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FR Unie dans la diversité FR

PE-7/BUR/PV/2013-10

PARLEMENT EUROPÉEN

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B U R E A U

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du

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Bâtiment Louise-Weiss – salle R1.1

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Strasbourg

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FR

BUREAU

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du lundi 7 octobre 2013

de 18 h 30 à 20 h 30

Bâtiment Louise-Weiss – salle R1.1

Strasbourg

SOMMAIRE Page

1. Adoption de l'ordre du jour............................................................................................... 7

2. Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 9 septembre 2013...................... 8

3. Communications du Président .......................................................................................... 9

3.1. Demande visant à donner un nom à une salle de réunion ................................................. 9

3.2. Création d'un groupe de travail sur l'affichage ................................................................. 9

4. Budget du Parlement pour 2014 – Résultats de la conciliation – Note du Secrétaire général............................................................................................................................. 10

5. Rapport intermédiaire sur les activités du groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets sur le budget du Parlement européen pour le premier semestre de l'année 2013................................................................................................. 13

6. Dimension parlementaire des sommets multilatéraux tenus à Bruxelles – Note du Secrétaire général............................................................................................................ 17

7. Présence des assistants parlementaires accrédités lors des travaux des délégations parlementaires – Note du Secrétaire général................................................................... 18

8. Auditions publiques organisées par les commissions parlementaires depuis le début de la septième législature – Lettre de M. LEHNE, président de la Conférence des présidents des commissions ............................................................................................ 20

9. Demande d'autorisation relative à l'organisation d'une conférence intitulée "Vingt

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années de procédure de codécision", le 5 novembre 2013, au Parlement européen à Bruxelles – Lettre de MM. PITTELLA et VIDAL-QUADRAS, vice-présidents compétents ...................................................................................................................... 21

10. Demande d'autorisation relative à l'organisation dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles, à la fin du mois de février 2014, de la prochaine Université populaire Quart Monde sur le thème "Avec les plus pauvres, quelle Europe voulons-nous?" – Lettre de Mmes PERRIN et RENOUX, respectivement directrice générale et déléguée auprès de l'Union européenne du Mouvement international ATD Quart Monde*........................................................................................................ 22

11. Hommage aux députés qui quitteront le Parlement européen après les prochaines élections – Note du Secrétaire général............................................................................ 23

12. Rapport final de 2012 du parti politique au niveau européen AEMN – Note du Secrétaire général............................................................................................................ 25

13. Demande de réservation de l'hémicycle de Bruxelles du Parlement européen par le Comité des régions pour ses sessions plénières des 25 et 26 juin et des 3 et 4 décembre 2014 ainsi que de la salle JAN 2Q2, les 30 et 31 janvier 2014 – Lettre de M. VALCÁRCEL SISO, président du Comité des régions ...................................... 26

14. Calendrier des réunions ordinaires du Bureau en 2014 .................................................. 28

15. Demande d'autorisation de la commission du développement relative à deux missions d'information en République du Soudan et à Djibouti à la suite de la réunion de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE qui se tiendra à Addis-Abeba, en Éthiopie, les 25, 26 et 27 novembre 2013 – Lettre de Mme JOLY, présidente de la commission concernée .......................................................................... 29

16. Questions urgentes et diverses ........................................................................................ 31

16.1. Informations concernant le groupe de travail temporaire sur le registre de transparence .................................................................................................................... 31

17. Points pour information .................................................................................................. 32

18. Date et lieu de la prochaine réunion................................................................................ 34

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BUREAU

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du lundi 7 octobre 2013

Strasbourg

M. Martin SCHULZ, président du Parlement européen, ouvre la séance à 18 h 35.

Présents

M. Martin SCHULZ, Président Vice-Présidents Excusés M. PITTELLA M. PAPASTAMKOS M. MARTÍNEZ M. KARAS Mme PODIMATA M. McMILLAN-SCOTT M. VIDAL-QUADRAS M. ALVARO Mme ANGELILLI M. PROTASIEWICZ Mme DURANT M. WIELAND M. VLASÁK M. SURJÁN Questeurs Excusés Mme LULLING Mme GERINGER DE OEDENBERG M. HIGGINS M. MAŠTÁLKA M. LIBERADZKI

Egalement présents M. WELLE, Secrétaire général

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Liste des fonctionnaires présents à la réunion Cabinet du Président M. WINKLER M. KAISER Mme MARTINEZ IGLESIAS M. MANNELLI Mme STRASSER M. FREEDMAN Mme CASALES LOPEZ Cabinet du Secrétaire Général M. MANGOLD Mme LUEDDECKE Secrétariat DG Présidence (PRES) Mme RATTI/M. CAROZZA/M. O'BEARA DG Politiques internes (IPOL) M. RIBERA d'ALCALA DG Politique extérieure (EXPO) M. AGUIRIANO DG Communication (COMM) Mme LAHOUSSE/ M. DUCH-GUILLOT DG Personnel (PERS) M. QUITIN DG Infrastructures et logistique (INLO) M. STRATIGAKIS

DG Traduction (TRAD) Mme PITT

DG Interprétation et conférences (INTE) Mme COSMIDOU DG Finances (FINS) M. VANHAEREN/ M. GUILLEN ZANON/

M. REIJNDERS/ M. KLETHI/ M. BETZ DG Innovation et support technologique

(ITEC) M. VILELLA

Service juridique M. DREXLER/ M. PASSOS Secrétariat de la Conférence des présidents M. HILLER Directeur pour les relations avec les groupes politiques

M. SCHWETZ

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Secrétariats des groupes politiques M. EVISON (PPE) M. HORNAK (S&D) M. BOUTER (ADLE) M. DENKINGER (Verts/ALE) M. SMITH (ECR) M. RAECK (GUE/NGL) M. VAUGIER (EFD) M. SERVELLON (non-inscrits) Assistants des vice-présidents et des questeurs M. CARDELLA Assistant de M. PITTELLA M. GUERRA REINA Assistant de M. MARTÍNEZ Mme ZANELLA Assistante de Mme PODIMATA Mme LAHOUSSE JUAREZ Assistante de M. VIDAL-QUADRAS M. CHATZIFOTIS Assistant de M. PAPASTAMKOS M. LOMBARDO Assistant de Mme ANGELILLI Mme PRAINSACK Assistante de M. KARAS M. VALETTE Assistant de Mme DURANT Mme BAUER Assistante de Mme ALVARO Mme GIPPERT Assistante de M. WIELAND M. MÁTL Assistant de M. VLASÁK Mme KURANT Assistante de M. PROTASIEWICZ M. PÁPÁI Assistant de M. SURJÁN Mme THOMA Assistante de Mme LULLING Mme KEARNEY Assistante de M. HIGGINS Mme ZIELINSKA Assistante de Mme GERINGER de OEDENBERG M. VOGT Assistant de M. LIBERADZKI Mme ŘEHOŘOVÁ Assistante de M. MAŠTÁLKA Le secrétariat de la réunion est assuré par M. TZIORKAS, Mme KYST, M. BREIER, M. ADLER et Mme MANGIANTE.

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1. Adoption de l'ordre du jour

Le Bureau

- entend M. VIDAL-QUADRAS, Vice-Président, qui demande que le point 7 fasse

l'objet d'un débat et M. WIELAND, Vice-Président, qui souhaite prendre la parole

sous le point "divers";

- entend Mme PODIMATA et M. VLASÁK, Vice-Présidents, qui demandent que le

point 11 fasse l'objet d'un débat;

- prend acte du projet d'ordre du jour (PE 516.108/BUR) et l'adopte tel qu'il ressort du

présent procès-verbal.

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2. Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 9 septembre 2013

Le Bureau

- entend Mme DURANT, Vice-Présidente, qui demande, par rapport au procès-verbal

de la réunion du Bureau du 9 septembre 2013, une mise à jour concernant la décision

sur les dates des Journées portes ouvertes 2014;

- entend le Secrétaire général, qui informe le Bureau qu'il a chargé le Service juridique,

sur la base des dernières discussions au Bureau, de se pencher sur les éventuels

obstacles juridiques à la tenue des Journées portes ouvertes aux dates envisagées et

qu'une décision devrait être prise lors de la prochaine réunion du Bureau;

- approuve le procès-verbal de la réunion du Bureau du 9 septembre 2013 à Strasbourg

(PE 512.496/BUR).

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3. Communications du Président

3.1. Demande visant à donner un nom à une salle de réunion

Le Bureau

- entend le Président, qui annonce qu'il a reçu une demande de Mme ANGELILLI et de

M. PITTELLA, Vice-Présidents, qui souhaitent qu'une salle, dans les bâtiments du

Parlement, reçoive le nom d'Emilio COLOMBO, ancien président du Parlement

européen et ancien premier ministre italien, récemment décédé et annonce qu'il a

transmis la demande au groupe de travail sur les bâtiments afin que celui-ci soumette

une proposition au Bureau quant à une salle qui serait appropriée à cet effet.

3.2. Création d'un groupe de travail sur l'affichage

Le Bureau

- entend le Président, qui annonce qu'il a chargé M. HIGGINS, questeur, de présider un

groupe de travail administratif qui doit élaborer un ensemble de règles relatives à

l'affichage dans les bâtiments du Parlement et transmettre ses propositions au Bureau

en temps utile.

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A. DÉCISIONS / ÉCHANGE DE VUES

4. Budget du Parlement pour 2014 – Résultats de la conciliation – Note du Secrétaire général

Le Bureau

- prend acte d'une note du Secrétaire général, en date du 27 septembre 2013, sur le sujet

(PE 516.169/BUR et annexe);

- entend le Secrétaire général, qui présente sa note, en soulignant en particulier que la

réunion de conciliation du 24 septembre 2013 entre les représentants du Bureau et de

la commission des budgets a débouché sur des propositions d'économies

supplémentaires permettant de limiter à 1,9 % l'augmentation du budget 2014 par

rapport au budget 2013;

- entend le Secrétaire général, qui souligne que les économies supplémentaires

proposées par rapport à la lettre rectificative du 9 septembre 2013, pour un total de

7 000 000 EUR, comprennent:

• la réduction de 4 millions d'euros à 700 000 euros (soit -3,3 millions d'euros) des

dépenses de personnel liées à la création de la direction générale des services de

recherche parlementaire, assortie de l'accord explicite de recourir à la réserve pour

imprévus en 2014 pour toute dépense liée à un futur accord avec les deux comités

consultatifs;

• le financement dès 2013 d'un certain nombre d'activités qu'il était initialement

prévu de financer en 2014 (-2,4 millions d'euros) au moyen d'un virement de

crédits afin d'avancer l'investissement à 2013;

• la réduction des frais de voyage ordinaires en 2014 en raison des spécificités qui

caractérisent une année électorale (-1,3 million d'euros).

- entend le Secrétaire général, qui observe, en outre, que les propositions arrêtées d'un

commun accord par les représentants du Bureau et de la commission des budgets lors

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de la réunion de conciliation du 24 septembre 2013 ainsi que les propositions de

modification adoptées par le Bureau le 9 septembre 2013 ont été confirmées par la

commission des budgets lors de sa réunion du 2 octobre 2013 et devraient désormais

être adoptées lors de la période de session d'octobre II;

- tient un échange de vues sur la question avec la participation de M. PITTELLA, vice-

président chargé au premier chef du budget, de M. VIDAL-QUADRAS, vice-

président chargé au second chef du budget, de Mme PODIMATA, vice-présidente, et

du Secrétaire général, qui constatent en particulier:

• que la satisfaction est grande à la suite du succès de la réunion de conciliation du

24 septembre 2013, laquelle a débouché sur un accord sur des économies

supplémentaires importantes permettant de limiter l'augmentation du budget 2014

à 1,9% par rapport au budget 2013;

• l'importance des économies et des mesures d'efficacité adoptées et prévues jusqu'à

présent, en particulier pendant une année électorale, qui comprend des dépenses

supplémentaires liées à la fin de la législature et à l'adhésion de la Croatie, tout en

assurant la capacité de fonctionnement du Parlement européen;

• que c'est en particulier la politique de remboursements anticipés par rapport aux

bâtiments du Parlement qui permet à celui-ci, chaque année, de réaliser les

économies les plus importantes sur son budget;

• que pendant les premiers mois qui suivront les élections, les commissions et

délégations interparlementaires du PE auront des possibilités de déplacement

réduites et que, dès lors, il pourrait être possible de réaliser des économies

supplémentaires importantes en n'organisant aucune délégation de commission ou

délégation interparlementaire pendant les mois de septembre à décembre 2014, à

moins que des délégations politiques importantes ne puissent pas avoir lieu à un

stade ultérieur (exemple: invitations par la présidence italienne du Conseil pour le

second semestre 2014); toutes les réunions interparlementaires obligatoires

devraient se tenir à Bruxelles ou à Strasbourg.

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- prend acte des conclusions de la réunion de conciliation du 24 septembre 2013 entre

les représentants du Bureau et de la commission des budgets.

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5. Rapport intermédiaire sur les activités du groupe de travail mixte du Bureau et de la

commission des budgets sur le budget du Parlement européen pour le premier semestre de

l'année 2013

Le Bureau

- prend acte du rapport intermédiaire sur les activités du groupe de travail mixte du

Bureau et de la commission des budgets sur le budget du Parlement pour le premier

semestre de 2013, tel que modifié et adopté par le groupe de travail le

4 septembre 2013 (PE 521.249/BUR et annexes);

- entend le Secrétaire général, qui rappelle que deux résolutions adoptées en séance

plénière concernant les prévisions pour le budget 2014 du PE se félicitaient des

travaux du groupe de travail mixte accomplis jusqu'alors et demandaient la poursuite

de ses travaux en 2013, en soulignant que les travaux du groupe de travail mixte se

sont révélés utiles dans le processus de réforme du Parlement en cernant de possibles

gains d'efficacité;

- entend le Secrétaire général, qui souligne que les travaux accomplis jusqu'à présent

par le groupe de travail mixte ont déjà débouché sur des améliorations concrètes et

pratiques et sur des gains d'efficacité au Parlement, à savoir, par exemple:

• la création de la direction générale des services de recherche parlementaire, à dater

du 1er novembre 2013, dans l'espoir d'améliorer les avis indépendants donnés aux

organes parlementaires et aux députés pour leur permettre d'exercer leur contrôle;

• la location à bail du bâtiment Square de Meeûs pour environ 1000 membres du

personnel, ce qui a permis d'alléger la charge sur les infrastructures existantes

(exemple: restauration, cantines, bureaux, etc.) et de libérer des espaces de

bureaux pour les députés et leurs assistants;

• l'amélioration des fonctions de contrôle, en tenant compte de l'accord avec la

Banque centrale européenne (BCE) concernant certains pouvoirs de contrôle du

Parlement européen sur la BCE;

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- entend le Secrétaire général, qui observe, en outre, que le groupe de travail mixte a

été invité à étudier, en 2013 et 2014, sept mesures permettant de dégager des réserves

d'efficacité afin de compenser les investissements dans des objectifs nécessaires au

renforcement du Parlement, objectifs tirés d'études comparatives de quatre parlements

nationaux et du Congrès américain.

- entend le Secrétaire général, qui souligne que le groupe de travail mixte, pendant le

premier semestre de 2013, a finalisé ces études comparatives et en a tiré des

conclusions dans les quatre domaines suivants:

• la mise en oeuvre des meilleures pratiques et la pleine utilisation de l'application e-

Committee et e-Meeting pourrait produire des économies de 21,5 millions de

pages de papier, soit 648 000 EUR par an, en aidant à réduire l'empreinte carbone

du Parlement européen de 73 tonnes de CO2 par an;

• le remplacement du système informatique Streamline, dépassé, par Sysper 2 à

partir de 2015 (pour tenir compte des élections de 2014) produira un gain global

de 3,7 millions d'euros pendant les 10 premières années;

• le transfert envisagé d'un maximum de 80 nouveaux postes du Comité des régions

et du Comité économique et social européen à la nouvelle direction générale des

services de recherche parlementaire améliorera l'efficacité et aura lieu une fois que

l'opération aura été entérinée par les autorités politiques des institutions

concernées (les négociations sur la coopération interinstitutionnelle avec les deux

comités consultatifs ont considérablement progressé depuis que le Comité des

régions et le Comité économique et social ont abandonné la plupart de leurs

demandes politiques),

• une nouvelle structure du calendrier, pour tenir compte du nouveau rythme de

travail du Parlement, telle qu'elle ressort des discussions du groupe de travail

mixte pourrait générer des économies annuelles d'au moins 5 millions d'euros,

grâce à la réduction des coûts, et permettrait parallèlement d'augmenter la durée

effective des réunions d'au moins 5 %;

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- entend le Secrétaire général, qui l'informe que le groupe de travail mixte a décidé de

transmettre aux décideurs politiques (groupes politiques et Conférence des présidents)

quatre éléments centraux d'une structure du calendrier révisée pour qu'ils soient

examinés en amont de la prochaine législature au printemps 2014:

• Mini-sessions plénières - introduction de mini-sessions plénières plus ou moins

mensuelles d'une demi-journée à Bruxelles axées sur le contrôle, mais sans vote, et

précédées d'un créneau de réunion préparatoire pour les groupes politiques;

• Semaines de circonscription - un ensemble de mesures permettant aux députés de

renforcer les contacts avec leurs électeurs, comme l'augmentation du nombre de

semaines de circonscription, et donnant aux groupes politiques la possibilité

d'effectuer leurs déplacements de groupe pendant les semaines turquoise sans

perturber leurs activités ordinaires;

• Début des activités à 14 h 30 - commencer systématiquement les séances de

l'après-midi à 14 h 30 plutôt à qu'à 15 heures permettrait de gagner une demi-heure

d'interprétation sans coût supplémentaire;

• Optimisation des semaines de groupe - attribution des mardis matins aux travaux

des commissions, en créant ainsi un véritable créneau de réunion d'une demi-

journée pour les commissions; étant donné que les groupes utiliseraient désormais

les semaines turquoise pour leurs déplacements et recevraient un créneau de

réunion mensuel d'une demi-journée pour préparer les mini-sessions plénières, leur

temps de réunion global resterait stable.

- tient un échange de vues sur la question avec la participation du Président, de M.

PITTELLA, vice-président chargé au premier chef du budget, de M. VIDAL-

QUADRAS, vice-président chargé au second chef du budget, et de Mme LULLING,

questeur, qui constatent en particulier:

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• la coopération fructueuse et l'excellent dialogue entre les représentants du Bureau

et de la commission des budgets au sein du groupe de travail mixte, qui ont

considérablement amélioré la qualité du dialogue budgétaire au sein du Parlement;

• le choix approprié des sujets et des priorités pour les travaux à accomplir par le

groupe de travail mixte;

• que la décision concernant le calendrier du Parlement est une prérogative des

groupes politiques et de la Conférence des présidents et que, en conséquence, toute

proposition concernant un nouveau calendrier et la structure efficace du rythme de

travail du Parlement devrait être débattue au niveau des groupes politiques et de la

Conférence des présidents;

- avalise les volets du rapport intermédiaire qui ne concernent pas le calendrier et

convient de renvoyer les propositions du groupe de travail mixte concernant un

nouveau calendrier et un rythme de travail plus efficace du Parlement, pour examen

plus approfondi, à la Conférence des présidents.

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B. DÉCISIONS SANS DÉBAT

6. Dimension parlementaire des sommets multilatéraux tenus à Bruxelles – Note du Secrétaire

général

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte d'une note du Secrétaire général, en date du 27 septembre 2013, sur le sujet

susmentionné (PE 516.170/BUR);

- souscrit au principe selon lequel le Parlement européen accueille la dimension

parlementaire des sommets en 2014;

- invite le Secrétaire général à se mettre en rapport avec les services du Conseil et à

entamer les préparatifs internes au sein du Parlement européen.

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7. Présence des assistants parlementaires accrédités lors des travaux des délégations

parlementaires – Note du Secrétaire général

Le Bureau, après débat,

- prend acte d'une note du 27 septembre 2013 du Secrétaire général sur le sujet

(PE 516.171/BUR);

- entend le Président, qui présente le point en observant, en particulier, que, dans la

foulée des décisions claires prises par la Conférence des présidents le 10 mars 2011 et

par le Bureau le 14 novembre 2011, les assistants parlementaires accrédités ne sont

pas autorisés à accompagner les députés lors des délégations parlementaires et, dès

lors, l'administration du Parlement européen devrait être autorisée à refuser d'établir

des ordres de mission ou de rembourser les frais exposés par ces assistants; pendant

de telles délégations, les députés sont bien assistés dans leurs travaux par les

conseillers des groupes politiques et par les fonctionnaires du Parlement;

- procède à un échange de vues auquel participent le Président, M. VIDAL-

QUADRAS, M. MARTÍNEZ, Mr VLASAK, Vice-Présidents, Mme LULLING et

M. HIGGINS, questeurs, qui observent, entre autres, que;

• les assistants parlementaires accrédités ne devraient pas accompagner les députés

lors de petites délégations ou de délégations qui ont lieu à l'intérieur de l'Union

européenne, mais ils devraient être autorisés à les accompagner à des réunions

d'assemblées parlementaires telles que les assemblées ACP ou EUROLAT, où les

députés participent aux votes et ont besoin du soutien de leurs assistants;

• il y a eu des abus par le passé et certaines restrictions sont nécessaires concernant

le déplacement d'assistants pour accompagner les députés aux délégations;

cependant, il n'y a pas lieu d'imposer une interdiction générale, considérant en

particulier que les frais de déplacement des assistants sont couverts par l'enveloppe

du député;

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• la présence des députés à ces assemblées parlementaires relève de l'intérêt général

et, dès lors, les groupes politiques devraient être autorisés à désigner des

suppléants pour remplacer les députés qui ne peuvent pas y assister;

- entend le Président, qui prend acte des observations formulées par les membres du

Bureau et souligne que les décisions concernées prises par les organes du Parlement

doivent être respectées et appliquées et qu'il se penchera sur la question des

suppléants lors des réunions des assemblées parlementaires;

- décide d'autoriser l'administration à refuser d'établir des ordres de mission pour les

assistants parlementaires accrédités ou de rembourser les dépenses exposées par eux

pour des missions qui coïncident avec une délégation interparlementaire ou une

mission de délégation de commission.

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8. Auditions publiques organisées par les commissions parlementaires depuis le début de la

septième législature – Lettre de M. LEHNE, président de la Conférence des présidents des

commissions

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend note d'une lettre du 10 juillet 2013 de M. LEHNE, président de la Conférence

des présidents des commissions, sur les auditions organisées par les commissions

depuis le début de la présente législature (PE 516.016/BUR et annexe);

- note que les propositions de M. LEHNE sur les auditions organisées par les

commissions font partie de la série de conclusions qui ont été adoptées par la

Conférence des présidents des commissions lors de leur journée de réflexion hors les

murs du 28 février 2013 à Grimbergen, et qui ont été examinées par la Conférence

des présidents le 5 septembre 2013;

- approuve, en principe, la proposition selon laquelle les auditions seraient

programmées sur la base de deux programmes semestriels, plutôt que sur celle d'un

programme annuel;

- invite le Secrétaire général à examiner les informations et les propositions transmises

par la Conférence des présidents des commissions et, le cas échéant, en vue de la

prochaine législature, formuler des propositions destinées à réviser la réglementation

du 18 juin 2003 qui régit actuellement les auditions publiques.

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9. Demande d'autorisation relative à l'organisation d'une conférence intitulée "Vingt années de

procédure de codécision", le 5 novembre 2013, au Parlement européen à Bruxelles – Lettre de

MM. PITTELLA et VIDAL-QUADRAS, vice-présidents compétents

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte d'une lettre en date du 27 septembre 2013 de MM. PITTELLA et VIDAL-

QUADRAS, vice-présidents chargés de la conciliation, sur le thème en objet

(PE 516.158/BUR, annexe et fiche financière);

- prend acte de la demande d'autorisation relative à l'organisation d'une conférence

intitulée "Vingt années de procédure de codécision", le 5 novembre 2013, au

Parlement européen à Bruxelles;

- prend acte du programme de la conférence et de sa fiche financière;

- autorise la conférence à titre exceptionnel.

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10. Demande d'autorisation relative à l'organisation dans les locaux du Parlement européen à

Bruxelles, à la fin du mois de février 2014, de la prochaine Université populaire Quart Monde

sur le thème "Avec les plus pauvres, quelle Europe voulons-nous?" – Lettre de Mmes PERRIN

et RENOUX, respectivement directrice générale et déléguée auprès de l'Union européenne du

Mouvement international ATD Quart Monde*

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte d'une lettre en date du 10 juin 2013 de Mme PERRIN, directrice générale,

et de Mme RENOUX, déléguée auprès de l'Union européenne du Mouvement

international ATD Quart Monde, sur la demande en objet (PE 516.090/BUR, annexes

et fiche financière).

- prend acte de la demande d'autorisation relative à l'organisation d'une manifestation

dans le cadre de l'Université populaire Quart Monde européenne sur le thème "Face à

l'augmentation de la pauvreté, quelle Europe voulons-nous?" dans les locaux du

Parlement européen au cours du premier trimestre 2014, à une date restant à

déterminer, sachant que les organisateurs demandent au Parlement de bien vouloir

prendre en charge la traduction, en 7 langues lors de la séance plénière, et en trois

langues dans les cinq ateliers parallèles;

- considère que cette rencontre a pour but de permettre un dialogue entre les personnes

en situation de pauvreté et les décideurs politiques au niveau européen, sachant que

l'Université populaire Quart Monde européenne a lieu environ tous les deux ans

depuis 1989 en partenariat avec le Comité des régions;

- accorde l'autorisation demandée pour l'organisation de la rencontre et la prise en

charge des coûts présentés dans la fiche financière.

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11. Hommage aux députés qui quitteront le Parlement européen après les prochaines élections –

Note du Secrétaire général

Le Bureau, après débat,

- prend acte d'une note du Secrétaire général, en date du 27 septembre 2013, sur la

question (PE 516.173/BUR et fiche financière);

- entend Mme PODIMATA, Vice-Présidente, qui note, au nom de son groupe

politique, le coût des médailles d'or et d'argent et qui souligne qu'en temps de crise, il

y a lieu de se modérer et que les députés ne devraient recevoir une médaille que dans

des cas justifiés;

- entend le Secrétaire général, qui fournit des explications sur le coût des médailles d'or

et d'argent et qui observe, en outre, que des médailles sont remises aux députés

sortants à la fin de chaque législature et que, par rapport aux législatures précédentes,

les critères d'éligibilité proposés sont bien plus stricts;

- entend le Président, qui observe qu'après 25 années de dur labeur au Parlement

européen, les députés peuvent raisonnablement s'attendre à recevoir une petite

médaille d'or pour leur rappeler toutes ces années de service;

- entend Mme ANGELILLI, Vice-Présidente, qui dit craindre que la remise de

médailles d'or et d'argent aux députés sortants puisse effectivement être présentée par

certains médias d'une manière négative;

- entend M. MARTÍNEZ, Vice-Président, qui estime que les députés pourraient

recevoir un diplôme plutôt qu'une médaille;

- entend M. VLASÁK, Vice-Président, qui observe qu'il ne s'oppose pas à ce que les

députés reçoivent une gratification mais qu'il n'est pas d'accord avec la proposition

spécifique;

- entend M. WIELAND, vice-président, qui accepte cette proposition;

PV BUR. 07.10.2013

PE516.110/BUR 24/34 PV\1006598FR.doc

FR

- entend le Président, qui propose que la décision soit reportée à une réunion ultérieure

du Bureau pour permettre les consultations dans les groupes politiques;

- décide de reporter la décision sur ce point.

PV BUR. 07.10.2013

PV\1006598FR.doc 25/34 PE516.110/BUR

FR

12. Rapport final de 2012 du parti politique au niveau européen AEMN – Note du Secrétaire

général

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte d'une note du Secrétaire général en date du 27 septembre 2013 sur le sujet

(PE 516.172/BUR et annexe);

- approuve le rapport final de l'AEMN relatif à la réalisation de son programme de

travail pour 2012;

- demande à l'AEMN de renforcer sa capacité administrative à gérer la subvention et

lui rappelle sa responsabilité en matière de planification et d'exécution du budget;

- approuve les décomptes financiers sans réserves autres que les corrections de calcul

décrites dans la note et invite le parti à corriger en conséquence ses comptes et

décomptes financiers en vue de la prochaine demande de subvention;

- arrête le montant de la subvention finale tel que détaillé dans la note du Secrétaire

général et à demande à l'ordonnateur de recouvrer le montant correspondant;

- charge le Secrétaire général de communiquer ces décisions au parti.

PV BUR. 07.10.2013

PE516.110/BUR 26/34 PV\1006598FR.doc

FR

13. Demande de réservation de l'hémicycle de Bruxelles du Parlement européen par le Comité des

régions pour ses sessions plénières des 25 et 26 juin et des 3 et 4 décembre 2014 ainsi que de la

salle JAN 2Q2, les 30 et 31 janvier 2014 – Lettre de M. VALCÁRCEL SISO, président du

Comité des régions

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte d'une lettre en date du 18 juillet 2013 de M. VALCÁRCEL SISO,

président du Comité des régions, sur le sujet (PE 516.127/BUR).

- prend acte de la demande du Comité des régions concernant l'utilisation des locaux du

Parlement en vue de la tenue de ses sessions plénières en 2014;

- note que le Comité demande à utiliser:

• l'hémicycle de Bruxelles les 25 et 26 juin 2014 et les 3 et 4 décembre 2014, ces

dates coïncidant respectivement avec une semaine réservée aux réunions des

groupes politiques à Bruxelles et avec une semaine réservée aux réunions des

commissions à Bruxelles;

• la salle JAN 2Q2 les 30 et 31 janvier 2014, ces dates coïncidant avec une semaine

consacrée aux réunions des groupes politiques à Bruxelles;

- rappelle que, selon les règles applicables, les autres institutions de l'Union

européenne ont, à titre tout à fait exceptionnel, la possibilité d'utiliser l'hémicycle du

Parlement deux fois par an pour des événements importants non récurrents;

- rappelle que, lors de sa réunion du 17 novembre 2008, le Bureau a décidé que les

sessions plénières du Comité économique et social européen et du Comité des régions

seraient organisées à Bruxelles pendant les semaines moins chargées, à savoir de

préférence pendant les périodes de session à Strasbourg ou pendant les semaines

d'activités parlementaires extérieures, de façon à ne pas perturber le travail

parlementaire;

PV BUR. 07.10.2013

PV\1006598FR.doc 27/34 PE516.110/BUR

FR

- rappelle que, lors de sa réunion du 17 novembre 2008, le Bureau a également décidé

de déclarer deux salles de réunion du bâtiment József Antall lieu habituel des sessions

plénières du Comité des régions et du Comité économique et social européen;

- accède à la demande du Comité des régions d'utiliser l'hémicycle de Bruxelles pour

ses sessions plénières des 25 et 26 juin 2014 et des 3 et 4 décembre 2014, et la salle

JAN2Q2 pour sa session plénière des 30 et 31 janvier 2014, conformément aux

conditions régissant l'utilisation des locaux du Parlement par les autres institutions de

l'Union européenne.

PV BUR. 07.10.2013

PE516.110/BUR 28/34 PV\1006598FR.doc

FR

14. Calendrier des réunions ordinaires du Bureau en 2014

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte du projet de calendrier de ses réunions pour 2014 (PE 516.115/BUR);

- prend acte du projet de calendrier des réunions ordinaires du Bureau pour 2014 et

l'approuve.

PV BUR. 07.10.2013

PV\1006598FR.doc 29/34 PE516.110/BUR

FR

Délégations de commissions en dehors de l'Union européenne et des pays candidats

15. Demande d'autorisation de la commission du développement relative à deux missions

d'information en République du Soudan et à Djibouti à la suite de la réunion de l'Assemblée

parlementaire paritaire ACP-UE qui se tiendra à Addis-Abeba, en Éthiopie, les 25, 26 et

27 novembre 2013 – Lettre de Mme JOLY, présidente de la commission concernée

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte d'une lettre de Mme JOLY, présidente de la commission du

développement, datée du 12 septembre 2013, sur le sujet (PE 516.136/CPG, annexes

et fiche financière);

- prend acte de la demande d'autorisation de la commission du développement pour

l'envoi de deux missions d'information à Khartoum (République du Soudan) et à

Djibouti (République de Djibouti) dans le prolongement de la réunion de l'Assemblée

parlementaire paritaire ACP-UE qui se tiendra à Addis-Abeba (Éthiopie), les 25, 26

et 27 novembre 2013;

- rappelle que, si aucune de ces missions ne figurait dans le programme annuel des

déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois

lieux de travail du Parlement en 2013, ces missions sont conformes à la pratique

constante établie par la Conférence des présidents selon laquelle la commission du

développement est autorisée à effectuer chaque année deux missions à l'issue des

réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE tenues en dehors de l'Union

européenne, dans des pays voisins de celui accueillant les séances de cette

Assemblée;

- observe que les deux délégations envoyées en mission d'information comprendraient

cinq députés chacune et effectueraient leur déplacement du 27 novembre au 1er

décembre 2013, dont deux jours de trajet; observe également que ces dates coïncident

avec deux jours réservés aux activités des commissions parlementaires et trois jours

sans activités parlementaires;

PV BUR. 07.10.2013

PE516.110/BUR 30/34 PV\1006598FR.doc

FR

- prend acte de l'avis favorable émis par la Conférence des présidents lors de sa réunion

du 3 octobre 2013, qui recommande d'approuver les deux délégations, conformément

à l'usage en vigueur, sous réserve que les délégations envoyées en mission dans les

deux pays soient composées de membres de la commission DEVE ayant participé à la

session de l'APP ACP-UE organisée du 25 au 27 novembre 2013, que la situation en

matière de sécurité permette la tenue de la mission et qu'un régime d'interprétation

limité à une seule langue y soit appliqué;

- autorise les délégations sous réserve des conditions précitées.

PV BUR. 07.10.2013

PV\1006598FR.doc 31/34 PE516.110/BUR

FR

16. Questions urgentes et diverses

16.1. Informations concernant le groupe de travail temporaire sur le registre de transparence

Le Bureau

- entend M. WIELAND, Vice-Président et président du groupe de travail du Bureau

sur la révision du registre de transparence, qui présente un bref aperçu des travaux

accomplis jusqu'à présent par le groupe de travail, en soulignant en particulier qu'une

audition devra être organisée avec trois experts juridiques en novembre afin d'évaluer

la question d'un registre éventuellement obligatoire et demande au Bureau de

d'accepter de couvrir leurs dépenses étant donné qu'aucun autre budget n'est

disponible; observe, en outre, que de tels groupes de travail temporaires devraient

recevoir un petit budget pour couvrir les dépenses liées à l'apport d'une expertise;

- entend Mme DURANT, Vice-Présidente, qui approuve la proposition de M.

WIELAND, Vice-Président, et observe l'importance de l'investissement politique

dans la question du registre de transparence;

- prend acte de la demande de M. WIELAND, Vice-Président, ainsi que de sa

proposition de revenir sur la question de manière plus approfondie lors de la

prochaine réunion du Bureau et accepte cette proposition.

PV BUR. 07.10.2013

PE516.110/BUR 32/34 PV\1006598FR.doc

FR

17. Points pour information

Le Bureau

- prend acte des documents suivants:

Courrier interinstitutionnel

Courrier externe

Courrier interne

- une note du Secrétaire général en date du 6 septembre 2013 relative aux rapports

annuels d'activités 2012 établis en application de l'article 8, paragraphe 9, des règles

internes relatives à l'exécution du budget du Parlement européen. (PE 516.101/BUR

et annexe à disposition sur demande auprès du secrétariat)

- une note du Secrétaire général en date du 6 septembre 2013 relative au rapport sur le

respect des délais de paiement en 2012, établi en application de l'article 111,

paragraphe 5, des règles d'application du règlement financier (anciennement article

106, paragraphe 6, des modalités d'exécution). (PE 516 100/BUR et annexe à

disposition sur demande auprès du secrétariat)

- une note du Secrétaire général en date du 6 septembre 2013 relative au rapport annuel

sur les marchés attribués par le Parlement européen en 2012, fait en application des

articles 53 et 124 des règles d'application (anciennement articles 54 et 119 des

modalités d'exécution). (PE 516.116/BUR et annexes disponibles sur demande auprès

du secrétariat)

- une lettre en date du 2 juillet 2013 de M. KIRILOV, coprésident de l'Assemblée

parlementaire Euronest, par laquelle il transmet le règlement de cette Assemblée,

ainsi que le règlement de ses commissions permanentes, tels qu'ils ont été modifiés

PV BUR. 07.10.2013

PV\1006598FR.doc 33/34 PE516.110/BUR

FR

par ladite Assemblée le 29 mai 2013 à Bruxelles (PE 515.984/BUR et annexes)

PV BUR. 07.10.2013

PE516.110/BUR 34/34 PV\1006598FR.doc

FR

18. Date et lieu de la prochaine réunion

Le Bureau

- décide de tenir sa prochaine réunion le lundi 21 octobre 2013, de 18 h 30 à 20 h 30,

en la salle R 1.1 du bâtiment Louise-Weiss, à Strasbourg.

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La séance est levée à 19 h 44.

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