note n09/12

H l n e M a s s o n Matre de recherche la Fondation pour la Recherche Stratgique

EADS - BAE Systemsdfis, contraintes et opportunits

d'un rapprochement(8 octobre 2012)

Cette note propose une premire analyse des dfis, contraintes et opportunits d'un rapprochement des groupes BAE Systems et EADS. Au-del d'une mise en perspective historique1 (essentielle pour comprendre certains points durs actuels) et d'une approche compare du profil de leurs activits, l'accent est mis sur quatre questions cls : la recomposition de l'actionnariat, l'entre dans le jeu des Etats-Unis, la restructuration des activits dfense en

Europe et l'empreinte internationale. Ce rapprochement, qu'il aboutisse ou non, soulve de nombreuses problmatiques en termes de restructurations industrielles, de politiques publiques et de cooprations armement. Ces diffrents thmes feront l'objet, le cas chant, d'analyses publies ultrieurement. La prsente note sera galement mise jour et amende selon l'orientation prise par les ngociations en cours.

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Petit retour en arrire : il y a quatorze ans Revenons rapidement sur l'histoire contem-poraine des fusions/acquisitions dans le secteur arospatial et dfense europen. Il y a quatorze ans, les principaux Etats europens producteurs d'armement engageaient un important mouvement de consolidation de leurs industries de dfense, embotant ainsi le pas aux Etats-Unis, artisan du remodelage du paysage industriel de dfense autour de grands groupes de dimension mondiale (Boeing, Lockheed Martin, Northrop Grum-man, Raytheon). Le 9 dcembre 1997, le prsident de la Rpublique franaise et son Premier ministre, le chancelier de la Rpu-blique fdrale dAllemagne et le Premier ministre britannique donnaient le signal de dpart de futurs grands regroupements au sein des industries arospatiales et dlectro-nique de dfense. Dans leur dclaration conjointe, il est soulign que ce processus doit aboutir une intgration europenne fonde sur un partenariat quilibr . On peut galement lire : La France, lAlle-magne et le Royaume-Uni partagent un intrt politique et conomique essentiel ce que lEurope dispose dune industrie aro-spatiale et dlectronique de dfense efficace et comptitive. Ceci permettra lEurope damliorer sa position commerciale dans le monde, de renforcer sa scurit et de garantir quelle joue pleinement son rle dans sa propre dfense . Les autorits politiques des principaux pays producteurs darmement offrent, par l mme, un cadre de discussions aux industriels concerns : le franais Arospatiale, le britannique British Aerospace (BAe), le sudois Saab, litalien Finmeccanica, lallemand Daimler Aerospace AG (DASA) et lespagnol Construcciones Aeronauticas SA (CASA).

Le principal schma de consolidation envisag prvoit la cration parallle de deux grands groupes prsents sur les marchs civil et militaire, lun dans le secteur aronautique, lautre dans le secteur de llectronique. Un premier projet de socit europenne unique et intgre, European Aerospace and Defence Company (EADC), rassemblant lensemble de ces industriels, choue par manque de convergence des diffrentes parties sur les questions de structure actionnariale, de pri-mtre des activits, et de droit de regard des gouvernements. La rticence des industriels

allemands et britanniques fusionner avec des entreprises dont le capital est dtenu par l'Etat constitue une des principales causes de l'chec en 1997 de ce premier projet. Contrai-rement la situation franaise, italienne ou espagnole, pendant les annes 1980, lEtat britannique sest dsengag du capital des industries de dfense (tel BAe, Rolls Royce, Royal Ordnance, Royal Dockyards). En consquence de cette vague de privatisations lance par les gouvernements conservateurs, les entreprises du secteur relvent toutes dune gestion prive et une large proportion dentre-elles est cote en bourse. En Allemagne, les industries de dfense offrent le visage d'industries capitaux privs trs diversifis.

Alors que des ngociations bilatrales BAe/DASA sengagent, le gouvernement fran-ais annonce son intention de rassembler les actifs nationaux afin de rendre plus avanta-geuse la position des industriels franais dans les futures ngociations. Le gouvernement de Lionel Jospin met fin au projet de fusion dArospatiale et de Dassault Aviation, pr-par par le gouvernement prcdent. Dans un premier temps, il dcide de transfrer au groupe aronautique franais ses actions dtenues dans Dassault Aviation, et dans un second temps, douvrir le capital, afin de permettre un rapprochement avec le groupe priv Matra Hautes Technologies (MHT), lui-mme dtenu par le groupe Lagardre et dont le portefeuille dactivits Dfense, Espace et Tlcommunications est important. En juin 1999, lapport des actifs de MHT dbouche sur la constitution dun ple arospatial civil et militaire de tout premier plan en Europe, Arospatiale Matra (cote la bourse de Paris). Dans le cadre de cette opration, le groupe Lagardre obtient le statut de partenaire stratgique privilgi avec 33 % du capital. Bien que lEtat accepte de voir sa part tomber en dessous de la barre des 50 %, il bnficie dune action spcifique , destine prserver les intrts de dfense nationale.

Paralllement, le gouvernement franais constitue un ple lectronique professionnel et de dfense, ouvert des alliances ultrieures europennes. Ainsi, le 14 avril 1998, Dassault lectronique et les activits dlectronique professionnelle et de dfense de lentreprise Alcatel sont-elles runies au sein de Thomson-CSF. Le 1er janvier 1999, labsorption par le britannique BAe des actifs

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dlectronique de dfense de son principal concurrent sur le march domestique General Electric Company (GEC) - Marconi, et ce, dans le but de contrer les regroupements franais, donne naissance BAE Systems. Les propositions de Thomson-CSF dun futur regroupement europen sont classes sans suite.

La constitution de BAE Systems modifie galement le schma europen de conso-lidation industrielle envisag dans laronau-tique ; seule lexistence depuis de nombreuses annes dune collaboration troite entre Arospatiale, CASA et DASA, permet dviter sa totale remise en cause. Ces trois groupes exercent en effet plus des 2/3 de leurs activits en commun au travers daccords commerciaux, de joint-ventures (JV) ad hoc ou dalliances par mtier. De nombreux mois de pourparlers dbouchent sur un accord politico-industriel majeur. Le 14 octobre 1999, Jean-Luc Lagardre, prsident dAro-spatiale Matra, et Jrgen Schrempp, prsi-dent de Daimler Chrysler, annoncent la fusion de leur groupe en prsence du Premier ministre Lionel Jospin et du chancelier allemand Gerhard Schrder. Le 8 juillet 2000, la fusion dArospatiale Matra, de DASA Allemagne ainsi que des actifs aronautiques de la holding publique espagnole SEPI (CASA Espagne), est dfiniti-vement scelle et donne vie au groupe European Aeronautic Defence and Space Company (EADS). Les fondateurs dEADS optent pour un statut de droit nerlandais (NV) pour des raisons fiscales et juridiques2. LEtat franais accepte dabaisser sa part au capital de 47 % 15 %. Franais et Allemands dtiennent parit 60.4 % du nouveau groupe. Lespagnol SEPI en possde 5.5 %, les derniers 34.1 % tant cots depuis le 10 juillet 2000 sur les marchs en France (Paris), en Allemagne (Francfort) et en Espagne (Bour-ses espagnoles de Madrid, Bilbao, Barcelone et Valence). La stabilit de lactionnariat est garantie par un pacte dactionnaires.

Si les deux groupes EADS et BAE Systems suivent chacun leur propre trajectoire depuis 2000, ils n'en demeurent pas moins lis dans le cadre de deux activits, missiles et avions de combat.

Actionnaires du missilier MBDA. En 1996, la cration de Matra BAe Dynamics (MBD), fusion du franais Matra Dfense du groupe Lagardre et de

la filiale missilire du britannique BAe, BAe Dynamics, enclenche un processus de consolidation de l'industrie europenne des missiles. A cette date, une partie des acteurs industriels du domaine se trouvaient, des degrs divers, imbriqus sur le plan capitalistique et des program-mes3. Ces diffrentes entits nationales coopraient dans le cadre de programmes bi/multilatraux initis par des Etats producteurs, France, Royaume-Uni, Alle-magne, Italie, avec une volont de saffranchir de tout ou partie des techno-logies trangres, principalement amri-caines. Trois ans plus tard, le 20 octobre 1999, EADS, BAE Systems et Finmecca-nica signent un accord de principe sur la fusion de leurs entits missiles4. Finalise le 19 dcembre 2001, cette fusion donne naissance MBDA. Son capital est dtenu par EADS (37,5 %), BAE Systems (37,5 %) et le conglomrat italien Finmeccanica (25 %). Le pacte dactionnaires prvoit labsorption de LFK, filiale missilire dEADS Deutschland, une opration concrtise en 2006. En position de leader europen (avec 75 % des capacits indus-trielles et technologiques), MBDA rivalise dsormais avec les groupes amricains Raytheon et Lockheed Martin. Son offre-produits couvre lensemble de la gamme des applications tactiques : air-air, air-surface, sol-air, surface-air, anti-navire, surface-surface. En outre, le missilier est matre duvre du missile de croisire ASMP-A (air sol moyenne porte), cur de la composante nuclaire aroporte mise en uvre par larme de lAir et la Marine franaise. MBDA emploie en 2011 environ 9 900 salaris rpartis au sein de ses diffrentes entits en France (4 500), au Royaume-Uni (2 700), en Allemagne (1 200) et en Italie (1 300), pour un chiffre d'affaires (CA) 2011 de 3G.

Partenaires dans le cadre du programme d'avion de combat Eurofighter.

En raison de l'impossibilit des Etats franais, britannique et allemand de s'entendre sur le lancement d'un projet commun d'avion de nouvelle gnration (dsaccords persistants entre la France et le Royaume-Uni relatif au leadership du programme, aux spcifications techniques, et au partage industriel entre les avionneurs nationaux BAe et

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Dassault), la France lanait en 1985 son programme national Rafale sous matrise d'uvre Dassault, quand paralllement le Royaume-Uni, lAlle-magne, lItalie et lEspagne, quatre Etats dj partenaires sur le pro-gramme Tornado, initiaient le programme Eurofighter. L'application de la rgle du juste retour5 a dtermin l'organisation industrielle. Chaque entreprise nationale partenaire se voit

attribuer la ralisation de parties de l'appareil. C'est ainsi que BAE Systems, EADS (EADS Cassidian Allemagne et sa filiale espagnole EADS Casa), et le conglomrat italien Finmeccanica, sont partenaires au sein du consortium Eurofighter Jagdflugzeug GmbH, responsable du dveloppement et de la production de l'avion et du systme d'armes, selon une rpartition prsente dans le schma ci-dessous.

BAESYSTEMSdtientlquivalentde37.5%delachargedetravailcontre43%pourEADSet19,5%pourFinmeccanica.

BAESystems(37,5%):Segmentavantfuselage+systmeslectroniques+participeaudveloppementdediffrentssoussystmesdusystmeradarCaptoretsystmeDAScommesoustraitantdeSelexGalileo.EADS(43%): CassidianGmbh(Manching)fuselagecentral+stabilisateurvertical+systmesdecommandesdevol(30%)// EADSCasa(Getafe)partiefuselage+ailedroite+becsdeborddattaque(13%).

Finmeccanica(19,5%):AleniaAermacchi(partiefuselage+ailegauche+systmedenavigation),etSelexGalileoenchargede60%dellectroniquedebord.

Structure de l'actionnariat et gouvernement d'entreprise

"RightsandobligationsoftheSpecialShareTheSpecialShareisheldonbehalfoftheSecretaryofStateforBusiness,InnovationandSkills(theSpecialShareholder). Certain provisions of the CompanysArticles of Association cannot be amendedwithoutthe consent of the Special Shareholder. Theseprovisions include the requirement that no foreignperson,orforeignpersonsactinginconcert,canhavemorethana15%votinginterestintheCompany,therequirement that the majority of the directors areBritish,andtherequirementthattheChiefExecutiveandanyexecutiveChairmanareBritish.

Une comparaison des spcificits franaises, britanniques et allemandes dans le domaine des pratiques de gouvernement d'entreprise (secteur dfense) permet de mieux compren-dre aujourd'hui l'pret des discussions concernant la structure de l'actionnariat d'un potentiel futur ensemble regroupant EADS et BAE Systems. TheholderoftheSpecialShareisentitledtoattenda

general meeting, but the Special Share carries norighttovoteoranyotherrightsatanysuchmeeting,other than to speak in relation to any business inrespectof theSpecialShare.Subject to the relevantstatutory provisions and the Companys Articles ofAssociation,ona returnofcapitalonawindingup,the holder of the Special Share shall be entitled torepaymentof the1 capitalpaidupon the SpecialShare inpriority toany repaymentofcapital toanyothermembers.Theholderof theSpecialSharehasthe right to require the Company to redeem theSpecialShareatparorconverttheSpecialShareintoone ordinary share at any time". Source: BAESystemsAnnualReport2011,p.111

Spcificits britanniques, franaises et allemandes Si les industries de dfense britanniques possdent toutes un statut de socit commerciale et font lobjet dune cotation en bourse (London Stock Exchange), pour les plus stratgiques d'entre elles, et notamment le groupe BAE Systems6, l'Etat britannique (via le Secretary of State for Business, Innovation and Skills) conserve une action spcifique (Special Share). Cette dernire lui permet de faire usage de son veto en cas de modifications de certains articles du statut de la socit, de vrifier que les directeurs du Board sont bien de nationalit britannique et de participer, mais sans droit de vote, aux runions du Conseil d'administration.

La structure du capital des industries britanniques de dfense se caractrise par un actionnariat trs dispers. De manire gnrale, les socits britanniques nont pas dactionnaires de contrle majoritaire. Les actions ordinaires sont en grande partie

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dtenues par des investisseurs trangers7, notamment par des organismes du secteur financier (fonds de placement, fonds de pen-sion, banques et assurances). Progressivement la limite de dtention du capital par des investisseurs trangers fut abaisse, passant de 29.5 % en 1989 49.5 % en 1998. Enfin, en mai 2002, le gouvernement de Tony Blair dcidait de supprimer cette limite tout en maintenant un seuil maximal de 15 % pour un investisseur unique.

Les premiers actionnaires du groupe BAE Systems sont aujourd'hui Blackrock (5,16 %), Invesco (5,08 %), Axa S.A (5,00 %), Franklin Resources (4,92 %), Legal & General Group (3,99 %) et Barclays (3,98 %).

Les entreprises de dfense allemandes comprennent aussi bien des socits cotes en bourse que des socits non cotes. Lactionnariat des entreprises cotes alle-mandes est largement concentr. La cons-truction de blocs dactionnaires sur la base de participations croises entre socits est frquente et la prsence de puissants actionnaires de rfrence dtenant au moins 25 % du capital, la rgle. Comme le rappelait Henrik Uterwedde, cette Deutschland AG a eu des rflexes de nationalisme conomique : en organisant des tours de table allemands quand la menace dune prise de contrle trangre a surgi, elle a favoris un vritable verrouillage du capital des grandes entreprises 8. Mais si jusquau tournant des annes 2000, les principaux actionnaires taient des socits non financires alle-mandes (banques et compagnies dassu-rance), les grandes entreprises font dsormais un peu plus souvent appel aux marchs des capitaux internationaux (investisseurs institutionnels et fonds dinvestissement). Lintrt grandissant des fonds amricains pour les industries allemandes travaillant pour la dfense, en particulier dans le naval et le secteur des moteurs au milieu des annes 2000, a toutefois conduit le gouvernement renforcer son dispositif lgislatif de contrle des prises de participation trangres9.

Une autre caractristique majeure de la structure capitalistique des entreprises alle-mandes de dfense rside dans le nombre important dentreprises contrles indirec-tement ou directement par des grandes familles. De plus, contrairement la France, l'Italie ou encore l'Espagne, lEtat allemand na jamais dtenu de participations dans le

capital des entreprises. En effet, linter-vention de lEtat fdral est historiquement circonscrite la mise en place dinfra-structures et au maintien du cadre de la concurrence et de lquit sociale. Ce rejet d'une emprise de l'Etat sur l'appareil productif10 a eu pour corollaire la mise en uvre d'une politique industrielle impli-cite via le levier de la commande publique et le soutien l'innovation, permettant ainsi de compenser le peu dinstruments juridiques et rglementaires du gouvernement allemand mme de lui permettre d'influencer la stratgie dalliance des groupes industriels.

La structure capitalistique des entreprises franaises du secteur aronautique et de la dfense se caractrise par une extrme concentration de lactionnariat (par un, deux ou trois actionnaires), son verrouillage par des noyaux durs autour de participations croises, et la faible prsence de gestionnaires pour tiers trangers (fonds de pension, mutual funds) et dinvestisseurs institu-tionnels nationaux autres que les banques nationales11. En outre, le degr dappar-tenance au secteur public (part du capital dtenu par lEtat et le secteur public) des socits cotes (Thales, Safran)12 et non cotes (Nexter, DCNS) reste lev13. Par ailleurs, en vertu du dcret n 97-190 du 4 mars 1997, l'Etat franais dtient une action spcifique dans le capital de Thales. Cette action spcifique lui donne la possibilit de contrler l'volution du capital (notamment concernant les dcisions de cession ou daffectation des actifs stratgiques de la socit). Larticle 3 du dcret prvoit que tout franchissement la hausse des seuils de dtention directe ou indirecte de titres, du dixime ou dun multiple du dixime du capital ou des droits de vote de la socit, par une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, doit tre approuv pralablement par le ministre de lEconomie. Ajoutons que lors de la privatisation de Thomson-CSF (Thales) en 1998, deux pactes dactionnaires avaient t conclus pour une dure expirant, sauf reconduction, le 30 juin 2008. Via la signature dun pacte daction-naire, lEtat peut faire entrer de nouveaux investisseurs sans toutefois perdre le pouvoir. Cette convention permet ds lors d'viter tout investissement tranger non sollicit. Le pacte peut intgrer des dispositifs et des procdures relatives aux conditions dans lesquelles les actionnaires acquirent,

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dtiennent ou cdent leurs actions, et aux conditions dans lesquelles ils participent lorganisation de la socit, son fonctionnement ou sa gestion. En dcembre 2006, dans le contexte de la reprise par Thales des activits Satellites et Systmes critiques pour la scurit dAlcatel, ces deux pactes ont t rsilis. Un nouveau pacte dactionnaires entre le Secteur public et Alcatel Lucent est entr en vigueur le 5 janvier 2007, pour une dure de cinq ans (jusquau 31 dcembre 2011) renouvelable par tacite reconduction. Ce dernier saccompagne dune convention sur la protection des intrts stratgiques nationaux dans Thales 14. EADS pris dans la logique des blocs nationaux Lors de la cration du groupe EADS, la structure de son actionnariat et sa forme de gouvernement d'entreprise refltent les pratiques l'uvre en France et en Allemagne ainsi que la volont de ces deux Etats de respecter un principe d'quilibre dans la dtention du capital. La cration du groupe a vu la signature daccords rgissant les relations entre les fondateurs dEADS : le Participation Agreement entre les allemands Daimler et DASA AG15, les franais Lagardre, Sogepa et Sogeade16, et l'espagnol SEPI17 ; et le Contractual Partnership Agreement, un contrat de droit nerlandais entre Sogeade (tat franais et Lagardre), DASA AG, SEPI et EADS Participations B.V. On peut lire dans le rapport annuel du groupe que ces accords contiennent notamment des dispositions relatives : la composition des Conseils dadministration

dEADS, dEADS Participations B.V. et de SogeadeGrance(grantcommanditdeSogeade)

aux restrictions affectant le transfert des actionsEADSetSogeade

auxdroitsdepremptionetdesortieconjointedeDaimler,Sogeade,SogepaetLagardre

aux dfenses contre des prises de participationhostiles

auxconsquencesdunchangementdecontrledeDaimler,Sogeade,Lagardre,SogepaouSEPI

unepromessedachatconsentieparSogeadeenfaveur de Daimler, portant sur les actions EADSdtenues par cette dernire, exerables danscertainscas

desdroitsspcifiquesde ltatfranaisencequiconcernecertainesdcisionsstratgiquesrelatives,notamment, lactivit missiles balistiquesdEADS; et certaines limitations relatives a laparticipationdeltatfranaisdansEADS.

En sus de ces deux accords structurants, l'Etat franais a conclu un contrat distinct de droit franais avec Daimler et Daimler Luft- und Raumfahrt Holding AG (DLRH), selon lequel la Rpublique franaise sengage ne pas dtenir, travers Sogepa, Sogeade et EADS Participations B.V., une participation dans EADS dpassant 15 % de la totalit du capital social d'EADS . Enfin, l'Etat franais a tabli un accord avec EADS concernant les activits missiles balistiques, le groupe concdant l'Etat un droit de veto et une promesse de vente sur lactivit de missiles balistiques ainsi qu'un droit de sopposer au transfert desdits actifs ou actions pendant la dure du Pacte dactionnaires Sogeade.

Par ailleurs, dans lhypothse ou le Conseildadministration dEADS Participations B.V. et/ou leConseil dadministration dEADS seraient appels a seprononcer sur lun des points suivants, Le ConseildadministrationdeSogeadeGrancedevraseruniraupralable afin de dcider du caractre appropri dechaquepoint:

(a) dsignation/rvocation du Prsident et duPrsident excutif dEADS et dsignation/rvocation duPrsidentexcutifdAirbus;

(b) investissements,projets, lancementdenouveauxproduitsoucessionspartouteentitduGroupe,deplusde500M;

(c) conclusion dun accord stratgique et decoopration;

(d) modification du capital autoris dEADS etaugmentationducapitalmisdEADS,a lexceptiondesaugmentationsdecapitalralisespourlesbesoinsdunplan dactionnariat salari ou dautres missions enfaveurdessalaris,pourunmontant,paranneouparplan,infrieura2%ducapitalmis;

(e)modification(1)desStatutsdEADS,(2)durglementintrieurduConseildadministrationet(3)durglementintrieurduComitexcutif;

(f)changementdednomination,delieudenregistrementetdenationalitdEADS;et

(g)dcisionsimportantesconcernantlactivitdemissilesbalistiquesdEADS.

L'Etat allemand ne dtient pas de participations directes et indirectes dans le capital d'EADS et n'est pas directement associ aux pactes d'actionnaires. En revanche, le gouvernement allemand a dlgu la mission de dfense des intrts allemands au sein de la socit EADS 18 au groupe allemand Daimler. Au final, la France et l'Allemagne ont enchss le groupe dans une logique de blocs nationaux, afin de conserver le contrle sur une entreprise aux activits stratgiques.

Cette logique de blocs nationaux associe au principe de parit des fondateurs a eu pour

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consquence la mise en place dun systme de gouvernance complexe, avec, tous les niveaux de dcision, une double commande franco-allemande et un reporting crois. Selon un rapport de la Cour des Comptes le dispositif de gouvernance, labor dans un cadre bi-national, a t avant tout conu pour rendre la prsence de lEtat franais acceptable pour le partenaire industriel allemand 19. Depuis la cration du groupe, le maintien de cet quilibre demeure au centre de toutes les tractations entre les deux principaux actionnaires dEADS, Daimler et Lagardre (via la Sogeade), et entre les gouvernements franais et allemand.

En avril 2006, la dcision du groupe Lagardre de cder 7.5 % des titres dtenus dans EADS sest accompagne de la cession dune quantit de titres quivalente par le groupe allemand Daimler.

En fvrier 2007, dans le cadre dune stratgie de recentrage sur le secteur automobile, Daimler a cd un second bloc de 7,5 % du capital, ramenant sa participation 15 %. Afin de maintenir lquilibre des droits de vote entre les actionnaires allemands et franais, cette seconde opration voit lentre dans le capital d'EADS d'un consortium d'investisseurs comprenant : 7 banques prives (dont la Commerzbank, Allianz et la Deutsche Bank), 7 acteurs institutionnels allemands dont la banque fdrale publique KfW, bras arm de lEtat fdral allemand, et 5 Lnder20, parmi les plus touchs par le plan de suppression demplois Power 8 (Bavire, et rgion de Hambourg/Brme notamment)21. Ce consortium s'est ainsi port acqureur du bloc dactions de Daimler pour 1,5 milliard d'euros. Tout en gardant 15 % de participation au capital, Daimler continue dtenir 22,5 % des droits de vote (totalit du bloc d'actions 15 % + 7.5 %)22. Ainsi, depuis cette opration, le groupe EADS compte dans son capital des actionnaires ressortissants du secteur public allemand ; une situation exceptionnelle eu gard aux pratiques nationales dans ce domaine.

Depuis 2011, il est question que Daimler rduise encore sa participation. Avant l'annonce du projet de rapprochement BAE/EADS, des ngociations taient en cours entre le gouvernement allemand, Daimler et le consortium d'investisseurs. Les discussions portent sur le transfert de 7,5 % des parts de Daimler la banque KfW, ramenant ainsi sa participation conomique 7,5 % et ses droits de vote 15 %. Les droits de vote de Daimler et KfW seraient mutualiss au sein dune socit holding intermdiaire.

Les difficults de gouvernance rencontres par le groupe sont largement lies cette situation de partage du capital, vritable terreau d'une logique de camps 23. L'tau s'est quelque peu desserr en juillet 2007, au terme dun accord pass entre les actionnaires de contrle allemands et franais du groupe et du vote de leurs recom-mandations par lAssemble gnrale. EADS a entrepris une rvision de son mode de gouvernance destine simplifier et rendre plus cohrente la structure de management et de direction, et ce, dans le sens des meilleures pratiques en la matire. Dun systme deux prsidents et deux CEO, EADS passe un systme reprenant les pratiques des grandes entreprises cotes. Les dcisions du Conseil dadministration sont dsormais prises la majorit simple (six voix sur onze), lexception dune liste limite de sujets rservs (comprenant la nomination du Prsident du Conseil, du Prsident excutif dEADS et du Prsident dAirbus et les dcisions stratgiques ou dinvestissement majeures), qui ncessitent lapprobation des administrateurs reprsentant Sogeade et Daimler. Aujourd'hui, le capital dEADS est dtenu 22,35 % par Daimler (DASA AG), 22,35 % par Sogeade et 5,45 % par SEPI. Le public (y compris les salaris du groupe) et la Socit dtiennent respectivement 49,35 % et 0,45 % du capital social dEADS. Dans le cadre du partenariat contractuel, l'Etat franais dtient directement 0,06 % du capital.

ENJEUX D'UN RAPPROCHEMENT EADS - BAE SYSTEMS Un tel rapprochement est susceptible d'ouvrir la voie un dverrouillage du capital

et la fin d'une logique de blocs nationaux synonyme d'exacerbation des tensions entre le management de l'entreprise et ses actionnaires de contrle.

L'entre dans le jeu du Royaume-Uni, donc d'un troisime acteur, aurait de facto pour consquence de casser cette grille de lecture centre sur la parit FR-ALL.

Cette opration signifie une rsiliation des accords (pactes) rgissant les relations entre les fondateurs d'EADS. La structure de l'actionnariat et le dispositif de gouvernance de la nouvelle entit seront repenss l'aune des pratiques franaises, allemandes et dsormais anglo-saxonnes. Cette recomposition de l'actionnariat, avec l'entre de nouvelles catgories d'investisseurs, peut influencer la mise en uvre d'un mode de gouvernance de type actionnarial proche des pratiques anglo-saxonnes, rendant le systme moins opaque et participant d'une meilleure distinction des rles de l'Etat (actionnaire, rgulateur, acheteur).

Une voie mdiane est donc trouver entre le mode de relation existant entre BAE Systems et le gouvernement britannique d'un ct (action spciale aux droits limits; seuil de 15 % pour un investisseur unique), entre EADS et les gouvernements franais et allemand, de l'autre (pactes d'actionnaires, noyaux durs autour de participations croiss).

Au-del de la recherche d'une parit entre les parties prenantes (avec pour consquence une organisation industrielle pas toujours efficiente), la question est davantage celle de la protection du futur ensemble contre des prises de contrle non dsires, mais sans pour autant empcher l'entre au capital d'investisseurs trangers.

Dans le contexte d'un march europen atone, la conqute de nouveaux marchs

l'export est vitale. Plus qu'une prsence directe marque au capital (susceptible de reprsenter un obstacle sur certains marchs export), c'est avant tout par les leviers de la rgulation et de la commande publique que les Etats pourront prserver des activits considres comme stratgiques tout en vitant des prises de contrle non dsires.

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Profildesdeuxgroupes:approchecompare(donnesglobales2011)

Top10desproducteursd'armementdanslemonde(enM$)

43978

30700 2913025506 23055 21400

16093 14584 12521 11000

2521

38035

1593 7171

1736 5000

52294

9522

2648

44800

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

LockheedMartin

Boeing BAESystems GeneralDynamics

Raytheon NorthropGrumman

EADS Finmeccanica L3Com UTC

CACivil

CADfense

source:Defensenews,Top100,2011

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BAE Systems et EADS figurent aujourd'hui dans le Top10 des industries arospatiales et de dfense mondiales. BAE Systems apparat au 3me rang, derrire Boeing et le leader mondial Lockheed Martin, et devant les autres groupes amricains General Dynamics, Raytheon et Northrop Grumman. En

considrant uniquement le primtre des activits dfense, BAE Systems a russi en 2010 se hisser au 2me rang mondial des industries d'armement. EADS se maintient au 7me rang mondial, devant les groupes europens Finmeccanica (8me) et Thales (11me).

Chiffresdaffaires2011(Dfense/Civil,enM)

Effectifs2011 (milliers)

1179024%

2015695%

3733876%

10615%

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

EADS BAESystems

Civil

Dfense

63815

93500

69300Airbus

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

EADS BAESystems Au 31 dcembre 2011, BAE Systems emploient 93 500 salaris contre 133 115 pour EADS (dont 69 300 salaris chez Airbus). Des oprations de rationalisation interne inities par les deux groupes ont eu pour cons-quence une rduction marque de l'effectif salari global de BAE Systems et une

dcroissance de l'effectif dans certaines branches du groupe EADS (en particulier Cassidian).

En terme de chiffres d'affaires 2011, EADS affiche un CA de 49 128 M contre 21 217 M pour BAE Systems. Leur structure de ventes

est diffrente : 76 % dans le civil pour EADS, 95 % dfense pour BAE Systems.

L'orientation militaire de BAE Systems est le rsultat d'une stratgie de concentration verticale engage la fin des annes 1990, par absorption de ses principaux concurrents et sous-traitants britanniques24, et d'une stratgie de recentrage sur ses mtiers de base aprs une priode de croissance externe ambitieuse visant se diversifier. Cette orientation stratgique s'est traduite en 2006 par la vente de sa part de 20 % au capital de l'avionneur Airbus puis en 2010/2011 de celle dtenue dans le capital du groupe sudois SAAB AB. BAE Systems a donc un profil plus proche de Lockheed Martin et EADS de Boeing.

Cependant, une nuance s'impose si l'analyse se porte au niveau des quatre divisions du

groupe EADS : Airbus, Cassidian, Eurocopter et Astrium. En effet, si la branche Airbus activits civiles reprsente elle seule 62 % du CA global du groupe EADS et que 92,5 % des ventes Airbus sont ralises sur le march aronautique civil (le reste relve de Airbus Military, dsormais consolid au sein d'Airbus), Eurocopter affiche un CA plus quilibr avec une rpartition des ventes 47 % dfense / 53 % civil, et Astrium 34 % dfense / 66 % civil. Quant Cassidian, ses activits relvent quasi exclusivement des marchs dfense (~92 %) et scurit (~8 %). Les activits dfense du groupe EADS englobent ainsi la quasi totalit des activits de Cassidian, la moiti environ de celles d'Eurocopter, un tiers de celles d'Astrium et ~7 % d'Airbus.

Rpartitiondesventesparzonegographique

BAESystems EADS

AmriqueduNord45%

RoyaumeUni21%

Europe(horsUK)11,1%

MoyenOrient13,4%

AsiePacifique7,4%

France9,7%

Allemagne10,3%

Europe(HorsFR,ALL)22,1%

AsiePacifique29,1%

AmriqueduNord11,9%

MoyenOrient10,4%

Autres6,5%

Le march britannique ne reprsente plus que 21 % des ventes de BAE Systems en 2011. Les deux principaux marchs domestiques d'EADS, la France et l'Allemagne, repr-sentent quant eux 20 % des ventes. Plus globalement, BAE Systems ralise 32,1 % de son CA sur le march europen, contre 42,1 % pour EADS. La baisse des commandes

d'quipements sur leurs marchs domes-tiques respectifs a acclr en 2011/2012 la mise en uvre d'une stratgie de recentrage sur leurs activits cur de mtier et forte valeur ajoute couple une restructuration des activits en difficult afin d'amliorer leur comptitivit.

Europe32,1%

Europe42,1%

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BAESYSTEMS

Chiffresd'affaires20072011(G)

15,218

21,8 22,319,2

2007 2008 2009 2010 2011

Effectifs(milliers)

88000

94000

98000 98200

93500

2007 2008 2009 2010 2011

Chiffresd'affairesparsecteur(%)

aronautiqueetnaval33%

quipementsterrestres29%

lectroniquedecom.,navigation,simulation22%

ArabieSaouditeAustralie16%

ElectronicSystems(13400salaris)86%Dfense/14%civilActivitslectroniquededfense,marchsUSetUK.

Cyber&Intelligence(8900salaris)91%Solutionsgouvernementalescontre9%civilActivitsmarchde lascurit,renseignementetcyber, localisesauxEtatsUnisetauRoyaumeUnitraverssafilialebritanniqueDetica

Platforms&Services(US)(24100employs)100%DfenseActivits vhicules et armement terrestre (intgrant les sites installsaux EtatsUnis, RoyaumeUni, Sude, Afrique du Sud) et activitsamricainesderparationnavale(~14%).Lesactivitsservices/MCOreprsentent68%desventes.EtatsUnis:81%desventescontre9%UK.

Platforms&Services(UK)(29000employs)100%DfenseActivits britanniques dans les domaines aronautique (avions decombat Eurofighter et F35, avions d'entranement Hawk, dronestactiques/MALE/UCAV =65%) et naval (navires de surface et sousmarins,UUV=35%),etactivitsR&T.Lesactivitsservices/MCOreprsentent32%desventes.RoyaumeUni:81%desventescontre7%EtatsUnis

Platforms&Services(International)(15900employs)Activits bases en Arabie saoudite (45%), Australie (30%), Inde etOman(25%).Lesactivitsservices/MCOreprsentent65%desventes.ConsolidationdesintrtsconomiquesdansMBDA(37,5%)

Chiffresd'affairesparbranche(M,%)

ElectronicSystemsUS/UK2,645m14%

Cyber&IntelligenceUS/UK1,399m7%

Platforms&Services(US)5,305m27%

Platforms&Services(UK)6,258m32%

Platforms&Services(International)3,794m20%

Chiffresd'affairesparbranche(M)sur5ans

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

2007 2008 2009 2010 2011

ElectronicSystems

Cyber&Intelligence

Platforms&Services(US)

Platforms&Services(UK)

Platforms&Services(International)

11

EADS

Chiffresd'affaires20072011(G)

39,143,3 42,8 45,7

49,1

2007 2008 2009 2010 2011

Chiffresd'affairesparsecteur

Avions76,3%

Dfenseetscurit11,4%

Spatial10,1%

Chiffresd'affairesparbranche

AirbusCommercial31,2G62%AirbusMilitary

2,5G ;5%

Eurocopter5,4G ;11%

Astrium5G ;10%

Cassidian5,8G12%

AirbusCADfense:7,5%CACivil:92,5%

o AirbusCommercial:Monocouloir,longcourrier,grosporteur

o AirbusMilitary:avionsdestinsdesmissionsspciales(def/scurit)etappareilsdetransportmilitairelgersetmoyens(CN235,C212,C295,P3,A330MRTT),aviondetransportmilitairelourdeuropenA400M

Eurocopter:monomoteurslgers,bimoteurslgersethlicoptresmoyensetlourds,civilsetmilitaires.CADfense:47%CACivil:53%

Astrium(AstriumSatellites,AstriumSpaceTransportationetAstriumServices):satellites,infrastructuresorbitalesetsystmesdelanceurs,serviceslislespace.AstriumSpaceTransportation=conception,construction,essaisetmaintenancedemissilesbalistiques(M51)CADfense:34%CACivil:66%

Cassidian:systmesariens(avionsdecombat,transportmilitaire,avionsdemissionetdrones),systmesterrestres,navalsetconjoints,renseignementetsurveillance,cyberscurit,communicationsscurises,systmesdessais,missiles,servicesetsolutionsdesupport.CADfense:92%CAScurit:8%PartsdEADSdansMBDA(37,5%)etdansEurofighterGmbH(46%)

AutresActivits:ATR(avionsturbopropulseurs),Sogerma(arostructures,sigesdavions),EADSNorthAmerica,30%DaherSocata

Participations:46,3%ducapitaldeDassaultAviation

EffectifsEADS(133115)parpays

France4839436%

Allemagne4705135%

Espagne107018%

UK1346710%

Italie4801%

USA28292%

Autres101938%

Effectifsparbranche

69300

28200*20800

16600

2660 28400

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

Airbus Cassidian Eurocopter Astrium Siges Autres*MBDAconsolid100%

RpartitiondeseffectifsdelabrancheEADSCassidian parpays

12400

7400

3800

1700 1300620 320 200 200 160 100

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

All Fr UK Espagne Italie EtatsUnis Finlande Arabiesaoudite

Belgique Canada Autres

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Un futur ensemble europen ou transatlantique ... ? BAE Systems et les Etats-Unis = 42 % de l'effectif groupe et 45 % des ventes Ce qui caractrise le portefeuille clients de BAE Systems, c'est la part importante prise par les Etats-Unis. En effet, le groupe ralise aujourd'hui 45 % de ses ventes outre-Atlantique. Cette situation est le rsultat d'une stratgie russie dexpansion de ses activits sur le sol amricain, et ce, depuis dix ans. Cette monte en puissance est replacer dans le contexte des relations fortes et privil-gies entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni. En sus dune quinzaine doprations dacqui-sition de systmiers/quipementiers amri-cains (systmes avioniques, systmes de guidage et de navigation, systmes dauto-protection, scurit rseaux, C4ISR) et de partenariats avec les Primes sur les marchs lectronique de dfense, cest surtout la reprise en 2005 et en 2007 de deux four-nisseurs de premier rang du DoD, United Defense Industries et Armor Holdings, qui permet BAE Systems de franchir un nouveau cap et de monter dans la chane de valeur. Suite ces deux oprations majeures, BAE Systems est devenu un acteur de premier plan dans les domaines de la construction, de la modernisation et de la maintenance des vhicules de combat chenills et des systmes au sol ainsi que sur le march des vhicules tactiques roues, moyens et lourds, systmes de blindage et technologies de protection balistique. Dans le contexte de la guerre en Irak et en Afghanistan, BAE Systems a ds lors bnfici d'importants contrats de maintenance et de modernisation, ainsi que des contrats obtenus dans le cadre des nom-breux programmes dacquisition de vhicules (FMTV, MRAP, HMMWV, MMPV, JLTV) lancs par le DoD. Par ailleurs, le groupe peut se targuer dune prsence significative au sein des plus grands programmes daronefs militaires amricains (F22, F35, programmes de drones, etc.), accdant des contrats aussi stratgiques que ceux relatifs aux systmes de guerre lectronique. En quelques annes, la part des ventes ralise avec le Department of Defense (DoD) n'a cess d'augmenter, hissant le client tatique amricain au rang de premier client du groupe devant le MoD britannique (5,6 G de ventes pour le premier contre 4,8G pour le second, en 2011).

De facto, le centre de gravit du groupe BAE Systems sest progressivement dplac du Royaume-Uni vers les Etats-Unis, pouss en cela par les contraintes rglementaires amri-caines en matire de contrle des exportations ou rgles ITAR (Title 22, Code of Federal Regulations). Pour satisfaire aux rgles ITAR, les fournisseurs trangers installs outre-Atlantique se trouvent dans lobligation dorganiser leurs activits en rigeant des barrires ou Firewall entre leurs entits. Cest ainsi que BAE Systems a cloisonn ses activits amricaines, consolides au sein d'une socit de droit amricain BAE Systems Inc (sige Arlington en Virginie) des activits tran-gres pilotes par sa maison mre au Royaume-Uni (BAE Systems Plc). BAE Systems Inc a obtenu un Special Security Agreement (SSA)25, moins contraignant quun Proxy Board , lautorisant intgrer parmi les membres du Board des citoyens non amricains. Il oblige toutefois les participants non amricains sortir de la runion selon la nature des sujets abords et le niveau de classification des informations communiques. Au-del des consquences en terme d'organisation du groupe, BAE Systems agit dans un environnement rglementaire trs contraignant, tant donn que l'ensemble des systmes / quipements / compo-sants/donnes techniques produits aux Etats-Unis sont soumis aux rglementations amricaines en matire de contrle des exportations (avec une application extrater-ritoriale)26. Aujourd'hui, BAE Systems Inc ne consolide pas uniquement les activits de BAE Systems sur le territoire amricain. Ses deux principales branches d'activits, armement terrestre27 et lectronique/avio-nique/C4ISR28, sont toutes deux diriges depuis les Etats-Unis. BAE Systems Inc emploie 43 000 salaris dont ~39 500 localiss sur le territoire amricain, soit 42% de l'effectif groupe, pour un CA 2011 de 14,4 G$. Cependant, les ventes ralises sur le march dfense amricain marquent le pas aprs plusieurs annes de croissance exponentielle. Sa branche Platform&Ser-vices US a ainsi vu son CA dcrotre de 30 % entre 2010 et 2011 ( 5,7 G$), dont 45 % sur le segment d'activits Vhicules militaires et systmes d'artillerie (hors MCO). Cette situation difficile reflte la chute des commandes de remise niveau des vhicules Bradley dans le contexte de la diminution des oprations menes en Irak et en Afghanistan, ainsi que la finalisation du programme FMTV

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(Family of Medium Tactical Vehicles). L'objectif du groupe est dsormais de rechercher de nouvelles opportunits, en ciblant prioritairement les marchs scurit/renseignement, et en consolidant les activits MCO naval, et ce par une stratgie de croissance externe. D'o les dernires oprations de rachat visant ETI, Norkrom Group, stratsec.net, L-1 Identity Solutions Inc et Atlantic Marine.

BAE Systems et le programme d'avion de combat amricain F35 : en attente de sa monte en puissance BAE Systems possde le statut de partenaire majeur au sein de lquipe industrielle mene par Lockheed Martin en charge du programme davion de combat F35, ce qui lui permet d'esprer l'quivalent de 14 % de la charge de travail. Cette position avantageuse rsulte de la dcision du gouvernement britannique de participer la phase de dmonstration de concept (CDP, 1995-2002) en tant que Full Collaborative Partner, puis celle de dveloppement et de tests (SDD, 2002-2016) en tant que partenaire de niveau 1, investissant un total de 2.2 G$. Le 12 dcembre 2006, le Royaume-Uni a

galement sign le MoU officialisant la participation britannique la phase suivante PFSD (Production, Support, and Follow-on Development). BAE Systems espre en retirer un revenu de plus de 25 G$, eu gard aux intentions de commandes des armes amricaines (2 456 appareils), du MoD et des autres partenaires du programme29. La participation du Royaume-Uni au programme F35 sinscrit dans le contexte dune coopration de longue date des deux pays sur les systmes propulsifs avancs dcollage court et atterrissage vertical (STOVL), en particulier pour le programme Harrier.

En raison de lapplication des rgles ITAR30, les contrats les plus stratgiques, particuli-rement ceux relatifs aux technologies lies la furtivit et au systme avionique, demeurent systmatiquement attribus aux entreprises amricaines. Seule la partie du groupe installe aux Etats-Unis a russi accder des contrats haute valeur ajoute. Sagissant des sites britanniques de BAE Systems, notamment Samlesbury et Warton, ces derniers sont sollicits pour la production darostructures telles que le tronon avant du fuselage, les drives horizontales et verticales31.

En juillet 2012, le Royaume-Uni a pris possession de son premier F-35 B STOVL dans le cadre du contrat du MoD portant sur 4 appareils ddis aux tests/essais (les 3

premiers, pour 300 M$) et lentranement (le 4me avion). Le second F35B devrait tre livr fin 2012, le 3me fin 2013 et le 4me en 2015/2016. Si en raison de l'instabilit

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chronique du programme F35 (forte hausse des cots et retards cumuls), le Royaume-Uni a rvis son intention de commandes de 150 138 appareils, une dcision finale relative au nombre total dappareils commands ne devrait pas intervenir avant 2015. Hausse du cot unitaire du F35 et contraintes budgtaires britanniques devraient se traduire par une forte rvision la baisse du nombre d'avions de combat finalement commands.

EADS ou l'impossible conqute du march dfense amricain A contrario, priv du contrat des avions ravitailleurs, le march amricain pse peu dans le chiffre daffaires d'EADS. La zone Amrique du Nord reprsente 11,9 % des ventes du groupe. Parmi ses filiales, seul Eurocopter se distingue, ayant conquis 50 % du march des hlicoptres civils32. Lobjectif pour l'hlicoptriste est dobtenir lquivalent sur le segment dfense33. Eu gard aux difficults de pntration du march dfense amricain, les dirigeants d'EADS privilgient

une stratgie indirecte, via des oprations d'acquisition dentreprises non amricaines mais bien implantes outre-Atlantique et ayant un accs privilgi aux programmes du DoD. En mars 2011, les rachats de l'quipementier aronautique canadien Vector Aerospace (via Eurocopter), spcialis dans la maintenance et la rparation des hlicoptres, puis en aot 2011 de Vizada (via Astrium), lun des principaux fournisseurs indpendants sur le march des services de communications mobiles mondiales par satellite, relvent de cette approche indirecte et de l'ambition du groupe de crotre sur les marchs scurit et services. Ajoutons galement qu'en 2008, EADS Cassidian a rachet la firme amricaine PlantCML, l'un des principaux fournisseurs en systmes de communication destins aux missions critiques (centres d'appels d'urgence, services et solutions d'alerte, et rseaux de radiocommunication mobile terrestre P25).

ENJEUX D'UN RAPPROCHEMENT EADS - BAE SYSTEMS Avec la moiti des activits du groupe BAE Systems consolide aux Etats-

Unis, les autorits politiques et rglementaires amricaines rentrent de facto dans le jeu.

L'environnement rglementaire amricain reprsente un facteur de risques important. Les activits de BAE Systems Inc font l'objet d'un cloisonnement par rapport aux autres activits du groupe. Aux difficults lies une future organisation industrielle prenant en compte les attentes franaises, allemandes et britanniques, viendrait de facto s'ajouter la complexit de gestion d'un groupe au profil transatlantique en raison de l'application des rgles ITAR.

Les Etats-Unis sont susceptibles de voir dans cette opration la cration d'un vritable cheval de Troie europen. En cas de crispation amricaine, les activits de BAE Systems Inc pourraient tre dstabilises (rupture de confiance) et les obstacles l'entre sur le march renforcs pour les branches d'EADS. L'implication de BAE Systems Inc dans le programme d'avion de combat F35 (notamment sur le systme de guerre lectronique) devrait inciter les Etats-Unis exiger des garanties fortes de protection des technologies et des donnes sensibles. Dans ce contexte, terme, il n'est pas compltement exclu de voir l'entit amricaine du groupe BAE Systems faire l'objet d'une opration de rachat par un prime amricain.

Quid de l'aprs-Eurofighter ...le F35... ? La charge financire annuelle lie au positionnement du Royaume Uni dans le programme F35 nest pas sans consquence sur le financement du programme Eurofighter Tranche 2 et Tranche 3, et limite d'autant les marges de manuvre budgtaires pour des cooprations industrielles et

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technologiques avec les partenaires europens sur une nouvelle gnration d'avions de combat. La monte en puissance du programme F35 (lancement de la phase de production et d'exportation), et avec elle la monte en charge des tablissements de BAE Systems, devraient fragiliser le positionnement britannique dans le programme Eurofighter, concurrent du F35 l'export.

Deux groupes aux activits dfense en difficult sur le march europen BAE Systems dstabilis sur le march britannique Premier fournisseur des forces armes britanniques et premier employeur du secteur, les sites britanniques de BAE Systems subissent de plein fouet les reports, rductions de commandes et annulations de programmes dcids par le MoD dans les secteurs aronautique, naval et armement terrestre, consquences de la rduction de 7,8 % hors inflation du budget dfense britannique sur 4 ans. Les programmes aronautiques militaires sont les plus touchs, avec notamment l'annulation du programme dappareils de reconnaissance Nimrod MRA4, le retrait des 60 Harrier GR9 et de la flotte de cinq Sentinel R1 ASTOR ainsi que la remise en cause de la Tranche 3 B du programme Eurofighter.

A cela s'ajoute encore la non slection de BAE Systems sur plusieurs marchs de vhicules militaires, le MoD lui prfrant l'offre de General Dynamics UK (avec son ASCOD 2) pour le programme de vhicules blinds de reconnaissance Scout (programme FRES), celle de FPE et Ricardo Plc34 pour la fourniture de vhicules lgers (Foxhound), sans oublier celle de Lockheed Martin dans le cadre du programme de remise niveau des vhicules lourds Warrior (montant de 1 G). BAE Systems conserve toutefois l'espoir de remporter le march de modernisation des chars Challenger 2 (vers 2018). Sur le segment munitions, ses tablissements ne doivent leur survie qu la signature en aot 2008 dun accord de partenariat dune dure de 15 ans avec le MoD (Munitions Acquisitions Supply Solutions, MASS)35. Au final, le client tatique britannique ne reprsente plus qu'une part marginale des activits armement terrestre du groupe, dont

les ventes sont aujourd'hui essentiellement tires par le march amricain.

La branche britannique de BAE Systems, Programmes&Support UK, rorganise en 2011 autour des divisions Maritime Business et Military Air & Information Systems activities, emploie environ 29 000 salaris pour un CA de 6,2 G (soit 32 % du CA groupe). Sa division Maritime Business 36 rassemble les activits du groupe dans le domaine de la construction neuve de navires de surface et sous-marins ainsi que les activits MCO. La finalisation prochaine des principaux programmes nationaux en cours (frgates T-4537, sous-marins Astute38 et porte-avions HMS Queen Elizabeth39 et HMS Prince of Wales40) ajoute la rduction du format de la flotte britannique de navires de surface et de sous-marins (limitant la demande de modernisation/MCO/services) et la faible prsence du groupe l'export, l'ensemble de ces facteurs d'volution devrait se traduire horizon cinq ans par une restructuration en profondeur des activits navales du groupe. Le degr de consolidation sera galement li aux dcisions du MoD de lancer une nouvelle gnration de btiments, futurs frgates T-46 et sous-marins nuclaires lanceurs dengins (SSBN). Si dans les deux cas, des tudes de concept et design ont t inities mi-2012 par les autorits britanniques, les dcisions d'entre en phase de dveloppement et de production ne devraient pas intervenir avant 2014 pour les T-46 et 2016 pour les SSBN (aprs les lections gnrales).

Tout en bnficiant des principaux contrats de MCO des plateformes aronautiques de la RAF, le plan de charge des deux principaux sites de production de BAE Systems, Warton et Samlesbury (Lancashire, ~ 11 500 salaris) dpend du niveau de commandes davions de combat Eurofighter Typhoon (livraison Tranche 2, contrat export Arabie saoudite) et avions dentranement Hawk (contrat export Inde et Arabie saoudite). En janvier 2012,

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l'annonce de la perte du contrat MMRCA (Medium Multi-Role Combat Aircraft) de renouvellement de la flotte indienne davions de combat (126 appareils) a de ce point de vue sonn comme un vritable coup de semonce.

Ses activits dans le domaine des drones sont lies aux programmes de dmonstrateurs de drone MALE ISTAR Mantis et UCAV Taranis, financs en partie par le MoD. Le programme Taranis est cens limiter les risques de dpendances technologiques du Royaume-Uni (en particulier vis--vis des Etats-Unis), en renforant le savoir-faire de BAE Systems UK sur le segment des systmes de mission et celui des senseurs. Il doit permettre de garder un savoir-faire suffisant pour maintenir les avions de combat Eurofighter Typhoon et F-35 (et oprer ces derniers en toute autono-mie...). Le MoD na ni lambition ni l'intention de maintenir des comptences de matrise duvre davion de combat. Dans le cadre du Trait de Lancaster House41, les responsables de l'acquisition franais et britanniques ont sign fin juillet 2012 un accord portant sur le lancement de la phase initiale d'un programme de dmonstration de systme de combat arien futur (SCAF ou FCAS DPPP). A la suite, BAE Systems et Dassault Aviation (matre d'oeuvre du programme Rafale, et du programme d'UCAV Neuron men en coopration) se sont vus notifier un 1er contrat de 13 M pour des tudes prli-minaires SCAF42. Il s'agit ici avant tout de soutenir le plan de charges des bureaux d'tudes des constructeurs et quipementiers, en contribuant maintenir un temps les comptences cls, et clairer les dcisions futures quant au choix d'un nouveau systme. L'Allemagne et l'Italie n'tant pas associes pour l'heure cette dmarche de coopration, EADS Cassidan et Finmeccanica (via sa filiale Alenia Aermacchi), tout deux partenaires de BAE Systems sur le programme davion de combat Eurofighter, ont adopt une posture dfensive en signant un MOU portant sur les drones MALE et UCAV.

Au final, et en attendant la consolidation des activits navales militaires, BAE Systems a restructur de manire drastique ses activits industrielles britanniques sur les segments aronautique militaire43 et armement terrestre44 (vhicules et systme d'artillerie), avec pour consquence la perte de plus de 5 000 emplois. A terme, ses activits

britanniques devraient pour l'essentiel tre tires par les contrats pluriannuels du MoD relatif au maintien en condition oprationnelle des quipements des forces armes (avions de combat, avions de patrouille maritime, avions dentranement, vhicules, navires de surface et sous-marins) et autres prestations de services.

Cassidian ou le difficile ancrage d'EADS sur les marchs dfense et scurit Les activits dfense du groupe EADS englobent la quasi totalit des activits de Cassidian, la moiti environ de celles d'Eurocopter (avec notamment les pro-grammes Tigre et NH90), un tiers de celles d'Astrium et ~7% d'Airbus (via Airbus Military, avec son programme A400M qui possde de trs bonnes perspectives l'export).

Alors que BAE Systems voit son CA 2011 chuter de 14 % (au 1er semestre 2012, -11 %) en raison de la baisse des commandes dfense au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, EADS enregistre une hausse de 7,4 % de son CA tire en cela par les ventes davions civils raliss par Airbus et les activits commerciales et services dEurocopter45. Si Astrium connat une certaine stabilisation de ses ventes, la branche dfense d'EADS Cassidian subit un recul de 2 % de son CA (5,8 G).

Cassidian, dont le sige est situ en Allemagne, trouve son origine dans la cration en 2003 d'une division ddie dfense et scurit, traduction de l'ambition du groupe EADS de dvelopper ses activits hors march civil (notamment systmes ariens, missiles, lectronique de dfense et solutions de scurit). Or, cette division n'a jamais vritablement russi trouver sa vitesse de croisire. La multiplication des rorganisations internes depuis 2003 illustre d'ailleurs cette difficult. La dernire en date a vu l'annonce d'un nouveau plan de suppression d'emplois (sans fermeture de sites pour le moment) et l'introduction d'une organisation matricielle (oprationnelle en 2013) croisant lignes d'activits et pays46. Dcision a galement t prise de placer sous le contrle de Cassidian les parts d'EADS dans MBDA (37,5 %) et celles dtenues dans Eurofighter GmbH (46 %).

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ImplantationsdeCassidianenEurope

A la recherche de relais de croissance en Europe et sur les marchs Grand export, EADS Cassidian dveloppe ses activits sur les segments cyberscurit (cration de Cassidian Cyber Security , partenariat avec la socit NEXThink, leader du desktop monitoring, rachat de lentreprise britan-nique Regency IT), radiocommunication numrique (base sur les trois normes TETRAPOL, TETRA et P25), systmes de surveillance maritime (fusion des entits Scurit maritime de Cassidian et de l'allemand Atlas Elektronik au sein de la JV Signalis), et surtout drones (rachat de la PME franaise Survey Copter, producteur du systme de drone courte porte DRAC, cration d'une

JV mutualisant les activits drones de Cassidian et de Rheinmetall Defence sous contrle Cassidian, reprise de 75,1 % du capital de l'entreprise allemande Carl Zeiss Optronics). Il ressort de cette stratgie de croissance externe, l'ambition du groupe de dvelopper terme une offre produits drones sur l'ensemble de la gamme (des drones tactiques au MALE), et ce, en dpit des options privilgies par la France. Par ailleurs, ces oprations de rachat participent d'un renforcement des activits allemandes d'EADS Cassidian. Rappelons que, hors MBDA, l'effectif salari franais reprsente environ 2 000 personnes (localises majoritairement Elancourt) contre plus de 11 000 en Allemagne.

BAESystems,EADSetleprogrammeEurofighterA travers les4 lignesdeproductionenEurope,plusde200appareilsse trouventdiffrentsstadesdeproductionetd'assemblage(Tranche2).Laproductiondespremierslmentsrelevantde la Tranche 3A devrait dbuter. Initialement, les diffrentes chanes d'assemblage taientcenses produire un total de 60 appareils par an. Mais la rduction des intentions decommandesauRoyaumeUni(de232160,soit72appareils),enAllemagne(de177140,soit37appareils)ainsiqu'enItalie(dcisiondenepasnotifierlaTranche3B)apourconsquenceunralentissementducadencementde laproductionde laTranche3Aafindeprolonger l'activitdeschanesd'assemblagede2ans, jusqu'en2017.De53en2011, lerythmepasserait43en2012avantdetomber35lesannessuivantes.En revanche,enmars2012, lesEtatspartenairesont signavec le consortiumEurofighteruncontratde5ansdeplusde2Gportant sur la fourniturede soutien logistiqueet technique(dont services d'ingnierie) pour l'ensemble de la flotte d'Eurofighter. Ce contrat cadre doitpermettreunemeilleureorganisationdu soutien,etpar lmmeune rductionde30%descots. Il intgre galement des travaux d'amliorations capacitaires (radar, nouveauxarmements...),susceptiblesdesoutenir lesactivitsdesdiffrentsbureauxd'tudesetservicesd'ingnierie. Par ailleurs, le programme a connu des volutions substantielles au cours desannes 2011 et 2012 : srie d'essais du missile airair Meteor, introduction du visiocasque(StrikerHMSSHelmetMountedDisplay,deBAESystems),dcisiond'quiper l'appareild'un

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nouveau radarAESAEScan47(1ervol2013,entreenservice2015) en lieuetplacedes radarsECR90Captor,etcemalgrlesrestrictionsannoncespourlaTranche3.Dbut2012,danslecadred'uncontratd'tudesamontsfinancparleBWB,EADSCassidianencooprationavec lasocitIABGGmbH,aralisunetudedesimulationmettantenexergueles avantages du recours au futur radar balayage lectronique pour l'Eurofighter Typhoon.Pour le consortium industriel, l'insertionde cette technologieestessentielle si l'appareil veutconservertoutesseschancesl'export,notammentfaceauxoffresamricainesetfranaises.Eneffet,alorsque laproductionde lappareilsemblegarantiehorizon2017,audel,seules lescommandes export sont susceptibles demaintenir le plan de charges des diffrents sites deproductiondesindustrielsimpliqus.Sur le march international, la promotion de l'Eurofighter/Typhoon est assure depuisnovembre1999parEurofighterInternational(EFI),quiarussidepuisconvaincredeuxEtats:l'Autriche(18appareils,juillet2003)etsurtoutl'Arabiesaoudite(48appareilset24enoption48pour un montant de 15.2bn). Si bien qu'avec un total de 700 avions commands (Etatspartenaires et export), Eurofighter International est devenu le deuxime acteur derrire lesgroupes amricains, avec 25% de parts demarch. Cependant, l'appareil a connu, coup surcoup,plusieurschecsretentissants(Brsil,Suisse,Inde);leplusdstabilisanttantlapertedumarch indienMMRCAdbut2012(126appareils).Cetchecn'estpastrangerau lancementdbut juillet2012d'unRequest forproposals (RfP) au consortium Eurofighterdans lebutdedvelopperunradarAESA(pouruneentreenserviceen2015).

ENJEUX D'UN RAPPROCHEMENT EADS - BAE SYSTEMS Les activits dfense de BAE Systems (hors branche US) et de EADS en Europe

montrent une certaine complmentarit, voire une convergence d'orientations stratgiques en particulier sur le segment systmes autonomes (les deux groupes autofinancent depuis de nombreuses annes des activits de R&D sur les drones tactiques et MALE) et sur celui des systmes ariens de combat notamment sur certaines briques technologiques haute valeur ajoute.

L'chec en Inde (MMRCA) plaide en faveur d'une plus grande mutualisation des activits industrielles lies au programme Eurofighter, ou a minima d'un rapprochement des quipes commerciales britanniques et allemandes.

Au Royaume-Uni, BAE Systems doit russir franchir un gap de commandes. Si terme, une sortie du march britannique sur les segments construction navale militaire (hors SSBN) et armement terrestre n'est pas exclure, le groupe devrait conserver une place incontournable dans le domaine du MCO et des prestations de services. En 2011, ce type d'activits niveau groupe reprsente dj 48 % du CA (activits Readiness&Sustainment pour 42 % et Cyber&Intelligence hauteur de 6 %). Or, pour EADS, le dveloppement de la part des services est considre comme prioritaire (objectif de 25 % du CA horizon 2020), tout comme celle des activits dfense&scurit (objectif de 50 % du CA d'ici 2020).

Dans un contexte de baisse des budgets dfense sur leurs marchs domestiques respectifs, il parat difficile en cas de rapprochement des deux groupes de ne pas mutualiser/restructurer leurs activits dfense (en particulier EADS Cassidian et une partie des activits de BAE Systems Programmes & Support UK). Cette branche commune ainsi rationalise sera mme de concentrer ses efforts sur la conqute des marchs export.

Un rapprochement EADS-BAE Systems peut potentiellement ouvrir la voie une consolidation europenne sur certains segments impliquant en particulier le conglomrat italien Finmeccanica, actuel partenaire des deux groupes sur le programme Eurofighter et actionnaire de MBDA. Plusieurs scnarios seraient envisageables sur les segments lectronique de dfense et hlicoptre, impliquant ses filiales Selex Galileo et Agusta Westland.

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Quelleprsencel'international(horsmarchsdomestiques)?

Rpartitiongographiquedesventes

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%Europe

AmriqueduNord

MoyenOrient

AsiePacifique

Autres

BAESystems

EADS

BAE Systems : des positions fortes en Australie et en Arabie saoudite En dehors des marchs britannique et amricain, BAE Systems possde des positions fortes en Australie et en Arabie saoudite, deux marchs export totalisant 16 % des ventes niveau Groupe (13 % Arabie saoudite-1er client export, et 3 % Australie).

La prsence du groupe en Arabie saoudite remonte 1966 suite aux commandes davions militaires Lightning et Strikemaster. Mais cest avant tout le contrat Al-Yamamah, conclu en 1986 dans le cadre plus global dun accord intergouvernemental de coopration dans le domaine de la dfense sign entre le Royaume-Uni et lArabie saoudite (Saudi-British Defence Co-operation Programme), qui permet au groupe britannique de simplanter durablement. Dune dure de vingt ans, le contrat Al-Yamamah49 porte sur la mise en place dun systme de dfense intgr, comprenant le dveloppement et la construction dune flotte de 72 avions Tornado IDS/ADV, de 50 avions dentranement Hawk et davions PC9, ainsi que leur soutien et lentranement des pilotes. Au-del des activits de maintenance de ces diffrentes plates-formes, BAE Systems Saudi Arabia, qui emploie environ 5 300 salaris, se trouve aujourd'hui en premire ligne

pour l'excution d'un contrat obtenu en 2006 portant sur lachat par Ryad de 48 Eurofighter Typhoon (et 24 en option)50 et plus rcemment d'un contrat relatif la production de 22 avions dentra-nement Hawk Advanced Trainer (livraison partir de 2016). En outre, mi aot 2012, BAE Systems a annonc louverture d'ici juin 2014 dun tablissement de rparation et de maintenance en Arabie saoudite (systmes avioniques), en partenariat avec la filiale allemande de llectronicien Rockwell Collins.

En Australie, depuis le rachat de son concurrent Tenix Defence en 2008, BAE Systems est le premier et principal fournisseur de larme australienne51.

Ainsi, ses quatre principaux Home Market, Royaume-Uni et Etats-Unis, Arabie saoudite et Australie reprsentent environ 82 % du CA2011 (66 % + 16 %).

L'Inde est galement une cible prioritaire en raison de la croissance exponentielle des dpenses de dfense du pays. BAE Systems est prsent sur ce march notamment depuis lobtention en 2010 d'un contrat de 500 M portant sur l'acquisition de 66 avions dentranement Hawk pour lIndian Air Force (et 57 supplmentaires). Dans ce contexte, le groupe a tabli un partenariat long terme avec le groupe industriel indien HAL (en

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charge d'une partie de l'assemblage final des appareils), et cr avec ce dernier une joint venture (BAeHAL Software Limited) dans le domaine des services dingnierie et logiciels. Autre partenariat, celui tabli avec l'indien Mahindra&Mahindra sur le segment des vhicules militaires et systmes d'artillerie, avec la cration de la JV Defence Land Systems India Private Ltd. Cependant, l'ambition du groupe de faire de l'Inde un nouveau Home Market se trouve fortement contrarie aprs la perte en janvier 2012 du contrat MMRCA.

Ajoutons, concernant la prsence de BAE Systems l'international, l'existence de deux autres implantations, en Afrique du Sud (filiale OMC) et en Sude (Hgglunds et Bofors52). BAE Systems OMC est bien positionn sur le march mondial des vhicules tactiques blinds roues (4x4, 6x6) grce son offre de produits base sur les familles de vhicules RG33 et RG31. Si BAE Systems Hgglunds produit le vhicule de combat dinfanterie CV90, BAE Systems Bofors se distingue sur le march mondial grce son produit phare Archer, systme dobusier automoteur roues de 155 mm, son systme dartillerie naval (canons MK3 de 57 mm et nouvelle gnration, Mk4 de 40 mm) et ses activits munitionnaires (en coopration avec Nexter pour l'obus antichar Bonus, avec Raytheon Missile Systems pour lobus de 155 mm guidage GPS et inertiel Excalibur ou encore dans le cadre du consortium Team IMPAQT dans le domaine des munitions d'artillerie guides de 155 mm porte accrue)53.

EADS : des positions fortes en Europe et en Asie Contrairement BAE Systems, les principaux marchs du groupe EADS se trouvent en Europe (42,1 % au total dont 20,1 % hors France et Allemagne) et sur la zone Asie-Pacifique (29,1 % du CA et 50 % du total des commandes en 2011), largement devant l'Amrique du Nord (11,9 %) et le Moyen-Orient (10,4 %). EADS vise une consolidation de ses positions en Asie et la conqute de nouveaux marchs hors Europe, ciblant l'Amrique du Nord et les Etats mergents (BRICS).

La branche Eurocopter est la plus internationalise (avec une trentaine de filiales et participations travers le monde), vendant plus des deux tiers de sa production

industrielle et offres de services linternational (77 % en 2011 contre 65 % en 2008). Cette stratgie dinternationalisation mle installation de centres de maintenance et de filiales, dlocalisation de lignes dassemblages, accords de co-dveloppement et de co-industrialisation, rachats dindus-triels locaux et prises de participation. Hors des pays d'origine de lhlicoptriste (France, Allemagne, Espagne54), cette branche d'EADS compte des points d'ancrage de premier ordre notamment en Roumanie55, au Royaume-Uni56, aux Etats-Unis57, en Australie58, au Brsil59 et en Asie (via des partenariats historiques dans le secteur civil en Inde, Chine et Japon, partenariats qui se prolongent dsormais dans la dfense et en Core du Sud60). Eurocopter dtient galement des filiales et participations sur les marchs export au Canada, Chili, Mexique, Afrique du Sud, Kazakhstan, Arabie saoudite, Singapour, Malaisie, Indonsie et Philippines. En outre, l'acquisition du canadien Vector Aerospace (460 M) devrait renforcer ses activits aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

EADS Cassidian ralise un peu moins de 20 % de ses ventes l'export. L'objectif est d'atteindre une part de 60 % horizon 2020. La branche dfense du groupe EADS, suivant en cela la stratgie d'Eurocopter, multiplie les accords de coopration sur des marchs jugs porteurs de croissance : cration en 2009 aux EAU de la JV EMIRAJE Systems L.L.C61 avec l'mirati C4 Advanced Solutions (solutions ddies la scurit intrieure), accord de partenariat long terme avec le conglomrat brsilien Odebrecht (sign en 2010, cration d'une JV cense se positionner sur les futurs appels doffres relatifs la surveillance des frontires terrestres et maritimes du pays tout en suivant les opportunits offertes par lorganisation de la Coupe du monde de football en 2014 et les JO en 2016), cration d'une JV avec l'indien Larsen & Toubro dans le domaine de l'lectronique de dfense.

Leader europen et n 3 mondial dans le secteur spatial, EADS Astrium possde un ancrage industriel dans cinq Etats europens, Allemagne, France, Espagne, Pays-Bas et Royaume-Uni. Le rachat de Vizada en 2011, leader dans les offres de services de communication par satellite, devrait lui permettre de dvelopper ses activits institutionnelles outre-Atlantique.

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Nous ne reviendrons pas ici sur les activits d'Airbus. En revanche, il est important de souligner la forte prsence d'EADS au Royaume Uni (~16 000 salaris, dont 2 700 salaris de MBDA UK) par l'intermdiaire notamment de ses filiales Airbus UK et EADS Astrium Ltd, qui toutes deux structurent le secteur arospatial civil britannique tout en dtenant une empreinte substantielle dans la dfense. Airbus UK y apparat comme le principal constructeur, employeur et exportateur. Cette socit emploie environ 5 000 salaris Broughton au nord du Pays de Galles (A380) et 4 500 Filton prs de Bristol, vritable centre dexcellence de lentreprise en matire de conception de voilure en composites (A400M). EADS est

galement titulaire, via Airbus Military et Astrium (Paradigm Secure Communications), des deux principaux contrats en PFI notifis par le MoD62 : fourniture dun service complet de ravitaillement en vol et de transport arien la RAF (Future Strategic Tanker Aircraft, bas sur 14 A330 MRTT)63 et services de tlcommunications scurises par satellite (Skynet 5). La reprise du producteur de petits satellites Surrey Satellite Technology a encore renforc la position d'Astrium outre-Manche comme premier acteur du secteur spatial civil et militaire. Eurocopter a pntr avec succs le march des hlicoptres civils et Cassidian celui de la cyberscurit (obtention du contrat Cormorant, acquisition de Regency IT).

ENJEUX D'UN RAPPROCHEMENT EADS - BAE SYSTEMS

Hors march amricain de la dfense, BAE Systems est finalement peu prsent sur les marchs Grand Export, sauf en Arabie saoudite et dans une moindre mesure en Australie. L'empreinte internationale du groupe EADS est nettement plus forte, en particulier en Asie. Ce constat met en lumire une certaine complmentarit des zones de ventes l'export des deux groupes. Pour BAE Systems, un rapprochement avec EADS pourrait rpondre l'ambition de l'entreprise de pntrer davantage les marchs asiatiques et des BRICS. Quant EADS, en thorie, un rapprochement avec BAE Systems lui offrirait l'empreinte amricaine tant recherche ainsi qu'un renforcement de ses activits au Moyen-Orient.

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ANNEXES

Structuredel'actionnariatdugroupeEADS

source : Rapport annuel EADS 2011

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PrincipalesparticipationsdugroupeEADS

source : Rapport annuel EADS 2011

W W W . F R S T R A T E G I E . O R G

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BAESystemsInc:localisationdessitesindustriels

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Notes 1. Cette note s'appuie, et le cas chant, emprunte des extraits des diffrents travaux rdigs par l'auteur : Masson H., La consolidation des industries de dfense en Europe, Fondation Robert Schuman, avril 2003 ; Masson H., Industries de dfense et actionnariat public : une singularit franaise , in Annuaire stratgique et militaire , janvier 2007 ; Masson H., Le Royaume-Uni et le programme JSF/F35 : un partenariat au got amer , Les Notes de la FRS, mars 2006 ; Masson H., La rorganisation de l'industrie de dfense britannique, Etude DAS, 2009 ; Masson H., Industries de dfense europennes et gouvernement dentreprise, Recherche & Document FRS, 2009 : Masson H., Lindustrie de dfense europenne et les marchs dAmrique du nord et dAmrique latine : entre attractivit et matrise des risques , in Cahiers de l'Irsem, n 10, mai 2012. Disponibles en ligne sur le site de la FRS.

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2. La Socit est soumise aux dispositions de la loi nerlandaise relative au contrle des marchs financiers Wet op het financieel toezicht (la WFT ).

3. FR-ALL : missiles antichar longue porte Hot et moyenne porte Milan, missile sol-air courte porte Roland. FR-UK-IT : missiles antiradars, missiles de croisire charge conventionnelle Scalp-EG/Storm Shadow (rejoint par lItalie en 1999). FR-IT-UK : programme FSAF, famille de systmes bass sur le missile Aster pour la dfense antiarienne autour des Aster 30 du systme sol-air moyenne-porte/terrestre (SAMP/T) pour la dfense terrestre de zone et des Aster 15 et 30 du systme surface-air anti-missile (SAAM) pour lautodfense navale (rejoint par le Royaume-Uni). UK-FR-IT-All-Su-Esp : missile air-air de longue porte Meteor, conu pour tre utilis partir du Rafale, de lEurofighter et du JAS 39 Gripen. Notifi en dcembre 2002 (aprs la slection du missile en mai 2000), ce contrat marque le lancement dun premier programme de missile air-air commun six pays europens.

4. Matra BAE Dynamics (dtenue dsormais conjointement par BAE Systems et EADS), EADS Aerospatiale Matra Missiles (100 % EADS), Alenia Marconi Systems (dtenue conjointement par lItalien Finmeccanica et BAE Systems).

5. Au titre de la rgle du juste retour industriel, chaque Etat partenaire ralise une part de travail proportionnelle au volume de son intention de commandes.

6. Ainsi que Rolls Royce, QinetiQ et l'AWE (Atomic Weapons Establishment).

7. En dehors de l' Enterprise Act relatif au contrle des concentrations, en vigueur depuis la fin du mois de juin 2003, le Royaume-Uni ne dispose pas de rglementations spcifiques en matire de contrle des investissements trangers.

8. Henrik Uterwedde, Une politique industrielle franco-allemande ? , Regards sur lconomie allemande Bulletin conomique du CIRAC n 69/2004, p. 2.

9. En juillet 2004, un amendement la loi sur le commerce extrieur tablit que toute transaction touchant plus de 25 % du capital dune entreprise travaillant pour la dfense devra tre dclare au ministre fdral de

lconomie et du travail. Ce dernier dispose dun dlai dun mois pour interdire lacquisition, dans le cas o il sagit de prserver les intrts de scurit majeurs de lAllemagne .

10. Henrik Uterwedde, op. cit, pp. 7-10.

11. Med Kechidi & Damien Talbot, Lindustrie aronautique et spatiale : dune logique darsenal une logique commerciale , in La France industrielle en question. Analyses sectorielles, Paris, La Documentation franaise, 2006, pp. 73-92, p. 91.

12. Si lEtat nest pas directement prsent au capital de Dassault Aviation, ce dernier est dtenu hauteur de 50,55 % et de 46.30 %, respectivement par le Groupe industriel Marcel Dassault (GIMD) et par EADS France, suite au transfert en dcembre 1998 des participations de lEtat Arospatiale. Contrairement ce que connat Thales, les deux actionnaires principaux, GIMD et EADS France ne sont pas lis par un pacte dactionnaires.

13. Voir Masson Hlne, L'industrie de dfense franaise la croise des chemins. Partie 1 : Industries de dfense et actionnariat public : une singularit franaise , Annuaire stratgique et militaire, janvier 2007, 12 p.

14. La convention sur la protection des intrts stratgiques nationaux dans Thales prvoit que le nouveau groupe franco-amricain Alcatel Lucent sengage maintenir en France son sige social et sa direction effective, proposer Thales des administrateurs citoyens de lUE, contrler en interne laccs aux informations sensibles relatives Thales et enfin faire que les personnes en charge de la participation du groupe dans Thales soient de nationalit franaise.

15. Filiale 66,67 % de Daimler Luft- und Raumfahrt Holding AG (DLRH), elle-mme filiale 100 % de Daimler. Les 33,33 % restants de DASA AG sont dtenus par un consortium dinvestisseurs privs et publics.

16. Socit en commandite par actions de droit franais, dont le capital est dtenu au 31 dcembre 2011 66,67 % par Sogepa (socit dtenue par la Rpublique franaise) et 33,33 % par Dsirade (socit par actions simplifie de droit franais dont le capital est intgralement dtenu par Lagardre).

17. En charge des participations de lEtat espagnol dans le capital dentreprises.

18. Rapport d'information n 351 (2006-2007) de Jean-Franois Le Grand et Roland Ries, fait au nom de la commission des affaires conomiques, dpos le 27 juin 2007.

19. Cour des Comptes, LEtat actionnaire : apports et limites de lAgence des participations de lEtat, 2007, 68 p. 20. Soit 2 % du capital.

21. 7 acteurs du secteur priv (60 %), et 8 acteurs du secteur public (40 %).

22. Daimler Chrysler disposes of EADS shares to investor consortium , Presse Daimler Chrysler, 9 fvrier 2007.

23. Rapport d'information n 351 (2006-2007), op. cit.

24. Rachats successifs de Sperry Gyroscope, Royal Ordnance, Austin Rover, Arlington Securities, Heckler & Koch, Hutchinson Telecommunications UK Ltd, BMARC, Dowty-SEMA, actifs d'lectronique de General Electric Company (GEC)-Marconi.

25. "That agreement calls for the appointment of outside directors who, in conjunction with other U.S. based board members, comprise a Government Security Committee. The Government Security Committee has the responsibility for overseeing the companys compliance with U.S. Government Security and Export regulations, and meets regularly with U.S. Government oversight agencies to provide feedback on that compliance".

26. Les contrles stendent tout produit incorporant le moindre quipement/composant amricain ou ralis partir de donnes techniques amricaines (le produit est dit itaris ), et ce, quelque soit sa localisation dans le monde, et pour lensemble du cycle de vie du produit.

27. BAE Systems Land & Armaments, BAE Systems Tactital Vehicle Systems.

28. BAE Systems Information and electronics Solutions, et BAE Systems Information solutions.

29. Canada, Danemark (remis en cause), Pays-Bas, Norvge, Italie, Turquie et Australie. Isral et Singapour en tant que "security cooperation participants". Isral a annonc l'acquisition de 20 F35. A l'export, le Japon a choisi le F35 en octobre 2011.

30. Assistances techniques, communication de donnes classifies et non classifies requirent de la part des industriels trangers l'obtention d'une autorisation d'exportation Technical Assistance Agreement (TAA).

31. Ils ralisent galement le systme de manche latral, et contribuent au dveloppement du systme de conduite de tir optique EOTS et de son laser, ainsi quau logiciel de gestion logistique. Les premiers lments construits par BAE Systems Samlesbury ont t achemins en dcembre 2005 (drives) et en mai 2007 (tronon avant) vers le site de Lockheed Martin Fort Worth au Texas, pour assemblage sur les premiers avions de test.

32. Face aux hlicoptristes comme Sikorsky et Bell.

33. En 2006, Eurocopter a remport le contrat des hlicoptres lgers UH-145 destins lUS Army, soit 345 appareils livrer pour 2 milliards de dollars. Lactivit industrielle est regroupe sur le site American Eurocopter de Columbus (Mississippi). La fabrication de lUH-145, ralise en Allemagne, sera transfre progressivement sur le site de Columbus (assemblage partiel dans une premire phase, suivi de lassemblage complet, puis, fabrication aux Etats-Unis des sous-ensembles majeurs).

34. En partenariat avec les partenaires de lquipe Ocelot, Thales, QinetiQ, Formaplex, DSG et Sula.

35. Dans le domaine des munitions, le groupe entend privilgier le segment munitions insensibles, envisageant le cas chant de cder terme ses activits de production de munitions gnrales.

36. Activits localises Glasgow, Portsmouth (Naval Base et Broad Oak), Filton, Rosyth, Dorchester, Frimley et New Malden, soit 6000 salaris.

37. Fin juillet 2012, la cinquime frgate de Type 45, HMS Defender (sur les 6 commandes par la RN) est arrive son port base de Portsmouth pour ses premiers essais en mer avant son entre en service prvue en 2013. Le dernier destroyer de la srie des T-

45, le HMS Duncan, est en achvement flot chez BAE Systems

38. Le chantier BAE de Barrow in Furness a mis sur cale le futur HMS Anson, 5me sous-marin nuclaire d'attaque type Astute sur les 7 prvus.

39. Septembre 2011 : la Royal Navy a annonc le dbut de la phase d'assemblage du HMS Queen Elizabeth.

40. Mai 2011 : BAE Systems a procd sur son site de Govan la dcoupe de la premire tle du futur HMS Prince of Wales.

41. Trait de coopration en matire de dfense et de scurit entre la Rpublique franaise et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et dIrlande du Nord, 2 novembre 2010. Entr en vigueur le 1er juillet 2011.

42. Ces travaux devront fournir un cadre pour dvelopper les technologies et les concepts oprationnels ncessaires la mise en uvre de drones de combat arms dans des oprations de haute intensit (avec un prototype d'aronef furtif non pilot vers 2020).

43. Brough (East Yorshire, -900 sur un total de 1 300), Samlesbury (Lancashire, -565 sur un effectif total de 3 970 salaris) et Warton (Lancashire, -845 sur un total de 6 537 employs).

44. 330 emplois sur le site de production de vhicules Newcastle-upon-Tyne, auxquels sajoutent 280 emplois sur les sites de production de munitions Radway Green (Crewe), Washington (Nord-Est) et Glascoed (sud du Pays de Galles), et une dizaine demplois au sige Farnborough.

45. Branches Airbus (+10,4 %) et Eurocopter (+12,1 %).

46. Disparition des 3 branches historiques de Cassidian (Cassidian Air Systems, Cassidian Electronics, Cassidian Systems).

47. Dvelopp dans le cadre du consortium Euroradar (Selex Galileo Italie et Royaume-Uni en leader, EADS, Indra).

48. Lassemblage final a dbut Warton et la cration dun site de maintenance en Arabie saoudite est en cours de discussion.

49. Scind en deux tranches (5,5 milliards de livres et 10 milliards de livres).

50. Eurofighter consortium signs up for Saudi Arabia , Eurofighter GmbH, 5 dcembre 2007.

51. 4 Business Units: Airborne Early Warning and Control (AEW&C), Force Awareness and Protection, Military Air Support, Operations. Production d'quipements lectroniques et contre-mesures, et MCO/modernisation de lensemble de la flotte daronefs (avions de combat et hlicoptres) de lAustralian Defence Force (ADF).

52. Et BAE Systems C-ITS AB (C-ITS), 75 salaris, activits simulation et e-learning.

53. Consortium multi-industriels Team IMPAQT cr avec MBDA France, MBDA UK, Nexter et QinetiQ, destin rpondre aux demandes des clients dans le domaine des munitions d'artillerie guides de 155 mm porte accrue (suprieure 60 km).

54. Dans le contexte de lacquisition par lEspagne de 24 Tigre HAD et de 4 EC-135, la filiale commerciale locale dEurocopter et CASA/AISA (Aeronautica Industrial S.A) ont fusionn en 2004 pour former Eurocopter Espana (en charge de la fabrication sous licence des

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hlicoptres acquis par lEspagne, auxquels il convient dajouter depuis dcembre 2006 le montage de 45 NH-90).

55. Cration en 2001 dune JV, Eurocopter-Romania, dtenue 51 % par Eurocoper et 49 % par IAR dans le prolongement de leur coopration industrielle sur les Alouette III depuis 1970 et sur les PUMA 330, et en 2004 dune usine IAR Ghimbav pour la production et la maintenance dappareils civils et militaires pour les oprateurs en Roumanie et dans les pays avoisinants, et en charge du MCO des hlicoptres dEurocopter de premire gnration au plan mondial.

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56. En novembre 2008, une nouvelle filiale est cre, Eurocopter UK (169 salaris), suite lacquisition de lintgralit du capital du britannique McAlpine Helicopters Limited.

57. Le site dEurocopter-USA Colombus produit des sous-ensembles des AS350B2 et B3 Astar/Ecureuil. Il est en charge de la remotorisation des 96 HH-65 Dauphin des garde-ctes, ainsi que de lassemblage des 55 colibris EC120 commands par les garde-frontires. Par ailleurs, sur le march dfense, en juin 2006, obtention du contrat LUH (Light Utility Helicopter) relatif la production de 322 appareils pour l'US Army.

58. Acquisition dun industriel local, Australian Aerospace, install Brisbane dans le cadre des contrats Air 87 (22 Tigre ARH) et Air 9000 (46 MRH-90), signs en 2001 et en 2003.

59. Eurocopter dtient plus de 50 % du march des hlicoptres au Brsil, seul fournisseur tranger avoir

implant une activit industrielle complte au Brsil, et ce depuis 1978, avec linstallation dun tablissement industriel, Helibras Itajuba dans lEtat du Minas Gerais (et plus rcemment, des ateliers de maintenance Brasilia et Rio de Janeiro). Unique hlicoptriste en Amrique du Sud (plus de 600 hlicoptres livrs entre 1978 et 2011). Le contrat le plus rcent assorti d'un transfert de technologies porte sur l'acquisition de 50 EC 725 de transport lourd pour l'arme brsilienne.

60. Le gouvernement coren a retenu Eurocopter pour le nouveau programme KHP de dveloppement du premier avion de transport militaire coren dans la catgorie des 8 t. Eurocopter et lindustriel Korea Aerospace Industries (KAI) co-dveloppent et co-produisent 245 hlicoptres sur dix ans.

61. A remport en 2011 un contrat portant sur la fourniture de produits cryptographiques ECTOCRYP IP destins au systme de commandement et de contrle des forces armes miraties (Emirates Command and Control System ECCS). + Offres de solutions C4ISR aux clients exports bass dans la rgion Moyen-Orient.

62. Il convient galement d'y ajouter le programme Watchkeeper, sous matrise duvre de U-TACS (Thales UK et Elbit Systems).

63. EADS (40 %), Rolls-Royce (20 %), Thales (13,3 %), Cobham (13,3 %) et VT Group (13,3 %) sont les principaux actionnaires d'Air Tanker Ltd.

Hlne Masson h.masson@frstrategie.org

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