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2016 RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 JUIN 2017
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2016
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DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DU 27 JUIN 2017
ÉDITO
Chères Consœurs, chers Confrères,
2016 restera pour CGPA une année contrastée : d’un côté, un chiffre d’affaires en légère
baisse et un nombre de sinistres plus important que celui observé ces dernières années,
même si cela provient d’une augmentation de la fréquence des dossiers de faible ampleur.
D’un autre côté, le bon déroulement de la sinistralité des exercices antérieurs a permis de
réaliser un résultat comptable satisfaisant.
Votre Conseil d’Administration a décidé de fixer la ristourne de l’exercice 2016 à 14%.
Elle sera versée avec l’appel de cotisation 2018 et participera ainsi à la maîtrise de vos
frais généraux.
La modernisation de votre mutuelle se poursuit avec la mise en production du nouveau
logiciel de gestion des sinistres et le déploiement de la fonctionnalité production qui
s’achèvera mi 2017. CGPA sera ainsi dotée d’outils modernes et évolutifs afin de répondre
à la qualité de services que vous êtes en droit d’attendre.
De nombreux projets ont également vu le jour au cours de cette année :
• Klira, service innovant d’assistance à la gestion patrimoniale, vous permet d’accéder
gratuitement à une base de données complète et dynamique élaborée avec Fidroit.
• CGPA Campus, structure de formation orientée vers la prévention des risques et les
bonnes pratiques professionnelles a dispensé 72 sessions de formation en 2016.
• La finalisation d’une offre de 2ème ligne souscrite auprès d’AXA et disponible courant
2017 à concurrence de 20 millions d’euros au-delà de la garantie de base : CGPA vous
offrira ainsi la meilleure garantie du marché.
La transposition de la DDA et l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des
données en 2018 entraînera des modifications importantes dans le monde de l’intermédia-
tion.
Fidèle à ses valeurs, CGPA reste à vos côtés pour vous accompagner dans cette période de
mutation et élabore une nouvelle offre contractuelle tenant compte de l’évolution des acti-
vités des intermédiaires ainsi qu’une garantie Cyber Risque répondant à nos standards de
qualité à la fois au niveau de l’assistance et des coûts engendrés par une cyber-attaque.
Dans l’attente du plaisir de vous rencontrer avec mes collègues du Conseil d’Administration
et Hervé Lancelot, notre Directeur Général, à l’occasion de notre Assemblée Générale,
Bien confraternellement,
Xavier Bataille
Président de CGPA
RAPPORT ANNUEL
DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONAssemblée générale ordinaire du 27 juin 2017
SI VOUS N’AVEZ PAS LE TEMPS DE TOUT LIRE 4
1. ACTIVITÉ ET COMMENTAIRES 5
1.1 Les cotisations / gestion du portefeuille 6
1.2 Les sinistres 8
1.3 Les frais généraux 12
1.4 La réassurance 14
1.5 Les placements financiers 16
1.6 Nos filiales 20
1.7 Les résultats 21
2. ACTUALITÉ DE CGPA 22
2.1 Actualité technique et commerciale 23
2.2 Solidité financière - Marge de solvabilité 25
2.3 Notation financière 25
3. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CGPA 26
3.1 Commentaires sur les résultats consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 27
3.2 Activités des filiales 28
3.3 Événements survenus après la clôture de l’exercice 30
3.4 Activité en matière de recherche - développement 30
3.5 Perspectives du Groupe 30
3.6 Liste des mandats et fonctions des mandataires 31
4. RÉSOLUTIONS 33
5. GOUVERNANCE 36
5.1 Les membres du Conseil d’Administration CGPA 37
5.2 La Commission de Conciliation 39
6. ÉTATS FINANCIERS 40
6.1 Bilan et Compte de résultat des Comptes sociaux de CGPA 41
6.2 Bilan et Compte de résultat des Comptes consolidés de CGPA 45
7. ANNEXES 49
8. MÉCÉNAT 51
8.1 Le partenariat avec la Fondation du patrimoine 52
8.2 Zoom sur le domaine de Pescheray 54
EXERCICE 2016
4
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EN BREF
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIRSI VOUS N’AVEZ PAS LE TEMPS
DE TOUT LIRE
LES COTISATIONS
Le chiffre d’affaires 2016 avant ristourne
s’élève à 34 158 K€, en baisse de 0,9 % par
rapport à 2015. Il se compose des primes
émises nettes d’annulations (34 397 K€,
en baisse de 0,1 %), et de la variation des
Primes Acquises Non Emises (-239 K€).
Le Conseil d’Administration réuni le 13
décembre a décidé de porter à 14% au lieu
de 12% le montant de la ristourne.
Les primes émises après ristourne repré-
sentent 29 854 K€, en baisse de 2,4 % par
rapport à 2015.
LES SINISTRES
La sinistralité de l’année 2016 est en légère
augmentation par rapport à celle de l’exer-
cice 2015. Cette progression provient essen-
tiellement de la RC, et pour la première fois,
de la sinistralité dite grave.
La charge brute totale à l’inventaire de l’exer-
cice courant s’élève à 50 678 K€, en augmen-
tation de 1 % par rapport à 2015.
LES FRAIS GÉNÉRAUX
En 2016, les frais généraux passent de 6 661 K€
à 6 759 K€ .
LES PLACEMENTS
FINANCIERS
Le résultat financier est passé de 3 637 K€ en
2015 à 4 988 K€ en 2016, soit une augmenta-
tion de 1 351 K€.
Cette progression s’explique principalement
par la distribution de dividendes exception-
nels pour un montant de 998 K€, ainsi que
par l’arrêt des dotations à la réserve de
capitalisation à compter du 01/01/2016 pour
les sociétés d’assurance Non-Vie.
LES RÉSULTATS
Le résultat comptable de l’exercice 2016, avant
impôt, s’élève à 13 276 K€. Le montant de l’im-
pôt sur les bénéfices est de 6 918 K€. Le résul-
tat net après impôt s’élève donc à 6 358 K€. En
2015, ce résultat était de 7 120 K€.
RÉSULTATS 2016
5
1.1 LES COTISATIONS / GESTION DU PORTEFEUILLEA
CT
IVIT
É &
CO
MM
EN
TAIR
ES
ACTIVITÉ
ET COMMENTAIRES
1
1.1 LES COTISATIONS / GESTION DU PORTEFEUILLE
1.2 LES SINISTRES
1.3 LES FRAIS GÉNÉRAUX
1.4 LA RÉASSURANCE
1.5 LES PLACEMENTS FINANCIERS
1.6 NOS FILIALES
1.7 LES RÉSULTATS
AC
TIV
ITÉ
& C
OM
ME
NTA
IRE
S
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET RÉGLEMENTAIRE
ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL
COTISATIONS
DONNÉES CGPA
Le cadre général du marché de la Responsabilité
Civile Professionnelle en France a peu évolué.
Dans un contexte mondial de taux d’intérêt très bas,
des capacités importantes s’investissent sur les sec-
teurs de la réassurance et de la Responsabilité Civile.
Il en résulte une concurrence très forte sur les prix
– et parfois sur les capacités - comparable à celle
de l’exercice 2015.
À cela s’ajoute, dans le secteur du courtage d’assu-
rance, la dualité de représentation professionnelle
qui se traduit par une nouvelle offre de couverture
en Responsabilité Civile Professionnelle.
Le chiffre d’affaires avant ristourne est en légère
baisse de 0,9 %, à 34 158 milliers d’euros en 2016
contre 34 485 milliers d’euros en 2015.
Le total des primes émises nettes d’annulation (hors
ristourne) se monte à 34 397 milliers d’euros. Cela
représente une baisse de 0,1 % par rapport à celui
de 2015 qui s’élevait à 34 430 milliers d’euros.
La variation des Primes Acquises Non Emises
(PANE) est de -239 milliers d’euros contre
+ 55 milliers d’euros en 2015. Cette variation en fin
d’exercice s’explique par une augmentation de
la provision pour annulation de primes à fin 2016.
6
1 .1 LES COTISATIONS /
GESTION DU PORTEFEUILLE
Gra
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1.1 LES COTISATIONS / GESTION DU PORTEFEUILLEA
CT
IVIT
É &
CO
MM
EN
TAIR
ES
ÉVOLUTION DU PORTEFEUILLE
LA RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES ENTRE
LES TROIS FAMILLES DE GARANTIES EST LA SUIVANTE :
PRIMES ÉMISES NETTES D’ANNULATIONS
VARIATION DES PANE
CHIFFRE D’AFFAIRES AVANT RISTOURNE
RISTOURNE
CHIFFRE D’AFFAIRES APRES RISTOURNE
VARIATION DES PRIMES NON ACQUISES
PRIMES ACQUISES BRUTES
31 268
- 238
31 030
- 3 910
27 120
73
27 193
2 852
0
2 853
-359
2 494
8
2 501
277
-1
275
-35
240
0
240
34 397
- 239
34 158
- 4 304
29 854
80
29 934
31 261
42
31 303
- 3 536
27 767
- 292
27 475
2 898
11
2 909
- 330
2 579
6
2 584
271
2
273
- 31
242
-1
241
34 430
55
34 485
- 3 897
30 588
- 288
30 301
- 0,1%
- 0,9%
10,4%
- 2,4%
- 1,2%
EN MILLIERS D’EUROS RC GF PJ TOTAL RC GF PJ TOTAL
ÉVOLUTION2015-2016
Le principe d’attribution d’une ristourne au titre d’un
exercice a été envisagé avant la fin de l’exercice
concerné. Le Conseil d’Administration s’est donc ré-
uni le 13 décembre 2016, et au vu des résultats pré-
visionnels de la société, a décidé l’attribution d’une
ristourne à hauteur de 14 % des cotisations 2016, soit
un montant prévisionnel de 4 304 milliers d’euros.
Cette ristourne a été comptabilisée aux comptes de
l’exercice 2016.
Cette décision est un engagement fort de votre
Conseil d’Administration, qui a considéré que CGPA
devait continuer à contribuer, quand les résultats le
lui permettent, à la maîtrise de ses tarifs et donc des
charges de ses adhérents. Le chiffre d’affaires après
ristourne est de ce fait en baisse de 2,4 %, et s’élève
à 29 854 milliers d’euros, contre 30 588 milliers
d’euros en 2015.
Le nombre de contrats en portefeuille au
31 décembre 2016 est en légère baisse par
rapport à fin 2015. Il s’élève ainsi à 13 150 contrats,
dont 9 690 pour les Agents généraux, 2 685
pour les Courtiers, et 775 pour les Intermédiaires
en finance.
7
2016 2015
8
1 .2 LES SINISTRES
AC
TIV
ITÉ
& C
OM
ME
NTA
IRE
S
DONNÉES CGPA
RAPPEL ET PRÉCISION
CONCERNANT LES
MÉTHODES D’ÉVALUATION
ET DE PROVISIONNEMENT
EN 2016
La règle de prudence qui prévaut
nous conduit à maintenir pour
chaque sinistre l’évaluation
au niveau du montant de la
réclamation et des garanties
d’assurance correspondantes,
dès lors que la garantie est
acquise et que nous ne disposons
pas d’éléments certains ou
quasi certains nous permettant
d’arbitrer différemment
le dossier.
LES SINISTRES
RESPONSABILITÉ CIVILE
PROFESSIONNELLE
(DONNÉES BRUTES,
AVANT IMPACT DE LA
RÉASSURANCE)
Après avoir augmenté en 2015,
la sinistralité de l’exercice 2016
a connu une nouvelle hausse
avec une augmentation de
3,5 % de la charge globale
en RC Professionnelle. Cette
augmentation amène CGPA
à son niveau de sinistralité le
plus élevé.
En nombre, nous constatons
une augmentation de 11,6 % des
déclarations par rapport à 2015.
Cette augmentation concerne
principalement les sinistres
« non graves » avec une hausse
de 17,6 %.
La charge de l’exercice courant
2016, avant écritures d’inventaire
mais y compris les chargements
de gestion, s’élève à 48 092
milliers d’euros contre 46 445
milliers d’euros en 2015. A noter
que 9 % des dossiers (contre
13% en 2015) représentent
66 % de cette charge, soit une
progression régulière de ce taux.
LES SINISTRES GARANTIE
FINANCIÈRE (DONNÉES
BRUTES, AVANT IMPACT
DE LA RÉASSURANCE)
Après une nette augmentation
sur l’exercice 2015, la charge
globale de la sinistralité en
Garantie Financière sur exercice
courant, avant écritures
d’inventaire mais y compris
les chargements de gestion,
présente une baisse de 50,9 %,
et passe ainsi à 181 milliers
d’euros contre 369 milliers
d’euros en 2015.
9
1.2 LES SINISTRESA
CT
IVIT
É &
CO
MM
EN
TAIR
ES
Obligation de conseil
Erreur administrative
Attestation
Détournements de fonds
Pas de faute reprochée
Autres*
(*) Autres : concurrence déloyale, autres causes.
Auto
Dommages aux biens
Responsabilité Civile
Construction
Assurances de personnes
Intermédiaires financiers
Autres*
(*) Autres : risques spéciaux, protection juridique, assurances collectives et marchés publics, autres natures.
LA NATURE DES SINISTRES DÉCLARÉS EN 2016, C’EST-A-DIRE LE DOMAINE
CONTRACTUEL D’ORIGINE DE LA MISE EN CAUSE, SE RÉPARTIT COMME SUIT :
LA CAUSE DES SINISTRES DÉCLARÉS EN 2016, C’EST-A-DIRE LE
TYPE DE MISE EN CAUSE, SE RÉPARTIT COMME SUIT :
5 %
12,8 %
14,1 %
8,7 %
14,9 %
28,1 %
51,9 %
15,4 %
10,4 %
1,7 %
3,9 %
16,7 %
16,5 %
10
AC
TIV
ITÉ
& C
OM
ME
NTA
IRE
S1.2 LES SINISTRES
CHARGE GLOBALE TOUTES GARANTIES
TOUS EXERCICES
L’exercice est marqué par une baisse de plus de
28 % de la charge globale des sinistres toutes
garanties tous exercices.
Avant écritures d’inventaire mais y compris les
chargements de gestion, la charge sinistres tous
exercices s’établit à 12 243 milliers d’euros en 2016
contre 17 028 milliers d’euros en 2015.
La provision constituée pour tenir compte des
garanties subséquentes de dix ans que nous
délivrons au sein de notre contrat est sensiblement
en baisse. Elle est ainsi passée à 5 209 milliers
d’euros, contre 9 312 milliers d’euros en 2015.
En conséquence, la charge totale tous exercices,
après intégration des variations des provisions,
au titre des exercices antérieurs et des écritures
d’inventaire mais avant impact de la réassurance,
est de 6 850 milliers d’euros, contre 14 056 milliers
d’euros en 2015.
Depuis 2012, CGPA a intensifié le rythme de ses
actions de formation et de sensibilisation aux
« bonnes pratiques professionnelles », qui se sont
poursuivies tout au long de l’année 2016.
Dans ce cadre, CGPA s’est dotée en 2014 d’une
structure de formation indépendante, CGPA
CAMPUS. Cette structure a pour vocation de
proposer aux intermédiaires en assurance et en
finance une offre de formation professionnelle sur
mesure, toujours orientée vers la prévention des
risques et les bonnes pratiques professionnelles.
Soixante-douze sessions de formation ont ainsi
été organisées dans toute la France, tant pour les
Agents généraux et leurs collaborateurs que pour les
Courtiers ou Gestionnaires de patrimoine.
Ces actions, légitimées par l’expérience et l’expertise
reconnues de CGPA dans son activité, visent, à partir
de bases jurisprudentielles et de cas concrets, à
prévenir les situations susceptibles de provoquer
chez nos adhérents la survenance de sinistres.
Enfin, CGPA a développé depuis le 1er janvier 2016,
un nouveau service innovant d’assistance à la gestion
patrimoniale, mis au point en partenariat avec le
groupe FIDROIT, référence dans son secteur. Cet
outil, KLIRA, permet aux adhérents CGPA d’accéder
gratuitement à une base de données professionnelle
complète et dynamique, directement depuis leur
espace en ligne.
PRÉVENTION / FORMATION
11
AC
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ITÉ
& C
OM
ME
NTA
IRE
S1.2 LES SINISTRES
CGPA CONSEILS
Editée et diffusée chaque trimestre à plus de
14 000 adhérents et lecteurs depuis juin 2012,
la revue CGPA Conseils a poursuivi en 2016 sa
parution régulière, pour la 5ème année consécutive.
Unique par sa capacité à donner la parole à toutes
les familles de l’intermédiation, et reconnue
pour la qualité des articles et études techniques
relatifs à l’intermédiation, elle est le reflet de
l’importance accordée par CGPA aux actions de
prévention et d’information sur les bonnes pratiques
professionnelles.
Les articles de fond, qu’ils traitent de l’actualité
juridique ou règlementaire de la profession, comme
les cas d’analyses de jugements extraits de notre
« jurisprudence » interne, sont autant d’outils que
CGPA met à la disposition de ses adhérents pour
les accompagner dans la pratique de leur métier.
Lancée en avril 2014 en complément de sa revue
trimestrielle, la newsletter de CGPA est adressée
chaque mois à un large public dépassant ses
seuls adhérents. CGPA souhaite avec cette lettre
partager son regard sur l’actualité du monde de
l’intermédiation, et appuyer ainsi sa démarche
de sensibilisation aux actualités techniques et
règlementaires et aux bonnes pratiques afin de
limiter les risques professionnels.
En plus d’apporter meilleure visibilité et
compréhension des garanties proposées, CGPA
News permet de partager les temps forts de la vie
de CGPA, ou encore de faire part de sa présence
lors des rencontres, évènements et ateliers
organisés tout au long de l’année avec
les professionnels du secteur.
CGPA NEWS
12
1 . 3 LES FRAIS GÉNÉRAUX
AC
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OM
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S
En 2016, les Frais généraux ont connu une progression de 1,5 % par rapport à ceux constatés fin 2015, soit
+ 98 milliers d’euros.
Cette hausse, conforme au budget 2016 approuvé par le Conseil d’Administration du 17 février 2016,
découle principalement de l’élaboration du Plan Stratégique. Les tableaux ci-après indiquent le détail
de nos frais de gestion.
Frais de personnel
Impôts et taxes
Travaux, fournitures et services extérieurs
Frais divers de gestion
Dotation aux amortissements
FRAIS GÉNÉRAUX PAR NATURE
22 %
30 % 5 %
39 %
4 %
FRAIS DE PERSONNEL
IMPÔTS ET TAXES
TRAVAUX FOURNITURES ET SERVICES EXTÉRIEURS
FRAIS DIVERS DE GESTION
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
TOTAL DES FRAIS GÉNÉRAUX
2 637
330
2 045
1 453
294
6 759
2 592
324
1 931
1 608
207
6 661
1,8%
1,9%
5,9%
- 9,6%
42,0%
1,5%
ÉVOLUTION 2015 - 2016
EN MILLIERS D’EUROS2016 2015
1.3 LES FRAIS GÉNÉRAUXA
CT
IVIT
É &
CO
MM
EN
TAIR
ES
FRAIS GÉNÉRAUX PAR DESTINATION
FRAIS D’ACQUISITION
FRAIS DE GESTION DES SINISTRES
FRAIS D’ADMINISTRATION
FRAIS DE GESTION DES PLACEMENTS
FRAIS DES AUTRES CHARGES TECHNIQUES
TOTAL DES FRAIS GÉNÉRAUX
665
1 392
1 286
300
3 115
6 759
753
1 381
1 353
293
2 881
6 661
- 11,8%
0,8%
- 4,9%
2,4%
8,1%
1,5%
ÉVOLUTION 2015 - 2016
EN MILLIERS D’EUROS
Frais d’acquisition
Frais de gestion des sinistres
Frais d’administration
Frais de gestion des placements
Frais des autres charges techniques
21 %
10 %
46 %
4 %19 %
La baisse des frais d'acquisition (-11,8% soit -88 K€) correspond au "renforcement temporaire" en 2015 de
l'équipe commerciale.
L'augmentation des frais des autres charges techniques (+8,1% soit +234 K€) correspond en majeure partie à
l'élaboration du Plan stratégique (coût 64 K€) ainsi qu'à la création au 01/07/2016 de la fonction «Responsable
de la conformité et du contrôle interne»
13
2016 2015
Mo
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14
1 .4 LA RÉASSURANCE
AC
TIV
ITÉ
& C
OM
ME
NTA
IRE
S
ENVIRONNEMENT EN CE QUI CONCERNE CGPA
Compte-tenu des activités de CGPA, cette brève
analyse ne porte que sur les éléments du marché
ayant un impact sur notre politique et nos conditions
de réassurance.
Sur le marché mondial de la réassurance, la charge
des sinistres d’importance a augmenté de plus de
50% par rapport à 2015, principalement du fait des
événements naturels mais sans réel impact sur les
résultats des réassureurs. Selon AM Best et Guy
Carpenter, la capacité dédiée à la réassurance a
augmenté de 5% alors que les capacités alternatives
ont progressé de 10%. En 2016, près de 20% de
la capacité Cat mondiale est placée auprès de
capacités alternatives.
Les marchés européens se caractérisent toujours
par une surabondance de capacités ce qui a entraîné
une poursuite à la baisse des prix, baisse d’une
ampleur moindre qu’en 2015 cependant.
Sur le marché français, en RC Générale, les
réassureurs ont continué à manifester leur intérêt
pour ces branches, ce qui a permis aux cédantes de
négocier des améliorations de couverture, dans un
cadre d’augmentation raisonnable des budgets.
Il a été mis fin par anticipation au plan triennal de
réassurance initialement prévu pour couvrir les
exercices 2015 à 2017 au profit d’un nouveau plan
triennal pour les exercices 2017 à 2019 sous la forme
d’une co-cession avec CGPA Europe.
L’architecture du programme de réassurance
est restée globalement inchangée, cela a permis
d’ajuster certaines conditions:
• pour le traité quote-part, une répartition
identique avec 45 % de conservation par CGPA,
et maintien de la commission de réassurance
obtenue en 2015 contre l’abandon de la
participation bénéficiaire,
• pour les traités en excédent de sinistres, une
cotation stable,
• pour CGPA, une prise en compte de
l’extension géographique au Monde Entier à
compter du 1er janvier 2017,
• et pour CGPA Europe, le renouvellement
d’une protection sous-jacente limitant la prise
en charge de la quote-part à 500 milliers
d’euros, dont la tarification a été très légèrement
augmentée.
Les résultats de la réassurance se traduisent par
une charge de 6 419 milliers d’euros, en hausse par
rapport à 2015. Les primes cédées sont en légère
baisse (16 418 milliers d’euros, -1,2 %), et les sinistres
cédés sont en nette diminution à 5 640 milliers
d’euros (-42,3 %).
Les liquidations d’exercices anciens étant plus
favorables que celles de 2015, la charge sinistre
cédée sur les exercices antérieurs est supérieure
à celle observée en 2015 (24 235 milliers d’euros
contre 18 097 milliers d’euros en 2015).
15
AC
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ITÉ
& C
OM
ME
NTA
IRE
S1.4 LA RÉASSURANCE
CHARGE SINISTRE BRUTE*
CHARGE SINISTRE CÉDÉE
CHARGE SINISTRE NETTE DE RÉASSURANCE
*charge sinistre hors frais de gestion des sinistres
6 850
- 5 640
1 209
14 056
- 9 777
4 279
10 076
- 9 481
595
12 002
- 4 807
7 196
7 905
- 1 427
6 478
EN MILLIERS D’EUROS 2016 2015 2014 2013 2012
ÉVOLUTION DE LA CHARGE SINISTRE
15 000
6 850
14 056
10 076
12 002
7 905
6 478
7 196
5951 209
-5 640
-9 777 -9 481
-4 807
-1 427
10 000
5 000
0
-5 000
-10 000
-15 0002016 2015 2014 2013 2012
Charge sinistre brute (hors frais de gestion des sinistres)
Sinistres à la charge des réassureurs
Charge sinistre nette de réassurance
4 279
16
1.5 LES PLACEMENTS FINANCIERS
AC
TIV
ITÉ
& C
OM
ME
NTA
IRE
S
ENVIRONNEMENT
MARCHÉS ACTIONS :
UN BILAN FINAL POSITIF
En début d’année, la chute des prix du pétrole et
les craintes liées au ralentissement de la croissance
chinoise ont entrainé de fortes baisses sur les
marchés financiers. Ainsi, à la mi-février, l’Euro
Stoxx 50 affichait une baisse de 18% par rapport
à son niveau de fin décembre 2015. Ensuite, les
bourses européennes ont repris leur marche en
avant, soutenues par le rebond des cours de l’or
noir, les discours accommodants des différentes
banques centrales et la volonté affirmée de la
Chine de stabiliser sa monnaie.
Au mois de juin, la victoire du Brexit a entrainé
une chute des indices boursiers ainsi qu’une forte
dépréciation de la livre (en baisse de 14% face à
l’euro sur l’année). La rapide transition politique,
qui a vu Theresa May succéder à David Cameron au
poste de Premier ministre outre-Manche, a rassuré
les investisseurs et a permis aux marchés actions
de rebondir en juillet.
La fin de l’année 2016 a été marquée par la victoire
inattendue de Donald Trump à la présidence des
Etats-Unis. Le programme du nouveau Président,
qui prévoit d’importantes dépenses fédérales pour
stimuler la croissance, a entraîné une forte hausse
des indices boursiers américains. En Europe,
après la victoire du « non » au référendum italien,
les marchés ont fait preuve de résilience et ont
fortement progressé sur le dernier mois de l’année.
Pour conclure, l’Euro Stoxx 50 et le CAC 40
progressent respectivement de 0,7% et 4,9% sur
l’ensemble de l’année 2016. Aux Etats-Unis, la
hausse est plus importante, avec un gain de 13,4%
pour l’indice Dow Jones.
UNE BONNE ANNÉE 2016 EN TERMES
DE PERFORMANCE POUR LES
OBLIGATIONS EUROPÉENNES
Sur les deux premiers mois de l’année, dans un
contexte anxiogène caractérisé par les
craintes d’un ralentissement de la croissance
mondiale, les dettes souveraines des pays cœurs
de la zone euro ont joué leur rôle de valeur refuge.
Ainsi, le taux des emprunts d’Etat français à 10 ans
est descendu à 0,47% à la fin du mois de février, soit
une baisse de 52 points de base par rapport à son
niveau de fin décembre 2015.
À partir du mois de mars, les marchés obligataires
ont bénéficié des nouvelles mesures de la BCE. En
effet, l’institution monétaire a annoncé une nouvelle
baisse des taux directeurs, une augmentation du
programme de rachats d’actifs et un élargissement
de la liste des titres éligibles aux obligations
d’entreprises.
Par la suite, face aux incertitudes liées au Brexit,
les obligations d’Etat les plus sûres ont à nouveau
suscité l’intérêt des investisseurs. Ainsi, le taux du
10 ans français a atteint un plus bas historique en
juillet à 0,10%.
Après s’être stabilisés durant l’été, les rendements
des dettes souveraines européennes ont augmenté
au dernier trimestre, portés par une hausse des
anticipations d’inflation et une remontée des taux
aux Etats-Unis. Enfin, l’année 2016 s’est conclue par
la décision de la FED de relever ses taux directeurs
de 0,25%, suivi des nouvelles mesures de la BCE
visant à recalibrer son programme de rachats
d’actifs.
Au final, le taux du 10 ans français a diminué de
31 points de base sur l’année et atteint 0,68% à
fin décembre 2016. Concernant le marché crédit,
l’indice IBOXX Euro Corporate 3-5 ans progresse
de 3,5%, soutenu par le programme de rachats de
dettes d’entreprises de la BCE.
Malgré un début d’année difficile et des résultats
électoraux inattendus source de volatilité,
les marchés actions européens affichent des
performances 2016 globalement positives.
Concernant les marchés de taux, les obligations de
la zone euro ont réalisé de bonnes performances,
tant sur le segment souverain que crédit.
17
1.5 LES PLACEMENTS FINANCIERSA
CT
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TAIR
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CAC 40
Taux courts (Euribor 3 mois)
Taux longs (OAT TEC 10 ans)
0,8%
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0,4%
0,2%
0,0%
- 0,2%
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1,0%
4 800
5 000
4 600
4 400
4 200
4 000
3 800
DEC. 15
DÉC. 15
DEC. 16
DÉC. 16
JAN
JAN
FEV
FEV
MARS
MARS
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AVR
MAI
MAI
JUIN
JUIN
JUIL
JUIL
AOUT
AOUT
SEPT
SEPT
OCT
OCT
NOV
NOV
18
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IRE
S1.5 LES PLACEMENTS FINANCIERS
Le portefeuille d’actifs de CGPA réalise un bon millésime
2016 et affiche une progression de 3,8% sur l’année
(hors évolution des titres de participations).
La performance du portefeuille a été soutenue par
le bon comportement de la poche obligataire sur
l’ensemble de 2016, complété par une fin d’année très
dynamique des fonds dédiés actions.
Les plus-values latentes hors participations atteignent
67 437 milliers d’euros en 2016, contre 58 246 milliers
d’euros lors de l’exercice précédent, soit une hausse
de 9 190 milliers d’euros. Cette augmentation est
principalement due à un accroissement des plus-values
latentes des produits de taux pour 6 704 milliers d’euros.
En effet, le compartiment obligataire a bénéficié des
bonnes performances des obligations souveraines
et crédit sur 2016. De plus, sur la fin de l’année,
la performance du portefeuille de CGPA a été soutenue
par la forte progression des marchés actions. Ainsi,
sur l’ensemble de l’année, les plus-values latentes de la
poche actions ont augmenté de 2 257 milliers d’euros.
Dans la continuité de sa stratégie d’allocation d’actifs,
prudente et orientée sur le long terme, CGPA a réalisé en
2016 l’acquisition d’un lot de deux immeubles dans Paris.
Cet investissement d’un montant de 12 800 milliers
d’euros a pour objectif de diversifier et de développer
les sources de rendement du portefeuille d’actifs de
CGPA dans un contexte de taux bas.
RÉSULTAT FINANCIER
POUR L’EXERCICE 2016
Le résultat financier passe de 3 637 milliers d’euros en
2015 à 4 988 milliers d’euros en 2016, principalement
en raison de l’encaissement de dividendes provenant
de la filiale SAPA pour 998 milliers d’euros. De plus,
depuis le 1er janvier 2016, la réserve de capitalisation
pour les sociétés d’assurance non-vie a été supprimée,
permettant ainsi à CGPA de réaliser une économie
d’environ 300 milliers d’euros par rapport à 2015.
GESTION FINANCIÈRE DE CGPA AU COURS DE L’EXERCICE 2016
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S1.5 LES PLACEMENTS FINANCIERS
OBLIGATIONS ET PLACEMENTS D’ATTENTE
OBLIGATIONS CONVERTIBLES
ACTIONS (HORS PARTICIPATION ET NON COTÉ)
AUTRES ACTIFS (IMMOBILIER ET NON COTÉ)
TOTAL PORTEFEUILLE
272 653
16 507
34 746
86 573
410 479
226 569
15 287
17 074
27 456
286 385
66,4%
4,0%
8,5%
21,1%
100,0%
230 111
14 337
17 074
15 180
276 702
269 491
15 747
32 489
69 073
386 800
69,7%
4,1%
8,4%
17,9%
100,0%
PORTEFEUILLE D’ACTIFS EN VALEUR DE MARCHÉ ET VALEUR NETTE COMPTABLE
2016 2015
Valeur
de marché Structure
EN MILLIERS D’EUROS
Valeur Nette
Comptable
Valeur Nette
Comptable
Valeur
de marché Structure
RÉPARTITION DES ACTIFS, EN VALEUR DE MARCHÉ AU 31/12/2016
RÉPARTITION DES ACTIFS, EN VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31/12/2016
Obligations et placements d’attente
Obligations convertibles
Actions (hors participation et non coté)
Autres actifs (immobilier et non coté)
Obligations et placements d’attente
Obligations convertibles
Actions (hors participation et non coté)
Autres actifs (immobilier et non coté)
21 %
9 %
4 %
5 %
6 %
10 %
79 %
66 %
20
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S
1 .6 NOS FILIALES
CGPA RÉ CGPA EUROPE
SAPA
Créée en 2012 comme une filiale de CGPA Ré, CGPA
Europe a pour vocation de proposer une couverture
en RC Professionnelle aux Intermédiaires en
assurance de l’Union Européenne, et d’exporter ainsi
l’expertise et le savoir-faire de CGPA au-delà de
la France. Toujours en accord avec les spécificités
réglementaires et structurelles de chaque pays, elle
diffuse désormais ses produits auprès des marchés
britannique, italien, irlandais et luxembourgeois.
Notre filiale a pour vocation de gérer le contrat
de 2ème ligne, souscrit auprès d’AXA, étendant
la portée en montant et nature de risques des
garanties du contrat RC Professionnelle de CGPA.
Elle est également active dans l’élaboration et le
placement du programme de réassurance de CGPA.
Enfin, elle constitue le support de nos actions de
Formation / Prévention. Le chiffre d’affaires 2016,
d’un montant de 533 892 euros, est en progression
de 49,2 % par rapport à 2015. Le résultat est
bénéficiaire de 64 527 euros.
Depuis le 1er janvier 2015, les deux filiales
CGPA Ré et CGPA Europe bénéficient
d’un contrat de soutien financier de
la maison- mère CGPA. Les garanties
de ce contrat couvrent les obligations
de paiement de toutes ces filiales au
titre des contrats d’assurance ou de
réassurance souscrits par ces dernières.
Dans ce cadre, l’agence de notation
Standard & Poor’s a étendu à CGPA
Ré et CGPA Europe la notation « A-,
perspective stable ».
Notre filiale a participé en 2016 à hauteur de
20 % dans le traité quote-part de CGPA.
Elle protège également CGPA au titre de la
Garantie Financière. Par ailleurs, notre filiale
a poursuivi, au cours de l’exercice 2016,
l’élargissement de son activité à d’autres cédantes.
Le montant des fonds propres, y compris
la provision pour égalisation, s’élève à
40 339 056 euros.
21
AC
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S
1 .7 LES RÉSULTATS
Le résultat avant impôt s’élève à fin 2016 à 13 275 898
euros contre 10 825 885 euros en 2015.
Le montant de l’impôt sur les bénéfices augmente
pour atteindre le montant de 6 918 078 euros, contre
3 706 304 euros en 2015.
Cette hausse de l’impôt provient exclusivement de
la taxation des plus-values latentes sur titres qui ont
fortement progressé en fin d’exercice.
Le résultat net après impôt ressort à 6 357 820 euros
contre 7 119 581 euros en 2015.
Le report à nouveau de l’exercice précédent était de
7 051 060 euros.
Il en résulte un montant disponible de 13 408 880 euros.
Il sera proposé, après affectation de 6 400 000 euros à
la « réserve pour éventualités », de maintenir le solde
dans le compte de report à nouveau.
Le report à nouveau sera alors de 7 008 880 euros.
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ACTUALITÉ DE CGPA
2
2.1 ACTUALITÉ TECHNIQUE ET COMMERCIALE
2.2 SOLIDITÉ FINANCIÈRE - MARGE DE SOLVABILITÉ
2.3 NOTATION FINANCIÈRE
2.1 ACTUALITÉ TECHNIQUE ET COMMERCIALE
AC
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DE
CG
PA
Chaque année, nous rappelons à nos adhérents
concernés la nécessité de souscrire le contrat
dit de « deuxième ligne », souscrit par le biais
de notre filiale SAPA, auprès d’AXA. Ce contrat
complémentaire permet à chaque souscripteur
de porter sa garantie en RC Professionnelle de
5 000 000 €, à hauteur de 15 000 000 € ou de
20 000 000 €. Près de 25 % de nos adhérents sont
déjà bénéficiaires de cette garantie supplémentaire
mais nous ne pouvons nous satisfaire de ce
chiffre. Il faut en effet rappeler que l’ampleur d’un
éventuel sinistre n’est en aucune façon liée à la
taille ni à l’ancienneté du cabinet. En outre, le tarif
négocié par notre filiale est très compétitif. Nous
encourageons donc nos adhérents ne disposant
pas de cette seconde ligne à la souscrire très
rapidement.
AMÉNAGEMENTS CONTRACTUELS
INDEXATION DU CONTRAT ET DES GARANTIES
Conformément à la 12ème résolution adoptée lors
de l’Assemblée Générale Ordinaire de CGPA du 21
juin 2013, l’ensemble des montants de garantie de
votre multirisque professionnelle a été indexé sur la
base de l’Indice des Prix à la Consommation (INSEE
4018E). Le plafond de la garantie RC Professionnelle
a ainsi été porté à 5 081 000 euros, et celui
de la Garantie Financière à 116 600 euros.
Le contrat SAPA de 2ème ligne a vu son
plafond de garantie étendu à 10 162 000 euros,
après épuisement des garanties de 1ère ligne.
23
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24
ACTIVITÉ DE COURTAGE DIT « ACCESSOIRE »
Nous rappelons régulièrement à nos adhérents que
l’inscription auprès de l’ORIAS dans la catégorie
« courtier » s’impose dès lors que des commissions
sont perçues à ce titre. Ces obligations s’imposent
même dans le cas où certaines activités sont
effectuées à titre « accessoire », d’autant plus que
le cas échéant, une non-conformité de l’inscription
à l’ORIAS avec les activités exercées est susceptible
d’entraîner une exclusion des garanties en cas de
sinistre.
2.2 SOLIDITÉ FINANCIÈRE - MARGE DE SOLVABILITÉ
2.1 ACTUALITÉ TECHNIQUE ET COMMERCIALEA
CT
UA
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GP
A
Cette approche se situe toujours dans le cadre
actuel de la mesure de la solvabilité des entreprises
d’assurances : l'obligation faite aux entreprises d'as-
surance de constituer une marge de solvabilité adé-
quate est destinée à protéger les consommateurs.
En cas de baisse de l'activité ou du rendement des
placements, les entreprises d'assurance disposent
ainsi d'une réserve de fonds propres protégeant les
intérêts des assurés et laissant aux dirigeants et aux
autorités de surveillance le temps de résoudre
les difficultés rencontrées.
L’exigence de marge de solvabilité correspond au
capital réglementaire dont une entreprise d'assu-
rance doit obligatoirement disposer pour pouvoir
exercer ses activités. À fin 2016, CGPA couvre 5,2
fois l’exigence de marge selon les normes de Sol-
vabilité II (SCR). Cet indicateur montre à nouveau
la solidité financière de notre société. Il est rappe-
lé, comme ce fut le cas pour l’exercice 2015, que
CGPA, pour le calcul du SCR, n’a pas appliqué les
mesures transitoires relatives aux actions.
25
2.3 NOTATION FINANCIÈRE
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CG
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Initialement attribuée en novembre 2013, l’agence de notation Standard & Poor’s a renouvelé en 2016 à CGPA
la note « A - stable» reflétant la solidité financière et les bons résultats de la mutuelle professionnelle.
Cette note est assortie d’une « perspective stable », qui intègre l’opinion de Standard & Poor’s sur la
pérennité de son capital et de ses résultats.
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26
1.1 LES COTISATIONS / GESTION DU PORTEFEUILLEA
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RAPPORT DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SUR LES
COMPTES
CONSOLIDÉS DU
GROUPE CGPA
3
3.1 COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS CONSOLIDÉS
ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016
3.2 ACTIVITÉS DES FILIALES
3.3 ÉVENEMENTS SURVENUS APRÈS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
3.4 ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE – DÉVELOPPEMENT
3.5 PERSPECTIVES DU GROUPE
3.6 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS DES MANDATAIRES
3.1 COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS CONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016
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Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Adhérent(e)s, Nous vous présentons, au titre de l’exercice 2016, les comptes consolidés du Groupe CGPA qui comprend comme précédemment les filiales : CGPA Ré, compagnie de réassurance dont le siège est au Luxembourg, sa filiale CGPA Europe, et SAPA, société de courtage d’assurance, exerçant dans les locaux de CGPA.
Au cours de l’exercice 2016, le chiffre d’affaires
consolidé du Groupe s’est élevé à 34 221 806 euros
bruts (22 465 228 euros nets de réassurance) en
progression de 2,25%. Ce chiffre d’affaires repose
sur les activités d’assurances de CGPA sur le
marché français et de CGPA Europe sur le marché
européen, ainsi que sur les acceptations hors
groupe réalisées par CGPA Ré sur le marché de la
réassurance.
L’année 2015 s’était caractérisée par une nette
augmentation de la sinistralité. En 2016, la
sinistralité de CGPA connait un repli qui résulte
essentiellement des dégagements sur les
exercices antérieurs, l’accroissement de charge
des provisions pour sinistre revenant de 9 932 232
euros à 5 552 534 euros. En net de réassurance la
sinistralité du groupe passe de 13 818 099 euros à
9 834 357 euros.
Les produits des placements sont sensiblement
moindres que ceux de 2015 (en baisse de
1 491 554 euros). Tout comme l’an dernier, CGPA
a procédé à un faible niveau de réalisations de
plus-values latentes.
De manière très synthétique, au 31/12/2016 :
• Les comptes de CGPA font apparaître un
chiffre d’affaires de 29 853 756 euros, un
bénéfice net comptable de 6 357 820 euros et
des capitaux propres pour un montant de
129 719 660 euros.
• Les comptes 2016 de SAPA font apparaître un
chiffre d’affaires de 533 892 euros, un
bénéfice net de 64 527 euros et des capitaux
propres de 237 841 euros après versement
d’un dividende de 1 000 000 d’euros à l’issue de
l’exercice clos le 31 décembre 2015.
• Le chiffre d’affaires de CGPA Ré s’élève à
7 089 606 euros et les capitaux propres se
sont maintenus à 5 005 160 euros. La provision
d’égalisation de CGPA Ré d’un montant de
35 333 896 euros a été affectée en résultat et
réserves consolidées, au net de l’impôt différé
correspondant soit 26 103 156 euros.
• Les primes brutes émises par CGPA Europe se
sont élevées à 3 643 033 euros, contre
2 469 950 euros en 2015. Les primes acquises
nettes de réassurance se montent à
1 589 578 euros. Les capitaux propres sont de
4 575 958 euros.
La consolidation des comptes a été effectuée
selon la même méthode que précédemment, soit
l’intégration globale.
Le résultat net consolidé pour l’exercice 2016 s’élève
à 3 653 226 euros, en diminution de 2 005 916 euros
par rapport à 2015.
Les capitaux propres du Groupe passent de
157 270 874 euros en 2015 à 160 923 885 euros
au 31/12/2016.
27
28
3.2 ACTIVITÉ DES FILIALES
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Nous vous communiquons ci-après une brève synthèse des caractéristiques de nos filiales et de leur activité en 2016.
Le Service d’Assistance des Professionnels de
l’Assurance (SAPA), société par actions simplifiées
au capital de 40 000 euros, immatriculée au
registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous
le numéro 328 286 257 le 29 décembre 1983 avec
l’appellation initiale « Assistance Juridique des
Professionnels de l’Assurance », dont le siège
social est à Paris (75116), 125 rue de la Faisanderie.
Cette société détenue à 100% par CGPA a pour objet :
• Le courtage d’assurance, essentiellement dans
le cadre du placement d’une seconde ligne de
garantie de RC professionnelle destinée aux ad-
hérents de CGPA et le courtage de réassurance
pour le lancement du programme de couver-
ture des risques de CGPA. SAPA est enregistrée
dans les répertoires de l’ORIAS sous le numéro
07000011.
• La formation aux bonnes pratiques profes-
sionnelles et la prévention des risques de mise
en cause de la responsabilité civile des intermé-
diaires en assurance et en finance.
La société a poursuivi son activité de courtage
relative à l’émission et la gestion des adhésions de
la police 2ème ligne souscrite auprès d’AXA, et de
co-courtage de réassurance dans le placement du
programme de CGPA.
SAPA continue de dispenser des modules de
formation, mis au point par les spécialistes RC Pro-
fessionnelle de CGPA, auprès des Agents généraux
et des Courtiers. À ce titre, en 2013, SAPA avait
recruté spécifiquement un collaborateur en charge
des formations.
Au cours de l’exercice 2016 :
- 49 sessions de formation des Agents
généraux,
- 3 sessions de formation à l’AGEA,
- 9 sessions de formation des mandataires
courtiers,
- 9 sessions de formation courtage
(CGPA CAMPUS)
- 2 sessions de formation courtage
(COURTAGE ACADEMY).
Soit au total 72 formations contre 61 en 2015.
Le bénéfice de l’année s’établit à 64 527 euros en
2016 contre 5 755 euros en 2015. Le montant du
chiffre d’affaires est de 533 892 euros en 2016
contre 357 813 euros en 2015.
Les produits financiers se sont élevés à 2 306 eu-
ros en 2016 contre 1 357 euros en 2015. La gestion
financière demeure extrêmement prudente, les
actifs de SAPA étant investis dans des instruments
de trésorerie. Les charges d’exploitation se sont
élevées à 439 706 euros en 2016 contre 350 574
euros en 2015.
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3.2 ACTIVITÉ DES FILIALESR
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CGPA Ré, société anonyme, dont le siège social se
trouve à Luxembourg (Grand-Duché du Luxem-
bourg), 41 boulevard Royal, immatriculée au registre
du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B-46 743, constituée le 27 janvier 1994, au
capital de 4 248 000 euros divisé en 12 000 actions
de 354 euros l’une, détenues par CGPA (11 999
actions) et par SAPA (1 action).
CGPA Ré a pour objet l’acceptation en réassurance
comme indiqué ci-après :
• Participation au programme quote-part
de CGPA sur les affaires souscrites en
Responsabilité Civile Professionnelle.
• Protection de CGPA pour les affaires souscrites
en Garantie Financière.
• Acceptations en réassurances pour des parts
minoritaires sur des programmes diversifiés.
• Protection de l’activité de sa filiale CGPA
Europe.
Le chiffre d’affaires pour 2015 s’est élevé à
7 089 606 euros, contre 7 164 151 euros en 2015.
Les produits de placement alloués sont en baisse
à 46 195 euros contre 1 687 602 euros en 2015, du
fait de l’absence de cessions de titres en 2016 sur le
portefeuille de CGPA Ré. La sinistralité est en baisse
à 8 201 993 euros contre 9 519 162 euros en 2015 ;
CGPA Ré bénéficiant de la hausse des bonis réalisés
par CGPA en 2016. Les frais généraux sont en légère
diminution à 2 562 587 euros contre 2 648 103 euros
en 2015. Du fait de la baisse du solde technique, il y
a un prélèvement de 3 775 142 euros sur la provision
d’égalisation. La reprise sur cette provision était de
3 715 255 euros en 2015.
Les fonds propres de la société se maintiennent à
5 005 160 euros, la provision pour égalisation s’éle-
vant à 35 333 896 euros. Le total des placements
hors participation se monte à 100 908 909 euros
contre 99 176 294 euros en 2015. La gestion des
placements demeure prudente, son objectif étant
d’assurer à long terme la solvabilité de la société.
CGPA Europe, société anonyme, dont le siège social
se trouve à Luxembourg (Grand-Duché du Luxem-
bourg), 41 boulevard Royal, immatriculée au registre
du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B-170 142, constituée le 6 juillet 2012, au capi-
tal de 5 000 000 euros divisé en 5 000 actions de
1 000 euros l’une, détenues en totalité par CGPA Ré.
CGPA Europe a été agréée :
• Pour pratiquer les opérations d’assurances des
branches 13, 15, 16 et 17 par le Commissariat aux
Assurances le 25 septembre 2012.
• Pour poursuivre, dans le cadre du libre établis-
sement ses activités sur les mêmes branches en
Italie, par l’ISVAP devenu IVASS le 21 novembre
2012.
• Pour exercer son activité dans les mêmes
branches en République d’Irlande dans le cadre
de la libre prestation de services par courrier
de la Bank of Ireland du 12 novembre 2012, ainsi
qu’en Grande-Bretagne, par autorisation de la
FCA communiquée au CCA le 5 octobre 2015.
Depuis le 1er janvier 2015, CGPA Europe bénéficie
de la même couverture en réassurance que CGPA.
De plus, l’ensemble de l’activité de CGPA Europe
est protégé par un traité en excédent de sinistres
souscrit auprès de sa maison-mère, CGPA Ré.
Le chiffre d’affaires réalisé au cours de la période
s’élève à 3 643 033 euros dont 616 895 euros sont
reportés à la fin de l’exercice contre respective-
ment 2 469 950 euros et 266 667 euros au cours de
l’exercice précédent.
La sinistralité augmente significativement, passant
en brut à 4 050 803 euros contre 1 130 818 euros
lors de l’exercice précédent.
Les frais d’exploitation nets sont à 2 550 402 euros
contre 2 090 504 euros sur l’exercice précédent.
Les capitaux propres se montent à 4 575 958 euros
contre 4 748 241 euros lors du précédent arrêté.
La gestion financière de CGPA Europe est contrainte
par la réglementation luxembourgeoise des assu-
rances qui l’amène à investir le capital social dans
des placements très sécurisés.
29
CGPA RÉ CGPA EUROPE
30
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CG
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3.3 ÉVENEMENTS SURVENUS APRÈS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
3.4 ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE - DÉVELOPPEMENT
3.5 PERSPECTIVES DU GROUPE
Pour CGPA, CGPA Ré (y compris sa filiale CGPA Europe) et SAPA, aucun événement ou décision ne sont
survenus dont l’importance serait de nature à avoir une influence sur la poursuite de l’activité du Groupe.
Le Groupe n’a pas d’activité en matière de recherche et développement.
L’activité du Groupe essentiellement dépendante de celle de CGPA en France repose désormais également
sur le développement de CGPA Europe et sur les activités hors Groupe de CGPA Ré. CGPA a poursuivi ses
efforts en matière de commercialisation et de défense du portefeuille ; défense du portefeuille engagée
depuis 2013 afin de maintenir ses parts de marché. SAPA s’est attachée à structurer son activité de formation
et de prévention qui devrait connaitre un important développement dans les années à venir. Parallèlement,
les actions de sensibilisation sur le niveau des capitaux assurés devrait soutenir la demande de souscription
de seconde ligne chez AXA dont SAPA assume le courtage, action renforcée par l’existence d’une seconde
ligne à option, 10 ou 20 millions d’euros. CGPA Ré va poursuivre son activité de réassurance, notamment
dans la cadre de sa diversification vers les sociétés d’assurance moyennes du marché européen. Cette
volonté est actuellement perturbée par l’abondance de capitaux sur le marché de la réassurance qui a
tendance à figer les programmes chez ces sociétés. Mais CGPA Ré a une approche à long terme de ce
marché et se pose en partenaire durable. La diversification devrait donc se révéler prometteuse.
CGPA Ré a vu ses acceptations de la part de La Réunion Aérienne, d’AMS Ré et de MACSF Ré renouvelées en
2017.
CGPA Europe va accentuer son travail de notoriété et de développement auprès des marchés
déjà travaillés que sont l’Italie, l’Irlande, le Luxembourg et depuis 2016, la Grande-Bretagne. En outre,
profitant d’un changement de vision du risque de distribution par les compagnies installées, CGPA Europe a
commencé à étudier le marché des intermédiaires espagnols en s’appuyant sur ses relations professionnelles
et sur les compétences d’un expert de ce marché.
RA
PP
OR
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GP
A
3.6 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS DES MANDATAIRES
Nous vous communiquons ci-après le nom des
mandataires de nos différentes filiales.
CGPA
SAPA
CGPA RÉ
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
• Président d’honneur : M. Eric DEVORSINE,
Courtier d’assurances
• Président : M. Xavier BATAILLE,
Agent Général d’assurances
• Vice-Président : M. Yves COSTE,
Courtier d’assurances
• Administrateur : M. Pierre-Eric BESSON,
Courtier d’assurances
• Administrateur : M. Didier GARDINAL,
Agent Général d’assurances
• Administrateur : M. Michel LARRUE,
Agent Général d’assurances
• Administrateur : M. Patrice LEFEVRE,
Agent Général d’assurances
• Administrateur : M. Quentin RENARD,
Courtier d’assurances
• Administrateur : M. Richard TAUPIN,
Agent Général d’assurances
• Administrateur :
Mme Marie-Capucine WALBERT LHOMME,
Courtier d’assurances
• Administrateur : M. Hervé de VEYRAC,
Agent Général d’assurances
• Administrateur représentant les salariés :
Mme Karine DOLLA
Directeur Général : M. Hervé LANCELOT
Commissaire aux Comptes :
PricewaterhouseCoopers
Commissaire aux Comptes :
Exponens Conseil & Expertise
• Président : M. Xavier BATAILLE,
Agent général d’assurances, Président du Conseil
d’Administration de CGPA, sa maison mère.
• Directeur Général : M. Hervé LANCELOT,
Directeur Général de CGPA, sa maison mère.
• Commissaire aux Comptes : Audexo.
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
• M. Eric DEVORSINE,
Courtier en assurances,
Président du Conseil d’Administration
• M. Xavier BATAILLE,
Agent Général d’assurances,
également Président de CGPA
• M. Yves COSTE,
Courtier d’assurances,
également Vice-Président de CGPA
• M. Michel LARRUE,
Agent Général d’assurances,
également Administrateur de CGPA
• M. Gérard ESTIVAL,
ancien Administrateur de CGPA
• SAPA, représentée par M. Hervé LANCELOT
• M. Lambert SCHROEDER,
Directeur d’AIM
Dirigeant Agréé : Aon Investment Manager
(Luxembourg), SA
Administrateur Délégué : M. Eric DEVORSINE.
La société est auditée par la société ATWELL,
Zone d’activités « Am Bann »
8 rue Drosbach – L-3372 Leudelange
31
CGPA EUROPE
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
• M. Eric DEVORSINE,
Courtier en assurances,
Président du Conseil d’Administration
• M. Xavier BATAILLE,
Agent Général d’assurances, également
Président de CGPA
• M. Yves COSTE,
Courtier d’assurances,
également Vice-Président de CGPA
• M. Michel LARRUE,
Agent Général d’assurances,
également Administrateur de CGPA
• SAPA, représentée par M. Hervé LANCELOT
• M. Gérard ESTIVAL,
ancien Administrateur de CGPA
• M. Lambert SCHROEDER,
Directeur d’AIM.
3.6 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS DES MANDATAIRES
Dirigeant Agréé : M. José LOPEZ
Directeur Général Délégué en charge du
Développement : M. Eric EVIAN
Mandataire Général de la succursale italienne :
M. Lorenzo SAPIGNI
La société est auditée par la société ATWELL,
Zone d’activités « Am Bann »
8 rue Drosbach – L-3372 Leudelange
32
Ca
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RÉSOLUTIONS
4
34
RÉ
SOLU
TIO
NS
NOUS DEMANDONS À VOTRE ASSEMBLÉE L’APPROBATION DES RÉSOLUTIONS SUIVANTES :
1ÈRE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu
la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration sur l’exercice clos le
31 décembre 2016 et des rapports des
Commissaires aux comptes, approuve les
comptes sociaux et le bilan, tels qu’ils lui sont
présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux
Administrateurs de l’exécution de leur
gestion pour cet exercice.
2ÈME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve le Rapport
Spécial des Commissaires aux Comptes sur
les Conventions réglementées visées aux
articles R 322-103 et R 322-57 du Code des
Assurances.
3ÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la décision
du Conseil d’Administration de proposer
l’attribution d’une ristourne à hauteur de 14%
du montant des primes émises au cours de
l’exercice 2016. Cette ristourne sera déduite
de l’appel des cotisations à échoir à compter
du 1er janvier 2018.
4ÈME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve l’affectation
suivante des résultats :
•Report à nouveau de l’exercice précédent : 7 051 060 €
•Résultat net : 6 357 820 €
•Affectation à la réserve pour éventualité : 6 400 000 €
•À REPORTER À NOUVEAU : 7 008 880 €
5ÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la décision du
Conseil d’Administration d’affecter la réserve de
capitalisation en réserve pour éventualité pour
un montant de 4 544 444,27 € à l’arrêté des
comptes au 31 décembre 2016.
6ÈME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la
lecture du rapport du Conseil d’Administration
sur les comptes consolidés sur l’exercice clos
le 31 décembre 2016 et des rapports des co-
commissaires aux comptes, approuve les
comptes consolidés tels qu’ils sont présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
7ÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constate que le mandat
d’Administrateur de M. Xavier BATAILLE arrive
à expiration ce jour et décide de le renouveler
pour une durée de six exercices, soit jusqu’à la
date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
8ÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constate que le mandat
d’Administrateur de M. Didier GARDINAL arrive
à expiration ce jour et décide de le renouveler
pour une durée de six exercices, soit jusqu’à la
date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
9ÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte de
la fin des fonctions d’Administateur de
Madame Dominique AGNEL-BARALLA,
démissionnaire. Ce mandat reste
provisoirement vacant.
10ÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la liste des
membres représentant les Adhérents au sein
de la Commission des Conciliation ci-après :
M. Philip CARREAU
7 rue du 4 Septembre – 13100 Aix-en-Provence
M. Hervé GUERREE
CESAR - 19 rue Louis le Grand 75002 PARIS
M. Claude MARE (SARL ACFIE)
71 rue Saint-Pierre – 27290 Monfort-sur-Risle
11ÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous
pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait des présentes pour accomplir toutes
formalités.
RÉ
SOLU
TIO
NS
35
GOUVERNANCE
5
5.1 LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CGPA
5.2 LA COMMISSION DE CONCILIATION
37
5.1 LES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION CGPA
GO
UV
ER
NA
NC
E
PRÉSIDENT XAVIER BATAILLE
23 place du 9 Octobre
59402 CAMBRAI
PRÉSIDENT D’HONNEUR ÉRIC DEVORSINE
VICE-PRÉSIDENT YVES COSTE
1 rue du Ponceau - BP 33 167
59377 DUNKERQUE Cedex 1
DIRECTEUR GÉNÉRAL HERVÉ LANCELOT
CGPA – 125 rue de la Faisanderie
75116 PARIS
38
GO
UV
ER
NA
NC
E5 .1 LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CGPA
PIERRE-ERIC BESSON
83 rue Jouffroy d’Abbans75017 PARIS
RICHARD TAUPIN
17 avenue Edmond Michelet49300 CHOLET
MICHEL LARRUE
6 rue des Marais78310 COIGNIERES
QUENTIN RENARD
6 rue René Fonck51688 REIMS Cedex [email protected]
KARINE DOLLA
représentant le personnel de CGPACGPA - 125 rue de la Faisanderie
75116 [email protected]
MARIE-CAPUCINE WALBERT-LHOMME
7 rue Drouot75009 PARIS
DIDIER GARDINAL
7 avenue Gambetta81000 ALBI
HERVÉ DE VEYRAC
6 rue Sainte – BP 4020013001 MARSEILLE
PATRICE LEFEVRE
2 rue du Départ95880 ENGHIEN LES BAINS
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NC
E
5.2 LA COMMISSION DE CONCILIATION
M. Philip CARREAU
7, rue du 4 Septembre
13100 Aix-en-Provence
Lors de sa séance du 11 février 2015, le Conseil d’Administration de CGPA a adopté à l’unanimité le règlement
applicable à la Commission de Conciliation, entré en vigueur au 1er mars 2015.
Ce règlement est disponible sur le site www.cgpa.fr, rubrique Publications.
LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION
LE RÈGLEMENT DE LA COMMISSION DE CONCILIATION
M. Claude MARE(SARL A.C.F.I.E.)
71, rue Saint-Pierre
27290 Montfort-sur-Risle
M. Hervé GUERREE
CESAR - 19 rue Louis le Grand 75002 PARIS
39
Pav
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40
1.1 LES COTISATIONS / GESTION DU PORTEFEUILLEA
CT
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CO
MM
EN
TAIR
ES
ÉTATS FINANCIERS
6
6.1 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT
DES COMPTES SOCIAUX DE CGPA
6.2 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT DES COMPTES
CONSOLIDÉS DE CGPA
41
6.1 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT DES COMPTES SOCIAUX DE CGPA
ÉTA
TS F
INA
NC
IER
S
2 756 885
281 915 768
22 840 843
4 287 646
254 787 278
205 379 811
205 379 811
6 232 302
2 409 362
1 709 000
700 362
3 258 660
564 280
4 288
188 136
371 856
4 916 978
194 664
4 722 313
2 661 645
1 906 764
110 810
644 071
503 863 388
1 579 173
274 815 017
10 389 571
4 287 630
260 137 816
202 557 433
202 557 433
8 656 139
2 331 137
1 763 000
568 137
3 349 999
2 975 004
5 868
2 534 535
434 601
2 274 348
262 570
2 011 778
2 669 609
1 956 260
125 560
587 789
492 551 718
EN EUROS
1 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ OU COMPTE DE LIAISON AVEC LE SIÈGE
2 ACTIFS INCORPORELS
3 PLACEMENTS
3A Terrains et constructions
3B Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation
3C Autres placements
3D Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes
4 PLACEMENTS DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE
5 PART DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES
5A Provisions pour primes non acquises (non-vie)
5B Provisions d’assurance vie
5C Provisions pour sinistres (vie)
5D Provisions pour sinistres (Non-Vie)
5E Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes ( Vie )
5F Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Non-Vie)
5G Provisions d’égalisation
5H Autres provisions techniques (Vie)
5I Autres provisions techniques (Non-Vie)
5J Provisions techniques des contrats en unités de compte
6 CRÉANCES
6A Créances nées d’opérations d’assurance directe :
6AA Primes restant à émettre
6AB Autres créances nées d’opérations d’assurance directe
6B Créances nées d’opérations de réassurance
6C Autres créances :
6CA Personnel
6CB Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques
6CC Débiteurs divers
6D Capital appelé non versé
7 AUTRES ACTIFS
7A Actifs corporels d’exploitation
7B Comptes courants et caisse
7C Actions propres
8 COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF
8A Intérêts et loyers acquis non échus
8B Frais d’acquisition reportés
8C Autres comptes de régularisation
TOTAL DE L’ACTIF
BILAN ACTIF CGPA AU 31 DÉCEMBRE 2016
2016 2015
42
6.1 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT DES COMPTES SOCIAUX DE CGPAÉ
TAT
S F
INA
NC
IER
S
BILAN PASSIF CGPA AU 31 DÉCEMBRE 2016
EN EUROS
1 CAPITAUX PROPRES
1A Capital social ou fonds d’établissement et fonds social complémentaire ou compte de liaison avec le siège
1B Primes liées au capital social
1C Ecarts de réévaluation
1D Autres réserves
1E Report à nouveau
1F Résultat de l’exercice
2 PASSIFS SUBORDONNÉS
3 PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES
3A Provisions pour primes non acquises (non-vie)
3B Provisions d’assurance vie
3C Provisions pour sinistres (Vie)
3D Provisions pour sinistres (Non-Vie)
3E Provisions pour participation aux bénéFIces et ristournes (Vie)
3F Provisions pour participation aux bénéfIces et ristournes (Non-Vie)
3G Provisions pour égalisation
3H Autres provisions techniques (Vie)
3I Autres provisions techniques (Non-Vie)
4 PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE
5 PROVISIONS
6 DETTES POUR DÉPÔTS ESPÈCES REÇUS DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES
EN REPRÉSENTATION D’ENGAGEMENTS TECHNIQUES
7 AUTRES DETTES
7A Dettes nées d’opérations d’assurance directe
7B Dettes nées d’opérations de réassurance
7C Emprunts obligataires (dont obligations convertibles)
7D Dettes envers des établissements de crédit
7E Autres dettes :
7EA Titres de créance négociables émis par l’entreprise
7EB Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
7EC Personnel
7ED Etat, organismes de sécurité sociale et autres collectivités publiques
7EE Créanciers divers
8 COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF
TOTAL DU PASSIF
129 719 660
22 845 542
93 465 238
7 051 060
6 357 820
354 031 501
5 797 200
343 901 801
4 332 500
41 000
19 208 044
12 986 468
39 963
6 181 613
45 254
367 798
5 306 677
461 884
863 183
503 863 388
123 360 440
22 844 721
86 264 659
7 131 479
7 119 581
352 433 475
5 877 600
342 316 375
4 239 500
16 072 573
13 341 769
15 914
2 714 890
45 254
385 594
1 897 492
386 550
685 231
492 551 718
2016 2015
43
6.1 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT DES COMPTES SOCIAUX DE CGPAÉ
TAT
S FIN
AN
CIE
RS
1 PRIMES ACQUISES
1A Primes
1B Variations des primes non acquises
2 PRODUITS DES PLACEMENTS ALLOUÉS
3 AUTRES PRODUITS TECHNIQUES
4 CHARGES DES SINISTRES 4A Prestations et frais payés
4B Charges des provisions pour sinistres
5 CHARGES DES AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES
6 PARTICIPATIONS AUX RÉSULTATS
7 FRAIS D’ACQUISITION ET D’ADMINISTRATION 7A Frais d’acquisition
7B Frais d’administration
7C Commissions reçues des réassureurs
8 AUTRES CHARGES TECHNIQUES
9 VARIATION DE LA PROVISION POUR ÉGALISATION
RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE
29 934 156
29 853 756
80 400
2 503 156
230 290
- 8 241 862
- 6 656 437
- 1 585 426
- 93 000
- 1 965 824
- 679 565
- 1 286 259
- 3 166 107
19 200 808
16 417 940
16 417 940
- 5 640 391
- 2 818 013
- 2 822 378
- 4 358 597
- 4 358 597
6 418 952
13 516 216
13 435 816
80 400
2 503 156
230 290
- 2 601 472
- 3 838 424
1 236 952
- 93 000
2 392 773
- 679 565
- 1 286 259
4 358 597
- 3 166 107
12 781 856
13 675 451
13 962 951
- 287 500
1 889 611
243 933
- 5 660 259
- 3 701 571
- 1 958 688
530 600
3 040 034
- 737 239
- 1 352 697
5 129 970
- 2 967 192
10 752 178
COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE NON VIE AU 31 DÉCEMBRE 2016
BRUT OPÉRATIONS
NETTES
CESSIONS OPÉRATIONS
NETTES
2016 2015
EN EUROS
44
ÉTA
TS
FIN
AN
CIE
RS
1 RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE
2 RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE VIE
3 PRODUITS DES PLACEMENTS
3A Revenus des placements
3B Autres produits des placements
3C Prof its provenant de la réalisation des placements
4 PRODUITS DES PLACEMENTS ALLOUÉS
5 CHARGES DES PLACEMENTS
5A Frais de gestion interne et externe des placements et frais FInanciers
5B Autres charges des placements
5C Pertes provenant de la réalisation des placements
6 PRODUITS DES PLACEMENTS TRANSFÉRÉS
7 AUTRES PRODUITS NON TECHNIQUES
8 AUTRES CHARGES NON TECHNIQUES
9 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
9A Produits exceptionnels
9B Charges exceptionnelles
10 PARTICIPATION DES SALARIÉS
11 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
12 781 856
6 802 531
5 540 975
143 683
1 117 873
- 2 115 017
- 860 366
- 714 397
- 540 254
- 2 503 156
- 1 672 000
- 18 317
26 688
- 45 004
- 6 918 078
6 357 820
10 752 178
5 726 545
4 717 562
136 331
872 653
- 2 383 007
- 822 393
- 704 198
- 856 417
- 1 889 611
100 943
- 1 479 000
- 2 163
8 167
- 10 331
- 3 706 304
7 119 581
2016 2015EN EUROS
COMPTE DE RÉSULTAT NON TECHNIQUE AU 31 DÉCEMBRE 2016
6.1 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT DES COMPTES DE CGPA
45
ÉTA
TS F
INA
NC
IER
S
6.2 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT DES COMPTES CONSOLIDÉS DE CGPA
BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2016
2016
2016
2015
2015
ACTIF
PASSIF
ACTIFS INCORPORELS
Portefeuille de contrats
Autres
PLACEMENTS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Terrains et constructions
Placements dans des entreprises liées
Autres placements
Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes
PLACEMENTS DES AUTRES ENTREPRISES
PART DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS
CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE
CRÉANCES SUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIRE
AUTRES CRÉANCES
AUTRES ACTIFS
Actifs corporels d’exploitation
Comptes courants et caisse
COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF
Autres
Impôts différés actifs
DIFFÉRENCE DE CONVERSION
TOTAL DE L’ACTIF
CAPITAUX PROPRES DU GROUPE
Fonds d’établissement
Réserves et résultats consolidés
Résultat de l’exercice
PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES POUR DÉPÔTS ESPÈCES REÇUS DES CONCESSIONNAIRES
DETTES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
AUTRES DETTES
COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF
Autres
Impôts différés passifs
DIFFÉRENCE DE CONVERSION
TOTAL DU PASSIF
2 773 846
0
2 773 846
378 217 137
22 840 843
0
354 949 443
426 851
0
147 416 189
4 964 006
0
627 301
9 983 342
540 724
9 442 618
6 647 809
2 251 097
4 396 712
0
550 629 629
160 923 885
22 845 542
134 425 116
3 653 226
360 250 820
46 394
0
13 423 448
0
6 623 335
9 361 746
70 050
9 291 696
0
550 629 629
1 600 209
0
1 600 209
373 300 935
10 389 571
0
362 619 075
292 288
0
146 508 044
4 775 308
0
2 981 266
4 762 241
460 869
4 301 372
6 594 842
2 191 647
4 403 195
0
540 522 846
157 270 874
22 844 737
128 766 994
5 659 143
354 344 261
10 395
0
14 274 703
0
3 085 434
11 537 178
32 264
11 504 914
0
540 522 846
46
ÉTA
TS
FIN
AN
CIE
RS
1 PRIMES ACQUISES
1A Primes
1B Variations des primes non acquises
2 PRODUITS DES PLACEMENTS ALLOUÉS
3 AUTRES PRODUITS TECHNIQUES
4 CHARGES DES SINISTRES 4A Prestations et frais payés
4B Charges des provisions pour sinistres
5 CHARGES DES AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES
6 PARTICIPATIONS AUX RÉSULTATS
7 FRAIS D’ACQUISITION ET D’ADMINISTRATION 7A Frais d’acquisition
7B Frais d’administration
7C Commissions reçues des réassureurs
8 AUTRES CHARGES TECHNIQUES
9 VARIATION DE LA PROVISION POUR ÉGALISATION
RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE
33 960 781
34 221 806
- 261 025
2 549 351
230 290
-12 942 857
- 7 390 323
- 5 552 534
- 93 000
0
- 5 690 626
- 1 831 619
- 3 859 007
- 3 166 107
0
14 847 832
- 11 756 579
- 11 756 579
0
3 108 500
2 200 356
908 145
2 970 410
2 970 410
- 5 677 668
22 204 202
22 465 228
-261 025
2 549 351
230 290
- 9 834 357
- 5 189 967
- 4 644 390
- 93 000
0
- 2 720 216
- 1 831 619
- 3 859 007
2 970 410
- 3 166 107
0
9 170 164
21 372 305
21 956 283
- 583 978
3 577 213
243 933
- 13 818 099
- 4 853 272
- 8 964 827
530 600
0
- 1 698 574
- 1 563 232
- 3 876 705
3 741 363
- 2 967 192
0
7 240 187
OPÉRATIONS
BRUTES
OPÉRATIONS
NETTES
CESSIONS
ET RÉTROCESSIONS
OPÉRATIONS
NETTES
EN EUROS
COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2016
2016 2015
6.2 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT DES COMPTES CONSOLIDÉS DE CGPA
6.2 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT DES COMPTES CONSOLIDÉS DE CGPA
1 RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE
PRODUITS DES PLACEMENTS
3A Revenus des placements
3B Autres produits des placements
3C Produits provenant de la réalisation des placements
CHARGES DES PLACEMENTS
5A Frais internes et externes de gestion des placements et intérêts
5B Autres charges des placements
5C Pertes provenant de la réalisation des placements
PRODUITS DES PLACEMENTS TRANSFÉRÉS
AUTRES PRODUITS NON TECHNIQUES
AUTRES CHARGES NON TECHNIQUES
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
9A Produits exceptionnels
9B Charges exceptionnelles
PARTICIPATION DES SALARIÉS
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
9 170 164
5 828 554
4 566 998
143 683
1 117 873
- 2 147 814
- 862 132
- 714 397
- 571 285
- 2 549 351
533 907
- 2 111 706
- 18 018
26 986
- 45 004
0
- 5 052 508
3 653 226
7 240 187
7 320 108
4 723 913
136 331
2 459 864
- 2 084 664
- 824 589
- 704 198
- 555 877
- 3 577 213
357 849
- 1 829 574
- 2 163
8 167
- 10 331
0
- 1 765 388
5 659 143
EN EUROS
COMPTE DE RÉSULTAT NON TECHNIQUE CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2016
47
ÉTA
TS F
INA
NC
IER
S
CORRECTIONS RÉSULTAT DES EXERCICES ANTÉRIEURS
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
0
3 653 226
0
5 659 143
2016 2015
ÉTA
TS
FIN
AN
CIE
RS
ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016
ENGAGEMENTS REÇUS
Entreprises d’assurance
Autres entreprises
ENGAGEMENTS DONNÉS
Entreprises d’assurance
Autres entreprises
157 412
157 412
165
165
0
150 221
150 221
203
167
36
2016 2015
48 Mo
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6.2 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT DES COMPTES CONSOLIDÉS DE CGPA
ANNEXES
7
50
AN
NE
XE
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L’ensemble des annexes financières et comptables au présent Rapport, hors Bilan et Comptes sociaux,
ainsi que le Rapport complet du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés 2016 et les annexes
correspondantes, sont disponibles en ligne sur le site www.cgpa.fr.
Conformément à l’article R322-61 du Code des Assurances, ils seront adressés sur simple demande écrite à :
• CGPA - 125 rue de la Faisanderie - CS 31666 - 75773 PARIS CEDEX 16
7. ANNEXES
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51
AN
NE
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S
MÉCÉNAT
8
8.1 LE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
8.2 ZOOM SUR LE DOMAINE DE PESCHERAY
52
MÉ
CÉ
NA
T
8.1 LE PARTENARIAT AVECLA FONDATION DU PATRIMOINE
UN ENGAGEMENT AU SERVICE
DE NOTRE PATRIMOINE LOCAL
CGPA est engagée depuis 2011 aux côtés la Fonda-
tion du patrimoine via une convention de mécénat
en faveur de la préservation du patrimoine de proxi-
mité. Cette année, le mécénat se recentre et précise
ses enjeux en ajoutant un critère à la sélection des
projets, celui de la réinsertion sociale.
UN MÉCÉNAT DE PROXIMITÉ
Le mécénat de CGPA permet de soutenir le
financement de projets de sauvegarde et de
valorisation d'éléments de patrimoine bâti public
ou associatif valorisant des parcs, jardins ou espaces
naturels remarquables ou considérés comme des
« symboles de ville ou de village ».
Les intermédiaires d'assurance, agents et courtiers,
sont présents partout en France. Ils sont des relais
d'opinion importants, ils connaissent leur territoire,
la culture locale, ils vivent et travaillent en symbiose
avec leur environnement. CGPA s'adresse à eux tout
au long de l'année et souhaite renforcer les liens de
proximité avec ses adhérents, partager les valeurs
d'écoute et de service.
52
Dé
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nd
an
ce
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53
MÉ
CÉ
NA
T
RENFORCEMENT DE
LA DIMENSION HUMAINE
Ce partenariat favorise des rencontres nouvelles
autour du patrimoine régional, permet de tisser des
liens et de soutenir la restauration d’édifices locaux.
C’est le souhait de CGPA : faire que son action de
mécène soit à l’image de son métier, inscrit dans
l’humain et la proximité. Pour renforcer cet aspect
humain du mécénat, CGPA - sous l’impulsion de
son président Xavier Bataille - a souhaité qu’une
partie des projets sélectionnés présentent une
dimension sociale : ouverture professionnelle aux
travailleurs porteurs d’un handicap, volontariat de
service civique, etc. Après le succès du domaine
de Pescheray, soutenus en 2014 et en 2015, CGPA a
confirmé le soutien du Vieux Pont-Moulin de Vernon.
RETROUVEZ TOUS
NOS PROJETS DANS
L’ONGLET « MÉCÉNAT »
SUR NOTRE SITE
CGPA.FR
MÉ
CÉ
NA
T
8.2 ZOOM SUR LE DOMAINE DE PESCHERAY
UN PROJET PATRIMONIAL
À DIMENSION SOCIALE
Dans le cadre de son partenariat avec la Fondation
du patrimoine, CGPA a soutenu durant deux années
consécutives le projet du domaine de Pescheray
dans la Sarthe. Un site atypique car cet ancien do-
maine seigneurial du Breil-sur-Mérize est aujourd’hui
le lieu de travail de 70 personnes handicapées.
UN SITE CLASSÉ À VOCATION SOCIALE
A l’entrée du domaine de 145 ha, le visiteur est
accueilli par le château seigneurial bâti entre le
XVIe et le XIXe siècles. Tout autour, le parc paysager
du XVIIIe abrite de nombreux bâtiments, dont
une petite chapelle néo-gothique circulaire, une
fabrique du XIXe décorée de boiseries et le porche
d’entrée ont fait l’objet d’une restauration soutenue
par CGPA. Plusieurs parcelles de cet ensemble à
l’unité surprenante ont été classées à l’inventaire
des sites. La particularité du domaine est d’abriter
aujourd’hui un ESAT (Etablissement et Services
d’Aide par le Travail). 70 personnes en situation de
handicap, souffrant pour la plupart d’une déficience
intellectuelle ou de troubles psychiques, y sont
formées et travaillent autour de 4 activités : le
zoo, le restaurant, l’entretien d’espaces verts et les
prestations agricoles (verger, maraîchage, bois de
chauffage). Le point commun de ces ateliers est de
permettre aux personnes porteuses de handicap
d’être en contact direct avec la clientèle.
54 Dé
pe
nd
an
ce
s d
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ray
© D
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ray.
55
MÉ
CÉ
NA
T
55
FAIRE RAYONNER LA MISSION DU SITE
L’enjeu du site est de réussir à concilier la
préservation du site tel qu’il était lors de sa mise
sous protection avec les contraintes liées au
fonctionnement de l’ESAT et à l’accueil du public.
Accessible librement et gratuitement à tout public,
le domaine de Pescheray est un des principaux
lieux touristiques de la Sarthe (60 000 visiteurs par
an). La préservation du patrimoine historique du
domaine de Pescheray contribue au rayonnement
de sa mission médico-sociale par la valorisation des
compétences des personnes qui y travaillent, par
le plaisir qu’ils apportent aux visiteurs, parce que
les activités du domaine de Pescheray permettent
une relation directe entre les personnes en situation
de handicap et les visiteurs. Ce projet permet de
mettre en avant la participation et les capacités
des personnes handicapées, en s’inscrivant dans
l’héritage transmis par les anciens propriétaires
du domaine : « le château abrite les populations
insécurisées et le domaine vit par leur travail ».
UNE RESTAURATION POUR ET PAR LES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
La préservation de l’ensemble du domaine relève
d’une obligation morale de préserver le
patrimoine historique qui a été transmis à des fins
d’œuvre sociale, d’un enjeu économique
pour l’ESAT et d’un moyen de valorisation pour
les travailleurs handicapés qui sont associés à la
restauration de ces dépendances (travaux d’élagage
et d’abattage d’arbres notamment). Après la
restauration, la chapelle accueillera des expositions
de photos de situations de travail des personnes de
l’ESAT, prises par les travailleurs. Les travaux sur le
porche - une des premières constructions visibles
à l’approche du site - contribueront à donner une
image de qualité de l’établissement. Les travaux
s’achèveront cet été avec la fabrique qui servira de
cadre de réception aux cocktails organisés par le
restaurant de l’ESAT et aussi de lieu de convivialité
pour les travailleurs.
56
125 RUE DE LA FAISANDERIE
CS 31666, 75773 PARIS CEDEX 16
Siège social : 46 rue Cardinet 75017 PARIS
WWW.CGPA.FR
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES RÉGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES
