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Assemblée parlementaire de l’OTAN

COMPTE RENDU

de la réunion de la commission de la défense et de la sécurité

Congress Hall, Palace of CongressesTirana, Albanie

dimanche 29 mai 2016

www.nato-pa.int juin 2016

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LISTE DE PRESENCE

Présidente Nicole AMELINE (France)

Rapporteur général Joseph DAY (Canada)

Rapporteur de la sous-commission sur Attila MESTERHAZY (Hongrie)la coopération transatlantique en matièrede défense et de sécurité

Rapporteure de la sous-commission Madeleine MOON (Royaume-Uni)sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense

Rapporteur spécial Wolfgang HELLMICH (Allemagne)

Président de l’AP-OTAN Michael R. Turner (États-Unis)

Secrétaire général de l’AP-OTAN David HOBBS Délégations membresAlbanie Xhemal QEFALIA

Perparim SPAHIUBelgique Peter BUYSROGGE

Wouter DE VRIENDTKarolien GROSEMANSBrigitte GROUWELSPhilippe MAHOUXSébastian PIRLOTDamien THIERYAlain TOPLuk VAN BIESENKarl VANLOUWEOlga ZRIHEN

Bulgarie Roumen IONTCHEVPlamen MANUSHEV

Canada Raynell ANDREYCHUKJane CORDYJoseph A. DAYMichel RIVARD

Croatie Zeljko GLASNOVICRépublique tchèque Jan FARSKY

Patrik KUNCARAntonin SEDA

Danemark Peter Juel JENSENEstonie Ants LAANEOTS

Marko MIHKELSON France Nicole AMELINE

Gilbert LE BRISDaniel REINER

Allemagne Karl-Heinz BRUNNERLorenz CAFFIERWolfgang HELLMICH

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Robert HOCHBAUMKarl A. LAMERSHolger POPPENHÄGERAnita SCHÄFER

Grèce Evangelos BASIAKOSAndreas LOVERDOSIoannis PLAKIOTAKIS

Hongrie Matyas FIRTLAttila MESTERHAZY

Islande Birgir ARMANNSSONItalie Lorenzo BATTISTA

Maurizio MIGLIAVACCARoberto MORASSUTVito VATTUONE

Lettonie Artis RASMANIS Lituanie Rasa JUKNEVICIENE

Domas PETRULISRemigijus ZEMAITAITIS

Luxembourg Alexander KRIEPSJean-Marie HALSDORF

Pays-Bas Franklin van KAPPENRaymond KNOPSHerman SCHAPER

Norvège Sverre MYRLIPologne Waldemar ANDZEL

Pawel BEJDAPrzemyslaw CZARNECKIJan DOBRZYNSKIKrzysztof LAPINSKIStanislaw PIETAJan RULEWSKI

Portugal Joao REBELO Slovaquie Anton HRNKOSlovénie Zan MAHNICEspagne Ramon MORENORoyaume-Uni Baroness ADAMS of CRAIGIELEA

Lord CAMPBELL of PITTENWEEMJason McCARTNEYMadeleine MOONBob STEWART

États-Unis Rob BISHOP

Délégations associéesArménie Koryun NAHAPETYANAutriche Andrea GESSL-RANFTL

Michael HAMMERGabriela MOSER

Azerbaïdjan Ziyafat ASGAROVKamran BAYRAMOVGudrat HASANGULIYEV

Bosnie-Herzégovine Nikola LOVRINOVICRépublique de Moldova Veaceslav UNTILAMonténégro Obrad Miso STANISIC

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Serbie Branislav BLAZICDubravka FILIPOVSKIDragan SORMAZ

Suède Karin ENSTRÖMAsa LINDESTAMHans WALLMARK

Suisse Corina EICHENBERGERUkraine Yurii BEREZA

Serhiy LARINIhor MYSYKOleksii SKRYPNYK

Délégations des partenaires régionaux et membres associés méditerranéens Algérie Mohamed BENTEBA

Miloud FERDIJordanie Ahmad AL-SWELMEYEENMaroc Mohamed EL-AZRI

Parlement Européen Anna Elzbieta FOTYGAGeorgios KYRTSOSDavid McALLISTERNorica NICOLAIGeoffrey VAN ORDENBogdan ZDROJEWSKI

Observateurs parlementairesAssemblée du Kosovo Xhavit HALITIÉgypte Mohamed ABDELAZIZ

Khaled ERAKIConseil national palestinien Fayez SAQQA

Invité parlementaireMali Bajan Ag HAMATOU

Yaya KONARÉ

Orateurs Mimi KODHELI, Ministre de la Défense de la République d'AlbanieGénéral de division Jeronim BAZO, chef d'état-major des armées de la République d'AlbanieBruno TERTRAIS, maître de recherche, Fondation pour la recherche stratégique (FRS), Paris

Secrétariat international Ethan CORBIN, directeurJailee RYCHEN, coordinatriceDelina GOXHO, assistante de rechercheKamilla SOLIEVA, assistante de recherchePaul STURM, assistant de recherche

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I. Remarques préliminaires de Nicole AMELINE (France), présidente de la commission de la défense et de la sécurité

1. Dans ses remarques préliminaires, la présidente Nicole Ameline (FR) remercie la délégation albanaise d’avoir organisé la session de printemps 2016. Elle ouvre ensuite la réunion de la commission en soulignant l’importance, pour les États membres de l’Alliance, de se montrer solidaires dans l’environnement de sécurité actuel. Elle rappelle par ailleurs la nécessité, pour l’Alliance, de dresser en toute sincérité un bilan de ses points forts et de ses faiblesses à l’approche du sommet de Varsovie qui doit se tenir en juillet, et souligne que s’il est important de mettre en avant les capacités essentielles de l’OTAN, c’est parce que celles-ci permettent de préserver non seulement la sécurité territoriale, mais également les valeurs constituant les principaux fondements de la longue histoire de l’Organisation.

II. Adoption du projet d'ordre du jour [036 DSC 16 F]

2. Le projet d’ordre du jour [036 DSC 16 F] est adopté sans commentaire.

III. Adoption du compte rendu de la réunion de la commission de la défense et de la sécurité tenue à Stavanger, Norvège, les 22 et 23 novembre 2015 [254 DSC 15 F]

3. Le compte rendu de la réunion de la Commission de la défense et de la sécurité tenue lors de la session annuelle de l’AP-OTAN à Stavanger (Norvège) [254 DSC 15 F] est adopté.

IV. Examen des Commentaires du Secrétaire général de l’OTAN, président du Conseil de l’Atlantique Nord, sur les Recommandations de politique générale adoptées en 2015 par l’Assemblée parlementaire de l'OTAN [031 SESP 16 F]

4. Les membres de la commission de la défense et de la sécurité n’ont pas d’observations à formuler.

V. Exposé de Mimi KODHELI, ministre de la Défense de la République d'Albanie, sur Les défis nationaux et transnationaux dans le contexte de sécurité actuel

5. Mimi Kodheli entame son exposé en soulignant l’importance de l’OTAN en tant que communauté de valeurs essentielles et fédératrices, et en rappelant que l’Assemblée parlementaire de l’OTAN constitue précisément une figure emblématique des valeurs démocratiques qui sous-tendent l’Alliance.

6. Mme Khodeli rappelle que deux années se sont écoulées depuis l’annexion de la Crimée par la Russie et les débuts de l’intervention de cette dernière en Ukraine. Au cours de cette période, poursuit-elle, les violences qui ont succédé au Printemps arabe ont continué de s’intensifier, accentuant la déstabilisation au Moyen-Orient. Daech1 et d’autres groupes terroristes dynamisés par la présence, dans leurs rangs, de combattants étrangers, font aujourd’hui peser une menace permanente sur les États membres de l’OTAN ainsi que sur leurs partenaires. Les attentats perpétrés à Ankara, à Paris et à Bruxelles illustrent clairement la montée du péril terroriste pour tous les États. Par ailleurs, l’intervenante rappelle aux délégués les risques qu’une longue période placée sous le signe des réductions des dépenses et des investissements de

1 Acronyme arabe utilisé pour désigner l’organisation « État islamique » (ou EI)

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défense ont fait peser sur les capacités collectives de l’Alliance, et insiste sur la nécessité d’inverser cette tendance. Compte tenu des différents défis qu’il leur faut relever aujourd’hui, il faut que l’UE et l’OTAN, principales incarnations du projet euro-atlantique, poursuivent sur la voie qu’elles se sont tracée, même si les appréciations de la menace varient parfois au sein de ces institutions.

7. Madame Kodheli indique que certaines régions ne sont pas en mesure de relever à elles seules les défis dont est porteur l’environnement de sécurité du XXIème siècle. C’est notamment le cas des Balkans. Il est plus que jamais indispensable que cette région aux prises avec des défis économiques persistants se montre plus unie. C’est pour cette raison essentielle, notamment, que l’Albanie se félicite de l’adhésion du Monténégro à l’OTAN, étape qui va permettre de renforcer encore la stabilité et la cohésion à l’échelle régionale. L’Albanie, poursuit-elle, doit également instaurer un partenariat constructif avec le Kosovo.

8. L’Albanie, déclare Mme Kodheli, s’est montrée cohérente dans le financement de ses dépenses de défense et dans ses diverses contributions à l’OTAN ; elle compte d’ailleurs, cette année, revoir à la hausse ses contributions à la mission Resolute Support en Afghanistan. Dans le même temps, ajoute-t-elle, Tirana compte maintenir ses niveaux actuels de soutien aux Forces de sécurité du Kosovo. L’Albanie est également active dans le cadre des missions de formation, de conseil et d’assistance en Géorgie et en Ukraine. Enfin, elle va mettre sur pied un Centre d’excellence OTAN qui permettra de lutter contre le recrutement de combattants étrangers à l’échelle régionale.

9. Au cours de la discussion qui suit l’exposé, deux délégués du Royaume-Uni posent des questions sur les capacités navales de l’Albanie dans l’Adriatique et les capacités de défense spécifiques albanaises, respectivement. Un délégué du Canada souhaite obtenir des éclaircissements sur la structure des forces albanaises. Madame Ameline, présidente de la commission, demande à Madame Khodeli si l’Albanie envisage d’élargir la portée de sa coopération dans le cadre de la crise des réfugiés. Enfin, un délégué italien souhaite en savoir plus sur la nature des opérations de renseignement que l’Albanie peut mener, et est en train de mettre en place, pour contrer le recrutement de combattants étrangers.

10. La ministre remercie la délégation britannique pour la collaboration qui a uni l’Albanie et le Royaume-Uni sur les questions de défense dans le passé. S’agissant de la spécialisation, elle évoque les améliorations dans le domaine des capacités spécifiques sur lesquelles l’Albanie travaille activement depuis ces trois dernières années. Mme Kodheli rappelle que les forces albanaises n’ont pas à financer des forces aériennes, étant donné que la défense aérienne du pays fait l’objet d’accords passés avec l’Italie et la Grèce. Elle signale que l’Albanie dispose de capacités de renseignement efficaces, raison pour laquelle, poursuit-elle, elle est en train de mettre sur pied un Centre d’excellence pour la lutte contre la radicalisation. Elle souligne l’importance que revêtent les capacités maritimes pour l’Albanie compte tenu de la longueur de son littoral et des dimensions de sa zone de responsabilité dans l’Adriatique.

11. S’agissant des effectifs militaires, la ministre indique que ceux-ci représentent aujourd’hui moins de 10 % de l’effectif des années 1980 – tout en reconnaissant par ailleurs que les niveaux extrêmes atteints par l’Albanie durant la guerre froide ne peuvent être considérés comme un point de comparaison réaliste. Le pays a, indique-t-elle, connu une démilitarisation poussée au lendemain de la guerre froide. Le nombre de militaires en uniforme n’a pas évolué depuis quelques années, mais les montants investis par le pays au titre de la modernisation des forces et des exercices affichent aujourd’hui une croissance en termes réels. Cette modernisation des forces armées albanaises a pour effet, dit-elle encore, de faciliter le recrutement.

12. Pour ce qui concerne la crise des réfugiés et la coordination dans ce domaine, la ministre déclare que l’Albanie a elle-même connu, au cours de son histoire, des vagues d’émigration par

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la mer, mais qu’elle n’a pas encore été véritablement frappée par la crise actuelle. Elle est néanmoins consciente du fait que les choses pourraient évoluer rapidement, et note que les flux de réfugiés enregistrés au niveau mondial posent un problème d’ordre politique, social et humanitaire non seulement pour l’Alliance, mais pour le monde entier. Elle rappelle que pas plus tard que la veille, 500 réfugiés environ ont trouvé la mort lorsque le radeau qui les transportait s’est retourné. Voilà, dit-elle, un monde qu’aucun de nous ne veut laisser à ses enfants.

13. S’agissant de la problématique des combattants étrangers, Madame Kodheli déclare que les Balkans offrent un excellent terrain de recrutement, et que des mesures supplémentaires peuvent, et doivent, être prises pour combattre ce phénomène à l’échelle de la région. L’étude, par l’Albanie, des différentes motivations des combattants radicalisés qui cherchent, depuis l’Occident, à rejoindre des groupes terroristes internationaux aidera certainement l’Alliance dans son action destinée à endiguer ce phénomène.

VI. Exposé du général de division Jeronim BAZO, chef État-major des armées de la République d'Albanie sur Les forces armées albanaises : priorités, contributions et engagements internationaux

14. Le général de division Jeronim Bazo entame son exposé en indiquant que l’on ne peut évoquer les forces armées albanaises d’aujourd’hui sans replacer les considérations relatives aux investissements, aux capacités ou à la coopération régionale dans une perspective historique. En effet, les institutions de défense actuelles de l’Albanie ont été largement modelées par les occupations qui se sont succédées tout au long du XXe siècle, puis par le long isolement dû à la guerre froide et placé sous le signe d’une militarisation à outrance.

15. En fin de compte, la coopération de l’après-Guerre froide au sein de l’A3, en particulier avec l’ex-République yougoslave de Macédoine1 et la Croatie, a permis à l’Albanie d’enfin intégrer les structures militaires de l’OTAN. Le général Bazo indique que l’Albanie a tiré de nombreux enseignements de ses relations avec les autres pays de la région qui l’avaient précédée dans le difficile processus d’intégration.

16. Le général Bazo décrit en termes généraux la mission des forces armées albanaises, à savoir préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays et exporter concrètement la sécurité en coopérant avec les Alliés sur les plans régional et mondial. Il déclare que les forces terrestres albanaises, quoique peu importantes, n’en sont pas moins efficaces. La sécurité de l’espace aérien étant garantie par l’Italie et la Grèce, les moyens aériens de l’Albanie sont essentiellement assignés à des opérations locales de recherche et de sauvetage et à des missions de transport. Quant à la marine albanaise, sa mission principale est double, à savoir, premièrement, surveiller et protéger sa zone maritime de responsabilité et deuxièmement, patrouiller le long des côtes et assurer la protection de ces dernières.

17. S’agissant de la contribution des forces armées albanaises à la sécurité internationale, le général Bazo rappelle que l’Albanie a déployé 6 156 effectifs au total dans le cadre de diverses opérations de paix et de sécurité menées par l’OTAN, les Nations Unies et l’Union européenne. L’Albanie met actuellement 61 soldats à la disposition de la mission Resolute Support en Afghanistan et a l’intention d’accroître cette contribution.

18. Calculés sur la base du nombre d’habitants, les investissements de l’Albanie au titre de ses institutions de défense sont plutôt élevés par rapport aux chiffres enregistrés dans les autres pays de l’Alliance. Le général Bazo ajoute que l’Albanie compte mettre un terme aux coupes budgétaires dans le secteur de la défense, et aligner le relèvement des investissements de

1 La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.

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défense sur la courbe de croissance du PIB. Enfin, le pays cherche à atteindre l’objectif des 20 % fixé au pays de Galles pour les investissements dans de nouveaux matériels.

19. Le général Bazo signale que des efforts sont en cours pour moderniser les forces armées albanaises à tous les niveaux – effectifs, matériels, entraînement, organigramme, doctrine, etc. Il signale en particulier que l’Albanie a récemment acquis – ou est en train d’acquérir, selon le cas – de nouveaux patrouilleurs hauturiers, des hélicoptères multirôles, des véhicules de transport militaire et des armes légères d’infanterie. Il conclut son exposé en déclarant que l’Albanie est tenue de s’adapter aux défis de sécurité caractéristiques du monde actuel, lequel est en perpétuelle évolution.

20. Les membres de la commission de la défense et de la sécurité remercient l’Albanie de son engagement actif au niveau de la région et à l’échelle de l’Alliance. Un délégué du Royaume-Uni s’enquiert de la mobilité des forces armées albanaises sur le champ de bataille et de leur niveau de préparation aux fins des opérations de circonstance. Un délégué néerlandais demande si l’Albanie pense être en mesure d’atteindre le niveau de référence des 2 % du PIB fixé pour les dépenses de défense, et comment, selon le général, les forces albanaises évolueront au cours des dix prochaines années compte tenu des énormes transformations qu’a connues le pays au cours de la dernière décennie. Enfin, une question est posée sur la cyberstratégie de l’Albanie et son état de préparation dans ce domaine.

21. Le général Bazo répond que l’efficacité des forces armées est une question de puissance de feu et de capacités de manœuvre. D’après lui, le pays est bien parti pour atteindre le niveau de référence des 2% du PIB pour les dépenses de défense d’ici à 2019. Il ajoute toutefois qu’il lui semble préférable de renvoyer cette question à la ministre de la Défense. Le général Bazo répond aux autres questions en évoquant l’aptitude des forces armées albanaises à relever les défis dans les différents domaines évoqués par les participants.

22. Mme Kodheli, ministre de la Défense, apporte une réponse plus détaillée à la question relative aux dépenses de défense, tout en précisant d’entrée de jeu que, tirés de leur contexte spécifique, les chiffres ne signifient pas grand-chose. Ainsi, si un pays déclare consacrer 1,4 % de son PIB à la défense mais affecte par ailleurs un pourcentage de 0,4 % aux retraites, il en résultera un déséquilibre au détriment des dépenses censées financer les forces d’active. Elle poursuit en ajoutant que l’établissement des budgets de défense et les procédures de compte rendu budgétaire restent peu harmonisés au sein de l’Alliance. Tout en reconnaissant que le PIB de l’Albanie est en hausse, elle rappelle qu’il a longtemps été très faible et que compte tenu de l’héritage de la mauvaise gouvernance subie dans le passé, il faut comprendre que de nombreux autres secteurs de la société doivent également être pris en charge.

23. Le général Bazo se dit optimiste quant à l’avenir des forces armées albanaises et invoque, à l’appui de ce constat, les progrès significatifs enregistrés en relativement peu de temps. Il se dit très confiant dans l’aptitude du pays à poursuivre cette progression à tous les niveaux. Le général conclut en déclarant que l’Albanie, consciente de l’importance croissante de la cybersécurité, concentre ses efforts sur ce domaine. Il faut toutefois, pour obtenir des résultats, qu’elle commence par adapter ses propres structures intérieures, et renforce ses cybercapacités en collaboration avec les Alliés.

VII. Exposé de Bruno TERTRAIS, maître de recherche, Fondation pour la recherche stratégique (FRS, Paris) sur Les défis au sud

24. Bruno Tertrais rappelle en guise d’introduction que confrontée à deux menaces à la fois très graves et très différentes sur ses flancs Est et Sud respectivement, l’OTAN, et avec elle les États, subissent la tyrannie de la distance. Ces menaces conjuguées font peser un péril

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existentiel sur la solidarité et l’unité de l’Alliance. À de nombreux égards, poursuit-il, les différentes menaces qui se profilent à l’Est et au Sud sont imbriquées. Ainsi, le tissu complexe des défis auxquels l’OTAN est confrontée aujourd’hui trouve une illustration dans le cas de la Turquie, à la fois proche de la Russie et en première ligne dans la lutte contre Daech, le tout sur fond de campagnes militaires internationales menées par différents intervenants dans la région.

25. À bien des points de vue, poursuit l’orateur, la crise actuelle des réfugiés, par les nombreux bouleversements qu’elle provoque aux frontières de l’Europe et dans les différents États qui la composent, profite à la Russie. Certes, Moscou n’arme pas les migrants, comme certains l’en ont accusé, mais il ne se prive certainement pas d’exploiter cette crise à son avantage. M. Tertrais poursuit en disant que les poussées de testostérone auxquelles on assiste tant en Russie qu’en Turquie empêchent les parties en présence de prendre des décisions raisonnées. Dès lors, on peut à bon droit s’inquiéter à l’idée de voir Ankara tomber dans un des pièges tendus par Poutine, ce qui forcerait l’Alliance à riposter.

26. M. Tertrais déclare sans ambages que, du point de vue de l’Alliance, l’OTAN n’a pas intérêt, dans l’état actuel des choses, à se lancer dans une grande négociation avec une Russie poursuivant des motivations clairement aux antipodes des siennes. L’OTAN devrait avant tout s’employer à peaufiner ses capacités de réponse activables aux fins de l’Article 5. L’Alliance, dit-il, doit en effet faire face à trois menaces potentielles relevant de l’Article 5, à savoir une agression de la Russie, le terrorisme qui s’inspire de Daech et les missiles balistiques iraniens. Or, tous ces scénarios potentiels – incidents relativement mineurs dans la région balte ou montée des tensions entre la Russie et la Turquie – sont susceptibles de défier la capacité du Conseil de l’Atlantique Nord de parvenir à un consensus sur la posture à adopter. On ne peut même pas être certain qu’une attaque d’envergure de Daech dans un pays membre déclencherait une opération de l’OTAN ; après tout, même après les évènements du 11 septembre 2001, les États-Unis ne se sont montrés que moyennement intéressés par une aide de l’Organisation.

27. Abordant rapidement la situation en Libye, M. Tertrais indique qu’il ne s’agit plus de se demander si l’Occident va intervenir militairement en Libye, mais plutôt quand, comment et pourquoi cette intervention aura lieu. Il ajoute par contre que l’OTAN ne peut pas faire grand-chose en Syrie, si ce n’est renforcer jusqu’à un certain point les mesures déjà prises pour cette région, comme le prêt d’AWACS pour aider la coalition sous commandement états-unien à acquérir une meilleure connaissance du théâtre des combats. L’OTAN pourra peut-être jouer un rôle dans le processus de paix et de reconstruction de la Syrie, mais cela ne devrait pas se produire à court terme.

28. Au cours de la discussion qui suit l’exposé, les membres de la commission de la défense et de la sécurité soulèvent un certain nombre de questions. Plusieurs intervenants évoquent l’évolution du rôle de l’Égypte à l’échelle régionale, et demandent si ce pays pourrait être un allié dans la lutte contre le terrorisme. Un délégué du Parlement européen souhaite obtenir plus de précisions sur la situation en Iraq et sur le risque de voir le pays subir une scission confessionnelle. Un autre parlementaire européen s’enquiert des politiques et options que l’UE pourrait mobiliser afin d’éviter que les crises se profilant sur ses frontières ne dégénèrent plus avant. Un délégué du Portugal s’interroge sur le rôle que l’Algérie pourrait jouer dans la région. Enfin, un délégué de la Slovénie souhaite savoir quels types d’intervention seraient envisageables en Libye dans l’éventualité d’une poursuite de la détérioration de la situation et/ou de la présence, dans ce pays, de militants de Daech toujours plus nombreux.

29. M. Tertrais convient que les autorités égyptiennes sont confrontées à une situation de sécurité difficile, en particulier dans le Sinaï. Il ajoute qu’il ne serait clairement pas avisé, pour l’OTAN, de se lancer aujourd’hui dans de nouvelles missions, et que la meilleure solution consiste vraisemblablement, pour le moment, à permettre aux Égyptiens de traiter eux-mêmes

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leurs propres problèmes de sécurité. S’agissant de l’Iraq, M. Tertrais considère que les Alliés (et l’Alliance dans son ensemble) doivent s’investir beaucoup plus activement dans le processus de paix et de stabilité. Le problème ne se limite pas à se demander si les frontières devraient ou non  changer – même s’il existe, en Iraq, un sentiment d’identité nationale bien plus poussé que ne le pensent de nombreux observateurs extérieurs. Il est facile, ajoute également M. Tertrais, d’imputer les troubles politiques en Iraq à l’action de puissances extérieures comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, alors que dans les faits, la situation actuelle est largement l’œuvre des pouvoirs politiques locaux et régionaux.

30. M. Tertrais déclare que les menaces qui pèsent actuellement sur la communauté euro-atlantique mettent en péril les valeurs qui se trouvent au cœur de ses grandes institutions, et enfoncent un coin dans son unité politique alors que celle-ci est particulièrement vitale aujourd’hui. La solution consiste clairement, selon lui, à ne pas paniquer et à se garder de tomber dans un des pièges que tendent, par provocation, la Russie ou des groupes terroristes.

31. L’Algérie a été largement épargnée par la tourmente qui déferle sur la région depuis l’avènement du Printemps arabe. Cela tient, à bien des égards, au long combat qu’elle a dû mener contre des insurgés islamistes au cours des années 1990, et qui, selon M. Tertrais, l’a peut-être « vaccinée » contre la vague actuelle de violence et de désordres politiques et civils se réclamant de l’islam.

32. Dans les réflexions qu’il livre au terme de son intervention, M. Tertrais indique qu’il n’est pas du tout exclu que Daech, considérablement affaibli en Syrie et en Iraq, soit forcé de déplacer à Syrte, en Libye, les forces actuellement présentes à Raqqa, sa « capitale ». Il ajoute toutefois qu’une telle décision serait très préjudiciable au message central de Daech, qui repose, pour sa vision apocalyptique du califat islamique, sur un objectif à caractère géographique centré sur la Syrie. Un tel transfert signerait une défaite idéologique qui viendrait s’ajouter aux revers essuyés sur le champ de bataille.

VIII. Examen du projet de rapport de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité Les campagnes militaires internationales contre Daech [039 DSCTC 16 F], présenté par Attila MESTERHAZY (Hongrie), rapporteur

33. Attila Mesterhazy (HU) entame la présentation de son projet de rapport sur les campagnes militaires contre Daech en rappelant aux délégués les affres de la guerre civile en Syrie, laquelle a fait jusqu’à présent plus de 500 000 morts, a abouti au déplacement de 6,6 millions de personnes à l’intérieur des frontières du pays et a jeté 4,6 millions d’habitants sur les routes de l’exil à l’étranger. Compte tenu de ces chiffres, M. Mesterhazy conclut que Daech constitue sans aucun doute une des manifestations les plus dévastatrices de la guerre civile syrienne, à l’échelon local, régional et mondial. L’aptitude de ce groupe à gagner en puissance et à conquérir de vastes territoires grâce, en particulier, à sa capacité à générer des revenus et à opérer des recrutements massifs de combattants, a dépassé presque toutes les prévisions émises à son endroit.

34. M. Mesterhazy brosse ensuite un tableau rapide de l’expansion du groupe dans la région. Après avoir consolidé ses positions dans le nord-est de la Syrie tout au long de l’hiver et du printemps 2014, Daech est parvenu à monter une offensive en profondeur en Iraq. L’expansion rapide en Syrie de même que la percée en Iraq, en particulier avec la prise spectaculaire de la ville de Mossoul, ont incité les États-Unis à décréter une campagne militaire contre le groupe.

35. Pour M. Mesterhazy, cette décision de Washington reposait sur trois grands facteurs. Il s’agissait, premièrement, d’affaiblir le groupe et à terme, de le chasser de la région ;

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deuxièmement, de renforcer la position des États-Unis dans les pourparlers devant mener au règlement politique ultime de la guerre en Syrie ; et troisièmement, de rassurer les alliés régionaux des États-Unis quant à leur intention de poursuivre leur engagement dans cette partie du monde. Les États-Unis ont donc aligné leurs alliés dans la région et avec eux, leurs alliés au sein de l’OTAN, en vue de lancer une campagne aérienne dirigée contre les moyens de Daech et, dans un second temps, contre les mécanismes dont il tire ses revenus. Washington consacre par ailleurs des milliards de dollars à la formation, au conseil et à l’assistance, de manière à assurer la présence, sur le terrain, de forces performantes à même de l’aider à nettoyer et à tenir les territoires repris à Daech.

36. La campagne aérienne lancée parallèlement par la Russie un an environ après le début de la campagne dirigée par les États-Unis est venue compliquer les choses, dit encore M. Mesterhazy. La Russie a reconnu clairement qu’il était dans son intérêt de renforcer la position du régime Assad, qui commençait à vaciller à Damas à l’automne 2015. Après avoir fourni des moyens financiers et militaires à Damas et lui avoir apporté un soutien diplomatique, elle a mobilisé ses forces aériennes et ses forces spéciales dans le but de modifier l’équilibre des forces en présence sur le terrain. Ce faisant, déclare l’intervenant, Moscou cherchait à se poser en acteur incontournable de la sécurité internationale, à mettre éventuellement à mal, jusqu’à un certain point, l’influence des États-Unis dans la région, et à être partie prenante au règlement ultime de la guerre en Syrie.

37. M. Mesterhazy conclut sa présentation en indiquant que du point de vue de l’équilibre des forces, Damas a incontestablement repris la main et que, même si la campagne de la Russie est « officiellement » terminée depuis le 24 mars, Moscou a laissé en Syrie des installations pouvant lui permettre de revenir rapidement sur le terrain.

38. D’après M. Mesterhzay, la situation actuelle en Syrie et en Iraq va perdurer, et une victoire au plan militaire n’est actuellement envisageable qu’en Iraq, à partir de 2017 ; dans le cas de la Syrie, le processus sera nettement plus long. Malheureusement, poursuit-il, tant que les États-Unis ou les autres Alliés ne considéreront pas la défaite de Daech comme une priorité absolue, ce dernier continuera de représenter une lourde menace. Il conclut son exposé en prônant un rôle plus poussé pour l’OTAN dans la région, notamment au travers de ses initiatives de renforcement capacitaire pour la formation, le conseil et l’assistance aux forces iraquiennes, suivant la recette qui a déjà fait ses preuves en Afghanistan.

39. Les parlementaires qui assistent à la réunion disent vivement apprécier le rapport et adhérer à son contenu. Un délégué britannique demande à M. Mesterhazy d’inclure dans celui-ci un passage relatif aux violations du droit humanitaire international commises par Moscou, citant à ce titre l’exemple frappant, et récent, du bombardement aveugle de la ville d’Alep. M. Mesterhazy répond favorablement à cette proposition. Un délégué français déclare que le rapport pourrait mieux faire ressortir toute la complexité de la guerre civile en Syrie. Cela ne sera certes pas un exercice facile, mais de l’avis de cet intervenant, un tel remaniement permettrait au lecteur de mieux comprendre les mécanismes susceptibles d’être activés, le moment venu, en vue de parvenir à une réconciliation.

40. Un délégué grec signale que son pays, en dépit de la crise financière qui le frappe actuellement, a consenti d’énormes efforts économiques pour aider les réfugiés qui, chassés pour la plupart par la guerre civile en Syrie, fuient aujourd’hui la région. Il enchaîne en ajoutant que la Grèce attend de la Turquie qu’elle honore les engagements pris avec l’UE pour ce qui concerne la crise des réfugiés. M. Mesterhazy prend acte des observations de ce parlementaire et indique que la Grèce a en effet fourni des efforts louables pour aider à gérer la crise des réfugiés.

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41. Un délégué italien fait remarquer que la Russie et Daech ont en commun une excellente maîtrise de la propagande. Il soutient que la lutte contre la propagande de Daech est une question à étudier de plus près. M. Mesterhazy convient que son rapport pourrait en effet mieux faire ressortir l’importance du ressort « propagande » dans le processus de génération des forces de Daech et dans la manière dont le mouvement exporte la violence.

42. Un délégué néerlandais déclare que la conclusion du rapport sur la nécessité de renforcer la coopération entre États membres de l’OTAN dans le domaine du renseignement ramène au cas de Molenbeek, ce vivier d’individus radicalisés qui a causé tant de problèmes à la Belgique et à ses voisins après les attentats de l’automne 2015 et du printemps 2016. Il demande au rapporteur si, selon lui, une coopération plus étroite permettrait, dans les faits, d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise. M. Mesterhazy admet qu’il s’agit là d’une question très difficile, et ajoute que des efforts conséquents doivent être accomplis à tous les niveaux, de la mise en commun du renseignement aux mesures d’intégration des populations immigrées, faute de quoi tous les pays composant l’Alliance connaîtront à nouveau des problèmes en rapport avec la violence terroriste.

IX. Examen du projet de rapport spécial La mission Resolute Support en Afghanistan en 2016 [040 DSC 16 F] par Wolfgang HELLMICH (Allemagne), rapporteur spécial

43. Wolfgang Hellmich (DE) entame la présentation de son rapport en déclarant que l’établissement d’une paix et d’une sécurité durables en Afghanistan reste une tâche essentielle pour la communauté internationale. Il souligne les progrès substantiels accomplis dans cette perspective, avant de rappeler aux membres de la commission que la route menant à une paix durable en Afghanistan a de tous temps été considérée comme longue et difficile, et que des efforts soutenus sont donc indispensables si l’on veut préserver les résultats engrangés et dégager de nouveaux acquis.

44. M. Hellmich rappelle à son auditoire que la mission Resolute Support de l’OTAN devait, en vertu de son mandat initial, se limiter à deux années. Les événements survenus sur le terrain au cours des deux dernières années ont néanmoins amené les Alliés à se détacher d’un calendrier préétabli pour subordonner leur retrait à la réalisation de certaines conditions. Dès lors, tant la mission Resolute Support que l’opération de lutte antiterroriste menée parallèlement par les États-Unis seront appelées à se prolonger au-delà de 2016.

45. L’intervenant rappelle que l’année 2015 a été particulièrement violente. Les forces afghanes, qui ont repris, à la fin de l’année 2014, la responsabilité de toutes les opérations de sécurité territoriale confiées auparavant à la FIAS, ont été mises à rude épreuve par les talibans et les autres groupes d’insurgés toujours à l’œuvre dans le pays. Même si elle n’a pas duré, la prise de la ville de Kunduz le 28 septembre 2015 a montré pour la première fois depuis 2001 – année qui avait marqué le début des opérations des forces de la coalition en Afghanistan – que les insurgés étaient capables de s’emparer d’une capitale provinciale. Bien que la ville ait été reprise au terme de combats acharnés, cet épisode est assez emblématique de l’année longue et difficile qu’ont connue les forces de sécurité nationale afghanes (ANDSF).

46. Cependant, a affirmé M. Hellmich, malgré les reculs incontestables enregistrés dans plusieurs régions dans l’ensemble du pays, les forces de sécurité nationale afghanes sont restées résilientes et prêtes à se battre. Elles sont toutefois aux prises avec des insuffisances capacitaires chroniques, notamment dans le domaine aérien et des moyens de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR). M. Hellmich rappelle aux membres de la commission que les pays se sont engagés, lors du sommet du pays de Galles de 2014, à maintenir le financement de l’opération et à appuyer le financement et le développement des ANDSF.

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47. M. Hellmich dit comprendre la déception que doivent éprouver de nombreux membres alors que le pays reste confronté à la corruption, à des institutions défaillantes et à une réforme électorale trop lente. Il indique que son projet de rapport fait clairement ressortir ces problèmes, mais prend acte également des progrès relatifs accomplis par le gouvernement de Kaboul, et des initiatives qu’il prévoit de mener pour les atténuer. Un soutien continu de la part de l’Alliance devrait aider à soutenir le rythme et à concrétiser les promesses de ces réformes et politiques en attente.

48. Pour M. Hellmich, l’Afghanistan devrait rester au nombre des priorités au cours du prochain sommet de l’OTAN, qui se tiendra à Varsovie en juillet prochain. Il reconnaît toutefois qu’il ne suffit pas d’injecter de l’argent pour qu’un problème soit résolu. Des efforts doivent en effet être menés pour responsabiliser les autorités, promouvoir des réformes démocratiques et s’en prendre aux moyens d’action de la criminalité organisée et des insurgés dans le pays.

49. S’agissant des obstacles auxquels continuent de se heurter les tentatives de ramener la paix dans le pays, M. Hellmich déclare que le gouvernement de Kaboul pourrait en faire plus, non seulement pour lancer des pourparlers de paix avec les principales factions en guerre, mais également pour venir à bout de certaines de ses disputes intestines. Le présent rapport, signale M. Hellmich, adopte la même ligne que nombre de rapports antérieurs, à savoir qu’il dresse un bilan des développements survenus dans les domaines civil et de la sécurité en Afghanistan, afin de permettre au lecteur de mieux apprécier les progrès réalisés sur le terrain dans cette région où tous les États membres et leurs partenaires ont perdu tant de vies humaines et investi tant de moyens financiers.

50. Selon M. Hellmich, il ne fait aucun doute que les confrontations entre forces afghanes officielles et insurgés vont s’intensifier cette année au fur et à mesure que l’on s’avancera dans la saison traditionnelle des combats. La DSC va donc continuer à suivre l’évolution de la situation dans les domaines de la sécurité, de la vie politique et de l’économie afghanes. L’intervenant invite ses collègues de la commission à faire connaître leurs souhaits quant aux conclusions du rapport, ainsi que leurs points de vue sur la place que l’Afghanistan devrait occuper au programme du prochain sommet et dans les travaux de la DSC.

51. Les membres de la commission de la défense et de la sécurité déclarent soutenir le rapport et sont favorables à la poursuite du travail de suivi des développements en Afghanistan. Le délégué de l’Arménie, après avoir rappelé que son pays a envoyé en Afghanistan 121 soldats à l’appui des efforts de l’OTAN dans ce pays depuis janvier 2015, demande à M. Hellmich à quoi ressemblera selon lui l’Afghanistan de l’après-Resolute Support et s’il faut s’attendre à voir apparaître de nouveaux défis aux plans local et régional. Un délégué britannique demande que le rapport fasse état du nombre d’Afghans souffrant actuellement d’un handicap permanent, et de l’incidence de cette situation sur la société.

52. M. Hellmich répond qu’il est favorable, pour l’Afghanistan, à une proposition de financement visant à relever les montants octroyés au secteur des soins de santé, et plus particulièrement à renforcer l’aide aux personnes souffrant de handicaps du fait du conflit prolongé avec les talibans. En réponse à la question posée par le délégué de l’Arménie, il déclare qu’à son avis, l’environnement de sécurité à court et même à long terme sera influencé par les décisions que devrait prendre l’OTAN au cours de son prochain sommet à Varsovie. Il conclut toutefois que tous les États membres devraient continuer à œuvrer en faveur d’une coopération plus poussée et de meilleure qualité avec l’Afghanistan, de manière à ce que ce dernier puisse retrouver cette paix durable qui lui échappe depuis si longtemps.

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X. Examen du projet de rapport général Nouveaux impératifs de défense : concrétisation des engagements du sommet du pays de Galles et perspectives pour Varsovie [037 DSC 16 F] par Joseph A. DAY (Canada), rapporteur général

53. Le sénateur Joseph A. Day (CA) entame la présentation de son projet de rapport en épinglant le contexte de sécurité difficile dans lequel se débat actuellement une Alliance confrontée à un double défi présent à la fois à l’Est et au Sud. Les engagements pris en 2014 lors du sommet du pays de Galles ont été contractés, dit-il, dans un contexte sécuritaire probablement moins complexe que celui-ci qui prévaut aujourd’hui, à la veille du sommet de Varsovie. Le rapport général de la commission fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des principales conclusions du sommet du pays de Galles (plan d’action « réactivité » - RAP - et engagement en matière de dépenses de défense) ainsi que sur les ajustements qui pourraient être introduits à Varsovie.

54. Selon le sénateur Day, l’évolution qu’a connue l’environnement sécuritaire européen entre les deux sommets fait clairement ressortir la nécessité de relever encore les investissements et de resserrer plus avant les liens de collaboration. Afin de pouvoir assurer une dissuasion efficace sur le flanc Est, il faudrait consolider le RAP par l’installation de matériels plus lourds dans la région et par la mise en place d’une présence permanente qui serait assurée par des forces alliées suivant un système de rotation. Cette posture renforcée placerait l’Alliance en position de force, préalable incontournable à un redémarrage des relations avec Moscou à tous les niveaux.

55. Le sénateur Day indique que l’initiative des États-Unis visant à quadrupler le financement de leur Initiative de réassurance pour l’Europe témoigne clairement du maintien de leur engagement en faveur de la sécurité de tous les membres de l’Alliance. Il déclare que ce financement revu à la hausse sera consacré à l’acquisition de nouveaux matériels, à un renforcement de la présence assurée en rotation par les forces états-uniennes (et en particulier au stationnement d’une nouvelle brigade en Europe), à une intensification des exercices et au soutien des Alliés et des partenaires menacés par une éventuelle agression de la Russie.

56. Pour le sénateur Day, cette initiative des États-Unis peut être interprétée comme un appel au lancement, en parallèle, d’une « Initiative européenne de réassurance pour les États-Unis ». Il fait également remarquer que la tendance à la baisse des dépenses de défense jusqu’ici particulièrement perceptible dans les États membres européens ne semble plus à l’ordre du jour. Même s’il s’agit là d’une bonne nouvelle, l’indicateur le plus important de la bonne santé de l’Alliance à terme doit être une inversion de cette tendance et la réalisation, par les pays, d’investissements de défense significatifs permettant d’atteindre les objectifs de l’engagement en faveur des dépenses de défense.

57. Le projet de rapport présenté par le sénateur Day aborde par ailleurs l’évolution des forces armées russes, et détaille les efforts menés par Moscou pour modifier l’équilibre des forces et des volontés en présence dans l’environnement de sécurité européen. Selon lui, les investissements importants consentis par Moscou au titre des forces armées sur fond de positionnement plus agressif sur la scène internationale doivent interpeler l’OTAN, et l’amener à mettre en place une posture de dissuasion plus solide en Europe. Pour le sénateur Day, la construction d’une défense solide pour tous les pays alliés situés dans l’est du territoire de l’OTAN doit figurer parmi les objectifs du sommet de Varsovie. Il poursuit en prônant la mise sur pied d’un cadre de sécurité global dans le voisinage méridional de l’OTAN, sachant qu’il faudra pour cela maintenir des investissements permettant aux partenaires de se renforcer à tous les niveaux. M. Day conclut son exposé en déclarant que la seule réponse face aux défis de sécurité actuels et futurs réside dans le maintien de la force et de la solidarité.

58. Les délégués félicitent M. Day pour son projet de rapport. Un délégué néerlandais déclare que Varsovie sera peut-être le sommet le plus important depuis 1989, lorsque le mur de Berlin

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est tombé, quand tous considéraient que le modèle de défense collective incarné par l’OTAN n’avait plus de raison d’être. La réalité d’aujourd’hui montre clairement que les choses ont changé. Le délégué suggère que, pour les dépenses de défense, le rapport fasse état d’indicateurs supplémentaires en plus du seuil minimum des 2 % du PIB, paramètre qui, selon lui, ne permet d’apprécier la situation dans tous ses aspects.

59. Un délégué lituanien signale que les passages sur les capacités d’interdiction et de zone (A2/AD) de la Russie sont particulièrement pertinents, car ils illustrent bien la réalité sécuritaire en évolution dans de nombreuses régions de l’Alliance. Un délégué du Royaume-Uni, rappelant que la dissuasion repose sur des moyens tant conventionnels que nucléaires, apprécie le fait que le rapport aborde la question de la dissuasion nucléaire. Il enchaîne en demandant au rapporteur s’il serait possible d’étoffer le rapport sur cette dynamique en évolution, sachant que celle-ci sera probablement évoquée au cours du sommet. Le sénateur Day dit partager les points de vue exprimés par ces deux intervenants et les assure de son intention d’approfondir la question de la dissuasion nucléaire lorsque les conclusions du sommet seront connues. 60. Un délégué estonien, après avoir complimenté le sénateur Day pour la qualité de son projet de rapport, indique qu’il souhaiterait voir les États européens, et pas seulement les États-Unis, en faire plus du point de vue des investissements au titre des institutions de défense. Il corrige également certaines estimations livrées par le sénateur Day quant aux possibilités de mobilisation armée des États baltes face à une offensive russe. Ainsi, l’Estonie est en mesure, à elle seule, d’aligner 21 000 hommes sur le terrain en cas d’urgence. Ce même délégué souligne également l’importance de l’unité et de l’action collective.

61. Un délégué du Royaume-Uni déclare que la Russie continue de considérer la puissance nucléaire comme une arme de premier recours, et que l’OTAN devrait faire preuve de réalisme à cet égard lorsque cette question sera examinée à Varsovie. Enfin, un délégué néerlandais se dit inquiet à l’idée qu’un système de rotations permanentes puisse entraîner une escalade involontaire et considère dès lors qu’il faudra multiplier les efforts pour relancer le dialogue avec la Russie, de manière à éviter des incidents inutiles.

XI. Examen du projet de rapport de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense L’OTAN et le rôle de la puissance navale dans l’avenir [038 DSCFC 16 F], présenté par Madeleine MOON (Royaume-Uni), rapporteure

62. Madeleine Moon (UK) entame la présentation de son projet de rapport en rappelant que l’OTAN est par essence une alliance maritime : le lien transatlantique est, dans sa manifestation la plus concrète, un océan profond qui joue un rôle vital pour les échanges entre l’Europe et l’Amérique du Nord. Mme Moon rappelle aux délégués présents que la maîtrise des mers est une condition de plus en plus indispensable du point de vue de la sécurité des Alliés. Or, la réalité d’aujourd’hui est que les forces navales des membres de l’OTAN voient leur taille et leur capacité diminuer, et ce alors même que l’environnement de sécurité maritime amène les marines des États membres de l’OTAN à assurer des tâches de sécurité, de manœuvre et de projection de la puissance de l’Alliance. De par son rôle facilitateur en termes de posture de dissuasion, de volonté politique, de prospérité économique et de diplomatie mondiale, la puissance navale apporte, poursuit Mme Moon, une contribution essentielle à la préservation des intérêts des Alliés.

63. Les intérêts de l’OTAN dans le secteur maritime ne se limitent pas au seul lien transatlantique. Les territoires orientaux de l’OTAN abritent des espaces maritimes clés, de la Baltique à la mer Noire en passant par la Méditerranée, où l’Alliance doit absolument conserver sa liberté de manœuvre. Mme Moon va jusqu’à considérer que l’OTAN a un rôle à jouer dans le Pacifique et dans l’Arctique. Malheureusement, le climat général de réduction des budgets de la

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défense n’a pas épargné les grandes puissances navales de l’Alliance. Il est essentiel, dit-elle, d’inverser cette tendance.

64. Alors que les États membres de l’OTAN revoient le financement de leurs forces navales à la baisse, la Russie et la Chine prennent le chemin inverse. C’est ainsi, note l’intervenante, que la marine se trouve désormais au cœur de l’ambitieux plan d’armement de l’État russe (PAR). Bien que plus réduite, peut-être, que durant l’ère soviétique, la nouvelle marine russe va privilégier des capacités propres à la transformer en force hautement performante. S’agissant de la Chine, Mme Moon indique que les forces navales de l’Armée de libération populaire sont en train de moderniser à toute allure leurs bâtiments de surface et leurs sous-marins, tout en renforçant progressivement leur indépendance technologique.

65. Mme Moon fait le point sur les forces maritimes de l’OTAN et décrit dans le détail la structuration des différentes forces navales permanentes. Elle évoque également le rôle de la Stratégie maritime de l’Alliance, qui prend acte de la complexité croissante de l’environnement de sécurité international et de ses incidences potentielles sur les membres de l’OTAN. Elle explique que le Concept stratégique de 2010 mettait surtout l’accent sur les trois tâches essentielles de l’Alliance, à savoir la dissuasion et la défense collective, la gestion des crises et la sécurité coopérative. La Stratégie maritime de l’Alliance promulguée en 2011 ajoute une quatrième dimension, celle de la sécurité maritime, qui reflète clairement l’importance croissante accordée aux forces navales et aux défis que l’environnement maritime pose à la sécurité et aux intérêts de l’Alliance. Mme Moon explique que les opérations maritimes en cours de l’OTAN doivent s’adapter aux nouvelles réalités de l’environnement de sécurité maritime. Cet aspect, dit-elle, est déjà pris en compte dans le cas particulier de l’opération menée actuellement en mer Égée.

66. Mme Moon indique qu’il importe en priorité de moderniser les forces actuelles des Alliés et de susciter une plus grande adhésion au bénéfice des forces navales permanentes de l’OTAN. Un tel positionnement témoignerait de la détermination de l’Alliance à maintenir sa liberté de manœuvre dans les zones stratégiques. L’intervenante épingle également la nécessité d’une coopération renforcée entre l’OTAN et l’UE au plan maritime. Les Alliés doivent certes réformer les opérations en cours, mais il leur faut aussi envisager d’investir dans la recherche de manière à pouvoir s’appuyer sur des flottes plus performantes ; les véhicules sous-marins autonomes constitueraient à cet égard un bon point de départ.

67. Les délégués félicitent Mme Moon pour ce rapport qui, fait remarquer un délégué néerlandais, tombe particulièrement à point nommé. Il demande si la rapporteure pourrait insister, au paragraphe 8, sur les efforts des Pays-Bas en matière de coopération et d’investissements. Mme Moon tiendra compte de sa remarque. Plusieurs intervenants prennent ensuite la parole au sujet de l’opération en mer Égée et des rôles respectifs de la Grèce et de la Turquie dans ce contexte.

68. Un délégué italien demande qu’il soit fait mention, dans les paragraphes 23 et 25, des efforts menés par l’Italie, qui met à disposition 14 navires, a installé un nouveau système radar et prévoit de fournir 10 frégates supplémentaires dans le futur. Mme Moon accède à cette demande, mais invite le délégué en question à lui communiquer des données exactes, qu’elle pourra alors intégrer au rapport. Un délégué de la Lettonie demande à Mme Moon si un port naval serait selon elle indispensable sur la Baltique, et elle répond par l’affirmative.

XII. Présentation des activités futures de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense, par Gilbert LE BRIS (France)

69. Gilbert Le Bris (FR) présente les activités de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense. Il mentionne la visite fructueuse effectuée par celle-ci dans les États

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baltes quelques semaines seulement avant la session. La seconde visite de la sous-commission aura lieu en septembre et aura pour destination le Royaume-Uni. La délégation se rendra à Londres pour rencontrer des parlementaires et des représentants du ministère de la Défense et des responsables du Commandement maritime de l’OTAN à Londres. Elle prendra ensuite la route de l’Écosse pour y visiter les chantiers de construction des nouveaux porte-avions britanniques.

XIII. Présentation des activités futures de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité, par Sverre MYRLI (Norvège), président de la sous-commission

70. Sverre MYRLI (NO) présente les activités de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité. La sous-commission s’est rendue en Algérie en avril, pour y rencontrer des parlementaires et des représentants du ministère des affaires étrangères. Une visite de la sous-commission à Chypre, en Grèce et en Turquie est en train d’être reprogrammée pour des questions de date. M. Myrli indique que des informations actualisées seront communiquées à la commission dès qu’elles seront disponibles. Une délégation se rendra par ailleurs au Canada et aux États-Unis en septembre. Cette visite sera organisée conjointement avec la commission de l’économie et de la sécurité.

XIV. Date et lieu de la prochaine réunion

71. La présidente Nicole Ameline annonce que la prochaine réunion de la commission de la défense et de la sécurité se tiendra lors de la session annuelle 2016, qui se déroulera du 18 au 21 novembre 2016 à Istanbul, en Turquie. XV. Remarques de clôture

72. La présidente remercie les membres qui ont pris part à la réunion, la délégation de l’Albanie, le personnel de l’AP-OTAN, les interprètes et Ethan Corbin, directeur de la commission.

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