11/06/2010 Réunion publique Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable Vendredi 11...

11/06/2010

Réunion publique Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Vendredi 11 juin

ElaborationElaboration

du PLU dedu PLU de SAUBIONSAUBION

: Géomètres Experts ( Saint Vincent de Tyrosse – Peyrehorade - Capbreton)

11/06/2010Elaboration du Plan Local d'Urbanisme – Réunion publique -

Sommaire

Préambule Cadre législatif: nature et rôle du PADD Synthèse du diagnostic territorial Les enjeux communaux Le projet communal


Préambule


PréambuleLe PADD dans la structure du PLU

Rapport de présentation:1ère partie: Diagnostic

2ème partie: Justification

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD):

Définit le projet communal mais n’est pas opposable (directement) aux autorisations d’urbanisme

se traduit par

Sa présentation est l’objet de la rencontre d’aujourd’hui

sur certains quartiers, des orientations d’aménagement, facultatives, dont l’esprit doit être respecté

sur toute la commune, le règlement devant être respecté à la lettre

Fera l’objet de la transcription règlementaire


Préalable Le calendrier


Cadre législatif et règlementaire


Cadre législatif et règlementaire Nature et rôle du PADD

Le PADD exprime les objectifs politiques pour le SAUBION de demain.

C’est un document simple, accessible à tous les citoyens.

Le PADD a pour objet d’exprimer le projet de développement de la commune.

Il est la « clef de voûte » du PLU: les pièces du PLU qui sont opposables aux tiers (orientations d’aménagement et règlement) doivent être en cohérence avec lui.


Synthèse du diagnostic territorial(1ère partie du rapport de présentation)


Synthèse du diagnostic territorial

Les grandes conclusions du diagnostic:

Démographie - population

Rapide croissance de la population (population x3,3 entre 1975 et 2006)

Globalement toutes les classes d’âges en bénéficient.

La structure générationnelle est équilibrée, plus jeune que celle des Landes

Se pose néanmoins la question de l’accessibilité à la propriété, et, de manière plus large au logement pour les classes sociales les moins favorisées.

Se pose également la question du rythme de développement choisi par les élus afin de conserver une maîtrise et un équilibre des structures publiques




Activités

Evolution du tissu économique s’est adaptée à l’accroissement de la population, notamment dans la réponse d’offre de commerces et de services de proximité.

Le secteur touristique est en plein essor ces dernières années.

Le maintien de la mixité des fonctions reste important pour accompagner la poursuite du développement démographique face au « risque » d’une économie exclusive de loisirs moins génératrice d’emplois et plus saisonnière.

Le maintien de l’activité agricole, malgré son déclin progressif reste une donnée importante à prendre en compte.




Equipement - services

La commune est bien équipée tant au niveau des infrastructures que des superstructures.

Seul le groupe scolaire semble avoir atteint sa capacité d’accueil maximale. Néanmoins au regard des espaces publics libres mitoyens, une extension pourrait s’envisager.

La problématique de l’augmentation du trafic routier de transit au niveau du cœur de bourg est d’actualité. Elle reste pour autant liée aux orientations du SCOT à l'échelle communautaire.

Le projet de développement communal est en partie lié à la capacité des équipements d’infrastructure gérés à l'échelle intercommunale (eau, assainissement, alimentation électrique), et, au coût d’éventuels travaux de renforcement.




Environnement

Une commune globalement divisée en trois secteurs: À l’Est : une partie naturelle et forestière en limite de l’autoroute Le plateau central est globalement agricole jusqu’à ce que l’on atteigne le Cousturé A l’Ouest : le Bourg et des espaces agricoles qui ont progressivement grignoté la pinède

Les milieux humides liés aux ruisseaux présentent les caractéristiques écologiques les plus intéressantes; les mesures assurant leur protection doivent être reconduites dans le futur projet.

Concernant le cadre naturel plus général, le projet devra être en mesure de définir quels sont encore les espaces consommables pour l’urbanisation dans un souci d’équilibre des utilisations du sol (urbanisation, agriculture, forêt, activités).



Les grandes conclusions du diagnostic:Environnement et consommation d’espace:

Dans le bourg on observe 339 logements répartis sur une surface globale de 35 hectares environ, soit une densité moyenne de 9,7 log/ha

Le potentiel résiduel d’expansion urbaine (tache urbaine) est aujourd’hui relativement limité avant d’utiliser des espaces agricoles ou naturels significatifs

Au rythme de croissance actuel, et, avec cette densité moyenne on utilise 2,5 ha/an

Si on se base sur la densité d’opérations proposant une mixité des façons d’habiter : (les platanes ou le bois de Lartigue) on ne consommerait plus que 1,5 ha / an, ce qui laisse 40% d’espace en plus dans la même enveloppe

11/06/2010




Perspectives:

La question de la manière dont le parc-logement est en mesure de s'accroître dans les années à venir est au cœur du débat (au niveau quantitatif et qualitatif ).

Saubion doit gérer son développement en fonction de ses ressources et encadrer l'abondance des demandes d'installation qui la concernent.

L'accession à la propriété d'un pavillon individuel a été la réponse quasi exclusive aux demandes en installations nouvelles durant les dernières décennies . Elle ne peut demeurer la seule, au risque d'exclure toute une partie de population et de consommer de façon trop hâtive le potentiel de terrains disponibles.

Le projet de développement communal devra être en mesure d’imaginer un périmètre urbanisé à long terme ans afin d’assurer la cohérence des extensions urbaines dans leur ensemble, sans ignorer la transition à assurer avec les espaces naturels et agricoles.


Les enjeux communaux


I- MAINTENIR UNE STRUCTURE ÉQUILIBRÉE DE L’URBANISATION DE LA COMMUNE

II- UNE DIVERSITÉ RENFORCEE DES FONCTIONS URBAINES ET DE LA MIXITE SOCIALE

III- LA PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES SITES

IV- UNE PROMOTION DU TERRITOIRE PAR UN DEVELOPPEMENT RAISONNE D'ACTIVITÉS LIÉES AU TOURISME.

Les enjeux communauxrésultant du diagnostic territorial


Le projet communal: Le PADD


MAINTENIR UNE STRUCTURE ÉQUILIBRÉE DE L’URBANISATION DE LA COMMUNE

Le PADDPRESENTATION DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE


Le PADDUNE STRUCTURE EQUILIBREE DE L’URBANISATION DE LA COMMUNE

La commune souhaite pouvoir continuer à accueillir de nouvelles populations afin de maintenir et conforter ses services. Pour cela, l'essentiel du projet est orienté sur le bourg.

Ce développement est cependant envisagé de manière maîtrisée et progressive, l’objectif est de ralentir le rythme de croissance connu ces dernières années.

La municipalité est bien consciente que son territoire n'est plus indéfiniment extensible et que la diversité d'utilisation du sol doit être gérée.

L'objectif est, par ailleurs, de se donner les moyens d'assurer un développement qualitatif à la hauteur du cadre de vie qu'offre aujourd'hui la commune de Saubion.

Poursuivre un développement harmonieux et maitrisé du village


PADDUNE STRUCTURE EQUILIBREE DE L’URBANISATION DE LA COMMUNE

Cette approche globale conduit à :

Cantonner les possibilités de développement de l’urbanisation aux secteurs qui sont naturellement les mieux reliés à la structure existante.

Prévoir un rythme d'aménagement échelonné dans le temps, attentif à l’économie de la ressource foncière en particulier.

Intégrer ces zones d'extensions de l'urbanisation au regard de leurs caractéristiques naturelles et fonctionnelles.



PADDUNE STRUCTURE EQUILIBREE DE L’URBANISATION DE LA COMMUNE

Privilégier des liaisons internes entre les opérations, sans "court-circuiter le cœur du bourg (viaires et douces)

Préserver les espaces sur lesquels repose la qualité de la composition urbaine actuelle (espaces libres du cœur de bourg) et ceux qui s'avèrent utiles pour en améliorer le fonctionnement, notamment pour l'implantation de nouveaux services.

Définir le foncier nécessaire au développement des équipements publics.


Cette approche globale conduit à :



Le territoire communal possède de nombreux hameaux qui constituent de véritables lieux de vie.

Dans une approche de développement durable, la commune est bien consciente qu'elle ne peut plus permettre le développement excessif de ces quartiers, ce qui a été la "règle" jusqu'à maintenant.

Néanmoins, la commune n'a pas souhaité écarter totalement du projet la possibilité de définir au cas par cas des secteurs où seraient intégrées quelques constructions..

Ces secteurs seront définis au cas par cas au regard des conditions de mise en place et de bon fonctionnement des systèmes d'assainissement autonome et dans un souci d'équilibre et d'intégration avec les autres utilisations du sol environnantes (terres agricoles, boisements, activités…).

Permettre quelques possibilités de bâtir hors du bourg dans le

respect des contraintes du milieu physique

Rappel : Article R123-8 du Code de l’urbanisme

En zone N peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.



La commune bénéficie d'une économie locale variée proportionnée à sa taille.Cela lui confère un statut équilibré et non uniquement résidentiel au contraire de certaines communes rétro-littorales.

Elle souhaite également permettre un développement modéré de sa structure artisanale en lien avec le tissu existant.

La poursuite du déploiement d'une offre d'accueil touristique qualitative et diversifiée est également un réel objectif.

Enfin, l'aménagement de nouveaux commerces au cœur du village suppose de bénéficier d'opportunités foncières, notamment dans le cadre de mutation du bâti existant.

Maintenir l'équilibre actuel du tissu économique local



Le projet vise à favoriser la préservation de la dimension naturelle du territoire par le maintien d’une répartition spatiale équilibrée des vocations actuelles des sols :

- forêts cultivées

- espaces agricoles

- milieux écologiques sensibles de la vallée du Cousturé.

Maintenir la dimension naturelle du territoire


UNE DIVERSITÉ RENFORCEE DES FONCTIONS URBAINES ET DE LA MIXITÉ SOCIALE



Le PADDUNE DIVERSITÉ RENFORCEE DES FONCTIONS URBAINESET DE LA MIXITÉ SOCIALE

Le bourg est le lieu de convergence des RD133 et 337. Cette position de carrefour a participé de manière essentielle à la manière dont le village s'est développé.

Elle conditionne l'identification des lieux autour de l'église et de la mairie.

La commune souhaite poursuivre son développement sur les principes de son organisation actuelle.

Le bourg: lieu privilégié de la vie communale



Pour cela, les orientations du projet sont de:

Privilégier clairement les secteurs d'extension suivants:

au Sud-Est de la RD133 afin de favoriserla lisibilité de l’entrée de bourg en venant d’Angresse.

vers le Nord-Ouest dans la continuité du tissu existant en limite du massif forestier de Birehoueille.

Accompagner l'évolution du bâti ancien pour permettre une densification progressive du tissu urbain et la poursuite de la réalisation de logements sociaux, au plus près des équipements et services, à l'instar des dernières réalisations communales.




Encadrer les mutations en cours des secteurs de Bel-Air et de Peylin en prévoyant les espaces nécessaires au renforcement du pôle public constitué par l'école et la plaine sportive.

Préserver l'ambiance aérée du bourg en protégeant des espaces identitaires du bourg comme le château Lagrollet et son parc ou autour du lavoir et de l'église.

Privilégier les liaisons douces internes au bourg en conservant les espaces nécessaires au maintien de relations avec la partie centrale du village (services et commerces).


Pour cela, les orientations du projet sont de:


LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES SITES



Le PADDLA PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES SITES

La principale mesure de préservation de l'environnement est le maintien en espace naturel inconstructible ou en zone agricole, dans leur globalité, des terres utilisées dans ces activités.

Il s’agit aussi de maintenir la seule coulée verte résiduelle de l’activité humaine qui traverse le territoire du Nord au Sud, de Tosse à Angresse (vallée du Cousturé)

Un support demeurant avant tout agricole et sylvicole à économiser



Au sein de ce cet environnement agro-sylvicole, les espaces écologiques les plus sensibles, liés à la vallée du Cousturé et les milieux humides associés aux ruisseaux affluents, font l'objet d'une protection stricte.

Cette protection se traduit

soit par une limite clairement établie aux possibilités de développement du village vers l'Est,

soit par des mesures spécifiques lorsqu'il s'agit d'éléments singuliers tels que la peupleraie de Guerlat ou le boisement du château de Lagrollet (Espaces boisés classés).

Protéger strictement les espaces écologiques sensibles du territoire



Ce principe se pose à deux échelles:

au niveau des abords des axes de grand passage que représentent l'A63 et la future voie de contournement du triangle Sud littoral. Etant donné la localisation actuelle et future des secteurs concernés, le projet consiste à continuer de maintenir un recul naturel pour les constructions et installations vis-à-vis des emprises des voies, en application des dispositions générales du code de l'urbanisme (article L111-1-4 du code de l'urbanisme).

au niveau des abords de la RD133 et à un degré moindre de la RD337, la question se pose davantage en termes de qualité et de sécurité de la traversée du bourg.Le projet vise à ne pas procéder à des extensions urbaines en liaison directe avec la départementale.

Prendre en compte les contraintes inhérentes à l'évolution des voies de transit



L'accueil de nouvelles populations induit des extensions du réseau collectif sur le territoire en adéquation avec le rythme de développement envisagé.

En milieu diffus, l'autorisation de systèmes d'assainissement autonome s'appuiera sur la carte d'aptitude des sols ou des études de sols complémentaires afin d'indiquer les filières compatibles pour les constructions nouvelles ou les réhabilitations.

La révision du schéma directeur d'assainissement sera réalisée conjointement à celle du PLU afin d'évaluer au plus près la capacité des équipements existants (ex: station d'épuration) et leur possibilités d'extension pour répondre aux perspectives de développement urbanistique de la commune.

Préserver la qualité de l'eau


UNE PROMOTION DU TERRITOIRE PAR UN DEVELOPPEMENT RAISONNE D’ACTIVITES LIEES AU TOURISME



Le PADDUNE PROMOTION DU TERRITOIRE PAR UN DEVELOPPEMENTRAISONNE D’ACTIVITES LIEES AU TOURISME

La commune possède une capacité d'accueil touristique supérieure à celle des autres communes situées en arrière plan du littoral.

Très tôt avec la création du camping La pomme de pin, la commune a développé une politique touristique actif qui s'adapte à l'évolution de la demande.L'implantation plus récente d'opérations d'aménagement de loisirs visant à diversifier la typologie des constructions d'accueil en témoigne.

Le projet souhaite répondre à certaines sollicitations ayant pour but d'enrichir l'offre de prestations avec pour finalité la découverte des atouts du territoire.

Cette volonté passe par le souci de retenir des secteurs spécifiques pour permettre à des opérations ciblées de voir le jour.

A leur niveau, il s'agit surtout de définir d'ores et déjà la manière dont les projets seront en mesure d'évoluer tant dans leur forme (organisation, architecture) que dans leur fonctionnement (liaisons avec le bourg).


SCHEMA DE SYNTHESE


11/06/2010

Réunion publique Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Vendredi 11 juin

ElaborationElaboration

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