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DOSSIER : Réf :

Exercice clos le :

1. RISQUES INHERENTS

1.1. ORGANISATION - DIRECTION

Question N/A OUI NON

La direction est-elle attentive aux travaux du CAC ?

La direction comptable est-elle stable?

Les relations avec le personnel sont-elles bonnes ?

Y-a-t-il une communauté de vue entre les actionnaires?

1.2. ETABLISSEMENT DES COMPTES

Question N/A OUI NON

QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES :Comptes pris dans leur ensemble

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation

et REF.

La direction a-t-elle les connaissances appropriées et une bonne expérience pour un établissement correct des comptes de l’entité ?

La qualité de l’information financière produite les années antérieures par la direction est-elle satisfaisante ?

L'organisation et la gestion de l'entreprise permettent-elles d'éviter les litiges importants (clients, fournisseurs, personnels, produits…) ?

La direction cherche-t-elle à limiter les risques dans la prise de décision sur des points majeurs (investissement, financement, politique commerciale) ?

Autres risques inhérents identifiés :

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation

et REF.

Les contrôles précédents ont-ils fait apparaître peu d'anomalies dans l'information comptable et financière ?

La nature des opérations réalisées par l'entreprise génère-t-elle des écritures comptables simples ?

La société a-t-elle rarement recours à des changements de méthode d'évaluation ?

S'il existe une comptabilité analytique, ses données sont-elles cohérentes avec celles de la comptabilité générale ?

Peut-on estimer qu'il n'y a pas de circonstances (difficultés du secteur, insuffisance de fonds propres, recherche de nouveaux financements...) pouvant conduire les dirigeants à subir des pressions pouvant se traduire sur la présentation des comptes ?

La rémunération de la direction est-elle indépendante des résultats de l’entreprise ?

Autres risques inhérents identifiés :

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1.3. SECTEUR D’ACTIVITE (nature et conditions des activités de l'entité)

Question N/A OUI NON

L’évolution du marché dans lequel se situe l’entreprise est-elle favorable ?

La société est-elle indépendante par rapport à ses fournisseurs ?

1.4. FINANCEMENT

Question N/A OUI NON

Les relations de l'entreprise avec ses banques sont-elles satisfaisantes ?

Les engagements financiers sont-ils maîtrisés ?

A-t-elle des accords écrits pour les concours bancaires qu’elle utilise ?

1.5. ENVIRONNEMENT LEGAL ET REGLEMENTAIRE

Question N/A OUI NON

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation

et REF.

L'activité de l'entité est-elle peu liée aux problématiques de saisonnalité, de frais de recherche et développement, de cycles de production à long terme, de sous activité?

L’activité de l’entreprise est-elle peu liée aux innovations ou changements technologiques ?

D'après l'étude des ratios de structure financière et des ratios de rentabilité (références sectorielles) l'entreprise évolue-t-elle conformément au secteur ?

SI l’entreprise connaît une expansion rapide, les conséquences sur les moyens nécessaires sont-elles maîrisées ?

Les approvisionnements et les débouchés de l'entreprise sont-ils stables (absence de perte d'un client ou d'un fournisseur importants) ?

L'entreprise est-elle indépendante par rapport à ses clients (absence de lien de dépendance vis-à-vis d'un ou plusieurs clients) ?

Apparaît-il qu'aucune opération de restructuration / réorganisation est en cours ou prévue ?

Autres risques inhérents identifiés :

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation

et REF.

L'entreprise a-t-elle des concours bancaires à court terme suffisants (découvert, Dailly, etc.) ?

Le ratio de crédit clients est-il normal en regard de l’activité ?

Les délais de paiement des fournisseurs (ratio crédit fournisseurs) sont-ils normaux ?

Autres risques inhérents identifiés :

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation

et REF.

La direction est-elle suffisamment sensibilisée à la prise en compte des textes légaux et réglementaires (NEP 250) ?

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2. RISQUES LIES AU CONTRÔLE

2.1. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

Question N/A OUI NON

S'assure-t-elle périodiquement de cette qualité ?

La comptabilité est-elle tenue à jour ?

S'il existe un manuel de procédures, est-il régulièrement mis à jour ?

2.2. MOYENS D'IDENTIFICATION DES RISQUES LIES A L'ACTIVITE

Question N/A OUI NON

Le dirigeant dispose-t-il d'outils de pilotage ?

Apparaît-il qu'aucune opération juridique importante n'est en cours ou prévue ?

Si l'entrepise évolue dans un secteur ayant des règles comptables, fiscales, environnementales… particulières, ces règles sont-elles correctement comprises et respectées par l'entreprise ?

Autres risques inhérents identifiés :

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation

et REF.

Les dirigeants et les cadres font-ils preuve d’intégrité dans leur comportement ?

La direction cherche-elle à respecter les textes légaux et réglementaires, notamment la réglementation fiscale et sociale ?

La direction manifeste-t-elle un intérêt pour la qualité du contrôle interne et des procédures administratives ?

La direction est-elle sensible à l'importance des contrôles du commissaire aux comptes ?

A-t-elle accordé une attention suffisante à nos recommandations antérieures ?

La direction manifeste-t-elle de l'intérêt pour la qualité de l'information comptable et financière ?

Autres risques de contrôle identifiés :

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation

et REF.

Le dirigeant s'implique-t-il dans l'activité de l'entreprise ?

Le dirigeant accorde-t-il une attention suffisante aux risques inhérents à l'activité (par exemple les aspects opérationnels et financiers liés à l'environnement) ?

Le personnel comptable, et de façon plus générale, le personnel de la société, a-t-il une formation appropriée ?

La société dispose-t-elle de suffisamment d'informations en matière comptable, fiscale et sociale ?

Autres risques de contrôle identifiés :

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2.3. SYSTEMES D'INFORMATION

Question N/A OUI NON

La direction a-t-elle la maîtrise de la fonction informatique ?

S’agit-il de logiciels standards ?

La pérennité du système informatique est-elle assurée ?

Le système informatique est-il adapté pour traiter les opérations de l'entité ?

Implication sur l'approche générale de la mission

Date SignaturePréparé par : …………………………………………….

APPROBATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : Date Signature

Commentaires :

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation

et REF.

A-t-il été possible d'obtenir la description des types de logiciels et d’applications ?

Les applicatifs d'achats, de ventes et de paye se deversent-ils automatiquement dans la comptabilité ?

Les logiciels utilisés pour le traitement de l'information comptable et financière sont-ils fiables ?

Le dirigeant a-t-il élaboré et développé un plan d'urgence approprié en matière de systèmes d'information pour assurer la poursuite du fonctionnement de l'entreprise en cas de sinistre ?

Le dirigeant a-t-il élaboré et développé des méthodes appropriées d'autorisation des opérations, y compris pour éviter les modifications non autorisées des fichiers de données et des programmes ?

Autres risques de contrôle identifiés :

CONCLUSIONS : IMPLICATION SUR L'APPROCHE GENERALE DE LA MISSION

Risques inhérents sur les comptes ou la continuité(synthèse des réponses "Non")

Incidence de l'environnement de contrôle de l'entité sur ces risques

(points faibles / points forts)