12. le cadre moyen terme des dépenses

Département formation deCDP_3E 1302

« La gestion budgétaire axée sur les résultats »Thème 3 : La Programmation (CDMT) et la préparation budgétaire.

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Animation : Jean-Marc LEPAINLa Rochelle du 27 Juillet au 2 Août 2013

[email protected]/JeanMarcLepain/

11. Le Cadre des Dépenses àMoyen Terme Général

| 2 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013

Plan

A. CMTD et Pseudo-CMTD

B. Origine et Conception des CMTD

C.Mise en œuvre des CDMT

D.L’Outil Informatique


Première Partie

CMTD et Pseudo-CMTD


Définitions

Définition CMTD Général:

Un CMTD Général est un processus réitératif par lequel le Ministère des Finances prépare un budget sur la base des demandes des ministères dépensiers qui ont préparé leur CMDT sectoriel sur la base d’enveloppes budgétaires prescrites par le CMTB et de leurs stratégies sectorielles.

Définition CMTD Sectoriel:

Un CMTD Sectoriel est un outil de cadrage qui traduit la politique sectoriel en langage budgétaire sur la base de la gestion par programme et dans le cadre d’une enveloppe budgétaire fixée par le CMTB. Le CMTD sectoriel est utilisé comme outil de négociation dans les discussions budgétaires avec le MdF.


Les Paramètres juridiques et réglementaires

• Comment la loi intègre-t-elle la programmation budgétaire?

• Le CMTD est-il défini par la loi?

• Le CMTD doit il être validé par le Cabinet? Le Parlement?

• Le CMTD est-il associé à un cadre des responsabilités financières ou à des règles budgétaires?

• Quelle est la valeur légale des instructions données par le MdF aux ministères dépensiers?


Les Conditions à remplir pour être un CMTD

• Être requis par la loi ou pour le moins par la réglementation

• Être un instrument de négociation du budget

• Être associé à des CMDT sectoriels

• Être réitératif

• Être structuré par programme

• Être approuvé par le Gouvernement (engagement des autorités).


Le Problème de la Dénomination

• Beaucoup des CMTD ne sont pas de vrais CMTD.

• Ils ne sont pas l’aboutissement logique d’un enchaînement de cadres stratégiques.

• Ils ne sont ni déterminants dans la négociation du budget, ni ne concrétisent un engagement du gouvernement.

• Ils sont des exercices académiques ou des modèles théoriques n’ayant que peu de prise sur la réalité.


Stratégie économique et Formulation Budgétaire

Document stratégique à long terme (BDM)

Stratégie de Développement économiqueet de réduction de la pauvreté

Cadre à Moyen Terme des Dépenses

Budget

10-15 ans

10-5 ans

3 ans

1 an

Ministère

des Finances:

Fonction decoordination


Deuxième Partie

Conception et Architecture des CMTD


Quels sont les objectifs stratégiques visés par le CMTD?

• Renforcer la discipline budgétaire

• Aligner le budget sur la programmation économique

• Fournir un outil objectif de négociation du budget

• Renforcer la transparence budgétaire et le rôle du Parlement


Les Bases juridiques et réglementaires du CMDT

• Le CMTD est-il prévu par la loi?

• Le Ministère des Finances peut-il donner des instructions contraignantes concernant l’utilisation du CMTD?

• Le CMTD est-il présenté indépendamment au Parlement à titre d’information? Y-a-il un processus de consultation des parlementaires?

• Comment le CMTD est-il présenté au Cabinet?

• Comment le CMTD est-il intégré dans la loi de finance? Quelle est sa relation avec le, CMTM, CMTF et CMTB?

• Le CMTD est-il associé à des règles budgétaires et quelle est la nature juridique de ces règles?


Horizon Temporel

• Quel est l’horizon temporel? 3 ou 4 ans?

• Quel est le degré de contrainte des années futures?

• Comment se fait l’ajustement des plafonds en n+1?


Intégration avec les autres cadres à moyen terme

• Dépend de la base juridique du CMTD

• Souvent récapitule l’ensemble des cadres moyen terme avec les commentaires appropriés

• Souvent comprend les CMDT sectoriels


Degré d’agrégation et de désagrégation des informations

• Est-il possible ou souhaitable d’aller plus moins que les grandes catégories économiques désagrégées par programme?

• Les sous-programmes sont-ils pris en compte dans le CMTD?

• Est-il possible de désagréger l’information par province?

• Comment les collectivités territoriales sont prises en compte?


Lien avec le Budget

• Comment la préparation du CMDT s’inscrit-elle dans le cycle budgétaire?

• Quelle est l’utilisation du CMDT pendant les négociations budgétaires?

• Les enveloppes budgétaires du CMDT sont-elles les mêmes que celle du budget final?

• Quelle est la contrainte budgétaire qu’impose la dimension pluriannuelle?

• Le CMTD coexiste-t-il avec les PIP?


CMDT et Décentralisation Fiscale

• Y-a-t-il des CMDT régionaux?

• Le CMDT retrace-t-il les transferts intergouvernementaux et comment?

• Est-il possible de savoir à quoi sont utilisés les transferts intergouvernementaux?

• Comment sont intégrés les ressources propres des entités budgétaires territoriales?

• Si on est en mode déconcentration, peut-on désagréger les programmes par province?


Troisième Partie

Mise en Œuvre des CMTD


Développement d’une Stratégie de Mise en Œuvre

• Définition des missions, rôles et objectifs de chaque partenaire

• Choix des ministères pilotes

• Relation avec les autres réformes de GFP

• Définition des organes de pilotage et de la structure de gestion

• Identification des ressources humaines et des besoins d’assistance technique

• Séquençage de la phase de préparation et stratégie du passage de la phase de pilotage à la mise en œuvre générale

• Calendrier de mise en œuvre

• Budget


Le Pilotage de la Mise en Œuvre

A.Le Pilotage Politique

• Comité de suivi interministériel

• Suivi par le Conseil des Ministres

B. Le Pilotage technique

• Comité de Pilotage interministériel

• Comité de pilotage dans chaque ministère

• Commission de supervision

• Secrétariat technique

• Groupes de travail


Communication, Changement et Capacité

• Étude de l’impact sur la structure administrative et la chaîne de management

• Étude des besoins de formation et exécution du plan

• Développement d’une politique de changement structurée par étape

• Mise en place des mesures d’incitation

• Politique de communication


Les Étapes de Mise en Œuvre

• Définition de l’articulation CMTD général/sectoriel

• Mise en place des équipes de travail et des appuis techniques

• Conception et adoption du cadre institutionnel de mise en œuvre du CDMT

• Définition et architecture du CMTD général

• Lancement du processus des CDMT sectoriels

• Validation du format des CDMT sectoriels

• Lancement de l’élaboration des CDMT sectoriels

• Rapprochement entre les premiers CDMT sectoriels et le CMTF ou CMTB.


Quatrième Partie

L’Outil Informatique


Les Options de la Stratégie Informatique

• Excel

• Access

• Excel + Access

• Programme spécifique avec accès Internet


Excel

Pour• Facile d’utilisation

• Ne requière pas ou peu de formation

Contre• Un seul utilisateur à la fois

• Problème de cohérence des données

• Difficulté d’affichage

• Les formules ne sont pas bien documentées et peuvent être altérées par erreur

• Problème d’enchaînement et de cohérence des tableaux et

fichiers.


Access

Pour• Toutes les données sont à un

seul endroit

• Processus de validation des données entrées et contrôle de cohérence.

• Rapports déjà formatés

Contre• Un seul ordinateur possible

• Besoin de connaitre la programmation

• Besoin de former les utilisateurs

• Le CMTD général est déconnecté des CMTD sectoriels


Programme spécifique

Pour• Une seule base de données

accessible par tous les utilisateurs

• Intégration du CMTD général avec les CMTD sectoriels

• Possibilité d’intégration avec un système de préparation du budget

• Les utilisateurs ne peuvent pas changer les formules de calcul + sécurité

Contre• Besoin d’un programmateur

• Besoin d’un serveur et d’un réseau accessible par Internet

• Besoin d’une bonne vision de l’architecture générale dès le début, donc étude de faisabilité.

• Besoin de former les utilisateurs


Cinquième Partie

Le CMTD et le Cycle Budgétaire


Premier Trimestre

• Bilan d'exécution des activités sectorielles de l’année passée

• Bilan de la mise en œuvre de la stratégie au niveau sectoriel

• Revue des dépenses sectorielles prévues

• Révision de tous les instruments de suivi sectoriel et des outils d’aide à la décision

• Plan d’exécution du Budget


Deuxième Trimestre

• Cadrage macro-économique (CMTM)

• Cadrage financier (CMTF)

• Suivi de l’exécution du budget

• Préparation de la revue à mi-parcours

• Premier ajustement du CMTB et du CMTD


Troisième Trimestre

• Première version du CMTB

• Revue de l’alignement du CMTB avec les CMTD sectoriels

• Déclaration de politique budgétaire au Parlement

• Circulaire budgétaire

• Fixation de plafonds sectoriels indicatifs


Quatrième Trimestre

• Revue des programmes sectoriels et définition des priorités

• Intégration des CMTD sectoriels dans le CMTD général

• Première procédure d’ajustement

• Conférence budgétaire

• Deuxième procédure d’ajustement

• Derniers arbitrages en Conseil des Ministres


Merci

12. le cadre moyen terme des dépenses

Economy & Finance

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