2 Techniques d’Élaboration Des Cahiers Des Charges x

Techniques d’élaboration des CDCTechniques d’élaboration des CDC

La fonction d’achats

CPE Ain El BiaTechniques d’élaboration des cahiers des chargesTechniques d’élaboration des cahiers des charges

La fonction d’achats

L’AchatL’Achat

• Acquisitions pour le compte de l’entreprise:� Fournitures� Travaux� Fournitures et Montage d’installations� Etudes


� Etudes� Services immatériels

• Ranger les acquisitions dans des catégories type demarchés qualifier un marché

Catégories de marchésCatégories de marchés� Marchés de Fournitures et leurs services liés:

Objets mobiliers de toute sorte, sous forme solide, liquide ougazeuse, durable ou périssable, mat.1ères, ainsi que les servicesaccessoires aux fournitures à livrer (transport assurance,installation, formation ,entretien initial).

� Marchés de Travaux:un ouvrage = résultat d’un ensemble de travaux de génie civil ou debâtiment destiné à remplir lui-même une fonction économique ou


bâtiment destiné à remplir lui-même une fonction économique outechnique.

� A la rénovation de bâtiments, de structuresindustrielles

� A la de pose de canalisations de petit diamètre� A la de réalisation de routes et infrastructures� Au montage d’installations (sans fournitures)

Catégories de marchésCatégories de marchés� Marchés de Fournitures et Montage d’Installations:

� Gros équipements (turbines, compresseurs, générateurs,chaudières, postes et sous stations électriques, stations depompage et de compression, stations de traitement etd’assainissement, centraux de télécommunication etc…..)

� Ensembles industriels� Centres de stockage et de distribution de produits pétroliers


� Centres de stockage et de distribution de produits pétroliers� Canalisations de gros diamètre� Centrales électriques� Forage

Catégories de marchésCatégories de marchés� Marchés de Service:

� Services physiques quantifiables :leur quantité est mesurable par une unité d’œuvre( sismique, services aux puits, cartographie aérienne, entretien etmaintenance, forage, etc..)

� Services immatériels ou intellectuels ou services de


� Services immatériels ou intellectuels ou services deconsultant, études, expertise, conseils, audits etc…

Catégories de marchésCatégories de marchésPrestations mixtes= Fournitures + Services

Les services ne sont plus accessoires à la fourniture.

� La prestation dominante qualifie le marché (dominance vérifiéeen général par le coût prévisionnel inhérent à la prestationmixte).


� La finalité première ou l’usage principal de la prestation mixtequalifie le marché.

L’AcheteurL’Acheteur

� L’Acheteur est sollicité par un utilisateur qui exprime son besoinpour lequel il est responsable:

� Nature et étendue� Description, quantification� Caractéristiques, spécifications et qualité� Délais


� L’acheteur aide l’utilisateur à exprimer son besoin.� En respectant des règles et pour le compte de son client/utilisateur; il

en devient le mandataire .� L’acheteur définit et propose une stratégie commerciale qu’il fera

mettre en œuvre grâce à une politique commerciale conforme à laprocédure de passation des marchés de l’entreprise.

Définition des BesoinsDéfinition des Besoins

� Définition précise: choix procédure+réussite marché� Bonne évaluation : exigence juridique mais aussi efficacité

économique� Besoins difficiles à déterminer:

� incertitude sur les quantités et l’étendue


� incertitude sur les quantités et l’étendue� incertitude sur les objectifs et les moyensAdapter mode de passation et mode de soumission

� Définition des besoins: recours aux spécifications techniques


� Spécifications techniques = Prescriptions techniques qui décrivent etcaractérisent techniquement une fourniture, un ouvrage, un service eten définissent donc les exigences requises.

� Exigences exprimées fonctionnellement ( usage attendu) et/ouexprimées par les normes (et autres instruments de référence).


exprimées par les normes (et autres instruments de référence).


� Elle a pour objectif de procéder à des achats pour le compted’utilisateurs dans l’entreprise.

� Pour cela elle suit un processus formel et applique des procéduresstrictes.

satisfaction


� Ses performances se mesurent à la satisfaction des utilisateurs dansle cadre d’un budget préétabli.

La Fonction d’AchatLa Fonction d’Achat

� Typologie des achats� Planification des achats en liaison avec la gestion des stocks� Conduite du processus de passation des marchés dans le respect

des procédures y afférentes.� Vérification auprès du client de la conformité de l’exécution du

marché par rapport à l’objectif de ce dernier.


� Développement d’un « marketing achats ».Acteurs ( marché acheteur/ marché vendeur)� Capitalisation des retours sur expériences d’achats.� Constitution et maintenance d’ une banque de données achats.� Elaboration et suivi du tableau de bord des achats.

La Fonction d’AchatLa Fonction d’Achat

APPROFOURNISSEURS UTILISATEURS


NEGOCIATION

LIVRAISON RECEPTION

BESOIN

Procéder à un achatProcéder à un achatAu plan opérationnel:� Un échange commercial direct .Marché et acteurs

«visibles»� Un échange commercial par appel à la concurrence par

voie d’annonce publiée. Marché et acteurs en relation parle biais d’une procédure documentée qui organisel’échange.

Au plan juridique :


Au plan juridique :� échange direct: Contrat = Facture� Échange après consultation par voie d’annonce:

le plus souvent matérialisation par un contrat dans lesmarchés privés .

� Marchés publics = Contrats toujours écrits .

Procéder à un achatProcéder à un achat

Le besoin est exprimé quant à sa nature, sa consistance et son étenduedans un dossier technique. Le besoin peut se traduire par:

Un Cahier Des Charges Fonctionnel (CdCF)Besoin exprimé par sa raison d’être (finalité), traduit par une analysefonctionnelle révélant:


� Une fonction dite d’usage ( fonction PRINCIPALE) mais souscontraintes d’autres fonctions ( dites fonctions «Contraintes ») ou encorefonctions secondaires, d’ordre le plus souvent techniques.


� Le soumissionnaire propose une solution technique (traduite par unensemble d’éléments concrets : procédé, équipements et matérielsspécifiés, délais de mise en œuvre) évaluée durant l’examen despropositions techniques)qui constituera, le cahier des chargestechnique de l’opération si l’exécution lui en était attribuée.

� Un ou plusieurs critères de mesure du niveau de satisfaction des


� Un ou plusieurs critères de mesure du niveau de satisfaction desexigences de performance .

� L’analyse fonctionnelle en vue de l’expression d’un besoin est utile pour les acquisitions d’un bien.

Cahier des charges techniqueCahier des charges technique

� Le besoin est toujours exprimé sous forme de fonctions de service quedevra assurer.

� L’acheteur est en mesure d’encadrer les solutions techniques par desspécifications techniques (caractéristiques conceptuelles oudescriptives, procédés) grâce aux retours sur expérience pour desacquisitions similaires et à la banque de données achats .


acquisitions similaires et à la banque de données achats .

� L’acheteur peut apprécier et comparer les solutions techniques qui luiseront proposées (mais qu’il n’évoque ni n’impose dans le dossiertechnique)


L’achat est encadré par :

� Des clauses techniques constituant un cahier des chargesfonctionnel ou technique (dossier technique)

� Des clauses juridiques constituant un cahier des clausesjuridiques ou Contrat (Marchés Publics: cahiers des clausesadministratives)


administratives)� Un Règlement de la Consultation (Instructions) décrivant le

processus d’appel à la concurrence.

Règlement consultation + Dossier technique + Contrat =Dossier d’Appel d’Offres souvent désigné par l’expressionCahier des charges ».


Les vendeurs marquent leur disponibilité et leur aptitude à satisfaire lebesoin dans une proposition technique


Le prix est proposé par les vendeurs dans une proposition commerciale


Objectif de l’acheteur:

Optimiser le rapport dans tous les cas, le besoin doit être satisfait à unniveau de qualité au moins égal à celui exigé dans le CDC.

Pour atteindre l’objectif:

�Optimisation en une (01) étape : pas de changement substantiel de


�Optimisation en une (01) étape : pas de changement substantiel dela proposition technique, avec proposition de prix.

� Optimisation en deux (02) étapes: possibilité de mise à jour dela proposition technique puis ultérieurement établissement du prix etdépôt de la proposition commerciale

SB/P = Satisfaction du Besoin / Prix


�Délai de satisfaction du besoin(DSB).

� Etablissement du délai d’approvisionnement (gestion de stock).

� Actualisation en permanence les caractéristiques, les opportunitéset les contraintes Marché / Fournisseur.


et les contraintes Marché / Fournisseur.

� Rechercher les fournisseurs potentiels.

Passer un MarchéPasser un Marché

� MO émet un dossier d’appel d’offres(DAO).

� Soumissionnaire dépose une offre technique.

� MO Soumissionnaires: clarifications.

� MO invite soumissionnaires éligibles pour la remise de l’offre


commerciale (deux étapes).

� Soumissionnaires déposent les offres commerciales.

� MO choisit le soumissionnaire présentant le montant le mieux avantagé

et lui attribue le marché.

DéfinitionsDéfinitions

� Acheteur=Client =Maître d’Ouvrage=MO

� Candidat vendeur = Soumissionnaire

� Titulaire du marché = Attributaire


� Mode de passation = nature de l’appel à la candidature

� Mode de soumission = séquences clés de soumission des offres

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