11 juin 2008 5 èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse Laction nationale de...

• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse •

L’action nationale de L’action nationale de RRecherche et de echerche et de

RRéduction des éduction des RRejets de ejets de SSubstances ubstances

DDangereuses dans l’angereuses dans l’EEau (3RSDE)au (3RSDE)

• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 2

Sommaire de la présentation

Cadre réglementaire

Objectifs et organisation de l’action RSDE

Déroulement des opérations

L’action en quelques chiffres

Résultats (industries et rejets urbains)

Limites de l’action

Perspectives


Cadre réglementaire européen

2 directives encadrant les rejets de substances dangereuses

Directive 76/464/CEE « Substances Dangereuses » : Liste de 157 substances ou familles de substances

Liste I (18 substances): suppression des rejets dans le milieu naturel

Liste II: réduction des rejets dans le milieu naturel

Directive 2000/60/CE dite « Directive Cadre Eau » : liste de 33

substances ou familles de substances

Substances dangereuses prioritaires: suppression des rejets dans le

milieu naturel

Substances prioritaires: réduction des rejets dans le milieu naturel


Cadre réglementaire français (1)

Arrêté ministériel du 30/06/2005 modifié

Mise en place d’un programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Détermination de substances pertinentes en France et de normes de qualité pour le milieu aquatique associées

Définition d’objectifs de réduction de toutes les émissions pour ces substances

Circulaire DE/MAGE/BLPDI n° 07/23 du 7 mai 2007

NQEp (valeurs seuil à utiliser pour l’évaluation du bon état

chimique des masses d’eau en France)


Cadre réglementaire français (2)

Objectifs nationaux de réduction de l’ensemble des émissions,

diffuses comme ponctuelles, d’ici 2015 :

Substances dangereuses prioritaires de la DCE et substances

Liste I de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 50%

Substances prioritaires (non dangereuses) de la DCE : objectif

de réduction de 30%

Substances pertinentes en France issues de la liste II de la

directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 10%


Objectifs de l’action RSDE

Mise en œuvre par circulaire ministérielle de 2002 à 2007

Objectif principal: Améliorer la connaissance des sources

ponctuelles de substances dangereuses

Visait les rejets des ICPE parmi 13 secteurs d’activités puis

action étendue aux STEP urbaines, hôpitaux

Recherche systématique de 106 substances dont les 33 de la

DCE et une partie des substances de la Directive 76/464/CEE

Fondée sur le volontariat des industriels

pas une action de contrôle réglementaire


Organisation

Pilotage national COPIL: MEDAD, DRIRE, Agences de l’Eau, représentants des

entreprises, associations de protection de l’environnement… Cahier des charges technique (déroulement des opérations et

assurance qualité) Gestion et restitution des résultats

Déclinaison régionale du COPIL Sélection des établissements (critères de la circulaire MEDAD)

Pré sélection des prestataires (consultation)

Valorisation des résultats

Financement des prélèvements et analyses 50% agence de l’eau / 50% industriel


Déroulement des opérations

Visite préliminaire du site: industriel/labo Choix des points de prélèvements pertinents Définition des modalités de l’intervention

Prélèvements sur site Mesure du débit d’effluent en continu sur 24h (si possible); Constitution d’un échantillon moyen sur 24h, proportionnel au

débit, représentatif d’une activité journalière du site

Analyses Recherche systématique de la même liste de substances Laboratoire agréé, méthodes normalisées quand elles existent

Restitution des résultats Rapport détaillé des opérations : exploitant, DRIRE, AE Fichier de synthèse au format Excel pour bancarisation


Eaux de process

Eaux pluviales (susceptibles d ’être contaminées)

Eaux usées mixtes (domestiques et industrielles et/ou pluviales)

Eaux de refroidissement

Rejet terminal du site avant milieu récepteur ou réseau

communal

Pour les industries, pas d’eaux usées urbaines strictes

Types de rejets analysés


Analyses réalisées

106 substances individuelles toutes les substances prioritaires DCE (43) une partie des substances de la Directive 76/464/CEE (3 Liste I

et 55 Liste II) 5 autres substances organiques

Paramètres physico-chimiques (DCO, MES, pH, T°C) pour vérifier la représentativité de l’activité de l’entreprise le

jour du prélèvement

Les autres substances détectées dans l’échantillon devaient, si possible, être quantifiées


Familles chimiques concernées

18

13

12

9

8

8

7

5

5

4

3

3

3

3

2

1

1

1

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18

Composés organiques Halogénés Volatils (COHV)

Chlorobenzènes

Pesticides

Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)

Chlorophénols

Métaux

PolyChloro Biphényls (PCB)

Aniline

Benzène Toluène Ethylbenzène Xylène (BTEX)

Organoétains

Alkylphénols

Autres

Chlorotoluène

Diphényléthers bromés

Nitro aromatiques

Acides Organiques

Phosphates

Phtalates

Nb substances


L’action en quelques chiffres

Données disponibles pour 2 876 sites

Répartis sur 21 régions (hors Corse)

Classés parmi 23 secteurs d’activité

3 600 prélèvements réalisés

3 328 rejets

272 eaux « amont » (prise d ’eau ou entrée de STEP)

22 laboratoires d’analyses chimiques 14 privés

8 laboratoires départementaux ou universités


Répartition régionale des sites

400

238

194182

169 163 160 153141

127 123 11599 96 93 91 88

70 7058

46

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

RHONE-ALPES

ILE D

E FRANCE

NORD - PAS D

E CALAIS

LORRAINE

ALSACE

AQUITAIN

E

PROVENCE-ALPES-C

OTE D'A

ZUR

CHAMPAGNE A

RDENNE

CENTRE VAL D

E LOIR

E

HAUTE-NORM

ANDIE

MID

I-PYRENEES

BOURGOGNE

LANGUEDOC

BRETAGNE

PAYS DE L

A LOIR

E

FRANCHE-COM

TE

PICARDIE

BASSE-NORM

ANDIE

POITOU-C

HARENTE

LIMOUSIN

AUVERGNE


0 100 200 300 400 500 600 700

Traitement de surface, revêtement de surface

Chimie et parachimie

Agroalimentaire (produits d'origine végétale)

Traitement et stockage des déchets

Métallurgie

Station d'épuration urbaine

Traitement des textiles

Agroalimentaire (produits d'origine animale)

Papeterie et pâte à papier

Autre

Travail mécanique des métaux

Industrie pharmaceutique et phytosanitaire

Verrerie, cristallerie

Fab. de peintures, pigments, colorants, plastiques

Traitement des cuirs et peaux

Industrie pétrolière

Abattoir

Station d'épuration mixte ou industrielle ICPE

Etablissement Hospitalier

Centrale thermique

Centrale nucléaire

Cimenterie

Installations nucléaires

Nombre de sites

ATTENTION

le secteur d’activité RSDE

correspond à l’activité polluante

susceptible d’émettre des

substances dangereuses et pas

forcément à l’activité principale

de l’établissement

Répartition sectorielle nationale


Répartition des analyses par prestataire

50% des analyses réalisées par 3 laboratoires

646

495

210 209 206

134 132 120 106 103 10184 83

45 36 34 22 14 9 5 30

100

200

300

400

500

600

700

IRH

SGS MULTI

LAB

CARSOIP

LCAR

ETSA -R

OUEN

CERECO

Aspec

t S.E

IANESCO C

HIMIE

LDA 26

CTC CGI

LDE NIC

E

LDA 14

LAB. DES P

YRENEES

E.P.L

.D

BRGM

Inst

itut L

.BLANQUET

LDA 41

ENSP LERES

IEEB

No

mb

re d

'éta

blis

sem

ents


Répartition des rejets selon l’exutoire

60% de rejets directs vers le milieu naturel

60%

38%

2%

direct réseau urbain step industrielle


Résultats pour les industries

Sur l’ensemble des sites

Les 106 substances recherchées ont été quantifiées au moins une fois

28 substances quantifiées dans 10% ou plus des sites industriels

9 substances en moyenne quantifiées par rejet industriel, 6,7 pour les rejets urbains

Un maximum de 45 substances a été quantifié dans un rejet industriel

Dans 11 sites, aucune substance quantifiée

Substances peu ou pas quantifiées: nitroaromatiques, chlorotoluènes, certains COHV interdits


Substances quantifiées dans plus de 10% des sites industriels

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Zinc

et s

es c

omposé

s

Cuivre

et s

es c

omposé

s

Nicke

l et s

es c

omposé

s

Chrom

e et

ses

com

posés

DEHP

Plom

b et s

es c

omposé

s

Chloro

form

e

Fluora

nthèn

e

Arsen

ic e

t ses

com

posés

Naphta

lène

Tolu

ène

Trib

utylp

hosphat

e

4-te

rt-buty

lphén

ol

Monobuty

léta

in c

atio

n

Xylèn

es (

Somm

e o,m

,p)

Dibuty

léta

in c

atio

n

4-(p

ara)

-nonyl

phénol

Acénap

htène

2,4,

6 tri

chlo

rophén

ol

Anthra

cène

Cadm

ium

et s

es c

omposé

s

Mer

cure

et s

es c

omposé

s

Tric

hloro

éthyl

ène

Benzo

(b) F

luora

nthèn

e

Chloru

re d

e m

éthyl

ène

Biphén

yle

Ethyl

benzè

ne

Tétra

chlo

roét

hylèn

e

% de sites industriels concernés par la substance

Substance dangereuse prioritaire ou Liste I

Substance prioritaire

Métaux

Volatils

HAP


Comparaison entre certaines activités (1)

Secteur d’activitéTotal sur le

secteurmax par

rejetmoyenne par

rejetChimie et parachimie 106 40 9,9Traitement et revêtement de surface 102 33 9Traitement et stockage des déchets 100 41 11,4Agroalimentaire (végétale) 96 22 7,3Métallurgie 93 40 7,8Traitement des textiles 91 45 12,1Papeterie et pâte à papier 85 31 6,7Travail mécanique des métaux 84 35 9,3Agroalimentaire (animale) 79 25 5,9Industrie pétrolière 75 25 10,4Etablissement Hospitalier 63 23 10Verrerie, cristallerie 63 24 7,8Traitement des cuirs et peaux 60 26 12,2Abattoir 46 17 6,8

En nombre de substances quantifiées



En flux rejetés par famille chimique



En flux rejetés par famille chimique

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Ac

ide

sO

rga

niq

ue

s

Alk

ylp

hé

no

ls

An

ilin

e

Au

tre

s

BT

EX

Ch

loro

be

nzè

ne

s

Ch

loro

ph

én

ols

Ch

loro

tolu

èn

e

CO

HV

BD

E

HA

P

Mé

tau

x

Nit

ro a

rom

ati

qu

es

Org

an

oé

tain

s

Pe

sti

cid

es

Ph

os

ph

ate

s

Ph

tala

tes

PC

B

% du flux cumulé mesuré

Abattoir Autre Chimie et parachimie

Cimenterie Etablissement Hospitalier Fabrication de peintures, pigments,…

Industrie agroalimentaire (animale) Industrie agroalimentaire (végétale) Industrie pétrolière

Industrie pharmaceutique et phytosanitaire Installations nucléaires Métallurgie

Papeterie et pâte à papier Traitement de surface, revêtement de surface Traitement des cuirs et peaux

Traitement des textiles Traitement et stockage des déchets Travail mécanique des métaux

Verrerie, cristallerie


Exemple du secteur TS (1)

Plus de 700 sites identifiés

Nombreux sites en rejet « 0 » pré sélectionnés

Taux de raccordement important

102 substances quantifiées dont: la quasi-totalité des substances de la DCE

25 dans plus de 10% des sites les 8 métaux recherchés des solvants (COHV, BTEX) des HAP des alkylphénols des phtalates


Secteur TS (2)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Zinc et s

es com

posés

Cuivre

et s

es com

posés

Nickel e

t ses

com

posés

Chrom

e et

ses

com

posé

s

DEHP

Plomb

et se

s com

posé

s

Chloro

form

e

Napht

alène

Fluora

nthè

ne

Trichlo

roét

hylèn

e

Dibut

yléta

in ca

tion

Toluène

Arsen

ic et

ses c

ompo

sés

Tribut

ylpho

spha

te

Cadm

ium e

t ses

com

posé

s

4-te

rt-bu

tylph

énol

Tétra

chlor

oéthy

lène

4-(p

ara)-n

onylp

hénol

Xylène

s ( S

omm

e o,m

,p)

Chlorur

e de

mét

hylèn

e

Mon

obutyl

étain

cat

ion

Para-te

rt-oc

tylph

énol

Acéna

phtè

ne

Anthra

cène

Merc

ure

et se

s co

mpo

sés

% de sites concernés

Substance dangereuse prioritaire


Problématique TS

Problématique tous secteurs


Concentrations mesurées de l’ordre du µg/L voire inférieur

changement d’échelle /aux VLE actuelles

sauf pour les métaux et quelques solvants

Secteur TS (3)

Flux journaliers inférieurs à 100g/j en moyenne

pour la moitié des substances, un émetteur principal un site rejette plus de 50% du flux total mesuré

le secteur est un des plus gros émetteurs de métaux et de

certains organiques (trichloroéthylène)


Zinc et ses composés70,53%

Plomb et ses composés1,45%

Arsenic et ses composés0,10%

Cadmium et ses composés0,08%

Mercure et ses composés<0,01%

Autres1,63%

Chrome et ses composés6,26%

Cuivre et ses composés7,33%

Nickel et ses composés14,24%

Secteur TS (4) - Répartition des flux de métaux mesurés

ATTENTION

un flux de 1kg de zinc n ’aura pas la même toxicité pour le milieu aquatique qu’un

flux de 1kg de mercure (NQE différentes)


Secteur TS (5) - Répartition des flux organiques mesurés

Autres6,74%

Tétrachloroéthylène1,36%

Trichloroéthylène1,43%

Tributylphosphate3,43%

Xylènes ( Somme o,m,p)3,47%

Chloroforme6,18%1,1,2 trichloroéthane

9,66%

Chlorure de méthylène14,41%

DEHP15,65%

Acide chloroacétique37,69%

ATTENTION

un flux de 1kg d ’acide chloroacétique n ’aura pas la même toxicité pour le milieu

aquatique qu’un flux de 1kg de tétrachloroéthylène (NQE différentes)


Résultats pour les rejets urbains

Sur l’ensemble des STEP urbaines

81 substances substances sur les 106 recherchées ont été quantifiées au moins une fois

17 substances quantifiées dans 10% ou plus des STEP urbaines

dont 2 pesticides (atrazine, diuron)

6,7 substances en moyenne quantifiées par rejet urbain

Un maximum de 21 substances a été quantifié dans un rejet urbain


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

% des STEP urbaines concernées par la substance

Substances quantifiées dans plus de 10% des rejets urbains

Substance dangereuse prioritaire ou Liste I


Métaux

Pesticides

HAP


Limites de l’action

Représentativité sectorielle

Caractère ponctuel de l’opération

1 seul prélèvement 24h

Limites analytiques intervention de plusieurs laboratoires (performances

différentes mais de l ’ordre du µg/L)

composés rarement analysés auparavant

Peu d’information sur la composition des eaux d’alimentation

Photographie des rejets mais sur un large échantillon


Suite de l’action 3RSDE

Poursuite de l’amélioration de la connaissance des rejets

Élargissement de la surveillance des SD pour les ICPE (action

MEEDDAT)

Déclaration des émissions de SD pour ICPE et STEP urbaines

>100 000EH (règlement E-PRTR)

Action de réduction des émissions

réalisation d’études technico-économiques sur les sources et les

possibilités de réduction ou de substitution

Amélioration de la connaissance du milieu et des liens entre

l’état du milieu et les pressions exercées

Cas des pollutions diffuses?


Pour en savoir plus...

http://rsde.ineris.fr

11 juin 2008 5 èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse Laction nationale de...

Documents

Transcript of 11 juin 2008 5 èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse Laction nationale de...