20 1 52 EDITO Le mot du pésident En 2014, le cap a été fié es SSM 2020. Il s'agissait donc en...

Rapport d’Activité

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Siège social

54, Quai de la Fosse — 44 000 Nantes www.ssm-mer.fr

RAPPORT D’ACTIVITE 2015

SOMMAIRE

Edito du président p. 2 Le Service Social Maritime pour une mission spécifique dédiée aux Gens de Mer Marins p. 4 Le SSM se mobilise à l’entrée dans la profession maritime p. 9 Le SSM s’investit pour le milieu professionnel maritime p. 19 Le SSM anticipe les risques liés à la désinsertion professionnelle pendant et après les arrêts de travail p. 29 Marins en activité : Le SSM facilite l’équilibre entre vie professionnelle / vie personnelle et familiale p. 37 Dans le cadre de sa convention avec l’ENIM, le SSM facilite le « bien vieillir » des pensionnés assurés ENIM p. 45 Focus Partenaires Maritimes p. 51

Chiffres clés par façade p. 57

Annexes p. 63

Lexique p. 69

2

EDITO

Le mot du président

En 2014, le cap a été fixé vers SSM 2020. Il s'agissait donc en 2015 d'initier la mise en œuvre de ce projet. Le monde maritime évolue, mais aussi, et peut être plus encore, le monde qui l'entoure, que ce soit dans le domaine de l'économie ou celui des relations sociales et ce sont ces évolutions que le SSM doit appréhender, suivre, voire anticiper. Le SSM d'aujourd'hui, et encore plus celui de demain, ce n'est plus seulement l'image par exemple d'une assistance-secours aux marins malades ou aux familles en difficulté ou touchées par un drame, c'est aussi et pour beaucoup l'ouverture vers des actions collectives de prévention, d'information et de coordination.

Dans les pages de ce rapport d'activité 2015, vous découvrirez de façon claire et détaillée les multiples facettes de l'action du Service dans son quotidien. C'est ainsi que le SSM a renforcé ses actions pour les Lycées maritimes et pour l'ENSM, par convention avec la Direction des Affaires Maritimes, mais aussi avec le CEFCM. Ses interventions sont appréciées à la fois par les élèves pour l'aide directe qui leur est apportée dans leur vie scolaire et para-scolaire, mais aussi par les chefs d'établissement pour le lien social que créé l'assistant.

Le bien être au travail est aujourd'hui un élément incontournable de la vie sociale d'une entreprise. Le SSM est à la disposition des armements pour offrir les actions individuelles ou collectives, indispensables à la prise en compte de la dimension humaine dans la vie au travail. Là aussi, les actions de prévention des risques socio-professionnels, dont ceux liés à la désinsertion professionnelle ou aux addictions constituent dorénavant un pan important de l'activité du service, menée en lien étroit avec nos partenaires institutionnels comme les Directions de la Mer et du Littoral ou les Comités des Pêches Régionaux et Départementaux. Enfin, l'intervention du SSM, en tant que service social de l'ENIM, s'est poursuivie auprès des marins pensionnés, dans une optique d'aide au « bien vieillir ».

L'évolution a été aussi en 2015 l'adoption par le Conseil d'Administration des nouveaux statuts de l'Association. Une modernisation de ceux-ci, était en effet devenue nécessaire afin de les clarifier et les adapter aux enjeux d'aujourd'hui et de demain. L'Association s'est ainsi préparée en particulier à l'accueil de nouveaux partenaires et financeurs, ce qui constitue l'ouverture indispensable à son devenir.

L'ensemble de ces actions a toutefois été mené dans le cadre d'un budget resté en 2015 très contraint. Pour en assurer la maîtrise, de nouveaux efforts de gestion ont été indispensables, y compris par l'adaptation inéluctable des postes à la diminution de la population maritime. Chacun y a contribué en toute responsabilité et il convient de saluer ici l'excellence du travail réalisé par les équipes sur le littoral.

3

Le Service Social Maritime est en effet un partenaire reconnu et apprécié de l'ensemble des acteurs du monde maritime. Son originalité et sa force tiennent dans son modèle, unique en France, de service social spécialisé dédié à une profession, à l'implantation de son réseau et à son mode de financement. Ce sont ces particularités qui ont conduit début 2016 la Caisse Nationale d'Allocations Familiales à reconduire la convention qui liait le SSM à la Caisse Maritime d'Allocations Familiales, disparue au 31 décembre de l'an passé. C'est pour nous un signe important de reconnaissance, qui nous conforte dans nos missions de la branche famille et qui, nous l'espérons, s'avérera fructueux à l'avenir.

L'adoption définitive de la Loi pour l'Economie Bleue, sur la base du rapport du député Arnaud Leroy, devrait intervenir très prochainement. Serait-elle le signe d'un soudain intérêt de nos dirigeants pour le monde de la mer, il faut bien le dire singulièrement absent de notre paysage économique, alors que l'on se plaît à nous rappeler sans cesse que la France est la deuxième puissance maritime mondiale … par la surface de ses eaux contrôlées.

Nos flottes de pêche et de commerce ne sont malheureusement pas à la hauteur de ce classement, loin s'en faut, puisque les deux connaissent une lente érosion depuis des années, avec les conséquences que l'on connaît sur la population des marins. Il faut donc souhaiter que ce réveil politique soit suivi de résultats concrets et qu'il conduise surtout à stabiliser ou même augmenter le nombre de navigants nationaux, cœur de notre action. Il est bien de se réjouir de la construction de paquebots de croisière dans nos chantiers, il serait encore mieux qu'un pavillon français attractif permette de les exploiter sous nos couleurs.

Guy Sulpice

4

Par une prise en

compte

du contexte et de la culture du milieu professionnel maritime des enjeux économiques et sociaux des entreprises maritimes des spécificités institutionnelles

EXPERT DES QUESTIONS SOCIALES EN MILIEU PROFESSIONNEL,

le SSM propose des interventions préventives individuelles, collectives et partenariales

A L’INTERFACE ENTRE LE MARIN ACTIF OU RETRAITÉ ET LES ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE

Le SSM assure le service social pour l’ENIM (Régime Social des Marins), la CMAF (jusqu’au 30

décembre 2015) et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (au 1er janvier 2016).

LE SERVICE SOCIAL MARITIME, POUR UNE MISSION SPÉCIFIQUE DÉDIÉE AUX GENS DE MER MARINS

Actifs et pensionnés : Conchyliculteurs, Marins Pêcheurs, Marins de commerce,

Plaisanciers professionnels

Faciliter les étapes de la vie professionnelle du marin et l’équilibre entre son emploi et sa vie familiale et personnelle

Pendant sa

formation

Au cours de

son activité

Pour faciliter et

préparer sa retraite

Informer et faciliter l’accès aux droits et aux aides. Favoriser l’autonomie des personnes.

Etre acteur de l’action sociale et des politiques de prévention des risques santé et famille des organismes de protection sociale.

5

LE PROJET D’ORIENTATION STRATÉGIQUE - SSM 2020

Dans un contexte maritime et un paysage social en pleine évolution, le Conseil d’Administration a missionné en 2014, la Direction du Service Social Maritime pour formuler un projet d’orientation stratégique à l’horizon 2020.

Ce Projet a pour finalité :

De définir le positionnement du SSM pour faire face aux mutations en cours,

De donner sens aux évolutions nécessaires et les rendre visibles.

Le Projet du SSM doit tenir compte des évolutions du paysage maritime pour adapter son action à l’horizon 2020.

Objectifs :

Organiser le SSM face à un environnement maritime qui voit ses effectifs se qualifier mais diminuer.

Faire évoluer les pratiques d’intervention vers davantage de travail en réseau et d’ouverture sur les acteurs socio-économiques maritimes ainsi que vers les autres institutions sociales.

Développer une offre de service proactive qui réponde aux nouvelles demandes des publics maritimes et aux transformations institutionnelles des partenaires du SSM.

Pour atteindre ces objectifs, le SSM se voit doter de 3 missions stratégiques :

1 - La mission « Gens de Mer » qui consolidera les interventions actuelles en les coordonnant et en les développant.

2 - La mission « Service Social du Travail » qui aura en charge de développer et promouvoir les interventions auprès des entreprises de l’économie maritime en s’appuyant sur l’expérience des actions existantes.

3 - La mission « SSM 2020 » proposera des projets

d’intervention innovants qui seront des relais de

financement pour le SSM.

6

5 PRIORITÉS ENTRE 2013 ET 2016 POUR NOTRE CAP VERS LA MISSION GENS DE MER ET LA MISSION SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

Orientation 1

Orientation 2

Orientation 3

Orientation 4

Orientation 5

Contribuer à la réussite du projet professionnel dans les écoles et permettre aux futurs marins d’anticiper

les risques sociaux-professionnels avant leur entrée dans la vie active

« Aller vers » le milieu professionnel et s’impliquer pour toutes actions collectives ou individuelles

qui favorisent l’accès et le maintien dans l’emploi

Faciliter la reprise d’activité ou la réorientation, après un arrêt de travail ou une situation d’inaptitude

Favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et la vie personnelle en mobilisant les ressources des

personnes et de leurs réseaux

Prévenir les risques liés au « bien vieillir » des pensionnés assurés ENIM, en les informant de leurs droits

et de l’action sociale de l’ENIM.

Mobiliser les partenariats et réseaux pour renforcer leur autonomie à domicile

DES PROFESSIONNELS EXPERTS DES QUESTIONS SOCIALES

Les équipes de secrétaires sociales et d’assistants de service social réparties sur l’ensemble du littoral,

non seulement, se tiennent à disposition de la population maritime sur leurs lieux de permanence

mais également, initient toutes actions collectives ou partenariales qui favorisent la prévention des

risques socio-professionnels.

7

LES CHIFFRES CLÉS

9 171 bénéficiaires en 2015

Dont 3 458 nouveaux

bénéficiaires (soit 38%)

70 246 interventions sociales individuelles

15 883 demandes

767 élèves ou étudiants

3 483 pensionnés

4 921 marins actifs

54%

8%

38%

Population maritime reçue par le SSM en 2015

% de l’activité nationale par façade

Façades Bénéficiaires* Demandes Interventions

Nord** 26% 27% 30%

Ouest *** 39% 39% 43%

Sud**** 35% 34% 27%

Dont 1300 marins

en arrêt de travail

Bénéficiaires* : marins, pensionnés, lycéens, étudiants, sédentaires, salariés

**De Dunkerque à Paimpol *** De Brest à Marennes **** De Bordeaux à la Méditerranée + DOM

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Evolution des interventions individuelles

Bénéficiaires Demandes Interventions Enquêtes sociales

2015 9 171 15 883 70 246 1 205

2014 10 274 17 057 75 209 1 767

2013 11 045 17 990 82 109 2 115

2012 9 910 16 434 78 869 2 215

2011 9 872 15 791 75 071 2 192

Répartition des enquêtes sociales par institutions

Institutions 2015 2014

AFMAR 13 32

CMAF 98 191

ENIM 314 482

ENTP 96 120

AUTRES* 684 961

Total 1 205 1 767

*AUTRES : associations maritimes, aides locales et/ou de droit commun (OMB, Abris du marins breton, Société De Courcy, …)

Le travail collectif et préventif occupe aujourd’hui une place prépondérante dans l’activité du SSM . Dans un contexte maritime en forte évolution sur le plan des conditions de travail (augmentation des qualifications, sécurité en mer, …) comme des conditions sociales (rémunérations plus encadrées, développement des prévoyances et des mutuelles, …), le travail social évolue vers un fléchissement global des demandes liées à la précarité (hors crises). Le SSM se confirme aujourd’hui dans un rôle de coordinateur, de facilitateur de lien social, d’acteur pour la circulation de l’information sociale et donc de préventeur des risques sociaux. Le rapport d’activité ci-après, au delà des résultats chiffrés montrera l’ensemble des activités préventives et partenariales qui mobilise le SSM.

10 actions pour les

élèves en formation

continue CEFCM

50 actions collectives pour les

marins en « arrêt de travail »

12 interventions « Entrée en

formation » dans les Lycées

Et de nombreuses actions

partenariales locales et

maritimes

Evolution des actions collectives et partenariales

9

Le SSM se mobilise à

l’entrée dans la

profession maritime

ORIENTATION I

NOS ACTIONS*

Accueillir les futurs marins et les informer.

Apporter un appui et un conseil dans les demandes de bourse d’étude.

Repérer les difficultés sociales et accompagner les élèves pendant leur formation.

Favoriser la prévention sociale notamment au travers d’actions d’information collective.

A destination des élèves des Lycées Professionnels Maritimes et des

étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime, pour contribuer à

la promotion du métier de marin et à l’équilibre entre formation et vie

personnelle.

*Feuille de route DAM/SSM 2015/2016

Feuille de route ENSM 2015/2016

10

L’ ACTIVITÉ DU 1ER TRIMESTRE SCOLAIRE DANS LES LPM

767 futurs marins sur 9 171 bénéficiaires

au total

206 étudiants

561 élèves

ENSM

LPM

Sur l’année 2015, 767 futurs marins reçus par le SSM

224 demandes liées aux bourses 100 concertations

formelles ou informelles avec le personnel de lycée

(CA, commissions, …)

212 rendez-vous téléphoniques ou physiques

dans les bureaux SSM

Le 1er trimestre scolaire est la période où le SSM est le plus mobilisé et présent dans les LPM : accueil et permanences à la rentrée, liaisons et contacts, commissions bourses et FSL, présentation du service et des réseaux, …

Sur mon secteur : « Lors de la rentrée scolaire, le SSM a assuré trois demi - journées de permanence, avec comme objectifs d’informer les étudiants et leurs parents sur les différents dispositifs d’aide à la scolarité, d’accompagner dans l’instruction des demandes notamment de bourse, d’aider les étudiants éloignés de leur domicile familial à l’accès à un logement adapté, ... ».

65 rendez-vous intra-lycée 55 jours de

permanences intra-lycée

213 élèves reçus sur le 1er trimestre scolaire

37 autres demandes

(familial, logement, budget, …)

ZOOM sur…

Façades Nombre d’écoles

Connus en 2015

Connus avant 2015

Total des futurs marins reçus

Nord 5 91 46 142

Ouest 4 133 118 255

Sud 3 81 80 164

Total 12 305 244 561

Façades Nombre de

sites Connus en

2015 Connus

avant 2015 Total des futurs

marins reçus

Nord 2 46 63 111

Ouest 1 17 5 23

Sud 1 26 45 72

Total 4 89 113 206

11

371 élèves LPM et

étudiants ENSM suivis en

2015 pour une demande liée

aux bourses d’études

29 étudiants ENSM suivis pour l’attribution

d’un dossier bourse d’étude CMAF

Façades

Demandes liées aux

bourses d’étude DAM

en 2015

Constitution de

dossiers secours

FSL en 2015

Constitution

bourses d’étude

CMAF en 2015

Total

LPM ENSM

Nord 41 89 35 20 185

Ouest 103 8 101 2 214

Sud 80 50 100 7 237

Total 224 147 236 29 636

236 élèves LPM suivis

pour une demande liée aux secours Fond Social

Lycéen (FSL)

Le SSM apporte un appui et des conseils pour les demandes de bourse

941 interventions sociales pour les élèves et étudiants autour des dossiers bourses

dont 500 à l’ENSM où le SSM est chargé de la constitution du dossier. Pour les élèves des LPM, le SSM est à la disposition des écoles en cas de situations complexes.

12

Le SSM accompagne les élèves tout au long de l’année scolaire

Décrochage scolaire

368 interventions sociales concernant la scolarité et l’orientation

dont 360 pour les élèves LPM

« Dans le cadre d’absentéisme, le LPM met systématiquement en

copie le SSM des courriers envoyés aux familles : le SSM prend

contact avec la famille et se met à disposition ».

Logement 296 interventions sociales dont

263 pour les élèves LPM

« J’ai eu l’occasion à plusieurs

reprises de travailler avec le

foyer de jeunes travailleurs

pour des accueils temporaires

d’urgence d’élèves ». Etudiants étrangers

« Nous sommes intervenues pour des situations d’étudiants

étrangers ne disposant pas de ressources ni de bourses, se

retrouvant en situation très précaire, qui ont nécessité des

orientations vers les services de la banque alimentaire ou des restos

du cœur... ».

PRINCIPALES INTERVENTIONS À PARTIR

DES PROBLÉMATIQUES REPÉRÉES :

Finance

2 303 interventions sociales dont 1 529 pour les élèves LPM et 774 pour les étudiants ENSM

« En fin d’année scolaire 2015, des mises à disposition ont été envoyées aux familles ayant des retards de

paiement afin de prévenir l’aggravation d’une situation sociale difficile et d’éviter si possible un

contentieux ».

« Plusieurs étudiants cumulent un emploi salarié à temps partiel et

leurs études… ils nous consultent sur leurs droits en qualité de

salariés... ».

Santé

551 interventions sociales dont 341 pour les élèves LPM

« Je reçois des lycéens perturbés dans leur scolarité, car en

souffrance par une dégradation dans leurs relations familiales : le

premier travail est de gagner la confiance des jeunes pour ensuite,

avec eux, élaborer les soutiens et conseils à mettre en place ».

« Le SSM occupe une place centrale dans la mise en pratique du Fond

de Solidarité des Lycéens. En effet, les demandes lui sont transmises

pour se rapprocher des familles et réaliser un travail d’évaluation et

d’accompagnement. Lors des commissions FSL les demandes sont

présentées par le SSM... ».

13

66 % accès aux droits et complexité des dossiers

13 % difficultés budgétaires

11 % scolarité et orientation

4 % problèmes familiaux

4 % logement

+ 2 % autres

« Mr A est élève au LPM … En relation conflictuelle avec

sa famille, il est hébergé chez un membre de sa famille

aux revenus modestes … le SSM a effectué des liaisons

avec une éducatrice qui suivait l’adolescent et mis en

œuvre diverses aides financières :

FSL lycée pour les frais de pension en semaine

et voyage scolaire

Dons et legs pour la scolarité auprès de l’ENIM

Aide « jeune majeur » mensuelle du conseil

départemental

Aide à la mutuelle avec ouverture de CMUC

Toutes ces démarches ont favorisé la poursuite de la

scolarité ».

1 080 demandes ont été formulées

par les 767 futurs marins reçus et suivis

par le SSM en 2015

A partir des demandes exprimées par l’élève lui-même, par sa famille ou par l’équipe d’encadrement, le SSM recherche avec eux les meilleures solutions.

Le cadre confidentiel des entretiens favorise l’expression et l’évaluation.

Le SSM s’appuie sur le réseau de l’élève.

14

LPM

65% des actes sociaux relèvent d’un accompagnement social directement avec l’élève.

ENSM

69% des actes sociaux relèvent d’un accompagnement social directement avec l’étudiant.

LE SSM TRAVAILLE DIRECTEMENT ET EN PRIORITÉ AVEC LES FUTURS MARINS

15

Le SSM initie des actions collectives de prévention et d’information

dans les LPM

Dans le cadre de sa feuille de route, le SSM organise des actions collectives à destination des élèves entrant en formation comme à ceux, entrant en fin d’année dans la vie active : ces informations découlent des observations sociales du SSM au cours de ses interventions auprès du milieu professionnel. Il s’agit à l’entrée en formation de donner, sur le plan social, les conseils nécessaires pour faciliter la vie scolaire (accès aux aides, aux dispositifs de santé, présentation des acteurs institutionnels, …). Pour l’entrée dans la vie active, le SSM intervient pour informer des principaux risques administratifs et financiers (notamment à la pêche, pour l’irrégularité des revenus et lors des arrêts de travail,… ), ou liés à la santé (affiliation, mutuelle, prévoyance, réseaux d’aides et de soins, …).

Plus de 400 élèves et 15 professeurs des 12 LPM, ont été présents lors des

informations collectives du SSM pour « l’entrée en formation »

« Cette année, tous les élèves entrant en formation ont eu une information collective ; ceci dès

septembre et en octobre tant pour les élèves de CAP, de seconde et les BTS1. Ceci est l’occasion de

leur présenter les institutions maritimes… ».

« Les questions et échanges au sujet de l’ENIM, de la carte vitale et de la déclaration d’un médecin

traitant, ont été les plus nombreuses ».

Pour l’animation d’une action collective sur un site ENSM « L’assistante sociale a fait appel à un marin

professionnel pour qu’il témoigne sur son expérience professionnelle… un parent d’élève a fait savoir que ce

programme avait soulevé bon nombre d’interrogations pour son fils pendant le déroulement des séances ».

« Nous avons organisé une matinée de sensibilisation autour de la thématique drogues/alcools pour les

étudiants de première année sur le site. Etaient présents un directeur d’armement, un ancien marin, le

service médical des gens de mer : les étudiants ont été réceptifs et ont posé de nombreuses questions... ».

« Un programme axé sur la promotion de la santé à été de nouveau mis en place en 2015 sur le LPM, en

collaboration avec l’ANPAA… cette année encore l’ANPAA et le SSM ont co-animé 3 séances... ».

PRÉVENTION ADDICTION À L’ENSM ET AU LPM

ENTRÉE EN FORMATION ET ENTRÉE DANS LE VIE ACTIVE

Le SSM participe à l’organisation d’actions de prévention des conduites addictives et mobilise les acteurs

locaux compétents.

16

DES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES MARINS EN FORMATION CONTINUE POUR CONTRIBUER À LA RÉUSSITE DU PROJET PROFESSIONNEL

« Le service formation continue LPM nous a

proposé de participer à la sélection du CIN … avec

différents acteurs sociaux (Mission locale, Pôle

emploi, LPM,…) : Chaque acteur a présenté son

service, ses rôles et ses missions dans le parcours

de stagiaire et de futur marin...».

Des initiatives locales des ASS référents des

écoles, en lien avec les équipes pédagogiques

sont régulièrement entreprises pour une

intervention dans les sessions de formation

continue :

Informations sociales (financier, santé, …),

administratives (accès aux droits et aux réseaux

d’aides) et de connaissance des acteurs

institutionnels maritimes.

« Avec l’accord et le soutien du principal, du CPE et de la vie

scolaire, j’organise chaque mois un espace de parole qui permet

aux jeunes de s’exprimer sur des sujets comme la violence à

l’école, le harcèlement, les addictions, les MST ou des sujets

d’actualité qui les préoccupent. Le groupe se retrouve un jeudi

par mois sur le temps du midi, il est ouvert à tous et les lycéens

peuvent y inviter un membre du personnel du lycée… Le taux de

participation est d’une dizaine de lycéens… ».

17

Une convention signée au cours du premier semestre 2015, entre le Centre Européen de Formation

Continue Maritime (CEFCM) et le SSM, encadre et rythme des interventions de 3 heures dans les écoles

bretonnes pour les marins en formation continue.

Ces échanges permettent aux marins et futurs marins de s’exprimer sur leur parcours, leur choix de

carrière maritime, leurs représentations des risques, des avantages et des inconvénients des métiers

maritimes.

Pour faciliter leur parcours, le SSM présente ensuite le paysage institutionnel maritime et les conseils

préventifs, administratifs, financiers et santé nécessaires.

10 interventions dans les lycées Bretons ont été réalisées et ont rassemblé au total

136 futurs marins (soit 10 à 15 personnes par session) : 80 % ont dit être satisfaits ou très satisfaits,

non seulement, des informations données mais également de l’échange créé.

Ces interventions sont également l’occasion de faire connaitre le SSM dans son rôle de coordinateur et

d’informateur : plus de 70% ne connaissent pas le SSM.

« En fin d’intervention, quatre personnes ont sollicité le

SSM par rapport à leur situation personnelle, dont deux

qui ont demandé un rendez-vous avec notre service

pour des problèmes d’ordre financier et de logement ».

2015 : UNE CONVENTION ENTRE LE CEFCM ET LE SSM

19

Le SSM propose aux entreprises, à leurs salariés et à leurs organisations

représentatives, toutes actions sociales individuelles, collectives ou

partenariales qui facilitent les étapes de la vie professionnelle et l’équilibre

avec la vie personnelle et familiale.

Le SSM apporte toutes informations et diagnostics qui contribuent à la

prévention des risques sociaux ou médico-sociaux.

Recueillir les besoins en rencontrant les acteurs du milieu professionnel.

Faciliter la circulation de l’information sociale et médico-sociale.

Participer aux actions préventives.

Orientation II

NOS ACTIONS

Le SSM s’investit

pour le milieu

professionnel

maritime

Accompagner les changements.

20

======

Guade-Marti-

Nord : 56% pêche

Ouest: 58% pêche

Sud : 55 % commerce

RÉPARTITION PAR ACTIVITÉ ET FAÇADE DES MARINS ACTIFS REÇUS

LE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL MARITIME DÉDIÉ AUX GENS DE MER MARINS, SALARIÉS OU ARMATEURS

Le SSM se mobilise pour le milieu professionnel en tenant compte des enjeux économiques et sociaux

72 non précisés

21

« Le SSM a pris contact avec les conseillers entreprise de la CCI à propos des difficultés financières des

petites entreprises …».

« Le SSM a multiplié les échanges avec le groupement de gestion et les antennes locales du comité des

pêches… 2015 fut l’occasion d’initier la transmission d’informations via ces organismes par la diffusion de

notes sur différentes thématiques (par exemple modulation du montant des allocations familiales, prime

d’activité…)».

« En lien avec la DML, Le poste SSM se met à disposition des armements concernés par les retraits de

rôle afin de relayer l’information sur les dispositions légales, applicables et sur les interlocuteurs à mobiliser

en fonction de la situation de leur entreprise. Le SSM informe, conseille et accompagne sur la situation

globale du marin (santé, financier, familial…)».

« Nous nous sommes rapprochés de la DML pour être alertés (…) dans les situations de transfert, de rachat

et donc des licenciements prévus, nous nous mettons alors à disposition auprès de l’armateur et de

l’équipage. Dans le cas d’un souhait de réorientation professionnelle, Le SSM évalue le projet et le contexte

juridique et financier de la formation souhaitée, oriente vers les organismes (Agefos, Touline,...) et

recherche les aides financières possibles (aide au projet CAF…)».

Le SSM se mobilise pour le milieu professionnel en tenant compte des enjeux économiques et sociaux

« J’ai eu l’occasion d’embarquer sur un chalutier et

de partager la vie de l’équipage lors de l’ouverture

de la pêche à la coquille St jacques. En effectuant

certaines mêmes tâches que l’équipage, j’ai pu

prendre conscience de la difficulté, de la dangerosité

et de la pénibilité de cette profession…».

« Le SSM, a effectué 2 visites de navire et à quai et a

participé à un CHSCT. Ces temps ont été l’occasion

avec l’armateur d’échanger sur des situations

préoccupantes…».

Avec l’encadrement des entreprises

« Un point mensuel est réalisé avec le service

paie et administratif afin d’aborder les situations

des marins. Cela a permis de mettre en place une

procédure de mise à disposition du SSM pour les

salariés en difficulté (lors de demandes d’avance

sur salaire et de saisies sur salaire)».

« Le SSM rencontre de façon formelle ou

informelle les DRH et les capitaines

d’armement : cela facilite les échanges

d’information sur les marins en situation d’ATM,

ou maladie ».

LE SSM ENTREPREND ET MULTIPLIE LES DÉMARCHES POUR CONNAITRE LES CONTEXTES PROFESSIONNELS, ADAPTER ET ANTICIPER SES INTERVENTIONS

Sur les lieux de travail du marin

Avec les partenaires et organisations professionnelles : DML, Centres de gestion, Comités Départementaux et Régionaux des Pêches Maritimes, CCI, …

22

Lors de manifestations professionnelles

« Le SSM était présent au salon de la

conchyliculture : les objectifs étaient

de rencontrer les partenaires, les

marins et les armements… ».

« Depuis 2013, le SSM participe à des visites de sécurité des navires…Ainsi lors du passage à bord, les ASS

peuvent mesurer les conditions de travail des marins ainsi que les conditions de vie à bord.. c’est également

une occasion de se faire connaître… ».

« Le SSM est convié régulièrement aux conseils du CRPM… cette participation permet au service d’être au

fait de l’actualité de la profession et de ses problématiques notamment au regard des décisions

européennes… ».

« Mon bureau au sein du Comité Régional des Pêches me permet de rencontrer certains armateurs

individuellement et de faire le point ... ».

Avec les Instances Représentatives du Personnel

« J’ai participé à l’ensemble des CE et CHSCT : ces réunions

permettent de se tenir informées et de suivre la vie des bords et la

politique sociale et économique de l’entreprise …».

« Le poste SSM a travaillé avec le comité d’entreprise, une

procédure d’intervention du SSM est mise en place pour les

demandes d’aides financière adressées au CE... »

LE SSM ÉLABORE SON EXPERTISE SOCIALE A PARTIR

DES CONTEXTES DE CHAQUE SECTEUR D’ACTIVITÉ

La pêche est le secteur d’activité dont relève la majorité des bénéficiaires du SSM :

leur système de rémunération,

leur mobilité géographique,

leur rythme de travail,

leurs risques professionnels (crise ressources, accident, …),

leur fréquente absence de protection sociale au chômage,

L’absence de prévoyance pour les arrêts de travail ...

... sont autant d’origines des demandes vers le SSM.

Façade Commerce Conchyliculture Fonction publique Pêche Plaisance

professionnelle

NORD 37% 3% 3% 57% 0%

OUEST 32% 8% 1% 58% 1%

SUD 55% 4% 0% 39% 2%

23

Répartition par activité des 1 993 marins de commerce reçus

Transports à passager 55%

Grands Ports Maritimes 20%

Transports spécialisés 6%

Activités portuaires 4%

Transports pétrole et gaz 2%

Lignes régulières 2%

Transports à la demande 1%

Pas ou plus d’employeur 2%

NC : non communiqué 8%

Répartition par activité

des 2 485 marins de pêche

reçus

Petite pêche 40%

Pêche côtière 25%

Pêche au large 13%

Pêche à pied 3%

Grande pêche 3%


NC 2%

Répartition par activité des 250 marins conchyliculteurs reçus

Ostréiculture 57%

Mytiliculture 19%


NC 14%

RÉPARTITION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ

DES MARINS ACTIFS REÇUS

52 plaisanciers professionnels

69 Agents Enim & 72 Non précisés

24

Le SSM anticipe et s’implique en situation de crise, d’évènement de mer ou de conjoncture économique difficile

LE SSM SE MOBILISE LORS DES

CRISES « RESSOURCES »

Fileyeurs

« Face aux difficultés économiques de la filière, une cellule de crise a été

organisée à la sous-préfecture réunissant CRPM, DML, SSM, Conseil régional,

représentants des marins…

L’objectif a été d’entendre non seulement les difficultés d’ordre professionnel

mais également d’un point de vue social. Le SSM a été invité à transmettre au

préfet un diagnostic des difficultés (sociales et financières) rencontrées… ».

Pêche

« En 2015 (suite à la crise pêche à pied de 2013) le SSM a souhaité évaluer (à l’aide

d’un questionnaire) l’évolution de la situation professionnelle et familiale des

pêcheurs à pied reçus lors de cette crise : un taux de retour de 34% a mis en évidence

que 80% des marins étaient embarqués et 15% en arrêt de travail… ».

Civelles

« En mars 2015, la commission de la DML constituée pour statuer sur le plan de sortie

de flotte, a transmis pour avis au SSM, la liste des patrons pêcheurs ayant sollicité

l’exonération de la contribution sociale des entreprises.

En effet, afin de statuer sur les demandes, la commission a souhaité un complément

d’information sur les situations sociales, personnelles et familiales des patrons

concernés… tous ont pris contact avec le SSM».

Palourdes

« Le SSM est sollicité par la sous-préfecture pour avoir des éléments sur le suivi social des

pêcheurs de palourde, en difficulté ».

Le SSM est réactif et se met à disposition des acteurs du milieu professionnel et des institutions dès qu’il a

connaissance d’évènements impactant la vie sociale ou économique de l’entreprise : il repère les risques de

fragilité et partage son expertise avec les acteurs concernés.

25

« De nombreuses réunions (DML, Région, SSM, CCI, CRPM… ) se sont déroulées en Guadeloupe, autour du

plan Chlordécone … l’objectif était d'élaborer une proposition commune actualisée rappelant l’urgence des

professionnels impactés … ».

« Depuis juin, les revenus ont été catastrophiques... Afin d’aider (financièrement) les marins nous avons

utilisé les dons et legs de l’ENIM, l’Œuvre du Marin Breton, une association locale et nous n’avons jamais

autant envoyé de familles de marins à l’épicerie solidaire … ».

26

« Sur notre poste, le SSM a

apporté son expertise aux

demandes spécifiques de deux

marins : maintien dans l’emploi

(embarquement dans un autre

armement et information sur les

avances sur indemnités supra

conventionnelle...) ».

27

« Dans le cadre des évènements de mer, il est pertinent de pouvoir échanger

avec les différents acteurs du milieu maritime pour recueillir des informations

précises sur les faits afin de se mettre à disposition de manière appropriée… »

DÈS L’ANNONCE D’UN ÉVÈNEMENT DE MER,

LE SSM SE MET À DISPOSITION SYSTÉMATIQUEMENT

DE L’ARMEMENT, DE SES SALARIÉS, DES FAMILLES, …

« Les postes SSM du département, ont entrepris une réactivation du

réseau de partenaires en se rapprochant notamment des Centres

Médio-Psychologique et de leurs antennes, à ce jour un centre a

proposé de nommer au sein de son antenne, un référent Gens de

Mer et une rencontre en 2016 est envisagée afin d’échanger sur les

signaux d’alerte/état de choc ».

« Le patron pêcheur qui naviguait

seul est tombé à la mer …

Monsieur à été hélitreuillé…, nous

l’avons rencontré quelque temps

après son accident, notre

échange a permis de verbaliser

son ressenti autour de cet

évènement ...». « En 2015, sur les trois postes du département, le SSM s’est mis à

disposition auprès de 17 marins dans le cas d’un évènement de mer

et 14 ont sollicité l’intervention du SSM ».

31 événements de

mer ont été signalés

au SSM en 2015

28

« Les temps de rencontre avec les différents armements du secteur

ont permis de faire émerger des besoins spécifiques en terme

d’outils d’informations. Pour répondre à ces demandes, le poste a

créé des « brèves sociales » transmises à 3 armements ; En 2015, 9

brèves ont été réalisées : affiliation à l’ENIM, les IJ à déclarer, arrêt

de travail et quelles démarches pour le congé parental, ...».

LE SSM EST FORCE DE PROPOSITION ET FACILITE LA CIRCULATION DE L’INFORMATION SOCIALE ET PRÉVENTIVE

« La Direction a voulu sensibiliser les salariés à l’intégration des personnes en situation de handicap :

cette démarche s’est faite à travers des affichages, des documents transmis avec les bulletins de salaire,

… le SSM est coordonnateur de la démarche».

« Suite au travail partenarial avec le CRPM sur la prévention des conduites addictives et au climat de

confiance qui s’est installé, le SSM a pu lui proposer de participer au volet social sur leur site

internet CRPM ( par exemple pour des informations sur le régime de protection sociale des marins, …)».

« A travers ces notes, je souhaite informer les salariés de l’existence de dispositifs liés à leur vie sociale ;

c’est l’occasion d’évoquer (et de développer) des sujets abordés lors des entretiens individuels ».

« (Sur notre secteur), un journal est né « la passerelle de l’info », de la collaboration entre la Caisse

Maritime d’Allocation Maritime et le SSM, suite à la crise de la pêche, il a pour

but d’être un outil d’information sous les rubriques travail, santé, financier, deux

numéros ont été édités en 2015».

LORS DES SIGNALEMENTS DES ARMEMENTS ET ENTREPRISES

LE SSM MET EN ŒUVRE SON RÉSEAU INTERNE

SUR L’ENSEMBLE DU LITTORAL

Grâce à son réseau le SSM facilite les liaisons notamment lorsque le marin, par exemple, en arrêt de travail,

réside loin du siège de son entreprise.

« L’ASS référente de l’entreprise informe les ASS des secteurs du domicile des marins qui peuvent ensuite

mettre en place un travail de suivi … ».

« Pour un même armement de pêche artisanale ce sont 20 marins dans l’année 2015 qui ont été suivis sur leur

département de résidence répartis du Nord au Sud de la métropole et ceci grâce à notre réseau interne : en

tant que référente de l’armement, exerçant auprès du siège, j’ai reçu les signalements et j’ai pris contact avec

les 10 collègues concernés afin de préparer avec eux leurs mises à disposition et leurs interventions … ».

29

Le SSM anticipe les

risques liés à la

désinsertion

professionnelle

pendant et après les

arrêts de travail

ORIENTATION III

Faciliter la reprise du travail et/ou la réorientation professionnelle après

un arrêt maladie ou un accident de travail.

Informer et prévenir par des interventions individuelles, collectives ou

partenariales.

NOS ACTIONS

Se mettre à disposition auprès des marins en arrêt de travail à

partir des signalements de l’ENIM et des entreprises.

Evaluer et conseiller.

Informer et prévenir.

Orienter les marins vers des réseaux et dispositifs adaptés.

30

Le SSM accompagne et informe les marins en arrêt de travail

PRINCIPAUX DÉCLENCHEURS :

L’ENIM, par les signalements des marins en arrêt de travail de plus de 60 jours.

Les armements, services RH ou paye. La Direction de la Mer et du Littoral (DML).

Les Médecins des Gens de Mer. Les marins eux-mêmes.

Le réseau SSM interne.

50% pêche

40% commerce

1300 marins

suivis à l’occasion d’ un arrêt de

travail

91% sont des hommes

37% ont entre 45 et 54 ans

34% ont entre 35 et 45 ans

86% sont salariés

7% sont indépendants

Dès l’information, le SSM se met à disposition

40% Contexte maladie, maternité et arrêt de travail

12% Déséquilibre budgétaire et endettement

23% Inaptitude et réorientation professionnelle

16% Accès aux droits et complexité des dossiers

2% Logement

5% Famille (scolarité, séparation, décès, ...)

2% Autres

12 956 INTERVENTIONS SOCIALES POUR LES MARINS

SUIVIS À L'OCCASION D’UN ARRÊT

DE TRAVAIL

« Nous envoyons des mises à disposition par courrier aux marins en arrêt de

travail auxquels nous joignons la plaquette ENIM «je suis en arrêt de travail».

Cet envoi est l’occasion d’informer qu’en plus d’une intervention individuelle,

nous proposons des réunions d’information collective... »

10% conchyliculture

31

Répartition par façade des interventions sociales pour les marins en arrêt de travail

10% conchyliculture

ENTRETIENS INDIVIDUELS

LE SSM

« Evalue la situation, en prenant en compte l’ensemble du contexte personnel, familial et professionnel

Informe pour l’accès aux droits ENIM, CAF et de droit commun.

Conseille les démarches adaptées pour l’équilibre budgétaire (veille de la prise en charge des assurances prévoyance ou prêts, aide à la réorganisation du budget, recherche d’aides financières auprès du PSP ENIM, des Abris du Marin, de l’OMB, de la CMAF, demandes de dégrèvements fiscaux, …).

Clarifie et facilite les liaisons et contacts que le marin aura à mettre en œuvre pendant son arrêt et pour préparer sa reprise (notamment pour rester en lien avec son armement…).

Favorise ou impulse les dynamiques pour l’adaptation aux changements et aux projets à prévoir dans les situations d’inaptitude.

Oriente et accompagne vers les dispositifs spécifiques nécessaires »

Façades Marins reçus Demandes Interventions

Nombre % Nombre % Nombre %

Nord 369 28% 687 32% 4 695 38%

Ouest 617 47% 957 44% 5 572 45%

Sud 314 24% 512 24% 1 989 17%

Total 1300 2 156 12 256

32

« 51% des marins en arrêt de travail sur mon secteur, sont des

marins pêcheurs essentiellement issus de la petite pêche, et

rares sont ceux qui cotisent à une prévoyance. Ils sont pour la

plupart indemnisés dans les petites catégories »

Budget « Le déséquilibre financier engendré par l’arrêt de travail est le frein qui doit être levé en premier pour que les marins puissent se projeter sur un projet professionnel… Nous l’informons et lui proposons entre autre de prendre contact avec son employeur ou son assureur afin de vérifier la présence ou non d’une prévoyance… ».

« Monsieur X, marin de commerce en CDD a été consolidé suite à un accident...Depuis, ses ressources sont constituées (uniquement) d’une rente Accident de Travail de 195 euros. Ses problèmes de santé ne lui permettent pas de reprendre son activité. J’ai informé Mr des démarches qui devaient être faites auprès de la CAF pour un RSA , de la MDPH pour une Allocation Adulte Handicapé, et éventuellement de Pôle emploi. Une demande de CMUC est mise en œuvre. Ce marin, dont la situation financière est très précaire, a contracté des dettes pour s’acquitter des charges courantes, d’avances de frais de santé et de frais de transport : le SSM a sollicité l’ENIM et l’Œuvre du Marin Breton pour des aides exceptionnelles qui ont alors permis à Mr de s’acquitter en partie de ses dettes dans l’attente des démarches à effectuer ou en cours et des dossiers à constituer…

Les interventions sociales du SSM lors des arrêts de travail des marins sont souvent multiples et complexes pour une même situation :

1 à 5 interventions 6 à 10 interventions Plus de 11 interventions 1300 marins reçus pendant

leur arrêt de travail 47% 19% 34%

Répartition des marins en fonction de l’importance du niveau d’interventions

53% des marins reçus en arrêt de travail ont

entrainé plus de 6 interventions sociales différentes

33

2015 : LE SSM DÉVELOPPE ET FORMALISE SES ACTIONS D’INFORMATIONS COLLECTIVES

Mr est en arrêt maladie depuis plus d’1 an : malgré les mises à disposition régulières qui lui sont adressées,

il n’a jamais sollicité le SSM. A l’occasion de l’invitation à participer à la première action collective marins

en arrêt de travail, Monsieur se manifeste en exprimant son souhait d’y assister.

Entouré d’autres collègues de travail, il participe et échange facilement pendant la réunion.

L’offre de service par le biais du collectif lui a permis de ne pas rester trop longtemps isolé et de se

projeter plus précisément dans son avenir professionnel.

190 marins présents

au total

En 2015, le SSM a impulsé sur l’ensemble du littoral des réunions d’information collective à destination

des marins en arrêt de travail et de leurs familles .

Ces actions favorisent l’échange et permettent d’anticiper les risques par une information qui balaye

l’ensemble des données administratives, financières et sociales avant, pendant et après un arrêt de

travail. Un diaporama a été réalisé et permet de donner la même information aux marins quelque soit

leur territoire. Une documentation leur est remise notamment concernant leurs prestations légales et

extra-légales ENIM.

50 INTERVENTIONS SUR

L’ENSEMBLE DU

LITTORAL

94% des marins ont dit être très

satisfaits ou satisfaits

39 nouveaux marins ont pu à ces

occasions connaitre le SSM

« Beaucoup sont satisfaits et y ont

trouvé un avantage : ils

apprécient le fait d’exprimer leurs

inquiétudes sans restriction de

temps… certains reconnaissent

l’utilité d’être informés bien en

amont, c’est-à-dire au démarrage

de leur arrêt de travail... ».

« Les participants aux réunions collectives nous ont exprimé

leur satisfaction quant au déroulé de l’intervention : questions

diverses sur l’inaptitude, le rôle des médecins, les droits à

pension, le licenciement pour inaptitude ... ».

« Par ce biais, ils ont pu recréer du lien maritime, … ».

« Ils ont pu discuter de leur situation , échanger sur leurs expé-

riences et parfois se donner des conseils… ».

34

« Le poste SSM engage son action dans la Prévention de Désinsertion Professionnelle de la manière

suivante :

Détecter précocement les marins en risque de désinsertion professionnelle grâce à son partenariat et

par les mises à disposition systématiques qui découlent des signalements.

Informer et conseiller les marins sur les droits, les démarches et l’ensemble des ressources

mobilisables.

Conseiller les marins pour faire face aux conséquences sociales, familiales, financières et

professionnelles de la maladie et/ou de l’accident.

Accompagner le changement et s’appuyer sur les compétences du marin.

Aider les marins à comprendre leur situation au regard de leur emploi et de leur état de santé.

Aider les marins à définir et à mettre en œuvre un projet de maintien dans l’emploi lorsque le retour

dans l’entreprise est possible.

Aider les marins à se motiver, à élaborer un nouveau projet professionnel et à le mettre en œuvre

lorsque le maintien dans l’emploi ne peut être envisagé…

Impulser la mise en œuvre d’une réorientation en s’appuyant sur les réseaux spécialisés ».

Une activité partenariale :

Des réunions de coordination (réunions de Prévention de la Désinsertion Professionnelle) ont été créées

dans plusieurs départements entre les Médecins des Gens de Mer, le médecin ENIM, la DML et le SSM. Ces

réunions permettent une étude pluridisciplinaire des situations de marins en arrêt, de mutualiser les

informations et d’évaluer les orientations possibles.

« Le partenariat avec les services médicaux, Service de Santé des Gens de Mer et médecin conseil ENIM s’est

renforcé au cours de l’année 2015 … ».

LE SSM FACILITE LE PARCOURS DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI, DE LA RÉORIENTATION PROFESSIONNELLE ET DE L'INSERTION SUR LE MARCHÉ DE L'EMPLOI.

« Nous travaillons avec le marin les différents aspects de sa

reconversion professionnelle. Celle-ci doit se préparer et cette

préparation demande du temps. Une réflexion se construit petit à

petit (…) Notre mission est de veiller au potentiel de chacun : les

atouts et freins des intéressés pour reprendre cette reconversion ».

229 marins en arrêt de travail

suivis pour une problématique

liée à l’inaptitude et au

reclassement professionnel

AVEC LES PARTENAIRES MARITIMES

« Depuis 2013, mise en place des ateliers PDP pour une étude pluridisciplinaire des situations. Lieu de collecte

d’informations, d’échange et d’évaluation des possibilités et potentialités… ».

35

AVEC LES PARTENAIRES DU TERRITOIRE

« Depuis, ce partenariat SSM/AGEFIPH/SAMETH a été élargi à l'ensemble des trois postes. Un travail de

fond en matière de réflexion sur le maintien dans l'emploi de marins reconnus en qualité de travailleur

handicapé, associant de nouveaux partenaires tels que le SSGM et l'IMP a été impulsé en plus de la

contribution de l'ENIM du SSM à la Charte Régionale du maintien dans l'emploi ».

Participation aux commissions Réunion Synthèse Emploi (RSE) de la Maison Départementale des

Personnes Handicapées (MDPH)

« Elles permettent d’être en lien partenarial avec les personnes et les organismes travaillant dans le

domaine du handicap et de l’orientation professionnelle des travailleurs handicapés. Avec ce lien nous

accédons à des informations sur les différents dispositifs qui existent et nous échangeons avec des

spécialistes de l’orientation professionnelle afin de traiter au mieux les dossiers de marins ».

La MDPH

« Sur le secteur… 11 dossiers ont fait l’objet d’une intervention du SAMETH sur signalement du SSM : cela

a permis d’accueillir conjointement chaque marin pour procéder à une évaluation de sa situation

professionnelle, de sa problématique individuelle et d’adapter les réponses… Pour un marin par exemple,

son maintien dans l’emploi a pu être envisagé grâce au financement par le SAMETH/AGEFIPH d’un

appareil auditif… ».

Collaboration avec le Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (Sameth)

« Face à l’augmentation des inaptitudes totales et définitives à la navigation (sur notre secteur), le poste

a pris l’initiative d’organiser une rencontre SSM/SAMETH qui a permis de débuter un partenariat dans le

cadre du maintien dans l’emploi maritime et/ou de la reconversion professionnelle : l’objectif est de

proposer aux marins une intervention le plus précocement possible en leur offrant un accompagnement

plus personnalisé pour leur donner une chance de conserver leur emploi… ».

Les SAMETH

« En collaboration avec le SAMETH, nous avons sollicité l’armateur afin de faire le point sur la situation de

Mr X dont l’inaptitude à la navigation était fortement envisagée… ».

Sur plusieurs territoires le SSM a particulièrement renforcé ses contacts avec les services spécialisés

dans l’orientation ou l’aide au reclassement : MDPH, SAMETH*, AGEFIPH, …

Par exemple :

36

« Tous les marins déclaré inapte et résidant sur le secteur ont rencontré le SSM, la question de la réinsertion

professionnelle a été abordée ainsi que l’inscription à un ARPIJ a été proposée ».

« Les marins ont eu un regard globalement positif sur l’ARPIJ : l’outil leur a permis d’apprendre ou

réapprendre les bases utiles pour retourner sur le marché du travail, mais également de s’ouvrir sur un

milieu hors maritime et construire un nouveau projet (…) Ce travail de groupe concourt au processus de

deuil du métier et permet de rompre avec l’isolement ».

Les atouts du cadre législatif

Les dispositifs inter-régime

En Bretagne et en Pays-de-La-Loire, des modules de 6 à 8

semaines, financés par l’ENIM, la CARSAT, la MSA, le RSI et

l’AGEFIPH permettent aux assurés sociaux pendant leur

arrêt de travail de bénéficier d’un appui à la remobilisation

professionnelle et au deuil de leur métier.

En 2015 grâce à son travail d’évaluation, le SSM à pu

accompagner et orienter 13 marins vers ces modules

(11 ARPIJ en Bretagne et 2 MOAIJ en Pays-de-la-Loire)

ACTIONS DE REMOBILISATION PENDANT LES ARRETS DE TRAVAIL ARPIJ ET MOAIJ*

* ARPIJ: Actions de Remobilisation Professionnelle pour les assurés sociaux en Indemnités Journalières MOAIJ : Modules d’Orientation Approfondie pour les assurés sociaux en Indemnités Journalières

« L’accompagnement MOAJI est un aspect très important de notre travail, nous travaillons avec le marin les

différents aspects de sa reconversion professionnelle. Celle-ci doit se préparer et cela demande du temps.

Une réflexion se construit petit à petit ...».

En 2015, le SSM a utilisé un dispositif encadré par le code de la sécurité sociale (article L-433-1 et L.323-3-1)

qui permet à un assuré social d’accéder à une formation ou à un bilan de compétence pendant son arrêt de

travail avec maintien de ses indemnités :

« Sur un projet pour une reconversion vers la conduite d’engins viticoles, dont le coût total de formation

s’élevait à 8 346 euros, le SSM a facilité la recherche du financement en saisissant les organismes suivants :

Fonds de formation entreprise (5 541€), aide au projet CAF (1 349€), ENIM 600€ (don et leg), Œuvre du

Marin Breton (prêt de 800 €) ...».

37

Contribuer au maintien dans l’emploi des marins actifs en favorisant

l’articulation vie professionnelle et vie personnelle.

S’inscrire dans les démarches de projet pour l’autonomie des

personnes avec le soutien de la CMAF/CNAF.

NOS ACTIONS

Réaliser une évaluation globale des situations individuelles

Informer et prévenir les risques

Orienter vers les réseaux et dispositifs

ORIENTATION IV

MARINS EN ACTIVITÉ :

Le SSM facilite l’équilibre entre vie professionnelle /

vie personnelle et familiale

38

4 853 marins actifs

reçus et suivis par le

SSM en 2015

soit 53% de la population totale reçue

et suivie

57% des demandes totales

61% des interventions

totales

=

Familial Financier Formation Logement Santé Travail

Nord 9% 33% 2% 6% 32% 18%

Ouest 10% 26% 2% 7% 34% 21%

Sud 8% 27% 4% 10% 35% 16%

Dans le Nord, les demandes les plus nombreuses sont d’ordre financier Dans l’ouest et dans le sud, de l’ordre de la santé

9 055 demandes pour les marins en activité

32% Accès aux droits et complexité

31% Santé

17% Budget

4% emploi 4% relation

de travail

10% Travail

2% évènement de mer

6% Logement

4% Famille

« Les matelots sont de plus en plus

demandeurs d’informations concernant

leurs droits… nous orientons vers les

services compétents : DML, inspection

du Travail, armement, organisation

professionnelle, ...».

42155 interventions sociales

Faciliter l’équilibre entre vie professionnelle / vie personnelle et familiale du marin

39

Plus de six interventions sociales par marin pour 40% des actifs reçus

1 à 5 interventions 6 à 10 interventions Plus de 11 interventions SSM

2898 marins 859 marins 1 096 marins

5004 demandes concernent le secteur PÊCHE en principal pour des problématiques financières et de santé

Financier

« L’assistant de service social du SSM, a une mission de prévention importante face aux risques financiers :

sa connaissance des spécificités maritimes lui permet de pouvoir aborder avec le marin une approche

budgétaire propre à sa rémunération à la part. Par exemple, la fin de l’année 2015 a été très lucrative pour

les marins travaillant à la coquille Saint-Jacques ».

« Le SSM a accompagné un marin qui suite à un plan de sortie de flotte s’est retrouvé avec un solde de

dette professionnelle alors qu’il était en arrêt de travail. Un suivi long et mouvementé a permis de faire

évoluer favorablement la situation. Le rôle du SSM a consisté à faire une évaluation approfondie et

régulièrement réactualisée ainsi qu’un travail de liaison et d’explication auprès des créanciers ; Un

échéancier modulable tenant compte des évolutions des revenus sur plusieurs années a pu être mis en place

et être accepté des créanciers… ».

14 482 interventions sociales

42 155 INTERVENTIONS INDIVIDUELLES

ET PRÉVENTIVES POUR FAVORISER L’AUTONOMIE DES MARINS EN ACTIVITÉ

193 rapports sociaux auprès des associations maritimes.

134 rapports sociaux auprès de l’ENIM pour les marins


87 secours auprès de la CMAF

Evaluations, conseils, informations, liaisons, médiations, …

Secteur d’activité Familial Financier Formation Logement Santé Travail Total

Pêche 400 1665 161 353 1546 879 5004

Commerce 327 694 73 280 1262 746 3382

Conchyliculture 49 132 4 27 167 93 472

Plaisance pro 6 26 5 4 30 17 88

Ft publique 19 20 1 5 31 33 109

Total 801 2537 244 669 3036 1768 9055

40

Logement

« Le logement reste une problématique

importante pour les salariés et fait partie des

obligations de l’employeur en grande entreprise

et dans les grands ports : c’est le SSM qui gère

ce dispositif et qui réalise le bilan de ces

actions ».

Santé

« Les services médicaux, sociaux et de sécurité » ont été interpellés individuellement par un salarié qui se

disait souffrir de Risque Psycho-Sociaux. La prise en charge (au sein de l’entreprise) de cette situation s’est

construite collectivement suivant une procédure initiée en 2013 pour aider le salarié à objectiver sa

situation (entretien avec le salarié, synthèse écrite, validation par le salarié, présentation à la hiérarchie) :

le marin en question ici a exprimé l’importance d’avoir pu être écouté par les 3 services … ».


Avec l’évolution de la législation… « Le

SSM a du être attentif à l’accès à l’aide à

la complémentaire santé (ACS)… les

assurés se découragent parfois pour

faire valoir leurs droits ... ».

« Nous sommes régulièrement interpellés par

des marins concernant l’accès aux aides au

logement ou aux hébergements temporaires

notamment au moment de leur premier emploi

ou de leur nécessaire mobilité ... ».

« L’entreprise a sollicité le SSM

afin de faire le point sur les

nouvelles garanties de santé et

notamment sur l’action sociale ».


« Patron à la petite pêche en difficulté importante suite à la crise de la pêche à la civelle, un véritable

travail de coordination et de concertation s’est établi entre le groupement de gestion et le SSM afin de

trouver une solution adaptée: ce travail social a nécessité de nombreuses heures d’interventions soit 50

actes sociaux dont plus de la moitié complexes ».

Travail 8 344 interventions sociales

41

« Suivre les évolutions des règlementations, les sujets d’actualité spécifiques à notre environnement

professionnel est l’autre aspect important pour comprendre les difficultés et enjeux des diverses

professions maritimes. Nous devons faire preuve de curiosité et d’adaptabilité, imaginer des

interventions qui tiennent comptent des changements observés ... ».

3 941 interventions sociales Famille

« Le SSM est parfois sollicité dans l’étude des possibilités pour les femmes marins mères de familles

dans l’organisation de la garde de leurs enfants : le SSM a informé des droits sur le congé parental, sur

l’activité à temps partiel ainsi que sur les possibilités de réorientations professionnelles ... ».

« La santé d’un enfant a nécessité pour l’un des parents marins de prendre un congé parental : sur demande de la DML et de l’armateur, le SSM a apporté soutien et accompagnement pour la constitution du dossier de présence parentale. Le SSM est allé plus loin en informant sur les dispositifs d’hébergement familial pendant une hospitalisation, les conditions de prise en charge des frais de soins est de transport (… ). Cette aide a évité un retentissement sur l’emploi du marin qui a pu s’organiser dans de meilleures conditions ».

Pour les évènements de mer « Le SSM développe son partenariat et s’est rapproché d’un CMP (Centre

Médico Psychologique) » qui propose de nommer au sein de son antenne, un référent « gens de mer ».

LE SSM PREND EN COMPTE LES ENJEUX DU MILIEU PROFESSIONNEL AINSI QUE LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES

961 interventions sociales Formation

« J’ai accompagné cette année un marin en activité entrant en formation continue « lieutenant de

pêche » : de nombreuses démarches ont été effectuées avec lui vers l’OPCA pour le financement, vers un

CCAS pour lui faciliter l’accès à un logement provisoire mais également vers les associations maritimes

pour une recherche de co-financement pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Cet accompagnement lui a

permis d’entrer en formation en levant tous les obstacles matériels ... ».

42

PARTICIPATION DU SSM AUX COMMISSIONS PORTUAIRES « BIEN ÊTRE DES GENS DE MER » : INTERVENTION POUR LES MARINS ABANDONNÉS

Le SSM a participé

à 8 commissions

portuaires

Le SSM en qualité de membre de droit assiste aux commissions portuaires de « Bien-être des Gens de Mer ». Il intervient à la demande de la DML dès qu’un équipage est déclaré abandonné.

ZOOM sur…

« Le Service Social a été particulièrement sollicité pour accompagner à

bord l’administration maritime et le centre de sécurité des navires dans le

cadre du soutien aux marins et pour établir des enquêtes sociales en vue

d’adapter l’aide du fonds dédié à la réalité des besoins des marins. Lors

de visites à bord, nous nous sommes assurées comme les différents

partenaires, du bien-être des marins. Nous leur avons donné pour

certains des adresses où des soins pouvaient leur être assurés. »

« Je suis souvent amené à contacter les services fournisseurs d’énergie ou les

propriétaires de logement pour expliquer la situation des familles de marins

qui n’entrent pas forcément dans les dispositifs de droit commun... ».

« Le travail de partenariat avec les collègues du Conseil Départemental est très utile pour les situations

complexes (…) Connaissant bien le milieu professionnel à la pêche et l’irrégularité de paiement de

salaire, cela permet à l’ASS du département de mieux comprendre les difficultés que peut rencontrer la

famille, … »

« Je travaille en

collaboration directe

avec le CCAS. Cela nous

permet de déterminer le

rôle de chacun et de

mettre en place un plan

d’action avec la

personne concernée ».

« Nous devons être très attentifs aux préoccupations, évolutions et projets

sur nos territoires afin que la population maritime soit également concernée

par toute la solidarité source de développement social… Cette attention et

cette maîtrise participe à nos actions en matière de prévention ».

Le SSM renforce le réseau partenarial et facilite l’accès des marins aux dispositifs de droit commun

43

« Le SSM est membre du

groupe QVT qui travaille

un projet d’information et

de formation de personnes

ressources à bord pour

aider les marins de la

compagnie… ».

« Au mois de juin 2015, j’ai transmis à la

direction de l’entreprise une proposition de

projet de formation dans le cadre de sa

politique de prévention des conduites

addictives : cette formation aurait pour but

d’informer, de donner des outils aux

personnels encadrants, leur permettant de

s’entraider face à un collègue rencontrant des

problèmes d’addiction et construire ainsi un

lien social collectif… ».

Le SSM se mobilise pour la prévention

Le SSM s’implique et apporte son appui aux partenaires nationaux, régionaux ou locaux : Conseil Supérieur des Gens de Mer, acteurs inter-régionaux (PRECADEM), armements, CHSCT, CRPM ou acteurs locaux...

« Deux comités régionaux sont pilotes aujourd’hui d’une action de prévention des conduites addictives

dans le milieu professionnel pêche (PRECADEM) : le SSM participe à leurs travaux notamment sur 2015

lors de l’état des lieux réalisé par l’Observatoire Régionale de Santé (ORS). J’ai été interrogé par un

sociologue chargé de cette étude et j’ai pu ainsi mettre en exergue notre expertise sociale notamment

autour des enjeux financiers et sociaux du marin dans son parcours de soins... ».

« Suite aux signalements du Médecin des Gens de Mer, nous nous mettons systématiquement à

disposition des marins déclarés inaptes temporaires du fait de leurs addictions pour les informer, entre

autre, de l’accès aux soins et des réseaux d’aide ».

« Le SSM a entrepris une démarche de

prévention des conduites addictives en

collaboration avec le CRPM, l’IMP,

l’ANPAA et le conseil régional. Suite à

des entretiens menés avec des patrons

pêcheurs sur leur ressenti autour de

cette problématique, un comité de

pilotage a vu le jour et s’est réuni à 2

reprises. Une charte de fonctionnement

a été établie et chacun des membres a

accepté de suivre une formation

dispensée par l’ANPAA pour avoir un

référentiel commun et construire une

méthodologie d’intervention… ».

En juillet 2015, dans le cadre de la Mission

Interministérielle de Lutte Contre les Conduites

Addictives (MILDECA), la Direction des Affaires

Maritime et le SSM ont mis en œuvre un projet

d’intervention auprès du personnel des Lycées

Professionnels Maritimes: cette action a été réalisée

dans 3 écoles en 2015 et se poursuivra en 2016 ;

Le but est de créer un échange

sur la conduite à tenir auprès des jeunes.

Le SSM s’inscrit avec la DAM dans le

programme de la MILDECA

PREVENIR LES CONDUITES À RISQUES

45

Prévenir le bien vieillir des pensionnés et promouvoir la mise en

œuvre de l’action sociale de l’ENIM.

NOS ACTIONS

Faciliter l’accès aux droits et à l’action sociale

Informer et prévenir les risques

Orienter vers les réseaux et dispositifs

ORIENTATION V

Dans le cadre de sa

convention avec l’ENIM, le

SSM facilite le

« bien vieillir » des

pensionnés assurés ENIM

Accueillir et réaliser une évaluation globale

46

APPORTER UNE AIDE INDIVIDUELLE

« L’accompagnement d’un pensionné et éventuellement de son épouse nécessite dans un premier temps pour le SSM d’évaluer avec l’assuré les personnes ressources qui l’entourent et d’informer le réseau familial des dispositifs existants relatifs au « Bien vieillir ».

Lorsque l’assuré est isolé, il s’agira de mettre en place un plan d’aide personnalisé pour son maintien à domicile en lien avec les partenaires compétents et de mettre en œuvre parallèlement l’action sociale de l’ENIM. »

Une évaluation globale des besoins

« Les pensionnés sont confrontés à des situations de vulnérabilité qui les déstabilisent et qui génèrent un

besoin :

D’information sur la politique générale d’action sociale de l’ENIM

D’information sur les dispositifs de droit commun

De soutien lors de l’aggravation de la perte d’autonomie et d’aide au maintien à domicile

D’aide à l’accès aux droits

D’aide au maintien d’une couverture santé

D’aide pour répondre à des difficultés financières ».

Le SSM est à la disposition des marins pensionnés et assurés sociaux ENIM, pour tout accompagnement

lié à leur santé et à leur « Bien vieillir à domicile »

3 483 pensionnés 43% sont des femmes

40% ont plus de 75 ans

45% vivent seuls

7% des marins pensionnés (dont plus de la moitié ont moins

de 54 ans) perçoivent une Pension de Retraite Anticipée (PRA) ou un Pension d’Invalidité (PIM)

59% sont issus de la pêche

31% du commerce

51% ont pour ressource principale, une Pension de Retraite Maritime

35% une Pension de Réversion Maritime

Lors d’une demande spécifique, le SSM saisit l’occasion de recueillir l’ensemble des informations liées au

contexte de vie du pensionné : santé, isolement, autonomie financière, ...

Le SSM facilite l’accès aux droits et l’autonomie des marins pensionnés

et assurés sociaux ENIM

47

5 639 demandes

1 644 demandes pour des prestations légales ENIM

2 475 demandes pour des prestations de l’action sociale ENIM

« Pour l’ENIM comme pour la CMAF/CNAF, l’accélération de la dématérialisation a déjà pour conséquence de fragiliser une grande partie de notre public actif et pensionné (coût pour l’achat et location du matériel informatique, maîtrise de l’outil, illettrisme). Actuellement nous sommes de plus en plus saisies de questions relatives à cette problématique ».

3 483 pensionnés

= 40% des marins reçus

D O M A I N E S

D

’I

N

T

E

R

V

E

N

T

I

O

N

52% accès aux droits et complexité des dossiers

11% déséquilibre budgétaire

10% santé : maladie, décès

3% famille

+ 1% autres

18% dépendance, maintien à domicile

5% logement 22 082 interventions

sociales pour les pensionnés

« Le SSM a participé au premier forum inter services destiné aux retraités sur l’Ile (...) cette rencontre a pour objectif de faire connaître les administrations au travers de l’outil informatique ... » .

1 206 constitutions de dossier pour faciliter l’accès à une prestation d’action sociale ENIM

54% aide au chauffage

7% demandes pour un

hébergement temporaire

7% aide à domicile 13% pour les

prestations

supplémentaires

(optique, dentaire,..) 12% autres

demandes 7% frais d’obsèques

ZOOM sur… LA FRACTURE NUMERIQUE

48

« Marin de 60 ans, marié, déclaré inapte à la navigation à l’âge de 50 ans suite à une maladie invalidante, en fauteuil roulant à son domicile non adapté.

Signalement au SSM, du service social du centre de rééducation sur le retour à domicile et la nécessité de travaux d’amélioration du logement. Dans le même temps la famille interpelle le SSM.

La première étape fut d’orienter la famille vers le PACT afin de constituer le dossier ENIM pour l’aide technique à l’adaptation du logement et rechercher d’autres financeurs potentiels.

Il fut nécessaire de construire un réseau et d’orienter vers différents organismes :

CLIC qui a pu faire intervenir son ergothérapeute Service des aides et soins à domicile dans l’attente de l’adaptation de la salle de bains MDPH pour le dossier de financement Lien avec le CLIC qui a pris le relais sur l’île pour l’évaluation du GIR en remplacement de la

MDPH

Le SSM a rencontré le couple à plusieurs reprises. Les rencontres au bureau ont été plutôt d’ordre administratif. La visite au domicile a permis d’aborder le problème de l’activité professionnelle de Mme et son souhait de s’occuper de son mari en diminuant son activité salariée ».

Un travail en réseau

L’objectif est de construire un réseau pluridisciplinaire pour renforcer l’efficacité de l’aide : prendre en

compte la spécificité de chaque acteur et favoriser la complémentarité dans la recherche et la mise en

œuvre de réponses adaptées :

20% des interventions sociales sont réalisées avec des partenaires de territoire : en principal les administrations publiques (CCAS, ...),

les services sociaux d’hôpital et de département, les services d’aides à domicile, …

315 rédactions de rapport sociaux pour

toutes institutions dont 106 pour des prestations

d’action sociale ENIM

« Nombre de retraités vivent avec une faible pension. La hausse des tarifs horaires des aides à domicile, les dépenses liées à la santé, l’augmentation des loyers et charges ne permettent pas d’assumer des dépenses exceptionnelles et contribuent à l’affaiblissement des budgets. De ce fait, les pensionnés se tournent vers le SSM pour une aide financière ».

88 pensionnés bénéficiaires du minimum vieillesse ASPA ont été

suivis dans ce cadre spécifique d’accès aux droits et de prévention

ZOOM sur… FAIBLES PENSIONS

49

S’inscrire dans la prévention ENIM du « bien vieillir » avec les partenaires inter-régimes et locaux

Dès qu’il en a l’information, le SSM représente l’ENIM en s’associant aux diverses mobilisations partenariales pour prévenir le « bien vieillir » : Il s’agit ici, non seulement de s’associer aux travaux d’expertise des besoins mais aussi à la préparation et à la mise en œuvre de forums, d’actions collectives ou de colloques.

Les enjeux pour relayer l’action de l’ENIM sur les territoires sont multiples :

Anticiper les besoins

Faciliter l’accès aux droits et l’autonomie

Préparer et cibler les orientations

Le SSM a participé à

33 événements sur

les territoires du

littoral

Le SSM a participé

à 33 évènements

« Sur invitation du CCAS, le SSM a intégré un

groupe de travail multi partenarial menant une

réflexion sur l’accès à « L’épicerie sociale ». Un

nouveau règlement intérieur a été élaboré ».

« Le SSM a représenté l’ENIM en participant aux

« Semaines bleues » comme tous les organismes

(CARSAT, MSA, …) et associations liées à la

gérontologie».

« Le SSM a poursuivi sa collaboration avec le groupe « des aidants » (MSA, CLIC, caisses de retraites

complémentaires, CCAS, service social SNCF…). Nous avons poursuivi notre travail en commun par la

création d’un micro trottoir qui nous servira d’introduction pour le forum 2016 « Les clés du bien vieillir,

changeons notre regard sur la vieillesse » ».

Partenariat de territoire

« Le SSM a participé à des rencontres avec le CLIC, le comité local de gérontologie et l’équipe mobile de

santé mentale. L’objectif de notre réunion est d’échanger sur nos différentes actions collectives, sur les

problématiques communes aux trois régimes et de bâtir une ou deux offres de service. Après avoir listé

les actions, nous avons retenu deux axes de travail :

Les difficultés à prendre soin de sa santé

La difficulté du passage ou du moins du ressenti de l’invalidité (…) ».

« Le SSM a participé au forum « Préparer et

accompagner le deuil » à l’initiative de la CARSAT

avec l’appui du CLIC».

50

« Le SSM a participé au forum « Préparer et

accompagner le deuil » à l’initiative de la CARSAT

avec l’appui du CLIC».

Partenariat en inter-régimes

Partenariat avec les associations de pensionnés

« La participation aux forums permet d’informer les assurés ENIM des évènements qui sont réalisés près

de chez eux dans le cadre de l’inter-régimes et sur des problématiques qui peuvent les concerner.

Ceci permet aussi au SSM de faire évoluer et entretenir son partenariat ».

« Le SSM a poursuivi sa collaboration avec le groupe « des aidants » (MSA, CLIC, caisses de retraites

complémentaires, CCAS, service social SNCF…) Nous avons poursuivi notre travail en commun par la

création d’un micro trottoir qui nous servira d’introduction pour le forum 2016 « Les clés du bien vieillir,

changeons notre regard sur la vieillesse »

11 interventions du

SSM dans les AG des associations de

pensionnés

« Les assistantes de service social (…) ont souhaité rencontrer le président départemental des

associations de pensionnés de la marine marchande pour lui proposer une intervention du SSM lors de

leur prochain CA. Ce temps a permis de présenter à nouveau nos missions, l’action sociale ENIM pour

l’année 2016 et leur soumettre un questionnaire que nous avons créé afin de recenser leurs besoins

d’information ».

« Le SSM a participé pendant plusieurs années à des assemblées

générales locales de pensionnés sur tout le littoral. Depuis 2014,

il propose aux présidents des sessions annuelles afin de les

inciter à une relation de proximité avec leurs adhérents et

assurer un relais d’information en lien avec le SSM ».

Relayer l’action sociale de l’ENIM et faciliter l’accès aux droits et aux dispositifs d’aide

Par ses contacts et liens privilégiés avec les service sociaux des régimes CARSAT et MSA, le SSM en 2015 a

contribué au rapprochement de l’ENIM vers les conventionnements inter-régimes. Une première

convention a été signée en 2015 par l’ENIM, le SSM ayant été à l’interface entre les acteurs, d’autres

doivent émerger de ces contacts en 2016.

Le SSM se met à disposition de l’ENIM pour :

Donner son avis sur les objectifs et enjeux pour la population maritime des forums et colloques

organisés sur les territoires,

Participer et accueillir les pensionnés ENIM lors de ces actions,

Evaluer les résultats de l’action.

51

CMAF

ENIM

Focus Focus Focus

partenaires maritimespartenaires maritimespartenaires maritimes

Associations maritimes

52

LE SSM FACILITE LA CONNAISSANCE DE L’INSTITUTION ET L’ACCÈS AUX DROITS AUPRÈS DES MARINS,

À L’ENTRÉE EN FORMATION, EN ACTIVITÉ OU LORS DE LEUR RETRAITE :

Information, conseil, accès aux droits concernant les prestations légales ou d’action sociale, le SSM est à l’interface entre les enjeux de métier du marin et les enjeux de sa vie familiale.

Lors des entretiens individuels et des travaux partenariaux, le SSM s’inscrit dans la prévention des risques

tels que ceux liés à l’éloignement (pour le lien parent/enfant notamment dans les situations de séparation)

et ceux liés aux aléas des revenus à la pêche (crises ressources, arrêts de travail, intempéries, …)

649 demandes liées

aux prestations légales

238 demandes liées aux

prestations extra- légales

3 020 interventions sociales pour une demande « prestation

CMAF »

Mise en œuvre de la convention CMAF/ SSM

53

Mise en œuvre de la convention ENIM / SSM

Les tâches sont celles qui incombent aux services sociaux des caisses de sécurité sociale :

Elles consistent à apporter une aide globale spécialisée, d’ordre matériel ou psycho-social au ressortissant du

régime confronté à des problèmes graves, en rapport avec la maladie, l’accident, l’invalidité , le handicap, la

dépendance et le vieillissement … ».

Extrait de la convention ENIM/SSM :

« Dans le cadre des orientations nationales définies par la COG de l’ENIM, le SSM assure une prestation de

service qui recouvre la mise à disposition de l’ensemble de son organisation (…) au profit des populations

couvertes par les branches maladie et vieillesse du régime spécial de sécurité sociale (…)

FACILITER L’ACCES AUX DROITS ET ACCOMPAGNER

LORS DES SITUATIONS DE MALADIE, D’ACCIDENT,

D’INVALIDITÉ ET DE DÉPENDANCE

17 361 interventions sociales au titre de la

caisse de retraite 7 365 personnes

reçues pour une

intervention au titre

de l’ENIM

16 181 interventions sociales au titre de la

caisse de sécurité sociale

5 205 marins reçus

spécifiquement pour au moins

une prestation ENIM

2 667 marins reçus pour

une prestation d’action

sociale

3 517 marins reçus pour

une prestation légale

et/ou

« Au delà de l’information ENIM que nous relayons systématiquement

lors de nos permanences, de nos rendez-vous au bureau ou de nos

informations collectives, au moyen des supports de communication

dédiés, nous saisissons chaque occasion pour faciliter l’accès aux droits,

ou le mettre en œuvre lorsque les personnes sont trop démunies ou

isolées ».

Au moins une intervention sociale au titre de l’ENIM a été effectuée pour

80% des marins reçus parle SSM

54

22 082 INTERVENTIONS SOCIALES

4% famille

+ 2% autre

11% déséquilibre budgétaire

10% santé : maladie, décès

18% dépendance, maintien à domicile

5% logement

52% accès aux droits et complexité des dossiers

1300 MARINS EN ARRÊT DE TRAVAIL 23% Inaptitude et réorientation professionnelle

16% Accès aux droits et complexité des dossiers



2% Logement

5% Famille (scolarité, séparation, décès, ...)

2% Autre

12 556 INTERVENTIONS SOCIALES

Mise à disposition systématique auprès des marins en arrêt de travail

de plus de 60 jours ou dès le signalement d’un partenaire

3 483 PENSIONNÉS ENIM

Prévention du « bien vieillir »

55



Le SSM en 2015, après enquêtes sociales sur le terrain, a donné 5 avis à l’ENIM pour des subventions demandées par :

Deux « CLIC » pour une action d’aide aux aidants et la projection d’un film Une association pour la prévention de l’addiction Un établissement d’hébergement pour personnes souffrant de la maladie d’ Alzheimer Une association de bibliothèque sonore pour mal voyants

33 participations du SSM

pour des évènements

(forums, colloques, ...)

11 interventions du SSM

dans les AG des associations

de pensionnés

91 demandes

567 interventions

Personnel ENIM

« ...Le SSM met, au travers d’une convention spécifique, à la disposition de l’ENIM, son réseau

pour les agents de l’ENIM affectés au siège et dans les autres implantations géographiques ».

(extrait de la convention ENIM/SSM )

Le SSM relaie les messages et actions de prévention de l’ENIM dans toutes ses interventions collectives, individuelles ou partenariales

50 actions d’information

collective auprès de marins


PARTICIPER AUX POLITIQUES DE PREVENTION

54 agents ENIM

reçus par le SSM

PRESTATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

DES AGENTS ENIM

AVIS D’OPPORTUNITE SUR LES DEMANDES DE SUBVENTION

D’EQUIPEMENTS DEPOSEES PAR LES INSTITUTIONS

56

Le SSM s’appuie sur les associations maritimes lorsque la situation budgétaire des marins et de leurs

familles nécessite une aide financière complémentaire aux aides institutionnelles ou lorsque ces

dernières ne leur sont pas accessibles. Ces associations pilotées par des bénévoles contribuent

toujours à renforcer l’appartenance du marin à son milieu professionnel et facilitent le travail

spécifique d’accompagnement du SSM.

Société de Secours

aux Familles de

Marins Français

Naufragés

104 enquêtes sociales

www.lesabrisdumarin.fr


Dont 45 pour les marins actifs

www.marinbreton.com

Dont 25 pour les pensionnés



Le SSM s’appuie également sur toutes associations maritimes locales ...

LES ASSOCIATIONS MARITIMES

Caisses des péris

en Mer



57

CHIFFRES CLES

PAR FAÇADE

Réunion Guadeloupe Martinique


58

Façade Nord

Dunkerque (59) Boulogne sur Mer (62) Etaples (62) Rouen & Rouen GPM (76) Le Havre (76) Caen (14) Cherbourg (50) Granville (50) St Malo (35) St Brieuc (22) Paimpol (22)

Façade Ouest

Brest (29) Le Guilvinec (29) Concarneau (29) Lorient (56) Etel (56) Vannes (56) La Turballe (44) Nantes & Nantes GPM (44) Noirmoutier (85) Ile d’Yeu (85) St Gilles Croix de Vie (85) Les Sables d’Olonne (85) La Rochelle (17) Marennes (17)

Façade Sud

Bordeaux & Bordeaux GPM (33) Arcachon - La Teste (33) Ciboure - St Jean de Luz (64) Port-Vendres (66) Sète (34) Marseille & Marseille MCM (13) Toulon (83) Bastia (20) Ajaccio (20)

DOM

Guadeloupe (971) Martinique (972) Réunion (974)

L’IMPLANTATION DES POSTES SSM

59

FAÇADE NORD

DE DUNKERQUE … À PAIMPOL ( 11 POSTES)

FAÇADE OUEST

DE BREST … À MARENNES ( 14 POSTES)

60

FAÇADE SUD

DE BORDEAUX … À TOULON EN PASSANT PAR LA CORSE ET LES DOM ( 12 POSTES)

61

Bilan et perspectives 2015-2016

2015 aura vu près de 5000 marins actifs faire appel au SSM, soit près de 20% des effectifs navigants. C’est 4 fois plus qu’un service social « classique ». Ce seul chiffre démontre, une fois de plus, que les métiers des navigants maritimes nécessitent un accompagnement social adapté aux conditions de travail et de vie de ces professionnels. Ce qui a été reconnu par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) dans la convention qu’elle a contractée avec le SSM pour continuer l’action de la Caisse Maritime d’Allocations Familiales (CMAF), dans le cadre de la branche famille.

Les multiples formes d’intervention des équipes du SSM (individuelles, collectives, partenariales), auprès du milieu professionnel maritime dont ce rapport d’activité témoigne, traduisent le dynamisme et la réactivité du SSM pour répondre aux attentes de nos cotisants. Le SSM est là, à côté d’eux, pour les accompagner dans les évolutions des métiers, des contextes socio-économiques, et des défis à relever. Le SSM est le partenaire « santé » au sens de l’Organisation Mondial de la Santé (la santé définit comme état de bien-être physique, psychique et social ), des armements et des navigants pour un objectif partagé : le développement des activités maritimes dans le respect de ce qui fait notre humanité.

2016 et le projet SSM 2020 consolideront et accentueront encore cette ouverture et cette disponibilité envers l’ensemble de nos cotisants salariés/marins/armateurs. Qu’ils soient ici remerciés de leur soutien.

L’activité du SSM pour les pensionnés concerne principalement la mise en œuvre de l’Action Sociale de l’Enim, dont la convention avec le SSM est arrivée à échéance fin 2015. Elle représente 45% des interventions du SSM auprès de cette population.

Là encore les formes d’intervention se modifient. A l’exclusivement individuel, les actions collectives et partenariales se développent. La prévention et l’information deviennent les fils conducteurs de ces nombreuses initiatives. Les orientations « inter-régimes » de la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse (CNAV), déclinées par l’Enim pour ses ressortissants, amèneront le SSM à participer de plus en plus à ce type d’actions (forum bien-vieillir, campagne de prévention, convention et partenariat divers avec les acteurs régionaux, etc.).

L’avenir pour le SSM est à inventer tous les jours. Association loi 1901, il nous faut être à la hauteur de la confiance que le milieu maritime nous fait depuis 1939 et sous notre forme actuelle depuis 2007. C’est ce à quoi l’ensemble du personnel et la direction du SSM vont continuer de s’employer pour les années à venir.

« Tout est changement, non pour ne plus être, mais pour devenir ce qui n’est pas encore » Epictète

SOMMAIRE DES ANNEXES

Annexe 1 :

LES MISSIONS DU SSM

Annexe 2 :

L’ORGANISATION DU SSM AU 1ER JANVIER 2016 Annexe 3 :

ORGANIGRAMME DU SSM Annexe 4 :

LEXIQUE

64

Annexe 1

LES MISSIONS DU SSM : un service social du travail et un service social de régime de

protection sociale, (branches maladie, vieillesse et famille).

L’ensemble des missions du SSM s’articule dans un service de proximité qui permet aux marins, à

leurs familles, aux armements, de bénéficier d’un interlocuteur spécialisé identifié capable de

répondre de la façon la plus efficiente aux demandes et aux difficultés exprimées tout en tenant

compte des contextes et des enjeux des entreprises maritimes.

Les missions du SSM se déploient auprès d’un milieu professionnel spécifique et identifié, qui se

définit par :

Les conditions d’exercice du métier de marin et les incidences sur sa vie personnelle et familiale.

Des réglementations en matière de droit du travail et des transports qui lui sont propres. Un régime de Sécurité Sociale et de retraite historiquement maritime (ENIM). Une Caisse Maritime d’Allocations Familiales (CMAF) jusqu’au 31 décembre 2015. Des organismes et institutions qui encadrent la profession (CNPMEM, DAM, Armateur de

France, UAPF, CNC, …). Un tissu associatif de tradition maritime. Les cultures professionnelles et locales.

Pour se faire, les Assistants de Service Social et Secrétaires Sociales du SSM, interlocuteurs de

proximité référents maritimes et formés à ces spécificités, s’appuient sur et coopèrent avec,

l’ensemble de son réseau interne et de ses partenaires locaux.

LES MISSIONS S’ARTICULENT AUTOUR DE TROIS GRANDS AXES

Les missions définies par les statuts de l’Association et l’accord national de financement.

Article 2.1 :

« L’association à pour but de mettre en œuvre et de développer des activités d’intérêt général à caractère social au profit des populations maritimes membres ou non de l’association.

L’activité de l’association consiste notamment en des missions d’intervention social de proximité auprès de ces populations.

L’association s’appuie à cet effet sur le réseau de ses membres qui lui permet d’identifier les personnes en difficulté et nécessitant son aide ».

65

Les missions encadrées par une convention spécifique

ENIM CMAF puis CNAF (1er janvier 2016) DAM ENSM Entreprises/Compagnies/Grands Ports Maritime

Ces missions ont pour principal objet la mise en œuvre d’une Action Sociale spécifique ou de dispositifs

propres à nos financeurs.

Les missions attachées à tout Service Social

La mission commune aux travailleurs sociaux est d’accueillir, d’écouter, de comprendre, d’évaluer, d’informer, de conseiller, d’orienter en apportant une aide individuelle ou collective aux personnes en difficulté ou susceptibles de l’être.

Cette mission est menée avec le double objectif de prévention et de promotion de l’autonomie d’une part, et celui de la responsabilisation et de la participation des personnes et des familles d’autre part.

Niveau I Le Conseil Social

Lorsque la personne a la capacité de s’approprier les

informations, les conseils et d’assurer les démarches

nécessaires à la résolution de son problème ou l’obtention des

réponses à ses questions.

Niveau II L’intervention sociale

Lorsque la personne rencontre des difficultés à mettre en

œuvre seule les conseils et à effectuer les démarches lui

permettant d’accéder aux ressources sociales susceptibles de

l’aider à résoudre son problème.

Niveau III L’accompagnement social

Qui implique l’engagement conjoint de l’Assistant Social et de

la personne dans une relation d’aide visant l’atteinte d’objectifs

partagés.

LES NIVEAUX D’INTERVENTION DU SSM ZOOM sur…

66

Le financement

LE SSM est financé par ses fondateurs et partenaires :

Une cotisation des armateurs et des marins (56,5% du budget)

Une subvention de l’ENIM (27,5% du budget)

Une subvention de la CMAF (de la cnaf au 1er janvier 2016)

Une subvention de la Direction des Affaires Maritimes

Et l’apport de différentes entreprises qui ont également soutenu le SSM :

Les cinq grands ports maritimes de Rouen, Nantes Saint-Nazaire, Bordeaux, Pointe à Pitre, La Réunion.

Les armements SNCM, CMN, BOLUDA, Pilotage de la Gironde.

L’Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM) pour ses étudiants.

MAERSK TANKERS pour l’accompagnement de son PSE.

BORDEAUX ATLANTIC TERMINAL.

LE CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION CONTINUE (CEFCM).

67

L’ORGANISATION 2016 DU SSM

Le Siège Social et la Direction du SSM est situé à NANTES au 54 Quai de la Fosse.

Tel : 02 40 71 01 50 / Fax : 02 40 71 01 55 E-mail : [email protected] et [email protected] Site internet : www.ssm-mer.fr

Le SSM est une Association de la loi de 1901 créée en 2007 et dont les statuts comportent :

Une Assemblée Générale regroupant toutes les organisations syndicales, professionnelles ou publiques participant au financement, réunie une fois par an en juin. Un Conseil d’Administration, présidé par Monsieur Guy SULPICE depuis fin 2009, où se retrouvent représentants des armateurs, des entreprises conchylicoles, des syndicats de marins et d’officiers, et des pouvoirs publics. Une Direction Générale et de l’Action Sociale confiée à Monsieur Philippe BEDEAU au Siège de Nantes et un Service Administratif et Comptable sous la responsabilité de Monsieur Mickaël BLANCHARD. Un Comité de Pilotage de l'Action Sociale chargé de développer, d'animer, de coordonner et d'évaluer les interventions du SSM en matière d'Action Sociale piloté par Madame Anne SIMON, Responsable du Développement de l’Action Sociale, basée à Saint Malo.

TROIS RESPONSABLES RÉGIONAUX :

Madame Isabelle VALLOT : Responsable Régionale NORD, de Dunkerque à Paimpol, basée au Havre. Monsieur Johann SCHNEIDER : Responsable Régional OUEST, de Brest à Marennes, basé à Nantes. Madame Claude REMBAUX : Responsable Régionale SUD, de Bordeaux à Toulon, y compris la Corse et les DOM (Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion) basée à Marseille.

Annexe 2

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

http://www.ssm-mer.fr

68

ORGANIGRAMME DU SSM

Annexe 3

69

LEXIQUE

*A* AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion

Professionnelle des personnes Handicapées

AGEFOS-PME : Association de Gestion des fonds de

Formation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises

APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie

*C*

CAF : Caisse d’Allocation Familiale

CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au

Travail

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

CDPEM : Comité Départemental des Pêches et des Elevages

Marins

CE : Comité d'Entreprise

CEFCM : Centre Européen de Formation Continue Maritime

CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de

Travail

CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination

CMAF : Caisse Maritime d'Allocations Familiales

CMUC : Couverture Maladie Universelle Complémentaire

CRC : Comité Régional de la Conchyliculture

CRPMEM : Comité Régional des Pêches Maritimes et des

Élevages Marins

*D*

DML : Délégation à la Mer et au Littoral

DIRM : Direction Inter Régionale de la Mer

*E*

ENIM : Établissement National des Invalides de la Marine

*F*

FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement

*I*

IMP : Institut Maritime de Prévention

*M*

MDPH : Maison Départementale des

Personnes Handicapées

MSA : Mutualité Sociale Agricole

*O*

OMB : Œuvre du Marin Breton

OPCA : Organisme Paritaire Collecteur

Agréé

*P*

PACT : Propagande et action contre les

taudis

PDP : Prévention à la désinsertion

Professionnelle

PIM : Pension Invalidité Maladie

PIMP : Pension Invalidité Maladie Professionnelle PRA : Pension de Retraite Anticipée PSOP : Prestation Spécifique d’Orientation Professionnelle *Q*

QVT : Qualité de Vie au Travail

*S*

SAMETH : Service d’Appui au Maintien

dans l’Emploi

*U*

UAPF : Union des Armateurs à la Pêche

Française

Annexe 4 :

20 1 52 EDITO Le mot du pésident En 2014, le cap a été fié es SSM 2020. Il s'agissait donc en...

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