutique.paris.fr, parcourrier électronique à l’adresse [email protected] ou par cour-rier postal à l’adresse suivante : Régie des Boutiques de laVille — 29, rue de Rivoli, 75004 Paris.

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter, de modifier oude mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales deVente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour,seront appliquées à chaque commande les Conditions Généralesde Vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullitédes C.G.V.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieursclauses des C.G.V. par le vendeur ne saurait valoir renonciationde sa part aux autres clauses des C.G.V. qui continuent à pro-duire leurs effets.

Article 2 : Caractéristiques des produitsLes produits présentés à la vente sur le site font chacun

l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essen-tielles conformément aux dispositions en vigueur au jour de lacommande de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies et illustrations accompagnant les produitsprésentés sur le site Internet n’ont aucune valeur contractuelle.

Les modalités d’utilisation des produits, sous réserve quecelles-ci soient nécessaires à son utilisation conforme par leclient, sont portées à la connaissance du client au jour de laLivraison sur tout support approprié.

Article 3 : Prix des produitsLes prix de l’ensemble des produits sont exprimés en euros

Toutes Taxes Comprises hors frais de livraison et/ou de transportmentionnés avant validation de la commande et facturés en sup-plément.

Le montant total de la commande dû par le client, incluantles frais de livraison et/ou de transport, est indiqué sur la page deconfirmation de commande avant le paiement définitif de la com-mande.

Le client devra s’acquitter de la totalité du paiement en uneseule fois sur le site pour un minimum de commande de 5 5

T.T.C. hors frais de livraison et/ou de transport.Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier le

prix de l’ensemble de ses produits, tout en garantissant à l’ache-teur l’application du prix en vigueur au jour de la validation de lacommande sur le site.

En cas de promotion commerciale, le Vendeur s’engage àappliquer le prix promotionnel sur le ou les articles concernésdans la limite des stocks disponibles au jour de la commande.

Article 4 : Offre des produitsLes offres de vente en ligne présentés sur le site sont vala-

bles, à défaut d’indication d’une durée particulière desdites offres,tant que les produits figurent sur le site et dans la limite desstocks disponibles au jour de la commande.

L’acceptation de l’offre présentée sur le site par le client estvalidée par la confirmation de la commande, laquelle intervientconformément au procédé dit du « double-clic », à savoir, àl’issue du processus de commande défini à l’article 5 des présen-tes C.G.V.

Article 5 : commandeLe client peut passer commande sur le site.

Aux fins de passation de la commande, le client est tenu derespecter les étapes suivantes dans l’ordre indiqué ci-dessous :

1. Sélectionner le ou les produit(s) et la quantité de produitssouhaitée ;

2. Valider le panier virtuel de produits ;

3. Cliquer sur le bouton « commander » prévu à cet effet surle site ;

4. Fournir l’ensemble des renseignements nécessaires auparfait traitement de la commande par le vendeur et notammentcelles relatives au choix du mode de livraison (la livraison étantfacturée en supplément conformément aux termes de l’article 3des présentes C.G.V.) et au paiement de la commande ;

5. Vérifier attentivement le détail de sa commande et le caséchéant corriger ladite commande au besoin en accédant auxpages précédentes du site ;

6. Cliquer sur le bouton « confirmer la commande » prévu àcet effet sur le site aux fins de validation définitive de ladite com-mande.

Toute validation de commande intervenue dans les condi-tions susvisées emporte acceptation pleine et entière par leclient :

— des caractéristiques des produits et des prix asso-ciés ;

— des conditions de livraison par les soins d’un trans-porteur ;

— des présentes C.G.V. en vigueur au jour de laditevalidation de commande.

L’archivage des communications, des bons de commande etdes factures est effectué sur un support fiable et durable demanière à constituer une copie fidèle et à pouvoir être produit àtitre de preuve du contrat.

Le vendeur conserve le droit d’annuler ou de refuser toutecommande d’un client pour des motifs légitimes et, plus particu-lièrement, s’il existe un litige de paiement antérieur ou si lesquantités de produits commandés sont anormalement élevées auregard de la qualité de consommateur reconnue au client aux ter-mes des présentes.

Les produits proposés sur le site sont valables, à défautd’indication de durée particulière, tant que les produits en causefigurent sur celui-ci.

Les produits sont toujours proposés au client dans la limitedes stocks disponibles, tel qu’indiqué aux termes de l’article 4des présentes C.G.V.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits comman-dés par le client, le vendeur s’engage à en informer le client dansles plus brefs délais et au plus tard dans les 72 h qui suivent lapassation de la commande par le client. Il peut être proposé auclient un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas dedésaccord, le vendeur remboursera le client au plus tard 30 jourssuivant le paiement de la commande et annulera de fait laditecommande du client.

Article 6 : Paiement — réserve de propriété

Le paiement de la commande par le client intervient immé-diatement et en totalité après la validation de cette dernière dansles conditions fixées aux termes de l’article 5 des présentesC.G.V.

A l’issue de la validation du paiement de la commande, leclient recevra un courrier électronique de confirmation récapitu-lant le détail de celle-ci.

Le vendeur accepte exclusivement le paiement par cartebancaire sur le site, quelle que soit la nature de la carte bancaire(française ou étrangère).

Seuls les types de carte bancaire CB, Visa et Master Cardsont acceptés. Le prestataire PayBox Services assure la sécuri-sation du paiement en ligne et confirme l’autorisation bancairedes centres de paiement. A l’issue du paiement de la commande,s’affiche à l’écran le récapitulatif suivant :

— No de commande ;


— Détail de la commande ;— Paiement par CB ;— No d’autorisation bancaire ;— No de CB utilisée, tronqué ;— Date et heure de la transaction.Le client reçoit par courrier électronique le récapitulatif des

éléments ci-dessus.Si pour quelque raison que ce soit le prix des produits ne

pouvait être immédiatement réglé par le client dans les conditionssusvisées, il est expressément convenu que les produits vendusau client sur le site demeureront la propriété du vendeur jusqu’aucomplet paiement du prix desdits produits.

Article 7 : Lutte contre la fraude à la carte bancaireLes informations en rapport avec la commande client font

l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsa-ble est PAYBOX SERVICES. Ce traitement automatisé de don-nées a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transac-tion et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. PAYBOXSERVICES et boutique-paris.fr sont les destinataires des don-nées en rapport avec la commande client. La non-transmissiondes données en rapport avec la commande client empêche laréalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation fraudu-leuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordon-nées en rapport avec la commande client associée à cet impayéau sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre parPAYBOX SERVICES. Une déclaration irrégulière ou une anoma-lie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Le vendeur se réserve le droit de vérifier les données per-sonnelles communiquées par le client et d’adopter toutes lesmesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la per-sonne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui apassé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de jus-tificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires(RIB ou chèque annulé).

L’absence de réponse du client à une telle demande dans undélai de 2 jours suivant la demande formulée par le vendeurentraînera automatiquement l’annulation de la commandeconcernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ulté-rieure.

Le vendeur se réserve également le droit de procéder àl’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plu-sieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte ban-caire.

Article 8 : Frais, modalités et délais de livraison

Le vendeur s’engage, en cas d’acceptation par le client ducoût de livraison facturé en supplément du prix des produitsconformément à l’article 3 des présentes C.G.V., à livrer les pro-duits dans un délai maximum de 15 jours, à compter de la récep-tion de la commande passée par le client sur le site conformé-ment à l’article 5 des présentes C.G.V.

Le vendeur et le client conviennent expressément que le ser-vice de livraison sera assuré par les soins exclusifs des transpor-teurs suivants et conformément aux conditions contractuellesfixées par lesdits transporteurs, suivant le pays dans lequel estdomicilié le client et tel qu’indiqué dans sa commande par ce der-nier conformément aux termes des présentes C.G.V.

La zone de livraison des produits proposés sur le site s’étendde la France métropolitaine aux DOM TOM, à la Corse et à l’inter-national.

Selon le choix opéré par le client lors de sa commande :— les livraisons en France métropolitaine se font en

Colissimo Access France et Expert France ;— les livraisons au sein d’un Etat membre de l’Union

Européenne se font en Colissimo Expert International ouChronopost International ;

— les livraisons au sein des DOM TOM se font enColissimo Expert OM ou Chronopost International ;

— les livraisons à l’international se font en ColissimoExpert International ou Chronopost International.

La commande du client est expédiée à l’adresse de livraisonindiquée par ce dernier lors de sa commande. Le client peut sui-vre l’envoi de sa commande sur le site des transporteurs :

— www.coliposte.fr pour les livraisons via colissimo ;— www.chronopost.fr pour les livraisons via Chronopost.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et dela taille de la commande conformément aux conditions généraleset particulières de prestations des transporteurs. Le vendeur nesaurait être tenu responsable d’une quelconque inexécution parles transporteurs susvisés de leurs obligations.

Chaque commande est réputée livrée dès la remise du colispar le vendeur au transporteur et est tracée dans le système desuivi du transporteur par exemple sur le site internet de La Postepour les Colissimo et Chronopost.

La livraison des produits effectuée par le vendeur dans lesconditions visées ci-dessus emporte de plein droit transfert auclient des risques de perte liés à la garde des produits.

Le colis remis au client par le transporteur comporte une fac-ture détaillée de chacun des produits de la commande ainsi queles frais de livraison à la charge du client.

Il appartient au client, lors de la livraison de son colis, d’envérifier l’état général ainsi que son contenu et sa conformité avecla commande. Toute anomalie concernant les produits (produitmanquant par rapport au bon de commande, non conforme à lacommande, cassé ou défectueux) doit être impérativement for-mulée à la réception par des réserves sur le bon de livraison etindiquée dans un délai de trois jours suivant la livraison au moyendu formulaire disponible dans l’espace « nous contacter » du site.

Le vendeur s’engage à contacter le client pour traiter saréclamation.

Article 9 : Rétractation et non conformité

9.1. Rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs, à comp-ter de la date de réception des produits, pour exercer son droit derétractation et demander le remboursement de sa commande,sans avoir à justifier de motif.

En cas d’exercice par le client du droit de rétractation viséci-dessus, le retour du ou des produits et leur remboursement auclient doit avoir lieu dans les conditions définies aux termes desprésentes C.G.V.

9.2. Non-conformité

Dans le cas de non-conformité du ou des articles livrés, leclient peut demander un échange contre l’article conforme à sacommande initiale ou un remboursement dans un délai de14 jours francs, à compter de la date de réception du colis.

Le retour du ou des articles devra se faire dans les condi-tions décrites à l’article RETOUR. Le remboursement du ou desarticles devra se faire dans les conditions décrites à l’articleREMBOURSEMENT.

Article 10 : Echange et retour de produits

Tout échange ou retour devra faire l’objet d’une demande viala rubrique « nous contacter » du site. Le client, en cas de rétrac-tation ou non-conformité, devra renvoyer, le ou les produits dansun délai de 14 jours francs, à compter de la date de réception ducolis, accompagné d’un document attestant des coordonnéesbancaires du client.

Le ou les produits retournés doivent être neufs, complets,non utilisés, en parfait état, dans leur emballage d’origine etaccompagnés de la facture d’origine correspondante et du formu-laire retour dûment rempli et signé disponible à la rubrique« Nous contacter ». Dans le cas contraire, aucun retour ne seraaccepté par le vendeur.

Les produits retournés par le client au vendeur doivent impé-rativement être adressés au vendeur à l’adresse suivante :Daudin Services - 628, avenue du Grain d’Or 41350 Vineuil.


En cas d’exercice par le client de son droit de rétractationdans les conditions légales applicables, les frais de retour serontà la charge du client.

En cas de non-conformité du ou des produits, les frais deréexpédition seront à la charge du vendeur.

Article 11 : RemboursementLorsque le client retourne le ou les produits livrés en applica-

tion de son droit de rétractation ou en cas de non-conformité,dans les conditions décrites aux présentes C.G.V., le vendeurs’engage à rembourser le ou les produits retournés dans un délaide 30 jours ouvrables, à compter de la réception des produits parle vendeur.

Le remboursement s’opère par crédit sur le compte bancairedu client.

Article 12 : Garanties légalesConformément à la réglementation en vigueur, le vendeur

s’engage à respecter les obligations légales relatives aux garan-ties attachées aux produits vendus sur le site et qui figurent auxarticles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 et L. 211-13 du Code de laconsommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

Les clients disposent d’un délai de 3 jours, à compter de ladate de livraison, pour formuler toute réserve ou réclamation pourvice apparent des produits livrés via le formulaire « nous contac-ter ». Passé ce délai, les articles seront réputés conformes etexempts de tout vice apparent, aucune réclamation ne pourraêtre raisonnablement acceptée par le vendeur.

Article 13 : Propriété industrielle et intellectuelleLes éléments reproduits sur le site, tels que les photogra-

phies, visuels, textes, dessins et images, qui sont la propriétéexclusive de la Ville de Paris, sont protégés par le droit d’auteur,le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproductionet/ou toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écritepréalable de la Ville de Paris, exposent les contrevenants à despoursuites judiciaires.

Article 14 : Protection des données personnellesLa collecte des données nominatives, leur utilisation au titre

du traitement des commandes et de la constitution de fichiersclientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et dupaiement des commandes, est subordonnée au consentement dela personne concernée.

Le vendeur est responsable du traitement de ces donnéesnominatives, lesquelles sont conservées aux seules fins d’unebonne administration des commandes et des relations commer-ciales et font l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L.

Le vendeur s’engage à respecter les dispositions de la loino 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiéeen août 2004.

Le client dispose à tout moment à l’égard de ses informa-tions d’un droit d’accès, de modification, de rectification et desuppression conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978précitée.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser sa requête via leformulaire « nous contacter » sur le site : www.boutique.paris.frou par courrier électronique à l’adresse suivante :[email protected].

Article 15 : Droit applicable — litigeLe contrat et les Conditions Générales de Vente sont soumis

au Droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant

tout recours judiciaire, à la suite d’une réclamation à l’attention dela régie des boutiques de la Ville de Paris, par lettre recomman-dée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours sui-vant la survenance du litige, à l’adresse suivante : Régie desBoutiques de la Ville — 29, rue de Rivoli, 75004 Paris.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel lecontrat et les Conditions Générales de Vente pourraient donnerlieu, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

La boutique de la Mairie de Paris est une réalisation duDépartement Marketing et Communication des Marques de laDirection de l’Information et de la Communication — 4, rueLobau, 75004 Paris

Annexe 4 : conditions générales de ventedes articles de la boutique physique

Conditions générales de vente des articles de la boutique du29, rue de Rivoli de la Ville de Paris

PréambuleLa Ville de Paris souhaite au travers de cette boutique popu-

lariser l’étendue de ses domaines d’intervention comme le sou-tien, par exemple, à la création, à l’innovation, la culture ou l’édu-cation. Elle entend également par cette boutique assurer unmeilleur service à la population, à apporter son concours à la visi-bilité et la renommée de démarches innovantes, à participer aurayonnement de Paris dans et hors de ses frontières. La Mairiede Paris souhaite par les marques dont elle est propriétaire, parles produits réalisés en collaboration avec des artistes, des édi-teurs, des industriels à soutenir ces derniers et concourir à leuractivité économique.

A ce titre, la Ville de Paris exerce une activité de vente deproduits dérivés des marques dont elle est titulaire et assure lacommercialisation de ses biens par l’intermédiaire de la boutiquephysique, située au 29, rue de Rivoli, Paris 4e et au moyen d’unachat réalisé par le client dans les conditions fixées aux termesdes présentes.

La Ville de Paris se réserve le droit de modifier à toutmoment les présentes conditions générales de vente au moyend’une publication d’une nouvelle version de celles-ci sur le site.Les conditions générales de vente applicables sont celles envigueur à la date de validation de la commande au sens des pré-sentes.

Article 1 : ObjetLes conditions générales de vente sont exclusivement appli-

cables à la vente des produits de la Ville de Paris au 29, rue deRivoli, Paris 4e (ci-après les « Produits ») aux acheteurs ayant laqualité de consommateur et constituent les documents contrac-tuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre docu-ment, prospectus, catalogue ou photographies des produits quin’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes conditions générales de vente sont concluesentre :

La Ville de Paris, Hôtel de Ville de Paris, Paris 4e, dûmentreprésentée par son Maire en exercice (ci-après le « Vendeur »)d’une part, et, d’autre part, tout consommateur, au sens qu’endonnent la Loi et la jurisprudence française, agissant exclusive-ment pour son propre compte, (ci-après le « Client ») qui souhaiteeffectuer un achat portant sur un ou plusieurs articles (ci-aprèsl’« Achat »), dans la boutique physique la Ville de Paris, située au29, rue de Rivoli, Paris 4e (ci-après la « Boutique »).

Le Vendeur et le Client sont ci-après dénommés individuelle-ment « la Partie » et collectivement « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusive-ment régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « C.V.G. »).

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des C.G.V. envigueur au jour de l’achat avant de passer commande et les avoiracceptées sans réserve.

Les C.G.V. sont affichées et consultables en « Boutique » etpeuvent également être communiquées à l’acheteur, sur simpledemande par courrier postal à l’adresse suivante : Régie desBoutiques de la Ville — 29, rue de Rivoli, 75004 Paris.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter, de modifier oude mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales deVente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour,seront appliquées à chaque achat les Conditions Générales deVente en vigueur au jour du présent achat.


La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullitédes C.G.V.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieursclauses des C.G.V. par le vendeur ne saurait valoir renonciationde sa part aux autres clauses des C.G.V. qui continuent à pro-duire leurs effets.

Article 2 : Caractéristiques des produitsLes modalités d’utilisation des Produits, sous réserve que

celles-ci soient nécessaires à son utilisation conforme par leclient, sont portées à la connaissance du Client au jour de leurachat.

Article 3 : Prix des produitsLes prix de l’ensemble des Produits sont exprimés en euros

toutes taxes comprises.Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier le

prix de l’ensemble de ses Produits, tout en garantissant à l’ache-teur l’application du prix en vigueur le jour de l’achat.

En cas de promotion commerciale, le Vendeur s’engage àappliquer le prix promotionnel sur le ou les Articles concernésdans la limite des stocks disponibles au jour de l’achat.

Article 4 : Offre des produitsLes offres de produits sont valables, à défaut d’indication

d’une durée particulière desdites offres, dans la limite des stocksdisponibles au jour de l’achat.

Le vendeur conserve le droit d’annuler ou de refuser toutecommande d’un client pour des motifs légitimes et, plus particu-lièrement, s’il existe un litige de paiement antérieur ou si lesquantités de produits commandés sont anormalement élevées,au regard de la qualité de consommateur reconnue au client auxtermes des présentes.

En outre, le retrait des produits de fait exclusivement en bou-tique et au moment de l’achat.

Article 5 : Paiement — réserve de propriétéLe paiement du prix des produits est effectué en euros et au

comptant par le client, c’est-à-dire, immédiatement et en totalitédans les conditions fixées aux termes de l’article 5 des présentesC.G.V.

Le vendeur accepte exclusivement le paiement en espèceset/ou par Carte Bancaire, quelle que soit la nature de la cartebancaire (française ou étrangère). Seuls les types de carte ban-caire CB, Visa et Master Card sont acceptés.

En cas de paiement en espèces, il est rappelé au client qu’illui appartient de faire l’appoint.

A l’issue du paiement, le client se verra remettre un ticket decaisse détaillant ses achats. Ce ticket devra être conservé en casd’échange ou de remboursement. Une facture pourra égalementêtre émise, sur demande du client.

Si pour quelque raison que ce soit, le prix des produits nepouvait immédiatement être réglé par le client dans les conditionssusvisées, il est expressément convenu que les produits vendusau client demeureront la propriété du vendeur jusqu’au completpaiement du prix desdits produits.

Article 6 : Lutte contre la fraude à la carte bancaireLa survenance d’un impayé au motif d’une utilisation fraudu-

leuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordon-nées en rapport avec l’achat associé à cet impayé au sein d’unfichier incident de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de vérifier les données per-sonnelles communiquées par le client et d’adopter toutes lesmesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la per-sonne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui effec-tue l’achat, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette véri-fication pourra prendre la forme d’une demande de justificatifsd’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (R.I.B.ou chèque annulé).

Le vendeur se réserve également le droit de procéder àl’annulation directe d’un achat qui présenterait un ou plusieursfacteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 7 : Rétractation et non-conformité7.1. RétractationLe client dispose d’un délai de 3 jours pour retourner l’article

à la « Boutique » et par voie de conséquence, demander unéchange ou un remboursement.

7.2. Non-conformitéDans le cas de non-conformité du ou des articles achetés, le

client peut demander un échange contre l’article conforme à sonachat initial ou, si la « Boutique » est dans l’impossibilité de pro-céder à un échange, un remboursement dans un délai de 7 joursfrancs, à compter de la date d’achat.

Le retour du ou des articles devra se faire dans les condi-tions décrites à l’article RETOUR. Le remboursement du ou desarticles devra se faire dans les conditions décrites à l’articleREMBOURSEMENT.

Article 8 : Echange et retour de produitsTout échange ou retour se fera exclusivement en « Bouti-

que » au 29, rue de Rivoli, Paris, 4e. Le client, en cas de rétrac-tation, tel que défini à l’article 7.1, ou non-conformité, devraretourner, le ou les produits dans un délai de 7 jours francs, àcompter de la date d’achat.

Le ou les produits retournés doivent être neufs, complets,non utilisés, en parfait état, dans leur emballage d’origine, accom-pagné(s) du ticket de caisse et d’un R.I.B. si le client préfère, auremboursement en espèces, un remboursement sur compte ban-caire. Dans le cas contraire, aucun retour ne sera accepté par levendeur.

Article 9 : RemboursementLorsque le client retourne le ou les produits acheté(s) en

application de son droit de rétractation, tel que défini à l’article7.1, ou en cas de non-conformité, dans les conditions décritesaux présentes C.G.V., le vendeur s’engage à rembourser le oules produits retournés :

— Immédiatement si le remboursement est effectué enespèces et en « Boutique »

— Dans un délai de 30 jours ouvrables, à compter dela date de retour des produits en « Boutique », si le rembour-sement est effectué par voie de crédit sur le compte ban-caire du client correspondant au R.I.B. fourni.

Article 10 : Garanties légalesConformément à la réglementation en vigueur, le vendeur

s’engage à respecter les obligations légales relatives aux garan-ties attachées aux produits vendus en « Boutique » et qui figurentaux articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 et L. 211-13 du Code dela consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

Les clients disposent d’un délai de 3 jours, à compter de ladate d’achat pour formuler toute réserve ou réclamation pour viceapparent des produits achetés directement en « Boutique ».Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et exemptsde tout vice apparent, aucune réclamation ne pourra être raison-nablement acceptée par le vendeur.

Article 11 : Protection des données personnellesLa collecte des données nominatives, leur utilisation au titre

de la gestion de la relation client et de la constitution de fichiers,est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le vendeur est responsable du traitement de ces donnéesnominatives, lesquelles sont conservées aux seules fins d’unebonne administration des ventes et des relations commerciales etfont l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L.

Le vendeur s’engage à respecter les dispositions de la loino 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiéeen août 2004.

Le client dispose à tout moment à l’égard de ses informa-tions d’un droit d’accès, de modification, de rectification et desuppression conformément à la loi no 78-17 du 6 Janvier 1978précitée.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d’en référer directement en« boutique », au 29, rue de Rivoli, Paris 4e.


Article 12 : Droit applicable — litigeLe contrat et les Conditions Générales de Vente sont soumis

au Droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant

tout recours judiciaire, à la suite d’une réclamation à l’attention dela régie des boutiques de la Ville de Paris, par lettre recomman-dée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours sui-vant la survenance du litige, à l’adresse suivante : Régie desBoutiques de la Ville — 29, rue de Rivoli, 75 004 Paris.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel lecontrat et les Conditions Générales de Vente pourraient donnerlieu, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Annexe 5 : mentions légales

Mentions légales du site internet : www.boutique.paris.fr

1 — Présentation1-1 — Données d’identification du propriétaire du site :Le site : www.boutique.paris.fr (ci-après dénommé le

« Site ») est édité et exploité par la « Régie des Boutiques »,située au 29, rue de Rivoli, Paris 4e.

Représentant légal : Le Maire de Paris.Contact boutique : 01 42 76 55 19.

Adresse de courrier électronique : [email protected].

Le site : www.boutique.paris.fr est la propriété de la Ville deParis et a pour objet de populariser l’étendue de ses domainesd’intervention comme le soutien, par exemple, à la création, àl’innovation, à la culture ou à l’éducation. Elle entend également,par cette boutique, assurer un meilleur service à la population,apporter son concours à la visibilité et la renommée de démar-ches innovantes, participer au rayonnement de Paris dans et horsde ses frontières. La Ville de Paris souhaite, par les marques dontelle est propriétaire, les valoriser par les produits réalisés en col-laboration avec des artistes, des éditeurs, des industriels, soute-nir ces derniers et concourir à leur activité économique.

La boutique de la Mairie de Paris est une réalisation duDépartement Marketing et Communication des Marques de laDirection de l’Information et de la Communication — 4, rueLobau, 75004 Paris.

Le site : www.boutique.paris.fr a été conçu et réalisé parl’agence Minit-L — www.minit-l.com.

1-2 — Données d’identification du responsable éditorial

Directeur de la Publication : le représentant légal, c’est-à-direle Maire de Paris.

Ou le cas échéant, Codirecteur de la publication : Anne-Sylvie SCHNEIDER — Directrice de l’Information et de la Com-munication.

1-3 — Données d’identification de l’hébergeur du site

L’hébergement du présent site est assuré par : Minit-L — 68,boulevard Sébastopol, 75003 Paris, 01 78 94 94 10.

2 — Conditions d’accès et d’utilisation du site : www.bouti-que.paris.fr

Accès au site internet : www.boutique.paris.fr

L’utilisateur du site : www.boutique.paris.fr reconnaît dispo-ser de la compétence et des moyens nécessaires pour accéderet utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissancedes présentes mentions légales.

L’utilisateur reconnaît également être informé que le site :www.boutique.paris.fr est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7, àl’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseauxde télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour desraisons de maintenance, la Ville de Paris pourra interromprel’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisa-teurs.

La Ville de Paris ne pourra être tenue pour responsable detout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès à son site

Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impos-sibilité d’y accéder.

Qualité des informationsLes informations fournies sur le site : www.boutique.paris.fr

le sont à titre informatif. La Ville de Paris apporte le plus grandsoin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Inter-net : www.boutique.paris.fr des informations de qualité.

La Ville de Paris ne peut toutefois pas garantir de manièreabsolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces infor-mations. Ainsi, la Ville de Paris, soumise à une obligation demoyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préju-dice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ouqui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous domma-ges résultant d’une intrusion d’un tiers.

Liens hypertextesLa création de liens hypertextes vers le site Internet : www-

.boutique.paris.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite etpréalable de la Ville de Paris.

Le contenu des liens hypertextes, mis en place sur le présentsite Internet en direction d’autres ressources du réseau Internetpour faciliter l’information du public, ne peut être contrôlé intégra-lement et constamment par la Ville de Paris, laquelle ne peut enconséquence garantir ni leur respect des lois et règlements envigueur, ni leur politique de protection des données personnellesou d’utilisation qui en seraient faites.

En accédant à un autre site Internet par l’intermédiaire d’unlien hypertexte, l’utilisateur accepte que cet accès s’effectue àses risques et périls et que tout préjudice direct ou indirect résul-tant de cet accès ne peut engager la responsabilité de la Ville deParis.

3 — Propriété intellectuelle

Le site Internet : www.boutique.paris.fr est une œuvre del’esprit protégée par la législation française et internationale envigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et lesautres droits similaires. L’ensemble des éléments accessibles surle site ou le composant tels que notamment, mais non exclusive-ment, les marques, dessins, modèles, logos, images, textes,sons, vidéos et autres documents, sont protégés, notamment parles droits de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusivede la Ville de Paris.

En ce qui concerne les marques et éléments des partenairesde la Mairie de Paris qui sont référencés sur ce site, ceux-ci sontégalement protégés et sont la propriété de leurs titulaires respec-tifs.

Ainsi toute représentation, reproduction, adaptation, diffu-sion, copie, modification, traduction, transfert, intégrale ou par-tielle du site ou d’un quelconque élément qui le compose, dequelque manière et à quelque titre que ce soit, est, sauf autorisa-tion écrite préalable de la Mairie de Paris, expressément interdite.Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituerun acte de contrefaçon et plus largement, d’engager la responsa-bilité de son auteur.

4 — Informations et libertés

Des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées...)ou non nominatives (préférences, informations favorites...) serontdemandées à l’utilisateur lors de ses visites sur le site Internet :www.boutique.paris.fr afin d’être en mesure de l’identifier, de luiproposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer lesite Internet et d’être à son écoute.

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé de don-nées est déclaré auprès de la Commission Nationale Informati-que et Libertés (C.N.I.L.).

L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à la Loi78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à tout moment d’un droitd’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de sesdonnées personnelles en adressant sa requête via la rubrique« Nous contacter » du site : www.boutique.paris.fr.


VILLE DE PARIS

STRUCTURES - DELEGATIONS - FONCTIONS

Délégation de la signature du Maire de Paris (Directionde l’Immobilier, de la Logistique et desTransports). — Modificatif.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment son article L. 2511-27 ;

Vu la délibération en date du 21 mars 2008, par laquelle leConseil de Paris a donné au Maire de Paris délégation de pouvoiren ce qui concerne les actes énumérés à l’article L. 2122-22 duCode général des collectivités territoriales et l’a autorisé à délé-guer sa signature en ces matières aux responsables des servicesde la Ville de Paris qui s’étend notamment aux actes suivants :

— de prendre toute décision concernant la préparation, lapassation, l’exécution et le règlement des marchés à procédureadaptée de travaux, de fournitures et de services en raison deleur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

— de décider de la conclusion et de la révision du louage dechoses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

— de passer les contrats d’assurance ;— de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers

jusqu’à 4.600 euros ;— de régler les conséquences dommageables des accidents

dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans lalimite fixée par le Conseil Municipal ;

Vu l’arrêté en date du 15 juillet 2002 modifié portant réformedes structures générales des services de la Ville de Paris et por-tant organisation de la Direction de l’Immobilier, de la Logistiqueet des Transports ;

Vu l’arrêté du 5 octobre 2012 nommant Mme GhislaineGEFFROY, Directrice Générale de l’Immobilier, de la Logistiqueet des Transports ;

Vu l’arrêté modifié du 22 mars 2011 portant organisation dela Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports ;

Vu les arrêtés de délégation de signature du Maire de Parisen date du 22 mars 2011, du 20 décembre 2011 et du 12 novem-bre 2012 ;

Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Ville deParis ;

Arrête :

Article premier. — L’arrêté de délégation de signature duMaire de Paris du 22 mars 2011 modifié par les arrêtés des20 décembre 2011, 12 novembre 2012 et 18 janvier 2013 estmodifié comme suit :

A l’article 1 :Supprimer :— M. Pascal DAVY-BOUCHENE, administrateur hors classe,

sous-directeur de l’immobilier et de la logistique.

A l’article 2 :Pour le Service des ressources fonctionnelles :remplacer : M. Jean-Jacques PAVIUS, attaché d’administra-

tions parisiennes, adjoint au Chef de bureau des ressourceshumaines, à l’effet de signer tous arrêtés, actes et décisions decaractère individuel concernant les personnels administratifs,techniques et ouvriers, préparés par le bureau ;

par : Mme Agnès LEONARD, secrétaire administrative declasse supérieure, adjointe au chef du Bureau des ressourceshumaines, à l’effet de signer tous arrêtés, actes et décisions decaractère individuel concernant les personnels administratifs,techniques et ouvriers, préparés par le bureau ;

Supprimer : M. Guy LOTA, attaché principal d’administrationsparisiennes, chef du Bureau du budget et des marchés, à l’effet

de signer les actes suivants en matière d’achats, de budget et demarchés publics :

— actes portant sur la préparation, la passation, l’exécu-tion et le règlement des marchés à procédure adaptée detravaux, de fournitures et de services en raison de leurmontant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

— les bons de commandes aux fournisseurs dans lecadre des marchés passés en application des dispositions duCode des marchés publics ;

— les titres de recettes, certificats administratifs, attesta-tions de service fait.

A l’article 3 :Supprimer :La signature du Maire de Paris est également déléguée à

effet de signer tous arrêtés, actes et décisions préparés par lesservices relevant de son autorité à M. Pascal DAVY-BOUCHENE,administrateur hors classe, sous-directeur de l’Immobilier et de laLogistique ;

Pour le Service de gestion des implantations :supprimer : Mme Florence ANDREANI, attachée principale

d’administrations parisiennes, chef du Bureau de gestion desimplantations, à l’effet de signer dans la limite de ses attributionsles bons de commandes aux fournisseurs, dans le cadre desmarchés passés en application des dispositions du Code desmarchés publics, ainsi que les attestations de service fait qui endécoulent ;

ajouter : M. Jean-Jacques DEPOND, attaché principald’administrations parisiennes, adjoint au chef du Bureau de ges-tion des implantations, à l’effet de signer dans la limite de sesattributions les bons de commandes aux fournisseurs, dans lecadre des marchés passés en application des dispositions duCode des marchés publics, ainsi que les attestations de servicefait qui en découlent ;

remplacer : M. Emmanuel DROUARD, attaché d’administra-tions parisiennes, chef de l’Agence de Gestion 103, chef d’éta-blissement de l’immeuble sis 103, avenue de France, 75013Paris et de ses bâtiments annexes, et Mme Colombe AMIDEY,secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chefde l’agence de gestion 103, chef d’établissement par intérim del’immeuble sis 103, avenue de France, 75013 Paris et de sesbâtiments annexes, à l’effet de signer dans la limite de leurs attri-butions les bons de commandes aux fournisseurs et entrepre-neurs, dans le cadre des marchés passés en application des dis-positions du Code des marchés publics, ainsi que les attestationsde service fait qui en découlent ;

par : M. Romain POISSON, ingénieur des travaux, chef del’Agence de Gestion 103, chef d’établissement de l’immeuble sis103, avenue de France, 75013 Paris et de ses bâtimentsannexes, et Mme Colombe AMIDEY, secrétaire administratif declasse exceptionnelle, adjointe au chef de l’agence de gestion103, chef d’établissement par intérim de l’immeuble sis 103, ave-nue de France, 75013 Paris et de ses bâtiments annexes, à l’effetde signer dans la limite de leurs attributions les bons de comman-des aux fournisseurs et entrepreneurs, dans le cadre des mar-chés passés en application des dispositions du Code des mar-chés publics, ainsi que les attestations de service fait qui endécoulent.

Pour le Service des prestations logistiques :remplacer : M. Olivier MORIETTE, attaché principal d’admi-

nistrations parisiennes, chef du Service des prestations logisti-ques, à l’effet de signer tous arrêtés, actes et décisions préparéespar le Service des prestations logistiques ;

par : Mme Elisabeth GARNOT, attachée principale d’admi-nistrations parisiennes, chef du Service des prestations logisti-ques, à l’effet de signer tous arrêtés, actes et décisions préparéespar le Service des prestations logistiques, dans la limite de sesattributions ;

remplacer : M. Didier PAULIN, attaché d’administrations pari-siennes, chef du Bureau du courrier, et Mlle Roseline CARALP,attachée d’administrations parisiennes, adjointe au chef de


Bureau, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions lesbons de commandes aux fournisseurs, dans le cadre des mar-chés passés en application des dispositions du Code des mar-chés publics, ainsi que les attestations de service fait qui endécoulent ;

par : Mme Roseline CARALP, attachée d’administrationsparisiennes, chef du Bureau du courrier, à l’effet de signer dans lalimite de ses attributions les bons de commandes aux fournis-seurs, dans le cadre des marchés passés en application des dis-positions du Code des marchés publics, ainsi que les attestationsde service fait qui en découlent ;

remplacer : M. François SAVARIRADJALOU, attaché princi-pal d’administrations parisiennes, chef du Bureau du service inté-rieur, attaché principal d’administrations parisiennes, chef duBureau du service intérieur, et M. Bruno GRENIER, attachéd’administrations parisiennes, adjoint au chef du Bureau du ser-vice intérieur, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions,les bons de commandes aux fournisseurs, dans le cadre desmarchés passés en application des dispositions du Code desmarchés publics, ainsi que les attestations de service fait qui endécoulent ;

par : M. Didier PAULIN, attaché principal d’administrationsparisiennes, chef du Bureau du service intérieur, à l’effet designer, dans la limite de ses attributions, les bons de commandesaux fournisseurs, dans le cadre des marchés passés en applica-tion des dispositions du Code des marchés publics, ainsi que lesattestations de service fait qui en découlent et M. BrunoGRENIER, attaché d’administrations parisiennes, adjoint au chefdu Bureau du service intérieur, à l’effet de signer, dans la limite deses attributions, les bons de commandes aux fournisseurs, dansle cadre des marchés passés en application des dispositions duCode des marchés publics, ainsi que les attestations de servicefait qui en découlent ;

remplacer : M. Rachid SIFANY, ingénieur divisionnaire destravaux de Paris, chef du Bureau de l’habillement, chef d’établis-sement du site 8, cour Saint-Eloi et de son bâtiment annexe etMlle Carine EL KHANI, attachée d’administrations parisiennes,adjointe au chef du Bureau, à l’effet de signer dans la limite deleurs attributions les bons de commandes aux fournisseurs, dansle cadre des marchés passés en application des dispositions duCode des marchés publics, ainsi que les attestations de servicefait qui en découlent ; la mention spéciale à apposer sur l’exem-plaire du marché devant former titre de nantissement ;

par : M. Rachid SIFANY, ingénieur divisionnaire des travauxde Paris, chef du Bureau de l’habillement, chef d’établissementdu site 8, cour Saint-Eloi et de son bâtiment annexe, à l’effet designer dans la limite de ses attributions les bons de commandesaux fournisseurs, dans le cadre des marchés passés en applica-tion des dispositions du Code des marchés publics, ainsi que lesattestations de service fait qui en découlent ; la mention spécialeà apposer sur l’exemplaire du marché devant former titre de nan-tissement.

A l’article 4 :Supprimer : M. Eric JEAN-BAPTISTE, ingénieur en Chef des

services techniques, Chef du Service de la stratégie immobilière,à l’effet de signer tous arrêtés, actes, décisions préparés par leservice de la stratégie immobilière ainsi que les attestations deservice fait liées aux commandes aux fournisseurs dans la limitede leurs attributions.

A l’article 5 :Pour la Division Informatique et Télécommunications :ajouter : M. Philippe QUATRAVAUX, chargé de mission

cadre supérieur, Chef de la Division Informatique et Télécommu-nications, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions lesactes énumérés suivants :

— les bons de commandes aux entrepreneurs et fournis-seurs, dans le cadre des marchés passés en application desdispositions du Code des marchés publics, financés sur lebudget de fonctionnement et d’investissement du Servicetechnique des Transports Automobiles Municipaux ainsi queles attestations de service fait qui en découlent.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Munici-pal Officiel de la Ville de Paris ».

Art. 3. — Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. lePréfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et aux inté-ressés.

Fait à Paris, le 4 novembre 2013

Bertrand DELANOË

Délégation de la signature du Maire de Paris (Directiondu Patrimoine et de l’Architecture) — Modificatif.

Le Maire de Paris,


Vu la délibération en date du 21 mars 2008 modifiée par ladélibération en date du 11 mai 2009, par laquelle le Conseil deParis a donné au Maire de Paris délégation de pouvoir en ce quiconcerne les actes énumérés à l’article L. 2122-22 du Codegénéral des collectivités territoriales, et l’a autorisé à déléguer sasignature en ces matières aux directeurs et chefs de services dela Ville de Paris ;

Vu l’arrêté en date du 15 juillet 2002 modifié portant réformedes structures générales des services de la Ville de Paris ;

Vu l’arrêté en date du 16 octobre 2012 nommant Mme Marie-Hélène BORIE Directrice Générale du Patrimoine et de l’Architec-ture ;

Vu l’arrêté en date du 17 décembre 2012 modifié par l’arrêtédu 12 septembre 2013 portant organisation de la Direction duPatrimoine et de l’Architecture ;

Vu l’arrêté en date du 12 septembre 2013 portant délégationde signature du Maire de Paris à la Directrice Générale du Patri-moine et de l’Architecture ainsi qu’à certains de ses collabora-teurs ;


Arrête :

Article premier. — L’article 1er de l’arrêté susvisé du 12 sep-tembre est rédigé comme suit :

La signature du Maire de Paris est déléguée à Mme Marie-Hélène BORIE, Directrice Générale du Patrimoine et de l’Archi-tecture, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de laDirection du Patrimoine et de l’Architecture, tous arrêtés, actes etdécisions préparés par les services placés sous son autorité, etnotamment ceux énumérés à l’article 5 du présent arrêté.

La signature du Maire de Paris est également déléguée à :

— M. Rémy VIEILLE, ingénieur général, adjoint au Direc-teur ;

— M. Arnaud STOTZENBACH, administrateur horsclasse, chargé de la sous-direction des ressources ;

— Mme Véronique LE GALL, ingénieure en chef desservices techniques, Chef du Service technique des bâti-ments de proximité ;

— M. Rémy THUAU, ingénieur général, Chef du Servicetechnique des bâtiments tertiaires ;

— Mme Nathalie CHAZALETTE, architecte-voyer en chef,Chef du Service technique de l’architecture et des projets ;

— M. Didier LOUBET, ingénieur en chef des servicestechniques, Chef du Service technique du bâtiment durable ;

à effet de signer :

a) tous arrêtés, actes et décisions préparés par les servicesrelevant de leur autorité ;


b) tous arrêtés, actes et décisions préparés par les services,en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur.

Cette délégation s’étend aux actes qui ont pour objet dedécider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à4 600 5.

Une délégation spécifique est accordée à Mme Marie-HélèneBORIE, à M. Rémy VIEILLE et à M. Didier LOUBET à effet designer la vente de Certificats d’Economie d’Energie (C.E.E.) pro-duits par les travaux d’efficacité énergétique réalisés par la Villede Paris.

Une délégation spécifique est également accordée àM. Rémy THUAU, à Mme Véronique LE GALL et à Mme NathalieCHAZALETTE, à effet de signer dans le cadre des opérations detravaux les documents suivants : obtention ou délivrance de per-mis de stationnement et obtention ou délivrance d’autorisationsd’occupation du domaine public ou privé par convention de miseà disposition.

Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté susvisé du 12 septembre estmodifié comme suit :

remplacer le deuxième alinéa par :— Pour le service technique des bâtiments tertiaires, en

cas d’absence ou d’empêchement du Chef du Service, àM. Michel PERRIN, chef d’arrondissement, adjoint.


ajouter les alinéas suivants :— M. Michel AUGET, ingénieur en chef des services

techniques, chargé du Projet Direction ;— M. Jean-François MANGIN, ingénieur des services

techniques, chargé de la Mission méthode de conduite d’opé-rations.

Art. 4. — L’article 4 de l’arrêté susvisé du 12 septembre2013 est modifié comme suit :

I) Pour la sous-direction des ressources :

1) Pour le Service des ressources humaines et de la logisti-que :

supprimer « Mme Amina CHERKAOUI-SALHI, ingé-nieure hydrologue et hygiéniste, chef du Bureau de la préventiondes risques professionnels ».

II) Pour le Service technique du bâtiment durable :

2) Pour la section réglementation et développement :

remplacer le paragraphe par « Mme Magali DOMERGUE,ingénieure des services techniques, Chef de la Section » ;

3) Pour la Section de Coordination des Installations Techni-ques (S.C.I.T.) :

ajouter les alinéas suivants :— M. Lucas VERGNOL, chargé de mission cadre supé-

rieur ;— M. Guillaume PERRIN, ingénieur des travaux.


2) Sous-direction des ressources :

Pour le Service juridique et financier :

III. Pour le Bureau de prévention des litiges et du conten-tieux :

supprimer « Mme Sandrine de HARO, attachée d’administra-tions parisiennes » ;

5) Service technique des bâtiments tertiaires :

Pour la Section d’Architecture des Bâtiments Administratifs(S.A.B.A.) :

remplacer « M. Julien BRASSELET, ingénieur des servicestechniques » par « Mme Elisa HEURTEBIZE, ingénieure des tra-vaux ».

Pour la Section d’Architecture des Locaux du Personnel etd’Activité (S.A.L.P.A.) :

— M. Guillaume DELESTRE, ingénieur des travaux, res-ponsable de la subdivision maintenance.


Art. 7. — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :— M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de

Paris ;— Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ;— M. le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile-

de-France et du Département de Paris ;— M. le Directeur des Ressources Humaines ;— Mme la Directrice Générale du Patrimoine et de

l’Architecture ;— aux intéressés.


Bertrand DELANOË

Délégation de la signature du Maire de Paris (Directiondes Ressources Humaines). — Modificatif.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment son article L. 2511 27 ;

Vu la délibération en date du 21 mars 2008, par laquelle leConseil de Paris a donné au Maire de Paris délégation de pouvoiren ce qui concerne les actes énumérés à l’article L. 2122-22 duCode général des collectivités territoriales et l’a autorisé à délé-guer sa signature en ces matières aux responsables des servicesde la Ville de Paris modifiée par la délibération 2009 DAJ 8 des11 et 12 mai 2009 ;

Vu l’arrêté en date du 15 juillet 2002 modifié par l’arrêté du6 février 2003, portant réforme des structures générales des ser-vices de la Ville de Paris ;

Vu l’arrêté en date du 29 mars 2012 modifié par les arrêtésdes 22 août, 15 octobre, 10 décembre 2012, 22 janvier, 29 avril et6 juin 2013, portant délégation de signature du Maire de Paris auDirecteur des Ressources Humaines ainsi qu’à certains de sescollaborateurs ;

Vu l’arrêté en date du 3 octobre 2013 nommant M. XavierLACOSTE, Directeur des Ressources Humaines de la Ville deParis, à compter du 30 septembre 2013 ;

Vu l’arrêté en date du 15 octobre 2013 fixant l’organisationde la Direction des Ressources Humaines ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Ville deParis ;

Arrête :

Article premier. — L’article 3 de l’arrêté du 29 mars 2012 estmodifié comme suit :

I — Direction

Service des ressources humaines, des finances et de lalogistique

Après le 12. modifier les derniers paragraphes comme suit :

M. Jean-Louis LEBÈGUE, attaché d’administrations parisien-nes, adjoint au Chef du Service, pour les actes énumérés aux10°, 11°, 12o et, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jac-ques DE SURREL, pour les actes énumérés du 1° au 9°.

Mme Dominique JUMEAU, secrétaire administrative declasse exceptionnelle d’administrations parisiennes, pour lesactes énumérés aux 2°, 3°, 5° et 6°, ainsi qu’au 12°.


Bureau de l’information des personnels

M. Jean-Marie CUDA, chargé de mission cadre supérieur :

Ordres de service, bons de commande de fournitures et deprestations passés dans le cadre des marchés publics, y comprisdes marchés passés selon la procédure adaptée (article 28 duCode des marchés publics) dont le montant est inférieur à15 000 5 H.T. et dans la limite des crédits délégués au bureau del’information des personnels.

II — Sous-direction de l’encadrement supérieur et de l’appuiau changement

Après le premier alinéa, ajouter le paragraphe ainsi rédigé :

Mission université des cadres

M. Emmanuel MARTIN, ingénieur en Chef des services tech-niques :

Ordres de service, bons de commande de fournitures et deprestations passés dans le cadre des marchés publics, y comprisdes marchés passés selon la procédure adaptée (article 28 duCode des marchés publics) dont le montant est inférieur à4 000 5 H.T. et dans la limite des crédits délégués à la missionuniversité des cadres.

III — Sous-direction de la gestion des personnels et des car-rières

Bureau des personnels, administratifs, culturels et non titulai-res

Modifier comme suit :

M. Olivier CLEMENT, attaché principal d’administrations pari-siennes et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme SylvieLABREUILLE, attachée d’administrations parisiennes, adjointe auchef du Bureau, Mme Rachel BOUSQUET, attachée principaled’administrations parisiennes, M. Mathieu FEUILLEPIN, attachéd’administrations parisiennes.

Bureau des personnels ouvriers et techniques


Mme Sophie KOLLITSCH-MUHL, attachée principaled’administrations parisiennes, Chef de services administratifs et,en cas d’absence ou d’empêchement, M. Nicolas GABORIEAU,attaché principal d’administrations parisiennes, adjoint à la chefdu Bureau, Mme Emilie COURTIEU, attachée principale d’admi-nistrations parisiennes :

1. actes et décisions de caractère individuel, concernantl’ensemble des personnels « B » et « C », ou assimilés, à l’excep-tion toutefois de ceux relatifs à :

— la nomination (sauf celle prononcée après concours,examen, tableau d’avancement, test d’aptitude ou recrutementsur titre sans concours) ;

— la cessation de fonction (sauf celle prononcée aprèsintégration dans un autre corps ou dans une autre collectivitéet celle consécutive à la réintégration, sur sa demande, d’unagent dans son administration d’origine) ;

— la discipline, la carrière de ces fonctionnaires qui neseraient pas conformes à l’avis des directeurs des directionsaffectataires des intéressés ;

— la suspension de fonctions.

2. décisions de recrutement et de maintien en fonctions despersonnels saisonniers dont le niveau indiciaire se situe dans leslimites des indices « C » ;

3. actes et décisions à caractère individuel concernant lesagents rémunérés à la vacation ;

4. arrêtés pour le remboursement des frais de déménage-ment en cas de changement de résidence administrative ;

5. octroi d’une prime d’installation, de congé de maternité, depaternité, congé sans rémunération et d’indemnité de licencie-ment pour les personnels gérés ainsi que pour les personnelsnon titulaires ;

6. décisions pour les fonctionnaires et agents non titulairesen matière de congé (avec ou sans traitement) ;

7. arrêtés portant attribution et clôture de la nouvelle bonifi-cation indiciaire ;

8. attestations d’employeur pour prise de service, états deprésence ou fin de présence du personnel ;

9. mise en disponibilité des agents gérés ;

10. suppression du traitement pour absences irrégulières enapplication du règlement de comptabilité publique et rétablisse-ment dudit traitement après reprise du service ;

Pour les actes énumérés aux 5°, 6°, 8°, 9°, 10°, la délégationde signature est accordée à titre permanent à :

Mmes Rachel BOUSQUET, Sandra COCHAIS et EmilieCOURTIEU, attachées principales d’administrations parisiennes,Mme Sylvie LABREUILLE, attachée d’administrations parisien-nes, ajointe au chef du Bureau, M. Nicolas GABORIEAU, attachéprincipal d’administrations parisiennes, adjoint à la chef duBureau, MM. Dominique MENAGER et Mathieu FEUILLEPIN,attachés d’administrations parisiennes, Mmes Murielle RIGOLET,Chantal MILOUX, Florence FOURNIER, Cécile DUMERY, Fran-çoise VILLOTTE, Christine BOUILLON, secrétaires administrati-ves de classe exceptionnelle d’administrations parisiennes,Mme Nathalie CHAUDESAIGUES, secrétaire administrative declasse supérieure d’administrations parisiennes, Mmes IsabelleDESCHARREAUX, Marie-Lise COLLARD-NOVEL, PascaleBIDARD, Fabienne DELLENBACH, Sylvie ANSELMETTO,Emmanuelle ROLLAND et Marie PASQUALI, secrétaires admi-nistratives de classe normale d’administrations parisiennes.

Bureau des retraites et de l’indemnisation

Supprimer :

Mme Caroline GROS, secrétaire administrative de classeexceptionnelle d’administrations parisiennes, pour les actes énu-mérés aux 4° et 9° ;

IV — Sous-direction de la prévention, des actions sociales etde santé

Pour le Bureau de l’action sociale, modifier le premier para-graphe comme suit :

M. Stéphane MOCH, attaché principal d’administrations pari-siennes et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme JudithHUBERT, attachée d’administrations parisiennes, en qualitéd’adjointe au chef du Bureau de l’action sociale :

Insérer, après le paragraphe relatif au Pôle santé et sécuritéau travail, les paragraphes ainsi rédigés :

Pôle médecine statutaire et procédures médico-administratives

Mme Angèle ARCHIMBAUD-DUPONT, administratrice, pourl’ensemble des actes et documents de nature administrative rele-vant de ce Pôle.

Docteur Gérard VIGOUROUX, médecin-chef adjoint, pourles actes et documents de nature médicale relevant du service demédecine statutaire et, en cas d’absence ou d’empêchement,Dr Nathan-Eric BOUKARA, médecin-chef adjoint.

Mme Evelyne ALBA, cadre supérieur de santé, pour lesactes et documents de nature administrative relevant du servicede médecine statutaire et du secrétariat du comité médical et dela commission de réforme.

Mme Dominique TOUSSAINT-JOUET, attachée principaled’administrations parisiennes, pour les actes et documents denature administrative relevant du bureau des procédures médico-administratives et, en cas d’absence ou d’empêchement,Mme Isabelle LELUBRE, attachée d’administrations parisiennes,en qualité d’adjointe.

Mme Sabrina COURTIN, secrétaire administrative de classesupérieure d’administrations parisiennes, responsable de la sec-tion de gestion, et Mme Mireille MANGIN, secrétaire administra-


tive de classe normale d’administrations parisiennes, pour lesactes énumérés ci-après :

1. attribution des prestations en espèces prévues par leCode de la sécurité sociale et les textes pris pour son applicationet dont le service est assuré par la collectivité employeur ;

2. décisions pour les fonctionnaires et agents non titulairesen matière de congé de maladie (avec ou sans traitement) ainsiqu’en matière d’accident du travail ou de service, ou de maladieprofessionnelle, ou contractée en service ;


4. mise en disponibilité d’office pour raison de santé ;


6. toutes décisions en matière de rente pour accident du tra-vail, d’allocation temporaire d’invalidité et de pension d’invaliditéaux agents stagiaires.

Substituer aux quatre derniers paragraphes relatifs à cettesous-direction les paragraphes ainsi rédigés :

Secrétariat du Comité de Médiation des Conflits et dePrévention du Harcèlement et des Discriminations au travail(C.M.C.P.H.D.)

M. Georges GAY DEL SANTO, attaché principal d’adminis-trations parisiennes, pour les actes et documents spécifiquesrelevant du comité.

Mission d’inspection hygiène et sécurité

M. Yves COURTOIS, Directeur de Laboratoire, pour lesactes et documents spécifiques relevant de la mission.


Art. 3. — Ampliation du présent arrêté sera adressée :— à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de

Paris ;— à Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ;— à M. le Directeur Régional des Finances Publiques

d’Ile-de-France et du Département de Paris ;— aux intéressés.


Bertrand DELANOË

Délégation de la signature du Maire de Paris (Directiondes Achats).

Le Maire de Paris,


Vu la délibération en date du 21 mars 2008, par laquelle leConseil de Paris a donné au Maire de Paris délégation de pouvoiren ce qui concerne les actes énumérés à l’article L. 2122-22 duCode général des collectivités territoriales et l’a autorisé à délé-guer sa signature en ces matières aux responsables des servicesde la Ville de Paris, modifiée par la délibération 2009 DAJ 8 des11 et 12 mai 2009 ;

Vu l’arrêté en date du 15 juillet 2002 modifié portant réformedes structures générales des services de la Ville de Paris modifiépar arrêté du 15 juin 2009 et par arrêté du 25 août 2010 ;

Vu l’arrêté du 17 mai 2013 portant délégation de la signaturedu Maire de Paris au Directeur des Achats ainsi qu’à ses collabo-rateurs ;

Vu l’arrêté du 27 juin 2013 nommant Olivier BONNEFOY,chef du Centre de Services Partagés 3 (CSP 3) ;

Vu l’arrêté du 23 juillet 2013 nommant Olivier MERLE DESISLES, chef du domaine entretien de l’espace public ;

Vu l’arrêté du 23 juillet 2013 nommant Amandine CABY, chefdu domaine travaux d’entretien des infrastructures ;

Vu l’arrêté du 23 juillet 2013 nommant Philippe BALA, chefdu domaine informatique et télécom ;

Vu la décision du 10 octobre 2013 nommant Avelina VIEIRA,adjointe à la responsable de l’équipe du Bureau des marchés enrelation avec le Centre de Services Partagés 3 (CSP 3), à comp-ter du 2 novembre 2013 ;


Arrête :

Article premier. — La signature du Maire de Paris, Présidentdu Conseil de Paris, est déléguée à M. Michel GRÉVOUL, Direc-teur des Achats, à l’effet de signer, dans la limite de ses attribu-tions, tous arrêtés, actes et décisions préparés par les servicesplacés sous son autorité.

La signature du Maire de Paris est également déléguée pourtous les arrêtés, actes et décisions préparées par leur sous-direction à :

— Sophie FADY-CAYREL, sous-directrice des méthodeset ressources ;

— Martial BRACONNIER, ingénieur général, chargé dela sous-direction des achats.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. MichelGRÉVOUL, pour tous les arrêtés, actes ou décisions préparéspar les différents services de la Direction des Achats.

La signature du Maire de Paris est également déléguée pourles affaires entrant dans leurs attributions respectives aux fonc-tionnaires et chargés de mission dont les noms suivent :

I — Sous-direction méthodes et ressources

1) Mission organisation, budget et contrôle de gestion :— Mme Brigitte LAREYRE, chef des services administra-

tifs, Chef de la Mission et en cas d’absence ou d’empêche-ment, Jamaa SAHLI, chargée de mission :

— visa des engagements de dépenses et pièces justifi-catives annexées sur les budgets de fonctionnement etd’investissement de la Commune de Paris ;

— ordres de services et bons de commande dans lecadre des marchés publics ;

— attestations de service fait ;— propositions de mandatement et pièces y afférentes ;— propositions de titres de recettes ;— visa de virements de crédits budgétaires ;— certification de la conformité à l’original et du carac-

tère exécutoire des arrêtés et des divers actes préparés parla mission.

2) Bureau des marchés :— Mme Odile HUBERT-HABART, chef des services

administratifs, chef du Bureau des marchés et en casd’absence ou d’empêchement Mme Virginie BLANCHET, atta-chée principale d’administrations parisiennes, adjointe au chefdu Bureau des marchés, ou Mme NoluennMESNARD-DOCQUIN, attachée principale d’administrationsparisiennes :

- décisions relatives à la préparation, à la passation et àl’exécution des marchés de travaux, de fournitures et deservices pour les marchés non formalisés ainsi que lesaccords-cadres visés à l’article 26 du Code des marchéspublics lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi quetoutes décisions concernant les avenants, décisions de pour-suivre et décisions de non reconduction ;

- décisions relatives à la préparation, à la passation et àl’exécution des marchés de travaux, de fournitures et deservices pour les marchés formalisés ainsi que les accords-cadres du Code des marchés publics lorsque les crédits sontprévus au budget ainsi que toutes décisions concernant lesavenants, décisions de poursuivre et décisions de non recon-duction.


— Mme Pascale LACROIX, attachée d’administrationsparisiennes, responsable de l’équipe du bureau des marchésen relation avec le Centre de Services Partagés 1 (CSP 1),« fournitures et services — transverses » et en cas d’absenceou d’empêchement Mme Sabrina BAHA, secrétaire adminis-trative des administrations parisiennes ;

— Mme Noluenn MESNARD-DOCQUIN, attachée princi-pale d’administrations parisiennes, responsable de l’équipe dubureau des marchés en relation avec le Centre de ServicesPartagés 2 (CSP 2), « fournitures et services — services auxParisiens — économie et social » et en cas d’absence oud’empêchement Mme Alice BADOUI, attachée d’administra-tions parisiennes ;

— Mme Roxane BEYER, attachée d’administrations pari-siennes, responsable de l’équipe du Bureau des marchés enrelation avec le Centre de Services Partagés 3 (CSP 3),« fournitures et services — espace public » et en casd’absence ou d’empêchement Mme Avelina VIEIRA, chargéede mission cadre supérieur ;

— Mme Nathalie BOYOT-ROLIN, attachée d’administra-tions parisiennes, responsable de l’équipe du Bureau desmarchés en relation avec le Centre de Services Partagés 4(CSP 4), « travaux d’infrastructures — espace public » et encas d’absence ou d’empêchement M. Lassaad AMICH, atta-ché d’administrations parisiennes ;

— Mme Cécile BERTHELOT, attachée d’administrationsparisiennes, responsable de l’équipe du bureau des marchésen relation avec le Centre de Services Partagés 5 (CSP 5),« travaux de bâtiments — transverses » et en cas d’absenceou d’empêchement Mme Anastasia POLI-BODEREAU, atta-chée d’administrations parisiennes, pour les opérations rele-vant de leurs secteurs d’attribution respectifs :

- demandes d’attestations fiscales et sociales, conformé-ment à l’article 46 du Code des marchés publics, des mar-chés non formalisés et des marchés formalisés.

3) Projet système d’information achats (SI Achats) :— Mme Dorothée VINCENS, chargée de mission, Direc-

trice du projet SI Achats et en cas d’absence ou d’empêche-ment Mme Morgane JAHAN, chargée de mission, adjointe àla Directrice du projet SI Achats, pour les opérations relevantde leurs secteurs d’attribution :

- attestations de service fait.

4) Bureau des supports et techniques d’achat :— Mme Valérie GONON, chargée de mission, chef du

Bureau pour les opérations relevant de son secteur d’attribu-tion et en cas d’absence ou d’empêchement Mme MeriemBELKHODJA, adjointe au chef du Bureau :


5) Bureau de la gestion des ressources humaines et de laformation :

— Mme Lamia SAKKAR, attachée principale d’administra-tions parisiennes pour les opérations relevant de son secteurd’attribution et en cas d’absence ou d’empêchementMme Annick LECRIVAIN, adjointe au chef du Bureau :

- tous actes de gestion des personnels préparés par leservice placé sous son autorité pour la Direction des Achats ;

- préparation, passation et exécution des marchés à pro-cédure adaptée dont le montant est inférieur ou égal à15 000 5 H.T. ;

- ordres de services et bons de commande dans lecadre des marchés publics ;

- attestations de service fait ;- certification de la conformité à l’original et du caractère

exécutoire des arrêtés et des divers actes préparés par lebureau.

6) Bureau de la logistique et de l’informatique :— Mme Claude BOUVIER, responsable de la logistique

pour les opérations relevant de son secteur d’attribution :- bons de commande d’un montant inférieur à

4 000 5 H.T. ;- attestations de service fait.

II — Sous-direction des achats

— Mme Véronique FRANCK-MANFREDO, chef des ser-vices administratifs, chef du Centre de Services Partagés 1(CSP 1), « fournitures et services — transverses » et en casd’absence ou d’empêchement M. Richard CROQUET, ouMme Marie-Agnès POURQUIE, chargés de missions, ouM. Philippe BALA, ingénieur des services techniques.

— Mme Elodie GUERRIER, chargée de mission, chef duCentre de Services Partagés 2 (CSP 2), « fournitures etservices — services aux Parisiens — économie et social » eten cas d’absence ou d’empêchement, Mme CatherineCHEVALIER, attachée principale d’administrations parisiennes,ou M. Olivier IZERN, attaché d’administrations parisiennes,ou Mme Katherine HORIOT, chargée de mission.

Pour les opérations relevant de leurs secteurs d’attributionrespectifs :

— décisions relatives à la préparation, à la passation età l’exécution des marchés non formalisés de fournitures etde services ainsi que les marchés subséquents aux accordscadres visés à l’article 26 du Code des marchés publics, età l’exécution des marchés formalisés lorsque les crédits sontprévus au budget, à l’exception des avenants, des décisionsde poursuivre, des décisions de résiliation et décisions denon reconduction ;

— attestations de service fait.— Olivier BONNEFOY, ingénieur en chef des services

techniques, chef du Centre de Services Partagés 3 (CSP 3),« fournitures et services — espace public » et en casd’absence ou d’empêchement, M. NN ou M. Olivier MERLEDES ISLES, ingénieur des services techniques, ouMme Claire VARNEY, attachée principale des administrationsparisiennes ;

— Mme Céline LEPAULT, ingénieure en chef des servi-ces techniques, chef du Centre de Services Partagés 4(CSP 4), « travaux d’infrastructures — espace public » et encas d’absence ou d’empêchement, Mme Amandine CABY,ingénieure des services techniques, ou Mme SophieGOUMENT, ingénieure divisionnaire des travaux.

— M. David CAUCHON, ingénieur en chef des servicestechniques, chef du Centre de Services Partagés 5 (CSP 5),« travaux de bâtiments — transverses » et en cas d’absenceou d’empêchement, M. Luc FIAT, ingénieur économiste de laconstruction de classe supérieure, ou Mme Cécile LAGACHE,ingénieure divisionnaire des travaux, ou M. FrédéricCHARLANES, ingénieur divisionnaire des travaux.


— décisions relatives à la préparation, à la passation età l’exécution des marchés non formalisés de travaux, defournitures et de services ainsi que les marchés subséquentsaux accords cadres visés à l’article 26 du Code des mar-chés publics et à l’exécution des marchés formalisés, lorsqueles crédits sont prévus au budget, à l’exception des ave-nants, des décisions de poursuivre, des décisions de résilia-tion et décisions de non reconduction ;

— attestations de service fait.— Mme Thérèse ORTIZ, attachée d’administrations pari-

siennes, Mme Laurence CHARBIT, ingénieure des travaux,Mme Béatrice LINGLIN, attachée principale d’administrationsparisiennes et M. Benoît CHAUMERET, ingénieur des tra-vaux, pour les opérations relevant de leur secteur d’attribu-tion respectif :

— demandes d’attestations fiscales et sociales des mar-chés non formalisés, conformément à l’article 46 du Codedes marchés publics.

— décisions relatives à l’exécution des marchés non for-malisés et des marchés formalisés à l’exception des ave-nants, des décisions de poursuivre, des décisions derésiliation et décisions de non reconduction des marchésformalisés.


III — Mission communication et stratégie

— Mme Delphine DURIEUX, responsable de la commu-nication, chargée de mission stratégie de la Direction desAchats :

- marchés publics, ordres de services, bons de com-mande, attestations de service fait pour les opérations rele-vant de son secteur d’attribution.

Art. 2. — Les dispositions de l’article précédent ne sont tou-tefois pas applicables aux affaires ci-après énumérées :

— actes et décisions se rapportant à l’organisation desservices ;

— arrêtés pris en application de la loi du 31 décembre1968 sur les prescriptions des créances sur l’Etat, les dépar-tements, les communes et les établissements publics ;

— décisions prononçant des décisions disciplinairesautres que l’avertissement et le blâme ;

— arrêtés de remboursement de frais ou de paiementd’indemnités ou de dommages et intérêts à l’occasion d’actesou de frais ayant engagé la responsabilité de la Ville deParis lorsque la somme dépasse 1 500 5 par personneindemnisée ;

— ordres de mission pour les déplacements du Direc-teur ;

— mémoires en défense ou recours pour excès de pou-voir.

Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté du 1er juin 2012 délé-gant la signature du Maire de Paris, à M. Michel GRÉVOUL,Directeur des Achats, sont abrogées.


Art. 5. — Ampliation du présent arrêté sera adressée :— à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de

Paris ;— à Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ;— à M. le Directeur Régional des Finances Publiques

d’Ile-de-France et du Département de Paris ;— à M. le Directeur des Ressources Humaines ;— à M. le Directeur des Achats ;— aux intéressés.


Bertrand DELANOË

RESSOURCES HUMAINES

Nomination d’un représentant du personnel suppléantau sein de la Commission Administrative Paritaireno 41 — Technicien supérieur. — Décision.

Conformément au décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifiéet à l’article 6 du décret no 89-229 du 17 avril 1989, M. JocelynRAMBINAISING, désigné par l’U.N.S.A. est nommé représentantdu personnel suppléant en remplacement de Mme NicoleLETOURNEUR, retraitée.


Pour le Directeur des Ressources Humaines

Le chargé de l’intérim de la Sous-Directionde la gestion des personnels et des carrières

Alexis MEYER

Liste, par ordre de mérite, des candidats déclarésreçus au concours sur titre complété d’épreuvesd’adjoint technique de 1re classe métallier, ouvertà partir du 4 septembre 2013, pour quatre postes.

1 — Mme LECROART Jennifer

2 — M. WATTEL Jean

3 — M. BOULATE Jean-Marie

4 — M. DELMAIRE Pascal.

Arrête la présente liste à 4 (quatre) noms.

Fait à Paris, le 6 novembre 2013Le Président du jury

Edmond MOUCEL

Tableau d’avancement, au titre de l’année 2013, pourl’accession au grade de Technicien supérieur enchef.

Par arrêtés en date du 13 novembre 2013, sont nommésdans le grade de Technicien supérieur en chef, à compter du1er janvier 2013, les agents suivants :

— M. Christian FAVRIN

— M. Eric TOUSEAU

— M. Rudy RENNELA

— Mme Sylvie CLOUET

— M. Mohamed Tahar ABDESSELEM

— M. José ALVES

— M. Abdoulaye SENE

— M. Gaëtan PAGANA

— M. Pierre KOENIG

— M. Daniel TRAMONTIN

— M. Fabrice JOUDIOUX

— Mme Virginie BRINJEAN

— Mme Sandrine GONCALVES

— M. Christian BRANLE.

Liste principale, par ordre de mérite, des candidat(e)sadmis(e)s au concours interne de technicien supé-rieur principal — spécialité informatique — ouvertà partir du 1er octobre 2013, pour six postes.

1 — M. CARLIER Frédéric

2 — M. PERCHEMINIER Julien

3 — M. JOSSE Joy

4 — M. GODEFERT Benoît

5 — M. CHOTARD Christophe

6 — Mme JOUVE Elysa.

Arrête la présente liste à 6 (six) noms.

Fait à Paris, le 8 novembre 2013Le président du jury

François WOLF


Liste complémentaire, par ordre de mérite, des candi-dat(e)s admis(e)s au concours interne de techni-cien supérieur principal — spécialité informati-que — ouvert à partir du 1er octobre 2013, pour sixpostes.

1 — Mme ABDEL HAFIZ Harwa

2 — Mme COULANDREAU Nolwenn

3 — M. MARTEAU Cyrille

4 — M. BERNIER Mickaël

5 — Mme MARY Anna.

Arrête la présente liste à 5 (cinq) noms.


Le président du jury

François WOLF

Liste des candidats déclarés reçus à l’examen profes-sionnel d’accès au grade de technicien de tran-quillité publique et de surveillance de la Communede Paris principal de 1re classe ouvert, à partir du1er septembre 2013.

— TEMPIER Pierre-Olivier

— ARZEL Jean-Jacques.

Arrête la présente liste à 2 (deux) noms.


Le Président du Jury

Patrick LEBOWSKI

Liste des candidats déclarés reçus à l’examen profes-sionnel d’accès au grade de technicien de tran-quillité publique et de surveillance de la Communede Paris principal de 2e classe ouvert, à partir du1er septembre 2013.

— POJNINA ép. DEHAINE Svetlana

— FELISZEK ép. GUYON Malgorzata

— KOUTCHO Venance

— LAFFY Frédéric.

Arrête la présente liste à 4 (quatre) noms.


Le Président du Jury

Patrick LEBOWSKI

Liste, par ordre de mérite, des candidats reçus à l’exa-men professionnel pour l’accès au grade d’agentsupérieur d’exploitation (F/H) du corps des per-sonnels de maîtrise d’administrations parisiennesouvert, à partir du 2 septembre 2013, pour vingt-sept postes.

1 — Mme BRIGHIGNA, née GUERNIOU Lucie

2 — M. ROUXEL Alban

3 — M. MENDES Michaël

4 — M. DA SILVA José Manuel

5 — M. ROFFI Régis

6 — M. CHADIRAC Laurent

7 — M. ROUSSEAU Guillaume

8 — M. TANGUY Thierry

9 — M. PICARD Vivien

10 — M. AUBRY Bruno

11 — M. LAURENT Frédéric

12 — M. VINCENT Franck

13 — M. CASSAN Daniel

14 — Mme DEBARGE Aurélie

15 — M. BECQUET Jérôme

16 — M. VEGNADUZZO Philippe

17 — M. MASSART WEIT Arthur

18 — M. NEFF Michel

19 — Mme HEMICI, née SARIAK Jamila

20 — Mme MARY, née RAVEL Isabelle

21 — M. BETTOLO Serge

22 — M. HOEKE Franck

23 — M. DUHAMEL Alexandre

24 — M. WATEAU Patrick

25 — M. BIENAIME Christophe

26 — M. SAKHO Mamadou

27 — M. DUPLAT Arnaud.

Arrête la présente liste à 27 (vingt-sept) noms.

Fait à Paris, le 13 novembre 2013Le Président du Jury

Daniel LAGUET


Ouverture d’un concours sur titres avec épreuves pourl’accès au corps des agents spécialisés des éco-les maternelles (F/H) de la Commune deParis. — Modificatif.

Le Maire de Paris,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droitset obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions sta-tutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment sonarticle 20 ;

Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif auxconditions générales de recrutement des agents de la fonctionpublique territoriale ;

Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dis-positions statutaires relatives aux personnels des administrationsparisiennes ;

Vu la délibération D.R.H. 2007-26 des 16 et 17 juillet 2007modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corpsdes agents spécialisés des écoles maternelles de la Communede Paris ;

Vu la délibération D.R.H. 2007-64 des 1er et 2 octobre 2007portant fixation des modalités d’organisation et de la nature desépreuves du concours sur titres avec épreuves pour l’accès aucorps des agents spécialisés des écoles maternelles (F/H) de laCommune de Paris ;

Vu l’arrêté du 10 septembre 2013 portant ouverture, à partirdu 27 janvier 2014, d’un concours sur titres avec épreuves pourl’accès au corps des agents spécialisés des écoles maternelles(F/H) de la Commune de Paris pour 200 postes ;


Arrête :

Article premier. — L’article 1er de l’arrêté du 10 septembre2013 susvisé portant ouverture à partir du 27 janvier 2014 d’unconcours sur titres avec épreuves pour l’accès au corps desagents spécialisés des écoles maternelles de la Commune deParis est modifié en ce sens que le nombre de postes est porté à250.

Art. 2. — Le Directeur des Ressources Humaines est chargéde l’exécution du présent arrêté.


Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Sous-Directrice du Pilotage et du Partenariat

Geneviève HICKEL

Ouverture d’un concours interne et d’un concoursexterne pour l’accès au corps des adjoints d’ani-mation et d’action sportive (grade d’adjoint de1re classe) de la Commune de Paris (F/H) dans laspécialité activités périscolaires. — Modificatif.

Le Maire de Paris,



Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatifaux conditions générales de recrutement des agents de la fonc-tion publique territoriale ;


Vu la délibération DRH 27 des 16 et 17 juillet 2007 modifiéefixant le statut particulier du corps des adjoints d’animation etd’action sportive de la Commune de Paris ;

Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003fixant les modalités d’utilisation des listes complémentaires pourles recrutements par voie de concours ;

Vu la délibération DRH 83 des 1er et 2 octobre 2007 fixant lanature des épreuves et le règlement des concours externe,interne et du 3e concours pour l’accès au corps des adjointsd’animation et d’action sportive de la Commune de Paris (1re

classe) dans la spécialité « activités périscolaires » ;

Vu l’arrêté du Maire de Paris du 30 mai 2011 portant règle-ment général des concours ;

Vu l’arrêté du 12 août 2013 portant ouverture des concoursinterne et externe pour l’accès au corps des adjoints d’animationet d’action sportive (grade d’adjoint de 1re classe) de la Com-mune de Paris (F/H) dans la spécialité activités périscolaires àpartir du 27 janvier 2014 ;

Arrête :

Article premier. — L’article 1er de l’arrêté du 12 août 2013portant ouverture des concours interne et externe pour l’accès aucorps des adjoints d’animation et d’action sportive (graded’adjoint de 1re classe) de la Commune de Paris (F/H) dans laspécialité activités périscolaires, à partir du 27 janvier 2014, estmodifié en ce sens que le nombre de postes offerts est porté à150 ;

Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté du 12 août 2013 est ainsimodifié :

— concours externe : 90 postes ;— concours interne : 60 postes.





Geneviève HICKEL

VOIRIE ET DEPLACEMENTS

Arrêté no 2013 T 1900 instituant, à titre provisoire, larègle du stationnement gênant rue du Tunnel, àParis 19e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2,R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Considérant que la réalisation par le Service de l’Assainisse-ment de Paris, de travaux de curage et d’inspection d’une cana-lisation d’assainissement, dans le passage du Plateau, àParis 19e arrondissement, nécessite d’instituer, à titre provisoire,la règle du stationnement gênant la circulation générale rue duTunnel ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 25 au 28 novembre 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi-soire, RUE DU TUNNEL, 19e arrondissement, côté pair, au no 6,sur 3 places.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 3. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».



L’Ingénieur Divisionnaire des Travaux,Adjoint au Chef de la 6e Section

Territoriale de Voirie

Emmanuel BERTHELOT


Arrêté no 2013 T 1905 instituant, à titre provisoire, larègle du stationnement gênant la circulation géné-rale rue de Colmar et rue Evette, à Paris 19e.

Le Maire de Paris,



Considérant que la réalisation par ErDF, de travaux de rac-cordement au réseau, au droit du no 3, rue de Colmar, à Paris 19e

arrondissement, nécessite d’instituer, à titre provisoire, la règle dustationnement gênant la circulation générale rue de Colmar et rueEvette ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 12 novembre au 15 décembre 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi-soire, RUE DE COLMAR, 19e arrondissement, côté impair, entrele no 7 et le no 9.


Art. 2. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire,RUE EVETTE, 19e arrondissement, côté pair, entre le no 2 et leno 8.


Art. 3. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire,RUE DES ARDENNES, 19e arrondissement, côté impair, entre,en vis-à-vis du no 34, et, en vis-à-vis du no 36.



Art. 5. — Les mesures édictées par le présent arrêté sontapplicables jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisa-tion.




L’Ingénieur Chef d’Arrondissement,Chef de la 6e Section Territoriale de Voirie

Hervé BIRAUD

Arrêté no 2013 T 1944 instituant, à titre provisoire, larègle du stationnement gênant la circulation géné-rale boulevard Jules Ferry, à Paris 11e.

Le Maire de Paris,



Vu l’arrêté municipal no 2010-249 du 19 novembre 2010désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale du11e arrondissement, notamment boulevard Jules Ferry ;

Considérant que, dans le cadre de travaux d’entretien dansle square, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale boulevard JulesFerry, à Paris 11e ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire d’assurer la sécu-rité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux(dates prévisionnelles : du 18 novembre 2013 au 6 décembre2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi-soire, BOULEVARD JULES FERRY, 11e arrondissement, côtépair, entre le no 8 et le no 14.


Les dispositions de l’arrêté municipal no 2010-249 du19 novembre 2010 susvisé sont provisoirement suspendues ence qui concerne les emplacements situés au droit du no 10 et audroit du no 14.






L’Ingénieur des Services Techniques,Chef de la 7e Section Territoriale de Voirie

Jean LECONTE

Arrêté no 2013 T 1965 instituant, à titre provisoire, larègle du stationnement gênant la circulation géné-rale rue Jules César, à Paris 12e.

Le Maire de Paris,



Considérant que, dans le cadre de travaux d’assainissement,il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règle du station-nement gênant la circulation générale rue Jules César, àParis 12e ;


Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 25 novembre 2013 au 14 février 2014) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi-soire, RUE JULES CESAR, 12e arrondissement, côté pair, entrele no 4 et le no 6 (3 places), sur 15 mètres.








Sylvain MONTESINOS

Arrêté no 2013 T 1966 instituant, à titre provisoire, larègle du stationnement gênant la circulation géné-rale boulevard Carnot, à Paris 12e.

Le Maire de Paris,



Considérant que, dans le cadre de travaux préparatoires àune construction d’égoûts pour le compte du Service d’assainis-sement de Paris, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, larègle du stationnement gênant la circulation générale dans leboulevard Carnot, à Paris 12e ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 2 décembre 2013 au 20 décembre 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi-soire :

— BOULEVARD CARNOT, 12e arrondissement, côté pairno 38 (3 places), sur 15 mètres ;

— BOULEVARD CARNOT, 12e arrondissement, côté pairno 40 (2 places), sur 10 mètres.








Sylvain MONTESINOS

Arrêté no 2013 T 1970 instituant, à titre provisoire, larègle du stationnement gênant la circulation géné-rale rue de la Plaine, à Paris 20e.

Le Maire de Paris,



Considérant que, dans le cadre de travaux de déssablementen égout, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règle dustationnement gênant la circulation générale rue de la Plaine, àParis 20e ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire d’assurer la sécu-rité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux(dates prévisionnelles : du 25 novembre 2013 au 6 décembre2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi-soire, RUE DE LA PLAINE, 20e arrondissement, côté impair,entre le no 29 et le no 31.








Jean LECONTE


Arrêté no 2013 T 1975 instituant, à titre provisoire, larègle du stationnement gênant la circulation géné-rale rue Leclerc, à Paris 14e.

Le Maire de Paris,



Considérant que, dans le cadre de travaux de ravalementd’immeuble, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale rue Leclerc, àParis 14e ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire d’assurer la sécu-rité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux(dates prévisionnelles : du 22 novembre 2013 au 7 mars 2014inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi-soire, RUE LECLERC, 14e arrondissement, côté impair, entre leno 7 et le no 9, sur 7 places.







L’Ingénieure des Services Techniques,Chef de la 2e Section Territoriale de Voirie

Magali CAPPE

Arrêté no 2013 T 1979 modifiant, à titre provisoireles règles de stationnement et de circulationgénérale dans plusieurs voies du 14e arron-dissement.

Le Maire de Paris,


Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2,R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-10 ;

Vu l’arrêté municipal no 2010-252 du 19 novembre 2010désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons, à Paris sur les voies de compétence municipale du14e arrondissement ;

Considérant que des travaux d’Electricité Réseau Distribu-tion de France nécessitent de réglementer, à titre provisoire, lacirculation générale et le stationnement dans plusieurs voies, àParis 14e arrondissement ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (date prévision-nelle de fin : le 20 décembre 2013) ;

Arrête :

Article premier. — Un sens unique de circulation est institué,à titre provisoire, RUE RAYMOND LOSSERAND, 14e arrondisse-ment, depuis la RUE DES ARBUSTES vers et jusqu’à la RUEMAURICE ROUVIER.

Cette mesure s’applique les 25 et 26 novembre 2013.

Art. 2. — La circulation est interdite, à titre provisoire, auxadresses suivantes :

— RUE RAYMOND LOSSERAND, 14e arrondissement,dans sa partie comprise entre la RUE PIERRE LAROUSSEet la RUE D’ALESIA ;

— RUE DE RIDDER, 14e arrondissement.

Ces mesures s’appliquent :— pour la RUE RAYMOND LOSSERAND, le 24 novem-

bre 2013, de 8 h à 17 h ;— pour la RUE DE RIDDER, le 27 novembre 2013, de

7 h 30 à 17 h.

Art. 3. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire, auxadresses suivantes :

— RUE PATURLE, 14e arrondissement, côté impair, envis-à-vis des nos 2 à 4, sur 4 places ;

— RUE RAYMOND LOSSERAND, 14e arrondissement,côtés pair et impair, dans sa partie comprise entre la RUEDES ARBUSTES et la RUE D’ALESIA ;

— RUE PIERRE LAROUSSE, 14e arrondissement, côtéimpair, au no 21.


En ce qui concerne les RUES RAYMOND LOSSERAND etPIERRE LAROUSSE, le stationnement est neutralisé au fur et àmesure de l’avancement des travaux.

Les dispositions de l’arrêté municipal no 2010-252 du19 novembre 2010 susvisé sont provisoirement suspendues ence qui concerne les emplacements situés RUE RAYMONDLOSSERAND au droit des nos 135, 151 et 161.







Magali CAPPE

Arrêté no 2013 T 1980 modifiant, à titre provisoire, lesrègles de stationnement rue des Dames, àParis 17e.

Le Maire de Paris,




Considérant que des travaux de GrDF suite à un affaisse-ment nécessitent de règlementer, à titre provisoire, le stationne-ment rue des Dames, à Paris 17e ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant toute la durée des travaux (dates pré-visionnelles : du 18 novembre 2013 au 14 décembre 2013inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi-soire, RUE DES DAMES, 17e arrondissement, entre le no 57 et leno 59, sur 3 places.


Le non-respect de ces dispositions est considéré commeabusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

Art. 2. — Le stationnement des deux roues est interdit, à titreprovisoire :

— RUE DES DAMES, 17e arrondissement, côté impair,au droit du no 61 ;

— RUE DES DAMES, 17e arrondissement, côté impair,au droit du no 53.

Le non-respect de ces dispositions est considéré commeabusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.







Jean-Jacques ERLICHMAN

Arrêté no 2013 T 1982 modifiant, à titre provisoire, lesrègles de stationnement et de circulation généraleavenue Jean Moulin, à Paris 14e.

Le Maire de Paris,



Considérant que des travaux de S.F.R. nécessitent de règle-menter, à titre provisoire, la circulation générale et le stationne-ment avenue Jean Moulin, à Paris 14e ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant toute la durée des travaux (date pré-visionnelle : le 24 novembre 2013, de 8 h à 14 h) ;

Arrête :

Article premier. — La circulation est interdite, à titre provi-soire, AVENUE JEAN MOULIN, 14e arrondissement, dans sapartie comprise entre la RUE DE CHATILLON et le SQUARE DECHATILLON.

L’accès des véhicules de secours, des riverains et des trans-ports de fonds, le cas échéant, demeure assuré.

Art. 2. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire, auxadresses suivantes :

— AVENUE JEAN MOULIN, 14e arrondissement, côtépair, entre le no 40 et le no 44, sur 6 places ;

— AVENUE JEAN MOULIN, 14e arrondissement, côtéimpair, entre le no 29 et le no 33, sur 6 places.








Magali CAPPE

Arrêté no 2013 T 1983 modifiant, à titre provisoire, lesrègles de stationnement et de circulation généralerue du Montparnasse, à Paris 6e.

Le Maire de Paris,



Considérant que des travaux de nettoyage de vitres et rem-placement d’un transformateur nécessitent de règlementer, à titreprovisoire, la circulation générale et le stationnement rue duMontparnasse, à Paris 6e ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant toute la durée des travaux (dates pré-visionnelles : le 30 novembre et le 7 décembre 2013, de 8 h à13 h) ;

Arrête :

Article premier. — La circulation est interdite, à titre provi-soire, RUE DU MONTPARNASSE, 6e arrondissement, dans sapartie comprise entre la RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS et laRUE DE CICE.

L’accès des véhicules de secours, des riverains et des trans-ports de fonds, le cas échéant, demeure assuré.


Art. 2. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire,RUE DU MONTPARNASSE, 6e arrondissement, côté impair,entre le no 19 et le no 21, emplacements réservés aux véhiculesdeux roues motorisés.


Cette mesure s’applique uniquement le 30 novembre 2013.







Magali CAPPE

Arrêté no 2013 T 1985 instituant, à titre provisoire, larègle du stationnement gênant la circulation géné-rale avenue de Choisy, à Paris 13e.

Le Maire de Paris,



Considérant que, dans le cadre de travaux de démolitiond’immeuble, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale avenue deChoisy, à Paris 13e ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 12 novembre 2013 au 29 novembre 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi-soire, AVENUE DE CHOISY, 13e arrondissement, côté impairno 41 (2 places), sur 8 mètres.




Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».




Sylvain MONTESINOS

Arrêté no 2013 T 1992 instituant, à titre provisoire, larègle du stationnement gênant la circulation géné-rale rue du Château des Rentiers, à Paris 13e.

Le Maire de Paris,



Considérant que, dans le cadre de travaux de constructiond’immeuble, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale rue du Châteaudes Rentiers, à Paris 13e ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (date prévision-nelle : jusqu’au 15 janvier 2014 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi-soire, RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 13e arrondissement,côté pair no 36 (20 mètres), sur 4 places.








Sylvain MONTESINOS

Arrêté no 2013 T 1993 instituant, à titre provisoire, larègle du stationnement gênant la circulation géné-rale rue Damesme, à Paris 13e.

Le Maire de Paris,




Considérant que, dans le cadre de travaux de ravalementd’immeuble, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale rue Damesme, àParis 13e ;


Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi-soire, RUE DAMESME, 13e arrondissement, côté impair no 19(10 mètres), sur 2 places.




Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de l’Ordre Public et de la Circula-tion et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l’Aggloméra-tion Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».




Sylvain MONTESINOS

Arrêté no 2013 T 1994 modifiant, à titre provisoire, lesrègles de stationnement et de circulation rue de laGrange aux Belles, à Paris 10e.

Le Maire de Paris,



Considérant que, dans le cadre de travaux de la C.P.C.U.suite à une fuite, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire,les règles de stationnement et de circulation générale rue de laGrange aux Belles, à Paris 10e ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : jusqu’au 15 décembre 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — La circulation est interdite, à titre provi-soire, RUE DE LA GRANGE AUX BELLES, 10e arrondissement,côté impair, dans sa partie comprise entre la PLACE DUCOLONEL FABIEN et le no 65.

Art. 2. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire,RUE DE LA GRANGE AUX BELLES, 10e arrondissement, côtéimpair, au no 67, sur 1 place.








Hervé BIRAUD

Arrêté no 2013 T 1995 instituant, à titre provisoire, larègle du stationnement gênant la circulation géné-rale rue Broca, à Paris 13e.

Le Maire de Paris,



Vu l’arrêté municipal no 2010-251 du 19 novembre 2010désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale du13e arrondissement, notamment rue Broca ;

Considérant que, dans le cadre de travaux de constructiond’immeuble, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale rue Broca, àParis 13e ;


Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi-soire, RUE BROCA, 13e arrondissement, côté impair no 73(10 mètres), sur 2 places.


Les dispositions de l’arrêté municipal no 2010-251 du19 novembre 2010 susvisé sont provisoirement suspendues ence qui concerne l’emplacement situé au droit du no 73.








Sylvain MONTESINOS

Arrêté no 2013 T 1997 modifiant, à titre provisoire, lesrègles de stationnement et de circulation généralerue Campagne Première, à Paris 14e.

Le Maire de Paris,



Considérant que des travaux de réception d’une base vienécessitent de règlementer, à titre provisoire, la circulation géné-rale et le stationnement rue Campagne Première, à Paris 14e ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant toute la durée de l’opération (date pré-visionnelle : le 24 novembre 2013, de 8 h à 18 h) ;

Arrête :

Article premier. — La circulation est interdite, à titre provi-soire, RUE CAMPAGNE PREMIERE, 14e arrondissement.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :— aux véhicules de secours ;— aux véhicules des riverains.

Art. 2. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire,RUE CAMPAGNE PREMIERE, 14e arrondissement, entre leno 31 et le no 33, sur 6 places.








Magali CAPPE

COMMISSION NATIONALEDE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Création au sein de la Direction des Finances, d’untélé-service dénommé « Portail fournisseurs »dont la finalité est la mise à disposition d’informa-tions à destination des fournisseurs de la collecti-vité parisienne.

Le Maire de Paris,

Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés modifiée, notamment ses articles 26,27 et 29 ;

Vu l’ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relativeaux échanges électroniques entre les usagers et les autoritésadministratives, notamment ses articles 9 et 10 portant créationdu « Référentiel Général de Sécurité » (R.G.S.) ;

Vu le décret no 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’appli-cation des articles 9 et 10 de l’ordonnance no 2005-1516 du8 décembre 2005 ;

Vu l’avis de la Commission Nationale de l’Informatique et desLibertés en date du 19 septembre 2013 ;

Arrête :

Article premier. — Il est créé à la Direction des Finances, untélé-service dénommé « Portail fournisseurs » dont la finalité estla mise à disposition des fournisseurs de la collectivité parisiennedes informations concernant le suivi des paiements, le traitementde leur factures, de permettre la mise à jour de leurs donnéesadministratives et le dépôt des pièces justificatives pour le pro-noncé du service fait, la communication avec ces fournisseurs.

Art. 2. — Il est attesté formellement que le télé-service décritci-dessus est protégé conformément aux objectifs de sécuritéfixés en application de l’article 3 du décret no 2010-112 du2 février 2010.

Art. 3. — Les catégories de données à caractère personnelenregistrées sont les noms, prénoms, adresses-mail profession-nelles ainsi que les données de connexion.

Art. 4. — Les destinataires ou catégories de destinatairessont, en raison de leurs compétences respectives, les agents dela Direction des Finances (sous-direction de la comptabilité) et lesagents des services comptables des directions municipales.

Art. 5. — Les droits d’opposition, d’accès et de rectificationprévus par les articles 38 et suivants de la loi no 78-17 du 6 jan-vier 1978 s’exercent via le portail internet et auprès de la sous-direction de la comptabilité — 17, boulevard Morland, 75004Paris.

Art. 6. — Le Directeur des Finances est chargé de l’exécu-tion du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Offi-ciel de la Ville de Paris ».


Pour le Maire de Pariset par délégation

Le Directeur des Finances

Jean-Baptiste NICOLAS

Création au sein de la Direction de l’Information et dela Communication (DICOM), d’un traitement auto-matisé de données à caractère personnel, dé-nommé « Boutiques de PARIS » dont la finalité estde permettre le commerce en ligne et la gestion dufichier client et de prospects lié à cette activité.

Le Maire de Paris,

Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés modifiée, notamment ses articles 26,27 et 29 ;


Vu la déclaration 802 en date du 4 juin 2013 auprès de laCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour leprésent traitement,

Arrête :

Article premier. — Il est créé à la Direction de l’Information etde la Communication (DICOM), un traitement automatisé de don-nées à caractère personnel, dénommé « Boutiques de PARIS »dont la finalité est de permettre le commerce en ligne et la gestiondu fichier client et de prospects lié à cette activité.

Art. 2. — Les catégories de données à caractère personnelenregistrées sont les noms, prénoms, et adresse postale et mail,ainsi que les coordonnées bancaires.

Art. 3. — Les destinataires ou catégories de destinataireshabilités à recevoir communication de ces données sont, à raisonde leurs attributions respectives, les agents du Département« Marketing et Communication des marques » de la Direction del’Information et de la Communication.

Art. 4. — Les droits d’opposition, d’accès et de rectificationprévus par les articles 38 et suivants de la loi no 78-17 du 6 jan-vier 1978 s’exercent auprès du Département « Marketing et Com-munication des marques » — Direction de l’Information et de laCommunication — 4, rue de Lobau, 75004 Paris, ainsi que parl’intermédiaire de la rubrique « nous contacter » du site de la bou-tique en ligne.

Art. 5. — La Directrice de l’Information et de la Communica-tion est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publiéau « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».



La Directrice de l’Informationet de la Communication

Anne-Sylvie SCHNEIDER

DEPARTEMENT DE PARIS

DELEGATIONS - FONCTIONS

Délégation de la signature du Maire de Paris, Présidentdu Conseil de Paris siégeant en formation deConseil Général (Direction de l’Immobilier, de laLogistique et des Transports). — Modificatif.

Le Maire de Paris,Président du Conseil de Parissiégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 3411-1, L. 2512-8, L. 3411-2, et L. 3221-3 ;

Vu la délibération en date du 21 mars 2008, par laquelle leConseil de Paris a donné au Maire de Paris, Président du Conseilde Paris siégeant en formation de Conseil Général, délégation depouvoir en ce qui concerne les actes énumérés aux articles3213-1 du Code général des collectivités territoriales et l’a auto-risé à déléguer sa signature en ces matières aux responsablesdes services du Département de Paris ;

Vu la délibération en date du 30 mars 2010, par laquelle leConseil de Paris a donné au Maire de Paris, Président du Conseil

de Paris siégeant en formation de Conseil Général délégation depouvoir en ce qui concerne les actes énumérés aux articlesL. 3211-2 du Code général des collectivités territoriales, notam-ment de décider de la conclusion et de la révision du louage dechoses pour une durée n’excédant pas douze ans, et l’a autoriséà déléguer sa signature en ces matières aux responsables desservices du Département de Paris ;

Vu l’arrêté du 22 mars 2011 modifié portant organisation dela Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports ;

Vu l’arrêté du 5 octobre 2012 nommant Mme GhislaineGEFFROY, Directrice Générale de l’Immobilier, de la Logistiqueet des Transports ;

Vu les arrêtés de délégation de signature du Maire de Paris,Président du Conseil de Paris siégeant en formation de ConseilGénéral, en date du 22 mars 2011, du 20 décembre 2011 et du12 novembre 2012 ;

Sur la proposition de la Directrice Générale des Servicesadministratifs du Département de Paris ;

Arrête :

Article premier. — L’arrêté en date du 22 mars 2011 modifiéportant délégation de signature du Maire de Paris, Président duConseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général modi-fié par les arrêtés des 20 décembre 2011, 12 novembre 2012 et18 janvier 2013 est modifié comme suit :

A l’article 1 :Supprimer :— M. Pascal DAVY-BOUCHENE, administrateur hors classe,

sous-directeur de l’immobilier et de la logistique.

A l’article 2 :Pour le Service des ressources fonctionnelles :remplacer : M. Jean-Jacques PAVIUS, attaché d’administra-

tions parisiennes, adjoint au Chef de bureau des ressourceshumaines, à l’effet de signer tous arrêtés, actes et décisions decaractère individuel concernant les personnels administratifs,techniques et ouvriers, préparés par le bureau ;

par : Mme Agnès LEONARD, secrétaire administrative declasse supérieure, adjointe au chef du Bureau des ressourceshumaines, à l’effet de signer tous arrêtés, actes et décisions decaractère individuel concernant les personnels administratifs,techniques et ouvriers, préparés par le bureau ;

Supprimer : M. Guy LOTA, attaché principal d’administrationsparisiennes, chef du Bureau du budget et des marchés, à l’effetde signer les actes suivants en matière d’achats, de budget et demarchés publics :

— actes portant sur la préparation, la passation, l’exécu-tion et le règlement des marchés à procédure adaptée detravaux, de fournitures et de services en raison de leurmontant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

— les bons de commandes aux fournisseurs dans lecadre des marchés passés en application des dispositions duCode des marchés publics ;

— les titres de recettes, certificats administratifs, attesta-tions de service fait.

A l’article 3 :

Supprimer :

La signature du Maire de Paris est également déléguée àeffet de signer tous arrêtés, actes et décisions préparés par lesservices relevant de son autorité à M. Pascal DAVY-BOUCHENE,administrateur hors classe, sous-directeur de l’immobilier et de lalogistique ;

Pour le Service de gestion des implantations :

supprimer : Mme Florence ANDREANI, attachée principaled’administrations parisiennes, chef du Bureau de gestion desimplantations, à l’effet de signer dans la limite de ses attributionsles bons de commandes aux fournisseurs, dans le cadre desmarchés passés en application des dispositions du Code des


marchés publics, ainsi que les attestations de service fait qui endécoulent ;

ajouter : M. Jean-Jacques DEPOND, attaché principald’administrations parisiennes, adjoint au chef du Bureau de ges-tion des implantations, à l’effet de signer dans la limite de sesattributions les bons de commandes aux fournisseurs, dans lecadre des marchés passés en application des dispositions duCode des marchés publics, ainsi que les attestations de servicefait qui en découlent ;

remplacer : M. Emmanuel DROUARD, attaché d’administra-tions parisiennes, chef de l’Agence de Gestion 103, chef d’éta-blissement de l’immeuble sis 103, avenue de France, 75013Paris et de ses bâtiments annexes, et Mme Colombe AMIDEY,secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chefde l’agence de gestion 103, chef d’établissement par intérim del’immeuble sis 103, avenue de France, 75013 Paris et de sesbâtiments annexes, à l’effet de signer dans la limite de leurs attri-butions les bons de commandes aux fournisseurs et entrepre-neurs, dans le cadre des marchés passés en application des dis-positions du Code des marchés publics, ainsi que les attestationsde service fait qui en découlent ;

par : M. Romain POISSON, ingénieur des travaux, chef del’Agence de Gestion 103, chef d’établissement de l’immeuble sis103, avenue de France, 75013 Paris et de ses bâtimentsannexes, et Mme Colombe AMIDEY, secrétaire administratif declasse exceptionnelle, adjointe au chef de l’Agence de Gestion103, avenue de France, 75013 Paris, chef d’établissement parintérim de l’immeuble sis 103, avenue de France, 75013 Paris etde ses bâtiments annexes, à l’effet de signer dans la limite deleurs attributions les bons de commandes aux fournisseurs etentrepreneurs, dans le cadre des marchés passés en applicationdes dispositions du Code des marchés publics, ainsi que lesattestations de service fait qui en découlent.

Pour le Service des prestations logistiques :

remplacer : M. Olivier MORIETTE, attaché principal d’admi-nistrations parisiennes, chef du Service des prestations logisti-ques, à l’effet de signer tous arrêtés, actes et décisions préparéespar le Service des prestations logistiques ;

par : Mme Elisabeth GARNOT, attachée principale d’admi-nistrations parisiennes, chef du Service des prestations logisti-ques, à l’effet de signer tous arrêtés, actes et décisions préparéespar le Service des prestations logistiques, dans la limite de sesattributions ;

remplacer : M. Didier PAULIN, attaché d’administrations pari-siennes, chef du Bureau du courrier, et Mlle Roseline CARALP,attachée d’administrations parisiennes, adjointe au chef deBureau, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions lesbons de commandes aux fournisseurs, dans le cadre des mar-chés passés en application des dispositions du Code des mar-chés publics, ainsi que les attestations de service fait qui endécoulent ;

par : Mme Roseline CARALP, attachée d’administrationsparisiennes, chef du Bureau du courrier, à l’effet de signer dans lalimite de ses attributions les bons de commandes aux fournis-seurs, dans le cadre des marchés passés en application des dis-positions du Code des marchés publics, ainsi que les attestationsde service fait qui en découlent ;

remplacer : M. François SAVARIRADJALOU, attaché princi-pal d’administrations parisiennes, chef du Bureau du service inté-rieur, attaché principal d’administrations parisiennes, chef duBureau du service intérieur, et M. Bruno GRENIER, attachéd’administrations parisiennes, adjoint au chef du Bureau du ser-vice intérieur, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions,les bons de commandes aux fournisseurs, dans le cadre desmarchés passés en application des dispositions du Code desmarchés publics, ainsi que les attestations de service fait qui endécoulent ;

par : M. Didier PAULIN, attaché principal d’administrationsparisiennes, chef du Bureau du service intérieur, à l’effet designer, dans la limite de ses attributions, les bons de commandes

aux fournisseurs, dans le cadre des marchés passés en applica-tion des dispositions du Code des marchés publics, ainsi que lesattestations de service fait qui en découlent et M. BrunoGRENIER, attaché d’administrations parisiennes, adjoint au chefdu Bureau du service intérieur, à l’effet de signer, dans la limite deses attributions, les bons de commandes aux fournisseurs, dansle cadre des marchés passés en application des dispositions duCode des marchés publics, ainsi que les attestations de servicefait qui en découlent ;

remplacer : M. Rachid SIFANY, ingénieur divisionnaire destravaux de Paris, chef du Bureau de l’habillement, chef d’établis-sement du site 8, cour Saint-Eloi et de son bâtiment annexe etMlle Carine EL KHANI, attachée d’administrations parisiennes,adjointe au chef du Bureau, à l’effet de signer dans la limite deleurs attributions les bons de commandes aux fournisseurs, dansle cadre des marchés passés en application des dispositions duCode des marchés publics, ainsi que les attestations de servicefait qui en découlent ; la mention spéciale à apposer sur l’exem-plaire du marché devant former titre de nantissement ;

par : M. Rachid SIFANY, ingénieur divisionnaire des travauxde Paris, chef du Bureau de l’habillement, chef d’établissementdu site 8, cour Saint-Eloi et de son bâtiment annexe, à l’effet designer dans la limite de ses attributions les bons de commandesaux fournisseurs, dans le cadre des marchés passés en applica-tion des dispositions du Code des marchés publics, ainsi que lesattestations de service fait qui en découlent ; la mention spécialeà apposer sur l’exemplaire du marché devant former titre de nan-tissement ;

A l’article 4 :

Supprimer : M. Eric JEAN-BAPTISTE, ingénieur en Chef desservices techniques, Chef du Service de la stratégie immobilière,à l’effet de signer tous arrêtés, actes, décisions préparés par leservice de la stratégie immobilière ainsi que les attestations deservice fait liées aux commandes aux fournisseurs dans la limitede leurs attributions.

A l’article 5 :

Pour la Division Informatique et Télécommunications :

ajouter : M. Philippe QUATRAVAUX, chargé de missioncadre supérieur, Chef de la Division Informatique et Télécommu-nications, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions lesactes énumérés suivants :

— les bons de commandes aux entrepreneurs et fournis-seurs, dans le cadre des marchés passés en application desdispositions du Code des marchés publics, financés sur lebudget de fonctionnement et d’investissement du Servicetechnique des Transports Automobiles Municipaux ainsi queles attestations de service fait qui en découlent.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Dépar-temental Officiel du Département de Paris ».

Art. 3. — Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. lePréfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet du Département deParis, et aux intéressés.


Bertrand DELANOË

Délégation de la signature du Maire de Paris, Présidentdu Conseil de Paris siégeant en formation deConseil Général (Direction du Patrimoine et del’Architecture). — Modificatif.


Vu le Code général des collectivités territoriales ;


Vu la délibération en date du 21 mars 2008 modifiée par ladélibération en date du 11 mai 2009 par laquelle le Conseil deParis a donné au Président du Conseil de Paris siégeant en for-mation de Conseil Général, délégation de pouvoir en ce quiconcerne les actes énumérés à l’article L. 3221-11 du Code géné-ral des collectivités territoriales, et l’a autorisé à déléguer sasignature en ces matières aux responsables des services duDépartement de Paris ;

Vu les arrêtés de nomination et de mise à disposition duDépartement de Paris, en tant que de besoin, de certains fonc-tionnaires et agents de la Direction du Patrimoine et de l’Architec-ture ;

Vu l’arrêté en date du 16 octobre 2012 nommant Mme Marie-Hélène BORIE Directrice Générale du Patrimoine et de l’Architec-ture ;

Vu l’arrêté en date du 17 décembre 2012 modifié par l’arrêtédu 12 septembre 2013 portant organisation de la Direction duPatrimoine et de l’Architecture ;

Vu l’arrêté en date du 12 septembre 2013 portant délégationde signature du Maire de Paris, Président du Conseil de Parissiégeant en formation de Conseil Général, à la Directrice Géné-rale du Patrimoine et de l’Architecture ainsi qu’à certains de sescollaborateurs ;


Arrête :

Article premier. — L’article 1er de l’arrêté susvisé du 12 sep-tembre est rédigé comme suit :

La signature du Maire de Paris, Président du Conseil deParis siégeant en formation de Conseil Général, est déléguée àMme Marie-Hélène BORIE, Directrice Générale du Patrimoine etde l’Architecture, à l’effet de signer, dans la limite des attributionsde la Direction du Patrimoine et de l’Architecture, tous arrêtés,actes et décisions préparés par les services placés sous sonautorité, et notamment ceux énumérés à l’article 5 du présentarrêté.

La signature du Maire de Paris est également déléguée à :

— M. Rémy VIEILLE, ingénieur général, adjoint au Direc-teur ;

— M. Arnaud STOTZENBACH, administrateur horsclasse, chargé de la sous-direction des ressources ;

— Mme Véronique LE GALL, ingénieure en Chef desservices techniques, Chef du service technique des bâtimentsde proximité ;

— M. Rémy THUAU, ingénieur général, Chef du servicetechnique des bâtiments tertiaires ;

— Mme Nathalie CHAZALETTE, architecte-voyer en chef,Chef du service technique de l’architecture et des projets ;

— M. Didier LOUBET, ingénieur en chef des servicestechniques, Chef du service technique du bâtiment durable ;

à effet de signer :

a) tous arrêtés, actes et décisions préparés par les servicesrelevant de leur autorité ;

b) tous arrêtés, actes et décisions préparés par les services,en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur.

Cette délégation s’étend aux actes qui ont pour objet dedécider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à4 600 5.

Une délégation spécifique est accordée à Mme Marie-HélèneBORIE, à M. Rémy VIEILLE et à M. Didier LOUBET à effet designer la vente de Certificats d’Economie d’Energie (C.E.E.) pro-duits par les travaux d’efficacité énergétique réalisés par leDépartement de Paris.

Une délégation spécifique est également accordée àM. Rémy THUAU, à Mme Véronique LE GALL et à Mme NathalieCHAZALETTE, à effet de signer dans le cadre des opérations detravaux les documents suivants : obtention ou délivrance de per-

mis de stationnement et obtention ou délivrance d’autorisationsd’occupation du domaine public ou privé par convention de miseà disposition.


remplacer le deuxième alinéa par :— Pour le Service technique des bâtiments tertiaires, en

cas d’absence ou d’empêchement du Chef du Service, àM. Michel PERRIN, chef d’arrondissement, adjoint.


ajouter les alinéas suivants :— M. Michel AUGET, ingénieur en Chef des services

techniques, chargé du Projet Direction ;— M. Jean-François MANGIN, ingénieur des services

techniques, chargé de la Mission méthode de conduite d’opé-rations.


I) Pour la sous-direction des ressources :

1) Pour le Service des ressources humaines et de la logisti-que :

supprimer « Mme Amina CHERKAOUI-SALHI, ingé-nieure hydrologue et hygiéniste, chef du Bureau de la préventiondes risques professionnels ».

II) Pour le Service technique du bâtiment durable :

2) Pour la section réglementation et développement :

remplacer le paragraphe par « Mme Magali DOMERGUE,ingénieure des services techniques, Chef de la Section » ;

4) Pour la Section de Coordination des Installations Techni-ques (S.C.I.T.) :

ajouter les alinéas suivants :— M. Lucas VERGNOL, chargé de mission cadre supé-

rieur,— M. Guillaume PERRIN, ingénieur des travaux.


2) Sous-direction des ressources :

Pour le service juridique et financier :

III. Pour le Bureau de prévention des litiges et du conten-tieux :

supprimer « Mme Sandrine de HARO, attachée d’administra-tions parisiennes » ;

5) Service technique des bâtiments tertiaires :

Pour la Section d’Architecture des Bâtiments Administratifs(S.A.B.A.) :

remplacer « M. Julien BRASSELET, ingénieur des servicestechniques » par « Mme Elisa HEURTEBIZE, ingénieure des tra-vaux ».

Pour la Section d’Architecture des Locaux du Personnel etd’Activité (S.A.L.P.A.) :

— M. Guillaume DELESTRE, ingénieur des travaux, res-ponsable de la subdivision maintenance.


Art. 6. — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :— M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet du

Département de Paris ;— M. le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile-

de-France et du Département de Paris ;— Mme la Directrice Générale des Services administra-

tifs du Département de Paris ;


— M. le Directeur des Ressources Humaines ;— Mme la Directrice Générale du Patrimoine et de

l’Architecture ;— aux intéressés.


Bertrand DELANOË

Délégation de la signature du Maire de Paris, Présidentdu Conseil de Paris siégeant en formation deConseil Général (Direction des RessourcesHumaines). — Modificatif.


Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2512-1, L. 2512-8, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu la délibération en date du 21 mars 2008, par laquelle leConseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général adonné au Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeanten formation de Conseil Général, délégation de pouvoir dans lesconditions de l’article L. 3121-22 du Code général des collectivi-tés territoriales sur les matières visées aux articles L. 3211.2,L. 3221-11, L. 3221-12 et L. 3221-1 du même code, modifiée parla délibération 2009 DAJ 8 G des 11 et 12 mai 2009 ;

Vu l’arrêté en date du 15 juillet 2002, modifié par l’arrêté du6 février 2003 portant réforme des structures générales des ser-vices de la Ville de Paris ;

Vu l’arrêté en date du 29 mars 2012 modifié par les arrêtésdes 22 août, 15 octobre, 10 décembre 2012, 22 janvier, 29 avril et6 juin 2013, portant délégation de signature du Maire de Paris,Président du Conseil de Paris siégeant en formation de ConseilGénéral, au Directeur des Ressources Humaines ainsi qu’à cer-tains de ses collaborateurs ;

Vu l’arrêté en date du 3 octobre 2013 nommant M. XavierLACOSTE, Directeur des Ressources Humaines de la Ville deParis, à compter du 30 septembre 2013 ;

Vu l’arrêté en date du 15 octobre 2013 fixant l’organisationde la Direction des Ressources Humaines ;

Sur proposition de la Directrice Générale des Services admi-nistratifs du Département de Paris ;

Arrête :

Article premier. — L’article 3 de l’arrêté du 29 mars 2012 estmodifié comme suit :

I — Direction

Service des ressources humaines, des finances et de lalogistique

Après le 12. modifier les derniers paragraphes comme suit :

M. Jean-Louis LEBÈGUE, attaché d’administrations parisien-nes, adjoint au Chef du Service, pour les actes énumérés aux10°, 11°, 12° et, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jac-ques DE SURREL, pour les actes énumérés du 1° au 9°.

Mme Dominique JUMEAU, secrétaire administrative declasse exceptionnelle d’administrations parisiennes, pour lesactes énumérés aux 2°, 3°, 5° et 6°, ainsi qu’au 12°.

Bureau de l’information des personnels

M. Jean-Marie CUDA, chargé de mission cadre supérieur :

Ordres de service, bons de commande de fournitures et deprestations passés dans le cadre des marchés publics, y comprisdes marchés passés selon la procédure adaptée (article 28 du

Code des marchés publics) dont le montant est inférieur à15 000 5 H.T. et dans la limite des crédits délégués au Bureau del’information des personnels.

II — Sous-direction de l’encadrement supérieur et de l’appuiau changement

Après le premier alinéa, ajouter le paragraphe ainsi rédigé :

Mission université des cadres

M. Emmanuel MARTIN, ingénieur en Chef des services tech-niques :

Ordres de service, bons de commande de fournitures et deprestations passés dans le cadre des marchés publics, y comprisdes marchés passés selon la procédure adaptée (article 28 duCode des marchés publics) dont le montant est inférieur à4 000 5 H.T. et dans la limite des crédits délégués à la missionuniversité des cadres.

III — Sous-direction de la gestion des personnels et des car-rières

Bureau des personnels, administratifs, culturels et non titulai-res


M. Olivier CLEMENT, attaché principal d’administrations pari-siennes et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme SylvieLABREUILLE, attachée d’administrations parisiennes, adjointe auchef du Bureau, Mme Rachel BOUSQUET, attachée principaled’administrations parisiennes, M. Mathieu FEUILLEPIN, attachéd’administrations parisiennes.

Bureau des personnels ouvriers et techniques


Mme Sophie KOLLITSCH-MUHL, attachée principaled’administrations parisiennes, Chef de services administratifs et,en cas d’absence ou d’empêchement, M. Nicolas GABORIEAU,attaché principal d’administrations parisiennes, adjoint à la chefdu Bureau, Mme Emilie COURTIEU, attachée principale d’admi-nistrations parisiennes :

1. actes et décisions de caractère individuel, concernantl’ensemble des personnels « B » et « C », ou assimilés, à l’excep-tion toutefois de ceux relatifs à :

— la nomination (sauf celle prononcée après concours,examen, tableau d’avancement, test d’aptitude ou recrutementsur titre sans concours) ;

— la cessation de fonction (sauf celle prononcée aprèsintégration dans un autre corps ou dans une autre collectivitéet celle consécutive à la réintégration, sur sa demande, d’unagent dans son administration d’origine) ;

— la discipline, la carrière de ces fonctionnaires qui neseraient pas conformes à l’avis des directeurs des directionsaffectataires des intéressés ;

— la suspension de fonctions.

2. décisions de recrutement et de maintien en fonctions despersonnels saisonniers dont le niveau indiciaire se situe dans leslimites des indices « C » ;

3. actes et décisions à caractère individuel concernant lesagents rémunérés à la vacation ;

4. arrêtés pour le remboursement des frais de déménage-ment en cas de changement de résidence administrative ;

5. octroi d’une prime d’installation, de congé de maternité, depaternité, congé sans rémunération et d’indemnité de licencie-ment pour les personnels gérés ainsi que pour les personnelsnon titulaires ;

6. décisions pour les fonctionnaires et agents non titulairesen matière de congé (avec ou sans traitement) ;

7. arrêtés portant attribution et clôture de la nouvelle bonifi-cation indiciaire ;



9. mise en disponibilité des agents gérés ;10. suppression du traitement pour absences irrégulières en

application du règlement de comptabilité publique et rétablisse-ment dudit traitement après reprise du service ;

Pour les actes énumérés aux 5°, 6°, 8°, 9°, 10°, la délégationde signature est accordée à titre permanent à :

Mmes Rachel BOUSQUET, Sandra COCHAIS et EmilieCOURTIEU, attachées principales d’administrations parisiennes,Mme Sylvie LABREUILLE, attachée d’administrations parisien-nes, ajointe au chef du Bureau, M. Nicolas GABORIEAU, attachéprincipal d’administrations parisiennes, adjoint à la chef duBureau, MM. Dominique MENAGER et Mathieu FEUILLEPIN,attachés d’administrations parisiennes, Mmes Murielle RIGOLET,Chantal MILOUX, Florence FOURNIER, Cécile DUMERY, Fran-çoise VILLOTTE, Christine BOUILLON, secrétaires administrati-ves de classe exceptionnelle d’administrations parisiennes,Mme Nathalie CHAUDESAIGUES, secrétaire administrative declasse supérieure d’administrations parisiennes, Mmes IsabelleDESCHARREAUX, Marie-Lise COLLARD-NOVEL, PascaleBIDARD, Fabienne DELLENBACH, Sylvie ANSELMETTO,Emmanuelle ROLLAND et Marie PASQUALI, secrétaires admi-nistratives de classe normale d’administrations parisiennes.

Bureau des retraites et de l’indemnisationSupprimer :Mme Caroline GROS, secrétaire administrative de classe

exceptionnelle d’administrations parisiennes, pour les actes énu-mérés aux 4° et 9° ;

IV — Sous-direction de la prévention, des actions sociales etde santé

Pour le Bureau de l’action sociale, modifier le premier para-graphe comme suit :

M. Stéphane MOCH, attaché principal d’administrations pari-siennes et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme JudithHUBERT, attachée d’administrations parisiennes, en qualitéd’adjointe au chef du Bureau de l’action sociale :

Insérer, après le paragraphe relatif au Pôle santé et sécuritéau travail, les paragraphes ainsi rédigés :

Pôle médecine statutaire et procédures médico-administratives

Mme Angèle ARCHIMBAUD-DUPONT, administratrice, pourl’ensemble des actes et documents de nature administrative rele-vant de ce Pôle.

Docteur Gérard VIGOUROUX, médecin-chef adjoint, pourles actes et documents de nature médicale relevant du service demédecine statutaire et, en cas d’absence ou d’empêchement,Dr Nathan-Eric BOUKARA, médecin-chef adjoint.

Mme Evelyne ALBA, cadre supérieur de santé, pour lesactes et documents de nature administrative relevant du servicede médecine statutaire et du secrétariat du comité médical et dela commission de réforme.

Mme Dominique TOUSSAINT-JOUET, attachée principaled’administrations parisiennes, pour les actes et documents denature administrative relevant du bureau des procédures médico-administratives et, en cas d’absence ou d’empêchement,Mme Isabelle LELUBRE, attachée d’administrations parisiennes,en qualité d’adjointe.

Mme Sabrina COURTIN, secrétaire administrative de classesupérieure d’administrations parisiennes, responsable de la sec-tion de gestion, et Mme Mireille MANGIN, secrétaire administra-tive de classe normale d’administrations parisiennes, pour lesactes énumérés ci-après :

1. attribution des prestations en espèces prévues par leCode de la Sécurité Sociale et les textes pris pour son applicationet dont le service est assuré par la collectivité employeur ;

2. décisions pour les fonctionnaires et agents non titulairesen matière de congé de maladie (avec ou sans traitement) ainsiqu’en matière d’accident du travail ou de service, ou de maladieprofessionnelle, ou contractée en service ;


4. mise en disponibilité d’office pour raison de santé ;


6. toutes décisions en matière de rente pour accident du tra-vail, d’allocation temporaire d’invalidité et de pension d’invaliditéaux agents stagiaires.

Substituer aux quatre derniers paragraphes relatifs à cettesous-direction les paragraphes ainsi rédigés :

Secrétariat du Comité de Médiation des Conflits et dePrévention du Harcèlement et des Discriminations au travail(C.M.C.P.H.D.)

M. Georges GAY DEL SANTO, attaché principal d’adminis-trations parisiennes, pour les actes et documents spécifiquesrelevant du comité.

Mission d’inspection hygiène et sécurité

M. Yves COURTOIS, Directeur de Laboratoire, pour lesactes et documents spécifiques relevant de la mission.


Art. 3. — Ampliation du présent arrêté sera adressée :— à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet du

Département de Paris ;— à Mme la Directrice Générale des Services adminis-

tratifs du Département de Paris ;— à M. le Directeur Régional des Finances Publiques

d’Ile-de-France et du Département de Paris ;— aux intéressés.


Bertrand DELANOË

Délégation de la signature du Maire de Paris, Présidentdu Conseil de Paris siégeant en formation deConseil Général (Direction des Achats).


Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2512-1, L. 2512-8, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu la délibération en date du 21 mars 2008 par laquelle leConseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général adonné au Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeanten formation de Conseil Général, délégation de pouvoir dans lesconditions de l’article L. 3121-22 du Code général des collectivi-tés territoriales sur les matières visées aux articles L. 3211-2,L. 3221-11 L. 3221-12 et L. 3221-1 du même Code, modifiée parla délibération 2009 DAJ 8 G des 11 et 12 mai 2009 ;

Vu l’arrêté en date du 15 juillet 2002 modifié portant réformedes structures générales des services de la Ville de Paris modifiépar arrêté du 15 juin 2009 et par arrêté du 25 août 2010 ;

Vu l’arrêté du 17 mai 2013 portant délégation de la signaturedu Maire de Paris au Directeur des Achats ainsi qu’à ses collabo-rateurs ;

Vu l’arrêté du 27 juin 2013 nommant Olivier BONNEFOY,chef du Centre de Services Partagés 3 (CSP 3) ;

Vu l’arrêté du 23 juillet 2013 nommant Olivier MERLE DESISLES, chef du domaine entretien de l’espace public ;

Vu l’arrêté du 23 juillet 2013 nommant Amandine CABY, chefdu domaine travaux d’entretien des infrastructures ;


Vu l’arrêté du 23 juillet 2013 nommant Philippe BALA, chefdu domaine informatique et télécom ;

Vu la décision du 10 octobre 2013 nommant Avelina VIEIRA,adjointe à la responsable de l’équipe du Bureau des marchés enrelation avec le Centre de Services Partagés 3 (CSP 3), à comp-ter du 2 novembre 2013 ;


Arrête :

Article premier. — La signature du Maire de Paris, Présidentdu Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général,est déléguée à M. Michel GRÉVOUL, Directeur des Achats, àl’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous arrêtés,actes et décisions préparés par les services placés sous sonautorité.

La signature du Maire de Paris est également déléguée pourtous les arrêtés, actes et décisions préparées par leur sous-direction à :

— Sophie FADY-CAYREL, sous-directrice des méthodeset ressources ;

— Martial BRACONNIER, ingénieur général, chargé dela sous-direction des achats.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. MichelGRÉVOUL, pour tous les arrêtés, actes ou décisions préparéspar les différents services de la Direction des Achats.

La signature du Maire de Paris est également déléguée pourles affaires entrant dans leurs attributions respectives aux fonc-tionnaires et chargés de mission dont les noms suivent :

I — Sous-direction méthodes et ressources

1) Mission organisation, budget et contrôle de gestion— Mme Brigitte LAREYRE, chef des services administra-

tifs, Chef de la Mission et en cas d’absence ou d’empêche-ment, Jamaa SAHLI, chargée de mission :

- visa des engagements de dépenses et pièces justifica-tives annexées sur les budgets de fonctionnement et d’inves-tissement de la Commune de Paris ;

- ordres de services et bons de commande dans lecadre des marchés publics ;

- attestations de service fait ;- propositions de mandatement et pièces y afférentes ;- propositions de titres de recettes ;- visa de virements de crédits budgétaires ;- certification de la conformité à l’original et du caractère

exécutoire des arrêtés et des divers actes préparés par lamission.

2) Bureau des marchés :— Mme Odile HUBERT-HABART, chef des services

administratifs, chef du Bureau des marchés et en casd’absence ou d’empêchement Mme Virginie BLANCHET, atta-chée principale d’administrations parisiennes, adjointe au chefdu Bureau des marchés, ou Mme NoluennMESNARD-DOCQUIN, attachée principale d’administrationsparisiennes :

- décisions relatives à la préparation, à la passation et àl’exécution des marchés de travaux, de fournitures et deservices pour les marchés non formalisés ainsi que lesaccords-cadres visés à l’article 26 du Code des marchéspublics lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi quetoutes décisions concernant les avenants, décisions de pour-suivre et décisions de non reconduction ;

- décisions relatives à la préparation, à la passation et àl’exécution des marchés de travaux, de fournitures et deservices pour les marchés formalisés ainsi que les accords-cadres du Code des marchés publics lorsque les crédits sontprévus au budget ainsi que toutes décisions concernant lesavenants, décisions de poursuivre et décisions de non recon-duction.

— Mme Pascale LACROIX, attachée d’administrationsparisiennes, responsable de l’équipe du Bureau des marchésen relation avec le Centre de Services Partagés 1 (CSP 1),« fournitures et services — transverses » et en cas d’absence ou d’empêchement Mme Sabrina BAHA, secrétaireadministrative des administrations parisiennes ;

— Mme Noluenn MESNARD-DOCQUIN, attachée princi-pale d’administrations parisiennes, responsable de l’équipe duBureau des marchés en relation avec le Centre de ServicesPartagés 2 (CSP 2), « fournitures et services — services auxParisiens — économie et social » et en cas d’absence oud’empêchement Mme Alice BADOUI, attachée d’administra-tions parisiennes ;

— Mme Roxane BEYER, attachée d’administrations pari-siennes, responsable de l’équipe du Bureau des marchés enrelation avec le Centre de Services Partagés 3 (CSP 3),« fournitures et services — espace public » et en casd’absence ou d’empêchement Mme Avelina VIEIRA, chargéede mission cadre supérieur ;

— Mme Nathalie BOYOT-ROLIN, attachée d’administra-tions parisiennes, responsable de l’équipe du Bureau desmarchés en relation avec le Centre de Services Partagés 4(CSP 4), « travaux d’infrastructures — espace public » et encas d ’absence ou d’empêchement M. Lassaad AMICH, atta-ché d’administrations parisiennes ;

— Mme Cécile BERTHELOT, attachée d’administrationsparisiennes, responsable de l’équipe du Bureau des marchésen relation avec le Centre de Services Partagés 5 (CSP 5),« travaux de bâtiments — transverses » et en cas d’absenceou d’empêchement Mme Anastasia POLI BODEREAU, atta-chée d’administrations parisiennes, pour les opérations rele-vant de leurs secteurs d’attribution respectifs :

- demandes d’attestations fiscales et sociales, conformémentà l’article 46 du Code des marchés publics, des marchés non for-malisés et des marchés formalisés.

3) Projet Système d’Information Achats (SI Achats) :— Dorothée VINCENS, chargée de mission, Directrice

du projet SI Achats et en cas d’absence ou d’empêchementMme Morgane JAHAN, chargée de mission, adjointe à laDirectrice du projet SI Achats pour les opérations relevant deleurs secteurs d’attribution :


4) Bureau des supports et techniques d’achat :— Mme Valérie GONON, chargée de mission, chef du

Bureau pour les opérations relevant de son secteur d’attribu-tion et en cas d’absence ou d’empêchement Mme MériemBELKHODJA, adjointe au chef du Bureau :


5) Bureau de la gestion des ressources humaines et de laformation :

— Mme Lamia SAKKAR, attachée principale d’administra-tions parisiennes pour les opérations relevant de son secteurd’attribution et en cas d’absence ou d’empêchementMme Annick LECRIVAIN, adjointe au chef du Bureau :

- Tous actes de gestion des personnels préparés par le ser-vice placé sous son autorité pour la Direction des Achats ;

- préparation, passation et exécution des marchés à procé-dure adaptée dont le montant est inférieur ou égal à15 000 5 H.T. ;

- ordres de services et bons de commande dans le cadre desmarchés publics ;

- attestations de service fait ;- certification de la conformité à l’original et du caractère exé-

cutoire des arrêtés et des divers actes préparés par le bureau.

6) Bureau de la logistique et de l’informatique :— Mme Claude BOUVIER, responsable de la logistique

pour les opérations relevant de son secteur d’attribution :- bons de commande d’un montant inférieur à

4 000 5 H.T. ;- attestations de service fait.


II — Sous-direction des achats

— Mme Véronique FRANCK MANFREDO, chef des ser-vices administratifs, chef du Centre de Services Partagés 1(CSP 1), « fournitures et services — transverses » et en casd’absence ou d’empêchement M. Richard CROQUET, ouMme Marie-Agnès POURQUIE, chargés de mission ouM. Philippe BALA, ingénieur des services techniques.

— Mme Elodie GUERRIER, chargée de mission, chef duCentre de Services Partagés 2 (CSP 2), « fournitures etservices — services aux Parisiens — économie et social » eten cas d’absence ou d’empêchement, Mme CatherineCHEVALIER, attachée principale d’administrations parisiennes,ou M. Olivier IZERN, attaché d’administrations parisiennes,ou Mme Katherine HORIOT, chargée de mission.


— décisions relatives à la préparation, à la passation età l’exécution des marchés non formalisés de fournitures etde services ainsi que les marchés subséquents aux accordscadres visés à l’article 26 du Code des marchés publics, età l’exécution des marchés formalisés lorsque les crédits sontprévus au budget, à l’exception des avenants, des décisionsde poursuivre, des décisions de résiliation et décisions denon reconduction ;

— attestations de service fait.— M. Olivier BONNEFOY, ingénieur en chef des servi-

ces techniques, Chef du Centre de Services Partagés 3(CSP 3), « fournitures et services — espace public » et encas d’absence ou d’empêchement, M. NN ou M. OlivierMERLE DES ISLES, ingénieur des services techniques, ouMme Claire VARNEY attachée principale des administrationsparisiennes.

— Mme Céline LEPAULT, ingénieure en chef des servi-ces techniques, chef du Centre de Services Partagés 4(CSP 4), « travaux d’infrastructures — espace public » et encas d’absence ou d’empêchement, Mme Amandine CABY,ingénieure des services techniques, ou Mme SophieGOUMENT, ingénieure divisionnaire des travaux.

— M. David CAUCHON, ingénieur en chef des servicestechniques, chef du Centre de Services Partagés 5 (CSP 5),« travaux de bâtiments — transverses » et en cas d’absenceou d’empêchement, M. Luc FIAT, ingénieur économiste de laconstruction de classe supérieure, ou Mme Cécile LAGACHE,ingénieure divisionnaire des travaux, ou M. FrédéricCHARLANES, ingénieur des travaux.


— décisions relatives à la préparation, à la passation età l’exécution des marchés non formalisés de travaux, defournitures et de services ainsi que les marchés subséquentsaux accords cadres visés à l’article 26 du Code des mar-chés publics et à l’exécution des marchés formalisés, lorsqueles crédits sont prévus au budget, à l’exception des ave-nants, des décisions de poursuivre, des décisions de résilia-tion et décisions de non reconduction ;

— attestations de service fait.— Mme Thérèse ORTIZ, attachée d’administrations pari-

siennes, Mme Laurence CHARBIT, ingénieure des travaux deParis, Mme Béatrice LINGLIN, attachée principale d’adminis-trations parisiennes et M. Benoît CHAUMERET, ingénieur destravaux, pour les opérations relevant de leur secteur d’attribu-tion respectif :

- demandes d’attestations fiscales et sociales des mar-chés non formalisés, conformément à l’article 46 du Codedes marchés publics.

- décisions relatives à l’exécution des marchés non for-malisés et des marchés formalisés à l’exception des ave-nants, des décisions de poursuivre, des décisions derésiliation et décisions de non reconduction des marchésformalisés.

III — Mission communication et stratégie

— Mme Delphine DURIEUX, responsable de la commu-nication, chargée de mission stratégie de la Direction desAchats ;

— marchés publics, ordres de services, bons de com-mande, attestations de service fait pour les opérations rele-vant de son secteur d’attribution.

Art. 2. — Les dispositions de l’article précédent ne sont tou-tefois pas applicables aux affaires ci-après énumérées :

— actes et décisions se rapportant à l’organisation desservices ;

— arrêtés pris en application de la loi du 31 décembre1968 sur les prescriptions des créances sur l’Etat, les dépar-tements, les communes et les établissements publics ;

— décisions prononçant des décisions disciplinairesautres que l’avertissement et le blâme ;

— arrêtés de remboursement de frais ou de paiementd’indemnités ou de dommages et intérêts à l’occasion d’actesou de frais ayant engagé la responsabilité de la Ville deParis lorsque la somme dépasse 1 500 5 par personneindemnisée ;

— ordres de mission pour les déplacements du Direc-teur ;

— mémoires en défense ou recours pour excès de pou-voir.

Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté du 1er juin 2012 délé-guant la signature du Maire de Paris, Président du Conseil deParis siégeant en formation de Conseil Général, à M. MichelGRÉVOUL, Directeur des Achats, sont abrogées.


Art. 5. — Ampliation du présent arrêté sera adressée :— à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet du

Département de Paris ;— à M. le Directeur Régional des Finances Publiques

d’Ile-de-France et du Département de Paris ;— à M. le Directeur des Ressources Humaines ;— à M. le Directeur des Achats ;— aux intéressés.


Bertrand DELANOË


Ouverture d’un concours sur titre avec épreuve pourl’accès au corps des médecins du Département deParis (F/H). — Généraliste.







Vu la délibération no GM 100-1 du 13 février 1995 modifiéefixant le statut particulier applicable au corps des médecins duDépartement de Paris ;

Vu la délibération DRH 25 G des 15 et 16 décembre 2003relative aux modalités d’établissement et d’utilisation des listescomplémentaires pour les recrutements par voie de concoursdans les corps du Département de Paris ;

Vu l’arrêté du Président du Conseil de Paris siégeant en for-mation de Conseil Général du 30 mai 2011 portant règlementgénéral des concours.

Arrête :

Article premier. — Un concours sur titre avec épreuve pourl’accès au corps des médecins du Département de Paris (F/H)s’ouvrira, à partir du 1er avril 2014 pour 7 postes de généraliste.

Art. 2. — Les candidat(e)s pourront s’inscrire par internetsur : www.paris.fr rubrique « recrutement » du 30 décembre 2013au 31 janvier 2014.

Pendant cette même période, les dossiers d’inscription pour-ront également être retirés et déposés contre la remise d’unaccusé de réception à l’accueil du Bureau du recrutement et desconcours — 2, rue de Lobau, 75004 Paris pendant les horairesd’ouverture (de 9 h à 17 h excepté les samedis, dimanches etjours fériés). Les demandes d’inscription devront être établies aumoyen des dossiers de candidatures originaux délivrés par laVille de Paris.

Les demandes de dossiers adressées par voie postaledevront être accompagnées d’une enveloppe, format 32 x 22,5libellée aux nom et prénom du (de la) candidat(e) et affranchie autarif en vigueur pour 250 g.

Seuls seront pris en compte les dossiers d’inscription com-plets renvoyés ou déposés pendant la période d’inscription (délaide rigueur, le cachet de la poste ou du bureau du recrutementfaisant foi).

Art. 3. — La composition du jury sera fixée par un arrêtéultérieur.



Pour le Maire de Paris,Président du Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil Généralet par délégation,


Geneviève HICKEL

Ouverture d’un concours sur titre avec épreuve pourl’accès au corps des médecins du Département deParis (F/H) — secteur « Protection Maternelle etInfantile ».






Vu la délibération no GM 100-1 du 13 février 1995 modifiéefixant le statut particulier applicable au corps des médecins duDépartement de Paris ;

Vu la délibération DRH 25 G des 15 et 16 décembre 2003relative aux modalités d’établissement et d’utilisation des listescomplémentaires pour les recrutements par voie de concoursdans les corps du Département de Paris ;

Vu l’arrêté du Président du Conseil de Paris siégeant en for-mation de Conseil Général du 30 mai 2011 portant règlementgénéral des concours ;

Arrête :

Article premier. — Un concours sur titre avec épreuve pourl’accès au corps des médecins du Département de Paris (F/H)s’ouvrira, à partir du 7 avril 2014 pour 5 postes dans le secteur« Protection Maternelle et Infantile ».

Art. 2. — Les candidat(e)s pourront s’inscrire par internetsur : www.paris.fr rubrique « recrutement » du 6 janvier au7 février 2014.

Pendant cette même période, les dossiers d’inscription pour-ront également être retirés et déposés contre la remise d’unaccusé de réception à l’accueil du Bureau du recrutement et desconcours — 2, rue de Lobau, 75004 Paris pendant les horairesd’ouverture (de 9 h à 17 h excepté les samedis, dimanches etjours fériés). Les demandes d’inscription devront être établies aumoyen des dossiers de candidatures originaux délivrés par laVille de Paris.

Les demandes de dossiers adressées par voie postaledevront être accompagnées d’une enveloppe, format 32 x 22,5libellée aux nom et prénom du (de la) candidat(e) et affranchie autarif en vigueur pour 250 g.

Seuls seront pris en compte les dossiers d’inscription com-plets renvoyés ou déposés pendant la période d’inscription (délaide rigueur, le cachet de la poste ou du bureau du recrutementfaisant foi).

Art. 3. — La composition du jury sera fixée par un arrêtéultérieur.






Geneviève HICKEL

TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS

Fixation du compte administratif 2012 présenté par laFondation Léopold Bellan pour le Serviced’Accompagnement à la Vie Sociale Amsad-Léopold Bellan qu’elle gère 25, rue Saint-Fargeau,à Paris 20e.


Vu la convention conclue le 10 juillet 2008 entre M. le Prési-dent du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Géné-


ral et l’Association AMSAD pour le Service d’Accompagnement àla Vie Sociale (S.A.V.S.) Amsad-Léopold Bellan situé 29, ruePlanchat, 75020 Paris ;

Vu l’arrêté transférant la gestion du S.A.V.S. Amsad-LéopoldBellan à la Fondation Léopold Bellan du 28 juillet 2009 ;

Vu le compte administratif présenté par l’établissement pourl’exercice 2012 ;

Sur proposition de la Directrice Générale de l’Action Sociale,de l’Enfance et de la Santé ;

Arrête :

Article premier. — Le compte administratif 2012 présenté parla Fondation Léopold Bellan pour le Service d’Accompagnementà la Vie Sociale Amsad-Léopold Bellan qu’elle gère 25, rue Saint-Fargeau, à Paris 20e est arrêté, après vérification, à la somme de334 202,46 5.

Art. 2. — La participation du Département de Paris pour ses50 ressortissants au titre de 2012 est de 334 202,46 5.

Art. 3. — Compte tenu des avances déjà versées par leDépartement de Paris, l’ordre de reversement au Département deParis s’élève à 4 135,44 5.

Art. 4. — La Directrice Générale de l’Action Sociale, del’Enfance et de la Santé est chargée de l’application de la pré-sente décision.




L’Adjoint à la Sous-Directrice de l’Autonomie

Hervé SPAENLE

Fixation, à compter du 1er octobre 2013, du tarif jour-nalier applicable au service hébergement de suivipsychosocial de l’établissement « Métabole » situé24, rue Léon Frot, à Paris 11e.


Vu le Code général des collectivités territoriales, notammentles articles L. 3221-9, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment lesarticles R. 314 et R. 351 et suivants ;

Vu le dossier présenté par le service ;

Sur proposition de la Directrice Générale des Services admi-nistratifs du Département de Paris et de la Directrice Générale del’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé ;

Arrête :

Article premier. — Pour l’exercice 2013, les dépenses et lesrecettes prévisionnelles de l’établissement d’hébergement et desuivi psychosocial « Métabole » situé 24, rue Léon Frot 75011Paris, sont autorisées comme suit :

Dépenses prévisionnelles :— Groupe I : charges afférentes à l’exploitation cou-

rante : 571 975 5 ;— Groupe II : charges afférentes au personnel :

1 461 345 5 ;

— Groupe III : charges afférentes à la structure :1 377 578 5.

Recettes prévisionnelles :— Groupe I : produits de la tarification : 3 342 417 5 ;— Groupe II : produits relatifs à l’exploitation : 4 000 5 ;— Groupe III : produits financiers et non encaissables :

50 000 5.

Le tarif journalier visé à l’article 2 tient compte de la reprisedu résultat excédentaire 2011 d’un montant de 14 480,78 5.

Art. 2. — A compter du 1er octobre 2013, le tarif journalierapplicable au service hébergement de suivi psychosocial est fixéà 156,76 5.

Art. 3. — Un recours contre le présent arrêté pourra êtreporté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire etSociale (T.I.T.T.S.) de Paris, dans le délai franc d’un mois suivantsa notification ou sa publication.

Art. 4. — La Directrice Générale des Services administratifsdu Département de Paris et la Directrice Générale de l’ActionSociale, de l’Enfance et de la Santé sont chargées, chacune ence qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Départemental Officiel du Département deParis ».




Le Directeur Adjoint de l’Action Sociale,de l’Enfance et de la Santé

Jérôme DUCHÊNE

Autorisation donnée à la S.A.S. « People and Baby »pour le fonctionnement d’un établissementd’accueil collectif, non permanent, type multi-accueil, situé 14, rue Cambacérès à Paris 8e.


Vu le Code de la santé publique, notamment les articlesL. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-16 à R. 2324-47 ;

Vu le décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établisse-ments et services d’accueil des enfants de moins de six ans etmodifiant le Code de la santé publique ;

Vu l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif au personnel desétablissements et services d’accueil des enfants de moins de6 ans ;

Vu le rapport du Service départemental de protection mater-nelle et infantile ;

Arrête :

Article premier. — La S.A.S. « People and Baby » dont lesiège social est situé 9, avenue Hoche, à Paris 8e est autorisée àfaire fonctionner, à compter du 16 octobre 2013, un établissementd’accueil collectif, non permanent, type multi-accueil, sis 14, rueCambacérès, à Paris 8e.

Art. 2. — La capacité d’accueil de cet établissement est fixéeà 13 enfants présents simultanément âgés de 2 mois 1/2 à 3 ans.

Art. 3. — La Directrice de l’Etablissement est Mme LauraLEON.


Art. 4. — La Directrice des Familles et de la Petite Enfanceest chargée de l’exécution de la présente autorisation, qui serapubliée au « Bulletin Départemental Officiel du Département deParis ».




Le Sous-Directeur de la Planification,de la P.M.I. et des Familles

Didier HOTTE

Autorisation donnée à la S.A.S. « Evancia » pour lefonctionnement d’un établissement d’accueil col-lectif, non permanent, type multi-accueil, situé173 bis, rue Faubourg Saint-Denis, à Paris 10e.





Vu l’arrêté du 2 novembre 2012 autorisant la S.A.S « Evan-cia » dont le siège social est situé 24, rue du Moulin des Bruyèresà Courbevoie (92400) à faire fonctionner un établissementd’accueil collectif, non permanent, type multi-accueil situé173 bis, rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10e pour l’accueilde 20 enfants âgés de 2 mois 1/2 à 3 ans ;

Vu le rapport du service départemental de protection mater-nelle et infantile ;

Arrête :

Article premier. — La S.A.S. « Evancia » dont le siège socialest situé 24, rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400)est autorisée à faire fonctionner, à compter du 26 août 2013, unétablissement d’accueil collectif, non permanent, type multi-accueil, sis 173 bis, rue Faubourg Saint-Denis, à Paris 10e.

Art. 2. — La capacité d’accueil de cet établissement est fixéeà 30 enfants présents simultanément âgés de 2 mois 1/2 à 3 ansdont 30 enfants en accueil temps plein régulier continu.

Art. 3. — La Directrice de l’Etablissement est Mme MarièmeDIALLO.

Art. 4. — L’arrêté du 2 novembre 2012 est abrogé.



Pour le Maire de Paris,Président du Conseil de Paris,



Didier HOTTE

Autorisation donnée à la S.A.S. « I Bambini » pour lefonctionnement d’un établissement d’accueil col-lectif, non permanent, type micro-crèche, situé 36,rue du Cotentin, à Paris 15e.





Vu le rapport du service départemental de protection mater-nelle et infantile ;

Arrête :

Article premier. — La S.A.S. « I Bambini » dont le siègesocial est situé 29, rue Pasteur à Montrouge (92120) est autori-sée à faire fonctionner, à compter du 18 octobre 2013, un établis-sement d’accueil collectif, non permanent, type micro-crèche, sis36, rue du Cotentin, à Paris 15e.


Art. 3. — La référente technique de l’établissement estMme Sophie QUENTIN.






Didier HOTTE

Autorisation donnée à la S.A.S. « Crèches et Malices »pour le fonctionnement d’un établissementd’accueil collectif, non permanent, type micro-crèche, situé 18, rue du Champ de l’Alouette, àParis 13e.







Arrête :

Article premier. — La S.A.S. « Crèches et Malices » dont lesiège social est situé 45, rue d’Hauteville, à Paris 10e est autori-sée à faire fonctionner, à compter du 20 septembre 2013, un éta-blissement d’accueil collectif, non permanent, type micro-crèche,sis 18, rue du Champ de l’Alouette, à Paris 13e.


Art. 3. — La référente technique de l’Etablissement estMme Emmanuelle SEIDEL.






Didier HOTTE

Autorisation donnée à l’Association « La Maison del’Enfance » pour le fonctionnement d’un établisse-ment d’accueil collectif, non permanent,type halte-garderie, situé 7, rue Serge Prokofiev, àParis 16e.





Vu l’arrêté du 8 juillet 2013 autorisant l’association « La Mai-son de l’Enfance » dont le siège social est situé 7, rue Serge Pro-kofiev, à Paris 16e, à faire fonctionner un établissement d’accueilcollectif, non permanent, type halte-garderie situé 7, rue SergeProkofiev, à Paris 16e pour l’accueil de 12 enfants âgés de 2 à3 ans ;


Arrête :

Article premier. — L’Association « La Maison de l’Enfance »dont le siège social est situé 7, rue Serge Prokofiev, à Paris 16e

est autorisée à faire fonctionner, à compter du 16 octobre 2013,un établissement d’accueil collectif, non permanent, type halte-garderie, sis 7, rue Serge Prokofiev, à Paris 16e.

Art. 2. — La capacité d’accueil de cet établissement est fixéeà 12 enfants présents simultanément, de l’âge de la marche à3 ans.

Art. 3. — La halte-garderie est autorisée à fonctionner leslundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h.

Art. 4. — La Directrice de l’Etablissement est Mme PaulineEL GAZZAR EL IDRISSI.

Art. 5. — L’arrêté du 8 juillet 2013 est abrogé.



Pour le Maire de Paris,Président du Conseil de Paris,



Didier HOTTE

PREFECTURE DE POLICE

POLICE GENERALE

Arrêté no PG1-2013-003 portant désignation desagents appelés à effectuer les entretiens et établirle procès-verbal défini à l’alinéa 2 de l’article 41 dudécret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifiérelatif aux déclarations de nationalité, aux déci-sions de naturalisation, de réintégration, de perte,de déchéance et de retrait de la nationalitéfrançaise.

Le Préfet de Police,

Vu le Code civil, notamment le Livre Premier, Titre PremierBis ;

Vu le décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif,aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation,de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la natio-nalité française, notamment son article 41 ;

Considérant que les agents ci-après désignés affectés auBureau des naturalisations, doivent effectuer, dans le cadre deleurs fonctions, les entretiens et établir le procès-verbal défini àl’alinéa 2 de l’article 41 du décret susvisé ;

Arrête :

Article premier.

— M. Serge BERCOVITZ

— Mme Nathalie BOTTELIER

— Mme Katia BOUDRAA

— M. Sébastien CANNICCIONI

— Mme Marion CITHAREL

— Mme Marie CHICHET

— Mme Georgette COULIBALY

— Mme Sidonie DERBY

— Mme Lucienne DOMINGO

— Mme Nadine ELMKHANTER

— Mme Corinne FAVREL

— Mme Farida FOUDA

— Mme Nathalie FRANCONERI

— Mme Christiane FRANCOZ

— Mme Laure GERME

— Mme Ella GINHAC


— Mme Marie-Josée HATCHI

— Mme Samia KHALED

— M. Fabien LANOELLE

— M. Marc LORIN

— Mme Marie-Odile MOREAU

— Mme Isabelle PIRES

— Mme Marie-Christine PLEY

— Mme Cécile POUMEROULIE

— Mme Hélène REBUS

— Mme Gaëtane ROBBES

— Mme Dominique SION

— Mme Marie-Adeline TERRINE ;

affectés au Bureau des naturalisations, sont désignés poureffectuer les entretiens et établir le procès-verbal défini à l’ali-néa 2 de l’article 41 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993modifié.

Art. 2. — Le Directeur de la Police Générale est chargé del’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au« Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».


Pour le Préfet de Policeet par délégation,

Pour le Directeur de la Police GénéraleLa Sous-Directrice de la Citoyenneté

et des Libertés Publiques

Anne BROSSEAU

TRANSPORT - PROTECTION DU PUBLIC

Arrêté no DTPP 2013-1208 portant abrogation del’arrêté du 28 août 2012 portant interdiction tempo-raire d’habiter l’établissement « D’WIN HOTEL »(ex hôtel ACACIAS-HOTEL DE VILLE) situé 20, ruedu Temple, à Paris 4e.

Le Préfet de Police,

Vu l’arrêté des consuls du 12 messidor An VIII ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et plus par-ticulièrement l’article L. 2512-13 ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation, notammentles articles L. 123-3, L. 123-4, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3-1,L. 541-2, L. 541-3 et L. 632-1 ;

Vu le décret no 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à laCommission Consultative Départementale de Sécurité etd’Accessibilité ;

Vu l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant appro-bation des dispositions générales du règlement de sécuritéconcernant les risques d’incendie et de panique dans les établis-sements recevant du public ;

Vu l’arrêté no 2010-00784 du 4 novembre 2010 fixant la com-position et le mode de fonctionnement de la Commission Consul-tative de Sécurité et d’Accessibilité de la Préfecture de Police ;

Vu l’arrêté no 2013-00822 du 19 juillet 2013 accordant délé-gation de la signature préfectorale au sein de la Direction desTransports et de la Protection du Public ;

Vu le procès-verbal en date du 23 octobre 2013 par lequel legroupe de visite de la Préfecture de Police propose d’abrogerl’arrêté d’interdiction temporaire d’habiter l’hôtel « ACACIAS-HOTELDE VILLE » désormais nommé « D’WIN HOTEL » sis 20, rue du

Temple, à Paris 4e pris le 28 août 2012 et émet un avis favorable à laréouverture au public de l’établissement ;

Vu l’avis de la délégation permanente de la CommissionConsultative de Sécurité de la Préfecture de Police émis le29 octobre 2013 ;

Considérant dans ces conditions, que l’habitation et l’utilisa-tion de l’établissement peuvent être à nouveau autorisées ;

Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protec-tion du Public ;

Arrête :

Article premier. — L’arrêté préfectoral DTPP no 2012-979 du28 août 2012 portant interdiction temporaire d’habiter l’établisse-ment, « D’WIN HOTEL » (ex-hôtel Acacias Hôtel de Ville) sis 20,rue du Temple, à Paris 4e est abrogé.

Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à M. Yves DIEP, Pré-sident de la SAS DIHO, exploitante de l’hôtel D’WIN et gérant dela SCI DIEP PIERRE CHARRON 2, propriétaire des murs.

Art. 3. — En application de l’article L. 521-2 du Code de laconstruction et de l’habitation, les loyers ou redevances sont dus,à compter du 1er novembre 2013.

Art. 4. — Le Directeur des Transports et de la Protection duPublic et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Aggloméra-tion Parisienne sont chargés chacun en ce qui le concerne del’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’exploitant et aupropriétaire des murs et publié au « Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecturede Paris et de la Préfecture de Police » et au « Bulletin MunicipalOfficiel de la Ville de Paris ».


Pour le Préfet de Policeet par délégation,

L’Adjoint au Sous-Directeurde la Sécurité du Public

Nathalie BAKHACHE

Nota : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexejointe.

Annexe : voies et délais de recours

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vousest possible dans un délai de 2 mois, à compter de la date de lanotification qui vous en sera faite :

— soit de saisir d’un recours gracieux le Préfet dePolice — 7/9, boulevard du Palais, 75195 Paris RP ;

— soit de saisir d’un recours contentieux le TribunalAdministratif de Paris — 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex04.

Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application dela présente décision.

Le recours gracieux doit être écrit, il doit exposer les argu-ments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décisioncontestée.

Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité dela présente décision. Il doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique relative à ce non-respect.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieuxdans un délai de 2 mois, à compter de la date de réception parl’administration de votre recours, celui-ci doit être considérécomme rejeté (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours gracieux, le Tribunal Administratifpeut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois, àcompter de la date de la décision de rejet, explicite ou implicite.


COMMUNICATIONS DIVERSES

URBANISME

Avis aux constructeursL’attention des constructeurs est appelée sur la nécessité

d’attendre l’issue du délai d’instruction de leur demande d’autori-sation d’urbanisme avant d’entreprendre les travaux soumis àautorisation ou à déclaration préalable. En effet, d’une part leurdemande peut être rejetée dans ce délai et d’autre part l’absencede réponse au terme de ce délai vaut parfois rejet implicite.

Passer outre à cette obligation constitue une infraction pas-sible de sanctions pénales.

LexiqueArrondissement – Références et numéro du dossier – Lieu

des travaux – Nom du pétitionnaire – Nom et adresse de l’archi-tecte – Objet de la pétition.Surface créée : surface de plancher créée.Surface supprimée : surface de plancher supprimée.S.T. : Surface du Terrain.I.S.M.H. : Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.M1 : 1er permis modificatif.M2 : 2e permis modificatif (etc.).

Liste des demandes de permis de construire dépo-sées entre le 16 octobre et le 31 octobre 2013.

1er arr. (PC-075-101-13-V1034). — 2, rue de la Ferronnerie,1 au 3, rue des Innocents, 43, rue Saint-Denis. — Pét. : S.A.R.L.AZ FRANCE INVEST. — Remplacement des devantures d’uneboutique traversante avec pose d’un store. Immeuble concernépar une inscription à l’Inventaire Supplémentaire des MonumentsHistoriques en date du 22-07-1980. — Date d’enregistrement :23-10-2013.

2e arr. (PC-075-102-13-V0028). — 17, rue Poissonnière. —Pét. : Mme MESPOULET PETIT Françoise. — Changement par-tiel de destination d’un local commercial à rez-de-chaussée, enlocaux communs d’habitation, et au 1er étage en habitation(2 logements créés), sur rue et cour, fermeture d’une trémie au1er étage, ravalement de l’ensemble de la façade côté rue avecmodification à rez-de-chaussée et 1er étage et démolition, pourreconstruction, de la verrière en R + 1 sur cour. Surface créée :3,40 m2. S.T. : 211 m2. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

2e arr. (PC-075-102-13-V0029). — 41, rue d’Aboukir. —Pét. : STE S.I.E.M.P. — Réhabilitation d’un bâtiment de 3 à 5 éta-ges sur 1 niveau de sous-sol à usage de commerce et d’hôtelsocial en habitation (14 logements créés) avec démolition etreconstruction de certains planchers, suppression d’une exten-sion de commerce sur cour, remplacement des menuiseries exté-rieures et réfection de la couverture. Surface supprimée : 161 m2.Surface créée : 63 m2. S.T. : 171 m2. S.T. — Date d’enregistre-ment : 21-10-2013.

2e arr. (PC-075-102-13-V0030). — 34, rue Saint-Marc, 7, rued’Amboise. — Pét. : S.A. PREVOIR VIE-GROUPE PREVOIR. —Réhabilitation d’un bâtiment de 4 étages + combles sur 1 niveaude sous-sol à usage de bureau avec mise aux normes de sécu-rité et d’accessibilité par la création d’un ascenseur et le déplace-ment de trémies d’escaliers, remplacement de menuiseries exté-rieures, modifications d’aspect extérieur sur rue et cour,réaménagement de la halle atelier et ravalement de la façadecôté rue. Surface supprimée : 59 m2. Surface créée : 31 m2. S.T. :653 m2. Immeuble concerné par une inscription sur l’InventaireSupplémentaire des Monuments Historiques en date du 11-08-1975. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.

2e arr. (PC-075-102-13-V0031). — 12, rue de Louvois, 62,rue Sainte-Anne. — Pét. : 12 LOUVOIS S.A.S. — Changement

de destination, du sous-sol au R + 4 d’un bâtiment de 6 étagessur 1 niveau de sous-sol (locaux d’habitation conservés auxR + 5 et R + 6), de locaux de bureau et commerce en hôtel detourisme de 40 chambres, avec modification des liaisons vertica-les, démolitions partielles de planchers et de murs porteurs, d’unepartie de la toiture pour implantation de vantelles, ravalement del’ensemble des façades sur rues et cours, remplacement et res-tauration d’une partie des menuiseries extérieures et créationd’un escalier menant de la cour au sous-sol, après démolitionpartielle du sol de la cour. Surface supprimée : 66 m2. Surfacecréée : 45 m2. S.T. : 392 m2. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.

3e arr. (PC-075-103-13-V0019). — 10 au 12, rue du ParcRoyal. — Pét. : M. GAUCHER François, S.A.R.L. MANGROVE.— Arch. : S.A.R.L. CASSIOPEE CONCEPT, 22, rue deCharonne, 75011 PARIS. — Changement de destination partield’un bâtiment de bureau en habitation (7 logements créés) avecravalement des façades sur rue, cour et jardin, remplacement demenuiseries extérieures et pose d’une grille sur porche, recons-truction d’un plancher et d’un perron et suppression d’un ascen-seur. Surface créée : 206 m2. S.T. : 1 063 m2. Bâtiment concernépar une inscription sur l’Inventaire Supplémentaire des Monu-ments Historiques en date du 07-06-1961. — Date d’enregistre-ment : 16-10-2013.

3e arr. (PC-075-103-13-V0020). — 10 au 12, rue du ParcRoyal. — Pét. : M. GAUCHER François, S.A.R.L. MANGROVE.— Arch. : S.A.R.L. CASSIOPEE CONCEPT, 22, rue deCharonne, 75011 PARIS. — Réhabilitation d’un immeuble debureau avec changement de destination en habitation (12 loge-ments créés), ravalement de l’ensemble des façades, démolitiond’une sortie d’escalier en fond de jardin, suppression de sortiesde ventilation en toiture et démolition de murs porteurs. Immeubleconcerné par une inscription sur l’Inventaire Supplémentaire desMonuments Historiques en date des 13-04-1928 et 1er mars1961. Surface supprimée : 256 m2. S.T. : 992 m2. — Date d’enre-gistrement : 16-10-2013.

3e arr. (PC-075-103-13-V0021). — 13, rue Michel le Comte.— Pét. : M. CHEN YEH LUN. — Changement de destination de2 locaux commerciaux à rez-de-chaussée sur cour, en habitation(2 logements créés), avec isolation thermique par l’intérieur etmodification des menuiseries extérieures. Surface supprimée :1 m2. S.T. : 219 m2. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

4e arr. (PC-075-104-13-V0024). — 14, rue du Temple, 30 au42, rue de la Verrerie, 9 au 13, rue des Archives. — Pét. : S.A.S.BAZAR DE L’HÔTEL DE VILLE (BHV). — Réaménagement inté-rieur de 4 locaux commerciaux en sous-sol et rez-de-chaussée,sur rue des Archives et square Sainte-Croix de la Bretonnerie,avec changement de destination de 2 locaux d’habitation au1er étage, sur rue et square, en extension de 2 des commerces,démolitions de parties de planchers avec reconstruction partielle,création d’escaliers et modification des devantures avec rempla-cement de menuiseries extérieures au 1er étage. Surface suppri-mée : 178,40 m2. Surface créée : 78,4 m2. S.T. : 5 532 m2. —Date d’enregistrement : 18-10-2013.

6e arr. (PC-075-106-12-V0023-01). — 26, rue du Four, 49,rue Bonaparte. — Pét. : MM. ELALOUF - KNAFO - SDIKA, S.C.I.EKS. — Extension d’une pharmacie avec démolition de murs por-teurs, suppression de la verrière et de l’appentis sur cour, couver-ture du rez-de-chaussée avec végétalisation de la toiture-terrasseet modification de l’accès au sous-sol. Modificatif au PC no 075-106-12-V-0023 délivré le 22-02-2013. — Date d’enregistrement :31-10-2013.

7e arr. (PC-075-107-05-V0011-M6). — 4, impasse Oudinot,40 au 42 B, rue de Sèvres, 65 au 77, rue Vaneau. — Pét. :M. HEINRY Jean-Frédéric, S.N.C. LAENNEC RIVE GAUCHE. —Arch. : VALODE & PISTRE, 115, rue du Bac, 75007 PARIS. —Création d’une trémie d’ascenseur. Surface supprimée : 13 m2.Modificatif aux PC nos 075-007-05-V-0011, 075-007-05-V-0011-01, 075-007-05-V-0011-02, 075-007-05-V-0011-03, 075-007-05-V-0011-04 délivrés les 30-06-2006, 08-11-2007, 16-11-2009,03-06-2011, 20-06-2011. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.


7e arr. (PC-075-107-11-V0031-01). — 38, bd de LaTour-Maubourg, 71, rue Saint-Dominique. — Pét. : M. StanislasJOBBE DUVAL, BATIGERE ILE DE FRANCE. — Arch. :M. BECKMANN- N’THEPE, 5, rue d’Hauteville, 75010 PARIS. —Suppression des caves en sous-sol et modification de l’implanta-tion des locaux techniques déplacés au rez-de-chaussée, trans-formation d’un logement en local chaufferie au rez-de-chausséeet remplacement du vitrage des 2 fenêtres du local, modificationde la distribution des logements, création d’un local poussettes etmodification de la toiture avec l’implantation d’une cheminée.Modificatif au PC no 075-107-11-V-0031 délivré le 21-05-2012. —Date d’enregistrement : 30-10-2013.

7e arr. (PC-075-107-13-V1041). — 8, rue de Saint-Simon, 1,passage de la Visitation. — Pét. : Mme MELLONI Paola. — Créa-tion d’un élévateur entre le R + 2 et le R + 3 et remplacement desfenêtres de toit côté cour. Surface supprimée : 1 m2. — Dated’enregistrement : 22-10-2013.

8e arr. (PC-075-108-04-P0033-01). — 24, rue de Vienne,4 au 12 cour de Rome, 106 T, rue Saint-Lazare. — Pét. :M. FREDERIC MICHAUD, EPIC SNCF GARES &CONNEXIONS. — Arch. : M. FRANÇOIS BONNEFILLE, 16,avenue d’Ivry, 75647 PARIS CEDEX 13. — Changement de des-tination de CINASPIC (SNCF) en commerce et bureaux, créationet suppression d’escaliers, création et suppression de locauxtechniques, remplacement de châssis fixes par des châssisouvrants en façade centrale et modification de la teinte desmenuiseries extérieures en façades sur rues. Surface créée :656 m2. S.T. : 31 307 m2. Immeuble concerné par une inscriptionà l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques endates du 14-12-1979 du 28-12-1984. — Date d’enregistrement :18-10-2013.

8e arr. (PC-075-108-13-V1048). — 63, avenue Franklin D.Roosevelt. — Pét. : M. Bruno GIMAZANE, S.C.I. RUEIL. —Arch. : Mme Christine BONY, 17, rue Charles Lecocq,75015 PARIS. — Changement de destination d’un local mixte enbureau au 3e étage sur rue et cour, changement de destination debureau en logement aux 5e et 6e étages, fermeture de la trémied’escalier entre le 4e et 5e étage, prolongement de l’ascenseurexistant et création d’un escalier entre le 5e et 6e étage. Surfacesupprimée : 8 m2. Surface créée : 8 m2. — Date d’enregistre-ment : 18-10-2013.

8e arr. (PC-075-108-13-V1050). — 108-110, rue Saint-Lazare. — Pét. : S.C.I. RIVOLI 144. — Réhabilitation d’un hôtelde tourisme de 5 étages avec entresol et combles, sur 1 niveaude sous-sol, avec démolitions partielles de planchers à tous lesniveaux pour passage de gaines techniques et de désenfumage,création d’un ascenseur menant du 1er sous-sol au R + 2, et rava-lement des façades côtés rues et parvis avec remplacement desmenuiseries extérieures. Surface supprimée : 82 m2. Immeubleconcerné par une inscription sur l’Inventaire Supplémentaire desMonuments Historiques en date des 14-12-1979 et 28-12-1984.— Date d’enregistrement : 24-10-2013.

9e arr. (PC-075-109-13-V0036). — 4, rue de Clichy, 3, rueMorlot. — Pét. : EUROGIP. — Réfection de la couverture, créa-tion de verrières, de lucarnes et suppression des châssis pari-siens sur rue et cour. Immeuble concerné par une inscription àl’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en datedu 30-12-1977. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

9e arr. (PC-075-109-13-V0037). — 22 au 24, rue deCaumartin, 2 au 6 square de l’Opéra-Louis Jouvet, 5, impasseSandrie. — Pét. : STE CINQ MONDE. — Modification des portesd’accès des devantures à rez-de-chaussée et pose de ventelles.Immeuble concerné par une inscription sur l’Inventaire Supplé-mentaire des Monuments Historiques en date du 13-06-2005. —Date d’enregistrement : 29-10-2013.

10e arr. (PC-075-110-13-V1024-01). — 41, rue du FaubourgSaint-Martin. — Pét. : Mme BAY Catherine. — Modificationd’aspect extérieur par la réouverture de la baie au 1er étage surrue. Modificatif au PC no 075-110-13-V1024 délivré le 09-10-2013. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.

10e arr. (PC-075-110-13-V1033). — 30 au 34 B, rue duFaubourg Poissonnière. — Pét. : RIVP / REGIE IMMOB DE LA

VILLE DE PARIS. — Remplacement de certaines menuiseriesextérieures à rez-de-chaussée sur cour. Immeuble concerné parune inscription à l’Inventaire Suplémentaire des Monuments His-toriques en date du 26-10-1927. — Date d’enregistrement :21-10-2013.

11e arr. (PC-075-111-13-V0054). — 221, rue du FaubourgSaint-Antoine. — Pét. : M. NEFF Pierre. — Réhabilitation avecsurélévation, après démolition des toitures et planchers sous-combles, pour création de duplex dans 3 bâtiments d’habitation etde commerce, de R + 5 + mezzanine sur rue en R + 6 avec ter-rasse et balcon au dernier niveau, de R + 1 sur cour enR + 2 avec toiture-terrasse végétalisée, et de R + 2 + mezzanineen fond de cour en R + 3, avec changement de destination partielde commerce (33 m2) en parties communes d’habitation à rez-de-chaussée et ravalement des façades. Surface créée :112,58 m2. S.T. : 352 m2. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

11e arr. (PC-075-111-13-V0055). — 7, impasseFranchemont. — Pét. : M. BAGAGEM Nelson. — Changement dedestination de locaux d’artisanat en habitation (1 logement créé)à rez-de-chaussée sur rue et cour avec remplacement et modifi-cation des menuiseries extérieures, remplacement de la toitured’une courette par une verrière, création d’une mezzanine etabaissement d’une partie de plancher. Surface créée : 48 m2. —Date d’enregistrement : 22-10-2013.

11e arr. (PC-075-111-13-V0056). — 22, rue de laFolie-Méricourt. — Pét. : Mme CARRERE Laura. — Aménage-ment des combles d’un local d’habitation avec construction d’unemezzanine et création de 6 châssis de toit versant cour, aprèsdépose de la verrière. Surface créée : 32 m2. S.T. : 3 771 m2. —Date d’enregistrement : 25-10-2013.

11e arr. (PC-075-111-13-V0057). — 11, rue des Bluets. —Pét. : SMRAC. — Changement de destination d’un local debureau au 1er étage sur cour en habitation (2 logements créés)avec modification d’une fenêtre extérérieure sur courette et rem-placement de 8 fenêtres existantes. — Date d’enregistrement :28-10-2013.

12e arr. (PC-075-112-13-P0027). — 1, avenue de l’Ecole deJoinville. — Pét. : PREFECTURE DE POLICE SS DIRECTIONDES AFFAIRES IMMOBILIERES. — Construction d’un bâtimentprovisoire (5 ans) à usage de centre d’hébergement d’urgence,côté parking. Surface créée : 756 m2. S.T. : 41 258 m2. — Dated’enregistrement : 18-10-2013.

12e arr. (PC-075-112-13-V0028). — 9 au 11, rue de Toul. —Pét. : IDEVI. — Construction, après démolition du bâtiment exis-tant en R + 1, de 3 bâtiments d’habitation de 44 logementssociaux, de 5 étages sur 1 niveau de sous-sol, sur rue, patio etjardin, avec végétalisation partielle des toitures-terrasses etimplantation de panneaux solaires thermiques. Surface suppri-mée : 1 497 m2. Surface créée : 3 133 m2. S.T. : 1 038 m2. —Date d’enregistrement : 30-10-2013.

13e arr. (PC-075-113-10-V0046-03). — 1 au 11, rueBrillat-Savarin. — Pét. : M. Lionel PICHOT, S.N.C. ICADEPROMOTION TERTIAIRE. — Arch. : CABINET Vin MAAS,Dunanstraat 10-302 PAYS-BAS. — Modifications partiellesd’aspect extérieur sur l’ensemble du bâtiment. Modificatif aux PCnos 075-113-10-V-0046, 075-113-10-V-0046-01 et 075-113-10-V-0046-02 délivrés les 25-04-2011, 07-09-20 et 05-10-2012. —Date d’enregistrement : 30-10-2013.

13e arr. (PC-075-113-13-V1045). — 5, impasse du PetitModèle. — Pét. : M. MEZIN Maxime. — Arch. : EQUIPAGEArchitecture représenté par Jean-Pierre LAUBAL, 4, rue Saint-Nicolas, 75012 PARIS. — Extension du rez-de-chaussée au3e étage en façade côté impasse, d’un bâtiment d’habitation de4 étages, après démolition des parties de façade correspondan-tes. Surface créée : 38 m2. S.T. : 171 m2. — Date d’enregistre-ment : 25-10-2013.

13e arr. (PC-075-113-13-V1047). — 39 avenue PierreMendès France. — Pét. : S.N.C. VINCI IMMOBILIER


ENTREPRISE. — Construction d’un bâtiment de 8 étages àusage de bureau, de commerce et de stationnement (56 places).Surface créée : 16 796 m2. S.T. : 3 700 m2. — Date d’enregistre-ment : 30-10-2013.

14e arr. (PC-075-114-03-V0041-M3). — 5 au 21, rue PierreLarousse, 163 au 185, rue Raymond Losserand. — Pét. :M. David VIAUD, CENTRE DE READAPTATIONSAINTE-MARIE. — Arch. : SOORS et STROMBONIARCHITECTES DPLG, 45, rue Delizy, 93692 PANTIN CEDEX. —Création d’un écran végétal en toiture-terrasse et mise en placede réseaux de récupération d’énergie. — Date d’enregistrement :23-10-2013.

14e arr. (PC-075-114-11-V0053-01). — 9, rue duCommandeur. — Pét. : M. Gérard FEREY, CONGREGATIONDES FRERES DE PLOËRMEL. — Arch. : M. Bruno LE MOAL,87, rue Gabriel Péri, 92120 MONTROUGE. — Suppression de lavéranda et modification de l’accès à l’extension sur cour depuisles deux niveaux du bâtiment existant. Modificatif au PC no 075-114-11-V-0053 délivré le 07-03-2012. — Date d’enregistrement :22-10-2013.

15e arr. (PC-075-115-11-V0066-01). — 19, rue duCommerce. — Pét. : M. FLEURY Georges. — Arch. : M. MIALETFrédéric, 17, rue Froment, 75011 PARIS. — Fermeture d’une tré-mie dans le bâtiment et démolition de la remise en fond de jardin.Surface démolie : 11 m2. Surface créée : 1,60 m2. Modificatif auPC no 075-115-11-V-0066 délivré le 17-02-2012. — Date d’enre-gistrement : 24-10-2013.

15e arr. (PC-075-115-13-V1055). — 10 B, rue de la CroixNivert. — Pét. : M. HO DINH Vincent. — Surélévation de 2 étagesd’un bâtiment à usage d’habitation avec création d’un toit ter-rasse. Surface créée : 111,20 m2. Hauteur : 17.78 m. — Dated’enregistrement : 23-10-2013.

16e arr. (PC-075-116-09-V0023-03). — 21 B au 23, rue LaPérouse, 19, av. Kléber, 5, av. des Portugais. — Pét. : M. VincentCHOQUET, MAJESTIC E.U.R.L. — Arch. : RICHARD MARTINETARCHITECTE, 3, rue Danton, 75006 PARIS. — Implantation degaines de désenfumage dans les locaux techniques en sous-sols,division d’une boutique en deux commerces, réaménagementintérieur des salles de réunion à l’entresol, balisage de la circula-tion extérieure au 7e étage reliant les 2 escaliers, modificationdes toitures dans la cour principale et modification de son revête-ment de sol, et diminution de l’emprise de la maille perforée del’œuvre d’art au niveau du mur mitoyen. Modificatif aux PCnos 075-116-09-V-0023, 075-116-09-V-0023 M 01 et075-116-09-V-0023 M 02 délivrés les 18-06-2009, 13-12-2011 et 21-11-2012.— Date d’enregistrement : 18-10-2013.

16e arr. (PC-075-116-11-V0032-01). — 10 au 12, rueBenjamin Franklin, 6 X, bd Delessert, 1 B au 5, av. de Camoëns.— Pét. : M. Louis DE VULPILLIERES, ASSOCIATIONIMMOBILIERE DE PASSY. — Arch. : ARCHITECTURE STUDIO,10, rue Lacuée, 75012 PARIS. — Déplacement des châssis etdes grilles de ventilation de la façade sur le boulevard Delessert,création de monte-personnes à tous les niveaux, non-réalisationde l’ascenseur, transformation d’un amphitéâtre en salle de sportet suppression de locaux techniques dans le bâtiment en exten-sion dans la cour. Modificatif au PC no 075-116-11-V-0032 délivréle 11-01-2012. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.

16e arr. (PC-075-116-12-V0035-01). — 2 au 4, place de laPorte Molitor, 2 au 30, bd Murat, 1 au 21, av. du Général Sarrail.— Pét. : M. YSERN Gilbert, FEDERATION FRANÇAISE DETENNIS. — Arch. : M. Marc MIMRAM, 21, rue de la Fontaine auRoi, 75011 PARIS. — Construction d’un ensemble de bâtimentsde rez-de-chaussée à R + 4 étages sur un niveau partiel de sous-sol à usage de centre d’entrainement pour la Fédération Fran-çaise de Tennis composé de 7 courts couverts et de 4 en exté-rieur, d’un centre médical, de bureaux pour l’encadrement, delocaux d’hébergement (28 lits) et d’un parc de stationnementd’une contenance de 21 places avec aménagement des abordscomprenant abattage et replantation d’arbres. — Date d’enregis-trement : 29-10-2013.

16e arr. (PC-075-116-12-V0055-01). — 6, avenue duSquare. — Pét. : M. Philippe ALAZARD, S.C.I. 6, AVENUE DUSQUARE. — Arch. : CABINET LILFORD - LABRUYERE, 2, ruedu Général Delanne, 92200 NEULLIY SUR SEINE. — Modifica-tion partielle des façades. Modificatif au PC no 075-116-12-V-0055 délivré le 15-03-2013. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.

16e arr. (PC-075-116-13-V1050). — 2, avenue GordonBennett. — Pét. : FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS. —Construction d’un bâtiment provisoire de 2 étages pour une duréede 23 mois. S.T. : 86 517 m2. Hauteur du Projet : 10 m. — Dated’enregistrement : 16-10-2013.

16e arr. (PC-075-116-13-V1051). — 7, rue Pajou. — Pét. :RIVP. — Redistribution du rez-de-jardin avec création de 3 loge-ments en vue de l’extension d’un foyer-logement (18 apparte-ments) avec isolation thermique par l’extérieur et l’intérieur, rava-lement des façades, remplacement des menuiseries extérieureset réaménagement des espaces verts. Surface supprimée : 8 m2.Surface créée : 53 m2. S.T. : 617 m2. — Date d’enregistrement :17-10-2013.

16e arr. (PC-075-116-13-V1052). — 21 B avenueDespreaux. — Pét. : M. MALADRY David. — Surélévation par-tielle d’un niveau d’une maison. Surface créée : 47 m2. Hauteur :10 m. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.

16e arr. (PC-075-116-13-V1053). — boulevard de l’AmiralBruix. — Pét. : S.A.R.L. KALI PRODUCTION. — Implantation duchapiteau du cirque Tsigane Romanès dans le square Parodipour une durée de 3 ans, avec installation des caravanes et posede clôtures. Surface créée : 390 m2. S.T. : 25 000 m2. — Dated’enregistrement : 25-10-2013.

17e arr. (PC-075-117-13-V1041). — 277, boulevard Pereire.— Pét. : S.C.I. JM NIZARD. — Construction d’un bâtiment de3 étages sur un niveau de sous-sol à usage de restaurant aveccréation d’une toiture-terrasse végétalisée après démolition totaled’un bâtiment de 2 étages à usage de commerce et d’habitation.Surface démolie : 450 m2. Surface créée : 440 m2. Hauteur :15 m2. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.

17e arr. (PC-075-117-13-V1042). — 85, rue Ampère. —Pét. : M. GALLIZIA Alain-Dominique. — Réhabilitation de 2 bâti-ments contigus sur rue et en arrière cour avec ravalement desfaçades sur cour, modification des verrières en toiture et rempla-cement des menuiseries extérieures au rez-de-chaussée et auR + 1 sur cour, création d’une verrière au rez-de-chaussée,affouillement en sous-sol du bâtiment annexe en vue de la créa-tion d’un bassin et modification des circulations verticales. Sur-face supprimée : 61 m2. Surface créée : 59 m2. S.T./ 310 m2. —Date d’enregistrement : 22-10-2013.

17e arr. (PC-075-117-13-V1043). — 147, rue Cardinet. —Pét. : MARIGNAN BATIGNOLLES. — Construction d’un ensem-ble de bâtiments de 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11 étages sur 6 niveaux desous-sols, côtés rue, voie nouvelle et voies ferrées, à usage decommerce (4 niveaux - 4 000 m2), d’habitation (228 logements enloyers intermédiaires, en accession et logements pour docto-rants) et stationnement (459 places) avec implantation de pan-neaux solaires photovoltaïques en toitures-terrasses. Surfacecréée : 16 602 m2. S.T. : 3 507 m2. — Date d’enregistrement :23-10-2013.

17e arr. (PC-075-117-13-V1044). — 147, rue Cardinet. —Pét. : MARIGNAN BATIGNOLLES. — Division d’une parcelle en2 lots avec construction d’un ensemble de bâtiments de 6, 7 et9 étages sur dalle, côtés voie nouvelle et voies ferrées, à usagede commerce (2 niveaux - 5 103 m2), d’habitation, de résidenceétudiante et jeunes travailleurs (232 logements dont 79 sociaux),de bureau (4 785 m2), avec implantation de panneaux solairesphotovoltaïques en toitures-terrasses. Surface créée : 20 461 m2.S.T. : 4 604 m2. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.

18e arr. (PC-075-118-13-V0041). — 16, rue GeorgetteAgutte, 143, rue Belliard. — Pét. : ASSOCIATION


CHAMPIONNET. — Réhabilitation d’un Foyer de Jeunes Tra-vailleurs avec ravalement d’une façade du bâtiment à R + 6 etsurélévation de 4 niveaux du bâtiment à R + 1 sur un niveau desous-sol avec végétalisation de la toiture-terrasse et remplace-ment de l’ascenseur existant. Surface supprimée : 78 m2. Surfacecréée : 1 495 m2. S.T. : 3 875 m2. — Date d’enregistrement :24-10-2013.

19e arr. (PC-075-119-12-V0032-01). — 38 B, rue Manin, 7,rue de la Solidarité. — Pét. : M. Abdelnasser TERCHOUNE,ASSOCIATION LA MAISON MATERNELLE. — Arch. : M. BrunoLE MOAL, 87, rue Gabriel Péri, 92120 MONTROUGE. — Réa-ménagement intérieur du bâtiment principal, diminution de la sur-face de la mezzanine et déplacement de l’escalier au 1er étage,création d’un niveau d’entresol au rez-de-chaussée, créationd’une baie de désenfumage dans le pignon donnant sur le toit ter-rasse, agrandissement des combles et création de 3 châssis entoiture, extensions sur cour, création d’un édicule pour local tech-nique au-dessus du préau et modification d’aspect extérieur.Modificatif au PC no 075-119-12-V-0032 délivré le 07-12-2012. —Date d’enregistrement : 22-10-2013.

19e arr. (PC-075-119-13-V1035). — 53, rue de Belleville. —Pét. : Mme WOHLFAHRT-MEISSNITZER ANGELA FIEGLINDE.— Changement de destination d’un atelier en habitation avecmise en place d’une isolation par l’intérieur, réfection de la ver-rière en façade sur cour et pose de fenêtres de toit. — Dated’enregistrement : 23-10-2013.

19e arr. (PC-075-119-13-V1036). — 102, boulevard de laVillette. — Pét. : Mme MALEVILLE Béatrice et M. SCHRODERPeter. — Création de 4 lucarnes et d’une fenêtre de toit et perce-ment d’une trémie d’escalier d’accès aux combles. Surface sup-primée : 1 m2. Surface créée : 37 m2. S.T. : 940 m2. — Dated’enregistrement : 31-10-2013.

20e arr. (PC-075-120-08-V0080-01). — 88, rue de laRéunion, 17 au 19, rue des Orteaux. — Pét. : M. Ludwig VOGEL,S.E.M. S.I.E.M.P. — Arch. : CABINETBABLED-NOUVET-REYNAUD Armand NOUVET, 68, avenueMICHEL-BIZOT, 75012 PARIS. — Modification des plans desniveaux et du volume de l’attique, modification des façades, de ladevanture du local commercial, du revêtement des terrasses, del’organisation du jardin, de l’accès au hall, du nombre et del’emplacement des panneaux solaires, et suppression des terras-ses végétalisées et des échelles à crinoline. Modificatif au PCno 075-020-08-V-0080 délivré le 16-03-2009. — Date d’enregis-trement : 16-10-2013.

20e arr. (PC-075-120-10-V0058-02). — 93, rue d’Avron. —Pét. : S.A.S. BAIGNAS. — Arch. : M. GUIBERT Daniel, 12,passage Saint-Pierre Amelot, 75011 PARIS. — Transformation dela terrasse prévue sur le pignon sud-ouest en salle de bains. Sur-face créée : 8 m2. S.T. : 750 m2. Modificatif au PC no 075-120-10-V-0058 délivré le 21-04-2012 et au PCM no 075-120-10-V-0058-T01 délivré le 25-06-2012. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

20e arr. (PC-075-120-11-V0040-02). — 190 au 192, rue deBelleville, 2 au 6, rue du Soleil. — Pét. : STE PARIS 20 RUE DUSOLEIL. — Arch. : ARCHITECTONIA, 22, rue Salomon deRothschild, 92150 SURESNES. — Transfert de PC. — Dated’enregistrement : 31-10-2013.

20e arr. (PC-075-120-11-V0080-01). — 57, rue des Rigoles.— Pét. : Mme Clarisse DOLLFUS. — Arch. : M. NoëlDOMINGUEZ-TRUCHOT, 23, rue Olivier Métra, 75020 PARIS. —Modification de l’escalier du rez-de-chaussée au 2e étage et non-réalisation de la verrière et du vide prévu au 1er étage. Modificatifau PC no 075-120-11-V-0080 délivré le 13-02-2012. — Dated’enregistrement : 25-10-2013.

20e arr. (PC-075-120-13-V1051). — 20, rue Florian. — Pét. :M. AZZARA. — Construction d’une maison individuelle de 2 éta-ges en fond de parcelle. Surface créée : 126 m2. S.T. : 411 m2. —Date d’enregistrement : 18-10-2013.

20e arr. (PC-075-120-13-V1052). — 13, rue Devéria. —Pét. : M. GOSSE. — Surélévation d’un étage du bâtiment princi-pal et du bâtiment à rez-de-chaussée, suppression du parking etmodification de la clôture sur rue. Surface créée : 51 m2. Hau-teur : 13 m. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.

20e arr. (PC-075-120-13-V1053). — 122, rue deMénilmontant. — Pét. : Mme COMBAREL Anne. — Surélévationd’un étage, après démolition de la toiture et du plancher des com-bles, d’un bâtiment d’habitation (1 logement redistribué) de1 étage + combles, sur cour, avec démolition de l’escalier exté-rieur en saillie, ravalement des façades avec remplacement desmenuiseries extérieures, implantation de panneaux solaires ther-miques en toiture et construction d’une extension à rez-de-chaussée. Surface supprimée : 24 m2. Surface créée : 50 m2.S.T. : 317 m2. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.

20e arr. (PC-075-120-13-V1054). — 120 au 122, boulevardde Ménilmontant. — Pét. : S.A.R.L. NEOPOLIS PROMOTION. —Construction, après démolition partielle du bâtiment à rez-de-chaussée sur cour, d’un bâtiment d’habitation de 14 logementsavec végétalisation partielle de la toiture-terrasse, et surélévationpartielle d’un niveau de la partie sur cour du bâtiment rue de6 étages sur 2 niveaux de sous-sols, à usage de commerce etbureau partiellement permutés et transformés en habitation(31 logements créés), ravalement de la façade sur cour, de l’édi-cule d’ascenseur, du pignon côté no 124, modification de lafaçade à rez-de-chaussée et remplacement partiel des menuise-ries extérieures au R + 1 côté rue. Surface supprimée : 45 m2.Surface créée : 788 m2. S.T. : 686 m2. — Date d’enregistrement :31-10-2013.

Liste des demandes de permis de démolir déposéesentre le 16 octobre et le 31 octobre 2013.

3e arr. (PD-075-103-13-V0002). — 62, rue du Temple, 8,passage Sainte-Avoie, 11, passage Sainte-Avoie. — Pét. :SYNDIC SOCIETE KGRIM. — Création d’un ascenseur intérieurdans la cage d’escalier existante. Surface supprimée : 1 m2. —Date d’enregistrement : 28-10-2013.

8e arr. (PD-075-108-13-V1002). — 28 au 30, rue de laTrémoille, 27, rue François-Ier. — Pét. : S.A.R.L. A.P.S. — Démo-lition partielle d’un mur porteur et de 2 conduits de fumée du2e au 6e étage. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.

8e arr. (PD-075-108-13-V1003). — 28 au 30, rue de laTrémoille, 27, rue François-Ier. — Pét. : S.A.R.L. A.P.S. — Démo-lition partielle de murs porteurs sur 3 bâtiments, le A au 2e, 4e et5e étage, le B du 1er au 6e étage, le C du 2e au 7e étage. — Dated’enregistrement : 22-10-2013.

8e arr. (PD-075-108-13-V1004). — 24 au 26, rue de laTrémoille, 12, rue Clément Marot. — Pét. : S.A.R.L. A.P.S. —Démolition partielle de murs porteurs au 1er étage et au 3e étage.— Date d’enregistrement : 22-10-2013.

13e arr. (PD-075-113-13-V1004). — 8 au 20, avenue de laPorte d’Italie. — Pét. : TOTAL RAFFINAGE MARKETING. —Suppression de l’auvent d’une station service. — Date d’enregis-trement : 24-10-2013.

14e arr. (PD-075-114-13-V1003). — 17 au 21, rue OlivierNoyer, 41 au 43, rue Hippolyte Maindron. — Pét. : Mme HOSTEEliane. — Création de 2 ascenseurs intérieurs dans le vide descages d’escalier. Surface supprimée : 2 m2. — Date d’enregistre-ment : 28-10-2013.

16e arr. (PD-075-116-13-V1004). — 23, avenue Dode de laBrunerie. — Pét. : DIRECTION DU LOGEMENT ET DEL’HABITAT. — Démolition totale d’un bâtiment d’un étage à usaged’habitation. Surface supprimée : 150 m2. — Date d’enregistre-ment : 29-10-2013.

19e arr. (PD-075-119-13-V1009). — 38, rue d’Aubervilliers,15 au 17, rue Bellot. — Pét. : SOREQA. — Démolition totale de


2 bâtiments d’habitation et de commerce et d’un pavillon en cœurd’îlot. Surface supprimée : 821 m2. — Date d’enregistrement :31-10-2013.

20e arr. (PD-075-120-13-P1008). — 42 au 44, rue Orfila. —Pét. : STE EPF ILE DE FRANCE. — Démolition totale d’un bâti-ment de 1er étage. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.

Liste des déclarations préalables déposées entre le16 octobre et le 31 octobre 2013.

1er arr. (DP-075-101-13-P1201). — 4, place des Pyramides,2 au 8, rue des Pyramides, 187, rue Saint-Honoré. — Pét. :OPPIC. — Remplacement d’une tour aéro-réfrigérante pour unaéro-refroidisseur en toiture. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.

1er arr. (DP-075-101-13-V1196). — 14, rue de Castiglione,235 B, rue Saint-Honoré. — Pét. : S.A.S. ANNICK GOUTAL. —Remplacement de la devanture d’une parfumerie. — Date d’enre-gistrement : 16-10-2013.

1er arr. (DP-075-101-13-V1197). — 28, rue Coquillière, 1,rue Coq Héron. — Pét. : CABINET MARUANI. — Réfection de lacouverture. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

1er arr. (DP-075-101-13-V1198). — 59, rue Saint-Denis. —Pét. : S.A.S. BATEMP. — Réfection d’une toiture et de l’étan-chéité d’un balcon au 7e étage avec réparation pontuelle de lafaçade, l’ensemble côté rue. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

1er arr. (DP-075-101-13-V1199). — 3, rue du Jour. — Pét. :S.A.R.L. NOVOTIM. — Réfection de la couverture du bâtiment A.— Date d’enregistrement : 21-10-2013.

1er arr. (DP-075-101-13-V1200). — 3, rue du Jour. — Pét. :S.A.R.L. NOVOTIM. — Réfection de la couverture du bâtiment E.— Date d’enregistrement : 21-10-2013.

1er arr. (DP-075-101-13-V1202). — 4 au 6, rue Cambon, 23,rue du Mont Thabor. — Pét. : S.A.S. SOCIETE BALAS. — Réfec-tion des balcons aux 2e et 4e étages sur rue. — Date d’enregis-trement : 25-10-2013.

1er arr. (DP-075-101-13-V1203). — 178, rue de Rivoli. —Pét. : S.C.I. PARIS PREMIER. — Ravalement des façades dubâtiment à rez-de-chaussée sur cour avec remplacement desmenuiseries extérieures, déplacement de la porte et réfection dela couverture avec remplacement du châssis de toit. — Dated’enregistrement : 28-10-2013.

1er arr. (DP-075-101-13-V1205). — 259, rue Saint-Honoré.— Pét. : S.A. EMMY FRANCK. — Remplacement des enseignes.— Date d’enregistrement : 29-10-2013.

1er arr. (DP-075-101-13-V1206). — 15, rue Duphot. — Pét. :S.A.R.L. TRANSALU. — Réfection de la devanture d’un restau-rant. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.

2e arr. (DP-075-102-13-V0267). — 6, rue du Caire. — Pét. :S.A.R.L. ALLEAUME ET GOULART. — Réfection de la cour etdes souches de cheminées côté cour. — Date d’enregistrement :17-10-2013.

2e arr. (DP-075-102-13-V0268). — 7, rue du Nil. — Pét. :S.A.R.L. TERROIRS D’AVENIR. — Modification de la devantured’une épicerie. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

2e arr. (DP-075-102-13-V0269). — 124, rue Saint-Denis. —Pét. : S.A.R.L. GISELE & ANNA. — Création d’un conduitd’extraction de fumée sur cour pour un restaurant. — Dated’enregistrement : 18-10-2013.

2e arr. (DP-075-102-13-V0270). — 24, rue du Mail. — Pét. :S.A.S. RACINE CARRE. — Installation d’un groupe de climatisa-tion en toiture. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

2e arr. (DP-075-102-13-V0271). — 1, rue Mandar. — Pét. :STE GOOPY. — Réfection de la couverture et remplacement deschâssis de toit sur rues. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

2e arr. (DP-075-102-13-V0272). — 10, rue du QuatreSeptembre, 79, rue de Richelieu, 1, rue Ménars. — Pét. :FRANCE MUTUELLE. — Ravalement des façades sur rues. —Date d’enregistrement : 21-10-2013.

2e arr. (DP-075-102-13-V0273). — 3, passage Lemoine. —Pét. : CABINET SOTTO. — Remise en état de la façade sur ruesuite à un dégâts des eaux. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.

2e arr. (DP-075-102-13-V0274). — 26 au 28, rue d’Aboukir,86 au 88, rue Montmartre, 38 au 40, rue Léopold Bellan. — Pét. :BECHET. — Ravalement des façades sur rues. — Date d’enre-gistrement : 25-10-2013.

2e arr. (DP-075-102-13-V0275). — 78, rue Réaumur, 39, rueGuérin-Boisseau. — Pét. : E.U.R.L. ORO IN EURO FRANCE. —Modification d’une devanture en vue de l’installation d’une bouti-que de vente et d’achat de bijoux et métaux précieux. — Dated’enregistrement : 28-10-2013.

2e arr. (DP-075-102-13-V0276). — 34, rue Saint-Sauveur. —Pét. : S.A.S. LA GESTION FAMILIALE. — Pose d’une grille dedéfense sur une fenêtre au 2e étage sur cour. — Date d’enregis-trement : 29-10-2013.

2e arr. (DP-075-102-13-V0277). — 18, rue de la Michodière.— Pét. : M. TRANG Pierre. — Changement de destination delocaux de bureau au 2e étage sur cour en habitation (1 logementcréé). — Date d’enregistrement : 29-10-2013.

2e arr. (DP-075-102-13-V0278). — 20 au 24, rue Louis LeGrand, 33, rue du Quatre Septembre, 7 au 11, rue dePort-Mahon. — Pét. : BOUYGUES TELECOM. — Implantationd’un relais de radiotéléphonie en toiture. — Date d’enregistre-ment : 31-10-2013.

2e arr. (DP-075-102-13-V0279). — 98, rue de Cléry. — Pét. :HÔTEL LES THEÂTRES. — Ravalement de la façade sur rue. —Date d’enregistrement : 31-10-2013.

2e arr. (DP-075-102-13-V0280). — 100, rue Montorgueil, 57,rue Saint-Sauveur. — Pét. : S.A.R.L. PIIC IMMOBILIER. — Rava-lement des façades sur rues Montorgueil et Saint-Sauveur etréfection de la couverture. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.

3e arr. (DP-075-103-13-V0247). — 91, boulevardBeaumarchais. — Pét. : S.A.R.L. GRAZIE. — Création d’unconduit d’extraction de fumée sur cour pour un restaurant. —Date d’enregistrement : 16-10-2013.

3e arr. (DP-075-103-13-V0248). — 40, rue Charlot. — Pét. :CABINET L. SAMOYAULT-MULLER & ASSOCIES - SCPD’ARCHITECTES. — Ravalement de la façade sur rue du bâti-ment principal. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

3e arr. (DP-075-103-13-V0249). — 5, rue des Haudriettes.— Pét. : S.A.R.L. THE QUIET MAN. — Remplacement de ladevanture d’un pub irlandais. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

3e arr. (DP-075-103-13-V0250). — 18 au 20, rue deThorigny, 11, rue du Roi Doré. — Pét. : S.A.R.L. HISTOIRE DESPARFUMS. — Modification de la devanture d’une boutique deparfumerie. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

3e arr. (DP-075-103-13-V0251). — 46, rue de Saintonge. —Pét. : M. Lionel VUIDARD. — Création de 2 châssis de toit en toi-ture d’un bâtiment d’habitation. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

3e arr. (DP-075-103-13-V0252). — 17, rue Saint-Gilles. —Pét. : M. FROISSART Jean-Luc. — Changement de destination


de locaux artisanaux au 2e étage et combles, sur rue et cour, enhabitation (1 logement créé en duplex). — Date d’enregistre-ment : 18-10-2013.

3e arr. (DP-075-103-13-V0253). — 21, bd Saint-Martin. —Pét. : M. LEBLANC Olivier, ELOGIE. — Arch. : M. TériFEUGEAS, 78, rue de Richelieu, 75002 PARIS. — Réfection dela couverture versants rue et cour avec remplacement de la ver-rière versant rue et création d’un châssis côté cour, ravalementdes façades sur cour avec remplacement des menuiseries exté-rieures et suppression de la loge du gardien à rez-de-chausséetransformée en locaux vélos et poussettes avec déplacement dumur donnant sur la cour. Surface supprimée : 14 m2. S.T. :309 m2. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

3e arr. (DP-075-103-13-V0254). — 59, rue Meslay. — Pét. :NADIDI. — Remise en peinture de la devanture d’un magasin dechaussures. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.

3e arr. (DP-075-103-13-V0255). — 74, boulevard deSébastopol. — Pét. : STE CHARTIER ET CIE. — Réfection d’unbalcon au 5e étage et d’une souche de cheminée. — Date d’enre-gistrement : 23-10-2013.

3e arr. (DP-075-103-13-V0256). — 78 au 80, rueNotre-Dame de Nazareth, 337, rue Saint-Martin. — Pét. :M. JOLY Serge. — Remplacement de 6 fenêtres au 2e étage côtérues. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.

3e arr. (DP-075-103-13-V0257). — 21, rue Réaumur. —Pét. : S.A.R.L. SILY. — Réfection de la devanture d’une brasserieavec pose d’un store. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

3e arr. (DP-075-103-13-V0258). — 52 au 54, rue deTurenne, 3, rue Villehardouin. — Pét. : VILLE DE PARIS - DEVE.— Abattage d’un arbre dans la cour de l’école maternelle. —Date d’enregistrement : 29-10-2013.

3e arr. (DP-075-103-13-V0259). — 199 B, rue Saint-Martin.— Pét. : S.A. SAGL ARCHITECTES. — Mise aux normes d’unbâtiment de commerce et d’habitation avec ravalement de lafaçade sur rue et des souches de cheminée, réfection des devan-tures à rez-de-chaussée, surélévation du pylone d’ascenseur etcréation d’un exutoire de désenfumage en toiture. — Date d’enre-gistrement : 31-10-2013.

4e arr. (DP-075-104-13-V0239). — 8, rue du Roi de Sicile, 4,rue Pavée. — Pét. : Mme Lydie ALBERT. — Réfection de ladevanture d’un salon de thé avec pose de stores. — Date d’enre-gistrement : 16-10-2013.

4e arr. (DP-075-104-13-V0240). — 4, impasse Guéménée.— Pét. : M. KERSZBERG Michel. — Création de 2 châssis de toitversant cour. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

4e arr. (DP-075-104-13-V0241). — 53, rue Quincampoix. —Pét. : S.A. LA LOUISIANE. — Réfection de la couverture, ver-sants rue et cour, avec remplacement de châssis de toit. — Dated’enregistrement : 21-10-2013.

4e arr. (DP-075-104-13-V0242). — 24, rue des Tournelles, 1,impasse Jean Beausire. — Pét. : S.A.R.L. CREATECH. — Rava-lement des façades sur cour et réfection d’une souche de chemi-née. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.

4e arr. (DP-075-104-13-V0243). — 80 au 82, rue Saint-Antoine. — Pét. : S.A.S. ANDRE. — Remise en peinture de ladevanture d’un chausseur. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.

4e arr. (DP-075-104-13-V0244). — 6, rue de la Bastille. —Pét. : S.A. FLO TRADITION. — Pose d’un store-banne en devan-ture d’une brasserie. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.

4e arr. (DP-075-104-13-V0245). — 12, rue de la Verrerie. —Pét. : S.C.I. DU 7 RUE DE MOUSSY. — Création d’un mur declôture et rénovation d’un porche après démolition du mur exis-tant. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.

4e arr. (DP-075-104-13-V0246). — 6, rue Pecquay. — Pét. :CABINET FREMIOT. — Réfection de la toiture sur rue et cour. —Date d’enregistrement : 24-10-2013.

4e arr. (DP-075-104-13-V0247). — 73, rue Saint-Antoine. —Pét. : M. ONNO Rodolphe. — Remplacement d’un châssis de toitversant cour. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.

4e arr. (DP-075-104-13-V0248). — 52 au 64, rue de Rivoli,2 au 8, rue du Temple, 33 au 57, rue de la Verrerie. — Pét. : BHV.— Modification de baies pour création d’accès pompiers en faça-des du bâtiment. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.

5e arr. (DP-075-105-13-V1298). — 73, boulevard Saint-Michel, 17 au 19, rue Royer-Collard. — Pét. : S.A. LE CREDITLYONNAIS. — Modification de la devanture et mise aux normesd’accessibilité d’une agence bancaire. — Date d’enregistrement :16-10-2013.

5e arr. (DP-075-105-13-V1299). — 4, rue Descartes. —Pét. : M. SPALLICCI ALESSANDRO DOME. — Implantation d’unchâssis coulissant, après démolition partielle de la toiture, versantcour. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

5e arr. (DP-075-105-13-V1300). — 90, boulevard Saint-Marcel. — Pét. : M. Arnaud MEYER. — Création d’un escalierentre le 1er et le 2e étage d’un bâtiment d’habitation et de com-merce. Surface créée : 4 m2. S.T. : 209 m2. — Date d’enregistre-ment : 18-10-2013.

5e arr. (DP-075-105-13-V1301). — 22, rue Maître Albert. —Pét. : S.A.S. EMS. — Ravalement de la façade sur rue. — Dated’enregistrement : 18-10-2013.

5e arr. (DP-075-105-13-V1302). — 5, avenue des Gobelins.— Pét. : STE CALZEDONIA FRANCE. — Modification d’unedevanture en vue de l’installation d’une superette. — Date d’enre-gistrement : 21-10-2013.

5e arr. (DP-075-105-13-V1303). — 54, rue de la Clef. —Pét. : M. FAVREAU Guillaume. — Changement partiel de desti-nation d’un local commercial en habitation (1 logement créé). —Date d’enregistrement : 21-10-2013.

5e arr. (DP-075-105-13-V1304). — 12, rue Soufflot, 162, rueSaint-Jacques. — Pét. : ORANGE FRANCE. — Implantation d’unrelais de radiotéléphonie en toiture. — Date d’enregistrement :21-10-2013.

5e arr. (DP-075-105-13-V1305). — 8, rue de Valence, 17,rue Pascal. — Pét. : S.A.R.L. BAUSTONE. — Rénovation de5 lucarnes en façade sur rue et réparation de la couverture. —Date d’enregistrement : 23-10-2013.

5e arr. (DP-075-105-13-V1306). — 2, rue Rataud, 28 au 32,rue Lhomond, 2 au 4, rue Erasme. — Pét. : SOCIETEAUBERTIN. — Ravalement de la façade sur rue. — Date d’enre-gistrement : 24-10-2013.

5e arr. (DP-075-105-13-V1307). — 12, rue Laplace, 9, rue del’Ecole Polytechnique. — Pét. : CABINET GRIFFATON ETMONTREUIL. — Ravalement des façades sur rue et cour et dupignon latéral gauche. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.

5e arr. (DP-075-105-13-V1308). — 51, rue Lacépède. —Pét. : BECHET S.A.S. — Ravalement des façades sur cour avecpose partielle d’une isolation thermique par l’extérieur. — Dated’enregistrement : 24-10-2013.

5e arr. (DP-075-105-13-V1309). — 8, boulevard Saint-Marcel. — Pét. : SYNDIC CABINET E. GAURIAU ET FILS. —Ravalement des façades et d’un pignon sur courette. — Dated’enregistrement : 25-10-2013.

5e arr. (DP-075-105-13-V1310). — 90, boulevard Saint-Marcel. — Pét. : S.A.R.L. SMOKE FUN. — Mise en peinture de ladevanture d’un commerce de cigarettes électroniques. — Dated’enregistrement : 25-10-2013.


5e arr. (DP-075-105-13-V1311). — 37, rue Henri Barbusse.— Pét. : S.C.I. D’ENFER. — Remplacement de fenêtres de toitavec création de plancher. Surface supprimée : 2 m2. Surfacecréée : 8 m2. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

5e arr. (DP-075-105-13-V1312). — 108, rue Mouffetard, 2 au2 B square Vermenouze. — Pét. : LA FEE DES LILAS -DOMINOS ACCESSOIRES. — Remise en peinture de la devan-ture et de l’auvent d’un commerce de bijoux fantaisie et accessoi-res de mode. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.

5e arr. (DP-075-105-13-V1313). — 4, rue Rollin. — Pét. :S.A.R.L. GESTIM. — Ravalement de 3 murs pignons côté cour.— Date d’enregistrement : 29-10-2013.

5e arr. (DP-075-105-13-V1314). — 42, rue Jussieu, 46, ruedes Fossés Saint-Bernard, 35, rue du Cardinal Lemoine. — Pét. :FRANPRIX EXPANSION. — Modification de la devanture d’uneboutique en vue de la création d’une supérette. — Date d’enre-gistrement : 30-10-2013.

5e arr. (DP-075-105-13-V1315). — 31, rue Jussieu. — Pét. :BNP PARIBAS. — Modification de la devanture d’une agencebancaire. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1353). — 68, rue Mazarine. —Pét. : ISAMBERT. — Ravalement des façades sur courette etréfection partielle de la couverture avec remplacement de châssisde toit. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1354). — 146, rue de Rennes. —Pét. : S.A.R.L. OYSHO FRANCE. — Installation d’équipementsde climatisation en toiture sur cour. — Date d’enregistrement :17-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1355). — 14, rue de l’Éperon, 120,bd Saint-Germain, 1, rue du Jardinet. — Pét. : M. GrégoryFRAPET, S.C.P.I. UFIFRANCE IMMOBILIER. — Installation degroupes de climatisation dans la courette. — Date d’enregistre-ment : 17-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1356). — 11, rue Madame, 5, ruedu Vieux Colombier. — Pét. : S.A.S. LOBST. — Modification de ladevanture et du store d’une boutique de prêt-à-porter. — Dated’enregistrement : 18-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1357). — 74, rue de Rennes. —Pét. : M. COHEN-SOLAL SERGE. — Création d’une fenêtre surun mur pignon au 1er étage sur cour. — Date d’enregistrement :18-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1358). — 1, rue de Bérite, 67, ruedu Cherche-Midi. — Pét. : E.U.R.L. BENOIT. — Pose d’un store-banne sur une bijouterie. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1359). — 170, boulevard Saint-Germain, 6 au 8, place Saint-Germain des Prés, 17, rue Saint-Benoît. — Pét. : LES DEUX MAGOTS. — Remplacement desconduits d’extraction d’air vicié en façade sur cour avec pose d’uncoffrage. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1360). — 74, rue d’Assas. — Pét. :BASTIEN ET TREBULLE. — Réfection de l’étanchéité du balconau 2e étage sur rue. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1361). — 120, boulevard Raspail,3, rue Stanislas. — Pét. : Mme de la FOREST DIVONNEGhislaine. — Pose d’une grille de protection à la fenêtre du rez-de-chaussée côté rue. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1362). — 4, place Saint-Michel. —Pét. : M. POMMERET Benoît. — Ravalement de la façade surrue. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1363). — 3, rue Paul Séjourné,133, boulevard du Montparnasse. — Pét. : ORANGE FRANCE.— Implantation d’un relais de radiotéléphonie en toiture. — Dated’enregistrement : 21-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1364). — 15, rue de Sèvres. —Pét. : CABINET MAVILLE IMMOBILIER. — Ravalement de lafaçade abîmée de la cour. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1365). — 97, boulevard duMontparnasse. — Pét. : CABINET MASSON. — Ravalement desfaçades sur 2 courettes. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1366). — 16, rue du Dragon. —Pét. : STE CONSORT POUYET. — Réfection partielle de la toi-ture avec remplacement d’une lucarne et transformation d’unepetite fenêtre. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1367). — 23, rue Le Verrier. —Pét. : NBGI. — Ravalement des façades sur courettes. — Dated’enregistrement : 25-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1368). — 19, rue du Dragon. —Pét. : S.A. JEAN CHARPENTIER. — Création d’une fausselucarne en remplacement d’un châssis de toit, versant cour, envue du prolongement du pylône d’ascenseur, et démolition par-tielle de plancher. Surface supprimée : 1 m2. — Date d’enregis-trement : 28-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1369). — 8, rue Blaise-Desgoffe.— Pét. : STE COMBET-SERITH. — Ravalement de la façadecôté rue. — Date d’enregistrement : 28-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1370). — 64, rue du Cherche-Midi,17, rue de l’Abbé Grégoire. — Pét. : CHERCHE MIDICOULEURS. — Modification de la devanture d’un commerced’articles pour la table, avec pose d’un store. — Date d’enregis-trement : 30-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1371). — 26, rue Saint-Benoît. —Pét. : S.A.S. CABOSSE & ASSOCIES. — Réfection de la devan-ture d’un local commercial. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.

6e arr. (DP-075-106-13-V1372). — 14, rue André Mazet, 66,rue Saint-André des Arts. — Pét. : S.A.R.L. CARRED’ARTISTES. — . — Date d’enregistrement : 31-10-2013.

7e arr. (DP-075-107-13-V1371). — 1, rue du Gros Caillou. —Pét. : S.A.S. ETS VINCENT. — Réfection du balcon au 7e étagesur rue. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.

7e arr. (DP-075-107-13-V1372). — 122, rue de Grenelle. —Pét. : S.C.I. 122 RUE DE GRENELLE HOTEL D’ARTAGNAN. —Remplacement de 8 fenêtres aux 4e et 5e étages côté rue d’unbâtiment d’habitation et changement d’une porte intérieure. —Date d’enregistrement : 16-10-2013.

7e arr. (DP-075-107-13-V1373). — 65, avenue de laBourdonnais. — Pét. : S.A.R.L. CLAIRON. — Réfection de lacouverture et remplacement de châssis de toit. — Date d’enregis-trement : 17-10-2013.

7e arr. (DP-075-107-13-V1374). — 28, rue de l’Exposition.— Pét. : S.A.R.L. CAM. — Création d’une terrasse et d’un édiculed’accès en toiture d’un bâtiment d’habitation après démolitionpartielle de la charpente. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

7e arr. (DP-075-107-13-V1375). — 69, rue du Bac. — Pét. :S.A.S. WELCOME EVENTS. — Remise en peinture de devantu-res côté cour et passage et remplacement des portes. — Dated’enregistrement : 18-10-2013.

7e arr. (DP-075-107-13-V1376). — 11 B, rue de la Planche.— Pét. : M. RANCE LAURENCE YANNE. — Réaménagementintérieur et démolition de cloisons dans un appartement situédans le PSMV du 7e arrondissement. — Date d’enregistrement :23-10-2013.

7e arr. (DP-075-107-13-V1377). — 114, rue du Bac. — Pét. :CABINET GELIS S.A.S. — Ravalement du pignon situé contre le116. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.

7e arr. (DP-075-107-13-V1378). — 83, rue de l’Université. —Pét. : S.A.R.L. CASA BOURBON. — Modification de la devanture


d’un restaurant avec création d’un store en remplacement d’uneboutique de décoration. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.

7e arr. (DP-075-107-13-V1379). — 120, rue du Bac. — Pét. :GTF. — Ravalement d’un mur pignon en limite séparative surcour. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

7e arr. (DP-075-107-13-V1380). — 145, rue Saint-Dominique. — Pét. : S.A.R.L. LE CHAMP DES DELICES. —Remplacement de la devanture et du store d’une boulangerie-pâtisserie. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

7e arr. (DP-075-107-13-V1381). — 2, avenue EmileDeschanel, 5, avenue Barbey d’Aurevilly, 19 allée AdrienneLecouvreur. — Pét. : Mme BINT JASSIM AL THANI LOOLWA. —Ravalement des façades sur rues, création d’une verrière et ins-tallation d’équipements de climatisation en toiture sur cour. —Date d’enregistrement : 25-10-2013.

7e arr. (DP-075-107-13-V1382). — 4, place Joffre, 9 au 11,avenue Frédéric Le Play. — Pét. : S.C.I. GAN FONCIER. —Remplacement de 13 fenêtres au 6e étage sur rue, cour et cou-rette. — Date d’enregistrement : 28-10-2013.

7e arr. (DP-075-107-13-V1383). — 35, avenue de laMotte-Picquet. — Pét. : CABINET KST SYNDIC DECOPROPRIETE. — Ravalement des façades sur la cour inté-rieure principale. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.

7e arr. (DP-075-107-13-V1384). — 5, rue José-Maria deHérédia. — Pét. : CABINET KST - SYNDIC DE COPROPRIETE.— Réfection des souches de cheminées. — Date d’enregistre-ment : 29-10-2013.

7e arr. (DP-075-107-13-V1385). — 30, avenue CharlesFloquet, 4, rue Champfleury. — Pét. : S.A.S. SAPA. — Ravale-ment des façades sur rue et avenue et réfection des souches decheminées. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.

7e arr. (DP-075-107-13-V1386). — 147, rue de Grenelle. —Pét. : M. Laurent MORVAN. — Ravalement des façades sur rueet cour et d’un pignon, transformation d’une fenêtre en ported’accès sur rue, d’une porte en fenêtre sur cour et déplacementd’une marquise. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1536). — 8 au 10, rue d’Artois, 9,rue du Commandant Rivière. — Pét. : S.A.S. ARTOIS KF. —Création d’une devanture après suppression de la terrasse fer-mée. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1538). — 64, rue de Courcelles,23, rue Murillo. — Pét. : S.A. HORRENBERGER. — Réfectiond’une souche de cheminée. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1539). — 2, rue Pasquier, 6,boulevard Malesherbes, 1 au 3, rue de l’Arcade. — Pét. : STEIMODAM. — Ravalement des façades sur rues. — Date d’enre-gistrement : 17-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1540). — 2, rue Daru, 254, rue duFaubourg Saint-Honoré. — Pét. : ICADE PROPERTYMANAGEMENT. — Remplacement partiel des menuiseries exté-rieures, côtés rues et cour. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1541). — 132, boulevardHaussmann, 55, rue de Laborde. — Pét. : FINANCIERE VOLPEET FILS. — Changement de destination d’un bâtiment de 6 éta-ges à usage de bureau et de commerce en hébergement hôtelieravec conservation du commerce. — Date d’enregistrement :17-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1542). — 3 ND C/8, 69, rue deMonceau. — Pét. : FRUCTIPIERRE. — Couverture partielle de latoiture-terrasse, agrandissement d’une baie sur courette et posede doubles vitrages en façade d’un bâtiment de bureaux. — Dated’enregistrement : 18-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1543). — 24 au 26, rue Boissyd’Anglas, 2 au 12, cité Berryer, 25, rue Royale. — Pét. :CHRISTIAN DIOR COUTURE. — Déplacement d’une trémied’escalier au 1er étage d’une boutique de prêt-à-porter enfants.Surface à démolir : 19 m2. Surface créée : 4 m2. — Date d’enre-gistrement : 18-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1544). — 11, rue Jean Mermoz. —Pét. : NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - VENDOMEBUREAU. — Remplacement des menuiseries extérieures etcréation d’une porte en remplacement d’une porte et d’une fenê-tre à rez-de-chaussée sur cour. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1546). — 178, rue du FaubourgSaint-Honoré. — Pét. : Mme Nathalie BUMBA. — Réfection de ladevanture d’un commerce de vêtements. — Date d’enregistre-ment : 18-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1547). — 14 au 16, rue duFaubourg Saint-Honoré. — Pét. : M. FABRE Jean-Loup. — Suré-lévation, après démolition partielle de la toiture d’un bâtiment de3 étages + combles, avec construction d’une mezzanine dans levolume du dernier étage d’un local d’habitation, sur rue et cour.Surface créée : 11 m2. S.T. : 1 546 m2. — Date d’enregistrement :21-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1548). — 41, boulevardMalesherbes. — Pét. : S.A. ORANGE-UPR ILE DE FRANCE. —Agrandissement d’une fenêtre sur brisis et création d’une trapped’accès en toiture d’un bâtiment d’habitation. — Date d’enregis-trement : 23-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1549). — 24, rue de Ponthieu, 20,rue du Colisée. — Pét. : SOLFERINO PARIS CHAMPSELYSEES. — Rénovation d’un établissement hôtelier avec rava-lement des façades sur rue, pose de lambrequins aux fenêtres,remplacement et modification de menuiseries extérieures, réno-vation de la cour et remplacement de la verrière. — Date d’enre-gistrement : 23-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1550). — 61 au 63, avenue desChamps Elysées, 65 au 67, rue Pierre Charron. — Pét. : S.A.S.CAREL/CARVIL. — Modification de la devanture d’un magasinde chaussures avec remplacement du store. — Date d’enregis-trement : 24-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1551). — 18, rue La Boétie. —Pét. : S.A.R.L. FACADES RENOV. — Ravalement de la façadesur rue. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1552). — 52 au 60, avenue desChamps Elysées, 109 au 111, rue La Boétie. — Pét. : BANQUETRAVELEX S.A. — Modification de la devanture d’un bureau dechange. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1553). — 35, rue Washington. —Pét. : KST-SOLANET. — Ravalement de la façade arrière du bâti-ment sur cour. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1554). — 4 au 6, rue de Moscou,49, rue d’Amsterdam. — Pét. : Mme LETONDEUR. — Créationd’un châssis de toit côté cour. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1556). — 31, place de laMadeleine. — Pét. : NICOLAS S.A. — Remise en peinture de ladevanture d’une boutique avec remplacement du store. — Dated’enregistrement : 25-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1557). — 8, rue de Ponthieu, 3, rueJean Mermoz. — Pét. : STE ATELIER DES PAINS. — Remplace-ment de la devanture d’une boulangerie. — Date d’enregistre-ment : 25-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1558). — 7, rue de Berri. — Pét. :LIVET S.A. — Ravalement de la façade sur rue. — Date d’enre-gistrement : 25-10-2013.


8e arr. (DP-075-108-13-V1559). — 10, place de laMadeleine, 25 au 27, boulevard de la Madeleine, 15, rue duChevalier de Saint-George. — Pét. : PRET(FRANCE). — Modifi-cation de la devanture en vue de l’implantation d’un établisse-ment de restauration rapide, pose de stores-bannes et modifica-tion des liaisons verticales. Surface supprimée : 20 m2. Surfacecréée : 20 m2. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1560). — 2, rue du DocteurLancereaux, 15 au 17, avenue de Messine, 5, place de Narvik. —Pét. : S.A.R.L. ARJO. — Création de 7 fenêtres de toit côtés rueet cour. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1561). — 8, boulevardMalesherbes, 1, rue Pasquier. — Pét. : BURBERRY. — Rempla-cement des stores en façades côtés rues. — Date d’enregistre-ment : 29-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1562). — 64 au 66, rue PierreCharron. — Pét. : TRANDLINE. — Changement de destinationd’un local de bureau, au 2e étage sur rue et cour, en institut debeauté (550 m2). — Date d’enregistrement : 30-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1563). — 124, rue La Boétie. —Pét. : S.C.I. BOETIE INVEST. — Changement de destination delocaux d’habitation aux rez-de-chaussée, 1er et 3e étage, enextension des bureaux attenants. — Date d’enregistrement :31-10-2013.

8e arr. (DP-075-108-13-V1564). — 19, rue Vernet, 63, rueGalilée. — Pét. : S.A.R.L. AMARANTE. — Réaménagement d’unhôtel de tourisme avec mise aux normes de sécurité et d’acces-sibilité et modification partielle d’aspect extérieur. — Date d’enre-gistrement : 31-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0461). — 41, rue Blanche. — Pét. :ETS RUFFI-BAILLARGEA. — Réfection d’une souche de chemi-née. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0462). — 5 au 7 B, rue duFaubourg Poissonnière. — Pét. : S.A.R.L. A.S.L. — Modificationavec mise à l’alignement de la devanture d’un club de sport et del’entrée de bureaux et transformation de réserves en sous-sol enplace de stationnement. Surface créée : 19 m2. — Date d’enre-gistrement : 16-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0463). — 54, rue Saint-Georges.— Pét. : Mme BITAN Mireille. — Remplacement de 2 châssis detoit et création d’une fenêtre de toit. — Date d’enregistrement :16-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0464). — 70, rue de Clichy. —Pét. : S.A.R.L. PHO 20. — Implantation d’un conduit d’extractiond’air vicié en façade sur cour. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0465). — 70, rue Saint-Lazare, 3,rue de Londres. — Pét. : S.A.S. IMODAM. — Ravalement de lafaçade sur rue au 3, rue de Londres. — Date d’enregistrement :17-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0466). — 13, rue Saulnier. — Pét. :CABINET STEIN LA COPROPRIETE S.A. — Ravalement de lafaçade sur rue. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0467). — 92, rue Saint-Lazare. —Pét. : S.A.S. CABINET DESLANDES. — Réfection de l’étan-chéité et remplacement du pavage de la galerie. — Date d’enre-gistrement : 18-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0468). — 12, rue du FaubourgMontmartre, 37, rue Bergère. — Pét. : S.A.R.L. BIO C BONBERGERE. — Modification de la devanture avec création d’unascenseur PMR et pose de stores au 1er étage en vue de l’instal-lation d’une boutique de produits bio. — Date d’enregistrement :21-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0469). — 26, rue Turgot, 15,avenue Trudaine. — Pét. : S.A.S. FRENCH BAKERS. — Modifi-

cation de la devanture d’une boulangerie avec suppression d’unstore-banne. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0470). — 50, rue Lamartine, 1, rueMilton. — Pét. : SYNDIC PIIC IMMOBILIER. — Ravalement de lafaçade sur rue. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0471). — 14 au 16, place duHavre, 12, rue du Havre, 10 au 56, passage du Havre. — Pét. :S.A.R.L. MAISON PRADIER. — Modification de la devanture envue de l’implantation d’un restaurant avec pose d’un store. —Date d’enregistrement : 22-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0472). — 7, rue Duperré. — Pét. :ETUDES ET COPROPRIETES MIRABEAU. — Ravalement desfaçades cour et pignons. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0473). — 11, rue Duperré. — Pét. :S.A. FRANCE HABITATION. — Réhabilitation d’un bâtimentd’habitation et de commerces avec réfection de la couverture,ravalement des façades sur cour et création d’un hall d’accès.Surface créée : 9 m2. Surface supprimée : 9 m2. S.T. : 341 m2. —Date d’enregistrement : 22-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0474). — 38 au 40, rue Condorcet.— Pét. : S.A.S. SAPA. — Ravalement de la courette nord-est dubâtiment côté école. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0475). — 15, rue du Conservatoire.— Pét. : S.C.I. DU CONSERVATOIRE. — Transformation d’uneremise en garage avec modification de la porte sur cour. — Dated’enregistrement : 24-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0476). — 2, rue de Bruxelles, 61,boulevard de Clichy, 7, place Blanche. — Pét. : M. DEMONTALIER Guillaume. — Fermeture d’une courette pourl’extension d’un bâtiment à usage d’habitation du 1er au 5e étage.Surface créée : 14,10 m2. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0477). — 58, rue Saint-Georges.— Pét. : SYNDIC BENEVOLE. — Ravalement des façades etd’un pignon en limite séparative sur cour. — Date d’enregistre-ment : 25-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0478). — 52 B au 54, boulevardHaussmann, 2 au 4, rue Charras, 99, rue de Provence. — Pét. :MANGO HAUSSMANN. — Modification de la devanture d’unmagasin de vêtements avec dépose de la vitrine et pose d’unvolet roulant. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0479). — 9, rue Manuel. — Pét. :S.A.R.L. GEOLIS. — Ravalement de la façade sur rue. — Dated’enregistrement : 25-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0480). — 61 au 63, rue de Douai.— Pét. : S.N.C. RICHELIEU INVEST. — Réaménagement delocaux de bureau du sous-sol au 3e étage avec fermeture et créa-tion de trémies d’escalier et la création de 5 places de stationne-ment. Surface supprimée : 123 m2. Surface créée : 18 m2. S.T. :700 m2. — Date d’enregistrement : 28-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0481). — 4, boulevardPoissonnière. — Pét. : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE LACHAUSSURE. — Modification de la devanture d’un commerce.— Date d’enregistrement : 29-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0482). — 3, rue Rodier. — Pét. :FTL PARIS RIVE DROITE. — Remise en peinture de la devan-ture d’une agence immobilière. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0483). — 10 au 12, rue Drouot,2 au 4, rue Rossini, 21, rue de la Grange Batelière. — Pét. :G.T.I.M. — Ravalement des façades sur courette. — Date d’enre-gistrement : 30-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0484). — 61 au 63, rue de Douai.— Pét. : S.C.I. TERTIAIRE MIXTE. — Modification de la devan-


ture du bureau de poste avec réaménagement intérieur. — Dated’enregistrement : 30-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0485). — 2, rue Bleue, 1, ruePapillon. — Pét. : S.A.S. EDITIONS INTERVALLES. — Réfectionde la devanture d’une maison d’édition. — Date d’enregistre-ment : 31-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0486). — 68, rue La Fayette. —Pét. : S.A.R.L. WILL STOCK. — Modification de la devanture envue de l’implantation d’un établissement de restauration rapide.— Date d’enregistrement : 31-10-2013.

9e arr. (DP-075-109-13-V0487). — 5 au 7, avenue du Coq.— Pét. : CABINET FROMONT BRIENS. — Modification de baiesen rez-de-chaussée donnant dans une cour intérieure d’un bâti-ment à usage de bureaux (remplacement des fenêtres pour por-tes et suppression d’un sas extérieur et d’une marquise). — Dated’enregistrement : 31-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1393). — 44, rue de l’Echiquier. —Pét. : S.C.I. ANDALIE. — Modification de la devanture d’un localcommercial en rez-de-chaussée sur cour. — Date d’enregistre-ment : 16-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1394). — 219, rue La Fayette. —Pét. : CIPA AGENCE ETOILE. — Réfection de la couverture, ver-sants rue et cour. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1395). — 92, quai de Jemmapes.— Pét. : M. CARBONNIER Christophe. — Modification de deuxverrières sur cour. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1396). — 4 au 4 B, boulevard deStrasbourg, 9 au 11, rue du Faubourg Saint-Martin. — Pét. :S.A.S. FIMALAC. — Remise en peinture de la façade du théâtre,côté rue. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1397). — 18, rue du FaubourgSaint-Denis. — Pét. : S.A.R.L. CHOISY C. — Modification de ladevanture d’un commerce de prêt-à-porter. — Date d’enregistre-ment : 18-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1398). — 30, rue des PetitesEcuries. — Pét. : S.A.R.L. COGEIM. — Ravalement des façadeset des pignons sur rue, cour et courette. — Date d’enregistre-ment : 18-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1399). — 11, rue de Nancy. —Pét. : AGENCE ETOILE. — Ravalement et modification des faça-des sur cour. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1400). — 2, rue Yves Toudic, 9,rue du Faubourg du Temple. — Pét. : S.A.R.L. AUX PECHESNORMANDS. — Réentoilage de stores et remise en peinture dela devanture d’une boulangerie. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1401). — 48 au 50, rue Bichat. —Pét. : M. BENJAMIN Lévy. — Remplacement de menuiseriesextérieures et de châssis de toit, et création d’une verrière en toi-ture. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1402). — 4 au 4 B, boulevard deStrasbourg, 9 au 11, rue du Faubourg Saint-Martin. — Pét. :S.A.S. FIMALAC. — Surélévation partielle de la couverture dulocal technique, versant cour. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1403). — 2 au 2 B, boulevardSaint-Martin, 16, place de la République, 1 au 1 B, rue RenéBoulanger. — Pét. : S.A.S. CHAUSSURES ERAM. — Modifica-tion de la devanture d’une boutique de chaussures. — Dated’enregistrement : 21-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1404). — 13, rue Eugène Varlin.— Pét. : M. Christian ROLLINDE DE BEAUMONT. — Change-ment de destination d’un atelier en habitation à rez-de-chausséesur cour sans travaux. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1405). — 28, rue des PetitesEcuries. — Pét. : M. OUDOT DE DAINVILLE Etienne. — Chan-gement de destination sans modification d’aspect extérieur d’unlocal à usage de bureaux en habitation au 4e étage sur cour(1 logement créé). — Date d’enregistrement : 24-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1406). — 41, rue du FaubourgSaint-Martin. — Pét. : S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURETRANSFORM. — Modification de la devanture d’un local com-mercial et réouverture de 2 baies et d’une porte sous porche. —Date d’enregistrement : 24-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1407). — 16, avenue ClaudeVellefaux. — Pét. : S.A.R.L. CITYA TEISSIER-SABI. — Réfectiond’un bandau en façade sur rue. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1408). — 2, boulevard deMagenta, 1, rue Beaurepaire. — Pét. : S.A.R.L. CAFE PIERRE.— Réaménagement d’un restaurant avec suppression de la mez-zanine et du niveau intermédiaire au rez-de-chaussée et au sous-sol, mise à niveau des planchers, création d’un escalier et d’unmonte-charge. Surface supprimée : 26 m2. Surface créée : 9 m2.— Date d’enregistrement : 25-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1409). — 42, rue de Lancry, 40,rue Yves Toudic. — Pét. : RIVP. — Ravalement des façades surcour avec pose d’une isolation thermique extérieure et remplace-ment de la porte d’accès sur cour. — Date d’enregistrement :25-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1410). — 51, rue de Paradis. —Pét. : M. LOWENSOHN Jean-Elie. — Changement de destinationde l’entresol d’un local commercial en extension de locaux d’habi-tation. — Date d’enregistrement : 28-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1411). — 14, rue Perdonnet. —Pét. : M. SIVAGANESHAN Velmurugu. — Remplacement duconduit d’extraction d’air vicié d’un restaurant en façade sur cour.— Date d’enregistrement : 28-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1412). — 7 au 9, rue des PetitesEcuries. — Pét. : S.N.C. JAZZ. — Modifications de la façade surrue d’un bâtiment de bureau et de commerce. — Date d’enregis-trement : 29-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1413). — 18, passage desRécollets. — Pét. : M. BOUROULLEC Ronan. — Changement dedestination d’un local commercial en atelier d’artiste à rez-de-chaussée et habitation au 1er étage, fermeture et réouvertured’une trémie. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.

10e arr. (DP-075-110-13-V1414). — 41, rue des PetitesEcuries. — Pét. : M. PESCHARD Jean-Michel. — Ravalementdes façades sur cour d’un hôtel de tourisme avec suppressiond’un escalier de service et création d’un escalier hélicoïdal pouraccéder au bureau du 1er étage. — Date d’enregistrement :31-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0527). — 7, rue du Dahomey. —Pét. : CABINET ROUMILHAC. — Ravalement d’une façade surcourette et d’une souche de cheminée. — Date d’enregistre-ment : 16-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0528). — 74 au 76, boulevardVoltaire. — Pét. : Mme MICAELLI Félicie. — Création d’unevéranda sur terrasse au 5e étage d’un bâtiment d’habitation. Sur-face créée : 14 m2. S.T. : 2 739 m2. — Date d’enregistrement :17-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0529). — 25, rue de Montreuil. —Pét. : M. SANTOLI François. — Surélévation d’un plancher,ouverture d’une baie au 1er étage, agrandissement d’une baie au2e étage et création de 2 châssis de toit. Surface créée : 12 m2.Surface supprimée : 12 m2. S.T. : 94 m2. — Date d’enregistre-ment : 17-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0530). — 3, rue Voltaire. — Pét. :S.A.R.L. ZHI YUAN. — Modification de la devanture du restau-rant. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.


11e arr. (DP-075-111-13-V0531). — 234, boulevard Voltaire,38, rue des Boulets. — Pét. : S.C.I. DELICIEUSE VOLTAIRE. —Modification d’une devanture de boulangerie. — Date d’enregis-trement : 18-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0532). — 10 au 12, rue de Candie,6, passage Saint-Bernard, 161, rue du Faubourg Saint-Antoine.— Pét. : S.A.S. ANDRE. — Modification de la devanture d’unmagasin de chaussures. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0533). — 18, boulevard Voltaire,9 au 11, rue Jean-Pierre Timbaud. — Pét. : S.A.R.L. LEVOLTAIRE. — Modification d’une devanture et remplacement dustore. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0534). — 52, rue de laFolie-Régnault. — Pét. : PHARMACIE NICOLAS. — Remise enpeinture de la devanture d’une pharmacie. — Date d’enregistre-ment : 21-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0535). — 16, boulevard duTemple, 135, rue Amelot. — Pét. : M. BADOCHE Erik. — Réfec-tion de la couverture suite à sinistre incendie. — Date d’enregis-trement : 22-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0536). — 8, rue Mercœur. — Pét. :BATIGERE ILE DE FRANCE. — Ravalement des façades sur rueet cour avec remplacement des menuiseries extérieures, rempla-cement de l’isolation thermique par l’extérieur côté cour, révisionde la couverture, implantation de 2 pergolas surplombant lesentrées sur cour avec déplacement de l’escalier extérieur, réamé-nagement intérieur pour implantation de locaux poubelles etpoussettes à rez-de-chaussée et aménagement paysager de lacour. Surface supprimée : 13 m2. S.T. : 590 m2. — Date d’enre-gistrement : 22-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0537). — 48, avenue de laRépublique, 77, rue Oberkampf. — Pét. : S.A. NICOLAS. —Démolition du mur séparatif du local commercial pour extensiond’une boutique de vins et spiritueux avec modification de ladevanture et remplacement du store-banne. — Date d’enregistre-ment : 22-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0538). — 14 au 18 cour JacquesViguès, 2 cour Viguès, 2 au 12 cour Saint-Joseph. — Pét. :S.A.S. NEW ERA CAP. — Modification de la porte d’accès de laboutique et création d’une rampe intérieur pour l’accessibilité etremise en peinture de la devanture. — Date d’enregistrement :23-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0539). — 11, rue Daval. — Pét. :S.A. LACROIX. — Ravalement des façades sur cour et réfectionde l’étanchéité de la terrasse. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0540). — 190 au 194, boulevardVoltaire. — Pét. : CABINET DESLANDES. — Déplacement d’uneporte d’accès à l’aire de stationnement. — Date d’enregistre-ment : 23-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0541). — 6, rue Louis Bonnet. —Pét. : M. HUYNH. — Réfection des toitures et remplacement d’unchâssis de toit. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0542). — 32, avenue Parmentier.— Pét. : S.A.R.L. ITAREST. — Pose de 2 joues sur le store-banne d’un restaurant. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0543). — 65 au 69, rue Servan. —Pét. : FRANPRIX EXPANSION. — Modification partielle de ladevanture d’une supérette et remise en peinture. — Date d’enre-gistrement : 24-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0544). — 15, passageSaint-Sébastien. — Pét. : S.A.S. SERGIC. — Remplacement desmenuiseries extérieures sur rue d’un local à usage d’habitation.— Date d’enregistrement : 24-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0545). — 22, passage GustaveLepeu. — Pét. : M. SITBON Henri. — Ravalement des pignonslatéraux et de la façade sur rue, remplacement des garde-corpset pose de volets. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0546). — 12, rue du GénéralGuilhem, 3, passage Rochebrune. — Pét. : CABINET C.-P.RINALDI. — Ravalement de la façade sur rue. — Date d’enregis-trement : 24-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0547). — 4, place Léon Blum. —Pét. : S.A.S. THE CASE. — Remise en peinture d’une devanture.— Date d’enregistrement : 25-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0548). — 18, rue de Belfort. —Pét. : S.C.I. MARGOT-LAURENT. — Changement de destinationd’un local de bureau en habitation à rez-de-chaussée sur rue(1 logement créé). — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0549). — 25, rue du FaubourgSaint-Antoine. — Pét. : CABINET RICHARDIERE. — Ravale-ment de la façade sur cour. — Date d’enregistrement : 28-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0550). — 61, rue Oberkampf, 1,rue de Nemours. — Pét. : ALM SASU. — Modification de ladevanture en vue de l’implantation d’un commerce de restaura-tion rapide. — Date d’enregistrement : 28-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0551). — 18, avenue Parmentier.— Pét. : S.N.C. SNC 18 PARMENTIER. — Modification des faça-des sur cour d’un immeuble de bureau. — Date d’enregistre-ment : 29-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0552). — 1 au 7, rue Saint-Sabin,21 au 23, rue Daval. — Pét. : S.A.R.L. TBBA. — Modification dela devanture d’un bureau de tabac. — Date d’enregistrement :29-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0553). — 123, boulevard Voltaire.— Pét. : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS MOULIN & CIE. — Modifi-cation de la devanture. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0554). — 3, boulevard Jules Ferry.— Pét. : MEGAMARK. — Modification de la devanture d’unmagasin de vente de peintures. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0555). — 112, avenue de laRépublique. — Pét. : S.A.R.L. B. BROTHER. — Pose d’un storeen devanture d’un restaurant. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.

11e arr. (DP-075-111-13-V0556). — 106, rue de laFolie-Méricourt. — Pét. : S.C.I. J2C MERICOURT. — Réfectionde la devanture d’un local de bureau. — Date d’enregistrement :31-10-2013.

12e arr. (DP-075-112-13-V0356). — 9, rue Fabred’Eglantine. — Pét. : S.A. NEXITY. — Ravalement de la façadesur rue. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.

12e arr. (DP-075-112-13-V0357). — 33, rue de Toul. — Pét. :M. DOMENGE Vincent. — Pose de 2 châssis de toit côté cour. —Date d’enregistrement : 17-10-2013.

12e arr. (DP-075-112-13-V0358). — 55 B, boulevard deReuilly, 1, rue du Docteur Goujon. — Pét. : C.R.P.C.E.N. — Rem-placement de 2 menuiseries extérieures au 6e étage sur cour. —Date d’enregistrement : 18-10-2013.

12e arr. (DP-075-112-13-V0359). — 18, rue Hector Malot,40, avenue Daumesnil, 31 B au 31 T, boulevard Diderot. — Pét. :S.A. BOUYGUES TELECOM. — Installation d’un relais de radio-téléphonie mobile en toiture-terrasse. — Date d’enregistrement :21-10-2013.

12e arr. (DP-075-112-13-V0360). — 20, rue Saint-Nicolas. —Pét. : S.A.R.L. THIBAUT DE PONNAT. — Changement de desti-


nation sans modification d’aspect extérieur de 3 locaux à usagecommercial en habitation au 2e étage sur rue et cour (3 loge-ments créés). — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

12e arr. (DP-075-112-13-V0361). — 100 B, quai de laRapée. — Pét. : S.A.R.L. MASCIA. — Ravalement de la façadesur rue et mur pignon. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.

12e arr. (DP-075-112-13-V0362). — 8 au 10, rue de Cotte, 2,place d’Aligre. — Pét. : LE MARCHE COTTE. — Modification dela porte d’accès avec remise en peinture de la devanture en vuede l’installation d’une supérette, remplacement de la porte duparc de stationnement et installation d’une grille de ventilation enfaçade sur rue. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.

12e arr. (DP-075-112-13-V0363). — 2 sentier de laLieutenance, 81 B, boulevard Soult. — Pét. : S.A.S. TAGERIMCOURCELLES. — Ravalement de la façade sur le boulevard etdes pignons. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

12e arr. (DP-075-112-13-V0364). — 46 au 48, boulevard deReuilly, 38, rue Taine. — Pét. : ATAC. — Modification de la devan-ture avec création d’un auvent. — Date d’enregistrement : 28-10-2013.

12e arr. (DP-075-112-13-V0365). — 16, rue Crozatier. —Pét. : M. CHARLES LEVY. — Création de 2 lucarnes et de2 châssis, versant cour, après démolition partielle de la toiture etsuppression de souches de cheminées. — Date d’enregistre-ment : 29-10-2013.

12e arr. (DP-075-112-13-V0366). — 50, avenue Daumesnil,12 au 20, rue Paul-Henri Grauwin. — Pét. : BTP -PREVOYANCE. — Ravalement de la façade sur cour et dupignon Ouest d’un immeuble de bureau, et remplacement del’ensemble des menuiseries extérieures. — Date d’enregistre-ment : 29-10-2013.

12e arr. (DP-075-112-13-V0368). — 12, place de la Nation.— Pét. : S.A. NEXITY PROPERTY MANAGEMENT. — Rempla-cement des fenêtres d’un appartement au 4e étage sur rue. —Date d’enregistrement : 31-10-2013.

12e arr. (DP-075-112-13-V0369). — 16, quai de la Rapée,238 au 240, quai de Bercy, 131 au 145, rue de Bercy. — Pét. :SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE. — Implantationd’un relais de radiotéléphonie en toiture-terrasse. — Date d’enre-gistrement : 31-10-2013.

12e arr. (DP-075-112-13-V0370). — 83, avenue de Saint-Mandé, 1, rue Montéra. — Pét. : Mme BENHAÏM Catherine. —Fermeture du balcon au 7e étage côté cour. Surface créée : 2 m2.— Date d’enregistrement : 31-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-P1331). — 1 au 21, rue RaymondAron, 45 au 63, quai Francois Mauriac. — Pét. : S.A. SAGL. —Mise en œuvre d’un poste d’échange en sous-sol de la BNF. —Date d’enregistrement : 22-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-V1324). — 12, rue du DocteurLeray. — Pét. : S.C.I. DES PEUPLIERS. — Reconstruction enretrait de la façade sur cour d’une maison d’habitation avec rem-placement partiel des menuiseries extérieures pour la créationd’une terrasse. Surface démolie : 12 m2. — Date d’enregistre-ment : 16-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-V1325). — 125, avenue de Choisy,135, rue de Tolbiac. — Pét. : SO GOOD. — Modification de ladevanture d’un restaurant. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-V1326). — 124, rue de Tolbiac,129, avenue de Choisy. — Pét. : S.A.R.L. PHO BANH CUON 14.— Modification de la devanture d’un restaurant. — Date d’enre-gistrement : 17-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-V1327). — 24 au 28, rue Charcot.— Pét. : S.C.I. TRACY. — Changement de destination d’un foyer

d’hébergement (CINASPIC) au 3e étage en habitation (15 loge-ments créés) sans travaux extérieurs ou de structure. — Dated’enregistrement : 18-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-V1328). — 53, boulevard Saint-Marcel. — Pét. : S.A.S. BEKSEJU VILLAGE FRANCE. — Posed’un store-banne. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-V1330). — 77, rue de la Colonie. —Pét. : S.A.R.L. LA CABANE DES BAMBINS. — Changement dedestination d’un local de bureau à rez-de-chaussée sur rue etcour avec local de réserve en fond de cour, en micro-crèche(10 berceaux). — Date d’enregistrement : 22-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-V1332). — 12, rue du Père Guérin.— Pét. : M. CARCENAC Arnaud. — Remplacement des fenêtresaux 3e et 4e étages sur rue et cour. — Date d’enregistrement :23-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-V1333). — 53, rue Dunois, 33, rueClisson. — Pét. : M. GUYOT Claude. — Remplacement d’uneporte d’accès avec remise en peinture des menuiseries à rez-de-chaussée. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-V1334). — 81 au 83, rueDamesme. — Pét. : CABINET MOULIN DES PRES. — Ravale-ment de la façade sur rue. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-V1335). — 24 au 26, rue Bobillot,2 au 4, passage du Moulin des Prés, 21, rue du Moulin des Prés.— Pét. : S.C.I. THOBELYNE. — Changement de destination d’unlocal à rez-de-chaussée à usage d’habitation en bureau sur rue etcour. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-V1336). — 66, avenue d’Italie. —Pét. : STE NVA INVEST. — Remise en peinture d’une devanture.— Date d’enregistrement : 24-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-V1337). — 50, boulevard del’Hôpital, 1, rue des Wallons. — Pét. : S.A. NICOLAS. — Réfec-tion de la devanture d’un commerce de vins. — Date d’enregis-trement : 25-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-V1338). — 25 au 29, rue Nationale.— Pét. : EPIC PARIS HABITAT - OPH - DIRECTIONTERRITORIALE SUD-EST. — Ravalement des façades et réno-vation du complexe isolant existant. — Date d’enregistrement :25-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-V1339). — 18 au 38, avenueEdison, 2 au 12, rue Baudricourt, 5, place Nationale. — Pét. :EPIC PARIS HABITAT - OPH - DIRECTION TERRITORIALESUD-EST. — Ravalement des façades du bâtiment allant du24 au 28 de l’avenue. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-V1340). — 20, rue Coypel, 75,avenue des Gobelins. — Pét. : S.A.R.L. ENTRACTE DESGOBELINS. — Création d’une devanture après dépose de la ter-rasse fermée du restaurant. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-V1341). — 120 au 134, rue duChevaleret, 10 au 12, rue Maurice et Louis de Broglie. — Pét. :STE ICF HABITAT LA SABLIERE, S.A. D’HLM - DIRECTIONTERRITORIALE DE PARIS. — Ravalement des façades du bâti-ment s’étendant du 122 au 132 de la rue. — Date d’enregistre-ment : 30-10-2013.

13e arr. (DP-075-113-13-V1342). — 136 au 138, rue duChevaleret. — Pét. : ICF LA SABLIERE S.A. D’HLM. — Ravale-ment de 2 façades sur rue et d’une façade sur cour. — Dated’enregistrement : 31-10-2013.

14e arr. (DP-075-114-13-V1388). — 124, rue d’Alésia. —Pét. : Mme NGUYEN. — Ravalement de la façade sur rue. —Date d’enregistrement : 16-10-2013.

14e arr. (DP-075-114-13-V1389). — 22, rue Lalande. —Pét. : S.A. HERVE ENTREPRISES. — Ravalement de la façadesur cour. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.


14e arr. (DP-075-114-13-V1390). — 2 au 10, avenueRockefeller, 2, avenue Pierre de Coubertin, 1, avenue DavidWeill. — Pét. : MAIRIE DE PARIS DU SDAF. — Division d’un ter-rain. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

14e arr. (DP-075-114-13-V1391). — 4, avenue Pierre deCoubertin. — Pét. : VILLE DE PARIS DU SDAF. — Division d’unterrain en 2 lots. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

14e arr. (DP-075-114-13-V1392). — 15 au 23, rue Alain. —Pét. : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS. — Posed’une surtoiture en isolation et remplacement des verrières, ver-sants jardin et rue. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

14e arr. (DP-075-114-13-V1393). — 59, rue de Gergovie. —Pét. : S.A.R.L. DUCLAIR COUVERTURE. — Réfection de la cou-verture côté rue et cour. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

14e arr. (DP-075-114-13-V1395). — 19, boulevard EdgarQuinet. — Pét. : S.A.R.L. NAMAN. — Remplacement du storepour un restaurant. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.

14e arr. (DP-075-114-13-V1396). — 100 au 104, boulevarddu Montparnasse, 14, rue Delambre. — Pét. : S.A. LACOUPOLE. — Remplacement du store-banne en devanture d’unrestaurant. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.

14e arr. (DP-075-114-13-V1397). — 10 au 16, placeConstantin Brancusi, 19 au 25, rue Jean Zay, 1 au 9, rue JulesGuesde. — Pét. : CABINET L’HERMINIER. — Ravalement desfaçades sur rue et cour. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.

14e arr. (DP-075-114-13-V1398). — 73, rue de Gergovie, 71,rue du Moulin Vert. — Pét. : S.A.R.L. SEPIC PARIS SUD. —Ravalement de la façade sur rue. — Date d’enregistrement :24-10-2013.

14e arr. (DP-075-114-13-V1399). — 1 square de Châtillon,33, avenue Jean Moulin. — Pét. : SECURITE PIERREINVESTISSEMENTS. — Remplacement de la porte à rez-de-chaussée sur rue et pose d’un garde-corps. — Date d’enregistre-ment : 29-10-2013.

14e arr. (DP-075-114-13-V1400). — 34, avenue du GénéralLeclerc. — Pét. : S.A.S. GTF. — Réfection de la couverture ver-sants rue et cour. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.

14e arr. (DP-075-114-13-V1401). — 3, rue des Camélias. —Pét. : Mme GUERIOT Sylvie. — Ravalement des façades sur rueet cour. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.

14e arr. (DP-075-114-13-V1402). — 2 au 6 ND F/14, 24 B,rue Friant. — Pét. : M. LAIK Pascal. — Ravalement des façadesavec création d’une baie de porte et de fenêtre à rez-de-chaussée d’un bâtiment d’habitation de 2 étages, réfection de lacouverture avec création d’un châssis de toit et reconstruction dela mezzanine dans le volume du 2e étage. Surface supprimée :8 m2. Surface créée : 8 m2. S.T. : 738 m2. — Date d’enregistre-ment : 31-10-2013.

14e arr. (DP-075-114-13-V1403). — 78, rue de la TombeIssoire. — Pét. : M. Jean-Loup CARRAZE. — Remplacement de4 fenêtres en façade d’un bâtiment d’habitation. — Date d’enre-gistrement : 31-10-2013.

14e arr. (DP-075-114-13-V1404). — 10, rue Georges Saché,11, rue Sévero. — Pét. : ATELIER LANDAUER. — Réfection desdevantures d’une agence d’architecture. — Date d’enregistre-ment : 31-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1598). — 22, rue de Pondichéry,107, boulevard de Grenelle. — Pét. : S.A. CABINET PIERREBONNEFOI. — Réfection de la couverture. — Date d’enregistre-ment : 16-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1599). — 34, rue Desnouettes. —Pét. : CABINET FESSARD. — Ravalement des façades sur rue,cour et mur pignon. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1600). — 365 au 369, rue deVaugirard, 1, passage Olivier de Serres. — Pét. : S.A.S.MICROMANIA. — Remise en peinture de la devanture d’uneboutique de vente de jeux-vidéo. — Date d’enregistrement :17-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1601). — 61, rue de Lourmel. —Pét. : CIMO REPRESENTE PAR ICADE PM. — Ravalement desfaçades sur rue, passage et jardin, avec pose de garde-corps entoitures-terrasses et remplacement des portes d’entrée au bâti-ment et au parking, à rez-de-chaussée côté rue. — Date d’enre-gistrement : 17-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1602). — 83 au 85, rue Saint-Charles, 7, place Charles Michels, 71 au 73, avenue Emile Zola.— Pét. : S.A.S. TRANSART INTERNATIONAL. — Remplace-ment d’une porte de garage et réouverture d’une trémie pour unmonte-charge. Surface supprimée : 9 m2. — Date d’enregistre-ment : 18-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1603). — 74, rue de laProcession, 8, place Falguière, 1, rue Castagnary. — Pét. :M. MIRANDA Alain. — Remplacement des menuiseries extérieu-res du local d’habitation au 5e étage sur rue et cour. — Dated’enregistrement : 18-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1604). — 14, rue Tiphaine. —Pét. : S.A.R.L. CABINET PAUTRAT. — Réfection de la couverturesur rue et cour. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1605). — 20, boulevard deVaugirard, 7 au 9, rue Armand Moisant. — Pét. : S.A.R.L.SOPARFIMO. — Dépose de la jardinière maçonnée pour implan-tation d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite, à rez-de-chaussée sur rue, avec remplacement des menuiseries extérieu-res d’accès au bâtiment. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1606). — 251 au 265, rue deVaugirard, 1, rue des Favorites. — Pét. : ORANGE FRANCE. —Implantation d’un relais de radiotéléphonie en toiture-terrasse. —Date d’enregistrement : 21-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1607). — 13, rue de l’Abbé Groult.— Pét. : S.C.I. MARIE-FRANCK. — Ravalement des façades dela partie en saillie à rez-de-chaussée sur cour. — Date d’enregis-trement : 22-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1608). — 170, rue Saint-Charles,55 au 55 B, rue des Bergers. — Pét. : S.N.C. LIDL. — Modifica-tion de la devanture d’une supérette. — Date d’enregistrement :22-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1609). — 98, rue Saint-Charles,2 au 4 villa Saint-Charles. — Pét. : AUCHAN E-COMMERCEFRANCE. — Modification de la devanture en vue de l’implanta-tion d’une épicerie. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1610). — 8, rue Valentin Haüy, 4,place Georges Mulot, 8, rue Bouchut. — Pét. : PARTENAIRECRECHE. — Changement de destination d’un local commercialen sous-sol et rez-de-chaussée, sur rue et cour, en micro-crèche(10 berceaux). — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1611). — 214, rue de la CroixNivert. — Pét. : S.A.R.L. JIMMY - ANOOSHEY. — Modificationde la devanture d’un restaurant. — Date d’enregistrement :25-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1612). — 2, place Etienne Pernet,98, rue des Entrepreneurs. — Pét. : STE DEVELOPTIQUE. —Pose de trois stores en devanture d’une boutique. — Date d’enre-gistrement : 25-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1613). — 14, rue Tiphaine. —Pét. : S.A.R.L. CABINET PAUTRAT. — Ravalement des façadessur cour. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1614). — 76, rue Olivier deSerres, 9, rue Malassis. — Pét. : STE COMBET-SERITH. —


Ravalement de la façade sur rues. — Date d’enregistrement :28-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1615). — 85, avenue de Ségur,31, boulevard Garibaldi. — Pét. : VILLE DE PARIS - DEVE. —Abattage de 2 arbres d’alignement (site classé) dans le cadre dela tournée d’arbres morts, dangereux ou très dépérissants du15e arrondissement. — Date d’enregistrement : 28-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1616). — 12, rue Clouet. — Pét. :S.A.R.L. ALFER ET FILS. — Ravalement de la façade arrière dubâtiment sur cour. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1617). — 154 au 158, boulevardde Grenelle, 1 au 3 ND J/15, 35 au 39 T, rue Frémicourt. — Pét. :MAIRIE DE PARIS - DPA. — Remplacement de la clôture sur rue.— Date d’enregistrement : 29-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1618). — 234, rue de Vaugirard.— Pét. : LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC. — Remiseen peinture de la devanture. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1619). — 64 au 66, rue Violet,3 au 5, place Violet, 1 au 11, rue Edmond Roger. — Pét. : DCAUDIOVISUEL. — Modification de la devanture d’un local debureau. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1620). — 14, rue Miollis, 15, rueClouet. — Pét. : S.A.R.L. CHEZ EUSEBIO. — Réfection de ladevanture d’un restaurant. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.

15e arr. (DP-075-115-13-V1621). — 26, rue Santos-Dumont.— Pét. : M. COMBES Michel. — Suppression d’une partie degarage en vue de l’extension de l’habitation avec remplacementde la porte du garage, de 2 baies de fenêtres à rez-de-chausséeavec mise au nu de la façade et élargissement de la baie de fenê-tre située au niveau de la terrasse côté jardin. Surface créée :16 m2. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-P1622). — 41 au 45, rue d’Auteuil,3 au 5, rue Michel-Ange. — Pét. : CNRS. — Ravalement del’ensemble des façades et remplacement des menuiseries exté-rieures. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1602). — 106, rue Jean de LaFontaine. — Pét. : S.A.R.L. TTB. — Réfection de l’étanchéité desbalcons des 6e et 7e étages d’un bâtiment d’habitation. — Dated’enregistrement : 17-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1603). — 2 au 12, avenueRaymond Poincaré, 108 au 120, avenue Kléber, 4 au 6, place duTrocadéro et du Onze Novembre. — Pét. : S.A.S. ANDREMILLE.— Création de 4 conduits d’extraction d’air vicié pour un restau-rant. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1604). — 23, rue Henri Heine,19 square du Docteur Blanche. — Pét. : THOMANN HANRY.M. Jean-Paul FELICI. — Ravalement de la façade sur rue. —Date d’enregistrement : 18-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1605). — 11 square du DocteurBlanche, 35, rue Henri Heine. — Pét. : THOMANN HANRY.M. Jean-Paul FELICI. — Ravalement de la façade sur rue. —Date d’enregistrement : 18-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1606). — 94, avenue HenriMartin, 73, boulevard Lannes. — Pét. : Mme GUDEFINCONSTANCE. — Création de 4 fenêtres de toit côté rue et cour.— Date d’enregistrement : 18-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1607). — 2, rue Guichard, 70, ruede Passy. — Pét. : S.A.S. LOBST. — Remise en peinture de ladevanture d’une boutique. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1608). — 2, rue Auguste Maquet,7, boulevard Exelmans. — Pét. : JFT GESTION. — Ravalement

du rez-de-chaussée et du 1er étage sur rue. — Date d’enregistre-ment : 21-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1609). — 9 B au 11, rue duGénéral Clergerie, 11, avenue Bugeaud. — Pét. : GAUCHERELARCHITECTES. — Création d’une véranda, de garde-corps etd’un escalier d’accès extérieur en toiture-terrasse sur cour. Sur-face créée : 9 m2. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1610). — 81 au 85, boulevard deMontmorency, 7 au 9, avenue des Sycomores. — Pét. : CABINETGURTNER. — Abattage de 3 arbres et replantation de 6. — Dated’enregistrement : 22-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1611). — 3, rue de Lasteyrie. —Pét. : S.C.I. MAHOME. — Remplacement des fenêtres au2e étage, côtés rue et cour. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1612). — 15 au 17, rue Gros. —Pét. : S.A. ELOGIE. — Réhabilitation d’un bâtiment à usaged’habitation de 4 étages et de commerce à rez-de-chaussée etsurélévation à R + 1 du bâtiment à rez-de-chaussée avec redis-tribution des locaux, création de trémies, de baies en façade surcour, ravalement des façades, réfection de la couverture et rem-placement de l’ensemble des menuiseries extérieures. — Dated’enregistrement : 23-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1613). — 6 villa Dupont. — Pét. :M. PIGASSE MATHIEU JEAN MA. — Remplacement des menui-series à rez-de-chaussée sur jardin avec mise à niveau du sol dela terrasse. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1614). — 60 au 62, avenue HenriMartin, 5 au 7 Villa Herran. — Pét. : Mme et M. SUISSA. — Rem-placement d’une fenêtre sur rue. — Date d’enregistrement :23-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1615). — 4 au 6, rue Dosne,19 au 21, avenue Bugeaud. — Pét. : CABINET MINARD. —Abattage et replantation d’arbres. — Date d’enregistrement :23-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1616). — 14 au 16, boulevardFlandrin. — Pét. : M. AL MESNAD. — Pose de 2 pergolas surune terrasse au 10 étage sur rue et jardin. — Date d’enregistre-ment : 24-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1617). — 19, rue de la Tour. —Pét. : S.A.R.L. COUVERTEX DECALION. — Réfection de l’étan-chéité d’une terrasse au 7e étage sur rue et cour. — Date d’enre-gistrement : 25-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1618). — 2 au 4, rue Daumier,13 au 19, rue Fantin Latour, 181 au 183 T, boulevard Murat. —Pét. : SOCATEB. — Ravalement partiel de la façade sur rue. —Date d’enregistrement : 25-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1619). — 4, rue Bastien Lepage.— Pét. : Mme GIBEY Agathe. — Suppression de la marched’entrée de l’hôtel remplacée par un pan incliné. — Date d’enre-gistrement : 28-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1620). — 38, rue George Sand,113, avenue Mozart. — Pét. : S.C.I. GEORGE SAND MOZART.— Création de 3 verrières sur cour et déplacement des trémiesd’escalier entre le 5e étage et les combles en vue de la réunionde 2 appartements. Surface supprimée : 16 m2. Surface créée :8 m2. — Date d’enregistrement : 28-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1621). — 52, rue Lauriston, 12,rue Paul Valéry. — Pét. : E.U.R.L. SAYJAY. — Mise en peinturede la devanture en vue de l’implantation d’un salon de massage.— Date d’enregistrement : 30-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1623). — 96, rue Boileau. — Pét. :M. KALEMA Francis. — Changement de destination d’un local debureau au 2e étage sur rue et cour en habitation (1 logementcréé). — Date d’enregistrement : 31-10-2013.


16e arr. (DP-075-116-13-V1624). — 12, rue Chernoviz,33 au 35, rue de Passy. — Pét. : S.A.R.L. LA GANANSE. —Modification de la devanture d’un magasin d’optique. — Dated’enregistrement : 31-10-2013.

16e arr. (DP-075-116-13-V1625). — 12, rue Chernoviz,33 au 35, rue de Passy. — Pét. : S.A.R.L. GANANSE. — Modifi-cation de la devanture d’un magasin d’optique. — Date d’enregis-trement : 31-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1555). — 2 au 6 square duThimerais, 2 au 22, avenue Paul Adam, 4, place Paul Léautaud.— Pét. : PARIS HABITAT OPH. — Transformation d’une fenêtreen porte d’accès à rez-de-chaussée sur rue. — Date d’enregistre-ment : 16-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1556). — 9, rue de l’AbbéRousselot. — Pét. : PARIS HABITAT OPH. — Transformationd’une fenêtre en porte d’accès à rez-de-chaussée sur rue. —Date d’enregistrement : 16-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1557). — 2, rue Cardan. — Pét. :S.E.M. ELOGIE. — Elargissement d’une porte d’accès à rez-de-chaussée sur rue. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1558). — 9 au 11, rue GustaveDoré, 77, bd Pereire. — Pét. : Mme Valérie BODAUD, BYSS.A.S. — Pose de groupes de climatisation en toiture-terrasseprotégés par des bardages bois et mise en peinture des gaines.— Date d’enregistrement : 16-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1559). — 15, rue Jacques Bingen.— Pét. : S.A. STE IMMOBILIERE DE LA CNCT. — Remplace-ment de l’ensemble des menuiseries extérieures sur rue et surcour. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1560). — 14, rue Poncelet. —Pét. : S.A.R.L. ATELIER POGS. — Ravalement des façades etréfection de la couverture côté cour. — Date d’enregistrement :17-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1562). — 14, rue des Acacias. —Pét. : INDIVISION LANGLET. — Transformation des fenêtres enportes-fenêtres avec déplacement des grilles de ventilation à rez-de-chaussée sur rue. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1563). — 10, rue Barye. — Pét. :FOYER CULTUREL MYRIAM ZANA. — Modification de la devan-ture d’un local commercial. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1564). — 15, rue Legendre. —Pét. : M. BELLAND ROTUREAU Philippe. — Ravalement de lafaçade sur rue. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1565). — 6, rue Léon Droux, 7,rue Beudant. — Pét. : FONCIERE SAONE GILLET S.A.S. —Ravalement de la façade sur cour, modification des circulationsintérieures avec création d’une gaine technique. — Date d’enre-gistrement : 21-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1566). — 19, rue Poncelet. —Pét. : S.A.S. MONTI PEINTURE DECORATION. — Ravalementdu mur pignon. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1567). — 8, rue Nicolas Chuquet,22, rue Philibert Delorme. — Pét. : ORANGE FRANCE. —Implantation d’un relais de radiotéléphonie en toiture-terrasse. —Date d’enregistrement : 21-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1568). — 59, rue Truffaut. —Pét. : S.A.R.L. PLB IMMOBILIER. — Surélévation partielle de latoiture, création d’une mezzanine et de 2 baies et remplacementd’un châssis de toit. Surface créée : 4 m2. S.T. : 248 m2. — Dated’enregistrement : 22-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1569). — 18, rue Boursault, 69 au71, rue des Dames. — Pét. : M. VAN PETHEGEM Bruno. —

Remplacement et modification d’un châssis de toit côté cour. —Date d’enregistrement : 22-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1570). — 40, rue Emile Level, 77,rue de La Jonquière. — Pét. : S.A.R.L. CREDASSUR XIXEME.— Ravalement des façades sur rues. — Date d’enregistrement :22-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1572). — 46, rue des Dames. —Pét. : S.A.R.L. MIKE. — Réfection de la devanture d’un restau-rant avec pose d’un store. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1573). — 6 B, rue Galvani. —Pét. : CABINET SOGESTIM. — Ravalement de la façade sur rue(lavage à l’eau). — Date d’enregistrement : 24-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1575). — 24, rue Legendre, 54,rue de Lévis. — Pét. : DISTRICLEAN. — Modification de ladevanture en vue de l’implantation d’un caviste avec remplace-ment du store. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1576). — 3, rue Salneuve. —Pét. : CABINET PRESTIGERE. — Ravalement des façades surcour. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1577). — 18, rue Clairaut. —Pét. : Mme MOMIROVIC Bojana. — Création d’un châssis de toitversant cour. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1578). — 18, rue Clairaut. —Pét. : M. MANEVY. — Création d’un châssis de toit versant cour.— Date d’enregistrement : 29-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1579). — 44, rue Sauffroy. —Pét. : S.A.R.L. E2AC. — Ravalement des façades sur rue et couravec réfection de la couverture et remplacement de 2 châssis detoit par un seul versant cour. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1580). — 5, avenue Carnot. —Pét. : S.N.C. L’ETOILE. — Modification de la façade d’un local debureau à rez-de-chaussée sur rue. — Date d’enregistrement :29-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1581). — 33, rue Dautancourt. —Pét. : CABINET ETUDES ET COPROPRIETES MIRABEAU. —Ravalement de la façade sur rue. — Date d’enregistrement :29-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1582). — 8 au 10, rue Torricelli. —Pét. : S.C.I. BELTOR. — Réfection de la verrière sur cour delocaux de bureau avec création de 9 châssis de toit et modifica-tion, côté rue, de 2 fenêtres en porte d’entrée en retrait de lafaçade. Surface supprimée : 4 m2. — Date d’enregistrement :30-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1583). — 3, rue Médéric. — Pét. :CABINET WALCH. — Ravalement des façades sur cour et dumur pignon gauche. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1584). — 7, avenue Carnot. —Pét. : GESTIMA. — Aménagement d’un appartement au 6e étageavec prolongation de l’escalier entre le R + 5 et le R + 6, suppres-sion de l’escalier de service au R + 6, remplacement de 5 châssispar des fenêtres de toit, création d’une fenêtre de toit sur cour etd’un châssis de désenfumage. Surface supprimée : 6 m2. Surfacecréée : 4 m2. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.

17e arr. (DP-075-117-13-V1585). — 4 au 8, rue Emile Borel.— Pét. : VILLE DE PARIS D.U. — Division d’un terrain en 3 lots.— Date d’enregistrement : 31-10-2013.

18e arr. (DP-075-118-13-V0538). — 171 au 175, rue Belliard.— Pét. : S.A.S. FREE MOBILE. — Pose de 3 antennes de télé-phonie mobile en toiture d’un bâtiment d’habitation. — Dated’enregistrement : 16-10-2013.

18e arr. (DP-075-118-13-V0539). — 38, avenue Junot. —Pét. : S.A.S. SAPA. — Ravalement des façades sur cour du bâti-


ment sur rue et réfection des souches de cheminées. — Dated’enregistrement : 17-10-2013.

18e arr. (DP-075-118-13-V0540). — 54, rue Labat. — Pét. :S.A.S. PEINTECO. — Ravalement des façades sur cour. — Dated’enregistrement : 18-10-2013.

18e arr. (DP-075-118-13-V0541). — 107, rue du Mont Cenis.— Pét. : M. GUREVICK Serge. — Changement de destination decommerce en habitation d’un local à rez-de-chaussée sur rue. —Date d’enregistrement : 18-10-2013.

18e arr. (DP-075-118-13-V0542). — 4 au 6, rue Lagille. —Pét. : CABINET LEMARCHAND A & A. — Remplacement et miseau nu de la façade d’une porte d’accès au parc de stationnement.— Date d’enregistrement : 21-10-2013.

18e arr. (DP-075-118-13-V0543). — 8, rue Puget. — Pét. :CABINET TAGERIM. — Réfection de la couverture et des sou-ches de cheminées des bâtiments sur rue et cour. — Date d’enre-gistrement : 21-10-2013.

18e arr. (DP-075-118-13-V0544). — 27, rue Ramey. — Pét. :S.C.I. RAMEY 27. — Remplacement de la verrière, de 7 châssisde toit et création de 2 autres. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

18e arr. (DP-075-118-13-V0545). — 15 au 17, rue MarxDormoy. — Pét. : S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATIONMAZZIER. — Ravalement de la façade sur rue et du pignon laté-ral côté no 17. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.

18e arr. (DP-075-118-13-V0546). — 1 B au 3, rue desAbbesses. — Pét. : Mme CANTEGRIT Thomas Anne. — Chan-gement de destination d’un local de bureau au 1er sous-sol nonenterré côté cour, en habitation (1 logement créé). — Dated’enregistrement : 22-10-2013.

18e arr. (DP-075-118-13-V0547). — 8, rue Constance. —Pét. : S.A.S. LIVET. — Ravalement des murs pignons en limitesséparatives sur cour. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

18e arr. (DP-075-118-13-V0548). — 26, rue Yvonne Le Tac.— Pét. : S.A.S. PEINTECO. — Ravalement de la façade au5e étage avec réfection de l’étanchéité du balcon sur rue. — Dated’enregistrement : 25-10-2013.

18e arr. (DP-075-118-13-V0549). — 18, rue de Clignancourt,18 au 20, rue de Sofia. — Pét. : CABINET CABINET PAUTRAT.— Remplacement d’une porte d’accès d’immeuble. — Dated’enregistrement : 30-10-2013.

18e arr. (DP-075-118-13-V0550). — 13, rue Eugène Süe. —Pét. : M. WESTPHAL Pierre-Yves. — Ravalement des façadessur cour avec remplacement des garde-corps et réfection dessouches de cheminées. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.

18e arr. (DP-075-118-13-V0551). — 52, rue Championnet.— Pét. : CABINET GUILLON FRANCK. — Ravalement des faça-des et des murs pignons sur rue et cour et réfection totale de lacouverture. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.

19e arr. (DP-075-119-13-P1269). — 211, avenueJean-Jaurès. — Pét. : EPIC EPPGHV. — Création d’une ramped’accès pour personnes à mobilité réduite et d’une porte enfaçade latérale du Zénith de Paris. — Date d’enregistrement :16-10-2013.

19e arr. (DP-075-119-13-V1270). — 50 B au 52, rue deCrimée. — Pét. : Mme Chantal PEREZ. — Changement de des-tination d’un local artisanal à rez-de-chaussée sur cour en habita-tion. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

19e arr. (DP-075-119-13-V1271). — 75, avenueJean-Jaurès. — Pét. : FINANCIERE LAUMIERE. — Création de10 châssis de toit côté cour. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.

19e arr. (DP-075-119-13-V1272). — 22 villa EugèneLeblanc. — Pét. : M. REVEL. — Remplacement de menuiseries

extérieures sur rue et cour et modification de la toiture. — Dated’enregistrement : 22-10-2013.

19e arr. (DP-075-119-13-V1273). — 72 B, avenue deFlandre. — Pét. : STE NVA INVEST. — Remise en peinture d’unedevanture avec mise aux normes d’accessibilité. — Date d’enre-gistrement : 24-10-2013.

19e arr. (DP-075-119-13-V1274). — 2 au 6, rue de Rouen,57 au 59, quai de la Seine. — Pét. : S.A. OGIF. — Remplacementd’une clôture avec pose de portillons sur rues. — Date d’enregis-trement : 25-10-2013.

19e arr. (DP-075-119-13-V1275). — 64, rue Riquet, 98, rued’Aubervilliers. — Pét. : MOUNA FASHION. — Mise en peinturede la devanture d’un institut de beauté et remplacement du store.— Date d’enregistrement : 25-10-2013.

19e arr. (DP-075-119-13-V1276). — 38, avenue Secrétan. —Pét. : S.A.R.L. - LES RACINES - CABINET DE GERANCE. —Ravalement des façades sur deux courettes. — Date d’enregis-trement : 29-10-2013.

19e arr. (DP-075-119-13-V1277). — 28, avenue deLaumière. — Pét. : S.A.R.L. NGSI OPTIC. — Mise en peinture dela devanture en vue de l’implantation d’un magasin d’optique. —Date d’enregistrement : 29-10-2013.

19e arr. (DP-075-119-13-V1278). — 2, rue des Ardennes,161, avenue Jean-Jaurès. — Pét. : LAPORTE ENTREPRISEGALE DE BATIMENT. — Ravalement partiel de la façade sur rue.— Date d’enregistrement : 30-10-2013.

19e arr. (DP-075-119-13-V1279). — 8, rue de Palestine. —Pét. : ADP PAROISSE SAINT-JEAN BAPTISTE DEBELLEVILLE. — Remplacement de 6 fenêtres au 4e étage côtérue. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-P1420). — 138, boulevard Mortier.— Pét. : MINISTERE DE LA DEFENSE. — Réhaussement dumur de clôture sur rue de la caserne mortier avec conservation dubarreaudage. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1413). — 2, cité de l’Ermitage. —Pét. : CABINET CHARPENTIER. — Reconstruction d’un mureten limite de propriété après démotion partielle. — Date d’enregis-trement : 16-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1414). — 8, rue de la Cour desNoues, 7, impasse Eveillard. — Pét. : S.A. CABINET ISAMBERT.— Ravalement de la façade sur rue avec réfection du balcon du5e étage. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1415). — 8, rue de la Cour desNoues, 7, impasse Eveillard. — Pét. : S.A. CABINET ISAMBERT.— Ravalement de la façade du bâtiment en fond de parcelle. —Date d’enregistrement : 16-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1416). — 7, rue Henri Chevreau.— Pét. : SASU MINEIRINHO BAR. — Modification de la devan-ture d’une brasserie. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1417). — 3, rue du GroupeManouchian. — Pét. : M. Michel-Yves GIRARD. — Agrandisse-ment de 2 baies en façade d’un atelier d’artiste et d’un châssis detoit à rez-de-chaussée sur cour après suppression d’un édicule.— Date d’enregistrement : 17-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1418). — 34, boulevard deCharonne, 1 au 3, rue des Ormeaux. — Pét. : M. VOILLEREAUEric. — Modification de la devanture d’un local commercial. —Date d’enregistrement : 17-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1419). — 85, rue de Bagnolet. —Pét. : M. Dimitri GAVRAILOV, S.N.C. 85 RUE DE BAGNOLET. —Ravalement de la façade sur rue et de la façade latérale. — Dated’enregistrement : 18-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1421). — 72, rue de Belleville. —Pét. : SYNDIC CP RINALDI. — Ravalement des façades sur


cours et du pignon droit et réfection de la couverture. — Dated’enregistrement : 21-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1422). — 10, rue des Envierges.— Pét. : S.A.R.L. CLEONAYA. — Modification de la devanture. —Date d’enregistrement : 21-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1423). — 19, cours de Vincennes.— Pét. : CABINET GIDECO. — Réfection de la couverture avecpose de fenêtres de toit sur rue et cour. — Date d’enregistre-ment : 22-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1424). — 30 au 32, rueRamponeau, 21, rue Bisson. — Pét. : RIVP. — Pose d’une grillede protection à rez-de-chaussée sur rue. — Date d’enregistre-ment : 23-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1425). — 26 au 28, rue Pelleport,2 ND CD/20. — Pét. : CABINET OPTIMO. — Ravalement desfaçades sur cour et pose d’une isolation thermique par l’extérieurde 2 murs pignons. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1426). — 7, rue Laurence Savart.— Pét. : S.A. SOGEPRADE. — Ravalement de la façade sur rueet du pignon droit. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1427). — 46, rue de Belleville,2 au 10 cour Lesage, 11 au 15, rue Lesage. — Pét. : M. ZHANGJIANRONG. — Changement de destination d’un local commercialen habitation (1 logement créé) à rez-de-chaussée sur rue etcour. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1428). — 200, rue des Pyrénées,40, rue de la Cour des Noues. — Pét. : S.A.S. DIA. — Réfectionde la devanture d’un local commercial. — Date d’enregistrement :25-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1429). — 38 B, rue Etienne Dolet.— Pét. : PARIS OUEST GESTION. — Pose d’une porte d’entréeau nu de la façade, à rez-de-chaussée sur rue. Surface créée :3 m2. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1430). — 3, rue des Haies. —Pét. : FCA IDF 1 - PLANTELIN S.A.R.L. — Ravalement de lafaçade sur rue. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.

20e arr. (DP-075-120-13-V1431). — 8, rue de la Dhuis. —Pét. : Mme GOLDBERGER Corine. — Construction d’une ver-rière en fermeture de la cour arrière, en extension d’un bâtimentd’habitation, avec création d’un escalier et d’une coursive menantau 1er étage. Surface créée : 8 m2. S.T. : 100 m2. — Date d’enre-gistrement : 31-10-2013.

Liste des permis de construire délivrés entre le16 octobre et le 31 octobre 2013.

1er arr. (PC-075-101-13-V0008). — 17, rue de Richelieu. —Pét. : M. Jean PAPAHN, S.C.C.V. LOUVRE RICHELIEU. —Réhabilitation d’un bâtiment de 4 à 5 étages sur 1 niveau desous-sol à usage de bureau en hôtel de tourisme (32 chambres)avec modification d’aspect extérieur, remplacement de l’ensem-ble des menuiseries extérieures, démolition partielle de planchersà tous les niveaux et surélévation d’un niveau du bâtiment côtécour. Surface supprimée : 901 m2. Surface créée : 823 m2. S.T. :428 m2. — Date de la décision : 16-10-2013.

3e arr. (PC-075-103-13-V0019). — 10 au 12, rue du ParcRoyal. — Pét. : M. GAUCHER François, S.A.R.L. MANGROVE.— Arch. : S.A.R.L. CASSIOPEE CONCEPT, 22, rue deCharonne, 75011 PARIS. — Changement de destination partield’un bâtiment de bureau en habitation (7 logements créés) avecravalement des façades inscrites sur rue, cour et jardin, rempla-cement de menuiseries extérieures et pose d’une grille sur por-che, reconstruction d’un plancher et d’un perron et suppressiond’un ascenseur (Surface créée : 206 m2 - S.T. : 1 063 m2). Bâti-ment inscrit sur la liste des Monuments Historiques le 07-06-1961. — Date de la décision : 29-10-2013.

3e arr. (PC-075-103-13-V0020). — 10 au 12, rue du ParcRoyal. — Pét. : M. GAUCHER François, S.A.R.L. MANGROVE.— Arch. : S.A.R.L. CASSIOPEE CONCEPT, 22, rue deCharonne, 75011 PARIS. — Réhabilitation d’un immeuble debureau avec changement de destination en habitation (12 loge-ments créés), ravalement de l’ensemble des façades, démolitiond’une sortie d’escalier en fond de jardin, suppression de sortiesde ventilation en toiture et démolition de murs porteurs (Immeubleconcerné par une inscription sur l’Inventaire Supplémentaire desMonuments Historiques en date des 13-04-1928 et 1er mars1961) -. Surface supprimée : 256 m2 - S.T. : 992 m2. — Date dela décision : 29-10-2013.

4e arr. (PC-075-104-13-V0009). — 10, rue des Rosiers. —Pét. : PARIS HABITAT-OPH. — Réhabilitation d’un bâtimentd’habitation de R + 4 sur 1 niveau de sous-sol, avec ravalementdes façades, remplacement des menuiseries extérieures, redistri-bution des logements, création de locaux communs, ouvertured’accès vers les 2 parcelles voisines (12-14, rue des rosiers et 29ter rue des Francs Bourgeois), et transformation d’un anciencommerce en passage public (Surface supprimée : 38 m2 - S.T. :121 m2). — Date de la décision : 28-10-2013.

5e arr. (PC-075-105-09-V0008-01). — 12 au 16, rueLhomond, 23 au 25, rue d’Ulm. — Pét. : M. Claude HURIET,INSTITUT CURIE. — Arch. : CABINET FACT. M Jean-PhilippeDORE, 40, rue Louis Blanc, 75010 PARIS. — Modification durythme des baies à rez-de-chaussée côté rue d’Ulm, des planta-tions en terrasse et cour, du groupe froid en toiture-terrasse etdes locaux techniques sur cours. Modificatif au PC no 075-105-09-V-0008 délivré le 02-04-2009. — Date de la décision : 17-10-2013.

5e arr. (PC-075-105-09-V0023-02). — 5, rue Vésale. —Pét. : M. Daniel SCHNEIDER, R.I.V.P. — Arch. : M. AntoineBARTHELEMY, 13, rue Godart Desmarets, 77400 DAMPART. —Modification des toitures-terrasses avec déplacement des pan-neaux solaires. Modificatif au PC 075-105-109 V 0 023 délivré le30-11-2009. — Date de la décision : 18-10-2013.

5e arr. (PC-075-105-10-V0019-02). — 14, rue desPatriarches, 5 au 9, passage des Patriarches. — Pét. : M. OlivierLEBLANC, S.G.I.M. SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DESIMMEUBLES MUNICIPAUX. — Arch. : M. Julien PAULRE. VOUSETES ICI ARCHITECTES, 24, rue Saint-Sabin, 75011 PARIS. —Modifications partielles des façades et de la couverture, deslocaux techniques à rez-de-jardin, création d’un local poubelles etmodifications mineures des surfaces de plancher. Surface àdémolir : 1 050 m2. Surface créée : 333 m2. S.T. : 787 m2. Modi-ficatif au PC no 075-05-10 V 00019 délivré le 30-11-2010 et auPC modificatif no 075-05-10 V 00019 01 délivré le 29-07-2011. —Date de la décision : 30-10-2013.

5e arr. (PC-075-105-12-V0019). — 289 au 303, rue Saint-Jacques, 7 voie B/5. — Pét. : M. Manuel MORGADO, S.A.R.L.M.J. MORGADO. — Ravalement du mur de clôture, de la façadesur rue et du mur pignon gauche. Immeuble concerné par uneinscription sur l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Histo-riques en date du 27-05-1975. — Date de la décision : 30-10-2013.

5e arr. (PC-075-105-13-P1017). — 10, rue Cuvier, 4, placeJussieu. — Pét. : EPAURIF. — Reconstruction avec extensiond’un bâtiment à usage de local technique pour la faculté, en sous-sol et rez-de-chaussée dans la cour « Cuvier ». — Date de ladécision : 16-10-2013.

6e arr. (PC-075-106-13-P1009). — 16, rue Bonaparte. —Pét. : ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE. — Changementde destination de locaux d’habitation en salles de travail pour lesacadémiciens au 4e étage sur cour et prolongement de l’escalierextérieur du 3e au 4e étage avec transformation d’une fenêtre enporte sur courette de l’Académie Nationale de Médecine. — Datede la décision : 16-10-2013.

6e arr. (PC-075-106-13-P1013). — 60, boulevard Saint-Michel. — Pét. : ECOLE DES MINES. — Agrandissement d’une


mezzanine, ouverture sur l’extérieur d’un escalier de secours,création d’une prise d’air en toiture et remplacement de menuise-ries extérieures après démolition d’un escalier et percement d’unmur porteur. Surface créée : 96 m2. S.T. : 10 254 m2. Bâtimentconcerné par une inscription à l’Inventaire Supplémentaire desMonuments Historiques du 21-09-1994. — Date de la décision :24-10-2013.

6e arr. (PC-075-106-13-P1018). — 92 au 96, rue d’Assas,81 au 85, rue Notre-Dame des Champs. — Pét. : UNIVERSITEPANTHEON ASSAS. — Construction d’un bâtiment à rez-de-chaussée à usage de restauration dans l’emprise de la courd’honneur de l’Université. Surface créée : 527 m2. — Date de ladécision : 29-10-2013.

6e arr. (PC-075-106-13-V1007). — 20, rue du Dragon. —Pét. : HELLIER DU VERNEUIL. — Changement de destinationd’une place de stationnement en boutique avec modificationd’aspect extérieur. — Date de la décision : 24-10-2013.

6e arr. (PC-075-106-13-V1012). — 11, place Saint-Andrédes Arts, 1, rue Danton. — Pét. : CCPMA PREVOYANCE. —Modification des accès au hall de l’immeuble. Immeuble concernépar une Inscription sur l’Inventaire Supplémentaire des Monu-ments Historiques en date du 16-10-1964. — Date de la déci-sion : 18-10-2013.

7e arr. (PC-075-107-04-V0016-03). — 140, rue de Grenelle,26, rue de Bourgogne. — Pét. : M. Alain ROBERT, S.C.I.140 GRENELLE. — Arch. : Studios d’Architecture J. J. ORY,91 bis, rue du Cherche Midi, 75006 PARIS. — Réaménagementintérieur d’un hôtel particulier en cœur d’ilôt (2 logements créésau lieu de 3 et réinstallation des 2 piscines) avec modification dela façade sur jardin, aménagement de la terrasse en toiture etmodification du nombre de verrières en terrasson de 5 autreshôtels particuliers. Modificatif aux PC nos 075-007-04-V-0016,075-007-04-V-0016-01 et 075-007-04-V-0016-02 délivrés les06-12-2005, 19-09-2011 et 12-10-2012. — Date de la décision :30-10-2013.

7e arr. (PC-075-107-10-V0037-03). — 13, avenue de Saxe,5 au 7 villa de Saxe. — Pét. : M. Alberto FERNANDEZ, S.C.I.PARIS 7 AVENUE DE SAXE. — Arch. : M. COMBARELEmmanuel, 7, passage Turquetil, 75011 PARIS. — Ecrêtementd’un mur existant. Modificatif aux PC 075-107-10-V-0037 autoriséle 11-07-2011, PC 075-107-10-V-0037-01 autorisé le 23-12-2011 et PC 075-107-10-V-0037-02 autorisé le 22-01-2013. —Date de la décision : 24-10-2013.

7e arr. (PC-075-107-11-V0027-01). — 45, rue de Lille. —Pét. : M. CHERPANTIER Cédric, GROUPE CHERPANTIER. —Arch. : Sté IN/ON ARCHITECTURE S.A.R.L., 7, rue Charlot,75003 PARIS. — Création de deux ascenseurs, réfection decharpentes et couvertures, remplacement de la verrière enfaçade arrière et des menuiseries extérieures, modification desgarde-corps et de fenêtres, aménagement de la cour. Modifica-tion au PC no 075-107-11-V-0027 délivré le 06-02-2012. — Datede la décision : 23-10-2013.

7e arr. (PC-075-107-12-V0018-01). — 9 villa de Saxe. —Pét. : Mme Camille WARGNY, HOTEL DE SAXE S.A.S. — Arch. :CABINET BASSELIER - JARZAGUET ARCHITECTES, 24, rueFeydeau, 75002 PARIS. — Réhaussement d’une toiture végétali-sée et modification de la verrière. — Date de la décision : 21-10-2013.

7e arr. (PC-075-107-12-V0044). — 1 au 5, rue Duvivier, 157,rue de Grenelle. — Pét. : M. Nicolas GAGNEUX, CLI. — Arch. :ARCHIMAT, 25, av. de Verdun, 92170 VANVES. — Surélévationde 2 étages, après démolition de la toiture, du bâtiment deR + 2 étages sur 1 niveau de sous-sol, sur rue et cour, à usagede bureau et d’habitation (1 duplex créé), avec redistribution inté-rieure, construction d’un escalier menant du rez-de-chaussée au1er étage, suppression du cloisonnement des caves transforméesen extension d’habitation, construction d’un bâtiment d’habitationde R + 2 étages sur 1 niveau de sous-sol (1 logement créé), sur

cour, après démolition du bâtiment existant à rez-de-chaussée etdémolition d’une partie de bâtiment à rez-de-chaussée sur courpour la création d’un jardin et d’un local vélos. Surface suppri-mée : 67 m2. Surface créée : 329 m2. S.T. : 546 m2. — Date de ladécision : 29-10-2013.

8e arr. (PC-075-108-10-V0005-01). — 48, rue de Miromesnil.— Pét. : M. Hubert FAULQUIER, S.A. ALBINGIA. — Arch. :M. Serge CAILLAUD, 28, rue de Venise, 75004 PARIS. — Sup-pression de l’édicule technique de l’ascenseur, prolongement dela course de l’ascenseur jusqu’au 2e sous-sol, agrandissement dela trémie de l’escalier au R + 1er installation d’une tourelle dedésenfumage. Modificatif au PC no 075-108-10-V-0005 délivré le13-07-2010. — Date de la décision : 25-10-2013.

8e arr. (PC-075-108-12-V0052-01). — 130, rue La Boétie,62, av. des Champs Elysées. — Pét. : M. MARC JACHEET, S.A.TIFFANY & CO. — Arch. : M. Didier DRUMMOND, 18, rue Daval,75011 PARIS. — Ravalement des façades, ajout de 27 stores du3e au 5e étages et modification du dessin des menuiseries surrues. Modificatif au PC no 075-108-12-V-0052 délivré le 20-03-2013. — Date de la décision : 24-10-2013.

8e arr. (PC-075-108-12-V0055). — 43, rue Washington. —Pét. : Mme Corine RIO, S.A.S. HOTEL GEORGEWASHINGTON. — Arch. : CABINET A4PLUSA., M. TANER, 17,rue Ramponeau, 75020 PARIS. — Réhabilitation d’un hôtel detourisme de 6 étages sur 1 niveau de sous-sol (20 chambres aulieu de 17) avec démolition et reconstruction de planchers à tousles niveaux, déplacement des liaisons verticales, création d’unpatio, remplacement des menuiseries extérieures sur rue, surélé-vation des combles sur cour, réfection de la couverture et instal-lation d’un groupe de climatisation (surface supprimée : 38 m2 -surface créée : 31 m2). S.T. : 118 m2. — Date de la décision :16-10-2013.

8e arr. (PC-075-108-13-P1046). — 17, rue d’Amsterdam. —Pét. : SNCF. — Redistribution des locaux avec fermeture et créa-tion de trémies de l’immeuble Douane des niveaux rez-de-quai,entresol, 1er et 2e sous-sols et de l’espace sous-dalle de la futurecouverture de la cour d’Amsterdam. — Date de la décision :31-10-2013.

8e arr. (PC-075-108-13-V0015). — 3, rue du DocteurLancereaux. — Pét. : M. Bruno DEPEYRE, SC CENTRALEMONCEAU. — Arch. : CABINET PALISSAD, 10, rue de laFontaine à Mulard, 75013 PARIS. — Réhabilitation d’un bâtimentde bureau de R + 3 sur 1 niveau de sous-sol avec ravalementdes façades sur rue et cour, réfection de la couverture, créationde lucarnes et d’une verrière et suppression de fenêtres de toit,transformation d’une fenêtre en porte d’accès sur rue, construc-tion d’une véranda sur jardin, création d’escaliers et d’un ascen-seur, extension du sous-sol, après démolition de la véranda exis-tante, de planchers d’étages intermédiaires, percement etbouchement de trémies. Création d’un escalier de secours reliantle 3e et le 4e étages, encloisonnement de l’escalier principal aurez-de-chaussée et création d’un 2e espace d’attente pour lespersonnes à mobilité réduite à chaque niveau. Surface créée :326 m2. Surface à supprimer : 541 m2. S.T. : 337 m2. — Date dela décision : 21-10-2013.

8e arr. (PC-075-108-13-V1021). — 42, rue de Berri, 141, ruedu Faubourg Saint-Honoré. — Pét. : S.C.I. CCC BERRI. — Réha-bilitation d’un bâtiment en fond de parcelle à usage de com-merce, de 1 étage + combles, avec changement de destinationen bureau (182 m2), modification des liaisons verticales, démoli-tion de la partie à rez-de-chaussée pour reconstruction avecretrait, révision de la couverture et ravalement des façades. Sur-face supprimée : 35 m2. Surface créée : 30 m2. S.T. : 510 m2. —Date de la décision : 24-10-2013.

8e arr. (PC-075-108-13-V1032). — 57, avenue Montaigne.— Pét. : S.A.S. MONTAIGNE MARKET. — Extension de la bouti-que du rez-de-chaussée sur un local d’habitation au 1er étage suravenue et sur cour, mise aux normes de l’accessibilité avec créa-tion d’un accès pour les personnes à mobilité réduite en arrière-


cour, création d’une rampe d’accès à l’entrée de la boutique,démolition partielle de murs porteurs et de plancher entre le rez-de-chaussée et le 1er étage en vue de l’installation d’un escalieret d’un ascenseur et remplacement des équipements techniquesen sous-sol. Surface supprimée : 19 m2. — Date de la décision :16-10-2013.

9e arr. (PC-075-109-08-V0041-03). — 2 au 6, rue de laChaussée d’Antin, 38, bd des Italiens. — Pét. : M. DavidGIRAUD, S.A.R.L. SIENNE. — Arch. : M. ORY Jean-Jacques,102, av. du Président Kennedy, 75016 PARIS. — Extension ducommerce au 1er étage par la suppression partielle de bureauavec réaménagement du commerce d’angle. Surface supprimée :232 m2. Surface créée : 65 m2. S.T. : 1 650 m2. Immeubleconcerné par une Inscription sur l’Inventaire Supplémentaire desMonuments Historiques en date du 30-12-1977. Modificatif au PCno 075-109-08-V-0041- 075-109-08-V-0041-m1 et 075-109-08-V-0041-m2 délivrés les 26-06-2009 - 10-10-2011 et 07-01-2013. —Date de la décision : 23-10-2013.

9e arr. (PC-075-109-11-V0024-02). — 2, rue de Clichy, 7,place d’Estienne d’Orves, 1, rue Morlot. — Pét. : M. DAGNANFrancis, S.N.C. SNC PIERRE ET TRINITE. — Arch. : StéS.A.R.L. BERNADAC-TOURNOUX, 52, rue Sainte-Anne,75002 PARIS. — Ravalement complet des façades et création defenestrons. Immeuble concerné par une inscription sur l’Inven-taire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du30-12-1977. Modificatif au PC no 075-109-11-V-0024 délivré le1er décembre 2011. — Date de la décision : 23-10-2013.

10e arr. (PC-075-110-13-V0007). — 38, bd de BonneNouvelle. — Pét. : M. Jacques BERTIN, THEATRE DUGYMNASE. — Restitution du foyer et de la deuxième galerie duThéâtre du Gymnase. Immeuble concerné par une inscription surl’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en datedu 01-02-1995. — Date de la décision : 31-10-2013.

10e arr. (PC-075-110-13-V0012). — 63, rue de Lancry. —Pét. : M. Fabrice SAULAIS, CABINET FABRICE SAULAIS. —Arch. : CABINET DARY, 48, rue Maurice Arnoux,92120 MONTROUGE. — Création d’un ascenseur en façade surrue. Immeuble concerné par une inscription sur l’Inventaire Sup-plémentaire des Monuments Historiques en 29-10-1975. — Datede la décision : 31-10-2013.

10e arr. (PC-075-110-13-V0018). — 2, place Franz Liszt,98 au 100, rue d’Hauteville. — Pét. : M. José MENDES, S.A.R.L.CREATECH. — Ravalement des façades sur rue. Immeuble ins-crit sur l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques le09-04-1998. — Date de la décision : 28-10-2013.

10e arr. (PC-075-110-13-V1027). — 60 au 62, quai deJemmapes. — Pét. : AZUR IMMO. — Changement de destinationde garages à rez-de-chaussée sur cour en bureau (63 m2), avecrecul de la façade et démolition de la marquise. Surface créée :63 m2. S.T. : 1 043 m2. — Date de la décision : 28-10-2013.

11e arr. (PC-075-111-13-V0012). — 22 au 24, passageCourtois, 21, rue Carriere-Mainguet. — Pét. :Mme MADAU-BAROTTE Maria-Cristina. — Surélévation d’ungarage d’habitation avec changement de destination du rez-de-chaussée en artisanat (atelier d’artiste) et modification de lafaçade. Surface créée : 94 m2. — Date de la décision : 28-10-2013.

11e arr. (PC-075-111-13-V0020). — 50 au 50 B, boulevardRichard Lenoir. — Pét. : S.N.C. ESPRIMM. — Construction de2 logements de 4 étages. Surface créée : 338 m2. S.T. : 113 m2.— Date de la décision : 22-10-2013.

11e arr. (PC-075-111-13-V0022). — 10 au 12, rue de Candie,6, passage Saint-Bernard, 161, rue du Faubourg Saint-Antoine.— Pét. : PARIS HABITAT. — Construction d’un bâtiment de 5 éta-ges à usage d’habitation (16 logements créés) et de 2 commer-ces à rez-de-chaussée sur rue, pose de panneaux de solairesthermiques (34 m2) et végétalisation d’une partie de la toiture-terrasse (Surface créée : 1 293,60 m2 - S.T. : 405 m2. Hauteur duprojet : 18 m). — Date de la décision : 18-10-2013.

11e arr. (PC-075-111-13-V0026). — 8 au 10, passageTurquetil, 33, avenue Philippe-Auguste. — Pét. : S.A.R.L. 601. —Changement de destination d’un bâtiment de bureau de 2 étages,sur rue et passage privé, en habitation (6 logements créés) avecdémolitions partielles de planchers, modification des liaisons ver-ticales, ravalement des façades arrière et sur passage, créationd’une façade à rez-de-chaussée côté passage pour fermeture del’escalier extérieur et création de châssis de toit (Surface suppri-mée : 8,7 m2 - Surface créée : 7,7 m2 - S.T. : 1 652 m2). — Datede la décision : 29-10-2013.

11e arr. (PC-075-111-13-V0033). — 62, rue de Montreuil. —Pét. : S.A.S. DALLORSO CONSEILS. — Changement de desti-nation d’un local commercial en bureau à rez-de-chaussée etsous-sol avec modification d’aspect extérieur, création de plan-chers et d’une trémie d’escalier (Surface supprimée : 29 m2 - Sur-face créée : 11 m2). — Date de la décision : 29-10-2013.

12e arr. (PC-075-112-13-V0003). — 38 au 38 B, rue duFaubourg Saint-Antoine, 37 au 39, rue de Charenton. — Pét. :S.A.R.L. WORK IN PROGRESS. — Changement de destinationpartiel de locaux artisanaux à rez-de-chaussée et 1er étage surrue en commerce de prêt-à-porter avec modification de la devan-ture et de la façade de l’immeuble et création d’un ascenseur.(Surface démolie : 3,1 m2). — Date de la décision : 28-10-2013.

13e arr. (PC-075-113-13-V1018). — 9, rue du Moulin desPrés, 31 au 33, rue Paulin Méry. — Pét. : Mme QUEYRAT. —Pose d’une véranda sur une terrasse au 2e étage sur cour etcréation d’un châssis de toit. Surface créée : 6 m2. — Date de ladécision : 25-10-2013.

15e arr. (PC-075-115-13-V0007). — 5 au 9, rue Blomet, 5 au9 A, rue Blomet. — Pét. : M. Nicolas KERHUEL, SOCIETED’ENSEIGNEMENT ET D’EDUCATION POUR JEUNES FILLES- SEEJF. — Arch. : ED ARCHITECTES, M. Augusto DA SILVA,53, rue Raymond Marcheron, 92170 VANVES. — Surélévationpartielle d’un étage de la partie d’un bâtiment R + 2 en R + 3 dugroupe scolaire, côté cour. Surfaces créées : 30 m2 + 50 m2 =80 m2 sur 2 parcelles voisines : T : 1 291 m2 et T : 2 480 m2 =total terrains : 3 771 m2. — Date de la décision : 24-10-2013.

15e arr. (PC-075-115-13-V1013). — 57, rue Letellier. —Pét. : SGIM. — Construction d’un bâtiment d’habitation (3 loge-ments) et de commerce de 4 étages sur rue et d’un bâtimentd’habitation (1 logement) de 1 étage en fond de parcelle avec toi-tures végétalisées partielles après démolition d’un bâtiment debureau et d’habitation et de commerce, de 1 et 2 étages. Surfacedémolie : 266,30 m2 - Surface créée : 376,62 m2 - S.T. : 229 m2 -.Hauteur du projet : 15,80 m. — Date de la décision : 22-10-2013.

15e arr. (PC-075-115-13-V1017). — 78, rue de laConvention. — Pét. : S.A.S. PERL. — Construction d’un bâtimentd’habitation (65 logements) et de stationnement (65 places) deR + 4 étages sur 2 niveaux de sous-sol, avec l’implantation depanneaux solaires thermiques en toitures, sur le lot G de la ZACBoucicaut, et d’un passage souterrain sous la voie DC/15. Sur-face de plancher créée (lot G) : 4 048 m2. — Date de la décision :29-10-2013.

15e arr. (PC-075-115-13-V1018). — 83, rue des Cévennes.— Pét. : S.C.I. PARIS BOUCICAUT LOT D. — Construction d’unbâtiment de R + 6 étages à usage d’habitation (109 logementscréés) et de foyer d’accueil (8 chambres), 94 places de stationne-ment sur 2 niveaux de sous-sol, après démolition de la ramped’accès provisoire au parking du lot H (Surface de planchercréée : 7 845,70 m2). Hauteur du projet : 21 m. — Date de ladécision : 28-10-2013.

16e arr. (PC-075-116-12-V0078). — 45, rue Pergolèse. —Pét. : M. Lucien CREVEL, ACBF. — Arch. : M. HosseinHEDAYATI, 1, rue Emile Zola, 54500 VANDOEUVRE LESNANCY. — Restructuration d’un bâtiment sur rue et cour, deR + 2 étages sur 1 niveau de sous-sol, à usage de bureau, de lieude culte et de logement de fonction en fond de parcelle dans lapartie de bâtiment en R + 1 démolie pour être reconstruite en


R + 2 (3 logements de fonction créés), construction d’une exten-sion sur la terrasse en R + 1, reconstruction des escaliers exté-rieurs, ravalement de l’ensemble des façades et remplacementdes menuiseries extérieures. Surface supprimée : 42 m2. Surfacecréée : 127 m2. S.T. : 508 m2. — Date de la décision : 22-10-2013.

17e arr. (PC-075-117-10-V0052-02). — 6 au 10, rue GustaveCharpentier, 12 au 18, av. de la Porte des Ternes. — Pét. :M. Jean-Philippe PASCAUD, SOCIETE BOUYGUESIMMOBILIER. — Arch. : CABINET Valode et PistreARCHITECTES, 115, rue du Bac, 75007 PARIS. — Modificationdu tracé de la voie échelle, aménagement du jardin intérieur, réa-lisation d’une clôture mitoyenne côté jardin et modification desespaces d’attente sécurisés de l’hôtel. Modificatif aux PCnos 075-117-10-V-0052 et 075-117-10-V-0052-M1, délivrés les29-04-2011 et 27-03-2012. — Date de la décision : 18-10-2013.

17e arr. (PC-075-117-12-V0067-01). — 2 au 16, bdGouvion-Saint-Cyr, 2 au 14, rue Claude Debussy, 1, bd de l’Yser.— Pét. : M. Christophe NIEPCE, CHARLES POZZIAUTOMOBILE. — Modification de la couleur de la devanture d’unconcessionnaire automobile. Modificatif au PC no 075-117-12-V-0067 délivré le 15-05-2013. — Date de la décision : 18-10-2013.

17e arr. (PC-075-117-13-V1014). — 33, rue Nollet. — Pét. :S.C.I. 33 RUE NOLLET. — Construction d’un hôtel de tourismede 4 étages sur 1 niveau de sous-sol après démolition totale dubâtiment. Surface démolie : 364 m2. Surface créée : 598 m2.S.T. : 201 m2. Hauteur du projet : 15 m. — Date de la décision :24-10-2013.

17e arr. (PC-075-117-13-V1017). — 21 037 CJ/17. — Pét. :SEFRI-CIME. — Construction d’un immeuble de 7 étages à des-tination de bureau et commerce. Surface créée : 21 219 m2. S.T. :4 154 m2. — Date de la décision : 24-10-2013.

17e arr. (PC-075-117-13-V1025). — 91, rue des Moines. —Pét. : S.C.I. MARC. — Changement de destination de locaux debureau à rez-de-chaussée et sous-sol en habitation (2 logementscréés), avec modification d’aspect extérieur et création d’une tré-mie d’escalier (Surface supprimée : 1,56 m2). — Date de la déci-sion : 16-10-2013.

18e arr. (PC-075-118-13-V0005). — 73, rue Riquet. — Pét. :S.I.E.M.P. — Réhabilitation d’un immeuble d’habitation avecchangement de destination de locaux artisanaux et commerciauxen habitation (39 logements créés) et ravalement des façades surrue et cour, remplacement de l’ensemble des menuiseries exté-rieures, ouverture de baies en façade sur cour et parkings, démo-lition d’un édicule sur cour, suppression de souches de chemi-nées, création d’une lucarne sur rue et de châssis dedésenfumage, d’un ascenseur pour personnes à mobilité réduitesur courette et de trémies d’ascenseur. Surface supprimée :10 m2. S.T. : 3 470 m2. — Date de la décision : 30-10-2013.

19e arr. (PC-075-119-07-V0017-03). — 12, rue Clavel. —Pét. : M. Antoine de ROUX, INDIVISION 10/12. — Arch. :M. Marc BERI, 43, rue Pernety, 75014 PARIS. — Habillage d’unclimatiseur, transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre, créa-tion et modification de châssis de toit et pose de skydôme entoiture-terrasse. Modificatif au PC no 075-019-07-V-0017 délivréle 15-10-2007 et au PC no 075-019-07-V-0017-01 délivré le17-03-2008. — Date de la décision : 30-10-2013.

19e arr. (PC-075-119-10-V0075-01). — 143, avenueJean-Jaurès. — Pét. : M. Stanislas JOBBE DUVAL, S.A. D’HLMBATIGERE ILE DE FRANCE. — Arch. : CABINET AGENCED’ARCHITECTURE LAURA CARDUCCI, 14, rue des Jeûneurs,75002 PARIS. — Modification de l’ensemble des façades, de ladistribution du rez-de-chaussée, déplacement de l’escalier duparking et modification partielle des couvertures. Modificatif auPC no 075-119-10-V-0075 délivré le 12-04-2011. — Date de ladécision : 28-10-2013.

19e arr. (PC-075-119-10-V0084-03). — 2 au 6, rue de laMeurthe, 26, quai de la Marne, 13, rue de Thionville. — Pét. :M. Franz NAMIACH, OGIF. — Arch. : KARAWITZ S.A.R.L., 11/13,

rue d’Aubervilliers, 75018 PARIS. — Remplacement des bureauxpar des logements (23 logements créés au lieu de 14), avecmodification des façades et suppression de places de stationne-ment (10 places au lieu de 12). Surface créée : 1 600 m2. S.T. :612 m2. Hauteur : 22 m. Modificatif au PC no 075-119-10-V-0084 délivré le 13-10-2011. — Date de la décision : 25-10-2013.

19e arr. (PC-075-119-11-V0046-01). — 111 au 115, rue de laHaie Coq, 35 au 45, rue de la Gare. — Pét. : M. JanickDUPESSEY, SCIA LE PARC DU MILLENAIRE. — Arch. :CABINET KOHN PEDERSEN FOX INTERNATIONAL, 13,Langley Street WC2H 9JG LONDRE (ROYAUME-UNI). — Ajoutde locaux d’archives au 1er sous-sol, réorganisation du stationne-ment avec déplacement de la rampe d’accès, réorganisation inté-rieure du rez-de-chaussée et des niveaux d’étage, modificationde la toiture et de l’emplacement des panneaux solaires et pho-tovoltaïques et modification de la façade côté canal. Modificatif auPC no 075-119-11-V-0046 délivré le 09-12-2011. — Date de ladécision : 23-10-2013.

19e arr. (PC-075-119-12-V0020-01). — 162 au 164, rue deCrimée, 2 X, rue Emélie. — Pét. : Mme VéroniqueMUSSON-GONNEAUD ET M. Philippe GONNEAUD. — Arch. :M. AGAISSE Bruno, 66, rue des Couronnes, 75020 PARIS. —Suppression du balcon au 2e étage, modification des ouverturesen façades à rez-de-chaussée sur impasse, des façades et toi-ture de l’extension, de la distribution des locaux et des trémiesd’escalier aux 1er étage et combles. Surface à démolir : 9 m2.Surface créée : 30 m2. S.T. : 336 m2. Modificatif au PC no 075-119-12-V-0020 délivrée le 16-11-2012. — Date de la décision :28-10-2013.

19e arr. (PC-075-119-13-V0012). — 2 au 14, rue JeanQuarré, 12, rue Henri Ribière, 15, rue du Docteur Potain. — Pét. :M. Daniel SCHNEIDER, SEML R.I.V.P. — Arch. : M. FrançoisBRUGEL, 105, rue du Faubourg du Temple, 75010 PARIS. —Réhabilitation d’un bâtiment de 2 étages à usage d’habitation(4 logements réhabilités - 2 logements PMR créés à rez-de-chaussée) avec création d’un local à ordures ménagères, d’unlocal vélos à rez-de-chaussée, d’une clôture en limite de parcelleet de nouveaux accès, modification des baies et création de bal-cons sur les façades Nord et Sud, réfection de l’étanchéité et del’isolation en toiture et pose d’une isolation thermique extérieuresur les façades. Surface créée : 44 m2. Surface supprimée : 7 m2.— Date de la décision : 16-10-2013.

20e arr. (PC-075-120-08-V0059-02). — 13, passageFréquel. — Pét. : M. Ludwig VOGEL, S.E.M. S.I.E.M.P. — Arch. :Mme Sonia CORTESSE, 60, rue des Vignoles, 75020 PARIS. —Modification de la passerelle et installation de panneaux solairesen toiture sur cour. Modificatif aux PC nos 075-020-08-V-0059 délivré le 21-01-2009 et PC no 075-120-08-V-0059-01 déli-vré le 25-01-2012. — Date de la décision : 28-10-2013.

20e arr. (PC-075-120-10-V0038). — 29, rue de la Mare. —Pét. : M. VOGEL Ludwig, S.I.E.M.P. — Arch. : M. GUTHMANNMichel, 10 bis, rue Bisson, 75020 PARIS. — Construction de2 bâtiments de 4 étages sur rue et cour à usage d’habitation(9 logements sociaux créés) avec pose de panneaux solairesthermiques et photovoltaïques et végétalisation des toitures-terrasses du bâtiment sur cour. Cession gratuite d’une partie deterrain à la Ville de Paris, pour une surface de 6,25 m2, à la Villede Paris, Direction de la Voirie. S.H.O.N. créée : 823 m2. S.T. :433 m2. Hauteur du projet : 16 m. — Date de la décision : 28-10-2013.

20e arr. (PC-075-120-11-V0043-01). — 122, rue deMénilmontant. — Pét. : M. Denis JEAN, S.C.I. LA FERME DESFOLATIÈRES. — Arch. : CABINET BT3Z ARCHITECTURE, 85,rue Jules Auffret, 93500 PANTIN. — Modification de la toiture dubâtiment sur rue avec suppression de 2 souches de cheminées.Modificatif au PC no 075-120-11-V-0043 délivré le 30-03-2012. —Date de la décision : 30-10-2013.

20e arr. (PC-075-120-12-V0014-03). — 12, rue de la Courdes Noues. — Pét. : S.C.I. 12 CDN. — Arch. : CABINET


BROSSY & ASSOCIES, 61, av. Philippe Auguste, 75011 PARIS.— Transfert. — Date de la décision : 28-10-2013.

20e arr. (PC-075-120-12-V0081). — 134, bd Davout. —Pét. : M. Daniel SCHNEIDER, R.I.V.P. — Arch. : Mme ElizabethNAUD et M. Luc POUX, 81, rue Albert, 75013 PARIS. — Cons-truction d’un bâtiment d’habitation (68 logements sociaux), d’équi-pement de la petite enfance, de locaux associatifs et de bureaude 9 étages sur 2 niveaux de sous-sol sur rue après démolitiondu club house. Abattage de 8 arbres. Surface supprimée : 78 m2.Surface créée : 5 199 m2. S.T. : 1 249 m2. — Date de la décision :16-10-2013.

20e arr. (PC-075-120-12-V0092). — 25, rue du Soleil, 65,rue Pixérécourt. — Pét. : M. ALAIN ROTULO. — Arch. :M. François LERAULT, 61, rue de Vaugirard, 75006 PARIS. —Surélévation d’un bâtiment d’habitation de R + 3 + combles sursous-sol (1 logement créé) avec changement de destination decommerce en habitation, installation d’une conduite de désenfu-mage après démolition partielle de la charpente. Surface créée :86 m2. Surface supprimée : 1 m2. S.T. : 298 m2. — Date de ladécision : 31-10-2013.

20e arr. (PC-075-120-12-V0094). — 8, rue des Plâtrières. —Pét. : M. Philippe SANDEVOIR, PARIS HABITAT OPH. — Arch. :Sté OFFICINA, 2, passage Gauthier, 75019 PARIS. — Réhabili-tation d’un immeuble d’habitation avec ravalement des façadessur rue, cour et courette, pose d’une isolation thermique parl’extérieur, remplacement de l’ensemble des menuiseries, réfec-tion de la couverture, démolition d’un appentis sur cour et recons-truction de planchers. Surface supprimée : 271,35 m2. Surfacecréée : 235,13 m2. S.T. : 384,6 m2. — Date de la décision : 22-10-2013.

20e arr. (PC-075-120-13-V0009). — 10, rue desRondonneaux, 18, rue Emile Landrin. — Pét. : M. David ZNATY.— Arch. : M. Gérard APPERE, 132, bd de Clichy, 75018 PARIS.— Construction d’un immeuble d’habitation (1 logement créé) etde commerce de 2 étages sur un niveau de sous-sol après démo-lition de 2 bâtiments de commerce et d’habitation. Surface suppri-mée : 120 m2. Surface créée : 227,60 m2. S.T. : 81 m2. — Datede la décision : 28-10-2013.

Liste des permis de démolir délivrés entre le 16 octo-bre et le 31 octobre 2013.

4e arr. (PD-075-104-13-V0003). — 12, rue des Rosiers. —Pét. : PARIS HABITAT OPH. — Démolition de l’extension à rez-de-chaussée sur cour avec arasement du mur séparatif entre le10 et le 12-14 et du mur séparatif entre le 12-14 et le 29 ter, ruedes Francs Bourgeois. — Date de la décision : 28-10-2013.

6e arr. (PD-075-106-13-V1001). — 8, rue Racine, 5 au 21,rue de l’Ecole de Médecine, 23, rue Monsieur Le Prince. — Pét. :DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L’ARCHITECTURE. —Démolition du portail de la faculté de médecine. — Date de ladécision : 18-10-2013.

6e arr. (PD-075-106-13-V1002). — 118 au 122, rue deVaugirard. — Pét. : M. DEUTSCH Jean-Maurice. — Démolitionde murs porteurs dans un local à usage d’habitation au 6e étage.— Date de la décision : 18-10-2013.

15e arr. (PD-075-115-13-V1004). — 10 au 16, rue Brancion.— Pét. : STE IMEFA 126. — Ouverture de trémies pour la créa-tion de deux escaliers et modification d’un troisième. — Date dela décision : 23-10-2013.

15e arr. (PD-075-115-13-V1005). — 24, rue Chauvelot. —Pét. : S.C.I. DESYLER. — Démolition totale d’un bâtiment àusage d’entrepôt. Surface supprimée : 200 m2. — Date de ladécision : 23-10-2013.

15e arr. (PD-075-115-13-V1006). — 10 au 12, rueRosenwald. — Pét. : M. MURAT Mickaël. — Démolition partielled’un mur porteur pour création d’une baie de porte au 3e étage,en vue de la réunion de 2 locaux d’habitation. — Date de la déci-sion : 22-10-2013.

17e arr. (PD-075-117-13-V1004). — 11 au 13, boulevard duBois le Prêtre. — Pét. : SEMAVIP. — Démolition totale de10 petits bâtiments. — Date de la décision : 25-10-2013.

18e arr. (PD-075-118-13-V0008). — 60 au 62, rue Philippede Girard, 21 B au 23, rue Pajol. — Pét. : S.A. SOREQA. —Démolition totale des constructions contigües. — Date de la déci-sion : 17-10-2013.

20e arr. (PD-075-120-13-P1008). — 42 au 44, rue Orfila. —Pét. : STE EPF ILE DE FRANCE. — Démolition totale d’un bâti-ment de 1er étage. — Date de la décision : 28-10-2013.

DIVERS

Révision annuelle des listes électorales. — Electeursnationaux. — Avis. — Rappel.

L’inscription sur les listes électorales d’une Com-mune — d’un arrondissement à Paris — est indispensable pourpouvoir voter.

La mise à jour des listes est effectuée par une commissioncomposée de trois membres représentant respectivement la Pré-fecture, le Tribunal de Grande Instance et le Maire de Paris ; elleprend ses décisions à la majorité simple. Les listes ainsi réviséessont valables pour tous les scrutins — prévus ou imprévus — sedéroulant entre le 1er mars 2014 et le 28 février 2015.

Doivent demander leur inscription tous les français qui, rem-plissant les conditions d’âge, de domicile — ou de résidence — etde capacité civique, ne figurent sur aucune liste, notamment lesjeunes gens qui ont, ou atteindront, l’âge de 18 ans avant le1er mars 2014, qu’ils soient sollicités automatiquement par la Mai-rie ou non.

Les électeurs déjà inscrits et n’ayant pas changé de domicileou de résidence ou ne devant pas le faire d’ici le 31 décembre 2013n’ont aucune formalité à accomplir. Ils restent d’office inscrits.

Les électeurs ayant changé de domicile ou de rési-dence — article R. 3 du Code électoral (voir N.B.) — doiventdemander, sans délai, leur réinscription à la Mairie de leur nou-veau domicile ou de leur nouvelle résidence, même s’il s’agit d’undéménagement à l’intérieur du même arrondissement.

Les demandes d’inscription sont reçues sur présentation :1 — d’une pièce d’identité en cours de validité (de préfé-

rence la carte nationale d’identité qui prouve simultanémentl’identité et la nationalité) ; (*)

2 — d’une pièce au moins — ou de plusieurs suivant lanature de celles-ci — attestant l’attache personnelle de l’électeuravec l’arrondissement (*) (**). (Cette ou ces pièces doivent êtrerécentes — moins de trois mois — et probantes, de nature àemporter la conviction de la commission sur la réalité de l’atta-che, en l’occurrence toute(s) pièce(s) établissant un lien entrel’électeur nominativement désigné et l’attache matérielle invo-quée ; deux pièces sont donc recommandées pour éviter tout ris-que de refus).

Les demandes peuvent également être :— transmises par internet via le site « mon.service-

public.fr » ;— adressées par correspondance, de préférence sous

pli recommandé, par toute personne qui ne peut se présen-ter à la Mairie de son futur lieu d’inscription, (des impriméssont disponibles en Mairie ou téléchargeables surhttp ://www.paris.fr rubriques « Paris-Politiques>Citoyenneté>Elections ») ;

— présentées par un tiers, dûment muni d’une procura-tion et d’une pièce d’identité agissant en lieu et place del’intéressé.

Les Mairies d’arrondissement sont ouvertes du lundi au ven-dredi inclus, de 8 h 30 à 17 h, et le jeudi jusqu’à 19 h 30, ainsique les samedis de décembre de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h (nepas attendre les derniers jours de décembre !).

(*) : Il est vivement recommandé de joindre à la demande une pho-tocopie lisible de ces documents, ceux-ci étant absolument nécessaires àla commission qui décide de l’inscription.


(**) : Les personnes hébergées chez un tiers doivent produire, ensus, un certificat établi sur papier libre par l’hébergeant certifiant l’héber-gement ainsi qu’une pièce prouvant son attache personnelle avec l’arron-dissement et d’une pièce d’identité.

N.B. : Le changement de domicile ou de résidence non régulariséavant le 31 décembre peut conduire à être rayé d’office des listes puisquele rattachement initial ne se justifie légalement plus. La perte de la natio-nalité française, la perte de la capacité civique (suite à mise sous tutelleou condamnation pénale), le décès, l’inscription dans une autre communeentraînent la radiation immédiate des listes électorales dès réception del’information par les services municipaux.

POSTES A POURVOIR

Direction de l’Urbanisme. — Avis de vacance d’unposte de catégorie A (F/H) — Ingénieur destravaux.

Poste : Instructeur à la 6e circonscription — S/D du permisde construire et du paysage de la rue.

Contact : V. THIERRY / E. MORIN / P. TASSERY — Télé-phone : 01 42 76 23 16 / 32 31 / 36 45 — Mél :[email protected].

Référence : Intranet ITP no 31430.

Direction du Patrimoine et de l’Architecture. — Avis devacance d’un poste de catégorie A (F/H) — Ingé-nieur en chef des services techniques ou ingé-nieur des services techniques.

Poste : Adjoint au Chef du service technique des bâtimentsde proximité — 98, quai de la Râpée, 75012 Paris.

Contact : Mme Véronique LE GALL — Téléphone :01 43 47 80 91 — Mél : [email protected].

Référence : Intranet IST en chef no 31619 ou IST no 31572.

Direction des Achats. — Avis de vacance de deux pos-tes de catégorie A (F/H) — Ingénieur des travaux.

Poste : Acheteur expert au CSP 4 (2 postes).

Contact : Céline LEPAULT / Lamia SAKKAR — Téléphone :01 42 76 87 82 / 01 71 28 60 14 — Mél : [email protected].

Référence : Intranet ITP no 31635.

Direction des Familles et de la Petite Enfance. — Avisde vacance d’un poste d’agent de catégorie A(F/H).

Poste numéro : 31377.

Correspondance fiche métier : Chargé(e) de mission.

LOCALISATION

Direction des Familles et de la Petite Enfance — Service :Sous-direction des Ressources — Service des RessourcesHumaines — Bureau Prévention des Risques Profession-nels — 10, avenue Ledru Rollin, 75012 Paris — Accès : Métroquai de la Râpée ou Gare de Lyon.

DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE

La Direction des Familles et de la Petite Enfance est une desgrandes Directions de la Mairie de Paris et compte près de 8 000agents.

La majorité de ces agents est affectée dans des établisse-ments d’accueil collectif de la petite enfance (crèches collectives,haltes garderies, jardins d’enfants), dans les crèches familiales etdans les établissements de protection maternelle et infantile.

La Direction compte aussi des services centraux et un ate-lier.

NATURE DU POSTE

Intitulé du poste : préventeur(rice).Contexte hiérarchique : sous l’autorité du chef du Bureau de

prévention des risques professionnels.Encadrement : non.Activités principales : Le préventeur(rice) est chargé(e) :— de participer à la démarche de prévention de la

Direction, notamment ;— de participer à l’élaboration du programme annuel de

prévention de la Direction ;— de définir et de mettre en œuvre des actions de

prévention découlant du programme annuel de prévention quitient compte du plan santé sécurité au travail de la Ville etdes problématiques spécifiques à la D.F.P.E. observées lorsde l’évaluation des risques professionnels ;

— de valider les documents uniques d’évaluation desrisques professionnels des établissements de la D.F.P.E. etde rédiger des documents de synthèse ;

— d’élaborer les plans d’actions de prévention des éta-blissements ;

— d’établir les conditions de mise à jour des documentsuniques et d’en assurer le suivi ;

— d’assurer le rôle de référent « retrait des déchetschimiques » et d’assister les responsables d’établissementdans la mise en œuvre de la procédure ;

— de participer aux groupes de travail et aux réunionsdu réseau de prévention de la Ville ;

— d’assurer auprès des agents du Bureau de préventionun soutien technique ;

— de réaliser des actions de formation ou d’informationdes personnels (gestes et postures notamment) ;

— de participer à des groupes de travail issus du C.H.S.Spécificités du poste/contraintes : contrat d’un an renouvela-

ble.

PROFIL SOUHAITÉ

Qualités requises — Connaissances professionnel-les — Savoir-faire :

No 1 : Bonne connaissance de la réglementation dans ledomaine de l’hygiène et de la sécurité au travail ;

No 2 : Sens des responsabilités et de l’organisation, rigueur,aptitudes rédactionnelles ;

No 3 : Qualités relationnelles ;No 4 : Maîtrise des outils informatiques.Formation et/ou expérience professionnelle souhaitée(s) :

Diplôme de niveau Bac + 5 en hygiène et sécurité.

CONTACT

— M. LAURIER, Chef du S.R.H. — Téléphone :01 43 47 72 62.

— M. BRESSELLE, adjoint au chef du B.P.R.P. — Bureau dePrévention des Risques Professionnels des Ressources Humai-nes — 10, avenue Ledru Rollin, 75012 Paris — Téléphone :01 43 47 73 91.

Le Directeur de la Publication :

Mathias VICHERAT


Imprimerie JOUVE - 11, bd Sébastopol, 75001 PARIS Imprimé sur papier recyclé - 2013

2013_11_19_bmo_091.pdf

Documents

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