2. Prochaines échéances pour les programmes 2012 et 2013 VF
Transcript of 2. Prochaines échéances pour les programmes 2012 et 2013 VF
Ce document est financé par les fonds européens du programme SOLID
Séminaire de communication
Les prochaines échéances pour les programmes
2012 et 2013
Pauline L’HENAFFChargée d'étude Fonds Européens
29 avril 2014
Ce document est financé par les fonds européens du programme SOLID
L’état d’avancement des programmes 2007-2013
Lancement de la révision 2013
Focus technique : la demande de paiement
Sommaire
29/04/2014 Séminaire d’informations – Fonds européens pour les frontières extérieures et le retour2
1
2
3
Ce document est financé par les fonds européens du programme SOLID
Un programme annuel a une durée de vie de 3 ans
29/04/2014 Séminaire d’informations – Fonds européens pour les frontières extérieures et le retour3
1
Solde de la
CE
Juin N-1 Mars N+3 Fin N+3
Transmission
clôtureAudits
Paiement des
actions
Evaluation et
contrôle des
actions
Révision des
programmes
annuels
Exécution des
actions
Validation des
programmes
(avance de 50%)
Rédaction des
programmes
annuels
Avril N Juin N+2
La phase de programmation est terminée pour les programmes 2007-2013,
seules les phases de révision, de paiement et de clôture vont être réalisées
Ce document est financé par les fonds européens du programme SOLID
Les programmes 2007-2013 sont bien avancés, mais il reste encore de nombreuses étapes à réaliser avant la clôture en 2016
29/04/2014 Séminaire d’informations – Fonds européens pour les frontières extérieures et le retour4
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Programmation
Exécution
���� Programmes annuels transmis
���� Programmes annuels validés
����Préfinancement reçu (50%)
���� Conventions
���� Sélection des actions
���� Paiements des projets
���� Evaluations
���� Actions soldées
���� Audits réalisées
���� Révision des programmes
Clôture���� Clôtures transmises
���� Solde de la CE reçu
Clôture des programmes 2007-2013 en 2016 Réalisé En cours
���� Avenants
1
L’état d’avancement des programmes 2007-2013
Lancement de la révision 2013
Focus technique : la demande de paiement
Sommaire
29/04/2014 Séminaire d’informations – Fonds européens pour les frontières extérieures et le retour5
1
2
3
Ce document est financé par les fonds européens du programme SOLID 29/04/2014 Séminaire d’informations – Fonds européens pour les frontières extérieures et le retour6
La révision est l’occasion de recadrer les projets en cours d’exécution.
La révision permet de réallouer les crédits non consommés à d’autres actions duprogramme, et ainsi de ne pas perdre de crédit.
Le plan de financement
Le descriptif de l’action
Les indicateurs
L’objet de l’action ne peut être révisé
Attention : tout ne peut pas être révisé dans une action
La révision est nécessaire pour optimiser la consommation des crédits européens
2
Ce document est financé par les fonds européens du programme SOLID
Pour le programme 2013, les bénéficiaires ont jusqu’au 13 mai 2014 pour réviser leurs actions
29/04/2014 Séminaire d’informations – Fonds européens pour les frontières extérieures et le retour7
2
Envoi des intentions de révision Réunion de révision
Modification, le cas échéant du dossier
de demande de subvention
Saisi du dossier modifié et du rapport
d’instruction
Notification du plan de révision aux bénéficiaires
Préparation du projet de révision
13 mai 2014 :
Date limite de dépôt des fiches d’intention de révision
Semaine 27 ( 30 juin- 4
juillet 2014) : Réunion de restitution
Sept.-Oct. 2014 :
Rédaction du programme révisé et transmission à la commissionConsultation écrite
Itération avec les bénéficiaires si
réserve
Envoi du projet de révision à la CE
Validation totale ou partielle Avenant / Convention
1 2 3 5 64
7 8 9 1110
Dates à retenir
I. Processus de pré-révision
II. Processus de révision
Ce document est financé par les fonds européens du programme SOLID 29/04/2014 Séminaire d’informations – Fonds européens pour les frontières extérieures et le retour8
Focus technique : fiche d’intention de révision
Points clés à retenir
• Expliquer de manière détaillée les raisons de la révision
• Être au plus proche des dépenses réalisées
Comment bien remplir sa fiche de révision ?2Obligatoire si le plan de financement est modifié
Ce document est financé par les fonds européens du programme SOLID
L’article 23 permet une seconde révision, sans validation formelle
29/04/2014 Séminaire d’informations – Fonds européens pour les frontières extérieures et le retour9
2
Utilisation de l’article 23
Analyse des dossiers en phase de clôture (état de
consommation)
Optimisation des
crédit déjà
consommés
Contrôle + Avenant
Recherche de
dépenses
complémentaires
dans le périmètre des
actions programmées
Avenant
Obligation des bénéficiaires
Conformément à l’article 23, il est possible de « remettre au potcommun » le total de la sous-consommation du programme et deréallouer la somme aux autres actions du programme qui auraientsurconsommé.
Cette ventilation entre les actions ne peut dépasser les 10% de la
contribution totale. Un avenant est réalisé et présenté auxbénéficiaires des actions concernées.
En cas de surconsommation de l’action, L’Autorité Responsablerecommande aux bénéficiaires de présenter toutes leursdépenses éligibles. L’utilisation de l’article 23 peut permettred’obtenir plus de crédits que ceux programmés à la révision.
L’état d’avancement des programmes 2007-2013
Lancement de la révision 2013
Focus technique : la demande de paiement
Sommaire
29/04/2014 Séminaire d’informations – Fonds européens pour les frontières extérieures et le retour10
1
2
3
Ce document est financé par les fonds européens du programme SOLID
L’Autorité Responsable recommande à ses bénéficiaires d’envoyer leurs demandes de paiement au plus tôt, afin de raccourcir les délais de paiement
29/04/2014 Séminaire d’informations – Fonds européens pour les frontières extérieures et le retour11
Validations
par la CE et
validation
du solde
Echanges
avec la
Commission
européenne
Transmission
sur SFC
Déclarations
de
conformité
et de
dépenses
Echanges
sur la
conformité
avec les
autorités de
contrôle
Rédaction
du rapport
de clôture
31/03 N+3
Audit
projets
Utilisation
de l’article
23
Compilation
des dossiers
Paiement du
bénéficiaire
3
Programme 2012
Les bénéficiaires doivent transmettre au fil de l’eau leurs demandes de paiement.
Programme 2013
Le solde des actions 2013 interviendra après la clôture des programmes. La transmission des demandes de paiement
intermédiaires permettra à l’Autorité Responsable de verser 50% du solde aux bénéficiaires.
Ce document est financé par les fonds européens du programme SOLID
A partir de la programmation 2012, le BGMFE intervient à différents niveaux du traitement de la demande de paiement
29/04/2014 Séminaire d’informations – Fonds européens pour les frontières extérieures et le retour12
Réception du dossier
Contrôle de complétude du dossier
(pièces présentes et exploitables)
Dossier complet : début du CSF
Prise en compte du résultat des visites sur place (si réalisées)
Analyse de la réalisation physique de l'opération
Analyse des dépenses sur pièces justificatives
Echantillonnage Exhaustivité
Ajustement du plan de financement
Contrôle des obligations communautaires spécifiques
Rédaction des conclusions du contrôle (fin du CSF)
Retour du dossier Saisie Présage du CSF Etats de répartition Paiements
Réception d’une demande de
paiement intermédiaire (relevé
des dépenses certifiées)*
Paiement
*dès 40% desdépenses dans la limitede 50% ducofinancementeuropéen programmé
Par la DIMM
Par le prestataire CSF
Par le BGMFE
3
Visite d’évaluation des actions
Ce document est financé par les fonds européens du programme SOLID
Comment bien remplir sa demande de paiement ?
29/04/2014 Séminaire d’informations – Fonds européens pour les frontières extérieures et le retour13
3
Article 12
Ce document est financé par les fonds européens du programme SOLID
La demande de paiement s’accompagne de pièces obligatoires et spécifiques
29/04/2014 Séminaire d’informations – Fonds européens pour les frontières extérieures et le retour14
Pièces liées au marché public et sa légalité
Attestation de non récupération de TVA
Pièces obligatoires
Pièces spécifiques
Avant de transmettre votre
demande de paiement, vérifier
que toutes les pièces sont
présentes.
Pour récupérer le formulaire ou pourtoute information :
ffe-fr@intérieur.gouv.fr
Pour transmettre la demande depaiement :
Fonds-ue-dgef@intérieur.gouv.fr
Budget réalisé
Factures ou pièces comptables de valeur probante équivalente
Relevé des dépenses engagées et acquittées certifié par l'agent comptable
Preuve de la publicité faite sur la subvention européenne
Indicateurs de réalisation remplis
Pièce N°°°°1
Pièce N°°°°2
Pièce N°°°°3
Pièce N°°°°4
Pièce N°°°°5
Pièce N°°°°6
Pièce N°°°°7
3
Ce document est financé par les fonds européens du programme SOLID
Lors du traitement des demandes de paiement du programme 2011, l’AR a identifié certaines difficultés rencontrées par les bénéficiaires
29/04/2014 Séminaire d’informations – Fonds européens pour les frontières extérieures et le retour15
� Marchés publics
� Collecte des pièces de marché
� Rattachement des dépenses à l’annexe financière dumarché
� Décote
� Communication avec l’AR
� Justification de la décote
� Rapports d’exécution
� Impact, et utilisation concrète des crédits
� Indicateurs
� Rattachement des factures présentées à la dépenseprogrammée
� Certification des dépenses a posteriori par un comptablepublic
� Contacts réguliers
� Transparence
� Anticipation
� Confiance
� Précision
� Dossier unique
Difficultés rencontrées Bonnes pratiques identifiées
3