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A qui de droit

Cour de cassation

Monsieur le premier président Vincent Í. À . M A N D \

PARIS

Pourvoi-nul l i té contre j'ordonnance n° 1 du 1" avril 2014 rendue par le premier president près

la cour d'appel « de Papeete » Régis VOUAt ïLX-MASSHL. (PJOl)

Les faits : La requête en récusation (PJ02) icjeréc par l'ordonnance n° Idu l r t avril 2014 portait également surin

recusan* m du premier president..!/ordonnance Га relevée ainsi : * Aux termes de С arridi 072 f...) réaisa/НШ lisantк

premier président (...) objet amie requêteadressée UHpwmerpiéúdent tkta Смт de cassation (...) » exposant : « s Mors tin il n'est

nullement justifié par Ai. HOFFER de ее qu'il anrät adressé аи premier président de U Cour de cassation, ¡me teile requête lisant le

prender p; Isidenl (...) nous somma m mesartЛ Situer sur ia demande peinábale (...) ».

Le procureur général franc-maçon Jeuu-Trançoû L'ASOAL, dans se? conclusion? étoilées du 31 mars 2014—où il a

conclu MU sujet d'une Mme V A N N I E R alors que* c'est de LACROIX qu'il s'agissait ! - l'exprimait ainsi ; « I/Sur/a

demande de récusation da Premier President M. HOFFER ne justifie par Ля avoir saisi к Premiei PiésidüU de b Coar tie Cassation

ainsi que к piévoiî l'article 172 du code de punidme pénale »,. (PJ03)

Or. d'une part, j'avais voulu déposer la requête en.récusation auprès de "la secretaire da premier président (Mme

I .avenu LLPH \ D O ) qui m'a dit de m'adresser ян greffe de la cour d'appel '.Mme Moea ATENI) qui ne s'estimait

pas non plus compétente pour la transmettre de Papeete à Paris ; d'autre part, devant cetre impossibilite, ayant

informe la secrétaire du premier président Régis V O U A I L V - M YSSBL de cera: difficulté, elle я pris Panache de la

conseillère de la cour d'appel Isabelle PINET-URIOT qui a approfondi les recherches sur le sujet et s'est même

rendue auprès de la présidente Denise L VCllOiX et en л parìe à un autre de se> confrères de ta cour (BRUNO) pour

armer à cc-quiLseulun envoi po>ul à la cour Jejaissarion ne peur être envisagé, étant précisejtjuc j'avais exposé

l'extrême urgence de la situation.

J'ai done envoyé pare-mail a plusieurs imedocureurs de la cour de cassation (PJ04). ma requere, ainsi que par voie

postale électronique avec accuser de réception « La Poste {ÌK/\K:2C061615S119Hdisiribtétk26/O3/20Ì4 Pans

I .ouvre s IR HT 1 PL Xl2 (75) Détâls de l\¡:h*mi.nement Le manier et ¿té remis contre sanatare du destinataire (ou de sou représentant

dûment mandaté) к 26/05/2014 En earns de traitement à PARIS 10L ' I 'ЖЕ ARI ft t PIXJ (75) к 26/03/2014 Prís m

cha. -' j HUCJM *C0CHEREL IP ?7>)«Réffî(eaceck icommeade : B C U >23M2652« К с й д о с е du pH

: 20)6161581198 Le courrier recommandé commandé Iç : 23/3/2014 л été remis en poste le : 24/3/2"'14.

(...)suîvte vos envois dans la rubrique : Mes Envois Pour mémoire. TO5 identifiants tie connexion sont

: rollsi.ihiti'V/gmail.com Mot de passe : %3gq3(> »

Le 23 mar? j'avais dûment informé la secrétaire du premier président de ma démarche et v oulu déposer une copie

pour infi ¡nnation pour ledit premier président mais cela a été refusé : nul ne peur se prévaloir de ses propres

turpitudes. En l'espèce, d'une pan en refusant ma copie, il s'est privé d'en connaître le contenu el d'autre part, s'il

s'était ravisé, il lui eût été possible de me contacter pour me demander la production de la preuve de mon envol

Par ces motifs, faire droit au present pourvoi-nuDtté au motif de l'erreur et de Tabus de droit : la mise en doure de

ma requête en récusation à Paris, alors qu'il aurait été loisible d'interroger en intranet son collègue de la cour de

cassation, er s'en prévaloir pour s'estimer compétent pour statuer et rejeter la récusation première à T A H I T I :

L t m'oc trover 10»M'cu tos n i titre des frais irrepetibles non compris les dépens.

Avec * lonncur

I c* président de e la РЫр&ме française », de? françaises er des français

René, Georges, H O I Ù R R

i-r-.t inciion <lc p i c c ç s . ;' i : Ordonnamu.- n f 1 du l " a v c ! - ' ' 1 - * ''.8hl5. ' ' - : Requie récusation «hi 2" mars 20!-i . v.: : Conclus/м-к - п с и

гюк-к - du rmxaimif terni-ral1-F. 1? ^SCAL^W : Picure du rournel я щ rout de елтХтЛ.

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