2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE...
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URBANISME ET TERRITOIRES Janvier 2008 42, avenue Saint-Lazare - 34000 Montpellier tél./ fax : 04 67 41 05 59 - e.mail : [email protected] COMMUNE DE BANASSAC (48500) Département de la Lozère PLAN LOCAL D’URBANISME 2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
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URBANISME ET TERRITOIRES Janvier 2008
42, avenue Saint-Lazare - 34000 Montpellier
tél./ fax : 04 67 41 05 59 - e.mail : [email protected]
COMMUNE DE BANASSAC
(48500)
Département de la Lozère
PLAN LOCAL D’URBANISME
2. PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BANASSAC PADD Urbanisme et Territoires Janvier 2008 1
Le PADD : un document stratégique............................................................................2
Des enjeux aux orientations générales........................................................................3
Des enjeux partagés..................................................................................................4
Les orientations générales........................................................................................5
1. Une croissance urbaine maîtrisée...........................................................................6
2. Le paysage : un patrimoine à valoriser.....................................................................10
3. Circulation et stationnement...................................................................................14
4. Le développement économique..............................................................................16
SOMMAIRE
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BANASSAC PADD Urbanisme et Territoires Janvier 2008 2
Le PADD : un document stratégique
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce réglementaire du Plan
Local d’Urbanisme, a vocation à exposer les choix de la commune en matière d’aménagement et
d’urbanisme. Il constitue une esquisse globale synthétisant les orientations défi nies en concertation
avec les groupes de travail thématique :
- logement et habitat,
- développement économique, déplacements et mobilités,
- services et animations.
Le PADD peut être complété et précisé par des orientations d’aménagement par secteur.
Les orientations générales d’aménagement
Ces orientations générales doivent :
- assurer la mise en œuvre des objectifs fi xés par l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme
(équilibre entre renouvellement et développement urbain, diversité des fonctions urbaines, consom-
mation économe et équilibrée des espaces naturels…)
- concerner l’ensemble du territoire communal,
- défi nir l’évolution future du PLU.
L’ensemble des autres documents (documents graphiques, règlement) doit être cohérent avec le
PADD.
Les orientations d’aménagement par secteur
Cette partie facultative doit être en cohérence avec les orientations générales. Les orientations par
secteur, délimitées géographiquement, peuvent défi nir des actions ou opérations afi n de mettre en
valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs, quant à l’environnement,
aux paysages, aux entrées de ville, au patrimoine, à la lutte contre l’insalubrité, au renouvellement
urbain et au développement de la commune.
Elles peuvent prendre la forme de schémas de secteurs et préciser les principales caractéristiques
des voies et espaces publics*.
* Article L123-1, al. 2 et 3 du Code de l’Urbanisme
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Des enjeux aux orientations générales
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B. Assurer un développement harmonieux de la commune
- Maîtriser l’urbanisation et respecter les formes urbaines
- Proposer une offre foncière adaptée à la demande pour l’habitat
(locatif) et l’économie (zone d’activités)
- Maintenir les surfaces agricoles
- Prendre en compte les risques d’inondation
Des enjeux aux orientation générales
Les enjeux et besoins, préalablement identifi és dans le cadre du diagnostic ont conduit à la défi ni-
tion des orientations d’urbanisme et d’aménagement du Projet d’Aménagement et de Développe-
ment Durable (PADD).
Des enjeux partagés
Les enjeux communaux ont été défi nis lors de la phase diagnostic. Ils sont regroupés dans trois
problématiques fortes.
A. Préserver l’identité communale
- Respecter l’organisation spatiale de l’habitat
- Conserver les silhouettes villageoises
- Maintenir l’identité paysagère et prendre en compte les enjeux
paysagers et urbains
C. Garantir un cadre de vie agréable
- Assurer un aménagement équilibré et harmonieux de la commune
- Valoriser les entrées de ville
- Favoriser les modes doux de transport
- Sauvegarder et mettre en valeur les éléments remarquables du
patrimoine naturel
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Des enjeux aux orientations générales
Les orientations générales
L’ensemble de ces enjeux trouvent leur traduction dans la défi nition d’orientations générales d’amé-
nagement qui constituent les choix stratégiques de la commune pour les dix années à venir :
1. Une croissance urbaine maîtrisée
2. Le paysage, un patrimoine à valoriser
3. Circulation et stationnement
4. Le développement économique
Ces orientations constituent l’économie générale du document. Lorsque la commune souhaitera
modifi er son PLU, l’évaluation des modifi cations à apporter permettra de défi nir la procédure à en-
gager :
- si les modifi cations ne portent pas atteinte aux orientations générales du PADD, une procé-
dure de modifi cation suffi ra,
- si les modifi cations souhaitées remettent en cause les orientations générales, il faudra en-
gager une procédure de révision.
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1. Une croissance urbaine maîtrisée
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1. Une croissance urbaine maîtrisée
1.1 Une stratégie foncière pour les 10 ans à venir
1.1.1 Une offre foncière adaptée
Parmi les objectifs que se fi xe la commune, l’accueil de nouveaux habitants fi gure en priorité.
La capacité résiduelle du POS en vigueur étant faible et le faible taux de vacance dans le parc de
logements offrant peu de perspective en matière de renouvellement urbain, il a été défi ni un cadre
de référence pour disposer d’une offre foncière permettant d’atteindre les objectifs.
Les réseaux d’assainissement et l’alimentation en eau potable ont une capacité d’accueil allant au-
delà des 150 nouveaux habitants prévus pour les dix années à venir.
A raison de 2,2 personnes par ménage, ce sont 70 nouvelles unités d’habitation qui devraient être
réalisées. Pour ce faire il est proposé de disposer d’une offre foncière de l’ordre de 11,20 hectares [
70 x (1000 m² + 300 m² pour les aménagements + 30% de rétention foncière) ].
1.1.2 Des extensions urbaines maîtrisées
Les extensions urbaines qui seront proposées s’inscriront dans une perspective de continuité avec
le bâti existant afi n d’être en conformité avec la loi Montagne, de maîtriser leur impact sur le pay-
sage et d’optimiser les équipements existants.
L’organisation spatiale de la commune en hameaux nécessitera une approche spécifi que de chacun
d’entre eux afi n de procéder à un aménagement harmonieux et équilibré de la commune. Un parti
d’aménagement consiste à permettre un développement des zones urbaines sur le nord de la com-
mune, à proximité du village-centre (services, commerces) et des infrastructures de transport.
Le maintien des surfaces agricoles utilisées fait partie des objectifs à prendre en compte lors des
choix d’ouverture à l’urbanisation.
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1.2 Les modes d’urbanisation future
L’accueil de nouveaux habitants rend nécessaire l’ouverture à l’urbanisation de secteurs aujourd’hui
classés naturels au POS en vigueur.
La qualité architecturale et paysagère de l’ensemble des hameaux est prise en compte : densifi ca-
tion et construction dans la continuité sont privilégiées afi n de valoriser les silhouettes villageoises
et d’éviter le mitage du territoire.
Chaque hameau fait l’objet d’une approche spécifi que.
1.2.1 Se développer sans s’étaler
La loi Montagne s’applique à l’ensemble du territoire communal. Aussi, convient-il de prévoir les
extensions urbaines dans la continuité du bâti existant.
Par ailleurs, lorsque les équipements le permettent, la densifi cation sera privilégiée à l’étalement.
Les impacts paysagers et environnementaux sont pris en compte.
1.2.2 L’insertion des bâtiments agricoles
L’activité agricole est présente sur le territoire communal. L’implantation des bâtiments agricoles et
leur intégration font l’objet de recommandations architecturales et paysagères dans le rapport de
présentation et le règlement.
1. Une croissance urbaine maîtrisée
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1.2.3 Typologie de l’habitat
La commune ne dispose pas de maîtrise foncière suffi sante pour envisager la réalisation d’opéra-
tion d’ensemble publique.
L’offre locative locale est relativement faible même si quelques opérations privées sont destinées à
la location.
Il conviendra, au niveau du règlement du Plan Local d’Urbanisme, d’envisager une opération d’en-
semble.
La réhabilitation de l’habitat ancien pourrait s’inscrire dans une opération de type ‘’Opération Pro-
grammée d’Amélioration de l’Habitat’’ (OPAH) à une échelle territoriale restant à défi nir.
1. Une croissance urbaine maîtrisée
Habitat locatif à Banassac
(opération privée)
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2. Le paysage, un patrimoine à valoriser
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Le paysage, acteur de l’aménagement ...
Depuis la sortie de l’autoroute A 75, la commune de Banassac se pose en porte d’entrée d’un terri-
toire à vocation agricole et touristique : Causse de Sauveterre, Causse Méjean, Gorges du Tarn. A
ce titre, la prise en compte des enjeux paysagers s’impose. Préserver le paysage, c’est aussi main-
tenir l’identité de la commune. Le paysage est « la carte de visite » de Banassac.
2.1 Les enjeux paysagers et urbains
2. Le paysage, un patrimoine à valoriser
Entrées de ville, points de vues remarquables, habitat et extensions urbaines sont au cœur de la
stratégie d’aménagement et de développement de la commune.
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2. Le paysage, un patrimoine à valoriser
2.2 Valoriser les entrées de ville
Banassac occupe une situation stratégique : porte d’entrée d’un territoire à fort potentiel touristique,
l’entrée de ville se situant à la sortie de l’autoroute constitue un espace à enjeux qui nécessitera un
aménagement respectueux de la qualité architecturale des bâtiments et du cadre naturel (ripisylve).
Les ronds-points redistribuent la circulation en provenance de la RN 9 et aussi de l’A 75.
Aujourd’hui sans aménagements particuliers, ces « points de localisation » importants mériteraient
certainement une attention particulière en relation avec leur position stratégique par rapport à la
confl uence des principaux cours d’eau de la commune.
2.3 Espaces publics et patrimoine rural
Dans les hameaux, la différenciation entre espaces pu-
blics et espaces privatifs est souvent fl oue.
Souvent associé aux éléments du petit patrimoine (four
banal, croix,…), un aménagement simple, sans moyens
superfl us, permettra de souligner encore cet effet : inté-
gration des éléments ‘techniques’ (containers à poubelles
notamment), banc,…
Four banal, compteur électrique
et conteneurs à Lescure
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2.4 Le cœur de village
Le cœur historique de Banassac, qui s’organise autour de l’église et de la mairie accueillait foires et
commerces, Au fi l des décennies les usages se sont modifi és : un nouveau centre de vie s’est des-
siné au niveau de la route départementale et a quelque peu déporté les activités du centre ville.
Il reste néanmoins un pôle attractif avec la mairie, l’église et ses maisons de gré rose. Quelques
demeures inhabitées subsistent : leur réhabilitation serait de nature à le revitaliser.
2.5 Le patrimoine paysager
Les alignements d’arbres constituent une part essentielle du patrimoine paysager communal.
Même si la modernisation de l’agriculture engendre la disparition des haies et alignements inclus
dans les parcelles, il est important de sauvegarder ces mêmes éléments en bordure de parcelles et
notamment des chemins ruraux et routes.
Les végétaux constituent dans le futur le support visuel et le moyen essentiel d’insertion paysagère
des zones d’extension de l’habitat.
A ce titre, le règlement d’urbanisme et son zonage prévoient des Espaces boisés classés, des zo-
nes ‘non aedifi candi’ ou des zones naturelles visant la conservation des éléments particuliers.
2. Le paysage, un patrimoine à valoriser
Maison de village, équipements publics, stationnement au cœur de ville
Un géant à protéger : Le Séquoia géant de La Mothe
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3. Circulation et stationnement
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3. Circulation et stationnement
Le cœur de village se situe entre les D998 et D33. La route D33 traverse le centre historique pour
rejoindre La Canourgue par la rive gauche de l’Urugne. Cet axe est surtout utilisé à des fi ns de
desserte locale.
La RD 998 relie la sortie de l’autoroute A75 à La Canourgue.
Dans sa traversée de Banassac, cet axe bordé de commerces accueille à la fois les trafi cs de des-
serte et de transit.
La disposition des commerces a permis la réalisation d’aires de stationnement répondant, hors sai-
son estivale, aux besoins des résidents.
Son tracé qui longe la rive droite de l’Urugne offre une grande qualité paysagère : aussi, un traite-
ment visant à favoriser les modes de déplacements doux serait-il de nature à valoriser le trajet entre
Banassac et La Canourgue.
Au croisement des RD 998 et RD 33 : une entrée de ville peu valorisante
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4. Le développement économique
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4. Le développement économique
De l’effet de liaison à l’effet de développement...
La situation de Banassac à proximité immédiate d’une sortie de l’autoroute A75 et à l’entrée d’un
territoire à forte potentialité touristique et résidentielle rend la commune attractive sur le plan com-
mercial.
La présence d’une moyenne surface, de commerces et d’hôtels témoigne de cette attractivité.
La topologie de la commune et son exposition aux risques d’inondation rendent complexe la capa-
cité à disposer d’une offre à destination des entreprises.
Bien que le potentiel soit modeste, il convient de disposer d’une offre en la matière (extension de la
zone artisanale de La Plaine).
La zone artisanale de La Plaine à proximité de l’A75
