2eme Conférence de l’Association Africaine d’Economie et de Politique de la Santé

(AfHEA)

Analyse Situationnelle sur la réforme des critères d’allocation des ressources dans le secteur de la santé au Sénégal

Ndack Wadjii Ly, l’ILM Sénégal

M.Ibnou DIAW, consultant DMA

Dr Mame C. NDOUR, Abt/Associates

M. Moussa MBAYE, SG/MSP

Saly, 15-17 Mars 2011

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Contenu de la PrésentationIntroduction

I.Contexte et Justification

II.Objectifs de l’étude

III. Approche méthodologique

IV.Résultats

V.Perspectives de la réforme

VI.Projets de critères

Conclusion

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Introduction

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I. Contexte et Justification

La rareté des ressources financières face aux enjeux en rapport avec les OMD;

La bonne gouvernance et la gestion axée sur les résultats ;

Les leçons tirées du PNDS 1998-2007: l’injection d’importantes ressources dans un secteur ne se traduit pas forcément par des performances similaires: cela tient souvent à l’inefficacité dans l’allocation des ressources)

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II. Objectifs de l’étude

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Objectif général Fournir aux parties prenantes de la gestion stratégique du secteur de la santé une base d’information pour soutenir les débats de politique portant sur la réforme des mécanismes d’allocation des ressources.

Objectifs spécifiques

Analyser la situation de l’allocation des ressources au sein du Ministère de la Santé et de la Prévention ;

Identifier les avantages et les inconvénients des expériences de mécanismes alternatifs d’allocation de ressources au niveau du secteur de la santé ;

Identifier les options préliminaires de réformes des mécanismes d’allocation des ressources publiques dans le secteur de la santé ;

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III. MéthodologieLa démarche du ministère a été la suivante:

1. Recrutement d’un consultant pour faire une étude sur les critères d’allocation de ressources en mettant le focus sur les ressources tirés du budget de l’Etat au niveau du district sanitaire;

2. Voyage d’étude dans un pays ayant des expériences innovantes dans le domaine pour enrichir le rapport du consultant dans sa partie analytique (le consultant a participé à ce voyage d’étude) ;

3. Mise en place d’un comité technique chargé d’opérationnaliser les critères d’allocation des ressources: ce comité est présidé par le Secrétaire Général et inclut le MEF(DCEF et DB).

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IV. Résultats de l’étude (1/2)

Incohérence entre les choix politiques et les réalités de terrain.

Des incohérences notées dans l’allocation des ressources sur toute la pyramide sanitaire. En effet, les structures hospitalières bénéficient de l’essentiel des ressources publiques 38% et 40% pour les centres de santé au moment où les postes de santé reçoivent une part marginale des ressources (3%);

Cette allocation des budgets sur une base historique, contribue à aggraver la fracture entre les segments de la pyramide sanitaire et même à l’intérieur d’un même sous-secteur; avec comme conséquence un fardeau des dépenses de santé qui pèse sur les ménages, à hauteur 39,5%;

L’avènement des CDSMT a entraîné dans la pratique, un cycle de planification hybride qui combine les modalités classiques d’élaboration du budget et la budgétisation axée sur les résultats.

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IV. Résultats de l’étude (2/2)

La situation du Sénégal n’est pas différente de celle des pays visité où le budget est alloué sur une base historique , sans critères objectifs ;

Au Rwanda, seule la partie du budget de l’Etat concernant le Financement Basé sur les Résultats est allouée selon des critère de performance;

A noter cependant que les mécanismes d’arbitrage intra-sectoriel au Rwanda tiennent compte des priorités du Gouvernement et c’est ainsi qu’en 2008, 85% du budget du secteur est orienté aux districts, 12% pour le secteur tertiaire et seulement 3% pour le niveau central.

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Après analyse des mécanismes traditionnels et une revue des expériences nouvelles en matière d’allocation des ressources, des propositions sont avancées pour poser les nouvelles bases d’une réforme concertée.

Nous préconisons que l’allocation des moyens dans les structures de santé ne soit pas uniquement liée, aux critères démographiques et infrastructurels, si l’on veut corriger les disparités géographiques.

Dans cette dynamique, il est pertinent de mettre en place des mécanismes de discrimination positive proposant une allocation supplémentaire pour les localités défavorisées où le principal déterminant serait l’indice de pauvreté.

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V. Perspectives de la réforme 1/2

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V. Perspectives de la réforme 2/2

La première étape de la réforme des critères d’allocation des ressources du secteur, consiste à corriger les disparités du financement de la santé par niveau pour prétendre à l’atteinte des objectifs du PNDS-II.

Les critères géographiques et sociodémographiques

• La segmentation géographique a permis de faire la corrélation entre des bassins de santé et les bassins de résidence , en faisant ressortir les inégalités de la répartition des structures de santé par rapport à la population.

• L’analyse de l’indice de pauvreté par région administrative a permis de constater que la position géographique l’accès, l’étendue, le climat, la pluviométrie, les opportunités économiques … sont des facteurs essentiels dans la viabilité du développement économique et social d’une région

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VI. Projets de critères 1/2Mode de calcul des nouveaux critères d’allocation

Trois scores sont calculés pour les critères d’allocation des ressources des structures porteurs d’objectifs : Démographique ; Pauvreté ; Plateau technique; Un score Total composite est également calculé pour chaque région administrative et laisse le soin de l’arbitrage intra-régional aux acteurs locaux;

A noter que le niveau central n’est pas concerné par ces calculs, ainsi que les EPS 2 et 3;

L’alignement de l’arbitrage intra-sectoriel par rapport à la pyramide sanitaire devrait tendre vers son inversion, avec le transfert effectif de toutes les activités opérationnelles aux porteurs d’objectifs.

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VI. Projets de critères 2/2

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Le score attribué à chaque région correspond à la somme des points liés au poids démographique, à la population pauvre et au plateau technique qui représentent chacun une section. Etant entendu que la répartition des 1000 points s’est faite sur la base des pourcentages suivants :

‣ Poids démographique  : 50% équivalent à 500 points ‣ Contribution à la pauvreté  : 30%, pour 300 points ‣ Plateau technique  : 20%, pour 200 points

‣ Ss =

Ss : Score par sectionTr : Total Poids démographique (population de la région sélectionnée)Nbre points : Nombre de points attribués à la section en question, soit 500, 300

ou 200Ts : Total du poids démographique (population totale du Sénégal)

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Conclusion Les préalables qui ont été recensés pour progresser dans une réforme des

mécanismes d’allocations des ressources du secteur concernent essentiellement le processus d’élaboration du budget et de sa maîtrise, qui prennent en compte les bonnes pratiques de programmation et de suivi de l’exécution budgétaire à tous les niveaux de l’organisation du système de santé.

Un comité technique chargé d’opérationnaliser les critères d’allocation des ressources est mise en place depuis quelques mois. Ce comité présidé par le SG/MSP et comprenant des techniciens du MEF a pour mission de proposer aux autorités des critères d’allocation des ressources (budget de l’Etat ) pour l’ensemble des structures du secteur.

Consultation du rapport:

http://www.ministerial-leadership.org/events/african-health-economics-and-policy-association-afhea-conference

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MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION

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