2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg

Taxes et promotion de la santéTaxes et promotion de la santé

Bungon RitthiphakdeeSEATCA (Alliance pour la lutte anti-tabac en Asie du Sud-Est) ASH Thaïlande (Action sur le tabagisme et la santé)

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L’objectif d’apprentissage

Apprendre comment défendre une politique fiscale sur le tabac à partir de l’expérience de la Thaïlande.

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Les taxes : la mesure de lutte antitabac la plus efficace

Rapport de la Banque mondiale, Curbing the Epidemic (1999) Démontre que la hausse des taxes sur le tabac :

incite à l’arrêt, réduit la consommation, décourage les éventuels nouveaux fumeurs.

Article 6 de la Convention Cadre pour la Lutte Anti-Tabac (CCLAT) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 2003 : « Les Parties reconnaissent que les mesures financières

et fiscales constituent un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac pour diverses catégories de la population de la population, en particulier les jeunes. »

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La réticence des responsables politiques à augmenter les taxes sur le tabac

Ne connaissent pas ou doutent des bénéfices d’une hausse des taxes (réellement ou prétendument).

Prêtent l’oreille aux arguments couramment avancés contre l’augmentation des taxes : Perte de revenus pour le gouvernement. Augmentation de la contrebande.

Sont préoccupés par leur popularité politique : Fumeurs lésés, en particulier les plus pauvres.

Sont influencés par l’industrie du tabac.

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Les cigarettiers savent que la taxation est efficace.

« Une hausse tarifaire peut entraîner une diminution du nombre de personnes qui consomment le produit ou de

la quantité de produit consommée. Généralement, cela fonctionne dans les deux sens… le nombre de fumeurs qui arrêtent de fumer augmente et le nombre de jeunes qui se mettent à fumer diminue. »

— Philip Morris, 1982

Source : documents internes de Philip Morris (1982).

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Section ASection A

Par où commencer ?

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Les principales questions à se poser

Quelle est la fiscalité en vigueur sur le tabac dans votre pays ? Comment le tabac est-il taxé ? Quel pourcentage du prix de détail des cigarettes les droits

d’accise représentent-ils ? Quel organisme prend les décisions fiscales et se charge

de la perception des taxes ?

Quelles sont les preuves qui manquent pour que la politique fiscale de votre pays évolue ?

Qui sont les experts dans votre pays ? Les experts peuvent contribuer à l’obtention de preuves

au niveau local et faire des prévisions.

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Source : Chaloupka et al. (2000).

Les preuves : le rapport de la Banque mondiale

Une hausse tarifaire de 10 % réduit la demande de : 4 % dans les pays à haut revenu, 8 % dans les pays à revenu

intermédiaire ou faible, Les effets à long terme peuvent

être plus importants.

Les jeunes et les pauvres sont les plus sensibles au prix.

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Crédit photographique : Photothèque de la santé pulmonaire (2007).

Quel est l’impact sur les fumeurs pauvres ?

Les fumeurs pauvres tendent à consacrer une plus grande proportion de leurs revenus à l’achat de tabac.

Comment réagissent-ils face à une hausse des taxes ou du prix ? Plus susceptibles d’arrêter de fumer

ou de réduire leur consommation, ce qui améliorera leur état de santé et dégagera du revenu pour d’autres dépenses.

Les recettes fiscales plus importantes peuvent être utilisées en faveur des personnes démunies.

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L’estimation de la Banque mondiale appliquée à un contexte local

Bénéfices potentiels pour la santé d’une augmentation de 10 % du prix réel du tabac via l’augmentation des taxes en Thaïlande : Le tabagisme chez les adolescents diminuerait de 10 %. 75 400 jeunes (de 15 à 19 ans) ne commenceraient

pas à fumer. On pourrait éviter à l’avenir la mort de 9 425

adolescents thaïlandais.

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La préparation de votre plaidoyer : les questions clés

Quel est le but poursuivi ?

Qui peut faire en sorte qu’il devienne réalité ?

Qu’est-ce que les gens souhaitent entendre ?

Quelles sont les personnes qui font passer le message ?

Comment communiquez-vous les faits probants ?

Qui sont vos alliés ?

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Que voulez-vous proposer ?

Augmentation des taxes sur

le tabac Soyez précis : de

combien les taxes sur le tabac doivent-elles augmenter ?

Proposez une politique très claire.

Une propositio

n

politique

claire

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Source : Kinh et al. (2006).

À combien les taxes sur le tabac doivent-elles se monter ?

Comparaison avec la pratique à l’échelle internationale Deux-tiers à trois-quarts du prix de détail

Comparaison avec la pratique des pays au niveau de développement semblable Savoir dans quelle mesure un pays peut se trouver

au-dessus ou en dessous de la norme internationale.

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Qui peut faire en sorte que cela devienne réalité ?

Le gouvernement

L’Assemblée nationale ou le Parlement

Le Ministère des Finances Principal gardien de la politique fiscale sur le tabac

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Qu’est-ce que les gens souhaitent entendre ?

Développez un message fort, spécifique au pays, sans oublier d’expliquer : En quoi une augmentation des taxes sur le tabac est

une bonne décision pour le pays et pour eux (décisionnaires/responsables politiques).

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Quelles sont les personnes qui font passer le message ?

Ministre de la Santé

Spécialistes de la fiscalité ou économistes de la santé, tant au niveau local qu’international

Personnalités emblématiques de la lutte antitabac

OMS

Banque mondiale

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Une communication efficace avec les décisionnaires

Préparez une proposition d’augmentation des taxes en travaillant en étroite collaboration avec : le Ministre de la santé, les économistes.

Soumettez votre proposition fiscale : au gouvernement, au Ministre de la Santé, au Ministre des Finances, aux médias.

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Le cœur de la proposition fiscale

Pourquoi une politique fiscale sur le tabac est nécessaire.

Les meilleures pratiques en matière de politique fiscale (CCLAT/Banque mondiale).

La situation dans le pays : La faiblesse de la fiscalité sur le tabac/du prix des cigarettes

dans votre pays. Le coût du tabagisme.

Vos recommandations : De combien les taxes doivent-elles augmenter ? Prévision des ventes et des revenus.

Contrecarrez les arguments des cigarettiers et des décisionnaires.

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Source : Service des contributions indirectes, Ministère des f inances, Thaïlande.

Les effets escomptés de l’augmentation des taxes, Thaïlande

1992 1994

Taxes en pourcentage du prix de détail

55 % 61 % 63 %

Ventes en millions de paquets 2 035 2 094 2 094

Revenus en millions de bahts(sans augmentation des taxes)

15 43819 000

(17 000)21 400

(17 000)

Diminution du tabagisme chez les jeunes

— 200 000 300 000

1re option 2e option

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Deux options politiques

Maintien de taxes faibles Les ventes de cigarettes augmentent, Les revenus augmentent lentement, Le nombre de fumeurs augmente, en particulier chez les

jeunes.

Augmentation des taxes Les ventes de cigarettes n’augmentent pas, Les revenus augmentent considérablement, Le nombre de fumeurs diminue, en particulier chez les

jeunes.

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*Source : Sondage téléphonique (1982).

Réalisation d’un sondage d’opinion

Proportion de personnes en faveur d’une augmentation des taxes* : 80 % des non-fumeurs, 65 % des fumeurs, 70 % de l’ensemble de la population sont en faveur d’une

augmentation des taxes.

Communiquez efficacement avec les décisionnaires. Une fois qu’ils savent que la majorité du public est en faveur

de cette politique, ils sont plus à l’aise pour l’appliquer.

Planifiez avec soin le plaidoyer auprès des médias. Identifiez un média ou un journaliste potentiel, Diffusez le sondage d’opinion avant la réunion du

gouvernement.

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La résolution du gouvernement thaïlandais de 1993

Augmentation des droits d’accise de 55 % à 60 %

Augmentations régulières avec l’inflation

Le prix des cigarettes est passé de 15 à 18 bahts (pour une marque nationale populaire)