Gestion Budgétaire par Objectif: les outils de cadrage statégique et le cadre moyen...

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  • 1. La Gestion du Budget par Objectif3. Les Outils de Cadrage Stratgique et le Cadre Moyen Terme des Dpenses JEAN-MARC LEPAIN SPCIALISTE EN STRATGIE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES [email protected] Fvrier 2012
  • 2. Plan1. Prsentation des diffrents outils de programmation conomique et financire2. Le Cadre Moyen Terme de Dpenses (CMTD)
  • 3. Premire PartieLes diffrents outils de programmation conomique et financire
  • 4. Typologie des Outils Les outils de planification conomique Plan National de Dveloppement Stratgies sectorielles Cadre sectoriel de dveloppement moyen terme Modle financier Les outils de prvision macro-conomique Balance de paiement prvisionnelle Projections des agrgats montaires Cadre macro-conomique moyen terme Les outils de cadrage budgtaire Cadre Budgtaire Moyen Terme (niveau central) Cadre Budgtaire Moyen Terme (niveau sectoriel) Budget pluriannuel
  • 5. Les Deux Dimensions de la Planification Financire La dimension macro-conomique La dimension sectorielle et programmatique
  • 6. Dimension Programmatique de la Planification EconomiqueObjectifs, Secteurs, Programmes et Sous-programmes Exemple: Afghanistan ANDS Acclrer le Permettre une Crer un Atteindre Renforcer la Dvelopperdveloppement croissance environnement lautosuffisance coopration lagriculture Promouvoir la des conomique propice au budgtaire et rgionale et et les scurit, lainfrastructures bnficiant aux dveloppement mettre en uvre internationale productions justice et lEtat plus pauvres et du secteur la rforme de alternatives de droit une politique de priv ladministration et protger protection publique lenvironnement socialeTravaux publics Affaires Politique Agriculture Justice Sant publique juridiques montaire AffairesTransport Dveloppement Intrieur ducation Commerce Institutions trangres ruralCommunication Dfense Formation financires Scurit Emploi et CadastreEau et nergie professionnelle Rgionale affaires sociales Politique Scurit Land titling Commerce IrrigationetAviation civile budgtaire et Crdit Rgional gestion de leau Affaires des fiscaleMines et femmes Systme et IntgrationIndustries Rforme de la Culture moyens de conomique Gestion des fonctionDveloppement paiement rgionale ressources Jeunesse publiqueurbain naturelles Microcrdit Privatisation Dcentralisation des entreprises Crdit rural dEtat
  • 7. Des Politiques Sectorielles aux ProjetsDterminer les Dterminer lespriorits nationales enveloppes budgtairesIdentifier les buts et par secteurobjectifs par secteur Crer des mcanismes de coordination pour les secteurs et programmes Secteurs Identifier les projets rpondant aux objectifs de politique sectorielle
  • 8. De la Stratgie au Budget10 ans 5 ans 3 ans1 -3 ans
  • 9. Plannification Sectorielle10 ans Cadre de Dveloppement Sectoriel Cadre Moyen Terme de Dpenses 3ans Sectoriel 3 ans Cadre Moyen Terme de Dpenses National1 -3 ans Budget
  • 10. Le Processus de Planification Economique et Budgtaire Le Plan National dfinit les objectifs conomiques et les priorits nationales dans une enveloppe budgtaire raliste Le CMTF ou TOFE dfinit les quilibres macro- conomiques dont dpendent les prvisions de recettes et de dpenses Le CMTD dfinit les enveloppes budgtaires de chaque secteur et les rpartit entre les grandes catgories conomiques Le Budget excute lchelle dune anne le CMTD
  • 11. Le Tableau des Oprations Financires de ltat et les Objectifs Macro-Economiques Dfinition: Le Tableau des Oprations Financires de ltat (TOFE) est un tat des oprations des administrations publiques tabli dans une nomenclature internationale selon le systme des statistiques du Manuel des Statistiques des Finances Publiques du FMI de 2001 Le TOFE regroupe toutes les oprations de lEtat, ce qui va au- del du budget (Scurit sociale, tablissements publics caractre administratif, units extrabudgtaires, etc.) Il existe deux types de TOFE (UEMOA et CEMAC) qui ne diffrent que dans leur prsentation et dans la faon dont ils couvrent les entits extra-budgtaires
  • 12. TOFE UEMOA TRANSATIONS AFFECTANT LA VALEUR NETTE CHARGES RECETTES Rmunration des salaires Recettes fiscales Utilisation de biens et services Contributions sociales Consommation de capital fixe Dons Intrts Autres recettes Dons Prestations sociales Autres charges Solde net de gestion TRANSACTIONS SUR ACTIFS NON FINANCIERS Acquisition nette dactifs non financiers TRANSACTIONS SUR ACTIFS FINANCIERS ET PASSIF (FINANCEMENT) Accumulation nette de passif Acquisition nette dactifs financiers Intrieur Intrieur Extrieur Extrieur
  • 13. TOFE CEMAC RECETTES, DONS, DEPENSES TOTALES ET PRETS NETSRECETTES ET DONS: RECETTE TOTALE ET PRETSRecettes des industries extractives NETS:Recettes fiscales Dpenses courantesRecettes non-fiscales courantes Dpenses en capitalRecettes en capital hors privatisation Prts nets (moinsRecettes des organismes autonomes du recouvrements)champ Solde globalDons Ajustement base caisse Solde global (base caisse) FINANCEMENT Financement intrieur Financement extrieur
  • 14. LE TOFE ET LA GBO La structure du TOFE est justifie par des considrations de comparaisons internationales qui sont trangres la logique programmatique Le TOFE est un instrument de gestion macro-conomique centr sur le dficit et sur son financement Le TOFE fixe des objectifs mais ce nest ni un instrument de prvision macro-conomique, ni un instrument de prvision budgtaire Lhorizon du TOFE est limit une anne Le TOFE est fondamental pour la gestion de la dette Le TOFE sinsre mal dans le contexte de la GBO parce que les dpenses et recettes sont dsagrges selon une nomenclatur