18 décembre 2008Journée OMIT1 Bilan du CBU 2006-2008 Rapport final PACA Corse Aline MOUSNIER -...

18 décembre 2008 Journée OMIT 1

Bilan du CBU 2006-2008Rapport final PACA Corse

Aline MOUSNIER - Véronique PELLISSIERCoordination OMIT PACA Corse


Contrat de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles

Le principe• Instauré par le décret 24 août 2005• Annexe CPOM, contrat entre ARH et ES• Etablissements soumis T2A (=MCO, HAD)

• Objectifs– Maîtrise médicalisée produits liste en sus (bien fondé

des prescriptions)– Sécurisation circuit du médicament (Bon usage et

sécurité des soins)

• Sanctions en cas de non-respect


Etablissements signataires du CBU dans l’ensemble des 2 régions

Répartition par catégorie des établissements de PACA ayant signé un CBUs en 2006

Privés ex OQN; 66; 48%

HAD; 5; 4%

Centres de dialyse; 14; 10%

Publics ex DGF; 52; 38%

PACA : 125 CORSE: 12 France:1385 625 ex DG, 623 ex OQN, 56 HAD, 81 dialyse


Le rapport final CBU 1-Méthodologie

• Document normalisé (Formulaire Excel)

Format électronique transmis par mail

• 3 critères quantitatifs (Indicateurs nationaux)

• 73 critères qualitatifs, questions fermées 3 réponses possibles

– Déjà réalisé au 15/06/08– Réalisation en cours avec achèvement certain au 31/12/08– Non réalisé au 15/06/08 ou en cours, mais non achevé au

31/12/08


Le rapport final CBU PACA CORSE 2-le contenu:

6 grands chapitres, 76 indicateurs 1. Politique générale

– COMEDIMS opérationnelle, Règles de bon usage, suivi consommations

2. Sécurisation du circuit du médicament – Règles générales– produits remboursés en sus, de la cancérologie

3. Informatisation

4. Assurance qualité

5. Produits et Prestations

6. Cancérologie


Objectifs et typologie des ES

Typologie d'activité en nombre d'établissements de PACA CORSEAnnée 2008

selon l'utilisation ou non de Molécules onéreuses, DMI et chimiothérapies anticancéreuses

toutes sauf P.P.

Type 2;

3; 2%

P.P.seulement

Type 5;

12 ; 9%

aucune activité

spécifi que

Type 6;

2; 2%

toutes sauf Chimio

Type 3;

50; 38%

M.O. seulement

Type 4;

23; 17%

toutes activités

Type 1;

42; 32%


Bilan du rapport final CBU PACA Corse 2006-2008 Indicateurs qualitatifs selon la typologie des ETS

73

63 61

5148

38

2534364249

55

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Type 1 Type 2 Type 3 Type 4 Type 5 Type 6

typologie

no

mb

re d

'ind

icat

eurs

Total indicateurs à réaliser

Moyenne d'indicateurs réalisés

77.2% 67%72.9%76.5%73%

Médiane %

réalisés78.8%


Bilan rapport final CBU 2006-20081- COMEDIMS opérationnelle

Rôle central des COMEDIMS/ Ss commission CME en ES• Mobilisation des acteurs• Décline politique bon usage et RBU sur le terrain• Place des pôles et contractualisation

Renforcement des actions des COMEDIMS Réalisé à ≥90% • Règlement intérieur• Livrets thérapeutiques• Diffusion de recommandations, de règles de prescription pour l’admission ,

pour les molécules onéreuses, • Procédures traitement personnel, sécurisation du transport, • Suivi financier analyse des consommations médicaments

Réalisé à ≤80%• analyse des consommations DMI


Bilan rapport final CBU 2006-20082- Sécurisation du circuit du médicament

• Réalisé à ≥90% – Diffusion liste des prescripteurs avec MAJ,– Accès pour pharmacien aux informations du patient et à documentation, –Traçabilité administration–Sécurisation transport médicaments et DM

• Réalisé à ≤80%–Mise à jour dotations


Bilan rapport final CBU 2006-20083- Informatisation

Résultats• Codage

≥ 90% codage UCD molécules onéreuses ≥ 80% codage UCD tous médicaments et codage LPP

de la liste en sus ≥ 60% codage LPP tous DMI

• Informatisation50% ont un projet opérationnel et 75% ont un cahier des

charges

23% lits MCO informatisés


Indicateurs quantitatifs nationaux résultats 2008 PACA Corse

19,30%

22,00%

100,00%

23,3%

22,00%

75,00%

26,2%

42,40%

54,90%

67,80%

47,3%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

25-Nombre de lits et places MCObénéficiant d'une saisie informatisée

systématique de la prescriptioncompléte des médicaments

26-Nombre de lits et places(SSR/Psychiatrie/SLD) bénéficiant

d'une saisie informatisée systématiquede la prescription compléte des

médicaments

44-Nombre de lits et places du secteurMCO bénéficiant d'une analysepharmaceutique de la totalité du

traitement

Mise en œuvre de l'informatisation Bonnes pratiques de dispensation

Rapport final CBU 2006-2008 PACA CORSE Socle national d'indicateur d'évaluation des CBU

ES ex DG

ES ex OQN

DIALYSES

INTER REGION

Informatisation Dispensation


Bilan rapport final CBU 2006-20083- Informatisation (suite)

Bilan 2008• Objectif a minima = projet opérationnel

Nécessité d’une analyse préalable bien conduite pour intégration dans système d’information

• Point faible des établissements

• Variabilité selon les établissements

• CBU = Accélérateur des projets


Bilan rapport final CBU 2006-20084- Assurance qualité

Résultats• ≥90% Responsable AQ, Procédures Q, EI, • ≤80% Procédures préparations, • 40- 50% réalisation audits AQ

Commentaires• Effet « certification » • Bons résultats des objectifs « Assurance qualité »• Points faibles « Préparations magistrales » et auto-évaluation AQ


Produits de la liste en sus

• Médicaments– ≥ 90% Prescription à dispensation nominative– ≥ 80% Suivi et surveillance du respect des

référentiels (audits)

• Produits et prestations– ≥ 90% Mise en place de la traçabilité des DMI– ≥ 60% Suivi et surveillance du respect des

référentiels (audits)


Bilan rapport final CBU 2006-20085- Cancérologie

Etat des lieux 2008• Centralisation des chimiothérapies

– ≥90% Responsable pharmaceutique, centralisation, locaux réservés, équipement dédié

– ≤80% Procédures transport

• Prescription selon référentiels– 45% Informatisation, 10% projet informatique opérationnel– ≥90% Evaluation indications par audit

• Réunions de concertation pluridisciplinaire– ≥90% RCP opérationnelles– ≥70% Evaluation fiche RCP dossier patient


Evolution centralisation chimiothérapies PACA

2003 2005 2006 2008

Nb ES concernés

52 46 42 42

Nb ES

URC

20 (Totale)

2 (partielle)

22 (Totale)

8 (partielle)

32 41

Sources CNAMTS DHOS Cemka

Eval

Rapport d’étape

Rapport final


Bilan rapport final CBU 2006-20086- Auto-évaluation

Objectifs• Connaître état des lieux• Véritable politique qualité: analyser et mesurer les

dysfonctionnements et mettre en œuvre mesures correctives• Améliorer qualité et sécurité du patient• Participe à EPP des professionnels• A intégrer dans la certification des ES

Bilan• Développée avec CBU (75% ES ont réalisé la moitié des

évaluations demandées)• Bons résultats produits onéreux• Difficultés sur certains audits (40% de réalisation) car

absence méthodologie publiée


Conclusion•Contexte

•Arrêté août 1991 et mars 1999, peu mis en œuvre avant 2006•Iatrogénie (Etudes ENEIS, EMIR) 1/2 erreur est évitable!•Bilan de la Certification V2: 52.8% certification avec suivi ou

conditionnelle•Critères les + fréquents: maitrise du circuit du médicament (rang1)et administration du

médicament conforme (rang 2), réflexion bénéfice-risques datée et tracée (rang 3)prescription écrite datée, signée (rang 9)

•EPP, Formation continue

•Impact du CBU• Circuit du médicament peu sécurisé avant 2006• Situation de l’informatisation médiocre avant 2006, démarre enfin• Amélioration notable pour chimiothérapies• Effet positif de la certification

Dynamique régionale

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