COMMUNE DE MAIGNAUT-TAUZIA Rapport de Présentation - Ministère de la...
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COMMUNE DEMAIGNAUT-TAUZIA
Rapport de Présentation
- SOMMAIRE -
1ère Partie : DIAGNOSTIC COMMUNAL
I - ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES
II – ANALYSE TERRITORIALE
II –1- ANALYSE DES ESPACES ET MILIEUX NATURELS
II - 2 VOLET PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL
III - ANALYSE URBAINE ET TECHNIQUE
2ème Partie : LE PROJET DE CARTE COMMUNALE
I - LES CONTRAINTES
II - LES ENJEUX
III- ETAT DES RESEAUX – ANALYSE
IV - CHOIX DU ZONAGE
V - INCIDENCES ET PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT
V-1 PRECONISATIONS PARTICULIERES
V-2 DISPOSITIONS GENERALES
V I - VUE EN RELIEF DU TERRITOIRE COMMUNAL AVEC ZONAGE PROJETE
Rapport de présentation, carte communale de MAIGNAUT-TAUZIA page 1
1ère Partie : DIAGNOSTIC COMMUNAL
La Commune de MAIGNAUT-TAUZIA, située près de VALENCE SUR BAÏSE est desservie par la RD 232 à partir de la RD 930 (axe Auch/Condom ) et vers la RD 654 (axe Fleurance/Condom ) les RD 142 et 570 .Elle fait partie du canton de VALENCE SUR BAÏSE et est limitrophe avec les communes de , Valence sur Baïse , Cassaigne , Condom , Béraut , Saint-Orens Pouy -Petit , Saint-Puy.
SITUATION
Rapport de présentation, carte communale de MAIGNAUT-TAUZIA page 2
B É R A U TB É R A U TB É R A U TB É R A U TB É R A U TB É R A U TB É R A U TB É R A U TB É R A U T
S A I N T O R E N SS A I N T O R E N SS A I N T O R E N SS A I N T O R E N SS A I N T O R E N SS A I N T O R E N SS A I N T O R E N SS A I N T O R E N SS A I N T O R E N S
P O U Y P E T I TP O U Y P E T I TP O U Y P E T I TP O U Y P E T I TP O U Y P E T I TP O U Y P E T I TP O U Y P E T I TP O U Y P E T I TP O U Y P E T I T
S A I N T P U YS A I N T P U YS A I N T P U YS A I N T P U YS A I N T P U YS A I N T P U YS A I N T P U YS A I N T P U YS A I N T P U Y
C O N D O MC O N D O MC O N D O MC O N D O MC O N D O MC O N D O MC O N D O MC O N D O MC O N D O M
C A S S A I G N EC A S S A I G N EC A S S A I G N EC A S S A I G N EC A S S A I G N EC A S S A I G N EC A S S A I G N EC A S S A I G N EC A S S A I G N E
V A L E N C EV A L E N C EV A L E N C EV A L E N C EV A L E N C EV A L E N C EV A L E N C EV A L E N C EV A L E N C ES U R B A Ï S ES U R B A Ï S ES U R B A Ï S ES U R B A Ï S ES U R B A Ï S ES U R B A ÏS ES U R B A ÏS ES U R B A ÏS ES U R B A Ï S E
BÉRAUTBÉRAUTBÉRAUTBÉRAUTBÉRAUTBÉRAUTBÉRAUTBÉRAUTBÉRAUT
SAINT ORENSSAINT ORENSSAINT ORENSSAINT ORENSSAINT ORENSSAINT ORENSSAINT ORENSSAINT ORENSSAINT ORENSPOUY PETITPOUY PETITPOUY PETITPOUY PETITPOUY PETITPOUY PETITPOUY PETITPOUY PETITPOUY PETIT
SAINT PUYSAINT PUYSAINT PUYSAINT PUYSAINT PUYSAINT PUYSAINT PUYSAINT PUYSAINT PUY
CONDOMCONDOMCONDOMCONDOMCONDOMCONDOMCONDOMCONDOMCONDOM
CASSAIGNECASSAIGNECASSAIGNECASSAIGNECASSAIGNECASSAIGNECASSAIGNECASSAIGNECASSAIGNE
VALENCEVALENCEVALENCEVALENCEVALENCEVALENCEVALENCEVALENCEVALENCESUR BAÏSESUR BAÏSESUR BAÏSESUR BAÏSESUR BAÏSESUR BAÏSESUR BAÏSESUR BAÏSESUR BAÏSE
PLAN DE SITUATION
Rapport de présentation, carte communale de MAIGNAUT-TAUZIA page 3
BEAUCAIRE
BERAUT
CASSAIGNE
CONDOM
MAIGNAUT-TAUZIA
MANSENCOME
MAS-D'AUVIGNON
ROQUEPINE
SAINT-ORENS-POUY-PETIT
SAINT-PUY
VALENCE-SUR-BAISE
I - ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES
DEMOGRAPHIE
Population sans doubles comptes depuis 1936
Pour 2009 , 219 habitants ; il en ressort une tendance haussière de la population depuis 1999 ( +19, 67 % de 1999 à 2009 ).
Rapport de présentation, carte communale de MAIGNAUT-TAUZIA page 4
Col
onne
A
Col
onne
B
Col
onne
C
Col
onne
D
Col
onne
E
Col
onne
F
Col
onne
G
Col
onne
H
Col
onne
I
Col
onne
J
0
50
100
150
200
250
1975 1982 1990 1999 2006 2009
218 142 196 183 201 219Population sans
doubles comptes
COMPOSITION DE LA POPULATION
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0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-79 ans 80 ans et plus
1999 43 45 51 36 6En % 23,8% 24,9% 28,2% 19,9% 3,3%2007 46 60 42 37 11En % 23,5% 30,6% 21,4% 18,9% 5,6%
Commune de Maignaut-Tauzia Sources : INSEE / RGP
Population par classe d'âge
0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-79 ans 80 ans et plus0
10
20
30
40
50
60
Evolution population par âge
19992007
2009/1999 1990/1982 1982/1975Evolution en % 19,67 10,05 -27,55
Solde migratoire 15 -7 0
Solde naturel 12 -11 0
Colonne B Colonne C Colonne D-30
-20
-10
0
10
20
30
Soldes population
Evolution en % Solde migratoireSolde naturel
LOGEMENTS
Construction neuve de 1985 à 2005 (moyennes glissantes sur 7 ans)
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1985
-199
1
1986
-199
2
1987
-199
3
1988
-199
4
1989
-199
5
1990
-199
6
1991
-199
7
1992
-199
8
1993
-199
9
1994
-200
0
1995
-200
1
1996
-200
2
1997
-200
3
1998
-200
4
1999
-200
5
2000
-200
6
2001
-200
7
0
1
2
3
4
Construction neuve
2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000Individuel 3 1 7 6 2 2 0 2
2000-2007Collectif 0
Parc existant (RGP 99)1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 20070
2
4
6
8
Activité de la construction par année
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Résidences principales
1999 52 3 0 8 1En % 81,3% 4,7% 0,0% 12,5% 1,6%
Sources : INSEE / RGPCommune de Maignaut-Tauzia DDE/SITADEL
Statut d'occupation
Propriétaires occupants
Locataires non HLM
Locataires HLM
Occupants à titre gratuit
Meublés et hôtels
Statut occupation en 1999
Propriétaires occupantsLocataires non HLMLocataires HLMOccupants à titre gratuitMeublés et hôtels
Type de résidence
Résidences principalesRésidences secondairesLogementsvacants
La Commune ne comprend pas de logement Communal
Locatif privé : 5 logements
Résidences secondaires : 15
HLM : néant
Gîtes ruraux : 2
Lotissements
• 1 Lotissement Privé de 5 Lots en 2006
ECONOMIE
Agriculture
L'activité agricole reste prédominante , orientée vers la production de céréales , de l'élevage et des vignes.Elle emploie des saisonniers.
Artisanat
• 1 entreprise de maçonnerie • 1 Electricien• 1 Plombier• 1 Société de négoce• 1 Hôtel/ Restaurant• divers : 4
Cela représente environ une dizaine d'emplois sur la Commune
Services
-La Mairie et la Salle des Fêtes ,
Les autres services se situent à l'extérieur , tels que:
-Gendarmerie , à Valence sur Baïse et Communauté de Brigade de la TENAREZE
-Trésorerie à Valence sur Baïse
-Les Secours à Valence sur Baïse
Médico/Social à Valence et Condom
-Equipement à Condom
-Service des Routes Départementales à Valence sur Baïse
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Ordures ménagères ; SICTOM du Secteur de Condom
SIAEP de Caussens – Adduction d' eau potable -
Assainissement Autonome ; SPANC de Valence sur Baïse.
La Commune de Maignaut -Tauzia adhère à la Communauté de Communes de la Ténarèze.
Tourisme
Chemins de randonnées répertoriés et balisés.
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Emploi
1999 1990 1982
72 74 66Emplois dans la commune 34 20 52
Dont emplois salariés 17
Population active ayant un emploi
1982 1990 19990
10
20
30
40
50
60
70
80
Population active ayant un emploi
Emplois dans la commune
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Commune de Maignaut-Tauzia Sources : INSEE / RGP
37,50%
12,50%0,00%
12,50%
0,00%0,00%
37,50%
Emplois par secteurs d'activités en 1999
AgricultureIndustrie agroalimen-taireAutres industriesConstructionTransportsCommerceServices
II – ANALYSE TERRITORIALE
II -1 ANALYSE DES ESPACES ET MILIEUX NATURELS
LA MORPHOLOGIE DU SITE
Le territoire de la commune couvre 1114 HA , situé au Sud-Est de La Ténarèze et proche de Valence sur Baïse , région de Condom , à 10 Kms de la Sous-Préfecture environ.
Le village est situé sur une ligne de crête en forme de plateau relativement étroit dans le sens Nord -Sud , laquelle surplombe la vallée de la Baïse .
Le territoire s'étage entre 80 et 190 mètres d'altitude .
La Commune comprend d'une part le Village situé au centre du territoire communal , desservie à partir de la Route Départementale n° 930,axe principal Condom-Auch , et les RD n° 232 et 142 ; et d'autre part un habitat très diffus.
La Commune est couverte par de nombreux petits espaces boisés . Elle est desservie à partir des Routes Départementales par un maillage de voies communales .
Rapport de présentation, carte communale de MAIGNAUT-TAUZIA page 11
MAIGNAUT-TAUZIA
SAINT-ORENS-POUY-PETIT
SAINT-PUY
VALENCE-SUR-BAISE
L' OCCUPATION DU SOL
Les demandes d'urbanisme ont fortement progressé depuis 2000 ; on compte 15 Permis de Construire entre 2000 et 2006 , soit environ plus de 2 Permis par an dans cette période.
Les actes d'urbanisme sont aujourd'hui soumis au Règlement National d'Urbanisme ( RNU ).
Le village constitue le centre d'activité de la Commune ,avec la Mairie , la Salle des Fêtes , ses lotissements et de façon générale , son habitat à caractère rural souligné par un accompagnement végétal .
Le reste du territoire est constitué d'un habitat essentiellement dispersé lié aux exploitations agricoles .
Compte tenu de l'évolution des demandes d'urbanisme et afin de préserver l'identité du village et de quelques groupes d'habitations , la commune de Maignaut-Tauzia a donc décidé de se doter d'un document d'urbanisme type carte communale. CONTEXTE COMMUNAL
La commune de Maignaut-Tauzia est constituée du village, qui s'est développé sur un plateau relativement étroit, lequel fixe l'essentiel de la population compte tenu de son habitat regroupé .
La Commune a dynamisé le centre bourg en facilitant la construction par des investissements au niveau des réseaux.
Le reste de l’urbanisation est totalement dispersée ; des hameaux et de nombreuses fermes isolées maillent l’ensemble du territoire.
Le Village est marqué par son environnement paysager issu d'une volonté locale de verdissement .
ANALYSE PAR SITE
1- AU VILLAGE
Le village de Maignaut-Tauzia , comme décrit ci-avant , édifié sur un plateau relativement étroit se développe en couronne de part et d'autre des voies Communales qui le desservent.Le potentiel d'extension du village est relativement limité , en s'orientant vers le Sud et l' Ouest et suivant la suffisance des réseaux.
2- A Las Coustalasses
Groupe d'habitations , avec extension de part et d'autre de la Voie Communale pouvant recevoir une huitaine d'habitations supplémentaires à moyen terme dépendant de l'évolution et de la suffisance des réseaux. 3- A Las Pissettes
Groupe d'habitations , dont l'extension est limitée compte tenu de la topographie des lieux et des problèmes d'accès sur la route Départementale n°142.
4- Au Canonge/A Couilléou
Groupe d'Habitations à caractère diffus , en deça de la Route Départementale n°930 et à l'Est de celle-ci , le long de la Route Départementale n° 232 , zone d'extension qui sera desservie par une voie Communale (VC n°10) et deux chemins Ruraux.Cette zone s'étendra progressivement et à moyen terme compte tenu de l'insuffisance de certains réseaux.
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5- A Augé
Groupe d'habitations à caractère diffus , dont l'extension est limitée compte tenu de l'insuffisance de certains réseaux. 6- A Bagatelle
Zone incluant les bâtiments de l'Auberge et permettant une extension du bâti dans ce secteur , proche de l'Abbaye de Flaran , mais en dehors du périmètre de protection de l'Abbaye.
7- Zones naturelles protégées ZNp
– les espaces boisés : ceux-ci font l'objet d'un dossier spécifique dans le cadre de la délimitation des éléments paysagers ,
– les secteurs protégés à caractère urbain : l'église de l'Auloue , l'église et Salle des Fêtes au village , les abords de l'octroi pigeonnier avec une bande le long de la Voie Communale n°2.
Eglise de l'Auloue : Bâtiment de caractère , hors Monument Historique ,situé en contiguïté de la zone ZC2 « Au Canonge »qui mérite d'être protégé au-delà de son entité parcellaire en y intégrant une partie de la parcelle voisine n°243 afin d'éviter toute habitation à proximité , ce lieu constituant aussi une limite naturelle à toute extension de l'urbanisation dans ce secteur.Eglise et salle des fêtes au village : Secteur appartenant pour l'essentiel à la Commune avec un débordement sur les parcelles voisines afin de protéger d'une part l'église du village pour sa qualité architecturale ,non couverte par un périmètre M .H. ,et d'autre part les abords de la salle des fêtes afin de limiter les nuisances par rapport au bruit.Octroi pigeonnier et entrée Nord du Village :Protection des abords de ce bâtiment du X°- XII° siècle, compte tenu que ce dernier fait actuellement l'objet d'une procédure de classement en qualité de monument historique .Bande le long de la VC n°2 ( entrée Nord ) en prolongement du pigeonnier et venant en protection vis à vis du village compte tenu que cette bande ,en forme de plateau , est en surplomb par rapport au bourg. Ceci permettra également de neutraliser l'urbanisation dans ce secteur.
II- 2 VOLET PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL
Maison de Maître au Village Ruines du Château de Tauzia
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Secteur ZN Ouest , avant le Village
ZC2 Ouest du Village
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Secteur centre du Village - lotissement-
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Centre du Village
Secteur ZNp de l'Eglise
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Secteur ZNp de la Salle des Fêtes
Secteur ZC2 SUD du VillageRapport de présentation, carte communale de MAIGNAUT-TAUZIA page 17
Secteur ZC2 Sud du Village
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Entrée Sud du Village
Entrée Sud / Est du Village
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Zone ZC2 au SUD du Village
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Entrée Ouest du Village
Secteur ZC2 A Couilleou vers RD n°930
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A Couilleou de la RD n° 930 vers le Village
A Couilleou vers RD n°930
Rapport de présentation, carte communale de MAIGNAUT-TAUZIA page 22
On remarque un accompagnement végétal et paysager et de la végétation existante qui permettront de mieux intègrer le bâti dans l'environnement.
III - ANALYSE URBAINE ET TECHNIQUE
LE PATRIMOINE
* Château de Tauzia du X°siècle , répertorié Monument Historique • Château de Maignaut du XIII° siècle , non répertorié Monument Historique
• Eglise de Maignaut du XIX° siècle , hors Monument Historique
• Chapelle de l'Auloue du XVI°-XVII° siècle , hors Monument Historique
• Octroi Pigeonnier , procédure en cours pour son classement au titre des Monuments Historiques
• La Porte Tour , récemment restaurée mais hors Monument Historique .
LES EQUIPEMENTS
Mairie – Salle des Fêtes
-LES RESEAUX TECHNIQUES
Ø Elimination des déchets
La commune adhère au SICTOM du secteur de Condom
Ø Eau potable-assainissement
La commune fait partie du SIAEP de la région de Caussens et du SPANC de la région de Valence sur Baïse pour la gestion de l'assainissement autonome.
Electricité
S D E G (syndicat départemental d'électrification du gers )
Voirie Communale
La voirie communale est gérée directement par la Commune de Maignaut Tauzia.
Communauté de Communes
Adhésion à la Communauté de Communes de la Ténarèze .
- LES TRANSPORTS
Il n'existe pas de liaison de transport public entre la Commune et le chef lieu de Canton.
Seul un ramassage scolaire assure la liaison vers les écoles et collèges de la région.
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2ème Partie : LE PROJET DE CARTE COMMUNALE
I –LES SERVITUDES ET CONTRAINTE
I-1-Servitudes
– Conservation des eaux , terrains riverains aux cours d'eau : Rivière La Baïse
– Protection des Monuments Historiques ; Immeubles inscrits :Ruines du Château de Tauzia Abords de l'Abbaye de Flaran
– Défense contre les inondations ; Zones submersibles :PSS Zone inondable de la Baïse
Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles relatif aux mouvements de terrains de type retrait- gonflement des argiles ( règles constructives à mettre en œuvre pour les constructions) .Une carte d'aléas retrait/gonflement des argiles a été établie pour le Département du Gers et consultable sur le site www.argiles.fr Un plan de prévention des risques a été prescrit par arrêté du 04/11/2005 ( en cours d'élaboration ).
– Relations aériennes , dégagement : Aérodrome de Condom/Valence sur Baïse,
– Relations aériennes , zones hors dégagement , installations particulières : Servitudes aériennes à l'extérieur des zones de dégagement ( installations particulières ).
I-2-Contraintes
– Plan d'exposition aux bruits : Aérodrome de Condom/Valence sur Baïse
– Risques naturels d'inondations ; la Baïse , l'Auloue et la Gèle .
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II - LES ENJEUX
-Permettre le développement de l'accueil de population,
-Offrir des possibilités d'extension des zones constructibles , au village et dans les groupes d'habitations retenus dans la carte communale,
-Lutter contre le "mitage",
-Prendre en compte les paysages de la Commune,
-Améliorer la planification sur le territoire Communal en donnant la possibilité à la Commune , à partir de cette Carte Communale -en tant que premier support de planification-de mieux définir et maîtriser à plus long terme les potentialités d'extension des sites ou/et la création de nouveaux secteurs à urbaniser.
III - CHOIX DU ZONAGE
L'occupation du sol
L'occupation du sol s'orientera vers six zones à partir d'un bâti existant bien établi :
– Au village – A "Las Pissettes"– A "Couilleou"– A "Augé"– A "Las Coustalasse"– A "Bagatelle "
Secteur Lieux-dits Superficie totale (hectares) Surface bâtie Disponible
Zone ZC2 Au Village 15 , 12 ha 8 , 00 ha 7 , 12 ha Zone ZC2 "A las Pissettes " 5 , 51 ha 2 , 40 ha 3 , 11 ha Zone ZC2 " A Couilleou " 9 , 00 ha 4 , 30 ha 4 , 70 ha Zone ZC2 " A Augé " 1 , 67 ha 0 , 70 ha 0 , 97 ha Zone ZC2 " A Las Coustalasse" 4 , 03 ha 1 , 65 ha 2 , 38 ha
Zone ZC2 " A Bagatelle " 1 , 17 ha 0 , 50 ha 0 , 67 ha --------------------- --------------- -------------- TOTAUX ….................................. 36 , 50 ha 17 , 55 ha 18 , 95 ha
Zones ZNp Urbaines 3 , 65 ha
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Le reste du territoire correspond pour l'essentiel à la zone agricole ou devant rester naturelle ZN, les zones naturelles protégées ZNp et trois zones ZNi pour le secteur inondable.
Il en résulte que l'espace disponible ouvert à la construction est de : 18 , 95 ha , ce qui représente 1,70% de la surface totale de la Commune.
Tableau récapitulatif des possibilités d’urbanisation par site
Site Potentiel à court terme Potentiel à plus long terme
Opportunité d’opé-rations groupées
Intérêt
Village 15 à 20 habitations en fonction des
porteurs de projets
partiellement vers l'Est et l'Ouest
Lotissements , logements sociaux et
logements privés
***
"A Las Pissettes" 5 à 7 habitations limité Logements privés *
"A Couilleou" 15 à 20 habitations en fonction des porteurs
de projets
limité LotissementsLogements privés
*
"A Augé" 2 à 3 habitations néant néant /"A Las Coustalasse" 6 à 8 habitations néant néant / "A Bagatelle " 2 à 3 habitations limité limité /
JUSTIFICATIF
Le choix de ce zonage s' appuie tout d'abord sur des secteurs déjà bâtis ( principe porté par la Commune en préhembule de cette étude et confirmé par le Maître d'oeuvre ),
Le faible pourcentage d'espace disponible pour recevoir une extension de l'urbanisation sur ce territoire Communal fait ressortir que l'empiettement sur l'espace agricole est très très faible , voire négligeable ,
Que ce choix respecte la protection du patrimoine , des milieux naturels et agricoles,
Qu'en fait ce zonage établi au niveau de l'élaboration de la Carte Communale ne fait qu'étoffer les parties déjà bâties du territoire Communal.
Ce zonage est cohérent vis à vis des enjeux énoncés ci-avant.
Zones protégées à caractère urbain -ZNp- ; voir chapitre ci-avant « Analyse par site « .
Au- delà de cette analyse , il a été intégré et tenu compte de l'existence des élevages sur le territoire Communal , des contraintes liées à l'agriculture ( épandages ....) , des conditions d'accès à partir de la voirie Communale , etc...
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Conclusion
Sur l’ensemble des sites précédemment décris, la commune a la possibilité d’accueillir entre 45 et 61 maisons supplémentaires , soit environ entre 110 et 150 habitants supplémentaires .
IV - INCIDENCES ET PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT
IV-1 PRECONISATIONS PARTICULIERES PAR SITE
1- AU VILLAGE
Situé sur un plateau relativement étroit , le site du village est peu sensible dans le paysage compte tenu de l'accompagnement végétal que l'on découvre . Aussi , afin de ne pas trop étirer le village en linéaire , il convient de limiter son développement à certains seuils.Compte tenu de la forte pente au Nord/Est , le développement de l'urbanisation dans ce secteur paraît difficile. Extension possible vers le Sud/Est- Sud/Ouest et Ouest .
2- A Couilleou
Secteur de groupe d'habitations à caractère diffus dont les possibilités d'extension à court terme sont limitées compte tenu de l'insuffisance de certains réseaux.Ce secteur est particulièrement sensible et devra faire l'objet d'un accompagnement paysager.
3- Autres groupes d'habitations
Secteurs à caractère diffus , dont le potentiel d'extention est trés limité et doit rester limité compte tenu de l'insuffisance des réseaux et de l'impact dans l'environnement .
IV-2 DISPOSITIONS GENERALES
Les zones constructibles réparties sur les groupes d'habitations précités et le village limiteront l'impact sur les paysages et les espaces ruraux.
Les bois des particuliers, ne relevant pas du régime forestier, de plus de 4 hectares ou faisant partie d'un bois de plus de 4 hectares, ainsi que les bois relevant des collectivités et de certaines personnes publiques (quelle que soit la surface à défricher) sont soumis à autorisation de défrichement.
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Trois zones inondables ont été prises en compte au niveau de la Baïse , de l'Auloue et de la Gèle dans le cadre du recensement des risques naturels sur ce territoire , de la protection et de la qualité des eaux .
La prise en compte des éléments paysagers , au sens de l'article R 421-23 du code de l'urbanisme , qui fait l'objet d'un dossier spécifique lequel est annexé à la Carte Communale.
V- SECURITE
Accès sur RD
La desserte des zones constructibles à partir des Routes Départementales devra se faire à partir d'accès sécurisés et conformes aux prescriptions techniques édictées par les services du Conseil Général.
En particulier ,l'urbanisation de la ZC2 " Au Canonge et " A Couilleou" ne peut être poursuivie sans étude de sécurité au niveau des accès de la RD n° 930.
L'accès de la zone ZC2 de "Las Pissettes " devra se faire au Nord par le Chemin Rural n°12 et sera assujetti à un aménagement de sécurité pour améliorer la visibilité au débouché de ce CR sur la Route Départementale n°142 par la création d'un champ de vue nécessaire pour obtenir 150 m de visibilité à gauche en position de sortie sur la Route Départementale.
Accès sur Voies Communales
Ils seront réalisés suivant les normes de sécurité en vigueur et conformément aux prescriptions édictées par la Commune.
Cette étude résulte d'une analyse territoriale qui a intégré le volet paysager et environnemental et a été réalisée en collaboration avec le CAUE.
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VI - VUE EN RELIEF DU TERRITOIRE COMMUNALAVEC ZONAGE PROJETE
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