11/12/2009

Permanence des soins en villePermanence des soins en ville

2

Permanence des soins en ville : 375 M€ en 2008 Permanence des soins en ville : 375 M€ en 2008 dont 75% concerne la PDS organiséedont 75% concerne la PDS organiséeTCAM +6,9% depuis 2004TCAM +6,9% depuis 2004Taux d’évolution 1er semestre 09/1er sem 08 : +1,9%Taux d’évolution 1er semestre 09/1er sem 08 : +1,9%

Montants remboursés - France entière - date de liquidation tous

régimes (en millions d'€)2004 2006 2008

TCAM 2006-2008

1er semestre 2009

1er semestre 2009/ 1er

semestre 2008

Forfaits d'astreinte 54 125 120 -1,9% 59 -1,7%Forfaits de régulation 0 17 27 27,7% 15 15,7%TOTAL Forfaits 54 142 148 2,0% 74 1,4%Activité régulée (C+V) 0 88 122 17,7% 68 8,3%Activité non régulée (C+V) 212 108 91 -8,2% 45 -5,8%TOTAL Activité 212 196 213 4,2% 115 4,0%Total forfaits et activité régulée 230 269 8,3% 142 4,6%Total forfaits et activité 266 338 361 3,3% 187 1,9%FAQSV 19,5 10,7 0DNDR 1,4 3 0FICQS 0 0 14

Total PDS en ville 287 352 375 3,2%

3

Forfaits d’astreintesForfaits d’astreintes

120 millions d’euros en 2008

33 % de l’enveloppe de PDS

Environ 30 000 médecins participants…

…qui effectuent en moyenne 3 astreintes par mois pour une rémunération de 4050€/an (2,9% des honoraires totaux)

5465

125 123 120

0

20

40

60

80

100

120

140

2004 2005 2006 2007 2008

Mo

nta

nts

en

Mil

lio

ns

d'€

500

700

900

1 100

1 300

1 500

1 700

1 900

No

mb

re

Montants (en millions d'€) Nombres (en milliers)

Taux de participation des généralistes

47,9% 48,0%

52,0% 51,6% 51,6%

45%

46%

47%

48%

49%

50%

51%

52%

53%

2004 2005 2006 2007 2008

4

27 millions d’euros en 20088 % de l’enveloppe de PDS

Montant du FICQS : 14 millionsd’euros en 2008

Environ 2 500 médecins participants …

… qui effectuent en moyenne 10h de régulation téléphonique par mois … pour une rémunération de 11 000€/an (7,4% des honoraires totaux)

FForfaits de régulation orfaits de régulation

2

17

23

27

0

5

10

15

20

25

30

2005 2006 2007 2008M

on

tan

ts e

n M

illi

on

s d

'€

0

200

400

600

800

1 000

No

mb

re

Montants (en millions d'€) Nombres (en milliers)

Taux de participation des généralistes

1,4%

3,9% 4,1% 4,1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

2005 2006 2007 2008

5

Concentration de l’activité d’astreinte Concentration de l’activité d’astreinte : : 25% des médecins réalisent 2/3 des 25% des médecins réalisent 2/3 des astreintes. Ces médecins réalisent en moyenne un peu moins de 2 astreintes par astreintes. Ces médecins réalisent en moyenne un peu moins de 2 astreintes par semaine en 2008.semaine en 2008.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

P art des médecins

bissectrice

part des rémunérations d'astreintes

part de l'activité en C+V

6

Activité Activité de permanence des soins selon les plages horaires de permanence des soins selon les plages horaires

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

no

mb

re d

'ac

tes

(e

n m

illie

rs)

régulée

non régulée

Dimanche et jours fériés

Début de nuit

Milieu de nuit

NB : la création des codes actes sur l’élargissement des plages horaires, conformément à l’avenant 27, est effective depuis novembre 2008 donc peu de recul pour voir l’impact financier

7

Part des actes Part des actes régulés selon la période de permanence régulés selon la période de permanence

6% 34% 43% 12%43% 67%49% 74%8%52% 51% 75%

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

en %

du

no

mb

re d

'act

es

% non régulés % régulés

Dimanche et jours fériés

Début de nuit Milieu de nuit

8

Dimancheet jours fériés

Début de nuit milieu de nuit

Types d’actes Types d’actes selon la période de permanence (2008)selon la période de permanence (2008)

53%66%

60%

25%

60%

43%

6%0% 4%

47%34%

40%

75%

40%

57%

94%100% 96%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

régulée NONrégulée

total régulée NONrégulée

total régulée NONrégulée

total

Consultations Visites

9

Part des actes régulés sur l’ensemble des actes de PDS (2008)Part des actes régulés sur l’ensemble des actes de PDS (2008)

10

Il n’y a pas de lien entre la part des actes régulés dans un département et Il n’y a pas de lien entre la part des actes régulés dans un département et le nombre d’heures rémunérées au titre de la régulation en 2008le nombre d’heures rémunérées au titre de la régulation en 2008

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000

Nombre d'heures de régulation rémunérées

par

t d

es a

ctes

de

PD

S r

égu

lée

%

Haute-garonneDoubs

Alpes-Maritimes

Seine st-denis

Loire-Atlantique

Bouches-du-rhône

Hautes-Alpes

CantalCorse-du-Sud

CherEure-et-Loir

11

La rémunération des heures de régulation est très variable d’un La rémunération des heures de régulation est très variable d’un département à l’autredépartement à l’autre

Pour 426 périodes de 12h, soit 365 nuits, 52 dimanches et 9 jours fériés, il faut prévoir 5112 heures de régulation.

Evolution du nombre de forfaits de régulation payés en 2007 et 2008Focus sur une douzaine de départements

0

1 0002 000

3 0004 000

5 0006 000

7 0008 000

9 000

Nombre de forfaits de régulations payésen 2007

Nombre de forfaits de régulations payésen 2008

-54%

-25%

-6%

0%

4%

10%

16%

28%

51%

115%

153%

+9%

12

Les actes et tarifs de la permanence en 2008Les actes et tarifs de la permanence en 2008

DIMANCHE DEBUT DE NUIT MILIEU DE NUIT

57,00 €48,50 €

52,00 €

41,06 €

44,60 €

41,06 €

64,50 €68,00 €

57,00 €

60,50 €

77,00 €

73,50 €

62,00 €

65,50 €

62,00 €

62,00 €

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

C (

+C

RD

)

V (

+V

RD

)

C+

F

V ju

stif

iées (

+M

DD

)

V+

F

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CR

N)

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N

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N)

V+

N

C(+

CR

M)

V(+

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M)

C+

N

V ju

stif

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+M

DI)

V+

N

C o

u V

+ M

M

no

mb

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'ac

tes

0 €

10 €

20 €

30 €

40 €

50 €

60 €

70 €

80 €

90 €

tari

fs

en volume d'actes tarif opposable

régulé

non régulé

régulé

non régulé

régulé

non régulé

13

Estimation du nombre de secteurs couverts par un médecin libéral selon Estimation du nombre de secteurs couverts par un médecin libéral selon la période de permanence et convergence avec les objectifs la période de permanence et convergence avec les objectifs conventionnels de sectorisationconventionnels de sectorisation

2006(est.)

2007 (est.)

2008 (est.)

ObjectifsMinistériels

2008

début de nuit

2189  2 254  2 180 2000

milieu de nuit

 1703 1 635  1 585 -

Dimanche et jours fériés

2332  2 441  2 461 -

Estimé = Nombre d’astreintes remboursées divisé par le nombre de jours théoriquement concernés dans l’année. Sachant qu’un secteur est couvert (en principe) par un médecin et donc une seule astreinte.

Conformément à l’instruction ministérielle du 8 février 2008, le nombre desecteurs en première partie de nuit doit être inférieur ou égal à l’objectif théorique de 2000 secteurs (aucune précision pour les autres plages horaires).

14

Prix moyen des actes selon la période couverte Prix moyen des actes selon la période couverte (2008)(2008)

 

Prix moyen des

actes (*)

(a)

Prix moyen des actes, y compris le coût des astreintes

(b)

Impact du coût de

l’astreinte sur le coût de l’acte

(b) / (a)

Actes du dimanche et JF 46 € 54 € 1,2

Actes de début de nuit 63 € 84 € 1,3

Actes de fin de nuit 73 € 211 € 2,9

Ensemble des périodes 54 € 77 € 1,4

(*) Prix moyen de l’activité régulée et non régulée pondérée par le nombre d’actes réalisés

15

Nombre d’actes effectués rapporté aux nombre d’astreintes Nombre d’actes effectués rapporté aux nombre d’astreintes versées, en moyenne 4,7 actes pour une astreinte au 1er versées, en moyenne 4,7 actes pour une astreinte au 1er semestre 2009semestre 2009

1er semestre 2008Régulés

(en milliers)Non régulés (en milliers)

Ensemble (en milliers)

Nombre d'astreintes (en

milliers)

ratio ens actes /nb astreintes

ratio actes régulés/ nb

asteintesActes du dimanche et JF 794 760 1 554 168 9,2 4,7

Actes de nuit 662 525 1 187 347 3,4 1,9 dont début de nuit 500 472 972 232 4,2 2,2 dont milieu de nuit 162 53 215 115 1,9 1,4Ensemble des actes 1 456 1 285 2 741 515 5,3 2,8

1er semestre 2009Régulés

(en milliers)Non régulés (en milliers)

Ensemble (en milliers)

Nombre d'astreintes (en

milliers)

ratio ens actes /nb astreintes

ratio actes régulés/ nb

asteintesActes du dim, JF, veilles et lendemain JF* 892 672 1 564 220 7,1 4,1Actes de nuit 688 525 1 213 358 3,4 1,9 dont début de nuit 525 473 998 238 4,2 2,2 dont milieu de nuit 163 52 215 120 1,8 1,4Actes du samedi après-midi 4 0 4 20 0,2 0,2Ensemble des actes 1 584 1 197 2 781 598 4,7 2,6

* comprend également depuis janvier 2009, les actes et astreintes des lundi avant un jour férié ou des vendredi suivant un jour férié

16

Point sur le coût par habitant en fonction des Point sur le coût par habitant en fonction des objectifs cible de sectorisationobjectifs cible de sectorisation

Légende En Violet : départements répondant aux objectifs cibles de sectorisation (liste janvier 08). En Vert : les autres départements. Mémo : Le coût moyen pour l’ensemble des départements répondant aux objectifs cibles de sectorisation (41 départements) est de 4,90 € ; il est de 6,60€ pour les autres départements.

Classement du coût de la PDS par habitant pour les départements les plus extrêmes en terme de coût

02468

101214

Coû

t/H

ab. (

en €

)

Les 10 départements aux coûts les plus élevés

Les 10 départements aux coûts les plus faibles

17

Ensemble des Omnipraticiens

Les médecins sans aucune

astreinte

Ceux qui ont effectué au moins une astreinte

Part de femmes 27% 31% 23%

Part de généralistes 87% 82% 95%

Part de MEP Médecine d’Urgence 1,0% 1,1% 0,9%

Age moyen 50,7 51,8 49,5

Part de secteur 1 87% 79% 96%

Variable ZAU - Espaces à dominante rurale 17%  6% 30%

Ciblage MRS - zones sous-dotées 2%  1% 4%

Caractéristiques des médecins ayant effectué au moins une astreinte en 2008 Caractéristiques des médecins ayant effectué au moins une astreinte en 2008

18

Rémunération moyenne liée aux astreintes par médecin par département (pour les médecins ayant effectué au moins 12 astreintes – toutes périodes confondues – en 2007)

19

Relation entre le nombre moyen d'astreintes et la part des omnipraticiens qui ont effectué au moins 12 astreintes (2007)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

0 20 40 60 80 100 120 140 160

Nombre moyen d'astreinte par omnipraticiens ayant effectué au moins 12 astreintes en 2007

Par

t d'o

mni

prat

icie

ns a

yant

eff

ectu

é au

moi

ns 1

2 as

trei

ntes

en

2007

Lozère

Hautes-Alpes

Cantal

Corrèze

Dordogne

EssonneSeine-et-MarneSeine-Saint-Denis

Alpes-Maritimes

Corse du sud

Hautes-pyrénées

Val d'oise

YvelinesVar

Val-de-Marne

Eure-et-Loire

EureVienne

Vendée

Hauts de Seine

Ardennes

Creuse

Meuse

11/12/2009

Permanence des soins en établissements Permanence des soins en établissements de santé privésde santé privés

21

Environ 4 300 médecins participants 224 000 astreintes payées en 2008 ;130 000 au 1er semestre 2009108 000 gardes payées en 2008 ; 63 000 au 1er semestre 2009

Permanence des soins en établissementsPermanence des soins en établissements

Evolution du nombre de forfaits RPA et RPG payés depuis juin 2005

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

2nd sem 2005 1er sem 2006 2nd sem 2006 1er sem 2007 2nd sem 2007 1er sem 2008 2nd sem 2008 1er sem 2009

Nombre de forfaits RPA Nombre de forfaits RPG

22

34 millions d’€ pour les astreintes en 2008 ; 20 millions d’€ au 1er sem 2009.25 millions d’€ pour les gardes en 2008 ; 15 millions d’€ au 1er sem 2009.

Permanence des soins en établissementsPermanence des soins en établissements

Evolution des montants payés de forfaits RPA et RPG payés depuis juin 2005

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

2nd sem 2005 1er sem 2006 2nd sem 2006 1er sem 2007 2nd sem 2007 1er sem 2008 2nd sem 2008 1er sem 2009

Montants payés (en €) RPA Montants payés (en €) RPG

23

Nombre de médecins ayant effectué une garde ou une astreinte 4 301 

Dont nombre de médecins ayant effectué une garde 2 203 

Dont nombre de médecins ayant effectué une astreinte 2 432 

Dont part des anesthésistes 35%

Dont part des chirurgiens (yc chir. Ortho.) 25%

Dont part des cardiologues 17%

Dont part des gynécologues 12%

Dont part de médecins de secteur 1 54%

Caractéristiques des médecins ayant effectué au moins une astreinte ou une Caractéristiques des médecins ayant effectué au moins une astreinte ou une garde en établissement en 2008garde en établissement en 2008

24

Bilan des contrats signés depuis 2005Bilan des contrats signés depuis 2005

540 contrats signés ont permis à environ 4714 médecins différents d’entrer dans le dispositif de rémunération des gardes et astreintes :

– 276 contrats de garde signés

– 264 contrats d’astreinte signés

25

Répartition des contrats signés depuis 2005Répartition des contrats signés depuis 2005

Répartition des contrats

Annexe 8-5

Annexe 8-6

Annexe 8-7

Annexe 8-8

Annexe 8-9

Annexe 8-10

Annexe unique

26

Répartition des contrats signés depuis 2005Répartition des contrats signés depuis 2005

Type de contrat Nombre de contrats signés

Annexe 8.5 Astreintes chirurgiens et anesthésistes

 264

Annexe 8.6Garde Gynécologues obstétriciens

 61

Annexe 8.7Garde anesthésistes réanimateurs

 52

27

Répartition des contrats signés depuis 2005Répartition des contrats signés depuis 2005

Type de contrat Nombre de contrats signés

Annexe 8.8 Garde pédiatres

 5

Annexe 8.9 Garde réanimateurs

 52

Annexe 8.10 Garde spécialistes en USIC  78

Annexe unique avenant 4Garde généralistes urgentistes

 27