2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - … EU SECTEUR EST 2013.pdf · - Vidange des eaux des lagunes...
Transcript of 2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - … EU SECTEUR EST 2013.pdf · - Vidange des eaux des lagunes...
2013
RAPPORT ANNUEL
DU DELEGATAIRE
« Une année de performance et de gestion durable
de votre service public de l’assainissement»
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 2
Gestion du document Auteur Date
Rédaction Jean Christophe Ournac 28/04/2014
Validation Serge Bourdon 29/04/2014
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est- 2013 - Page 3
2 0 1 3
S Y N T H E S E D U R A P P O R T
A N N U E L D U D E L E G A T A I R E SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - COMMUNE(S) DESSERVIE(S) BAILLARGUES, BEAULIEU, MONTAUD, RESTINCLIERES, SAINT BRES, SAINT DREZERY, SAINT GENIES DES MOURGUES, SUSSARGUES
HL’essentiel
de l’année 2013
PRINCIPAUX FAITS
MARQUANTS DE L’ANNEE
- Surveillance des micropolluants sur le rejet de la station de Baillargues St Bres selon les dispositions des circulaires du 29/09/2010 et 14/12/2011.
- Vidange des eaux des lagunes de Saint-Bres selon protocole validé par la DDTM
- Obtention de la certification ISO 50 001 sur la station de Baillargues St-Bres le 25/09/2013.
TRAVAUX A PREVOIR A COURT
OU MOYEN TERME
- Renouvellement /rénovation des anciens collecteurs sensibles aux eaux parasites.
INSUFFISANCES A AMELIORER
- La réduction des intrusions d’eaux parasites dans les réseaux de collecte constitue l’axe majeur de progrès sur les systèmes d’assainissement du secteur est.
LES CHIFFRES DU SERVICE
19 784 7 266 6 33 900 131.6 984 610
Habitants desservis
Abonnés (clients)
Installation(s) de dépollution
Capacité de dépollution (EH)
Longueur de réseau (km)
Volume traité (m3)
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 4
Indicateurs du service
L’ACTIVITE CLIENTELE PRODUCTEUR VALEUR
Nombre de communes desservies Délégataire 8
[D201.0] Nombre d’habitants desservis total (estimation) Collectivité (2) 19 784
Nombre total d'abonnés (clients) Délégataire 7 266
- Nombre d’abonnés du service Délégataire 7 266
- Nombre d’autres services (réception d’effluent) Délégataire Sans objet
Assiette totale de la redevance Délégataire 1 000 271 m3
- Assiette de la redevance des abonnés du service Délégataire 1 000 271 m3
- Assiette de la redevance « autres services» (réception d’effluent)
Délégataire Sans objet
[D202.0] Nombre d’autorisations de déversement Collectivité (2) 4
QUALITE DU SERVICE A L'USAGER PRODUCTEUR VALEUR
[P251.1] Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
Délégataire 0,00u/1000 habitants
[P258.1] Taux de réclamations Délégataire 0,00 u/1000 abonnés
[P257.0] Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente
Délégataire 0,06 %
[P207.0] Abandons de créance et versements à un fonds de solidarité
Collectivité (2) 211€
PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT PRODUCTEUR VALEUR
[D204.0] Prix TTC par m3 pour 120 m
3 (assainissement seul) Délégataire 1,73 €uro/m3
COLLECTE DES EAUX USEES PRODUCTEUR VALEUR
Nombre de désobstructions sur réseau Délégataire 120
Longueur de canalisation curée Délégataire 22 560 ml
LA DEPOLLUTION PRODUCTEUR VALEUR
Volume arrivant (collecté) Délégataire 1 085 765 m3
Charge moyenne annuelle entrante en DBO5 Délégataire 899 kg/j
Charge moyenne annuelle entrante en EH Délégataire 14 987 EH
Volume traité Délégataire 984 610 m3
L’EVACUATION DES BOUES ET DES DECHETS PRODUCTEUR VALEUR
[P203.0] Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration Délégataire 177,6 t MS
Masse de refus de dégrillage évacués Délégataire 110,2 t
Masse de sables évacués Délégataire 37,4 t
Volume de graisses évacuées Délégataire 76,8 m3
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est- 2013 - Page 5
LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR
[P201.1] Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées Collectivité (2) %
[P203.3] Conformité de la collecte des effluents Police de l’eau (3) -
[P255.3] Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
Collectivité (1) 91
[P204.3] Conformité des équipements d’épuration Police de l’eau (3) -
[P254.3] Conformité des performances des équipements d'épuration Délégataire (3) 100,0 %
[P205.3] Conformité de la performance des ouvrages d’épuration Police de l’eau (3) 89,82
Conformité réglementaire des rejets (arrêté préfectoral) Délégataire 100%
Conformité réglementaire des rejets (directive européenne) Délégataire 90%
[P206.3] Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes
Délégataire 100 %
LA GESTION DU PATRIMOINE PRODUCTEUR VALEUR
Nombre de branchements eaux usées et/ou unitaires Délégataire 7 082
Nombre de branchements eaux pluviales Délégataire Sans objet
Nombre de branchements neufs Délégataire 28
Linéaire du réseau de collecte Collectivité (2) 131.6 km
[P202.2] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte
Délégataire 29
[P252.2] Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage pour 100 km de réseau
Délégataire 4,56 u/100 km
[P253.2] Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
Collectivité (2) 0,21
Nombre de postes de relèvement Délégataire 27
Nombre d’usines de dépollution Délégataire 6
Capacité de dépollution en équivalent-habitants Délégataire 33 900 EH
LA SATISFACTION DES USAGERS ET L’ACCES A L'EAU PRODUCTEUR VALEUR
Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Délégataire Mesure statistique d'entreprise
Taux de satisfaction globale par rapport au Service Délégataire 89,04%
Existence d'une Commission consultative des Services Publics Locaux
Délégataire Oui
Existence d'une Commission Fonds Solidarité Logement Délégataire Oui
LES CERTIFICATS PRODUCTEUR VALEUR
Obtention de la certification ISO 9001 Délégataire Non
Obtention de la certification ISO 14001 (usine) Délégataire 0 usine(s)
Obtention de la certification ISO 14001 (réseau) Délégataire Non
Liaison du service à un laboratoire accrédité Délégataire Oui
(1) Le délégataire fournit dans le corps du rapport les informations en sa possession en fonction de la prise en compte dans son contrat de
délégation de l’arrêté du 22 juin 2007
(2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport
(3) Définition en attente de texte réglementaire ou d’adaptation du système d’information
En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis à examen de la CCSPL
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 6
Rendements épuratoires par système de traitement
BEAULIEU-RESTINCLIERES STEP Producteur Valeur
Rendement moyen annuel en DCO Délégataire 97 %
Rendement moyen annuel en DBO5 Délégataire 99 %
Rendement moyen annuel en MES Délégataire 100 %
MONTAUD STEP Producteur Valeur
Rendement moyen annuel en DCO Délégataire 96 %
Rendement moyen annuel en DBO5 Délégataire 99 %
Rendement moyen annuel en MES Délégataire 97 %
ST GENIES DES MOURGUES STEP Producteur Valeur
Rendement moyen annuel en DCO Délégataire 80 %
Rendement moyen annuel en DBO5 Délégataire 87 %
Rendement moyen annuel en MES Délégataire 98 %
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES Producteur Valeur
Rendement moyen annuel en DCO Délégataire 98 %
Rendement moyen annuel en DBO5 Délégataire 99 %
Rendement moyen annuel en MES Délégataire 99 %
STEP DREZERY Producteur Valeur
Rendement moyen annuel en DCO Délégataire 97 %
Rendement moyen annuel en DBO5 Délégataire 99 %
Rendement moyen annuel en MES Délégataire 99 %
SUSSARGUES STEP Producteur Valeur
Rendement moyen annuel en DCO Délégataire 94 %
Rendement moyen annuel en DBO5 Délégataire 99 %
Rendement moyen annuel en MES Délégataire 98 %
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est- 2013 - Page 7
Une organisation
tournée vers les Clients
Votre lieu d’accueil
Toutes vos démarches sans vous déplacer
Pour toutes les questions relatives aux abonnements contactez nous
au 0 969 323 552
du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h.
Votre service client en ligne est accessible :
���� www.service-client.veoliaeau.fr
���� sur votre smartphone via nos applications Android et Apple
Vos urgences 7 jours sur 7, 24h sur 24
Pour tout débordement, obstruction, incident ou fait anormal, touchant le réseau, un
branchement, un poste de relèvement ou une usine de dépollution, nous intervenons jour
et nuit.
Un seul numéro : 0 969 323 552
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 8
L’Editorial
VEOLIA Eau France - Rapport annuel du délégataire 2013
Editorial de Monsieur Alain Franchi
Ancrée dans l’histoire collective de notre entreprise, la Compagnie Générale des Eaux signait son premier contrat il y a 160 ans. Veolia Eau a su innover et s’adapter pour accompagner au mieux les évolutions de la société et surtout répondre aux besoins de ses clients. Partenaire de votre territoire, Veolia Eau s’engage auprès de vous et de vos services techniques pour améliorer la performance du service public de l’assainissement. Notre engagement est de vous apporter chaque jour notre savoir-faire et notre expertise opérationnelle tout en s’adaptant à vos attentes et vos enjeux. Le Rapport Annuel du Délégataire que j’ai le plaisir de vous adresser vous présente les différentes composantes techniques, économiques et environnementales de la gestion de votre service par Veolia Eau. Il constitue un outil de synthèse essentiel qui vous apporte toute la transparence sur la gestion et la performance de votre service. Notre entreprise s’est engagée dans une profonde transformation destinée à nous rendre plus performants, plus réactifs et mieux organisés, pour in fine vous rendre en permanence le meilleur service possible, au meilleur coût. Au sein de cette transformation, le maillage territorial occupe une place essentielle. La nouvelle organisation que nous souhaitons mettre en place pour VEOLIA Eau aura vocation à rapprocher nos collaborateurs de nos clients : en un mot, des compétences et des expertises plus proches de vous. En effet, VEOLIA Eau est avant tout une entreprise responsable de la gestion d’un Service Public. Inscrite au cœur des projets de développement des territoires dans lesquels elle agit, elle fait de la proximité une valeur majeure et de l’innovation un enjeu à partager avec vous. Vous serez bien évidemment informés en détail de cette nouvelle étape de transformation de VEOLIA Eau, qui se fera dans le respect du dialogue social. Soyez assurés que, chaque jour, nous veillons à respecter et renforcer les engagements que nous avons pris dans le cadre du contrat qui nous lie et nous avons à cœur de conserver votre confiance dans nos équipes. Vos interlocuteurs privilégiés sont à votre disposition pour venir vous présenter en détail le bilan annuel de votre contrat. Alain Franchi Directeur Général de VEOLIA Eau France
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est- 2013 - Page 9
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est- 2013 - Page 11
SOMMAIRE
1. L’ESSENTIEL 13
1.1. Le contrat 14 1.2. Les chiffres clés et faits marquants 15
2. LA QUALITE DU SERVICE 17
2.1. Les moyens mobilisés 18 2.2. Le patrimoine du service 20 2.3. La performance et l’efficacité opérationnelle 41 2.4. Les services aux clients 73
3. LA VALORISATION DES RESSOURCES 77
3.1. La protection du milieu naturel 78 3.2. L’énergie et les réactifs 79 3.3. La valorisation des boues et des sous-produits 81
4. LA RESPONSABILITE SOCIALE ET
ENVIRONNEMENTALE 85
4.1. Le prix du service public de l’assainissement 86 4.2. L’accès aux services essentiels 88 4.3. Les engagements sociaux et environnementaux 89
5. LE RAPPORT FINANCIER DU SERVICE 97
5.1. Le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE) 98
5.2. Le patrimoine du service 99 5.3. Les investissements et le renouvellement 100 5.4. Les engagements à incidence financière 101
6. ANNEXES 105
6.1. Inventaire des linéaires de réseau par diamètre, nature et par commune 106
6.2. Le bilan énergétique du patrimoine 110 6.3. Le bilan de conformité détaillé par usine 115 6.4. Annexes financières 139 6.5. Les nouveaux textes réglementaires 140 6.6. Glossaire 145 6.7. Autres annexes 151
1.
L’ESSENTIEL
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 14
1.1. Le contrat
���� Délégataire : VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
���� Périmètre du service :
BAILLARGUES, BEAULIEU, MONTAUD, RESTINCLIERES, SAINT BRES, SAINT DREZERY, SAINT GENIES DES MOURGUES, SUSSARGUES
���� Numéro du contrat J3611
���� Nature du contrat : Affermage
���� Prestations du contrat : Dépollution, Entretien et maint. postes relèvement, Gestion clientèle, Assistance technique, Collecte des eaux usées
���� Durée du contrat : 7 ans
Date de début : 01/01/2008
Date de fin : 31/12/2014
���� Liste des avenants
Avenant N° Date d'effet Commentaire
1 01/07/2011 Prise en compte de 3 nouvelles STEP (Saint-Drézéry, Beaulieu, Restinclières, Baillargues, Saint-Brès) Prise en compte de 2 nouveaux PR
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 15
1.2. Les chiffres clés et faits marquants
1.2.1. LES CHIFFRES CLES
19 784 habitants desservis1 [D201.0]
7 266 clients raccordés
6 usine(s) de dépollution d’une capacité totale de 33 900 équivalents habitants.
27 poste(s) de relèvement
131.6 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales, hors branchements
1.2.2. LES FAITS MARQUANTS
Service
Station de BAINEA:
La surveillance des micropolluants s’exerce selon les dispositions des circulaires du 29/09/2010 et 14/12/2011.
En l’absence d’accord formel sur les paramètres à suivre après la campagne de mesure 2012, une nouvelle campagne « initiale » sur l’ensemble des paramètres a été réalisée.
Les conclusions des campagnes 2012 et 2013 ont permis de valider le suivi des paramètres suivants pour les 3 années 2014, 2015 et 2016.
Campagne 2013 :
Code Sandre Substance LQ attendue
6616 Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP) 1
1168 Dichlorométhane 5
1272 Tetrachloroéthylène 0,5
1286 Trichloroéthylène 0,5
1517 Naphtalène 0,05
1369 Arsenic et ses composés 5
1389 Chrome et ses composés 5
1392 Cuivre et ses composés 5
1383 Zinc et ses composés 10
1 Nombre d’habitants desservis total communiqué par la Collectivité, ou à défaut estimation avec base de calcul conforme au décret n°
2008-1477 du 30/12/2008 à partir de l’exercice 2009 (cf. définition dans le glossaire du présent document)
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 16
Campagne 2012 :
Code Sandre Substance LQ attendue
5474 Nonylphénols 0,3
1959 Octylphénols 0,1
6616 Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP) 1
1392 Cuivre et ses composés 5
1386 Nickel et ses composés 10
1383 Zinc et ses composés 10
1141 2,4-D 0,1
1107 Atrazine 0,03
Valorisation
Lagune de SAINT-BRES:
Nous avons procéder à la vidange des eaux des lagunes de Saint-Bres selon un protocole validé par la DDTM.
Les boues ont été valorisées en épandage agricole par la CA Montpellier.
Responsabilité
Le décret d’application de la loi Warsmann du 26/09/2012 relative aux surconsommations liées aux fuites après compteur permet aux particuliers de bénéficier d’un dégrèvement sous certaines conditions. Un reporting spécifique a été mis en place avec la Communauté d’Agglomération.
2.
LA QUALITE
DU SERVICE
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 18
2.1. Les moyens mobilisés
2.1.1. LE SERVICE
VEOLIA Eau mobilise des moyens nationaux, régionaux et locaux pour vous apporter toute son expertise et garantir une haute performance de service.
���� Les fonctions support : des services experts
Chaque Direction Régionale de VEOLIA Eau dispose de services experts dans les domaines de :
���� la clientèle ���� la maîtrise technique et l’aide à l’exploitation ���� la qualité, la sécurité et l’environnement ���� les ressources humaines et la formation ���� la finance ���� l’informatique technique et de gestion ���� la communication ���� la veille juridique et réglementaire.
Garante de la bonne exécution des contrats de gestion déléguée, la Direction Régionale, en lien avec la Direction Nationale, détermine les orientations et les objectifs de performance durable et veille au renforcement de la compétitivité de l’entreprise tout en améliorant la qualité du service afin de mieux répondre aux attentes des collectivités locales et de leurs habitants.
���� L’organisation locale : mettre nos compétences au plus près du terrain
En 2012 VEOLIA Eau a développé une nouvelle vision métier en organisant ses compétences au plus près du terrain.
Trois filières métiers ont été créées :
���� une filière exploitation structurée autour de services réseaux et usines, eau et assainissement, ���� une filière dédiée à la clientèle, ���� une filière développement en charge de la mise au point de nouvelles offres.
Afin de renforcer la proximité avec ses clients VEOLIA Eau a créé une fonction de Responsable de Contrat. Chaque collectivité dispose ainsi d’un interlocuteur dédié.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 19
2.1.2. L’ORGANISATION DE L’ASTREINTE
Le service d’astreinte peut être mobilisé sur simple appel au Centre Service Clients. A ce numéro, 7 jours/7 et 24h/24, un interlocuteur est à votre disposition pour prendre en charge toute demande d’intervention ou pour vous renseigner sur la nature et la localisation des incidents en cours de réparation sur votre commune.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 20
2.2. Le patrimoine du service
2.2.1. L’INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE
Le patrimoine de la collectivité, géré dans le cadre du service de l’assainissement confié à VEOLIA Eau est composé :
���� des usines de traitement ���� des ouvrages de transfert ���� des postes de relèvement ���� des réseaux de collecte ���� des branchements
���� Les installations et ouvrages de collecte
Usines de dépollution Capacité
épuratoire en DBO5 (kg/j)
Capacité équivalent
habitant (EH)
Capacité hydraulique
(m3/j) Qualification
BEAULIEU-RESTINCLIERES STEP 312 5 200 1 010 Bien de
retour
MONTAUD STEP 54 900 135 Bien de
retour
ST GENIES DES MOURGUES STEP 108 1 800 330 Bien de
retour
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES 1 200 20 000 3 900 Bien de
retour
STEP DREZERY 240 4 000 1 000 Bien de
retour
SUSSARGUES STEP 120 2 000 520 Bien de
retour
Capacité totale : 2 034 33 900 6 775 Capacité épuratoire en kg de DBO5 / j et capacité hydraulique en m3/j selon les données du constructeur, capacité en EH établie sur une base de 60 g de DBO5 par habitant et par jour.
Poste de relèvement / refoulement Type Débit des
pompes (m3/h) Qualification
BAILLARGUES PR BAINEA Refoulement 267 Bien de retour
BAILLARGUES PR LE GOLF Refoulement 22 Bien de retour
BAILLARGUES PR MAS NEUF Refoulement 100 Bien de retour
BAILLARGUES PR RTE IMPERIALE Refoulement 18 Bien de retour
BEAULIEU PR DEMOISELLES Refoulement 32 Bien de retour
BEAULIEU PR LES ECOLES Refoulement 22 Bien de retour
BEAULIEU PR LES RENARDS Refoulement 21 Bien de retour
BEAULIEU PR LES VIGNES Refoulement 16 Bien de retour
BEAULIEU PR RTE RESTINCLIERES Refoulement 42 Bien de retour
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 21
BEAULIEU PR RTE SUSSARGUES Refoulement 7 Bien de retour
MONTAUD PR LE CLOS Refoulement 20 Bien de retour
MONTAUD PR LES ASPRES Refoulement 20 Bien de retour
RESTINCLIERES PR CLOS FONTAINE Refoulement 20 Bien de retour
RESTINCLIERES PR ROSELIERES Refoulement 140 Bien de retour
ST BRES LE STADE Refoulement 25 Bien de retour
ST BRES PR EXPOBAT Refoulement 60 Bien de retour
ST BRES PR LES FARELS Refoulement 31 Bien de retour
ST DREZERY PR LE COUCHANT Refoulement 31 Bien de retour
ST DREZERY PR LILAS Refoulement 15 Bien de retour
ST DREZERY PR PLACETTE Refoulement 15 Bien de retour
ST DREZERY PR VILLAGE Refoulement 75 Bien de retour
SUSSARGUES PR ABRIVADO Refoulement 17 Bien de retour
SUSSARGUES PR BERANGE Refoulement 14 Bien de retour
SUSSARGUES PR LES CROZES Refoulement 16 Bien de retour
SUSSARGUES PR PRES SUSSARGUES Refoulement 39 Bien de retour
SUSSARGUES PR SOUS BOIS Refoulement 14 Bien de retour
SUSSARGUES PR 8 MAI 45 Refoulement 30 Bien de retour
���� Les équipements du réseau
Equipements de réseau Qualification
Nombre de regards 1 837 Bien de retour
���� Les réseaux de collecte
Canalisations Qualification
Canalisations gravitaires (ml) 119 962 Bien de retour
dont eaux usées (séparatif) 119 962 Bien de retour
Canalisations de refoulement (ml) 11 649 Bien de retour
dont eaux usées (séparatif) 11 649 Bien de retour
���� Les branchements en domaine public
Branchements Qualification
Nombre de branchements eaux usées séparatifs ou unitaires 7 082 Bien de retour
Dont branchements eaux usées séparatifs ou unitaires Baillargues 2 608 Bien de retour
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 22
Dont branchements eaux usées séparatifs ou unitaires Beaulieu 557 Bien de retour
Dont branchements eaux usées séparatifs ou unitaires Montaud 331 Bien de retour
Dont branchements eaux usées séparatifs ou unitaires Restinclières 622 Bien de retour
Dont branchements eaux usées séparatifs ou unitaires Saint Brès 701 Bien de retour
Dont branchements eaux usées séparatifs ou unitaires Saint Drézéry 665 Bien de retour
Dont branchements eaux usées séparatifs ou unitaires St Genies des Mourgues
785 Bien de retour
Dont branchements eaux usées séparatifs ou unitaires Sussargues 813 Bien de retour
2.2.2. LA GESTION PATRIMONIALE
Branchements, réseaux, postes de relèvement, usines de dépollution, installations de traitement des boues, bâtiments…, constituent un patrimoine physique et financier considérable pour la Collectivité.
Dans le cadre d’une responsabilité partagée – selon le cadre défini par le contrat - VEOLIA Eau met en œuvre une démarche de gestion durable et optimisée de ce patrimoine afin de garantir le maintien en bon état des ouvrages et le bon fonctionnement des équipements.
Grâce à des outils de connaissance du patrimoine et à son système d’information géographique, VEOLIA Eau met à jour l’intégralité des données patrimoniales du service. L’analyse de ces données permet à VEOLIA Eau d’apporter à la collectivité une connaissance détaillée de son patrimoine et de son état. VEOLIA Eau est à même de procéder au bon moment aux arbitrages entre réparation et renouvellement, et de proposer à la Collectivité, pour les opérations à sa charge, les éléments justifiant les priorités en matière de travaux d’investissement et de renouvellement.
���� Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux et synthèse des
opérations réalisées [P202.2]
La loi de Grenelle 2 s’inscrit dans le plan national d’adaptation au changement climatique de 2011.
Obligations réglementaires
Le décret du 27 janvier 2012 précise qu’à l’échéance du 31 décembre 2013, les collectivités doivent avoir établi un descriptif détaillé des réseaux d’eau et d’assainissement
L’arrêté du 2 décembre 2013 (JO du 19 décembre 2013) assure l’articulation entre l’obligation de réaliser un descriptif détaillé introduite par le décret du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 2 mai 2007 sur le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service. Il modifie notamment les critères d’évaluation des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux en introduisant un nouveau barème de 0 à 120 points (précédent barème sur 100 points).
Ce même arrêté précise qu’il faut que ce nouvel indice atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service dispose d’un descriptif détaillé. D’autre part, cet arrêté stipule que l’atteinte de ce seuil de 40 points (sur 45 attribuables) conditionne l’attribution des points suivants alloués par le barème (entre les cotations 45 et 120 points - effet « palier »).
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale a été calculé conformément à ce nouveau barème. Cette disposition introduit une rupture avec les valeurs des années antérieures de cet indice.
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau 2013
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 29
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 23
A titre indicatif l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau avec l’ancien calcul serait de 40.
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Valeur
ICGPR Existence d’un plan des réseaux 10
ICGPR Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5
ICGPR Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 14
ICGPR Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 0
ICGPR Existence information géographique précisant altimétrie canalisations 0
ICGPR Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 0
ICGPR Inventaire pompes et équipements électromécaniques 0
ICGPR Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 0
ICGPR Localisation des autres interventions 0
ICGPR Définition mise en oeuvre plan pluriannuel enquête et auscultation réseau 0
ICGPR Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 0
Total: 29
Pour l’année 2013, l’indice d’avancement de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eaux usées [P202.2] est de 291 points sur un barème de 120.
Il n’atteint pas le seuil des 40 points. En conséquence, le service ne peut prétendre disposer du descriptif détaillé tel qu’exigé par le décret « pertes en eau » du 27 janvier 2012. En conséquence, un plan d’actions est à mettre en œuvre pour que :
• D’une part, la valeur de l’indice atteigne la valeur seuil de 40 points afin que le service dispose durablement du descriptif détaillé ;
• D’autre part, le service puisse bénéficier des points additionnels compris entre les cotations 45 et 120 points du nouveau barème en vigueur ; points additionnels d’ores et déjà accessibles pour le service mais non comptabilisables compte-tenu de la toute nouvelle réglementation.
Ce plan d’action qui n’a pu être mis en œuvre en 2013 du fait de la publication tardive de l’arrêté du 2 décembre 2013 (JO du 19 décembre 2013, au regard d’une échéance fixée au 31 décembre 2013) visera à compléter l’inventaire des canalisations par des informations relatives à leur date de pose (à défaut, leur période de pose) et/ou à leur matériau et diamètre. Les modalités d’accès aux informations à recueillir, ou la confirmation de celles partielles disponibles mais sujettes à de fortes incertitudes, seront à définir selon l’historique des informations dont dispose vos services. A titre d’exemple, la période de pose des canalisations peut être indirectement identifiée par le biais des phases successives d’urbanisation du territoire.
1
Le mode de calcul de cet indicateur est décrit dans le glossaire, en annexe du présent rapport.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 24
Dans le cadre de sa mission de délégataire du service, VEOLIA Eau procédera régulièrement à l’actualisation des informations patrimoniales à partir des données qu’il aura acquises dans le cadre de ses missions et interventions ainsi que les informations que vos services lui auront communiquées, notamment, celles relatives aux extensions de réseau.
���� Taux moyen de renouvellement des réseaux [P253.2]
Pour l’année 2013, le taux moyen de renouvellement des réseaux [P253.2] est de 0,21%. Le tableau suivant permet à la collectivité de calculer le taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement, en ajoutant aux valeurs de la 2ème ligne le linéaire renouvelé sous sa maîtrise d’ouvrage, en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du réseau :
Canalisations 2012 2013
Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors branchements (ml) 130 160 131 611
���� La situation des biens
COMMUNE INSTALLATIONS LOCALISATION ETAT ACTIONS
SAINT GENIES DES MOURGUES
STEP Prétraitement
Etat vétuste. Canaux de dégraissage saturés. Dégrillage à la fourche
Cette station est en fin de vie et devrait être arrêtée en 2015. SAINT GENIES
DES MOURGUES STEP Aire de stockage
Aire de stockage inexistante, ne permettant pas l’application du plan d’épandage.
MONTAUD PR DES ASPRES
Divers Absence de point d’eau Création d'un Branchement AEP.
MONTAUD PR DU CLOS Clôture / Trappes Trappes lourdes et dangereuse.
Clôture réalisée en 2013. Trappes à remplacer.
MONTAUD PR DU CLOS Divers Absence de point d’eau Création d'un Branchement AEP.
MONTAUD STEP Traitement des boues
Le nombre de lits de séchage est insuffisant.
Construction de lits de séchage supplémentaires. Ou installation d'un traitement des boues type filtre à bandes.
MONTAUD STEP Stockage des boues
L’aire de stockage des boues sèches est insuffisante
Augmenter la capacité de stockage.
MONTAUD STEP Accès Le chemin d’accès à la station est dégradé.
Entretien du chemin à faire : élagage des arbres, rénovation de la rampe béton.
RESTINCLIERES PR DU CLOS DE LA FONTAINE
Divers Absence de point d’eau Branchement AEP à créer.
SAINT BRES PR DU STADE Armoire électrique Absence de système de télésurveillance
Mise en place d'une télésurveillance.
SAINT BRES PR EXPOBAT Clôture / Trappes Absence de clôture
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 25
SAINT BRES PR EXPOBAT Divers Accès et stationnement dangereux
SAINT DREZERY STEP Milieu naturel Absence de portillon d’accès au rejet dans le milieu naturel (demande DDTM)
Un devis de création d’un portillon a été fourni par le fermier.
SUSSARGUES PR ABRIVADO Armoire électrique Absence de système de télésurveillance
Télésurveillance à installer.
SUSSARGUES PR DES PRES Trappes d'accès aux pompes
Problème identique PR 8 MAI 45
Les trappes, barreaudage et ouverture de la dalle béton doivent être agrandis.
SUSSARGUES STEP Traitement tertiaire La lagune est régulièrement envahie par les lentilles d’eaux.
Cette station est en fin de vie et devrait être arrêtée en 2015.
SUSSARGUES STEP Prétraitement
Le poste de relevage en entrée de station et le dégraisseur sont difficilement accessibles. Il n’existe pas de garde corps de sécurité.
SUSSARGUES STEP Digesteur
Il n’existe pas de garde corps de sécurité pour les opérations de nettoyage de la surface.
SUSSARGUES STEP Accès Le chemin d’accès à la station est très dégradé.
SUSSARGUES STEP Rejet L’accès à la canalisation de rejet est très difficile.
BEAULIEU PR DEMOISELLES
Pompage
Technologie des pompes nécessitant un renouvellement annuel des roues et des couteux.
Choix d’une technologie différente lors du renouvellement des pompes.
BAILLARGUES ST BRES
STEP Ensemble station
Les organes de la station nécessitent un entretien régulier, avec un renouvellement assez fréquent pour certains (actionneurs vannes air, brosses tamis rotatif, roues poste entrée station, roulements des ventilateurs des Madic…)
BAILLARGUES ST BRES
STEP Compostière
Le béton des casiers de maturation présente des signes d’usure prématurée, de part leur épaisseur trop faible.
La reprise complète serait à envisager avec la création de canaux pour l’aération des casiers.
BAILLARGUES ST BRES
STEP Compostière
Les fixations de maintien des canalisations de récupération des eaux de pluies sont trop faibles.
Reprise des fixations avec la mise en place d’équerres de maintien. (réalisé en partie).
BAILLARGUES ST BRES
STEP Bassin d’aération Système de guidage des rampes d’aération inopérant.
Mise en place d’un système de guidage pour la mise en place des rampes d’aération bassin
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 26
en eau.
BAILLARGUES ST BRES
STEP Eau industrielle
Présence de points de corrosion sur les soudures du réseau inox d’eau industrielle avec fuite.
Reprise de soudures. Analyse de l’équilibre calco-carbonique de l’eau industrielle.
BAILLARGUES ST BRES
STEP Compostière
Circuit d’air d’aération des casiers présentant des casses fréquentes de part son positionnement extérieur, générant des dilatations importantes de la canalisation plastique.
Mise en place de soufflets de dilatation de meilleure qualité, et modification des supports permettant un coulissement de la canalisation concernée.
Les insuffisances constatées sur le réseau de collecte et nos propositions d’amélioration sont les suivantes :
o BAILLARGUES – Le réseau présente une forte réactivité aux eaux parasites par temps de pluie. Les travaux de renouvellement et de réhabilitation sur l’ensemble de la commune sont à poursuivre.
o BAILLARGUES – Liaison entre la rue du Mas de Treille et la RN113 : Ce réseau est plat. Il faut étudier la possibilité d’approfondir le réseau afin de redonner de la pente (lier à d’éventuels travaux sous la RN 113).
o BAILLARGUES – Réseaux RN 113 : Plusieurs collecteurs sont situés en parallèles sous la route Nationale. De plus, ces collecteurs présentent une forte réactivité aux eaux parasites. Une étude de renouvellement de ces réseaux est à prévoir.
o BAILLARGUES – Liaison ZAC Aftalion et la route de Mudaison : l’accès et l’entretien de ce réseau sont difficile. La création d’un accès est à étudier.
o MONTAUD – Le réseau présente des défauts d’étanchéité et donc des intrusions d’eaux parasites importantes à chaque épisode pluvieux. Les travaux de rénovation et de renouvellement réalisés sur l’ensemble de la commune sont à poursuivre.
o RESTINCLIERES - Le réseau présente des défauts d’étanchéité et donc des intrusions d’eaux parasites importantes à chaque épisode pluvieux. Des travaux de rénovation et de renouvellement sont à engager.
o ST BRES - Le réseau présente des défauts d’étanchéité et donc des intrusions d’eaux parasites importantes à chaque épisode pluvieux. Des travaux de rénovation et de renouvellement sont à engager.
o ST DREZERY - Le réseau présente des défauts d’étanchéité et donc des intrusions d’eaux parasites importantes à chaque épisode pluvieux. Les tests à la fumée et les contrôles des réseaux effectués en 2011 par temps de pluie ont permis d’identifier des zones sensibles
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 27
(l’avenue de la Méditerranée et l’avenue du Bérange). Des travaux de réhabilitation et de renouvellement de réseau sont à engager sur ces secteurs.
o ST GENIES DES MOURGUES – Antenne située entre le vieux village et la desserte de la station d’épuration : Ce collecteur est inaccessible en camion hydrocureur ( conduite située dans un champs). La création d’un accès est nécessaire pour l’entretien de ce réseau.
o ST GENIES DES MOURGUES – Collecteur de l’Ecole : Ce collecteur est inaccessible. Une accès doit être étudié.
o SUSSARGUES - Le réseau présente des défauts d’étanchéité et donc des intrusions d’eaux parasites importantes à chaque épisode pluvieux. Un diagnostic du réseau a été réalisé en 2005-2006. Des travaux de réhabilitation et de renouvellement sont à engager.
o SUSSARGUES - Rue du Lanthal, en amont du PR des Près : Ce réseau qui est situé en domaine privé n’est pas accessible en camion hydrocureur. La création d’un accès doit être étudié.
o SUSSARGUES – En amont du PR du 8 mai 1945 (réseau situé en bordure du ruisseau) : Ce réseau qui est situé en domaine privé n’est pas accessible en camion hydrocureur. La création d’un accès doit être étudiée.
2.2.3. L’EXPLOITATION DU PATRIMOINE
La réalité du quotidien de l’exploitation consiste en un ensemble d’actions complexes et coordonnées pour garantir le fonctionnement 24h/24h du service et apporter aux clients une qualité de service irréprochable.
VEOLIA Eau met en œuvre à ce titre deux types d’interventions :
���� des opérations programmées d’entretien, maintenance, réparation ou renouvellement, définies grâce à des outils d’exploitation, analysant notamment les risques de défaillance,
���� des interventions non programmées (urgences ou crises) qui nécessitent une réactivité maximale de ses équipes et qui, avec l’aide de procédures d’intervention parfaitement décrites et expérimentées, permettent en particulier que les interruptions du service restent l’exception.
La réalisation de ces interventions peut conduire à faire appel à des moyens mutualisés et aux équipes régionales et nationales d’experts.
VEOLIA Eau a déployé de nouveaux outils informatiques de maintenance des installations (GAMA) et de gestion des interventions (PICRU) qui viennent en appui des équipes locales pour optimiser les programmes d’intervention.
���� Installations
� Entretien électromécanique (graissage, vidange)
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 28
� Contrôle annuel des dispositifs d’auto surveillance des stations de dépollution y compris le contrôle métrologique : Mise à disposition des rapports sur le portail technique Veolia/CAM et sur le portail AERMC.
� Contrôle annuel obligatoire des armoires électriques.
INSTALLATIONS CONTRÔLE DATES
BAILLARGUES PR LE GOLF Installation Electrique 19/11/2013
BAILLARGUES PR MAS NEUF Installation Electrique 19/11/2013
BAILLARGUES PR ROUTE IMPERIALE Installation Electrique 19/11/2013
BAILLARGUES PR STEP BAILLARGUES-ST BRES Installation Electrique 19/11/2013
BEAULIEU PR LES DEMOISELLES Installation Electrique 13/11/2013
BEAULIEU PR LES ECOLES Installation Electrique 31/10/2013
BEAULIEU PR LES RENARDS Installation Electrique 31/10/2013
BEAULIEU PR ROUTE DE RESTINCLIERES Installation Electrique 31/10/2013
BEAULIEU PR ROUTE DE SUSSARGUES Installation Electrique 13/11/2013
MONTAUD PR LE CLOS Installation Electrique 30/10/2013
MONTAUD PR LES ASPRES Installation Electrique 30/10/2013
RESTINCLIERES PR ROSELIERE Installation Electrique 13/11/2013
RESTINCLIERES PR CLOS DE LA FONTAINE Installation Electrique 13/11/2013
SAINT BRES PR LE STADE Installation Electrique 15/11/2013
SAINT BRES PR LES FARELS Installation Electrique 15/11/2013
SAINT BRES PR EXPOBAT Installation Electrique 15/11/2013
SAINT DREZERY PR COUCHANT Installation Electrique 13/11/2013
SAINT DREZERY PR LILAS Installation Electrique 13/11/2013
SAINT DREZERY PR VILLAGE Installation Electrique 31/10/2013
SAINT DREZERY PR LA PLACETTE Installation Electrique 31/10/2013
SUSSARGUES PR 8 MAI 1945 Installation Electrique 30/10/2013
SUSSARGUES PR ABRIVADO Installation Electrique 30/10/2013
SUSSARGUES PR BERANGE Installation Electrique 30/10/2013
SUSSARGUES PR PRES DE SUSSARGUES Installation Electrique 30/10/2013
SUSSARGUES PR SOUS BOIS Installation Electrique 30/10/2013
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES Installation Electrique 21/11/2013
STEP BEAULIEU-RESTINCLIERES LA ROSELIERE Installation Electrique 14/11/2013
STEP MONTAUD Installation Electrique 30/10/2013
STEP SAINT DREZERY Installation Electrique 31/10/2013
STEP SAINT GENIES DES MOURGUES Installation Electrique 31/10/2013
STEP SUSSARGUES Installation Electrique 30/10/2013
� Contrôle annuel obligatoire des appareils de levage.
INSTALLATIONS CONTRÔLE DATES
BAILLARGUES PR LE GOLF Appareils de levage 19/11/2013
BAILLARGUES PR MAS NEUF Appareils de levage 19/11/2013
BAILLARGUES PR ROUTE IMPERIALE Appareils de levage 19/11/2014
BAILLARGUES PR STEP BAILLARGUES-ST BRES Appareils de levage 21/11/2013
BEAULIEU PR LES DEMOISELLES Appareils de levage 13/11/2013
BEAULIEU PR LES ECOLES Appareils de levage 31/10/2013
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 29
BEAULIEU PR LES RENARDS Appareils de levage 31/10/2013
BEAULIEU PR ROUTE DE RESTINCLIERES Appareils de levage 31/10/2013
BEAULIEU PR ROUTE DE SUSSARGUES Appareils de levage 13/11/2013
MONTAUD PR LE CLOS Appareils de levage 30/10/2013
MONTAUD PR LES ASPRES Appareils de levage 30/10/2013
RESTINCLIERES PR CLOS DE LA FONTAINE Appareils de levage 13/11/2013
RESTINCLIERES PR ROSELIERE Appareils de levage 13/11/2013
SAINT BRES PR LES FARELS Appareils de levage 15/11/2013
SAINT DREZERY PR VILLAGE Appareils de levage 31/10/2013
SUSSARGUES PR 8 MAI 1945 Appareils de levage 30/10/2013
SUSSARGUES PR BERANGE Appareils de levage 30/10/2013
SUSSARGUES PR PRES DE SUSSARGUES Appareils de levage 30/10/2013
SUSSARGUES PR SOUS BOIS Appareils de levage 30/10/2013
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES Appareils de levage 19/11/2013
STEP BEAULIEU-RESTINCLIERES LA ROSELIERE Appareils de levage 14/11/2013
STEP MONTAUD Appareils de levage 30/10/2013
STEP SAINT DREZERY Appareils de levage 13/11/2013
STEP SAINT GENIES DES MOURGUES Appareils de levage 31/10/2013
STEP SUSSARGUES Appareils de levage 30/10/2013
� Analyses sur les effluents et les boues : déclaration mensuelle des données d’autosurveillance, et édition du rapport annuel. Envoi par messagerie électronique, mise à disposition sur portail technique VEOLIA et dépôts sur portail AERMC.
� Entretien des espaces verts : planning des interventions 2013 ci-dessous.
� 67 interventions de nettoyage de cuves ou autres ouvrages ont été réalisés par camion hydro cureur sur les postes de relèvement / refoulement au cours de l’exercice : Détail du nombre d’interventions par poste ci-dessous.
� Entretien des rampes d’aération 3 et 4 de la station de Beaulieu Restinclières avec injection d’acide formique selon les prescriptions du constructeur.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 30
Planning 2013 des entretiens des espaces verts :
SITE TRAVAUX DATES INTERVENTIONS
ST DREZERY
TAILLE ANNUELLE VEGETAUX NOUE 13/03/13
ENTRETIEN ANNUEL CLOTURE NOUE 14/03/13
ENTRETIEN NOUE PARTIE SECHE 12/03/13
ENTRETIEN NOUE PARTIE SECHE 04/06/13
ENTRETIEN NOUE PARTIE SECHE 02/10/13
ENTRETIEN STATION 13/03/2013
ENTRETIEN STATION 04/06/13
ENTRETIEN STATION 07/11/2013
ST GENIES
ENTRETIEN STATION 03/05/13
ENTRETIEN STATION 02/07/13
ENTRETIEN STATION 02/10/13
BEAULIEU RESTINCLIERES
DEBROUSSAILLAGE / DESHERBANT 27/05/13
DEBOUISSAILLAGE 24/06/13
DEBOUISSAILLAGE 22/07/13
DEBROUSSAILLAGE / DESHERBANT 03/09/13
DEBOUISSAILLAGE 01/10/13
DEBROUSSAILLAGE / TAILLE NOVEMBRE 12/11/13
BEAULIEU RESTINCLIERES ZONE NOUE
DEBOUISSAILLAGE 28/05/13
DEBOUISSAILLAGE 23/07/13
DEBOUISSAILLAGE 02/10/13
SUSSARGUES ENTRETIEN LAGUNE 10 et 11/06/2013
ENTRETIEN LAGUNE 09 et 10/10/2013
BAILLARGUES ST BRES RIVIERE ARTIFICIELLE
DEBROUSSAILLAGE BERGES / ENTRETIEN RIVIERE ARTIFICIELLE 28/03/13 DEBROUSSAILLAGE BERGES / ENTRETIEN RIVIERE ARTIFICIELLE 25/04/13
ENTRETIEN RIVIERE ARTIFICIELLE 23/05/13 DEBROUSSAILLAGE BERGES / ENTRETIEN RIVIERE ARTIFICIELLE 06/06/13
ENTRETIEN RIVIERE ARTIFICIELLE 19/06/13
ENTRETIEN RIVIERE ARTIFICIELLE 04/07/13
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 31
DEBROUSSAILLAGE BERGES / ENTRETIEN RIVIERE ARTIFICIELLE 18/07/13
ENTRETIEN RIVIERE ARTIFICIELLE 01/08/13
BAILLARGUES ST BRES RIVIERE ARTIFICIELLE
ENTRETIEN RIVIERE ARTIFICIELLE 14/08/13
DEBROUSSAILLAGE BERGES / ENTRETIEN RIVIERE ARTIFICIELLE 29/08/13
ENTRETIEN RIVIERE ARTIFICIELLE 12/09/13 DEBROUSSAILLAGE BERGES / ENTRETIEN RIVIERE ARTIFICIELLE 10/10/13
ENTRETIEN BASSIN ET RIVIERE ARTIFICIELLE 13 à la demande
BAILLARGUES ST BRES
ENTRETIEN ESPACES VERTS ET TONTES DES PELOUSES 27/03/2013
ENTRETIEN ESPACES VERTS ET TONTES DES PELOUSES 10/04/2013
ENTRETIEN ESPACES VERTS ET TONTES DES PELOUSES 24/04/2013
ENTRETIEN ESPACES VERTS ET TONTES DES PELOUSES 07/05/2013
ENTRETIEN ESPACES VERTS ET TONTES DES PELOUSES 22/05/2013
ENTRETIEN ESPACES VERTS ET TONTES DES PELOUSES 05/06/2013
ENTRETIEN ESPACES VERTS ET TONTES DES PELOUSES 19/06/2013
ENTRETIEN ESPACES VERTS ET TONTES DES PELOUSES 03/07/2013
ENTRETIEN ESPACES VERTS ET TONTES DES PELOUSES 17/07/2013
ENTRETIEN ESPACES VERTS ET TONTES DES PELOUSES 31/07/2013
ENTRETIEN ESPACES VERTS ET TONTES DES PELOUSES 13/08/2013
ENTRETIEN ESPACES VERTS ET TONTES DES PELOUSES 28/08/2013
ENTRETIEN ESPACES VERTS ET TONTES DES PELOUSES 11/09/2013
ENTRETIEN ESPACES VERTS ET TONTES DES PELOUSES 25/09/2013
ENTRETIEN ESPACES VERTS ET TONTES DES PELOUSES 09/10/2013
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 32
Interventions de curage 2013 sur postes de relèvement / refoulement :
Poste de relèvement / refoulement Curage 2013
BAILLARGUES PR BAINEA 8
BAILLARGUES PR LE GOLF 1
BAILLARGUES PR MAS NEUF 1
BAILLARGUES PR RTE IMPERIALE 2
BEAULIEU PR DEMOISELLES 4
BEAULIEU PR LES ECOLES 2
BEAULIEU PR LES RENARDS 1
BEAULIEU PR RTE RESTINCLIERES 4
BEAULIEU PR RTE SUSSARGUES 1
MONTAUD PR LE CLOS 4
MONTAUD PR LES ASPRES 2
RESTINCLIERES PR CLOS FONTAINE 1
RESTINCLIERES PR ROSELIERES 3
ST BRES LE STADE 1
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 33
���� Réseaux et branchements
Travaux d'entretien sur le réseau 2012 2013 N/N-1
Nombre de réparations de collecteurs 1 0 -100,0%
Nombre de mise à niveau de tampons 1 0 -100,0%
Interventions diverses sur réseaux et branchements :
Date COMMUNE Désignation Chantier Adresse Unité DN Linéaire
26/11/12 BEAULIEU Scellement tampon 19 grand rue 1 800
01/02/13 BAILLARGUES Scellement tampon 2 Rue de la chicane 1 30*60
15/02/13 ST GENIES DES MOURGUES
Scellement tampon Rue de l'encornet 1 800
16/05/13 ST GENIES DES MOURGUES
Réparation branchement EU 48 rue des fourches 1 160 2 ML
17/05/13 ST BRES Scellement tampon Route de Mudaison 1 800
28/06/13 BAILLARGUES Scellement tampon Rue du mas de Baillargues
1 400
26/07/13 BAILLARGUES Scellement tampon 14 rue de l'école républicaine
1 400
26/07/13 SUSSARGUES Scellement tampon 5 rue du valentibus 1 800
ST BRES PR EXPOBAT 2
ST BRES PR LES FARELS 4
ST DREZERY PR LE COUCHANT 1
ST DREZERY PR LILAS 2
ST DREZERY PR PLACETTE 1
ST DREZERY PR VILLAGE 5
SUSSARGUES PR ABRIVADO 3
SUSSARGUES PR BERANGE 3
SUSSARGUES PR PRES SUSSARGUES 4
SUSSARGUES PR SOUS BOIS 2
SUSSARGUES PR 8 MAI 45 5
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 34
26/07/13 SUSSARGUES Scellement tampon 3 rue du valentibus 1 800
02/09/13 SUSSARGUES Réparation branchement EU 2 rue des tilleuls 1 160
30/09/13 BEAULIEU Scellement tampon rue du pic st loup 1 400
30/09/13 BEAULIEU Scellement tampon rue du pic st loup 2 400
Les interventions de curage préventif, d’inspection télévisée, de contrôle des branchements et désobstruction de réseaux et de branchements figurent dans la partie « La performance et l’efficacité opérationnelle » du présent chapitre.
2.2.4. LE RENOUVELLEMENT REALISE PAR VEOLIA EAU
Le renouvellement des installations techniques du service est un aspect important de l’exploitation d’un service d’eau ou d’assainissement : il conditionne l’avenir de court et long termes du service et, sur un cycle de vie complet des installations, pèse de l’ordre de 10% des coûts. A court terme, les actions d’exploitation permettent de maintenir ou d’améliorer la performance technique des installations. A long terme, elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement, et il faut envisager leur remplacement, en cohérence avec les niveaux de service fixés par la collectivité.
L’expertise développée par VEOLIA Eau permet soit d’apporter les conseils à la Collectivité utiles à l’établissement de ses priorités patrimoniales, soit d’optimiser le renouvellement dont elle a la charge dans une perspective de gestion durable du service.
VEOLIA Eau dispose de plateformes de tests et de programmes de R&D ayant vocation à sélectionner les équipements les plus adaptés à chaque opération et offrant le meilleur rapport qualité/fiabilité/coût/durée de vie.
Forte de son expérience de gestion de 200.000 km de réseaux d’eau potable et 70.000 km en assainissement en France, VEOLIA Eau a développé des outils avancés de gestion du patrimoine :
���� Sur les réseaux d’assainissement, la performance « technique » d’une canalisation peut être évaluée à partir de l’analyse de nombreuses informations, et notamment du résultat de son inspection (en particulier l’inspection télévisée – ITV). Un outil spécifique consolide les données patrimoniales et d’exploitation et évalue les risques liés aux défauts de performance des réseaux d’assainissement pour programmer les investigations et les travaux de renouvellement.
Les outils de modélisation sont en outre utilisés pour dimensionner très précisément les installations lors de leur remplacement.
���� Installations et ouvrages de collecte
SECTEUR EST RENOUVELLEMENT USINES 2013
SITE EQUIPEMENT DATE DES TRAVAUX
PR RENARDS BEAULIEU CAPTEUR US 06-mars
PR DEMOISELLES BEAULIEU POTENCE AMOVIBLE / PIEDS DE POTENCE 31-oct
PR 8 MAI 45 SUSSARGUES TELEGESTION 11-juin
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 35
PR MAS NEUF BAILLARGUES CAPTEUR US 23-août PR ENTREE STEP BAILLARGUES ST BRES
MESURE DE NIVEAU PIEZO 05-avr
STATION EPURATION SUSSARGUES PRELEVEUR SORTIE 17-sept
STATION EPURATION BAILLARGUES ST BRES
ELECTROPOMPE A MEMBRANES B Chlorure ferrique 30-janv
STATION EPURATION BAILLARGUES ST BRES
ELECTROPOMPE A MEMBRANES JAVEL DESODO 30-août
STATION EPURATION BAILLARGUES ST BRES
POMPE ALIMENTATION CHENAL EAUX TRAITEES 15-mars
Pompe Fe Cl 3 Station Baï-néa Pompe désodo Station Baï-néa Télégestion PR 8 MAI 45
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 36
SECTEUR EST RENOUVELLEMENT PARTIEL USINES (RENOVATION) 2013
SITE EQUIPEMENT DATE DES TRAVAUX
PR DEMOISELLES BEAULIEU POMPE 1 (COUTEAU / ROUES) 27-févr
PR DEMOISELLES BEAULIEU POMPE 2 (COUTEAU / ROUES) 27-févr STATION EPURATION BAILLARGUES ST BRES
DEGRILLEUR A GRILLE ROTATIVE A (BROSSES / BUSES)
28-janv
STATION EPURATION BAILLARGUES ST BRES
DEGRILLEUR A GRILLE ROTATIVE B (BROSSES / BUSES)
28-janv
STATION EPURATION BAILLARGUES ST BRES
MESURE DU POTENTIEL REDOX ORP (SONDES BASSIN AERATION A ET B)
18-févr
STATION EPURATION BAILLARGUES ST BRES
VANNE AIR MEMBRANES FILE 3 (ACTIONNEUR PNEUMATIQUE)
14-mai
STATION EPURATION BAILLARGUES ST BRES
ELECTROPOMPE A ROTOR EXCENTRE (MOTOREDUCTEUR)
11-juil
STATION EPURATION BAILLARGUES ST BRES
ELECTROPOMPE SUBMERSIBLE COLLATURE A (ROUE)
25-sept
STATION EPURATION BAILLARGUES ST BRES
ELECTROPOMPE SUBMERSIBLE COLLATURE B (ROUE)
28-oct
PR ENTREE STEP BAILLARGUES ST BRES
POMPE DE RELEVEMENT A (ROUE) 29-oct
PR ENTREE STEP BAILLARGUES ST BRES
POMPE DE RELEVEMENT B (ROUE) 29-oct
PR ENTREE STEP BAILLARGUES ST BRES
POMPE DE RELEVEMENT C (ROUE) 29-oct
STATION EPURATION ST DREZERY MESURE REDOX (SONDE) 13-sept
���� Réseaux et branchements
En 2013, Veolia Eau a réalisé 14 opérations de renouvellement ayant pour but direct de répondre aux problématiques d’exploitation.
Le détail de ces opérations est porté dans le tableau suivant :
Date COMMUNE Désignation Chantier Adresse Unité DN Linéaire
02/01/13 ST GENIES DES MOURGUES
Renouvellement branchement EU
74 Rue des Fourches
1 160 4,5 ML
02/01/13 ST GENIES DES MOURGUES
Renouvellement branchement EU
213 Rue des Bois
1 160 5 ML
01/02/13 BAILLARGUES Renouvellement branchement EU
100 Rue Jean Baptiste Calvignac
1 160 6,4 ML
20/03/13 BAILLARGUES Renouvellement Regard Branchement EU
2 rue du mas de Baillargues
1 400
25/06/13 ST BRES Renouvellement Regard de branchement
5 ruelle des aires
1 400
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 37
26/06/13 ST GENIES DES MOURGUES
Renouvellement Regard Branchement EU
face coopérative
1 400
21/08/13 RESTINCLIERES Renouvellement branchement EU
9 avenue Emile Mercier
1 160 4 ML
01/10/13 ST GENIES DES MOURGUES
Renouvellement branchement EU
25 rue de l'égalité
1 160 2,5 ML
16/10/13 SUSSARGUES Renouvellement tampon fonte 800
rue du valentibus
1 800
23/10/13 ST GENIES DES MOURGUES
Renouvellement Regard Branchement EU
63 Chemin de Pierredon
1 400
29/10/13 BAILLARGUES Renouvellement Regard Branchement EU
10 rue albertine sarrazin
1 400
31/10/13 ST DREZERY Renouvellement branchement EU
48 rue prés des cèzes
1 160 1 ML
11/12/13 ST BRES Renouvellement Regard Branchement EU
4 Rue du moucadou
1 400
12/12/13 RESTINCLIERES Renouvellement Regard Branchement EU
1 rue du vallon 1 400
Travaux de renouvellement regard de branchement – 1 rue du vallon - Restinclières
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 38
2.2.5. LES TRAVAUX NEUFS REALISES
���� Installations et ouvrages de collecte
Travaux réalisés par la Collectivité :
� Le peigne du dégrilleur rotatif de la station de traitement de Beaulieu Restinclières a été remplacé par le constructeur suite à nos remarques sur son efficacité aléatoire.
� Le poste Les Crozes à Ssussargues a été intégré au périmètre affermé (PV de prise en charge du 08/07/2014)
���� Réseaux et branchements
Canalisations 2012 2013 N/N-1
Longueur totale du réseau (km) 130,2 131.6
1%
Canalisations gravitaires (ml) 119 884 119 962 0,1%
dont eaux usées (séparatif) 119 884 119 962 0,1%
Canalisations de refoulement (ml) 10 276 11 649 13,4%
dont eaux usées (séparatif) 10 276 11 649 13,4%
Branchements 2012 2013 N/N-1
Nombre de branchements eaux usées séparatifs ou unitaires 7 049 7 082 0,5%
Ouvrages annexes 2012 2013 N/N-1
Nombre de regards 1 837 1 837 0,0%
Nombre de branchements par Communes :
Communes Nombre de branchements
BAILLARGUES 2 608
BEAULIEU 557
MONTAUD 331
RESTINCLIERES 622
ST BRES 701
ST DREZERY 665
ST GENIES DES MOURGUES 785
SUSSARGUES 813
TOTAL 7 082
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 39
En 2013, Veolia Eau a réalisé 28 branchements neufs. Le détail de ces opérations est porté dans le tableau suivant :
Communes Nombre de branchements
neufs réalisés
BAILLARGUES 2
BEAULIEU 5
MONTAUD 0
RESTINCLIERES 4
ST BRES 2
ST DREZERY 7
ST GENIES DES MOURGUES 5
SUSSARGUES 3
Le détail des branchements neufs réalisés est présenté ci-dessous :
Commune Adresse des travaux Nombre de
branchement DN (en
mm)
Baillargues 14 rue du colombier 1 160
Baillargues rue de la chicane nouvelle école 1 200
Beaulieu les cauquilles 2 160
Beaulieu 15 chemin de notre dame 1 160
Beaulieu 4 rue du renard 1 160
Beaulieu 7bis av de restinclieres 1 160
Restinclieres 10 route de beaulieu 1 160
Restinclieres 22 chemin du bois 1 160
Restinclieres 3 rue du clos du village 1 160
Restinclieres 6 rue des yeuses 1 160
Saint bres 2 rue du roc 1 160
Saint bres rue des fours 1 160
Saint drezery 302 avenue du berange 2 160
Saint drezery 100 allee des mésanges 1 160
Saint drezery avenue de la croix de mounie 1 160
Saint drezery 16 rue de la vigne 1 160
Saint drezery 42 route de beaulieu 1 160
Saint drezery 327 avenue croix de mounier 1 160
Saint genies des mourgues rue des genets 1 160
Saint genies des mourgues bel air 1 160
Saint genies des mourgues rue de la fontaine 1 160
Saint genies des mourgues 69 chemin des genets 1 160
Saint genies des mourgues traverse des bergers terrain a 1 160
Sussargues rue de la remise 1 160
Sussargues 19b rue valentibus 1 160
Sussargues rue des pouzeranques 1 160
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 40
14 rue du Colombier - Baillargues
Travaux réalisés par la Collectivité :
En 2013, les travaux neufs suivants ont été réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du service assainissement de la Communauté d’agglomération de Montpellier :
Commune Type de travaux Adresse Diamètre Longueur
(ml) Nb
bcht EU
Restinclières Extension de réseau RD610 Route de
Montpellier 200 85 bcht EU
Restinclières Extension de réseau RD118 Route de
Beaulieu 200 124 3
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 41
2.3. La performance et l’efficacité opérationnelle
VEOLIA Eau remplit chaque jour ses missions afin de délivrer un service public performant et responsable. Grâce à son savoir-faire, à l’inventivité et à l’engagement quotidien de ses équipes VEOLIA Eau fait progresser le niveau de performance des services dont elle assure la gestion.
2.3.1. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Depuis 2002, VEOLIA Eau publie chaque année dans ses rapports annuels les indicateurs de performance institués par la FP2E et étendus depuis 2008 à tous les services publics d’eau en France dans le cadre de la réglementation sur l’eau (décret du 2 mai 2007).
2.3.2. LA CERTIFICATION DU SERVICE
L’intégralité des périmètres opérationnels de VEOLIA Eau est certifiée ISO 9001.
Les activités de VEOLIA Eau en France sont certifiées ISO 140012 à hauteur de 90%.
Cette action a été concrétisée dans le département de l’Hérault par l’obtention des certificats selon la norme ISO 14001 sur les sites suivants :
- Production d’eau potable Source du Lez et usine François Arago en 2007,
- Production d’eau potable Source d’Issanka et usine du quai des Moulins à Sète en 2011,
- STEP de Villeneuve les Maguelone en 2002,
- Système de collecte et de traitement des eaux usées de Lunel en 2005,
- STEP Maera et son émissaire en mer en 2007,
- STEP de Mireval en 2009 étendu au réseau de collecte des eaux usées de Mireval en 2011,
- STEP de Baillargues St Brès en 2012.
Parallèlement à cette certification, VEOLIA EAU a souhaité s’investir, dans le département de l’Hérault, en matière de systèmes de management de l’énergie, par l’obtention du certificat selon la norme ISO 50001 sur le site suivant :
- STEP de Baillargues St Brès en 2013.
VEOLIA EAU détient par ailleurs les premiers certificats OSHAS 18001 et ILO-OSH 2001 de la profession qui concernent le système de management de la santé et de la sécurité du personnel.
2 Ce chiffre est calculé en pourcentage par rapport au chiffre d’affaires
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 42
2.3.3. L’EFFICACITE DE LA COLLECTE ET DE LA DEPOLLUTION DES EAUX USEES
Le niveau d’efficacité des services d’assainissement résulte de l’alliance de l’expertise des hommes et des femmes, du savoir-faire de VEOLIA Eau et de l’existence d’une véritable démarche de management de la performance.
L’efficacité de la collecte
���� La maîtrise des entrants
La connaissance des raccordements domestiques et des déversements non domestiques dans le réseau de collecte, et leur surveillance étroite, sont indispensables à la bonne gestion de toute la filière en amont du système de traitement. En effet, elle est un des principaux moyens pour maîtriser les charges polluantes en entrée d’usine de dépollution, par temps sec comme en épisode pluvieux, et d’identifier les rejets accidentels.
���� L’avancement des politiques d’assainissement collectif est mesuré par le taux de
desserte.
Le taux de desserte est le nombre d’abonnés (clients) desservis – au sens où le réseau existe devant l’immeuble - rapporté au nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de l’assainissement collectif (art. R 2224-6 du CGCT). Le nombre d’abonnés (clients) desservis ou abonnés sur le périmètre du service figure au tableau suivant, permettant à la collectivité de calculer ce taux.
2012 2013 N/N-1
Nombre d'abonnés (clients) desservis sur le périmètre du service
7 049 7 266 3,1%
���� La conformité des branchements
Contrôle des branchements existants 2012 2013 N/N-1
Nombre de Non Conformités identifiées 11 15 36,4%
Nombre de Mises en Conformité 5 19 280,0%
Nombre cumulé de Non Conformités en fin d'exercice 0 -4 100%
Nous avons contrôlé 217 branchements lors de l’année 2013.
Pour la commune de Baillargues, sur les 35 branchements contrôlés, 15 apparaissent comme non-conformes. Il s’agit de branchements dont les boîtes sont à l’intérieur ou en mauvais état. Des travaux de voiries sont programmés pour 2014.
N° de rue Adresse Présence d'une boîte de raccordement
Non-Conformité Installation
1 Rue de la chicane non conforme non conforme
3 Rue de la chicane non conforme non conforme
7 Rue de la chicane non conforme non conforme
14 Rue de la chicane non conforme non conforme
2A Rue des entrepôts non conforme non conforme
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 43
2BIS Rue des entrepôts non conforme non conforme
4 Rue des entrepôts non conforme non conforme
8 Rue des entrepôts non conforme non conforme
7 Rue des entrepôts non conforme non conforme
? Rue des entrepôts non conforme non conforme
? Rue des entrepôts non conforme non conforme
? Rue des entrepôts non conforme non conforme
? Rue des entrepôts non conforme non conforme
? Rue des entrepôts non conforme non conforme
? Rue des entrepôts non conforme non conforme
Pour la commune de Beaulieu, aucun branchement n’a fait l’objet d’un contrôle lors de l’année 2013.
Pour la commune de Montaud, le seul branchement contrôlé, était non-conforme. Ce dernier fera l’objet d’une mise en conformité en 2014.
N° de rue Adresse Présence d'une boîte de
raccordement Non-Conformité
Installation
1 rue mazade Pas détectable absent
Pour la commune de Restinclières, sur les 35 branchements contrôlés, 9 apparaissent comme non-conforme. Des travaux de voiries sont programmés pour 2014.
N° de rue Adresse Présence d'une boîte de
raccordement Non-Conformité
Installation
7 Rue de la jasse Oui sous chaussée
9 Rue de la jasse Oui sous chaussée
20 Rue des coquillages Oui sous végétation
9 Chemin du pré Oui couvercle non étanche
boite béton
1 Bis Chemin du pré Oui boite béton
1 Chemin du pré Oui boite béton
15 Rue Bellevue Oui boîte enterrée
18 Rue Bellevue Oui boite béton - non étanche
18 Rue Bellevue Oui boite béton - non étanche
Pour la commune de Saint Brès, sur les 20 branchements contrôlés, 6 apparaissent comme non-conformes. Les mises en conformité sont programmées pour 2014.
N° de rue Adresse Présence d'une boîte de
raccordement Non Conformité
Installation
11 Rue du vieux pont non conforme non conforme
11BIS Rue du vieux pont non conforme non conforme
2 Rue du vieux pont non conforme non conforme
4 Rue du vieux pont non conforme non conforme
5 Rue de la cascade non conforme non conforme
5 Ruelle des aires non conforme (aucune boîte
siphoïde) non conforme
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 44
Pour la commune de Saint Drézéry, aucun branchement n’a fait l’objet d’un contrôle lors de l’année 2013.
Pour la commune de Sussargues, sur les 46 branchements contrôlés, 16 apparaissent comme non-conformes. Les mises en conformité sont programmées pour 2014.
N° de rue Adresse Présence d'une boîte de
raccordement Non-Conformité Installation
69 Rue du Valentibus non conforme
12 Rue des Pouderouzes non conforme
18 Rue des Pouderouzes non conforme
20 Rue des Pouderouzes non conforme
11 Rue des Pouderouzes non conforme
15 Rue des Pouderouzes non conforme
3 Rue du 8 Mai 1945 non conforme
11 Rue du 8 Mai 1945 non conforme
19 Rue du 8 Mai 1945 non conforme
21 Rue du 8 Mai 1945 non conforme
16 Rue du 8 Mai 1945 non conforme
18 Rue du 8 Mai 1945 non conforme
2 Imp Pouzeranques non conforme
5 Imp Pouzeranques non conforme
4 Rue des Pouzeranques non conforme
6 Rue des Pouzeranques non conforme
7 Rue des Pouzeranques non conforme
Pour la commune de Saint Génies des Mourgues, sur les 64 branchements contrôlés, 19 apparaissent comme non-conformes. Le branchement du N°63 Chemin de Pierredon, a fait l’objet d’une mise en conformité le 23 octobre 2013. Les mises en conformité sont programmées pour 2014.
N° de rue Adresse Présence d'une boîte de raccordement
Non-Conformité Installation
26 Rue de l'égalité non conforme à sceller
48 Place du café non conforme à mettre à la côte
61 Rue de l'égalité non conforme en béton avec cloison
69 Rue de l'égalité non conforme en béton avec cloison
70 Rue bel air non conforme non étanche
47 Rue de l'égalité non conforme sous chaussée
70 Rue bel air non conforme en béton avec cloison
10 Grand rue non conforme couvercle non étanche boite béton
12 Grand rue non conforme couvercle non étanche boite béton
13 Grand rue non conforme couvercle non étanche boite béton
15 Grand rue non conforme couvercle non étanche boite béton
19 Grand rue non conforme couvercle non étanche boite béton
21 Grand rue non conforme couvercle non étanche boite béton
25 Grand rue non conforme couvercle non étanche boite béton
27 Grand rue non conforme couvercle non étanche boite béton
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 45
29 Grand rue non conforme couvercle non étanche boite béton
18 Grand rue non conforme couvercle non étanche boite béton
20A Grand rue non conforme couvercle non étanche boite béton
63 Chemin de pierredon non conforme en béton avec cloison - non étanche
���� Le contrôle des établissements non domestiques
Les effluents non domestiques peuvent présenter des caractéristiques physico-chimiques particulières ne permettant pas un traitement similaire à celui effectué dans un système de collecte et de traitement collectif des eaux usées domestiques classiques.
L’impact de ces effluents, s’ils ne sont pas maîtrisés, peut être important sur le fonctionnement et la gestion du système d’assainissement collectif, mais aussi sur le milieu naturel.
Le renforcement de la maîtrise des rejets non domestiques dans les réseaux publics d’assainissement contribue à :
���� améliorer le fonctionnement du système de collecte, ���� renforcer la fiabilité des ouvrages et préserver le patrimoine de la Collectivité, ���� garantir les performances du système de traitement, ���� garantir la qualité des boues, et leur innocuité, ���� respecter la réglementation.
���� L’identification des rejets d’eaux usées d’origine non domestique
Chaque année, VEOLIA Eau établit un plan d’action de manière à cibler les établissements à contrôler en priorité dans l’année :
���� A la demande de la Collectivité ou des industriels eux-mêmes : les services de l’Etat (DRIRE, ARS…) sont souvent à l’origine de la démarche des industriels,
���� Après détection de substances pouvant nuire à la valorisation agricole des boues : VEOLIA Eau réalise une identification des établissements pouvant être à l’origine de la pollution.
���� Après constats d’anomalies sur le réseau de collecte : plaintes d’usagers, opérations d’autocontrôle du réseau, contrôles de conformité des branchements,
���� Sur la base des éléments de l’Agence de l’Eau tels que le type d’activité ou la consommation d’eau.
Le recueil des données tient compte de :
���� La localisation à l’échelle de la Collectivité de l’ensemble des établissements déversant dans les réseaux des eaux usées autres que domestiques,
���� L’évaluation des principaux apports - synthèse des données existantes (Etudes, autocontrôles, données Agence de l’Eau, consommations d’eau, …),
���� La définition des capacités et charges du système d’assainissement (Etudes dimensionnement, constatations d’exploitation, bilans de fonctionnement, …),
���� La caractérisation de la qualité des boues en métaux lourds, HAP et PCBs, ���� L’établissement de la liste des établissements à risques.
Afin de s’adapter aux constatations de terrain, le plan d’action pourra être modifié en cours d’année à la demande de la Collectivité.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 46
���� Le bilan 2013 des Arrêtés d’Autorisation de Déversement (AAD) et des Conventions
Spéciales de Déversement (CSD)
2012 2013
Nombre arrêtés d’autorisation de déversement 1 4
Le tableau ci-dessous présente les arrêtés d’autorisation de déversement établis conformément au règlement du service avec les clients concernés :
Communes
D.022 - Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des EU (Arrêté en vigueur au 31 décembre 2013)
Industriels, avec AAD en 2009, et en cours de renouvellement
Autres industriels, dont l'AAD est en cours de notification
Baillargues 2 (Profils systèmes et C+net) 1
Montaud 1 (Cellier Val des Pins)
Sussargues 1 (Cellier Val des Pins)
���� La surveillance du réseau de collecte
Les inspections télévisées des canalisations
En 2013, 995,10 ml de réseaux d’assainissement des communes du contrat du Secteur EST ont fait l’objet d’opération d’inspection par passage caméra.
Chaque opération donne lieu à un rapport transmis à la collectivité. Ces inspections sont déclenchées pour répondre à une problématique d’exploitation des réseaux et permettent d’apporter des éléments de réponses à certains désordres constatés sur le terrain.
Ainsi, les tronçons inspectés en 2013 sont les suivants :
Date Commune Adresse Longueur inspectée en ml
4-mars Restinclières Clos du Village 113,10
19-juin Baillargues Rue des Commercants - Rue du Mas de Roux
269,40
19-juin Saint Bres Rue de Fontmagne 148,10
25-juin Saint Genies des Mourgues
Chemin du Serre - Chemin de Pierredon
464,50
���� La maîtrise des transferts et des déversements vers le milieu naturel
La surveillance des déversements, identification des points de rejets
Nombre de points de rejet 2012 2013
Nombre d'usines de dépollution 6 6
Nombre de trop-pleins de postes de refoulement 9 9
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 47
Les déversoirs d’orage et les « trop plein » des postes de relèvement permettent de maîtriser les déversements d’effluents au milieu naturel par les réseaux unitaires en temps de pluie.
Il existe 9 trop plein sur les postes de refoulement. Il s’agit des postes de refoulement suivants :
• PR Route Impériale BAILLARGUES
• PR Route de Restinclieres BEAULIEU
• PR Demoiselles BEAULIEU
• PR Village St DREZERY
• PR Pres Sussargues SUSSARGUES
• PR 8 MAI 1945 SUSSARGUES
• PR Expobat St BRES
• PR Roselieres RESTINCLIERES
• PR Le Clos MONTAUD
Ouvrages équipés de débitmètres
• PR Village St DREZERY.
o Pas de déversement en 2013.
• PR Roselières RESTINCLIERES. Le volume déversé en 2013 est de 195 m3.
o 06/03 : 32 m3
o 17/03 : 75 m3
o 18/03 : 48 m3
o 28/03 : 23 m3
o 30/04 : 17 m3
Ces débordements sont liés aux intempéries et ont fait l’objet de fiches d’incident.
Les autres PR sont équipés de sonde US permettant de connaitre le temps de déversement.
La connaissance fine de ces points de rejet et l’évaluation de la pollution rejetée sont nécessaires pour maîtriser l’impact environnemental du réseau d’assainissement. L’indicateur « Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées » [P255.3] (voir définition dans le glossaire en annexe du présent document) permet de mesurer l’avancement de cette politique.
Cet indicateur est à établir par la Collectivité avec l’appui du délégataire. Les informations dont nous disposons et qui sont utiles au calcul de l’indicateur sont les suivantes :
2012 2013
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte 44 91
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 48
���� Le curage
Le plan de curage préventif et son suivi
Interventions de curage préventif 2012 2013 N/N-1
Longueur de canalisation curée (ml) 19 999 22 560 12,8%
En accord avec la direction de l’eau et de l’assainissement de la communauté d’agglomération de Montpellier, les objectifs de performance concernant le curage préventif, sont calculés sur l’ensemble du territoire des contrats de Veolia Eau.
En 2013, les équipes de Veolia Eau ont réalisé 22 560 ml de curages préventifs, ce qui représente 17,14% du linéaire total connu au 31 décembre 2013.
Le détail des 22 560 ml de réseaux curés en 2013 est joint en annexe
Commune Linéaire de curage (ml)
Baillargues 4 931
Beaulieu 2 830
Montaud 1 676
Restinclières 2 208
Saint Brès 3 155
Saint Drézéry 1 945
Saint Génies des Mourgues 3 859
Sussargues 1 956
Total : 22 560
Les désobstructions
Interventions curatives 2012 2013 N/N-1
Nombre de désobstructions sur réseau 135 120 -11,1%
sur branchements 100 78 -22,0%
sur canalisations 35 42 20,0%
Longueur de canalisation curée dans le cadre d'une opération de désobstruction (ml)
400 312 -22,0%
Les opérations de curages préventifs ciblées sur les tronçons sensibles des réseaux semblent être efficaces, car nous notons une diminution sensible du nombre global d’interventions curatives :
Communes Désobstructions collecteurs Désobstructions branchements Total
Baillargues 19 31 50
Beaulieu 3 2 5
Montaud 0 1 1
Restinclières 4 3 7
Saint Brès 5 10 15
Saint Drézéry 3 10 13
Saint Génies des Mourgues 4 15 19
Sussargues 4 6 10
Total 42 78 120
Le détail des désobstructions 2013 est joint en annexe
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 49
En 2013 le taux de curage curatif sur branchements et canalisations est de 16,51 / 1000 abonnés.
Concernant le réseau de collecte, le nombre de points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage [P252.2] permet d’évaluer l’état d’exploitation et d’identifier les défauts structurels et les améliorations prioritaires à apporter.
2012 2013 N/N-1
Nombre de points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage, par 100 km
5,38 4,56 -15,2%
Nombre de points concernés sur le réseau 7 6 -14,3%
Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors branchements (ml)
130 160 131 611 1,1%
���� Les points noirs
Suite aux interventions de désobstruction, 6 points noirs, ont été mis en évidence :
COMMUNES VOIES NOMBRES INTERVENTIONS
BAILLARGUES RUE DU COLOMBIER 4
BAILLARGUES IMPASSE FERDINAND FABRE 2
BAILLARGUES IMP PAUL VALERY 2
BAILLARGUES R DES ENTREPOTS 2
RESTINCLIERES RUE DU PUITS 2
SAINT BRES RUE DE CANTAUSSEL 2
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 50
Ce nombre de points noirs n’augmente pas en 2013. Cette valeur renforce la baisse observée sur les interventions curatives, preuve de l’efficacité du programme de curage mis en place sur les communes du contrat « Secteur EST », ainsi que du traitement de certains points noirs par la réalisation de travaux de reprise des installations.
L’efficacité du traitement
La performance d’un système d’assainissement se mesure par sa contribution à la préservation de l’environnement. Un système efficace permet de préserver la qualité de l’eau des rivières et des ressources en eau et de produire des boues valorisables.
En 2011, VEOLIA Eau a réalisé une première mondiale industrielle en produisant des bioplastiques à partir de boues d’épuration : une nouvelle forme de valorisation innovante et créatrice de valeur pour les industriels.
���� La conformité réglementaire du système d’assainissement
La conformité des systèmes de traitement aux prescriptions réglementaires, tant concernant les ouvrages eux-mêmes que la qualité des rejets et leur impact sur le milieu naturel, est appréciée au travers d’indicateurs introduits par le décret du 2 mai 2007 :
La conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau :
Ce taux correspond au nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté préfectoral rapporté au nombre total de bilans réalisés sur 24 heures (pour les usines d'épuration de plus de 2.000 EH).
Cet indicateur [P 254.3] est calculé, à partir de l’exercice 2009, sur la base des bilans respectant le domaine de traitement garanti (CNF) selon les dispositions du décret.
Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement.
La conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application de l’arrêté du 22 juin 2007 :
Cet indicateur [P 204.3] est à établir par la Police de l’eau, qui doit l’adresser à l’exploitant en vertu de l’art. 17 de l’arrêté du 22 juin 2007. Le mode de calcul n’a pas été communiqué à la date d’établissement du présent rapport.
La conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application de l’arrêté du 22 juin 2007 :
Cet indicateur est à établir par la Police de l’eau, qui doit l’adresser à l’exploitant en vertu de l’art. 17 de l’arrêté du 22 juin 2007, ce mode de calcul n’ayant pas été communiqué à la date d’établissement du présent rapport.
En l’absence de réception à la date d’établissement du présent rapport annuel, VEOLIA Eau présente l’indicateur approché – relatif à la conformité réglementaire des rejets - issu de ses registres d’autosurveillance, sur la base des données de référence fixées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation ou, à défaut, à partir des données constructeur. Son évaluation est réalisée d’après les bilans conformes au domaine de traitement garanti (CNF).
Les indices suivants mesurent la conformité par rapport à la réglementation (arrêté du 22 juin 2007 transposant la Directive ERU) et à l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 51
���� Conformité réglementaire des rejets en 2013
Conformité des performances des équipements d’épuration [P254.3]
Cet indicateur [P254.3], est calculé, à partir de l’exercice 2009, sur la base des bilans respectant le domaine de traitement garanti (CNF) selon les dispositions du décret, est défini dans le tableau suivant :
Conformité des performances des équipements d'épuration 2012 2013
Performance globale du service (%) 100,0 100,0
BEAULIEU-RESTINCLIERES STEP 100,0 100,0
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES 100,0 100,0
STEP DREZERY 100,0 100,0
SUSSARGUES STEP 100,0 100,0 Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement.
Le taux de conformité des rejets d’épuration, produit les années précédentes, est présenté dans le tableau suivant pour permettre d’apprécier l’évolution de la conformité des bilans. Ce taux fait appel à l’ensemble des bilans qu’ils soient en domaine de traitement garanti (CNF) ou non.
Conformité des rejets d'épuration 2012 2013
Performance globale du service (%) 100,0 100,0
BEAULIEU-RESTINCLIERES STEP 100,0 100,0
MONTAUD STEP 100,0 100,0
ST GENIES DES MOURGUES STEP 100,0 100,0
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES 100,0 100,0
STEP DREZERY 100,0 100,0
SUSSARGUES STEP 100,0 100,0 Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement.
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application de l’arrêté du 22 juin 2007 [P204.3]
Le mode de calcul [P204.3] n’a pas été communiqué à la date d’établissement du présent rapport. VEOLIA Eau est en attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration [P205.3]
Conformité réglementaire des rejets à la directive Européenne à l'arrêté préfectoral
Performance globale du service (%) 90 100
BEAULIEU-RESTINCLIERES STEP 100 100
MONTAUD STEP Non concerné 100
ST GENIES DES MOURGUES STEP 0 100
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES 100 100
STEP DREZERY Non concerné 100
SUSSARGUES STEP Non concerné 100 Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 52
Le calcul 2013 de la taille des agglomérations d’assainissement a permis de définir les stations pour lesquelles le décret 94-469 (> 2000 Eq/h) est applicable.
La station de Saint-Genies des Mourgues est non conforme par rapport à la directive européenne pour l’année 2013 : dépassement sur le paramètre DBO5 sur le rejet avec un résultat en concentration de 64 mg/l (rendement de 75.4 %) sur le bilan du 25/05/2013.
STEP Capacité constructeur (EH) Taille Agglo BDERU (EH)
Valeur 2013
Indicateur de performance application décret 94-469
(>2 000 EH)
Beaulieu-Restinclières
5 200 3 000 Applicable
St Genies des Mourgues
1 800 2 210 Applicable
Baillargues St Bres
20 000 11 900 Applicable
St Drezery 4 000 1 300 Non applicable
Montaud 900 210 Non applicable
Sussargues 2 000 1 800 Non applicable
���� La performance des usines de traitement du service
Pour garantir un haut niveau de rendement épuratoire de ses usines VEOLIA Eau met en place une démarche de maintenance préventive assistée par ordinateur permettant de planifier de manière optimisée les tâches d’exploitation courante et les opérations d’entretien. Les files de traitement des eaux usées sont ainsi placées sous étroite surveillance.
Les données de conformité, et notamment les bilans mensuels, sont détaillés en annexe du présent document.
Les autres données d’autosurveillance sont consultables sur les registres d’autosurveillance, tenus à jour conformément à l’arrêté du 22 juin 2007.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 53
BEAULIEU-RESTINCLIERES STEP
Les volumes entrants sur le système de traitement s'élèvent pour l'année à 192 152 m3, soit un débit moyen journalier de 526 m3/j. Le maximum atteint est de 2 947 m3/j. Les valeurs sont établies sur la base de 12 bilans d'autosurveillance journaliers disponibles. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de 312 kg de DBO5 par jour.
Lits plantés de roseaux.
42 t MS
192 152 m3 y compris le
volume du DTS (écrètement)
195 m3
Evolution de la charge entrante sur le système de t raitement
BEAULIEU RESTINCLIERES STEP 2012 2013
Volume entrant (m3/j) 396 526
Capacité hydraulique (m3/j) 1 010 1 010
Charge DBO5 entrante (kg/j) 119 146
Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) 312 312
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 54
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement
BEAULIEU RESTINCLIERES STEP DCO DBO5 MES NK NGL Pt
Nombre de bilans disponibles 12 12 12 4 4 4
Charge moyenne annuelle entrante (kg/j) 443 146 217 51,5 51,6 6,2
Charge moyenne annuelle en sortie (kg/j) 11,9 0,9 1,0 0,9 1,6 0,4
Rendement moyen annuel (%) 97,3 99,4 99,5 98,2 96,9 94,2
Prescription de rejet – Rendement min. bilan (%)
75,00 70,00 90,00
Prescription de rejet – Rendement min. moyenne annuelle (%)
70,0 80,0
Concentration moyenne annuelle en sortie (mg/l)
23,5 1,8 2,0 1,8 3,2 0,7
Prescription de rejet – Concentration max. bilan (mg/l)
125,00 25,00 35,00
Prescription de rejet – Concentration max. moyenne annuelle (mg/l)
15,00 2,00
Les valeurs moyennes observées (concentration, charge et rendement) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription lorsque celle-ci s’applique bilan par bilan. L’évaluation de taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité présenté dans la suite de la présente section.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 55
Conformité des performances des équipements d’épura tion
Cette évaluation ne concerne que les paramètres évalués au bilan et ne tient pas compte de ceux évalués en moyenne annuelle.
BEAULIEU RESTINCLIERES STEP 2012 2013
Pour information, nombre de bilans en CNF (*) 12 12
Nombre de bilans en CNF(**) conformes / nombre de bilans en CNF (%) 100,0 100,0
Charge moyenne DBO5 (kg/j) 119 146 (*) hors bilans inutilisables (panne sur un préleveur par exemple) (**) Conditions Normales de Fonctionnement
Conformité de la performance des ouvrages d'épurati on
Evaluations réalisées sur la base des bilans en Conditions Normales de Fonctionnement (CNF). Comme précisé dans le guide de définition de la DERU, pour la conformité à la Directive Européenne des usines de moins de 2000 EH notre calcul est réalisé par rapport aux normes fixées dans l’arrêté du 22 juin 2007.
BEAULIEU RESTINCLIERES STEP 2012 2013
Conformité à la Directive Européenne 100 100
Conformité à l'arrêté préfectoral 100 100
Boues évacuées
BEAULIEU RESTINCLIERES STEP Produit brut
(m3) Matières
sèches (t) Siccité (%) Destination (%) *
Station d’épuration lits plantés de roseaux 12 058 42.48 0.352 % 100 %
Total 12 058 42.48 0.352 % 100 %
Taux de boues évacuées selon des filières conformes
BEAULIEU RESTINCLIERES STEP 2012 2013
Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) 100 100
Sous-Produits évacués par destination et par an
BEAULIEU RESTINCLIERES STEP 2012 2013
Refus de dégrillage Méthanisation (t) 3,8 1.82
Sables évacués vers une autre STEP (t) 1,9 Pas d’évacuation
Graisses évacuées vers une autre STEP (m3) 9,3 7
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 56
MONTAUD STEP
Les volumes entrants sur le système de traitement s'élèvent pour l'année à 41 610 m3, soit un débit moyen journalier de 114 m3/j. Le maximum atteint est de 114 m3/j. Les valeurs sont établies sur la base d’un bilan d’autosurveillance journalier disponible. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de 54 kg de DBO5 par jour.
Valorisation agricole
11,0 t MS
41 610 m3
Evolution de la charge entrante sur le système de t raitement
MONTAUD STEP 2012 2013
Volume entrant (m3/j) 115 114
Capacité hydraulique (m3/j) 135 135
Charge DBO5 entrante (kg/j) 48
Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) 54 54
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 57
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement
MONTAUD STEP DCO DBO5 MES NK NGL Pt
Nombre de bilans disponibles 1 1 1
Charge moyenne annuelle entrante (kg/j) 113 48 55
Charge moyenne annuelle en sortie (kg/j) 4,1 0,6 1,5
Rendement moyen annuel (%) 96,4 98,8 97,3
Prescription de rejet – Rendement min. bilan (%)
60,00 60,00 50,00
Concentration moyenne annuelle en sortie (mg/l)
36,0 5,0 13,0
Prescription de rejet – Concentration max. bilan (mg/l)
35,00
Les valeurs moyennes observées (concentration, charge et rendement) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription lorsque celle-ci s’applique bilan par bilan. L’évaluation de taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité présenté dans la suite de la présente section.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 58
Conformité de la performance des ouvrages d'épurati on
Evaluations réalisées sur la base des bilans en Conditions Normales de Fonctionnement (CNF). Comme précisé dans le guide de définition de la DERU, pour la conformité à la Directive Européenne des usines de moins de 2000 EH notre calcul est réalisé par rapport aux normes fixées dans l’arrêté du 22 juin 2007.
MONTAUD STEP 2012 2013
Conformité à la Directive Européenne 100 100
Conformité à l'arrêté préfectoral 100 100
Boues évacuées
MONTAUD STEP Produit brut (t) Matières
sèches (t) Siccité (%) Destination (%) *
Valorisation agricole 20 11,0 54 % 100 %
Total 20 11,0 54 % 100 % * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches
Taux de boues évacuées selon des filières conformes
MONTAUD STEP 2012 2013
Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) 100 100
Sous-Produits évacués par destination et par an
MONTAUD STEP 2012 2013
Refus de dégrillage Méthanisation (t) 0.4 0.52
Sables évacués vers une autre STEP (t) 1,3 1,0
Graisses évacuées vers une autre STEP (m3) 13,0 10,0
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 59
ST GENIES DES MOURGUES STEP
Les volumes entrants sur le système de traitement s'élèvent pour l'année à 93 258 m3, soit un débit moyen journalier de 256 m3/j. Le maximum atteint est de 291 m3/j. Les valeurs sont établies sur la base de 2 bilans d'autosurveillance journaliers disponibles. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de 108 kg de DBO5 par jour.
Valorisation agricole
14,0 t MS
93 258 m3
Evolution de la charge entrante sur le système de t raitement
ST GENIES DES MOURGUES STEP 2012 2013
Volume entrant (m3/j) 329 256
Capacité hydraulique (m3/j) 330 330
Charge DBO5 entrante (kg/j) 83 75
Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) 108 108
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 60
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement
ST GENIES DES MOURGUES STEP DCO DBO5 MES NK NGL Pt
Nombre de bilans disponibles 2 2 2 1 1 1
Charge moyenne annuelle entrante (kg/j) 163 75 68 22,5 22,6 2,8
Charge moyenne annuelle en sortie (kg/j) 32,3 9,5 1,2 0,8 0,8 0,2
Rendement moyen annuel (%) 80,2 87,4 98,3 96,6 96,3 94,1
Prescription de rejet – Rendement min. bilan (%)
60,00 60,00 50,00
Concentration moyenne annuelle en sortie (mg/l)
126,2 37,1 4,7 3,0 3,3 0,7
Prescription de rejet – Concentration max. bilan (mg/l)
35,00
Les valeurs moyennes observées (concentration, charge et rendement) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription lorsque celle-ci s’applique bilan par bilan. L’évaluation de taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité présenté dans la suite de la présente section.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 61
Conformité de la performance des ouvrages d'épurati on
Evaluations réalisées sur la base des bilans en Conditions Normales de Fonctionnement (CNF). Comme précisé dans le guide de définition de la DERU, pour la conformité à la Directive Européenne des usines de moins de 2000 EH notre calcul est réalisé par rapport aux normes fixées dans l’arrêté du 22 juin 2007.
ST GENIES DES MOURGUES STEP 2012 2013
Conformité à la Directive Européenne 100 0
Conformité à l'arrêté préfectoral 100 100
Boues évacuées
ST GENIES DES MOURGUES STEP Produit brut (t) Matières
sèches (t) Siccité (%) Destination (%) *
Valorisation agricole 35 14,0 40 % 100 %
Total 35 14,0 40 % 100 % * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches
Taux de boues évacuées selon des filières conformes
ST GENIES DES MOURGUES STEP 2012 2013
Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) 100 100
Sous-Produits évacués par destination et par an
ST GENIES DES MOURGUES STEP 2012 2013
Sables évacués vers une autre STEP (t) 1,8 2,4
Graisses évacuées vers une autre STEP (m3) 10,5 27,0
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 62
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES
Les volumes entrants sur le système de traitement s'élèvent pour l'année à 525 652 m3, soit un débit moyen journalier de 1 440 m3/j. Le maximum atteint est de 5 616 m3/j. Les valeurs sont établies sur la base de 24 bilans d'autosurveillance journaliers disponibles. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de 1 200 kg de DBO5 par jour.
Compostage norme NF
145,8 t MS
525 652 m3
y compris volume dépotage
marières de curage et
volume apport de graisse
30 429 m3
0 m3
Evolution de la charge entrante sur le système de t raitement
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES 2012 2013
Volume entrant (m3/j) 1 413 1 440
Capacité hydraulique (m3/j) 3 900 3 900
Charge DBO5 entrante (kg/j) 351 470
Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) 1 200 1 200
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 63
Apports extérieurs
L'usine a reçu et traité les apports extérieurs suivants :
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES Quantité annuelle
Produits de curage (m3 ou t) 130
Matière de vidange (m3 ou t) 0 Ces apports extérieurs sont inclus dans les charges en entrée du système de traitement.
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES DCO DBO5 MES NK NGL Pt
Nombre de bilans disponibles 24 24 24 12 12 12
Charge moyenne annuelle entrante (kg/j) 1 458 470 598 134,8 135,3 15,2
Charge moyenne annuelle en sortie (kg/j) 27,5 4,6 3,1 3,1 7,5 0,7
Rendement moyen annuel (%) 98,1 99,0 99,5 97,7 94,4 95,7
Prescription de rejet – Rendement min. bilan (%)
75,00 80,00 90,00 70,00 80,00
Concentration moyenne annuelle en sortie (mg/l)
18,0 3,0 2,0 2,0 5,0 0,4
Prescription de rejet – Concentration max. bilan (mg/l)
90,00 10,00 5,00 10,00 1,00
Les valeurs moyennes observées (concentration, charge et rendement) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription lorsque celle-ci s’applique bilan par bilan. L’évaluation de taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité présenté dans la suite de la présente section.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 64
Conformité des performances des équipements d’épura tion
Cette évaluation ne concerne que les paramètres évalués au bilan et ne tient pas compte de ceux évalués en moyenne annuelle.
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES 2012 2013
Pour information, nombre de bilans en CNF (*) 25 24
Nombre de bilans en CNF(**) conformes / nombre de bilans en CNF (%) 100,0 100,0
Charge moyenne DBO5 (kg/j) 351 470 (*) hors bilans inutilisables (panne sur un préleveur par exemple) (**) Conditions Normales de Fonctionnement
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 65
Conformité de la performance des ouvrages d'épurati on
Evaluations réalisées sur la base des bilans en Conditions Normales de Fonctionnement (CNF). Comme précisé dans le guide de définition de la DERU, pour la conformité à la Directive Européenne des usines de moins de 2000 EH notre calcul est réalisé par rapport aux normes fixées dans l’arrêté du 22 juin 2007.
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES 2012 2013
Conformité à la Directive Européenne 100 100
Conformité à l'arrêté préfectoral 100 100
Boues évacuées
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES Produit brut (t) Matières
sèches (t) Siccité (%) Destination (%) *
Compostage norme NF 728 145,8 20 % 100 %
Total 728 145,8 20 % 100 % * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches
Taux de boues évacuées selon des filières conformes
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES 2012 2013
Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) 100 100
Sous-Produits évacués par destination et par an
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES 2012 2013
Refus de dégrillage évacués en unité de méthanisation (m3) 39.4 51,0
Sables évacués en Transit (t) 20,0 32,0
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 66
STEP DREZERY
Les volumes entrants sur le système de traitement s'élèvent pour l'année à 116 172 m3, soit un débit moyen journalier de 318 m3/j. Le maximum atteint est de 2 638 m3/j. Les valeurs sont établies sur la base de 12 bilans d'autosurveillance journaliers disponibles. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de 240 kg de DBO5 par jour.
Lits plantés de roseaux.
29 t MS
116 172 m3
Evolution de la charge entrante sur le système de t raitement
SAINT-DREZERY STEP 2012 2013
Volume entrant (m3/j) 277 318
Capacité hydraulique (m3/j) 1 000 1000
Charge DBO5 entrante (kg/j) 52 72
Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) 240 240
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 67
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement
SAINT-DREZERY STEP DCO DBO5 MES NK NGL Pt
Nombre de bilans disponibles 12 12 12 5 5 5
Charge moyenne annuelle entrante (kg/j) 201 72 85 24,8 24,8 2,9
Charge moyenne annuelle en sortie (kg/j) 5,6 0,5 0,5 0,6 0,7 0,3
Rendement moyen annuel (%) 97,2 99,4 99,4 97,7 97,2 89,4
Prescription de rejet – Rendement min. bilan (%)
75,00 70,00 90,00
Prescription de rejet – Rendement min. moyenne annuelle (%)
70,0 80,0
Concentration moyenne annuelle en sortie (mg/l)
18,3 1,5 1,6 1,9 2,2 1,0
Prescription de rejet – Concentration max. bilan (mg/l)
125,00 25,00 35,00
Prescription de rejet – Concentration max. moyenne annuelle (mg/l)
15,00 2,00
Les valeurs moyennes observées (concentration, charge et rendement) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription lorsque celle-ci s’applique bilan par bilan. L’évaluation de taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité présenté dans la suite de la présente section.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 68
Conformité des performances des équipements d’épura tion
Cette évaluation ne concerne que les paramètres évalués au bilan et ne tient pas compte de ceux évalués en moyenne annuelle.
SAINT-DREZERY STEP 2012 2013
Pour information, nombre de bilans en CNF (*) 12 12
Nombre de bilans en CNF(**) conformes / nombre de bilans en CNF (%) 100,0 100,0
Charge moyenne DBO5 (kg/j) 52 72 (*) hors bilans inutilisables (panne sur un préleveur par exemple) (**) Conditions Normales de Fonctionnement
Conformité de la performance des ouvrages d'épurati on
Evaluations réalisées sur la base des bilans en Conditions Normales de Fonctionnement (CNF). Comme précisé dans le guide de définition de la DERU, pour la conformité à la Directive Européenne des usines de moins de 2000 EH notre calcul est réalisé par rapport aux normes fixées dans l’arrêté du 22 juin 2007.
SAINT-DREZERY STEP 2012 2013
Conformité à la Directive Européenne 100 Non concerné
Conformité à l'arrêté préfectoral 100 100
Boues évacuées
SAINT-DREZERY STEP Produit brut
(m3) Matières
sèches (t) Siccité (%) Destination (%) *
Station d’épuration lits plantés de roseaux 6 370 29 0.46 % 100 %
Total 6 370 29 0.46 % 100 %
Taux de boues évacuées selon des filières conformes
SAINT-DREZERY STEP 2012 2013
Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) 100 100
Sous-Produits évacués par destination et par an
SAINT-DREZERY STEP 2012 2013
Refus de dégrillage Méthanisation (t) 3,4 3.15
Sables évacués vers autre STEP (t) 2,2 Pas d’évacuation
Graisses évacuées vers autre STEP (m3) 10,0 2.8
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 69
SUSSARGUES STEP
Les volumes entrants sur le système de traitement s'élèvent pour l'année à 116 921 m3, soit un débit moyen journalier de 320 m3/j. Le maximum atteint est de 976 m3/j. Les valeurs sont établies sur la base de 12 bilans d'autosurveillance journaliers disponibles. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de 120 kg de DBO5 par jour.
Valorisation agricole
6,8 t MS
116 921 m3
101 m3
Evolution de la charge entrante sur le système de t raitement
SUSSARGUES STEP 2012 2013
Volume entrant (m3/j) 283 320
Capacité hydraulique (m3/j) 400 520
Charge DBO5 entrante (kg/j) 74 88
Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) 120 120
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 70
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement
SUSSARGUES STEP DCO DBO5 MES NK NGL Pt
Nombre de bilans disponibles 12 12 12 4 4 4
Charge moyenne annuelle entrante (kg/j) 253 88 99 26,9 27,0 3,0
Charge moyenne annuelle en sortie (kg/j) 14,2 0,6 1,5 4,5 11,3 2,3
Rendement moyen annuel (%) 94,4 99,3 98,4 83,3 58,3 22,4
Prescription de rejet – Rendement min. bilan (%)
90,00
Concentration moyenne annuelle en sortie (mg/l)
46,1 2,0 5,0 14,6 36,6 7,5
Prescription de rejet – Concentration max. bilan (mg/l)
35,00
Les valeurs moyennes observées (concentration, charge et rendement) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription lorsque celle-ci s’applique bilan par bilan. L’évaluation de taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité présenté dans la suite de la présente section.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 71
Conformité des performances des équipements d’épura tion
Cette évaluation ne concerne que les paramètres évalués au bilan et ne tient pas compte de ceux évalués en moyenne annuelle.
SUSSARGUES STEP 2012 2013
Pour information, nombre de bilans en CNF (*) 12 12
Nombre de bilans en CNF(**) conformes / nombre de bilans en CNF (%) 100,0 100,0
Charge moyenne DBO5 (kg/j) 74 88 (*) hors bilans inutilisables (panne sur un préleveur par exemple) (**) Conditions Normales de Fonctionnement
Conformité de la performance des ouvrages d'épurati on
Evaluations réalisées sur la base des bilans en Conditions Normales de Fonctionnement (CNF). Comme précisé dans le guide de définition de la DERU, pour la conformité à la Directive Européenne des usines de moins de 2000 EH notre calcul est réalisé par rapport aux normes fixées dans l’arrêté du 22 juin 2007.
SUSSARGUES STEP 2012 2013
Conformité à la Directive Européenne 100 Non concerné
Conformité à l'arrêté préfectoral 100 100
Boues évacuées
SUSSARGUES STEP Produit brut (t) Matières sèches (t)
Siccité (%) Destination (%) *
Valorisation agricole 7.8 6,8 87 % 100 %
Total 7.8 6,8 87 % 100 % * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches
Taux de boues évacuées selon des filières conformes
2012 2013
Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) 100 100
Sous-Produits évacués par destination et par an
SUSSARGUES STEP 2012 2013
Refus de dégrillage évacués en unité de méthanisation (m3) 1.65 0.57
Sables évacués vers une autre STEP (t) 2,2 1,95
Graisses évacuées vers une autre STEP (m3) 21,0 30,0
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 72
���� La surveillance des micropolluants dans les eaux de rejets
La surveillance des micropolluants s’exerce selon les dispositions des circulaires du 29/09/2010 et 14/12/2011.
Nous vous présentons le résultat de l’année 2013 dans le chapitre « faits marquants » page 15.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 73
2.4. Les services aux clients VEOLIA Eau propose une relation multiple aux clients du service de l’eau : des outils multicanaux sont mis en place, permettant d’offrir plus de conseils, plus d’informations et aussi plus de réactivité dans le cas de situations exceptionnelles. Tout incident sur le service d’assainissement est pris en compte rapidement de manière à perturber le moins possible les usagers du service. Les clients sont informés au préalable, dans le cas d’opérations programmées et dans les deux heures en zone urbaine et quatre heures en zone rurale, lorsqu’il s‘agit d’interventions accidentelles.
Ces actions complètent les services déjà proposés aux clients : l’accueil de proximité, le Centre Service Clients, le choix des différents modes de paiement, les propositions de rendez-vous dans une plage horaire définie et limitée à deux heures…
2.4.1. LES CHIFFRES CLES DU SERVICE
���� Les abonnés du service et l’assiette de la redevance
Le nombre d’abonnés (clients) par catégorie constaté au 31 décembre, au sens du décret du 2 mai 2007, et le nombre d’habitants desservis [D201.0] figurent au tableau suivant :
2012 2013 N/N-1
Nombre d'abonnés (clients) desservis 7 049 7 266 3,1%
Abonnés sur le périmètre du service 7 049 7 266 3,1%
Assiette de la redevance (m3) 1 027 910 1 000 271 -2,7%
Effluent collecté sur le périmètre du service 1 027 910 1 000 271 -2,7%
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 19 432 19 784 1,8%
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 74
Détail par commune:
BAILLARGUES 2012 2013 N/N-1
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 6 238 6 321 1,3%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 2 440 2 558 4,8%
Assiette de la redevance (m3) 368 975 384 926 4,3%
BEAULIEU 2012 2013 N/N-1
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 657 1 715 3,5%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 524 530 1,1%
Assiette de la redevance (m3) 78 690 70 263 -10,7%
MONTAUD 2012 2013 N/N-1
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 901 920 2,1%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 320 334 4,4%
Assiette de la redevance (m3) 48 264 45 572 -5,6%
RESTINCLIERES 2012 2013 N/N-1
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 566 1 567 0,1%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 573 586 2,3%
Assiette de la redevance (m3) 92 849 87 106 -6,2%
SAINT BRES 2012 2013 N/N-1
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 2 682 2 691 0,3%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 976 986 1,0%
Assiette de la redevance (m3) 111 129 109 229 -1,7%
SAINT DREZERY 2012 2013 N/N-1
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 2 183 2 204 1,0%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 623 639 2,6%
Assiette de la redevance (m3) 102 960 95 826 -6,9%
SAINT GENIES DES MOURGUES 2012 2013 N/N-1
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 648 1 733 5,2%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 726 742 2,2%
Assiette de la redevance (m3) 83 766 80 623 -3,8%
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 75
SUSSARGUES 2012 2013 N/N-1
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 2 557 2 633 3,0%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 867 891 2,8%
Assiette de la redevance (m3) 141 277 126 726 -10,3%
���� Les principaux indicateurs de la gestion clientèle
2012 2013 N/N-1
Nombre d'interventions avec déplacement chez le client 2 164 1 441 -33,4%
Nombre annuel de demandes d'abonnement 434 484 11,5%
Taux de mutation 6,2 % 9,1 % 46,8%
2.4.2. LA SATISFACTION DES CLIENTS
Pour adapter les services proposés aux abonnés et aux habitants, VEOLIA Eau réalise un baromètre semestriel de satisfaction.
Il porte à la fois sur :
���� la qualité de la relation avec l’abonné : accueil par les conseillers du Centre Service Clients, par ceux de l’accueil de proximité,…
���� la disponibilité et la ponctualité des équipes d’intervention clients : respect des plages de rendez-vous,
���� la qualité de l’information adressée aux abonnés.
Des indicateurs de performance permettent d’évaluer de manière objective la qualité du service rendu au client :
���� Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers : u/1000 abonnés ���� Taux de réclamations écrites : 0,00/1000 abonnés
Les résultats pour notre Région en décembre 2013 sont :
2013
Satisfaction globale 89,04
La continuité de service 92,28
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 76
Le niveau de prix facturé 54,12
La qualité du service client offert aux abonnés 86,63
Le traitement des nouveaux abonnements 92,50
L’information délivrée aux abonnés 85,35
2.4.3. LA CHARTE « EAU + »
VEOLIA Eau formalise ses engagements de service auprès des abonnés du service public dans une Charte. Elle regroupe les 8 engagements pris par VEOLIA Eau pour apporter chaque jour aux habitants un service public de qualité.
En cas de non-respect de la Charte, VEOLIA Eau offre à l’abonné l’équivalent de 10m3 d’eau.
Nombre d’indemnisations charte accordées en 2013 : 0
3.
LA VALORISATION DES
RESSOURCES
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 78
3.1. La protection du milieu naturel Protéger l’eau, c’est d’abord collecter les eaux usées et les dépolluer. Le bon fonctionnement de ces installations contribue à protéger la qualité des milieux aquatiques et des ressources en eau.
VEOLIA Eau a initié de nombreuses actions en matière de préservation des cours d’eau et de protection de la faune et de la flore aquatique. Des campagnes de mesures biologiques sont menées chaque année sur de nombreuses rivières afin de surveiller l’impact des rejets des stations d’épuration sur le milieu naturel.
La protection des ressources passe aussi par la lutte contre les pollutions chroniques ou accidentelles. Pour ce faire, VEOLIA Eau réalise des modélisations, évalue les risques de pollution et met en place des programmes de protection adaptés.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 79
3.2. L’énergie et les réactifs VEOLIA Eau met en œuvre un véritable management de la performance énergétique des installations. Chaque fois que cela est possible, VEOLIA Eau favorise les énergies renouvelables. La performance énergétique des équipements est prise en compte dans leur renouvellement. VEOLIA Eau contribue ainsi à la réduction des consommations d’énergie et à la limitation des émissions de gaz à effet de serre.
���� Bilan énergétique du patrimoine
2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 2 444 320 3 866 648 58,2%
Usine de dépollution 2 309 736 3 715 326 60,9%
Poste de refoulement 134 584 151 322 12,4%
2012 2013 N/N-1
Energie consommée facturée (kWh) 2 072 325 2 117 535 2,2%
Usine de dépollution 1 947 830 1 986 489 2,0%
Poste de refoulement 124 495 131 046 5,3%
Le tableau détaillé du Bilan énergétique du patrimoine se trouve en annexe (chapitre 6).
���� La consommation de réactifs
Réactifs consommés réactifs 2012 2013
Usines de dépollution Chlorure ferrique 49,49 T 50,907 T
Usines de dépollution Polymères 4 154 kg 4 130 kg
Usines de dépollution Javel 4 202 kg 3 477 kg
Détails des consommations par usine :
Réactifs consommés réactifs 2012 2013
Baillargues Saint-Bres Chlorure ferrique 24,752 T 25,431 T
Baillargues Saint-Bres Polymères 4 154 kg 4 130 kg
Baillargues Saint-Bres Javel 4 202 kg 3 477 kg
Réactifs consommés réactifs 2012 2013
Beaulieu Restinclières Chlorure ferrique 20.110 T 14,349 T
Réactifs consommés réactifs 2012 2013
Saint-Drezery Chlorure ferrique 4.628 T 11,127 T
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 80
Un dysfonctionnement de l’injection de chlorure ferrique du à la crépine du tuyau d’aspiration dans la cuve de stockage a engendré une surconsommation importante de produit à la station de Saint-Drezery.
Il est à noter que le calcul de consommation se fait à partir du temps de marche des pompes d’injection et d’un débit nominal mesuré. Le résultat est donc soumis à incertitude.
Usine de dépollution - File Eau
BEAULIEU-RESTINCLIERES STEP 2012 2013 N/N-1
Chlorure ferrique (kg) 20 110,00 14 348,99 -28,6%
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES 2012 2013 N/N-1
Chlorure ferrique (kg) 24 751,50 25 431,00 2,7%
Eau de Javel (kg) 4 201,40 3 477,00 -17,2%
Acide citrique (kg) 2 220 1 190 - 46,39 %
STEP DREZERY 2012 2013 N/N-1
Chlorure ferrique (kg) 4 628,30 11 126,62 140,4%
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 81
3.3. La valorisation des boues et des sous-produits
Depuis longtemps VEOLIA Eau a privilégié la valorisation des boues d’épuration en engrais agricole. Cette solution présentant parfois des limites en termes d’acceptabilité et d’équilibre économique, VEOLIA Eau a choisi de rester sur la voie de la valorisation en utilisant les boues, non plus seulement comme un engrais direct, mais aussi comme biomasse. VEOLIA Eau sait valoriser cette biomasse sous forme d’énergie dans la production de biogaz ou sous forme de bio-polymères ou de bio-plastiques.
3.3.1. LES BOUES DU TRAITEMENT
���� L’identification et la conformité des filières d’évacuation des boues
Volumes par destination :
Boues évacuées
MONTAUD STEP Produit brut (t) Matières
sèches (t) Siccité (%) Destination (%) *
Valorisation agricole 20 11,0 54 % 100 %
Total 20 11,0 54 % 100 % * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches
ST GENIES DES MOURGUES STEP Produit brut (t) Matières sèches (t)
Siccité (%) Destination (%) *
Valorisation agricole 35 14,0 40 % 100 %
Total 35 14,0 40 % 100 % * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES Produit brut (t) Matières
sèches (t) Siccité (%) Destination (%) *
Compostage norme NF 728 145,8 20 % 100 %
Total 728 145,8 20 % 100 % * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches
SUSSARGUES STEP Produit brut (t) Matières
sèches (t) Siccité (%) Destination (%) *
Valorisation agricole 8 6,8 87 % 100 %
Total 8 6,8 87 % 100 % * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 82
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
Cet indicateur permet d’évaluer l’efficacité de dépollution des usines (extraction et concentration de la pollution de l’effluent traité), hors effet de stock. Il s’exprime en tonnage de matières sèches.
2012 2013
Boues évacuées (Tonnes de MS) 348,2 177,6
BEAULIEU-RESTINCLIERES STEP 48,8 42.48
MONTAUD STEP 13,8 11,0
ST GENIES DES MOURGUES STEP 13,4 14,0
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES 133,6 145,8
STEP DREZERY 24,7 29
SUSSARGUES STEP 114,0 6,8
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes [P206.3]
Une filière est dite « conforme » si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Cet indicateur constitue le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte.
2012 2013
Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%) 100 100
BEAULIEU-RESTINCLIERES STEP 100 100
MONTAUD STEP 100 100
ST GENIES DES MOURGUES STEP 100 100
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES 100 100
STEP DREZERY 100 100
SUSSARGUES STEP 100 100
3.3.2. LES SOUS-PRODUITS DU TRAITEMENT
���� L’identification et la conformité des filières d’évacuation des sous-produits
MONTAUD STEP
SOUS PRODUITS EVACUES Refus de dégrillage (t) Sables (t) Graisses (m3)
Station d'épuration 1 10
Unité de méthanisation 0.52
ST GENIES DES MOURGUES STEP
SOUS PRODUITS EVACUES Refus de dégrillage (t) Sables (t) Graisses (m3)
Station d'épuration 2,4 27
Unité de méthanisation 2.06
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 83
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES
SOUS PRODUITS EVACUES Refus de dégrillage (t) Sables (t) Graisses (m3)
Transit 32
Unité de méthanisation 51,04
SUSSARGUES STEP
SOUS PRODUITS EVACUES Refus de dégrillage (t) Sables (t) Graisses (m3)
Station d'épuration 1.95 30
Unité de méthanisation 0,57
BEAULIEU RESTINCLIERES STEP
SOUS PRODUITS EVACUES Refus de dégrillage (t) Sables (t) Graisses (m3)
Station d'épuration 7
Unité de méthanisation 1.82
SAINT DREZERY STEP
SOUS PRODUITS EVACUES Refus de dégrillage (t) Sables (t) Graisses (m3)
Station d'épuration 2.8
Unité de méthanisation 3.15
4.
LA RESPONSABILITE
SOCIALE ET
ENVIRONNEMENTALE
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 86
4.1. Le prix du service public de l’assainissement
4.1.1. LA GOUVERNANCE DU SERVICE : ROLES ET RESPONSABILITES DES ACTEURS
La gouvernance du service public de l’eau repose sur 3 éléments clés :
���� L’autorité organisatrice publique souveraine : la collectivité locale, fixe le niveau d’ambition pour le service public, définit les objectifs de performance à atteindre et contrôle l’opérateur,
���� Le contrat : il précise les rôles et responsabilités de l’autorité publique et de l’opérateur, les obligations de résultats, les objectifs de performance à atteindre et le prix du service ainsi que son évolution sur la durée du contrat,
���� L’opérateur : VEOLIA Eau gère le service, respecte ses engagements contractuels et assure l’amélioration continue de la performance. Il rend compte à la collectivité et facilite sa mission de contrôle.
VEOLIA Eau respecte la gouvernance mise en œuvre et veille à développer des outils et des pratiques permettant à chacun d’exercer pleinement son rôle.
4.1.2. LE PRIX DU SERVICE
A titre indicatif sur les commune du contrat, l’évolution du prix du service de l’assainissement (redevances comprises, mais hors eau potable) par m3 et pour 120 m3, au premier janvier est la suivante :
Facture concernant les communes de : Baillargues ; Beaulieu ; Montaud ; Restinclières ; Saint Drézéry ; Saint Geniès des Mourgues.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 87
Facture concernant les communes de : Saint Brès ; Sussargues
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 88
4.2. L’accès aux services essentiels Assurer l’accès de tous au service public est une priorité pour VEOLIA Eau.
Nous proposons des facilités de paiement (échéanciers, mensualisation, mandat-compte sans frais,…) aux abonnés rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d'eau.
En partenariat avec les services sociaux, nous nous engageons à accueillir et orienter les personnes en situation de précarité, en recherchant de façon personnalisée les solutions les plus adaptées pour éviter les interruptions de service et faciliter l’accès à l’eau.
Pour les foyers en grande difficulté financière, nous participons au dispositif Solidarité Eau intégré du Fonds de Solidarité Logement départemental.
���� Montant des abandons de créance et total des aides accordées par VEOLIA Eau, en 2013
: 211 €
Le nombre de demandes d’abandons de créance reçues par le délégataire et les montants accordés figurent au tableau ci-après :
2012 2013
Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité par le délégataire (€)
0,00 210,52
Assiette totale (m3) 1 027 910 764 316
Ces éléments permettent à la Collectivité de calculer l’indicateur du décret [P 207.0], en ajoutant à ce montant ses propres versements et en divisant par l’assiette de la redevance.
Nous proposons des facilités de paiement (échéanciers, mensualisation, mandat-compte sans frais,…) aux clients rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d'eau.
2012 2013
Nombre d'échéanciers de paiements ouverts au cours de l'année 69 56
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 89
4.3. Les engagements sociaux et environnementaux
4.3.1. LA FORMATION ET LA SECURITE DES PERSONNES
VEOLIA Eau place la formation et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au centre de sa politique de ressources humaines.
Il est à noter que VEOLIA Eau est la seule entreprise de services en France à disposer de Campus dédiés aux métiers de l’environnement. Chaque année, les Campus VEOLIA dispensent plus de 210 000 heures de formation aux salariés de l’entreprise.
En matière de sécurité, chaque salarié dispose des équipements de protection individuelle nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Des actions de sensibilisation sont menées dans toutes les unités opérationnelles pour promouvoir un comportement la sécurité au travail. L’évaluation annuelle de managers de VEOLIA Eau intègre les résultats de l’entité dont ils ont la responsabilité.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 90
4.3.2. L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU SERVICE
VEOLIA Eau a développé des outils adaptés permettant d’évaluer de manière pertinente l’empreinte carbone des services publics d’eau.
Chaque évaluation donne lieu à un plan d’actions visant à limiter les impacts et à réduire l’empreinte du service.
VEOLIA Eau s’est également engagée dans la cotation développement durable de certains services publics d’eau et d’assainissement afin de mesurer l’efficacité de ses actions au regard d’une performance globale.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 91
4.3.3. LES RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES
VEOLIA Eau s’implique fortement dans les territoires dans lesquels elle intervient.
Les équipes de la direction locale mettent en place des actions favorisant l’emploi local, participent à la vie associative et soutiennent financièrement, ou par le biais de mécénat de compétences, des actions dynamisant la vie locale.
Ces actions s’inscrivent en complément des projets soutenus par la Fondation VEOLIA Environnement.
Nos actions RSE sont multiples et fondées sur une conviction forte : nous pensons que l’économie doit être au service de l’homme et de son environnement. Cela doit s’illustrer dans les faits par une coopération permanente et transparente avec l’ensemble des parties prenantes : collectivités locales, usagers des services d’eau et d’assainissement, collaborateurs de Veolia, fournisseurs et sous-traitants, associations de consommateurs, d’insertion, de protection de l’environnement.
Nous pensons que cette « co-construction » des services d’eau et d’assainissement est bénéfique pour notre entreprise et apporte une réelle valeur ajoutée économique, sociale et environnementale aux territoires sur lesquels nous sommes présents.
Evaluation CAP 26 000 (cf. rapport ci-joint)
Notre démarche RSE a fait l’objet d’une évaluation CAP 26 000 du 24 au 28 juin 2013 par Bureau Véritas Certification sur l’ensemble des thématiques économiques, environnementales et sociales
La norme ISO 26000 apporte des règles, des méthodes, des repères, des lignes directrices pour assurer et renforcer les actions de responsabilité sociétale. Elle invite également à un renforcement des liens et du dialogue avec l’ensemble des parties prenantes sur la base de relations transparentes.
L’auditeur a ainsi rencontré un grand nombre de collaborateurs de Veolia mais également le Vice-Président de l’Agglomération de Montpellier en charge de l’Eau et de l’Assainissement, la Directrice de FACE Hérault, l’inspecteur du travail, notre médecin du travail, le secrétaire du CHSCT, un représentant d’UFC Que choisi et également le Président de Port Ariane Action.
L’auditeur a conclu que : « Les scores obtenus démontrent la maturité de la démarche de responsabilité sociétale mise en place par Veolia sur le territoire de l’Agglomération de Montpellier et reflètent le travail et l’implication de l’ensemble des collaborateurs ».
Veolia aux côtés des personnes handicapées.
En particulier, depuis le début de l’année 2013, Veolia a mis en place à Montpellier une structure dédiée à la réponse aux DT (Déclaration de Travaux) et DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux). Cette plateforme est aujourd’hui composée de 3 personnes détachées de l’Entreprise Adaptée de Castelnau-le-Lez de l’APEI du Grand Montpellier.
La plateforme répond aujourd’hui aux 120 DT ou DICT reçues en moyenne chaque jour par Veolia sur le Languedoc-Roussillon en utilisant les outils internet Protys et Dict.fr.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 92
Cette initiative, qui est une première en France, s’est révélée satisfaisante à de nombreux égards :
� La plateforme a repris une fonction précédemment assurée par les techniciens de terrain qui ont ainsi pu se consacrer entièrement à leurs missions essentielles.
� Le service apporté aux entités déclarantes (Collectivités territoriales, bureaux d’étude, entreprises de travaux publics, etc.) est amélioré : respect systématique des délais réglementaires de réponse (9 jours), envoi de plans dématérialisés en couleur avec une échelle au moins égale à 1/3000ième,
� Le service apporté aux unités opérationnelles de Veolia est amélioré : elles sont systématiquement informées par mail des travaux qui se dérouleront au voisinage des canalisations sensibles pour la continuité du service public (canalisations d’adduction en eau potable et canalisations de refoulement en assainissement) qui en général ne disposent pas d’affleurants visibles à la surface. Les risques d’atteinte à la continuité du service public sont donc diminués.
Cela a permis le retour à l’emploi de 3 personnes en situation de handicap qui étaient en situation de chômage de longue durée. Aujourd’hui ces 3 personnes dépassent le niveau de performance attendu par Veolia sur cette activité et ne montrent pas de signes de lassitude dans la réalisation de tâches qui ont pourtant un caractère répétitif. Elles font d’ailleurs preuve d’une force de caractère, d’un optimisme, d’une joie de vivre qui sont remarqués et appréciés par l’ensemble des collaborateurs de Veolia.
Cette initiative a fait l’objet d’un court métrage qui a été sélectionné par le jury pour être projeté lors du Festival « Regards croisés » 2013.
Elle a par ailleurs été récompensée par l’obtention du Trophée HANDIFFERENCES FACE/LA POSTE remis par Clare Hart, Présidente de FACE Hérault, en présence du Préfet Parisot lors des 1ers Etats Régionaux de l’Insertion en novembre 2013.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 93
Il faut saluer le rôle essentiel joué par notre partenaire, l’APEI du Grand Montpellier, en matière de recrutement et d’accompagnement des personnes en situation de handicap dans leur poste de travail.
Par ailleurs Veolia est membre du club entreprise CAP-LR et soutient activement la création de l’ARESAT-LR, association qui regroupe déjà 30 des 60 ESAT présents sur la Région Languedoc-Roussillon.
Veolia était partenaire du salon HANDIJOB qui s’est tenu en 2013 à la Mairie de Montpellier
Veolia aux côtés de la Fondation pour la Recherche Médicale
Cinquante artistes et trente entreprises locales ont participé à l’initiative du Comité Languedoc Roussillon de la Fondation pour la Recherche Médicale (FRM) : Quand la récup vaut de l’or. Le principe : les créateurs se sont servis d’objets déclassés par les sociétés participantes pour réaliser des œuvres originales. Toutes ont été vendues aux enchères au profit de la Fondation lors d’une grande soirée caritative organisée à Montpellier, le 1er octobre 2013, en présence de Madame le Maire de Montpellier.
Veolia a contribué avec enthousiasme à cette belle manifestation. Veolia Propreté a cédé une benne arrivée en fin de vie que Laurent Peybernes et Alexandre le Danvic, deux graffeurs montpelliérains, se sont fait un plaisir de repeindre à leur façon. Une œuvre remarquable et remarquée, en particulier par Madame le Maire de Montpellier qui l’a citée dans son discours !
Veolia Eau, de son côté, a cédé des pièces de fontainerie et des compteurs obsolète. Ces derniers ont beaucoup inspiré Sophie Courcelles, alias Adèle Mine. Cette artiste éclectique les a utilisés pour la poitrine de son “Amoureuse”, une grande sculpture pleine de fantaisie et de couleur.
Veolia Eau Méditerranée ne s’est pas contenté de ces dons en nature. Elle a aussi participé à la vente, consacrant quelques centaines d’euros à l’acquisition de deux œuvres : l’Amoureuse et la benne ! Si la première orne désormais l’une des salles de réunion de nos bureaux montpelliérains, la seconde, elle, a fait l’objet d’un don à l’entreprise Héraultaise Médithau.
Veolia aux côtés de l’Etablissement Français du Sang (EFS)
Veolia a ouvert ses portes à l’EFS le mardi 25 juin 2013 afin qu’une collecte de sang soit organisée dans une des salles de réunion de nos bureaux du Millénaire. 34 collaborateurs de la maison Veolia de Montpellier ont participé à cette collecte, dont 12 d’entre eux qui donnaient leur sang pour la première fois.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 94
Le Docteur responsable de la collecte nous a fait part de sa grande satisfaction : "C'était une collecte idéale : excellente organisation, pas de temps perdu et de nombreuses personnes qui donnaient leur sang pour la première fois, que, j'en suis sûr, nous reverrons un jour ! "
Habituellement, l'EFS constate un taux de participation de 3 à 5 %. Plus de 10 % des collaborateurs de la maison Veolia ont participé à cette collecte qui fut par ailleurs un moment propice pour des échanges inter-métiers et mieux se connaitre.
Veolia aux côtés de FACE Hérault
Face à des difficultés récurrentes d’identification de ses clients et de recouvrement de ses factures sur certains quartiers défavorisés, Veolia a mis en place un partenariat avec FACE Hérault pour co-construire la relation clientèle dans les quartiers Petit-Bard et Cévennes.
Ainsi FACE Hérault s’engage par l’action de son équipe de travailleurs sociaux à accompagner les clients de Veolia dans ces quartiers, sur les volets suivants :
� Requalification du fichier clients.
� Explication des conséquences du passage à l’individualisation des compteurs et sensibilisation à la maîtrise de la consommation.
� Accompagnement des personnes en situation d’impayé et recherche de solutions pérennes à travers des appels téléphoniques, rendez-vous sur la structure ou visites à domicile.
Par ailleurs, de nombreux collaborateurs de Veolia se sont impliqués en 2013 dans les différentes actions menées par FACE Hérault (cf. Bilan Responsabilité Sociale réalisé par FACE Hérault) sur le territoire de l’Agglomération de Montpellier :
� Participation aux différents ateliers "entreprises, temps et territoire" co-organisés par l’Agglomération de Montpellier et FACE Hérault,
� Contribution à la réalisation de témoignages filmés et au colloque national sur le sujet de l’égalité professionnelle Homme / Femme,
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 95
� Réalisation de simulations d’entretiens d’embauche avec des personnes en situation de recherche d’emplois pour les aider dans la construction de leur CV et dans leur maîtrise de l’entretien professionnel,
� Accueil du cycle de visite inter-entreprises de FACE Hérault le 17 septembre 2013 sur le sujet suivant: « Comment favoriser le retour à l'emploi par l'innovation ? Réorganiser une activité et devenir acteur de l'inclusion sociale sur le critère du handicap en faisant appel à une Entreprise Adaptée »,
� Rencontre entre des collaborateurs de VEOLIA EAU et des jeunes demandeurs d’emploi issus des quartiers prioritaires, autour des valeurs sportives au moment de FACENERGIE Sport. A l’issue du "match", les jeunes ont défendu leur candidature sur les offres d’emploi de Veolia. L’expérience a prouvé que, après deux heures de confrontation sportive, les freins sont levés et que les jeunes abordent alors avec beaucoup moins de stress l’entretien de recrutement. Nous avons été ainsi convaincu par la candidature d’un d’entre eux qui a rejoint Veolia en contrat de professionnalisation et devrait obtenir en 2014 un CAP Canalisateur délivré par le Campus Veolia.
� Ouverture des portes de l’entreprise et présentation de ses métiers à des personnes en situation de recherche d’emploi dans le cadre de la « Semaine Portes Ouvertes des entreprises engagées pour l'emploi dans les quartiers ».
Veolia aux côtés des personnes en situation d’insertion
Dans le cadre des dispositions en faveur de l’emploi des contrats de Lattes/Pérols en eau et assainissement, mise en place d’un contrat d’apprentissage en collaboration avec l’association GEIQ-BTP Hérault et l’entreprise de travail temporaire d'insertion PIL Emploi. Ce fut pour Veolia l’occasion d’adhérer au GEIQ (Groupement d' Employeurs pour l'Insertion et la Qualification), outil d'un collectif d'entreprises solidaires destiné à organiser des parcours continus d'insertion et de qualification au profit de demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.
Veolia aux côtés des étudiants de l’ISEM sur le sujet de l’égalité et la mixité Homme/Femme
Veolia et l’ISEM (Institut des Sciences de l'Entreprise et du Management) de Montpellier ont initié en 2013 un travail collaboratif sur le sujet de l’égalité et la mixité H/F dans le cadre du programme 2PI2E (Projet pédagogique innovant étudiants-entreprises) du master Management des Organisations et Développement Responsable.
L’étudiant se forme par l’analyse des pratiques de management en contexte organisationnel, en élaborant un diagnostic à la manière d’un consultant externe. Veolia bénéficie d'un diagnostic complet dont la robustesse est garantie par l’encadrement d’un tuteur et d’un enseignant-chercheur.
L’étudiant produit des livrables qui répondent à un besoin exprimé par les praticiens, dans le but de créer des espaces de réflexion autour des pratiques actuelles et à construire.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 96
Les thématiques suivantes ont été abordées :
- Sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux bénéfices de l’égalité professionnelle,
- Favoriser l’accès des femmes aux postes à responsabilité,
- Favoriser l’accès des femmes aux métiers de terrain,
- Supprimer les inégalités de salaire,
- Impliquer les hommes dans l’égalité professionnelle,
- Assurer un équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Ce travail collaboratif a permis à Veolia de travailler sur différentes actions concrètes :
- Mettre en place un dispositif permettant de limiter l’impact de la maternité sur l’évolution de carrière,
- Revaloriser les postes d’assistante avec l’évolution de la complexité et de la variété des tâches,
- Participer au forum « Des métiers et des femmes » organisé par Femmes Actives Montpellier,
- Mettre en place en collaboration avec le rectorat et l’association « Elles bougent » un programme permettant aux collégiennes de l’Agglomération de Montpellier de découvrir nos métiers de terrain dits masculins,
- Mettre en place une formation « Leadership au féminin » pour aider les femmes en position d’encadrement à s’approprier leur position de leader.
- Signer la charte de la parentalité en entreprise et diffuser un guide de la parentalité à l’ensemble de nos collaborateurs.
Baïnea, première station d’épuration certifiée ISO 50 001 en Languedoc-Roussillon
Une première certification ISO 50001 (maîtrise des consommations énergétiques) présentée en audit en juin 2013 pour la station de Baïnea. L’ISO 50001 intègre des exigences pour l’établissement d’une politique énergétique qui s’appuie sur des objectifs concrets, la mise en place d’actions pour optimiser l’utilisation de l’énergie, la vérification des économies réalisées, la planification des actions d’améliorations à entreprendre et le respect des exigences applicables en matière d’énergie.
5.
LE RAPPORT
FINANCIER
DU SERVICE
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 98
5.1. Le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE)
���� Le CARE
Le compte annuel et l’état détaillé des produits sont annexés au présent document
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 99
5.2. Le patrimoine du service
���� Variation du patrimoine immobilier
Cet état retrace les opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration d’ouvrages financées par le délégataire, qu’il s’agisse de biens du domaine concédé ou de biens de reprise.
���� Inventaire des biens
L’inventaire au 31 décembre de l’exercice est établi selon les préconisations de la FP2E. Les biens propres de la Société y figurant sont ceux, conformément au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005, expressément désignés au contrat comme biens de reprise.
Cet inventaire est détaillé au chapitre « La qualité du service / le patrimoine du service ».
���� Situation des biens
Par ce compte rendu, VEOLIA Eau présente une vue d’ensemble de la situation du patrimoine du service délégué, à partir des constats effectués au quotidien (interventions, inspections, autosurveillance, astreinte,...) et d’une analyse des faits marquants, des études disponibles et d’autres informations le cas échéant.
Ce compte rendu permet ainsi à la Collectivité, par une connaissance précise des éventuels problèmes, de leur probable évolution et des solutions possibles, de mieux programmer ses investissements.
Les biens dont l’état ou le fonctionnement sont satisfaisants, ou pour lesquels VEOLIA Eau n'a pas décelé d'indice négatif, et qui à ce titre n'appellent pas ici de commentaire particulier, ne figurent pas dans ce compte rendu.
La situation des biens détaillée se trouve dans le présent rapport, au chapitre « La gestion
patrimoniale / La situation des biens ».
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 100
5.3. Les investissements et le renouvellement
Les états présentés permettent de tracer, selon le format prévu au contrat, la réalisation des programmes d’investissement et/ou de renouvellement à la charge du délégataire, et d’assurer le suivi des fonds contractuels d’investissement.
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est présentée dans l’annexe financière « Les modalités d’établissement du CARE ».
���� Programme contractuel d’investissement
���� Programme contractuel de renouvellement
���� Les autres dépenses de renouvellement
Les états présentés dans cette section permettent de suivre les dépenses réalisées dans le cadre d'une obligation en garantie pour continuité du service ou d’un fonds contractuel de renouvellement.
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est présentée dans l’annexe financière «Les modalités d’établissement du CARE».
Dépenses relevant d'une garantie pour continuité du service :
Cet état fournit, sous la forme préconisée par la FP2E, les dépenses de renouvellement réalisées au cours de l’exercice dans le cadre d’une obligation en garantie pour continuité du service.
Dépenses relevant d'un fonds de renouvellement :
Un fonds de renouvellement a été défini au contrat. Les dépenses et la situation du fonds relatives à l’exercice sont résumées dans les tableaux suivants :
AU CREDIT
* solde positif à fin 2012 68 665,74 €
* dotation de l'exercice 2013 65 705,30 €
AU DEBIT
* solde négatif à fin 2012 0,00 €
* dépense de l'exercice 2013 26 737,40 €
SOLDE A FIN 2013 107 633,64 €
Actualisation Solde 63,73 €
EQUIPEMENTS 26 737,40 €
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 101
5.4. Les engagements à incidence financière
Objectifs de performance contractuels
SECTEUR EST Objectifs Résultats
Gestion du réseau
Nombre de déversements accidentels par temps sec sur les postes de relevage d’une durée supérieure à 2h
0 0* u
Taux annuel de curage préventif du réseau (standard fixé par la Collectivité pour l’ensemble de ses réseaux d’assainissement) Le résultat sera apprécié au regard de l’objectif sur le taux annuel de points noirs.
≥ 15%/an 17,14% %/an
Nombre annuel de branchements contrôlés (hors contrôle installations neuves et suite à cession du bien immobilier)
≥ 3%/an 217 bchts
Taux annuel de points noirs par 100 Km par an au 31/12/2014 (ne sont considérés que les points noirs résultant d’un déficit d’exploitation du Fermier, les points noirs résultant d’un défaut structurel du réseau sont exclus)
≤ 11 4.51 /100 km
Gestion des stations d'épuration
Nb de stations respectant la conformité de la performance en application du décret 94-469
6 3/3**
Nombre de déversements accidentels sur les stations d'une durée supérieure à 2h
0 0
Gestion des usagers
Taux de respect de rendez-vous donnés dans une plage de 2 heures ≥ 90 % 100 %
Taux de respect d’un délai de réponse de 8 jours aux démarches écrites des usagers
≥ 90 % 100 %
(*) il y a eu un déversement supérieur à 2h en 2013 du fait d’une coupure EDF sur le PR les Prés de Sussargues le 03/02/13 (44m3). Nos équipes sont intervenues pour mettre en place un groupe électrogène pour palier à ce dysfonctionnement.
(**) le contexte réglementaire relatif à la conformité au sens du décret européen 94-469 a changé.
En effet la capacité de la station retenue dans ce cadre n’est pas la capacité constructeur, mais une approche de la charge entrante réelle.
Cf définitions ci-après.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 102
REVISION PAR LES SERVICES CHARGES DE LA POLICE DE L ’EAU DES TAILLES D’AGGLOMERATION,
ET DES CAPACITES NOMINALES DES STATIONS D’EPURATION (s’appuyant sur la directive 91/271/CEE)
1. Définition de la capacité nominale de la stati on (donnée constructeur) : (Extrait guide Déf DERU §3.1.6.1 p28)
Il s’agit de la charge journalière maximale de DBO5 admissible par la station, telle qu'indiquée dans l'acte administratif (arrêté d'autorisation ou de prescriptions complémentaires), s'il existe, ou dans le dossier d'incidence.
De manière générale, les capacités de traitement de la STEU correspondent aux débits et aux charges maximum que peut traiter l'installation. Sous ces conditions maximales, le constructeur s'est engagé à ce que les niveaux de traitement exiges sur l'installation soient atteints. Plusieurs charges (exemple : DBO5, NK, etc.) et plusieurs débits (exemple : débits de temps sec, débit horaire de pointe de temps de pluie, etc.) peuvent être utilises. Dans notre cas, la seule capacité que nous renseignons, et appelons capacité nominale, est la charge journalière maximale de traitement exprime en kg de DBO5/j (convertie en Eh sur la base de 1 Eh = 60 g de DBO5/j).
Nota: Pour les stations saisonnières, il s'agit de la capacité en configuration de pointe.
2. Définition de la taille de l’agglomération : (ou charge brute de pollution organique (CBPO)) (Extrait guide Déf DERU §4.4.2.1 p58)
La taille de l’agglomération correspond à la charge brute de pollution organique contenue dans les eaux usées produites par les populations et activités économiques rassemblées dans l’agglomération d'assainissement, c’est-à-dire par l’ensemble des zones comprises dans le périmètre de l’agglomération d'assainissement défini précédemment. Ils sont exprimés en Equivalent-habitant ou en kg de DBO5 par jour avec 1 Eh = 60 g de DBO5 / jour. Elle correspond à la charge journalière moyenne de la semaine la plus chargée de l’année en cours à l’exception des situations inhabituelles (charge journalière moyenne sur 7 jours glissant ou bien hebdomadaire).
Nota : La taille de l’Agglomération varie d’une année sur l’autre : elle doit être obligatoirement réévaluée chaque année.
Enjeu :
La taille de l’Agglomération d'assainissement est le paramètre déterminant du suivi de la directive et doit être renseignée avec soin. Elle doit être définie au plus juste, être cohérente avec la réalité, et être suivie pour anticiper les modifications de traitement qui pourraient être nécessaires (traitement plus rigoureux) du fait du franchissement d’un des seuils définis par la Directive et donc d'un changement de ≪ tranche d'obligation ≫ imposée sur l'agglomération.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 103
Approche méthodologique de détermination de la tail le de l’Agglomération : TAILLE AGGLO = MAX DE LA MOYENNE HEBDO DES CHARGES ENTRANTES DANS LES STEU + FLUX REJETÉS SANS TRAITEMENT DANS LE MILIEU RÉCEP TEUR - APPORT EXTÉRIEUR HORS AGGLOMÉRATION
Le nouvel outil ROSEAU (Réseau Organisé de Surveillance des Eaux de l'Assainissement Urbain) qui fait suite à BDERU et alimenté par les polices de l’eau, propose un MAX DE LA MOYENNE HEBDOMADAIRE DES CHARGES ENTRANTES DANS LES STEU calculé à partir des données des charges entrantes de chaque STEU.Les valeurs ci-après sont issues de la BDERU.
STEP Capacité constructeur (EH) Taille Agglo BDERU (EH)
Valeur 2013
Indicateur de performance application décret 94-469
(>2 000 EH)
Beaulieu-Restinclières
5 200 3 000 Applicable
St Genies des Mourgues
1 800 2 210 Applicable
Baillargues St Bres
20 000 11 900 Applicable
St Drezery 4 000 1 300 Non applicable
Sussargues 2 000 1 800 Non applicable
Montaud 900 210 Non applicable
Ce tableau permet de constater la surcharge de la station de St Génies des Mourgues et de comprendre pourquoi la réglementation européenne pour les stations >2 000 EH (taille agglo), s’applique alors que l’arrêté de rejet de la station s’appuie sur la capacité constructeur qui reste inchangée à 1 800 EH.
Pour le bilan réalisé le 25/05/13 sur la station de St Génies des Mourgues, la DBO5 en sortie est de 64 mg / l.
• Au sens du décret 94-469, ce résultat est rédhibitoire car supérieur à 50mg/l pour une station de 2 210 EH (taille agglo).
• Au sens des exigences de l’arrêté de 2007 pour les <= 2000 EH (capacité nominale soit 1800 EH retenu pour St Génies des Mourgues) ce résultat n’est pas rédhibitoire car compensé par le bon rendement en DBO5 de 75% supérieur à 70%.
C.A. de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 105
6.
ANNEXES
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 106
6.1. Inventaire des linéaires de réseau par diamètre, nature et par commune
CONTRAT NOM TYPE MATERIAU DIAMETRE LONGUEUR
J3611 BAILLARGUES USE Amiante ciment 150 3895
200 21096
Fonte 200 322
500 16
Inc 350 1512
PVC 150 15
160 64
200 10674
250 49
300 377
Total USE 38019
REF Amiante ciment 200 4
Fonte 100 258
150 1390
250 356
350 374
PVC 110 823
500 95
Total REF 3298
Total BAILLARGUES 41317
BEAULIEU USE Amiante ciment 200 722
Fonte 200 194
Gres 200 603
PVC 150 101
200 6873
Total USE 8493
REF Polyéthylène 60 314
PVC 110 581
125 821
200 173
Total REF 1890
Total BEAULIEU 10383
C.A. de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 107
MONTAUD USE Amiante ciment 200 379
Inc 150 207
PVC 160 189
200 7027
Total USE 7802
REF Inc Inc 579
Polyéthylène 75 40
Total REF 618
Total MONTAUD 8420
RESTINCLIERES USE Amiante ciment 150 1882
200 2827
Inc 19
Fonte 200 75
250 1133
300 347
Inc Inc 7
PVC 60 58
150 180
200 3938
300 57
Total USE 10522
REF PVC 60 194
Total REF 194
Total RESTINCLIERES 10716
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 108
ST-DREZERY USE Amiante ciment 150 3305
200 230
Fonte 200 76
Gres 150 6
200 67
Inc Inc 1224
PVC 160 416
200 4545
250 21
Total USE 9889
REF Inc Inc 1051
PVC 60 123
200 416
Total REF 1589
Total ST-DREZERY 11478
ST-GENIES-MOURGUES USE Amiante ciment 150 8036
200 1597
250 679
PVC 150 69
200 2990
250 720
Total USE 14092
REF Polyéthylène 60 100
Total REF 100
Total ST-GENIES-MOURGUES 14191
SAINT BRES USE Amiante ciment 150 465
Inc Inc 1075
PVC 100 43
150 5234
160 166
200 5915
Total USE 12897
REF Fonte 250 98
Inc Inc 1701
Total REF 1799
Total SAINT BRES 14696
C.A. de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 109
SUSSARGUES USE BETON 200 393
Inc 200 12
Inc 2455
PVC 150 376
160 59
200 14919
Inc 31
Total USE 18246
REF PVC 60 835
100 1323
Total REF 2158
Total SUSSARGUES 20404
Total J3611 131605
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 110
6.2. Le bilan énergétique du patrimoine ���� Bilan énergétique détaillé du patrimoine
Usine de dépollution
BEAULIEU-RESTINCLIERES STEP 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 325 868 328 800 0,9%
Energie facturée consommée (kWh) 161 573
MONTAUD STEP 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 32 563 35 050 7,6%
Energie facturée consommée (kWh) 31 104 35 120 12,9%
ST GENIES DES MOURGUES STEP 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 77 161 78 474 1,7%
Energie facturée consommée (kWh) 87 207 73 084 -16,2%
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 1 617 821 1 545 204 -4,1%
Energie facturée consommée (kWh) 1 693 356 1 623 318 -4,1%
STEP DREZERY 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 235 998 165 214 -30,0%
Energie facturée consommée (kWh) 116 817 81 897 -29,9%
SUSSARGUES STEP 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 20 325 17 380 -14,5%
Energie facturée consommée (kWh) 19 346 11 497 -40,6%
Poste de refoulement
BAILLARGUES PR BAINEA 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 50 815 51 191 0,7%
Energie facturée consommée (kWh) 28 084 51 817 84,5%
Consommation spécifique (Wh/m3) 98 97 -1,0%
Volume pompé (m3) 517 009 525 515 1,6%
Temps de fonctionnement (h) 4 521
BAILLARGUES PR LE GOLF 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 7 854 6 721 -14,4%
Energie facturée consommée (kWh) 8 836 6 029 -31,8%
Consommation spécifique (Wh/m3) 96 96 0,0%
Volume pompé (m3) 81 891 69 756 -14,8%
Temps de fonctionnement (h) 4 295 3 485 -18,9%
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 111
BAILLARGUES PR MAS NEUF 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 2 461 2 800 13,8%
Energie facturée consommée (kWh) 2 710 2 336 -13,8%
Consommation spécifique (Wh/m3) 63 58 -7,9%
Volume pompé (m3) 39 157 48 488 23,8%
Temps de fonctionnement (h) 378 470 24,3%
BAILLARGUES PR RTE IMPERIALE 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 5 057 8 631 70,7%
Energie facturée consommée (kWh) 4 760 4 778 0,4%
Consommation spécifique (Wh/m3) 125 138 10,4%
Volume pompé (m3) 40 377 62 548 54,9%
Temps de fonctionnement (h) 2 601 4 170 60,3%
BEAULIEU PR DEMOISELLES 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 4 974 6 029 21,2%
Energie facturée consommée (kWh) 6 978 5 345 -23,4%
Consommation spécifique (Wh/m3) 412 370 -10,2%
Volume pompé (m3) 12 084 16 314 35,0%
Temps de fonctionnement (h) 383 479 25,1%
BEAULIEU PR LES ECOLES 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 1 570 1 753 11,7%
Energie facturée consommée (kWh) 2 368 1 503 -36,5%
Consommation spécifique (Wh/m3) 90 96 6,7%
Volume pompé (m3) 17 495 18 354 4,9%
Temps de fonctionnement (h) 594 593 -0,2%
BEAULIEU PR LES RENARDS 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 1 180 1 082 -8,3%
Energie facturée consommée (kWh) 1 702 911 -46,5%
Consommation spécifique (Wh/m3) 214 193 -9,8%
Volume pompé (m3) 5 506 5 595 1,6%
Temps de fonctionnement (h) 27 273 911,1%
BEAULIEU PR LES VIGNES 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 391
Energie facturée consommée (kWh) 671
Consommation spécifique (Wh/m3) 7 980
Volume pompé (m3) 49
Temps de fonctionnement (h) 6
BEAULIEU PR RTE RESTINCLIERES 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 4 542 4 535 -0,2%
Energie facturée consommée (kWh) 4 601 4 810 4,5%
Consommation spécifique (Wh/m3) 111 121 9,0%
Volume pompé (m3) 40 925 37 531 -8,3%
Temps de fonctionnement (h) 928 920 -0,9%
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 112
BEAULIEU PR RTE SUSSARGUES 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 983 995 1,2%
Energie facturée consommée (kWh) 1 591 949 -40,4%
Consommation spécifique (Wh/m3) 337 289 -14,2%
Volume pompé (m3) 2 919 3 447 18,1%
Temps de fonctionnement (h) 481 558 16,0%
MONTAUD PR LE CLOS 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 4 192 4 999 19,3%
Energie facturée consommée (kWh) 5 860 6 507 11,0%
Consommation spécifique (Wh/m3) 104 98 -5,8%
Volume pompé (m3) 40 321 51 109 26,8%
Temps de fonctionnement (h) 2 400 3 303 37,6%
MONTAUD PR LES ASPRES 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 1 823 2 605 42,9%
Energie facturée consommée (kWh) 1 912 2 558 33,8%
Consommation spécifique (Wh/m3) 157 148 -5,7%
Volume pompé (m3) 11 615 17 561 51,2%
Temps de fonctionnement (h) 581 878 51,1%
RESTINCLIERES PR CLOS FONTAINE 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 1 068 1 009 -5,5%
Energie facturée consommée (kWh) 1 288 1 009 -21,7%
Consommation spécifique (Wh/m3) 114 120 5,3%
Volume pompé (m3) 9 345 8 427 -9,8%
Temps de fonctionnement (h) 467 421 -9,9%
RESTINCLIERES PR ROSELIERES 2012 2013 N/N-1
Volume pompé (m3) 145 064 191 957 32,3%
Temps de fonctionnement (h) 991 1 312 32,4%
ST BRES LE STADE 2012 2013 N/N-1
Energie facturée consommée (kWh) Pas de facturation 484
ST BRES PR EXPOBAT 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 1 556 1 649 6,0%
Energie facturée consommée (kWh) 1 582 1 268 -19,8%
Consommation spécifique (Wh/m3) 47 57 21,3%
Volume pompé (m3) 33 367 28 684 -14,0%
Temps de fonctionnement (h) 650 500 -23,1%
ST BRES PR LES FARELS 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 9 879 9 313 -5,7%
Energie facturée consommée (kWh) 8 795 7 865 -10,6%
Temps de fonctionnement (h) 8 038 7 871 -2,1%
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 113
ST DREZERY PR LE COUCHANT 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 233 351 50,6%
Energie facturée consommée (kWh) 252 313 24,2%
Consommation spécifique (Wh/m3) 27 28 3,7%
Volume pompé (m3) 8 688 12 558 44,5%
Temps de fonctionnement (h) 190 320 68,4%
ST DREZERY PR LILAS 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 958 1 295 35,2%
Consommation spécifique (Wh/m3) 171 182 6,4%
Volume pompé (m3) 5 615 7 104 26,5%
Temps de fonctionnement (h) 373 474 27,1%
ST DREZERY PR PLACETTE 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 824 3 893 372,5%
Consommation spécifique (Wh/m3) 229 1055 360.7%
Volume pompé (m3) 3 600 3690 2,5%
Temps de fonctionnement (h) 240 246 2,5%
ST DREZERY PR VILLAGE 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 3 880 4 606 18,7%
Energie facturée consommée (kWh) 4 757 4 225 -11,2%
Consommation spécifique (Wh/m3) 39 42 7,7%
Volume pompé (m3) 98 440 109 440 11,2%
Temps de fonctionnement (h) 1 208 1 489 23,3%
SUSSARGUES PR ABRIVADO 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 117 816 597,4%
Energie facturée consommée (kWh) 119 1 069 798,3%
SUSSARGUES PR BERANGE 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 5 270 5 220 -0,9%
Energie facturée consommée (kWh) 5 461 4 807 -12,0%
Consommation spécifique (Wh/m3) 244 234 -4,1%
Volume pompé (m3) 21 627 22 345 3,3%
Temps de fonctionnement (h) 1 545 1 596 3,3%
SUSSARGUES PR LES CROZES 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 147
Energie facturée consommée (kWh) 593
Consommation spécifique (Wh/m3) 831
Volume pompé (m3) 177
Temps de fonctionnement (h) 14
SUSSARGUES PR PRES SUSSARGUES 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 10 826 11 208 3,5%
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 114
Energie facturée consommée (kWh) 15 105 8 898 -41,1%
Consommation spécifique (Wh/m3) 183 238 30,1%
Volume pompé (m3) 59 128 47 140 -20,3%
Temps de fonctionnement (h) 1 515 1 575 4,0%
SUSSARGUES PR SOUS BOIS 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) Pas de données 899
Energie facturée consommée (kWh) 1 471 981 -33,3%
Consommation spécifique (Wh/m3) 161
Volume pompé (m3) 6 109 5 590 -8,5%
Temps de fonctionnement (h) 436 399 -8,5%
SUSSARGUES PR 8 MAI 45 2012 2013 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 14 522 19 184 32,1%
Energie facturée consommée (kWh) 16 263 11 320 -30,4%
Consommation spécifique (Wh/m3) 127 128 0,8%
Volume pompé (m3) 114 482 150 140 31,1%
Temps de fonctionnement (h) 3 436 4 247 23,6%
6.3. Le bilan de conformité détaillé par usine BEAULIEU-RESTINCLIERES STEP
Bilans HCNF / Bilans :
Charges entrantes et
dépassement de capacité
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
(m3/j) bilans /HCNF*
kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j
janvier 485 0 / 1 160 363 155 - - -
février 460 0 / 1 189 407 124 - - -
mars 1 397 0 / 1 545 956 335 - - -
avril 908 0 / 1 182 341 69 - - -
mai 510 0 / 1 189 408 133 39,8 39,8 4,6
juin 387 0 / 1 170 384 170 - - -
juillet 364 0 / 1 156 351 124 34,9 35,0 4,0
août 361 0 / 1 152 312 101 - - -
septembre 350 0 / 1 147 337 150 33,6 33,7 3,9
octobre 346 0 / 1 381 581 121 45,0 45,1 5,9
novembre 384 0 / 1 188 476 142 - - -
décembre 356 0 / 1 135 306 110 - - -
(*) Hors conditions normales de fonctionnement.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 116
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
janvier 1 99,7 11 97,0 1 99,6
février 0 99,8 9 97,8 1 99,5
mars 3 99,4 40 95,8 2 99,4
avril 1 99,5 14 95,9 1 98,1
mai 2 98,9 12 97,2 1 98,9 1 96,8 2 96,1 0 92,1
juin 1 99,5 10 97,5 1 99,7
juillet 1 99,5 10 97,1 1 99,6 1 97,6 2 95,3 0 89,9
août 1 99,5 7 97,7 1 98,7
septembre 1 99,4 8 97,7 1 99,7 0 99,0 1 97,7 0 96,7
octobre 1 99,7 8 98,6 1 99,6 0 99,2 1 98,1 0 96,8
novembre 0 99,8 10 97,9 1 99,6
décembre 1 99,4 10 96,8 1 99,5
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 117
Evolution des charges et du rendement par paramètre
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 118
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 119
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 120
MONTAUD STEP
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges entrantes et
dépassement de capacité
Bilan HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge (m3/j)
Charge (kg/j)
Charge (kg/j)
Charge (kg/j)
Charge (kg/j)
Charge (kg/j)
Charge (kg/j)
29/05/2013 Non 114 54,7 112,8 47,8
* Hors conditions Normales de Fonctionnement
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
29/05/2013 1,4 97,2 4,1 96,3 0,5 98,8
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 121
ST GENIES DES MOURGUES STEP
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges entrantes et
dépassement de capacité
Bilan HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge (m3/j)
Charge (kg/j)
Charge (kg/j)
Charge (kg/j)
Charge (kg/j)
Charge (kg/j)
Charge (kg/j)
25/05/2013 Non 291 55,2 160,9 75,6
11/09/2013 Non 220 81,4 164,5 74,8 19,3 19,4 2,4
* Hors conditions Normales de Fonctionnement
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
25/05/2013 1,2 97,7 57,9 64 18,6 75,3
11/09/2013 1,1 98,5 6,6 95,9 0,3 99,5 0,6 96,5 0,7 96,2 0,1 94
STEP BAILLARGUES-SAINT BRES
Bilans HCNF / Bilans :
Charges entrantes et
dépassement de capacité
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
(m3/j) bilans /HCNF*
kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j
janvier 1 319 0 / 2 528 1 404 402 131,7 132,0 17,1
février 1 262 0 / 2 519 1 424 384 118,7 119,0 13,9
mars 2 272 0 / 2 700 1 763 602 163,6 164,2 18,4
avril 1 697 0 / 2 752 1 745 481 151,1 151,5 18,7
mai 1 376 0 / 2 521 1 331 499 136,3 136,6 13,8
juin 1 374 0 / 2 617 1 334 495 134,7 135,0 13,7
juillet 1 327 0 / 2 427 925 381 131,4 132,1 15,9
août 1 335 0 / 2 675 1 375 394 124,2 124,9 13,0
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 122
septembre 1 315 0 / 2 598 1 280 460 131,5 132,2 13,2
octobre 1 359 0 / 2 613 1 337 461 122,4 123,1 12,0
novembre 1 350 0 / 2 497 1 957 472 135,0 135,8 14,9
décembre 1 276 0 / 2 654 1 477 553 127,6 128,3 16,6
(*) Hors conditions normales de fonctionnement.
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
janvier 3 99,5 20 98,6 4 99,0 2 98,5 6 95,6 0 99,2
février 3 99,5 22 98,5 4 99,0 3 97,2 7 94,3 0 99,0
mars 5 99,3 46 97,4 8 98,8 4 97,4 10 94,2 1 96,9
avril 4 99,5 36 98,0 6 98,9 3 98,2 8 94,9 0 98,2
mai 3 99,4 28 97,9 5 99,1 4 97,2 7 94,8 1 94,5
juin 3 99,5 26 98,0 4 99,1 2 98,7 4 96,7 1 95,2
juillet 3 99,3 26 97,2 4 98,9 3 97,8 5 96,0 1 91,0
août 3 99,6 24 98,3 4 98,9 3 97,7 7 94,1 1 94,9
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 123
septembre 3 99,5 26 98,0 4 99,1 3 97,7 10 92,2 1 94,9
octobre 3 99,5 21 98,4 4 99,1 3 97,7 9 92,9 2 82,4
novembre 3 99,4 27 98,6 4 99,1 5 96,6 10 92,6 0 99,1
décembre 3 99,6 29 98,0 4 99,3 3 97,7 6 95,0 0 98,7
Evolution des charges et du rendement par paramètre
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 124
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 125
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 126
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 127
STEP DREZERY
Bilans HCNF / Bilans :
Charges entrantes et
dépassement de capacité
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
(m3/j) bilans /HCNF*
kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j
janvier 296 0 / 1 53 163 68 - - -
février 250 0 / 1 43 138 48 - - -
mars 985 0 / 1 148 375 158 - - -
avril 502 0 / 1 47 160 60 - - -
mai 285 0 / 1 74 140 48 14,3 14,3 1,7
juin 230 0 / 1 113 276 81 - - -
juillet 201 0 / 1 78 188 56 19,5 19,5 2,2
août 207 0 / 1 99 111 48 - - -
septembre 197 0 / 1 71 154 57 18,9 18,9 2,2
octobre 207 0 / 1 48 161 60 - - -
novembre 232 0 / 1 88 200 67 20,9 20,9 2,3
décembre 218 0 / 1 74 171 70 17,9 17,9 2,1
(*) Hors conditions normales de fonctionnement.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 128
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
janvier 0 99,5 5 96,8 0 99,4
février 0 99,5 4 97,2 0 99,3
mars 1 99,3 19 95,0 2 99,1
avril 1 99,0 6 96,3 1 98,8
mai 0 99,6 5 96,8 0 99,2 1 96,3 1 95,7 0 93,8
juin 0 99,8 4 98,5 0 99,6
juillet 1 99,3 3 98,4 0 99,5 0 98,2 0 98,1 0 92,7
août 1 99,3 5 95,9 0 99,4
septembre 0 99,4 4 97,2 0 99,5 0 97,8 1 97,6 1 74,1
octobre 1 98,0 5 97,1 0 99,5
novembre 0 99,7 5 97,3 0 99,5 0 98,9 0 98,0 0 90,0
décembre 0 99,7 3 98,1 0 99,5 1 97,2 1 96,9 0 96,5
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 129
Evolution des charges et du rendement par paramètre
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 130
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 131
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 132
SUSSARGUES STEP
Bilans HCNF / Bilans :
Charges entrantes et
dépassement de capacité
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
(m3/j) bilans /HCNF*
kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j
janvier 313 0 / 1 109 245 75 - - -
février 293 0 / 1 41 211 76 - - -
mars 594 0 / 1 107 294 125 36,8 36,9 3,7
avril 429 0 / 1 112 278 86 - - -
mai 305 0 / 1 85 261 91 27,1 27,2 3,4
juin 267 0 / 1 107 256 83 - - -
juillet 274 0 / 1 104 259 88 27,4 27,5 3,0
août 273 0 / 1 112 266 96 - - -
septembre 260 0 / 1 94 213 70 - - -
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 133
octobre 271 0 / 1 81 205 76 26,3 26,4 2,7
novembre 280 0 / 1 106 235 87 - - -
décembre 280 0 / 1 101 234 87 - - -
(*) Hors conditions normales de fonctionnement.
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
janvier 1 99,5 15 93,8 1 98,2
février 1 98,7 15 93,0 0 99,5
mars 2 98,4 27 91,0 1 99,3 10 72,1 22 41,5 4 7,8
avril 2 98,7 17 93,7 1 99,3
mai 0 99,7 14 94,5 0 99,6 4 85,1 11 60,4 2 40,7
juin 3 97,2 9 96,6 0 99,6
juillet 3 97,4 10 96,1 0 99,6 2 92,0 7 73,0 2 32,2
août 3 97,2 10 96,1 0 99,6
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 134
septembre 1 99,3 11 94,7 0 99,5
octobre 1 99,0 13 93,9 0 99,5 4 84,2 10 60,9 3 7,0
novembre 2 98,2 13 94,3 1 99,5
décembre 2 98,4 14 94,2 1 98,7
Evolution des charges et du rendement par paramètre
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 135
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 136
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 137
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 138
Boues évacuées par mois
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 139
6.4. Annexes financières ���� Les modalités d’établissement du CARE
Les modalités retenues pour la détermination des produits et charges sont jointes en annexe du CARE.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 140
6.5. Les nouveaux textes réglementaires Certains textes présentés ci-dessous peuvent avoir un impact contractuel. VEOLIA Eau se tient à disposition pour assister la collectivité dans l’évaluation de leur impact local et la préparation en tant que de besoin des projets d’avenant.
6.5.1. SERVICES PUBLICS LOCAUX
���� Réforme de la TVA des collectivités locales affermantes et nouveaux taux
Selon une instruction publiée au BO Finances Publiques Impôts (BOFIP) du 1er août 2013, une collectivité confiant l’exploitation d’un service à un fermier réalise une activité économique imposable à la TVA lorsqu’elle met à la disposition de ce dernier- contre rémunération- des investissements qu’elle a effectués. Le nouveau régime doit être intégré dans tous les nouveaux contrats prenant effet à compter du 1er janvier 2014. Pour les contrats en cours, l’administration admet par tolérance la non application de ce régime. Néanmoins, les collectivités peuvent choisir l’assujettissement.
Pour rappel : L'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2012 (loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012) prévoit qu'à compter du 1er janvier 2014, le taux applicable aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible :
- passe de 19,60% à 20% pour le taux normal ;
- et passe de 7% à 10%, pour le taux réduit intermédiaire (ce taux s'applique notamment aux prestations d'assainissement et aux travaux dans les locaux à usage d'habitation de plus de deux ans) ;
- reste inchangé pour le taux réduit de 5,5% (ce taux s'applique notamment aux ventes d'eau).
���� Seuils des marchés publics
Publication au Journal officiel du 29 décembre 2013 du décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique conformément au règlement (UE) n° 1336/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés. A compter du 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à :
- 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
- 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
- 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
- 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux
���� Lutte contre les retards de paiement
La loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 a notamment pour objet la «lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique» et transpose à cet effet la directive européenne de 2011. Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 141
Le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique pris en application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 fixe, par catégories de pouvoirs adjudicateurs, le délai de paiement des sommes dues en exécution des contrats de la commande publique ainsi que le taux des intérêts moratoires et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dus en cas de retard de paiement.
���� Travaux à proximité des réseaux
Afin de renforcer la prévention des endommagements des réseaux lors de travaux effectués à proximité de ces ouvrages, et de prévenir les conséquences qui pourraient en résulter pour la sécurité des personnes et des biens, de nombreux textes règlementaires ont été initiés dont ces deux arrêtés :
L’arrêté du 15 avril 2013 habilite les inspecteurs des installations classées pour constater les infractions en matière de préparation et d’exécution de travaux à proximité des réseaux
L’arrêté du 19 février 2013 encadre la certification des prestataires en géo-référencement et en détection des réseaux et met à jour des fonctionnalités du télé-service « reseaux-et-canalisations.gouv.fr ». Si les différentes dispositions de l'arrêté doivent se mettre en place en plusieurs temps, certaines mesures deviennent applicables un an après l’application du dispositif anti-endommagement de réseaux. Ainsi, depuis le 1er juillet 2013, la règle du dessin de la zone d’emprise du projet de travaux ou du chantier est modifiée.
De même, la nouvelle règle applicable depuis le 1er juillet prévoit que:
- Pour les DT et DICT, la surface de l’emprise ne doit pas être supérieure à 20 ha, soit 200 000 m² (contre 2ha jusqu’à présent).
- La distance maximale entre 2 points de l’emprise ne peut excéder 20 km.
- La distance entre 2 polygones adjacents ne peut être supérieure à 50 mètres.
Pour les ATU ou les DT-DICT conjointes, la surface de l’emprise ne doit pas être supérieure à 2 ha soit 20 000 m² (règle inchangée).
Autre disposition prévue mais applicable au 1er janvier 2014 : la déclaration multi-communes, l’emprise des travaux pourra alors être à cheval sur plusieurs communes.
���� Clarification des procédures « urbanisme »
Pris en application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012, le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 clarifie et simplifie les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme. Il impose notamment de procéder, « sauf circonstances particulières », à une enquête publique unique lorsque la déclaration de projet nécessite la mise en compatibilité de plusieurs documents tels que les SCOT et les PLU.
���� Données personnelles et télé-services locaux
Un arrêté du 4 juillet 2013 autorise la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les EPCI, les syndicats mixtes, les EPL, les GIP et les SPL de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs télé-services de l'administration. Ces télé-services permettent aux usagers d'accomplir leurs démarches auprès des autorités administratives.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 142
6.5.2. SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
���� Expérimentation d’une tarification sociale de l’eau
La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite « loi Brottes », prévoit un dispositif d'expérimentation pendant une période de 5 ans en matière de tarification sociale de l'eau et de l'assainissement. Des dérogations aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) sont autorisées pour mettre en œuvre le principe fixé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 : l'accès à l'eau dans des conditions économiquement acceptables par tous. Le dispositif repose sur la possibilité de définir des tarifs qui prennent en compte la composition ou les revenus du foyer et l'attribution d'une aide au paiement des factures ou d'une aide à l'accès à l'eau
���� Indicateurs de performance
L’Arrêté du 2 décembre 2013 (JO du 19 décembre 2013, p. 20629.) modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement modifie plusieurs indicateurs permettant de suivre les performances sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement, notamment la composante "connaissance et gestion patrimoniale des réseaux" du service d'eau potable. Sont par ailleurs visés certains indicateurs spécifiques au service public d'assainissement collectif, concernant en particulier les réseaux de collecte des eaux usées. Enfin, s'agissant de l'assainissement non collectif (ANC), le texte permet d'intégrer les évolutions consécutives à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'exécution de la mission de contrôle des installations d'ANC.
6.5.3. QUALITE DES EAUX
���� Programme nitrates : dernière ligne droite
Le décret n°2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole modifie la procédure de consultation de l’APCA et du Comité national de l’eau sur le programme d’actions national prévue à l’article R. 211-81-3 du code de l’environnement : ces deux instances disposent désormais d’un délai de deux mois pour faire connaître leurs avis, qui seront réputés favorables à l’issue de ce délai. Le décret modifie, par ailleurs, le décret no 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole : il prolonge la période transitoire pendant laquelle les programmes d’actions départementaux demeurent applicables simultanément à la mise en œuvre du programme d’actions national, dont le terme était initialement fixé au 30 juin 2013. La période transitoire durera jusqu’à l’entrée en vigueur du programme d’actions régional, au plus tard le 31 août 2014.
Les deux arrêtés du 23 octobre 2013 complètent le 5ème programme de lutte contre la pollution par les nitrates agricoles :
- Le premier finalise le programme d'actions national pour les zones vulnérables aux nitrates : il fixe les conditions relatives à l'épandage de lisiers riches en azote sur des sols pentus et détrempés, à la couverture végétale des sols en période pluvieuse et à la mise en place de bandes végétalisées le long des cours d'eau.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 143
- Le second encadre les programmes d'actions régionaux applicables aux zones les plus vulnérables, et prévoit, pour établir ces plans, la mise en place d'un groupe de concertation (agences de l’eau, agriculteurs, associations de protection de la nature…).
���� Programme de surveillance de l'état des eaux
Circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau). L’objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d’application de l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux concernant les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau), pour chacune de ses composantes. Elle apporte certaines préconisations utiles à la mise en œuvre de réseaux complémentaires, pour favoriser la cohérence de l’ensemble des données collectées, et rappelle l’organisation et le calendrier relatifs à la DCE
6.5.4. EAU USEES ET ENVIRONNEMENT
���� Taxe sur les boues d’épuration : l’administration fiscale précise l’assiette
L'Administration fiscale a précisé le 11 juillet 2013 l'assiette de la taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles prévue par l'article L. 425-1 du Code des assurances. Les producteurs de boues d'épuration ne peuvent se voir réclamer cette taxe qu'à raison des boues qu'ils ont l'autorisation d'épandre et dans la limite des seules quantités prévues par cette autorisation.
���� Feuille de route eau, biodiversité et paysages
Une circulaire du 11 février 2013, précisant la feuille de route des services déconcentrés pour la période 2013/2014, fixe les priorités nationales dans les domaines de l’eau, de la biodiversité et des paysages, en adéquation avec le budget 2013-2015. La priorité réside dans l’application des directives européennes telles que la directive-cadre sur l’eau (DCE), la directive-cadre stratégie pour les milieux marins (DCSMM), et les directives Habitats et Oiseaux. La circulaire insiste particulièrement sur la coordination entre les services de l’Etat, et brosse un tableau de la nouvelle planification relative à l’eau, à la biodiversité et aux paysages.
6.5.5. EAUX USEES ET DECHETS
���� Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Le décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 étend aux ICPE soumises à enregistrement l’obligation faite à l’exploitant de transmettre chaque année au préfet une déclaration des émissions polluantes et des déchets produits, déclaration envoyée par voie électronique en principe au plus tard le 31 mars, qui était applicables aux ICPE soumises à autorisation. L’obligation de déclaration annuelle concerne désormais à peu près toutes les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation, et notamment des STEP urbaines d’une capacité supérieure à 100 000 EqH.
���� ICPE et information sur l’état de pollution des sols
Le décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 vient préciser les obligations des exploitants d’ICPE soumises à garanties financières en cas de pollution des sols : constitution d'un état des sols assorti de mesures de gestion en cas de dangers ou inconvénients, protection de la santé, de la sécurité et de la salubrité publiques, encadrement des servitudes d'utilité publique, compétence de police attribuée au préfet.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 144
���� Contrôle des installations classées et des déchets
Une circulaire du 19 juillet 2013 précise les modalités d’action de la police de l’environnement, en particulier pour les ICPE et les déchets, réformée par l’ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012, notamment sur les points suivants : conditions de visite différentes selon que cette visite a lieu initialement sur le fondement de la police administrative ou pénale, renforcement de la protection du domicile privé, outils de sanctions administratives, déroulement de la phase du contradictoire. Les nouvelles dispositions sont entrées en application le 1er juillet 2013.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 145
6.6. Glossaire Le présent glossaire est établi sur la base des définitions de l’arrêté du 2 mai 2007 et de la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 et de compléments jugés utiles à la compréhension du document.
Abonnement :
L’abonnement désigne le contrat qui lie l’abonné à l’opérateur pour la prestation du service de l’eau ou de l’assainissement conformément au règlement du service. Il y a un abonnement pour chaque point d’accès au service (point de livraison d’eau potable ou de collecte des effluents qui dessert l’abonné, ou installation d’assainissement non collectif). (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008). Pour VEOLIA Eau, à chaque abonnement correspond un client distinct : le nombre d’abonnements est égal au nombre de clients.
Assiette de la redevance d’assainissement :
Volume total facturé aux usagers du service.
Arrêté d’autorisation de déversement :
Arrêté d’autorisation de déversement signé par la collectivité responsable de l’ouvrage où sont rejetés les effluents du bénéficiaire de l’arrêté.
Bilans disponibles :
Sur une usine de dépollution, les bilans disponibles sont les bilans 24h réalisés, exception faite des bilans inutilisables
Capacité épuratoire :
Capacité de traitement des ouvrages d’épuration donnée par le constructeur. Elle s’exprime en capacité épuratoire (kg de DBO5/jour) et en capacité hydraulique (m3/jour) ou en équivalent-habitants.
Certification ISO 14001 :
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la démarche environnementale effectuée par le délégataire
Certification ISO 9001 :
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la démarche management qualité effectuée par le délégataire
Certification OHSAS 18001 :
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la démarche sécurité et santé effectuée par le délégataire
Client (abonné) :
Personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements auprès de l’opérateur du service public (par exemple service de l’eau, de l’assainissement, etc..). Le client est par définition desservi par l’opérateur. Il peut être titulaire de plusieurs abonnements, en des lieux géographiques distincts appelés points de service et donc avoir plusieurs points de service. Pour distinguer les services, on distingue les clients eau, les clients assainissement collectif et les clients assainissement non collectif. Le client perd sa qualité d’abonné à un point de service donné lorsque le service n’est plus délivré à ce point de service, quelle que soit sa situation vis-à-vis de la facturation (il n’est plus desservi, mais son compte peut ne pas encore être soldé). (cf. circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008). Pour VEOLIA Eau, un client correspond à un abonnement : le nombre de clients est égal au nombre d’abonnements.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 146
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application de l’arrêté du 22 juin 2007 [P203.3] :
En attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application de l’arrêté du 22 juin 2007 [P204.3] :
En attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application de l’arrêté du 22 juin 2007 [P205.3] :
En attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau [P 254.3] :
Parmi les bilans de fonctionnement des équipements d’épuration réalisés sur 24h, nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l’arrêté préfectoral rapporté au nombre total de bilans (arrêté du 2 mai 2007)
Conformité réglementaire des rejets :
L’indice mesure la conformité des rejets aux prescriptions de rejet définies dans la réglementation ou dans l’arrêté préfectoral.
DBO5 :
Demande biochimique en oxygène pendant 5 jours. La DBO5 est un des paramètres de caractérisation d’une eau usée.
DCO :
Demande chimique en oxygène. La DCO est un des paramètres de caractérisation d’une eau usée.
Développement durable :
Défini en 1987 comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. ». C’est un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable, tout en reposant sur une nouvelle forme de gouvernance qui encourage la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la société civile aux processus de décision.
Equivalent-habitant :
Flux journalier moyen de pollution, correspondant à la quantité de DBO5 (en grammes / jour) des eaux brutes en entrée de système de traitement divisé par 60. Un équivalent-habitant (EH) rejette en effet 60 grammes de DBO5 par jour.
Habitants desservis :
Population INSEE des communes desservies après correction en cas de couverture partielle d’une commune. Cette donnée est consultable sur le site internet de l’INSEE à compter de 2009 (décret n° 2008-1477 du 30/12/2008).
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 147
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [P202.2] :
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
���� 0 point : absence de plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées ou plan très incomplet ;
���� + 10 points : existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage...), et s’ils existent, des points d’autosurveillance du fonctionnement des réseaux d’assainissement ;
���� + 5 points : définition d’une procédure de mise à jour du plan afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux) ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R. 554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année.
L’obtention des 15 points précédents est nécessaire avant de pouvoir ajouter les points suivants :
���� + 10 points : existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article R. 554-23 du même code et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées.
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux.
���� + 10 points : l’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné.
Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
Un total de 40 points est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D. 2224-5-1 du code général des collectivités locales. Ils doivent être obtenus pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :
���� + 10 points : le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée.
Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 148
���� + 10 points : localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs...).
���� + 10 points : existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées ;
���� + 10 points : le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ;
���� + 10 points : l’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement...) ;
���� + 10 points : mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite.
���� + 10 points : mise en oeuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins trois ans).
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte [P255.3] :
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, les éléments indiqués aux points B et C suivants n’étant pris en compte que si la somme des points mentionnés au point A atteint 80. Pour des valeurs de l’indice comprises entre 0 et 80, l’acquisition de points supplémentaires est faite si les étapes précédentes sont réalisées, la valeur de l’indice correspondant à une progression dans la qualité de la connaissance du fonctionnement des réseaux.
A – Éléments communs à tous les types de réseaux
���� + 20 : identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement…)
���� + 10 : évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
���� + 20 : réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement
���� + 30 : réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
���� + 10 : réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
���� + 10 : connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur
B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
���� + 10 : évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total.
C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes ���� + 10 : mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et
des rejets des principaux déversoirs d’orage
Matières sèches (boues de dépollution) :
Matières résiduelles après déshydratation complète des boues, mesurées en tonnes de MS
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 149
MES :
Matières en suspension. Les MES sont un des paramètres de caractérisation d’une eau usée.
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [P252.2] :
Est recensé le nombre de points du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2 interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte des eaux usées, hors branchements. (Arrêté du 2 mai 2007)
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration :
Quantité de boues, exprimée en tonnes de matières sèches, qui sortent du périmètre des ouvrages d’épuration du service ou qui sont comptabilisées à l’amont des filières d’incinération ou de compostage en cas de traitement sur site ; ces boues contiennent les réactifs ajoutés aux boues brutes et sont comptabilisées en sortie du périmètre des ouvrages d’épuration, donc avec prise en compte des éventuels effets de stockage sur site.
Réseau de collecte des eaux usées :
Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière gravitaire ou sous pression les eaux usées et unitaires issues des abonnés, du domaine public ou d’autres services de collecte jusqu’aux unités de dépollution. Il est constitué de la partie publique des branchements, des canalisations de collecte, des canalisations de transport, des ouvrages et équipements hydrauliques. (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008)
Station d’épuration (ou usine de dépollution) :
Ensemble des installations chargées de traiter les eaux collectées par le réseau de collecte des eaux usées avant rejet au milieu naturel et dans le respect de la réglementation (appelée aussi usine de traitement, STEP). (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008)
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation [P206.3] :
Une filière est dite « conforme » si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. L’indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte. (Arrêté du 2 mai 2007)
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif [P301.3] :
En attente de la définition par le Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’Aménagement Durable, après la parution en septembre 2009 des textes d’application régissant les prescriptions techniques et les modalités de contrôle des installations.
Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers [P251.1] :
Le nombre de débordements et d’inondations correspond au nombre de demandes d’indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service. Le taux de débordement est obtenu en rapportant le nombre de demandes d’indemnisation au millier d’habitants desservis. Les débordements résultant d’une obstruction du réseau due à l’usager ne sont pas pris en compte. (Arrêté du 2 mai 2007)
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées [P201.1] :
Est défini comme le nombre d'abonnés du service public d’assainissement collectif rapporté au nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de l’assainissement collectif dans l’agglomération d’assainissement au sens de l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales. Le taux de desserte ne peut être établi qu’après définition des zones d’assainissement collectif et non
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 150
collectif. On estime qu’un abonné est desservi par un réseau d’assainissement dès lors qu’un réseau existe devant l’immeuble. (Arrêté du 2 mai 2007)
Taux d’impayés [P257.0]:
Il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1. Le montant facturé au titre de l’année N-1 comprend l’ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies Navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part « eau » et de la part « assainissement ». Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers. (Arrêté du 2 mai 2007)
Taux de raccordement :
Pourcentage des clients desservis effectivement raccordés au réseau d’assainissement (Nombre de clients effectivement raccordés / nombre de clients desservis). La politique en matière d’autosurveillance et d’assainissement non collectif doit être mise en parallèle de l’appréciation de l’indicateur.
Taux de réclamations [P258.1] :
Ces réclamations peuvent être reçues par l’opérateur ou directement par la collectivité. Un dispositif de mémorisation et de suivi des réclamations écrites est mis en œuvre. Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000. Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou à des non-conformités vis-à-vis d’engagements contractuels, d’engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l’exception de celles relatives au niveau de prix. (Arrêté du 2 mai 2007)
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 151
6.7. Autres annexes
DESOBSTRUCTIONS
DESOBSTRUCTIONS BRANCHEMENTS - BAILLARGUES
DATE ADRESSE
04/01/13 76 BD DE MASSANE
09/01/13 100 R JEAN BAPTISTE CALVIGNAC
10/01/13 1 R DE COLOMBIER
10/01/13 59 R DU CONTROLE
21/01/13 420 R DU MAS DE ROUE
12/02/13 3 R DU 4 SEPTEMBRE
12/02/13 8 IMP TERRASSES ENSOLEILLEES
15/02/13 3 ALLEE SEMILLON
19/02/13 1 BD DE MASSANE
20/02/13 3 ALLEE COUNOISE
11/03/13 12 R DU COLOMBIER
21/03/13 3 AV DES VERGERS
25/03/13 13 R DU MAS DE LA TREILLE
02/04/13 17 R DES MAS DE BAILLARGUES
16/04/13 3 CHE DES COLOMBIERS
17/04/13 59 R DU COLOMBIER
16/05/13 37 R DE LA DENTELIERE
04/06/13 7 R DU PLAN DES TAUREAUX
13/06/13 93 R DE COLOMBIERS
28/06/13 45 R DU MAS DE LA TREILLE
02/07/13 12 R DU COLOMBIER
10/07/13 10 R DE LA CHICANE
29/07/13 35 AV DE LA TONELLE
23/08/13 16 AV DE GOLFY
27/09/13 143 R DU MAS DE ROUE
08/10/13 7 R DES AMARYLLIS
13/11/13 4 R DU PARADIS
25/11/13 RT IMPERIALE
07/12/13 17 R DU MAS DE BAILLARGUES
08/12/13 3R DES VERGERS
25/12/13 4 R DES PREVOYANTS
DESOBSTRUCTIONS COLLECTEURS - BAILLARGUES
DATE ADRESSE
13/02/13 20 R DU MAS DE BAILLARGUES
23/02/13 13 R JOE BOUSQUET
26/03/13 26 R DU MAS DE LA TREILLE
28/03/13 21 IMP TERRASSES ENSOLEILLEES
08/04/13 12 R DU COLOMBIER
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 152
16/04/13 4 IMP PAUL VALERY
17/04/13 7 IMP PAUL VALERY
24/04/13 360 RTE IMPERIALE
25/04/13 5 R DES ENTREPOTS
07/05/13 59 R DU COLOMBIER
04/06/13 5 PLAN DES TAUREAUX
03/07/13 13 LOT LES PECHERS
15/07/13 PLACE DU PICACHOU
05/08/13 1 R DES ENTREPOTS
06/09/13 11 IMP FERDINAND FABRE
05/10/13 5 R DU COLOMBIER
09/10/13 1 R DU COLOMBIER
11/11/13 6 IMP FERDINAND FABRE
25/11/13 RTE IMPERIALE
DESOBSTRUCTIONS BRANCHEMENTS - BEAULIEU
DATE ADRESSE
14/02/13 24 GRAND RUE
12/04/13 24 GRAND RUE
26/08/13 17 RTE DE RESTINCLIERES
DESOBSTRUCTIONS COLLECTEURS - BEAULIEU
DATE ADRESSE
18/03/13 9 R DU PARC
03/12/13 ALLEE DES ACACIAS
DESOBSTRUCTIONS BRANCHEMENTS - MONTAUD
DATE ADRESSE
03/10/13 2 R DES PRÉS
DESOBSTRUCTIONS BRANCHEMENTS - RESTINCLIERES
DATE ADRESSE
16/02/13 12 RTE DE MONTPELLIER
24/10/13 1 R DES YEUSES
28/11/13 5 LOT. LE VALLON
DESOBSTRUCTIONS COLLECTEURS - RESTINCLIERES
DATE ADRESSE
21/01/13 R DES YEUSES
13/06/13 R DU PUIT
04/07/13 R DU PUIT
30/12/13 1 DESCENTE DES OLIVIERS
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 153
DESOBSTRUCTIONS BRANCHEMENTS - SAINT BRES
DATE ADRESSE
11/03/13 11 R DES CHENES
21/05/13 4 R DU MICOCOULIER
21/05/13 6 R DES GARENNES
04/06/13 5 RLLES DES AIRES
15/07/13 16 R D LA CAPELANE
17/07/13 14 R DE LA CAPELANE
30/07/13 5 R DES COMBES
13/11/13 3 R DU FOUR
28/11/13 4 MOUCADOU
16/12/13 5 R DE LA CASCADE
DESOBSTRUCTIONS COLLECTEURS - SAINT BRES
DATE ADRESSE
02/04/13 42 R DES CHENES
29/05/13 10 R DE CANTAUSSEL
03/06/13 11 R DE CANTAUSSEL
14/10/13 R DE LA CLAUZADE
14/10/13 2 R DES CLOSADES
DESOBSTRUCTIONS BRANCHEMENTS - SAINT DREZERY
DATE ADRESSE
15/04/13 4 CHE DU TRIAL
22/04/13 148 R DU TRIAL
21/05/13 2 R DES COMBES
04/06/13 11 AV DU BERANGE
28/06/13 7 R DE L'ANCIENNE AUBERGE
29/07/13 3 IMP DES ROSES
12/09/13 60 AV DU BERANGE
12/11/13 5 LT LA RAMPE
26/11/13 4 R DE LA BOUVINE
12/12/13 3 R DE LA BOUVINE
DESOBSTRUCTIONS COLLECTEURS - SAINT DREZERY
DATE ADRESSE
08/03/13 105 R DU PIOCH
12/03/13 27 AV DE LA MEDITERRANEE
02/10/13 329 AV DE LA CROIX DE MOUNIER
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 154
DESOBSTRUCTIONS BRANCHEMENTS - SAINT GENIES DES MOURGUES
DATE ADRESSE
12/02/13 270 R DE L'ABRIVADO
02/04/13 135 CHE DES FOURCHES
08/04/13 48 CHE DES FOURCHES
23/04/13 24 CHE DES OLIVETTES
27/04/13 48 R DES FOURCHES
06/05/13 48 CHE DES FOURCHES
29/05/13 W.C. R DE SOUBIELLE
30/05/13 25 CHE DU THYM
05/07/13 RTE DE SAINT DREZERY
30/07/13 13 PLAN DE L'ESCARPE
02/09/13 13 PLAN DE L'ESCARPE
18/10/13 91 R DE LA FONTAINE
29/10/13 42 IMP DU BASSIN
25/11/13 135 CHE DES FOURCHES
26/12/13 35 CHE DU BOIS
DESOBSTRUCTIONS COLLECTEURS - SAINT GENIES DES MOURGUES
DATE ADRESSE
15/03/13 715 AV DE MONTPELLIER
15/05/13 3 CHE DU SERRE
23/10/13 381 CHE DES GENETS
25/10/13 276 R DU BASSIN
DESOBSTRUCTIONS BRANCHEMENTS - SUSSARGUES
DATE ADRESSE
30/01/13 1 R DE L ABRIVADO
12/02/13 51 RTE DE MONTPELLIER
24/05/13 RTE DE MONTPELLIER
10/06/13 10 CHE DE BEAULIEU
04/11/13 22 AV DE LAHNTAL
06/12/13 9 R DES CARIGNANS
DESOBSTRUCTIONS COLLECTEURS - SUSSARGUES
DATE ADRESSE
29/08/13 3 R CLAIR SOLEIL
07/11/13 17 R DU PUIT
15/12/13 R GARIENELLE
16/12/13 R DE LA DRAILLE DES BOEUFS
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 155
CURAGE PREVENTIF
CURAGE PRÉVENTIF 2013 - BAILLARGUES
DATE DE L'INTERVENTION VOIE DE L'INTERVENTION LINÉAIRE DE CURAGE (ML)
10/02/13 ZA LA BISTE CARREFOUR PHILLIPPE LAMOUR 50
13/02/13 CARREFOUR PHILLIPPE LAMOUR 170
15/02/13 ALLEE SERMILLON 50
19/02/13 ALLEE SERMILLON 28
19/02/13 AVENUE DES VERGERS 83
20/02/13 ALLEE COURNOISE 50
22/02/13 BD DE MASSANE 241
22/02/13 RUE JEAN VILARD 49
23/02/13 RUE JOE BOUSQUET 50
26/02/13 RUE JEAN GIONO 33
26/02/13 RUE JOE BOUSQUET 146
27/02/13 RUE ALBERTINE SARRASIN 98
27/02/13 RUE GASTON BONHEUR 168
27/02/13 RUE JOE BOUSQUET 102
27/02/13 RUE JOSEPH DELTEIL 214
28/02/13 IMPASSE GOYA 153
28/02/13 IMPASSE ROMANILLE 47
28/02/13 RUE DU CONTROLE 243
28/02/13 RUE JEAN GIONO 100
28/02/13 RUE JOE BOUSQUET 146
28/02/13 RUE JOSEPH DELTEIL 75
20/03/13 AVENUE DES VERGERS 50
17/04/13 IMPASSE PAUL VALERY 50
18/04/13 IMPASSE PAUL VALERY 91
18/04/13 RUE DU 8 MAI 62
24/04/13 ROUTE IMPERIALE 50
25/04/13 RUE DES ENTREPOTS 75
04/05/13 RUE DU MAS DE BAILLARGUES 64
06/05/13 RUE DE COLOMBIER 50
23/05/13 RUE DU MAS DE BAILLARGUES 259
31/05/13 RUE DES COMMERCANTS 84
31/05/13 RUE DU MAS DE ROUE 70
03/06/13 RUE DES COMMERCANTS 193
03/06/13 RUE DU 4 SEPTEMBRE 14
03/06/13 RUE DU MAS DE ROUE 371
04/06/13 RUE DES TAUREAUX 50
03/07/13 IMP TERRASSES ENSOLEILLEES 50
03/07/13 IMPASSE DES PECHERS 50
04/07/13 IMP TERRASSES ENSOLEILLEES 50
06/09/13 IMPASSE F FABRE 50
09/09/13 IMPASSE F FABRE 88
05/10/13 RUE DE COLOMBIER 50
14/11/13 RUE DU MAS DE ROUE 126
14/11/13 RUE DU PARADIS 138
14/11/13 RUE JEANNE GALZY 72
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 156
25/11/13 TRAV CAVE COOPERATIVE 50
26/11/13 ROUTE IMPERIALE 378
TOTAL 4 931
CURAGE PRÉVENTIF 2013 - BEAULIEU
DATE DE L'INTERVENTION VOIE DE L'INTERVENTION LINÉAIRE DE CURAGE (ML)
22/07/13 RUE DES CORONILLES 72
22/07/13 RUE DES ERABLES 37
29/08/13 RUE DU TAILLAN 266
30/08/13 CHEMIN DES PIOCHS 159
30/08/13 IMP. DES FRACONS 50
03/09/13 CHE DE RESTINCLIERES A ST HILAIRE 818
03/09/13 CHEMIN DES PIOCHS 221
03/09/13 CHEMIN NOTRE DAME 62
03/09/13 IMP. DES FRACONS 68
03/09/13 L'ARGILAS 226
03/09/13 RUE DES CORONILLES 72
03/09/13 RUE DES ERABLES 37
03/09/13 RUE DES FAUTERNES 205
03/09/13 RUE DU TAILLAN 277
03/09/13 RUISSEAU DE LA GENDARME 88
18/11/13 RUE DES ÉCOLIÈRES 172
TOTAL 2 830
CURAGE PRÉVENTIF 2013 - MONTAUD
DATE DE L'INTERVENTION VOIE DE L'INTERVENTION LINÉAIRE DE CURAGE (ML)
29/07/13 AVENUE DE TEYRAN 118
30/07/13 AVENUE DE TEYRAN 36
29/07/13 CHEMIN DES BOIS 63
29/07/13 RD N°21 DE CARNAS À CARNON 240
30/07/13 RD N°21 DE CARNAS À CARNON 309
29/07/13 RUE DE LA CLAPISSE 213
29/07/13 RUE DE LA FONTAINE 90
29/07/13 RUE DES MAZES 139
29/07/13 RUE DES PRÈS 154
29/07/13 RUE DU TRÉSOR 120
29/07/13 RUE GASTON BAISSETTE 194
TOTAL 1 676
CURAGE PRÉVENTIF 2013 - RESTINCLIERES
DATE DE L'INTERVENTION VOIE DE L'INTERVENTION LINÉAIRE DE CURAGE (ML)
21/01/13 RUE DES YEUSES 50
04/03/13 RUE DU CLOS DU VILLAGE 148
13/06/13 IMPASSE DU PUITS 50
04/07/13 RN 110 D'ALÈS À MONTPELLIER 50
16/07/13 RN 110 D'ALÈS À MONTPELLIER 50
24/10/13 RUE DES YEUSES 50
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 157
06/11/13 AVENUE DE LA SARRIETTES 228
06/11/13 AVENUE EMILE MERCIER 86
06/11/13 RUE DES YEUSES 124
07/11/13 RUE DE L'ASPIC 55
07/11/13 RUE DU STADE 664
12/11/13 LOT. DOMAINE DE LA CHENERAIE 653
TOTAL 2 208
CURAGE PRÉVENTIF 2013 - SAINT BRES
DATE DE L'INTERVENTION VOIE DE L'INTERVENTION LINÉAIRE DE CURAGE (ML)
03/01/13 AV DES SOPHORAS 239
03/01/13 R DE LA CAPELANE 88
03/01/13 R DE LA JONCASSE 169
03/01/13 R DES GARENNES 146
03/01/13 R DES MURIERS 172
13/02/13 AV DE NIMES 185
13/02/13 CHE DES ECOLIERS 43
13/02/13 R DE L OLIVETTE 146
13/02/13 R DES PRADELS 383
13/02/13 R DU VERSANT 53
30/07/13 R DE LA PIERRE SAINT ROCH 50
01/08/13 R DE LA PIERRE SAINT ROCH 50
02/10/13 PL DE LA RAMADE 21
02/10/13 R DE LA CLAUZADE 68
02/10/13 R DES ACACIAS 22
14/10/13 R DE LA CLAUZADE 50
28/11/13 RUE DE LA JOURDANE 372
28/11/13 RUE DE LA PIERRE ST ROCH 183
02/12/13 PLACE DE LA TOUR 88
02/12/13 RUE DU CANTAUSSEL 140
02/12/13 RUE DU MICOCOULIER 137
02/12/13 RUE DU MOUCADOU 350
TOTAL 3 155
CURAGE PRÉVENTIF 2013 - SAINT DREZERY
DATE DE L'INTERVENTION VOIE DE L'INTERVENTION LINÉAIRE DE CURAGE (ML)
12/03/13 AVENUE DE LA MÉDITERRANNÉE (RD N°54) 50
18/03/13 AVENUE DE LA MÉDITERRANNÉE (RD N°54) 232
18/03/13 CHEMIN COURBESSAC 100
18/03/13 CHEMIN DES CHÊNES 128
18/03/13 GRAND RUE 69
29/07/13 RUE DE L'ANCIENNE AUBERGE 69
02/10/13 AVENUE CROIX DE MOUNIE (RD 118) 50
08/11/13 AVENUE DE LA CROIX DE MOUNIÉ 1247
TOTAL 1 945
Communauté d'Agglomération de Montpellier / Secteur Est - 2013 - Page 158
CURAGE PRÉVENTIF 2013 - SUSSARGUES
DATE DE L'INTERVENTION VOIE DE L'INTERVENTION LINÉAIRE DE CURAGE (ML)
06/02/2013 CHEMIN DES PRES 220
20/02/2013 RUE DU VALENTIBUS 150
21/02/2013 RUE DU VALENTIBUS 200
26/02/2013 RUE DU VALENTIBUS 330
27/02/2013 RUE DU BOUGIDOU 150
28/02/2013 RUE FONTAINE BLANCHE 150
13/11/2013 RUE DES PERDIGALS 349
13/11/2013 RUE DU PUITS 162
14/11/2013 RUE OLIVIER ARNAUD 100
15/11/2013 AV DE LAHNTAL 145
TOTAL 1 956
CURAGE PRÉVENTIF 2013 - SAINT GENIES
DATE DE L'INTERVENTION VOIE DE L'INTERVENTION LINÉAIRE DE CURAGE (ML)
06/05/13 CHEMIN DES FOURCHES 50
15/05/13 CHEMIN DU SERRE 50
20/06/13 PLAN DES CAFÉS 46
20/06/13 RUE DE LA FONTAINE 72
20/06/13 RUE DE L'ABRIVADO 6
20/06/13 RUE DE L'ANCIENNE POSTE 53
20/06/13 RUE DE ROUBIELLE 182
21/06/13 A RELEVER 2 300
21/06/13 ROUTE DEPARTEMENTALE N 54 34
26/06/13 CHEMIN DE PIED REDON 113
26/06/13 CHEMIN DU SERRE 312
27/06/13 CHEMIN DES GENETS 37
12/07/13 A RELEVER 2 251
12/07/13 ROUTE DEPARTEMENTALE N 54 457
22/07/13 A RELEVER 2 406
22/07/13 A RELEVER 3 58
22/07/13 AVENUE DE ST BRES 486
22/07/13 ROUTE DEPARTEMENTALE N 54 147
25/07/13 AVENUE DE ST BRES 463
25/07/13 RUE DES CADES 198
25/07/13 RUE DU STADE 38
23/10/13 CHEMIN DES GENETS 50
25/10/13 A RELEVER 2 50
TOTAL 3 859
Document à usage externe Crédits photos : © Photothèque Veolia: Christophe Majani d’Inguimbert, Jean Marie Ramès, Samuel Bigot, Olivier Guerrin, Stéphane Harter/agence VU Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux - SCA au capital de 2.207.287.340,98 euros - 575008 Paris RCS Paris 572 025 526 - Tous droits réservés - 2014
Qui sommes-nous ?
89 094 collaborateurs; 101 millions de personnes alimentées en eau potable dans le monde 71 millions d’habitants bénéficiant du service d’assainissement dans le monde
Chiffres 2012