1S - Hydro-Québec · ENTRE: KRUGER ÉNERGIE MONTÉRÉGIE S.E.C., société en commandite...
36
CONVENTION RELATIVE AUX MODIFICATIONS APPORTÉES AU CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ RELATIF AU PARC ÉOLIEN MONTÉ RÉGIE, INTERVENUE À MONTRÉAL, PROVINCE DE QUÉBEC, LE 1S e JOUR DE NOVEMBRE 2010. ENTRE: KRUGER ÉNERGIE MONTÉRÉGIE S.E.C., société en commandite légalement constituée, ici représentée par son commandité, 6987494 CANADA INC., personne morale légalement constituée ayant sa principale place d'affaires au 3285, Chemin Bedford, Montréal, (Québec), H3S 1 G5, représentée par monsieur Jean Roy, vice-président Opérations et par monsieur Guy Paquette, vice-président Affaires légales et corporatives, dûment autorisés aux fins des présentes, ci-après appelée le « Fournisseur »; ET HYDRO-QUÉBEC, agissant par sa division Hydro-Québec Distribution, société constituée en vertu de la Loi sur Hydro- Québec (L.R.Q., c. H-5), ayant son siège social au 75, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec), H2Z 1A4, représentée par monsieur Hervé Lamarre, directeur Approvisionnement en électricité, Hydro-Québec Distribution, dûment autorisé aux fins des présentes, ci-après appelée le « Distributeur »; ci-après désignées individuellement la « Partie» et collectivement les « Parties ». ATTENDU QUE le 27 juin 2008, le Fournisseur et le Distributeur ont conclu un contrat d'approvisionnement en électricité relatif à un parc éolien devant être érigé dans les municipalités de Saint-Mathieu, Saint-Isidore, Saint Constant et Mercier (MRC Roussillon) et de Saint-Rémi et Saint-Michel (MRC Les Jardins-de- Napierville), province de Québec, tel qu'amendé, modifié ou substitué de temps à autre (ci-après le « Contrat») ; ATTENDU QUE le Contrat a été approuvé par la Régie de l'énergie le 17 octobre 2008 ; ATTENDU QUE le Fournisseur a avisé le Distributeur qu'il souhaitait modifier l'annexe 1 et par conséquent, augmenter la puissance contractuelle prévue au Contrat; ATTENDU QUE les articles 6.1, 17.2, 25.1, 25.2 et 29.1 du Contrat doivent être modifiés pour refléter cette augmentation de la puissance contractuelle; Amendement no 1 au contrat d'approvisionnement en électricité relatif au Parc éolien Montérégie intervenu le 27 juin 2008 Page 1 sur 25
Transcript of 1S - Hydro-Québec · ENTRE: KRUGER ÉNERGIE MONTÉRÉGIE S.E.C., société en commandite...
CONVENTION RELATIVE AUX MODIFICATIONS APPORTEacuteES AU CONTRAT DAPPROVISIONNEMENT EN EacuteLECTRICITEacute RELATIF AU PARC EacuteOLIEN MONTEacute REacuteGIE INTERVENUE Agrave MONTREacuteAL PROVINCE DE QUEacuteBEC
LE 1Se JOUR DE NOVEMBRE 2010
ENTRE KRUGER EacuteNERGIE MONTEacuteREacuteGIE SEC socieacuteteacute en commandite leacutegalement constitueacutee ici repreacutesenteacutee par son commanditeacute 6987494 CANADA INC personne morale leacutegalement constitueacutee ayant sa principale place daffaires au 3285 Chemin Bedford Montreacuteal (Queacutebec) H3S 1 G5 repreacutesenteacutee par monsieur Jean Roy vice-preacutesident Opeacuterations et par monsieur Guy Paquette vice-preacutesident Affaires leacutegales et corporatives ducircment autoriseacutes aux fins des preacutesentes
ci-apregraves appeleacutee le laquo Fournisseur raquo
ET HYDRO-QUEacuteBEC agissant par sa division Hydro-Queacutebec Distribution socieacuteteacute constitueacutee en vertu de la Loi sur HydroshyQueacutebec (LRQ c H-5) ayant son siegravege social au 75 boulevard Reneacute-Leacutevesque Ouest Montreacuteal (Queacutebec) H2Z 1A4 repreacutesenteacutee par monsieur Herveacute Lamarre directeur Approvisionnement en eacutelectriciteacute Hydro-Queacutebec Distribution ducircment autoriseacute aux fins des preacutesentes
ci-apregraves appeleacutee le laquo Distributeur raquo
ci-apregraves deacutesigneacutees individuellement la laquo Partieraquo et collectivement les laquo Parties raquo
ATTENDU QUE le 27 juin 2008 le Fournisseur et le Distributeur ont conclu un contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif agrave un parc eacuteolien devant ecirctre eacuterigeacute dans les municipaliteacutes de Saint-Mathieu Saint-Isidore Saint Constant et Mercier (MRC Roussillon) et de Saint-Reacutemi et Saint-Michel (MRC Les Jardins-deshyNapierville) province de Queacutebec tel quamendeacute modifieacute ou substitueacute de temps agrave autre (ci-apregraves le laquo Contratraquo)
ATTENDU QUE le Contrat a eacuteteacute approuveacute par la Reacutegie de leacutenergie le 17 octobre 2008
ATTENDU QUE le Fournisseur a aviseacute le Distributeur quil souhaitait modifier lannexe 1 et par conseacutequent augmenter la puissance contractuelle preacutevue au Contrat
ATTENDU QUE les articles 61 172 251 252 et 291 du Contrat doivent ecirctre modifieacutes pour refleacuteter cette augmentation de la puissance contractuelle
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 1 sur 25
ATTENDU QUune modification est eacutegalement apporteacutee agrave larticle 141 du Contrat pour corriger une erreur cleacutericale
ATTENDU QUE par la preacutesente convention les Parties sentendent sur les modifications qui doivent ecirctre apporteacutees au Contrat
EN CONSEacuteQUENCE LES PARTIES AUX PREacuteSENTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT
1 PREacuteAMBULE
Le preacuteambule de la preacutesente convention fait partie inteacutegrante des preacutesentes comme sil y eacutetait reacuteciteacute au long
2 MODIFICATION Agrave LARTICLE 61 DU CONTRAT
Larticle 61 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
laquo61 Puissance contractuelle
La puissance contractuelle est fixeacutee agrave 1012 MW et est eacutegale agrave la puissance installeacutee du parc eacuteolien
Le Fournisseur sengage agrave limiter la puissance au poste de transformation du parc eacuteolien pour quelle nexcegravede en aucun temps 100MWraquo
3 MODIFICATION Agrave LARTICLE 141 DU CONTRAT
La deacutefinition de laquo TxReacuteeleuro raquo agrave larticle 141 est abrogeacutee et remplaceacutee par la suivante
laquo TxReacuteeleuro moyenne des taux de change CanEuro agrave midi publieacutes par la Banque du Canada durant la peacuteriode de trois (3) mois se terminant agrave la plus hacirctive des dates suivantes
bull la date garantie de deacutebut des livraisons
bull la date de deacutebut des livraisons raquo
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 0
P9 2 25 sectJ~
4 MODIFICATION A LrsquoARTICLE 172 DU CONTRAT
Lrsquoarticle 172 est abroge et remplaceacute par le suivant
ltlt172 Remboursement du coOt du poste de depart
La somme des deux (2) eacuteleacutements suivants est rembourseacutee auFournisseur
le coOt reel de conception et de construction du reacuteseau collecteurmajoreacute drsquoune allocation de 15 pour couvrir les coOts ddegentretienet drsquoexploitation sans deacutepasser Ia valeur RCmax deacutefinie plus baset
bull le coOt reel de conception et de construction du poste detransformation majoreacute drsquoune allocation de 15 pour couvrir lescoOts drsquoentretien et drsquoexploitation
jusqursquoagrave concurrence des montants suivants
bull 70 $kW fois Pa puissance contractuelle si le niveau haute tensiondu poste de transformation est de moms de 44 kV
bull 110 $kW fois Ia puissance contractuelle si le niveau hautetension du poste de transformation est entre 44 kV et 120 kV et
bull 190 $kW fois Ia puissance contractuelle si le niveau hautetension du poste de transformation est supeacuterieure a 120 kV
Le remboursement maximum est fixeacute en fonction du moindre de Iapuissance installeacutee ou de 100 MW
La valeur RCmax est eacutetablie a partir de Irsquoestimation faite par leFournisseur dans sa soumission selon Ia formule suivante
RCmax = 29600395$ X 115 x IPCDDL 1PC2007
oO IPCDDL et 1PC2007 sont tels que deacutefinis a Irsquoarticle 141
Si suite a Ia reacutealisation des travaux de conception et de constructionle remboursement reccedilu du transporteur en vertu des Tarifs etconditions des services de transport drsquoHydro-Quebec alors en vigueurest supeacuterieur aux montants maximaux de remboursement eacutetablis aupresent article le Fournisseur srsquoengage a rembourser suDistributeur Ia difference entre le montant reel rembourseacute par letransporteur et le montant auquel le Fournisseur a droit selon esconditions en vigueur aux preacutesentes au plus tard un (1) mois apregraves sareception du remboursement
Amendement no I au contrat dpprovisionnement en electriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteregie intervenu le 27 juin 2008 41
Si le Fournisseur modifie le type de poste de transformatiagraven modifieIa configuration de ce poste modifie les caracteristiques destransformateurs preacutesenteacutees a lrsquoannexe ou modifie le schema unifilairepreacutesenteacute a lrsquoannexe I le Fournisseur dolt assumer les coatsadditlonnels attribuables a ces modifications le cas eacutecheacuteant Dans untel cas ces coOts additionnels sont soustraits du coOt reel deconception et de construction du poste de transformation aux fins ducalcul du remboursernent du coOt du poste de depart Dans le cas oOa Ia demande du transporteur des modifications sont apporteacutees autype de poste de transformation a Ia configuration de ce poste auxcaracteacuteristiques des transformateurs preacutesenteacutees a Irsquoannexe I ou a sonschema unifilaire preacutesente a Irsquoannexe I les coOts additionnelsattribuables a ces modifications le cas eacutecheacuteant sont assumes par letransporteur ou le Distributeur selon le cas sauf 51 de tellesmodifications visent a reacutepondre aux normes et exigences dutransporteuren vigueur le 15 mai 2007
Lrsquoeacutetablissement du montant a rembourser pour le poste de depart esteffectueacute apregraves Ia date de debut des Iivraisons et apregraves lrsquoacceptationfinale du posfe de depart par le transporteur sur presentation par leFournisseur au transporteur et au Distributeur des piegravecesjustificatives deacutetailleacutees pour les deacutepenses engageacutees pour Ia conceptionet Ia construction du poste de depart
Le Fournisseur ampengage a rendre disponibles aux repreacutesentantsdOsignes du transporteur et du Distributeur les documents desupport neacutecessaires a Ia verification des deacutepenses engageacutees a cettefin par lui-mecircme et par ses sous-traitants
Si suite a Ia reacutealisation des travaux de conception et de constructionle remboursement reccedilu du transporteur en vertu des Tarifs etconditions des services de transport drsquoHydro-Queacutebec alors en vigueurest infeacuterieur aux montants maximaux de remboursement eacutetablis aupresent article le Distributeur srsquoengage a rembourser auFournisseur dans Ies trente (30) jours suivant Ia reception par leFournisseur du montant reel rembourseacute par le transporteur Iadifference entre le montant auquel le Fournisseur a droit selon lesconditions en vigueur aux preacutesentes et le montant reel rembourseacute parle transporteur
Si le contrat est reacutesilieacute par le Distributeur et qursquoun paiement a eacuteteacuteeffectueacute par le Distributeur dans le cadre du present article 172 leFournisseur doit rembourser au Distributeur un montant RA calculeacutede Ia faccedilon suivante
RA=Ax(1 mdash(RXI300))00
Amendement no I au coritrat dpprovisionnement en electriciteacute relatif au Parc eacuteo(ien Monteregie intervenu Ia 2Tjuin 2008Page4sur25
RA montant agrave ecirctre rembourseacute par le Fournisseur suite agrave la reacutesiliation du contrat
A montant initialement rembourseacute au Fournisseur par le Distributeur
RX nombre de mois complets eacutecouleacutes entre la date de deacutebut des livraisons et la date de reacutesiliation du contrat raquo
5 MODIFICATION Agrave LARTICLE 251 DU CONTRAT
Larticle 251 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
laquo 251 Garantie de deacutebut des livraisons
Afin de garantir son engagement agrave deacutebuter la livraison de leacutenergie contractuelle agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Fournisseur doit fournir des garanties (( Garantie de deacutebut des livraisonsraquo) au Distributeur pendant la peacuteriode qui preacuteceacutede la date de deacutebut des livraisons pour les montants et selon les eacutecheacuteances mentionneacutees cishyapreacutes
bull Agrave la signature du contrat un montant de 1 012 000 $
bull Dix-huit (18) mois avant la date garantie de deacutebut des livraisons un montant additionnel de 1 012 000 $
Dans leacuteventualiteacute ougrave le Distributeur conformeacutement aux dispositions du contrat a reacutecupeacutereacute des sommes dargent qui lui eacutetaient dues au moyen des garanties deacuteposeacutees le Fournisseur doit deacuteposer de nouvelles garanties pour couvrir un montant eacutegal agrave celui reacutecupeacutereacute au moyen de ces garanties Ces nouvelles garanties doivent ecirctre deacuteposeacutees dans un deacutelai de dix (10) jours suivant la date agrave laquelle les sommes ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutees par le Distributeur
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de deacutebut des livraisons selon que cette date est posteacuterieure ou non agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Distributeur applique ce qui suit relativement agrave la Garantie de deacutebut des livraisons deacuteposeacutee par le Fournisseur en vertu du preacutesent article 251
(i) si la date de deacutebut des livraisons nest pas posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Distributeur doit retourner au Fournisseur toute lettre de creacutedit ou chegraveque certifieacute deacuteposeacute par ce dernier agrave cet effet De plus dans un tel cas en ce qui concerne
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 5 sur 25
toute convention de cautionnement deacuteposeacutee par le Fournisseur le Distributeur doit reconnaicirctre que le Fournisseur a deacutebuteacute la livraison de la puissance contractuelle et de leacutenergie contractuelle agrave la date garantie de deacutebut des livraisons et doit renoncer par conseacutequent agrave reacuteclamer du Fournisseur quelque montant que ce soit agrave cet eacutegard
(ii) si la date de deacutebut des livraisons est posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Distributeur doit eacutetablir le montant de la peacutenaliteacute applicable en vertu de larticle 291 qui doit ecirctre factureacute au Fournisseur conformeacutement agrave larticle 16 En ce qui concerne toute convention de cautionnement lettre de creacutedit ou chegraveque certifieacute deacuteposeacutes par le Fournisseur le Distributeur doit renoncer agrave reacuteclamer tout montant autre que les montants de peacutenaliteacutes applicables en vertu de larticle 291 Sur paiement de la peacutenaliteacute applicable en vertu de larticle 291 le Distributeur remet au Fournisseur toute lettre de creacutedit ou chegraveque certifieacute deacuteposeacute agrave titre de Garantie de deacutebut des livraisons et en ce qui concerne toute convention de cautionnement deacuteposeacutee agrave ce titre le Distributeur reconnaicirct avoir reccedilu paiement de toute obligation garantie par la Garantie de deacutebut des livraisons Par conseacutequent le Distributeur renonce agrave toute reacuteclamation que ce soit contre le Fournisseur et donne au Fournisseur une quittance finale et complegravete agrave cet eacutegard raquo
6 MODIFICATION Agrave LARTICLE 252 DU CONTRAT
Larticle 252 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
( 252 Garantie dexploitation
Afin de garantir lexeacutecution des obligations du Fournisseur en vertu du contrat pour la peacuteriode deacutebutant agrave la date de deacutebut des livraisons jusquagrave la fin du contrat le Fournisseur doit deacuteposer des garanties dexploitation (( Garantie dexploitationraquo) aupregraves du Distributeur pour les montants et selon les eacutecheacuteances mentionneacutes ci-apregraves
bull Agrave la date de deacutebut des livraisons un montant de 4 048 000 $
bull Apregraves que le Distributeur ait deacutetermineacute si des peacutenaliteacutes sont applicables en vertu de larticle 292 et que le montant de telles peacutenaliteacutes sil en est ait eacuteteacute payeacute au Distributeur par le Fournisseur (ltlt Date de reacuteduction de la Garantie dexploitationraquo) le montant de garanties est reacuteduit agrave 2 530 000 $
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008
Pg 25 sectg ~
bull Au 10e anniversaire de la date de deacutebut des livraisons le montant de garanties est augmenteacute agrave 4 048 000 $
Dans leacuteventualiteacute ougrave le Distributeur conformeacutement aux dispositions du contrat a reacutecupeacutereacute des sommes dargent qui lui eacutetaient dues au moyen des garanties deacuteposeacutees le Fournisseur doit deacuteposer de nouvelles garanties pour couvrir un montant eacutegal agrave celui reacutecupeacutereacute au moyen de ces garanties Ces nouvelles garanties doivent ecirctre deacuteposeacutees dans un deacutelai de dix (10) jours suivant la date agrave laquelle les sommes ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutees par le Distributeur
Advenant que leacutenergie contractuelle soit revlsee en application de larticle 8 les montants de garanties doivent ecirctre ajusteacutes au prorata de la reacutevision de leacutenergie contractuelle Une reacuteduction ne peut intervenir avant que les dommages applicables en vertu de larticle 31 deacutecoulant de lapplication de larticle 81 naient eacuteteacute payeacutes au Distributeur ou avant la Date de reacuteduction de la Garantie dexploitation raquo
7 MODIFICATION Agrave LARTICLE 291 DU CONTRAT
Larticle 291 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
laquo 291 Peacutenaliteacute pour retard relatif au deacutebut des livraisons
Lorsque la date de deacutebut des livraisons est posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons sauf sil sagit dun retard du transporteur agrave compleacuteter agrave la date convenue les travaux dinteacutegration preacutevus agrave lentente de raccordement et ce dans la mesure ougrave ce retard na pas eacuteteacute causeacute par le Fournisseur le Fournisseur doit payer au Distributeur pour chaque jour de retard jusquagrave la date de deacutebut des livraisons un montant de 55 $MW multiplieacute par la puissance contractuelle jusquagrave latteinte dun montant maximum de 2 024 000 $ raquo
8 MODIFICATION Agrave LANNEXE 1 DU CONTRAT
Lannexe 1 est abrogeacutee et remplaceacutee par lannexe 1 jointe agrave la preacutesente convention
9 DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
La preacutesente convention entre en vigueur agrave la date de sa signature par les Parties
Sous reacuteserve des termes des preacutesentes le Contrat demeure inchangeacute et produit ses effets entre les Parties
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en electricite relatif au Parc eolien Monteregie intervenu le 27 juin 2008 Page 7 sur 25
EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNEacute LA PREacuteSENTE CONVENTION RELATIVE Agrave DES MODIFICATIONS APPORTEacuteES AU CONTRAT DAPPROVISIONNEMENT EN EacuteLECTRICITEacute Agrave LA DATE ET AU LIEU MENTIONNEacuteS EN TEcircTE DES PREacuteSENTES
KRUGER EacuteNERGIE MONTEacuteREacuteGIE SEC agissant par son commanditeacute 6987494 CANADA INC ici repreacutesenteacutee par monsieur Jean Roy vice-preacutesident Opeacuterations et directeur geacuteneacuteral Kruger Eacutenergie inc et monsieur Guy Paquette viceshypreacutesident Affaires leacutegales et
HYDRO-QUEacuteBEC agissant par sa division HYDRO-QUEacuteBEC DISTRIBUTION ici repreacutesenteacutee par monsieur Herveacute Lamarre directeur Approvisionnement en eacutelectriciteacute Hydro-Queacutebec Distribution
Signature
corporaf es
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteVenu le 27 juin 2008 Page 8 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
ANNEXEI
Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
1 Localisation du parc eacuteolien et cadastre du site
Le parc eacuteolien est construit dans les municipaliteacutes de Saint-Mathieu Saint-Isidore Saint Constant et Mercier dans la MRC Roussillon et de Saint-Reacutemi et Saint-Michel dans la MRC Les Jardins-de-Napierville et occupe une superficie approximative totale de 3 423 hectares dont 100 sont des terres priveacutees Le cadastre du site et la localisation du parc eacuteolien sont deacutecrits aux figures A-I et A-2 de la preacutesente annexe
2 Description des eacutequipements de production deacutelectriciteacute
bull Manufacturier Enercon Canada inc (ci-apregraves laquo manufacturier deacuteoliennes deacutesigneacuteraquo)
bull Modegravele hauteur description et options des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Modegravele deacuteolienne E-82 E2
Nombre deacuteoliennes 44 Puissance nominale 2300 kW Hauteur du moyeu 98 megravetres Diamegravetre de rotor 82 megravetres Surface balayeacutee 5281 m-
Geacuteneacuteratrice Machine synchrone agrave entraicircnement direct avec convertisseur eacutelectron iq ue de pu issance
Leacuteolienne E-82 est deacutecrite dans les documents suivants
o Enercon E-82 Technical Description Enercon GmbH rev 3 II avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT with
Q+ -Q option Enercon GmbH 12 avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTS
with Statcom with Q+ -Q option Enercon GmbH 5 juillet 2007 o Enercon Wind Energy Converter model ECW303 Data sheet Model
documentation E-82 2 0 MW Enercon GmbH 16 juillet 2007 o Enercon Wind Farm Control 1er model EeC 112 Data sheet Model
documentation E-82 2 MW Enercon GmbH Il janvier 2007 o Enercon E-82 E2 Technical Description Enercon GmbH rev 0 14 aougravet
2009 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT
Enercon GmbH rev 4 5 teumlvrier 2010 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTQ
Enercon GmbH rev 5 5 feacutevrier 2010
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 9 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
o Enercon Wind Energy Converter mode 1 Characteristics Data sheet Model documentation E-82 E2 23 MW Enercon GmbH REV 1 23 octobre 2009
Les eacuteoliennes doivent inclure les options suivantes
o laquo Eacuteoliennes 60Hz adapteacutees au climat froidraquo (60 Hz Cold Climate Version) permettant une exploitation nOimale agrave basse tempeacuterature et avoir eacuteteacute cel1ifieacutees agrave cet effet par un organisme accreacutediteacute de certification suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH du Il septembre 2007
o Loption FTQ (ou FTQS) sera utiliseacutee afin de respecter les exigences de raccordement du transporteur lors des variations de tension (LVRT) tel que deacutecrit dans la reacuteponse du Fournisseur du Il octobre 2007 agrave la demande de renseignements qui lui a eacuteteacute adresseacute agrave ce sujet le 5 octobre 2007 par le Distribu teur
bull Certification des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Une certification conforme agrave la norme TEC 61400-1 Eacutedition 2 (ou toute eacutedition plus reacutecente) relative agrave lexploitation normale jusquagrave concurrence de -30degC doit ecirctre produite au plus tard au deacutepocirct de lavis de proceacuteder agrave la livraison des eacuteoliennes agrave leacutetape critique 3 la certification doit ecirctre eacutemise par un organisme accreacutediteacute dans le domaine de la certification des eacuteoliennes commerciales modernes tel que DEWI-Offshore and Certification Centre GmbH DNV Certification Germanischer Lloyd WindEnergie GmbH (GL Wind) TUumlV NORD Group ou TUumlV SUumlD Group speacutecifiquement pour leacuteolienne E-82 La certification doit sappliquer au modegravele 60 Hz et pour une dureacutee de vie utile de 20 ans minimum
bull Nombre deacuteoliennes 44
bull Puissance installeacutee du parc eacuteolien 1012 MW
bull Comportement eacutelectrique
Le comportement eacutelectrique de chaque eacuteolienne E-82 doit ecirctre conforme au comportement eacutelectrique modeacuteliseacute avec le logiciel PSSE de la firme Siemens PTl (version 30) fourni par le manufacturier en date du 18 juillet 2007 Le comportement de leacuteolienne doit ecirctre identique ou meilleur gue le comportement du modegravele de simulation Dans le cas contraire les investissements requis additionnels seront aux frais du Fournisseur
Pour reacutealiser leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau et les eacutetudes de comportement de reacuteseau le Fournisseur devra fournir la version finale de ces modegraveles et les valeurs finales de ces paramegravetres Si ces nouveaux modegraveles et paramegravetres sont diffeacuterents de ceux mentionneacutes ci-dessus et gue ceci entraicircne des ajouts ou des
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 10 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
modifications deacutequipements les coucircts additionnels seront agrave la charge du Fournisseur
Les eacutequipements eacutelectriques de chaque eacuteolienne doivent ecirctre conformes aux laquo Exigences techniques du transporteur relatives au raccordement des centrales eacutelectriques au reacuteseau dHydro-Queacutebec mars 2006 raquo eacutemises par le transporteur en particulier en ce qui a trait au comportement des eacuteoliennes lors de perturbations dans le reacuteseau de transport agrave la reacutegulation de tension et au facteur de puissance et agrave la reacutegulation de freacutequence
Le systegraveme de reacutegulation de freacutequence exigeacute doit ecirctre en fonction avant la date de deacutebut des livraisons (suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH agrave HydroshyQueacutebec TransEacutenergie du 13 avril 2007)
Toute modification apporteacutee aux donneacutees contenues dans cette annexe doit ecirctre communiqueacutee par eacutecrit au transporteur dans un deacutelai raisonnable
bull Courbe de puissance
La courbe de puissance des eacuteoliennes E-82 E2 23 MW (relations puissanceshyvent---densiteacute de lair pour toutes les conditions dopeacuteration) est deacutefinie agrave la documentation Power Curve E-82 E2 23MTt cacuated Rev 3_0 13 novembre 2009 de Enercon GmbH En cas de diffeacuterences avec la performance reacuteelle les Parties conviennent de les ajuster afin de refleacuteter la performance reacuteellement observeacutee au parc eacuteolien
3 Description de leacutequipement eacutelectrique
31 Agencement geacuteneacuteral
La puissance eacutelectrique en sortie de chaque eacuteolienne est produite agrave 400 Y ca 60Hz est eacuteleveacutee par un transformateur BT-MT au niveau de 345 kY et est injecteacutee sur le reacuteseau collecteur qui lachemine au poste de transfonnation Leacutelectriciteacute provenant du reacuteseau collecteur est transformeacutee dans le poste de transformation au niveau de tension du reacuteseau dinteacutegration qui sera eacutetabli par le Transporteur dans lentente de raccordement Le poste de transformation est de type exteacuterieur et de conception standard au sol
Du poste de transformation leacutelectriciteacute est achemineacutee via une ligne aeacuterienne vers le reacuteseau du transporteur selon un traceacute et une configuration qui seron preacuteciseacutes dans lentente de raccordement
Le poste de deacutepart est constitueacute du poste de transformation et du reacuteseau collecteur Il comprend deux niveaux de transformation le premier HTMT dans le poste de transformation et le second MTBT dans le reacuteseau collecteur au niveau de chaque eacuteolienne
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 11 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
32 Reacuteseau collecteur
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du reacuteseau collecteur sont les suivants
bull trois (3) circuits eacutelectriques radiaux agrave la tension de 345kV chacun inteacutegrant les eacuteoliennes qui y sont rattacheacutees
bull un (1) transformateur-eacuteleacutevateur de tension par eacuteolienne 400 VI 345 kV Z= 60 puissance nominale de 2600 kVA
Le plan dagencement physique du reacuteseau collecteur est montreacute agrave la Figure A-3
La longueur lineacuteaire totale estimeacutee du reacuteseau collecteur du parc eacuteolien est de 50 500 m et est entiegraverement souterrain
33 Poste de transformation
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du poste de transformation sont les suivants
bull Transformateur - Nombre 1 - Tension nominale 345 kV (le nIveau haute tension du
transformateur sera deacutetermineacute suite agrave jeacutetude di nteacutegration du transporteur)
- Puissance nominale 6688111 MVA Z = 55 max agrave 66 MVA
bull Disjoncteurs principaux - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 1200A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 40kA
bull Disjoncteurs secondaires - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 2000A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
- Nombre 4 - Type SF6 - Courant nominal 900A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 12 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
34 Scheacutemas unifilaires
La figure A-4 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du reacuteseau collecteur La figure A-5 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du poste de transformation Les scheacutemas deacutefinitifs incluant les eacuteleacutements de la partie haute tension du poste de tran~rormation seront preacuteciseacutes par le Fournisseur lorsque les exigences techniques deacutecoulant de leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau de transport du transporteur seront connues
4 Macircts de mesures meacuteteacuteorologiques
Le parc eacuteolien comprend au minimum un (1) macirct de mesure permanent dune hauteur dau moins 80 m situeacute en une position repreacutesentative et pour les mesures de vent eacutequipeacute minimalement dune girouette et dun aneacutemomegravetre agrave 3 niveaux verticaux distincts Le macirct de mesure doit ecirctre installeacute selon les meilleures pratiques de lindustrie (reacutefeacuterence norme IEC 61400-12-1 Annex G laquo Mounting of instruments on the meteorological mast raquo)
Le Fournisseur doit mettre en place et maintenir pour toute la dureacutee du contrat ce macirct et linstrumentation affeacuterente neacutecessaires agrave la fourniture continue au Distributeur des donneacutees correspondantes deacutecrites agrave lAnnexe VII
Le Fournisseur ne peut deacutemanteler un macirct ou modifier linstrumentation dun macirct avec pour effet daffecter les donneacutees rendues accessibles par le Fournisseur sans lautorisation preacutealable du Distributeur
5 Autres
Les donneacutees preacutesenteacutees dans cette annexe sont preacuteliminaires Toute modification substantielle au contenu de cette annexe devra faire lobjet dune acceptation eacutecrite du Distributeur qui ne pourra la refuser sans raison valable
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteNenu le 27 juin 2008 Page 13 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 Juin 2008 Page 14 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-I LOCALISATION DU PROJET
Page 15 sur 25
~ ~
-U
-CIl lIT 0
Q) ~ z~
h Co li~
Cl CII~ J ~
i 1 _1 i
J ~ ~~ ~
) lj
Ol C 111 j I I bull E Q l ftl i shy shy c
c j
J ~ JQ) CIl ~
~ ~ 00 CI
1 1 IDO ~ J~
CIl - f aJ _ J 1 ~ laquo1 )(
II UUJ
1 ~ 0
a 1 Hn ~
111 M
~ bullbull1 1iHiJ
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-2 SCHEacuteMA DE CONFORMITEacute DU SITE
Page J7 sur 25
~~
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
ATTENDU QUune modification est eacutegalement apporteacutee agrave larticle 141 du Contrat pour corriger une erreur cleacutericale
ATTENDU QUE par la preacutesente convention les Parties sentendent sur les modifications qui doivent ecirctre apporteacutees au Contrat
EN CONSEacuteQUENCE LES PARTIES AUX PREacuteSENTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT
1 PREacuteAMBULE
Le preacuteambule de la preacutesente convention fait partie inteacutegrante des preacutesentes comme sil y eacutetait reacuteciteacute au long
2 MODIFICATION Agrave LARTICLE 61 DU CONTRAT
Larticle 61 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
laquo61 Puissance contractuelle
La puissance contractuelle est fixeacutee agrave 1012 MW et est eacutegale agrave la puissance installeacutee du parc eacuteolien
Le Fournisseur sengage agrave limiter la puissance au poste de transformation du parc eacuteolien pour quelle nexcegravede en aucun temps 100MWraquo
3 MODIFICATION Agrave LARTICLE 141 DU CONTRAT
La deacutefinition de laquo TxReacuteeleuro raquo agrave larticle 141 est abrogeacutee et remplaceacutee par la suivante
laquo TxReacuteeleuro moyenne des taux de change CanEuro agrave midi publieacutes par la Banque du Canada durant la peacuteriode de trois (3) mois se terminant agrave la plus hacirctive des dates suivantes
bull la date garantie de deacutebut des livraisons
bull la date de deacutebut des livraisons raquo
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 0
P9 2 25 sectJ~
4 MODIFICATION A LrsquoARTICLE 172 DU CONTRAT
Lrsquoarticle 172 est abroge et remplaceacute par le suivant
ltlt172 Remboursement du coOt du poste de depart
La somme des deux (2) eacuteleacutements suivants est rembourseacutee auFournisseur
le coOt reel de conception et de construction du reacuteseau collecteurmajoreacute drsquoune allocation de 15 pour couvrir les coOts ddegentretienet drsquoexploitation sans deacutepasser Ia valeur RCmax deacutefinie plus baset
bull le coOt reel de conception et de construction du poste detransformation majoreacute drsquoune allocation de 15 pour couvrir lescoOts drsquoentretien et drsquoexploitation
jusqursquoagrave concurrence des montants suivants
bull 70 $kW fois Pa puissance contractuelle si le niveau haute tensiondu poste de transformation est de moms de 44 kV
bull 110 $kW fois Ia puissance contractuelle si le niveau hautetension du poste de transformation est entre 44 kV et 120 kV et
bull 190 $kW fois Ia puissance contractuelle si le niveau hautetension du poste de transformation est supeacuterieure a 120 kV
Le remboursement maximum est fixeacute en fonction du moindre de Iapuissance installeacutee ou de 100 MW
La valeur RCmax est eacutetablie a partir de Irsquoestimation faite par leFournisseur dans sa soumission selon Ia formule suivante
RCmax = 29600395$ X 115 x IPCDDL 1PC2007
oO IPCDDL et 1PC2007 sont tels que deacutefinis a Irsquoarticle 141
Si suite a Ia reacutealisation des travaux de conception et de constructionle remboursement reccedilu du transporteur en vertu des Tarifs etconditions des services de transport drsquoHydro-Quebec alors en vigueurest supeacuterieur aux montants maximaux de remboursement eacutetablis aupresent article le Fournisseur srsquoengage a rembourser suDistributeur Ia difference entre le montant reel rembourseacute par letransporteur et le montant auquel le Fournisseur a droit selon esconditions en vigueur aux preacutesentes au plus tard un (1) mois apregraves sareception du remboursement
Amendement no I au contrat dpprovisionnement en electriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteregie intervenu le 27 juin 2008 41
Si le Fournisseur modifie le type de poste de transformatiagraven modifieIa configuration de ce poste modifie les caracteristiques destransformateurs preacutesenteacutees a lrsquoannexe ou modifie le schema unifilairepreacutesenteacute a lrsquoannexe I le Fournisseur dolt assumer les coatsadditlonnels attribuables a ces modifications le cas eacutecheacuteant Dans untel cas ces coOts additionnels sont soustraits du coOt reel deconception et de construction du poste de transformation aux fins ducalcul du remboursernent du coOt du poste de depart Dans le cas oOa Ia demande du transporteur des modifications sont apporteacutees autype de poste de transformation a Ia configuration de ce poste auxcaracteacuteristiques des transformateurs preacutesenteacutees a Irsquoannexe I ou a sonschema unifilaire preacutesente a Irsquoannexe I les coOts additionnelsattribuables a ces modifications le cas eacutecheacuteant sont assumes par letransporteur ou le Distributeur selon le cas sauf 51 de tellesmodifications visent a reacutepondre aux normes et exigences dutransporteuren vigueur le 15 mai 2007
Lrsquoeacutetablissement du montant a rembourser pour le poste de depart esteffectueacute apregraves Ia date de debut des Iivraisons et apregraves lrsquoacceptationfinale du posfe de depart par le transporteur sur presentation par leFournisseur au transporteur et au Distributeur des piegravecesjustificatives deacutetailleacutees pour les deacutepenses engageacutees pour Ia conceptionet Ia construction du poste de depart
Le Fournisseur ampengage a rendre disponibles aux repreacutesentantsdOsignes du transporteur et du Distributeur les documents desupport neacutecessaires a Ia verification des deacutepenses engageacutees a cettefin par lui-mecircme et par ses sous-traitants
Si suite a Ia reacutealisation des travaux de conception et de constructionle remboursement reccedilu du transporteur en vertu des Tarifs etconditions des services de transport drsquoHydro-Queacutebec alors en vigueurest infeacuterieur aux montants maximaux de remboursement eacutetablis aupresent article le Distributeur srsquoengage a rembourser auFournisseur dans Ies trente (30) jours suivant Ia reception par leFournisseur du montant reel rembourseacute par le transporteur Iadifference entre le montant auquel le Fournisseur a droit selon lesconditions en vigueur aux preacutesentes et le montant reel rembourseacute parle transporteur
Si le contrat est reacutesilieacute par le Distributeur et qursquoun paiement a eacuteteacuteeffectueacute par le Distributeur dans le cadre du present article 172 leFournisseur doit rembourser au Distributeur un montant RA calculeacutede Ia faccedilon suivante
RA=Ax(1 mdash(RXI300))00
Amendement no I au coritrat dpprovisionnement en electriciteacute relatif au Parc eacuteo(ien Monteregie intervenu Ia 2Tjuin 2008Page4sur25
RA montant agrave ecirctre rembourseacute par le Fournisseur suite agrave la reacutesiliation du contrat
A montant initialement rembourseacute au Fournisseur par le Distributeur
RX nombre de mois complets eacutecouleacutes entre la date de deacutebut des livraisons et la date de reacutesiliation du contrat raquo
5 MODIFICATION Agrave LARTICLE 251 DU CONTRAT
Larticle 251 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
laquo 251 Garantie de deacutebut des livraisons
Afin de garantir son engagement agrave deacutebuter la livraison de leacutenergie contractuelle agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Fournisseur doit fournir des garanties (( Garantie de deacutebut des livraisonsraquo) au Distributeur pendant la peacuteriode qui preacuteceacutede la date de deacutebut des livraisons pour les montants et selon les eacutecheacuteances mentionneacutees cishyapreacutes
bull Agrave la signature du contrat un montant de 1 012 000 $
bull Dix-huit (18) mois avant la date garantie de deacutebut des livraisons un montant additionnel de 1 012 000 $
Dans leacuteventualiteacute ougrave le Distributeur conformeacutement aux dispositions du contrat a reacutecupeacutereacute des sommes dargent qui lui eacutetaient dues au moyen des garanties deacuteposeacutees le Fournisseur doit deacuteposer de nouvelles garanties pour couvrir un montant eacutegal agrave celui reacutecupeacutereacute au moyen de ces garanties Ces nouvelles garanties doivent ecirctre deacuteposeacutees dans un deacutelai de dix (10) jours suivant la date agrave laquelle les sommes ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutees par le Distributeur
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de deacutebut des livraisons selon que cette date est posteacuterieure ou non agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Distributeur applique ce qui suit relativement agrave la Garantie de deacutebut des livraisons deacuteposeacutee par le Fournisseur en vertu du preacutesent article 251
(i) si la date de deacutebut des livraisons nest pas posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Distributeur doit retourner au Fournisseur toute lettre de creacutedit ou chegraveque certifieacute deacuteposeacute par ce dernier agrave cet effet De plus dans un tel cas en ce qui concerne
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 5 sur 25
toute convention de cautionnement deacuteposeacutee par le Fournisseur le Distributeur doit reconnaicirctre que le Fournisseur a deacutebuteacute la livraison de la puissance contractuelle et de leacutenergie contractuelle agrave la date garantie de deacutebut des livraisons et doit renoncer par conseacutequent agrave reacuteclamer du Fournisseur quelque montant que ce soit agrave cet eacutegard
(ii) si la date de deacutebut des livraisons est posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Distributeur doit eacutetablir le montant de la peacutenaliteacute applicable en vertu de larticle 291 qui doit ecirctre factureacute au Fournisseur conformeacutement agrave larticle 16 En ce qui concerne toute convention de cautionnement lettre de creacutedit ou chegraveque certifieacute deacuteposeacutes par le Fournisseur le Distributeur doit renoncer agrave reacuteclamer tout montant autre que les montants de peacutenaliteacutes applicables en vertu de larticle 291 Sur paiement de la peacutenaliteacute applicable en vertu de larticle 291 le Distributeur remet au Fournisseur toute lettre de creacutedit ou chegraveque certifieacute deacuteposeacute agrave titre de Garantie de deacutebut des livraisons et en ce qui concerne toute convention de cautionnement deacuteposeacutee agrave ce titre le Distributeur reconnaicirct avoir reccedilu paiement de toute obligation garantie par la Garantie de deacutebut des livraisons Par conseacutequent le Distributeur renonce agrave toute reacuteclamation que ce soit contre le Fournisseur et donne au Fournisseur une quittance finale et complegravete agrave cet eacutegard raquo
6 MODIFICATION Agrave LARTICLE 252 DU CONTRAT
Larticle 252 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
( 252 Garantie dexploitation
Afin de garantir lexeacutecution des obligations du Fournisseur en vertu du contrat pour la peacuteriode deacutebutant agrave la date de deacutebut des livraisons jusquagrave la fin du contrat le Fournisseur doit deacuteposer des garanties dexploitation (( Garantie dexploitationraquo) aupregraves du Distributeur pour les montants et selon les eacutecheacuteances mentionneacutes ci-apregraves
bull Agrave la date de deacutebut des livraisons un montant de 4 048 000 $
bull Apregraves que le Distributeur ait deacutetermineacute si des peacutenaliteacutes sont applicables en vertu de larticle 292 et que le montant de telles peacutenaliteacutes sil en est ait eacuteteacute payeacute au Distributeur par le Fournisseur (ltlt Date de reacuteduction de la Garantie dexploitationraquo) le montant de garanties est reacuteduit agrave 2 530 000 $
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008
Pg 25 sectg ~
bull Au 10e anniversaire de la date de deacutebut des livraisons le montant de garanties est augmenteacute agrave 4 048 000 $
Dans leacuteventualiteacute ougrave le Distributeur conformeacutement aux dispositions du contrat a reacutecupeacutereacute des sommes dargent qui lui eacutetaient dues au moyen des garanties deacuteposeacutees le Fournisseur doit deacuteposer de nouvelles garanties pour couvrir un montant eacutegal agrave celui reacutecupeacutereacute au moyen de ces garanties Ces nouvelles garanties doivent ecirctre deacuteposeacutees dans un deacutelai de dix (10) jours suivant la date agrave laquelle les sommes ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutees par le Distributeur
Advenant que leacutenergie contractuelle soit revlsee en application de larticle 8 les montants de garanties doivent ecirctre ajusteacutes au prorata de la reacutevision de leacutenergie contractuelle Une reacuteduction ne peut intervenir avant que les dommages applicables en vertu de larticle 31 deacutecoulant de lapplication de larticle 81 naient eacuteteacute payeacutes au Distributeur ou avant la Date de reacuteduction de la Garantie dexploitation raquo
7 MODIFICATION Agrave LARTICLE 291 DU CONTRAT
Larticle 291 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
laquo 291 Peacutenaliteacute pour retard relatif au deacutebut des livraisons
Lorsque la date de deacutebut des livraisons est posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons sauf sil sagit dun retard du transporteur agrave compleacuteter agrave la date convenue les travaux dinteacutegration preacutevus agrave lentente de raccordement et ce dans la mesure ougrave ce retard na pas eacuteteacute causeacute par le Fournisseur le Fournisseur doit payer au Distributeur pour chaque jour de retard jusquagrave la date de deacutebut des livraisons un montant de 55 $MW multiplieacute par la puissance contractuelle jusquagrave latteinte dun montant maximum de 2 024 000 $ raquo
8 MODIFICATION Agrave LANNEXE 1 DU CONTRAT
Lannexe 1 est abrogeacutee et remplaceacutee par lannexe 1 jointe agrave la preacutesente convention
9 DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
La preacutesente convention entre en vigueur agrave la date de sa signature par les Parties
Sous reacuteserve des termes des preacutesentes le Contrat demeure inchangeacute et produit ses effets entre les Parties
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en electricite relatif au Parc eolien Monteregie intervenu le 27 juin 2008 Page 7 sur 25
EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNEacute LA PREacuteSENTE CONVENTION RELATIVE Agrave DES MODIFICATIONS APPORTEacuteES AU CONTRAT DAPPROVISIONNEMENT EN EacuteLECTRICITEacute Agrave LA DATE ET AU LIEU MENTIONNEacuteS EN TEcircTE DES PREacuteSENTES
KRUGER EacuteNERGIE MONTEacuteREacuteGIE SEC agissant par son commanditeacute 6987494 CANADA INC ici repreacutesenteacutee par monsieur Jean Roy vice-preacutesident Opeacuterations et directeur geacuteneacuteral Kruger Eacutenergie inc et monsieur Guy Paquette viceshypreacutesident Affaires leacutegales et
HYDRO-QUEacuteBEC agissant par sa division HYDRO-QUEacuteBEC DISTRIBUTION ici repreacutesenteacutee par monsieur Herveacute Lamarre directeur Approvisionnement en eacutelectriciteacute Hydro-Queacutebec Distribution
Signature
corporaf es
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteVenu le 27 juin 2008 Page 8 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
ANNEXEI
Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
1 Localisation du parc eacuteolien et cadastre du site
Le parc eacuteolien est construit dans les municipaliteacutes de Saint-Mathieu Saint-Isidore Saint Constant et Mercier dans la MRC Roussillon et de Saint-Reacutemi et Saint-Michel dans la MRC Les Jardins-de-Napierville et occupe une superficie approximative totale de 3 423 hectares dont 100 sont des terres priveacutees Le cadastre du site et la localisation du parc eacuteolien sont deacutecrits aux figures A-I et A-2 de la preacutesente annexe
2 Description des eacutequipements de production deacutelectriciteacute
bull Manufacturier Enercon Canada inc (ci-apregraves laquo manufacturier deacuteoliennes deacutesigneacuteraquo)
bull Modegravele hauteur description et options des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Modegravele deacuteolienne E-82 E2
Nombre deacuteoliennes 44 Puissance nominale 2300 kW Hauteur du moyeu 98 megravetres Diamegravetre de rotor 82 megravetres Surface balayeacutee 5281 m-
Geacuteneacuteratrice Machine synchrone agrave entraicircnement direct avec convertisseur eacutelectron iq ue de pu issance
Leacuteolienne E-82 est deacutecrite dans les documents suivants
o Enercon E-82 Technical Description Enercon GmbH rev 3 II avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT with
Q+ -Q option Enercon GmbH 12 avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTS
with Statcom with Q+ -Q option Enercon GmbH 5 juillet 2007 o Enercon Wind Energy Converter model ECW303 Data sheet Model
documentation E-82 2 0 MW Enercon GmbH 16 juillet 2007 o Enercon Wind Farm Control 1er model EeC 112 Data sheet Model
documentation E-82 2 MW Enercon GmbH Il janvier 2007 o Enercon E-82 E2 Technical Description Enercon GmbH rev 0 14 aougravet
2009 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT
Enercon GmbH rev 4 5 teumlvrier 2010 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTQ
Enercon GmbH rev 5 5 feacutevrier 2010
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 9 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
o Enercon Wind Energy Converter mode 1 Characteristics Data sheet Model documentation E-82 E2 23 MW Enercon GmbH REV 1 23 octobre 2009
Les eacuteoliennes doivent inclure les options suivantes
o laquo Eacuteoliennes 60Hz adapteacutees au climat froidraquo (60 Hz Cold Climate Version) permettant une exploitation nOimale agrave basse tempeacuterature et avoir eacuteteacute cel1ifieacutees agrave cet effet par un organisme accreacutediteacute de certification suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH du Il septembre 2007
o Loption FTQ (ou FTQS) sera utiliseacutee afin de respecter les exigences de raccordement du transporteur lors des variations de tension (LVRT) tel que deacutecrit dans la reacuteponse du Fournisseur du Il octobre 2007 agrave la demande de renseignements qui lui a eacuteteacute adresseacute agrave ce sujet le 5 octobre 2007 par le Distribu teur
bull Certification des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Une certification conforme agrave la norme TEC 61400-1 Eacutedition 2 (ou toute eacutedition plus reacutecente) relative agrave lexploitation normale jusquagrave concurrence de -30degC doit ecirctre produite au plus tard au deacutepocirct de lavis de proceacuteder agrave la livraison des eacuteoliennes agrave leacutetape critique 3 la certification doit ecirctre eacutemise par un organisme accreacutediteacute dans le domaine de la certification des eacuteoliennes commerciales modernes tel que DEWI-Offshore and Certification Centre GmbH DNV Certification Germanischer Lloyd WindEnergie GmbH (GL Wind) TUumlV NORD Group ou TUumlV SUumlD Group speacutecifiquement pour leacuteolienne E-82 La certification doit sappliquer au modegravele 60 Hz et pour une dureacutee de vie utile de 20 ans minimum
bull Nombre deacuteoliennes 44
bull Puissance installeacutee du parc eacuteolien 1012 MW
bull Comportement eacutelectrique
Le comportement eacutelectrique de chaque eacuteolienne E-82 doit ecirctre conforme au comportement eacutelectrique modeacuteliseacute avec le logiciel PSSE de la firme Siemens PTl (version 30) fourni par le manufacturier en date du 18 juillet 2007 Le comportement de leacuteolienne doit ecirctre identique ou meilleur gue le comportement du modegravele de simulation Dans le cas contraire les investissements requis additionnels seront aux frais du Fournisseur
Pour reacutealiser leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau et les eacutetudes de comportement de reacuteseau le Fournisseur devra fournir la version finale de ces modegraveles et les valeurs finales de ces paramegravetres Si ces nouveaux modegraveles et paramegravetres sont diffeacuterents de ceux mentionneacutes ci-dessus et gue ceci entraicircne des ajouts ou des
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 10 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
modifications deacutequipements les coucircts additionnels seront agrave la charge du Fournisseur
Les eacutequipements eacutelectriques de chaque eacuteolienne doivent ecirctre conformes aux laquo Exigences techniques du transporteur relatives au raccordement des centrales eacutelectriques au reacuteseau dHydro-Queacutebec mars 2006 raquo eacutemises par le transporteur en particulier en ce qui a trait au comportement des eacuteoliennes lors de perturbations dans le reacuteseau de transport agrave la reacutegulation de tension et au facteur de puissance et agrave la reacutegulation de freacutequence
Le systegraveme de reacutegulation de freacutequence exigeacute doit ecirctre en fonction avant la date de deacutebut des livraisons (suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH agrave HydroshyQueacutebec TransEacutenergie du 13 avril 2007)
Toute modification apporteacutee aux donneacutees contenues dans cette annexe doit ecirctre communiqueacutee par eacutecrit au transporteur dans un deacutelai raisonnable
bull Courbe de puissance
La courbe de puissance des eacuteoliennes E-82 E2 23 MW (relations puissanceshyvent---densiteacute de lair pour toutes les conditions dopeacuteration) est deacutefinie agrave la documentation Power Curve E-82 E2 23MTt cacuated Rev 3_0 13 novembre 2009 de Enercon GmbH En cas de diffeacuterences avec la performance reacuteelle les Parties conviennent de les ajuster afin de refleacuteter la performance reacuteellement observeacutee au parc eacuteolien
3 Description de leacutequipement eacutelectrique
31 Agencement geacuteneacuteral
La puissance eacutelectrique en sortie de chaque eacuteolienne est produite agrave 400 Y ca 60Hz est eacuteleveacutee par un transformateur BT-MT au niveau de 345 kY et est injecteacutee sur le reacuteseau collecteur qui lachemine au poste de transfonnation Leacutelectriciteacute provenant du reacuteseau collecteur est transformeacutee dans le poste de transformation au niveau de tension du reacuteseau dinteacutegration qui sera eacutetabli par le Transporteur dans lentente de raccordement Le poste de transformation est de type exteacuterieur et de conception standard au sol
Du poste de transformation leacutelectriciteacute est achemineacutee via une ligne aeacuterienne vers le reacuteseau du transporteur selon un traceacute et une configuration qui seron preacuteciseacutes dans lentente de raccordement
Le poste de deacutepart est constitueacute du poste de transformation et du reacuteseau collecteur Il comprend deux niveaux de transformation le premier HTMT dans le poste de transformation et le second MTBT dans le reacuteseau collecteur au niveau de chaque eacuteolienne
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 11 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
32 Reacuteseau collecteur
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du reacuteseau collecteur sont les suivants
bull trois (3) circuits eacutelectriques radiaux agrave la tension de 345kV chacun inteacutegrant les eacuteoliennes qui y sont rattacheacutees
bull un (1) transformateur-eacuteleacutevateur de tension par eacuteolienne 400 VI 345 kV Z= 60 puissance nominale de 2600 kVA
Le plan dagencement physique du reacuteseau collecteur est montreacute agrave la Figure A-3
La longueur lineacuteaire totale estimeacutee du reacuteseau collecteur du parc eacuteolien est de 50 500 m et est entiegraverement souterrain
33 Poste de transformation
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du poste de transformation sont les suivants
bull Transformateur - Nombre 1 - Tension nominale 345 kV (le nIveau haute tension du
transformateur sera deacutetermineacute suite agrave jeacutetude di nteacutegration du transporteur)
- Puissance nominale 6688111 MVA Z = 55 max agrave 66 MVA
bull Disjoncteurs principaux - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 1200A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 40kA
bull Disjoncteurs secondaires - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 2000A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
- Nombre 4 - Type SF6 - Courant nominal 900A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 12 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
34 Scheacutemas unifilaires
La figure A-4 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du reacuteseau collecteur La figure A-5 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du poste de transformation Les scheacutemas deacutefinitifs incluant les eacuteleacutements de la partie haute tension du poste de tran~rormation seront preacuteciseacutes par le Fournisseur lorsque les exigences techniques deacutecoulant de leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau de transport du transporteur seront connues
4 Macircts de mesures meacuteteacuteorologiques
Le parc eacuteolien comprend au minimum un (1) macirct de mesure permanent dune hauteur dau moins 80 m situeacute en une position repreacutesentative et pour les mesures de vent eacutequipeacute minimalement dune girouette et dun aneacutemomegravetre agrave 3 niveaux verticaux distincts Le macirct de mesure doit ecirctre installeacute selon les meilleures pratiques de lindustrie (reacutefeacuterence norme IEC 61400-12-1 Annex G laquo Mounting of instruments on the meteorological mast raquo)
Le Fournisseur doit mettre en place et maintenir pour toute la dureacutee du contrat ce macirct et linstrumentation affeacuterente neacutecessaires agrave la fourniture continue au Distributeur des donneacutees correspondantes deacutecrites agrave lAnnexe VII
Le Fournisseur ne peut deacutemanteler un macirct ou modifier linstrumentation dun macirct avec pour effet daffecter les donneacutees rendues accessibles par le Fournisseur sans lautorisation preacutealable du Distributeur
5 Autres
Les donneacutees preacutesenteacutees dans cette annexe sont preacuteliminaires Toute modification substantielle au contenu de cette annexe devra faire lobjet dune acceptation eacutecrite du Distributeur qui ne pourra la refuser sans raison valable
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteNenu le 27 juin 2008 Page 13 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 Juin 2008 Page 14 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-I LOCALISATION DU PROJET
Page 15 sur 25
~ ~
-U
-CIl lIT 0
Q) ~ z~
h Co li~
Cl CII~ J ~
i 1 _1 i
J ~ ~~ ~
) lj
Ol C 111 j I I bull E Q l ftl i shy shy c
c j
J ~ JQ) CIl ~
~ ~ 00 CI
1 1 IDO ~ J~
CIl - f aJ _ J 1 ~ laquo1 )(
II UUJ
1 ~ 0
a 1 Hn ~
111 M
~ bullbull1 1iHiJ
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-2 SCHEacuteMA DE CONFORMITEacute DU SITE
Page J7 sur 25
~~
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
4 MODIFICATION A LrsquoARTICLE 172 DU CONTRAT
Lrsquoarticle 172 est abroge et remplaceacute par le suivant
ltlt172 Remboursement du coOt du poste de depart
La somme des deux (2) eacuteleacutements suivants est rembourseacutee auFournisseur
le coOt reel de conception et de construction du reacuteseau collecteurmajoreacute drsquoune allocation de 15 pour couvrir les coOts ddegentretienet drsquoexploitation sans deacutepasser Ia valeur RCmax deacutefinie plus baset
bull le coOt reel de conception et de construction du poste detransformation majoreacute drsquoune allocation de 15 pour couvrir lescoOts drsquoentretien et drsquoexploitation
jusqursquoagrave concurrence des montants suivants
bull 70 $kW fois Pa puissance contractuelle si le niveau haute tensiondu poste de transformation est de moms de 44 kV
bull 110 $kW fois Ia puissance contractuelle si le niveau hautetension du poste de transformation est entre 44 kV et 120 kV et
bull 190 $kW fois Ia puissance contractuelle si le niveau hautetension du poste de transformation est supeacuterieure a 120 kV
Le remboursement maximum est fixeacute en fonction du moindre de Iapuissance installeacutee ou de 100 MW
La valeur RCmax est eacutetablie a partir de Irsquoestimation faite par leFournisseur dans sa soumission selon Ia formule suivante
RCmax = 29600395$ X 115 x IPCDDL 1PC2007
oO IPCDDL et 1PC2007 sont tels que deacutefinis a Irsquoarticle 141
Si suite a Ia reacutealisation des travaux de conception et de constructionle remboursement reccedilu du transporteur en vertu des Tarifs etconditions des services de transport drsquoHydro-Quebec alors en vigueurest supeacuterieur aux montants maximaux de remboursement eacutetablis aupresent article le Fournisseur srsquoengage a rembourser suDistributeur Ia difference entre le montant reel rembourseacute par letransporteur et le montant auquel le Fournisseur a droit selon esconditions en vigueur aux preacutesentes au plus tard un (1) mois apregraves sareception du remboursement
Amendement no I au contrat dpprovisionnement en electriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteregie intervenu le 27 juin 2008 41
Si le Fournisseur modifie le type de poste de transformatiagraven modifieIa configuration de ce poste modifie les caracteristiques destransformateurs preacutesenteacutees a lrsquoannexe ou modifie le schema unifilairepreacutesenteacute a lrsquoannexe I le Fournisseur dolt assumer les coatsadditlonnels attribuables a ces modifications le cas eacutecheacuteant Dans untel cas ces coOts additionnels sont soustraits du coOt reel deconception et de construction du poste de transformation aux fins ducalcul du remboursernent du coOt du poste de depart Dans le cas oOa Ia demande du transporteur des modifications sont apporteacutees autype de poste de transformation a Ia configuration de ce poste auxcaracteacuteristiques des transformateurs preacutesenteacutees a Irsquoannexe I ou a sonschema unifilaire preacutesente a Irsquoannexe I les coOts additionnelsattribuables a ces modifications le cas eacutecheacuteant sont assumes par letransporteur ou le Distributeur selon le cas sauf 51 de tellesmodifications visent a reacutepondre aux normes et exigences dutransporteuren vigueur le 15 mai 2007
Lrsquoeacutetablissement du montant a rembourser pour le poste de depart esteffectueacute apregraves Ia date de debut des Iivraisons et apregraves lrsquoacceptationfinale du posfe de depart par le transporteur sur presentation par leFournisseur au transporteur et au Distributeur des piegravecesjustificatives deacutetailleacutees pour les deacutepenses engageacutees pour Ia conceptionet Ia construction du poste de depart
Le Fournisseur ampengage a rendre disponibles aux repreacutesentantsdOsignes du transporteur et du Distributeur les documents desupport neacutecessaires a Ia verification des deacutepenses engageacutees a cettefin par lui-mecircme et par ses sous-traitants
Si suite a Ia reacutealisation des travaux de conception et de constructionle remboursement reccedilu du transporteur en vertu des Tarifs etconditions des services de transport drsquoHydro-Queacutebec alors en vigueurest infeacuterieur aux montants maximaux de remboursement eacutetablis aupresent article le Distributeur srsquoengage a rembourser auFournisseur dans Ies trente (30) jours suivant Ia reception par leFournisseur du montant reel rembourseacute par le transporteur Iadifference entre le montant auquel le Fournisseur a droit selon lesconditions en vigueur aux preacutesentes et le montant reel rembourseacute parle transporteur
Si le contrat est reacutesilieacute par le Distributeur et qursquoun paiement a eacuteteacuteeffectueacute par le Distributeur dans le cadre du present article 172 leFournisseur doit rembourser au Distributeur un montant RA calculeacutede Ia faccedilon suivante
RA=Ax(1 mdash(RXI300))00
Amendement no I au coritrat dpprovisionnement en electriciteacute relatif au Parc eacuteo(ien Monteregie intervenu Ia 2Tjuin 2008Page4sur25
RA montant agrave ecirctre rembourseacute par le Fournisseur suite agrave la reacutesiliation du contrat
A montant initialement rembourseacute au Fournisseur par le Distributeur
RX nombre de mois complets eacutecouleacutes entre la date de deacutebut des livraisons et la date de reacutesiliation du contrat raquo
5 MODIFICATION Agrave LARTICLE 251 DU CONTRAT
Larticle 251 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
laquo 251 Garantie de deacutebut des livraisons
Afin de garantir son engagement agrave deacutebuter la livraison de leacutenergie contractuelle agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Fournisseur doit fournir des garanties (( Garantie de deacutebut des livraisonsraquo) au Distributeur pendant la peacuteriode qui preacuteceacutede la date de deacutebut des livraisons pour les montants et selon les eacutecheacuteances mentionneacutees cishyapreacutes
bull Agrave la signature du contrat un montant de 1 012 000 $
bull Dix-huit (18) mois avant la date garantie de deacutebut des livraisons un montant additionnel de 1 012 000 $
Dans leacuteventualiteacute ougrave le Distributeur conformeacutement aux dispositions du contrat a reacutecupeacutereacute des sommes dargent qui lui eacutetaient dues au moyen des garanties deacuteposeacutees le Fournisseur doit deacuteposer de nouvelles garanties pour couvrir un montant eacutegal agrave celui reacutecupeacutereacute au moyen de ces garanties Ces nouvelles garanties doivent ecirctre deacuteposeacutees dans un deacutelai de dix (10) jours suivant la date agrave laquelle les sommes ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutees par le Distributeur
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de deacutebut des livraisons selon que cette date est posteacuterieure ou non agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Distributeur applique ce qui suit relativement agrave la Garantie de deacutebut des livraisons deacuteposeacutee par le Fournisseur en vertu du preacutesent article 251
(i) si la date de deacutebut des livraisons nest pas posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Distributeur doit retourner au Fournisseur toute lettre de creacutedit ou chegraveque certifieacute deacuteposeacute par ce dernier agrave cet effet De plus dans un tel cas en ce qui concerne
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 5 sur 25
toute convention de cautionnement deacuteposeacutee par le Fournisseur le Distributeur doit reconnaicirctre que le Fournisseur a deacutebuteacute la livraison de la puissance contractuelle et de leacutenergie contractuelle agrave la date garantie de deacutebut des livraisons et doit renoncer par conseacutequent agrave reacuteclamer du Fournisseur quelque montant que ce soit agrave cet eacutegard
(ii) si la date de deacutebut des livraisons est posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Distributeur doit eacutetablir le montant de la peacutenaliteacute applicable en vertu de larticle 291 qui doit ecirctre factureacute au Fournisseur conformeacutement agrave larticle 16 En ce qui concerne toute convention de cautionnement lettre de creacutedit ou chegraveque certifieacute deacuteposeacutes par le Fournisseur le Distributeur doit renoncer agrave reacuteclamer tout montant autre que les montants de peacutenaliteacutes applicables en vertu de larticle 291 Sur paiement de la peacutenaliteacute applicable en vertu de larticle 291 le Distributeur remet au Fournisseur toute lettre de creacutedit ou chegraveque certifieacute deacuteposeacute agrave titre de Garantie de deacutebut des livraisons et en ce qui concerne toute convention de cautionnement deacuteposeacutee agrave ce titre le Distributeur reconnaicirct avoir reccedilu paiement de toute obligation garantie par la Garantie de deacutebut des livraisons Par conseacutequent le Distributeur renonce agrave toute reacuteclamation que ce soit contre le Fournisseur et donne au Fournisseur une quittance finale et complegravete agrave cet eacutegard raquo
6 MODIFICATION Agrave LARTICLE 252 DU CONTRAT
Larticle 252 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
( 252 Garantie dexploitation
Afin de garantir lexeacutecution des obligations du Fournisseur en vertu du contrat pour la peacuteriode deacutebutant agrave la date de deacutebut des livraisons jusquagrave la fin du contrat le Fournisseur doit deacuteposer des garanties dexploitation (( Garantie dexploitationraquo) aupregraves du Distributeur pour les montants et selon les eacutecheacuteances mentionneacutes ci-apregraves
bull Agrave la date de deacutebut des livraisons un montant de 4 048 000 $
bull Apregraves que le Distributeur ait deacutetermineacute si des peacutenaliteacutes sont applicables en vertu de larticle 292 et que le montant de telles peacutenaliteacutes sil en est ait eacuteteacute payeacute au Distributeur par le Fournisseur (ltlt Date de reacuteduction de la Garantie dexploitationraquo) le montant de garanties est reacuteduit agrave 2 530 000 $
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008
Pg 25 sectg ~
bull Au 10e anniversaire de la date de deacutebut des livraisons le montant de garanties est augmenteacute agrave 4 048 000 $
Dans leacuteventualiteacute ougrave le Distributeur conformeacutement aux dispositions du contrat a reacutecupeacutereacute des sommes dargent qui lui eacutetaient dues au moyen des garanties deacuteposeacutees le Fournisseur doit deacuteposer de nouvelles garanties pour couvrir un montant eacutegal agrave celui reacutecupeacutereacute au moyen de ces garanties Ces nouvelles garanties doivent ecirctre deacuteposeacutees dans un deacutelai de dix (10) jours suivant la date agrave laquelle les sommes ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutees par le Distributeur
Advenant que leacutenergie contractuelle soit revlsee en application de larticle 8 les montants de garanties doivent ecirctre ajusteacutes au prorata de la reacutevision de leacutenergie contractuelle Une reacuteduction ne peut intervenir avant que les dommages applicables en vertu de larticle 31 deacutecoulant de lapplication de larticle 81 naient eacuteteacute payeacutes au Distributeur ou avant la Date de reacuteduction de la Garantie dexploitation raquo
7 MODIFICATION Agrave LARTICLE 291 DU CONTRAT
Larticle 291 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
laquo 291 Peacutenaliteacute pour retard relatif au deacutebut des livraisons
Lorsque la date de deacutebut des livraisons est posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons sauf sil sagit dun retard du transporteur agrave compleacuteter agrave la date convenue les travaux dinteacutegration preacutevus agrave lentente de raccordement et ce dans la mesure ougrave ce retard na pas eacuteteacute causeacute par le Fournisseur le Fournisseur doit payer au Distributeur pour chaque jour de retard jusquagrave la date de deacutebut des livraisons un montant de 55 $MW multiplieacute par la puissance contractuelle jusquagrave latteinte dun montant maximum de 2 024 000 $ raquo
8 MODIFICATION Agrave LANNEXE 1 DU CONTRAT
Lannexe 1 est abrogeacutee et remplaceacutee par lannexe 1 jointe agrave la preacutesente convention
9 DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
La preacutesente convention entre en vigueur agrave la date de sa signature par les Parties
Sous reacuteserve des termes des preacutesentes le Contrat demeure inchangeacute et produit ses effets entre les Parties
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en electricite relatif au Parc eolien Monteregie intervenu le 27 juin 2008 Page 7 sur 25
EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNEacute LA PREacuteSENTE CONVENTION RELATIVE Agrave DES MODIFICATIONS APPORTEacuteES AU CONTRAT DAPPROVISIONNEMENT EN EacuteLECTRICITEacute Agrave LA DATE ET AU LIEU MENTIONNEacuteS EN TEcircTE DES PREacuteSENTES
KRUGER EacuteNERGIE MONTEacuteREacuteGIE SEC agissant par son commanditeacute 6987494 CANADA INC ici repreacutesenteacutee par monsieur Jean Roy vice-preacutesident Opeacuterations et directeur geacuteneacuteral Kruger Eacutenergie inc et monsieur Guy Paquette viceshypreacutesident Affaires leacutegales et
HYDRO-QUEacuteBEC agissant par sa division HYDRO-QUEacuteBEC DISTRIBUTION ici repreacutesenteacutee par monsieur Herveacute Lamarre directeur Approvisionnement en eacutelectriciteacute Hydro-Queacutebec Distribution
Signature
corporaf es
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteVenu le 27 juin 2008 Page 8 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
ANNEXEI
Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
1 Localisation du parc eacuteolien et cadastre du site
Le parc eacuteolien est construit dans les municipaliteacutes de Saint-Mathieu Saint-Isidore Saint Constant et Mercier dans la MRC Roussillon et de Saint-Reacutemi et Saint-Michel dans la MRC Les Jardins-de-Napierville et occupe une superficie approximative totale de 3 423 hectares dont 100 sont des terres priveacutees Le cadastre du site et la localisation du parc eacuteolien sont deacutecrits aux figures A-I et A-2 de la preacutesente annexe
2 Description des eacutequipements de production deacutelectriciteacute
bull Manufacturier Enercon Canada inc (ci-apregraves laquo manufacturier deacuteoliennes deacutesigneacuteraquo)
bull Modegravele hauteur description et options des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Modegravele deacuteolienne E-82 E2
Nombre deacuteoliennes 44 Puissance nominale 2300 kW Hauteur du moyeu 98 megravetres Diamegravetre de rotor 82 megravetres Surface balayeacutee 5281 m-
Geacuteneacuteratrice Machine synchrone agrave entraicircnement direct avec convertisseur eacutelectron iq ue de pu issance
Leacuteolienne E-82 est deacutecrite dans les documents suivants
o Enercon E-82 Technical Description Enercon GmbH rev 3 II avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT with
Q+ -Q option Enercon GmbH 12 avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTS
with Statcom with Q+ -Q option Enercon GmbH 5 juillet 2007 o Enercon Wind Energy Converter model ECW303 Data sheet Model
documentation E-82 2 0 MW Enercon GmbH 16 juillet 2007 o Enercon Wind Farm Control 1er model EeC 112 Data sheet Model
documentation E-82 2 MW Enercon GmbH Il janvier 2007 o Enercon E-82 E2 Technical Description Enercon GmbH rev 0 14 aougravet
2009 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT
Enercon GmbH rev 4 5 teumlvrier 2010 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTQ
Enercon GmbH rev 5 5 feacutevrier 2010
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 9 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
o Enercon Wind Energy Converter mode 1 Characteristics Data sheet Model documentation E-82 E2 23 MW Enercon GmbH REV 1 23 octobre 2009
Les eacuteoliennes doivent inclure les options suivantes
o laquo Eacuteoliennes 60Hz adapteacutees au climat froidraquo (60 Hz Cold Climate Version) permettant une exploitation nOimale agrave basse tempeacuterature et avoir eacuteteacute cel1ifieacutees agrave cet effet par un organisme accreacutediteacute de certification suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH du Il septembre 2007
o Loption FTQ (ou FTQS) sera utiliseacutee afin de respecter les exigences de raccordement du transporteur lors des variations de tension (LVRT) tel que deacutecrit dans la reacuteponse du Fournisseur du Il octobre 2007 agrave la demande de renseignements qui lui a eacuteteacute adresseacute agrave ce sujet le 5 octobre 2007 par le Distribu teur
bull Certification des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Une certification conforme agrave la norme TEC 61400-1 Eacutedition 2 (ou toute eacutedition plus reacutecente) relative agrave lexploitation normale jusquagrave concurrence de -30degC doit ecirctre produite au plus tard au deacutepocirct de lavis de proceacuteder agrave la livraison des eacuteoliennes agrave leacutetape critique 3 la certification doit ecirctre eacutemise par un organisme accreacutediteacute dans le domaine de la certification des eacuteoliennes commerciales modernes tel que DEWI-Offshore and Certification Centre GmbH DNV Certification Germanischer Lloyd WindEnergie GmbH (GL Wind) TUumlV NORD Group ou TUumlV SUumlD Group speacutecifiquement pour leacuteolienne E-82 La certification doit sappliquer au modegravele 60 Hz et pour une dureacutee de vie utile de 20 ans minimum
bull Nombre deacuteoliennes 44
bull Puissance installeacutee du parc eacuteolien 1012 MW
bull Comportement eacutelectrique
Le comportement eacutelectrique de chaque eacuteolienne E-82 doit ecirctre conforme au comportement eacutelectrique modeacuteliseacute avec le logiciel PSSE de la firme Siemens PTl (version 30) fourni par le manufacturier en date du 18 juillet 2007 Le comportement de leacuteolienne doit ecirctre identique ou meilleur gue le comportement du modegravele de simulation Dans le cas contraire les investissements requis additionnels seront aux frais du Fournisseur
Pour reacutealiser leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau et les eacutetudes de comportement de reacuteseau le Fournisseur devra fournir la version finale de ces modegraveles et les valeurs finales de ces paramegravetres Si ces nouveaux modegraveles et paramegravetres sont diffeacuterents de ceux mentionneacutes ci-dessus et gue ceci entraicircne des ajouts ou des
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 10 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
modifications deacutequipements les coucircts additionnels seront agrave la charge du Fournisseur
Les eacutequipements eacutelectriques de chaque eacuteolienne doivent ecirctre conformes aux laquo Exigences techniques du transporteur relatives au raccordement des centrales eacutelectriques au reacuteseau dHydro-Queacutebec mars 2006 raquo eacutemises par le transporteur en particulier en ce qui a trait au comportement des eacuteoliennes lors de perturbations dans le reacuteseau de transport agrave la reacutegulation de tension et au facteur de puissance et agrave la reacutegulation de freacutequence
Le systegraveme de reacutegulation de freacutequence exigeacute doit ecirctre en fonction avant la date de deacutebut des livraisons (suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH agrave HydroshyQueacutebec TransEacutenergie du 13 avril 2007)
Toute modification apporteacutee aux donneacutees contenues dans cette annexe doit ecirctre communiqueacutee par eacutecrit au transporteur dans un deacutelai raisonnable
bull Courbe de puissance
La courbe de puissance des eacuteoliennes E-82 E2 23 MW (relations puissanceshyvent---densiteacute de lair pour toutes les conditions dopeacuteration) est deacutefinie agrave la documentation Power Curve E-82 E2 23MTt cacuated Rev 3_0 13 novembre 2009 de Enercon GmbH En cas de diffeacuterences avec la performance reacuteelle les Parties conviennent de les ajuster afin de refleacuteter la performance reacuteellement observeacutee au parc eacuteolien
3 Description de leacutequipement eacutelectrique
31 Agencement geacuteneacuteral
La puissance eacutelectrique en sortie de chaque eacuteolienne est produite agrave 400 Y ca 60Hz est eacuteleveacutee par un transformateur BT-MT au niveau de 345 kY et est injecteacutee sur le reacuteseau collecteur qui lachemine au poste de transfonnation Leacutelectriciteacute provenant du reacuteseau collecteur est transformeacutee dans le poste de transformation au niveau de tension du reacuteseau dinteacutegration qui sera eacutetabli par le Transporteur dans lentente de raccordement Le poste de transformation est de type exteacuterieur et de conception standard au sol
Du poste de transformation leacutelectriciteacute est achemineacutee via une ligne aeacuterienne vers le reacuteseau du transporteur selon un traceacute et une configuration qui seron preacuteciseacutes dans lentente de raccordement
Le poste de deacutepart est constitueacute du poste de transformation et du reacuteseau collecteur Il comprend deux niveaux de transformation le premier HTMT dans le poste de transformation et le second MTBT dans le reacuteseau collecteur au niveau de chaque eacuteolienne
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 11 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
32 Reacuteseau collecteur
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du reacuteseau collecteur sont les suivants
bull trois (3) circuits eacutelectriques radiaux agrave la tension de 345kV chacun inteacutegrant les eacuteoliennes qui y sont rattacheacutees
bull un (1) transformateur-eacuteleacutevateur de tension par eacuteolienne 400 VI 345 kV Z= 60 puissance nominale de 2600 kVA
Le plan dagencement physique du reacuteseau collecteur est montreacute agrave la Figure A-3
La longueur lineacuteaire totale estimeacutee du reacuteseau collecteur du parc eacuteolien est de 50 500 m et est entiegraverement souterrain
33 Poste de transformation
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du poste de transformation sont les suivants
bull Transformateur - Nombre 1 - Tension nominale 345 kV (le nIveau haute tension du
transformateur sera deacutetermineacute suite agrave jeacutetude di nteacutegration du transporteur)
- Puissance nominale 6688111 MVA Z = 55 max agrave 66 MVA
bull Disjoncteurs principaux - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 1200A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 40kA
bull Disjoncteurs secondaires - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 2000A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
- Nombre 4 - Type SF6 - Courant nominal 900A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 12 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
34 Scheacutemas unifilaires
La figure A-4 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du reacuteseau collecteur La figure A-5 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du poste de transformation Les scheacutemas deacutefinitifs incluant les eacuteleacutements de la partie haute tension du poste de tran~rormation seront preacuteciseacutes par le Fournisseur lorsque les exigences techniques deacutecoulant de leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau de transport du transporteur seront connues
4 Macircts de mesures meacuteteacuteorologiques
Le parc eacuteolien comprend au minimum un (1) macirct de mesure permanent dune hauteur dau moins 80 m situeacute en une position repreacutesentative et pour les mesures de vent eacutequipeacute minimalement dune girouette et dun aneacutemomegravetre agrave 3 niveaux verticaux distincts Le macirct de mesure doit ecirctre installeacute selon les meilleures pratiques de lindustrie (reacutefeacuterence norme IEC 61400-12-1 Annex G laquo Mounting of instruments on the meteorological mast raquo)
Le Fournisseur doit mettre en place et maintenir pour toute la dureacutee du contrat ce macirct et linstrumentation affeacuterente neacutecessaires agrave la fourniture continue au Distributeur des donneacutees correspondantes deacutecrites agrave lAnnexe VII
Le Fournisseur ne peut deacutemanteler un macirct ou modifier linstrumentation dun macirct avec pour effet daffecter les donneacutees rendues accessibles par le Fournisseur sans lautorisation preacutealable du Distributeur
5 Autres
Les donneacutees preacutesenteacutees dans cette annexe sont preacuteliminaires Toute modification substantielle au contenu de cette annexe devra faire lobjet dune acceptation eacutecrite du Distributeur qui ne pourra la refuser sans raison valable
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteNenu le 27 juin 2008 Page 13 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 Juin 2008 Page 14 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-I LOCALISATION DU PROJET
Page 15 sur 25
~ ~
-U
-CIl lIT 0
Q) ~ z~
h Co li~
Cl CII~ J ~
i 1 _1 i
J ~ ~~ ~
) lj
Ol C 111 j I I bull E Q l ftl i shy shy c
c j
J ~ JQ) CIl ~
~ ~ 00 CI
1 1 IDO ~ J~
CIl - f aJ _ J 1 ~ laquo1 )(
II UUJ
1 ~ 0
a 1 Hn ~
111 M
~ bullbull1 1iHiJ
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-2 SCHEacuteMA DE CONFORMITEacute DU SITE
Page J7 sur 25
~~
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
Si le Fournisseur modifie le type de poste de transformatiagraven modifieIa configuration de ce poste modifie les caracteristiques destransformateurs preacutesenteacutees a lrsquoannexe ou modifie le schema unifilairepreacutesenteacute a lrsquoannexe I le Fournisseur dolt assumer les coatsadditlonnels attribuables a ces modifications le cas eacutecheacuteant Dans untel cas ces coOts additionnels sont soustraits du coOt reel deconception et de construction du poste de transformation aux fins ducalcul du remboursernent du coOt du poste de depart Dans le cas oOa Ia demande du transporteur des modifications sont apporteacutees autype de poste de transformation a Ia configuration de ce poste auxcaracteacuteristiques des transformateurs preacutesenteacutees a Irsquoannexe I ou a sonschema unifilaire preacutesente a Irsquoannexe I les coOts additionnelsattribuables a ces modifications le cas eacutecheacuteant sont assumes par letransporteur ou le Distributeur selon le cas sauf 51 de tellesmodifications visent a reacutepondre aux normes et exigences dutransporteuren vigueur le 15 mai 2007
Lrsquoeacutetablissement du montant a rembourser pour le poste de depart esteffectueacute apregraves Ia date de debut des Iivraisons et apregraves lrsquoacceptationfinale du posfe de depart par le transporteur sur presentation par leFournisseur au transporteur et au Distributeur des piegravecesjustificatives deacutetailleacutees pour les deacutepenses engageacutees pour Ia conceptionet Ia construction du poste de depart
Le Fournisseur ampengage a rendre disponibles aux repreacutesentantsdOsignes du transporteur et du Distributeur les documents desupport neacutecessaires a Ia verification des deacutepenses engageacutees a cettefin par lui-mecircme et par ses sous-traitants
Si suite a Ia reacutealisation des travaux de conception et de constructionle remboursement reccedilu du transporteur en vertu des Tarifs etconditions des services de transport drsquoHydro-Queacutebec alors en vigueurest infeacuterieur aux montants maximaux de remboursement eacutetablis aupresent article le Distributeur srsquoengage a rembourser auFournisseur dans Ies trente (30) jours suivant Ia reception par leFournisseur du montant reel rembourseacute par le transporteur Iadifference entre le montant auquel le Fournisseur a droit selon lesconditions en vigueur aux preacutesentes et le montant reel rembourseacute parle transporteur
Si le contrat est reacutesilieacute par le Distributeur et qursquoun paiement a eacuteteacuteeffectueacute par le Distributeur dans le cadre du present article 172 leFournisseur doit rembourser au Distributeur un montant RA calculeacutede Ia faccedilon suivante
RA=Ax(1 mdash(RXI300))00
Amendement no I au coritrat dpprovisionnement en electriciteacute relatif au Parc eacuteo(ien Monteregie intervenu Ia 2Tjuin 2008Page4sur25
RA montant agrave ecirctre rembourseacute par le Fournisseur suite agrave la reacutesiliation du contrat
A montant initialement rembourseacute au Fournisseur par le Distributeur
RX nombre de mois complets eacutecouleacutes entre la date de deacutebut des livraisons et la date de reacutesiliation du contrat raquo
5 MODIFICATION Agrave LARTICLE 251 DU CONTRAT
Larticle 251 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
laquo 251 Garantie de deacutebut des livraisons
Afin de garantir son engagement agrave deacutebuter la livraison de leacutenergie contractuelle agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Fournisseur doit fournir des garanties (( Garantie de deacutebut des livraisonsraquo) au Distributeur pendant la peacuteriode qui preacuteceacutede la date de deacutebut des livraisons pour les montants et selon les eacutecheacuteances mentionneacutees cishyapreacutes
bull Agrave la signature du contrat un montant de 1 012 000 $
bull Dix-huit (18) mois avant la date garantie de deacutebut des livraisons un montant additionnel de 1 012 000 $
Dans leacuteventualiteacute ougrave le Distributeur conformeacutement aux dispositions du contrat a reacutecupeacutereacute des sommes dargent qui lui eacutetaient dues au moyen des garanties deacuteposeacutees le Fournisseur doit deacuteposer de nouvelles garanties pour couvrir un montant eacutegal agrave celui reacutecupeacutereacute au moyen de ces garanties Ces nouvelles garanties doivent ecirctre deacuteposeacutees dans un deacutelai de dix (10) jours suivant la date agrave laquelle les sommes ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutees par le Distributeur
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de deacutebut des livraisons selon que cette date est posteacuterieure ou non agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Distributeur applique ce qui suit relativement agrave la Garantie de deacutebut des livraisons deacuteposeacutee par le Fournisseur en vertu du preacutesent article 251
(i) si la date de deacutebut des livraisons nest pas posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Distributeur doit retourner au Fournisseur toute lettre de creacutedit ou chegraveque certifieacute deacuteposeacute par ce dernier agrave cet effet De plus dans un tel cas en ce qui concerne
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 5 sur 25
toute convention de cautionnement deacuteposeacutee par le Fournisseur le Distributeur doit reconnaicirctre que le Fournisseur a deacutebuteacute la livraison de la puissance contractuelle et de leacutenergie contractuelle agrave la date garantie de deacutebut des livraisons et doit renoncer par conseacutequent agrave reacuteclamer du Fournisseur quelque montant que ce soit agrave cet eacutegard
(ii) si la date de deacutebut des livraisons est posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Distributeur doit eacutetablir le montant de la peacutenaliteacute applicable en vertu de larticle 291 qui doit ecirctre factureacute au Fournisseur conformeacutement agrave larticle 16 En ce qui concerne toute convention de cautionnement lettre de creacutedit ou chegraveque certifieacute deacuteposeacutes par le Fournisseur le Distributeur doit renoncer agrave reacuteclamer tout montant autre que les montants de peacutenaliteacutes applicables en vertu de larticle 291 Sur paiement de la peacutenaliteacute applicable en vertu de larticle 291 le Distributeur remet au Fournisseur toute lettre de creacutedit ou chegraveque certifieacute deacuteposeacute agrave titre de Garantie de deacutebut des livraisons et en ce qui concerne toute convention de cautionnement deacuteposeacutee agrave ce titre le Distributeur reconnaicirct avoir reccedilu paiement de toute obligation garantie par la Garantie de deacutebut des livraisons Par conseacutequent le Distributeur renonce agrave toute reacuteclamation que ce soit contre le Fournisseur et donne au Fournisseur une quittance finale et complegravete agrave cet eacutegard raquo
6 MODIFICATION Agrave LARTICLE 252 DU CONTRAT
Larticle 252 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
( 252 Garantie dexploitation
Afin de garantir lexeacutecution des obligations du Fournisseur en vertu du contrat pour la peacuteriode deacutebutant agrave la date de deacutebut des livraisons jusquagrave la fin du contrat le Fournisseur doit deacuteposer des garanties dexploitation (( Garantie dexploitationraquo) aupregraves du Distributeur pour les montants et selon les eacutecheacuteances mentionneacutes ci-apregraves
bull Agrave la date de deacutebut des livraisons un montant de 4 048 000 $
bull Apregraves que le Distributeur ait deacutetermineacute si des peacutenaliteacutes sont applicables en vertu de larticle 292 et que le montant de telles peacutenaliteacutes sil en est ait eacuteteacute payeacute au Distributeur par le Fournisseur (ltlt Date de reacuteduction de la Garantie dexploitationraquo) le montant de garanties est reacuteduit agrave 2 530 000 $
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008
Pg 25 sectg ~
bull Au 10e anniversaire de la date de deacutebut des livraisons le montant de garanties est augmenteacute agrave 4 048 000 $
Dans leacuteventualiteacute ougrave le Distributeur conformeacutement aux dispositions du contrat a reacutecupeacutereacute des sommes dargent qui lui eacutetaient dues au moyen des garanties deacuteposeacutees le Fournisseur doit deacuteposer de nouvelles garanties pour couvrir un montant eacutegal agrave celui reacutecupeacutereacute au moyen de ces garanties Ces nouvelles garanties doivent ecirctre deacuteposeacutees dans un deacutelai de dix (10) jours suivant la date agrave laquelle les sommes ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutees par le Distributeur
Advenant que leacutenergie contractuelle soit revlsee en application de larticle 8 les montants de garanties doivent ecirctre ajusteacutes au prorata de la reacutevision de leacutenergie contractuelle Une reacuteduction ne peut intervenir avant que les dommages applicables en vertu de larticle 31 deacutecoulant de lapplication de larticle 81 naient eacuteteacute payeacutes au Distributeur ou avant la Date de reacuteduction de la Garantie dexploitation raquo
7 MODIFICATION Agrave LARTICLE 291 DU CONTRAT
Larticle 291 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
laquo 291 Peacutenaliteacute pour retard relatif au deacutebut des livraisons
Lorsque la date de deacutebut des livraisons est posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons sauf sil sagit dun retard du transporteur agrave compleacuteter agrave la date convenue les travaux dinteacutegration preacutevus agrave lentente de raccordement et ce dans la mesure ougrave ce retard na pas eacuteteacute causeacute par le Fournisseur le Fournisseur doit payer au Distributeur pour chaque jour de retard jusquagrave la date de deacutebut des livraisons un montant de 55 $MW multiplieacute par la puissance contractuelle jusquagrave latteinte dun montant maximum de 2 024 000 $ raquo
8 MODIFICATION Agrave LANNEXE 1 DU CONTRAT
Lannexe 1 est abrogeacutee et remplaceacutee par lannexe 1 jointe agrave la preacutesente convention
9 DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
La preacutesente convention entre en vigueur agrave la date de sa signature par les Parties
Sous reacuteserve des termes des preacutesentes le Contrat demeure inchangeacute et produit ses effets entre les Parties
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en electricite relatif au Parc eolien Monteregie intervenu le 27 juin 2008 Page 7 sur 25
EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNEacute LA PREacuteSENTE CONVENTION RELATIVE Agrave DES MODIFICATIONS APPORTEacuteES AU CONTRAT DAPPROVISIONNEMENT EN EacuteLECTRICITEacute Agrave LA DATE ET AU LIEU MENTIONNEacuteS EN TEcircTE DES PREacuteSENTES
KRUGER EacuteNERGIE MONTEacuteREacuteGIE SEC agissant par son commanditeacute 6987494 CANADA INC ici repreacutesenteacutee par monsieur Jean Roy vice-preacutesident Opeacuterations et directeur geacuteneacuteral Kruger Eacutenergie inc et monsieur Guy Paquette viceshypreacutesident Affaires leacutegales et
HYDRO-QUEacuteBEC agissant par sa division HYDRO-QUEacuteBEC DISTRIBUTION ici repreacutesenteacutee par monsieur Herveacute Lamarre directeur Approvisionnement en eacutelectriciteacute Hydro-Queacutebec Distribution
Signature
corporaf es
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteVenu le 27 juin 2008 Page 8 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
ANNEXEI
Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
1 Localisation du parc eacuteolien et cadastre du site
Le parc eacuteolien est construit dans les municipaliteacutes de Saint-Mathieu Saint-Isidore Saint Constant et Mercier dans la MRC Roussillon et de Saint-Reacutemi et Saint-Michel dans la MRC Les Jardins-de-Napierville et occupe une superficie approximative totale de 3 423 hectares dont 100 sont des terres priveacutees Le cadastre du site et la localisation du parc eacuteolien sont deacutecrits aux figures A-I et A-2 de la preacutesente annexe
2 Description des eacutequipements de production deacutelectriciteacute
bull Manufacturier Enercon Canada inc (ci-apregraves laquo manufacturier deacuteoliennes deacutesigneacuteraquo)
bull Modegravele hauteur description et options des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Modegravele deacuteolienne E-82 E2
Nombre deacuteoliennes 44 Puissance nominale 2300 kW Hauteur du moyeu 98 megravetres Diamegravetre de rotor 82 megravetres Surface balayeacutee 5281 m-
Geacuteneacuteratrice Machine synchrone agrave entraicircnement direct avec convertisseur eacutelectron iq ue de pu issance
Leacuteolienne E-82 est deacutecrite dans les documents suivants
o Enercon E-82 Technical Description Enercon GmbH rev 3 II avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT with
Q+ -Q option Enercon GmbH 12 avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTS
with Statcom with Q+ -Q option Enercon GmbH 5 juillet 2007 o Enercon Wind Energy Converter model ECW303 Data sheet Model
documentation E-82 2 0 MW Enercon GmbH 16 juillet 2007 o Enercon Wind Farm Control 1er model EeC 112 Data sheet Model
documentation E-82 2 MW Enercon GmbH Il janvier 2007 o Enercon E-82 E2 Technical Description Enercon GmbH rev 0 14 aougravet
2009 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT
Enercon GmbH rev 4 5 teumlvrier 2010 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTQ
Enercon GmbH rev 5 5 feacutevrier 2010
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 9 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
o Enercon Wind Energy Converter mode 1 Characteristics Data sheet Model documentation E-82 E2 23 MW Enercon GmbH REV 1 23 octobre 2009
Les eacuteoliennes doivent inclure les options suivantes
o laquo Eacuteoliennes 60Hz adapteacutees au climat froidraquo (60 Hz Cold Climate Version) permettant une exploitation nOimale agrave basse tempeacuterature et avoir eacuteteacute cel1ifieacutees agrave cet effet par un organisme accreacutediteacute de certification suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH du Il septembre 2007
o Loption FTQ (ou FTQS) sera utiliseacutee afin de respecter les exigences de raccordement du transporteur lors des variations de tension (LVRT) tel que deacutecrit dans la reacuteponse du Fournisseur du Il octobre 2007 agrave la demande de renseignements qui lui a eacuteteacute adresseacute agrave ce sujet le 5 octobre 2007 par le Distribu teur
bull Certification des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Une certification conforme agrave la norme TEC 61400-1 Eacutedition 2 (ou toute eacutedition plus reacutecente) relative agrave lexploitation normale jusquagrave concurrence de -30degC doit ecirctre produite au plus tard au deacutepocirct de lavis de proceacuteder agrave la livraison des eacuteoliennes agrave leacutetape critique 3 la certification doit ecirctre eacutemise par un organisme accreacutediteacute dans le domaine de la certification des eacuteoliennes commerciales modernes tel que DEWI-Offshore and Certification Centre GmbH DNV Certification Germanischer Lloyd WindEnergie GmbH (GL Wind) TUumlV NORD Group ou TUumlV SUumlD Group speacutecifiquement pour leacuteolienne E-82 La certification doit sappliquer au modegravele 60 Hz et pour une dureacutee de vie utile de 20 ans minimum
bull Nombre deacuteoliennes 44
bull Puissance installeacutee du parc eacuteolien 1012 MW
bull Comportement eacutelectrique
Le comportement eacutelectrique de chaque eacuteolienne E-82 doit ecirctre conforme au comportement eacutelectrique modeacuteliseacute avec le logiciel PSSE de la firme Siemens PTl (version 30) fourni par le manufacturier en date du 18 juillet 2007 Le comportement de leacuteolienne doit ecirctre identique ou meilleur gue le comportement du modegravele de simulation Dans le cas contraire les investissements requis additionnels seront aux frais du Fournisseur
Pour reacutealiser leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau et les eacutetudes de comportement de reacuteseau le Fournisseur devra fournir la version finale de ces modegraveles et les valeurs finales de ces paramegravetres Si ces nouveaux modegraveles et paramegravetres sont diffeacuterents de ceux mentionneacutes ci-dessus et gue ceci entraicircne des ajouts ou des
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 10 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
modifications deacutequipements les coucircts additionnels seront agrave la charge du Fournisseur
Les eacutequipements eacutelectriques de chaque eacuteolienne doivent ecirctre conformes aux laquo Exigences techniques du transporteur relatives au raccordement des centrales eacutelectriques au reacuteseau dHydro-Queacutebec mars 2006 raquo eacutemises par le transporteur en particulier en ce qui a trait au comportement des eacuteoliennes lors de perturbations dans le reacuteseau de transport agrave la reacutegulation de tension et au facteur de puissance et agrave la reacutegulation de freacutequence
Le systegraveme de reacutegulation de freacutequence exigeacute doit ecirctre en fonction avant la date de deacutebut des livraisons (suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH agrave HydroshyQueacutebec TransEacutenergie du 13 avril 2007)
Toute modification apporteacutee aux donneacutees contenues dans cette annexe doit ecirctre communiqueacutee par eacutecrit au transporteur dans un deacutelai raisonnable
bull Courbe de puissance
La courbe de puissance des eacuteoliennes E-82 E2 23 MW (relations puissanceshyvent---densiteacute de lair pour toutes les conditions dopeacuteration) est deacutefinie agrave la documentation Power Curve E-82 E2 23MTt cacuated Rev 3_0 13 novembre 2009 de Enercon GmbH En cas de diffeacuterences avec la performance reacuteelle les Parties conviennent de les ajuster afin de refleacuteter la performance reacuteellement observeacutee au parc eacuteolien
3 Description de leacutequipement eacutelectrique
31 Agencement geacuteneacuteral
La puissance eacutelectrique en sortie de chaque eacuteolienne est produite agrave 400 Y ca 60Hz est eacuteleveacutee par un transformateur BT-MT au niveau de 345 kY et est injecteacutee sur le reacuteseau collecteur qui lachemine au poste de transfonnation Leacutelectriciteacute provenant du reacuteseau collecteur est transformeacutee dans le poste de transformation au niveau de tension du reacuteseau dinteacutegration qui sera eacutetabli par le Transporteur dans lentente de raccordement Le poste de transformation est de type exteacuterieur et de conception standard au sol
Du poste de transformation leacutelectriciteacute est achemineacutee via une ligne aeacuterienne vers le reacuteseau du transporteur selon un traceacute et une configuration qui seron preacuteciseacutes dans lentente de raccordement
Le poste de deacutepart est constitueacute du poste de transformation et du reacuteseau collecteur Il comprend deux niveaux de transformation le premier HTMT dans le poste de transformation et le second MTBT dans le reacuteseau collecteur au niveau de chaque eacuteolienne
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 11 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
32 Reacuteseau collecteur
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du reacuteseau collecteur sont les suivants
bull trois (3) circuits eacutelectriques radiaux agrave la tension de 345kV chacun inteacutegrant les eacuteoliennes qui y sont rattacheacutees
bull un (1) transformateur-eacuteleacutevateur de tension par eacuteolienne 400 VI 345 kV Z= 60 puissance nominale de 2600 kVA
Le plan dagencement physique du reacuteseau collecteur est montreacute agrave la Figure A-3
La longueur lineacuteaire totale estimeacutee du reacuteseau collecteur du parc eacuteolien est de 50 500 m et est entiegraverement souterrain
33 Poste de transformation
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du poste de transformation sont les suivants
bull Transformateur - Nombre 1 - Tension nominale 345 kV (le nIveau haute tension du
transformateur sera deacutetermineacute suite agrave jeacutetude di nteacutegration du transporteur)
- Puissance nominale 6688111 MVA Z = 55 max agrave 66 MVA
bull Disjoncteurs principaux - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 1200A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 40kA
bull Disjoncteurs secondaires - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 2000A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
- Nombre 4 - Type SF6 - Courant nominal 900A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 12 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
34 Scheacutemas unifilaires
La figure A-4 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du reacuteseau collecteur La figure A-5 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du poste de transformation Les scheacutemas deacutefinitifs incluant les eacuteleacutements de la partie haute tension du poste de tran~rormation seront preacuteciseacutes par le Fournisseur lorsque les exigences techniques deacutecoulant de leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau de transport du transporteur seront connues
4 Macircts de mesures meacuteteacuteorologiques
Le parc eacuteolien comprend au minimum un (1) macirct de mesure permanent dune hauteur dau moins 80 m situeacute en une position repreacutesentative et pour les mesures de vent eacutequipeacute minimalement dune girouette et dun aneacutemomegravetre agrave 3 niveaux verticaux distincts Le macirct de mesure doit ecirctre installeacute selon les meilleures pratiques de lindustrie (reacutefeacuterence norme IEC 61400-12-1 Annex G laquo Mounting of instruments on the meteorological mast raquo)
Le Fournisseur doit mettre en place et maintenir pour toute la dureacutee du contrat ce macirct et linstrumentation affeacuterente neacutecessaires agrave la fourniture continue au Distributeur des donneacutees correspondantes deacutecrites agrave lAnnexe VII
Le Fournisseur ne peut deacutemanteler un macirct ou modifier linstrumentation dun macirct avec pour effet daffecter les donneacutees rendues accessibles par le Fournisseur sans lautorisation preacutealable du Distributeur
5 Autres
Les donneacutees preacutesenteacutees dans cette annexe sont preacuteliminaires Toute modification substantielle au contenu de cette annexe devra faire lobjet dune acceptation eacutecrite du Distributeur qui ne pourra la refuser sans raison valable
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteNenu le 27 juin 2008 Page 13 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 Juin 2008 Page 14 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-I LOCALISATION DU PROJET
Page 15 sur 25
~ ~
-U
-CIl lIT 0
Q) ~ z~
h Co li~
Cl CII~ J ~
i 1 _1 i
J ~ ~~ ~
) lj
Ol C 111 j I I bull E Q l ftl i shy shy c
c j
J ~ JQ) CIl ~
~ ~ 00 CI
1 1 IDO ~ J~
CIl - f aJ _ J 1 ~ laquo1 )(
II UUJ
1 ~ 0
a 1 Hn ~
111 M
~ bullbull1 1iHiJ
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-2 SCHEacuteMA DE CONFORMITEacute DU SITE
Page J7 sur 25
~~
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
RA montant agrave ecirctre rembourseacute par le Fournisseur suite agrave la reacutesiliation du contrat
A montant initialement rembourseacute au Fournisseur par le Distributeur
RX nombre de mois complets eacutecouleacutes entre la date de deacutebut des livraisons et la date de reacutesiliation du contrat raquo
5 MODIFICATION Agrave LARTICLE 251 DU CONTRAT
Larticle 251 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
laquo 251 Garantie de deacutebut des livraisons
Afin de garantir son engagement agrave deacutebuter la livraison de leacutenergie contractuelle agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Fournisseur doit fournir des garanties (( Garantie de deacutebut des livraisonsraquo) au Distributeur pendant la peacuteriode qui preacuteceacutede la date de deacutebut des livraisons pour les montants et selon les eacutecheacuteances mentionneacutees cishyapreacutes
bull Agrave la signature du contrat un montant de 1 012 000 $
bull Dix-huit (18) mois avant la date garantie de deacutebut des livraisons un montant additionnel de 1 012 000 $
Dans leacuteventualiteacute ougrave le Distributeur conformeacutement aux dispositions du contrat a reacutecupeacutereacute des sommes dargent qui lui eacutetaient dues au moyen des garanties deacuteposeacutees le Fournisseur doit deacuteposer de nouvelles garanties pour couvrir un montant eacutegal agrave celui reacutecupeacutereacute au moyen de ces garanties Ces nouvelles garanties doivent ecirctre deacuteposeacutees dans un deacutelai de dix (10) jours suivant la date agrave laquelle les sommes ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutees par le Distributeur
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de deacutebut des livraisons selon que cette date est posteacuterieure ou non agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Distributeur applique ce qui suit relativement agrave la Garantie de deacutebut des livraisons deacuteposeacutee par le Fournisseur en vertu du preacutesent article 251
(i) si la date de deacutebut des livraisons nest pas posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Distributeur doit retourner au Fournisseur toute lettre de creacutedit ou chegraveque certifieacute deacuteposeacute par ce dernier agrave cet effet De plus dans un tel cas en ce qui concerne
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 5 sur 25
toute convention de cautionnement deacuteposeacutee par le Fournisseur le Distributeur doit reconnaicirctre que le Fournisseur a deacutebuteacute la livraison de la puissance contractuelle et de leacutenergie contractuelle agrave la date garantie de deacutebut des livraisons et doit renoncer par conseacutequent agrave reacuteclamer du Fournisseur quelque montant que ce soit agrave cet eacutegard
(ii) si la date de deacutebut des livraisons est posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Distributeur doit eacutetablir le montant de la peacutenaliteacute applicable en vertu de larticle 291 qui doit ecirctre factureacute au Fournisseur conformeacutement agrave larticle 16 En ce qui concerne toute convention de cautionnement lettre de creacutedit ou chegraveque certifieacute deacuteposeacutes par le Fournisseur le Distributeur doit renoncer agrave reacuteclamer tout montant autre que les montants de peacutenaliteacutes applicables en vertu de larticle 291 Sur paiement de la peacutenaliteacute applicable en vertu de larticle 291 le Distributeur remet au Fournisseur toute lettre de creacutedit ou chegraveque certifieacute deacuteposeacute agrave titre de Garantie de deacutebut des livraisons et en ce qui concerne toute convention de cautionnement deacuteposeacutee agrave ce titre le Distributeur reconnaicirct avoir reccedilu paiement de toute obligation garantie par la Garantie de deacutebut des livraisons Par conseacutequent le Distributeur renonce agrave toute reacuteclamation que ce soit contre le Fournisseur et donne au Fournisseur une quittance finale et complegravete agrave cet eacutegard raquo
6 MODIFICATION Agrave LARTICLE 252 DU CONTRAT
Larticle 252 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
( 252 Garantie dexploitation
Afin de garantir lexeacutecution des obligations du Fournisseur en vertu du contrat pour la peacuteriode deacutebutant agrave la date de deacutebut des livraisons jusquagrave la fin du contrat le Fournisseur doit deacuteposer des garanties dexploitation (( Garantie dexploitationraquo) aupregraves du Distributeur pour les montants et selon les eacutecheacuteances mentionneacutes ci-apregraves
bull Agrave la date de deacutebut des livraisons un montant de 4 048 000 $
bull Apregraves que le Distributeur ait deacutetermineacute si des peacutenaliteacutes sont applicables en vertu de larticle 292 et que le montant de telles peacutenaliteacutes sil en est ait eacuteteacute payeacute au Distributeur par le Fournisseur (ltlt Date de reacuteduction de la Garantie dexploitationraquo) le montant de garanties est reacuteduit agrave 2 530 000 $
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008
Pg 25 sectg ~
bull Au 10e anniversaire de la date de deacutebut des livraisons le montant de garanties est augmenteacute agrave 4 048 000 $
Dans leacuteventualiteacute ougrave le Distributeur conformeacutement aux dispositions du contrat a reacutecupeacutereacute des sommes dargent qui lui eacutetaient dues au moyen des garanties deacuteposeacutees le Fournisseur doit deacuteposer de nouvelles garanties pour couvrir un montant eacutegal agrave celui reacutecupeacutereacute au moyen de ces garanties Ces nouvelles garanties doivent ecirctre deacuteposeacutees dans un deacutelai de dix (10) jours suivant la date agrave laquelle les sommes ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutees par le Distributeur
Advenant que leacutenergie contractuelle soit revlsee en application de larticle 8 les montants de garanties doivent ecirctre ajusteacutes au prorata de la reacutevision de leacutenergie contractuelle Une reacuteduction ne peut intervenir avant que les dommages applicables en vertu de larticle 31 deacutecoulant de lapplication de larticle 81 naient eacuteteacute payeacutes au Distributeur ou avant la Date de reacuteduction de la Garantie dexploitation raquo
7 MODIFICATION Agrave LARTICLE 291 DU CONTRAT
Larticle 291 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
laquo 291 Peacutenaliteacute pour retard relatif au deacutebut des livraisons
Lorsque la date de deacutebut des livraisons est posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons sauf sil sagit dun retard du transporteur agrave compleacuteter agrave la date convenue les travaux dinteacutegration preacutevus agrave lentente de raccordement et ce dans la mesure ougrave ce retard na pas eacuteteacute causeacute par le Fournisseur le Fournisseur doit payer au Distributeur pour chaque jour de retard jusquagrave la date de deacutebut des livraisons un montant de 55 $MW multiplieacute par la puissance contractuelle jusquagrave latteinte dun montant maximum de 2 024 000 $ raquo
8 MODIFICATION Agrave LANNEXE 1 DU CONTRAT
Lannexe 1 est abrogeacutee et remplaceacutee par lannexe 1 jointe agrave la preacutesente convention
9 DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
La preacutesente convention entre en vigueur agrave la date de sa signature par les Parties
Sous reacuteserve des termes des preacutesentes le Contrat demeure inchangeacute et produit ses effets entre les Parties
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en electricite relatif au Parc eolien Monteregie intervenu le 27 juin 2008 Page 7 sur 25
EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNEacute LA PREacuteSENTE CONVENTION RELATIVE Agrave DES MODIFICATIONS APPORTEacuteES AU CONTRAT DAPPROVISIONNEMENT EN EacuteLECTRICITEacute Agrave LA DATE ET AU LIEU MENTIONNEacuteS EN TEcircTE DES PREacuteSENTES
KRUGER EacuteNERGIE MONTEacuteREacuteGIE SEC agissant par son commanditeacute 6987494 CANADA INC ici repreacutesenteacutee par monsieur Jean Roy vice-preacutesident Opeacuterations et directeur geacuteneacuteral Kruger Eacutenergie inc et monsieur Guy Paquette viceshypreacutesident Affaires leacutegales et
HYDRO-QUEacuteBEC agissant par sa division HYDRO-QUEacuteBEC DISTRIBUTION ici repreacutesenteacutee par monsieur Herveacute Lamarre directeur Approvisionnement en eacutelectriciteacute Hydro-Queacutebec Distribution
Signature
corporaf es
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteVenu le 27 juin 2008 Page 8 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
ANNEXEI
Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
1 Localisation du parc eacuteolien et cadastre du site
Le parc eacuteolien est construit dans les municipaliteacutes de Saint-Mathieu Saint-Isidore Saint Constant et Mercier dans la MRC Roussillon et de Saint-Reacutemi et Saint-Michel dans la MRC Les Jardins-de-Napierville et occupe une superficie approximative totale de 3 423 hectares dont 100 sont des terres priveacutees Le cadastre du site et la localisation du parc eacuteolien sont deacutecrits aux figures A-I et A-2 de la preacutesente annexe
2 Description des eacutequipements de production deacutelectriciteacute
bull Manufacturier Enercon Canada inc (ci-apregraves laquo manufacturier deacuteoliennes deacutesigneacuteraquo)
bull Modegravele hauteur description et options des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Modegravele deacuteolienne E-82 E2
Nombre deacuteoliennes 44 Puissance nominale 2300 kW Hauteur du moyeu 98 megravetres Diamegravetre de rotor 82 megravetres Surface balayeacutee 5281 m-
Geacuteneacuteratrice Machine synchrone agrave entraicircnement direct avec convertisseur eacutelectron iq ue de pu issance
Leacuteolienne E-82 est deacutecrite dans les documents suivants
o Enercon E-82 Technical Description Enercon GmbH rev 3 II avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT with
Q+ -Q option Enercon GmbH 12 avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTS
with Statcom with Q+ -Q option Enercon GmbH 5 juillet 2007 o Enercon Wind Energy Converter model ECW303 Data sheet Model
documentation E-82 2 0 MW Enercon GmbH 16 juillet 2007 o Enercon Wind Farm Control 1er model EeC 112 Data sheet Model
documentation E-82 2 MW Enercon GmbH Il janvier 2007 o Enercon E-82 E2 Technical Description Enercon GmbH rev 0 14 aougravet
2009 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT
Enercon GmbH rev 4 5 teumlvrier 2010 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTQ
Enercon GmbH rev 5 5 feacutevrier 2010
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 9 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
o Enercon Wind Energy Converter mode 1 Characteristics Data sheet Model documentation E-82 E2 23 MW Enercon GmbH REV 1 23 octobre 2009
Les eacuteoliennes doivent inclure les options suivantes
o laquo Eacuteoliennes 60Hz adapteacutees au climat froidraquo (60 Hz Cold Climate Version) permettant une exploitation nOimale agrave basse tempeacuterature et avoir eacuteteacute cel1ifieacutees agrave cet effet par un organisme accreacutediteacute de certification suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH du Il septembre 2007
o Loption FTQ (ou FTQS) sera utiliseacutee afin de respecter les exigences de raccordement du transporteur lors des variations de tension (LVRT) tel que deacutecrit dans la reacuteponse du Fournisseur du Il octobre 2007 agrave la demande de renseignements qui lui a eacuteteacute adresseacute agrave ce sujet le 5 octobre 2007 par le Distribu teur
bull Certification des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Une certification conforme agrave la norme TEC 61400-1 Eacutedition 2 (ou toute eacutedition plus reacutecente) relative agrave lexploitation normale jusquagrave concurrence de -30degC doit ecirctre produite au plus tard au deacutepocirct de lavis de proceacuteder agrave la livraison des eacuteoliennes agrave leacutetape critique 3 la certification doit ecirctre eacutemise par un organisme accreacutediteacute dans le domaine de la certification des eacuteoliennes commerciales modernes tel que DEWI-Offshore and Certification Centre GmbH DNV Certification Germanischer Lloyd WindEnergie GmbH (GL Wind) TUumlV NORD Group ou TUumlV SUumlD Group speacutecifiquement pour leacuteolienne E-82 La certification doit sappliquer au modegravele 60 Hz et pour une dureacutee de vie utile de 20 ans minimum
bull Nombre deacuteoliennes 44
bull Puissance installeacutee du parc eacuteolien 1012 MW
bull Comportement eacutelectrique
Le comportement eacutelectrique de chaque eacuteolienne E-82 doit ecirctre conforme au comportement eacutelectrique modeacuteliseacute avec le logiciel PSSE de la firme Siemens PTl (version 30) fourni par le manufacturier en date du 18 juillet 2007 Le comportement de leacuteolienne doit ecirctre identique ou meilleur gue le comportement du modegravele de simulation Dans le cas contraire les investissements requis additionnels seront aux frais du Fournisseur
Pour reacutealiser leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau et les eacutetudes de comportement de reacuteseau le Fournisseur devra fournir la version finale de ces modegraveles et les valeurs finales de ces paramegravetres Si ces nouveaux modegraveles et paramegravetres sont diffeacuterents de ceux mentionneacutes ci-dessus et gue ceci entraicircne des ajouts ou des
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 10 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
modifications deacutequipements les coucircts additionnels seront agrave la charge du Fournisseur
Les eacutequipements eacutelectriques de chaque eacuteolienne doivent ecirctre conformes aux laquo Exigences techniques du transporteur relatives au raccordement des centrales eacutelectriques au reacuteseau dHydro-Queacutebec mars 2006 raquo eacutemises par le transporteur en particulier en ce qui a trait au comportement des eacuteoliennes lors de perturbations dans le reacuteseau de transport agrave la reacutegulation de tension et au facteur de puissance et agrave la reacutegulation de freacutequence
Le systegraveme de reacutegulation de freacutequence exigeacute doit ecirctre en fonction avant la date de deacutebut des livraisons (suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH agrave HydroshyQueacutebec TransEacutenergie du 13 avril 2007)
Toute modification apporteacutee aux donneacutees contenues dans cette annexe doit ecirctre communiqueacutee par eacutecrit au transporteur dans un deacutelai raisonnable
bull Courbe de puissance
La courbe de puissance des eacuteoliennes E-82 E2 23 MW (relations puissanceshyvent---densiteacute de lair pour toutes les conditions dopeacuteration) est deacutefinie agrave la documentation Power Curve E-82 E2 23MTt cacuated Rev 3_0 13 novembre 2009 de Enercon GmbH En cas de diffeacuterences avec la performance reacuteelle les Parties conviennent de les ajuster afin de refleacuteter la performance reacuteellement observeacutee au parc eacuteolien
3 Description de leacutequipement eacutelectrique
31 Agencement geacuteneacuteral
La puissance eacutelectrique en sortie de chaque eacuteolienne est produite agrave 400 Y ca 60Hz est eacuteleveacutee par un transformateur BT-MT au niveau de 345 kY et est injecteacutee sur le reacuteseau collecteur qui lachemine au poste de transfonnation Leacutelectriciteacute provenant du reacuteseau collecteur est transformeacutee dans le poste de transformation au niveau de tension du reacuteseau dinteacutegration qui sera eacutetabli par le Transporteur dans lentente de raccordement Le poste de transformation est de type exteacuterieur et de conception standard au sol
Du poste de transformation leacutelectriciteacute est achemineacutee via une ligne aeacuterienne vers le reacuteseau du transporteur selon un traceacute et une configuration qui seron preacuteciseacutes dans lentente de raccordement
Le poste de deacutepart est constitueacute du poste de transformation et du reacuteseau collecteur Il comprend deux niveaux de transformation le premier HTMT dans le poste de transformation et le second MTBT dans le reacuteseau collecteur au niveau de chaque eacuteolienne
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 11 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
32 Reacuteseau collecteur
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du reacuteseau collecteur sont les suivants
bull trois (3) circuits eacutelectriques radiaux agrave la tension de 345kV chacun inteacutegrant les eacuteoliennes qui y sont rattacheacutees
bull un (1) transformateur-eacuteleacutevateur de tension par eacuteolienne 400 VI 345 kV Z= 60 puissance nominale de 2600 kVA
Le plan dagencement physique du reacuteseau collecteur est montreacute agrave la Figure A-3
La longueur lineacuteaire totale estimeacutee du reacuteseau collecteur du parc eacuteolien est de 50 500 m et est entiegraverement souterrain
33 Poste de transformation
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du poste de transformation sont les suivants
bull Transformateur - Nombre 1 - Tension nominale 345 kV (le nIveau haute tension du
transformateur sera deacutetermineacute suite agrave jeacutetude di nteacutegration du transporteur)
- Puissance nominale 6688111 MVA Z = 55 max agrave 66 MVA
bull Disjoncteurs principaux - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 1200A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 40kA
bull Disjoncteurs secondaires - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 2000A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
- Nombre 4 - Type SF6 - Courant nominal 900A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 12 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
34 Scheacutemas unifilaires
La figure A-4 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du reacuteseau collecteur La figure A-5 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du poste de transformation Les scheacutemas deacutefinitifs incluant les eacuteleacutements de la partie haute tension du poste de tran~rormation seront preacuteciseacutes par le Fournisseur lorsque les exigences techniques deacutecoulant de leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau de transport du transporteur seront connues
4 Macircts de mesures meacuteteacuteorologiques
Le parc eacuteolien comprend au minimum un (1) macirct de mesure permanent dune hauteur dau moins 80 m situeacute en une position repreacutesentative et pour les mesures de vent eacutequipeacute minimalement dune girouette et dun aneacutemomegravetre agrave 3 niveaux verticaux distincts Le macirct de mesure doit ecirctre installeacute selon les meilleures pratiques de lindustrie (reacutefeacuterence norme IEC 61400-12-1 Annex G laquo Mounting of instruments on the meteorological mast raquo)
Le Fournisseur doit mettre en place et maintenir pour toute la dureacutee du contrat ce macirct et linstrumentation affeacuterente neacutecessaires agrave la fourniture continue au Distributeur des donneacutees correspondantes deacutecrites agrave lAnnexe VII
Le Fournisseur ne peut deacutemanteler un macirct ou modifier linstrumentation dun macirct avec pour effet daffecter les donneacutees rendues accessibles par le Fournisseur sans lautorisation preacutealable du Distributeur
5 Autres
Les donneacutees preacutesenteacutees dans cette annexe sont preacuteliminaires Toute modification substantielle au contenu de cette annexe devra faire lobjet dune acceptation eacutecrite du Distributeur qui ne pourra la refuser sans raison valable
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteNenu le 27 juin 2008 Page 13 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 Juin 2008 Page 14 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-I LOCALISATION DU PROJET
Page 15 sur 25
~ ~
-U
-CIl lIT 0
Q) ~ z~
h Co li~
Cl CII~ J ~
i 1 _1 i
J ~ ~~ ~
) lj
Ol C 111 j I I bull E Q l ftl i shy shy c
c j
J ~ JQ) CIl ~
~ ~ 00 CI
1 1 IDO ~ J~
CIl - f aJ _ J 1 ~ laquo1 )(
II UUJ
1 ~ 0
a 1 Hn ~
111 M
~ bullbull1 1iHiJ
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-2 SCHEacuteMA DE CONFORMITEacute DU SITE
Page J7 sur 25
~~
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
toute convention de cautionnement deacuteposeacutee par le Fournisseur le Distributeur doit reconnaicirctre que le Fournisseur a deacutebuteacute la livraison de la puissance contractuelle et de leacutenergie contractuelle agrave la date garantie de deacutebut des livraisons et doit renoncer par conseacutequent agrave reacuteclamer du Fournisseur quelque montant que ce soit agrave cet eacutegard
(ii) si la date de deacutebut des livraisons est posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons le Distributeur doit eacutetablir le montant de la peacutenaliteacute applicable en vertu de larticle 291 qui doit ecirctre factureacute au Fournisseur conformeacutement agrave larticle 16 En ce qui concerne toute convention de cautionnement lettre de creacutedit ou chegraveque certifieacute deacuteposeacutes par le Fournisseur le Distributeur doit renoncer agrave reacuteclamer tout montant autre que les montants de peacutenaliteacutes applicables en vertu de larticle 291 Sur paiement de la peacutenaliteacute applicable en vertu de larticle 291 le Distributeur remet au Fournisseur toute lettre de creacutedit ou chegraveque certifieacute deacuteposeacute agrave titre de Garantie de deacutebut des livraisons et en ce qui concerne toute convention de cautionnement deacuteposeacutee agrave ce titre le Distributeur reconnaicirct avoir reccedilu paiement de toute obligation garantie par la Garantie de deacutebut des livraisons Par conseacutequent le Distributeur renonce agrave toute reacuteclamation que ce soit contre le Fournisseur et donne au Fournisseur une quittance finale et complegravete agrave cet eacutegard raquo
6 MODIFICATION Agrave LARTICLE 252 DU CONTRAT
Larticle 252 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
( 252 Garantie dexploitation
Afin de garantir lexeacutecution des obligations du Fournisseur en vertu du contrat pour la peacuteriode deacutebutant agrave la date de deacutebut des livraisons jusquagrave la fin du contrat le Fournisseur doit deacuteposer des garanties dexploitation (( Garantie dexploitationraquo) aupregraves du Distributeur pour les montants et selon les eacutecheacuteances mentionneacutes ci-apregraves
bull Agrave la date de deacutebut des livraisons un montant de 4 048 000 $
bull Apregraves que le Distributeur ait deacutetermineacute si des peacutenaliteacutes sont applicables en vertu de larticle 292 et que le montant de telles peacutenaliteacutes sil en est ait eacuteteacute payeacute au Distributeur par le Fournisseur (ltlt Date de reacuteduction de la Garantie dexploitationraquo) le montant de garanties est reacuteduit agrave 2 530 000 $
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008
Pg 25 sectg ~
bull Au 10e anniversaire de la date de deacutebut des livraisons le montant de garanties est augmenteacute agrave 4 048 000 $
Dans leacuteventualiteacute ougrave le Distributeur conformeacutement aux dispositions du contrat a reacutecupeacutereacute des sommes dargent qui lui eacutetaient dues au moyen des garanties deacuteposeacutees le Fournisseur doit deacuteposer de nouvelles garanties pour couvrir un montant eacutegal agrave celui reacutecupeacutereacute au moyen de ces garanties Ces nouvelles garanties doivent ecirctre deacuteposeacutees dans un deacutelai de dix (10) jours suivant la date agrave laquelle les sommes ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutees par le Distributeur
Advenant que leacutenergie contractuelle soit revlsee en application de larticle 8 les montants de garanties doivent ecirctre ajusteacutes au prorata de la reacutevision de leacutenergie contractuelle Une reacuteduction ne peut intervenir avant que les dommages applicables en vertu de larticle 31 deacutecoulant de lapplication de larticle 81 naient eacuteteacute payeacutes au Distributeur ou avant la Date de reacuteduction de la Garantie dexploitation raquo
7 MODIFICATION Agrave LARTICLE 291 DU CONTRAT
Larticle 291 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
laquo 291 Peacutenaliteacute pour retard relatif au deacutebut des livraisons
Lorsque la date de deacutebut des livraisons est posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons sauf sil sagit dun retard du transporteur agrave compleacuteter agrave la date convenue les travaux dinteacutegration preacutevus agrave lentente de raccordement et ce dans la mesure ougrave ce retard na pas eacuteteacute causeacute par le Fournisseur le Fournisseur doit payer au Distributeur pour chaque jour de retard jusquagrave la date de deacutebut des livraisons un montant de 55 $MW multiplieacute par la puissance contractuelle jusquagrave latteinte dun montant maximum de 2 024 000 $ raquo
8 MODIFICATION Agrave LANNEXE 1 DU CONTRAT
Lannexe 1 est abrogeacutee et remplaceacutee par lannexe 1 jointe agrave la preacutesente convention
9 DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
La preacutesente convention entre en vigueur agrave la date de sa signature par les Parties
Sous reacuteserve des termes des preacutesentes le Contrat demeure inchangeacute et produit ses effets entre les Parties
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en electricite relatif au Parc eolien Monteregie intervenu le 27 juin 2008 Page 7 sur 25
EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNEacute LA PREacuteSENTE CONVENTION RELATIVE Agrave DES MODIFICATIONS APPORTEacuteES AU CONTRAT DAPPROVISIONNEMENT EN EacuteLECTRICITEacute Agrave LA DATE ET AU LIEU MENTIONNEacuteS EN TEcircTE DES PREacuteSENTES
KRUGER EacuteNERGIE MONTEacuteREacuteGIE SEC agissant par son commanditeacute 6987494 CANADA INC ici repreacutesenteacutee par monsieur Jean Roy vice-preacutesident Opeacuterations et directeur geacuteneacuteral Kruger Eacutenergie inc et monsieur Guy Paquette viceshypreacutesident Affaires leacutegales et
HYDRO-QUEacuteBEC agissant par sa division HYDRO-QUEacuteBEC DISTRIBUTION ici repreacutesenteacutee par monsieur Herveacute Lamarre directeur Approvisionnement en eacutelectriciteacute Hydro-Queacutebec Distribution
Signature
corporaf es
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteVenu le 27 juin 2008 Page 8 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
ANNEXEI
Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
1 Localisation du parc eacuteolien et cadastre du site
Le parc eacuteolien est construit dans les municipaliteacutes de Saint-Mathieu Saint-Isidore Saint Constant et Mercier dans la MRC Roussillon et de Saint-Reacutemi et Saint-Michel dans la MRC Les Jardins-de-Napierville et occupe une superficie approximative totale de 3 423 hectares dont 100 sont des terres priveacutees Le cadastre du site et la localisation du parc eacuteolien sont deacutecrits aux figures A-I et A-2 de la preacutesente annexe
2 Description des eacutequipements de production deacutelectriciteacute
bull Manufacturier Enercon Canada inc (ci-apregraves laquo manufacturier deacuteoliennes deacutesigneacuteraquo)
bull Modegravele hauteur description et options des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Modegravele deacuteolienne E-82 E2
Nombre deacuteoliennes 44 Puissance nominale 2300 kW Hauteur du moyeu 98 megravetres Diamegravetre de rotor 82 megravetres Surface balayeacutee 5281 m-
Geacuteneacuteratrice Machine synchrone agrave entraicircnement direct avec convertisseur eacutelectron iq ue de pu issance
Leacuteolienne E-82 est deacutecrite dans les documents suivants
o Enercon E-82 Technical Description Enercon GmbH rev 3 II avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT with
Q+ -Q option Enercon GmbH 12 avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTS
with Statcom with Q+ -Q option Enercon GmbH 5 juillet 2007 o Enercon Wind Energy Converter model ECW303 Data sheet Model
documentation E-82 2 0 MW Enercon GmbH 16 juillet 2007 o Enercon Wind Farm Control 1er model EeC 112 Data sheet Model
documentation E-82 2 MW Enercon GmbH Il janvier 2007 o Enercon E-82 E2 Technical Description Enercon GmbH rev 0 14 aougravet
2009 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT
Enercon GmbH rev 4 5 teumlvrier 2010 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTQ
Enercon GmbH rev 5 5 feacutevrier 2010
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 9 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
o Enercon Wind Energy Converter mode 1 Characteristics Data sheet Model documentation E-82 E2 23 MW Enercon GmbH REV 1 23 octobre 2009
Les eacuteoliennes doivent inclure les options suivantes
o laquo Eacuteoliennes 60Hz adapteacutees au climat froidraquo (60 Hz Cold Climate Version) permettant une exploitation nOimale agrave basse tempeacuterature et avoir eacuteteacute cel1ifieacutees agrave cet effet par un organisme accreacutediteacute de certification suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH du Il septembre 2007
o Loption FTQ (ou FTQS) sera utiliseacutee afin de respecter les exigences de raccordement du transporteur lors des variations de tension (LVRT) tel que deacutecrit dans la reacuteponse du Fournisseur du Il octobre 2007 agrave la demande de renseignements qui lui a eacuteteacute adresseacute agrave ce sujet le 5 octobre 2007 par le Distribu teur
bull Certification des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Une certification conforme agrave la norme TEC 61400-1 Eacutedition 2 (ou toute eacutedition plus reacutecente) relative agrave lexploitation normale jusquagrave concurrence de -30degC doit ecirctre produite au plus tard au deacutepocirct de lavis de proceacuteder agrave la livraison des eacuteoliennes agrave leacutetape critique 3 la certification doit ecirctre eacutemise par un organisme accreacutediteacute dans le domaine de la certification des eacuteoliennes commerciales modernes tel que DEWI-Offshore and Certification Centre GmbH DNV Certification Germanischer Lloyd WindEnergie GmbH (GL Wind) TUumlV NORD Group ou TUumlV SUumlD Group speacutecifiquement pour leacuteolienne E-82 La certification doit sappliquer au modegravele 60 Hz et pour une dureacutee de vie utile de 20 ans minimum
bull Nombre deacuteoliennes 44
bull Puissance installeacutee du parc eacuteolien 1012 MW
bull Comportement eacutelectrique
Le comportement eacutelectrique de chaque eacuteolienne E-82 doit ecirctre conforme au comportement eacutelectrique modeacuteliseacute avec le logiciel PSSE de la firme Siemens PTl (version 30) fourni par le manufacturier en date du 18 juillet 2007 Le comportement de leacuteolienne doit ecirctre identique ou meilleur gue le comportement du modegravele de simulation Dans le cas contraire les investissements requis additionnels seront aux frais du Fournisseur
Pour reacutealiser leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau et les eacutetudes de comportement de reacuteseau le Fournisseur devra fournir la version finale de ces modegraveles et les valeurs finales de ces paramegravetres Si ces nouveaux modegraveles et paramegravetres sont diffeacuterents de ceux mentionneacutes ci-dessus et gue ceci entraicircne des ajouts ou des
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 10 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
modifications deacutequipements les coucircts additionnels seront agrave la charge du Fournisseur
Les eacutequipements eacutelectriques de chaque eacuteolienne doivent ecirctre conformes aux laquo Exigences techniques du transporteur relatives au raccordement des centrales eacutelectriques au reacuteseau dHydro-Queacutebec mars 2006 raquo eacutemises par le transporteur en particulier en ce qui a trait au comportement des eacuteoliennes lors de perturbations dans le reacuteseau de transport agrave la reacutegulation de tension et au facteur de puissance et agrave la reacutegulation de freacutequence
Le systegraveme de reacutegulation de freacutequence exigeacute doit ecirctre en fonction avant la date de deacutebut des livraisons (suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH agrave HydroshyQueacutebec TransEacutenergie du 13 avril 2007)
Toute modification apporteacutee aux donneacutees contenues dans cette annexe doit ecirctre communiqueacutee par eacutecrit au transporteur dans un deacutelai raisonnable
bull Courbe de puissance
La courbe de puissance des eacuteoliennes E-82 E2 23 MW (relations puissanceshyvent---densiteacute de lair pour toutes les conditions dopeacuteration) est deacutefinie agrave la documentation Power Curve E-82 E2 23MTt cacuated Rev 3_0 13 novembre 2009 de Enercon GmbH En cas de diffeacuterences avec la performance reacuteelle les Parties conviennent de les ajuster afin de refleacuteter la performance reacuteellement observeacutee au parc eacuteolien
3 Description de leacutequipement eacutelectrique
31 Agencement geacuteneacuteral
La puissance eacutelectrique en sortie de chaque eacuteolienne est produite agrave 400 Y ca 60Hz est eacuteleveacutee par un transformateur BT-MT au niveau de 345 kY et est injecteacutee sur le reacuteseau collecteur qui lachemine au poste de transfonnation Leacutelectriciteacute provenant du reacuteseau collecteur est transformeacutee dans le poste de transformation au niveau de tension du reacuteseau dinteacutegration qui sera eacutetabli par le Transporteur dans lentente de raccordement Le poste de transformation est de type exteacuterieur et de conception standard au sol
Du poste de transformation leacutelectriciteacute est achemineacutee via une ligne aeacuterienne vers le reacuteseau du transporteur selon un traceacute et une configuration qui seron preacuteciseacutes dans lentente de raccordement
Le poste de deacutepart est constitueacute du poste de transformation et du reacuteseau collecteur Il comprend deux niveaux de transformation le premier HTMT dans le poste de transformation et le second MTBT dans le reacuteseau collecteur au niveau de chaque eacuteolienne
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 11 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
32 Reacuteseau collecteur
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du reacuteseau collecteur sont les suivants
bull trois (3) circuits eacutelectriques radiaux agrave la tension de 345kV chacun inteacutegrant les eacuteoliennes qui y sont rattacheacutees
bull un (1) transformateur-eacuteleacutevateur de tension par eacuteolienne 400 VI 345 kV Z= 60 puissance nominale de 2600 kVA
Le plan dagencement physique du reacuteseau collecteur est montreacute agrave la Figure A-3
La longueur lineacuteaire totale estimeacutee du reacuteseau collecteur du parc eacuteolien est de 50 500 m et est entiegraverement souterrain
33 Poste de transformation
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du poste de transformation sont les suivants
bull Transformateur - Nombre 1 - Tension nominale 345 kV (le nIveau haute tension du
transformateur sera deacutetermineacute suite agrave jeacutetude di nteacutegration du transporteur)
- Puissance nominale 6688111 MVA Z = 55 max agrave 66 MVA
bull Disjoncteurs principaux - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 1200A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 40kA
bull Disjoncteurs secondaires - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 2000A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
- Nombre 4 - Type SF6 - Courant nominal 900A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 12 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
34 Scheacutemas unifilaires
La figure A-4 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du reacuteseau collecteur La figure A-5 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du poste de transformation Les scheacutemas deacutefinitifs incluant les eacuteleacutements de la partie haute tension du poste de tran~rormation seront preacuteciseacutes par le Fournisseur lorsque les exigences techniques deacutecoulant de leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau de transport du transporteur seront connues
4 Macircts de mesures meacuteteacuteorologiques
Le parc eacuteolien comprend au minimum un (1) macirct de mesure permanent dune hauteur dau moins 80 m situeacute en une position repreacutesentative et pour les mesures de vent eacutequipeacute minimalement dune girouette et dun aneacutemomegravetre agrave 3 niveaux verticaux distincts Le macirct de mesure doit ecirctre installeacute selon les meilleures pratiques de lindustrie (reacutefeacuterence norme IEC 61400-12-1 Annex G laquo Mounting of instruments on the meteorological mast raquo)
Le Fournisseur doit mettre en place et maintenir pour toute la dureacutee du contrat ce macirct et linstrumentation affeacuterente neacutecessaires agrave la fourniture continue au Distributeur des donneacutees correspondantes deacutecrites agrave lAnnexe VII
Le Fournisseur ne peut deacutemanteler un macirct ou modifier linstrumentation dun macirct avec pour effet daffecter les donneacutees rendues accessibles par le Fournisseur sans lautorisation preacutealable du Distributeur
5 Autres
Les donneacutees preacutesenteacutees dans cette annexe sont preacuteliminaires Toute modification substantielle au contenu de cette annexe devra faire lobjet dune acceptation eacutecrite du Distributeur qui ne pourra la refuser sans raison valable
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteNenu le 27 juin 2008 Page 13 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 Juin 2008 Page 14 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-I LOCALISATION DU PROJET
Page 15 sur 25
~ ~
-U
-CIl lIT 0
Q) ~ z~
h Co li~
Cl CII~ J ~
i 1 _1 i
J ~ ~~ ~
) lj
Ol C 111 j I I bull E Q l ftl i shy shy c
c j
J ~ JQ) CIl ~
~ ~ 00 CI
1 1 IDO ~ J~
CIl - f aJ _ J 1 ~ laquo1 )(
II UUJ
1 ~ 0
a 1 Hn ~
111 M
~ bullbull1 1iHiJ
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-2 SCHEacuteMA DE CONFORMITEacute DU SITE
Page J7 sur 25
~~
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
bull Au 10e anniversaire de la date de deacutebut des livraisons le montant de garanties est augmenteacute agrave 4 048 000 $
Dans leacuteventualiteacute ougrave le Distributeur conformeacutement aux dispositions du contrat a reacutecupeacutereacute des sommes dargent qui lui eacutetaient dues au moyen des garanties deacuteposeacutees le Fournisseur doit deacuteposer de nouvelles garanties pour couvrir un montant eacutegal agrave celui reacutecupeacutereacute au moyen de ces garanties Ces nouvelles garanties doivent ecirctre deacuteposeacutees dans un deacutelai de dix (10) jours suivant la date agrave laquelle les sommes ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutees par le Distributeur
Advenant que leacutenergie contractuelle soit revlsee en application de larticle 8 les montants de garanties doivent ecirctre ajusteacutes au prorata de la reacutevision de leacutenergie contractuelle Une reacuteduction ne peut intervenir avant que les dommages applicables en vertu de larticle 31 deacutecoulant de lapplication de larticle 81 naient eacuteteacute payeacutes au Distributeur ou avant la Date de reacuteduction de la Garantie dexploitation raquo
7 MODIFICATION Agrave LARTICLE 291 DU CONTRAT
Larticle 291 est abrogeacute et remplaceacute par le suivant
laquo 291 Peacutenaliteacute pour retard relatif au deacutebut des livraisons
Lorsque la date de deacutebut des livraisons est posteacuterieure agrave la date garantie de deacutebut des livraisons sauf sil sagit dun retard du transporteur agrave compleacuteter agrave la date convenue les travaux dinteacutegration preacutevus agrave lentente de raccordement et ce dans la mesure ougrave ce retard na pas eacuteteacute causeacute par le Fournisseur le Fournisseur doit payer au Distributeur pour chaque jour de retard jusquagrave la date de deacutebut des livraisons un montant de 55 $MW multiplieacute par la puissance contractuelle jusquagrave latteinte dun montant maximum de 2 024 000 $ raquo
8 MODIFICATION Agrave LANNEXE 1 DU CONTRAT
Lannexe 1 est abrogeacutee et remplaceacutee par lannexe 1 jointe agrave la preacutesente convention
9 DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES
La preacutesente convention entre en vigueur agrave la date de sa signature par les Parties
Sous reacuteserve des termes des preacutesentes le Contrat demeure inchangeacute et produit ses effets entre les Parties
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en electricite relatif au Parc eolien Monteregie intervenu le 27 juin 2008 Page 7 sur 25
EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNEacute LA PREacuteSENTE CONVENTION RELATIVE Agrave DES MODIFICATIONS APPORTEacuteES AU CONTRAT DAPPROVISIONNEMENT EN EacuteLECTRICITEacute Agrave LA DATE ET AU LIEU MENTIONNEacuteS EN TEcircTE DES PREacuteSENTES
KRUGER EacuteNERGIE MONTEacuteREacuteGIE SEC agissant par son commanditeacute 6987494 CANADA INC ici repreacutesenteacutee par monsieur Jean Roy vice-preacutesident Opeacuterations et directeur geacuteneacuteral Kruger Eacutenergie inc et monsieur Guy Paquette viceshypreacutesident Affaires leacutegales et
HYDRO-QUEacuteBEC agissant par sa division HYDRO-QUEacuteBEC DISTRIBUTION ici repreacutesenteacutee par monsieur Herveacute Lamarre directeur Approvisionnement en eacutelectriciteacute Hydro-Queacutebec Distribution
Signature
corporaf es
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteVenu le 27 juin 2008 Page 8 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
ANNEXEI
Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
1 Localisation du parc eacuteolien et cadastre du site
Le parc eacuteolien est construit dans les municipaliteacutes de Saint-Mathieu Saint-Isidore Saint Constant et Mercier dans la MRC Roussillon et de Saint-Reacutemi et Saint-Michel dans la MRC Les Jardins-de-Napierville et occupe une superficie approximative totale de 3 423 hectares dont 100 sont des terres priveacutees Le cadastre du site et la localisation du parc eacuteolien sont deacutecrits aux figures A-I et A-2 de la preacutesente annexe
2 Description des eacutequipements de production deacutelectriciteacute
bull Manufacturier Enercon Canada inc (ci-apregraves laquo manufacturier deacuteoliennes deacutesigneacuteraquo)
bull Modegravele hauteur description et options des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Modegravele deacuteolienne E-82 E2
Nombre deacuteoliennes 44 Puissance nominale 2300 kW Hauteur du moyeu 98 megravetres Diamegravetre de rotor 82 megravetres Surface balayeacutee 5281 m-
Geacuteneacuteratrice Machine synchrone agrave entraicircnement direct avec convertisseur eacutelectron iq ue de pu issance
Leacuteolienne E-82 est deacutecrite dans les documents suivants
o Enercon E-82 Technical Description Enercon GmbH rev 3 II avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT with
Q+ -Q option Enercon GmbH 12 avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTS
with Statcom with Q+ -Q option Enercon GmbH 5 juillet 2007 o Enercon Wind Energy Converter model ECW303 Data sheet Model
documentation E-82 2 0 MW Enercon GmbH 16 juillet 2007 o Enercon Wind Farm Control 1er model EeC 112 Data sheet Model
documentation E-82 2 MW Enercon GmbH Il janvier 2007 o Enercon E-82 E2 Technical Description Enercon GmbH rev 0 14 aougravet
2009 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT
Enercon GmbH rev 4 5 teumlvrier 2010 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTQ
Enercon GmbH rev 5 5 feacutevrier 2010
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 9 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
o Enercon Wind Energy Converter mode 1 Characteristics Data sheet Model documentation E-82 E2 23 MW Enercon GmbH REV 1 23 octobre 2009
Les eacuteoliennes doivent inclure les options suivantes
o laquo Eacuteoliennes 60Hz adapteacutees au climat froidraquo (60 Hz Cold Climate Version) permettant une exploitation nOimale agrave basse tempeacuterature et avoir eacuteteacute cel1ifieacutees agrave cet effet par un organisme accreacutediteacute de certification suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH du Il septembre 2007
o Loption FTQ (ou FTQS) sera utiliseacutee afin de respecter les exigences de raccordement du transporteur lors des variations de tension (LVRT) tel que deacutecrit dans la reacuteponse du Fournisseur du Il octobre 2007 agrave la demande de renseignements qui lui a eacuteteacute adresseacute agrave ce sujet le 5 octobre 2007 par le Distribu teur
bull Certification des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Une certification conforme agrave la norme TEC 61400-1 Eacutedition 2 (ou toute eacutedition plus reacutecente) relative agrave lexploitation normale jusquagrave concurrence de -30degC doit ecirctre produite au plus tard au deacutepocirct de lavis de proceacuteder agrave la livraison des eacuteoliennes agrave leacutetape critique 3 la certification doit ecirctre eacutemise par un organisme accreacutediteacute dans le domaine de la certification des eacuteoliennes commerciales modernes tel que DEWI-Offshore and Certification Centre GmbH DNV Certification Germanischer Lloyd WindEnergie GmbH (GL Wind) TUumlV NORD Group ou TUumlV SUumlD Group speacutecifiquement pour leacuteolienne E-82 La certification doit sappliquer au modegravele 60 Hz et pour une dureacutee de vie utile de 20 ans minimum
bull Nombre deacuteoliennes 44
bull Puissance installeacutee du parc eacuteolien 1012 MW
bull Comportement eacutelectrique
Le comportement eacutelectrique de chaque eacuteolienne E-82 doit ecirctre conforme au comportement eacutelectrique modeacuteliseacute avec le logiciel PSSE de la firme Siemens PTl (version 30) fourni par le manufacturier en date du 18 juillet 2007 Le comportement de leacuteolienne doit ecirctre identique ou meilleur gue le comportement du modegravele de simulation Dans le cas contraire les investissements requis additionnels seront aux frais du Fournisseur
Pour reacutealiser leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau et les eacutetudes de comportement de reacuteseau le Fournisseur devra fournir la version finale de ces modegraveles et les valeurs finales de ces paramegravetres Si ces nouveaux modegraveles et paramegravetres sont diffeacuterents de ceux mentionneacutes ci-dessus et gue ceci entraicircne des ajouts ou des
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 10 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
modifications deacutequipements les coucircts additionnels seront agrave la charge du Fournisseur
Les eacutequipements eacutelectriques de chaque eacuteolienne doivent ecirctre conformes aux laquo Exigences techniques du transporteur relatives au raccordement des centrales eacutelectriques au reacuteseau dHydro-Queacutebec mars 2006 raquo eacutemises par le transporteur en particulier en ce qui a trait au comportement des eacuteoliennes lors de perturbations dans le reacuteseau de transport agrave la reacutegulation de tension et au facteur de puissance et agrave la reacutegulation de freacutequence
Le systegraveme de reacutegulation de freacutequence exigeacute doit ecirctre en fonction avant la date de deacutebut des livraisons (suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH agrave HydroshyQueacutebec TransEacutenergie du 13 avril 2007)
Toute modification apporteacutee aux donneacutees contenues dans cette annexe doit ecirctre communiqueacutee par eacutecrit au transporteur dans un deacutelai raisonnable
bull Courbe de puissance
La courbe de puissance des eacuteoliennes E-82 E2 23 MW (relations puissanceshyvent---densiteacute de lair pour toutes les conditions dopeacuteration) est deacutefinie agrave la documentation Power Curve E-82 E2 23MTt cacuated Rev 3_0 13 novembre 2009 de Enercon GmbH En cas de diffeacuterences avec la performance reacuteelle les Parties conviennent de les ajuster afin de refleacuteter la performance reacuteellement observeacutee au parc eacuteolien
3 Description de leacutequipement eacutelectrique
31 Agencement geacuteneacuteral
La puissance eacutelectrique en sortie de chaque eacuteolienne est produite agrave 400 Y ca 60Hz est eacuteleveacutee par un transformateur BT-MT au niveau de 345 kY et est injecteacutee sur le reacuteseau collecteur qui lachemine au poste de transfonnation Leacutelectriciteacute provenant du reacuteseau collecteur est transformeacutee dans le poste de transformation au niveau de tension du reacuteseau dinteacutegration qui sera eacutetabli par le Transporteur dans lentente de raccordement Le poste de transformation est de type exteacuterieur et de conception standard au sol
Du poste de transformation leacutelectriciteacute est achemineacutee via une ligne aeacuterienne vers le reacuteseau du transporteur selon un traceacute et une configuration qui seron preacuteciseacutes dans lentente de raccordement
Le poste de deacutepart est constitueacute du poste de transformation et du reacuteseau collecteur Il comprend deux niveaux de transformation le premier HTMT dans le poste de transformation et le second MTBT dans le reacuteseau collecteur au niveau de chaque eacuteolienne
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 11 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
32 Reacuteseau collecteur
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du reacuteseau collecteur sont les suivants
bull trois (3) circuits eacutelectriques radiaux agrave la tension de 345kV chacun inteacutegrant les eacuteoliennes qui y sont rattacheacutees
bull un (1) transformateur-eacuteleacutevateur de tension par eacuteolienne 400 VI 345 kV Z= 60 puissance nominale de 2600 kVA
Le plan dagencement physique du reacuteseau collecteur est montreacute agrave la Figure A-3
La longueur lineacuteaire totale estimeacutee du reacuteseau collecteur du parc eacuteolien est de 50 500 m et est entiegraverement souterrain
33 Poste de transformation
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du poste de transformation sont les suivants
bull Transformateur - Nombre 1 - Tension nominale 345 kV (le nIveau haute tension du
transformateur sera deacutetermineacute suite agrave jeacutetude di nteacutegration du transporteur)
- Puissance nominale 6688111 MVA Z = 55 max agrave 66 MVA
bull Disjoncteurs principaux - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 1200A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 40kA
bull Disjoncteurs secondaires - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 2000A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
- Nombre 4 - Type SF6 - Courant nominal 900A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 12 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
34 Scheacutemas unifilaires
La figure A-4 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du reacuteseau collecteur La figure A-5 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du poste de transformation Les scheacutemas deacutefinitifs incluant les eacuteleacutements de la partie haute tension du poste de tran~rormation seront preacuteciseacutes par le Fournisseur lorsque les exigences techniques deacutecoulant de leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau de transport du transporteur seront connues
4 Macircts de mesures meacuteteacuteorologiques
Le parc eacuteolien comprend au minimum un (1) macirct de mesure permanent dune hauteur dau moins 80 m situeacute en une position repreacutesentative et pour les mesures de vent eacutequipeacute minimalement dune girouette et dun aneacutemomegravetre agrave 3 niveaux verticaux distincts Le macirct de mesure doit ecirctre installeacute selon les meilleures pratiques de lindustrie (reacutefeacuterence norme IEC 61400-12-1 Annex G laquo Mounting of instruments on the meteorological mast raquo)
Le Fournisseur doit mettre en place et maintenir pour toute la dureacutee du contrat ce macirct et linstrumentation affeacuterente neacutecessaires agrave la fourniture continue au Distributeur des donneacutees correspondantes deacutecrites agrave lAnnexe VII
Le Fournisseur ne peut deacutemanteler un macirct ou modifier linstrumentation dun macirct avec pour effet daffecter les donneacutees rendues accessibles par le Fournisseur sans lautorisation preacutealable du Distributeur
5 Autres
Les donneacutees preacutesenteacutees dans cette annexe sont preacuteliminaires Toute modification substantielle au contenu de cette annexe devra faire lobjet dune acceptation eacutecrite du Distributeur qui ne pourra la refuser sans raison valable
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteNenu le 27 juin 2008 Page 13 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 Juin 2008 Page 14 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-I LOCALISATION DU PROJET
Page 15 sur 25
~ ~
-U
-CIl lIT 0
Q) ~ z~
h Co li~
Cl CII~ J ~
i 1 _1 i
J ~ ~~ ~
) lj
Ol C 111 j I I bull E Q l ftl i shy shy c
c j
J ~ JQ) CIl ~
~ ~ 00 CI
1 1 IDO ~ J~
CIl - f aJ _ J 1 ~ laquo1 )(
II UUJ
1 ~ 0
a 1 Hn ~
111 M
~ bullbull1 1iHiJ
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-2 SCHEacuteMA DE CONFORMITEacute DU SITE
Page J7 sur 25
~~
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNEacute LA PREacuteSENTE CONVENTION RELATIVE Agrave DES MODIFICATIONS APPORTEacuteES AU CONTRAT DAPPROVISIONNEMENT EN EacuteLECTRICITEacute Agrave LA DATE ET AU LIEU MENTIONNEacuteS EN TEcircTE DES PREacuteSENTES
KRUGER EacuteNERGIE MONTEacuteREacuteGIE SEC agissant par son commanditeacute 6987494 CANADA INC ici repreacutesenteacutee par monsieur Jean Roy vice-preacutesident Opeacuterations et directeur geacuteneacuteral Kruger Eacutenergie inc et monsieur Guy Paquette viceshypreacutesident Affaires leacutegales et
HYDRO-QUEacuteBEC agissant par sa division HYDRO-QUEacuteBEC DISTRIBUTION ici repreacutesenteacutee par monsieur Herveacute Lamarre directeur Approvisionnement en eacutelectriciteacute Hydro-Queacutebec Distribution
Signature
corporaf es
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteVenu le 27 juin 2008 Page 8 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
ANNEXEI
Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
1 Localisation du parc eacuteolien et cadastre du site
Le parc eacuteolien est construit dans les municipaliteacutes de Saint-Mathieu Saint-Isidore Saint Constant et Mercier dans la MRC Roussillon et de Saint-Reacutemi et Saint-Michel dans la MRC Les Jardins-de-Napierville et occupe une superficie approximative totale de 3 423 hectares dont 100 sont des terres priveacutees Le cadastre du site et la localisation du parc eacuteolien sont deacutecrits aux figures A-I et A-2 de la preacutesente annexe
2 Description des eacutequipements de production deacutelectriciteacute
bull Manufacturier Enercon Canada inc (ci-apregraves laquo manufacturier deacuteoliennes deacutesigneacuteraquo)
bull Modegravele hauteur description et options des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Modegravele deacuteolienne E-82 E2
Nombre deacuteoliennes 44 Puissance nominale 2300 kW Hauteur du moyeu 98 megravetres Diamegravetre de rotor 82 megravetres Surface balayeacutee 5281 m-
Geacuteneacuteratrice Machine synchrone agrave entraicircnement direct avec convertisseur eacutelectron iq ue de pu issance
Leacuteolienne E-82 est deacutecrite dans les documents suivants
o Enercon E-82 Technical Description Enercon GmbH rev 3 II avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT with
Q+ -Q option Enercon GmbH 12 avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTS
with Statcom with Q+ -Q option Enercon GmbH 5 juillet 2007 o Enercon Wind Energy Converter model ECW303 Data sheet Model
documentation E-82 2 0 MW Enercon GmbH 16 juillet 2007 o Enercon Wind Farm Control 1er model EeC 112 Data sheet Model
documentation E-82 2 MW Enercon GmbH Il janvier 2007 o Enercon E-82 E2 Technical Description Enercon GmbH rev 0 14 aougravet
2009 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT
Enercon GmbH rev 4 5 teumlvrier 2010 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTQ
Enercon GmbH rev 5 5 feacutevrier 2010
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 9 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
o Enercon Wind Energy Converter mode 1 Characteristics Data sheet Model documentation E-82 E2 23 MW Enercon GmbH REV 1 23 octobre 2009
Les eacuteoliennes doivent inclure les options suivantes
o laquo Eacuteoliennes 60Hz adapteacutees au climat froidraquo (60 Hz Cold Climate Version) permettant une exploitation nOimale agrave basse tempeacuterature et avoir eacuteteacute cel1ifieacutees agrave cet effet par un organisme accreacutediteacute de certification suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH du Il septembre 2007
o Loption FTQ (ou FTQS) sera utiliseacutee afin de respecter les exigences de raccordement du transporteur lors des variations de tension (LVRT) tel que deacutecrit dans la reacuteponse du Fournisseur du Il octobre 2007 agrave la demande de renseignements qui lui a eacuteteacute adresseacute agrave ce sujet le 5 octobre 2007 par le Distribu teur
bull Certification des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Une certification conforme agrave la norme TEC 61400-1 Eacutedition 2 (ou toute eacutedition plus reacutecente) relative agrave lexploitation normale jusquagrave concurrence de -30degC doit ecirctre produite au plus tard au deacutepocirct de lavis de proceacuteder agrave la livraison des eacuteoliennes agrave leacutetape critique 3 la certification doit ecirctre eacutemise par un organisme accreacutediteacute dans le domaine de la certification des eacuteoliennes commerciales modernes tel que DEWI-Offshore and Certification Centre GmbH DNV Certification Germanischer Lloyd WindEnergie GmbH (GL Wind) TUumlV NORD Group ou TUumlV SUumlD Group speacutecifiquement pour leacuteolienne E-82 La certification doit sappliquer au modegravele 60 Hz et pour une dureacutee de vie utile de 20 ans minimum
bull Nombre deacuteoliennes 44
bull Puissance installeacutee du parc eacuteolien 1012 MW
bull Comportement eacutelectrique
Le comportement eacutelectrique de chaque eacuteolienne E-82 doit ecirctre conforme au comportement eacutelectrique modeacuteliseacute avec le logiciel PSSE de la firme Siemens PTl (version 30) fourni par le manufacturier en date du 18 juillet 2007 Le comportement de leacuteolienne doit ecirctre identique ou meilleur gue le comportement du modegravele de simulation Dans le cas contraire les investissements requis additionnels seront aux frais du Fournisseur
Pour reacutealiser leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau et les eacutetudes de comportement de reacuteseau le Fournisseur devra fournir la version finale de ces modegraveles et les valeurs finales de ces paramegravetres Si ces nouveaux modegraveles et paramegravetres sont diffeacuterents de ceux mentionneacutes ci-dessus et gue ceci entraicircne des ajouts ou des
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 10 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
modifications deacutequipements les coucircts additionnels seront agrave la charge du Fournisseur
Les eacutequipements eacutelectriques de chaque eacuteolienne doivent ecirctre conformes aux laquo Exigences techniques du transporteur relatives au raccordement des centrales eacutelectriques au reacuteseau dHydro-Queacutebec mars 2006 raquo eacutemises par le transporteur en particulier en ce qui a trait au comportement des eacuteoliennes lors de perturbations dans le reacuteseau de transport agrave la reacutegulation de tension et au facteur de puissance et agrave la reacutegulation de freacutequence
Le systegraveme de reacutegulation de freacutequence exigeacute doit ecirctre en fonction avant la date de deacutebut des livraisons (suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH agrave HydroshyQueacutebec TransEacutenergie du 13 avril 2007)
Toute modification apporteacutee aux donneacutees contenues dans cette annexe doit ecirctre communiqueacutee par eacutecrit au transporteur dans un deacutelai raisonnable
bull Courbe de puissance
La courbe de puissance des eacuteoliennes E-82 E2 23 MW (relations puissanceshyvent---densiteacute de lair pour toutes les conditions dopeacuteration) est deacutefinie agrave la documentation Power Curve E-82 E2 23MTt cacuated Rev 3_0 13 novembre 2009 de Enercon GmbH En cas de diffeacuterences avec la performance reacuteelle les Parties conviennent de les ajuster afin de refleacuteter la performance reacuteellement observeacutee au parc eacuteolien
3 Description de leacutequipement eacutelectrique
31 Agencement geacuteneacuteral
La puissance eacutelectrique en sortie de chaque eacuteolienne est produite agrave 400 Y ca 60Hz est eacuteleveacutee par un transformateur BT-MT au niveau de 345 kY et est injecteacutee sur le reacuteseau collecteur qui lachemine au poste de transfonnation Leacutelectriciteacute provenant du reacuteseau collecteur est transformeacutee dans le poste de transformation au niveau de tension du reacuteseau dinteacutegration qui sera eacutetabli par le Transporteur dans lentente de raccordement Le poste de transformation est de type exteacuterieur et de conception standard au sol
Du poste de transformation leacutelectriciteacute est achemineacutee via une ligne aeacuterienne vers le reacuteseau du transporteur selon un traceacute et une configuration qui seron preacuteciseacutes dans lentente de raccordement
Le poste de deacutepart est constitueacute du poste de transformation et du reacuteseau collecteur Il comprend deux niveaux de transformation le premier HTMT dans le poste de transformation et le second MTBT dans le reacuteseau collecteur au niveau de chaque eacuteolienne
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 11 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
32 Reacuteseau collecteur
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du reacuteseau collecteur sont les suivants
bull trois (3) circuits eacutelectriques radiaux agrave la tension de 345kV chacun inteacutegrant les eacuteoliennes qui y sont rattacheacutees
bull un (1) transformateur-eacuteleacutevateur de tension par eacuteolienne 400 VI 345 kV Z= 60 puissance nominale de 2600 kVA
Le plan dagencement physique du reacuteseau collecteur est montreacute agrave la Figure A-3
La longueur lineacuteaire totale estimeacutee du reacuteseau collecteur du parc eacuteolien est de 50 500 m et est entiegraverement souterrain
33 Poste de transformation
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du poste de transformation sont les suivants
bull Transformateur - Nombre 1 - Tension nominale 345 kV (le nIveau haute tension du
transformateur sera deacutetermineacute suite agrave jeacutetude di nteacutegration du transporteur)
- Puissance nominale 6688111 MVA Z = 55 max agrave 66 MVA
bull Disjoncteurs principaux - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 1200A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 40kA
bull Disjoncteurs secondaires - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 2000A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
- Nombre 4 - Type SF6 - Courant nominal 900A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 12 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
34 Scheacutemas unifilaires
La figure A-4 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du reacuteseau collecteur La figure A-5 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du poste de transformation Les scheacutemas deacutefinitifs incluant les eacuteleacutements de la partie haute tension du poste de tran~rormation seront preacuteciseacutes par le Fournisseur lorsque les exigences techniques deacutecoulant de leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau de transport du transporteur seront connues
4 Macircts de mesures meacuteteacuteorologiques
Le parc eacuteolien comprend au minimum un (1) macirct de mesure permanent dune hauteur dau moins 80 m situeacute en une position repreacutesentative et pour les mesures de vent eacutequipeacute minimalement dune girouette et dun aneacutemomegravetre agrave 3 niveaux verticaux distincts Le macirct de mesure doit ecirctre installeacute selon les meilleures pratiques de lindustrie (reacutefeacuterence norme IEC 61400-12-1 Annex G laquo Mounting of instruments on the meteorological mast raquo)
Le Fournisseur doit mettre en place et maintenir pour toute la dureacutee du contrat ce macirct et linstrumentation affeacuterente neacutecessaires agrave la fourniture continue au Distributeur des donneacutees correspondantes deacutecrites agrave lAnnexe VII
Le Fournisseur ne peut deacutemanteler un macirct ou modifier linstrumentation dun macirct avec pour effet daffecter les donneacutees rendues accessibles par le Fournisseur sans lautorisation preacutealable du Distributeur
5 Autres
Les donneacutees preacutesenteacutees dans cette annexe sont preacuteliminaires Toute modification substantielle au contenu de cette annexe devra faire lobjet dune acceptation eacutecrite du Distributeur qui ne pourra la refuser sans raison valable
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteNenu le 27 juin 2008 Page 13 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 Juin 2008 Page 14 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-I LOCALISATION DU PROJET
Page 15 sur 25
~ ~
-U
-CIl lIT 0
Q) ~ z~
h Co li~
Cl CII~ J ~
i 1 _1 i
J ~ ~~ ~
) lj
Ol C 111 j I I bull E Q l ftl i shy shy c
c j
J ~ JQ) CIl ~
~ ~ 00 CI
1 1 IDO ~ J~
CIl - f aJ _ J 1 ~ laquo1 )(
II UUJ
1 ~ 0
a 1 Hn ~
111 M
~ bullbull1 1iHiJ
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-2 SCHEacuteMA DE CONFORMITEacute DU SITE
Page J7 sur 25
~~
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
ANNEXEI
Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
1 Localisation du parc eacuteolien et cadastre du site
Le parc eacuteolien est construit dans les municipaliteacutes de Saint-Mathieu Saint-Isidore Saint Constant et Mercier dans la MRC Roussillon et de Saint-Reacutemi et Saint-Michel dans la MRC Les Jardins-de-Napierville et occupe une superficie approximative totale de 3 423 hectares dont 100 sont des terres priveacutees Le cadastre du site et la localisation du parc eacuteolien sont deacutecrits aux figures A-I et A-2 de la preacutesente annexe
2 Description des eacutequipements de production deacutelectriciteacute
bull Manufacturier Enercon Canada inc (ci-apregraves laquo manufacturier deacuteoliennes deacutesigneacuteraquo)
bull Modegravele hauteur description et options des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Modegravele deacuteolienne E-82 E2
Nombre deacuteoliennes 44 Puissance nominale 2300 kW Hauteur du moyeu 98 megravetres Diamegravetre de rotor 82 megravetres Surface balayeacutee 5281 m-
Geacuteneacuteratrice Machine synchrone agrave entraicircnement direct avec convertisseur eacutelectron iq ue de pu issance
Leacuteolienne E-82 est deacutecrite dans les documents suivants
o Enercon E-82 Technical Description Enercon GmbH rev 3 II avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT with
Q+ -Q option Enercon GmbH 12 avril 2007 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTS
with Statcom with Q+ -Q option Enercon GmbH 5 juillet 2007 o Enercon Wind Energy Converter model ECW303 Data sheet Model
documentation E-82 2 0 MW Enercon GmbH 16 juillet 2007 o Enercon Wind Farm Control 1er model EeC 112 Data sheet Model
documentation E-82 2 MW Enercon GmbH Il janvier 2007 o Enercon E-82 E2 Technical Description Enercon GmbH rev 0 14 aougravet
2009 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FT
Enercon GmbH rev 4 5 teumlvrier 2010 o Enercon data sheet grid performance Enercon E-82 Configuration FTQ
Enercon GmbH rev 5 5 feacutevrier 2010
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 9 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
o Enercon Wind Energy Converter mode 1 Characteristics Data sheet Model documentation E-82 E2 23 MW Enercon GmbH REV 1 23 octobre 2009
Les eacuteoliennes doivent inclure les options suivantes
o laquo Eacuteoliennes 60Hz adapteacutees au climat froidraquo (60 Hz Cold Climate Version) permettant une exploitation nOimale agrave basse tempeacuterature et avoir eacuteteacute cel1ifieacutees agrave cet effet par un organisme accreacutediteacute de certification suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH du Il septembre 2007
o Loption FTQ (ou FTQS) sera utiliseacutee afin de respecter les exigences de raccordement du transporteur lors des variations de tension (LVRT) tel que deacutecrit dans la reacuteponse du Fournisseur du Il octobre 2007 agrave la demande de renseignements qui lui a eacuteteacute adresseacute agrave ce sujet le 5 octobre 2007 par le Distribu teur
bull Certification des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Une certification conforme agrave la norme TEC 61400-1 Eacutedition 2 (ou toute eacutedition plus reacutecente) relative agrave lexploitation normale jusquagrave concurrence de -30degC doit ecirctre produite au plus tard au deacutepocirct de lavis de proceacuteder agrave la livraison des eacuteoliennes agrave leacutetape critique 3 la certification doit ecirctre eacutemise par un organisme accreacutediteacute dans le domaine de la certification des eacuteoliennes commerciales modernes tel que DEWI-Offshore and Certification Centre GmbH DNV Certification Germanischer Lloyd WindEnergie GmbH (GL Wind) TUumlV NORD Group ou TUumlV SUumlD Group speacutecifiquement pour leacuteolienne E-82 La certification doit sappliquer au modegravele 60 Hz et pour une dureacutee de vie utile de 20 ans minimum
bull Nombre deacuteoliennes 44
bull Puissance installeacutee du parc eacuteolien 1012 MW
bull Comportement eacutelectrique
Le comportement eacutelectrique de chaque eacuteolienne E-82 doit ecirctre conforme au comportement eacutelectrique modeacuteliseacute avec le logiciel PSSE de la firme Siemens PTl (version 30) fourni par le manufacturier en date du 18 juillet 2007 Le comportement de leacuteolienne doit ecirctre identique ou meilleur gue le comportement du modegravele de simulation Dans le cas contraire les investissements requis additionnels seront aux frais du Fournisseur
Pour reacutealiser leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau et les eacutetudes de comportement de reacuteseau le Fournisseur devra fournir la version finale de ces modegraveles et les valeurs finales de ces paramegravetres Si ces nouveaux modegraveles et paramegravetres sont diffeacuterents de ceux mentionneacutes ci-dessus et gue ceci entraicircne des ajouts ou des
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 10 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
modifications deacutequipements les coucircts additionnels seront agrave la charge du Fournisseur
Les eacutequipements eacutelectriques de chaque eacuteolienne doivent ecirctre conformes aux laquo Exigences techniques du transporteur relatives au raccordement des centrales eacutelectriques au reacuteseau dHydro-Queacutebec mars 2006 raquo eacutemises par le transporteur en particulier en ce qui a trait au comportement des eacuteoliennes lors de perturbations dans le reacuteseau de transport agrave la reacutegulation de tension et au facteur de puissance et agrave la reacutegulation de freacutequence
Le systegraveme de reacutegulation de freacutequence exigeacute doit ecirctre en fonction avant la date de deacutebut des livraisons (suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH agrave HydroshyQueacutebec TransEacutenergie du 13 avril 2007)
Toute modification apporteacutee aux donneacutees contenues dans cette annexe doit ecirctre communiqueacutee par eacutecrit au transporteur dans un deacutelai raisonnable
bull Courbe de puissance
La courbe de puissance des eacuteoliennes E-82 E2 23 MW (relations puissanceshyvent---densiteacute de lair pour toutes les conditions dopeacuteration) est deacutefinie agrave la documentation Power Curve E-82 E2 23MTt cacuated Rev 3_0 13 novembre 2009 de Enercon GmbH En cas de diffeacuterences avec la performance reacuteelle les Parties conviennent de les ajuster afin de refleacuteter la performance reacuteellement observeacutee au parc eacuteolien
3 Description de leacutequipement eacutelectrique
31 Agencement geacuteneacuteral
La puissance eacutelectrique en sortie de chaque eacuteolienne est produite agrave 400 Y ca 60Hz est eacuteleveacutee par un transformateur BT-MT au niveau de 345 kY et est injecteacutee sur le reacuteseau collecteur qui lachemine au poste de transfonnation Leacutelectriciteacute provenant du reacuteseau collecteur est transformeacutee dans le poste de transformation au niveau de tension du reacuteseau dinteacutegration qui sera eacutetabli par le Transporteur dans lentente de raccordement Le poste de transformation est de type exteacuterieur et de conception standard au sol
Du poste de transformation leacutelectriciteacute est achemineacutee via une ligne aeacuterienne vers le reacuteseau du transporteur selon un traceacute et une configuration qui seron preacuteciseacutes dans lentente de raccordement
Le poste de deacutepart est constitueacute du poste de transformation et du reacuteseau collecteur Il comprend deux niveaux de transformation le premier HTMT dans le poste de transformation et le second MTBT dans le reacuteseau collecteur au niveau de chaque eacuteolienne
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 11 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
32 Reacuteseau collecteur
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du reacuteseau collecteur sont les suivants
bull trois (3) circuits eacutelectriques radiaux agrave la tension de 345kV chacun inteacutegrant les eacuteoliennes qui y sont rattacheacutees
bull un (1) transformateur-eacuteleacutevateur de tension par eacuteolienne 400 VI 345 kV Z= 60 puissance nominale de 2600 kVA
Le plan dagencement physique du reacuteseau collecteur est montreacute agrave la Figure A-3
La longueur lineacuteaire totale estimeacutee du reacuteseau collecteur du parc eacuteolien est de 50 500 m et est entiegraverement souterrain
33 Poste de transformation
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du poste de transformation sont les suivants
bull Transformateur - Nombre 1 - Tension nominale 345 kV (le nIveau haute tension du
transformateur sera deacutetermineacute suite agrave jeacutetude di nteacutegration du transporteur)
- Puissance nominale 6688111 MVA Z = 55 max agrave 66 MVA
bull Disjoncteurs principaux - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 1200A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 40kA
bull Disjoncteurs secondaires - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 2000A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
- Nombre 4 - Type SF6 - Courant nominal 900A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 12 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
34 Scheacutemas unifilaires
La figure A-4 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du reacuteseau collecteur La figure A-5 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du poste de transformation Les scheacutemas deacutefinitifs incluant les eacuteleacutements de la partie haute tension du poste de tran~rormation seront preacuteciseacutes par le Fournisseur lorsque les exigences techniques deacutecoulant de leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau de transport du transporteur seront connues
4 Macircts de mesures meacuteteacuteorologiques
Le parc eacuteolien comprend au minimum un (1) macirct de mesure permanent dune hauteur dau moins 80 m situeacute en une position repreacutesentative et pour les mesures de vent eacutequipeacute minimalement dune girouette et dun aneacutemomegravetre agrave 3 niveaux verticaux distincts Le macirct de mesure doit ecirctre installeacute selon les meilleures pratiques de lindustrie (reacutefeacuterence norme IEC 61400-12-1 Annex G laquo Mounting of instruments on the meteorological mast raquo)
Le Fournisseur doit mettre en place et maintenir pour toute la dureacutee du contrat ce macirct et linstrumentation affeacuterente neacutecessaires agrave la fourniture continue au Distributeur des donneacutees correspondantes deacutecrites agrave lAnnexe VII
Le Fournisseur ne peut deacutemanteler un macirct ou modifier linstrumentation dun macirct avec pour effet daffecter les donneacutees rendues accessibles par le Fournisseur sans lautorisation preacutealable du Distributeur
5 Autres
Les donneacutees preacutesenteacutees dans cette annexe sont preacuteliminaires Toute modification substantielle au contenu de cette annexe devra faire lobjet dune acceptation eacutecrite du Distributeur qui ne pourra la refuser sans raison valable
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteNenu le 27 juin 2008 Page 13 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 Juin 2008 Page 14 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-I LOCALISATION DU PROJET
Page 15 sur 25
~ ~
-U
-CIl lIT 0
Q) ~ z~
h Co li~
Cl CII~ J ~
i 1 _1 i
J ~ ~~ ~
) lj
Ol C 111 j I I bull E Q l ftl i shy shy c
c j
J ~ JQ) CIl ~
~ ~ 00 CI
1 1 IDO ~ J~
CIl - f aJ _ J 1 ~ laquo1 )(
II UUJ
1 ~ 0
a 1 Hn ~
111 M
~ bullbull1 1iHiJ
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-2 SCHEacuteMA DE CONFORMITEacute DU SITE
Page J7 sur 25
~~
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
o Enercon Wind Energy Converter mode 1 Characteristics Data sheet Model documentation E-82 E2 23 MW Enercon GmbH REV 1 23 octobre 2009
Les eacuteoliennes doivent inclure les options suivantes
o laquo Eacuteoliennes 60Hz adapteacutees au climat froidraquo (60 Hz Cold Climate Version) permettant une exploitation nOimale agrave basse tempeacuterature et avoir eacuteteacute cel1ifieacutees agrave cet effet par un organisme accreacutediteacute de certification suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH du Il septembre 2007
o Loption FTQ (ou FTQS) sera utiliseacutee afin de respecter les exigences de raccordement du transporteur lors des variations de tension (LVRT) tel que deacutecrit dans la reacuteponse du Fournisseur du Il octobre 2007 agrave la demande de renseignements qui lui a eacuteteacute adresseacute agrave ce sujet le 5 octobre 2007 par le Distribu teur
bull Certification des eacuteoliennes du parc eacuteolien
Une certification conforme agrave la norme TEC 61400-1 Eacutedition 2 (ou toute eacutedition plus reacutecente) relative agrave lexploitation normale jusquagrave concurrence de -30degC doit ecirctre produite au plus tard au deacutepocirct de lavis de proceacuteder agrave la livraison des eacuteoliennes agrave leacutetape critique 3 la certification doit ecirctre eacutemise par un organisme accreacutediteacute dans le domaine de la certification des eacuteoliennes commerciales modernes tel que DEWI-Offshore and Certification Centre GmbH DNV Certification Germanischer Lloyd WindEnergie GmbH (GL Wind) TUumlV NORD Group ou TUumlV SUumlD Group speacutecifiquement pour leacuteolienne E-82 La certification doit sappliquer au modegravele 60 Hz et pour une dureacutee de vie utile de 20 ans minimum
bull Nombre deacuteoliennes 44
bull Puissance installeacutee du parc eacuteolien 1012 MW
bull Comportement eacutelectrique
Le comportement eacutelectrique de chaque eacuteolienne E-82 doit ecirctre conforme au comportement eacutelectrique modeacuteliseacute avec le logiciel PSSE de la firme Siemens PTl (version 30) fourni par le manufacturier en date du 18 juillet 2007 Le comportement de leacuteolienne doit ecirctre identique ou meilleur gue le comportement du modegravele de simulation Dans le cas contraire les investissements requis additionnels seront aux frais du Fournisseur
Pour reacutealiser leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau et les eacutetudes de comportement de reacuteseau le Fournisseur devra fournir la version finale de ces modegraveles et les valeurs finales de ces paramegravetres Si ces nouveaux modegraveles et paramegravetres sont diffeacuterents de ceux mentionneacutes ci-dessus et gue ceci entraicircne des ajouts ou des
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 10 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
modifications deacutequipements les coucircts additionnels seront agrave la charge du Fournisseur
Les eacutequipements eacutelectriques de chaque eacuteolienne doivent ecirctre conformes aux laquo Exigences techniques du transporteur relatives au raccordement des centrales eacutelectriques au reacuteseau dHydro-Queacutebec mars 2006 raquo eacutemises par le transporteur en particulier en ce qui a trait au comportement des eacuteoliennes lors de perturbations dans le reacuteseau de transport agrave la reacutegulation de tension et au facteur de puissance et agrave la reacutegulation de freacutequence
Le systegraveme de reacutegulation de freacutequence exigeacute doit ecirctre en fonction avant la date de deacutebut des livraisons (suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH agrave HydroshyQueacutebec TransEacutenergie du 13 avril 2007)
Toute modification apporteacutee aux donneacutees contenues dans cette annexe doit ecirctre communiqueacutee par eacutecrit au transporteur dans un deacutelai raisonnable
bull Courbe de puissance
La courbe de puissance des eacuteoliennes E-82 E2 23 MW (relations puissanceshyvent---densiteacute de lair pour toutes les conditions dopeacuteration) est deacutefinie agrave la documentation Power Curve E-82 E2 23MTt cacuated Rev 3_0 13 novembre 2009 de Enercon GmbH En cas de diffeacuterences avec la performance reacuteelle les Parties conviennent de les ajuster afin de refleacuteter la performance reacuteellement observeacutee au parc eacuteolien
3 Description de leacutequipement eacutelectrique
31 Agencement geacuteneacuteral
La puissance eacutelectrique en sortie de chaque eacuteolienne est produite agrave 400 Y ca 60Hz est eacuteleveacutee par un transformateur BT-MT au niveau de 345 kY et est injecteacutee sur le reacuteseau collecteur qui lachemine au poste de transfonnation Leacutelectriciteacute provenant du reacuteseau collecteur est transformeacutee dans le poste de transformation au niveau de tension du reacuteseau dinteacutegration qui sera eacutetabli par le Transporteur dans lentente de raccordement Le poste de transformation est de type exteacuterieur et de conception standard au sol
Du poste de transformation leacutelectriciteacute est achemineacutee via une ligne aeacuterienne vers le reacuteseau du transporteur selon un traceacute et une configuration qui seron preacuteciseacutes dans lentente de raccordement
Le poste de deacutepart est constitueacute du poste de transformation et du reacuteseau collecteur Il comprend deux niveaux de transformation le premier HTMT dans le poste de transformation et le second MTBT dans le reacuteseau collecteur au niveau de chaque eacuteolienne
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 11 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
32 Reacuteseau collecteur
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du reacuteseau collecteur sont les suivants
bull trois (3) circuits eacutelectriques radiaux agrave la tension de 345kV chacun inteacutegrant les eacuteoliennes qui y sont rattacheacutees
bull un (1) transformateur-eacuteleacutevateur de tension par eacuteolienne 400 VI 345 kV Z= 60 puissance nominale de 2600 kVA
Le plan dagencement physique du reacuteseau collecteur est montreacute agrave la Figure A-3
La longueur lineacuteaire totale estimeacutee du reacuteseau collecteur du parc eacuteolien est de 50 500 m et est entiegraverement souterrain
33 Poste de transformation
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du poste de transformation sont les suivants
bull Transformateur - Nombre 1 - Tension nominale 345 kV (le nIveau haute tension du
transformateur sera deacutetermineacute suite agrave jeacutetude di nteacutegration du transporteur)
- Puissance nominale 6688111 MVA Z = 55 max agrave 66 MVA
bull Disjoncteurs principaux - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 1200A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 40kA
bull Disjoncteurs secondaires - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 2000A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
- Nombre 4 - Type SF6 - Courant nominal 900A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 12 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
34 Scheacutemas unifilaires
La figure A-4 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du reacuteseau collecteur La figure A-5 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du poste de transformation Les scheacutemas deacutefinitifs incluant les eacuteleacutements de la partie haute tension du poste de tran~rormation seront preacuteciseacutes par le Fournisseur lorsque les exigences techniques deacutecoulant de leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau de transport du transporteur seront connues
4 Macircts de mesures meacuteteacuteorologiques
Le parc eacuteolien comprend au minimum un (1) macirct de mesure permanent dune hauteur dau moins 80 m situeacute en une position repreacutesentative et pour les mesures de vent eacutequipeacute minimalement dune girouette et dun aneacutemomegravetre agrave 3 niveaux verticaux distincts Le macirct de mesure doit ecirctre installeacute selon les meilleures pratiques de lindustrie (reacutefeacuterence norme IEC 61400-12-1 Annex G laquo Mounting of instruments on the meteorological mast raquo)
Le Fournisseur doit mettre en place et maintenir pour toute la dureacutee du contrat ce macirct et linstrumentation affeacuterente neacutecessaires agrave la fourniture continue au Distributeur des donneacutees correspondantes deacutecrites agrave lAnnexe VII
Le Fournisseur ne peut deacutemanteler un macirct ou modifier linstrumentation dun macirct avec pour effet daffecter les donneacutees rendues accessibles par le Fournisseur sans lautorisation preacutealable du Distributeur
5 Autres
Les donneacutees preacutesenteacutees dans cette annexe sont preacuteliminaires Toute modification substantielle au contenu de cette annexe devra faire lobjet dune acceptation eacutecrite du Distributeur qui ne pourra la refuser sans raison valable
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteNenu le 27 juin 2008 Page 13 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 Juin 2008 Page 14 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-I LOCALISATION DU PROJET
Page 15 sur 25
~ ~
-U
-CIl lIT 0
Q) ~ z~
h Co li~
Cl CII~ J ~
i 1 _1 i
J ~ ~~ ~
) lj
Ol C 111 j I I bull E Q l ftl i shy shy c
c j
J ~ JQ) CIl ~
~ ~ 00 CI
1 1 IDO ~ J~
CIl - f aJ _ J 1 ~ laquo1 )(
II UUJ
1 ~ 0
a 1 Hn ~
111 M
~ bullbull1 1iHiJ
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-2 SCHEacuteMA DE CONFORMITEacute DU SITE
Page J7 sur 25
~~
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
modifications deacutequipements les coucircts additionnels seront agrave la charge du Fournisseur
Les eacutequipements eacutelectriques de chaque eacuteolienne doivent ecirctre conformes aux laquo Exigences techniques du transporteur relatives au raccordement des centrales eacutelectriques au reacuteseau dHydro-Queacutebec mars 2006 raquo eacutemises par le transporteur en particulier en ce qui a trait au comportement des eacuteoliennes lors de perturbations dans le reacuteseau de transport agrave la reacutegulation de tension et au facteur de puissance et agrave la reacutegulation de freacutequence
Le systegraveme de reacutegulation de freacutequence exigeacute doit ecirctre en fonction avant la date de deacutebut des livraisons (suivant la lettre dengagement de Enercon GmbH agrave HydroshyQueacutebec TransEacutenergie du 13 avril 2007)
Toute modification apporteacutee aux donneacutees contenues dans cette annexe doit ecirctre communiqueacutee par eacutecrit au transporteur dans un deacutelai raisonnable
bull Courbe de puissance
La courbe de puissance des eacuteoliennes E-82 E2 23 MW (relations puissanceshyvent---densiteacute de lair pour toutes les conditions dopeacuteration) est deacutefinie agrave la documentation Power Curve E-82 E2 23MTt cacuated Rev 3_0 13 novembre 2009 de Enercon GmbH En cas de diffeacuterences avec la performance reacuteelle les Parties conviennent de les ajuster afin de refleacuteter la performance reacuteellement observeacutee au parc eacuteolien
3 Description de leacutequipement eacutelectrique
31 Agencement geacuteneacuteral
La puissance eacutelectrique en sortie de chaque eacuteolienne est produite agrave 400 Y ca 60Hz est eacuteleveacutee par un transformateur BT-MT au niveau de 345 kY et est injecteacutee sur le reacuteseau collecteur qui lachemine au poste de transfonnation Leacutelectriciteacute provenant du reacuteseau collecteur est transformeacutee dans le poste de transformation au niveau de tension du reacuteseau dinteacutegration qui sera eacutetabli par le Transporteur dans lentente de raccordement Le poste de transformation est de type exteacuterieur et de conception standard au sol
Du poste de transformation leacutelectriciteacute est achemineacutee via une ligne aeacuterienne vers le reacuteseau du transporteur selon un traceacute et une configuration qui seron preacuteciseacutes dans lentente de raccordement
Le poste de deacutepart est constitueacute du poste de transformation et du reacuteseau collecteur Il comprend deux niveaux de transformation le premier HTMT dans le poste de transformation et le second MTBT dans le reacuteseau collecteur au niveau de chaque eacuteolienne
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 11 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
32 Reacuteseau collecteur
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du reacuteseau collecteur sont les suivants
bull trois (3) circuits eacutelectriques radiaux agrave la tension de 345kV chacun inteacutegrant les eacuteoliennes qui y sont rattacheacutees
bull un (1) transformateur-eacuteleacutevateur de tension par eacuteolienne 400 VI 345 kV Z= 60 puissance nominale de 2600 kVA
Le plan dagencement physique du reacuteseau collecteur est montreacute agrave la Figure A-3
La longueur lineacuteaire totale estimeacutee du reacuteseau collecteur du parc eacuteolien est de 50 500 m et est entiegraverement souterrain
33 Poste de transformation
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du poste de transformation sont les suivants
bull Transformateur - Nombre 1 - Tension nominale 345 kV (le nIveau haute tension du
transformateur sera deacutetermineacute suite agrave jeacutetude di nteacutegration du transporteur)
- Puissance nominale 6688111 MVA Z = 55 max agrave 66 MVA
bull Disjoncteurs principaux - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 1200A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 40kA
bull Disjoncteurs secondaires - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 2000A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
- Nombre 4 - Type SF6 - Courant nominal 900A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 12 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
34 Scheacutemas unifilaires
La figure A-4 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du reacuteseau collecteur La figure A-5 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du poste de transformation Les scheacutemas deacutefinitifs incluant les eacuteleacutements de la partie haute tension du poste de tran~rormation seront preacuteciseacutes par le Fournisseur lorsque les exigences techniques deacutecoulant de leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau de transport du transporteur seront connues
4 Macircts de mesures meacuteteacuteorologiques
Le parc eacuteolien comprend au minimum un (1) macirct de mesure permanent dune hauteur dau moins 80 m situeacute en une position repreacutesentative et pour les mesures de vent eacutequipeacute minimalement dune girouette et dun aneacutemomegravetre agrave 3 niveaux verticaux distincts Le macirct de mesure doit ecirctre installeacute selon les meilleures pratiques de lindustrie (reacutefeacuterence norme IEC 61400-12-1 Annex G laquo Mounting of instruments on the meteorological mast raquo)
Le Fournisseur doit mettre en place et maintenir pour toute la dureacutee du contrat ce macirct et linstrumentation affeacuterente neacutecessaires agrave la fourniture continue au Distributeur des donneacutees correspondantes deacutecrites agrave lAnnexe VII
Le Fournisseur ne peut deacutemanteler un macirct ou modifier linstrumentation dun macirct avec pour effet daffecter les donneacutees rendues accessibles par le Fournisseur sans lautorisation preacutealable du Distributeur
5 Autres
Les donneacutees preacutesenteacutees dans cette annexe sont preacuteliminaires Toute modification substantielle au contenu de cette annexe devra faire lobjet dune acceptation eacutecrite du Distributeur qui ne pourra la refuser sans raison valable
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteNenu le 27 juin 2008 Page 13 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 Juin 2008 Page 14 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-I LOCALISATION DU PROJET
Page 15 sur 25
~ ~
-U
-CIl lIT 0
Q) ~ z~
h Co li~
Cl CII~ J ~
i 1 _1 i
J ~ ~~ ~
) lj
Ol C 111 j I I bull E Q l ftl i shy shy c
c j
J ~ JQ) CIl ~
~ ~ 00 CI
1 1 IDO ~ J~
CIl - f aJ _ J 1 ~ laquo1 )(
II UUJ
1 ~ 0
a 1 Hn ~
111 M
~ bullbull1 1iHiJ
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-2 SCHEacuteMA DE CONFORMITEacute DU SITE
Page J7 sur 25
~~
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
32 Reacuteseau collecteur
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du reacuteseau collecteur sont les suivants
bull trois (3) circuits eacutelectriques radiaux agrave la tension de 345kV chacun inteacutegrant les eacuteoliennes qui y sont rattacheacutees
bull un (1) transformateur-eacuteleacutevateur de tension par eacuteolienne 400 VI 345 kV Z= 60 puissance nominale de 2600 kVA
Le plan dagencement physique du reacuteseau collecteur est montreacute agrave la Figure A-3
La longueur lineacuteaire totale estimeacutee du reacuteseau collecteur du parc eacuteolien est de 50 500 m et est entiegraverement souterrain
33 Poste de transformation
Les eacutequipements eacutelectriques strateacutegiques du poste de transformation sont les suivants
bull Transformateur - Nombre 1 - Tension nominale 345 kV (le nIveau haute tension du
transformateur sera deacutetermineacute suite agrave jeacutetude di nteacutegration du transporteur)
- Puissance nominale 6688111 MVA Z = 55 max agrave 66 MVA
bull Disjoncteurs principaux - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 1200A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 40kA
bull Disjoncteurs secondaires - Nombre 1 - Type SF6 - Courant nominal 2000A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
- Nombre 4 - Type SF6 - Courant nominal 900A - Pouvoir de coupure
nominal en court circuit 25kA
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 juin 2008 Page 12 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
34 Scheacutemas unifilaires
La figure A-4 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du reacuteseau collecteur La figure A-5 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du poste de transformation Les scheacutemas deacutefinitifs incluant les eacuteleacutements de la partie haute tension du poste de tran~rormation seront preacuteciseacutes par le Fournisseur lorsque les exigences techniques deacutecoulant de leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau de transport du transporteur seront connues
4 Macircts de mesures meacuteteacuteorologiques
Le parc eacuteolien comprend au minimum un (1) macirct de mesure permanent dune hauteur dau moins 80 m situeacute en une position repreacutesentative et pour les mesures de vent eacutequipeacute minimalement dune girouette et dun aneacutemomegravetre agrave 3 niveaux verticaux distincts Le macirct de mesure doit ecirctre installeacute selon les meilleures pratiques de lindustrie (reacutefeacuterence norme IEC 61400-12-1 Annex G laquo Mounting of instruments on the meteorological mast raquo)
Le Fournisseur doit mettre en place et maintenir pour toute la dureacutee du contrat ce macirct et linstrumentation affeacuterente neacutecessaires agrave la fourniture continue au Distributeur des donneacutees correspondantes deacutecrites agrave lAnnexe VII
Le Fournisseur ne peut deacutemanteler un macirct ou modifier linstrumentation dun macirct avec pour effet daffecter les donneacutees rendues accessibles par le Fournisseur sans lautorisation preacutealable du Distributeur
5 Autres
Les donneacutees preacutesenteacutees dans cette annexe sont preacuteliminaires Toute modification substantielle au contenu de cette annexe devra faire lobjet dune acceptation eacutecrite du Distributeur qui ne pourra la refuser sans raison valable
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteNenu le 27 juin 2008 Page 13 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 Juin 2008 Page 14 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-I LOCALISATION DU PROJET
Page 15 sur 25
~ ~
-U
-CIl lIT 0
Q) ~ z~
h Co li~
Cl CII~ J ~
i 1 _1 i
J ~ ~~ ~
) lj
Ol C 111 j I I bull E Q l ftl i shy shy c
c j
J ~ JQ) CIl ~
~ ~ 00 CI
1 1 IDO ~ J~
CIl - f aJ _ J 1 ~ laquo1 )(
II UUJ
1 ~ 0
a 1 Hn ~
111 M
~ bullbull1 1iHiJ
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-2 SCHEacuteMA DE CONFORMITEacute DU SITE
Page J7 sur 25
~~
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
34 Scheacutemas unifilaires
La figure A-4 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du reacuteseau collecteur La figure A-5 preacutesente le scheacutema unifilaire simplifieacute du poste de transformation Les scheacutemas deacutefinitifs incluant les eacuteleacutements de la partie haute tension du poste de tran~rormation seront preacuteciseacutes par le Fournisseur lorsque les exigences techniques deacutecoulant de leacutetude deacutetailleacutee dinteacutegration au reacuteseau de transport du transporteur seront connues
4 Macircts de mesures meacuteteacuteorologiques
Le parc eacuteolien comprend au minimum un (1) macirct de mesure permanent dune hauteur dau moins 80 m situeacute en une position repreacutesentative et pour les mesures de vent eacutequipeacute minimalement dune girouette et dun aneacutemomegravetre agrave 3 niveaux verticaux distincts Le macirct de mesure doit ecirctre installeacute selon les meilleures pratiques de lindustrie (reacutefeacuterence norme IEC 61400-12-1 Annex G laquo Mounting of instruments on the meteorological mast raquo)
Le Fournisseur doit mettre en place et maintenir pour toute la dureacutee du contrat ce macirct et linstrumentation affeacuterente neacutecessaires agrave la fourniture continue au Distributeur des donneacutees correspondantes deacutecrites agrave lAnnexe VII
Le Fournisseur ne peut deacutemanteler un macirct ou modifier linstrumentation dun macirct avec pour effet daffecter les donneacutees rendues accessibles par le Fournisseur sans lautorisation preacutealable du Distributeur
5 Autres
Les donneacutees preacutesenteacutees dans cette annexe sont preacuteliminaires Toute modification substantielle au contenu de cette annexe devra faire lobjet dune acceptation eacutecrite du Distributeur qui ne pourra la refuser sans raison valable
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie inteNenu le 27 juin 2008 Page 13 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 Juin 2008 Page 14 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-I LOCALISATION DU PROJET
Page 15 sur 25
~ ~
-U
-CIl lIT 0
Q) ~ z~
h Co li~
Cl CII~ J ~
i 1 _1 i
J ~ ~~ ~
) lj
Ol C 111 j I I bull E Q l ftl i shy shy c
c j
J ~ JQ) CIl ~
~ ~ 00 CI
1 1 IDO ~ J~
CIl - f aJ _ J 1 ~ laquo1 )(
II UUJ
1 ~ 0
a 1 Hn ~
111 M
~ bullbull1 1iHiJ
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-2 SCHEacuteMA DE CONFORMITEacute DU SITE
Page J7 sur 25
~~
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
Annexe 1 - Description des principaux paramegravetres du parc eacuteolien
Amendement no 1 au contrat dapprovisionnement en eacutelectriciteacute relatif au Parc eacuteolien Monteacutereacutegie intervenu le 27 Juin 2008 Page 14 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-I LOCALISATION DU PROJET
Page 15 sur 25
~ ~
-U
-CIl lIT 0
Q) ~ z~
h Co li~
Cl CII~ J ~
i 1 _1 i
J ~ ~~ ~
) lj
Ol C 111 j I I bull E Q l ftl i shy shy c
c j
J ~ JQ) CIl ~
~ ~ 00 CI
1 1 IDO ~ J~
CIl - f aJ _ J 1 ~ laquo1 )(
II UUJ
1 ~ 0
a 1 Hn ~
111 M
~ bullbull1 1iHiJ
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-2 SCHEacuteMA DE CONFORMITEacute DU SITE
Page J7 sur 25
~~
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-I LOCALISATION DU PROJET
Page 15 sur 25
~ ~
-U
-CIl lIT 0
Q) ~ z~
h Co li~
Cl CII~ J ~
i 1 _1 i
J ~ ~~ ~
) lj
Ol C 111 j I I bull E Q l ftl i shy shy c
c j
J ~ JQ) CIl ~
~ ~ 00 CI
1 1 IDO ~ J~
CIl - f aJ _ J 1 ~ laquo1 )(
II UUJ
1 ~ 0
a 1 Hn ~
111 M
~ bullbull1 1iHiJ
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-2 SCHEacuteMA DE CONFORMITEacute DU SITE
Page J7 sur 25
~~
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
-U
-CIl lIT 0
Q) ~ z~
h Co li~
Cl CII~ J ~
i 1 _1 i
J ~ ~~ ~
) lj
Ol C 111 j I I bull E Q l ftl i shy shy c
c j
J ~ JQ) CIl ~
~ ~ 00 CI
1 1 IDO ~ J~
CIl - f aJ _ J 1 ~ laquo1 )(
II UUJ
1 ~ 0
a 1 Hn ~
111 M
~ bullbull1 1iHiJ
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-2 SCHEacuteMA DE CONFORMITEacute DU SITE
Page J7 sur 25
~~
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-2 SCHEacuteMA DE CONFORMITEacute DU SITE
Page J7 sur 25
~~
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
11li J
8
i
~J middot1 5t
11
8~
1 11
1
i 1
t Legend
PrOfKI Components
Agrave IMnd Turbine (44)
othe Cornponents bull ComniunIC81ion Equipmenl
R~den l Bu~dr-O Non ReUlMIIIIII BUIlding IliImu~ linv
poolIcircrMt
- A9rICucircHtlf1 Road
- Raad 1Sll~ F-a rm RDocircld
--1- Rn) ood
WJ~ICOLIru
0- Suinup Ar0(11 V-hlhl n(j
vblerbodv bull MfII~GrOIf4l
eacuteJ MuriciPl tLlm --
~ rbtrlr
Site
01( - UJW-- Il N4DM
Cl IC~~ I
~
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
Annexe l Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-3 PLAN DIMPLANTATION ET DAGENCEMENT GEacuteNEacuteRAL DU PARC EacuteOLIEN
Page 19 sur 25
~
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
Interdictions contraintes et zones sensibles agrave limplantation deacuteoliennes (sites dimplantation de juin 2010)
bullbull- Zone cfeacutetude o
bull Site cfimplantation dune eacuteolienne (lIlCluanl 9 ccediloSitlO11S de reacuteserve)
Poste eacuteleacutevateur
Chemin cfacceacutes projeteacute
Reacuteseau collecteur projeteacute
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DE ROUSSILLON ____
Peacutenmegravelre cfurbanisation (2 km)
Reacutes idence (500 m SaInt-Constant 750 m) et autre batiment (250 m)
VOie de chemin de fer (126 m)
Route agricole (500 m Saint-Constant 750 m)
Zone de contrainte nature Ile
Reacuteseau cyclable reacutegional (500 m Saint-COnstant 750 ml
Massif oolseacute (coupe de plus de 1 ha)
MUNICIPALITEacuteS DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
cl Peacuterimegravetre cfurbanisation (2 km)
Habitation (750 m) et autre teacutetirnenl (250 ml
~ Immeuble proleacutegeacute (2 km 750 m pour le camping)
Rue chemin ou route (300 ml
INTERDICTIONS GEacuteNEacuteRALES _________
COurs cfeau ou plan cfeau (15 m)
Milieu humide (15 m)
Zone de protection des Infrastructures de teacute6eacutecommurtcations
Eumlrabliegravere tt potentiel aceacutencole de 4 ha et plU6
Sol organique
Banc demprunl
Zore dinterdlction de captage des eaux souterraInes
Zone senSIble des chlropteacuteres
LIMITES ET INFRASTRUCTURES _ _ _______
- _ limIte municipale limite de MRC
Route princIpale route secondaJfe ou rue
-r-+--+ Chemin de fer
LIgne de transport cfeacutelectnciteacute
Gazoduc
cr Tour de teacuteleacutecommunIcations
-t
065 13 195 26 km
Projecbctl MTM fUuau a NAD 83 EQud~Vlccedile Iles routbe5 10 m
Bora MANF OIitobec 2002- 2CŒI Re RoutADn el Re Ou IItCSnNPI__~ SDA MNRF at 200S
1er juin 2010 +) SNCmiddotLAVALIN
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGUREA-4 SCHEacuteMA UNIFILAIRE DU REacuteSEAU COLLECTEUR
Page 21 sur 25
~
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
f gt
o 1 r1
ID H H
cu
al
8
~ ~ ~
I
cu
CD o
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
Annexe 1 Parc eacuteolien Monteacutereacutegie
FIGURE A-5 SCHEacuteMA UNiFiLAIRE DU POSTE DE TRANSFORMATION
Page 23 sur 25
~
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
o
h
11 bullbull
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
Annexe Il - Structure leacutegale du Fournisseur
ANNEXE II
Structure leacutegale du Fournisseur
1 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute du Fournisseur
6987494 Canada inc le commanditeacute de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC (le Fournisseur) est une filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc 6987494 Canada inc et Kruger inc sont commanditaires de Kruger Eacutenergie Monteacutereacutegie SEC respectivement agrave hauteur de 9 et de 91
2 Liste des actionnaires et structure de proprieacuteteacute de lentiteacute deacutesigneacutee
- Kruger inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Hicliff Corporation une socieacuteteacute controcircleacutee par M Joseph Kruger II)
- Kruger Eacutenergie inc (filiale en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
- Produits Kruger SEC (dont le commanditeacute et le commanditaire sont des filiales en proprieacuteteacute exclusive de Kruger inc)
Page 25 sur 25
