du 8 septembre 2009 Séminaire Document de stratégie régional du MEEDDM1Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie

DREAL BASSE-NORMANDIESERVICE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS

DIVISION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ACCIDENTELS

TOTALGAZLe Merlerault

Réunion de la Commission de Suivi de Site

Le 26 juin 2013

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Désignation des membres du bureau

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)• État d’avancement de l’élaboration du PPRT• Présentation du projet de règlement et du cahier de

recommandations• Présentation du bilan de la concertation• Questions / réponses• Délibération de la CSS sur le projet de PPRT

Présentation du bilan tel que prévu à l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 27 mai 2013 créant la CSS

Questions diverses

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Désignation des membres du bureau

Plan de Prévention des Risques Technologiques• État d’avancement de l’élaboration du PPRT

● Présentation du projet de règlement et du cahier de recommandations

● Présentation du bilan de la concertation● Questions / réponses● Délibération de la CSS sur le projet de PPRT

Présentation du bilan tel que prévu à l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 27 mai 2013 créant la CSS

Questions diverses

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Rappel des principales étapes d’élaboration du PPRT

20 décembre 2007Pré concertation

Pré concertation

Arrêté préfectoral du 21 avril 2011

Phase de stratégie du

PPRT

Concertation Association

1ère réunion d’association le 16 décembre 2011 - 2ème réunion d’association le 14 juin 2012 3ème réunion d’association le 9 octobre 2012

Réunion Publique de Concertation le 18 avril 2013

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Rappel des principales étapes d’élaboration du PPRT

Concertation Association

Phase de stratégie du

PPRT1ère réunion d’association le 16 décembre 20112ème réunion d’association le 14 juin 20123ème réunion d’association le 9 octobre 2012Réunion Publique de Concertation le 18 avril 2013

Concertation Association

Association

Consultation des POA par courrier du 30 mai 2013Consultation de la CSS le 26 juin 2013

Prorogation du délai d’instruction par arrêté préfectoral du 13 février 2013Approbation du PPRT prévue pour décembre 2013

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État d'avancement du PPRTDepuis la dernière réunion du CLIC, tenue le 6 décembre 2012 :

►Réunion publique de concertation le 18 avril 2013 sur le projet de PPRT.

►Création de la CSS (en remplacement du CLIC) par arrêté préfectoral du 27 mai 2013.

►Lancement de la consultation des Personnes et Organismes Associés (POA) sur le projet de PPRT par courrier du 30 mai 2013.

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État d'avancement du PPRTLa CSS est associée à l’élaboration du PPRT et émet un avis sur le projet de PPRT, en application de l’article L. 515-22 du Code de l’Environnement.

Documents du PPRT soumis à l’avis de la CSS :• La note de présentation,• Des documents graphiques,• Un projet de règlement,• Un cahier de recommandations,• Le bilan de la concertation.

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État d'avancement du PPRTLa note de présentation

►Explique et justifie la démarche du PPRT.►Décrit les installations ou stockages à l’origine des risques, la nature et l’intensité de ceux-ci.►Expose les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre d’exposition aux risques et à définir les dispositions du règlement du PPRT.

Les documents cartographiques►Fournissent le périmètre d’exposition aux risques et le zonage réglementaire retenus pour le PPRT (zones d’expropriation, de délaissement le cas échéant, zones d’interdiction, zones d’autorisation sous conditions, …).

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État d'avancement du PPRT

Le projet de règlement

Comporte, en tant que de besoin, pour chaque zone ou secteur :• Des mesures d’interdiction et des prescriptions,• Des mesures de protection des populations,• L’échéancier de mise en œuvre des mesures prévues par le

plan.

L’instauration du droit de délaissement et du droit de préemption, ainsi que la mise en œuvre de l’expropriation pour cause d’utilité publique seront nécessaires pour ce PPRT.

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État d'avancement du PPRT

Les recommandations►Des conseils qu’il est souhaitable de suivre non des obligations.

►Tendent à renforcer la protection des populations face aux risques encourus.

►Peuvent être mises en œuvre par les propriétaires, les exploitants et les utilisateurs.

►Peuvent porter sur l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des voies de communication, ...

Le bilan de la concertationAprès revue des différentes questions et observations recensées dans le cadre de la concertation, il est là pour indiquer leur incidence éventuelle sur le contenu du PPRT.

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Rappel de la stratégie retenue par les POA

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Désignation des membres du bureau

Plan de Prévention des Risques Technologiques• État d’avancement de l’élaboration du PPRT● Présentation du projet de règlement et du

cahier de recommandations● Présentation du bilan de la concertation● Questions / réponses● Délibération de la CSS sur le projet de PPRT

Présentation du bilan tel que prévu à l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 27 mai 2013 créant la CSS

Questions diverses

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Désignation des membres du bureau

Plan de Prévention des Risques Technologiques• État d’avancement de l’élaboration du PPRT● Présentation du projet de règlement et du cahier de

recommandations● Présentation du bilan de la concertation● Questions / réponses● Délibération de la CSS sur le projet de PPRT

Présentation du bilan tel que prévu à l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 27 mai 2013 créant la CSS

Questions diverses

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Désignation des membres du bureau

Plan de Prévention des Risques Technologiques• État d’avancement de l’élaboration du PPRT● Présentation du projet de règlement et du cahier de

recommandations● Présentation du bilan de la concertation● Questions / réponses● Délibération de la CSS sur le projet de PPRT

Présentation du bilan tel que prévu à l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 27 mai 2013 créant la CSS

Questions diverses

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Désignation des membres du bureau

Plan de Prévention des Risques Technologiques• État d’avancement de l’élaboration du PPRT● Présentation du projet de règlement et du cahier de

recommandations● Présentation du bilan de la concertation● Questions / réponses● Délibération de la CSS sur le projet de PPRT

Présentation du bilan tel que prévu à l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 27 mai 2013 créant la CSS

Questions diverses

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Désignation des membres du bureau

Plan de Prévention des Risques Technologiques• État d’avancement de l’élaboration du PPRT● Présentation du projet de règlement et du cahier de

recommandations● Présentation du bilan de la concertation● Questions / réponses● Délibération de la CSS sur le projet de PPRT

Présentation du bilan tel que prévu à l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 27 mai 2013 créant la CSS

Questions diverses

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Désignation des membres du bureau

Plan de Prévention des Risques Technologiques• État d’avancement de l’élaboration du PPRT● Présentation du projet de règlement et du cahier de

recommandations● Présentation du bilan de la concertation● Questions / réponses● Délibération de la CSS sur le projet de PPRT

Présentation du bilan tel que prévu à l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 27 mai 2013 créant la CSS

Questions diverses

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Merci de votre attention

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