2009 - Le Nouvelliste - Supplément - Fiscalité - Les impôts sans prise de tête

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1 Mercredi 18 février 2009 Le Nouvelliste FISCALITÉ jcz - pc - bru IMPÔTS Tendance à l’allégement L’interview de Gilbert Sala- min, chef du Service canto- nal des contributions...4-5 Votre fiduciaire Le partenaire privilégié des petites et moyennes entreprises, des administrations publiques et des institutions sans but lucratif. BDO Visura (Valais) SA Place du Midi 36 1950 Sion Tél. 027 324 70 70 - Fax 027 324 70 79 www.bdo.ch Faut pas pousser PASCAL CLAIVAZ «Vous nous devez 5700 francs pour 2008. Si vous voulez vous éviter de pénibles ajustements d’intérêts débi- teurs, nous vous suggérons de régler ce montant dans le mois qui suit.» Cette missive de la commune de Sierre est arrivée dans ma boîte aux lettres le 6 janvier 2009. Avant même les décomptes provisoires et les bul- letins pour le paiement par tran- ches. Je venais de me saigner aux quatre veines pour payer les impôts 2007 (dans les temps). Et voilà que je re- çois la missive du 6 janvier pour les impôts 2008, à payer au tout début de 2009. «Comment?» me dis-je. «A nouveau la même somme gigantes- que? Je devrai payer deux fois?» Mon sang ne fit qu’un tour. Ensuite, je me rappelai qu’ils m’avaient déjà fait le coup l’année passée. En ce mois de janvier 2008, j’avais bondi à la com- mune où j’avais découvert le pot aux roses: la formulation de la missive est tellement emberlificotée, les ter- mes tellement soupesés au plus juste que vous avez l’impression de vous retrouver devant un comman- dement de payer, induisant une mise aux poursuites, la saisie de vos biens, le déshonneur, etc. En l’occurrence, il s’agit d’une tech- nique de recouvrement. Je finis par comprendre que cet argent que l’on me réclamait en janvier 2008, je ne le leur devrai qu’en octobre 2008. On dit que les Valaisans ont payé moins facilement leurs impôts, l’an- née passée. Comment s’en étonner avec des méthodes pareilles. Ils ne comprennent plus. Depuis deux ans, on leur répète que les caisses sont pleines: le canton est exempt de dettes, les villes de plaine sont proches du zéro ou en fortune nette. De nombreuses communes, plus petites, n’ont presque plus d’endet- tement ou alors elles se retrouvent, elles aussi, en situation de fortune nette. Et l’on demande aux gens de payer leurs impôts à l’avance! Faut pas charrier. Dans ces conditions, les Valaisans optent pour d’autres priorités. Une façon de rétablir l’équilibre, puisque leurs impôts ne baissent pas. Non seulement ils ne baissent pas, mais une semaine après la missive sier- roise j’en reçu une autre, cantonale cette fois. Elle me commandait de payer les 37 fr. 20 restants de mes impôts réglés rubis sur l’ongle le mois précédent. Sinon, poursuites… HUMEUR Les impôts 2009 sans prise de tête PUBLICITÉ ENTRÉES FISCALES Les recettes de trois communes La situation financière de Sion, Sierre et Hérémence, sous la loupe... 9, 10, 11 MAMIN Le calendrier 2009 pages 6-7

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1Mercredi 18 février 2009 Le Nouvelliste

FISCALITÉjcz - pc - bru

IMPÔTS

Tendance à l’allégementL’interview de Gilbert Sala-min, chef du Service canto-nal des contributions...4-5

Votre fiduciaireLe partenaire privilégié des petites et moyennes entreprises,des administrations publiques et des institutions sans but lucratif.

BDO Visura (Valais) SAPlace du Midi 361950 SionTél. 027 324 70 70 - Fax 027 324 70 79www.bdo.ch

Faut paspousserPASCAL CLAIVAZ

«Vous nous devez 5700 francs pour2008. Si vous voulez vous éviter depénibles ajustements d’intérêts débi-teurs, nous vous suggérons de réglerce montant dans le mois qui suit.»Cette missive de la commune deSierre est arrivée dans ma boîte auxlettres le 6 janvier 2009. Avant mêmeles décomptes provisoires et les bul-letins pour le paiement par tran-ches. Je venais de me saigner aux quatreveines pour payer les impôts 2007(dans les temps). Et voilà que je re-çois la missive du 6 janvier pour lesimpôts 2008, à payer au tout débutde 2009. «Comment?» me dis-je. «Anouveau la même somme gigantes-que? Je devrai payer deux fois?» Monsang ne fit qu’un tour. Ensuite, je merappelai qu’ils m’avaient déjà fait lecoup l’année passée. En ce mois dejanvier 2008, j’avais bondi à la com-mune où j’avais découvert le pot auxroses: la formulation de la missiveest tellement emberlificotée, les ter-mes tellement soupesés au plusjuste que vous avez l’impression devous retrouver devant un comman-dement de payer, induisant unemise aux poursuites, la saisie de vosbiens, le déshonneur, etc.En l’occurrence, il s’agit d’une tech-nique de recouvrement. Je finis parcomprendre que cet argent que l’onme réclamait en janvier 2008, je nele leur devrai qu’en octobre 2008. On dit que les Valaisans ont payémoins facilement leurs impôts, l’an-née passée. Comment s’en étonneravec des méthodes pareilles. Ils necomprennent plus. Depuis deuxans, on leur répète que les caissessont pleines: le canton est exemptde dettes, les villes de plaine sontproches du zéro ou en fortune nette.De nombreuses communes, pluspetites, n’ont presque plus d’endet-tement ou alors elles se retrouvent,elles aussi, en situation de fortunenette. Et l’on demande aux gens depayer leurs impôts à l’avance! Fautpas charrier. Dans ces conditions, les Valaisansoptent pour d’autres priorités. Unefaçon de rétablir l’équilibre, puisqueleurs impôts ne baissent pas. Nonseulement ils ne baissent pas, maisune semaine après la missive sier-roise j’en reçu une autre, cantonalecette fois. Elle me commandait depayer les 37 fr. 20 restants de mesimpôts réglés rubis sur l’ongle lemois précédent. Sinon, poursuites…

HUMEUR

Les impôts 2009sans prise de tête

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ENTRÉES FISCALES

Les recettes detrois communes La situation financière de Sion,Sierre et Hérémence, sous laloupe... 9, 10, 11

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Le calendrier 2009pages 6-7

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2 Le NouvellisteFISCALITÉ Mercredi 18 février 2009jcz - bru

Les tumultes de la financemondiale et d’une certaineéconomie ne changent rien autemps qui passe et il existe desévénements immuables, tel lerendez-vous annuel avec la fis-calité qui touche chacun d’en-tre nous dès le mois de février.

Chaque année, de nom-breux contribuables se posentles mêmes questions et voientl’arrivée des formulairescomme une contrainte.

Les impôts représententune charge importante desbudgets des particuliers ou desentreprises et il est primordiald’accorder la plus grande at-tention à l’établissement de ladéclaration fiscale. Plutôt quede subir la fiscalité, sachonsmaîtriser ses différents aspects,planifier et anticiper ses consé-quences.

C’est l’occasion, une foispar année, pour tout salarié, in-dépendant ou société de faire lepoint sur sa situation tant auniveau de ses revenus que de safortune.

C’est le moment de se poserles bonnes questions sur lejuste équilibre entre ses reve-nus et ses charges, sur sa pré-voyance et les incidences decelle-ci sur ses impôts ou surdes choix d’investissements surson logement par exemple.

L’optimisation fiscale nepeut pas se faire sur une année,il ne faut pas regarder unique-ment ce que nous allons payerou économiser cette année,mais prendre aujourd’hui desmesures qui auront des effetssur le moyen et le long terme.

Le logiciel mis à dispositionpar l’Etat permet d’établir sapropre déclaration sans trop dedifficulté mais ne répondra pasaux différents points mention-nés plus haut et il est recom-mandé de faire appel à des pro-fessionnels pour obtenir nonseulement l’assurance d’avoirrempli correctement la décla-ration, mais aussi d’avoir penséà tout et surtout de recevoir unconseil adapté à sa situation.

Le nouveau certificat de sa-laire est entré en vigueur en Va-lais pour la déclaration des re-venus et des prestations tou-chés en 2008.

Cette nouvelle forme decertificat implique que de nou-veaux éléments de revenussont apparus et vous risquez devous faire imposer sur des pres-tations qui jusqu’à ce jour n’en-traient pas dans le calcul du re-venu imposable, comme cer-

taines indemnités pour fraispayées ou des véhicules d’en-treprise mis à la disposition desemployés et cadres.

Il appartient à chacun debien contrôler le certificat afinde s’assurer que les élémentssoient correctement reportés etcorrespondent bel et bien à desprestations devant être décla-rées. En cas de doute, il estconseillé d’en discuter en pre-mier lieu avec son employeurafin de définir clairement lesmodalités de remboursementde frais et des prestations an-nexes, devant être annoncéesdans le certificat.

L’énumération qui suit vousdonne quelques possibilitésd’économies fiscales. Sans êtreexhaustive, elle propose quel-ques principes généraux de dé-ductions possibles ou d’impo-sition plus faible.

�Frais professionnels

Les frais de déplacement,de repas ou de logement à l’ex-térieur, nécessaires à l’exercicede la profession, sont déducti-bles selon les normes édictéespar les impôts, pour autant quel’employeur ne les prenne pasen charge ou ne les remboursepas.

De même, un forfait pourles frais divers professionnelsest déductible. Si des frais deperfectionnement doivent êtreassumés par l’employé et sontutiles à la profession, ceux-cipeuvent être déduits sur la basedes justificatifs.

�Placements de capitaux

Il vaut mieux investir sa for-tune privée dans des titres gé-nérant des bénéfices en capitalplutôt que des rendements ré-guliers. En effet, les premiers nesont pas imposables alors queles rendements s’ajoutent à vosrevenus.

Dans un monde financierdurement touché, les bénéficessont rares, n’oubliez pas néan-moins de déduire les frais de lagestion de votre patrimoine fi-nancier.

�Frais d’entretien des immeubles

Les frais engagés pour l’en-tretien et la rénovation des im-meubles privés ou de place-ments sont entièrement dé-ductibles, de même que tousles investissements réalisésdans le but d’économiser

l’énergie. Si les frais sont peuélevés, il est possible d’opterpour la déduction au forfait quis’élève à 10% du revenu ou de lavaleur locative pour les biensde moins de 10 ans ou 20%pour les immeubles de plus de10 ans.

Les travaux amenant uneplus-value à l’objet ne sont parcontre pas déductibles et lestravaux réalisés dans les cinqans qui suivent l’acquisitiond’un bien immobilier peuventêtre partiellement déduits enfonction d’une directive établiepar le Service cantonal descontributions.

�PrévoyanceEn fonction de votre besoin

de prévoyance, le 3e pilier a re-présente un outil intéressantd’un point de vue fiscal.

En effet, les versements ef-fectués sont entièrement dé-ductibles dans les limites

fixées, alors que la prestation àl’échéance est imposable à destaux réduits. Ce type de pré-voyance peut également êtreaffecté à des amortissementsindirects d’hypothèques.L’amortissement indirect peutdonc être déduit du revenu,alors que l’amortissement di-rect ne l’est pas.

Au-delà des cotisations or-dinaires au 2e pilier, il existe en-core pour certaines catégoriesde contribuables la possibilitéd’effectuer un rachat d’annéesde cotisations.

Une fois le rachat maxi-mum possible calculé, les ver-sements à ce titre sont entière-ment déductibles. En fonctionde la somme, il est recom-mandé de répartir ces verse-ments complémentaires surplusieurs années.

Si la possibilité est donnéepar la caisse de pension, le ver-sement en capital d’une presta-tion de 2e pilier est plus intéres-sant fiscalement car le capitalprofite de taux réduits, alorsque la rente est imposable à100%.

� Intérêts passifsLes intérêts dus sur des det-

tes sont entièrement déducti-bles pour autant que ces char-ges ne soient pas dispropor-tionnées par rapport au rende-ment de la fortune.

Une règle en vigueur depuis2001 fixe la limite de ces inté-rêts. Les intérêts sur les créditsde construction sont égale-ment déductibles.

�Frais médicauxIl n’est jamais agréable de

devoir payer des frais médicauxmais il est bon de se rappelerque si ces frais sont importants,la part qui dépasse les 2% (5%pour l’IFD) du revenu net peutêtre déduite. Les participationsaux frais d’hospitalisation, lesfranchises sur les prestations

couvertes par les assurancesmaladie ou les frais de dentiste,par exemple, entrent dans cettecatégorie.

�Frais liés à unhandicap et frais pourles personnes résidant dans un EMS

Une partie des frais consé-cutifs à un handicap ou à un sé-jour dans un établissementmédico-social sont déducti-bles.

�Situation familiale

C’est la situation familialeau 31 décembre 2008 qui estdéterminante et l’année entièresera traitée en commun en casde mariage ou séparément encas de divorce durant l’année.De même, la naissance d’unenfant durant l’année permet-tra de bénéficier des déduc-tions prévues pour enfants àcharge l’année entière, alorsqu’un enfant qui quitte le do-micile familial en cours d’an-née ne donnera plus droit auxdéductions. La charge fiscalepeut fortement évoluer enfonction de ces changementset, dans la mesure du possible,

il peut être bon d’en tenircompte lors de la fixation de ladate de l’événement.

En cas de divorce, il est pré-férable pour le conjoint devantverser une prestation de l’effec-tuer sous forme de rente d’en-tretien à la place d’un verse-ment en capital. En effet lescontributions d’entretien sontdéductibles alors que le capitalne l’est pas. Par contre, leconjoint bénéficiaire se voit im-poser cet élément avec son re-venu.

�AmortissementsLes nouveaux investisse-

ments commerciaux peuventfaire l’objet, en sus des amortis-sements ordinaires, d’amortis-sements immédiats jusqu’àconcurrence de 100%.

Pour les immeubles, le tauxd’amortissement est le doubledes taux ordinaires.

�RemploiLorsque des biens immobi-

lisés sont remplacés, les réser-ves latentes de ces biens peu-vent être reportées sur les élé-ments acquis en remploi quiconstituent des biens immobili-sés nécessaires à l’exploitation.

�ConclusionPour rappel, la perception

de l’impôt s’effectue toujourssous forme de cinq tranchespour le canton et la communeet un acompte provisoire pourl’impôt fédéral direct.

Il est bon de rappeler queces tranches sont calculées surla base de la dernière taxationétablie et qu’elles ne sont pasforcément en phase avec unchangement de votre situationpersonnelle ou professionnellequi générerait une modifica-tion importante de votre re-venu. PHILIPPE RICHOZ

FIDUCIAIRE RIGOLET S.A., MONTHEY

VICE-PRÉSIDENT FIDUCIAIRE SUISSE,

SECTION VALAIS

Comment apprivoiser la fiscalitéDÉCLARATION� Plutôt que de subir la fiscalité, sachons maîtriser ses différents aspects, planifieret anticiper ses conséquences. Quelques conseils pour payer l’impôt le plus juste possible.

Le nouveau certificat de salaire est entré en vigueur en Valais pour la déclaration des revenus et des prestations touchés en 2008

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Il est primordial d’accorder la plus grande attention à l’établissement de la déclaration fiscale. MAMIN/A

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