Responsabilit sociale des entreprises La notion de Responsabilit Sociale des Entreprises est lie l'application aux entreprises du concept de dveloppement durable. La RSE (CSR, Corporate Social Responsability selon le vocable international) signie qu'une entreprise doit non seulement se soucier de sa rentabilit et de sa croissance, mais aussi de ses impacts environnementaux et sociaux. Elle doit aussi tre plus attentive aux proccupations de ses parties prenantes ("stakeholders") : salaris, actionnaires, clients, fournisseurs et socit civile dont les ONG sont les porte-paroles. a) Pourquoi la RSE ? Le poids des entreprises dans la production de richesse (on comptait 29 multinationales parmi les 100 premires entits conomiques mondiales en 2000) conduit lensemble des corps sociaux leur demander des comptes sur les impacts conomiques, sociaux et environnementaux de leurs activits. b) Comment ? Pour que la RSE devienne un axe stratgique de lentreprise, le processus est progressif : - Premire tape : faire un diagnostic social et environnemental (exemple : conditions de travail, parit au sein de lentreprise, politique anti-discrimination, consommation dnergie, deau ou missions de gaz eet de serre) - Seconde tape : dnir des orientations et xer des objectifs damlioration et, le cas chant, sengager dans des dmarches volontaires collectives. - Troisime tape : mettre en uvre des programmes daction pour modier ses pratiques et construire les dispositifs de reporting qui permettent den rendre compte en sappuyant sur ses parties prenantes. Pour tablir des diagnostics ou atteindre des objectifs, les entreprises peuvent recourir leurs parties prenantes. Concrtement cela peut les conduire monter des partenariats avec des ONG, spcialistes des questions environnementales ou sociales. c) Grands domaines de la RSE La responsabilit sociale et environnementale ou socitale de lentreprise stend lensemble de ses activits. Pour chaque grand domaine il existe une grille de critres quon peut rassembler en 6 grandes familles : environnement, ressources humaines, gouvernement dentreprise, pratiques commerciales, impact local et citoyennet. Parce que la question de responsabilit des acteurs privs sur l'environnement est cruciale, la RSE a fait partie des sujets dbattus au Grenelle de l'environnement l'automne 2007. Sa mise en oeuvre est loin de faire consensus. 2) Les acteurs de la RSE a) Quelles entreprises concernes ? - Les grandes entreprises Les entreprises qui ont engag de vraies dmarches de responsabilit sociale et environnementale ayant un impact sur les pratiques et les processus aussi bien dans le domaine des ressources humaines que dans celui des pratiques commerciales ou de la production sont assez rares. Il sagit, en gnral, de grandes entreprises cotes qui ont de forts impacts environnementaux ou qui grent des marques grand public. Ces entreprises tant les plus exposs mdiatiquement, et trs soucieuses de la prservation de leur image, elles sont souvent les plus engags publiquement. Plusieurs entreprises, en gnral assez engages, ont dcid de partager leurs expriences dans des associations qui travaillent sur ces questions. On peut en citer plusieurs au niveau franais ou international : lORSE (Observatoire sur la Responsabilit Socitale des Entreprises), EPE (Entreprises pour lEnvironnement), CSR Europe et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). Dautres se contentent de manifester une forme dintrt pour la RSE en sengageant via le Pacte Mondial / Global Compact des Nations Unies ou en produisant un reporting suivant les recommandations de la Global Reporting Initiative (GRI).

- Les PME Dans les PME ou les grandes entreprises patrimoniales, les situations et le positionnement vis--vis des notions de RSE et de dveloppement durable sont trs varies. La RSE nest que rarement un axe stratgique dans les PME. Par contre, la plupart des entreprises pionnires sont des PME. Plus souple et plus ractives, les structures des PME sadaptent mieux des virages stratgiques forts et certaines sont prtes prendre plus de risques que la plupart des grands groupes. Ce nest pas un hasard si les des entreprises pionnires comme Body Shop, Patagonia ou Natures et Dcouvertes sont des PME, ayant choisi de conqurir des marchs de niche dans un premier temps. An de diuser, sinon gnraliser, les dmarches RSE dans les PME, voire mme les TPE, de nombreuses initiatives ont vu le jour : cration doutils de diagnostic ou de management, initiatives de rseaux, tudes En France, 4 outils au moins existent promus par lAFNOR, le CJDES, le CJD et Alliances. En Europe galement, des instruments de mise en uvre de la RSE sont tendus aux petites ou moyennes socits, lUnion Europenne stant empare du sujet. En savoir plus sur la RSE dans les PME - Quelles dmarches RSE engages par les entreprises ? Les dmarches engages par les entreprises peuvent tre de plusieurs natures, suivant le degr dimplication, la maturit et les objectifs de lentreprise : adhsion de grands principes internationaux, engagements ngocis avec des partenaires publics ou privs, engagements unilatraux de lentreprise, recours des certications, implication dans des groupes de partage dexprience entre entreprises etc. Quelles parties prenantes pour les entreprises ? Lexercice, par une entreprise, de sa responsabilit sociale doit lamener tenir compte de lensemble de ses partenaires conomiques et sociaux, directs ou indirects. Les salaris, les clients et fournisseurs sont des partenaires contractuels de lentreprise, que celle-ci lhabitude de prendre en compte, mais la RSE largie le spectre des partenaires comme les organisations non gouvernementales (ONG) ou les collectivits locales qui ont une inuence et sont inuencs plus ou moins directement par la vie de l'entreprise. En ce sens ils en constituent des parties prenantes (stakeholders, en anglais). Au-del dune dnition plus large de qui sont les parties prenantes de lentreprise, la notion de RSE largie galement les liens / les relations qui peuvent ou qui doivent tre tabli entre lentreprise et ses direntes parties prenantes. Les actionnaires de lentreprise (shareholders, en anglais) sont quant eux un type particulier de partie prenante. Ils nont pas de relation contractuelle avec lentreprise, mais en sont les copropritaires et sont donc directement intresss par les rsultats de l'entreprise en gnral, et par ses rsultats nanciers en particulier. -----------------------------------------------Quelles dmarches RSE engages par les entreprises ? Les dmarches RSE des entreprises font appel plusieurs types de dispositifs, non exclusifs les uns des autres. Plusieurs dentre eux peuvent tre coupls une certication attestant de la vrication des engagements de lentreprise. Cest le cas assez frquemment des engagements ngocis et des adhsions des rfrentiels internationaux ou nationaux. Les grands types de dispositifs sont : Adhsions et engagements des rfrentiels internationaux ou nationaux Ladhsion dune entreprise un ou plusieurs des rfrentiel internationaux ou nationaux se fait de manire totalement volontaire et facultative. Les pouvoirs publics laborent nombre de rfrentiels en avance sur les rglementations an de fournir un cadre prtabli aux entreprises qui souhaitent sengager dans une dmarche vertueuse. Ces outils sont prcieux pour les entreprises car ces rfrentiels bncient souvent dune assez bonne crdibilit. Il s'agit par exemple d'outils pouvant donner lieu une certication, comme la mise en place d'un systme de management environnemental (co-audit) ou la qualit cologique d'un produit (colabel), mais aussi

dengagements plus gnriques comme ladhsion au Pacte Mondial des Nations Unies, ne donnant pas lieu certication Engagements ngocis Les entreprises optent aussi frquemment pour des engagements ngocis directement avec les pouvoirs publics ou des partenaires privs. Rpondant des objectifs similaires ces dmarches peuvent prendre la forme de dnitions dobjectifs moyen terme, chirs, sur les performances des entreprises, ou de partenariat sur la labellisation des produits dune entreprise (commerce quitable, labels cologiques ports par des ONG etc.). Une troisime forme dengagement ngoci est la signature daccords cadres internationaux avec les organisations syndicales. Loriginalit de cette formule est dassocier les syndicats la dmarche RSE, largissant la notion de dialogue social dans lentreprise. Engagements unilatraux de lentreprise et dmarches de progrs Les engagements prennent dans le cadre de leurs dmarches RSE un certain nombre dengagements de manire unilatrale dnissant elles-mmes les objectifs quelles se xent ou les moyens quelles souhaitent allouer telle ou telle problmatique. Dans certains cas, elles peuvent choisir de faire appel un contrleur externe pour asseoir la crdibilit de leur dmarche, notamment vis--vis du public ou de certaines de leurs parties prenantes comme les syndicats ou les actionnaires. Audits sociaux Lune des consquences de la mondialisation est davoir transform radicalement les modes de production de certains secteurs. Le textile ou le jouet, par exemple, font appel des chanes de sous traitants en cascade, quelles que soient les marques. Les usines de fabrication sont, la plupart du temps, situes dans des pays faible cot de main duvre, trs loigns de ceux o les dits produits sont distribus. Cette distance, gographique et conomique, a facilit, dans un premier temps, lignorance des consommateurs sur les conditions de travail rgnant dans ces usines. Progressivement, la situation a chang. Les ONG ont dius, le plus largement possible, des informations sur ce quon appel les sweatshops et attaqu les donneurs dordre, c'est--dire les grandes marques clientes de ces usines. Face aux mouvements de boycott et la monte en puissance des interrogations des consommateurs, ces derniers ont mis en place des audits sociaux dlocaliss . Ils consistent demander un auditeur - le plus souvent une entreprise spcialise ou une ONG - d'aller voir sur place comment les sous traitants appliquent la lgislation locale du travail ainsi que les codes de conduite qudictent leurs commanditaires. Relations avec les parties prenantes Les relations avec les parties prenantes sont au cur de la notion de RSE. Lexercice, par une entreprise, de sa responsabilit socitale doit lamener tenir compte de lensemble de ses partenaires conomiques et sociaux, directs ou indirects. Les salaris, les clients et fournisseurs sont des partenaires contractuels de lentreprise, que celle-ci lhabitude de prendre en compte, mais la RSE largie le spectre des partenaires reprsentant la socit civile comme les organisations non gouvernementales (ONG) ou les collectivits territoriales qui ont une inuence et sont inuencs plus ou moins directement par la vie de l'entreprise. En ce sens ils en constituent des parties prenantes (stakeholders, en anglais). ------------------------------------------------ les bnces attendu d'une dmarche RSE Les bnces qu'une entreprise peut retirer d'une dmarche RSE Si les volutions actuelles de la socit poussent les entreprises s'engager dans des dmarches de Responsabilit sociale (RSE), celles-ci en retirent aussi des bnces tangibles. Ceux-ci s'observent soit par une rduction des risques pris par l'entreprise, soit par les nouvelles opportunits qu'elles peuvent tirer de ces approches. Beaucoup d'tudes et d'ouvrages se sont penchs sur ce que les entreprises trouvent comme avantage direct dans une prise en compte du dveloppement durable. Les travaux de Novethic ont classs ces bnces selon cinq types : amlioration de l'ecacit et rduction des cots, rponses aux attentes des

clients, dveloppement de nouvelles activits, mobilisation du personnel, amlioration des relations avec les investisseurs. Lamlioration de lecacit est laxe le plus reconnu : la responsabilit socitale, notamment en revisitant les acquis des dmarches qualit, est lorigine de gains de productivit et de rduction des cots. Management environnemental, conomies dnergie, politiques RH novatrices, constituent autant dinvestissements souvent immatriels dont les impacts moyen long terme peuvent tre importants : les exemples ne manquent pas. Sur ce plan, lexemple le plus intuitif est la chasse au gaspillages : engage pour des raisons cologiques de lutte contre la surconsommation de ressources, elle a un impact conomique positif immdiat. Laxe des clients consiste soit retourner le risque dimage en avantage concurrentiel, en rpondant aux attentes des parties prenantes (Lafarge cimentier exemplaire ), soit orienter son ore vers des segments de clientles sensibles au dveloppement durable (Monoprix et les consommateurs urbains) ou encore crer des produits correspondant de nouvelles attentes (nouveaux matriaux cologiques, ore de services nanciers socialement responsable). Des activits nouvelles ou rorientes peuvent natre du dveloppement durable. Il sagit de se positionner sur des marchs porteurs, notamment dans lenvironnement (Rabo Green Bank et le nancement du dveloppement durable, Veolia Environnement et lore de services valeur ajoute lis aux exigences de qualit et de scurit), mais aussi de rorienter le portefeuille stratgique (BP devenant Beyond Petroleum , Shell et les nergies alternatives), ce qui peut aller jusqu renoncer des activits ou des zones dimplantations, trop risques au regard de la responsabilit socitale. La mobilisation du personnel et de parties prenantes externes, autour de valeurs partages, de projets stratgiques et dune plus grande ouverture sur lextrieur, permet de rduire le risque social et de crer une dynamique de progrs (ST Microelectronics plus attractif pour recruter, Lafarge impliquant le personnel dans sa relation avec WWF), les partenariats avec les parties prenantes contribuant la transformation des pratiques internes (Carrefour et la FIDH, ST Microelectronics dlisant ses clients autour de dmarches environnementales). Enn, sur laxe de la valorisation boursire, on pense bien sr dabord aux dispositifs pour limiter les facteurs de risque les plus marquants. Mais les dmarches de gouvernance, ltablissement de nouvelles relations avec les investisseurs et la mise en valeur dactifs immatriels peuvent se conjuguer pour conforter la valorisation du titre. Ces dmarches ne portent leurs fruits qu moyen ou long terme. Jusqu aujourdhui, seules une minorit de grandes entreprises ont su construire une vraie direnciation stratgique sur ce plan. Pour les autres, lexigence de responsabilit vis--vis de la socit apparat comme des contraintes qui accroissent le degr de complexit du management des grands groupes. Pourtant, des priorits, cibles selon lenvironnement propre chaque entreprise, sont en mesure douvrir des opportunits intressantes. A condition dtre construites avec cohrence, en programmant les cots de ces investissements et en visant un horizon plus large que celui de la communication sur le dveloppement durable. -----------------------------------------------Pourquoi la RSE ? Le poids des entreprises dans la production de richesse (on comptait 29 multinationales parmi les 100 premires entits conomiques mondiales en 2000) conduit lensemble des corps sociaux leur demander des comptes sur les impacts conomiques, sociaux et environnementaux de leurs activits.

Cela peut passer par de nouvelles lois et rglementations nationales et supranationales mais aussi par des pressions de la socit civile (consommateurs, ONG) ou de certains actionnaires qui exigent, au minimum, plus de transparence des entreprises. Ces direntes volutions de nos socits et de leurs exigences exposent les entreprises de nouveaux risques et incitent le management et les actionnaires clairs se proccuper de la gestion du capital immatriel de lentreprise. En eet, au-del de sa valeur comptable, une entreprise possde beaucoup de valeur qui nest pas ncessairement traduite dans ses comptes. La rputation dune entreprise a une valeur incontestable et les plus grandes entreprises sont trs attentives aux campagnes menes par de grandes ONG qui pourraient nuire leur image. Les risques juridiques quencourent les entreprises sont galement de plus en plus suivi par les actionnaires car des procs intents en responsabilit (tabac, mares noires...) peuvent coter cher lentreprise. Autre aspect du capital immatriel dune entreprise, le capital humain est un atout essentiel pour sa comptitivit moyen et long terme. Une politique de ressources humaines dynamique, attentive la formation des salaris tous les niveaux de comptence et au climat social dans lentreprise est un des moyens de prserver et de dvelopper la performance dune entreprise. De la mme manire, une bonne gestion des relations avec les fournisseurs / sous traitants, avec les clients, ou mme avec des ONG ou associations sont autant dlments qui peuvent permettre une entreprise de limiter son exposition au risque. Sur un plan environnemental par exemple, les entreprises qui ont anticip les contraintes en modiant leurs pratiques et leur stratgie et ont choisi dconomiser l'eau ou l'nergie ncessaires la fabrication de leurs produits, ou bien de concevoir des produits plus sobre pendant leur dure de vie peuvent parfois considrablement diminuer leurs cots de production ou bien proposer des produits beaucoup plus attractifs que ceux de leurs concurrents. Sur le plan lgislatif, la tendance gnrale tant au renforcement des exigences environnementales, les entreprises qui prennent les devant ont galement moins de dicults dadaptation lorsque de nouvelles rglementations sont mises en place et peuvent prserver leurs marges et leurs bnces nanciers. Si le risque de rputation est plus sensible pour de grandes entreprises ayant une relation Business to Consumer , les autres lments composant le capital immatriel dune entreprise sont prsents aussi bien dans les multinationales que dans les PME. La RSE nest donc pas une problmatique rserve aux grandes entreprises mais une notion qui sapplique toute entreprise de manire pertinente. Une dmarche RSE a donc pour but, en exerant son activit de manire citoyenne - attentive linteraction de lentreprise avec son environnement social, culturel, conomique et environnemental - de limiter ses risques, danticiper les contraintes futures et de saisir des opportunits en faisant les bons choix de positionnement stratgique. Pour valuer la politique RSE d'une entreprise, il existe de nombreux indicateurs et organismes spcialiss. Aucune grille de lecture n'est universelle mais tous les acteurs s'eorcent d'laborer des rgles communes qui permettront, terme, de comparer au moins les entreprises d'un mme secteur. Mais s'il est envisageable de parvenir un consensus international sur les indicateurs environnementaux, cela semble dicile pour les critres sociaux. -----------------------------------------------1-LES REFERENTIELS D'ENGAGEMENT Au niveau international, plusieurs organisations se sont proposes de livrer une vision des concepts clefs de la responsabilit sociale de lentreprise (RSE). Les Nations Unies et lOCDE, comme dautres acteurs, ont labor des rfrentiels dengagement qui ont pour vocation dinspirer, de guider les entreprises souhaitant sengager dans une dmarche RSE. Certains de ces rfrentiels demandent aux entreprises de sengager par la signature dun texte (Global Compact des Nations Unies), dautres sont de simples principes que les entreprises sont invites suivre.

Rfrentiels applicables toute entreprise Au niveau international, quelques rfrentiels sont devenus incontournables tandis que dautres se contentent de niches sectorielles ou ne trouvent de reconnaissance que dans certaines parties du monde. 1.1. Le Global Compact L'un des programmes volontaires publics international les plus connus, lanc en janvier 2000 lors du Forum Economique Mondial de Davos par Ko Annan, secrtaire gnral des Nations Unies. Le Global Compact a pour ambition d' "unir la force des marchs l'autorit des idaux individuels" an de responsabiliser les entreprises qui doivent s'engager respecter 10 principes. 1.2. Les principes directeurs de l'OCDE Les principes directeurs, rdigs pour la premire fois en 1976, sont des recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. Ils noncent des principes et des politiques volontaires de comportement des entreprises. Les gouvernements souscrivant aux principes directeurs encouragent les entreprises oprant sur leur territoire les respecter. Les principes directeurs font partie des lignes directrices les plus diuses et les plus reconnues au niveau international, mais ils n'ont aucune porte contraignante. 1.3. Rfrentiels internationaux sectoriels En complment des grands rfrentiels comme le Global Compact, il existe plusieurs initiatives propres un secteur d'activit. Au niveau international, on peut citer les Principes de lInvestisseur Responsable (PRI) et les Principes Equateurs qui sont deux rfrentiels incontournables du monde de la nance. La signature des PRI constitue un engagement intgrer des critres sociaux, environnementaux et de gouvernance dans la gestion d'actifs (actions et obligations). Les Principes Equateurs, signs par plus de cinquante institutions nancires mondiales, sont un engagement analyser sur le plan social et environnemental les grands projets dinvestissements nancs d'un montant suprieur 10 M. 2. REFERENTIELS LEGISLATIFS FRANCAIS ET STRATEGIE EUROPEENNE Un grand nombre de textes europens ont trait au dveloppement durable ou lun de ses aspects. Ils peuvent tre rpartis en deux catgories : dclarations dintention, comme les stratgies europennes dune part, et les directives qui elles ont vocation tre transfres dans les lois nationales, dautres part. 2.1. L'Union Europenne - sest dote dune stratgie dveloppement durable comprenant plusieurs objectifs dont le dveloppement de la notion de responsabilit sociale des entreprises comme un des lments pouvant contribuer au dveloppement durable en Europe. - s'est donne des objectifs environnementaux et labore de nombreuses directives, notamment dans le domaine environnemental, qui ont vocation tre transposes dans le droit de chacun des tats de lunion europenne. 2.2. La France La France s'est dote d'un dispositif lgislatif sur la RSE en 2002 : la loi sur les nouvelles rgulations conomiques (NRE). Larticle 116 de cette loi introduit une obligation de reporting social et environnemental des entreprises franaises cotes. Par ailleurs, le Grenelle de lenvironnement a repos la question du rle des entreprises et de la RSE face aux ds environnementaux du pays.

3. REFERENTIELS DE REPORTING Les politiques RSE des entreprises intgrent quasiment systmatiquement, et ne sont reconnus, qu travers la qualit du reporting mis en place. Dans des contextes nationaux trs dirents travers le monde, les entreprises se sont mises publier des rapports expliquant la nature de leurs engagements, les actions quelles mettent en place pour rduire leurs impacts sociaux et environnementaux et assurer la qualit de la gouvernance de lentreprise. Ce nouveau type de reporting, apparu la n des annes 90, sest progressivement structur et standardis autour de quelques rfrentiels construits soit par des associations, soit par des Etats sous forme de loi.

4. REFERENTIELS DE CERTIFICATION, NORMES ET LIGNES DIRECTRICES 4.1. Les normes ISO L'ISO est un rseau d'instituts nationaux de normalisation rassemblant 148 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le secrtariat central, situ Genve, Suisse, assure la coordination d'ensemble. C'est une organisation non gouvernementale : ses membres ne sont pas, comme dans le systme des Nations Unies, des dlgations des gouvernements nationaux. Ses deux normes principales sont les sries ISO 9000 et ISO 14000, lies la qualit dun processus et la gestion environnementale dun site. Le rfrentiel ISO 26000 consacr la responsabilit sociale des entreprises nest pas conu comme un rfrentiel de certication et na pas vocation le devenir. Les normes ISO en lien avec la RSE Les sries ISO 9000 et ISO 14000 comptent parmi les normes de l'ISO qui sont les plus connues et ont rencontr le plus vif succs. Les normes ISO sont, dans leur grande majorit, spciques un produit, matriau ou processus. Toutefois, les normes qui ont donn aux familles ISO 9000 et ISO 14000 leur rputation mondiale sont des "normes gnriques de systme de management". Le terme "gnrique" signie que les mmes normes peuvent tre appliques tout organisme, grand ou petit, quel que soit son produit, y compris s'il s'agit d'un service, dans tout secteur d'activit, et que l'organisme soit une entreprise commerciale, une administration publique ou un dpartement gouvernemental. Il signie aussi que si, l'organisme, indpendamment de ce qu'il est ou fait, souhaite tablir un systme de management de la qualit ou un systme de management environnemental, il doit alors y inclure un certain nombre de caractristiques essentielles qui sont explicites dans les normes pertinentes des familles ISO 9000 ou ISO 14000. - L'ISO 9000 traite du "management de la qualit", ce terme recouvrant tout ce que l'organisme ralise pour amliorer la satisfaction des clients en rpondant leurs exigences et aux exigences rglementaires applicables et en amliorant cet gard continuellement ses performances. - L'ISO 14000 traite au premier chef du "management environnemental", c'est--dire de ce que ralise l'organisme pour rduire au minimum les eets dommageables de ses activits sur l'environnement et pour amliorer en permanence sa performance environnementale. - LISO 26000, en cours de prparation, concerne plus globalement la responsabilit sociale des organisations. Le long processus dlaboration de ce texte, qui ne sera pas une norme donnant lieu certication mais des lignes directrices, aura t long car trs concert. Abouti au cours de lanne 2009, le rfrentiel ISO 26000, construit en cohrence avec les rfrentiels existants comme le global compact ou les normes de lOIT, devrait simposer comme une rfrence incontournable dans le domaine de la RSE et du dveloppement durable.

Le nom ISO Parce que le nom de l'Organisation internationale de normalisation donnerait lieu des abrviations direntes selon les langues ("IOS" en anglais et "OIN" en anais), il a t dcid d'adopter un mot driv du grec isos, signiant "gal". La forme abrge du nom de l'organisation est par consquent toujours ISO. L'ISO est un rseau d'instituts nationaux de normalisation de 148 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le Secrtariat central, situ Genve, Suisse, assure la coordination d'ensemble. C'est une organisation non gouvernementale : ses membres ne sont pas, comme dans le systme des Nations Unies, des dlgations des gouvernements nationaux. Elle occupe nanmoins une position privilgie entre les secteurs public et priv. La raison tient ce que l'ISO compte dans ses membres de nombreux instituts faisant partie de la structure gouvernementale de leur pays ou mandats par leur gouvernement et d'autres organismes issus exclusivement du secteur priv, tablis par des partenariats d'associations industrielles au niveau national. L'ISO peut donc agir en tant qu'organisation de liaison permettant d'tablir un consensus sur des solutions rpondant aux exigences du monde conomique et aux besoins de la socit, notamment ceux de parties prenantes comme les consommateurs et les utilisateurs. 4.2. La norme EMAS La norme europenne EMAS (Eco-Management and Audit Scheme), lance en 1995 par la Commission Europenne, est un outil de gestion pour tous types d'organisations leur permettant d'valuer, d'amliorer et de rendre compte de leur performance environnementale. EMAS, norme environnementale europenne La norme europenne EMAS (Eco-Management and Audit Scheme), lance en 1995 par la Commission Europenne, est un outil de gestion pour tous types d'organisations leur permettant d'valuer, d'amliorer et de rendre compte de leur performance environnementale.En 2001, la norme EMAS, jusque l rserve aux seules entreprises, s'est ouverte aux autres organisations (ONG, services publics...), et a intgr la dmarche ISO 14001, comme systme de management environnemental de rfrence. Une organisation dsirant bncier de cette accrditation doit valider les quatre tapes suivantes : Mener un diagnostic environnemental, prenant en compte l'ensemble des aspects environnementaux des activits de l'organisation, de ses produits et services, de ses mthodes d'valuation interne, etc. Dnir un systme de management environnemental (SME) la lumire des rsultats du diagnostic, et des objectifs xs par les cadres dirigeants de l'entreprise. Ce SME doit dnir les responsabilits, les objectifs, les moyens de les atteindre, les procdures oprationnelles, les besoins en formation et les systmes d'information. Mener un audit environnemental, portant notamment sur la mise en place du SME, sa conformit avec les objectifs environnementaux de l'organisation, ainsi que sur le respect des lois environnementales pertinentes. Rdiger une dclaration de la performance environnementale de l'organisation, qui permette de comparer les rsultats atteints aux objectifs xes, ainsi que les prochaines tapes d'amlioration de la performance. Le diagnostic environnemental, le SME, la procdure d'audit et la dclaration nale doivent tre certis par un organisme de certication agr par la commission.

Il nest pas ncessaire dtre certi ISO 14001 pour dmarrer un processus de certication EMAS mais une entreprise dj certie par lISO sera dispense de certaines formalits qui seraient redondantes. Cet eort de simplication et de compatibilit entre les deux rfrentiels tait essentiel pour le systme EMAS dont le succs est mitig. Dans certains pays, sont dveloppement est signicatif comme en Allemagne (~ 2000 entreprises) et, dans une moindre mesure, en Italie (~800 entreprises). En revanche, trs peu dentreprises britanniques et quasiment aucune franaise ont eu recours ce systme de certication europen. 4.3. Les guides et certications "dveloppement durable" Certains organismes de certication comme l'Afnor ou Ecopass proposent plusieurs outils aux entreprises, particulirement adapts aux enjeux des PME qui butent souvent face des dmarches trop lourdes ou mal adaptes leurs problmatiques. Guides et outils de certication dveloppement durable De nombreux outils et certications existent aujourd'hui, notamment sur le plan environnemental, mais assez peu sont positionns sur la prise en compte des enjeux de responsabilit socitale des organisations, c'est dire la manire dont les entreprises ou collectivits territoriales tiennent comptent de leurs enjeux de dveloppement durable. Un guide la disposition des entreprises : le SD 21000 SD 21 000 nest pas un outil de management, ni une norme certiable mais un guide la disposition des entreprises qui veulent sengager dans une dmarche dveloppement durable et mettre en place une stratgie explique Christian Brodhag, prsident du groupe de travail SD 21 000 de l'Afnor. Pour laborer ce document de consensus, 80 personnes reprsentant lensemble du monde conomique (patronat, syndicats, associations, pouvoirs publics) ont travaill pendant 2 ans. Leur ide tait quil existe de nombreux documents de rfrence sur lorganisation dun reporting social et environnemental mais quasiment rien sur le management. Les auteurs de SD 21 000 ont voulu aider les chefs dentreprise reprer les enjeux du dveloppement durable, quil sagisse du rchauement climatique ou de la relation aux parties prenantes. Ils ont, par exemple, ralis un tableau reprenant les diverses catgories de parties prenantes et listant leurs attentes dans les domaines conomique, social et environnemental. SD 21000 nest pas un mode demploi de mise en uvre du dveloppement durable mais plutt un ouvrage pdagogique de sensibilisation qui aide les chefs dentreprise se poser les bonnes questions du type Quappelle-t-on les parties prenantes ? Pourquoi leur inuence sur les performances de lentreprise croissent-elles ? Sous quel dlai agir sans mettre en pril mon entreprise ? Pour tester SD 21 000, lAfnor a mis en place des expriences collectives territoriales. Il sagissait de constituer des panels rgionaux dentreprises (une centaine de PME mais aussi des multinationales) motives par la mise en uvre dune dmarche dveloppement durable. Elles ont tre accompagnes dans leur utilisation du guide par des consultants de lAfnor, forms spcialement. Cette exprimentation a permis dtablir des synthses des meilleures pratiques. Ces retours dexprience ont t protables galement dans le cadre du projet de rfrentiel international ISO 26000. SD 21 000 reprsente la contribution franaise au dbat international sur cette norme dveloppement durable organis par les instances de lISO. Dans la mesure o il ne sagit pas dune norme, le guide est class dans la catgorie juridique des fascicules documentaires. Des outils des certications de l'engagement dveloppement durable des organisations - 1000 NR Suite au dveloppement du guide SD 21000, lAfnor a dvelopp une ore de certication dveloppement durable venant enrichir les certications dj existantes mais spcialises sur un des piliers du dveloppement durable. Loutil dvaluation 1000 NR est applicable par toutes les entreprises et doit permettre de mesurer les performances de l'entreprise face aux ds de la prservation de l'environnement, de l'quit sociale et de l'ecacit conomique. La dmarche 1000 NR combine une

approche stratgique de lentreprise par une valuation des pratiques managriales d'une part et selon les rsultats via les indicateurs d'autre part. Fort de lexprience du SD21000, cet outil a t conu pour sadapter tous types dentreprises, et notamment les PME. - Ecopass 3D Se basant sur les rfrentiels les plus connus et utiliss (ISO 14001, OHSAS 18001), Ecopass a dvelopp loutil Ecopass 3D - Diagnostic Dveloppement Durable qui est un diagnostic dvaluation et de positionnement des engagements et actions des organisations dans le domaine du dveloppement durable. Ce diagnostic a t conu pour sadapter aussi bien aux enjeux et ralisations des PME-PMI que des grandes entreprises ou mme des collectivits territoriales. Il permet dintervenir progressivement, du positionnement vis--vis des enjeux en responsabilit socitale de lorganisation (RSO), jusqu lintgration stratgique des parties intresses et parties prenantes. Cet outil permet Ecopass de certier la sincrit et de la cohrence du systme de management de la RSO mis en place. Ecopass propose galement un guide des rfrentiels dveloppement durable , jugs selon leur intrt sur chacun des trois piliers du dveloppement durable. 4.4. Les initiatives de labellisation de la socit civile Ces initiatives d'origine associative ont une forte notorit au niveau international, et sont en passe de devenir des rfrentiels incontournables sur leurs domaines. Les initiatives de labellisation de la socit civile Les organismes publics et les ONG ont cre des labels dans plusieurs domaines, allant du commerce quitable au btiment, en passant par le tourisme ou encore les produits recycls. Le label Forest Stewardship Council (FSC) Le label " FSC " (Forest Stewardship Council) a t cr, en 1993, par l'ONG internationale du mme nom. Il a t mis en place et dius l'initiative d'organisations de dfense de l'environnement (WWF, World Ressources Institute...) en partenariat avec divers acteurs conomiques de la lire bois. Ce label, aujourd'hui reconnu par ces organisations comme le seul capable de garantir un degr de protection de l'environnement forestier susant, impose de satisfaire une liste de critres allant du respect de la rglementation environnementale la prise en compte des impacts de la production de bois sur l'environnement jusqu' la mise en place de mesure de conservation des forts naturelles. Le " Club Pro Forts " qui runit les entreprises labellises par FSC se compose entre autres des distributeurs Carrefour et Leroy Merlin et des industriels Collins Companies, Columbia Forest et Itochu Corporation. Fort de ce succs, le WWF a lanc le " Marine Stewardship Council " (MSC) qui a pour principe et pour vocation de promouvoir la gestion durable des stocks de pche. Unilever s'est engag dans cette certication et prvoit d'acheter la totalit de ses stocks de poisson des fournisseurs respectant des principes de gestion durable de la pche. Pour Unilever, l'objectif est d'largir ainsi son ore de produits de la mer grce des produits prsentant une relle plus value environnementale, et de se positionner en leader sur un march mergent. Le label Max Havelaar Les produits portant le label Max Havelaar sont issus du commerce quitable c'est--dire qu'ils ont t produits et commercialiss selon les standards internationaux du commerce quitable. Concrtement, cela signie : - Un revenu dcent pour les producteurs du Sud et la garantie pour les consommateurs qu'un prix juste a bien t vers aux producteurs. - Une amlioration des conditions de travail des producteurs du Sud dans le respect des droit de l'Homme et de l'environnement : pas de travail forc, pas de travail des enfants, pas de discrimination, libert syndicale, prservation des cosystmes...

- Une amlioration des conditions de vie des producteurs du Sud grce des primes ddies aux investissements communautaires (accs l'ducation, au soin...), une autonomie renforce des organisations de producteurs du Sud et une scurit durable - La garantie de l'origine quitable des produits par des contrles rguliers. La norme OHSAS 18 001 (Occupational Health and Safety Assesment Series) Cette norme vise permettre lentreprise de matriser les risques daccidents sur le lieu de travail. Elle constitue un systme de gestion qui intgre les composantes suivantes : lengagement de poursuivre une politique de gestion des risques, lidentication et lvaluation des facteurs et domaines de risques, la mise en place dobjectifs et de programmes, la sensibilisation et la formation du personnel, lintroduction de procdures de contrle, la prparation aux situations durgence, ltablissement de procdures de mesure et de surveillance, la mise en place de mesures de prvention des accidents et la mise en place dune procdure rgulire dexamen et de vrication. La procdure de certication se droule en trois tapes : une tape de pr-valuation eectue par lorganisme charg de laudit de certication, ltude des documents fournis par lentreprise et en dernire tape, laudit de certication an dexaminer et de vrier la mise en place eective de procdures par lentreprise. La norme OHSAS 18 000 sintgre dans la mme dmarche que les normes ISO 9000 et ISO 14000 : une approche par processus. La norme SA 8000 Cette norme constitue une base de certication fonde sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs. Elle est destine aux entreprises possdant des centres dachat ou de production dans des pays o il est ncessaire de sassurer que les produits sont raliss dans des conditions de travail dcentes. Elabore en 1997, par un organisme amricain, le CEPAA (Council on Economic Priorities Accreditation Agency), aujourdhui appel SAI (Social Accountability International), elle sappuie sur des grands textes de rfrence concernant les droits de lHomme dont la dclaration universelle des droits de lHomme de lONU, les conventions du Bureau International du Travail et la convention de lONU sur les droits de lenfant. Les principaux domaines de la SA 8000 : 1. le travail des enfants 2. le travail forc 3. lhygine et la scurit 4. les pratiques 5. la discrimination 6. le droit de runion et de parole (syndicats) 7. le temps de travail 8. la rmunration 9. le systme de gestion Au 15 aot 2003, 259 entreprises taient certies SA 8000 travers 36 pays et 35 industries. Le pays possdant le plus dentreprises certies SA 8000 est lItalie, viennent ensuite des pays dAsie (Chine, Inde, Vietnam, Pakistan, Indonsie, alande, ). Seules 4 entreprises franaises taient certies SA 8000 cette date. Les AA 1000 series (AA pour AccountAbility ) Lancs par lInstitut of Social and Ethical Accountability (ISEA) en novembre 1999, leur spcicit est daborder lentreprise sous langle des processus quune organisation doit suivre pour rendre compte de sa performance. Les AA1000 ne proposent pas dindicateurs prdnis mais des lignes directrices pour amener les entreprises et leurs parties prenantes co-produire les indicateurs. Il sagit en particulier de rendre compte (accounting) par le biais daudit et de communication sur ses performances sociales et thiques, en sintressant, en priorit, la qualit du dialogue et la participation des parties prenantes (stakeholders). Les Global Sullivan Principles

Edicts en 1977 par le Rvrend Sullivan l'intention des entreprises d'Afrique du Sud, ces principes sur la justice sociale et conomique et l'galit des chances ont t reconnus, en 1999, par l'ONU et remodels pour tre appliqus par toute entreprise. Haute Qualit Environnementale des btiments (HQE) En France, la notion de HQE est le fruit du programme de recherche et de sensibilisation sur la qualit environnementale des btiments lanc en 1995 par le Plan Urbanisme Construction et Architecture. La dmarche exprimentale HQE consiste rduire les impacts environnementaux provoqus par la construction de nouveaux btiments ou la rhabilitation d'anciens en prservant la sant et le bien tre des occupants. De plus la dmarche HQE cherche utiliser au mieux les ressources locales contribuant ainsi l'essor des conomies locales et la rduction des transports de matriaux. -----------------------------------------------ENJEUX SECTORIELS Avec le dveloppement de la RSE et la prise de conscience croissante du dveloppement durable l'chelle mondiale, force est de constater que ce n'est plus seulement telle ou telle entreprise qui est concerne. Des dbats sur le rchauement climatique l'exclusion des entreprises d'armement de certains fonds ISR, ce sont des secteurs industriels entiers qui sont interpells sur leurs pratiques et leurs productions. AGROALIMENTAIRE L'industrie agroalimentaire est la premire industrie europenne, reprsentant 13,6% du PNB en 2005, soit 836 Md de chire d'aaire. Ce secteur ore 3,8 millions demplois dont 60 % dans des petites et moyennes entreprises. Ce poids conomique confre des responsabilits importantes aux entreprises du secteur plusieurs niveaux. Les liens avec la grande distribution et avec l'agriculture confrent de grandes responsabilits, sociales et environnementales, l'industrie agroalimentaire. Agro alimentaire L'industrie agroalimentaire est la premire industrie europenne, reprsentant 13,6% du PNB en 2005, soit 836 Md de chire d'aaire. Ce secteur ore 3,8 millions demplois dont 60 % dans des petites et moyennes entreprises et les exportations europennes s'lvent, en 2005, 48 Md, pour 43 Md d'importations. Ce poids conomique confre des responsabilits importantes aux entreprises du secteur plusieurs niveaux. Les liens avec la grande distribution et avec l'agriculture confrent de grandes responsabilits, sociales et environnementales, l'industrie agroalimentaire. Enjeu conomique Le poids conomique du secteur lui procure une dimension trs structurante sur les activits agricoles. Lintensit de la production agricole et les niveaux de revenus des agriculteurs dpendent pour une part importante des exigences et des besoins des industries agroalimentaires qui souhaitent disposer de matires premires bas prix, produites en masse. Lorganisation de lindustrie de transformation alimentaire et ses choix conomiques, sociaux et environnementaux possde donc une inuence trs forte sur les exploitations agricoles en amont, soumises des objectifs de prix trs contraignants pour assurer les marges des industries agroalimentaires. Enjeux socitaux : L'agroalimentaire est au cur de nombreux enjeux de socit. La nutrition est une proccupation majeure des pays dvelopps et des pays en dveloppement, avec une vritable explosion du nombre de personnes sourant de surpoids ou d'obsit. Le marketing et la publicit des produits alimentaires est, par consquent, devenu un sujet trs sensible dont s'empare les entreprises et les pouvoirs publics, lobjectif ach tant de limiter les dgts en termes de sant publique. A l'oppos, la sous nutrition ou la mal nutrition touche encore une grande partie de la population mondiale, principalement dans les pays en dveloppement. L'amlioration de linnocuit des aliments, ainsi

que le dveloppement de produits adapts une clientle ayant des revenus infrieurs 2 dollars par jour est incontournable pour rduire ces problmes. Enjeux sanitaires Enn, dans les pays industrialiss, le dveloppement de certaines techniques agricoles et l'intensication de l'agriculture induisent des risques sanitaires parfois graves. La crise de la vache folle dans les annes 90 en a prcd dautres qui ont incit les gouvernements renforcer les exigences lgislatives. Les entreprises sont donc contraintes dsormais une traabilit totale des produits qui ne rsout pas pour autant rellement les causes des accidents. Enjeux environnementaux : Les principaux impacts environnementaux directs de lindustrie agroalimentaire sont multiples. Nous dveloppons ici ceux lis au changement climatique, proccupation majeure et transversale lensemble des secteurs dactivit, ainsi que la problmatique des dchets et des emballages, outils de conditionnement mais aussi de marketing dont lutilisation est parfois superue. -----------------------------------------------L'AUTOMOBILE Part trs importante dans lconomie des pays dvelopps, lindustrie automobile reprsente 3% du PIB en Europe, 5% des exportations et 10 millions demplois directs et indirects. Les responsabilits sociales et environnementales du secteur sont aussi importantes que son poids conomique. Scurit routire, qualit de l'air, missions de gaz eet de serre, relations avec les fournisseurs, gestion des ressources humaines, autant de questions qui placent la RSE au cur des problmatiques des entreprises du secteur automobile. Jouant une part trs importante dans lconomie des pays dvelopps, lindustrie automobile reprsente 3% du PIB en Europe, 5% des exportations et 10 millions demplois directs et indirects. Les responsabilits sociales et environnementales du secteur sont aussi importantes que son poids conomique. Vritable enjeu de socit, la place de l'automobile dans nos socits place la RSE au cur des problmatiques des entreprises du secteur. Enjeux socitaux Le thme de la scurit routire prend place dans la relation entre les constructeurs automobiles et la socit civile. Premire cause de mortalit chez les jeunes en France, les accidents de la route sont responsables denviron 5000 dcs par an. Lorganisation mondiale de la sant estime que le cot des accidents de la route reprsente, en Europe, environ 2,5% 3% du PIB dans 17 pays de lUE1. Industrie ncessitant une main duvre abondante, lautomobile est confronte des enjeux de ressources humaines trs importants. Le secteur faisant face une surcapacit de production marque et rcurrente, de nombreuses entreprises connaissent des dicults qui les poussent rduire leurs capacits de production et elles font souvent le choix de rduire leurs eectifs. La reconversion de sites industriels et le reclassement des anciens salaris est devenu un enjeu essentiel pour les entreprises du secteur. La problmatique des droits humains et des conditions de travail est aussi trs prsente, notamment dans la gestion de la chane dapprovisionnement. De nombreux constructeurs ou quipementiers dlocalisent une partie de la production et sont donc confronts au contrle des conditions de travail dans des pays o la protection sociale des salaris est plus faible. Enjeux environnementaux

Le changement climatique est le principal enjeu environnemental auquel est confront le secteur automobile. Responsable environ du quart des missions mondiales de gaz eet de serre, les transports et lautomobile en particulier ont un rle essentiel jouer dans la lutte contre le drglement climatique. Les constructeurs sont aujourd'hui mis en accusation, y compris sur un plan juridique. Dautres proccupations environnementales existent cependant, notamment toutes les pollutions locales gnres par les moteurs des automobiles et des 2 roues motoriss. Les missions polluantes des vhicules ont t sensiblement rduites ces dernires annes et les futures lgislations des pays dvelopps, plus contraignantes, laissent entrevoir des jours meilleurs. Malgr les progrs ralis, lUE estime quenviron 100 000 personnes meurent prmaturment en Europe chaque anne cause de la pollution de lair. De nouvelles tudes montrent aussi que les passagers des voitures sont exposs, en cas de fort trac des pollutions l'intrieur de l'habitacle largement suprieures aux normes sanitaires.En revanche, cet enjeu restera encore trs prsent dans les pays en dveloppement pendant plusieurs dcennies. Enjeux conomiques Le modle conomique mme des entreprises du secteur est mis mal si on juge des performances de ces entreprises sur une "triple bottom line". Limpact environnemental de lautomobile nest pas soutenable aujourdhui et les solutions de long terme avances par les constructeurs automobiles ne sont pas satisfaisantes. Les constructeurs automobiles pourront-ils exercer le mme mtier dans la socit de demain ? -----------------------------------------------IMMOBILIER Le secteur de la construction au sens large employait 1,6 million de personnes n 2007, uniquement en France, et est crateur d'emplois. Selon lInsee, le secteur de la construction au sens large reprsente lui seul 6 7% du PIB, et 10 11% de la production franaise. D'un poids conomique considrable, l'immobilier est aussi responsable de 21% des missions de gaz eet de serre en France et de 40% de la consommations nergtique nale. Le secteur de la construction au sens large employait 1,6 million de personnes n 2007, uniquement en France, et est crateur d'emplois. Il s'agit d'un secteur clef de l'conomie, avec de nombreux emplois faiblement qualis. Selon lInsee, le secteur de la construction reprsente lui seul 6 7% du PIB, et 10 11% de la production franaise.Ce secteur d'activit est confront des nombreux enjeux conomiques, sociaux et environnementaux. Enjeux environnementaux Le changement climatique Ils sont nombreux dans ce secteur d'activit mais le premier d'entre eux aujourd'hui, mis en avant au cours du Grenelle de l'environnement, est l'enjeu climatique. L'immobilier est responsable de prs du quart des missions de gaz eet de serre franaises, et d'environ 40% au niveau mondial. Lensemble des acteurs de la lire sont concerns : Investisseurs, promoteurs, constructeurs et exploitants. Lenjeu est dautant plus sensible que le parc immobilier a une inertie trs importante (environ 1% de renouvellement par an). Enjeux socitaux Urbanisme et mixit sociale, gnrationnelle et d'usage La mixit d'un quartier ou d'une ville comptent parmi les plus grands enjeux des politiques durbanisme et de dveloppement / rnovation densembles immobiliers. Le regroupement dans une mme zone gographique de personnes issues de catgories socioprofessionnelles, de cultures, d'ge, de conditions et d'origines direntes est considr aujourdhui comme un excellent facteur dintgration et de cohsion sociale. Par ailleurs, la recherche de mixit d'usage apporte une contribution essentielle au dynamisme d'un quartier.

Sant / Qualit de l'air l'intrieur des btiments Longtemps occulte par lactualit de la pollution atmosphrique, la question de la qualit de lair intrieur a acquis, en France et ailleurs, une importance de plus en plus grande ces dix dernires annes. Cette prise de conscience rcente est lie galement la nouveaut relative du phnomne de pollution de lair intrieur. La pollution de l'air intrieur se serait gnralise partir des annes 1970, la crise nergtique ayant induit de nouveaux modes de construction, fonds sur une isolation renforce et lutilisation accrue de matriaux faisant appel des produits chimiques de synthse. Sachant que 70 90 % du temps de vie est pass lintrieur de locaux et que les sources de pollution sont plus diversies lintrieur qu lextrieur des btiments, on mesure aisment limportance de lenjeu. Enjeux conomiques La valorisation des btiments verts La valorisation de la performance environnementale des btiments est un des enjeux majeurs du secteur. En l'absence de valorisation par le march, seule les contraintes rglementaires pourront faire signicativement progresser le secteur. L'idologie politique dominante travers le monde tant plutt de faire conance au march, l'enjeu de la valorisation environnementale est central dans les rexions sur l'urbanisme et l'immobilier durable. -----------------------------------------------INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE L'industrie pharmaceutique, trs dvelopp et puissante dans les pays riches, est confronte de nombreux enjeux sociaux, thiques et mme environnementaux. Rgulirement confronte des dnonciations d'ONG ou de mdias, elle soure d'une trs mauvaise image lie notamment certains scandales sur des tests mens dans des pays en dveloppement ou leur incapacit rpondre aux besoins de ces pays en mdicaments pour lutter contre le sida. L'industrie pharmaceutique est domine au niveau mondial par des multinationales amricaines, suisses et franaises. Les cinq premiers groupes mondiaux ralisent des chires d'aaire de l'ordre de 40 Md$ en 2007... Pzer (48,6 Md$), GlaxoSmithKline (44,2 Md$), Homann-La Roche (42,2 Md$), Sano-Aventis (40,7 Md$) et Novartis (39,8 Md$). Les dix premiers laboratoires mondiaux ralisent prs de 55% du chire d'aaire global d'un secteur qui pourrait atteindre d'ici 2020, d'aprs une tude de PriceWaterHouseCoopers, 1300 Md$. Le succs de ces entreprises tient l'explosion des dpenses de sant dans les pays dvelopps. En 1980, elles taient de 1068 $/habitant. En France, ce montant tait de 677 $/habitant. 25 ans plus tard, un amricain dpense en moyenne 6401$ pour sa sant, ce qui reprsente 15% du PIB. En France, 11% du PIB est consacr des dpenses de sant, soit 3374 $ par habitant. Les produits pharmaceutiques comptent pour 16% de ces dpenses en France, et 12% aux Etats Unis, soit environ 540 $ par habitant en France et 800 $ aux Etats Unis. En moyenne dans le monde, hors Europe, Japon et Amrique du Nord, les dpenses sont de 15 $ par habitant et par an. Ce secteur d'activit conomique, trs dynamique, est confront plusieurs enjeux majeurs de RSE, dont certains trs mdiatiss. Plusieurs scandales ont branl cette industrie, concernant notamment des tests de nouveaux mdicaments dans des pays en dveloppement, et ont contribu fortement dgrader l'image de l'industrie dans son ensemble. En 1997, les entreprises du secteur bnciaient de 80% d'image positive dans l'opinion publique. En 2004, moins de 10 ans plus tard, cette cote de popularit tait peine suprieure 40%. L'industrie pharmaceutique s'est dote, au niveau macro, de chartes et codes de dontologie divers et varis, sans pour autant parvenir reconqurir la conance du grand public quand sa manire d'exercer ses activits. Enjeux socitaux :

L'industrie pharmaceutique mondiale, largement domine par les acteurs historiques des pays dvelopps, s'est montre incapable jusqu' prsent d'adapter son modle conomique aux besoins des pays en dveloppement, laissant la majorit de la population mondiale sans soins adapts ou dmunis face des maladies ngliges, car nayant pas de forte prvalence que dans les pays pauvres. Une industrie du mdicament gnrique se dveloppe dans les pays en dveloppement, mais qui nest pas encore en mesure de se positionner massivement sur de l'innovation thrapeutique destination des pays en dveloppement, faute de moyens humains et nanciers. Le droit de la proprit intellectuelle a t au cur des dbats de lOMC sur laccs au mdicament des pays pauvres, avec de trs forts antagonismes entre la position des pays dvelopps cherchant protger leur industrie et les pays en dveloppement cherchant un moyen lgal daccs des mdicaments un prix abordable. Lautorisation de fabrication de mdicaments gnriques, sous certaines conditions, copiant des mdicaments encore sous le coup dun brevet, est une des avances majeures de ces dernires annes, mais qui ne cachent pas pour autant de profondes divergences dintrts conomiques de court terme entre lindustrie pharmaceutique des pays dvelopps et les pays les plus pauvres. Enjeux thiques : Face la pnurie de volontaires dans les pays dvelopps, et au cot des phases de test des nouveaux mdicaments avant autorisation de mise sur le march, les grands laboratoires eectuent plus frquemment leurs tests dans les pays en dveloppement, notamment en Afrique. Servant valider des mdicaments destins aux marchs occidentaux, certaines pratiques des laboratoires sur ces tests posent des questions thiques que des parties prenantes (ONG, mdias...) ne manquent pas de soulever : manque dinformation des volontaires, non prise en charge en cas dinfection Lindustrie pharmaceutique dploie de grands eorts pour assurer le succs commercial de ses produits. Chaque laboratoire dispose de personnel ddi au dmarchage des mdecins pour leur expliquer les bienfaits de leurs produits, plus ou moins rcents. Fin 2007, lUFC Que Choisir a publi une vaste tude expliquant les travers de ces pratiques et linuence considrable des laboratoires sur les prescriptions mdicales. Enjeux environnementaux : Lindustrie pharmaceutique est confronte un nouvel enjeu environnemental, jusquici totalement ignor par les pouvoirs publics. Des tudes rcentes ont montr un phnomne inquitant de dissmination de molcules mdicamenteuses dans la nature pouvant avoir des eets nfastes sur la faune. Mesur pour la premire fois au cours des annes 70 aux Etats-Unis, le problme de la prsence des principes actifs des mdicaments dans notre environnement via les eaux uses nest devenu un sujet de proccupation que rcemment, aprs que des tudes ont montr des eets ngatifs sur les poissons notamment. -----------------------------------------------SPORT La pratique du sport et plus particulirement les comptitions sportives peuvent tre analyses travers le prisme du dveloppement durable et de la responsabilit sociale des organisations (entreprises et associations) du secteur. Le sport est galement un business orissant. Parmi les nombreux enjeux mis en lumire ici, les impacts environnementaux, voire l'inuence du changement climatique sur certaines d'entre elles, fait l'objet d'une prise de conscience progressive. La pratique du sport et plus particulirement les comptitions sportives, comme toute activit, peuvent tre analyses travers le prisme du dveloppement durable et de la responsabilit sociale des organisations (entreprises et associations) du secteur. Le sport, devenu un des premiers loisirs de lhumanit, est galement un business orissant. La dernire coupe du monde de football en Allemagne aurait permis dinjecter prs de 4Md dans lconomie allemande jusquen 2008. Cependant, les disparits sont fortes selon les sports, les pays et le monde professionnel ou amateur.

Enjeux sociaux : De nombreux enjeux sociaux sont associs au sport. Un des enjeux les plus mdiatiques est indirect : il sagit du travail des enfants et des conditions de travail dans les usines des plus grands fabricants dquipements sportifs, notamment textiles. De nombreuses campagnes dONG ont dnonc certaines pratiques sociales avec un certain succs car de grandes marques se sont engages mieux contrler leur chaine de production et obtenir une plus grande transparence de la part de leur fournisseurs. Un autre enjeu de RSE pour les organisations du monde sportif concerne les sportifs professionnels euxmmes. Dans limmense majorit des cas, la carrire dun sportif se fait au dtriment de ses tudes, et tous ne touchent pas le salaire de Zindine Zidane, Michael Schumacher ou Tiger Woods au cours de leur carrire. La reconversion des sportifs est souvent dlicate et les structures daccompagnement ne sont pas susamment organises pour aider les sportifs grer leur n de carrire. D'autre part, le dopage, revenu ces dernires annes sur le devant de la scne suite aux dboires du Tour de France cycliste touche de nombreux autres sports (tous ?) de manire chronique. La professionnalisation croissante du sport de haut niveau a galement conduit mettre en place un dopage professionnel, impliquant parfois des institutions reconnues comme luniversit de Fribourg en Allemagne. Le dcs trs prmatur de certain(e)s sportifs, parfois dtenteurs de records du monde, entache la crdibilit de la comptition mais inquite surtout pour la sant et lesprance de vie des athltes. Enjeux environnementaux : Les impacts environnementaux du sport sont varis. Lorganisation dune comptition en elle-mme donne lieu des impacts environnementaux qui peuvent tre signicatifs, notamment lors de grandes comptitions. La coupe du monde de rugby 2007 par exemple gnrera lquivalent de 570 000 tonnes de CO2, principalement lies aux transports des spectateurs. Les organisateurs de ces vnements intgrent donc dsormais presque systmatiquement un volet environnemental assez dvelopp pour rduire lempreinte cologique de la comptition. Au-del de lorganisation dun vnement ponctuel, certains sports posent de vritables questions environnementales. Les sports mcaniques par exemple sont directement polluants, la formule 1 tant le plus emblmatique dentre eux. Certaines comptitions peuvent cependant avoir un rle de recherche et dveloppement. Leur bilan environnemental est alors dicile tablir. Quoiquil en soit, la fdration internationale du sport automobile et les industriels engags commence ragir. Dautres sports sont confronts au recours des matriaux trs labors qui posent des problmes de recyclage comme le ski ou le tennis. Certains sports jouent un rle de valorisation des espaces naturels (montagne, mer, ). Ils permettent de sensibiliser le public la prservation de lenvironnement mais peuvent aussi conduire une dgradation des espaces naturels en cas de frquentation trop importante. Les stations de ski sont un exemple de risque de dgradation des co systmes de montagne par lexploitation industrielle touristique intensive qui y est dveloppe. Enn, le sport, comme lensemble des activits humaines, va tre contraint (et l'est dj) de sadapter aux changements climatiques. Cet hiver, certaines comptitions de ski ont du tre annules. La pratique de certains sports devient dicile dans des rgions autrefois favorables en raison de conditions mtorologiques de plus en plus incertaines et dlicates. Les expriences chinoises pour matriser les conditions mtorologiques lors des jeux olympiques de Pkin trouveront rapidement leurs limites si le changement climatique nest pas contenu au maximum. Enjeux socitaux : Le sport, au niveau collectif, est un formidable vecteur de valeurs et de partage dans un monde reclant des oppositions culturelles, religieuses et conomiques persistantes et, dans certaines rgions, croissantes. Sans ouvrir de grands dbats gopolitiques, le sport est trs souvent un moyen d'estomper, ne serait-ce que ponctuellement, les oppositions et les nombreuses divergences de point de vue. Par ailleurs, au niveau individuel, le sport est galement une source dapprentissage, contribuant au dveloppement personnel et au dveloppement des capacits voluer dans un groupe ou une quipe.

Par ailleurs, le sport, notamment lors des Jeux Olympiques qui sont systmatiquement suivi de jeux paralympiques assure une mdiatisation des enjeux du handicap et propose une image beaucoup plus positive et moins dramatique que celle vhicule par les mdias en gnral. Enjeux conomiques : Limportance qua acquis lindustrie du sport (organisation des plus grands vnements, droits de retransmissions tlvisuels etc.) fait que la tenue de grands vnements sportifs apportent des opportunits de dveloppement et de dynamisation pour les pays organisateurs ou pour les rgions qui les accueillent. Les jeux olympiques de Soul en 1988, d'Athnes en 2004, d'Albertville en 1992 ont permis un essor conomique et touristique de ces rgions par l'intermdiaire du dveloppement dinfrastructures dhbergement et de transports notamment. Il en va de mme pour les coupes du monde de football. En revanche, peu dautres vnements sportifs apportent une contribution conomique prenne une ville, une rgion ou un pays organisateur. La redistribution de largent gnr par le sport de haut niveau est galement un enjeu important. La solidarit entre le monde professionnel et amateur notamment doit tre organise au sein des fdrations, an que largent gnr par les grandes comptitions prote aux dirents clubs et rende la pratique du sport accessible tous. En France, les fdrations sportives sont organises et une partie des revenus des grands clubs sert nancer les plus petits. Evidemment, la part solidaire du budget des grands clubs fait lobjet dternels dbats entre les dirents acteurs. -----------------------------------------------TOURISME Depuis 20 ans dj, lorganisation mondiale du tourisme (OMT) sest empare de la notion de tourisme durable an de promouvoir un dveloppement plus soutenable dans de nombreuses rgions o le tourisme peut tre un vecteur important de dveloppement et douverture. Malheureusement, peu de progrs ont t accomplis depuis, malgr lexistence de chartes dengagement et dun code mondial du tourisme durable conu sous lgide de lOMT. De nombreux enjeux sociaux, conomiques et environnementaux rendent lactivit touristique extrmement sensible, dans les pays en dveloppement comme dans les pays industrialiss. Lexistence dun label fait aujourdhui dfaut au got de nombreux acteurs du tourisme solidaire mais les dicults dnir un label et une certication dirent leur apparition. Enjeux socitaux : Lorganisation socitale locale, souvent fragile dans les pays en dveloppement, reprsente un enjeu crucial pour le dveloppement dun tourisme durable. Linuence du mode de vie des visiteurs et lcart de pouvoir dachat sont prsents en permanence et leort douverture vers lautre ne sut pas garantir des conditions respectueuses de tourisme. Comment concilier tourisme de masse et tourisme durable ? Comment les oprateurs occidentaux peuvent-ils intgrer lensemble des enjeux locaux ? Enjeux sociaux : Au cur de la problmatique sociale de lindustrie touristique on retrouve le travail et parfois lexploitation des mineurs, qui reprsenteraient plus de 10% des travailleurs de ce secteur dactivit. Parmi les formes dexploitation des enfants, le dveloppement du tourisme sexuel est celle qui interpelle le plus fortement les opinions publiques occidentales. Des programmes de sensibilisation et de prvention se dveloppent depuis le dbut du millnaire, avec des rsultats somme toute assez modeste car le phnomne, loin de sessouer, ne fait que se dplacer lorsque les autorits locales prennent srieusement la situation en main. Enjeux environnementaux : Premire industrie mondiale, le tourisme gnre de nombreux impacts environnementaux extrmement proccupants dans certaines rgions du monde. La plupart de ces impacts sont locaux et leur gravit dpend

de la sensibilit des cosystmes concerns. Le dveloppement conomique et social risque donc de se faire au dtriment du patrimoine environnemental. Cependant, le tourisme est galement confront lenjeu cologique majeur de notre civilisation, savoir le changement climatique. Dune part, la contribution du tourisme au rchauement climatique est importante, par lusage massif de lavion et de lautomobile dans les dplacements. Dautre part, les consquences du changement climatique seront catastrophiques pour de nombreuses destinations, et les acteurs du tourisme doivent dvelopper des stratgies dadaptation an de prserver leur attractivit. Enjeux conomiques : Le tourisme est prsent par lOMT et lOMC comme une industrie trs favorable au dveloppement conomique des nombreux pays en dveloppement, pour peu quelle soit libralise. Malheureusement, depuis 30 ans, le bilan nest pas franchement positif et la position de lOMC apparat comme un dogme ne se vriant pas. Quels sont les lments perturbateurs ? Les investissements des touristes entrent-ils rellement dans les pays visits ? Pourquoi certains pays ne se dveloppent-ils pas malgr lexplosion de lactivit touristique ? Le recours lconomie locale est aujourdhui marginal dans lactivit touristique et cest pourtant l'un des critres essentiels pour parvenir un tourisme plus durable. Peut-tre a-t-on l une explication la stagnation des retombes conomiques du tourisme dans de nombreux pays. ------------------------------------------------