2- environnement et 2.pdf · t 'bjsf eft dpfvst vo ftqbdf ef sÏgÏsfodf qpvs mb dpoobjttbodf fu mb...

Pointe-Noire - Plan Local d’Urbanisme - État initial de l’environnement - 2018 20

2- environnement et PaySage2-3- leS meSureS de Protection

Réglementation

t�$PNQBUJCJMJUÏ�EF�MB�DIBSUF�BWFD�MF�4DIÏNB�3ÏHJPOBM�E�"NÏOBHFNFOU�4"3�

t� QBS� M�BEIÏTJPO� Ë� MB� DIBSUF � MFT� DPNNVOFT� T�FOHBHFOU� BVY� DÙUÏT� EF� M�ÏUBCMJTTFNFOU�public et des autres partenaires du territoire à mettre en oeuvre les orientations et mesures définies ;

t�MFT�DPNNVOFT�O�POU�QBT�E�PCMJHBUJPO�EF�DPNQBUJCJMJUÏ�EF�MFVST�EPDVNFOUT�E�VSCBOJTNF�(POS, PLU) avec la charte (article L.150-1 du code de l’urbanisme). Il en est de même pour les autres documents d’aménagement et de planification listés par le code de l’environnement (articles L.331-3-13 III et R.331-14). Seul le SAR fait référence ;

t�TFVMT�MFT�QSPKFUT�TVTDFQUJCMFT�E�BWPJS�VO�JNQBDU�OPUBCMF�TVS�MFT�DPFVST�PV�MFT�FTQBDFT�marins du parc national sont soumis à avis conforme du conseil d’administration de l’établissement public du parc national (article L.331-14-III et L.331-15-III du code de l’environnement) ;

t� FOöO� T�BQQMJRVFOU� MFT� EJTQPTJUJPOT�QSÏWVFT�QBS� MB� DIBSUF� FO�NBUJÒSF�EF� DJSDVMBUJPO�motorisée et de publicité (voir mesures 5533 et 5534).

_ Les protections foncières

Le Parc National de la Guadeloupe

Le Parc National de la Guadeloupe couvre en totalité la commune de Pointe Noire, 1 545,6 ha à l’est du territoire font partie de la zone centrale, le reste du territoire communal appartient à la zone périphérique du Parc. La commune de Pointe-Noire est signataire du projet de charte du parc qui fixes les objectifs, orientations et axes suivants :

Objectifs pour les coeurst�'BJSF�EFT�DPFVST�VO�FTQBDF�EF�SÏGÏSFODF�QPVS�MB�DPOOBJTTBODF�FU�MB�SFDIFSDIF�t�(BSBOUJS�MB�DPOTFSWBUJPO�EFT�QBUSJNPJOFT�OBUVSFM �DVMUVSFM�FU�QBZTBHFS�t�&ODPVSBHFS�VOF�EÏDPVWFSUF�ÏDP�FYFNQMBJSF�EFT�DPFVST�EV�QBSD�OBUJPOBM�t� %ÏWFMPQQFS� EFT� BDUJWJUÏT� ÏDPOPNJRVFT� SFTQFDUVFVTFT� EFT� QBUSJNPJOFT� OBUVSFM � DVMUVSFM� FU�paysager des coeurs.

Orientations pour l’aire d’adhésion et l’aire maritime adjacentet�"QQSFOESF�Ë�DPOOBÔUSF�FU�SFTQFDUFS�MFT�QBUSJNPJOFT�OBUVSFM�FU�QBZTBHFS�t�4BWPJS�VTFS�EV�QBUSJNPJOF�OBUVSFM�TBOT�FO�BCVTFS�t�'BJSF�WJWSF�MB�DVMUVSF�DSÏPMF�FU�DBSJCÏFOOF�t�"DDPNQBHOFS�VOF�ÏDPOPNJF�MPDBMF�EVSBCMF�GBWPSJTBOU�VO�EÏWFMPQQFNFOU�FOEPHÒOF�t�.FUUSF�FO�DPIÏSFODF�MFT�QPMJUJRVFT�QVCMJRVFT�EBOT�MF�TPVDJ�E�VOF�NFJMMFVSF�QSJTF�FO�DPNQUF�EF�l’environnement et du bien-être de la population locale.

Axes de portée générale sur le territoiret�"EBQUFS�MB�HPVWFSOBODF�BVY�ÏWPMVUJPOT�EF�MB�TPDJÏUÏt�3FOGPSDFS�MB�QSÏTFODF�FU�MB�OPUPSJÏUÏ�EV�UFSSJUPJSF �EV�MPDBM�Ë�M�JOUFSOBUJPOBM�t�'BJSF�EF�M�ÏUBCMJTTFNFOU�QVCMJD�VO�FYFNQMF�EF�EÏWFMPQQFNFOU�EVSBCMF�BEBQUÏ�BVY�BNCJUJPOT�EV�territoire.

La vocation des espaces naturels de Pointe-Noire - Source : Projet de charte PNG

Le périmètre du Parc National de Guadeloupe - Source : Projet de charte PNG


La bande des 50 pas géométriques

Le littoral est constitué par la bande des 50 pas géométriques, d’une largeur de 81,2 mètres à partir du rivage qui appartient au domaine public.

L’Agence des 50 pas géométriques est un instrument de coopération de l’Etat et des collectivités. Il s’agit de considérer l’aménagement et la gestion des mers et des côtes dans un cadre d’intégration et de concertation. C’est-à-dire de traiter les enjeux littoraux de manière globale et interdisciplinaire.

La priorité de l’Agence des 50 pas est donnée à la délimitation des quartiers d’habitat spontanés et à l’élaboration d’une convention avec la commune pour mener un programme d’équipements des terrains mis à disposition. L’objectif étant la mise en valeur des espaces urbanisés de la zone et de pouvoir prendre des mesures conservatoires qui permettront ultérieurement aux occupants de vivre dans des conditions décentes.

Le littoral de Pointe-Noire comprend 88,4 hectares de cette bande non constructible sur son territoire. Elle comprend des espaces de la forêt départementalo-domaniale (53,8 ha), les espaces urbanisés de Baille-Argent et du Centre-bourg (19,8 ha), les espaces d’habitat diffus (5,1 ha) et les espaces naturels (9,3 ha).

La protection des espaces aquatiques

Mis à part ces espaces protégés, certains sites présentent des intérêts écologiques particuliers. Les berges des cours d’eau tels que les rivières Baille-Argent, Caillou, Petite Plaine et Grande Plaine sont caractérisées par la présence d’écosystèmes rivulaires où sont présentes des espèces rares voire menacées. Les massifs forestiers de Gros Morne, Thomy, Féty et Varin constituent également des sites d’intérêt écologique par leur richesse floristique et la présence d’espèces endémiques à la Caraïbe notamment.

Les cours d’eau

Pointe-Noire est traversée d’est en ouest par de nombreux cours d’eau. Les rivières Baille-Argent, Caillou, Petite Plaine, Grande Plaine et Colas sont les plus remarquables. Les vallées des Plaines et d’Acomat sont irriguées par un réseau dense d’affluents. Les principales rivières de Petite et Grande Plaine ont été classées en milieu remarquable, de manière à les préserver des dégradations anthropiques et maintenir la bonne qualité des eaux révélée par le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Il faut souligner que ces cours d’eau constituent des

trames écologiques (trame bleue) pour de nombreuses espèces, jouant des rôles de corridors essentiels dans leur déplacement et leur survie.

Les rivières sont fréquentées pour leurs bassins et cascades. La commune compte quatre chutes ou sauts d’eau, parmi lesquels le saut d’Acomat qui est très renommé. Il existe d’autres chutes d’eau, notamment sur les rivières Petite Plaine, Baille-Argent, et Caillou, qui sont des atouts de valorisation du territoire.Notons également la présence de canyons en particulier sur les affluents de la rivière Petite Plaine (Layette, Couleuvre, et ravine Deux Ravines). De nombreuses traces sillonnent leurs rives boisées.


Gestionnaires des espaces naturels des 50 Pas Géométriques

Baille-Argent

Centre-Bourg

Mahault

Agence des 50 Pas

ONF

Gestionnaires sur la Bande des 50 Pas

Baillargent

Centre-Bourg

Mahault

Typologie des espaces dans la bande

Forêt domaniale

Espace naturel

Habitat diffus

Secteurs urbanisés

Saut de l’Acomat - Source : Atlas des paysages

Pointe Morphy

Pointe Botrel

Pointe à l’aiguille

Pointe Morphy

Pointe à l’aiguille

53,8 ha

5,1 ha

9,3 ha

19,8 ha


_ Les espaces reconnus pour leur biodiversité mais non protégés

Les Zones Naturels d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

Deux espaces sont classés en ZNIEFF sur le territoire de Pointe-Noire, sur une superficie totale de 65 hectares :

t�La ZNIEFF terrestre de type I de Morphy (60 ha) dont l’intérêt écologique réside dans la bonne représentation de Cordia alliodora qui vient s’ajouter au cortège d’espèces héliophile de la canopée. La taille de certains arbres et la présence d’espèces communes aux fonds de ravines (Sapindus saponaria, Cordia colloccoca, Andira inermis, et Homalium racemosum vers Baille Argent) plaident en faveur de conditions hydriques localement améliorées ou de la présence d’un flux d’eau souterraine.Une pression anthropique permanente en relation avec le développement de l’habitat, l’élevage bovin extensif, la coupe sélective pour le charbon de bois et le bois d’oeuvre (tradition de travail du bois à Pointe-Noire réputée capitale du bois), s’exerce sur ces formations. Elle modifie l’abonde des espèces et menace l’originalité de cet écosystème.

t�La ZNIEFF marine de type I de la Pointe Mahault, (5 ha).

Réserve de biosphère

Toute la Côte-Sous-le-Vent, et particulièrement le territoire de Pointe-Noire, depuis le littoral jusque Belle-Hôtesse, constituent la zone de transition de la Réserve de Biosphère de l’Archipel de la Guadeloupe (UNESCO). Cette zone, aussi appelée aire de coopération, siège de différentes activités humaines, est le lieu de mise en oeuvre de divers modèles de développement durable dans lesquels tous les acteurs socio-économiques travaillent ensemble pour gérer et développer les ressources de la région. La commune bénéficie du Label réserve de biosphère dans le cadre du programme Man and Biosphere de l’UNESCO depuis 1992. Il existe une réelle convergence entre les objectifs de la charte du Parc National de Guadeloupe (cités ci-après) et ce programme.


Piton Baille-Argent

Belle-Hôtesse

Piton Guyonneau

Morne Pigeon

Morne Quatre Bras

Morne Jeanneton

Morne à Louis

Le Bourg

Baille-Argent

Trou Caverne

Gommier

Les Plaines

Acomat

Mahault


2- environnement et PaySage2-4- la trame verte et Bleue

RN2

Baille-Argent

Beausoleil

BOURG

Guyonneau

Mahault

Morphy

LÉGENDE

Réservoirs de biodiversité

Parc national de Guadeloupe

Hauteurs forestières

Zones sensibles du littoral

Espaces maritimes

Corridors écologiques

Trame verte et Bleue

Parc national de Guadeloupe

Espaces non urbanisés

La trame verte et bleue de Pointe-Noire

Les trames vertes et bleues sont constituées de deux éléments principaux :

1. Des réservoirs de biodiversitéCes zones correspondent à des bassins naturelles où la biodiversité est reconnue comme plus importante. Aujourd’hui sur le territoire de Pointe-Noire, ces réservoirs sont les hauteurs forestières (dont la forêt domaniale ainsi que la partie inscrite dans le coeur du Parc National de Guadeloupe), la mer et quelques zones humides identifiées comme Espace Remarquable du Littoral, ou inscrite en ZNIEFF. Certains réservoirs sont protégés : Espace remarquable du littoral protégés au titre de l’article L121-23 du Code de l’Urbanisme et les sections forestières appartenant au Parc ou au Département.

2. Des corridors écologiquesLes corridors permettent à la faune et à la flore de relier et de circuler entre deux réservoirs de biodiversité. Sur le territoire de Pointe-Noire ce sont principalement les cours d’eau ainsi que les zones agricoles ou boisées non touchées par l’urbanisation.

Cette trame verte et bleue est soumise à des pressions et à des obstacles qui entravent son bon fonctionnement.Parmi ces obstacles on peut compter le ruban de la route nationale qui bloque le passage entre les hauteurs et l’espace maritime, les espaces urbanisés également ne facilitent pas la circulation de la biodiversité avec l’implantation de clôture, l’imperméabilisation des sols, les pollutions diverses issues de l’activité humaine ...

Atouts

FAiblesses

opportunités

MenAces

indicAteurs

liens


SynthèSe riSqueS et urBaniSation

t�6O�1MBO�EF�1SÏWFOUJPO�EFT�3JTRVFT�RVJ�EÏMJNJUFOU�MFT�[POFT�Ë�SJTRVFT�FU�MFT�DPOUSBJOUFT�Ë�M�VSCBOJTBUJPO�t�%FT�DPOUSBJOUFT�UPQPHSBQIJRVFT�RVJ�MJNJUFOU�M�VSCBOJTBUJPO�EBOT�VOF�DFSUBJOF�NFTVSF�

t�6OF�FYQPTJUJPO�BVY�SJTRVFT�JNQPSUBOUF��EV�UFSSJUPJSF�FO�[POF�JODPOTUSVDUJCMF �TPJU��VOJUÏT�CÉUJ�t�6OF�FYQPTJUJPO�EV� UFSSJUPJSF� Ë�VOF�NVMUJUVEF�EF� SJTRVFT� ��NPVWFNFOUT�EF� UFSSBJOT � SJTRVFT� TJTNJRVFT � SJTRVFT� DZDMPOJRVFT �inondations.t�%F�OPNCSFVTFT�QFOUFT�RVJ�GBWPSJTFOU�MFT�FòFUT�EF�TJUF�t�-FT�[POFT�CBTTFT�MJUUPSBMFT�FYQPTÏFT�BV�SJTRVF�EF�IPVMF�DZDMPOJRVF �OPUBNNFOU�MF�DFOUSF�CPVSH�

t�%ÏWFMPQQFS�MB�HFTUJPO�EF�DSJTF�FO�DBT�E�ÏWÒOFNFOUT�DMJNBUJRVFT�FYUSÐNFT

t�6OF�VSCBOJTBUJPO�RVJ�T�ÏUFOE�EF�QMVT�FO�QMVT�EBOT�MFT�IBVUFVST �EBOT�EFT�TFDUFVST�QFOUVT�JNQSPQSFT�Ë�MB�DPOTUSVDUJPO�t�6OF�BSUJöDJBMJTBUJPO�EFT�TPMT�RVJ�BVHNFOUF�MFT�QIÏOPNÒOFT�UPSSFOUJFMT�EÏWBTUBUFVST�TVS�MF�UFSSJUPJSF�

t�/PNCSF�EF�DPOTUSVDUJPOT�QBS�OJWFBVY�EF�DPOUSBJOUFT�t�� IB�JNQFSNÏBCJMJTÏT�FO�[POF�JODPOTUSVDUJCMF��t�/PNCSF�EF�DPOTUSVDUJPOT�FO�[POF�JODPOTUSVDUJCMF�t�/PNCSF�E�ÏWÒOFNFOUT�DMJNBUJRVFT�FYUSÐNFT�

t�"OBMZTF�VSCBJOFt�$MJNBUt�(FTUJPO�EFT�FBVY�QMVWJBMFTt�)ZESPHSBQIJFt�(ÏPMPHJF


3- riSqueS et urBaniSation

Un territoire soumis aux risques naturels

Sur un territoire très contraint, les plus hauts sommets culminent à plus de 750 m, appartenant à la chaîne montagneuse de la Soufrière, volcan endormi mais toujours actif, au coeur d’une zone de sismicité reconnue et dans une région intertropicale soumise à de fortes perturbation météorologique, la prise en compte des différents risques naturels est un préalable au projet de développement.

Une exposition aux risques particulière

Le Plan de Prévention de la commune, adopté en 2007 et prochainement en révision, détermine les zones inconstructibles et les zones soumises à prescription préalable.La thématique des risques a pour objectif de mettre en évidence les différentes données concernant l’exposition et la vulnérabilité de certains sites de la commune aux risques naturels, en application des articles L 121-10 et L123-1.`

La commune de Pointe-Noire est concernée par plusieurs types de risques :

t�$ZDMPOJRVF t�4JTNJRVF t�*OPOEBUJPOT t�.PVWFNFOUT�EF�UFSSBJOT�

Climatologiquement d’abord, les cyclones, les tempêtes ou sous une appellation plus générique, les dépressions, peuvent générer tout un cortège de risques directs d’une part, comme les inondations, les marées de tempête, de risques induits d’autre part tels que les phénomènes de mouvements de terrain (glissements, éboulements, embâcles...) déclenchés par de fortes précipitations.

Géologiquement, l’archipel guadeloupéen fait partie de l’Arc des Petites Antilles soumis à une forte activité sismique et volcanique, dont les exemples historiques sont nombreux.

Les études réalisées par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) permettent d’apprécier la probabilité d’apparition de chacun des phénomènes et d’évaluer le niveau de risque encouru sur les diverses parties du territoire. Elles ont permis d’établir un Atlas des Risques qui trouve sa traduction réglementaire au travers du Plan de Prévention des Risques de Pointe-Noire. Trois aléas majeurs ont été identifiés dans le Plan de Prévention des Risques :

t�-�BMÏB�*OPOEBUJPO�DPODFSOF�MF�MJU�EFT�QSJODJQBMFT�SJWJÒSFT�EPOU�MF�EÏCJU�peut rapidement augmenté lors de fortes pluies. Les effets d’embâcle, plus haut dans la montagne, peuvent aggraver les inondations en aval.

t� -�BMÏB�$ZDMPOJRVF� UPVDIF� MFT�QBSUJFT� MFT�QMVT�CBTTFT�EV� MJUUPSBM��$FT�secteurs peuvent être ravagés par la houle cyclonique ou les marées de tempêtes comme ce fut le cas en 1999 lors du passage du cyclone Lenny.

t�&OöO �MF�CPVSH �RVJ�FTU�EÏKË�DPVWFSU�QBS�MFT�EFVY�QSÏDÏEFOUT�BMÏBT �FTU�concerné par le risque de liquéfaction des sols. Il s’agit d’une perte de résistance des sols sous sollicitation sismique.

Au total, 84 ha sont concernés par l’aléa Inondation, 37,89 ha par l’aléa Cyclonique et 28,4 ha dans le bourg sont soumis à l’aléa Liquéfaction.

Réglementation

Art. L. 121-1

« Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer :

[...] la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »

Cyclone tropical Hugo, 1989 Après Jeanne, 2005

3-1- un territoire SoumiS aux riSqueS naturelS


Dans de nombreux sites, l’aléa mouvement de terrain est moyen. Des glissements de terrains peuvent également se produirent. Nombre de quartiers sont concernés :

t�'JHVJFS��#FBVHFOESF��"DPNBU��(SBOEF�1MBJOF��(SFOBEF��5SPV�$BWFSOF��(PNNJFS��#FBVSFHBSE��7BSJO��1PJOUF�#PSFM��.POSFQPT��.BSJF�+FBOOF��(SBOEF�3BWJOF��$PMBT��.PZFODPVSU�

Certains quartiers présentent des zones également concernées par l’aléa mouvement de terrain est modéré :

t�"OTF�$PMBT��5SPV�$BWFSOF��#FBVHFOESF��.PSQIZ��#PSEFOBWF��%JCPSEJFO��5IPNZ��.BIBVMU�

Liquéfaction des sols

Ce phénomène se produit sous sollicitation sismique et concerne quelques formations géologiques particulières (limons, sables, vases).

L’onde sismique provoque une désolidarisation du matériau, entraînant une déstabilisation du sol qui met en péril les constructions qui y sont édifiées.

Les espaces contenant des formations liquéfiables sont situées sur le littoral et à la limite sud de la commune. Les zones concernées sont :

t�-F�#PVSH�t�-B�[POF�DPNQSJTF�FOUSF� MFT�EFVY�CSBT�EF� MB�3JWJÒSF�#BJMMF�"SHFOU�EBOT� MF�nord de Baille-Argentt�-�FNCPVDIVSF�EF�MB�3BWJOF�1FUJUF�"OTFt�-F�MJU�EF�MB�3JWJÒSF�$PMBT�

Les espaces susceptibles de contenir des formations liquéfiables sont :

t�-F�MJU�EF�MB�3JWJÒSF�1FUJUF�1MBJOFt�-F�MJU�EF�MB�3JWJÒSF�(SBOEF�1MBJOFt�-B�QBSUJF�PVFTU�EV�RVBSUJFS�EF�5IPNZ

Aléa Mouvements de terrains

La structure géomorphologique qui caractérise la commune des Pointe-Noire résulte des différents épisodes tectoniques qui ont modelé la Basse-Terre.

Au niveau communal, plusieurs faciès peuvent être distingués depuis les montagnes avec leur fortes pentes jusqu’au littoral. Les caractéristiques de ces faciès définissent les aléas et l’importance des risques auxquels ils sont exposés.

La topographie variable de la commune de Pointe-Noire ne génère pas le même type ou le même niveau de risque selon que l’on considère les montagnes ou les plaines, par exemple. L’ aléas «mouvements de terrain» apparaît localisé et relativement restreint en nombre; les chutes de blocs rocheux, pour les reliefs escarpés, et la liquéfaction des sols dans les bourgs du secteur littoral et la plaine constituent l’essentiel des phénomènes dont la manifestation est à craindre après sollicitation sismique essentiellement.

Les chutes de blocs rocheux

La nature des terrains, leur épaisseur, la topographie qui les anime, la présence de plans de rupture sont autant d’éléments particulièrement favorables à l’apparition d’éboulements ou de chutes de blocs.

Les facteurs susceptibles de déclencher de tels phénomènes sont liés à la pluviosité, au drainage des sols, à l’altération des différentes couches ou encore, de façon indirecte, à la sismicité, facteur de grande instabilité.

Les facteurs anthropiques sont loin d’être négligeables et apparaissent même parfois comme les premiers responsables de tels événements.

Par des défrichements souvent excessifs et favorisant l’érosion des terrains, par l’ouverture de carrières, par la création de routes en flancs de mornes, l’action de l’homme génère de nombreuses configurations de terrains particulièrement dangereuses.

L’appréciation de l’ensemble de ces facteurs permet donc de déterminer le niveau d’aléa et les zones qu’il concerne.

Les zones les plus concernées par les chutes de blocs rocheux sont principalement les reliefs montagneux. Quelques sommets de mornes présentent un aléa fort, ils sont repérés en rouge sur le plan de prévention des risques. On distingue :

t�-F�1JUPO�#BJMMF�"SHFOU��-B�#FMMF�)ÙUFTTF��-F�1JUPO�(VZPOOFBV��-F�.POU�1FMÏ� �� -F� 'FOESF� 'PVRVF� �� -F� %FSSJÒSF� M�&OGFS� �� -F� .PSOF�Ë�(FPSHFT� �� -F�Morne-à-Louis

3- riSqueS et urBaniSation3-2- leS mouvementS de terrainS


Aléa sismique

Lors d’une manifestation sismique, deux types d’effet peuvent être distingués.

t� -FT� FòFUT� EJSFDUT� TPOU� MJÏT� BV� QBTTBHF� EFT� POEFT� RVJ� FOUSBÔOFOU� EFT�déformations souples (vibrations) ou cassantes (failles).

t� -FT� FòFUT� JOEVJUT� SFHSPVQFOU� VO� FOTFNCMF� EF� QIÏOPNÒOFT� HÏOÏSÏT�par un séisme tels que les glissements de terrain, les chutes de blocs, la liquéfaction des sols. L’importance de ces phénomènes et les secteurs géographiques de la commune concernés par ces aléas ont été présentés plus avant.

Ces effets peuvent être atténués ou amplifiés par des configurations topographiques, géologiques ou pédologiques influant sur le signal vibratoire, (effets de site), ou aggravés au voisinage de plans de failles participant à la génération de séisme, (failles actives).

Effets de site

La fréquence et l’amplitude d’un signal sismique peuvent être modifiées et notamment amplifiées par les irrégularités topographiques ou par la qualité et la taille de couches souterraines.

Les effets de site topographique

Les buttes, lignes de crête, rebords de plateaux, falaises... sont fréquemment le siège d’amplifications sensibles. Les espaces concernés sont :

t�-FT�DSÐUFT�EV�1JUPO�#BJMMF�"SHFOUt�-FT�DSÐUFT�EF�-B�#FMMF�)ÙUFTTF�t�-FT�DSÐUFT�EV�1JUPO�(VZPOOFBVt�-F�(SPT�.PSOF�BV�OPSE�E�"DPNBUt�-F�.PSOF�+FBOOFUPOt�-F�.PSOF�1JNFOUt�-F�.PSOF�2VBUSF�#SBTt�-F�'FOESF�'PVRVFt�-F�.PSOF�Ë�(FPSHFTt�-F�.PSOF�Ë�-PVJTt�-FT�DSÐUFT�EF�.BIBVMU

De manière générale, à Pointe-Noire les zones où peuvent se produire des effets de site topographiques sont les sites présentant une pente dont le pourcentage est supérieur ou égal à 70%. En revanche, les falaises du littoral de la commune ne sont pas touchées par ce phénomène.

Les effets de site liés à la nature et à la structure du sous-sol

Selon leur nature, leur disposition, leur géométrie, les formations superficielles peuvent également ajouter à l’ampleur d’un signal sismique.Les constructions, par leur importance ou leur nature, peuvent être particulièrement vulnérables à ce type d’effets.

Même si l’ensemble de la commune peut donc être touché en fonction de l’amplitude du signal sismique, certains sites présentent une structure susceptible d’amplifier ce signal, notamment le long du littoral.

Principalement on note :

t�-B�QMBJOF�EF�MB�3BWJOF�1FUJUF�"OTF�Ë�$BUPt�-B�[POF�DPNQSJTF�FOUSF�MFT�EFVY�CSBT�EF�MB�3JWJÒSF�#BJMMF�"SHFOU�t�-F�#PVSHt�-B�QMBJOF�EF�MB�3JWJÒSF�$BJMMPVt�-B�1FUJUF�1MBJOFt�-B�(SBOEF�1MBJOFt�-B�SÏHJPO�EF�5IPNZ

Les failles actives

Lors des tremblements de terre, les déplacements les plus importants sont occasionnés soit par des mouvements de terrain induits, soit par des failles. En Guadeloupe, les mouvements relatifs des deux compartiments situés de part et d’autre du plan de faille peuvent atteindre plusieurs décimètres.

Les dégâts engendrés par de tels mouvements sur des constructions de tout type, sont évidemment très importants, entraînant le plus souvent leur ruine complète.

A Pointe-Noire, il existe une zone de faille, localisée d’Est en Ouest à l’extrême Sud du territoire communal.

3- riSqueS et urBaniSation3-3- leS aléaS SiSmiqueS


Aléa cyclonique

Les phénomènes météorologiques que sont les puissants et destructeurs cyclones se caractérisent généralement par des vents très violents, des pluies diluviennes, des houles fortes, des marées de tempête.

Les effets induits sont, selon la topographie, des mouvements de terrains (éboulements, glissements de terrain), des inondations ayant pour origine les fortes précipitations ou les surcôtes marines.

La puissance éolienne, lors de tels phénomènes, ne peut, compte tenu de sa direction aléatoire et de son fort rayon d’action, faire l’objet d’une cartographie à l’échelle de la région.

Marées de tempête et houles cycloniques - Présentation

Les deux phénomènes provoqués par le cyclone peuvent se définir pour l’un comme une résultante périphérique au cyclone, pour l’autre comme une conséquence interne :

t�MB�IPVMF�DZDMPOJRVF�TF�GPSNF�Ë�MB�QÏSJQIÏSJF�EV�DZDMPOF��-FT�WBHVFT�RVJ�TF�DSÏFOU�TVS�MFT�øBODT�EF�la dépression sont formées par des vents très violents résultant de la conjonction des énergies de rotation et de progression du cyclone ;

t�MB�NBSÏF�EF�UFNQÐUF�TF�GPSNF�Ë�M�JOUÏSJFVS�EV�DZDMPOF��&MMF�FTU�VOF�EFT�SÏTVMUBOUFT�EFT�DPOEJUJPOT�dépressionnaires qui règnent au cœur du cyclone, provoquant l’aspiration d’une colonne d’eau induisant une élévation anormale du niveau de la mer.

Zones exposées à ces phénomènes

La zone exposée aux marées de tempête les plus fortes et aux déferlements des houles cycloniques est limitée grossièrement par la courbe de niveau + 2 mètres.

Les surcôtes marines provoquées par les marées de tempête et les houles cycloniques exposent l’ensemble des zones basses de la commune de Pointe-Noire.

3- riSqueS et urBaniSation3-4- leS aléaS cycloniqueS

Enrochement de protection du centre-bourg


Aléa inondation

Hormis les inondations provoquées par les cyclones et les surcôtes marines, les inondations sont plus généralement liées aux crues engendrées par les fortes pluies.Le gonflement des rivières provoque un débordement des lits, particulièrement sensibles en partie aval dans des zones généralement de faible pente et de faible altitude. La planéité nuit alors à l’évacuation rapide des eaux pluviales dont les caractéristiques essentielles sont la soudaineté et l’importance.

Le manque de gestion des eaux pluviales et d’entretien des canaux d’évacuation, lié à la modification par l’Homme des exutoires naturels, contribuent à accélérer ces phénomènes. L’encombrement ou le colmatage des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales tels que les buses et les canaux, par ailleurs étranglés par endroits par des ouvrages de franchissements (ponts) contribuent à rendre plus délicate et à ralentir l’évacuation par ces exutoires.

La partie Littorale de la commune est directement concernée par le phénomène d’inondation. Les zones identifiées comme inondables sont en effet des zones plates, animées par de très faibles pentes, où l’eau a tendance à s’accumuler.

Plusieurs zones sur le territoire de Pointe-Noire sont classées en zone inondable :

t�-F�#PVSHt�-B�QMBJOF�EF�MB�3JWJÒSF�$BJMMPVt�-B�QMBJOF�EF�1FUJUF�"OTFt�#BJMMF�"SHFOUt�-B�1FUJUF�1MBJOFt�-B�(SBOEF�1MBJOF

De plus il existe un risque de débordement des cours d’eau. Dans les plaines :

t�-B�3JWJÒSF�#BJMMF�"SHFOUt�-B�3JWJÒSF�$BJMMPVt�-B�3JWJÒSF�1FUJUF�1MBJOFt�-B�3JWJÒSF�(SBOEF�1MBJOF

La mémoire des évènements

t� �� +�0��EV�� *OPOEBUJPOT � DPVMÏFT�EF�CPVF �ÏCPVMFNFOUT �HMJTTFNFOUT�PV�BòBJTTFNFOUT�EF� UFSSBJO�FU�chocs mécaniques liés à l’action des vagues consécutifs au passage de l’ouragan Luis.t� �� +�0��EV�� *OPOEBUJPOT � DPVMÏFT�EF�CPVF �ÏCPVMFNFOUT �HMJTTFNFOUT�PV�BòBJTTFNFOUT�EF� UFSSBJO�FU�chocs mécaniques liés à l’action des vagues consécutifs au passage de l’ouragan Marilyn.t� �� +�0��EV�� *OPOEBUJPOT � DPVMÏFT�EF�CPVF �ÏCPVMFNFOUT �HMJTTFNFOUT�PV�BòBJTTFNFOUT�EF� UFSSBJO�FU�chocs mécaniques liés à l’action des vagues consécutifs au passage de l’ouragan Lennyt��5FNQÐUF�USPQJDBMF�+FBOOFt�� $ZDMPOF�0NBS� ��QMVJFT�BCPOEBOUFT � GPSUF�IPVMF��"TTJTF�EFT�FOSPDIFNFOUT�BòPVJMMÏF�BV�CPVSH�EF�1PJOUF�Noire.

3- riSqueS et urBaniSation3-5- leS inondationS

Aménagements littoral du trait de côte à Pointe-NoireSource : BRGM - 2010

Artificialisation des sols et évènement torrentiel


54 % du territoire est inconstructible - 3 252 hectares

32,4 hectares imperméabilisés en zone inconstructible

3- riSqueS et urBaniSation3-6- une urBaniSation contrainte Par le riSque

Une urbanisation dans les zones d’aléas qui augmente les risques

Les contraintes naturelles ont sûrement ralenti la progression de l’urbanisation en dehors des points centraux des sections, néanmoins, la disponibilité foncière issue du partage familial, l’absence quasi-totale d’initiatives et d’encadrement public ont favorisé un développement souvent en opposition avec les règles souhaitables de prévention des risques. Ainsi, certains fonds de vallées sont encombrés par des constructions implantées tant bien que mal entre les pieds des mornes. Elles sont construites le long des rivières et ravines. Les maisons sont ainsi exposées aux risques d’inondation et de ravinement lors des fortes pluies.Malgré les contraintes topographiques, les mornes sont défrichés pour permettre l’implantation, coûteuse en fondations, de villas, quand ils ne sont pas en partie décapés ou rasés, pour permettre la construction de plain-pied. Ces pratiques ont des effets irréversibles et sont à l’origine de processus d’érosion favorisant les risques d’éboulement. Egalement, l’artificialisation des sols dans les zones à risques engendre une accélération des écoulements des eaux qui peuvent avoir des impacts catastrophiques (évènements torrentiels...).

Plan de Prévention des Risques 2007 - Source : DEAL

Atouts

FAiblesses

opportunités

MenAces

indicAteurs

liens


SynthèSe reSSourceS, nuiSanceS et PollutionS

t�6O�QPUFOUJFM�ÏPMJFO�RVBTJ�JOFYJTUBOU�4DIÏNB�3ÏHJPOBM�EF�EÏWFMPQQFNFOU�EF�M�ÏOFSHJF�ÏPMJFOOF�t�6OF�BCTFODF�EF�QSPKFU�UPVSOÏ�WFST�MB�QSPEVDUJPO�E�ÏOFSHJF�BMUFSOBUJWF�FYFNQMF��QSPKFU�EF�DFOUSBMF�QIPUP�WPMUBÕRVF�BCBOEPOOÏ�t�6O�CPVSH�USBWFSTÏ�QBS�VO�BYF�NBKFVS�3/� �TPVSDF�EF�OVJTBODFT�TPOPSFT�t�&YJTUFODF�EF�EÏDIBSHFT�TBVWBHFT�7BSJO �"DPNBU �5SPV�$BWFSOF�t�1SÏTFODF�EF�DBSDBTTFT�EF�WÏIJDVMFT�TVS�MF�UFSSJUPJSF�DPNNVOBM�

t� 6O� QPUFOUJFM� FO� QSPEVDUJPO� IZESPÏMFDUSJRVF� FU� TPMBJSF� QSÏTFOU� TVS� MF� UFSSJUPJSF � MJÏ� BVY� TQÏDJöDJUÏT� OBUVSFMMFT� EV� UFSSJUPJSF�(topographie, réseau hydrographique).t�6OF�DPNNVOF�SFMBUJWFNFOU�DBMNF �QFV�TVKFUUF�BVY�OVJTBODFT�TPOPSFT�t� 6OF� QPMJUJRVF� EF� USJ�TÏMFDUJG� FO� EÏWFMPQQFNFOU� FU� EF� DPNQPTUBHF� EPNFTUJRVF� BöO� EF� SÏEVJSF� MB� QSPEVDUJPO� E�PSEVSFT�ménagères.t�6OF�HFTUJPO�JOUFSDPNNVOBMF�SBUJPOOFMMF�EFT�EÏDIFUT�$PNNVOBVUÏ�E�"HHMPNÏSBUJPO�/PSE�#BTTF�5FSSF�t�&YJTUFODF�E�VO�QSPKFU�EF�EÏDIFUUFSJF�TVS�MF�UFSSJUPJSF�DPNNVOBM�t�(MPCBMFNFOU�VOF�CPOOF�RVBMJUÏ�EF�M�BJS�

t�&WPMVFS�WFST�EFT�QSBUJRVFT�RVPUJEJFOOFT�FU�EFT�NPEFT�E�IBCJUFS�NPJOT�ÏOFSHJWPSFT�t�0QUJNJTFS�MB�DPNNVOJDBUJPO�QPVS�TFOTJCJMJTFS�MFT�IBCJUBOUT�BVY�QSBUJRVFT�ÏDP�SFTQPOTBCMFT�t�&WPMVFS�WFST�EFT�NPEFT�EF�EÏQMBDFNFOUT�FU�EFT�QSBUJRVFT�BMUFSOBUJWFT �NPJT

t�6OF�PVWFSUVSF�EFT�BYFT�SPVUJFST�RVJ�GBDJMJUF�MFT�EÏQMBDFNFOUT�WFST�M�FOTFNCMF�EV�UFSSJUPJSF�FU�RVJ�FOHFOESF�VOF�BVHNFOUBUJPO�des déplacements et des émissions des gazs à effet de serre.t�%FT�EÏDIBSHFT�TBVWBHFT�TPVSDFT�EF�QPMMVUJPOT�RVJ�TF�EJTQFSTFOU�FO�DBT�EF�QMVJFT�UPSSFOUJFMMFT �FU�RVJ�FOHFOESFOU�EFT�JNQBDUT�sur le milieu naturel.

t�1BSU�EFT�NPEFT�EF�QSPEVDUJPO�EF�M�ÏOFDUSJDJUÏ�TVS�MF�UFSSJUPJSF�DPNNVOBM�t�1BSU�EFT�IBCJUBUJPOT�UPVDIÏFT�QBS�MFT�OVJTBODFT�TPOPSFT�t�%ÏDIFUT�DPMMFDUÏT�BOOVFMMFNFOU�t�/PNCSF�EF�EÏDIBSHFT�TBVWBHFT

t�'MVY�EPNJDJMF��USBWBJMt�)BCJUBUt�$BESF�EF�WJFt�2VBMJUÏ�EFT�FBVY


4-1- l’energie

4- reSSourceS, nuiSanceS et PollutionS

Le contexte énergétique

Face à la raréfaction des énergies fossiles et à l’augmentation croissante des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique, l’énergie constituera sans aucun doute pour l’avenir une problématique de plus en plus importante sur l’ensemble des territoires.En 2050, avec 8 à 10 milliards d’humains sur la planète, la demande en énergie sera 2 à 3 fois plus élevée malgré une consommation plus économe, engendrant une augmentation de 60 à 70% des SFKFUT�EF�$0��EBOT�M�BUNPTQIÒSF�EVF�QPVS�MFT�EFVY��BVY�QBZT�FO�WPJF�EF�EÏWFMPQQFNFOU�BJOTJ�qu’aux deux géant que sont l’Inde et la Chine.

L’Etat veille donc, en concertation avec les collectivités concernées, à mettre en oeuvre une politique énergétique fondée sur une régulation adaptée permettant de maîtriser les coûts de production, de garantir la diversité de leur bouquet énergétique et leur sécurité d’approvisionnement et de maîtriser les coûts économiques correspondants. En outre, il encourage, vec le renforcement des aides dans ces zones, les ac ions de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables, notamment de l’énergie solaire. » PRERURE Guadeloupe – Rapport Final – Juin 2008

Le rôle des collectivités territoriales et leurs groupements

En matière de service public de distribution de gaz, d’électricité ou de chaleur, les collectivités compétentes contribuent à l’amélioration des réseaux de distribution et peuvent imposer des actions d’économies d’énergie lorsqu’elles permettent d’éviter des extensions ou des renforcements des réseaux.

« En matière de promotion de la maîtrise de la demande d’énergie, outre les actions tendant à réduire la consommation d’énergie de leurs services, les collectivités compétentes définissent des politiques d’urbanisme visant, par la production de documents d’urbanisme ou la fiscalité locale, à une implantation relativement dense des logements et des activités à proximité des transports en commun et à éviter un étalement urbain non maîtrisé. Etant également responsable de l’organisation des transports, elles intègrent dans leur politique de déplacement, en particulier dans les PDU, la nécessité de réduire les consommations d’énergie liées aux transports ».Elles développement également, directement ou en partenariat avec des Agences de l’Environnement et l’ADEME (Agence de Développement et de Maîtrise de l’Energie), des politiques d’incitations aux économies d’énergies.

En matière de promotion des énergies renouvelables, leur développement peut être favorisé par des dispositions d’urbanisme. Ainsi, “le dépassement du Coefficient d’Occupation des Sols est autorisé (...) pour les constructions remplissant les critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergies renouvelables”.Enfin, en matière de solidarité, les collectivités peuvent aider leurs administrés en difficulté à payer leurs factures par l’intermédiaire des fonds de solidarité pour le logement.

La Loi Energie de 2005

Les orientations générales nationale

En adoptant la Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, l’assemblée Nationale et le Sénat ont fixés les orientations de la politique énergétique française. Cette politique vise à augmenter la part des énergies renouvelables et à promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie. La Loi POPE du 13 juillet 2005 fait de la maîtrise de l’énergie le premier pilier de lapolitique énergétique française et vise à porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2% dès2015 et à 2,5% d’ici 2030.

A cette fin, la loi du 13 juillet 2005 précise que :

« l’Etat mobilise l’ensemble des instruments des politiques publiques :t�MB�SÏHMFNFOUBUJPO �GSBOÎBJTF�FU�DPNNVOBVUBJSF �SFMBUJWF�Ë�M�FóDBDJUÏ�ÏOFSHÏUJRVF�ÏWPMVF�EBOT�M�FOTFNCMF�EFT�secteurs concernés au plus près des capacités technologiques et prévient le gaspillage d’énergie ;t�MB�öTDBMJUÏ�TVS�MB�DPOTPNNBUJPO�E�ÏOFSHJF�FU�TVS�MFT�ÏRVJQFNFOUT�ÏOFSHÏUJRVFT�GBWPSJTF�MFT�ÏDPOPNJFT�E�ÏOFSHJF�et une meilleure protection de l’environnement ;t�MB�TFOTJCJMJTBUJPO�EV�QVCMJD�FU�M�ÏEVDBUJPO�EFT�'SBOÎBJT�TPOU�FODPVSBHÏT�QBS�MB�NJTF�FO�PFVWSF�EF�DBNQBHOFT�d’informations pérennes et l’inclusion des problématiques énergétiques dans les programmes scolaires ;t�M�JOGPSNBUJPO�EFT�DPOTPNNBUFVST�FTU�SFOGPSDÏF��t� MB�SÏHMFNFOUBUJPO�SFMBUJWF�BVY�EÏDIFUT� GBWPSJTF� MF�EÏWFMPQQFNFOU�EFT�öMJÒSFT�EF�SFDZDMBHF�FU�EF�USJ�TÏMFDUJG�permettant leur valorisation énergétique ;t�MFT�FOHBHFNFOUT�WPMPOUBJSFT�EFT�QSPGFTTJPOT�MFT�QMVT�DPODFSOÏFT�FU�MF�SFDPVST�BVY�JOTUSVNFOUT�EF�NBSDIÏ�TPOU�favorisés. En outre, l’Etat, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales mettent en oeuvre des plans d’actions exemplaires aussi bien dans la gestion de leurs parcs immobiliers que dans leurs politiques d’achat de véhicules. Les orientations figurant au rapport annexé précisent la mise en oeuvre de la politique de maîtrise de la demande d’énergie. »

S’agissant des Départements d’Outre Mer, la loi précise que :

« La diversification énergétique doit tenir compte de la situation spécifique des zones non interconnectées. Les zones non interconnectées de notre territoire, principalement la Corse, les quatre départements d’outre-mer, la collectivité départementale de Mayotte et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, se caractérisent par leur fragilité et leur forte dépendance énergétique, des coûts de production d’électricité plus élevés que dans le territoire métropolitain continental et une demande d’électricité qui augmente nettement plus vite du fait d’une croissance économique soutenue et d’un comblement progressif du retard en équipement des ménages et en matière d’infrastructures.


4-1- l’energie

4- reSSourceS, nuiSanceS et PollutionS

Une augmentation de la consommation en énergie

Nous ne disposons pas de données précises sur la consommation énergétique de la commune de Pointe-Noire, mais des informations globales sur l’état de la consommation énergétique en Guadeloupe permettent de dresser un tableau global de la consommation de la commune par rapport aux principaux secteurs de consommation énergétique.

Les transports (59%), les activités tertiaires et l ’industrie (20%), l ’habitat (17%) constituent les principaux secteurs de consommation énergétique aussi bien à l’échelle de la Guadeloupe qu ’à Pointe-Noire (Chiffres PRERURE 2012).Le secteur de l ’habitat étant celui qui connaît la croissance la plus GPSUF�� BO� �TVJWJ�QBS�MFT�USBOTQPSUT�� BO�FU�M�BHSJDVMUVSF��BO�

Un secteur des transports énergivoreLa consommation énergétique des ménages liée aux transports est un enjeu important sur le territoire communal. La commune, résidentielle, et l’importance des flux domicile-travail vers Baie-Mahault (217 en 2009) et Bouillante (136), positionnent Pointe-Noire en vulnérabilité face aux dépenses d’énergie liées aux déplacements. L’ouverture de la route de la Traversée et de la RN2 a facilité les déplacements. Cela engendre aujourd’hui des répercutions sur l’évolution du trafic et sur les émissions de gazs à effet de serre.

Le secteur de l’habitatL ’augmentation du nombre de logements de +11,7% entre 1999 et 2009 implique une augmentation de la consommation énergétique. Cette augmentation des besoins énergétique est liée à la demande de confort qui est croissante.Un des indicateur du confort des foyer et la climatisation. Elle tend d’ailleurs à devenir un équipement standard dans les foyers guadeloupéens. A l’échelle de la Guadeloupe, la part de la climatisation dans les foyers à été multipliée par cinq. Cette tendance se confirme à Pointe-Noire puisque le taux de logements disposant d’au moins une pièce climatisée est passée de 87 logements en 1999 à 392 en 2009, soit une évolution de 350 %.

Les sources d’énergie alternantives potentielles

Afin de répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais également dans l’optique d’une adaptation aux changements climatiques, la Guadeloupe a rédigé son Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE), adopté fin décembre 2006.Celui-ci rappelle les ambitions fortes concernant l’énergie pour la

Répartition des consommations d’énergie finale par secteur en 2011 en GuadeloupeSource : PRERURE 2012

Source : Schéma Régional guadeloupéen de développement de l’énergie éolienne - 2012

Guadeloupe :j�t��E�ÏOFSHJFT�SFOPVWFMBCMFT�EBOT�MB�DPOTPNNBUJPO�öOBMF�EFT�%0.�FO��t�1BSWFOJS�Ë�M�BVUPOPNJF�ÏOFSHÏUJRVF�Ë�M�IPSJ[PO��x

Afin de répondre à ces objectifs, il est nécessaire que la commune s’appuie sur l’ensemble de ses potentialités et des spécifités de son territoire (réseau hydrographique, pentes, ensoleillement...).

L’hydroélectriqueLa production d’énergie hydroélectrique représente 1,3 % de la production totale d’hydroélectricité en guadeloupe.La Basse-terre, avec son réseau hydrographique et sa pluviométrie importante, possède un potentiel important en terme de production hydroélectrique. Le territoire comprend d’ailleurs treize centrales hydroélectriques. Pointe-Noire, avec un potentiel productible compris entre 900 et 4 000 MWh, présente des potentialités à étudier.

Le solaireLa situation privilégiée de la Guadeloupe, qui présente des conditions climatiques particulièrement favorables avec environ 1 400 heures d’ensoleillement annuel, constitue un atout majeur pour la production solaire photovoltaïque.La commune de Pointe-Noire bénéficie de ces conditions pour développer son parc.

L’éolienLe territoire communal est peu adapté à l’implantation d’éolienne. Le Schéma Régional guadeloupéen de développement de l’énergie éolienne (2012) fait apparaître un faible potentiel sur l’ensemble du territoire communal. La topographie de de la commune ainsi que son exposition aux risques ne favorisent pas l’implantation de ce type d’équipement.

La CANBT, un levier d’actions vers le développement durable du territoire

Dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial (PCET), la CANBT a élaboré un plan d’actions qui vise à une exemplarité de la collectivité sur son patrimoine et ses activités. Le Bilan Carbone réalisé fait ressortir les principaux postes émetteurs de CO

2 (déplacements,

achats en communication et en fournitures et les consommations d’énergies liées à l’électricité et à la climatisation). Le PCET a élaboré des fiches actions afin de réduire les consommations et opérer des actions concrètes sur le territoire (co-voiturage des agents administratifs, sensibilisation des élus, généralisation de la démarche de construction Haute Qualité environnementale etc... .

Part de la production d’électricité d’origine renouvellable en 2011 en Guadeloupe - Source : EDF

Productible Potentiel électrique


4- reSSourceS, nuiSanceS et PollutionS4-2- leS nuiSanceS SonoreS

Le bruit, un problème de santé publique

L’environnement sonore est un élément fondamental du cadre et de la qualité de vie. Il constitue un enjeu majeur qui conditionne un environnement équilibré et harmonieux.Les nuisances sonores sont largement dénoncées par une large majorité de la population puisque 43% des français se disent gênés par le bruit (38% pensent qu’il s’agit d’un problème d’environnement très préoccupant, selon l’ADEME). Sont incriminés en premier lieu le trio “transport routier, transport ferroviaire, transport aérien”.

Réglementation

La Loi Royale : contre le bruit La Loi Bruit, également appelée Loi Royal, est une loi-cadre qui regroupe pour la première fois toutes les thématiques de la lutte contre les nuisances sonores afin de constituer un cadre réglementaire cohérent en lieu et place de la multitude de textes qui existaient jusque là. En date du 31 décembre 1992, elle instaure des mesures de prévention sonores et réglemente certaines activités bruyantes. Elle fixe également de nouvelles règles pour l’urbanisme et la construction au voisinage d’infrastructures de transports et met en place des mesures de protection des riverains de aéroports.

La loi BarnierArt L. 111-1-4 du Code de l’Urbanisme :“En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes expresses et des déviations au sens du Code de la voirie routière et 75 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation”.

L’ensemble des routes nationales et départementales de la commune sont concernées par ces dispositions. Elles font également l’objet d’un classement au titre du bruit (Classement bruit des Infrastructures de Transports Terrestres de l’Archipel guadeloupéen, décembre 1998).Ce classement permet de définir l’isolement acoustique minimal imposé en zone urbaine aux constructeurs qui doivent alors respecter des dispositions techniques aptes à assurer un confort minimum.

L’ambiance sonore à Pointe-noire

La commune de Pointe-Noire ne possède pas d’arrêté portant classement des routes bruyantes sur son territoire communal.Néanmoins, certains secteurs présentants une densité bâti importante à proximité des axes routiers peuvent être identifiés :

t�-F�CPVSH �RVJ�SBTTFNCMF� MB�HSBOEF�NBKPSJUÏ�EFT�ÏRVJQFNFOUT�FU�RVJ�FTU�USBWFSTÏ�QBS� MB�3/�� *M�existe ici un réel enjeu entre l’importance de l’axe et les flux qu’il reçoit avec son passage au sein même du centre-bourg, cause de nuisances sonores et de dangers pour les Pointe-Noiriens. La rue Baudot, très fréquentée et à proximité du collège, présente également des nuisances sonores notables.

t�-FT�USPOÎPOT�EF�MB�3/� �BYF�EF�USBöD�JNQPSUBOU �BJOTJ�RVF�DFVY�EF�MB�SPVUF�EFT�QMBJOFT �QSÏTFOUFOU�des nuisances sonores moyenne, compte tenu de la densité bâti modeste à proximité de l’axe routier.

De manière générale, l’ensemble du territoire communal est assez calme et peu exposé aux nuisances sonores.


Les gazs à effet de serre générés sur l’archipel de Guadeloupe ont pour origine trois principales sources, dont l’une d’elles concerne les émissions de méthane provenant de la décomposition des déchets solides mis en décharge. La gestion des déchets est donc un enjeu prioritaire dans le développement de la commune.

Une gestion des déchets intercommunales

La gestion des déchets à l’échelle de la Guadeloupe reste insuffisante. Le Plan Départemental d’Elimination et de Gestion des Déchets (PDEDMA) fait apparaître un certains nombre de lacunes, notamment dans le suivi technique et financier. Le ralliement de la Pointe-Noire à la CANBT constitue une nouvelle force pour aller vers une gestion collective plus efficace. La rationalisation du service au travers cette coopération et le renforcement et la modernisation des centres de traitement devrait permettre de pallier les lacunes actuelles. Dorénavant, c’est donc la CANBT qui possède la compétence de l’élimination, le recyclage, la valorisation des déchets ménagers et assimilés, y compris la collecte et le tri sélectif.

Les déchets provenant du territoire communal sont acheminés vers l’Installation de stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) sur le site Espérance de Sainte-Rose. Cette structure, qui répond aux normes en vigueur à l’échelle nationale, accueille les déchets provenant de l’ensemble de la Guadeloupe..

Le projet de déchetterie

En 1997, le PDEDMA prévoyait pour 2005 une déchetterie et un système de broyage lié à la déchetterie . En 2006, aucune de ces infrastructures n’étaient en place sur le territoire communal.Aujourd’hui, il existe deux sites potentiels identifiés pour l’implantation d’une décheterie : Guyonneau et les Plaines.Ce projet intègrera des équipements permettant la réception des déchets ménagers encombrants, les déchets ménagers recyclables (verre, papiers, cartons), les déchets dangereux des ménages et des filières spécifiques (électrique, électronique).

Le tri-sélectif

Des bennes de tri-sélectifs ont été implantés en 2011 sur l’ensemble du territoire communal. Egalement, la commune promeut le compostage domestique afin de réduire la production d’ordures ménagères. Le tri-sélectif, encore peu développé il y a peu, commence à rentrer dans les pratiques.

4- reSSourceS, nuiSanceS et PollutionS4-3- leS geStion deS déchetS

Sites d’implantation potentiels des décheteries

Implantation potentielle Guyonneau

Implantation potentielle Les Plaines

Les équipements de tri-sélectif

Des déchets toujours dans la nature

Il existe sur le territoire Pointe-Noirien, au même titre que sur l’ensemble du territoire Guadeloupéen, un certain nombre de décharges sauvages, sources de pollutions naturelles et visuelles. Environ 100 000 carcasses de voitures ont été recensées en 2001 sur l’ensemble de la région, elles se retrouvent sur les abords des routes, à proximité des habitations, dans des décharges sauvages. Les décharges sauvages sont nombreuses, ordures, électroménager usagé s’accumulent dans les fossés, dans des zones en friches.Le besoin d’améliorer le service de ramassage des ordures a d’ailleurs été formulé par les habitants de la section d’Acomat. Il concerne la mise à disposition dans la section, d’une benne d’encombrants. Cette mesure aurait un impact positif sur l’environnement de la section, et plus largement de la commune sur laquelle plusieurs décharges sauvages ont pu être repérées, à Varin, à Acomat, à Trou Caverne...

Projet

Projet


4- reSSourceS, nuiSanceS et PollutionS4-4- la qualité de l’air

Une bonne qualité de l’air

Pointe-Noire, est aujourd’hui un lieu privilégié du tourisme de découverte des espaces naturels. Dans ce contexte, la préservation de l’environnement et en particulier la bonne qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique.

La qualité de l’air, sur le territoire communal, fait l’objet d’une étude réalisée par l’association Gwd’Air. Les relevés mettent en évidence une qualité de l’air hétérogène sur le territoire.

t�-F�MPOH�EF�MB�3/��QSÏTFOUF�EFT�SFMFWÏT�FO�EJPYZEF�E�B[PUF�FOUSF��FU��ɅH�N3, supérieurs au reste du territoire communal. Le trafic routier présent sur cet axe majeur qui passe à l’intérieur même du bourg constitue une source de pollution sur le territoire. Sa fréquentation par les camions renforce cette nuisance.

t�-F�TFDUFVS�EFT�1MBJOFT �QMVT�FO�SFUSBJU�EF�M�BYF�SPVUJFS�QSJODJQBM�FU�EFT�BDUJWJUÏT �QSÏTFOUF�VOF�RVBMJUÏ�EF�M�BJS�TVQÏSJFVS�FOUSF��FU��ɅH�N3).

t� &OöO � M�FYUSÐNF�/PSE�EV� UFSSJUPJSF� DPNNVOBM � TJUVÏ�FO� SFUSBJU�QBS� SBQQPSU�BVY�deux coeurs communaux de Deshaies et Pointe-Noire, présente une excellente qualité de l’air avec des concentration en dioxyde d’azote comprises entre 0 et 5 ɅH�N3.

De manière générale, à Pointe-Noire, malgré une augmentation constante des taux de concentration de polluants d’origine anthropique, la pollution de l’air reste JOGÏSJFVSF�BV�TFVJM�E�BMFSUF��ɅH�N3). L’absence d’industrie lourde, de carrières ou autres sources de pollutions favorise cette qualité.

Réglementation

Codifié à l’article L 220-2 du code de l’environnement

« Constitue une pollution atmosphérique au sens de la présente loi l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives. »

Concentration moyenne des tubes passifs en NO2, saison pluviale 2009 - Source : Gwad’Air


SynthèSe deS enjeux environnementaux


SynthèSe deS enjeux environnementaux

THÉMATIQUE PRINCIPAUX ENJEUXETAT INITIAL

Paysages• Favoriser l’intégration paysagère des projets de développements urbains ou économiques• Préserver la bande littorale et ses valeurs paysagères et naturelles• Privilégier des formes urbaines qui maintiennent un tissu urbain générateur de paysage urbain qualitatif où le végétal est fortement perceptible

Air• La limitation des gaz polluants l’atmosphère constitue un enjeu de santé publique• La préservation d’un air de qualité, qui constitue entre autres facteurs un élément recherché par les nombreux visiteurs de l’île, en quête d’un

environnement verdoyant et préservé des pollutions, constitue un enjeu économique• Un enjeu de préservation de la qualité du cadre de vie

Bruit • La réduction des nuisances sonores constitue un enjeu de santé public et de préservation du cadre de vie

Eau• S’engager pour atteindre l’objectif de « BON ÉTAT » ÉCOLOGIQUE ET CHIMIQUE des masses d’eau présentes sur et autour de la commune• Protéger et valoriser la ressource en eau• Mettre à niveau la gestion de l’assainissement

Biodiversité• Valoriser et promouvoir les espaces naturels de Pointe-Noire auprès des habitants• Favoriser l’intégration des projets au sein de l’environnement• Maîtriser le développement urbain pour limiter l’impact du développement humain sur le milieu naturel

Déchets

• Mettreenplaceunepolitiquedegestiondesdéchetsefficaceàl’échelledelaGuadeloupeetdel’intercommunalité• Conforter la coopération intercommunale en matière de gestion des déchets• Éduquer et sensibiliser la population à la thématique des déchets sur le territoire• Réduire le volume de déchets collectés sur le territoire en proposant une politique volontariste en matière d’économie circulaire, de tri et de

sensibilisation• Prévenir les incivilités des habitants

Sols et sous-sols• Gérerlesressourcesliéesausol(carrière,granulat)• Évaluer la stabilité du sol pour faire face au mouvement de glissement de terrains.• Prendreencomptelesrisquespotentielsliésauxcaractéristiquesphysiquesduterritoire(mouvementdeterrains,inondations)• Identifierlesorientationstechniquesetlespratiquesagricolesafindedéfinirleszonesagricolesprotégéesauregarddumitageurbain.

Risques nat. et techno. • Lamaîtrisedudéveloppementurbainetlerespectduzonageréglementaire(PPR)sontdesenjeuxmajeurspouroptimiserlasécuritédesPointe-Noiriens.

• LaréalisationdesaménagementsprévusafinderéduirelesrisquesprévusparlesPPRmultirisquesnaturels.(SAR)

Dérèglement climatique• Eveiller chez la population une PRISE DE CONSCIENCE desenjeuxdudérèglementclimatique(sensibilisation&responsabilisation)• Mettre en place les conditions nécessaires à une DIMINUTION DE LA DEMANDE ET DES BESOINS EN ÉNERGIE

• Protéger les RESSOURCES LOCALES pour faire face aux conséquences sanitaires, sociales, écologiques et économiques du dérèglement climatique

Energie• Tendre vers une INDÉPENDANCE VIS-À-VIS DES ÉNERGIES FOSSILES par l’incitation à des modes de vie moins consommateurs de cette énergie, et

toutparticulièrementauniveaudesdéplacements(déplacementsdoux,transportscollectifs...)• Evaluer les COÛTS ÉNERGÉTIQUES DES PROJETS et leur cohérence en matière de développement durable • Stimuler, encourager et accompagner tout projet en faveur de la production d’ÉNERGIES RENOUVELABLES

2- environnement et 2.pdf · t 'bjsf eft dpfvst vo ftqbdf ef sÏgÏsfodf qpvs mb dpoobjttbodf fu mb...

Documents

Transcript of 2- environnement et 2.pdf · t 'bjsf eft dpfvst vo ftqbdf ef sÏgÏsfodf qpvs mb dpoobjttbodf fu mb...